DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DE L’ASSEMBLÉE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2017 à 9 heures 30
Communications de Monsieur le Président du Conseil départemental Remplacement de deux Conseillers départementaux au sein de la Commission Permanente Remplacement de deux Conseillers départementaux au sein de commissions réglementaires, de commissions administratives et d’organismes extérieurs Remplacement d’un des représentants du Département au Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France Désignation des représentants du Département au conseil d’administration de l’ELIZ (Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses)
Adoption du compte rendu analytique numéro 978 de la séance du 20 octobre 2017
2017-CD-9-5718 : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Fiabilité des Comptes - Ressources Humaines. Exercice 2011 et suivants – débat Page 1 (IPAD)
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2017-CD-9-5707
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 55
Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2018. 2017-CD-1-5684
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 83
Modalités d'ouverture des crédits 2018. 2017-CD-3-5602
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 88
Schéma départemental de la restauration scolaire en collège Orientations 2018-2022 : Choix du mode de gestion du service et Tarification. 2017-CD-6-5682
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 97
Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018-2019. 2017-CD-6-5679
Politique A01 Attractivité territoriale
Page 104
Adoption de la convention territoriale d'exercice concerte des compétences - approbation de 5 "départemental équipement" Avenant au contrat départemental de Montfort-l'Amaury et subvention exceptionnelle à Buc. 2017-CD-5-5696
Politique A05 Logements Programme prior'Yvelines. Conventions-cadres avec la CA Saint-Quentin-en-Yvelines, avec la CU Grand Paris Seine & Oise. Convention avec la commune de Limay et modification du règlement.
Page 120
2017-CD-5-5688
Politique A01 Attractivité territoriale
Page 238
Adoption du plan yvelinois d'amorce a la rénovation urbaine. 2017-CD-2-5715
Politique A03 Mobilité durable
Page 252
Programme 2018-2020 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération. 2017-CD-2-5714
Politique A03 Mobilité durable
Page 259
Programme 2018-2020 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales situées principalement hors agglomération.
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2017-CD-3-5689
Politique C05 Culture et patrimoine
Page 265
Nouveau dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2021". 2017-CD-5-5683
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 277
Agence ingenierY : convention de financement 2018. 2017-CD-6-5678
Politique A01 Attractivité territoriale
Page 289
Contrats ruraux. Attribution de subventions aux communes d'Andelu, Arnouville-les-mantes, Goupillières, Saint-forget et du SIVS Boinville-en-Mantois/Breuil-Bois-Robert. 2017-CD-2-5701
Politique A03 Mobilité durable
Page 302
Programme complémentaire 2017 de sécurité routière. 2017-CD-2-5676
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 345
Construction de la maison départementale du Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine rue de la Constituante à Sartrouville. 2017-CD-5-5686
Politique A04 Environnement
Page 350
Convention de partenariat entre le Département et SNCF - Réseau, projet EOLE - Issou. 2017-CD-4-5710
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution
Page 374
Approbation du schéma de promotion des achats responsables. 2017-CD-1-5712
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 443
Adhésion à l' "association pour la grande métropole". Association des collectivités d'Île-de-France. 2017-CD-3-5694
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 453
Révision de la sectorisation des collèges de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Rambouillet, Jouars-Pontchartrain et Montfort-l'Amaury. 2017-CD-9-5708
Bilan annuel 2017 sur la situation du Département en matière de développement durable
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Page 471