DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 2022 à 9 heures 30
Adoption du compte rendu analytique n° 1007 du 28 janvier 2022
2022-CD-3-6977
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Politique A05 Patrimoine culturel Abondement de l'autorisation de programme du dispositif "restauration des patrimoines historiques 2020-2023" (4,45 m€).
2022-CD-2-6931
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Politique A03 Mobilité durable Plan vélo départemental (62 000 000 €).
2022-CD-5-6948
Politique A02 Solidarité territoriale
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Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption de 2 conventions, pour la CU GPS&O (quartier de gare d'Epône-Mézières) et la commune d'Andrésy, et d'un avenant à la convention de la commune de Carrièressous-Poissy (8 009 964 €).
2022-CD-5-6949
Politique A02 Solidarité territoriale Prior‘Yvelines rénovation urbaine : adoption d'un avenant à la convention de Chanteloup-les-Vignes.
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