Issuu

Département des Yvelines

BULLETIN OFFICIEL N° 402 – février 2023 – Second numéro

Mis en ligne le 07 MARS 2023

Sommaire

ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-111 du 28 février 2023

Désignation du représentant du Président du Conseil départemental au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Versailles. Grand Parc.

DIRECTION DES MOBILITES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-113 du 21 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D983 du PR 21+0170 au PR 21+0560 Mantes la Ville hors agglomération, la D983B1 du PR 0 au PR 0+0136 Mantes la Jolie en et hors agglomération, la D983G du PR 21+0200 au PR 21+0550 Mantes la Ville hors agglomération.

AD 2023-114 du 21 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D34 du PR 8+750 au PR 8+800 Le Tremblay sur Mauldre hors agglomération.

AD 2023-115 du 13 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la RD91 du PR 5+0228 au PR 4+0676 Guyancourt en et hors agglomération.

AD 2023-116 du 13 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD61 du PR 11+000 au PR 11+070 Auffargis hors agglomération.

AD 2023-117 du 1er mars 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la RD 146 du PR 1+0620 au PR 2+0780 Limay hors agglomération, la D983SP du PR 0+0000 au PR 0+0147 Limay hors agglomération.

AD 2023-118 du 2 mars 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D91 du PR 9+0000 au PR 10+0496 Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux en et hors agglomération.

AD 2023-119 du 2 mars 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD73 du PR 1+000 au PR 1+560 Auffargis hors agglomération.

AD 2023-120 du 2 mars 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D129 du PR 2+0185 au PR 2+0500 Montigny le Bretonneux en et hors agglomération la D129G du PR 2+0185 au PR 2+0500 Montigny le Bretonneux en agglomération.

AD 2023-121 du 3 mars 2023

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur des routes départementales hors agglomération.

AD 2023-122 du 6 mars 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la RD91 du PR 0+0970 au PR 1+0442 Versailles en et hors agglomération.

AD 2023-123 du 24 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D308 du PR 3+1030 au PR 4+0552 Sartrouville, Maisons Laffitte en et hors agglomération.

DIRECTION AUTONOMIE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-124 du 6 décembre 2022

Autorisant le service d’aide et d’accompagnement à domicile AUTREMENT CAP sis 54 rue du Docteur Vaillant à Saint Cyr l’Ecole à intervenir auprès des personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques, des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap.

AD 2023-125 du 28 février 2023

Création d’un établissement d’accueil non médicalisé (EANM) par fusion du Foyer d’Hébergement Jacques Landat et du Foyer de Vie d’Ecquevilly gérés par l’association HANDI VAL DE SEINE.

AD 2023-126 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines, admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapés situés en Belgique : Centre André Focant Rue Baloury 6 – 6470 GRANDIEU.

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-127 du 20 février 2023

Modification de la micro-crèche dénommée « Babilou Versailles Sainte Anne » située 9 rue Sainte Anne, 2 résidence Petite Place à Versailles.

AD 2023-128 du 27 janvier 2023

Autorisant la société « Plume SAS » gestionnaire de la crèche collective, de catégorie micro-crèche dénommée « Plume » située 7 Impasse Toulouse à Versailles, ayant fait l’objet d’un arrêté d’autorisation de création en date du 29 août 2017, à déroger aux conditions de diplôme et d’expérience pour le recrutement de ses professionnels dans le contexte départemental de pénurie de professionnels concernés.

AD 2023-129 du 27 janvier 2023

Modification du fonctionnement (modification de l’âge et mise à jour réglementaire) de l’établissement d’accueil du jeune enfant, grande crèche dénommée « Ô comme 3 pommes » située 15 rue Jean-François Chalgrin à Versailles

AD 2023-130 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (direction) de la micro-crèche dénommée « BLEUE » située 4 rue des Frères Lumière à Plaisir.

AD 2023-131 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (direction) de la micro-crèche dénommée « ROSE » située 4 rue des Frères Lumières à Plaisir.

AD 2023-132 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire) de la microcrèche dénommée « BABY VILLAGE » située 5 Place du Maréchal Leclerc à Bréval.

AD 2023-133 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (âge, mercredi et vacances scolaires) de la micro-crèche dénommée « 1 2 3 SOLEIL » située 1 rue Georgette Aucher à Bréval.

AD 2023-134 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (changement de la référence technique et de la dénomination) de la micro-crèche dénommée « Babilou Versailles Tournelles) située 4 bis rue des Tournelles à Versailles.

DIRECTION SANTE

AD 2023-135 du 15 février 2023

Modification du fonctionnement (changement de direction) de la crèche dénommée « MELISSE » située 4 avenue de la Pépinière à Viroflay.

AD 2023-136 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire) de la crèche familiale située 30 rue de Neauphle le Château à Coignières.

AD 2023-137 du 2 février 2023

Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire) de la crèche dénommée « ARC EN CIEL » située 30 rue de Neauphle le Château à Coignières.

102