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Département des Yvelines

BULLETIN OFFICIEL N° 422 – janvier 2024 – second numéro

Mis en ligne le 30 janvier 2024

Sommaire

ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-3 du 16 janvier 2024

Délégation de signature au sein du Territoire d’Action Départementale de Boucle de Seine.

1

AD 2024-4 du 16 janvier 2024

Délégation de signature au sein du Territoire d’Action Départementale de Seine Aval.

8

AD 2024-5 du 18 janvier 2024

Délégation de signature au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

15

AD 2024-25 du 29 janvier 2024

Composition de la commission consultative de retrait des agréements des accueillants familiaux.

22

DIRECTION DES MOBILITES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2024-31 du 16 janvier 2024

Arrêté temporaire. Réglementation temporaire de la circulation pour tous les véhicules de plus de 3,5 T sur toutes les routes départementales hors agglomération.

27

AD 2024-32 du 17 janvier 2024

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D121 du PR 5+0005 au PR 5+0570 Montesson en et hors agglomération.

29

AD 2024-33 du 18 janvier 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D 308 du PR 3+1030 au PR 4+0552 Sartrouville, Maisons Laffitte en et hors agglomération.

31

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE, FAMILLE, SANTE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2024-26 du 29 décembre 2023

Extension du service d’accompagnement modulable et intégré (SAMI) géré par Droit d’Enfance-Fondation A. MEQUIGNON.

34

AD 2024-27 du 15 janvier 2024

Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par Média Jeunesse au titre de l’année 2023.

38

AD 2024-28 du 15 janvier 2024

Arrêté de tarification des établissements et services gérés par Média Jeunesse au titre de l’année 2023.

40

AD 2024-29 du 29 décembre 2023

Arrêté modificatif. Portant révision du calendrier prévisionnel indicatif 2023 d'appels à projets conjoints du département des Yvelines et de la Préfecture des Yvelines pour la création d'établissements et services sociaux et médico sociaux relevant du secteur de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

42

DIRECTION AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2024-30 du 29 décembre 2023

Fixant à compter du 1er janvier 2024 le tarif journalier départemental "hébergement" applicable aux personnes bénéficiant d’une prise en charge au titre de l'aide sociale et accueillies dans les établissements mentionnés à l'article L 342-1 du CASF à l'exception de ceux mentionnés à l'alinéa 3° et de ceux partiellement habilités à l'aide sociale mais ayant volontairement demandé et obtenu que l'intégralité de leur tarification "hébergement" soit arrêtée par le Président du Conseil départemental.

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