Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 380 – Août 2021
Publié le 6 septembre 2021
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-510 du 25 août 2021
Autorisation d’ester en justice.
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AD 2021-511 du 25 août 2021
Autorisation d’ester en justice.
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DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2021-512 du 30 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D307 du PR 13+0510 au PR 13+0889 Noisy le Roi hors agglomération, la D307G du PR 13+0605 au PR 13°0985 Noisy le Roi hors agglomération.
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AD 2021-513 du 31 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D91G du PR 2+0235 au PR 2+0508 Versailles hors agglomération, la D91G du PR 2+0235 au PR 2+0708 Versailles hors agglomération.
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AD 2021-514 du 25 août 2021
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D983 du PR 59+0840 au PR 60+0250 Le Tartre Gaudran hors agglomération.
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AD 2021-515 du 24 août 2021
Prorogation des mesures restrictives de circulation sur la route nationale 184 et sur la route départementale 190) Saint Germain en Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint Germain en Laye.
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AD 2021-516 du 24 août 2021
Arrête temporaire. Réglementation de la circulation sur la D115 du PR 15+0000 au PR 15+0703 Houdan en et hors agglomération.
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AD 2021-517 du 24 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D155 au PR 1+0518 Garancières hors agglomération.
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AD 2021-518 du 23 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D307C9 du PR 0+0000 au PR 0+0135 Feucherolles hors agglomération, la D30 du PR 8+0432 au PR 9+0095 Davron, Feucherolles hors agglomération.
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AD 2021-519 du 20 août 2021
Arrête temporaire. Réglementation de la circulation sur la D14 du PR 1+0945 au PR 2+0050 Flins sur Seine hors agglomération.
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AD 2021-520 du 19 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D186 du PR 28+0564 au PR 28+0768 Le Chesnay Rocquencourt hors agglomération, la D186 du PR 28+0638 au PR 28+0752 Le Chesnay Rocquencourt hors agglomération, la D186B2 du PR 0+0000 au PR 0+0296 Le Chesnay Rocquencourt hors agglomération.
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AD 2021-521 du 3 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D91 du PR2+0725 au PR 4+0000 Versailles, Guyancourt hors agglomération, la D91G du PR 2+0725 au PR 4+0000 Versailles, Guyancourt hors agglomération.
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AD 2021-522 du 13 août 2021
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 127 sur les communes de Bois d’Arcy et de Montigny le Bretonneux dans le cadre des travaux de la couche de roulement.
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AD 2021-523 du 6 août 2021
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D110 du PR 5+1053 au PR 7+0968 Perdreauville, Ménerville hors agglomération.
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AD 2021-524 du 5 août 2021
Arrête temporaire. Réglementation de la circulation sur la D983B2 au PR 0+0000 Mantes la Ville hors agglomération.
32
AD 2021-525 du 3 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D191 du PR 76+0670 au PR 78+0000 Mareil le Guyon, Neauphle le Vieux hors agglomération.
33
AD 2021-526 du 3 août 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D191 du PR 77+0300 au PR 77+0350 Mareil le Guyon hors agglomération.
35
AD 2021-553 du 2 septembre 2021
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la d113 du PR50+0782 au PR 50+0825 Mantes la Ville hors agglomération, la D983 du PR 21+0938 au PR 21+1215 Mantes la Ville hors agglomération.
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numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-527 du 3 août 2021
Modification de la micro-crèche dénommée «Lovely BB » située 7 rue des Fourneaux à Bazemont.
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AD 2021-528 du 17 août 2021
Modification de la micro-crèche dénommée « Câlins Doudou Villiers » située 16 rue de Normandie à Villiers le Mahieu.
41
AD 2021-529 du 18 août 2021
Création de l’établissement d’accueil du jeune enfant dénommé multi accueil « Baby Montessori » situé 705 avenue du Maréchal Foch à Villennes sur Seine.
44
AD 2021-530 du 19 août 2021
Modification de la micro-crèche dénommée « Lilas » située 1 ruelle des Bourbiers à Crespières.
47
AD 2021-531 du 18 août 2021
Création de l’établissement public d’accueil du jeune enfant dénommé multi accueil ‘Tipi Petit Arche » situé 1 allée des Cheminots à Achères.
49
AD 2021-532 du 30 août 2021
Création de la micro-crèche dénommée « Ma Première Dent » situé 18 avenue Edouard Fosse à Limay.
52
AD 2021-552 du 31 août 2021
Création, à compter du 6 septembre 2021, de l’établissement d’accueil du jeune enfant dénommé « Montessori Neokids » situé 105 rue du Pontel à Saint Germain en Laye
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DIRECTION SANTE
DIRECTION DE L’AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-533 du 26 août 2021
Fixant, pour l’année 2021, le forfait global dépendance des EHPAD gérés par le gestionnaire Maison de Retraite Publique Autonome Richard. (arrêté annulant et remplaçant l’arrêté 2021-PESMS-025 du 30 décembre 2020).
58
AD 2021-534 du 26 août 2021
Fixant le budget de l’établissement ou du service et les tarifs journaliers afférents applicable à la maison e retraite publique autonome Richard EHPAD RICHARD 2 boulevard Richard Garnier à Conflans Sainte Honorine.
60
AD 2021-535 du 30 juin 2021
Fixant les dotations et les tarifs journaliers des établissements ou services gérés par la fondation Léopold Bellan sur le secteur personnes âgées au titre de l’année 2021.
62
AD 2021-536 du 30 juin 2021
Fixant les dotations et les tarifs journaliers des établissements ou services gérés par la fondation Léopold Bellan sur le secteur personnes handicapées au titre de l’année 2021.
67
AD 2021-537 du 30 juillet 2021
Fixant, pour l’année 2018 le forfait global dépendance de l’EHPAD géré par la société à responsabilité limitée « Sofie le Clos Saint Jean ». EHPAD Le Clos Saint Jean à Gargenville.
70
AD 2021-538 du 30 juillet 2021
Fixant, pour l’année 2018 le forfait global dépendance de l’EHPAD géré par la société par actions simplifiée « La Résidence Andrésy ». EHPAD Résidence Andrésy à Andrésy.
72
AD 2021-539 du 30 juillet 2021
Fixant, pour l’année 2018 le forfait global dépendance de l’EHPAD Résidence Maintenon à Noisy le Roi géré par la société par actions simplifiée « Résidence Saint Germain ».
74
AD 2021-540 du 29 juillet 2021
Changement d’adresse et de dénomination de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Denis Forestier » sis 1 rue Georges Lapierre à La Verrière, au bénéfice de « EHPAD de l’Institut MGEN de la Verrière » sis Avenue de Montfort à La Verrière.
76
AD 2021-541 du 13 juillet 2021
Portant autorisation d’extension de 13 places d’hébergement permanent de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Dames Augustines » sis 1 place Lamant à Saint Germain en Laye géré par l’association Maison de Retraite des Religieuses Augustines de Saint Germain en Laye.
80
DIRECTION GESTION ET CONTROLE DES DISPOSITIFS numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Page
AD 2021-542 du 5 juillet 2021
Taux d’aide ménagère au titre de l’aide sociale dans le cadre des prestations à domicile.
84
AD 2021-543 du 19 juillet 2021
Arrêté modificatif n°1. Autorisant l’association La Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines, à redéployer les 22 places d’accueil en internat du site « La Maison » sur le dispositif d’accueil innovant « DIAPASON : Dispositif Institutionnel d’Accompagnement, de Partenariat, d’Accueils, de Soins, d’Ouvertures et de Novation » sur le même site sis 1 rue Louis Massote à Buc au sein de l’établissement d’accompagnement des jeunes en hébergement situé au 41 rue des Chantier à Versailles.
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AD 2021-544 du 19 juillet 2021
Arrêté portant suspension d’activité partielle de l’établissement « Accueil Educatif en Yvelines » situé 1 place de la Mairie à Auffargis (suspension d’activité de l’unité « La Maison des Adolescents » située au 132 rue Madame de Maintenon à Rambouillet.
90
AD 2021-545 du 30 juin 2021
Fixant la dotation annuelle de fonctionnement applicable au service de prévention générale Fondation Les Apprentis d’Auteuil Pôle Accueil Jeunes 15 avenue de Poissy à Chanteloup les Vignes.
93
AD 2021-546 du 26 juillet 2021
Fixant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, le budget de fonctionnement ou la dotation globale d’allocation des moyens(DGAM) des établissements et services entrant dans la première de l’association LE Colibri de Rosny.
95
AD 2021-547 du 19 juillet 2021
Fixant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, le budget de fonctionnement ou la dotation globale d’allocation des moyens(DGAM) du service d’aide et d’accompagnement à domicile entrant dans le première de l’association l’ESSOR.
97
AD 2021-548 du 3 août 2021
Allouant une dotation exceptionnelle à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association LE COLIBRI au titre d’une prise en charge individualisée et exceptionnelle – 1er semestre 2021.
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AD 2021-549 du 3 août 2021
Fixant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, le budget de fonctionnement ou la dotation globale d’allocation des moyens(DGAM) des établissements et services entrant dans le première de l’association LE Colibri de Mantes La Jolie.
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