Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 384 – Décembre 2021
Publié le 4 janvier 2022
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-647 du 3 décembre 2021
Désignation de Monsieur Guy Muller pour siéger à l’association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE).
1
AD 2021-671 du 16 novembre 2021
Autorisation d’ester en justice.
4
AD 2021-672 du 15 novembre 2021
Autorisation d’ester en justice.
5
AD 2021-684 du 1er décembre 2021
Délégation de signature au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées.
6
AD 2021-685 du 1er décembre 2021
Délégation de signature au sein de la Direction des Moyens généraux.
13
AD 2021-686 du 1er décembre 2021
Désignation d’un suppléant habilité à intervenir en lieu et place du Président du Conseil départemental.
18
AD 2021-687 du 1er décembre 2021
Désignation d’un suppléant habilité à intervenir en lieu et place du Président du Conseil départemental.
22
AD 2021-688 du 6 décembre 2021
Délégation de signature au sein de la direction Ville et Habitat.
26
AD 2021-689 du 15 décembre 2021
Autorisation d’ester en justice.
30
AD 2021-688 du 15 décembre 2021
Autorisation d’ester en justice.
33
AD 2021-708 du 22 décembre 2021
Délégation de signature au sein de la Direction des Finances et de l’Evaluation.
36
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION numéro d’arrêté et date de signature AD 2021-556 du 28 septembre 2021
Intitulé de l’arrêté Aliénation des matériels informatique et téléphoniques.
Pages 42
DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-690 du 30 novembre 2021
Réglementation permanente de la circulation avec la mise en place de régimes de priorité sur la RD 938 à Versailles dans le cadre de l’aménagement de l’accès au quartier de Versailles Satory.
45
AD 2021-691 du 14 décembre 2021
Arrêté permanent. Sens unique sur la D34 du PR 6+0732 au PR 7+0545 Le Tremblay sur Mauldre en et hors agglomération.
47
AD 2021-692 du 14 décembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D10 du PR 9+0750 au PR 10+0740 Saint Cyr l’Ecole, Guyancourt, Montigny le Bretonneux en et hors agglomération, la D10G du PR 10+0350 au PR 10+0490 Montigny le Bretonneux en et hors agglomération, la D10B1 du PR 0+0000 au PR 0+0201 Guyancourt, Montigny le Bretonneux hors agglomération.
49
AD 2021-693 du 1er décembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D 24 du PR 9+350 au PR 10+501 Cernay la Ville hors agglomération.
52
AD 2021-709 du 27 décembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D284 du PR 2+0340 au PR 2+0490 Saint Germain en Laye hors agglomération, la D284 du PR 2+0340 au PR 2+0640 Saint Germain en Laye hors agglomération et la D284 du PR 2+0490 au PR 2+0640 Saint Germain en Laye hors agglomération.
53
AD 2021-710 du 29 décembre 2021
Arrêté tripartite portant restrictions de circulation sur la RN 184 et sur la RD 190, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des essais dynamiques des travaux du TRAM 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint Germain en Laye pendant la période du 3 janvier 2022 au 29 avril 2022.
55
AD 2021-711 du 27 décembre 2021
Fixant les prix de renseignement écrit fourni par l’Inspection Générale des Carrières (IGC) sur le territoire des départements des Yvelines, du Val d’Oise et de l’Essonne, le prix de vacation à la charge des collectivités publiques, établissements publics ou personnes privées, demandeurs de prestations techniques effectuées par les agents du service, le prix de vacation à la charge des collectivités publiques, établissements publics ou personnes privées, demandeurs de prestations de vidéo en forage et le prix de vente des cartes et plans.
58
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-694 du 14 décembre 2021.
Modification de l’établissement d’accueil du jeune enfant micro crèche dénommée « Anis 2 » située 36 route du Pontel à Jouars Pontchartrain.
60
AD 2021-695 du 6 décembre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Tipi des Mics Macs » située 31 rue Alfred Lasson à Mézy sur Seine.
67
AD 2021-696 du 18 octobre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Tipi des Mayas » située 31 rue Alfred Lasson à Mézy sur Seine.
73
AD 2021-697 du 2 décembre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Plume » située 506 rue Pasteur à Orgeval.
79
AD 2021-698 du 2 décembre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Plume » située 2 bis rue Gallieni à Poissy.
86
AD 2021-699 du 15 décembre 2021
Extension de l’établissement d’accueil du jeune enfant dénommée micro crèche « Les Coloriés de Chavenay » située 4 rue de Gally à Chavenay.
93
AD 2021-700 du 3 décembre 2021
Création de la micro crèche dénommée « Les Coloriés d’Andrésy Sisley » située 3 résidence Sisley à Andrésy.
99
DIRECTION SANTE
AD 2021-701 du 13 décembre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Bibou » située 55 avenue Franklin Roosevelt à Mantes la Jolie.
106
AD 2021-702 du 13 décembre 2021
Extension de la micro crèche dénommée « Gribouille » situé 15 rue Gâte Vigne à Mantes la Jolie.
113
DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-703 du 9 décembre 2021
Tarification des établissements gérés par l’association Alliance Rêves d’Enfance (ARE) au titre de l’année 2021/2022.
120
AD 2021-704 du 9 décembre 2021
Tarification des établissements et services gérés par l’IFEP au titre de l’année 2021.
123
AD 2021-705 du 14 décembre 2021
Association Relais Jeunes des Prés. Arrêté allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association Relais Jeunes des Prés au titre de l’année 2021.
125
DIRECTION AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-706 du 9 décembre 2021
Modification du gestionnaire de la résidence autonomie Fleury sise 10 avenue Jean Lurçat à Fontenay le Fleury.
127
AD 2021-712 du 21 décembre 2021
Fixant pour l’exercice 2022 le point GIR départemental 2022 servant de référence pour le calcul du forfait global dépendance.
129
AD 2021-713 du 21 décembre 2021
Fixant pour l’année 2022 le niveau de dépendance moyen retenu pour les établissements nouvellement créés (EHAPD).
131
AD 2021-714 du 21 décembre 2021
Fixant, à compter du 1er janvier 2022, le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes bénéficiant d’une prise en charge au titre de l’aide sociale et accueillies dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF à l’exception de deux mentionnés à l’alinéa 3 et de ceux partiellement habilités à l’aie sociale mas ayant volontairement demandé et obtenu que l’intégralité de leur tarification hébergement soit arrêtée par le Président du Conseil départemental.
132
DIRECTION GESTION ET CONTROLE DES DISPOSITIFS numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-707 du 12 octobre 2021
Autorisation l’EHPAD « LA Rose des Vents » situé à Villennes sur Seine, à accueillir en hébergement complet, Madame Denise Legrand, bénéficiaire de l’aide sociale.
134