DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 2022 à 9 heures 30
Adoption du compte rendu analytique n° 1007 du 28 janvier 2022
2022-CD-3-6977
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Politique A05 Patrimoine culturel Abondement de l'autorisation de programme du dispositif "restauration des patrimoines historiques 2020-2023" (4,45 m€).
2022-CD-2-6931
Page 14
Politique A03 Mobilité durable Plan vélo départemental (62 000 000 €).
2022-CD-5-6948
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 53
Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption de 2 conventions, pour la CU GPS&O (quartier de gare d'Epône-Mézières) et la commune d'Andrésy, et d'un avenant à la convention de la commune de Carrièressous-Poissy (8 009 964 €).
2022-CD-5-6949
Politique A02 Solidarité territoriale Prior‘Yvelines rénovation urbaine : adoption d'un avenant à la convention de Chanteloup-les-Vignes.
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Page 124
2022-CD-5-6950
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 156
Prévention Carence : Adoption de 5 conventions de financement et 2 conventions de réservation pour Epône, Houilles, Juziers, Mareil-Marly et Saint-Rémylès-Chevreuse (982 000 €).
2022-CD-6-6954
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 216
CDY + de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires et des communes de MaisonsLaffitte et du Vésinet.
2022-CD-6-6957
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 259
Adoption d'un CPY+ pour la commune de Chantelouples-Vignes (937 000 €) - Prorogation du Départemental équipement de la CCPIF et du Contrat départemental du Mesnil-Saint-Denis.
2022-CD-6-6956
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 278
Adoption de 4 contrats ruraux (444 000 €), de 4 contrats ruraux Yvelines+ (542 879 €), d'une subvention complémentaire au titre du contrat rural Yvelines+ (135 531 €), de 4 avenants de prorogation de contrats ruraux et de 3 prorogations de démarrage des travaux de contrats ruraux.
2022-CD-6-6955
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 357
Modification des Contrats Ruraux et des Contrats Ruraux Yvelines +.
2022-CD-2-6968
Page 391
Politique A03 Mobilité durable Contribution statutaire 2022 du département des Yvelines aux charges d’exploitation des transports franciliens (21 192 294€).
2022-CD-5-7014
Politique A 04 Patrimoine Naturel Syndicats mixtes de l'eau (SMAGER, COBAHMA, SMSO) : participation financière 2022 (F : 281 400 €).
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2022-CD-5-6988
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 408
Annulation partielle de la délibération 2020-CD-96146.1 du 17 avril 2020 et modification du délai de 18 à 24 ans de la convention type de mise à disposition et de gestion des maisons médicales
2022-CD-1-6994
Politique A02 Solidarité Territoriale
Page 421
Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) - versement au titre de la contribution au fonctionnement (7 000 euros) et au titre de la subvention d'investissement (35 194 000 euros).
2022-CD-4-6978
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 426
Subventions 2022 TAD Grand Versailles.
2022-CD-4-6982
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 477
Campagne de subventions 2022 TAD Boucle Seine.
2022-CD-5-6920
Page 494
Politique A04 Patrimoine naturel Prorogation du délai de validité d'une subvention accordée à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (ex communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine) dans le cadre d'appel à projets seine (1 341 513 €).
2022-CD-5-6970
Page 498
Politique A04 Patrimoine naturel Acquisition et aménagement de sentiers de randonnée au titre du PDIPR pour les communes de Saint-Lambert-des-Bois et Saint-Rémy-l‘Honoré (I : 94 657 €).
2022-CD-3-6967
Page 505
Politique A05 Patrimoine culturel Prorogation du dispositif "entretien du patrimoine rural (2018-2022 A 2023)".
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2022-CD-3-6971
Page 512
Politique A05 Patrimoine culturel Dépôt d'œuvres d'art du musée Bourdelle de la ville de Paris au musée départemental Maurice Denis.
2022-CD-3-6942
Politique A06 Promotion du territoire
Page 526
Dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023.
2022-CD-3-6966
Politique A06 Promotion du territoire
Page 540
Appel à projets relatif au domaine départemental dit du Petit Moulin des Vaux de Cernay (78).
2022-CD-3-6980
Politique A06 Promotion du territoire
Page 568
Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (F : 500 K€)
2022-CD-5-6986
Politique D03 Moyens de fonctionnement
Page 658
Cession de deux logements vacants à Elancourt au profit de différents acquéreurs privés pour un montant total de 352 000 €
2022-CD-1-6987
Politique D03 Moyens de fonctionnement
Page 664
Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département.
2022-CD-1-6993
Politique D03 Moyens de fonctionnement
Page 668
Cession à titre gratuit de 13 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises.
2022-CD-1-6961
Page 711
Politique D04 Moyens financiers Autorisation donnée à Monsieur le président du Conseil départemental de solliciter la dotation de soutien à l'investissement des départements 2022 (DSID) et à signer les actes relatifs à cette dotation. 4
2022-CD-2-6944
Page 716
Politique A03 Mobilité durable Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales Attribution d'une subvention à la commune de Raizeux (192 500 €).
2022-CD-4-6958
Page 734
Politique B02 autonomie Subvention départementale d'investissement à l'hôpital du Vésinet pour les travaux de restructuration de l'unité de soins de longue durée (USLD) sur le Vésinet (montant 2 000 000 €)
2022-CD-4-6972
Page 744
Politique B02 autonomie Subvention départementale d'investissement au syndicat intercommunal Handi Val de Seine pour les travaux de reconstruction totale du foyer d'hébergement Jacques Landat et du foyer de vie d'Ecquevilly gérés par Handi Val de Seine association de gestion (870 000 €).
2022-CD-4-6983
Page 757
Politique C01 Protection de l'enfance Convention de prêt à titre gratuit de 200 tablettes numériques par Seine et Yvelines Numérique au profit du Département à destination des enfants confiés au service de l'ASE, dans le cadre du dispositif "Mentor & Moi".
2022-CD-3-6943
Page 765
Politique C02 Education et formation SEMOP: Avenant 6 C'Midy Cafétéria du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye (107 162 €).
2022-CD-3-6960
Page 775
Politique C02 Education et formation Subventions de fonctionnement pour les Communes : ULIS (138 700 €) et UPE2A (40 870 €) du 1er degré.
2022-CD-3-6973
Page 783
Politique C02 Education et formation Collèges publics (93 574,58 €).
:
Dotations
5
complémentaires
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Politique C02 Education et formation
Page 794
Collèges publics : Dotation Globale d'Investissement (2 693 340 €).
2022-CD-3-6975
Politique C02 Education et formation
Page 800
Internat de la Réussite à Marly le Roi convention 2021-2022 : Participation du département aux frais de fonctionnement (36 900 €) des locaux et reversement par l'internat frais d'entretien zone d'hébergement (105 000 €).
2022-CD-3-6984
Politique C02 Education et formation
Page 809
Subvention de fonctionnement à l'Association l'école à l'hôpital (8 000 €).
2022-CD-3-6979
Politique A06 Promotion du territoire
Page 813
Création d'une charte des ambassadeurs de la destination Yvelines.
2022-CD-1-6965
Politique D01 Ressources humaines
Page 868
Subvention de fonctionnement à l'association du personnel « la parenthèse » au titre de l'exercice 2022.
2022-CD-1-6985
Politique D01 Ressources humaines
Page 874
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
2022-CD-1-6951
Politique B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention-cadre de coopération décentralisée avec l'association intercommunale de la Kozah et conventions opérationnelles avec l'association intercommunale de la Kozah et l'association intercommunale de Blitta (Togo) (103 000€).
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Page 904
2022-CD-1-6959
Politique B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités
Page 930
Convention annuelle 2022-1 avec la Commune des Lacs1 (93 000 €).
2022-CD-1-6963
Politique B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités
Page 943
Convention partenariat 2022-1 Lycée Jules Ferry de Versailles (10 000 €).
2022-CD-1-6964
Politique B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités
Page 954
Convention 2017-2026 "construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban"(15 000€).
2022-CD-3-7017
Politique A06 Promotion du Territoire Subvention de fonctionnement à l’association la lucarne du temple (50 000 €).
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Page 961