Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 389 – Mai 2022
Publié le 15 JUIN 2022
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-225 du 10 juin 2022
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Flexanville.
1
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-192 du 28 avril 2022
Autorisation d’ester en justice.
2
AD 2022-193 du 28 avril 2022
Autorisation d’ester en justice.
5
AD 2022-194 du 5 mai 2022
Délégation de signature au sein de la Direction Culture, Tourisme et Sport.
8
AD 2022-195 du 1er juin 2022
Saisine de la Commission consultative des services publics locaux.
14
AD 2022-196 du 1er juin 2022
Désignation du représentant de Monsieur le Président du Conseil départemental à la présidence de la Commission consultative des services publics locaux.
18
AD 2022-197 du 27 mai 2022
Autorisation d’ester en justice.
22
AD 2022-199 du 27 mai 2022
Autorisation d’ester en justice.
25
AD 2022-200 du 27 mai 2022
Autorisation d’ester en justice.
28
AD 2022-201 du 27 mai 2022
Autorisation d’ester en justice.
31
AD 2022-223 du 31 mai 2022
Délégation de signature au sein de la Direction des Bâtiments.
34
AD 2022-224 du 31 mai 2022
Délégation de signature au sein de la Direction de l’Environnement et du Développement.
42
AD 2022-227 du 8 juin 2022
Autorisation d’ester en justice.
50
AD 2022-228 du 9 juin 2022
Autorisation d’ester en justice.
53
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’EVALUATION numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-164 du 26 avril 2022
Fixant la tarification de la régie de recettes vente à emporter au Domaine de Madame Elisabeth.
56
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION numéro d’arrêté et date de signature AD 2022-149 du 1er avril 2022
Intitulé de l’arrêté Cession de matériels informatiques au GIP YCID.
Pages 58
DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-202 du 6 mai 2022
Arrêté tripartite temporaire portant modification des conditions de circulation sur la route départementale n° 91 et sur les bretelles de sortie n ° 4a, 4d et 4e de la route nationale 12 à Versailles, dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
61
AD 2022-203 du 9 mai 2022
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D121 du PR 4+0787 au PR 6+0070 Montesson en et hors agglomération.
67
AD 2022-204 du 9 mai 2022
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D110 du PR 2+0567 au PR 3+0350 Buchelay, Jouy-Mauvoisin hors agglomération.
69
AD 2022-244 du 24 mai 2022
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD91 et sur la RN12 hors agglomération de Versailles dans le cadre de l’épreuve sportive « Versailles Triathlon Festival » le 29 mai 2022.
71
AD 2022-245 du 18 mai 2022
Restrictions de circulation pour les travaux de reprise des enrobés de la RD 113 située hors agglomération sur la commune de La Villeneuve en Chevrie du 13 juin 2022 et jusqu’au 24 juin 2022.
74
AD 2022-246 du 20 mai 2022
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D 161 du PR 6+0590 au PR 9+0830 Noisy le Roi, Rennemoulin Villepreux en et hors agglomération.
77
AD 2022-247 du 2 juin 2022
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD149 du PR 1+390 au PR 1+561 Longvilliers hors agglomération.
79
AD 2022-249 du 31 mai 2022
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD988 du PR 23+000 au PR 24+504 Bonnelles hors agglomération.
81
AD 2022-275 du 9 juin 2022
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD176 du PR 0+0000 au PR 7+039. Communes de Sonchamp et Orphin hors agglomération.
83
DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-206 du 3 mai 2022
Association Relais Jeunes des Prés. Arrêté allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association Relais Jeunes des Prés au titre de prises en charger individualisées et exceptionnelles – année 2021.
85
AD 2022-207 du 3 mai 2022
Allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association Le Colibri au titre de l’année 2021. Octobre à décembre 2021.
87
AD 2022-249 du 25 mai 2022
Extension de capacité de l’établissement « Ensemble » géré par l’association Œuvre de Secours aux Enfants.
88
AD 2022-250 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association Espoir au titre de l’année 2022.
91
AD 2022-251 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association l’Essor au titre de l’année 2022.
93
AD 2022-252 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association HOVIA au titre de l’année 2022.
95
AD 2022-253 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association JEAN COTXET au titre de l’année 2022.
97
AD 2022-254 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association LE LIEN au titre de l’année 2022.
99
AD 2022-255 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association RELAIS JEUNES DES PRES au titre de l’année 2022.
101
AD 2022-256 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par LA NOUVELLE ETOILE DES ENGANTS DE FRANCE au titre de l’année 2022.
103
AD 2022-257 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS au titre de l’année 2022.
105
AD 2022-258 du 17 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l’année 2022.
107
AD 2022-259 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par La Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de l’année 20222.
109
AD 2022-260 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association Jean COTXET au titre de l’année 20222.
111
AD 2022-261 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association Le LIEN au titre de l’année 20222.
113
AD 2022-262 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association HOVIA au titre de l’année 20222.
115
AD 2022-263 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association RELAIS JEUNES DES PRES au titre de l’année 20222.
117
AD 2022-264 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS au titre de l’année 20222.
119
AD 2022-265 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association JCROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l’année 20222.
121
AD 2022-266 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association ESPOIR au titre de l’année 20222.
123
AD 2022-267 du 31 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association L’ESSOR au titre de l’année 20222.
125
AD 2022-268 du 25 mai 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’IFEP (Insertion, Formation, Education, Prévention) au titre de l’année 20222.
127
AD 2022-269 du 25 mai 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par SOS VILLAGES d’ENFANTS au titre de l’année 2022.
129
AD 2022-270 du 2 juin 2022
Tarification des établissements et services gérés par SOS VILLAGES d’ENFANTS au titre de l’année 2022.
131
AD 2022-271 du 2 juin 2022
Tarification du service Programme REMOB géré par l’association Entracte au titre de l’année 2022. Dernier exercice/Cessation d’activité
133
AD 2022-272 du 7 juin 2022
Autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’Association SAINT VINCENT au titre de l’année 2022.
134
AD 2022-274 du 9 juin 2022
Tarification des établissements et services gérés par l’association SAINT VINCENT au titre de l’année 2022.
136
DIRECTION AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-208 du 12 mai 2022
Création d’une unité d’hébergement renforcée (UHR) au sein de l l’établissement d’hébergement pour personnes handicapées dépendantes (EHPAD) « EHPAD de l’Institut MGEN de La Verrière » sis avenue de Montfort à La Verrière, géré par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
138
AD 2022-241 du 13 mai 2022
Autorisation de changement de localisation et d’extension de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Fort Manoir » sis 2 rue du Fort Manoir, Le Mesnil Saint Denis sur un terrain sis sur la commune de Vélizy 4 rue Nieuport et portant changement de dénomination au bénéficie de « Madeleine DELBREL ».
142
AD 2022-242 du 13 mai 2022
Autorisant le service d’aide et d’accompagnement à domicile SAS OVELIA 78 à intervenir auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques, des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation de handicap.
146
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-209 du 5 avril 2022
Modification de la micro crèche « Les Bambins des Tournelles » située 4 bis rue des Tournelles à Versailles.
149
AD 2022-210 du 5 avril 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Les Bambins de Montreuil » située 58 rue de Montreuil à Versailles.
155
AD 2022-211 du 5 avril 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Babilou Versailles Sainte Anne » situé 9 rue Sainte Anne, 2 résidence Petite Place à Versailles.
161
DIRECTION SANTE
AD 2022-212 du 5 avril 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Sépia » située 4 impasse de Toulouse à Versailles.
167
AD 2022-213 du 5 avril 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Les Cygnes » située 23 rue des Réservoirs à Versailles.
173
AD 2022-214 du 25 avril 2022
Extension de la micro crèche dénommée « Cadet Rousselle 3 » située 1 allée des Haphléries au Perray en Yvelines.
179
AD 2022-215 du 2 mai 2022
Modification de la crèche dénommée « Babilou Charles Perrault » située 1 rue Pablo Neruda aux Clayes sous-Bois.
186
AD 2022-216 du 5 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Anis 1 » située 3 Chemin du Fond de Bienval à Jouars Pontchartrain.
193
AD 2022-217 du 5 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Anis 2 » située 36 route du Pontel à Jouars-Pontchartrain.
199
AD 2022-218 du 5 mai 2022
Modification de l’établissement d’accueil du jeune enfant de catégorie « très grande crèche » dénommée « Maniguette » située 4 rue de Normandie Niémen à Elancourt.
205
AD 2022-219 du 5 mai 2022
Modification d’un établissement d’accueil du jeune enfant de catégorie « très grande crèche » dénommée « Bergamotte » située 8 rue Jules Verne à Plaisir.
212
AD 2022-229 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « A 2 Pas Citron » située 69 rue des Graviers à Magnanville.
219
AD 2022-230 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « A 2 Pas Bleue » située 77 avenue Jean Jaurès à Mantes la Ville.
226
AD 2022-231 du 12 mai 2022
Modification de la micro-crèche dénommée »A 2 Pas Mauve » située 77 avenue Jean Jaurès à Mantes la Ville
233
AD 2022-232 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « A 2 Pas Anis » située 77 avenue Jean Jaurès à Mantes la Ville.
240
AD 2022-233 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Les Minis Explorateurs » située 175 avenue du Président Wilson à Limay.
247
AD 2022-234 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Câlins Doudou » située 12 rue Puebla à Maisons Laffitte.
254
AD 2022-235 du 12 mai 2022
Modification de l’établissement d’accueil du jeune enfant de catégorie crèche dénommée « Baby Loup » située 1 rue Camille Pelletan à Conflans Sainte Honorine.
260
AD 2022-236 du 12 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Câlins Doudou Parc » située 3 bis avenue Beaumarchais à Maisons Laffitte.
267
AD 2022-237 du 25 mai 2022
Création de la miro crèche « Les Coloriés des Clayes sous Bois » située 23 rue Maurice Jouet aux Clayes sous Bois.
273
AD 2022-238 du 19 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Câlins doudou Saint Germain » située 15 rue des Coches à Saint Germain en Laye.
280
AD 2022-239 du 19 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Havane » située 155 bis rue du Président Roosevelt à Saint Germain en Laye.
287
AD 2022-240 du 19 mai 2022
Modification de la micro crèche dénommée « Acajou » située 1 allée du Clos des Vignes à l’Etang la Ville.
293
DIRECTION CULTURE, NATURE ET SPORTS numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-220 du 3 mai 2022
Autorisation d’organisation d’une manifestation sportive en forêts départementales des bois Chauveaux et du Rocher à Jouy-en-Josas et Saclay.
299
AD 2022-221 du 15 mars 2022
Autorisation d’organisation d’une manifestation sportive en forêts départementales de Méridon et de la Butte Ronde à Chevreuse, Choisel, Saint Rémy lès Chevreuse et Saint Forget.
307
AD 2022-222 du 14 avril 2022
Autorisation d’organisation d’un canicross en forêt départementale de la Madeleine à Chevreuse et Saint Lambert des Bois.
313
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT numéro d’arrêté et date de signature AD 2022-243 du 31 mai 2022
Intitulé de l’arrêté Autorisation d’organisation d’une manifestation sportive. départementale de Sainte Apolline à Plaisir et Neauphle le Château.
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