Certificat médical relatif à une demande d’APA à domicile avec ou sans demande de CMI Ce certificat médical (1) est adressé au médecin du Pôle Autonomie Territorial (PAT) (2) en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (3) du département. Il peut donner lieu à un échange et partage d’informations au sein de l’équipe médico-sociale (EMS) du PAT qui constitue une équipe de soins. Les informations communiquées avec l’accord de votre patient serviront à établir le plan d’aide de l’APA le plus adapté à sa situation et à déterminer son éligibilité à une carte mobilité inclusion (CMI) (4). Vous pouvez joindre à ce certificat les comptes rendus et documents les plus récents et significatifs permettant de mieux comprendre la situation. Nom(s) :………………………………………………….. Prénom(s) : …………………………………………… Nom de naissance : …………………………………….. Né(e) le :………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………… 1. Pathologie(s) contribuant à l’atteinte de l’autonomie …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ………....………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Précisez les signes cliniques ayant un retentissement significatif sur la vie quotidienne de la personne (apragmatisme, dénutrition, troubles de l’équilibre, troubles cognitifs, troubles de la communication, troubles sensoriels,etc.) : …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ………....………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… 2.
Prise(s) en charge(s) thérapeutique(s)
Indiquez les prises en charges thérapeutiques présentes de manière prolongée et pouvant avoir des répercussions dans la vie de la personne du fait de mode d'administration, de temps de traitement, de répétitions, d'effets secondaires, de contraintes géographiques, etc. (chimiothérapie, dialyse, alimentations parentérales, sondes, ...) : ……………………………………………………………………………………………………….…………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………
3. Perspective d’évolution de l’atteinte de l’autonomie Stabilité
Amélioration (préciser la durée prévisible des limitations fonctionnelles : ( < 1 an
Aggravation
Evolutivité majeure
Non définie
> 1 an ■)
4. Mobilité - Déplacements > >
Périmètre de marche ? Le patient a-t-il :
< 200 m
> 200 m ■ Non
Oui
o Une station debout pénible ?
o Une prothèse externe des membres inférieurs ?
o Une oxygénothérapie pour tous ses déplacements?
> Pour ses déplacements, la personne a-t-elle besoin systématiquement d’une aide ? Non Oui (précisez) Aide humaine (quelles que soient les difficultés rencontrées) Canne Déambulateur Fauteuil roulant Autre aide technique (précisez) : ……………………………………………………………………………………
5. Évaluation de la perte d’autonomie
Mobilité, manipulation et capacité motrice
Réalisé seul et/ou avec une aide technique
Réalisé avec l’aide d’un proche ou d’un professionnel
Non réalisé
Ne se prononce pas
Assurer ses transferts (se lever, s’asseoir, se coucher) :
Se déplacer à l’intérieur du domicile :
Se déplacer à l’extérieur du domicile :
Avoir la préhension manuelle :
Avoir des activités de motricité fine :
Précisions :………………………………………………………………………………………………………………. ….…..…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Autres actes essentiels de la vie quotidienne
Réalisé seul et/ou avec une aide technique
Réalisé avec l’aide d’un proche ou d’un professionnel
Non réalisé
Ne se prononce pas
Faire sa toilette :
S’habiller, se déshabiller :
Manger et boire des aliments préparés :
Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire :
Assurer l’hygiène de l’élimination fécale :
Précisions : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………
Réalisé seul et/ou avec une aide technique
Cognition / Capacité cognitive
Réalisé avec l’aide d’un proche ou d’un professionnel
Non réalisé
Ne se prononce pas
S’orienter dans le temps :
S’orienter dans l’espace :
Gérer sa sécurité personnelle :
Maîtriser son comportement :
Cohérence des réponses aux questions ? MMS : /
Oui
Non
Si connu, indiquez le score
Précisions: …………………………………………………………………………………......................................... ........................................................................................................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………………………
6. Déficiences sensorielles
> En cas de déficience auditive avec un retentissement significatif, merci de joindre le compte rendu type pour un bilan auditif rempli par un ORL (Volet 1 du Cerfa n°15695*01-certificat médical MDPH) > En cas de déficience visuelle avec un retentissement significatif, merci de joindre le compte-rendu type pour un bilan ophtalmologique rempli par un ophtalmologiste (Volet 2 du Cerfa n°15695*01-certificat médical MDPH) Document rédigé à la demande du patient et remis en main propre. Fait à , le Cachet du médecin ou n° RPPS
Signature
(1) Le certificat médical peut être téléchargé sur https://www.78-92.fr/ (2) Les coordonnées du PAT de votre commune sur https://www.78-92.fr/ (3) L’APA a été instaurée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001. Le certificat médical n’est pas obligatoire dans le cadre d’un dossier de demande d’APA, cependant l’article R.232-7 du Code d’Action Sociale et des Familles prévoit que le médecin traitant peut être consulté et qu’il peut assister à la visite à domicile. (4) La Carte Mobilité Inclusion Invalidité, instituée par le décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016, priorise les accès des personnes lors des sorties et permet des avantages fiscaux. Le certificat médical est obligatoire.