Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 385 – Janvier 2022
Publié le 1er février 2022
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-585 du 18 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Mareil-sur-Mauldre.
1
AD 2021-586 du 18 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune d’Orvilliers.
2
AD 2021-587 du 18 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Cernay la Ville.
3
AD 2021-588 du 18 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune d’Hermeray.
4
AD 2022-8 du 17 janvier 2022
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Saint Lambert des Bois.
5
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-3 du 4 janvier 2022
Désignation de Mesdames Laurence BOULARAN, Suzanne JAUNET et Monsieur Laurent BROSSE en tant que membres représentant le Conseil départemental pour siéger à la Commission départementale d’aménagement commercial.
6
AD 2022-4 du 4 janvier 2022
Désignation d’un représentant du Département au sein de l’Assemblée générale du groupement d’intérêt public « Enfance en Danger ».
9
AD 2022-5 du 6 janvier 2022
Délégation de signature au sein de la Direction des Ressources Humaines.
13
AD 2022-6 du 7 janvier 2022
Autorisation d’ester en justice.
22
AD 2022-7 du 7 janvier 2022
Autorisation d’ester en justice.
25
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-37 du 14 décembre 2021
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Blandine WAGNER, conservatoire du patrimoine, directrice adjointe du service départemental des archives des Yvelines.
29
DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-9 du 17 janvier 2022
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D119 du PR 14+0557 au PR 16+0023 Thiverval Grignon hors agglomération, la D119 du PR 14+0596 au PR 16+0123 Thiverval Grignon hors agglomération.
32
AD 2022-39 du 27 janvier 2022
Réglementation permanente de la circulation avec réglementation de vitesses et instauration d’un nouveau régime de priorité au carrefour de la D10, de la D10 G et de la D 10B4 à la suite de la création d’un giratoire, située en et hors agglomération de la commune de Saint Cyr l’Ecole.
35
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-10 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Les Coloriés de Conflans Berteaux », située 53 rue Maurice Berteaux à Conflans Sainte Honorine.
39
AD 2022-11 du 21 décembre 2021
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Les Coloriés de Carrières-la-Chapelle » située 593 rue de la Chapelle à Carrières sous-Poissy.
46
AD 2022-12 du 3 janvier 2022
Modification d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Petite crèche dénommée « Poisson d’Avril » située 6 rue du 6 mai 1945 à Sartrouville.
53
AD 2022-13 du 6 janvier 2022.
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Les Coloriés de Conflans Carnot » située 124 ter avenue Carnot à Conflans Sainte Honorine.
60
AD 2022-14 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Les Coloriés d’Achères » située 42 avenue de Stalingrad à Achères.
67
AD 2022-15 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Orgeval Babies » située 1703 route des Quarante Sous à Orgeval.
74
AD 2022-16 du 6 janvier 2022
Extension de la micro crèche dénommée « Les Canetons Route de Saint Nom » située 69 ter route de Saint Nom à l’Etang la Ville.
81
AD 2022-17 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Océambrine » située 33 Sente des Hauts Châtelets à Triel sur Seine.
88
AD 2022-18 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Coline » située 51 rue de Sablonville à Triel sur Seine.
95
AD 2022-19 du 6 janvier 2022
Extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Micro crèche dénommée « Océane » située 58 rue de l’Hautil à Triel sur Seine.
102
AD 2022-20 du 11 janvier 2022.
Création de la crèche collective dénommée « Les Bambins » située 20 rue Rabelais à Sartrouville.
109
DIRECTION SANTE
AD 2022-21 du 11 janvier 2022
Modification d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Grande crèche dénommée « Newton » située 5 avenue Isaac Newton à Montigny le Bretonneux.
116
AD 2022-22 du 11 janvier 2022
Modification d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Très grande crèche dénommée « Bébés à Bord » située 1 rue Jacques Cartier à Guyancourt.
123
AD 2022-40 du 28 janvier 2022
Extension de la micro crèche collective dénommée « Sur un nuage » située 50-52 avenue Roger Salengro à Montesson.
130
AD 2022-41 du 28 janvier 2022
Extension de la micro crèche collective dénommée « Les Canetons » située 16 avenue de Bouvet à Saint Germain en Laye.
137
DIRECTION AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-23 du 12 janvier 2022
Forfait global dépendance des EHPAD gérés par le gestionnaire Albine. Année 2022. Arrêté modificatif.
144
AD 2022-24 du 6 décembre 2021
Autorisation de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Relais Tendresse » sis 9 rue du Haut Gazeran (78125).
146
AD 2022-25 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire GCSMS GYNA PAT TERRITOIRE SEINE AVAL 25 rue des Aulmes à Meulan en Yvelines.
150
AD 2022-26 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire COGITEY PAT TERRITOIRE GRAND VERSAILLES 6 avenue du Maréchal d’Esperey à Versailles.
152
AD 2022-27 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN PAT TERRITOIRE CENTRE YVELINES 42 rue de Paris à Houdan.
154
AD 2022-28 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire GCSMS BOUCLES DE SEINE PAT TERRITOIRE BOUCLES DE SEINE 11 rue Jacques Cartier Immeuble Le Quebec à Guyancourt.
156
AD 2022-29 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire INSTANCE DE COORDINATION SUD YVELINES PAT TERRITOIRE SUD YVELINES 13 rue Pasteur à Rambouillet.
158
AD 2022-30 du 31 décembre 2021
Fixant le budget du pôle autonomie territorial géré par le gestionnaire DELOS APEI 78 PAT TERRITOIRE SAINT QUENTIN 24 rue de la Mare Agrad Domaine de la Vallée Beauchamp à Thoiry.
160
AD 2022-31 du 31 décembre 2021
Fixant les dotations et les tarifs journaliers des établissements ou services gérés par La Fondation des Amis de l’Atelier au titre de l’année 2022.
162
AD 2022-32 du 31 décembre 2021
Fixant les dotations et les tarifs journaliers des établissements ou services gérés par la Fondation Perce Neige au titre de l’année 2022.
165
AD 2022-33 du 27 décembre 2021
Fixant les dotations et les tarifs journaliers des établissements ou services gérés par la Fondation Leopold Bellan sur le secteur personnes âgées au titre de l’année 2022.
168
DIRECTION GESTION ET CONTROLE DES DISPOSITIFS numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-34 du 14 janvier 2022
Fixant à compter du 1er janvier 2022 le taux de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale dans le cadre des prestations à domicile.
172
DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2022-35 du 5 janvier 2022
Calendrier prévisionnel indicatif 2022 d’appels à projets de compétence départementale du département des Yvelines pour la création d’établissements et services sociaux et médico sociaux relevant du secteur de la protection de l’enfance.
174
AD 2022-36 du 9 décembre 2021
Tarification des établissements et services gérés par l’association Sauvegarde des Yvelines au titre de l’année 2021.
176
AD 2022-38 du 12 janvier 2022
Dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’Association Le Colibri au titre de l’année 2021 au titre de l’année 2021 Juin à septembre 2021.
179
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179