MDPH
Le courrier de notification de la MDPH
Qu’est-ce qu’une notification ? Une notification est un courrier officiel de la MDPH.
La MDPH est la maison départementale des personnes handicapées. Vous faites les demandes liées à votre handicap à la MDPH du département où vous habitez.
MDPH
Votre notification est un courrier où est écrit ce que la CDAPH vous donne ou vous refuse.
La CDAPH est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette commission est composée de personnes : du département de l’État des caisses de sécurité sociale : l’Assurance maladie et la CAF. La CAF est la caisse d’allocations familiales. d’associations de personnes handicapées et de familles. Cette commission se réunit à la MDPH pour prendre des décisions sur les demandes des personnes handicapées.
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Une fois que vous avez reçu votre notification vous avez officiellement le droit d’avoir l’aide qui est écrite sur le courrier. Votre notification est un papier important. Vous devez garder votre notification et bien la ranger. Si on vous demande de donner votre notification faites une photocopie du courrier de notification que vous avez reçu. Ne donnez jamais l’original.
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Quelles informations trouvez-vous dans une notification ? Vous trouvez des informations : sur le nom de la personne qui s’occupe de votre demande. Parfois il y a aussi le numéro de téléphone et l’adresse mail de la personne qui s’occupe de votre demande sur votre numéro de dossier : vous devez toujours donner votre numéro de dossier quand vous écrivez ou quand vous téléphonez à la MDPH sur la décision prise par la CDAPH au sujet de votre demande sur la date de début et la date de fin de l’aide donnée par la CDAPH.
La CDAPH est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette commission est composée de personnes : du département de l’État des caisses de sécurité sociale : l’Assurance maladie et la CAF. La CAF est la caisse d’allocations familiales. d’associations de personnes handicapées et de familles. Cette commission se réunit à la MDPH pour prendre des décisions sur les demandes des personnes handicapées.
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Voici un exemple de courrier de notification d’une personne qui s’appelle Marie Dupont et qui a demandé l’AAH. L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. le nom, le numéro de téléphone et l’adresse mail de la personne qui s’occupe du dossier de Marie Dupont
le numéro de dossier de Marie Dupont
Marie Dupont a le droit à l’AAH
Marie Dupont a droit à l’AAH pendant 2 ans 5
À qui d’autre est envoyée votre notification ? Votre notification vous est envoyée à vous et parfois à d’autres personnes. Si vous êtes sous mesure de protection votre tuteur ou votre curateur va recevoir le courrier de notification
Une mesure de protection est une décision prise par un juge pour vous aider : à bien utiliser votre argent à faire vos papiers à prendre des décisions importantes. Par exemple : vendre votre appartement ou vous marier sont des décisions importantes. Le juge choisit une personne pour vous aider. Cette personne est votre tuteur.
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D’autres personnes vont aussi recevoir votre notification si ces personnes ont un rôle à jouer dans la mise en place de l’aide qui vous est donnée. Par exemple, vous avez demandé l’AAH. L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. Vous recevez une notification qui dit que vous avez le droit à l’AAH. La CAF va aussi recevoir cette notification. C’est important que la CAF soit informée que vous avez le droit d’avoir l’AAH car c’est la CAF qui s’occupe de vous donner l’argent de l’AAH. La CAF est la caisse d’allocations familiales. Une fois que la CAF sait que vous avez le droit à l’AAH la CAF va vous contacter et vous demander des papiers.
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Que devez-vous faire quand vous avez reçu votre notification ? Vous avez reçu votre notification. Votre notification dit que vous avez droit à l’aide qui est écrite sur le courrier. Parfois vous devez faire des choses vous-même pour avoir l’aide. Par exemple, votre notification dit que vous avez le droit d’aller travailler dans un ESAT.
Un ESAT est un établissement et un service d’aide par le travail pour les personnes handicapées. Tous les travailleurs des ESAT sont handicapés.
ESAT
Dans votre notification, vous avez une liste d’ESAT avec leurs adresses et leurs numéros de téléphone. Vous devez vous-même prendre contact avec les ESAT pour savoir si vous pouvez aller y travailler. C’est à vous de faire cette démarche.
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Pourquoi recevez-vous parfois plusieurs notifications ? Vous pouvez recevoir plusieurs notifications si vous avez fait plusieurs demandes d’aide. Par exemple, vous avez demandé 2 aides : le droit d’aller travailler en ESAT et l’AAH. Un ESAT est un service d’aide et d’accompagnement par le travail.
Un ESAT est un service d’aide et d’accompagnement par le travail.
ESAT
Vous allez recevoir une notification pour votre demande d’aller travailler en ESAT et une autre notification pour votre demande d’AAH. La CAF va recevoir la notification pour l’AAH car c’est la CAF qui s’occupe de vous donner l’argent de l’AAH. Mais ce n’est pas la CAF qui s’occupe des admissions en ESAT. La CAF n’a pas besoin de savoir que vous avez le droit d’aller travailler en ESAT. C’est une information personnelle. Une information personnelle ne concerne que vous. Pour éviter de donner des informations personnelles à trop de gens il faut vous envoyer des notifications différentes pour chaque aide demandée. 9
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre notification vous pouvez le dire Par exemple, votre notification dit que vous n’avez pas le droit d’avoir l’AAH. L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. Vous n’êtes pas d’accord. Vous pouvez dire que vous n’êtes pas d’accord. Dans votre courrier de notification vous trouvez une fiche avec des informations sur toutes les façons de dire que vous n’êtes pas d’accord. Pour en savoir plus, lisez la fiche Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : comment dire que vous n’êtes pas d’accord ?
Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : comment dire que vous n’êtes pas d’accord ?
Fiche en facile à lire et à comprendre réalisée avec Élisabeth Bachelot, Louis Jurine, Laurena Marcaurelle, Béatrice Santarelli et Arnaud Toupense. © Logo européen Facile à lire: Inclusion Europe. Plus d’informations sur le site easy-to-read.eu
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