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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 à 9 heures 30
2021-CD-1-6684
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 1
Décision modificative n°1 - exercice 2021 - budget principal et Maison de l'Enfance Yvelines.
2021-CD-1-6767
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 169
Décision Modificative n°1 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement.
2021-CD-1-6728
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 171
Décision modificative n°1 - exercice 2021 - Musée Maurice Denis.
2021-CD-1-6729
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 243
Décision modificative n°1 - exercice 2021 - Institut de Formation Sociale des Yvelines.
2021-CD-1-6763
Politique D04 Ressources et charges financières Etablissement des provisions départementales au titre de l'année 2021.
Hôtel du Département 2 place André Mignot | 78012 Versailles cedex | Tel : 01.39.07.73.51 |www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr
Page 314
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Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur Construction de l'IUT (79 000 000 euros TTC).
2021-CD-4-6834
de
Page 321
Mantes-La-Ville
Politique B06 PMI et santé des familles
Page 325
Innovation et projets santé (Robot chirurgical 1 932 000 € / Salle d'angiographie 863 836 € / Maison des femmes (1 650 000 €).
2021-CD-2-6782
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 353
Mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE Système) pour les équipements de chauffage, ventilation et éclairage dans 24 collèges du Département.
2021-CD-3-6850
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 359
Convention solution de restauration IUT Mantes-la-Jolie (96 985,58 €).
2021-CD-3-6764
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 365
Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275 €).
2021-CD-3-6765
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur
Page 370
SEMOP : Avenant 5 C'Midy cafétéria du collège innovant Mantes-la-Jolie.
2021-CD-2-6778
Politique A06 Attractivité économique Convention cadre entre le Département des Yvelines et le Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Numérique" portant sur la mise à disposition de fibre noire pour les sites départementaux.
Hôtel du Département 2 place André Mignot | 78012 Versailles cedex | Tel : 01.39.07.73.51 |www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr
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Politique A06 Attractivité économique
Page 416
Fonds départemental d'indemnisation des calamités climatiques 2021-2022. Aide à l'apiculture 2021 (135 157€)
2021-CD-5-6742
Politique A05 Logements
Page 425
Développement résidentiel : adoption de la convention Prior'Yvelines pour la commune d'Achères 2ème partie (480 000 €).
2021-CD-5-6743
Politique A05 Logements
Page 446
Ruralogy : modification du règlement de financement et adoption de 5 PASS pour Bazainville, Condé-sur-Vesgre (LRYE), Hermeray (I3F) et Houdan (SOLIHA) (2 172 401 €) et adoption d'une convention de réservation de logements (Condé-sur-Vesgre).
2021-CD-1-6815
Politique A05 Logements
Page 502
Transfert des garanties d'emprunts attribuées à l'association Confiance Pierre Boulenger en vue de la fusion avec l'association ALTIA Mauldre et Gally.
2021-CD-2-6750
Politique A03 Mobilité durable
Page 544
Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière et modification des critères d'attribution pour l'année 2021 (746 328 €) Année 2021.
2021-CD-4-6756
Politique B02 Personnes âgées
Page 552
Avenant Carte Mobilité Inclusion (CMI) en lien avec l'imprimerie nationale pour la tarification des duplicatas.
2021-CD-4-6757
Politique B02 Personnes âgées Avenants n°1 aux conventions SOLIHA personnes âgées et personnes en situation de handicap : transfert au GIP Agence Interdépartementale de l'Autonomie.
Hôtel du Département 2 place André Mignot | 78012 Versailles cedex | Tel : 01.39.07.73.51 |www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr
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2021-CD-4-6759
Politique B02 Personnes âgées
Page 578
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Plaisir pour la mise en œuvre de l'équipe mobile du sujet âgé (137 300 €).
2021-CD-4-6760
Politique B03 Personnes handicapées
Page 598
Avenant convention pôles autonomie territoriaux et appel à candidature PAT.
2021-CD-5-6738
Politique B06 PMI et santé des familles
Page 685
Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale de Beynes.
2021-CD-4-6784
Politique B04 Familles en difficulté
Page 689
TAD Boucle de Seine - Subventions Projets Solidarités.
2021-CD-4-6773
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 712
Territoire d'Action Départemental Grand Versailles - Appel à projets : Prévention et accompagnement des victimes de violences intrafamiliales.
2021-CD-4-6777
Politique A02 Solidarité territoriale
Page 741
Convention de mise à disposition à titre gracieux de professionnels du Territoire d'Action Départementale Grand Versailles auprès du Lieu d'Accueil Enfant Parent géré par la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.
2021-CD-4-6775
Politique C02 Jeunesse Plan de lutte contre la précarité étudiante : avenant n°1 à la convention entre le Département et le CROUS (25 000 euros).
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Page 752
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Politique B07 RSA et insertion
Page 760
Attribution d'une subvention FSE à la direction Europe pour la mise en œuvre de l'assistance technique en 2021 (69 555 €).
2021-CD-4-6779
Politique B07 RSA et insertion
Page 773
Convention de coopération entre Pôle emploi, le département des Yvelines et Activity' pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
2021-CD-3-6740
Politique C05 Culture et patrimoine
Page 795
Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Crespières, Jouars-Pontchartrain, Médan, Poigny-la-Forêt et Saint-Germain-en-Laye) (I : 108 986 €).
2021-CD-1-6705
Politique A04 Environnement
Page 827
Protocole d'accord transactionnel avec la société CDS Services, relatif à des prestations de traitement des déchets industriels dangereux commandées hors marché (11 613,63 € TTC).
2021-CD-5-6741
Politique A04 Environnement
Page 840
Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Eco-garde 2022-2024 et convention de partenariat entre le département des Yvelines et la SAS Réseau de Transport d'Electricité (F : 15 000 €).
2021-CD-5-6749
Politique A04 Environnement
Page 863
Maintien du taux départemental de la taxe d'aménagement à 1,3 % en 2022.
2021-CD-5-6761
Politique A04 Environnement Prorogation de deux ans du délai de caducité de la subvention attribuée par le Département au Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) au titre du schéma départemental de l'eau le 23 mars 2018.
Hôtel du Département 2 place André Mignot | 78012 Versailles cedex | Tel : 01.39.07.73.51 |www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr
Page 867
6 2021-CD-1-6881
Politique D04 Ressources et charges financières
Page 871
Concessions de logements : mise à jour des modalités d'attribution et de restitution des logements.
2021-CD-9-6835
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution
Page 877
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-enLaye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
2021-CD-1-6880
Politique B09 Coopération internationale
Page 879
Opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé (26 000 €).
2021-CD-1-6732
Politique B09 Coopération internationale
Page 891
Contribution du Département au GIP Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) pour la mise en place d'un fonds "eau, assainissement et déchets" pour la période 2021-2023 (225 000 € en investissement et 175 000 € en fonctionnement).
2021-CD-1-6733
Politique B09 Coopération internationale
Page 910
Programme de "développement d'une filière de construction et de formation durables dans les départements de Kanel, Matam et Podor" (Sénégal) pour la période 2022-2024 (500 714 € en fonctionnement et 826 150 € en investissement).
2021-CD-1-6772
Politique B09 Coopération internationale Rapport d'orientation de la politique "Yvelines, partenaires du développement" pour la période 2021-2028.
Hôtel du Département 2 place André Mignot | 78012 Versailles cedex | Tel : 01.39.07.73.51 |www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr
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