Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 383 – Novembre 2021
Publié le 1er décembre 2021
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-606 du 18 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Vert.
1
AD 2021-609 du 21 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Flacourt.
2
AD 2021-610 du 21 octobre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Bullion.
3
AD 2021-612 du 3 novembre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Gaillon-sur-Montcient.
4
AD 2021-641 du 8 novembre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Limetz-Villez.
5
AD 2021-667 du 23 novembre 2021
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Méricourt.
6
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES numéro d’arrêté et date de signature AD 2021-646 du 3 novembre 2021
Intitulé de l’arrêté Autorisation d’ester en justice.
Pages 7
DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-648 du 2 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D72 du PR 6+200 au PR 7+000 La Celle Les Bordes hors agglomération.
10
AD 2021-649 du 15 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D91 du PR 1+0675 au PR 1+0891 Versailles hors agglomération.
11
AD 2021-650 du 16 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D 154 du PR 3+0875 au PR 4+0340 Médan, Vernouillet hors agglomération, la D 154 du PR 4+0340 au PR 4+0680 Vernouillet en et hors agglomération, la D154G du PR 4+0000 au PR 4+0340 Médan hors agglomération, laD1B5 du PR 0+0000 au PR 0+0116 Vernouillet hors agglomération, la D1B6 du PR 0+0000 au PR 0+0115 Vernouillet hors agglomération.
12
AD 2021-651 du 4 novembre 2021
Arrêté préfectoral portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la RN184 et sur la RD 190 jusqu’au 28 janvier 2022 à Saint Germain en Laye, entre l’avenue de Winchester et l’Avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint Germain en Laye.
15
AD 2021-652 du 2 novembre 2021
Arrêté permanent. Stop sur la RD983 au PR 59+0998 commune du Tartre Gaudran hors agglomération, la VC2 commune du Tartre Gaudran hors agglomération.
19
AD 2021-653 du 8 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D 1B3 du PR 0+0100 au PR 0+0362 Vernouillet hors agglomération, la D1B4 du PR 0+0000 au PR 0+0053 Vernouillet hors agglomération, la D1B7 du PR 0+0000 au PR 0+0550 Vernouillet, Triel sur Seine, Médan hors agglomération, la D1B8 du PR 0+0000 au PR 0+0054 Triel sur Seine, Vernouillet hors agglomération.
20
AD 2021-654 du 22 novembre 2021
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D157 du PR 0+0043 au PR 2+0180 Saint Germain en laye hors agglomération, la D190 du PR 23+0781 au PR 24+0629 Saint Germain en Laye hors agglomération, la D190 du PR 24+0631 au PR 27+0035 Saint Germain en Laye hors agglomération., la D 190 du PR 24+0674 au PR 27+0035 Saint Germain en Laye hors agglomération, la D 284 du PR 1+0109 au PR 2+1318 Saint Germain en Laye hors agglomération, la D308 du PR 7+0426 au PR 9+0408 Saint Germain en Laye, Le Mesnil le Roi hors agglomération, la D308 du PR 9+0424 au PR 11+0999 Saint Germain en Laye hors agglomération.
22
AD 2021-655 du 22 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D912 du PR 2+0117 au PR 2+0158 Trappes hors agglomération, la D912 du PR 2+0050 au PR 2+0293 Trappes hors agglomération.
24
AD 2021-670 du 25 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D30 du PR 2+0900 au PR 3+0667 Plaisir hors agglomération.
27
AD 2021-680 du 25 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D912 du PR 0+0060 au PR 1+0135 Trappes en et hors agglomération.
28
AD 2021-681 du 18 octobre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D31 du PR 0+0000 au PR 0+0500 Achères hors agglomération.
30
AD 2021-682 du 25 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D910 du PR 51+607 au PR 53+038 Prunay en Yvelines hors agglomération.
32
AD 2021-683 du 25 novembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D10 du PR9+0563 au PR 9+0860 Saint Cyr l’Ecole, Guyancourt en et hors agglomération, la D910B13 du PR 0 au PR 0°0042 Montigny le Bretonneux en agglomération. la D10B4 du PR 0 au PR 0+0194 Saint Cyr l’Ecole hors agglomération, la D10B8 du PR 0 au PR 0+0222 Montigny le Bretonneux en et hors agglomération, la D10G du PR 9+0650 au PR 9+1110 Saint Cyr l’Ecole hors agglomération.
33
DIRECTION DES BATIMENTS UNIFIEE 78/92 numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-642 du 17 novembre 2021
Composition du Jury pour l’examen des candidatures, des prestations et l’audition des candidats du marché public global de performance pour la reconstruction du collège Albert Einstein à Magny les Hameaux.
36
AD 2021-643 du 17 novembre 2021
Composition du Jury pour l’examen des candidatures, des prestations et l’audition des candidats du marché public global de performance pour la reconstruction du collège La Mare aux Saules à Coignières.
38
AD 2021-644 du 17 novembre 2021
Composition du Jury pour l’examen des candidatures, des prestations et l’audition des candidats du marché public global de performance pour la reconstruction du collège La Mauldre à Maule.
40
AD 2021-645 du 17 novembre 2021
Composition du Jury pour l’examen des candidatures, des prestations et l’audition des candidats du marché public global de performance pour la reconstruction du collège Louis Pasteur à La Celle Saint Cloud.
42
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-656 du 8 novembre 2021
Extension de l’établissement d’accueil du jeune enfant micro crèche dénommée « Plume » située 7 Impasse de Toulouse à Versailles.
45
AD 2021-657 du 8 novembre 2021
Fonctionnement de l’établissement d’accueil du jeune enfant micro crèche dénommée « Jardin du Roi » située 4 Impasse de Toulouse à Versailles.
52
AD 2021-658 du 28 octobre 2021
Création de la micro crèche dénommée « Les Cygnes » située 23 rue des Réservoirs à Versailles.
58
AD 2021-659 du 18 novembre 2021
Création de la micro crèche dénommée « Baby Montessori ML3 » située 30 avenue de Longueuil à Maisons Laffitte.
64
DIRECTION SANTE
DIRECTION AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-660 du 28 octobre 2021
Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des Yvelines des établissements gérés par le gestionnaire ŒUVRE FARLET.
71
AD 2021-661 du 28 octobre 2021
Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des Yvelines des établissements gérés par le gestionnaire CCAS de la commune de Versailles.
73
AD 2021-662 du 28 octobre 2021
Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des Yvelines des établissements gérés par le gestionnaire DELOS APEI 78.
75
AD 2021-663 du 28 octobre 2021
Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des Yvelines des établissements gérés par le gestionnaire AVENIR APEI.
77
AD 2021-664 du 28 octobre 2021
Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des Yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Fondation Mallet.
79
AD 2021-665 du 14 octobre 2021
Fixant la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des Yvelines.
81
DIRECTION GESTION ET CONTROLE DES DISPOSITIFS numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-666 du 14 octobre 2021
Fixation, à compter du 1er octobre 2021 du taux de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale.
90
DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-668 du 9 novembre 2021
Extension de capacité de l’établissement « dispositif éducatif multipolaire des Yvelines » géré par l’association l’ESSOR.
92
AD 2021-669 du 18 novembre 2021
Association Sauvegarde des Yvelines. Arrêté allouant une dotation exceptionnelle à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association SEAY au titre de prises en charge individualisées et exceptionnelles – 2ème trimestre 2021.
94
AD 2021-673 du 29 novembre 2021
Tarification de la plateforme de remobilisation gérée par la SAS Média Jeunesse au titre de l’année 2021.
96
AD 2021-674 du 23 novembre 2021
Autorisation de création d’un lieu de vie et d’accueil pour mineurs dénommé « La Maison des plus petits » géré par l’association La Maison des plus petits.
99
AD 2021-675 du 29 novembre 2021
Autorisation de création d’un lieu de vie et d’accueil de jour pour mineurs et jeunes majeurs dénommé « La Source 78 » géré par l’association Alliance Rêves d’Enfance.
101
AD 2021-676 du 29 novembre 2021
Autorisation de création d’un lieu de vie et d’accueil de jour pour mineurs et jeunes majeurs dénommé « Le Tremplin 78 » géré par l’association Alliance Rêves d’Enfance.
103
AD 2021-677 du 22 octobre 2021
Extension de capacité de l’établissement « Ensemble » géré par l’association Œuvre de Secours aux Enfants.
105
AD 2021-678 du 24 novembre 2021
Association Relais Jeunes des Prés. Arrêté allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association Relais Jeunes des Prés au titre de l’année 2021.
108
AD 2021-679 du 24 novembre 2021
Fondation Apprentis d’Auteuil. Arrêté allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à la Fondation Apprentis d’Auteuil au titre de l’année 2021.
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