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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52 Budget supplémentaire Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2022

VOTE LE 24 JUIN 2022

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées

Sans Objet Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts

Sans Objet

82 88 89

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus

126 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme

127

C8 - Situation des autorisations d'engagement

136

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

139

D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel

Sans Objet

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

142 156 Sans Objet Sans Objet

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

157

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

158

E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures

159

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Valeurs m2

Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

1473221 Nombre de de surface utile de bâtiments (5) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

300441 10

Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal 921 499 523 €

Financier 922 023 659 €

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

634,13 €

645,05 €

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) (4) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5)

Valeurs 731 €/hab 161 €/hab 871 140 €/hab 342 €/hab 13 €/hab 17,3 % 86,7 %

Moyennes nationales 919 €/hab 126 €/hab 988 €/hab 139 €/hab 513 €/hab 123 €/hab 20,8 % 98,6 %

16,1 % 39,2 %

14,1 % 52,0 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (6) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

1 774 564 836,62 466 274 618,08 1 308 290 218,54

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

1 939 132 968,51 495 832 176,04 1 443 300 792,47

Solde d’exécution ou résultat reporté 83 252 860,08 (1) -84 618 954,11 (2) 167 871 814,19

Résultat ou solde (A) (3) A1 247 820 991,97 A2 -55 061 396,15 A3 302 882 388,12

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes

22 270 399,50 22 270 399,50 0,00

III + IV III IV

Solde (B)

11 728 220,38 11 728 220,38 0,00

B1 B2 B3

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) 237 278 812,85

TOTAL

A1 + B1

Investissement

A2 + B2

-65 603 575,27

Fonctionnement

A3 + B3

302 882 388,12

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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-10 542 179,12 -10 542 179,12 0,00

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

Dépenses engagées non mandatées 22 270 399,50 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles (2)

204

Subventions d'équipement versées (2)

21 22

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

26 27

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

458119

Entretien patrimoine rural 2019

458121

Entretien patrimonial rural 2021

0,00 2 900 498,36 10 855 010,23 8 014 044,88 0,00 155 064,46 0,00 0,00 1 368,00 344 413,57

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général (3)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

11 728 220,38

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

0,00 11 518 500,00 0,00

0,00

458219

Participations des d'archives 2019

communes

pour

restauration

39 640,38

458220

Participation des d'archives 2020

communes

pour

restauration

28 831,45

458221

Participation des d'archives 2021

communes

pour

restauration

141 248,55

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

139 662 475,59

+ R E P O R T S

RECETTES

205 266 050,86

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

+ 22 270 399,50

11 728 220,38

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde positif)

55 061 396,15

0,00

Total de la section d’investissement

= 216 994 271,24

(2)

216 994 271,24

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

254 107 967,85

+ R E P O R T S

RECETTES

16 829 155,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

237 278 812,85

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

= 254 107 967,85

254 107 967,85

471 102 239,09

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

111 516 948,59

28 145 527,00

139 662 475,59

-50 245 418,57

255 511 469,43

205 266 050,86

26 742 025,42

227 365 942,43

254 107 967,85

16 829 155,00

0,00

16 829 155,00

138 258 974,01

255 511 469,43

393 770 443,44

-33 416 263,57

255 511 469,43

222 095 205,86

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

23 050 204,00

2 900 498,36

1 714 400,00

27 665 102,36

204) (y compris programmes) (8) 204

Subventions d'équipement versées (8)

260 855 467,62

10 855 010,23

101 954 448,59

373 664 926,44

Immobilisations corporelles (y compris

60 157 140,02

8 014 044,88

1 453 100,00

69 624 284,90

0,00

108 739 589,00

155 064,46

0,00

108 894 653,46

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (8)

Total des dépenses d’équipement

452 802 400,64

21 924 617,93

105 121 948,59

579 848 967,16

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

200 000,00

Subventions d'investissement (8)

0,00

5 000,00

Emprunts et dettes assimilées

36 050 000,00

0,00

1 357 000,00

37 407 000,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

7 300 000,00

0,00

4 600 000,00

11 900 000,00

Autres immobilisations financières (8)

85 000,00

0,00

85 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00 43 435 000,00

0,00

6 162 000,00

49 597 000,00

1 216 138,00

345 781,57

233 000,00

1 794 919,57

497 453 538,64

22 270 399,50

111 516 948,59

631 240 886,73

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

Opérations patrimoniales (7)

23 285 811,00

28 145 527,00

51 431 338,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

46 495 100,00

28 145 527,00

74 640 627,00

TOTAL

543 948 638,64

139 662 475,59

705 881 513,73

45…

Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

22 270 399,50

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

55 061 396,15

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

760 942 909,88

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

président

III

TOTAL IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (11)

26 669 626,00

11 518 500,00

0,00

38 188 126,00

Emprunts et dettes assimilées (4)

228 906 791,14

0,00

-117 994 519,84

110 912 271,30

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (11)

0,00

Immobilisations corporelles (11)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (11)

0,00

Immobilisations en cours (11)

0,00

255 576 417,14

11 518 500,00

-117 994 519,84

149 100 397,30

19 020 000,00

0,00

19 020 000,00

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

65 603 575,27

138

Autres subventions invest. non transf. (11)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (11)

555 220,00

0,00

555 220,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

10 000 000,00

0,00

2 000 000,00

12 000 000,00

29 575 220,00

0,00

67 603 575,27

97 178 795,27

Total des recettes financières 45…

Total des opé. pour le compte de tiers (8)

Total des recettes réelles d’investissement

305 835,00

209 720,38

145 526,00

661 081,38

285 457 472,14

11 728 220,38

-50 245 418,57

246 940 273,95

227 365 942,43

306 571 297,93

021

Virement de la section de fonctionnement (9)

040

Opérations ordre transf. entre sections (9)

156 000 000,00

0,00

156 000 000,00

041

Opérations patrimoniales (9)

23 285 811,00

28 145 527,00

51 431 338,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

258 491 166,50

255 511 469,43

514 002 635,93

205 266 050,86

760 942 909,88

TOTAL

79 205 355,50

543 948 638,64

11 728 220,38

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

760 942 909,88

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)

439 362 008,93

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

Page 11

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

011

Charges à caractère général (5)

012

Charges de personnel et frais

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

59 603 776,55

0,00

5 228 197,42

64 831 973,97

187 810 396,20

0,00

187 810 396,20

77 606 000,00

0,00

150 000,00

77 756 000,00

180 400,00

0,00

180 400,00

59 505 237,00

0,00

1 040 600,00

60 545 837,00

assimilés (5) 014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

169 000 000,00

0,00

169 000 000,00

Autres charges de gestion

569 070 472,55

0,00

19 965 078,00

589 035 550,55

318 369,00

0,00

318 369,00

1 123 094 651,30

0,00

26 383 875,42

1 149 478 526,72

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

358 150,00

957 558,00

courante (sauf 6586) (5) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

599 408,00

Dotations amortissements et

2 220 000,00

0,00

2 220 000,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

26 742 025,42

1 160 856 084,72

79 205 355,50

227 365 942,43

306 571 297,93

156 000 000,00

0,00

156 000 000,00

0,00

235 205 355,50

227 365 942,43

462 571 297,93

254 107 967,85

1 623 427 382,65

provisions (5) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

1 134 114 059,30

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 369 319 414,80

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 623 427 382,65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

013

Atténuations de charges (6)

2 200 000,00

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

7 100 000,00

0,00

2 200 000,00 7 100 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

25 298 000,00

0,00

1 027 000,00

26 325 000,00

017

Revenu de solidarité active

54 661 892,00

0,00

54 661 892,00

Prod. services, domaine, ventes

16 806 500,00

0,00

16 806 500,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

917 676 000,00

0,00

10 457 111,00

928 133 111,00

731

Impositions directes

241 887 120,80

0,00

830 212,00

242 717 332,80

Dotations, subventions et

57 512 313,00

0,00

3 364 832,00

60 877 145,00

22 681 600,00

0,00

22 681 600,00

1 345 823 425,80

0,00

15 679 155,00

1 361 502 580,80

0,00

286 700,00

0,00

1 150 000,00

1 436 700,00

0,00

16 829 155,00

1 362 939 280,80

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

16 829 155,00

1 386 148 569,80

participations (6) 75

Autres produits de gestion courante (6)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (6)

Reprises amortissements et

0,00

provisions (6) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

1 346 110 125,80

0,00

sections (4) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 369 319 414,80

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

237 278 812,85

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 623 427 382,65

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (5)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

439 362 008,93

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations d’ordre (2)

200 000,00 5 000,00 1 357 000,00

TOTAL

0,00 0,00 0,00

200 000,00 5 000,00 1 357 000,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

4 614 898,36 112 809 458,82 9 467 144,88 0,00 155 064,46 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00

(6)

0,00 0,00 145 527,00 0,00 0,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 614 898,36 112 954 985,82 9 467 144,88 0,00 28 155 064,46 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00

0,00

578 781,57

0,00

0,00 0,00

578 781,57 0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total

133 787 348,09

0,00 28 145 527,00

161 932 875,09 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

55 061 396,15 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

216 994 271,24

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

5 228 197,42

Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)

5 228 197,42

0,00

150 000,00

0,00

1 040 600,00

0,00

0,00 0,00

0,00

19 965 078,00 0,00

0,00

19 965 078,00 0,00

0,00 358 150,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 358 150,00 0,00 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

26 742 025,42

0,00 227 365 942,43

227 365 942,43

254 107 967,85 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 14

254 107 967,85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

204 21 22

Immobilisations reçues en affectation (6)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

0,00

11 518 500,00

0,00

11 518 500,00

-117 994 519,84

0,00

-117 994 519,84

0,00

28 000 000,00

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Amortissement des immobilisations

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

(4)

(5)

0,00

145 527,00 0,00

500 773,38 0,00

227 365 942,43

255 511 469,43

151 390 695,97

355 246,38

2 000 000,00

Recettes d’investissement –Total

-104 120 773,46

2 000 000,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

65 603 575,27 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

216 994 271,24

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

1 027 000,00

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

731

Impositions directes

Dotations, subventions et participations (7)

Autres produits d'activités (7)

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

1 150 000,00

0,00

1 150 000,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

16 829 155,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 10 457 111,00

Recettes de fonctionnement –Total

0,00 10 457 111,00

830 212,00

3 364 832,00

16 829 155,00

0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

237 278 812,85 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 15

254 107 967,85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL

I 543 948 638,64 191 946 933,02

II 22 270 399,50 11 069 607,70

139 662 475,59 3 167 500,00

III 139 662 475,59 3 167 500,00

97 189 875,00 1 811 659,00

42 472 600,59 1 355 841,00

IV = I + II + III 705 881 513,73 206 184 040,72

191 946 933,02

11 069 607,70

3 167 500,00

1 811 659,00

1 355 841,00

206 184 040,72

0,00

260 855 467,62

10 855 010,23

101 954 448,59

95 145 216,00

6 809 232,59

373 664 926,44

43 435 000,00

0,00

6 162 000,00

49 597 000,00

1 216 138,00

345 781,57

233 000,00

0,00

1 794 919,57

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

23 285 811,00

28 145 527,00

51 431 338,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)

55 061 396,15

Total des dépenses d’investissement cumulées

760 942 909,88

Page 17

233 000,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Budget de l'exercice (1) I

TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

TOTAL

III

IV = I + II + III

543 948 638,64 255 576 417,14

11 728 220,38 11 518 500,00

139 662 475,59 -117 994 519,84

695 339 334,61 149 100 397,30

0,00 0,00 305 835,00 29 575 220,00 156 000 000,00

0,00 0,00 209 720,38 0,00

0,00 0,00 145 526,00 2 000 000,00 0,00

0,00 0,00 661 081,38 31 575 220,00 156 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

23 285 811,00

28 145 527,00

51 431 338,00

021 Virement de la section de fonctionnement

79 205 355,50

227 365 942,43

306 571 297,93

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)

0,00

Affectation au compte 1068 (5)

65 603 575,27

Total des recettes d’investissement cumulées

760 942 909,88

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

TOTAL

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (4)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Crédits gérés hors AP

191 946 933,02

11 069 607,70

3 167 500,00

1 811 659,00

1 355 841,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

23 050 204,00

2 900 498,36

1 714 400,00

1 293 559,00

420 841,00

2031 2033 2051 208

Frais d'études Frais d'insertion Concessions, droits similaires Autres immobilisations incorporelles

13 791 704,00 100 000,00 8 658 500,00 500 000,00

2 467 746,75 7 000,00 12 300,00 413 451,61

1 103 400,00 0,00 520 159,00 90 841,00

Immobilisations corporelles

60 157 140,02

8 014 044,88

1 453 100,00

518 100,00

935 000,00

2111 2115 2117 2118 2121 2128

Terrains nus Terrains bâtis Bois et forêts Autres terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Collections et oeuvres d'art Bâtiments scolaires (mise à dispo) Install. générales, agencements Matériel de transport Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles

5 828 000,00 750 000,00 1 546 600,00 0,00 75 000,00 4 875 430,00

50,00 0,00 0,00 0,00 5 618,40 494 552,21

500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 202 000,00 150 000,00

85 460,16 707 959,01 0,00

0,00 0,00 0,00

5 265 000,00 14 335 800,00 2 040 000,00 140 000,00 3 646 000,02 882 000,00 3 182 000,00 36 000,00 4 771 500,00 5 373 000,00 200 000,00

0,00 3 967 599,56 122 526,20 19 561,70 41 815,55 108 826,99 935 735,60 53 954,30 0,00 272 615,78 144 965,57

0,00 312 000,00 463 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00 0,00

1 164 700,00

217 623,12

25 000,00

1 130 000,00 1 564 110,00

552 715,65 282 465,08

50 000,00 55 000,00

0,00

108 739 589,00

155 064,46

0,00

600 000,00

0,00

19 607 000,00 19 803 377,49 11 781 249,00

0,00 0,00 0,00

570 000,00 4 655 200,00 475 000,00 37 094 860,00 1 600 000,00 170 000,00

0,00 0,00 134 485,66 0,00 400,80 20 178,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 768 902,51 50 000,00

0,00 0,00

1 564 000,00

0,00

21311 21312 21313 21318 21351 2151 2152 2157 216 217312 2181 2182 21838 21841 21848 2185 2188 22

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Restaur. des collections oeuvres art Bâtiments scolaires Installations générales, agencements et Avances commandes immo corporelles

231311 231312 231313 231314 231318 231351 23151 23152 2316 2317312 23181 238

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 018

Revenu de solidarité active

0,00

Page 20

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 21

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1) 204 204112 204114 204115 204121 204122 204141 204142 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

Libellé

Subventions d'équipement versées (4) Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Monuments historiques Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

260 855 467,62

10 855 010,23

Propositions nouvelles du président 101 954 448,59

3 900 000,00 550 000,00 0,00 0,00 2 804 000,00

60 642,00 0,00 0,00 0,00 2 382 734,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 233 662,00 85 541 754,38 16 937 000,00 6 570 000,00 17 860 000,00 44 520 577,00 34 261 087,41 3 999 000,00

522 009,00 1 521 347,00 80 000,00 0,00 0,00 564 000,00 571 023,00 0,00

0,00 200 000,00 3 840 860,00 0,00 36 149 556,00 0,00 30 208 032,59 1 400 000,00

9 805 000,00 792 000,00 29 281 386,83 2 800 000,00 0,00

2 743 000,00 873 259,64 1 535 495,00 1 500,00 0,00

5 100 000,00 0,00 25 056 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 24

Vote de l'assemblée 101 954 448,59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap. / art. (1)

10 1021 13 1318 16 1641 165 16871 18 26 261 27 275 2764 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Dotation Subventions d'investissement Autres subventions d'équipement transf. Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus Dettes - Etat, établissements nationaux Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financières Dépôts et cautionnements versés Créances/particuliers, pers. droit privé Dépenses imprévues

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

43 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 050 000,00 36 000 000,00 50 000,00 0,00 0,00 7 300 000,00 7 300 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 6 162 000,00 200 000,00 200 000,00 5 000,00 5 000,00 1 357 000,00 1 357 000,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 6 162 000,00 200 000,00 200 000,00 5 000,00 5 000,00 1 357 000,00 1 357 000,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

TOTAL 13 1311 1312 1314 1316 13172 13178 1318 1321 1322 1324 1326 1328 1332 1336 1345 16 1641 20 2031 204 204141 204142 2041781 204182 21 22 23 23151 238

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Communes Subv. transf. Autres E.P.L. Subv. transf. FEDER Autres fonds européens Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Autres E.P.L. Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables Dot. soutien investissement départements Amendes radars automatiques et de police Emprunts et dettes assimilées (5) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (4) Frais d'études Subventions d'équipement versées (4) Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres org pub - Bât. et installations Immobilisations corporelles (4) Immobilisations reçues en affectation (4) Immobilisations en cours (4) Réseaux de voirie Avances commandes immo corporelles

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

255 576 417,14 26 669 626,00

11 518 500,00 11 518 500,00

Propositions nouvelles du président -117 994 519,84 0,00

183 870,00 7 740 724,00 0,00 2 160 000,00 0,00 0,00 100 000,00

227 240,00 10 010 943,80 0,00 0,00 131 195,52 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 160 000,00 2 586 000,00 1 503 000,00 0,00 360 000,00 7 206 289,00

0,00 1 132 146,53 16 974,15 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 406 743,00

0,00

263 000,00

0,00

228 906 791,14 228 906 791,14 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-117 994 519,84 -117 994 519,84 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 26

Vote de l'assemblée -117 994 519,84 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap. / art. (1) 010

Libellé

Revenu minimum d'insertion

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

0,00

RECETTES RSA Chap. / art. (1) 018

Libellé

Revenu de solidarité active

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Page 27

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

10 10222 1068 138 16 165 18 26 27 2741 2748 275 27634 2764 024

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Dépôts et cautionnements reçus Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé Produits des cessions d'immobilisations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

29 575 220,00 19 020 000,00 19 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00 550 000,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00 10 000 000,00

Page 28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 67 603 575,27 65 603 575,27 0,00 65 603 575,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

Vote de l'assemblée 67 603 575,27 65 603 575,27 0,00 65 603 575,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (3) 458119 458120 458121 458122 45813000 458219 458220 458221 458222

TOTAL DEPENSES (2) (3) Entretien patrimoine rural 2019 Entretien patrimonial 2020 Entretien patrimonial rural 2021 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2022 Construction sous mandat - Université de Mantes

345 781,57 1 368,00 0,00 344 413,57 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 233 000,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022

209 720,38 39 640,38

145 526,00 13 457,00

28 831,45

0,00

141 248,55

132 069,00

0,00

Libellé

RAR N-1 (4)

Vote de l'assemblée 233 000,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 29

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. / art. (1) 040

DEPENSES (2)

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

13914

Sub. transf cpte résult. Communes

13916

Sub. transf cpte résult. Autres EPL

139178

Autres fonds européens

13918

Autres Sub. Transf équipement

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

13936

Dot. soutien investissement départements

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

198

Neutralisation des amortissements

040

RECETTES (2)

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

2111

Terrains nus

2115

Terrains bâtis

2118

Autres terrains

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

2128

Autres agencements et aménagements

21311

Bâtiments administratifs

21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

21318

Autres bâtiments publics

21351

Bâtiments publics

2151

Réseaux de voirie

2157

Matériel et outillage technique

2182

Matériel de transport

261

Titres de participation

28031

Frais d'études

28033

Frais d'insertion

2804111

Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804114

Voirie

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2804141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2804151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

2804161

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

2804163

Subv. SPIC : Projet infrastructure

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

28041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

2804181

Autres org pub - Biens mob, mat, études

2804182

Autres org pub - Bât. et installations

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

280422

Privé - Bâtiments et installations

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

2804412

Sub nat org pub - Bât. et installations

28051

Concessions et droits similaires

2808

Autres immobilisations incorporelles

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

28128

Autres aménagements de terrains

281311

Bâtiments administratifs

281312

Bâtiments scolaires

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

281314

Bâtiments culturels et sportifs

281318

Autres bâtiments publics

281351

Bâtiments publics

Budget de l'exercice (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

23 209 289,00 230 000,00 3 200 000,00 0,00 180 000,00 240 000,00 10 000,00 7 206 289,00 140 000,00 0,00 12 003 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

156 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Libellé

Chap. / art. (1) 2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

Installations de voirie

28157

Matériel et outillage techniques

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

28181

Installations générales, aménagt divers

28182

Matériel de transport

281831

Matériel informatique scolaire

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28185

Matériel de téléphonie

28188

Autres immo. corporelles

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

Budget de l'exercice (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 31

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1) 041

DEPENSES (2)

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

231312

Bâtiments scolaires

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

041

RECETTES (2)

2031

Frais d'études

21312

Bâtiments scolaires

238

Avances commandes immo corporelles

458219

Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022

458220 458221 458222

Budget de l'exercice (3) 23 285 811,00 728 311,00 6 120 000,00 0,00 16 437 500,00 0,00

Propositions nouvelles du président 28 145 527,00 145 527,00 0,00 0,00 28 000 000,00 0,00

23 285 811,00 5 000 000,00 15 000 000,00 2 557 500,00 18 373,00

28 145 527,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00

4 938,00

0,00

705 000,00

145 527,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 32

Vote de l'assemblée

28 145 527,00 145 527,00 0,00 0,00 28 000 000,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3) III

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

Total

IV = I + II + III

1 369 319 414,80

0,00

254 107 967,85

363 387,00

253 744 580,85

1 623 427 382,65

59 603 776,55 187 810 396,20

0,00 0,00

5 228 197,42 0,00

140 473,00

5 087 724,42 0,00

64 831 973,97 187 810 396,20

77 606 000,00

0,00

150 000,00

77 756 000,00

180 400,00 59 505 237,00 169 000 000,00 569 070 472,55 318 369,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 040 600,00 0,00 19 965 078,00 0,00

0,00 1 040 600,00 0,00 19 742 164,00 0,00

180 400,00 60 545 837,00 169 000 000,00 589 035 550,55 318 369,00

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

599 408,00

0,00

358 150,00

957 558,00

0,00

2 220 000,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

Virement à la section d'investissement

79 205 355,50

227 365 942,43

306 571 297,93

Opérations ordre transf. entre sections

156 000 000,00

0,00

156 000 000,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 623 427 382,65

011 012

Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5)

014

Atténuations de produits

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

Dotations amortissements et provisions (5)

2 220 000,00

022

Dépenses imprévues

023 042 043

Page 33

0,00 0,00 0,00 222 914,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

Budget de l'exercice (1) I 1 369 319 414,80 16 806 500,00 917 676 000,00 241 887 120,80 57 512 313,00 22 681 600,00 2 200 000,00 7 100 000,00 25 298 000,00 54 661 892,00 0,00 286 700,00 0,00

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Total

16 829 155,00 0,00 10 457 111,00 830 212,00 3 364 832,00 0,00 0,00 0,00 1 027 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00

III 16 829 155,00 0,00 10 457 111,00 830 212,00 3 364 832,00 0,00 0,00 0,00 1 027 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00

IV = I + II + III 1 386 148 569,80 16 806 500,00 928 133 111,00 242 717 332,80 60 877 145,00 22 681 600,00 2 200 000,00 7 100 000,00 26 325 000,00 54 661 892,00 0,00 1 436 700,00 0,00

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (5) Reprises amortissements et provisions (5)

042

Opérations ordre transf. entre sections

23 209 289,00

0,00

23 209 289,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4)

237 278 812,85

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 623 427 382,65

Page 34

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée (3)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 011

Charges à caractère général (5)

59 603 776,55

0,00

6041

Achats d'études

5 228 197,42

150 000,00

0,00

60611

5 228 197,42 0,00

Eau et assainissement

1 090 500,00

0,00

81 100,00

60612

Energie - Electricité

8 182 000,00

0,00

1 662 700,00

60613

Chauffage urbain

714 100,00

0,00

299 400,00

60621

Combustibles

29 500,00

0,00

60622

Carburants

755 000,00

0,00

60623

Alimentation

73 000,00

0,00

60631

Fournitures d'entretien

30 000,00

0,00

60632

Fournitures de petit équipement

66 100,00

0,00

108 000,00

60636

Vêtements de travail

6064

Fournitures administratives

60661

Médicaments

60662

58 000,00

0,00

148 000,00

0,00

3 000,00

0,00

Vaccins et sérums

350 000,00

0,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

172 000,00

0,00

143 760,00

6067

Fournitures scolaires

6 000,00

0,00

6068

Autres matières et fournitures

1 263 500,00

0,00

6132

Locations immobilières

2 825 870,00

0,00

58 000,00

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

61524 61551

144 000,00

0,00

1 202 573,00

0,00

135 200,00

313 500,00

0,00

2 220 000,00

0,00

220 000,00

Entretien bois et forêts

230 000,00

0,00

Entretien matériel roulant

210 000,00

0,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

152 940,00

0,00

6156

Maintenance

5 372 600,00

0,00

6161

Multirisques

1 143 200,00

0,00

617

Etudes et recherches

687 200,00

0,00

100 000,00

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

6233

Foires et expositions

6234

Réceptions

6236

Catalogues et imprimés

6238

Divers

6241 6245 6247

Transports collectifs

6248

Divers

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6281

Concours divers (cotisations)

6282

Frais de gardiennage

6283

190 000,00

0,00

1 430 000,00

0,00

14 000,00

50 000,00

0,00

8 579 652,00

0,00

817 500,00

786,00

0,00

3 050 500,00

0,00

48 503,42

2 226 040,00

0,00

8 561,00

111 000,00

0,00

4 000,00

220 400,00

0,00

10 000,00

1 074 500,00

0,00

17 500,00

0,00

25 000,00

0,00

1 434 600,00

0,00

894 500,00

0,00

2 183 121,14

0,00

732 600,00

Transports de biens

167 000,00

0,00

77 000,00

Transports de personnes extérieures

809 100,00

0,00

212 000,00

10 000,00

0,00

9 000,00

0,00

702 000,00

0,00

311 000,00

489 000,00

0,00

1 056 200,00

0,00

29 800,00

0,00

1 291 690,00

0,00

263 000,00

0,00

Frais de nettoyage des locaux

2 054 000,00

0,00

62872

Remb. frais au budget annexe

250 000,00

0,00

150 000,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

968 835,80

0,00

34 000,00

6288

Autres services extérieurs

423 958,61

0,00

873,00

63512

Taxes foncières

1 642 300,00

0,00

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 63513

Autres impôts locaux

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement mobilité

6332

122 400,00

0,00

3 000,00

0,00

232 310,00

0,00

187 810 396,20

0,00

16 019,00

0,00

1 966 020,81

0,00

Cotisations versées au F.N.A.L.

525 271,48

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

1 155 684,95

0,00

6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

100,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

66 896 937,90

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

2 768 342,00

0,00

64113

NBI

1 207 814,00

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

17 329 686,66

0,00

64121

Rémunération principale

7 400 392,00

0,00

64123

Indemnités d'attente

41 641,00

0,00

64126

Indemnités de licenciement

49 000,00

0,00

64128

Autres indemnités

2 073 989,00

0,00

64131

Rémunérations non tit.

30 194 355,93

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

64141

Pers. rémunéré vacation - rémunérations

795 965,00

0,00

64168

Autres emplois d'insertion

2 700 668,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

64171

Apprentis - rémunérations

646 205,00

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

22 700 785,00

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

24 076 263,47

0,00

6455

Cotisations pour assurance du personnel

954 100,00

0,00

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

130 482,00

0,00

6473

Allocations de chômage

155 673,00

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

700 000,00

0,00

6488

Autres charges

3 325 000,00

0,00

014

Atténuations de produits

77 606 000,00

0,00

150 000,00

73914

Fonds péréquation cotis./VA entreprises

1 513 000,00

0,00

73915

Fonds solidarité / départ. Île-de-France

3 881 000,00

0,00

73926

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

71 387 000,00

0,00

73928

Autres reversements sur droits d'enreg.

0,00

7398

Autres reversements

825 000,00

0,00

150 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

180 400,00

0,00

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

5 000,00

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

104 400,00

0,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

0,00

6568

Autres participations

50 000,00

0,00

6577

Remises gracieuses

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

59 505 237,00

0,00

1 040 600,00

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

0,00

6511411

APA

22 697 200,00

0,00

651142

APA versée au bénéficiaire

11 975 200,00

0,00

1 040 600,00

651143

APA versée bénef. en étab.

651144

APA versée à l'étab.

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

6568

Autres participations

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

6747

6 871 200,00

0,00

16 088 360,00

0,00

5 000,00

0,00

70 900,00

0,00

4 300,00

0,00

1 718 077,00

0,00

70 000,00

0,00

Remises gracieuses

4 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

1 000,00

0,00

017

Revenu de solidarité active

169 000 000,00

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

7 000,00

0,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

147 100 192,00

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

20 725 108,00

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

885 400,00

0,00

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 6542

Créances éteintes

6577

Remises gracieuses

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)

65111

Famille et enfance

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

651122

Allocation compensatrice tierce personne

651128

Autres

65113

Personnes âgées

6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

6518

72 300,00

0,00

120 000,00

0,00

90 000,00

0,00

569 070 472,55

0,00

19 965 078,00

996 000,00

0,00

35 905 141,00

0,00

3 374 000,00

6 908 992,00

0,00

4 257 081,00

0,00

82 000,00

0,00

500,00

0,00

1 389 000,00

0,00

237 246,00

0,00

2 748 039,00

0,00

Autres (primes, dots)

22 000,00

0,00

65211

Frais de scolarité

68 000,00

0,00

65212

Frais périscolaires

149 500,00

0,00

6522

Accueil familial

26 575 000,00

0,00

6523

Frais d'hospitalisation

23 000,00

0,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

300 000,00

0,00

652412

Mais. enf. caract. social

32 730 000,00

0,00

5 800 000,00

652413

Lieux de vie et d'accueil

5 780 000,00

0,00

652414

Foyers de jeunes travailleurs

121 000,00

0,00

652415

Etablissements scolaires

850 000,00

0,00

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

12 201 200,00

0,00

1 100 000,00

652418

Autres

22 415 000,00

0,00

65242

Frais séj. étab. adultes hand

143 909 910,00

0,00

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

18 139 384,00

0,00

6525

Frais d'inhumation

5 000,00

0,00

6526

Prévention spécialisée

6 284 760,00

0,00

6531

Indemnités

1 683 422,00

0,00

6532

Frais de mission et de déplacement

55 000,00

0,00

6533

Cotisations de retraite

247 577,00

0,00

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

517 757,00

0,00

6535

Formation

60 000,00

0,00

65372

Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

442 000,00

0,00

6542

Créances éteintes

73 500,00

0,00

65511

Etablissements publics

8 475 980,00

0,00

65512

Etablissements privés

7 800 000,00

0,00

6553

Service d'incendie

69 675 000,00

0,00

6556

Contributions à des fonds

81 754,00

0,00

6558

Autres contributions obligatoires

55 000,00

0,00

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

9 951 406,00

0,00

2 490 197,00

65661

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568

Autres participations

65731

Subv. fonct. Etat

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

65818

0,00

54 233 459,00

0,00

2 594 000,00

40 000,00

0,00

60 000,00

3 619 571,99

0,00

540 000,00

23 876 710,00

0,00

1 020 282,00

710 000,00

0,00

127 000,00

17 968 622,56

0,00

708 914,00

56 000,00

0,00

Autres

37 055 663,00

0,00

65821

Déficit des budgets annexes administrati

10 291 295,00

0,00

2 150 685,00

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

65861

Frais de personnel

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

3 002,00

0,00

318 369,00

0,00

318 369,00

0,00

1 123 094 651,30

0,00

26 383 875,42

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Charges financières (B)

6 200 000,00

0,00

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE

6 000 000,00 200 000,00

0,00 0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

599 408,00

0,00

358 150,00

6711 6712 6713 6718 673 6747 678

Intérêts moratoires, pénalités / marché Amendes fiscales et pénales Dots et prix Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs Remises gracieuses Autres charges exceptionnelles

157 000,00 10 000,00 8 000,00 64 000,00 171 108,00 32 500,00 156 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 0,00 55 000,00 26 450,00 0,00 176 700,00

Dotations amortissements et provisions (D) (5)

2 220 000,00

0,00

6817 6865 6875

Dot. prov. dépréc. actifs circulants Dot. prov. risques et charges financiers Dot. prov. risques et charges exception.

0,00 2 220 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00

022

Dépenses imprévues (E)

2 000 000,00

0,00

26 742 025,42

79 205 355,50

227 365 942,43

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

1 134 114 059,30

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

156 000 000,00

0,00

675 6761 6811

Valeurs comptables immobilisations cédée Différences sur réalisations (positives) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

0,00 0,00 156 000 000,00

0,00 0,00 0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

235 205 355,50

227 365 942,43

254 107 967,85

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 623 427 382,65

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 369 319 414,80

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

1 820 037,86

Montant des ICNE de l’exercice N-1

1 620 037,86

= Différence ICNE N – ICNE N-1

200 000,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

16 806 500,00

0,00

7022 70323 7033 7035 704 7062 70632 7067 7083 70848 70878 7088

Coupes de bois Red.occupation dom. public départemental Redevances distributeurs d'essence Locations de droits de chasse et pêche Travaux Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère loisir Redev. services périscolaires et enseign Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais par des tiers Produits activités annexes (abonnements)

100 000,00 753 500,00 1 000,00 48 000,00 0,00 5 000,00 0,00 350 000,00 75 000,00 14 000 000,00 1 049 000,00 425 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

917 676 000,00

0,00

10 457 111,00

7321 7322 7327 7342 7351 7352 73811

Taxe départementale publicité foncière Taxe départ. Add. certains droits enreg. Taxe d'aménagement Taxe sur les conventions d'assurance Taxe sur consommation finale électricité TICPE Fraction compensatoire de la TFPB

449 000 000,00 2 000 000,00 8 268 000,00 73 900 000,00 13 156 000,00 11 687 000,00 359 665 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 3 094 274,00 0,00 7 362 837,00

731

Impositions directes

241 887 120,80

0,00

830 212,00

73112 73114 73121 73123 73125 7318

Cotisation sur la VAE Imposition Forf. sur Entrep. Réseau F.N.G.I.R. Attributions de compensation CVAE Frais taxe foncière propriétés bâties Autres impôts locaux ou assimilés

112 811 457,00 1 957 700,00 8 264 020,00 110 653 943,80 8 000 000,00 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 231 139,00 -1 932,00 0,00 0,00 -398 995,00 0,00

Dotations, subventions et participations (4)

57 512 313,00

0,00

3 364 832,00

7411 74122 744 7461 74718 7472 7473 7475 7476 74771 747812 7478141 7478142 747818 7478222 7478228 74788 7482 74832 74833 74835

Dotation forfaitaire Dotation de péréquation urbaine FCTVA DGD Autres participations Etat Participation régions Participation Départements Group. coll et coll. statut particulier Sécurité sociale, organism. Mutualistes Participation Fonds social européen Dotation versée au titre de la PCH Part autonomie Part prévention Autres Participation Caisses alloc. familiales Autres personnes privées Autres Compens. perte taxe add. droits mutation D.C.R.T.P. Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) D.T.C. exonération fiscalité directe

0,00 19 032 000,00 290 000,00 4 396 899,00 712 500,00 1 660 000,00 103 000,00 898 000,00 1 000 000,00 2 689 000,00 11 170 000,00 620 000,00 2 000 000,00 595 936,00 117 000,00 682 000,00 1 390 000,00 88 000,00 7 403 531,00 11 800,00 2 652 647,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 42 647,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 993,00 0,00 0,00 324 692,00 0,00 42 300,00 0,00 0,00 0,00 -11 800,00 -80 000,00

Autres produits de gestion courante (4)

22 681 600,00

0,00

7511 7513 7518 752 7535 7588

Recouvrements sur département, autres CL Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa Recouvrements sur autres redevables Revenus des immeubles PCH Autres produits divers gestion courante

495 000,00 14 867 600,00 44 500,00 4 862 000,00 602 500,00 1 810 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013

Atténuations de charges (4)

2 200 000,00

0,00

619 6419 6459 6479

RRR obtenus sur services extérieurs Remboursements rémunérations personnel Rembourst charges SS et prévoyance Rembourst sur autres charges sociales

0,00 1 200 000,00 1 000 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

015

Revenu minimum d'insertion

7 100 000,00

0,00

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

7 100 000,00

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

016

Allocation personnalisée d'autonomie

25 298 000,00

0,00

1 027 000,00

747811

Dotation versée au titre de l'APA

24 600 000,00

0,00

1 027 000,00

7533

APA

598 000,00

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

100 000,00

0,00

017

Revenu de solidarité active

54 661 892,00

0,00

7352

TICPE

52 661 892,00

0,00

75342

Allocations forfaitaires

1 850 000,00

0,00

7538

Autres

150 000,00

0,00

1 345 823 425,80

0,00

15 679 155,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Produits financiers (B)

0,00

761

Produits de participations

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

286 700,00

0,00

1 150 000,00

7711 7714 7718 773 775 7788

Dédits et pénalités perçus Recouvrt créances admises en non valeur Autres prod. except. opération gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

160 000,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 91 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00

0,00

78 7875

0,00

Rep. prov. risques et charges exception.

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 346 110 125,80

0,00

16 829 155,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

23 209 289,00

0,00

7761 7768 777

Différences sur réalisations (négatives) Neutralisation des amortissements Quote-part subv invest transf cpte résul

0,00 12 003 000,00 11 206 289,00

0,00 0,00 0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

23 209 289,00

0,00

16 829 155,00

R 002 RESULTAT REPORTE

237 278 812,85

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 623 427 382,65

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 369 319 414,80

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 61 420 887

8 367 758

76 372 980

13 699 688

50 360 810

3 337 700

66 241 980

3 306 340

200 000

3 260 077

5 030 058

10 126 000

9 264 210

5 595 000

147 326 627

61 420 887

8 367 758

76 372 980

13 699 688

5 795 000

55 061 396

4 136 998

1 018 316

5 631 494

6 098 069

245 498

Total cumulé dépenses d’investissement

202 388 023

65 557 885

9 386 074

82 004 474

19 797 757

6 040 498

Total recettes de l’exercice

726 500 446

100 000

372 984

14 982 899

346 361

11 180 477

209 720

726 500 446

100 000

372 984

26 163 376

556 081

3 609 113

Dépenses réelles

72 686 000

- Equipements départx - Equip. non départx (c/204) - Opérations financières Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports

5 795 000

72 686 000 74 640 627

RECETTES

RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

551 734 167

110 912 709

70 535 110

97 600 124

14 686 040

551 734 167

110 912 709

70 535 110

97 600 124

14 686 040

3 609 113

1 000 000

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 219 668 457

21 979 500

4 075 000

812 500

350 000

237 278 813

1 456 947 270

21 979 500

4 075 000

812 500

350 000

1 000 000

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

49 914 480

144 867 856

138 171 920

37 673 917

608 970 487

3 225 000

54 412 000

5 989 364

8 041 239

195 114 433

46 689 480

90 135 856

127 882 556

29 632 678

362 809 916 72 686 000

- Opérations financières

74 640 627

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

49 914 480

144 867 856

138 171 920

37 673 917

683 611 114

896 598

2 175 565

1 119 506

948 356

77 331 796

50 811 078

147 043 421

139 291 426

38 622 273

760 942 910

60 000

6 852 000

749 214 690

338 023

11 728 220

60 000

7 190 023

760 942 910

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

492 895 000

180 400

60 545 837

169 000 000

3 459 828

9 583 833

27 346 000

11 339 221

1 623 427 383

492 895 000

180 400

60 545 837

169 000 000

3 459 828

9 583 833

27 346 000

11 339 221

1 623 427 383

1 386 148 570

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

39 937 221

7 100 000

26 325 000

54 661 892

701 000

9 538 000

237 278 813

39 937 221

7 100 000

26 325 000

54 661 892

701 000

9 538 000

1 623 427 383

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement Dépenses réelles

147 326 627

61 420 887

8 367 758

76 372 980

13 699 688

5 795 000

72 686 000

61 420 887

8 367 758

76 372 980

13 699 688

5 795 000

102

Dotations et fonds d'investissement

200 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

5 000

Emprunts auprès des éts. financiers

37 357 000

50 000

2 352 800

60 000

1 235 400

55 000

3 260 077

5 030 058

10 126 000

9 264 210

5 595 000

164 165 203

Dépôts et cautionnements reçus Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

35 194 000

205

Licences, logiciels, droits similaires

8 663 659

50 000

208

Autres immobilisations incorporelles

590 841

211

Terrains

4 050 000

1 290 000

212

Agencements et aménagements de terrains

1 381 500

5 000

2 410 000

128 000

213

Constructions

11 991 300

1 153 700

8 970 000

949 800

Install., matériel, outillage techniques

110 000

70 000

180 000

30 000

702 000

215

Collections et oeuvres d'art

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

3 182 000

218

Autres immobilisations corporelles

13 375 100

235 300

286 540

200 000

231

Immobilisations corporelles en cours

7 665 610

829 000

50 179 280

1 065 000

238

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

7 600 000

275

Dépôts et cautionnements versés

85 000

1 129 138

74 640 627

Opérations d’ordre entre section

23 209 289

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 206 289

198

Neutralisation des amortissements

12 003 000

51 431 338

873 838

50 557 500

216

458

Opérations sous mandat

Dépenses d’ordre

Opérations patrimoniales 204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

RECETTES Total recettes d’investissement

726 500 446

100 000

372 984

14 982 899

346 361

Recettes réelles

212 497 810

100 000

372 984

14 982 899

346 361

Produits des cessions d'immobilisations

12 000 000

Dotations et fonds d'investissement

19 020 000

Réserves

65 603 575

024 102 106

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 3

Enseignement 7 711 610

Culture, jeunesse, sports 0

Prévention médico-sociale 0

65 000

7 206 289

110 912 271

550 000

5 220

346 361

514 002 636

Opérations d’ordre entre section

462 571 298

021

Virement de la section de fonctionnement

306 571 298

282

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000

Opérations patrimoniales

51 431 338

203

Frais d'études, recherche, développement

33 000 000

213

Constructions

15 000 000

238

Avances commandes immo corporelles

2 557 500

458

Opérations sous mandat

873 838

551 734 167

110 912 709

70 535 110

97 600 124

14 686 040

3 609 113

89 162 869

110 912 709

70 535 110

97 600 124

14 686 040

3 609 113

2 000 000

Achats d'études, prestations de services

606

Achats non stockés de matières et fourni

3 787 000

10 405 500

193 400

819 760

613

Locations

2 891 870

40 000

12 000

64 000

614

Charges locatives et de copropriété

1 285 773

52 000

615

Entretien et réparations

3 949 040

310 900

3 887 400

120 200

616

Primes d'assurances

740 000

1 500

617

Etudes et recherches

378 900

12 000

71 300

618

Divers

184 500

7 735 852

500

823 700

1 292 600

232 000

621

Personnel extérieur au service

5 614

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

2 089 726

14 500

178 500

623

Pub., publications, relations publiques

5 149 821

70 000

19 000

624

Transports biens, transports collectifs

266 100

55 000

111 000

625

Déplacements et missions

1 012 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

1 516 200

627

Services bancaires et assimilés

27 000

900

700

628

Divers

2 876 294

600 000

144 000

408 000

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 153 975

485 647

120 974

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

1 295 000

444 710

252 500

7 800

Personnel titulaire

23 971 012

15 474 101

2 268 119

Art. (1) 131

Libellé Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

458

Opérations sous mandat

Recettes d’ordre

Opérations non ventilables 2 000 000

Services généraux 100 000

2 406 743

Sécurité 372 984

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 022 604

635 6411

Dépenses imprévues

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Personnel non titulaire

14 453 271

508 913

1 107 336

Personnel rémunéré à la vacation

1 773

342

6416

Emplois d'insertion

1 075 109

690 890

661 313

6417

Rémunérations des apprentis

400 462

18 250

106 288

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

15 133 898

6 614 451

1 314 423

647

Autres charges sociales

727 198

58 487

15 394

Autres charges de personnel

3 325 000

651

Aides à la personne

124 000

50 000

1 271 439

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

2 000

653

Indemnités, frais et formation élus

2 563 756

654

Pertes sur créances irrécouvrables

467 000

655

Contributions obligatoires

69 675 000

16 275 980

10 000

514 200

3 678 300

1 265 000

12 935 856

560 000

4 222 914

694 914 3 000

6412 6413 6414

648

656

Assistantes maternelles

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 674 678

Autres charges exceptionnelles

318 369

37 055 663

1 579 764

6 200 000

155 000

194 600

8 000

1 500

Titres annulés (sur exercices antérieurs

22 708

1 000

Subv. fonctionnement exceptionnelles

60 000

72 300

2 220 000

76 781 000

Dépenses d’ordre

462 571 298

Opérations d’ordre entre section

462 571 298

023

Virement à la section d'investissement

306 571 298

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000

686 739

Dot. amort. et prov. Charges financières Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 219 668 457

21 979 500

4 075 000

812 500

350 000

1 000 000

Recettes réelles

1 196 459 168

21 979 500

4 075 000

812 500

350 000

1 000 000

Remboursements rémunérations personnel

1 200 000

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 000 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

703

Redevances utilisation du domaine

29 000

2 500

706

Prestations de services

350 000

5 000

708

Autres produits

14 397 000

155 000

132 000

345 000

731

Impositions directes

242 717 333

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

451 000 000

73 900 000

6419 645

734

Taxes liées aux véhicules

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1) 735

Libellé

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

367 027 837

19 074 647

290 000

4 396 899

3 096 500

328 000

1 000 000

10 064 178

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

942 000

3 920 000

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

738

Autres taxes

741

D.G.F.

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Autres attributions et participations

751

01 Opérations non ventilables 27 937 274

Revenus des immeubles

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

1 275 000

771

Produits exception. / opérations gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

778

Autres produits exceptionnels

51 000

40 000

Recettes d’ordre

23 209 289

Opérations d’ordre entre section

23 209 289

776

Différences sur réalisations (négatives)

12 003 000

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 206 289

752

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

49 914 480

144 867 856

138 171 920

37 673 917

683 611 114

Dépenses réelles

49 914 480

144 867 856

138 171 920

37 673 917

608 970 487 200 000

102

Dotations et fonds d'investissement

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

5 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

37 357 000

165

Dépôts et cautionnements reçus

50 000

10 000

8 180 140

2 751 764

350 000

14 995 104

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

46 689 480

90 135 856

127 882 556

29 632 678

362 809 916

205

Licences, logiciels, droits similaires

440 000

25 000

9 178 659

208

Autres immobilisations incorporelles

590 841

211

Terrains

1 500 000

1 546 600

238 000

8 624 600

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

215

1 025 930

4 950 430

50 000

150 000

23 264 800

Install., matériel, outillage techniques

6 103 000

6 000

6 289 000

Collections et oeuvres d'art

912 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

3 182 000

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

238 261

216

75 000

4 070

211 400

14 387 410

1 150 000

38 594 860

600 000

7 091 839

107 175 589

Avances commandes immo corporelles

1 534 000

30 000

1 564 000

Titres de participation

4 300 000

11 900 000

275

Dépôts et cautionnements versés

85 000

458

Opérations sous mandat

320 000

1 449 138

Dépenses d’ordre

74 640 627

Opérations d’ordre entre section

23 209 289

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 206 289

198

Neutralisation des amortissements

12 003 000

Opérations patrimoniales

51 431 338

204

Subventions d'équipement versées

873 838

231

Immobilisations corporelles en cours

50 557 500

Total recettes d’investissement

60 000

6 852 000

749 214 690

Recettes réelles

60 000

6 852 000

235 212 054

Produits des cessions d'immobilisations

12 000 000

Dotations et fonds d'investissement

19 020 000

RECETTES

024 102

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 106

Réserves

65 603 575

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

10 184 594

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

60 000

6 484 000

6 609 000

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

9 613 032

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

263 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

110 912 271

274

Prêts

550 000

Autres créances immobilisées

5 220

Opérations sous mandat

105 000

451 361

Recettes d’ordre

514 002 636

Opérations d’ordre entre section

462 571 298

021

Virement de la section de fonctionnement

306 571 298

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000

Opérations patrimoniales

51 431 338

203

Frais d'études, recherche, développement

33 000 000

213

Constructions

15 000 000

Avances commandes immo corporelles

2 557 500

Opérations sous mandat

873 838

276 458

282

238 458

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

492 895 000

180 400

60 545 837

169 000 000

3 459 828

9 583 833

27 346 000

11 339 221

1 623 427 383

Dépenses réelles

492 895 000

180 400

60 545 837

169 000 000

3 459 828

9 583 833

27 346 000

11 339 221

1 160 856 085

2 000 000

022

Dépenses imprévues

604

Achats d'études, prestations de services

50 000

100 000

150 000

606

Achats non stockés de matières et fourni

11 000

19 000

15 235 660

613

Locations

10 000

3 027 870

614

Charges locatives et de copropriété

1 337 773

615

Entretien et réparations

220 000

231 500

8 719 040

Primes d'assurances

401 700

1 143 200

Etudes et recherches

100 000

40 000

180 000

5 000

787 200

618

Divers

552 000

6 000

98 000

156 000

11 081 152

621

Personnel extérieur au service

10 405

16 019

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

3 282 064

7 000

107 500

4 500

3 000

5 686 790

623

Pub., publications, relations publiques

1 000 000

9 500

113 500

6 361 821

624

Transports biens, transports collectifs

837 000

10 000

5 000

1 284 100

625

Déplacements et missions

1 000

1 013 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

4 000

25 000

1 545 200

Services bancaires et assimilés

1 200

29 800

1 226 064

101 000

81 000

5 436 357

616 617

627 628

Divers

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

6412

Assistantes maternelles

6413

Personnel non titulaire

6414

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 1 718 432

50 802

113 692

3 555

2 000 010

43 135 498

1 621 118

1 732 721

212

88 202 781

3 647 077

9 565 022

11 641 611

385 687

2 093 236

4 302

30 194 356

Personnel rémunéré à la vacation

793 835

795 965

6416

Emplois d'insertion

206 585

66 771

2 700 668

6417

Rémunérations des apprentis

108 132

13 073

646 205

22 842 211

636 021

1 320 322

304

47 861 630

22 791

31 803

855 673

3 325 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

54 474 560

5 000

58 677 560

114 602 559

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

147 100 192

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

20 725 108

276 449 754

276 451 754 2 563 756

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

48 500

105 400

75 200

957 700

1 653 800

136 754

86 087 734

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

25 323 144

50 000

1 718 077

285 500

17 015

27 346 000

10 829 903

71 037 139

657

Subventions de fonctionnement versées

28 009 972

5 000

120 000

2 080 000

223 445

48 852 101

658

Charges diverses de gestion courante

10 862 216

49 819 014

661

Charges d'intérêts

6 200 000

4 900

30 000

394 000

173 850

10 000

70 000

90 000

367 558

Subv. fonctionnement exceptionnelles

32 500

4 000

36 500

678

Autres charges exceptionnelles

50 000

5 000

1 000

151 200

339 500

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

2 220 000

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

975 000

77 756 000

Dépenses d’ordre

462 571 298

Opérations d’ordre entre section

462 571 298

023

Virement à la section d'investissement

306 571 298

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000

Total recettes de fonctionnement

39 937 221

7 100 000

26 325 000

54 661 892

701 000

9 538 000

1 386 148 570

Recettes réelles

39 937 221

7 100 000

26 325 000

54 661 892

701 000

9 538 000

1 362 939 281

Remboursements rémunérations personnel

1 200 000

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 000 000

Ventes de récoltes et produits forestier

100 000

Redevances utilisation du domaine

701 000

70 000

802 500

Prestations de services

355 000

671 673 674

681

Charges exceptionnelles opér. de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

6419 645 702 703 706

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 708

Autres produits

520 000

15 549 000

731

Impositions directes

242 717 333

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

8 268 000

459 268 000

734

Taxes liées aux véhicules

73 900 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892

80 599 166

738

Autres taxes

367 027 837

741

D.G.F.

19 074 647

FCTVA

290 000

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899

747

Participations

22 581 921

7 100 000

25 627 000

45 000

59 778 421

748

Autres attributions et participations

10 064 178

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

15 407 100

752

Revenus des immeubles

4 862 000

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

602 500

598 000

2 000 000

3 200 500

535 000

1 810 000

Produits exception. / opérations gestion

160 000

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

1 185 700

100 000

1 285 700

778

Autres produits exceptionnels

91 000

Recettes d’ordre

23 209 289

Opérations d’ordre entre section

23 209 289

776

Différences sur réalisations (négatives)

12 003 000

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 206 289

744

758 771

777

Produits divers de gestion courante

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

147 326 627,00

Dépenses réelles

72 686 000,00

164

Emprunts auprès des éts. financiers

37 357 000,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

204

Subventions d'équipement versées

275

Dépôts et cautionnements versés

50 000,00 35 194 000,00 85 000,00

Dépenses d’ordre

74 640 627,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

23 209 289,00

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 206 289,00

198

Neutralisation des amortissements

12 003 000,00

041

Opérations patrimoniales

51 431 338,00

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

873 838,00 50 557 500,00

RECETTES

726 500 445,50

Recettes réelles

212 497 809,57

024

Produits des cessions d'immobilisations

12 000 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

19 020 000,00

106

Réserves

65 603 575,27

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

2 000 000,00 2 406 743,00 110 912 271,30 550 000,00 5 220,00

Recettes d’ordre

514 002 635,93

021

Virement de la section de fonctionnement

306 571 297,93

040

Opérations ordre transf. entre sections

156 000 000,00

282

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000,00

041

Opérations patrimoniales

51 431 338,00

203

Frais d'études, recherche, développement

33 000 000,00

213

Constructions

15 000 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

2 557 500,00 873 838,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

551 734 166,93

Dépenses réelles

89 162 869,00

022

Dépenses imprévues

2 000 000,00

616

Primes d'assurances

740 000,00

618

Divers

184 500,00

627

Services bancaires et assimilés

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

27 000,00 467 000,00 10 000,00 318 369,00 6 200 000,00 155 000,00 60 000,00 2 220 000,00 76 781 000,00

Dépenses d’ordre

462 571 297,93

023

Virement à la section d'investissement

306 571 297,93

042

Opérations ordre transf. entre sections

156 000 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

1 219 668 456,80

Recettes réelles

1 196 459 167,80

731

Impositions directes

242 717 332,80

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

451 000 000,00

734

Taxes liées aux véhicules

73 900 000,00

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Art. (1)

Libellé

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

738

Autres taxes

741

D.G.F.

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

748

Autres attributions et participations

778

Autres produits exceptionnels

Opérations non ventilables 01 27 937 274,00 367 027 837,00 19 074 647,00 290 000,00 4 396 899,00 10 064 178,00 51 000,00

Recettes d’ordre

23 209 289,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

23 209 289,00

776

Différences sur réalisations (négatives)

12 003 000,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 206 289,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale

Art.

Libellé

(1)

collectivité

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect.

collect. (autres

(pers. non

moy. gén.)

Plan de

Assemblée locale

Information, communication, publicité

041

relance (crise

048

Subvention

sanitaire)

Autres

globale

TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)

vent.) 0,00

52 365 887,00

0,00

7 600 000,00

0,00

1 415 000,00

40 000,00

61 420 887,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

50 290 810,00

0,00

30 000,00

40 000,00

50 360 810,00

203

0,00

2 352 800,00

0,00

2 352 800,00

0,00

8 663 659,00

0,00

8 663 659,00

0,00

590 841,00

0,00

590 841,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

208

Autres immobilisations incorporelles

211

Terrains

0,00

4 050 000,00

0,00

4 050 000,00

212

Agencements et

0,00

1 381 500,00

0,00

1 381 500,00

aménagements de terrains 213

Constructions

0,00

11 991 300,00

0,00

11 991 300,00

215

Install., matériel, outillage

0,00

110 000,00

0,00

110 000,00

0,00

180 000,00

0,00

180 000,00

0,00

13 305 100,00

0,00

30 000,00

40 000,00

13 375 100,00

0,00

7 665 610,00

0,00

7 665 610,00

0,00

1 875 077,00

0,00

1 385 000,00

0,00

3 260 077,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

techniques 216

Collections et oeuvres d'art

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT 02

Administration générale

Art.

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé

(1)

0201 Admin. géné. collect. (pers. non vent.) DEPENSES REELLES

606

Achats non stockés de

TOTAL DE LA

023

021 0202

Assemblée

Admin. géné.

locale

FONCTION

Information, communication, publicité

collect. (autres

(hors 01) 041 Subvention globale

moy. gén.)

048 Autres

64 622 265,70

32 205 491,00

2 587 256,00

5 684 361,14

3 437 100,55

2 331 535,00

44 700,00

110 912 709,39

3 000,00

3 771 000,00

0,00

10 000,00

0,00

3 000,00

3 787 000,00

matières et fourni 613

Locations

0,00

2 891 870,00

0,00

2 891 870,00

614

Charges locatives et de

0,00

1 285 773,00

0,00

1 285 773,00

3 949 040,00

copropriété 615

Entretien et réparations

0,00

3 949 040,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

617

Etudes et recherches

0,00

378 900,00

0,00

378 900,00

618

Divers

2 027 000,00

4 500 852,00

0,00

254 500,00

35 000,00

907 000,00

11 500,00

7 735 852,00

621

Personnel extérieur au

5 614,00

0,00

5 614,00

service

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 02

Administration générale

Art.

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé

(1)

0201 Admin. géné. collect. (pers. non vent.)

622

Rémunérations

TOTAL DE LA

023

021 0202

Assemblée

Admin. géné.

locale

FONCTION

Information, communication, publicité

collect. (autres

(hors 01) 041 Subvention globale

moy. gén.)

048 Autres

383 500,00

1 446 086,00

0,00

245 140,00

0,00

15 000,00

2 089 726,00

185 000,00

1 283 100,00

0,00

3 681 721,14

0,00

5 149 821,14

9 000,00

132 000,00

0,00

125 100,00

0,00

266 100,00

1 012 000,00

0,00

1 012 000,00

0,00

1 501 000,00

0,00

15 200,00

1 516 200,00

0,00

900,00

0,00

900,00

intermédiaires, honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais télécommunication

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes,

588 743,80

2 057 450,00

0,00

131 000,00

75 000,00

24 100,00

0,00

2 876 293,80

1 153 875,00

100,00

0,00

1 153 975,00

0,00

1 295 000,00

0,00

1 295 000,00

versements (autre orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

23 971 011,90

0,00

23 971 011,90

6413

Personnel non titulaire

14 453 271,00

0,00

14 453 271,00

6414

Personnel rémunéré à la

1 773,00

0,00

1 773,00

1 075 109,00

0,00

1 075 109,00

400 462,00

0,00

400 462,00

15 133 898,00

0,00

15 133 898,00

vacation 6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de

727 198,00

0,00

727 198,00

3 325 000,00

0,00

3 325 000,00

95 000,00

0,00

29 000,00

0,00

124 000,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 563 756,00

0,00

2 563 756,00

personnel 651

Aides à la personne

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

656

Participations

657

Subventions de

65 000,00

36 200,00

0,00

413 000,00

0,00

514 200,00

0,00

7 389 920,00

23 500,00

949 000,00

3 327 100,55

1 246 335,00

0,00

12 935 855,55

2,00

0,00

2,00

0,00

194 600,00

0,00

194 600,00

4 808,00

17 900,00

0,00

22 708,00

0,00

72 300,00

0,00

72 300,00

RECETTES REELLES

17 560 000,00

1 692 000,00

0,00

2 539 000,00

188 500,00

0,00

21 979 500,00

Remboursements

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

29 000,00

0,00

29 000,00

14 000 000,00

397 000,00

0,00

14 397 000,00

60 000,00

309 000,00

0,00

2 539 000,00

188 500,00

0,00

3 096 500,00

0,00

942 000,00

0,00

942 000,00

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

fonctionnement versées 658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

6419

rémunérations personnel 645

Charges sécurité sociale et prévoyance

703

Redevances utilisation du domaine

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 02

Administration générale

Art. (1)

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé 0201

Admin. géné. collect. (pers. non vent.) 778

Autres produits

25 000,00

021 0202

Assemblée

Admin. géné.

locale

FONCTION

Information, communication, publicité

collect. (autres

(hors 01) 041 Subvention globale

moy. gén.) 15 000,00

TOTAL DE LA

023

0,00

exceptionnels

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 57

0,00

048 Autres

0,00

40 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

2 377 700,00

5 990 058,24

0,00

8 367 758,24

Equipements départementaux

0,00

2 377 700,00

960 000,00

0,00

3 337 700,00

203

0,00

50 000,00

10 000,00

0,00

60 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

540 000,00

750 000,00

0,00

1 290 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

1 153 700,00

terrains 213

Constructions

0,00

1 153 700,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

629 000,00

200 000,00

0,00

829 000,00

0,00

5 030 058,24

0,00

5 030 058,24

0,00

372 984,00

0,00

372 984,00

0,00

372 984,00

0,00

372 984,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT 11 Art.

Gendarmerie,

Services communs

police, sécurité,

Libellé (1)

justice DEPENSES REELLES

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

738 850,00

69 796 260,00

0,00

70 535 110,00

613

Locations

0,00

40 000,00

0,00

40 000,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

52 000,00

0,00

52 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

310 900,00

0,00

310 900,00

617

Etudes et recherches

0,00

10 200,00

1 800,00

0,00

12 000,00

618

Divers

0,00

500,00

0,00

500,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

417 250,00

27 460,00

0,00

444 710,00

655

Contributions obligatoires

0,00

69 675 000,00

0,00

69 675 000,00

RECETTES REELLES

0,00

3 830 000,00

245 000,00

0,00

4 075 000,00

708

Autres produits

0,00

130 000,00

25 000,00

0,00

155 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 700 000,00

220 000,00

0,00

3 920 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

0,00

30 000,00

53 648 880,00

0,00

Equipements départementaux

0,00

30 000,00

43 517 880,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

1 135 400,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

160 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

8 938 000,00

0,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

30 000,00

0,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

3 182 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

210 200,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

29 892 280,00

0,00

10 126 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

13 822 899,00

0,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

6 551 610,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

0,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

20 Services communs

Enseignement du premier

23 851 081,00

degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

324 000,00

69 313 243,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

10 393 700,00

0,00

613

Locations

0,00

12 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 875 100,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

71 300,00

0,00

618

Divers

0,00

314 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

10 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

0,00

628

Divers

0,00

130 000,00

451 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

485 647,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

18 500,00

0,00

6411

Personnel titulaire

15 474 101,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

508 913,00

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

342,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

690 890,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

18 250,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

6 614 451,00

0,00

647

Autres charges sociales

58 487,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

16 275 980,00

0,00

656

Participations

0,00

529 300,00

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

182 000,00

307 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

37 055 663,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

1 000,00

0,00

812 500,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

2 500,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

132 000,00

0,00

747

Participations

0,00

328 000,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Frais d'études, recherche,

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

22 637 000,00

0,00

57 100,00

76 372 980,00

22 637 000,00

0,00

57 100,00

66 241 980,00

100 000,00

0,00

1 235 400,00

2 250 000,00

0,00

2 410 000,00

8 970 000,00

développement 212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

0,00

32 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

30 000,00

217

Immo. corporelles reçues mises à

0,00

3 182 000,00

dispo. 218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

25 100,00

235 300,00

20 287 000,00

0,00

50 179 280,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

10 126 000,00

1 160 000,00

0,00

14 982 899,00

1 160 000,00

0,00

7 711 610,00

0,00

65 000,00

0,00

7 206 289,00

amort 133

Fonds affectés à l'équipement amort.

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

233 000,00

0,00

3 878 800,00

97 600 124,00

0,00

11 800,00

10 405 500,00

fourni 613

Locations

0,00

12 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

12 300,00

3 887 400,00

617

Etudes et recherches

0,00

71 300,00

618

Divers

0,00

509 700,00

823 700,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

60 000,00

70 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

45 000,00

55 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

628

Divers

0,00

19 000,00

600 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

485 647,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

0,00

233 000,00

0,00

1 000,00

252 500,00

Personnel titulaire

0,00

15 474 101,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

508 913,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

342,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

690 890,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

18 250,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

6 614 451,00

647

Autres charges sociales

0,00

58 487,00

655

Contributions obligatoires

0,00

16 275 980,00

656

Participations

0,00

3 149 000,00

3 678 300,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

71 000,00

560 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

37 055 663,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

1 000,00

0,00

812 500,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

2 500,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

708

Autres produits

0,00

132 000,00

747

Participations

0,00

328 000,00

RECETTES REELLES

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

600 000,00

8 409 139,00

0,00

1 492 358,31

Equipements départementaux

0,00

1 162 440,00

0,00

1 285 200,00

203

0,00

5 000,00

0,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

50 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

18 000,00

0,00

110 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

698 800,00

0,00

69 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

70 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

182 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

138 640,00

0,00

41 200,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

120 000,00

0,00

945 000,00

0,00

600 000,00

6 117 561,00

0,00

207 158,31

0,00

346 361,00

0,00

346 361,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

5 693 862,00

2 647 914,00

337 400,00

178 000,00

1 587 564,00

0,00

37 300,00

0,00

fourni 613

Locations

0,00

64 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

6 000,00

0,00

618

Divers

0,00

223 100,00

25 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

110 000,00

0,00

628

Divers

100 000,00

0,00

43 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

120 974,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

7 800,00

6411

Personnel titulaire

2 268 119,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

1 107 336,00

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

15,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

661 313,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

106 288,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 314 423,00

0,00

647

Autres charges sociales

15 394,00

0,00

651

Aides à la personne

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

2 647 914,00

7 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 579 764,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

RECETTES REELLES

0,00

706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

gestion

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Frais d'études, recherche,

792 700,00

2 105 491,00

300 000,00

0,00

13 699 688,31

792 700,00

66 000,00

0,00

3 306 340,00

50 000,00

0,00

55 000,00

développement 205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

50 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

128 000,00

182 000,00

0,00

949 800,00

0,00

70 000,00

520 000,00

0,00

702 000,00

40 700,00

66 000,00

0,00

286 540,00

0,00

1 065 000,00

0,00

2 039 491,00

300 000,00

0,00

9 264 210,31

0,00

346 361,00

0,00

346 361,00

terrains 213

Constructions

215

Install., matériel, outillage techniques

216

Collections et oeuvres d'art

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

1 158 300,00

1 818 000,00

1 265 000,00

0,00

14 686 040,00

156 100,00

0,00

193 400,00

0,00

64 000,00

Entretien et réparations

114 200,00

0,00

120 200,00

618

Divers

844 500,00

200 000,00

0,00

1 292 600,00

622

Rémunérations intermédiaires,

14 500,00

0,00

14 500,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

615

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

19 000,00

0,00

19 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

1 000,00

0,00

111 000,00

628

Divers

1 000,00

0,00

144 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

120 974,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

7 800,00

6411

Personnel titulaire

0,00

2 268 119,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

1 107 336,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

15,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

661 313,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

106 288,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 314 423,00

647

Autres charges sociales

0,00

15 394,00

651

Aides à la personne

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

656

Participations

0,00

1 265 000,00

0,00

1 265 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 568 000,00

0,00

4 222 914,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 579 764,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

8 000,00

0,00

8 000,00

350 000,00

0,00

350 000,00

5 000,00

0,00

5 000,00

345 000,00

0,00

345 000,00

gestion RECETTES REELLES 706

Prestations de services

708

Autres produits

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

355 000,00

0,00

5 440 000,00

5 795 000,00

Equipements départementaux

0,00

115 000,00

0,00

85 000,00

200 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

115 000,00

0,00

85 000,00

200 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

240 000,00

0,00

5 355 000,00

5 595 000,00

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

familiale DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et fourni

618

Divers

622

Rémunérations intermédiaires,

TOTAL DE LA FONCTION

santé

96 239,00

2 767 200,00

0,00

207 760,00

537 914,00

3 609 113,00

0,00

612 000,00

0,00

207 760,00

0,00

819 760,00

65 000,00

167 000,00

0,00

232 000,00

0,00

178 500,00

0,00

178 500,00

honoraires 0,00

408 000,00

0,00

408 000,00

31 239,00

1 240 200,00

0,00

1 271 439,00

Subventions de fonctionnement versées

0,00

157 000,00

0,00

537 914,00

694 914,00

Charges diverses de gestion courante

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

628

Divers

651

Aides à la personne

657 658 671

gestion RECETTES REELLES 747

Participations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

8 659 233,28

4 738 251,03

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

3 095 000,00

50 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

10 000,00

0,00

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

360 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

1 500 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

50 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

75 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 100 000,00

50 000,00

0,00

5 564 233,28

4 688 251,03

60 000,00

0,00

60 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 92 500 462,43

136 641 540,42

206 567 640,00

604

Achats d'études, prestations de services

DEPENSES REELLES

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

9 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

220 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

100 000,00

0,00

618

Divers

0,00

281 000,00

21 000,00

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

10 405,00

0,00

3 164 164,42

71 400,00

1 000 000,00

0,00

837 000,00

0,00

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

4 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

0,00

628

Divers

955 940,00

60 000,00

8 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6412

Assistantes maternelles

6413

Personnel non titulaire

6414

1 718 432,00

0,00

43 135 498,00

0,00

9 565 022,00

0,00

11 641 611,00

0,00

Personnel rémunéré à la vacation

793 835,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

206 585,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

108 132,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

22 842 211,43

0,00

647

Autres charges sociales

22 791,00

0,00

651

Aides à la personne

0,00

2 272 000,00

50 677 214,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

113 723 460,00

144 258 810,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

12 000,00

34 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

55 000,00

0,00

656

Participations

500 000,00

575 000,00

11 085 716,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

4 655 150,00

50 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

10 862 216,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

3 900,00

1 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

26 450,00

137 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

2 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

324 692,00

900 000,00

23 899 493,00

747

Participations

324 692,00

350 000,00

16 951 993,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

550 000,00

6 154 500,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

602 500,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

160 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

30 500,00

RECETTES REELLES

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie DEPENSES REELLES

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention

0,00

34 780 996,00

0,00

1 656 000,00

49 914 480,31

Equipements départementaux

0,00

3 225 000,00

203

0,00

10 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

440 000,00

211

Terrains

0,00

1 500 000,00

213

Constructions

0,00

50 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

75 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 150 000,00

0,00

34 780 996,00

0,00

1 656 000,00

46 689 480,31

0,00

60 000,00

0,00

60 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 604

Achats d'études, prestations de

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie

prévention

sociales

868 704,00

643 992,00

29 851 911,61

0,00

25 770 750,00

492 895 000,46

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

2 000,00

0,00

11 000,00

services 606

Achats non stockés de matières et fourni

615

Entretien et réparations

0,00

220 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

100 000,00

618

Divers

0,00

250 000,00

552 000,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

10 405,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

6 000,00

15 500,00

0,00

25 000,00

3 282 064,42

0,00

1 000 000,00

0,00

837 000,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

4 000,00

télécommunication 627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

628

Divers

0,00

35 992,00

164 131,61

0,00

2 000,00

1 226 063,61

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

1 718 432,00

43 135 498,00

orga.) 6411

Personnel titulaire

0,00

6412

Assistantes maternelles

0,00

9 565 022,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

11 641 611,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

793 835,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

206 585,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

108 132,00

645

Charges sécurité sociale et

0,00

22 842 211,43

prévoyance 647

Autres charges sociales

0,00

22 791,00

651

Aides à la personne

0,00

157 100,00

0,00

1 368 246,00

54 474 560,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

18 467 484,00

0,00

276 449 754,00

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie

sociales

prévention

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

2 500,00

0,00

48 500,00

655

Contributions obligatoires

0,00

81 754,00

136 754,00

656

Participations

868 704,00

600 000,00

3 768 724,00

0,00

7 925 000,00

25 323 144,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

7 186 072,00

0,00

16 118 750,00

28 009 972,00

0,00

10 862 216,00

0,00

4 900,00

0,00

10 400,00

0,00

173 850,00

0,00

30 000,00

0,00

32 500,00

versées 658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide

0,00

50 000,00

620 000,00

2 000 000,00

9 241 136,00

1 150 000,00

1 801 900,00

39 937 221,00

620 000,00

2 000 000,00

595 936,00

0,00

1 739 300,00

22 581 921,00

0,00

8 640 000,00

0,00

62 600,00

15 407 100,00

0,00

602 500,00

0,00

160 000,00

0,00

5 200,00

1 150 000,00

0,00

1 185 700,00

sociale 753

Recouvrement indus d'insertion et aides

771

Produits exception. / opérations gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

180 400,00

0,00

5 000,00

0,00

105 400,00

0,00

50 000,00

0,00

Subventions de fonctionnement versées

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

7 100 000,00

0,00

747

Participations

7 100 000,00

0,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

657

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations 0,00

0,00

651

Aides à la personne

DEPENSES REELLES

0,00

180 400,00 5 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

105 400,00

656

Participations

0,00

50 000,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

0,00

5 000,00

0,00

7 100 000,00

0,00

7 100 000,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

747

Participations

RECETTES REELLES

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1) DEPENSES REELLES

550

551

552

553

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

l'établissement

1 718 077,00

35 815 000,00

6 920 400,00

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

16 092 360,00

60 545 837,00

651

Aides à la personne

0,00

35 718 000,00

6 871 200,00

16 088 360,00

58 677 560,00

654

Pertes sur créances

0,00

43 000,00

32 200,00

0,00

75 200,00

irrécouvrables 656

Participations

673

Titres annulés (sur exercices

1 718 077,00

0,00

1 718 077,00

0,00

50 000,00

17 000,00

3 000,00

70 000,00

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

0,00

1 000,00

26 225 000,00

50 000,00

0,00

26 325 000,00

25 627 000,00

0,00

25 627 000,00

598 000,00

0,00

598 000,00

0,00

50 000,00

0,00

100 000,00

antérieurs 674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

168 042 300,00

0,00

957 700,00

7 000,00

0,00

RSA - Vers. allocations forfaitaires

147 100 192,00

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

20 725 108,00

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

957 700,00

657

Subventions de fonctionnement versées

120 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

90 000,00

0,00

54 661 892,00

0,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

2 000 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

65171

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 71

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

169 000 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

7 000,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

147 100 192,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

20 725 108,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

957 700,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

120 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

90 000,00

0,00

54 661 892,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

0,00

52 661 892,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

2 000 000,00

RECETTES REELLES

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

2 500 000,00

53 263 000,02

0,00

17 597 500,00

Equipements départementaux

0,00

51 552 000,02

0,00

2 100 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

7 480 140,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 103 000,02

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

36 434 860,00

0,00

2 100 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

1 534 000,00

0,00

2 500 000,00

1 391 000,00

0,00

15 497 500,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

4 052 000,00

0,00

700 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

RECETTES REELLES

0,00

3 684 000,00

0,00

700 000,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

105 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

2 789 628,00

285 500,00

364 700,00

0,00

613

Locations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

40 000,00

0,00

618

Divers

0,00

6 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

107 500,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

0,00

628

Divers

96 000,00

0,00

5 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

50 802,00

0,00

6411

Personnel titulaire

1 621 118,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

385 687,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

636 021,00

0,00

656

Participations

0,00

285 500,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

30 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

151 200,00

0,00

701 000,00

0,00

701 000,00

0,00

RECETTES REELLES 703

Redevances utilisation du domaine

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Libellé

DEPENSES REELLES

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

14 502 800,00

0,00

57 004 556,00

144 867 856,02

Equipements départementaux

50 000,00

0,00

710 000,00

54 412 000,02

203

Frais d'études, recherche, développement

50 000,00

0,00

650 000,00

8 180 140,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 103 000,02

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

60 000,00

38 594 860,00

238

Avances commandes immo corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

0,00

1 534 000,00

14 452 800,00

0,00

56 294 556,00

90 135 856,00

2 100 000,00

0,00

6 852 000,00

2 100 000,00

0,00

6 484 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

105 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

Libellé

DEPENSES REELLES

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

20 000,00

0,00

3 459 828,00

10 000,00

0,00

10 000,00

Etudes et recherches

0,00

40 000,00

618

Divers

0,00

6 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

107 500,00

624

Transports biens, transports collectifs

10 000,00

0,00

10 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

628

Divers

0,00

101 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

50 802,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 621 118,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

385 687,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

636 021,00

656

Participations

0,00

285 500,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

30 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

151 200,00

RECETTES REELLES

0,00

701 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

701 000,00

613

Locations

617

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)

Libellé

Aménagement et Services communs

Environnement

72 Logement

développement urbain

DEPENSES REELLES

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

62 012 189,11

66 734 837,00

0,00

5 899 808,24

Equipements départementaux

0,00

825 000,00

1 121 764,00

0,00

4 042 600,00

203

0,00

800 000,00

1 121 764,00

0,00

830 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

25 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

1 546 600,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

1 025 930,00

6 000,00

terrains 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

4 070,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

600 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

30 000,00

0,00

56 887 189,11

65 613 073,00

0,00

1 857 208,24

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 604

Achats d'études, prestations de

70 Services communs

Aménagement et développement urbain

Environnement

72 Logement

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

5 371 618,00

1 559 000,00

265 000,00

0,00

678 215,00

0,00

100 000,00

0,00

19 000,00

services 606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

231 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

400 000,00

0,00

1 700,00

617

Etudes et recherches

0,00

175 000,00

0,00

5 000,00

618

Divers

0,00

25 000,00

15 000,00

0,00

58 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

4 500,00

9 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

628

Divers

0,00

54 000,00

0,00

27 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

113 692,00

0,00

6411

Personnel titulaire

1 732 721,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

2 093 236,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

66 771,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

13 073,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 320 322,00

0,00

647

Autres charges sociales

31 803,00

0,00

656

Participations

0,00

17 015,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

80 000,00

250 000,00

0,00

40 000,00

0,00

825 000,00

0,00

150 000,00

versées 739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

535 000,00

0,00

9 003 000,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

100 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

70 000,00

708

Autres produits

0,00

520 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes

0,00

8 268 000,00

0,00

45 000,00

RECETTES REELLES

urbanisme 747

Participations

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 73 Art. (1)

758

Libellé

Produits divers de gestion courante

70 Services communs

Aménagement et développement urbain

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 76

72 Logement

535 000,00

Environnement 731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

3 525 086,00

0,00

138 171 920,35

Equipements départementaux

0,00

5 989 364,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

2 751 764,00

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

25 000,00

211

Terrains

0,00

1 546 600,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

1 025 930,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

4 070,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

600 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

30 000,00

3 525 086,00

0,00

127 882 556,35

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

1 710 000,00

0,00

9 583 833,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

100 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

19 000,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

231 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

401 700,00

617

Etudes et recherches

0,00

180 000,00

618

Divers

0,00

98 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

4 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

9 500,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

628

Divers

0,00

81 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

113 692,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 732 721,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

2 093 236,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

66 771,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

13 073,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 320 322,00

647

Autres charges sociales

0,00

31 803,00

656

Participations

0,00

17 015,00

657

Subventions de fonctionnement versées

1 710 000,00

0,00

2 080 000,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

DEPENSES REELLES

0,00

975 000,00

RECETTES REELLES

0,00

9 538 000,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

100 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

70 000,00

708

Autres produits

0,00

520 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

0,00

8 268 000,00

747

Participations

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES 656

Participations RECETTES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

6 146 000,00

0,00

21 200 000,00

0,00

6 146 000,00

0,00

21 200 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 2 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 24

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)

824

656

Participations RECETTES REELLES

Plan de relance

825

Fluvial DEPENSES REELLES

Transports publics de voyageurs

(crise sanitaire)

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

Autres

0,00

27 346 000,00

0,00

27 346 000,00

0,00

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Agriculture et pêche

Structures animation, développement éco.

921

928

Laboratoire départemental

Autres

0,00

15 809 875,00

0,00

640 000,00

Equipements départementaux

0,00

7 529 839,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

238 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

150 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

7 091 839,00

0,00

8 280 036,00

0,00

640 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Structures animation, développement éco.

921

928

Laboratoire départemental

Autres

8 372,87

0,00

223 445,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

3 555,24

0,00

6411

Personnel titulaire

211,66

0,00

6413

Personnel non titulaire

4 301,93

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

304,04

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

223 445,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 93

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

Art. Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

20 645 860,00

578 182,00

0,00

37 673 917,00

Equipements départementaux

0,00

511 400,00

0,00

8 041 239,00

203

0,00

300 000,00

0,00

350 000,00

DEPENSES REELLES

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

238 000,00

213

Constructions

0,00

150 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

211 400,00

0,00

211 400,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

7 091 839,00

20 645 860,00

66 782,00

0,00

29 632 678,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

10 829 903,00

277 500,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

618

Divers

0,00

156 000,00

0,00

156 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

DEPENSES REELLES

11 339 220,87

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

113 500,00

0,00

113 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

3 555,24

orga.) 6411

Personnel titulaire

0,00

211,66

6413

Personnel non titulaire

0,00

4 301,93

645

Charges sécurité sociale et

0,00

304,04

10 829 903,00

0,00

10 829 903,00

0,00

223 445,00

0,00

prévoyance 656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées RECETTES REELLES

Page 81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de file

signature

de contrat)

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de

(3)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès des

687 000 000,00

établissements financiers (Total) 687 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

CREDIT AGRICOLE

16/07/2020

03/08/2020

03/11/2020

50 000 000,00

Taux fixe à

0,540

0,541

EUR

A-1

0,480

0,481

EUR

A-1

3,280

3,379

EUR

A-1

3,280

3,379

EUR

A-1

0,380

0,386

EUR

A-1

3,390

3,484

EUR

A-1

1,422

1,448

EUR

A-1

2,300

2,354

EUR

A-1

2,410

2,468

EUR

A-1

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,792

EUR

A-1

3,300

3,348

EUR

A-1

3,160

3,198

EUR

A-1

0.54 % 116684C

CREDIT COOPERATIF

13/12/2019

23/12/2019

05/04/2020

25 000 000,00

Taux fixe à 0.48 %

18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

SOCIETE GENERALE

21/12/2018

31/12/2018

31/03/2019

15 000 000,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

3.39 % 26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 2976092K01

CREDIT FONCIER DE CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 2.3 %

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

FRANCE 5079634

Euribor 6M + 1.25

FRANCE 2976092K02

Taux fixe à

Taux fixe à 2.41 %

19/12/2014

31/12/2018

01/01/2020

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 5164328

CAISSE DES DEPOTS ET

% 16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0 Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

800083571

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement 01/06/2016

CAISSE D'EPARGNE

Index (4)

(3) 25 000 000,00

Hessen-Thüringen 9123879

Pério-

Type de Niveau de taux (5) Taux fixe à

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,470

1,497

EUR

A-1

4,050

4,112

EUR

A-1

0,428

EUR

A-1

1,860

1,873

EUR

A-1

1,580

1,589

EUR

A-1

0,680

EUR

A-1

0,230

0,233

EUR

A-1

0,230

0,233

EUR

A-1

0,798

0,810

EUR

A-1

1,548

1,571

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

0,620

0,622

EUR

A-1

0,660

EUR

A-1

1.47 % 11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

92789

BEI Banque Europeenne

16/08/2021

04/10/2021

01/03/2022

30 000 000,00

d'Investissement 9473433

CAISSE D'EPARGNE

Taux fixe à 0.428 %

25/11/2014

24/02/2015

25/04/2015

20 000 000,00

Taux fixe à 1.86 %

9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

A7521096

CAISSE D'EPARGNE

12/07/2021

15/07/2021

15/07/2022

50 000 000,00

Taux fixe à 0.68 %

ATOS00012337

ARKEA

29/07/2021

06/09/2021

30/08/2022

10 000 000,00

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

DD18500406

ARKEA

29/07/2021

06/09/2021

30/08/2022

10 000 000,00

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

BANQUE POSTALE

17/12/2019

24/12/2019

01/04/2020

5 000 000,00

Taux fixe à 0.62 %

MON539806EUR

BANQUE POSTALE

21/12/2021

23/12/2021

01/01/2023

40 000 000,00

Taux fixe à 0.66 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

Page 83

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

Pério-

Type de

(3)

Index (4)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total) (9)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

687 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Page 84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Catégorie Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type

d'intérêt

Index (14)

taux (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

503 420 559,70

37 356 283,12

5 833 509,16

0,00

1 815 882,28

établissements financiers (Total) 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

0,00

503 420 559,70 A-1

46 875 000,00

18,59

Taux fixe à 0.54

37 356 283,12

5 833 509,16

0,00

1 815 882,28

0,541

2 500 000,00

248 062,50

0,00

37 940,63

0,481

1 624 866,98

103 518,98

0,00

23 290,35

3,379

1 406 690,30

370 447,10

0,00

5 671,45

3,379

1 406 690,30

370 447,10

0,00

5 671,45

0,386

750 000,00

60 492,91

0,00

3,484

329 814,36

98 134,17

0,00

11 721,79

0,793

666 666,68

59 329,62

0,00

% 116684C

0,00

A-1

22 175 171,44

13,01

Taux fixe à 0.48 %

18166002

0,00

A-1

11 781 296,26

7,48

Taux fixe à 3.28 %

18166003

0,00

A-1

11 781 296,26

7,48

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

0,00

A-1

12 750 000,00

17,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

0,00

A-1

2 978 309,11

7,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

5 333 333,27

8,00

Euribor 3M + 1.35

2976092K01

0,00

A-1

25 882 352,92

7,99

Taux fixe à 2.3 %

2,354

3 235 294,12

575 192,60

0,00

5 787,58

2976092K02

0,00

A-1

7 600 087,77

7,57

Taux fixe à 2.41

2,468

902 987,25

177 465,69

0,00

30 038,36

5079634

0,00

A-1

18 400 000,00

22,00

1,500

800 000,00

276 000,00

0,00

263 266,67

% (Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A 5164327

0,00

A-1

14 960 000,00

15,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

5164328

0,00

A-1

6 239 109,53

10,75

Taux fixe à 1.28

1,280

531 814,60

76 946,29

0,00

17 974,37

527669

0,00

A-1

14 158 490,94

7,99

1,792

1 661 770,02

240 969,86

0,00

617,89

3,348

666 666,67

156 138,89

0,00

1 466,67

% Taux fixe à 1.78 % 55000

0,00

A-1

4 666 666,64

6,99

Page 85

Taux fixe à 3.3 %

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type

d'intérêt

Index (14)

taux (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

60309308363

0,00

A-1

17 341 388,70

9,99

Taux fixe à 3.16

3,198

1 498 982,22

530 341,42

0,00

1 390,61

1,497

1 666 666,66

217 335,42

0,00

16 333,33

4,112

704 648,74

188 164,14

0,00

7 093,25

0,428

1 439 858,26

115 090,99

0,00

40 406,26

1,873

1 322 906,12

208 142,64

0,00

34 798,15

1,589

3 912 840,37

587 723,15

0,00

135 726,90

0,680

2 500 000,00

340 000,00

0,00

148 041,67

0,233

500 000,00

22 872,22

0,00

28 822,03

0,233

500 000,00

22 872,22

0,00

28 822,03

0,246

1 182 916,14

36 355,43

0,00

33 511,79

0,732

1 863 092,93

150 175,94

0,00

136 371,22

1,890

2 512 777,08

574 681,55

0,00

525 725,64

0,622

333 333,32

26 608,33

0,00

6 258,85

0,660

0,00

269 133,34

% 800083571

0,00

A-1

15 000 000,04

8,92

Taux fixe à 1.47 %

9123879

0,00

A-1

4 908 053,10

6,21

Taux fixe à 4.05 %

92789

0,00

A-1

30 000 000,00

19,67

Taux fixe à 0.428 %

9473433

0,00

A-1

11 684 636,83

8,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

38 660 163,00

9,00

Taux fixe à 1.58 %

A7521096

0,00

A-1

50 000 000,00

19,54

Taux fixe à 0.68 %

ATOS00012337

0,00

A-1

10 000 000,00

19,66

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

DD18500406

0,00

A-1

10 000 000,00

19,66

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

MIN501671EUR

0,00

A-1

14 878 592,16

9,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

0,00

A-1

20 543 514,00

8,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

0,00

A-1

30 406 431,04

10,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

0,00

A-1

4 416 666,69

13,00

Taux fixe à 0.62 %

MON539806EUR

0,00

A-1

40 000 000,00

20,00

Taux fixe à 0.66 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total)

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type de taux (13)

d'intérêt Index (14)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

503 420 559,70

37 356 283,12

5 833 509,16

0,00

1 815 882,28

(total)

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

99,99

0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

503 420 559,70

produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Page 89

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Page 90

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 19

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 25/01/2019 Nouveaux crédits votés

Total (4)

236 127,36

1 368,00

0,00

1 368,00

236 127,36

1 368,00

0,00

1 368,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5)

Dépenses nettes (a – c)

236 127,36

1 368,00

0,00

1 368,00

RECETTES (b)

56 053,47

39 640,38

13 457,00

53 097,38

458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

56 053,47

39 640,38

13 457,00

53 097,38

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

56 053,47

39 640,38

13 457,00

53 097,38

Recettes nettes (b - d) N° opération : 20

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 26/06/2020 31/01/2020 Nouveaux crédits votés

Total (4)

2 372 392,67

0,00

233 000,00

2 372 392,67

0,00

233 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5)

0,00

2 372 392,67

0,00

233 000,00

RECETTES (b)

33 857,18

28 831,45

0,00

28 831,45

458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

33 857,18

28 831,45

0,00

28 831,45

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

33 857,18

28 831,45

0,00

28 831,45

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c)

Recettes nettes (b - d)

Page 91

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N° opération : 21

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2021 (rec) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 19/03/2021 Nouveaux crédits votés

Total (4)

76 784,40

344 413,57

0,00

344 413,57

76 784,40

344 413,57

0,00

344 413,57

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

76 784,40

344 413,57

0,00

344 413,57

0,00

141 248,55

132 069,00

273 317,55

458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

141 248,55

132 069,00

273 317,55

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

141 248,55

132 069,00

273 317,55

458121 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 (5)

Dépenses nettes (a – c) RECETTES (b)

N° opération : 22

Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

Date de la délibération : 28/01/2022

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

145 527,00

458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

145 527,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

145 527,00

Dépenses nettes (a – c) RECETTES (b)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

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Page 93

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts (4) 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 139 020

Dotation Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues

Op. de l’exercice III = I + II Dépenses à couvrir par des ressources propres

Vote (2)

1 557 000,00

36 000 000,00 0,00 36 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 357 000,00 0,00 1 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 11 206 289,00

0,00 0,00 200 000,00

0,00 11 206 289,00 0,00

200 000,00 0,00 0,00

Solde d’exécution D001 (3)

22 270 399,50

55 061 396,15

1 557 000,00

47 206 289,00

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3)

48 763 289,00

Propositions nouvelles

TOTAL IV

126 095 084,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.

Page 94

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Vote (2)

264 780 575,50

229 365 942,43

Ressources propres externes de l’année (a)

19 575 220,00

0,00

10222 10228 138 26…

FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

19 020 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières

2741 2748 275 27634 2764

Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé

550 000,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

245 205 355,50

229 365 942,43

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

261

Titres de participation

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28031 28033 2804111 2804112 2804114 2804122 2804132 2804141 2804142 2804151 2804152 2804161 2804162 2804163 28041781 28041782 2804181 2804182 280421 280422 280431 280432 2804412 28051 2808 28121 28128 281311 281312 281313 281314 281318 281351 2814 28152 28157 2817312 28181

Frais d'études Frais d'insertion Subv. Etat : Bien mobilier, matériel Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv. Dpt : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel Subv. Grpt : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé - Biens mob., matériel et études Privé - Bâtiments et installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bât. et installations Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui Installations de voirie Matériel et outillage techniques Bâtiments scolaires (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers

Propositions nouvelles

Page 95

229 365 942,43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000 000,00

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

28182 281831 281838 281841 281848 28185 28188 28288

Matériel de transport Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immo. corporelles Autres immo. corporelles (affectation)

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

10 000 000,00

2 000 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

79 205 355,50

227 365 942,43

Affectation R1068 (3)

TOTAL VIII

Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles

494 146 517,93

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3)

Solde d’exécution R001 (3)

11 728 220,38

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

65 603 575,27

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

571 478 313,58

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

IV VIII IX = VIII – IV (4)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique.

Page 96

126 095 084,65 571 478 313,58 445 383 228,93

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil

cité des

Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

600 000,00

447 064,89

4 917,71

32 177,81

600 000,00

447 064,89

4 917,71

32 177,81

156 199 271,04

97 263 286,39

2 700 099,13

6 859 921,94

827 256,97

277 234,34

5,42

Livret A

2,550

Livret A

1,800

A-1

4 990,22

46 511,27

2 770 273,22

1 144 312,93

8,84

Livret A

14,920

Livret A

1,800

A-1

20 597,63

115 590,06

326 064,63

27 071,69

1,07

Taux

1,190

Taux

1,200

A-1

324,86

13 455,13

1,200

A-1

137,62

11 467,95

2,980

A-1

339,24

11 383,53

1,700

A-1

4 029,51

34 799,85

ou des EP (hors logements sociaux) MANTES EN

2014

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

YVELINES

Banque des

12,84

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

Territoires

HABITAT Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3F RESIDENCES

3F RESIDENCES

2007

2013

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Banque des

ADULTES HANDICAPES

Territoires

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D. A

Territoires

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

266 302,92

11 467,95

0,31

Taux

1,190

Fixe

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

215 354,48

11 383,53

0,56

Taux

0,000

Fixe

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE APAJH 78

2003

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Banque des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Territoires

762 245,00

237 030,04

6,50

Page 97

Livret A

2,450

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) APAJH 78

2008

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

2 390 765,00

1 075 281,13

4,04

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI ALTIA

2007

MAULDRE ET

Taux

4,230

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

425 000,00

148 210,27

5,30

Taux

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

REHABILISATION ET EXTENSION

Catégorie

Taux

1,130

A-1

10 813,22

258 766,91

4,000

A-1

5 465,39

25 439,60

1,930

A-1

28 820,68

82 961,09

0,900

A-1

3 611,70

117 253,34

1,350

A-1

8 707,50

40 000,00

1,350

A-1

3 609,84

15 565,92

0,850

A-1

877,97

13 267,09

1,460

A-1

1 892,52

14 355,97

1,440

A-1

4 005,40

15 980,84

Fixe 4,070

Fixe

Taux Fixe

GALLY APEI ALTIA

2017

MAULDRE ET GALLY APEI ALTIA

1 825 144,00

1 493 299,64

17,09

Taux

1,930

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL POUR ADULTES 2017

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

931 921,00

445 188,43

3,65

Taux

0,900

Fixe

Taux Fixe

ADULTES HANDICAPES APEI ALTIA

2018

MAULDRE ET

RENOVATION DU FOYER "LA

Crédit

VALLEE"&

Coopératif

ACQUISITION ENSEMBLE

Crédit

INDUSTRIEL, RUE DES

Coopératif

800 000,00

660 000,00

16,33

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

GALLY APTIMA

2017

326 977,51

274 512,26

15,92

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2018

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Crédit

DANS LES LOCAUX, RUE DES

Coopératif

150 536,94

109 361,10

8,00

Taux

0,850

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

150 000,00

136 186,57

9,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,470

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

325 000,00

285 458,34

16,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,450

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE ASSOCIATION

2003

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE MEDICALISE

Foncier de

DES PERSONNES

3 917 940,00

1 486 115,10

10,58

Livret A

2,320

Livret A

2,300

A-1

34 180,65

135 101,37

8 221 270,00

4 658 719,57

16,16

Livret A

2,000

Livret A

2,000

A-1

93 174,39

274 042,33

France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES

2008

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A RICHEBOURG

Foncier de France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES

Page 98

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ASSOCIATION

2007

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Banque des

AUTISTES A CARRIERES-S

Territoires

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

789 310,00

346 329,83

10,55

Catégorie

Taux

4,540

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,470

A-1

14 940,91

32 216,74

Fixe

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES AUTISME EN

2003

ILE-DE-FRANCE AUTISME EN

2010

ILE-DE-FRANCE

1 600 000,00

510 642,48

6,17

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

7 404,32

76 041,56

590 000,00

161 767,73

3,06

Taux

3,950

Taux

2,900

A-1

4 170,61

48 166,63

2,290

A-1

76 452,60

125 000,04

Fixe

ETABLISSEMENT AUTISME EN

2018

ILE-DE-FRANCE

DEMOLITION ET

Crédit

RECONSTRUCTION DU FOYER

Coopératif

3 770 574,21

3 395 833,22

27,16

Taux

2,310

Fixe

Taux Fixe

DE VIE LE CLAIR BOIS AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de

198 756,52

129 191,71

19,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

3 585,82

6 625,22

637 569,14

414 419,82

19,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

11 502,54

21 252,30

2 678 518,00

2 198 817,04

16,59

Taux

1,430

Taux

1,420

A-1

30 601,32

117 133,00

3,220

A-1

30 142,41

68 477,35

3,300

A-1

5 477,47

29 866,76

3,300

A-1

6 045,59

29 217,02

France AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de France

AVENIR-APEI

BIO YVELINES

2017

2013

2016

SERVICE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

Fixe 1 424 000,00

961 606,94

11,52

Taux

Fixe 3,260

Fixe 300 000,00

177 107,29

5,37

Taux

Taux Fixe

3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CDC HABITAT

1987

SOCIAL

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Territoires

300 000,00

196 511,03

6,12

Taux

3,350

Fixe

Taux Fixe

1 440 621,26

210 414,05

2,84

Livret A

48,470

Livret A

1,020

A-1

2 146,22

70 814,32

647 625,77

173 065,29

5,50

Livret A

21,060

Livret A

1,800

A-1

3 115,18

29 034,95

2 700 000,00

2 317 500,00

25,67

Livret A

1,610

Livret A

1,980

A-1

44 953,36

90 000,00

500 000,00

429 166,70

25,67

Livret A

1,100

Livret A

1,480

A-1

6 195,35

16 666,66

POUR PERSONNES AGEES CDC HABITAT

1992

SOCIAL CENTRE

2015

D'ORIENTATION

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Territoires

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION

2015

SOCIALE

Page 99

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

950 000,00

875 328,97

35,75

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

9 628,62

19 949,07

950 000,00

863 082,24

35,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

2 589,25

22 739,10

7 133 497,00

5 288 237,08

19,33

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

86 198,26

209 531,87

830 923,00

660 299,09

20,84

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

21 386,08

22 242,64

5 288 237,05

0,00

21,00

Livret A

2,010

Livret A

1,300

A-1

63 920,26

188 865,60

660 299,09

0,00

22,00

Livret A

2,090

Livret A

1,300

A-1

7 986,26

22 510,20

290 000,00

16 873,98

0,50

Taux

3,320

Taux

3,300

A-1

209,10

16 873,98

2,710

A-1

12 728,21

43 625,00

SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE COALLIA

COALLIA

2009

2012

BURES-MORAINVILLIERS COALLIA

COALLIA

CONFIANCE

2022

2012

TRANSFERT DE PATRIMOINE DE

Banque des

61 LITS A MORAINVILLIERS

Territoires

TRANSFERT DE PATRIMOINE DE

Banque des

61 LITS A MORAINVILLIERS

Territoires

FOYER D'HEBERGEMENT "LES

Crédit Mutuel

PATIOS" CONFIANCE

2012

Fixe

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

872 500,00

490 781,25

11,16

Taux

Fixe 2,710

Fixe

Taux Fixe

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2012

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

1 167 500,00

656 718,75

11,16

Livret A

1,600

Livret A

1,980

A-1

12 417,99

58 375,00

550 000,00

465 631,12

20,00

Taux

2,530

Taux

2,500

A-1

11 433,46

18 175,22

1,800

A-1

2 020,37

24 682,09

1,900

A-1

12 825,00

39 999,96

4,390

A-1

10 446,57

35 918,92

2,060

A-1

41 826,40

124 220,64

4,700

A-1

196 240,90

454 000,02

4,500

A-1

280 064,97

532 343,84

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2017

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Crédit Mutuel

AU FOYER "LA MAISON CARNOT" CONFIANCE

2017

REFINANCEMENT CONTRAT

Fixe Crédit Mutuel

231 133,62

123 518,43

4,83

0500000000002043 - ESAT LE

Taux

Fixe 1,810

Fixe

Taux Fixe

CHENE II CONFIANCE

2019

PLATEFORME "SERVICES A LA

Crédit Mutuel

800 000,00

693 333,44

17,32

PERSONNE" CROIX ROUGE

2008

FRANCAISE DELOS APEI 78

2017

Taux

1,910

Fixe

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

706 364,76

251 432,51

6,93

Taux

Fixe 4,460

Fixe 2 577 158,17

2 076 790,97

14,34

Taux

Taux Fixe

2,080

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE FONDATION

2008

JACQUELINE MALLET FONDATION

REHABILITATION ET EXTENSION

Crédit

DU FOYER D'ACCUEIL

Coopératif

8 355 021,00

4 343 930,97

8,77

Taux

4,780

Fixe

Taux Fixe

MEDICALISE 2010

ETABLISSEMENT DE

Crédit

JACQUELINE

READAPTATION DES

Coopératif

MALLET

PERSONNES HANDICAPEES

10 676 515,00

6 423 294,90

9,85

Taux Fixe

Page 100

4,580

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FONDATION

2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Banque des

D'EDUCATION MOTRICE

Territoires

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

13 317 000,00

11 180 258,74

18,58

Catégorie

Taux

2,980

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

2,980

A-1

324 527,72

453 745,68

4,000

A-1

23 384,70

38 652,36

4,000

A-1

25 625,00

41 666,68

3,450

A-1

8 489,06

23 780,00

Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

927 625,00

599 111,94

15,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

1 000 000,00

656 249,89

15,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2011

MEQUIGNON GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

476 460,00

246 059,69

8,10

Taux

3,450

Fixe

Taux Fixe

578 254,00

393 212,72

16,75

Livret A

1,100

Livret A

1,350

A-1

5 150,01

23 130,16

1 539 612,00

1 231 689,76

31,75

Livret A

1,100

Livret A

1,350

A-1

16 323,81

38 490,28

450 000,00

248 188,02

11,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

3 226,44

19 244,92

3 230 596,62

2 019 122,89

18,58

Taux

3,430

Taux

3,430

A-1

67 014,87

107 686,55

1,750

A-1

73 277,81

210 242,64

1,200

A-1

42,06

684,45

1,200

A-1

155,78

2 534,69

4,690

A-1

449 632,15

642 845,13

4,690

A-1

22 741,35

32 513,69

MANTES LA JOLIE GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

MANTES LA JOLIE LA VIE AU

2008

GRAND AIR LEOPOLD

2009

BELLAN

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RAMBOUILLET

Territoires

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

ETABLISSEMENT POUR

Territoires

Fixe

PERSONNES AGEES LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

5 215 872,70

4 265 857,40

17,26

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux

1,760

Fixe

Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

ESSONNE LES

3 505,34

4,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

2017

AGEES A CHANTELOUP -

ESSONNE LES

6 807,74

25 211,01

12 981,31

4,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2016

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

12 626 488,79

9 825 764,63

11,50

Taux

4,770

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

2016

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

638 618,79

496 964,32

11,50

Taux Fixe

ESSONNE

Page 101

4,770

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP

2013

LOGIREP - REHABILITATION

Banque des

MAISON DE RETRAITE A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

818 286,50

586 845,70

16,67

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 455,31

31 582,19

956 410,00

937 246,31

38,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

10 309,71

19 374,49

2 333 651,50

2 286 891,88

38,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

25 155,81

47 273,98

367 575,50

362 021,90

48,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 982,24

5 614,69

6 411 000,00

2 405 659,54

7,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

40 896,21

302 433,31

642 000,00

208 737,05

4,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

8 664,35

40 283,16

4,310

A-1

9 256,55

39 840,13

4,600

A-1

35 843,20

97 400,00

CARRIERES SOUS POISSY LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE MUTUELLE DES

2004

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Banque des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Territoires

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE OCCUPATIONNEL

Foncier de

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

647 844,12

229 575,94

5,05

Taux

4,370

Fixe

Taux Fixe

ENFANTS OEUVRE FALRET

2003

2 435 000,00

779 200,00

7,33

Taux

4,600

Fixe

Taux Fixe

France OEUVRE FALRET

2010

ACQUISITION FONCIERE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Territoires

850 000,00

272 615,82

6,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

4 634,47

40 024,42

1 812 496,52

1 171 354,21

15,16

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

23 390,51

58 103,11

223 874,50

141 180,98

8,50

Taux

1,800

Taux

1,800

A-1

2 541,26

14 622,26

1,450

A-1

457,02

10 355,20

DE VIE OCCUPATIONNELLE OEUVRES

2006

HOSPITALIERES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

DE L'ORDRE DE MALTE SCIC VALOR

2016

VIANDES

Fixe

VIANDES A GAZERAN SCIC VALOR VIANDES

2017

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

71 480,00

31 518,24

2,03

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN

Page 102

1,440

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEM

2018

ACQUSITION FONCIERE ET

La Banque

PATRIMONIALE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

Postale

SATORY

DE RECHERCHE

2 950 000,00

2 411 495,05

11,71

Catégorie

Taux

1,500

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

1,500

A-1

36 172,43

184 913,43

5,650

A-1

6 284,83

30 169,21

3,900

A-1

55 656,64

100 298,55

3,900

A-1

27 828,32

50 149,28

3,900

A-1

55 656,64

100 298,55

3,900

A-1

27 828,32

50 149,28

3,000

A-1

3 097,50

37 969,82

Fixe

MOBILITE SEQENS

1998

SOLIDARITES

SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

REHABILITATION DU FOYER

Crédit

LOGEMENT POUR HANDICAPES

Foncier de

"L'OASIS"

France

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Générale

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Banque des

AU FOYER D'HEBERGEMENT

Territoires

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

779 624,27

122 416,94

3,66

Taux

5,770

Fixe

2 000 000,00

1 464 401,08

11,75

Taux

Taux Fixe

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

732 200,54

11,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

2 000 000,00

1 464 401,13

11,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

732 200,55

11,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOLIHA

2003

YVELINES VIVRE

2003

ENSEMBLE VIVRE

2005

ENSEMBLE

562 413,22

117 400,31

2,76

Taux

4,830

Fixe

Taux Fixe

203 000,00

23 776,09

1,16

Livret A

2,460

Livret A

1,700

A-1

404,20

11 934,62

3 853 893,00

2 270 720,76

13,25

Livret A

2,350

Livret A

2,350

A-1

51 759,11

131 407,08

163 754 402,95

109 488 106,06

1 439 153,60

5 456 152,72

21 500,00

17 753,98

33,00

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

213,05

425,96

1 046 686,01

353 323,40

5,25

Livret A

8,270

Livret A

1,800

A-1

6 359,82

59 276,64

601 698,63

294 315,99

7,75

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

5 003,37

36 630,14

623 622,86

334 643,78

8,09

Livret A

3,050

Livret A

1,700

A-1

5 688,95

37 810,51

475 000,00

400 232,31

33,00

Livret A

2,450

Livret A

1,500

A-1

6 003,49

9 110,04

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2007

HABITAT 1001 VIES

2012

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES HABITAT

2005

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Banque des

A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

Page 103

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2006

HABITAT ANTIN

2000

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Banque des

MEULAN

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Banque des

A VILLEPREUX

Territoires

CONSTRUCTIONS DE

Crédit

LOGEMENTS ETUDIANTS

Foncier de

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 701 585,71

975 884,84

16,33

Livret A

4,600

Livret A

1,700

A-1

16 590,04

60 131,19

85 000,00

60 332,02

28,00

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

723,99

1 751,71

1 400 000,00

1 017 118,10

28,00

Livret A

2,450

Livret A

1,500

A-1

15 256,77

28 254,30

881 775,06

424 860,88

18,50

Livret A

17,750

Livret A

1,700

A-1

7 222,64

23 608,26

2 333 423,23

895 932,91

5,08

Taux

4,780

Taux

5,700

A-1

47 977,81

146 791,28

Fixe

France ANTIN

2003

RESIDENCES ANTIN

2008

RESIDENCES ANTIN

2014

RESIDENCES AXIMO

1988

ACQUISITION / AMELIORATIONS

Banque des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Territoires

RESIDENTIALISATION DE 288

Banque des

LOGEMENTS A PRUAS

Territoires

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

1 819 337,24

1 104 526,14

16,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

18 776,94

56 582,17

675 453,00

113 305,47

1,25

Livret A

1,690

Livret A

0,950

A-1

1 076,40

56 384,91

240 000,00

176 238,96

17,75

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

881,20

9 381,51

217 026,04

11 759,07

0,09

Livret A

48,490

Livret A

0,980

A-1

114,81

11 759,07

252 401,80

50 521,39

2,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

858,86

16 765,70

593 488,30

32 493,25

0,33

Livret A

35,830

Livret A

0,980

A-1

317,25

32 493,25

762 000,00

374 034,24

8,09

Livret A

1,500

Livret A

0,750

A-1

2 805,26

40 328,10

20 105,88

9 232,53

7,75

Livret A

4,050

Livret A

1,700

A-1

156,96

1 170,27

27 510,64

12 632,77

7,58

Livret A

3,450

Livret A

1,700

A-1

214,76

1 601,27

862 053,00

717 648,49

28,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

7 894,14

21 143,65

260 315,00

230 427,56

38,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

2 534,71

4 763,33

168 104,50

135 543,48

28,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

406,63

4 480,55

LA-BOISSIERE-ECOLE BATIGERE IDF

BATIGERE IDF

CDC HABITAT

2006

1992

2010

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL

REHABILIATION DE 156

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 16 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 70

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 27

Territoires

LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT

2011

SOCIAL

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE

Territoires

LOGEMENTS CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT SOCIAL

2010

CONSTUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY

Page 104

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

50 762,50

43 567,43

38,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

130,70

1 054,71

154 290,00

129 897,96

37,91

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

2 117,34

3 114,60

430 942,00

289 357,92

17,91

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

4 716,54

15 235,07

1 496 494,72

286 606,69

3,25

Livret A

48,620

Livret A

1,020

A-1

2 923,39

72 703,62

221 467,04

51 471,53

4,25

Livret A

35,900

Livret A

1,020

A-1

525,01

10 498,82

2 040 253,50

1 815 141,50

33,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

19 966,56

44 260,06

58 059,50

53 445,20

43,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

587,90

949,24

195 000,00

116 010,64

8,16

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

580,06

13 165,23

159 900,00

97 407,48

8,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

1 071,48

10 806,76

350 000,00

221 624,85

11,67

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

2 437,87

17 377,86

210 000,00

167 414,73

19,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

418,54

8 794,12

405 721,50

329 598,11

19,58

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

3 625,58

16 110,67

112 000,00

89 287,86

19,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

223,22

4 690,20

54 500,00

43 448,11

19,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

108,62

2 282,28

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

1988

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Territoires

TOUSSUS-LE-NOBLE CDC HABITAT

1989

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Banque des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Territoires

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT

2013

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

TEMP-EFIDIS

Banque des

SOCIAL CDC HABITAT

Territoires 2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 94

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 16

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT SOCIAL

2016

REHABILITATION DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Territoires

LA CELLE SAINT CLOUD

Page 105

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A LA

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

270 000,00

215 247,51

19,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

538,12

11 306,72

545 823,00

525 107,72

35,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 454,24

10 879,19

530 679,00

510 538,47

35,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 219,67

10 577,34

928 687,00

892 788,72

55,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

14 373,90

9 941,04

219 850,00

211 506,16

35,75

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 405,25

4 381,99

440 704,00

428 499,93

55,75

Livret A

0,880

Livret A

0,870

A-1

3 727,95

3 720,20

497 715,95

260 291,22

15,00

Livret A

7,030

Livret A

1,700

A-1

4 424,95

16 967,19

617 825,66

300 714,89

15,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

5 112,16

20 006,46

1 138 869,14

584 407,17

16,09

Livret A

6,840

Livret A

1,700

A-1

9 934,92

36 807,54

2 695 420,50

1 882 360,63

28,16

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

32 000,13

50 757,56

846 534,16

320 072,73

17,25

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

4 160,95

19 186,83

640 285,86

247 465,18

17,33

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

4 206,91

14 789,90

694 000,00

463 257,87

19,16

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

5 095,84

20 834,97

481 000,00

320 624,84

19,50

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

3 526,87

14 420,07

2 104 841,19

1 181 136,23

17,67

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

20 079,32

69 051,38

CELLE-SAINT-CLOUD CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2012

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2005

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

2011

CONSTRUCTION DE 27

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A LMAY

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

Page 106

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

2 714 883,00

37,33

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

l’exercice

devises pouvant

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

0,110

A-2

2 986,37

70 000,79

Inflation

1,610

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Hors

Tabac 2019

Annuité garantie au cours de

Taux

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE

CDC HABITAT

(7)

Indices

sements

riel (5) CDC HABITAT

Catégorie

Tabac

5 874 975,00

5 799 161,72

57,33

Livret A

0,980

Livret A

0,980

A-1

56 831,78

43 564,82

2 392 000,00

12,33

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

26 312,00

0,00

62 956,00

38,84

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

975,82

0,00

252 352,00

250 689,32

58,84

Livret A

0,000

Livret A

1,050

A-1

2 632,24

1 723,26

70 612,00

70 146,76

58,84

Livret A

0,000

Livret A

1,050

A-1

736,54

482,20

27 307,00

39,33

Livret A

0,130

Livret A

1,560

A-1

175,43

0,00

173 125,00

59,33

Livret A

0,980

Livret A

0,980

A-1

699,89

1 200,08

74 836,00

39,33

Inflation

0,070

Inflation

0,210

A-2

64,98

0,00

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A

Hors

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Tabac

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

Tabac

90 000,00

39,33

Livret A

1,800

Livret A

0,000

A-1

0,00

1 219 885,50

920 586,46

22,17

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

10 126,45

35 394,13

654 176,00

584 638,60

28,84

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 431,03

18 799,68

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DOMNIS

DOMNIS

2009

2015

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

Page 107

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMNIS

DOMNIS

2016

2009

1996

2020

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 317 465,50

1 217 296,65

29,09

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

13 390,27

36 103,38

750 000,00

532 256,86

17,16

Livret A

2,380

Livret A

1,450

A-1

7 717,73

26 091,30

1 565 000,00

1 357 739,95

37,16

Livret A

2,380

Livret A

1,500

A-1

20 366,10

26 769,38

74 325,67

26 727,43

16,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

387,55

1 723,07

674 381,64

242 506,90

16,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

3 516,35

15 634,03

85 770,50

37,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

257,31

2 243,83

55 376,00

47,67

Livret A

0,030

Livret A

0,300

A-1

166,13

1 146,40

117 527,00

37,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 292,80

2 671,44

46 612,50

47,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

512,74

809,79

195 679,00

37,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

2 152,47

4 447,87

314 008,00

47,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 454,09

5 455,15

81 002,50

37,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

243,01

2 119,10

219 631,50

47,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

658,90

4 546,82

1 056 000,00

857 286,49

15,84

Livret A

0,070

Livret A

0,050

A-1

428,65

51 393,21

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD

Page 108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 465 000,00

1 213 968,36

15,84

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

13 353,65

66 825,84

939 689,34

72 872,35

1,42

Livret A

99,400

Livret A

0,400

A-1

291,49

36 901,92

122 518,39

23 464,57

3,25

Livret A

48,590

Livret A

1,020

A-1

239,34

5 952,26

193 120,98

25 816,30

9,50

Livret A

0,000

Livret A

1,350

A-1

331,02

2 729,96

95 036,86

19 921,21

10,50

Livret A

0,000

Livret A

1,880

A-1

358,19

1 825,49

697 530,81

76 522,34

8,50

Livret A

0,000

Livret A

1,350

A-1

976,17

8 979,82

1 611 004,28

430 979,90

12,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

8 493,22

32 580,03

1 180 007,77

361 650,30

13,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

7 143,74

25 298,80

528 818,87

156 628,50

12,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

3 086,64

11 840,37

1 992 541,88

771 623,47

14,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

15 272,87

50 224,14

1 707 233,52

722 571,11

15,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

14 327,14

43 970,37

1 450 528,23

571 135,02

14,50

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

11 304,57

37 174,56

1 796 664,93

950 355,29

23,09

Livret A

3,550

Livret A

1,700

A-1

16 156,04

42 900,97

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD EMMAUS

1986

HABITAT

SOLDE DE LA CONSTRUCTION

Banque des

DES 208 LOGEMENTS (21

Territoires

LOGEMENTS) A MANTES EMMAUS

1988

HABITAT

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DES 36

Territoires

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Banque des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Territoires

107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1998

HABITAT

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 16

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 208

Territoires

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DES 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

2000

CONSTRUCTION DE 31

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE

Page 109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

112 742,30

64 266,28

28,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

835,46

2 561,39

422 520,00

334 047,22

28,84

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 002,14

11 042,32

21 565,39

6 615,93

6,42

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

86,01

952,39

125 000,00

113 348,87

33,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

340,05

3 170,80

726 770,25

714 099,23

38,00

Livret A

1,520

Livret A

1,510

A-1

10 782,90

13 578,94

760 729,75

747 466,66

38,00

Livret A

1,520

Livret A

1,510

A-1

11 286,75

14 213,43

1 124 650,00

1 047 356,73

36,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

3 142,07

26 807,36

588 408,00

556 822,75

46,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

1 670,47

11 049,41

615 735,00

579 518,92

36,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 374,71

12 775,75

322 148,00

307 995,64

46,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 387,95

5 039,64

706 000,00

650 963,28

26,25

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

10 480,51

19 438,54

281 873,00

259 899,39

26,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

4 184,38

7 760,91

175 275,00

163 228,96

36,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

489,69

4 177,89

118 542,50

112 179,25

46,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

336,54

2 226,05

CHEVREUSE FREHA / FRANCE

2010

EURO HABITAT

CONSTRUCTION ET

Banque des

AMELIORATION DE 10

Territoires

LOGEMENTS A NEZEL FREHA / FRANCE

1996

EURO HABITAT FREHA / FRANCE

2015

EURO HABITAT HABITAT

2020

EURELIEN

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Banque des

MAUREPAS

Territoires

CONSTRUCTION DE 4

Banque des

LOGEMENTS A VICQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HABITAT

2020

EURELIEN

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET

Page 110

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

200 402,00

191 598,09

46,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

2 107,58

3 135,06

296 311,00

278 882,69

36,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

3 067,71

6 148,09

399 130,50

39,50

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

1 197,39

8 908,19

249 266,00

49,50

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

747,80

4 313,65

1 029 362,00

39,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

11 322,98

19 193,46

642 860,50

49,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

7 071,47

8 788,73

46 703,50

29,92

Livret A

1,460

Livret A

1,460

A-1

681,87

1 186,92

267 805,50

29,92

Livret A

1,490

Livret A

1,490

A-1

3 990,30

6 771,88

207 240,50

39,58

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

446,09

4 375,53

215 880,50

49,58

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

464,69

3 474,94

386 269,00

39,58

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 045,23

6 689,74

402 372,50

49,58

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 172,18

4 952,62

517 012,50

29,58

Livret A

1,520

Livret A

1,520

A-1

5 628,94

12 318,77

130 500,00

39,58

Livret A

1,770

Livret A

0,000

A-1

0,00

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET

Page 111

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2022

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

105 255,50

0,00

39,84

Livret A

0,300

Livret A

0,150

A-1

252,54

2 222,29

230 891,50

0,00

59,84

Livret A

0,300

Livret A

0,460

A-1

1 679,37

2 266,78

340 881,50

0,00

39,84

Livret A

0,040

Livret A

0,550

A-1

2 996,47

5 903,68

747 766,50

0,00

59,84

Livret A

0,030

Livret A

0,460

A-1

5 438,81

7 341,22

171 000,00

0,00

39,84

Livret A

1,750

Livret A

0,000

A-1

0,00

151 167,50

127 263,89

28,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

381,79

4 206,86

690 085,00

593 514,64

28,33

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 528,66

17 486,37

240 000,00

160 000,00

9,42

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

16 000,00

655 035,00

450 622,25

9,42

Livret A

1,140

Livret A

1,100

A-1

4 956,85

42 876,38

104 000,00

44 719,23

5,16

Taux

1,100

Taux

1,100

A-1

491,91

7 250,86

1,100

A-1

491,91

7 250,86

1,100

A-1

491,91

7 250,86

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2022

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2022

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2022

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2022

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE ICF LA SABLIERE

ICF LA SABLIERE

2015

2016

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE IMMOBILIERE 3F

IMMOBILIERE 3F

2012

1994

2002

2013

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Banque des

MEZIERES-SUR-SEINE

Territoires

REHABILITATION DE 22

Banque des

LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

Fixe 104 000,00

44 719,23

5,16

Taux

Fixe 1,100

Fixe 104 000,00

44 719,23

5,16

Taux

Taux Fixe

1,100

Fixe

Taux Fixe

37 659,53

14 769,11

9,09

Livret A

1,700

Livret A

1,700

A-1

251,07

1 506,47

359 150,75

156 874,03

12,50

Livret A

3,700

Livret A

1,200

A-1

1 882,49

13 164,70

96 500,00

83 117,09

41,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

249,35

1 859,89

227 500,00

186 689,17

31,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

560,07

5 567,23

Page 112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) IMMOBILIERE 3F

IMMOBILIERE 3F

2013

2002

2008

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

REFI 932102 REHABILITATION DE

Banque des

46 LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

REHABILITATION DE 534

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

500 000,00

442 217,88

41,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

4 864,40

8 340,21

1 629 000,00

1 374 155,68

31,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

15 115,71

36 060,34

1 066 372,95

479 010,03

12,50

Livret A

4,200

Livret A

1,500

A-1

7 185,15

40 123,45

10 275 000,00

1 199 856,78

1,50

Livret A

2,440

Livret A

0,950

A-1

11 398,64

597 092,20

499 221,41

189 387,17

2,09

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

1 931,75

63 737,78

265 943,71

99 936,16

2,25

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

1 019,35

33 633,26

71 357,92

45 579,97

6,67

Inflation

3,150

Inflation

3,200

A-1

1 380,30

5 622,66

3,200

A-1

15 018,35

61 177,34

1,000

A-1

1,70

84,54

FONTENAY-LE-FLEURY LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Banque des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE

2017

Hors

495 933,46

6,67

Inflation

Tabac 3,150

Inflation FR

BONNIERES-SUR-SEINE -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE

776 410,98

REVISION DE PRIX POUR LA

LES

Tabac CONSTRUCTION DE 48

LES

580,22

169,91

1,07

Taux

Tabac 1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2017

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

26 349,64

14 079,69

4,67

Livret A

1,760

Livret A

1,700

A-1

239,35

2 834,82

13 328,47

7 146,99

4,67

Livret A

1,860

Livret A

1,800

A-1

128,65

1 436,30

8 393,45

4 585,04

5,58

Livret A

1,890

Livret A

1,800

A-1

82,53

769,23

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES RESIDENCES

OPIEVOY 2017

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

YVELINES ESSONNE

Page 113

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

TRAPPES

Territoires

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

6 272,68

3 426,54

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

61,68

574,86

13 214,93

7 218,84

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

129,94

1 211,10

7 361,71

4 021,44

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

72,39

674,67

13 472,64

7 359,61

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

132,47

1 234,72

14 115,26

7 710,66

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

138,79

1 293,61

6 496,39

3 548,75

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

63,88

595,37

6 551,37

3 578,78

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

64,42

600,41

9 897,74

5 406,78

5,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

97,32

907,09

8 462,56

4 941,01

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

88,94

711,94

10 886,91

6 356,51

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

114,42

915,90

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Banque des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

ELANCOURT - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MANTES-LA-VILLE

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE

Page 114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION-AMELIORATION

Banque des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

3 246,52

1 998,55

7,42

Livret A

1,840

Livret A

1,800

A-1

35,97

252,53

93 094,19

15 787,41

0,75

Livret A

0,620

Livret A

0,500

A-1

78,94

15 787,41

57 160,73

16 719,31

1,16

Livret A

0,750

Livret A

0,750

A-1

125,39

8 328,43

66 132,78

19 343,61

1,92

Livret A

0,850

Livret A

0,750

A-1

145,08

9 635,66

76 514,18

34 810,91

3,50

Livret A

0,830

Livret A

0,750

A-1

261,08

8 605,43

446 460,28

399 580,72

27,58

Inflation

2,940

Inflation

2,990

A-1

11 735,00

8 202,97

YVELINES ESSONNE LES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

RESIDENCES

2017

CHANTELOUP - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

CHANTELOUP

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

AMENAGEMENT DE L'ANTENNE

Banque des

RESIDENCES

2017

LOCATIVE DE CHANTELOUP -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMISE EN

Banque des

SERVICE D'UN PARKING

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Tabac

149 958,78

130 545,14

37,58

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 697,09

4 040,08

5 190,10

4 270,59

27,58

Livret A

0,320

Livret A

0,300

A-1

12,81

185,46

16 296,85

13 943,40

37,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

41,83

480,00

1 927 980,85

1 193 322,48

6,17

Inflation

3,150

Inflation

3,200

A-1

35 981,72

160 669,52

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 115

Hors

Tabac

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

CONSTRUCTION DE 8

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

3,200

A-1

4 621,86

17 270,53

3,200

A-1

3 081,24

11 513,70

101 369,65

7,16

Inflation

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

RESIDENCES

LOGEMENT A

Territoires

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

Tabac 3,150

Banque des

Tabac

22 001,45

16 468,63

12,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

214,09

1 170,99

44 881,97

23 192,69

4,42

Livret A

1,220

Livret A

1,150

A-1

266,72

4 533,07

1 682 272,44

1 323 569,70

15,25

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

15 221,05

75 819,26

1 074 219,34

783 259,38

11,09

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

9 007,48

61 245,43

34 336,17

25 933,22

12,67

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

440,86

1 799,39

95 145,60

78 837,63

19,92

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 024,89

3 477,04

661 915,26

294 321,89

3,09

Livret A

1,030

Livret A

1,020

A-1

3 002,09

74 660,74

6 047,68

3 469,29

6,50

Livret A

1,070

Livret A

1,020

A-1

35,39

510,76

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 120

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY ACQUISTION-AMELIORATION

Banque des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Territoires

YVELINES

2017

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

ESSONNE LES

154 300,15

modifier

taux

CONSTRUCTION DU 9EME

LES

3,150

Hors

ESSONNE

LES

Inflation

Tabac

YVELINES

LES

Hors

Territoires

LES

TRANSFERT OPIEVOY

5 LOGEMENTS A

ESSONNE

7,16

pouvant

Taux

VILLIERS-LE-MAHIEU -

RESIDENCES

152 054,43

l’exercice

devises

Index

Banque des

2017

231 450,19

Annuité garantie au cours de

Taux

ACQUISITION/AMELIORATION DE

LES

2017

(7)

Indices

sements

riel (5) LES

Catégorie

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Territoires

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RECONSTRUCTION DE 92

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Banque des

RESIDENCES

SUR 92 AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

481 824,78

312 819,64

7,67

Livret A

1,060

Livret A

1,020

A-1

3 190,76

37 727,75

628 032,65

474 336,78

12,58

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

8 063,73

32 912,00

445 733,40

165 443,60

2,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

1 687,53

55 679,63

428 083,16

158 892,33

2,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

1 620,70

53 474,82

882 940,08

542 365,47

7,58

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

9 220,22

68 744,94

626 211,56

389 925,93

7,33

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

6 628,74

48 524,41

431 893,27

371 853,22

19,08

Taux

3,460

Taux

3,410

A-1

12 503,43

13 921,77

3,380

A-1

41 268,65

70 936,11

1,040

A-1

1 019,20

0,00

1,800

A-1

423,48

4 728,00

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 36

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 56

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

Fixe

YVELINES ESSONNE LES

2016

RESIDENCES

1 721 655,31

1 247 380,48

14,00

Taux

3,430

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2020

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

98 000,00

57,67

Taux

1,070

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES RESIDENCES

1991

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

103 955,21

23 526,30

4,42

YVELINES ESSONNE

Page 117

Livret A

24,830

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

1996

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 11

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

328 687,28

98 883,70

6,50

Livret A

13,700

Livret A

1,800

A-1

1 779,91

14 248,01

405 271,50

39,67

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

1 215,82

9 045,24

148 272,00

59,67

Livret A

0,840

Livret A

0,840

A-1

1 245,49

1 701,00

653 342,00

39,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

7 186,76

12 182,20

313 019,50

59,67

Livret A

0,840

Livret A

0,840

A-1

2 629,37

3 591,02

245 898,86

228 079,34

35,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

3 672,08

5 054,71

235 706,22

223 238,58

45,67

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 594,14

3 652,04

25 000,00

22 682,98

35,42

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

68,05

626,47

63 823,00

59 188,75

45,42

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

177,57

1 278,66

669 399,00

615 910,42

35,42

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 775,02

14 885,87

607 133,00

570 697,04

45,42

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 277,67

10 416,82

223 396,50

217 317,91

47,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 498,82

3 368,93

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2021

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2021

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2021

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2021

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

SEINE 2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Territoires

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 2016

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

SEINE 2018

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

Page 118

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

L'EURE

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2018

2020

FAMILIAL DE L'EURE X

L'EURE X

L'EURE

taux

37,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

4 971,80

6 406,47

22 101,00

20 052,67

35,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

60,16

553,82

176 333,50

163 529,78

45,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

490,59

3 532,74

94 556,50

88 251,94

35,58

Inflation

2,190

Inflation

2,400

A-2

2 118,05

1 151,40

2,400

A-2

8 258,07

2 450,15

Hors

360 948,50

344 086,04

45,58

Inflation

Tabac 2,190

L'EURE

Hors

L'EURE X

L'EURE

Territoires

243 445,46

38,00

Livret A

1,480

Livret A

1,480

A-1

3 603,00

5 010,66

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

184 236,50

181 003,69

38,00

Livret A

1,480

Livret A

1,480

A-1

2 678,86

3 725,47

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

237 993,50

234 960,52

48,00

Livret A

1,480

Livret A

1,480

A-1

3 477,42

3 655,29

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

135 537,50

132 802,62

38,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

398,41

2 765,07

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

162 068,50

159 610,53

48,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

478,83

2 485,96

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

269 237,00

263 614,07

38,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

2 899,76

5 671,91

321 939,00

316 791,66

48,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 484,71

5 190,93

94 500,00

38,75

Taux

0,000

Taux

0,940

A-1

888,30

0,00

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2021

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Tabac

247 793,50

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2021

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2021

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Inflation

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2021

FAMILIAL DE

LOGEMENT

En capital

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGEMENT

(8)

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGEMENT

En intérêts

l’emprunt

308 807,53

Tabac

LOGEMENT

pouvant modifier

320 611,00

Tabac

LOGEMENT

l’exercice

devises

A FRENEUSE

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Annuité garantie au cours de

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

(7)

Indices

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Catégorie

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2021

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

L'EURE

A LA QUEUE-LES-YVELINES

Fixe

Page 119

Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP

LOGIREP

2011

1996

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 37

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

125 200,00

108 010,89

39,84

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 188,12

2 164,23

17 488,50

14 610,56

39,84

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

43,83

344,34

793 123,00

642 975,11

29,83

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 072,73

18 206,90

110 787,50

86 839,92

29,83

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

260,52

2 770,70

1 789 082,51

637 980,90

16,33

Livret A

13,700

Livret A

1,700

A-1

10 853,39

40 175,92

190 768,80

70 932,20

16,33

Livret A

4,800

Livret A

1,300

A-1

922,12

4 299,94

1 210 394,46

431 622,66

16,33

Livret A

0,000

Livret A

1,700

A-1

7 342,81

27 180,81

871 451,10

851 913,89

38,00

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

2 555,74

20 623,70

637 061,48

629 702,60

58,00

Livret A

0,940

Livret A

0,930

A-1

5 856,24

8 059,59

1 266 295,52

1 242 211,93

38,00

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

13 664,33

25 678,66

860 643,66

850 702,12

58,00

Livret A

0,940

Livret A

0,930

A-1

7 911,53

10 888,17

1 593 254,32

1 534 597,78

37,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

24 707,03

31 836,50

435 368,44

423 522,13

47,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

6 818,71

6 565,57

636 250,00

608 220,46

31,33

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

9 792,35

14 678,58

1 400 000,00

919 623,50

17,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

15 633,60

44 101,14

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 29

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIRYS

LOGIRYS

MANTES EN

2019

2018

YVELINES HABITAT SEQENS

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,

Banque des

3 RUE DE LA GARE A

Territoires

BONNIERES-SUR-SEINE 2004

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2004

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

130 000,00

108 225,67

32,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

1 839,84

2 472,29

100 000,00

63 542,13

17,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

762,51

3 183,63

10 000,00

8 087,30

32,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

97,05

201,19

11 825,05

5 383,38

11,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

69,99

463,25

182 174,12

86 101,91

11,09

Livret A

3,550

Livret A

1,800

A-1

1 549,84

7 235,55

295 635,78

97 076,80

3,67

Taux

3,040

Taux

3,010

A-1

2 614,02

24 840,89

3,010

A-1

2 263,59

21 510,71

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

SEQENS

2004

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Territoires

AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

SEQENS

2001

2010

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

LOGEMENT A BONNELLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A BONNELLES

Territoires

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2010

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

256 002,71

84 062,64

3,67

Taux

3,040

Fixe

Taux Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

320 000,00

255 678,13

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 601,07

606 878,45

562 208,65

35,75

Livret A

1,610

Livret A

1,860

A-1

10 293,45

11 108,77

289 134,82

273 504,82

45,75

Livret A

1,610

Livret A

1,860

A-1

5 019,53

3 813,26

1 033 251,80

971 096,97

36,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 682,07

22 752,63

730 346,86

697 235,94

46,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 669,60

12 412,93

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2016

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

390 000,00

299 623,13

9,25

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

30 300,94

1 922 277,02

1 532 267,35

11,50

Livret A

1,100

Livret A

1,350

A-1

19 881,27

121 216,99

320 000,00

255 678,13

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 601,07

320 000,00

255 678,13

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 601,07

160 000,00

127 839,07

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 800,53

320 000,00

255 678,13

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 601,07

160 000,00

127 839,07

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 800,53

192 000,00

153 406,88

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

12 960,64

400 000,00

319 597,67

11,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

27 001,33

163 084,50

154 125,42

46,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

462,38

3 258,66

195 737,01

182 045,94

36,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

546,14

4 891,53

360 725,44

344 371,63

46,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 788,09

6 130,87

622 703,80

585 245,31

36,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 437,70

13 712,19

1 001 139,56

930 224,43

31,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 232,47

25 670,75

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 380

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 24

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

REHABILITATION DE 84

Banque des

LOGEMENTS, A ECQUEVILLY

Territoires

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

SEQENS

2018

2016

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

850 031,23

801 676,98

32,00

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

8 818,45

26 053,13

552 700,00

429 071,04

19,25

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

4 719,78

19 843,06

1 809 230,79

642 649,95

14,92

Livret A

31,330

Livret A

1,700

A-1

10 925,05

45 350,10

62 848,49

27 911,48

18,50

Livret A

14,920

Livret A

1,700

A-1

474,49

1 672,04

536 962,00

526 202,84

38,17

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

5 788,23

10 877,52

433 354,00

426 806,57

48,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

4 694,87

6 619,46

803 407,50

784 473,25

38,17

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

2 353,42

18 991,05

224 004,00

219 844,83

48,16

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

659,54

4 171,65

517 713,52

0,00

50,25

Livret A

1,600

Livret A

1,600

A-1

0,00

317 100,92

0,00

40,25

Livret A

0,800

Livret A

0,800

A-1

0,00

503 078,38

0,00

40,25

Livret A

1,600

Livret A

1,600

A-1

0,00

344 841,03

0,00

50,25

Livret A

0,800

Livret A

0,800

A-1

0,00

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

1989

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-SAINTE-HONORINE SEQENS

1993

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-STE-HONORINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2022

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES

Page 123

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2022

SOLIDARITES

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

515 579,59

485 967,51

44,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 457,90

10 731,99

5 458 743,08

2 144 172,32

8,09

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

36 450,93

239 985,94

369 876,00

345 207,87

34,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 035,63

8 940,93

182 280,00

173 161,01

44,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

519,49

3 382,47

1 078 231,50

1 027 764,99

39,42

Livret A

1,350

Livret A

1,480

A-1

14 960,78

18 264,99

521 116,50

501 117,66

46,33

Livret A

1,350

Livret A

1,480

A-1

7 303,53

7 584,68

733 757,50

699 414,02

39,42

Livret A

1,350

Livret A

1,480

A-1

10 181,10

12 429,68

354 240,50

340 645,83

46,33

Livret A

1,350

Livret A

1,480

A-1

4 964,74

5 155,87

4 457 810,84

4 028 838,96

25,67

Livret A

1,920

Livret A

1,900

A-1

76 547,94

121 048,14

2 787 844,88

2 615 268,72

45,67

Livret A

1,910

Livret A

1,900

A-1

49 690,11

48 743,25

151 647,50

142 525,21

36,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 567,78

3 339,34

156 222,00

147 741,99

46,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 625,16

3 081,33

31 500,00

0,00

39,25

Taux

1,130

Taux

0,920

A-1

46,67

0,00

0,000

A-1

0,00

4 144 170,44

12 348 252,47

VELIZY-VILLACOUBLAY SEQENS

2005

SOLIDARITES VERSAILLES

2017

HABITAT

TRANSFERT EMPRUNT DE

Banque des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VILOGIA

VILOGIA

2015

2019

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

Fixe

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

40 500,00

0,00

320 553 673,99

207 198 457,34

39,25

Livret A

0,530

Livret A

A MAISONS-LAFFITTE TOTAL GENERAL

Page 124

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 125

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Valeur en euros 9 313 834,17

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

283 282,32

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

42 200 000,00

Provisions pour garanties d’emprunts

3 925 430,07

I = A+ B + C - D

47 871 686,42

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 126

1 362 939 280,80

3,51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

TOTAL

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

5 826 766 826,55

214 592 455,38

6 041 359 281,93

2 446 063 198,70

465 990 189,84

720 380 905,12

2 364 853 624,42

2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006

30 508 000,00

0,00

30 508 000,00

25 913 888,77

42 800,00

0,00

2 304 682,89

2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV

40 142 009,86

0,00

40 142 009,86

38 531 853,81

0,00

1 170 460,15

0,00

2021P028E01 AP03D Aménagement TCE Culturels

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

50 000,00

2 400 000,00 2 420 000,00

2021P026E01 AP03D Aménagement TCE Foyers

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

30 000,00

50 000,00

2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI

100 000 000,00

0,00

100 000 000,00

97 074 473,32

0,00

2 908 237,98

2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003

169 000 000,00

0,00

169 000 000,00

136 886 268,11

0,00

31 746 255,60

2021P020E01 AP03D Etudes Foyers

500 000,00

0,00

500 000,00

27 826,88

14,00

10 000,00

462 159,12

53 000 000,00

0,00

53 000 000,00

50 465 003,12

0,00

851,30

2 530 532,57

2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

5 581 000,00

0,00

5 581 000,00

4 179 517,63

15 000,00

0,00

1 385 508,44

2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

850 000,00

0,00

850 000,00

849 399,42

0,00

600,58

0,00

2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

99 000,00

0,00

99 000,00

91 233,54

2 300,00

5 466,46

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2021P031E01 AP04D Aménagement TCE Gies Etudes

100 000,00

0,00

100 000,00

63 035,23

0,00

2,48

36 961,80

2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie

200 000,00

0,00

200 000,00

139 659,41

0,00

18 980 000,00

0,00

18 980 000,00

17 876 545,81

0,00

1 103 454,00

2021P031E05 AP05D Aménagement TCE Gendarmeries

8 600 000,00

2 000 000,00

10 600 000,00

5 082 439,21

810 000,00

805 736,18

3 881 182,65

2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

81 545,57

0,00

6 113 451,89

2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine

401 096,26

0,00

401 096,26

1 096,26

0,00

199 999,00

200 001,00

2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine

9 723,23

0,00

9 723,23

0,00

18 400 000,00

0,00

18 400 000,00

17 417 098,39

0,00

947 493,72

2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien

653 301,66

0,00

653 301,66

538 999,44

0,00

2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER

800 000,00

0,00

800 000,00

724 535,18

0,00

75 463,48

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

225 764,19

0,00

50 000,00

1 224 234,71

2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

43 400 000,00

0,00

43 400 000,00

24 245 851,64

198 800,00

3 503 000,00

15 377 859,19

2021P107E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2021P108E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

368 000,00

172 000,00

1 460 000,00

2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

48 480 869,54

0,00

48 480 869,54

47 966 749,49

0,00

456 174,67

2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

16 248 500,00

0,00

16 248 500,00

9 263 765,02

1 600 722,00

3 995 301,60

1 388 711,38

2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

10 994 259,29

0,00

10 994 259,29

6 918 426,90

223 330,00

3 622 502,39

230 000,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

4 886 236,29

550 000,00

2 053 790,47

509 970,91

2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

63 964 131,82

0,00

63 964 131,82

59 281 147,87

10 022,47

0,00

2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER

11 253 547,43

0,00

11 253 547,43

10 114 031,31

0,00

1 071 025,30 897 173,92

2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension

2021P037E01 AP03D Renouvellement installation technique Foyers

2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles

2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie

2021P022E01 AP06D Etudes SDIS

2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles

2001P115E18 AP07S Berges de Seine

8 802 695,60

0,00

8 802 695,60

7 905 519,90

0,00

10 191 107,41

0,00

10 191 107,41

10 191 043,09

0,00

2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013

4 313 730,00

0,00

4 313 730,00

3 666 554,48

0,00

15 053,80

632 121,72

2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé

8 658 528,00

0,00

8 658 528,00

0,00

2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance

1 674 254,00

0,00

1 674 254,00

1 384 054,00

0,00

2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers

3 087 842,00

0,00

3 087 842,00

2 443 829,88

0,00

384 879,00

99 132,00

2001P102E13 AP07S Contrats eau

Page 127

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

810 000,00

0,00

810 000,00

35 802,73

72 266,00

20 000,00

675 196,87

2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

356 442 198,44

0,00

356 442 198,44

263 837 784,55

10 228 000,00

3 127 967,35

79 118 657,60

2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

3 557 801,56

0,00

3 557 801,56

3 494 910,79

2 519,00

0,02

60 371,75

2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux

6 070 821,34

0,00

6 070 821,34

5 684 512,01

0,00

10 933,04

375 373,59

2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

159 075 931,57

0,00

159 075 931,57

158 615 364,66

91 794,00

0,00

248 768,11

28 615 738,69

0,00

28 615 738,69

21 536 432,84

100 000,00

641 155,04

6 213 275,83

2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020)

194 320 000,00

0,00

194 320 000,00

88 490 245,60

11 852 800,00

12 121 984,28

81 854 969,24

2021P029E04 AP09D Aménagement TCE Administratifs

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

0,00

500 000,00

6 000 000,00

2021P024E01 AP09D Aménagement TCE Subdi et CER

7 903 500,00

0,00

7 903 500,00

385 087,53

1 102 500,00

1 580 000,00

4 835 912,47

2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

7 167 000,00

0,00

7 167 000,00

3 072 883,88

0,00

4 083 072,47

2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

3 568 000,00

0,00

3 568 000,00

1 451 748,44

130 900,00

130 000,00

1 853 796,65

900 000,00

0,00

900 000,00

807 464,04

0,00

92 535,00

2020P042E07 AP09D Etudes Administratifs

1 765 000,00

0,00

1 765 000,00

353 011,91

109 399,00

100 000,00

1 196 301,09

2021P021E02 AP09D Etudes Gendarmeries

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

64 549,38

75 562,00

100 000,00

759 888,62

2021P019E01 AP09D Etudes centres routiers

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

104 454,44

12 000,00

10 000,00

873 394,36

2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

609 231,37

0,00

1 390 768,08

2001P286E29 AP09D Emancé

2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016)

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

3 782 776,11

0,00

217 223,89

120 200 000,00

0,00

120 200 000,00

5 004 139,43

1 050 000,00

6 700 000,00

107 370 692,92

2021P034E04 AP09D Renouvellement installation technique Administratifs

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER

5 480 000,00

0,00

5 480 000,00

453 134,19

1 000,00

0,00

5 023 207,81

18 616 500,00

0,00

18 616 500,00

4 395 482,58

1 200,00

0,00

14 219 813,42

2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères

2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

243 236 101,96

0,00

243 236 101,96

202 685 846,97

3 374 900,00

3 175 000,00

33 985 507,49

2001P068E15 AP09S Contrats ruraux

1 190 484,67

0,00

1 190 484,67

1 190 483,37

0,00

2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup

2 534 849,85

0,00

2 534 849,85

2 534 849,07

0,00

2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS

7 880 000,00

0,00

7 880 000,00

6 071 797,00

0,00

50 000,00

0,00

81 000 000,00

0,00

81 000 000,00

1 014 702,34

300 000,00

800 000,00

78 885 297,66 192 343,00

2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 2001P102E17 AP10S Contrats eau 2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 2001P140E10 AP10S Zones d'activité

3 631 500,00

0,00

3 631 500,00

2 703 553,00

0,00

735 604,00

21 548 039,86

0,00

21 548 039,86

21 548 038,56

0,00

1 841 852,26

0,00

1 841 852,26

1 799 852,26

0,00

41 999,21

296 800,00

0,00

296 800,00

0,00

296 800,00

1 031 042,92

0,00

1 031 042,92

138 024,70

50 000,00

150 000,00

693 018,22

16 857 117,70

0,00

16 857 117,70

16 574 396,04

0,00

187 135,52

26 835,51

2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

291 185,74

689 000,00

731 000,00

588 814,26

2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions)

1 228 919,29

0,00

1 228 919,29

951 656,35

0,00

277 262,94

2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

591 843,00

0,00

908 157,00

2001P102E18 AP11S Contrats eau

5 287 455,72

0,00

5 287 455,72

5 287 375,72

0,00

2001P068E17 AP11S Contrats ruraux

1 340 378,48

0,00

1 340 378,48

0,00

30 000,00

0,00

30 000,00

14 580,00

0,00

803 271,04

0,00

803 271,04

782 271,04

0,00

21 000,00

2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

17 340 596,62

0,00

1 659 401,38

2,00

2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments

13 140 929,89

0,00

13 140 929,89

6 509 988,43

3 765 000,00

323 441,46

2 542 500,00

2021P030E03 AP12D Aménagement TCE Domaines et autres bat

20 901 000,00

0,00

20 901 000,00

155 130,68

1 968 200,00

2 960 000,00

15 817 669,32

38 957,08

0,00

38 957,08

0,00

38 957,08

2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

257 523,72

0,00

1 242 476,28

2021P023E03 AP12D Etudes Domaines et autres bât

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

241 897,04

49 126,00

100 000,00

608 976,96

2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy

2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques

2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2021P023E03 AP12D Etudes Domaines et autres bât

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

241 897,04

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

49 126,00

100 000,00

608 976,96

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental

11 149 000,00

0,00

11 149 000,00

2 190 861,55

0,00

8 958 119,88

2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 459 557,73

47 700,00

413 146,49

79 595,78

2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental

728 961,43

0,00

728 961,43

0,00

13 856 942,51

0,00

13 856 942,51

13 740 099,72

0,00

99 184,31

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

0,00

200 000,00

1 400 000,00

6 400 000,00

210 000,00

0,00

210 000,00

31 867,00

6 336,00

8 000,00

163 797,00

2001P067E20 AP12S Contrats départementaux

7 247 071,08

0,00

7 247 071,08

5 792 563,99

0,00

1 454 507,09

0,00

2001P102E20 AP12S Contrats eau

4 287 071,00

0,00

4 287 071,00

0,00

2001P068E19 AP12S Contrats ruraux

1 547 349,89

0,00

1 547 349,89

1 427 190,20

0,00

120 159,69

0,00

726 404,22

0,00

726 404,22

642 404,22

0,00

84 000,00

2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 2021P035E03 AP12D Renouvellement installation techDomaines et autres bat 2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques

2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique

9 700 000,00

0,00

9 700 000,00

5 565 703,37

0,00

3 281 113,63

2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération

10 428 611,00

0,00

10 428 611,00

2 274 680,00

5 518 359,00

1 440 983,00

1 194 589,00

2001P133E31 AP12S VEDECOM

21 350 000,00

0,00

21 350 000,00

15 020 000,00

2 400 000,00

2 650 000,00

1 280 000,00

6 338 403,35

0,00

6 338 403,35

4 509 186,53

49 999,00

0,00

1 779 217,82

2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux

356 200,00

0,00

356 200,00

137 643,49

0,00

218 556,51

2010P002E07 AP13D Parc de matériel

950 799,75

0,00

950 799,75

630 873,75

0,00

2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD

590 617,06

0,00

590 617,06

450 940,23

0,00

2001P217E10 AP13S Accessibilité

447 358,03

0,00

447 358,03

0,00

0,03

1 516 042,00

0,00

1 516 042,00

1 342 412,00

0,00

173 630,00

2006P009E16 AP13D Circulations douces RD

2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces 2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine 2018P021E07 AP13S CLRS 2013-2020 2018P021E06 AP13S CLRS 2013-2020 2018P021E05 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020)

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

3 052 504,17

1 183 567,83

0,00

2 763 928,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

919 476,00

505 612,00

13 161 048,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

66 000,00

868 000,00

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

1 428 750,00

2 983 750,00

2 255 000,00

7 573 750,00

0,00

2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

637 500,00

0,00

637 500,00

2001P102E21 AP13S Contrats eau

5 970 032,73

0,00

5 970 032,73

0,00

2001P068E20 AP13S Contrats ruraux

1 489 436,00

0,00

1 489 436,00

1 303 828,29

0,00

185 607,71

0,00

2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme

85 453,00

0,00

85 453,00

76 253,00

0,00

2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique

48 569,00

0,00

48 569,00

35 593,40

0,00

12 975,60

0,00

4 121 527,00

0,00

4 121 527,00

2 243 688,00

55 000,00

1 353 135,00

469 704,00

100 000 000,00

0,00

100 000 000,00

7 374 920,00

3 016 627,00

4 716 380,00

84 892 073,00

3 394 921,80

0,00

3 394 921,80

2 730 432,40

100 000,00

0,00

564 489,40

336 000,00

0,00

336 000,00

112 000,00

0,00

224 000,00

3 100 900,34

0,00

3 100 900,34

2 444 530,02

1,00

0,00

656 369,32

2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY

650 000,00

0,00

650 000,00

341 266,22

173,00

0,00

308 560,78

2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires

499 164,00

0,00

499 164,00

131 159,32

0,00

355 021,68

0,00

2010P002E08 AP14D Parc de matériel

500 000,00

0,00

500 000,00

397 966,23

0,00

1 303,70

2001P011E17 AP14D TICE

7 713 694,20

0,00

7 713 694,20

0,00

2001P291E11 AP14D Versailles USVQ

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 2001P140E13 AP13S Zones d'activité 2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD

2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation

416 565,20

0,00

416 565,20

334 809,70

0,00

22 939,50

0,00

2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 417 141,44

0,00

1 417 141,44

1 163 080,44

0,00

254 061,00

2001P067E22 AP14S Contrats départementaux

6 758 194,79

0,00

6 758 194,79

5 825 787,27

75 000,00

572 464,52

284 943,00

2001P068E22 AP14S Contrats ruraux

1 043 000,00

0,00

1 043 000,00

859 472,95

63 840,00

119 687,05

0,00

93 400,00

0,00

93 400,00

92 238,00

0,00

1 162,00

0,00

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

1 054 855,14

623 640,41

1 911 535,79

609 968,66

2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020

Page 129

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

1 054 855,14

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

623 640,41

1 911 535,79

609 968,66

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2 067 046,60

0,00

2 067 046,60

1 659 125,00

0,00

142 135,00

0,00

2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau

19 506 593,00

0,00

19 506 593,00

14 569 773,54

2 500 000,00

1 242 065,00

1 106 375,21

2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau

5 493 407,00

0,00

5 493 407,00

4 755 281,30

0,00

738 125,70

0,00

952 000,00

0,00

952 000,00

703 695,10

0,00

10 753,04

2010P002E10 AP15D Parc de matériel 2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

12 698 272,02

0,00

12 698 272,02

7 122 789,96

0,00

5 568 762,32

2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus

1 572 000,00

0,00

1 572 000,00

605 846,85

0,00

966 153,15

2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

650 904,95

500 000,00

200 000,00

149 095,05

2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017

1 550 000,00

0,00

1 550 000,00

996 559,00

0,00

2001P067E23 AP15S Contrats départementaux

8 693 975,00

0,00

8 693 975,00

7 895 127,91

66 300,00

703 800,18

28 746,91

2001P068E23 AP15S Contrats ruraux

1 210 093,00

0,00

1 210 093,00

781 731,27

90 684,00

337 677,73

0,00

407 840,00

0,00

407 840,00

295 356,65

0,00

108,75

62 374,60

120 000 000,00

0,00

120 000 000,00

0,00

90 000,00

0,00

90 000,00

14 160,00

0,00

75 840,00

2022P008E01 AP15S ISPC

2 200 000,00

22 706 000,00

24 906 000,00

0,00

24 906 000,00

0,00

2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

78 472,00

0,00

2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération

71 961 172,50

0,00

71 961 172,50

6 651 000,00

9 083 973,00

21 050 000,00

35 176 199,50

2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération

19 861 895,00

0,00

19 861 895,00

1 658 429,00

4 527 103,00

3 715 000,00

9 961 363,00

0,00

2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

920 000,00

0,00

920 000,00

194 670,00

220 000,00

5 330,00

500 000,00

2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

426 500,00

0,00

426 500,00

114 330,00

0,00

112 213,00

199 957,00

2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017

743 000,00

0,00

743 000,00

472 000,00

0,00

35 000,00

236 000,00

88 244 426,57

0,00

88 244 426,57

5 454 285,52

9 347 290,00

16 650 620,46

56 741 047,34

2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

831 279,54

0,00

342 575,26

2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique

3 200 000,00

0,00

3 200 000,00

1 811 870,61

586 536,00

457 153,00

344 440,39

2001P129E39 AP16D Digues

1 847 600,00

0,00

1 847 600,00

227 656,34

690 000,00

532 183,60

397 760,06

227 280 000,00

37 300 000,00

264 580 000,00

180 198 115,37

54 667 168,00

11 412 459,72

18 302 256,91

2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 2007P012E06 AP15S EPFY 2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017

2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes

2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires

2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires

6 628 900,00

0,00

6 628 900,00

2 724 572,38

1 120 733,00

872 000,00

1 909 679,76

2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

469 439 573,43

0,00

469 439 573,43

22 498 461,84

3 177 000,00

18 164 760,53

425 566 999,83

2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

9 432 000,00

0,00

9 432 000,00

6 146 146,95

500 000,00

606 000,00

1 640 222,33

2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

143 146,50

0,00

143 146,50

110 269,50

0,00

1,20

32 875,80

2010P002E11 AP16D Parc de matériel

388 231,49

0,00

388 231,49

283 331,49

0,00

104 900,00

2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

11 956 184,05

0,00

11 956 184,05

9 405 156,18

0,00

2 550 927,87

2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires

21 500 000,00

0,00

21 500 000,00

6 819 629,47

3 502 381,00

1 379 800,00

9 796 877,73

2 449 280,69

0,00

2 449 280,69

1 728 663,24

0,00

669 898,14

2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

52 661 251,86

0,00

52 661 251,86

4 226 167,96

5 926 076,00

21 675 000,00

20 834 007,90

2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER

19 999 999,69

0,00

19 999 999,69

2 894 040,00

3 350 000,00

6 620 000,00

7 135 959,69

2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité)

25 000 000,00

0,00

25 000 000,00

168 849,83

2 285 000,00

9 609 865,00

12 936 285,17

2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD

2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

212 114,00

105 862,00

230 500,00

451 524,00

150 000 000,00

0,00

150 000 000,00

32 841 108,21

19 300 014,00

53 558 866,04

44 300 011,75

11 118 605,00

0,00

11 118 605,00

7 391 557,03

582 622,00

745 235,61

2 399 190,36

3 375 000,00

0,00

3 375 000,00

622 771,13

10 500,00

2 741 728,87

0,00

471 911,00

0,00

471 911,00

288 402,60

0,00

23 036,00

160 472,40

27 200 000,00

0,00

27 200 000,00

14 417 596,77

2 882 328,00

5 555 915,72

4 344 159,51

2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

1 184 180,93

435 176,11

27 822,23

352 820,73

2003P041E11 AP16S Paris 2024

1 500 000,00

-1 500 000,00

0,00

Page 130

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2003P041E11 AP16S Paris 2024

1 500 000,00

-1 500 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

26 500 000,00

0,00

26 500 000,00

22 600 507,86

1 500 000,00

400 000,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

2 883 739,00

122 361,00

243 900,00

150 000,00

2004P002E03 AP16S Voirie nationale

11 500 000,00

0,00

11 500 000,00

4 719 999,99

642 500,00

0,00

6 137 500,01

2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales

20 530 255,00

-14 580 557,44

5 949 697,56

5 854 800,40

0,00

7 783,00

69 110,56

2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

28 811 122,30

-14 341 655,89

14 469 466,41

14 469 465,59

0,00

0,82

2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

15 583 933,48

-5 413 135,68

10 170 797,80

10 170 797,17

0,00

0,63

2021P025E01 AP17D Aménagement TCE Sociaux 2017

1 195 000,00

0,00

1 195 000,00

122 071,26

0,00

1 069 742,74

2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

5 550 000,00

0,00

5 550 000,00

3 788 887,60

91 748,20

1 034 381,80

634 982,40

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

200 000,00

1 794 044,89

-175 260,03

1 618 784,86

0,00

612 888,29

-8 603,49

604 284,80

579 947,84

0,00

24 336,96

2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux

2001P216E12 AP17D Compteurs 2001P009E16 AP17D Dématérialisation 2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19 2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20

1 999 492,14

239 201,32

0,00

239 201,32

0,00

2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20

6 858 283,33

-434 250,57

6 424 032,76

6 416 027,42

5 548,90

0,00

0,20

2017P018E02 AP17D Extension réseaux

7 920 000,00

0,00

7 920 000,00

7 895 176,10

0,00

2021P064E03 AP17D Mines Paristech

11 461 728,72

-1 286 225,70

10 175 503,02

4 473 774,30

0,00

2010P002E18 AP17D Parc de matériel

625 303,70

0,00

625 303,70

625 303,54

0,00

0,16

2 027 000,00

-147 891,05

1 879 108,95

1 400 768,45

262 500,00

75 000,00

140 840,50

2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

14 166 000,00

0,00

14 166 000,00

13 276 076,22

0,00

885 355,91

2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie

980 000,00

0,00

980 000,00

928 152,25

4 000,00

0,00

47 847,75

2018P008E03 AP17D SI Campus

548 312,81

0,00

548 312,81

218 134,39

0,00

191,64

2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

4 499 414,34

-406 903,48

4 092 510,86

4 070 391,58

22 118,65

0,63

0,00

2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

392 755,16

-52 000,00

340 755,16

280 559,16

0,00

60 196,00

2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020

2 775 582,00

0,00

2 775 582,00

2 718 698,99

0,00

56 883,01

2007P014E09 AP17D TAD

6 597 612,78

0,00

6 597 612,78

1 683 768,05

252 000,00

42 000,00

4 619 844,73

2020P085E02 AP17D TAD

50 000,00

0,00

50 000,00

12 064,86

0,00

37 935,14

2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 822 604,64

0,00

5 822 604,64

4 586 229,19

0,00

1 236 375,45

2006P009E40 AP17D bis Circulations douces sur RD (MO Départementale)

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

16 378,34

8 251,80

453 218,20

1 722 151,66

2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

96 968,46

167 987,51

0,00

735 044,03

2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD

1 100 000,00

0,00

1 100 000,00

0,00

2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés

2 452 000,00

0,00

2 452 000,00

2 357 212,81

10 122,00

0,00

84 665,19

2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019)

8 000 000,00

-755 253,06

7 244 746,94

5 489 234,44

1 132 137,00

623 375,50

0,00

2001P134E23 AP17S Forêts domaniales

560 000,00

-25,00

559 975,00

33 793,87

0,00

381 581,13

144 600,00

2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain

4 400 000,00

0,00

4 400 000,00

3 500 000,00

500 000,00

0,00

400 000,00

2017P017E01 AP17S Montée en débit

5 208 200,00

0,00

5 208 200,00

5 208 100,58

0,00

2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 100 000,00

-865 479,00

2 234 521,00

1 944 014,04

125 000,00

165 506,96

0,00

2016P040E02 AP17S Tourisme

1 500 000,00

-869 086,69

630 913,31

426 099,31

66 782,00

0,00

138 032,00

2012P053E16 AP18D Aménités Satory

2 000 000,00

-886 672,69

1 113 327,31

1 055 025,12

0,00

50 855,13

7 447,06

2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine

2 360 000,00

0,00

2 360 000,00

2 097 458,93

49 827,00

0,00

189 561,76

2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie

4 045 296,81

0,00

4 045 296,81

2 501 689,48

320 000,00

33 341,00

1 190 266,33

2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 684 617,68

171 500,00

15,12

143 867,20

2001P291E15 AP18D IEP St-Germain

8 000 000,00

-7 500 000,00

500 000,00

398 536,10

0,00

101 463,90

2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD

964 000,00

0,00

964 000,00

860 902,78

12 800,05

0,00

90 297,17

2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021

220 000,00

0,00

220 000,00

42 629,53

0,00

177 370,47

800 000,00

0,00

800 000,00

413 115,18

348 000,00

0,00

38 884,82

126 000 000,00

0,00

126 000 000,00

29 453 173,62

4 902 000,00

16 677 920,50

74 595 048,87

2010P002E19 AP18D Parc de matériel 2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine

Page 131

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine

126 000 000,00

0,00

126 000 000,00

29 453 173,62

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

4 902 000,00

16 677 920,50

74 595 048,87

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

500 000,00

0,00

500 000,00

332 000,81

0,00

167 999,19

16 450 002,90

0,00

16 450 002,90

14 086 017,03

22 500,00

0,00

2 341 485,87

2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

2 003 516,11

120 400,00

30 399,00

345 684,89

2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

7 100 000,00

0,00

7 100 000,00

6 157 437,62

50 000,00

0,00

892 562,38

2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus

2 070 000,00

0,00

2 070 000,00

1 256,40

0,00

2 068 743,60

2001P060E47 AP18D bis Renforcements des chaussées sur RD et leur OA

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

2008P004E29 AP18D bis Travaux sur points durs bus

2 070 000,00

0,00

2 070 000,00

0,00

60 000,00

200 000,00

1 810 000,00

2001P037E68 AP18D bis travaux de modernisation sur RD

1 550 000,00

0,00

1 550 000,00

0,00

850 000,00

700 000,00

2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 890 314,52

44 273,00

31 045,08

334 367,40

2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS

11 190 174,00

0,00

11 190 174,00

10 390 999,00

140 000,00

0,00

659 175,00

2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

2 450 000,00

120 000,00

0,00

1 430 000,00

2017P019E04 AP18S Numérique etablissement d'enseignement

32 429 999,70

0,00

32 429 999,70

26 174 612,53

0,00

2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine

45 000 000,00

0,00

45 000 000,00

19 369 695,12

7 241 772,00

6 625 981,38

11 762 551,50

2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

492 469,09

499 999,00

250 000,00

1 757 531,91

2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

642 535,81

0,00

300 000,00

2 057 464,19

2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux

9 000 000,00

-395 300,00

8 604 700,00

2 299 000,00

1 600 000,00

1 174 000,00

3 531 700,00

17 000 000,00

0,00

17 000 000,00

0,00

2 130 000,00

2 340 001,00

12 529 999,00 14 500,00

2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy 2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2017P020E04 AP18S Vidéo Protection 2012P002E25 AP18S bis Aide aux communes en matière de circulations douc 2001P361E05 AP18S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'

2 610 000,00

-7 054,60

2 602 945,40

1 721 475,90

500 000,00

366 969,50

32 861 045,00

0,00

32 861 045,00

25 786 877,32

0,00

2 617 500,00

0,00

2 617 500,00

0,00

553 000,00

500 000,00

1 564 500,00 1 999 999,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

1,00

0,00

34 000 000,00

0,00

34 000 000,00

0,00

34 000 000,00

0,00

2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

79 382,40

29 138,00

1 836 651,00

1 654 828,60

2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019

4 997 630,34

0,00

4 997 630,34

838 507,19

1 000 000,00

1 570 121,04

1 589 002,11

2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD

1 310 000,00

0,00

1 310 000,00

697 848,11

276 213,67

153 373,12

182 565,10

2010P002E20 AP19D Parc de matériel

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

4 126 092,09

1 334 243,47

0,01

539 664,43

2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92

7 289 725,69

0,00

7 289 725,69

6 210 274,31

0,00

15 850 000,02

0,00

15 850 000,02

12 991 720,88

385 001,74

112 450,00

2 334 150,90

2001P063E38 AP19D SITER

2 400 000,00

0,00

2 400 000,00

927 941,98

43 163,21

356 836,79

1 072 058,02

2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

2 027 883,84

400,00

0,00

471 716,16

23 600 000,00

0,00

23 600 000,00

7 803 883,07

3 003 419,00

8 266 743,79

4 525 954,14

2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations

1 425 000,00

0,00

1 425 000,00

637 436,01

400 000,00

0,00

387 563,99

2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

2 384 854,17

871 764,00

3 130 716,01

612 665,82

15 463 000,00

-5 852 270,00

9 610 730,00

3 117 094,00

3 754 036,00

2 668 560,00

71 040,00

2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 704 377,27

497 653,31

0,00

97 969,42

2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

504 295,00

347 000,00

0,00

348 705,00

2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités

2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales

2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

2 742 144,62

145 408,00

6 301 946,00

5 810 501,38

2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21

711 627,00

-195 188,00

516 439,00

168 991,00

230 000,00

0,00

117 448,00

2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020

200 000,00

-103 343,00

96 657,00

95 425,00

0,00

1 232,00

17 000 000,00

0,00

17 000 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

13 500 000,00

0,00

700 000,00

-20 666,59

679 333,41

482 536,55

0,00

196 796,86

2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020)

150 000,00

-18 004,81

131 995,19

87 500,95

0,00

44 494,24

270 000 000,00

0,00

270 000 000,00

557 741,00

2 182 653,00

38 476 803,00

228 782 803,00

2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale (2019-2020)

150 000,00

-110 000,00

40 000,00

0,00

2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021)

300 000,00

-17 494,60

282 505,40

0,00

2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021)

300 000,00

-17 494,60

282 505,40

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux

5 000 000,00

-981 208,25

4 018 791,75

2 066 810,75

676 130,00

931 975,00

343 876,00

2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation

5 705 300,00

0,00

5 705 300,00

521 000,00

1 194 306,00

0,00

3 989 994,00

2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R

2 706 063,43

0,00

2 706 063,43

0,00

727 388,00

0,00

1 978 675,43

2001P037E69 AP19S bis Travaux de modernisation

5 300 000,00

0,00

5 300 000,00

0,00

5 300 000,00

2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis

22 600 000,00

0,00

22 600 000,00

2 022 075,00

7 529 839,00

6 930 952,00

6 117 134,00

2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux

33 528 320,00

0,00

33 528 320,00

13 016 957,32

693 000,00

9 564 872,84

10 253 488,15

2021P025E02 AP20D Aménagement TCE Sociaux

13 000 000,00

0,00

13 000 000,00

39 573,50

3 979 000,00

4 900 000,00

4 081 426,50

2020P089E01 AP20D Etudes Universités

700 000,00

1 300 000,00

2 000 000,00

107 210,86

118 400,00

149 600,00

1 624 789,14

2019P014E26 AP20D Etudes habitat

300 000,00

0,00

300 000,00

7 200,00

100 000,00

4 600,00

102 424,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

150 000,00

200 000,00

650 000,00

25 524 875,00

0,00

25 524 875,00

3 669 328,39

6 313 492,00

6 368 000,00

9 174 054,61

2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

1 313 845,45

582 581,00

0,00

103 573,55

2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD

1 670 000,00

0,00

1 670 000,00

590 233,17

232 897,66

608 932,00

237 937,17

2010P002E24 AP20D Parc de matériel

3 394 423,25

0,00

3 394 423,25

890 602,86

1 917 756,55

165 678,55

420 385,29

14 100 000,00

18 100,00

14 118 100,00

2 071 253,71

2 607 500,00

3 846 744,08

5 592 602,21

2001P298E18 AP20D Projet musée travaux

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

28 743,35

30 000,00

900 000,00

3 841 256,65

2020P087E01 AP20D Projet musée travaux

0,00

2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI

0,00

8 900 000,00

0,00

8 900 000,00

373 604,38

990 000,00

1 135 000,00

6 401 395,62

18 000 000,00

0,00

18 000 000,00

13 777 500,90

1 130 034,13

0,00

3 092 461,97

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital

16 100 000,00

0,00

16 100 000,00

5 091 000,00

4 300 000,00

4 059 000,00

2 650 000,00

2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24)

10 611 000,00

0,00

10 611 000,00

1 622 432,55

2 820 880,35

2 393 994,68

3 773 692,42

2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24)

9 600 000,01

90 800,00

9 690 800,01

1 145 325,38

2 127 759,10

1 582 000,00

4 835 715,53

2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24)

3 219 500,00

69 359,00

3 288 859,00

361 186,78

1 533 359,00

671 916,00

722 397,22

2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD

2 500 001,00

0,00

2 500 001,00

1 389 957,14

29 000,00

700 058,00

380 985,86

2007P014E11 AP20D TAD 2020

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00

305 000,00

206 013,00

5 488 987,00

2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24)

2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24)

2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art 2021P032E03 AP20D Renouvellement installation technique Sociaux

2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

26 930 000,00

100 000,00

27 030 000,00

1 006 964,62

1 722 000,00

7 600 000,00

16 701 035,38

2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

101 799,00

1 316 001,00

582 200,00

2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

670 157,37

1 234 346,69

15 369,04

380 126,90

10 000 000,00

2 000 000,00

12 000 000,00

124 867,00

800 000,00

1 300 000,00

9 775 133,00

2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

114 322,00

305 000,00

200 000,00

1 580 678,00

2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

200 000,00

300 000,00

2 500 000,00

2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts

2 800 000,00

0,00

2 800 000,00

1 400 000,00

0,00

1 400 000,00

0,00

2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines +

80 000 000,00

0,00

80 000 000,00

11 075 000,00

11 938 168,20

34 980 132,70

22 006 699,10

2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines +

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

492 640,37

2 603 805,00

3 528 004,00

33 375 550,63

2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00

3 266 596,35

2 215 957,00

3 287 719,00

7 229 727,65

2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020

1 060 000,00

0,00

1 060 000,00

679 907,81

0,00

380 092,19

2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement

17 000 000,00

0,00

17 000 000,00

0,00

7 450 172,00

0,00

9 549 828,00

2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022

50 000 000,00

0,00

50 000 000,00

2 635 751,75

7 300 000,00

7 100 000,00

32 964 248,25

2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce

2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques

5 721 000,00

0,00

5 721 000,00

812 463,97

26 000,00

0,00

4 882 536,03

2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023

2 100 000,00

4 450 000,00

6 550 000,00

356 939,00

623 725,00

1 925 000,00

3 644 336,00

2001P129E44 AP20S Services communs ENS

1 680 000,00

0,00

1 680 000,00

0,00

1 680 000,00

Page 133

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2001P129E44 AP20S Services communs ENS

1 680 000,00

0,00

1 680 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

1 680 000,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

416 000,00

284 000,00

300 000,00

2017P020E05 AP20S Vidéo Protection

6 472 000,00

0,00

6 472 000,00

0,00

3 431 928,00

0,00

3 040 072,00

2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO)

25 000 000,00

50 000 000,00

0,00

1 950 000,00

8 512 400,00

39 537 600,00

2001P285E21 AP21D Flotte véhicules électriques et hydrogènes

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

3 600 000,00

3 100 000,00

8 300 000,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00

1 100 000,00

2 090 000,00

2 810 000,00

800 000,00

0,00

800 000,00

105 604,46

198 724,00

361 276,00

134 395,54

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

5 488 007,77

6 627 084,75

2 387 550,00

5 497 357,48

2021P006E06 AP21D IPE 2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup 2001P060E42 AP21D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

611 825,12

1 469 301,12

222 628,74

196 245,02

12 430 000,00

0,00

12 430 000,00

59 718,59

2 855 001,00

7 077 000,00

2 438 280,41

1 625 000,00

0,00

1 625 000,00

296 264,99

348 389,41

39 041,88

941 303,72

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

200 000,00

80 000 000,00

0,00

80 000 000,00

0,00

50 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

2001P079E38 AP21S AID 21-27

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

100 000,00

750 000,00

650 000,00

2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés

3 250 000,00

0,00

3 250 000,00

74 183,00

1 785 111,45

981 318,01

409 387,54

2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021

1 333 500,00

0,00

1 333 500,00

357 735,17

770 000,00

0,00

205 764,83

2021P008E03 AP21S GIP Autonomie

4 500 000,00

0,00

4 500 000,00

377 000,00

1 875 077,00

747 923,00

1 500 000,00

2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 2001P063E41 AP21D bis Modernisation des équipements des RD 2001P169E45 AP21D Œuvres d'art 2007P012E09 AP21S AFDEY

2001P149E32 AP21S LEADER

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

14 220,80

35 779,20

100 000,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

500 000,00

1 500 000,00

2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire

24 600 000,00

0,00

24 600 000,00

3 900 000,00

6 250 000,00

8 200 000,00

2018P021E04 AP21S Prévent de la carence

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

0,00

185 000,00

6 600 000,00

13 215 000,00

2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat

2001P171E18 AP21S Randonnée 2001P088E27 AP21S SARE 2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV 2021P049E01 AP21S Technologies et infrastructures 2021P050E01 AP21S Territoires connectés 2017P026E13 AP22 PPI gendarmeries

800 000,00

0,00

800 000,00

0,00

300 000,00

400 000,00

100 000,00

2 007 986,00

0,00

2 007 986,00

0,00

722 575,00

1 003 993,00

281 418,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

6 567 000,00

0,00

6 567 000,00

0,00

6 567 000,00

0,00

1 050 000,00

0,00

650 000,00

400 000,00

20 800 000,00

9 200 000,00

30 000 000,00

0,00

250 000,00

29 750 000,00 1 150 000,00

2006P004E18 AP22D AMO PRIOR II

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

150 000,00

200 000,00

2001P063E43 AP22D Amélioration des équipements de la route

1 700 000,00

987 500,00

2 687 500,00

0,00

1 425 924,00

0,00

1 261 576,00

0,00

36 000 000,00

0,00

15 300 000,00

20 700 000,00

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

150 000,00

300 000,00

75 432 018,00

0,00

75 432 018,00

0,00

9 478 560,00

17 924 843,00

48 028 615,00

2021P065E08 AP22D CPE Systèmes 2021P097E06 AP22D Développement durable 2017P019E09 AP22D EIM Collèges 2021P040E04 AP22D Etudes CITALLIA 2001P291E27 AP22D IEP St Germain 2021P062E03 AP22D MPT

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

200 000,00

8 000 000,00

9 000 000,00

17 000 000,00

0,00

2 000 000,00

3 800 000,00

11 200 000,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

0,00

680 000,00

1 700 000,00

1 020 000,00

2021P064E02 AP22D Mines Paristech

87 138 272,00

1 286 226,00

88 424 498,00

0,00

20 000 000,00

40 000 000,00

28 424 498,00

2001P060E45 AP22D Renforcements les chaussées RD et ouvrages d'art

20 000 000,00

3 500 000,00

23 500 000,00

0,00

7 482 391,87

10 340 000,00

5 677 608,13

2020P051E09 AP22D Renouvellement bâtiments gendarmerie

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2001P032E44 AP22D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

575 244,88

1 599 989,84

324 765,28

15 500 000,00

462 000,00

15 962 000,00

0,00

1 602 854,00

8 239 097,43

6 120 048,57

2001P037E65 AP22D Travaux de modernisation des équipements des RD 2008P004E30 AP22D Travaux sur points durs bus 2022P010E01 AP22D Villages d'enfants 2001P162E58 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 2017P014E12 AP22S AAP maisons médicales bis 2001P157E54 AP22S Actions en faveur des collèges privés 2021P094E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif

3 500 000,00

0,00

3 500 000,00

0,00

1 000 000,00

2 500 000,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

5 000 000,00

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

0,00

500 001,00

3 099 999,00

0,00

6 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 700 000,00

200 000,00

2 900 000,00

0,00

320 492,55

1 350 000,00

1 229 507,45

20 704 000,00

6 796 000,00

27 500 000,00

0,00

2 000 000,00

7 500 000,00

18 000 000,00

Page 134

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 2021P094E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif

20 704 000,00

6 796 000,00

27 500 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

2 000 000,00

7 500 000,00

18 000 000,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2006P007E20 AP22S Coopération décentralisée

770 000,00

0,00

770 000,00

0,00

557 000,00

25 000,00

188 000,00

2001P149E33 AP22S Dispositif départemental pour l'agriculture 22-23

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

2001P149E34 AP22S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 22-23

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

100 000,00

0,00

2001P149E36 AP22S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR (22-23)

500 000,00

0,00

500 000,00

0,00

250 000,00

0,00

2 100 000,00

0,00

2 100 000,00

0,00

600 000,00

700 000,00

800 000,00

2021P103E01 AP22S Invest culturel 2001P149E37 AP22S LEADER (22-23) 2001P069E29 AP22S PRIOR rénovation urbaine 2001P151E07 AP22S Projets agricoles d'intérêt locale (2022-2023) 2001P149E35 AP22S Protection intégrée du blé (22-23) 2003P041E14 AP22S ROY 2001P158E22 AP22S UVSQ

100 000,00

0,00

100 000,00

0,00

71 421,00

28 579,00

0,00

92 000 000,00

0,00

10 000 000,00

82 000 000,00 0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

0,00

40 000,00

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

100 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

4 000 000,00

6 000 000,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

TOTAL

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

324 209 310,50

-2 562 796,97

321 646 513,53

146 866 193,84

32 146 976,30

33 014 760,56

109 512 635,23

780 900,00

-569 600,00

211 300,00

178 300,00

0,00

33 000,00

0,00

1 039 449,11

0,00

1 039 449,11

0,00

2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020

10 625 830,00

0,00

10 625 830,00

5 027 274,17

2 840 100,55

5,03

2 758 450,25

2018P050E08 AE19D AEMO-AED

19 700 837,51

0,00

19 700 837,51

13 309 837,59

0,00

6 390 999,92

5 453 921,17

0,00

5 453 921,17

4 969 622,39

0,00

484 298,78

16 943 061,16

0,00

16 943 061,16

12 092 581,57

0,00

4 850 479,59

2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun

1 990 000,00

0,00

1 990 000,00

1 172 276,55

0,00

817 723,45

2018P049E04 AE19D Accueil modulable

6 780 946,00

0,00

6 780 946,00

4 108 319,02

0,00

2 672 626,98

2001P239E17 AE19D Action sociale

792 817,52

0,00

792 817,52

93 372,35

45 000,00

150 000,00

504 445,17

2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille

528 300,00

0,00

528 300,00

200 186,82

0,00

328 113,18

2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille

200 000,00

0,00

200 000,00

41 095,00

10 000,00

0,00

148 905,00

2 400,00

0,00

2 400,00

0,00

2 400,00

9 059 450,00

0,00

9 059 450,00

2 488 970,00

1 600 000,00

3 370 480,00

2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales 2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires

2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE

2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 2012P038E09 AE19D Adoption 2001P221E08 AE19D Aides à domicile 2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires

62 400,00

0,00

62 400,00

51 551,72

0,00

10 848,28

1 059 064,00

0,00

1 059 064,00

796 837,49

0,00

262 226,51

7 603 322,00

0,00

7 603 322,00

5 628 974,77

0,00

1 974 347,23

23 880 777,44

0,00

23 880 777,44

17 045 392,31

0,00

51 343,00

6 784 033,13

2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux

141 859,00

0,00

141 859,00

0,00

141 859,00

2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance

493 822,16

0,00

493 822,16

231 041,67

0,00

262 780,49

2001P230E16 AE19D PMI

6 443 977,50

0,00

6 443 977,50

3 160 241,81

0,00

718 000,00

2 565 735,69

2001P223E11 AE19D Placement ASE

4 660 000,00

0,00

4 660 000,00

4 497 095,30

0,00

162 904,70

2018P052E10 AE19D Placement ASE

4 233 000,00

0,00

4 233 000,00

3 628 099,24

0,00

604 900,76

17 355 945,00

0,00

17 355 945,00

16 820 301,02

0,00

535 643,98

2 131 840,80

0,00

2 131 840,80

656 691,20

575 000,00

357 000,00

543 149,60

30 660 809,00

0,00

30 660 809,00

9 439 448,00

6 284 760,00

6 945 000,00

7 991 601,00

2 938 100,00

0,00

2 938 100,00

1 798 404,82

0,00

1 139 695,18

938 091,76

0,00

938 091,76

264 264,80

157 000,00

148 000,00

368 826,96

6 433 845,00

0,00

6 433 845,00

1 857 715,00

950 000,00

1 131 900,00

2 494 230,00

2018P052E09 AE19D Hebergement collectif

2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 2001P226E08 AE19D Prévention générale 2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA

4 363 900,00

0,00

4 363 900,00

1 566 690,00

815 350,00

689 850,00

1 292 010,00

2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale)

2 694 612,80

0,00

2 694 612,80

622 591,00

563 500,00

514 000,00

994 521,80

182 779,20

0,00

182 779,20

162 861,00

0,00

19 918,20

2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant

Page 136

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA

105 000,00

0,00

105 000,00

0,00

105 000,00

0,00

2012P038E08 AE19S Adoption

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

40 000,00

120 000,00

2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées 2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 2004P007E09 AE19S Logement et développement social local

300 000,00

-220 800,00

79 200,00

0,00

5 206 639,00

0,00

5 206 639,00

2 413 073,40

1 328 562,00

362 000,00

1 103 003,60

334 345,00

0,00

334 345,00

96 600,00

55 688,00

49 000,00

133 057,00

7 248 100,00

0,00

7 248 100,00

365 193,55

298 673,32

303 000,00

6 281 233,13 7 784 030,29

18 875 419,80

0,00

18 875 419,80

6 322 862,83

2 386 176,68

2 382 350,00

2018P055E10 AE19S Placement ASE

2 770 035,00

0,00

2 770 035,00

982 715,80

446 689,00

420 313,42

920 316,78

2021P044E01 AE19S Prévention générale (Direction centrale)

3 759 990,00

0,00

3 759 990,00

89 390,00

590 000,00

900 000,00

2 180 600,00

2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale)

1 809 850,01

0,00

1 809 850,01

483 550,00

338 999,00

280 001,00

707 300,01

2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021)

1 169 000,00

-787 396,97

381 603,03

0,00

2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023

300 000,00

0,00

300 000,00

100 000,00

0,00

2001P197E33 AE20S Aides culturelles

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

2 557 905,00

269 319,00

1 877 645,00

95 131,00

2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020

1 535 686,83

0,00

1 535 686,83

1 285 815,83

132 000,00

4 300,00

113 571,00

2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale)

7 721 712,60

0,00

7 721 712,60

1 951 791,00

1 264 250,00

1 300 800,00

3 098 933,00

2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex

0,00

2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX

0,00

2022P007E02 AE20S INGENIERY- 2021-2023

1 260 000,00

0,00

1 260 000,00

580 000,00

0,00

680 000,00

2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023

450 000,00

0,00

450 000,00

150 000,00

125 000,00

25 000,00

2020P081E10 AE21D Accueil des usagers

42 748,24

0,00

42 748,24

0,00

14 831,61

13 958,61

13 958,02

0,00

164 000,00

0,00

164 000,00

0,00

30 000,00

44 000,00

90 000,00

2 575 866,00

0,00

2 575 866,00

1 474 022,28

796 000,00

0,00

305 843,72

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

100 000,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00 306 674,60

2001P213E18 AE21D Actions communes Promotion SFE - hors subvention 2006P007E22 AE21D Bourses d'étudiants 2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022) 2015P031E11 AE21D PDI Social 2020 2001P246E09 AE21D Politique de la ville 2001P213E16 AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant

1 072 495,00

0,00

1 072 495,00

244 020,40

269 000,00

252 800,00

2001P197E37 AE21S Aides culturelles

1 000 000,00

-1 000 000,00

0,00

2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021

750 313,17

0,00

750 313,17

286 134,00

269 835,00

21 701,17

172 643,00

2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023

1 160 000,00

0,00

1 160 000,00

251 584,00

300 000,00

606 130,00

2 286,00

345 000,00

0,00

345 000,00

172 000,00

0,00

173 000,00 233 333,00

2015P031E12 AE21S PDI Social 2001P088E33 AE21S SARE

466 667,00

0,00

466 667,00

0,00

233 334,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

13 499 247,00

0,00

1 500 753,00

0,00

2001P213E17 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE

2 108 000,00

0,00

2 108 000,00

150 000,00

399 926,00

624 894,58

933 179,42

2021P057E02 AE22 Organisme intermédiaire FSE+ 2022/2025

7 680 000,00

0,00

7 680 000,00

0,00

480 000,00

2 400 000,00

4 800 000,00

2012P036E06 AE22D Communication sportive

1 706 542,72

0,00

1 706 542,72

0,00

650 321,14

522 842,75

533 378,83

2021P097E07 AE22D Développement durable

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

100 000,00

200 000,00

33 161 747,00

0,00

33 161 747,00

0,00

3 164 800,00

3 524 339,00

26 472 608,00

930 000,00

0,00

930 000,00

0,00

306 100,00

308 500,00

315 400,00

2001P132E21 AE21S Soutien commerces

2017P019E10 AE22D EIM Collèges 2021P011E09 AE22D Gpe Sculptés Mantes

Page 137

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022 Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2020P004E08 AE22D PASS78/92 (2022-2023)

3 529 000,00

0,00

3 529 000,00

0,00

2 353 000,00

1 176 000,00

0,00

2020P040E13 AE22D Plaine Chanteloup

2 588 000,00

0,00

2 588 000,00

0,00

772 000,00

908 000,00

2001P325E11 AE22S Administration générale

0,00

15 000,00

0,00

15 000,00

0,00

2006P007E19 AE22S Coopération décentralisée

458 500,00

0,00

458 500,00

0,00

251 500,00

25 000,00

182 000,00

2021P104E01 AE22S ECD

748 595,00

0,00

748 595,00

0,00

748 595,00

0,00

2022P004E03 RFD Dunlopillo provisoire

0,00

2021P097E05 RFD Développement durable

0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 138

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement (part CAUE) Dotation départementale d'équipement des collèges Produits des amendes de radars automatiques Dotation de soutien à l'investissement des départements Total

Restes à employer au 01/01/N 25 230 032,52 0,00 -212 975 184,85 -28 514 641,93 -4 271 542,94 -220 531 337,20

Montant recettes 7 663 000,00 800 000,00 7 206 289,00 263 000,00 2 406 743,00 18 339 032,00

Montant dépenses 5 672 516,48 800 000,00 19 341 365,00 2 194 346,00 1 085 000,00 29 093 227,48

Restes à employer au 31/12/N 27 220 516,04 0,00 -225 110 260,85 -30 445 987,93 -2 949 799,94 -231 285 532,68

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N Article 7022 70323 7035 7083 7327

Recettes Libellé article

25 230 032,52 Montant

Coupes de bois Redevance d'occupation du domaine public départemental Locations de droits de chasse et de pêche Locations diverses (autres qu'immeubles) Taxe d'aménagement

100 000,00 22 000,00 48 000,00 25 000,00 7 468 000,00 7 663 000,00

Total Article 2031 204142 2117 2128 2157 2312 238 60611 60612 60632 6068 6135 61521 615221 61524 6156 617 6188 62268 6227 6232 6236

Dépenses Libellé article Frais d'études Subv d'équipement versées aux communes et structures intercommunales, bâtiments et installations Bois et forêts Autres agencements et aménagements Matériel et outillage technique Agencements et aménagements de terrains Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles Eau et assainissement Energie - Elecricité Fournitures de petit équipement Autres matières et fournitures Locations mobilières Entretien et réparations sur terrains Bâtiments publics Entretien et réparations sur bois et forêts Maintenance Etudes et recherches Autres frais divers Autres honoraires Frais d'actes et de contentieux Fêtes et cérémonies Catalogues, imprimés et publications

Page 139

Montant 661 881,77 69 847,00 1 541 122,00 2 195 922,81 76 815,55 600 000,00 30 000,00 8 700,00 22 800,00 1 000,00 3 339,79 10 000,00 90 869,69 1,00 230 000,00 19 100,00 5 000,00 42 520,21 8 050,00 1 500,00 2 500,00 2 500,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement 6238 6281 6282 6558 6568 65738 6574

Diverses publicité, publications, relations publiques Concours divers (cotisations..) Frais de gardiennage Autres contributions obligatoires Autres participations Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Total

31,66 5 000,00 22 000,00 600,00 1 415,00 5 000,00 15 000,00 5 672 516,48

Reste à employer au 31/12/N (3)

27 220 516,04

Reste à employer au 01/01/N

0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Recettes Libellé article

Article 7327

Montant

Taxe d'aménagement

800 000,00 800 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 7398

Montant

Autres reversements Total

800 000,00 800 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N Article 1332

Recettes Libellé article Dotation départementale d'équipement des collèges

-212 975 184,85 Montant 7 206 289,00 7 206 289,00

Total Dépenses Libellé article

Article 231312

Montant

Constructions bâtiments scolaires en cours Total

19 341 365,00 19 341 365,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-225 110 260,85

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N Article 1345

Recettes Libellé article Amendes de radars automatiques et amendes de police

-28 514 641,93 Montant 263 000,00 263 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 23151

Montant

Réseaux de voirie en cours Total

Page 140

2 194 346,00 2 194 346,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 31/12/N (3)

-30 445 987,93

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N Article 1336

Recettes Libellé article Dotation de soutien à l'investissement des départements

-4 271 542,94 Montant 2 406 743,00 2 406 743,00

Total Article 231313

Dépenses Libellé article Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours

Montant Total

1 085 000,00 1 085 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-2 949 799,94

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 141

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) 18/05/2018 - Concession 28/09/2018 - Concession

Le Campus C'Midy

Société Publique Locale Société d'Economie Mixte à Opération unique

Détention d’une part du capital 01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM

30/05/2008 -

SOVAL

25/09/2009 14/02/2014 -

YVELINES AMENAGEMENT PATRIMONIALE SATORY

07/02/2020 28/05/2021 -

Média de l'Ouest Parisien Société Interdépartementale d'Etudes

SERM SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM Yvelines Aménagement SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE SEM Média de l'Ouest Parisien SPL Interdépartementales d'Etudes

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

10 886,91

ESH

Privé

939 689,34

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 440 621,26

AXIMO

ESH

Privé

217 026,04

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

122 518,39

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 496 494,72

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé

497 715,95 617 825,66 1 138 869,14 221 467,04

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES 01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES 01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA-BOISSIERE-ECOLE 01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Page 142

Société HLM

7 200 000,00 1 050 000,00

10 062,25 18 577,56 0,10 0,10 0,10

Société d'aménagement S.E.M.L.

7 846 012,69 2 893 010,00

S.E.M.L. Société Publique Locale

433 377,00 200 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE BATIGERE IDF

ESH

Privé

103 955,21

ESH

Privé

593 488,30

CDC HABITAT SOCIAL SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

647 625,77 62 848,49

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

37 659,53

ADOMA

ESH

Privé

326 064,63

ADOMA

ESH

Privé

266 302,92

ADOMA

ESH

Privé

215 354,48

3F RESIDENCES

ESH

Privé

2 770 273,22

DOMNIS DOMNIS

ESH ESH

Privé Privé

74 325,67 674 381,64

LOGIREP

ESH

Privé

1 789 082,51

LOGIREP

ESH

Privé

190 768,80

LOGIREP

ESH

Privé

1 210 394,46

FREHA / FRANCE EURO HABITAT LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SEQENS SOLIDARITES

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

21 565,39 328 687,28

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

846 534,16 640 285,86 779 624,27

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

95 036,86

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

193 120,98

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

697 530,81

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 180 007,77

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 707 233,52

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 450 528,23

ANTIN RESIDENCES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH ESH

Privé Privé

2 333 423,23 1 796 664,93

Nature de l’engagement (2) 01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT 01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE 28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE 25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES "L'OASIS" 01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE

Nom de l’organisme

Page 143

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 809 230,79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 611 004,28

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

528 818,87

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 992 541,88

SEQENS SEQENS CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

11 825,05 182 174,12 20 105,88

IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ESH ESH

Privé Privé

359 150,75 1 066 372,95

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES OEUVRE FALRET VIVRE ENSEMBLE

ASSOCIATION

Privé

3 917 940,00

ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé

2 435 000,00 203 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

1 600 000,00

OEUVRE FALRET

ASSOCIATION

Privé

850 000,00

ANTIN RESIDENCES

ESH

Privé

1 819 337,24

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 SOLIHA YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SEQENS

ESH

Privé

12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé Privé

762 245,00 562 413,22 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH

Privé

1 400 000,00

SEQENS

ESH

Privé

130 000,00

SEQENS

ESH

Privé

100 000,00

SEQENS

ESH

Privé

10 000,00

1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SEQENS SOLIDARITES

ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé

21 500,00 475 000,00 85 000,00 1 400 000,00 5 458 743,08

Nature de l’engagement (2) 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE 02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE

13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER D'HEBERGEMENT 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-S 01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE 01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA

Nom de l’organisme

Page 144

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 112 742,30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

2 577 158,17

OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 1001 VIES HABITAT ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES BATIGERE IDF CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 812 496,52

ASSOCIATION

Privé

647 844,12

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

881 775,06 8 221 270,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

252 401,80 231 133,62

APAJH 78 AVENIR-APEI

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

2 390 765,00 2 678 518,00

1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00

3F RESIDENCES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES LA VIE AU GRAND AIR ANTIN RESIDENCES CROIX ROUGE FRANCAISE IMMOBILIERE 3F

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

827 256,97 789 310,00

ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé

450 000,00 675 453,00 706 364,76 10 275 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

154 290,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

430 942,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 219 885,50

DOMNIS

ESH

Privé

750 000,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 565 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

590 000,00

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

7 133 497,00

LEOPOLD BELLAN

ASSOCIATION

Privé

3 230 596,62

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

762 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD 11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG

01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II 22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE REFINANCEMENT CFF 01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME

10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT 23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX

Nom de l’organisme

Page 145

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 2 695 420,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

260 315,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

168 104,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

50 762,50

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Privé

10 676 515,00

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL FREHA / FRANCE EURO HABITAT

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

694 000,00 481 000,00 422 520,00

FONDATION MEQUIGNON AVENIR-APEI AVENIR-APEI CONFIANCE

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

476 460,00 198 756,52 637 569,14 872 500,00

CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 167 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

27 510,64

CDC HABITAT SOCIAL LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

2 104 841,19 125 200,00

LOGIREP LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

17 488,50 793 123,00

LOGIREP SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

110 787,50 295 635,78

SEQENS

ESH

Privé

256 002,71

CONFIANCE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F COALLIA

ASSOCIATION ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé

290 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 830 923,00

1001 VIES HABITAT IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F GROUPE SOS JEUNESSE

ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé

601 698,63 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00 578 254,00

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

623 622,86

Nature de l’engagement (2) 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A NEZEL 04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES

Nom de l’organisme

Page 146

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 862 053,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 040 253,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

58 059,50

AVENIR-APEI 1001 VIES HABITAT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES SEQENS CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL MANTES EN YVELINES HABITAT VERSAILLES HABITAT

ASSOCIATION ESH ESH AUTRES

Privé Privé Privé Privé

1 424 000,00 1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

ESH ESH ESH ESH OPH OPH

Privé Privé Privé Privé Public Public

240 000,00 1 001 139,56 195 000,00 159 900,00 600 000,00 369 876,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

182 280,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

1 078 231,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

521 116,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

733 757,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

354 240,50

DOMNIS DOMNIS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA SEQENS

ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

654 176,00 1 317 465,50 125 000,00 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88 320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

1 922 277,02

Nature de l’engagement (2) 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE

Nom de l’organisme

Page 147

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 13 317 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

192 000,00

SEQENS

ESH

Privé

400 000,00

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BIO YVELINES SERVICE

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé Privé

2 700 000,00 500 000,00 300 000,00

BIO YVELINES SERVICE

AUTRES

Privé

300 000,00

SEQENS

ESH

Privé

606 878,45

SEQENS

ESH

Privé

289 134,82

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE SEQENS

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

950 000,00 950 000,00 1 033 251,80

SEQENS

ESH

Privé

730 346,86

SEQENS

ESH

Privé

390 000,00

SEQENS

ESH

Privé

552 700,00

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

223 874,50

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

71 480,00

VILOGIA

ESH

Privé

151 647,50

VILOGIA

ESH

Privé

156 222,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

240 000,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

655 035,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

210 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

405 721,50

Nature de l’engagement (2) 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD

Nom de l’organisme

Page 148

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 320 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Nature de l’engagement (2) 18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE 18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA MAISON CARNOT" 16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL 18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

54 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

270 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

245 898,86

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

235 706,22

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

25 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

63 823,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

669 399,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

607 133,00

SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE CONFIANCE

EPL

Public

ASSOCIATION

Privé

550 000,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

5 215 872,70

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

1 825 144,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 124 650,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

588 408,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

615 735,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

322 148,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

706 000,00

SEQENS SEQENS SOLIDARITES

ESH ESH

Privé Privé

850 031,23 515 579,59

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

499 221,41

ESH

Privé

265 943,71

ESH

Privé

71 357,92

ESH

Privé

776 410,98

ESH

Privé

580,22

Nom de l’organisme

Page 149

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 112 000,00

2 950 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES 15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A DAMMARTI 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP 15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 150

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

ESH

Privé

6 272,68

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

ESH

Privé

8 462,56

ESH

Privé

3 246,52

ESH

Privé

93 094,19

ESH

Privé

57 160,73

ESH

Privé

66 132,78

ESH

Privé

76 514,18

ESH

Privé

446 460,28

ESH

Privé

149 958,78

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 6 807,74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LOGIRYS LOGIRYS AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

ESH

Privé

1 682 272,44

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

ESH

Privé

428 083,16

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 593 254,32 435 368,44 3 770 574,21

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

326 977,51

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 536,94

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

931 921,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

223 396,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

320 611,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

800 000,00

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"&

Nom de l’organisme

Page 151

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 154 300,15

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

SEQENS

ESH

Privé

195 737,01

SEQENS

ESH

Privé

360 725,44

SEQENS

ESH

Privé

622 703,80

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

22 101,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

176 333,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 556,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

360 948,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

219 850,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

440 704,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 056 000,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 465 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

545 823,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

530 679,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

928 687,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE MANTES EN YVELINES HABITAT

ESH

Privé

431 893,27

ESH

Privé

1 721 655,31

OPH

Public

636 250,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

281 873,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

175 275,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

118 542,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

200 402,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

296 311,00

CONFIANCE LOGIREP

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 871 451,10

Nature de l’engagement (2) 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE

Nom de l’organisme

Page 152

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 163 084,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

LOGIREP

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

LOGIREP

ESH

Privé

1 266 295,52

LOGIREP

ESH

Privé

860 643,66

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 714 883,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

5 874 975,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 392 000,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DOMNIS

ESH

Privé

98 000,00

ESH

Privé

85 770,50

DOMNIS

ESH

Privé

55 376,00

DOMNIS

ESH

Privé

117 527,00

DOMNIS

ESH

Privé

46 612,50

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

726 770,25

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

760 729,75

DOMNIS

ESH

Privé

195 679,00

DOMNIS

ESH

Privé

314 008,00

DOMNIS

ESH

Privé

81 002,50

DOMNIS

ESH

Privé

219 631,50

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

ESH

Privé

405 271,50

ESH

Privé

148 272,00

ESH

Privé

653 342,00

ESH

Privé

313 019,50

OPH

Public

399 130,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

249 266,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 029 362,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

642 860,50

Nature de l’engagement (2) 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET

Nom de l’organisme

Page 153

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 637 061,48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

267 805,50

SEQENS

ESH

Privé

536 962,00

SEQENS

ESH

Privé

433 354,00

SEQENS

ESH

Privé

803 407,50

SEQENS

ESH

Privé

224 004,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

247 793,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

184 236,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

237 993,50

LOGIRYS

ESH

Privé

956 410,00

LOGIRYS

ESH

Privé

2 333 651,50

LOGIRYS

ESH

Privé

367 575,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

135 537,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

162 068,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

269 237,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

321 939,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

62 956,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

252 352,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

70 612,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

207 240,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

215 880,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

386 269,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

402 372,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

517 012,50

Nature de l’engagement (2) 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET

Nom de l’organisme

Page 154

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 46 703,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE CDC HABITAT SOCIAL ESH BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE CDC HABITAT SOCIAL ESH BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE CDC HABITAT SOCIAL ESH BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE CDC HABITAT SOCIAL ESH BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES VILOGIA ESH CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES VILOGIA ESH CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE SEQENS ESH HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE SEQENS ESH HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE SEQENS ESH HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE SEQENS ESH HENRI BARBUSSE A HOUILLES 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A COALLIA ASSOCIATION MORAINVILLIERS 17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A COALLIA ASSOCIATION MORAINVILLIERS Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Page 155

Nature juridique de l’organisme Public

Montant de l’engagement 130 500,00

Privé

27 307,00

Privé

173 125,00

Privé

74 836,00

Privé

90 000,00

Privé

31 500,00

Privé

40 500,00

Privé

517 713,52

Privé

317 100,92

Privé

503 078,38

Privé

344 841,03

Public

105 255,50

Public

230 891,50

Public

340 881,50

Public

747 766,50

Public

171 000,00

Privé

5 288 237,05

Privé

660 299,09

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

Date d’adhésion

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine

26/12/1975

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER)

01/06/1981

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques

12/04/2016

Mode de participation Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

Montant du financement 379 500,00 132 500,00 81 300,00 20 000,00 616 491,00 7 149,00 168 000,00 10 764 903,00

Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Ile-de-France Mobilités

09/10/2001

Yvelines environnement

10/11/2006

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

Page 156

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

32 100,00 21 200 000,00 1 100,00 6 559 920,00

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Service économique Service économique Service économique Service économique Service économique

Intitulé / objet du service Le Campus Domaine Elisabeth C'Midy Baux d'Elancourt Baux de Chatou

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Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

20/10/2017 15/12/2017 22/12/2017 01/01/2021 01/01/2022

20/10/2017 15/12/2017 28/09/2018 18/05/2020 05/02/2021

SPIC SPIC SPA SPA SPA

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IV – ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Taux des contributions directes et indirectes

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement Taxe sur la consommation finale d’électricité Taxe sur les remontées mécaniques Taxe d’aménagement Total des contributions directes et indirectes

Variation du taux / N-1

0,00 %

Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général 0,00 %

0,00 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

4,50 %

0,00 %

451 000 000,00

7,38 %

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 % 1,30 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 8 268 000,00 459 268 000,00

0,00 % 0,00 % 9,74 % 4,25 %

Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes 0,00

Variation des bases ou assiettes / (N-1)

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

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Produit voté par le conseil général

Variation du produit / N-1

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 10/06/2022

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 24/06/2022 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 24/06/2022 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/06/2022, et de la publication le 24/06/2022 A Versailles, le 24/06/2022 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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