DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etat ou organismes d'Etat :DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 22780646000118
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52 Budget supplémentaire Voté par nature
BUDGET : MUSEE MAURICE DENIS
ANNEE 2022
VOTE LE 24 JUIN 2022
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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
8
II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section
9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses
10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes
11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses
12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes
13
B1 - Balance générale - Dépenses
14
B2 - Balance générale - Recettes
15
III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement
21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
23
A2 - Equipements non départementaux
24
A3 - Dépenses financières
25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux
26
A4.2 - Recettes RMI / RSA
27
A4.3 - Recettes financières
28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
32
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
34
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
37
IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble
39
A1/01 - Opérations non ventilées
45
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)
46
A1/1 - Fonction 1
47
A1/2 - Fonction 2
48
A1/3 - Fonction 3
50
A1/4 - Fonction 4
52
A1/5 - Fonction 5
53
A1/6 - Fonction 6
60
A1/7 - Fonction 7
62
A1/8 - Fonction 8
64
A1/9 - Fonction 9
66
B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
68
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
69
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C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux
Sans Objet
E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures
70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques Valeurs
Valeurs m2
Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)
Nombre de de surface utile de bâtiments (5) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal
Financier
Valeurs par habitant pour le département (population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) (4) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5)
Valeurs
Moyennes nationales
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (6) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -
au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT
C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses
Recettes
1 449 844,76 123 999,02 1 325 845,74
TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement
1 386 906,12 61 060,38 1 325 845,74
Solde d’exécution ou résultat reporté -89 587,22 (1) -89 587,22 (2) 0,00
Résultat ou solde (A) (3) A1 -152 525,86 A2 -152 525,86 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II
TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement
Recettes 44 632,45 44 632,45 0,00
III + IV III IV
Solde (B) 0,00 0,00 0,00
B1 B2 B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL
A1 + B1
-197 158,31
Investissement
A2 + B2
-197 158,31
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
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-44 632,45 -44 632,45 0,00
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
44 632,45 0,00
010
Revenu minimum d'insertion
018
Revenu de solidarité active
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (2)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
18 20
Immobilisations incorporelles (2)
204
Subventions d'équipement versées (2)
21
Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)
17 365,93
22 23
Immobilisations en cours (2)
22 531,80
26
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)
27
0,00 4 734,72 0,00 0,00 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
011
Charges à caractère général (3)
0,00 0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
65
Autres charges de gestion courante (3)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles (3)
0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (2)
0,00
16
0,00
18
Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (2)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (2)
0,00
21
0,00
22
Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)
23
Immobilisations en cours (2)
0,00
26
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)
0,00
27
0,00
0,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations (3)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels (3)
0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1 DEPENSES
V O T E
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
10 000,00
+ R E P O R T S
RECETTES
207 158,31
+
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
44 632,45
0,00
(si solde négatif)
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde positif)
152 525,86
=
0,00
=
=
Total de la section d’investissement
207 158,31
(2)
207 158,31
DEPENSES V O T E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
174 764,00
+ R E P O R T S
RECETTES
174 764,00
+
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
(si déficit)
(si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =
0,00
=
Total de la section de fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4)
= 174 764,00
174 764,00
381 922,31
381 922,31
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)
ORDRE
RECETTES TOTAL
REELLES ET MIXTES
ORDRE
TOTAL
10 000,00
0,00
10 000,00
207 158,31
0,00
207 158,31
174 764,00
0,00
174 764,00
174 764,00
0,00
174 764,00
184 764,00
0,00
184 764,00
381 922,31
0,00
381 922,31
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT
A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.
Libellé
Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles du
l'assemblée (3)
TOTAL
I
II
président
III
IV = I + II + III
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf
0,00
4 734,72
0,00
0,00
4 734,72
204) (y compris programmes) (8) 204
Subventions d'équipement versées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (y compris
70 000,00
17 365,93
0,00
0,00
87 365,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 531,80
10 000,00
10 000,00
32 531,80
programmes) (6) 22
Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8)
23
Immobilisations en cours (y compris programmes) (8)
Total des dépenses d’équipement
70 000,00
44 632,45
10 000,00
10 000,00
124 632,45
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) (5) 26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
44 632,45
10 000,00
10 000,00
124 632,45
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
041
TOTAL
70 000,00
44 632,45
124 632,45
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
152 525,86
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
277 158,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT
A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap
Libellé
.
Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles du
l'assemblée (3)
I
II
président
III
TOTAL IV = I + II + III
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
0,00
0,00
207 158,31
207 158,31
207 158,31
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
207 158,31
207 158,31
207 158,31
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf
0,00
1068) 1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf. (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
207 158,31
207 158,31
212 158,31
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
65 000,00
207 158,31
207 158,31
277 158,31
Total des recettes financières 45…
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement
021
Virement de la section de fonctionnement (9)
040
Opérations ordre transf. entre sections (9)
041
Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
70 000,00
0,00
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
277 158,31
Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
65 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.
Libellé
Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles du
l'assemblée (3)
TOTAL
I
II
président
III
IV = I + II + III
011
Charges à caractère général (5)
484 560,00
0,00
36 764,00
36 764,00
521 324,00
012
Charges de personnel et frais
962 000,00
0,00
138 000,00
138 000,00
1 100 000,00
assimilés (5) 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
190,00
0,00
0,00
0,00
190,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 446 750,00
0,00
174 764,00
174 764,00
1 621 514,00
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
courante (sauf 6586) (5) 6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles (5)
2 000,00
68
Dotations amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
1 623 564,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
65 000,00
174 764,00
174 764,00
1 688 564,00
provisions (5) 022
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
1 448 800,00
0,00
fonctionnement
023
Virement à la section d'investissement (4)
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
1 513 800,00
0,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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1 688 564,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.
Libellé
Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles du
l'assemblée (3)
TOTAL
I
II
président
III
IV = I + II + III
013
Atténuations de charges (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
80 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
100 000,00
diverses 73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Impositions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations, subventions et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 433 800,00
0,00
154 764,00
154 764,00
1 588 564,00
participations (6) 75
Autres produits de gestion courante (6)
Total des recettes de gestion courante
1 513 800,00
0,00
174 764,00
174 764,00
1 688 564,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
1 688 564,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
1 688 564,00
provisions (6) Total des recettes réelles de fonctionnement
042
1 513 800,00
Opérations ordre transf. entre
0,00
sections (4) 043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
1 513 800,00
0,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 688 564,00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (5)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
65 000,00
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE – DEPENSES
B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18
Opérations réelles (1)
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Opérations d’ordre (2)
0,00 0,00 0,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
(5)
Total des programmes d’équipement
0,00
0,00
20 204 21 22 23 010 018 26 27 28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)
3…
Stocks et en-cours
198
Neutralisation des amortissements
45 481
Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
4 734,72 0,00 17 365,93 0,00 32 531,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Dépenses d’investissement –Total
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 734,72 0,00 17 365,93 0,00 32 531,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
54 632,45
0,00
54 632,45 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
152 525,86 =
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
207 158,31
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011
Charges à caractère général (8)
012
Charges de personnel et frais assimilés (8)
014
Atténuations de produits
015
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
36 764,00
36 764,00
138 000,00
138 000,00
0,00
0,00
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65 6586
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
66 67 68 71
Charges financières
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total
174 764,00
0,00
0,00
174 764,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00 =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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174 764,00
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE – RECETTES
B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
Subventions d'investissement (6)
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (6)
0,00
0,00
0,00
3…
Stocks et en-cours
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
45 481
Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
0,00 0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
207 158,31
0,00
0,00
0,00
207 158,31
0,00
207 158,31
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement –Total
0,00
207 158,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00 +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
0,00 =
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
207 158,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges (7)
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
60
Achats et variation des stocks
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
731
Impositions directes
0,00
0,00
74
Dotations, subventions et participations (7)
0,00
0,00
75
Autres produits d'activités (7)
154 764,00
0,00
154 764,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (7)
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions (7)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
20 000,00
Recettes de fonctionnement –Total
174 764,00
20 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 764,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
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174 764,00
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 16
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES Nature
TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
II
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée (3)
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés hors AP
TOTAL
70 000,00 70 000,00
44 632,45 44 632,45
10 000,00 10 000,00
III 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
IV = I + II + III 124 632,45 124 632,45
70 000,00
44 632,45
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
124 632,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)
152 525,86
Total des dépenses d’investissement cumulées
277 158,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
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0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES Nature
TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
II
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée (3)
TOTAL
III
IV = I + II + III
70 000,00 0,00
0,00 0,00
207 158,31 207 158,31
207 158,31 207 158,31
277 158,31 207 158,31
0,00 0,00 0,00 5 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00 65 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
0,00
0,00
0,00
0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)
0,00
Affectation au compte 1068 (5)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
277 158,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées
A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)
Libellé
TOTAL 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051
Concessions, droits similaires
21
Immobilisations corporelles
2157 21838 21848
Matériel et outillage technique Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immobilisations corporelles
2188
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée (4)
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Crédits gérés hors AP
70 000,00
44 632,45
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
4 734,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 734,72
0,00
0,00
70 000,00
17 365,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 70 000,00
1 747,28 0,00 12 012,53
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
3 606,12
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
22 531,80
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
2316
Restaur. des collections oeuvres art
0,00
22 531,80
10 000,00
10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses
A1.2
RMI DEPENSES Chap. /
Libellé
art. (1)
Budget de
RAR N-1 (3)
l'exercice (2)
Propositions
Vote de
nouvelles du
l'assemblée (4)
Pour information
président
Crédits gérés
Crédits gérés
dans le cadre
hors AP
d’une AP 010
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES Chap. /
Libellé
art. (1)
Budget de
RAR N-1 (3)
l'exercice (2)
Propositions
Vote de
nouvelles du
l'assemblée (4)
Pour information
président
Crédits gérés
Crédits gérés
dans le cadre
hors AP
d’une AP 018
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 20
0,00
0,00
0,00
0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.
Libellé du programme
TOTAL
N° AP (2)
RAR N-1 (3)
Propositions nouvelles du président
0,00
Vote de l'assemblée
0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
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0,00
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00
Crédits gérés hors AP 0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES
A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé
Chap. / art. (1) 204
Subventions versées (4)
Budget de l'exercice (2) d'équipement
RAR N-1 (3)
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
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0,00
Propositions nouvelles du président 0,00
Vote de l'assemblée 0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES
A3
Dépenses financières Chap. / art. (1)
10 13 16 18 26 27 020
Libellé
DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT
A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé
Chap. / art. (1)
TOTAL 13 1323 16 20 204 21 22 23
Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. non transf. Départements Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (4) Subventions d'équipement versées (4) Immobilisations corporelles (4) Immobilisations reçues en affectation (4) Immobilisations en cours (4)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
0,00 0,00
0,00 0,00
Propositions nouvelles du président 207 158,31 207 158,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
207 158,31 0,00 0,00 0,00
207 158,31 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 26
Vote de l'assemblée 207 158,31 207 158,31
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES
A4.2
RECETTES RMI Chap. / art. (1) 010
Libellé
Revenu minimum d'insertion
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
0,00
0,00
Propositions nouvelles du président 0,00
Vote de l'assemblée
Propositions nouvelles du président 0,00
Vote de l'assemblée
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA Chap. / art. (1) 018
Libellé
Revenu de solidarité active
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
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0,00
0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES
A4.3
Recettes financières Chap. / art. (1)
10 10222 138 16 18 26 27 024
Libellé
TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (3)
Libellé
RAR N-1 (4)
TOTAL DEPENSES (2) (3) TOTAL RECETTES (2) (3)
0,00 0,00
Propositions nouvelles du président 0,00 0,00
Vote de l'assemblée 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
A6
Libellé
Chap. / art. (1) 040 040
Budget de l'exercice (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031
Frais d'études
28051
Concessions et droits similaires
28152
Installations de voirie
28157
Matériel et outillage techniques
281838
Autre matériel informatique
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
28185
Matériel de téléphonie
28188
Autres immo. corporelles
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES
A7
Libellé
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée
041
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
041
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES Chap.
Libellé
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
II
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée (3) III
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour information Crédits gérés hors AE
Total
IV = I + II + III
1 513 800,00
0,00
174 764,00
174 764,00
0,00
174 764,00
1 688 564,00
484 560,00 962 000,00
0,00 0,00
36 764,00 138 000,00
36 764,00 138 000,00
0,00
36 764,00 138 000,00
521 324,00 1 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 190,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 190,00 0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations ordre transf. entre sections
65 000,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
1 688 564,00
011 012
Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5)
014
Atténuations de produits
015 016 017 65 6586
Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles (5)
68
Dotations amortissements et provisions (5)
0,00
022
Dépenses imprévues
023 042 043
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1) I 1 513 800,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 1 433 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RAR N-1 (2)
Propositions nouvelles du président
II
Total
174 764,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 154 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III 174 764,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 154 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV = I + II + III 1 688 564,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 588 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (5) Reprises amortissements et provisions (5)
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
1 688 564,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l'assemblée (3)
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.
Libellé
(1)
Budget de
RAR N-1 (3)
l'exercice (2)
Propositions
Vote de
nouvelles du
l'assemblée
président 011
Charges à caractère général (5)
484 560,00
0,00
60611
Eau et assainissement
36 764,00
5 300,00
0,00
-900,00
60612
Energie - Electricité
60631 60632
-900,00
42 100,00
0,00
-2 400,00
-2 400,00
Fournitures d'entretien
1 000,00
0,00
0,00
0,00
Fournitures de petit équipement
7 500,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
1 000,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
2 500,00
0,00
0,00
0,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
200,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
15 000,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
8 000,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
4 000,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 200,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
48 860,00
0,00
7 000,00
7 000,00
6161
Multirisques
41 000,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 500,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
48 800,00
0,00
3 064,00
3 064,00
6231
Annonces et insertions
10 000,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
2 000,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
35 500,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
64 500,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
2 000,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
500,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
5 500,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
300,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
87 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
30 300,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
1 000,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
962 000,00
0,00
138 000,00
138 000,00
6331
Versement mobilité
12 000,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 000,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
273 600,00
0,00
138 000,00
138 000,00
64112
SFT, indemnité résidence
10 000,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
6 000,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
90 000,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
259 620,00
0,00
0,00
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
64141
Pers. rémunéré vacation - rémunérations
15 000,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
3 580,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
27 000,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
120 000,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
102 000,00
0,00
0,00
0,00
6473
Allocations de chômage
10 000,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
2 200,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
22 000,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
190,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
80,00
0,00
0,00
0,00
Page 34
36 764,00
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022 Chap. / art.
Libellé
(1)
Budget de
RAR N-1 (3)
l'exercice (2)
Propositions
Vote de
nouvelles du
l'assemblée
président 6568
Autres participations
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
100,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 446 750,00
0,00
174 764,00
174 764,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 35
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)
Chap / art (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée
66
Charges financières (B)
50,00
0,00
0,00
0,00
666
Pertes de change
50,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (C) (5)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations amortissements et provisions (D) (5)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (E)
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E
1 448 800,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
65 000,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
65 000,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 688 564,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 513 800,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 36
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1)
Libellé (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
80 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
7062 7088
Redevances services à caractère culturel Produits activités annexes (abonnements)
55 000,00 25 000,00
0,00 0,00
5 000,00 15 000,00
5 000,00 15 000,00
73
Impôts et taxes (sauf impôts locaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Impositions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations, subventions et participations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
1 433 800,00
0,00
154 764,00
154 764,00
75822 7588
Prise en charge déficit budget annexe Autres produits divers gestion courante
1 425 000,00 8 800,00
0,00 0,00
154 764,00 0,00
154 764,00 0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
1 513 800,00
0,00
174 764,00
174 764,00
TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Page 37
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap. / art. (1)
Libellé (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
Propositions nouvelles du président
Vote de l'assemblée
76
Produits financiers (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (C) (5) Reprises amortissements et provisions (D) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
78
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D
1 513 800,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
0,00
174 764,00
174 764,00
R 002 RESULTAT REPORTE
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 688 564,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 513 800,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 38
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT DEPENSES 0
0
0
80 000
0
- Equipements départx
0
0
0
80 000
0
- Equip. non départx (c/204)
0
0
0
0
0
Dépenses réelles
- Opérations financières Dépenses d’ordre
0
0 0 0
0
0
0
80 000
0
RAR N-1 et reports
152 526
0
0
0
44 632
0
Total cumulé dépenses d’investissement
152 526
0
0
0
124 632
0
65 000
0
0
0
212 158
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
212 158
0
Total dépenses de l’exercice
RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
65 000
0
0
0
1 623 564
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
1 623 564
0
RECETTES Total recettes de l’exercice
0
0
0
0
1 688 564
0
RAR N-1 et reports
0
0
0
0
0
0
Total cumulé recettes de fonctionnement
0
0
0
0
1 688 564
0
Page 39
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
d'insertion
dépendantes
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES 0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
- Equipements départx
0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
- Equip. non départx (c/204)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses réelles
0
- Opérations financières
0
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
RAR N-1 et reports
0
0
0
0
0
0
0
0
197 158
Total cumulé dépenses d’investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
277 158
277 158
RECETTES Total recettes de l’exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
RAR N-1 et reports
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total cumulé recettes d’investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
277 158
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
RAR N-1 et reports
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total cumulé dépenses de fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
1 688 564
RECETTES Total recettes de l’exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
RAR N-1 et reports
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total cumulé recettes de fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement
0
0
0
0
80 000
0
Dépenses réelles
0
0
0
0
80 000
0
205
Licences, logiciels, droits similaires
0
0
0
0
0
0
215
Install., matériel, outillage techniques
0
0
0
0
0
0
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
70 000
0
Immobilisations corporelles en cours
0
0
0
0
10 000
0
Dépenses d’ordre
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
Opérations patrimoniales
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
212 158
0
Recettes réelles
0
0
0
0
212 158
0
102
Dotations et fonds d'investissement
0
0
0
0
5 000
0
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0
0
0
0
207 158
0
65 000
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
65 000
0
0
0
0
0
281
65 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
1 623 564
0
0
0
0
0
1 623 564
0
218 231
RECETTES Total recettes d’investissement
132 Recettes d’ordre
Amortissement immobilisations corporelle
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 606
Achats non stockés de matières et fourni
0
0
0
0
71 300
0
613
Locations
0
0
0
0
8 000
0
614
Charges locatives et de copropriété
0
0
0
0
4 000
0
615
Entretien et réparations
0
0
0
0
69 060
0
616
Primes d'assurances
0
0
0
0
41 000
0
Divers
0
0
0
0
53 364
0
Pub., publications, relations publiques
0
0
0
0
47 500
0
624
Transports biens, transports collectifs
0
0
0
0
64 500
0
625
Déplacements et missions
0
0
0
0
2 000
0
626
Frais postaux et frais télécommunication
0
0
0
0
6 000
0
627
Services bancaires et assimilés
0
0
0
0
300
0
618 623
Page 41
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables 0
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Prévention médico-sociale 0
0
0
0
Culture, jeunesse, sports 147 300
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0
0
0
0
21 000
0
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0
0
0
0
7 000
0
6411
Personnel titulaire
0
0
0
0
517 600
0
6413
Personnel non titulaire
0
0
0
0
259 620
0
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0
0
0
0
15 000
0
6416
Emplois d'insertion
0
0
0
0
3 580
0
Rémunérations des apprentis
0
0
0
0
27 000
0
0
0
0
222 000
0
628 633 635
6417
Divers
Charges sécurité sociale et prévoyance
0
647
Autres charges sociales
0
0
0
0
12 200
0
648
Autres charges de personnel
0
0
0
0
22 000
0
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0
0
0
0
80
0
656
Participations
0
0
0
0
100
0
658
Charges diverses de gestion courante
0
0
0
0
10
0
666
Pertes de change
0
0
0
0
50
0
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0
0
0
0
2 000
0
65 000
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
65 000
0
0
0
0
0
681
65 000
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
Total recettes de fonctionnement
0
0
0
0
1 688 564
0
Recettes réelles
0
0
0
0
1 688 564
0
645
673 Dépenses d’ordre
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
RECETTES
706
Prestations de services
0
0
0
0
60 000
0
708
Autres produits
0
0
0
0
40 000
0
Produits divers de gestion courante
0
0
0
0
1 588 564
0
Recettes d’ordre
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
758
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
sociale (hors RMI,
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
Dépenses réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
205
Licences, logiciels, droits similaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
215
Install., matériel, outillage techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
218
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
70 000
231
Immobilisations corporelles en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
Dépenses d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations patrimoniales
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total recettes d’investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
277 158
Recettes réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
212 158
102
Dotations et fonds d'investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
5 000
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0
0
0
0
0
0
0
0
207 158
Recettes d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
281
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RECETTES
132
Amortissement immobilisations corporelle
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
Dépenses réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
1 623 564
606
Achats non stockés de matières et fourni
0
0
0
0
0
0
0
0
71 300
613
Locations
0
0
0
0
0
0
0
0
8 000
Charges locatives et de copropriété
0
0
0
0
0
0
0
0
4 000
615
Entretien et réparations
0
0
0
0
0
0
0
0
69 060
616
Primes d'assurances
0
0
0
0
0
0
0
0
41 000
618
Divers
0
0
0
0
0
0
0
0
53 364
623
Pub., publications, relations publiques
0
0
0
0
0
0
0
0
47 500
624
Transports biens, transports collectifs
0
0
0
0
0
0
0
0
64 500
625
Déplacements et missions
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
626
Frais postaux et frais télécommunication
0
0
0
0
0
0
0
0
6 000
614
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
sociale (hors RMI,
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
RSA, APA) 627
Services bancaires et assimilés
0
0
0
0
0
0
0
0
300
628
Divers
0
0
0
0
0
0
0
0
147 300
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0
0
0
0
0
0
0
0
21 000
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0
0
0
0
0
0
0
0
7 000
6411
Personnel titulaire
0
0
0
0
0
0
0
0
517 600
6413
Personnel non titulaire
0
0
0
0
0
0
0
0
259 620
Personnel rémunéré à la vacation
0
0
0
0
0
0
0
0
15 000
Emplois d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
3 580
6417
Rémunérations des apprentis
0
0
0
0
0
0
0
0
27 000
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0
0
0
0
0
0
0
0
222 000
647
Autres charges sociales
0
0
0
0
0
0
0
0
12 200
648
Autres charges de personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
22 000
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0
0
0
0
0
0
0
0
80
656
Participations
0
0
0
0
0
0
0
0
100
658
Charges diverses de gestion courante
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Pertes de change
0
0
0
0
0
0
0
0
50
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
Dépenses d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
681
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6414 6416
666 673
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES Total recettes de fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
Recettes réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
1 688 564
706
Prestations de services
0
0
0
0
0
0
0
0
60 000
708
Autres produits
0
0
0
0
0
0
0
0
40 000
758
Produits divers de gestion courante
0
0
0
0
0
0
0
0
1 588 564
Recettes d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES
A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
DEPENSES
0,00
Dépenses réelles
0,00
Dépenses d’ordre
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
RECETTES
65 000,00
Recettes réelles
0,00
Recettes d’ordre
65 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations ordre transf. entre sections
65 000,00
0,00
281
Amortissement immobilisations corporelle
65 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
DEPENSES
65 000,00
Dépenses réelles
0,00
Dépenses d’ordre
65 000,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
65 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
65 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
RECETTES
0,00
Recettes réelles
0,00
Recettes d’ordre
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 45
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02
4
Administration générale
Coop. décent., act° europ. et inter.
020 Art. (1)
05
Administration générale Libellé
collectivité
023
021
0201
0202
Admin. géné.
Admin. géné.
collect.
collect. (autres
(pers. non
moy. gén.)
Plan de
Assemblée locale
Information, communication, publicité
041
relance (crise
048
Subvention
sanitaire)
Autres
globale
TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)
vent.) 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
départementaux (c/204) RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 02
05
Administration générale
Art. (1)
04
Plan de
020
Coop. décent., act° europ. et
relance (crise
Administration générale
inter.
sanitaire)
collectivité
Libellé 0201
Admin. géné. collect. (pers. non vent.)
TOTAL DE LA
023
021 0202
Assemblée
Admin. géné.
locale
FONCTION
Information, communication, publicité
collect. (autres
(hors 01) 041 Subvention globale
moy. gén.)
048 Autres
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 46
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11
10 Art. Libellé
Gendarmerie,
Services
(1)
police, sécurité, communs DEPENSES REELLES
justice
18
12
13
Incendie et
Plan de relance
Secours
(crise sanitaire)
Autres
TOTAL DE LA
interventions de
FONCTION
protection
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT 11 Art.
10
Gendarmerie,
Libellé (1)
Services communs
police, sécurité, justice
18
12
13
Incendie et
Plan de relance
Secours
(crise sanitaire)
Autres
TOTAL DE LA
interventions de
FONCTION
protection
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 47
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT
Libellé Services communs
DEPENSES REELLES
22
21
20 Art. (1)
Enseignement du premier degré
Enseignement du second degré 221
222
Collèges
Lycées
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
22
21
20 Services communs
Enseignement du premier degré
Enseignement du second degré 221
222
Collèges
Lycées
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/2
FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
23
24
25
28
Enseignement
Formation pro. ,
Plan de relance (crise
Autres services
supérieur
apprentissage (COM)
sanitaire)
périscolaires
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
23
24
25
28
Enseignement
Formation pro. ,
Plan de relance (crise
Autres services
supérieur
apprentissage (COM)
sanitaire)
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture
30 Art. (1)
Libellé Services communs
DEPENSES REELLES
311
312
313
314
Activités artistiques,
Patrimoine (musées,
Bibliothèques et
Musées
action culturelle
monuments...)
médiathèques
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
205
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Install., matériel, outillage techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212 158,31
Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
207 158,31
FONCTIONNEMENT 31 Culture
30 Art. (1)
Libellé Services communs
DEPENSES REELLES 606
Achats non stockés de matières et
311
312
313
314
Activités artistiques,
Patrimoine (musées,
Bibliothèques et
Musées
action culturelle
monuments...)
médiathèques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 623 564,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 300,00
8 000,00
fourni 613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
69 060,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
53 364,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
47 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
64 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
626
Frais postaux et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
télécommunication 627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
147 300,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
6411
Personnel titulaire
0,00
0,00
0,00
0,00
517 600,00
6413
Personnel non titulaire
0,00
0,00
0,00
0,00
259 620,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
6416
Emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
3 580,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
222 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
12 200,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
666
Pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 688 564,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
1 588 564,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 50
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
31
32
33
34
Culture
Sports
Jeunesse (act°
Plan de relance
TOTAL DE LA
315
socio-éduc...) et
(crise sanitaire)
FONCTION
Services d'archives
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
205
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Install., matériel, outillage techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 212 158,31
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
207 158,31
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
31
32
33
34
Culture
Sports
Jeunesse (act°
Plan de relance
TOTAL DE LA
315
socio-éduc...) et
(crise sanitaire)
FONCTION
Services d'archives
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 623 564,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
71 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
69 060,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
53 364,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
47 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
64 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
147 300,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
6411
Personnel titulaire
0,00
0,00
0,00
0,00
517 600,00
6413
Personnel non titulaire
0,00
0,00
0,00
0,00
259 620,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
6416
Emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
3 580,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
222 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
12 200,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
666
Pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 688 564,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
1 588 564,00
RECETTES REELLES
Page 51
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT
Art.
40
41
42
43
48
Services
PMI et
Prévention et
Plan de relance
Autres actions
communs
planification
éducation pour la
(crise sanitaire)
Libellé (1)
FONCTION
santé
familiale DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art.
40
41
42
43
48
Services
PMI et
Prévention et
Plan de relance
Autres actions
communs
planification
éducation pour la
(crise sanitaire)
Libellé (1)
TOTAL DE LA FONCTION
santé
familiale DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 52
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)
50
51
52
Services communs
Famille et enfance
Personnes handicapées
Libellé 0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT Art. (1)
50
51
52
Services communs
Famille et enfance
Personnes handicapées
Libellé DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
Page 53
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
53
57
58
Personnes âgées
Plan de relance
Autres
(crise sanitaire)
interventions
531
532
538
Forfait
Autres actions de
Autres
autonomie DEPENSES REELLES
sociales
TOTAL DE LA FONCTION
prévention
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
53
57
58
Personnes âgées
Plan de relance
Autres
TOTAL DE LA
(crise sanitaire)
interventions
FONCTION
531
532
538
Forfait
Autres actions de
Autres
autonomie
sociales
prévention
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 54
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)
Libellé
541
542
543
544
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT Art. (1)
Libellé
541
542
543
544
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.
Page 55
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
545
546
548
Évaluation des
Dépenses de structure
Autres dépenses au titre du
dépenses engagées DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA SOUS-FONCTION
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. Libellé (1)
545
546
547
548
Évaluation des
Dépenses de
Revenu minimum d'insertion - RMA
Autres dépenses
dépenses
structure
engagées
au titre du RMI
5471
5472
Revenu minimum
Revenu minimum
d'insertion -
d'activité
TOTAL DE LA SOUS-FONCTION
Allocations DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)
550
551
552
553
Services communs
APA à domicile
APA versée au
APA versée à
bénéficiaire en établisst
TOTAL DE LA SOUS-FONCTION
l'établissement
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)
Libellé
561
562
563
564
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT Art. (1)
Libellé
561
562
563
564
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
565
566
568
Evaluation des
Dépenses de structure
Autres dépenses au titre du
dépenses engagées DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA SOUS-FONCTION
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
565
566
567
568
Evaluation des
Dépenses de
Allocations RSA
Autres dépenses
TOTAL DE LA
dépenses
structure
au titre du RSA
SOUS-FONCTION
engagées DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61
Routes et voirie
60 Art. (1)
Libellé
Eaux et
621
622
628
assainissement
Réseau routier
Viabilité hivernale et
Autres réseaux de
aléas climatiques
voirie
Services communs
départemental DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 62 61
Routes et voirie
60 Art. (1)
Libellé
Eaux et
621
622
628
assainissement
Réseau routier
Viabilité hivernale et
Autres réseaux de
aléas climatiques
voirie
Services communs
départemental DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT
Art. (1)
63
64
Infrastructures
Infra. fluviales,
Libellé ferroviaires et
maritimes,
aéroport
portuaires
DEPENSES REELLES
65 Plan de relance (crise sanitaire)
68
TOTAL DE LA
Autres réseaux
FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
63
64
Infrastructures
Infra. fluviales,
ferroviaires et
maritimes,
aéroport
portuaires
Libellé
65 Plan de relance (crise sanitaire)
68
TOTAL DE LA
Autres réseaux
FONCTION
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)
Libellé
Aménagement et Services communs
Environnement
72 Logement
développement urbain
DEPENSES REELLES
731
738
Actions en matière de
Autres actions en
trait. des déchets
faveur milieu naturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)
Libellé
71
70 Services communs
Aménagement et développement urbain
Environnement
72 Logement
731
738
Actions en matière de
Autres actions en
trait. des déchets
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
74
75
Aménagement et
Plan de relance (crise
développement rural
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
74
75
Aménagement et
Plan de relance (crise
développement rural
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.
80
81
Services communs
Transports scolaires
Transports publics de voyageurs
Libellé (1)
DEPENSES REELLES
821
822
823
Routier
Ferroviaire
Maritime
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 82 Art.
80
81
Services communs
Transports scolaires
Transports publics de voyageurs
Libellé (1)
821
822
823
Routier
Ferroviaire
Maritime
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/8
FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 2 Art. Libellé (1)
83
Transports publics de voyageurs 24
25
Fluvial
Aérien
DEPENSES REELLES
Plan de relance (crise sanitaire)
88
TOTAL DE LA
Autres
FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)
83
Transports publics de voyageurs 824
Plan de relance
825
Fluvial
(crise sanitaire)
Aérien
88
TOTAL DE LA FONCTION
Autres
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé Services communs
DEPENSES REELLES
92
91
90
Agriculture et pêche
Structures animation, développement éco.
921
928
Laboratoire départemental
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
92
91
90 Libellé Services communs
Agriculture et pêche
Structures animation, développement éco.
921
928
Laboratoire départemental
Autres
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/9
FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 93
94
95
96
Industrie, commerce et
Développement
Maintien services
Plan de relance (crise
artisanat
touristique
publics non départ.
sanitaire)
Art. Libellé (1)
TOTAL DE LA FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
93
94
95
96
Industrie, commerce
Développement
Maintien services
Plan de relance (crise
et artisanat
touristique
publics non départ.
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)
Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)
Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts (4) 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 020
Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues
Op. de l’exercice III = I + II Dépenses à couvrir par des ressources propres
I
Vote (2) 0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3)
0,00
Propositions nouvelles
Solde d’exécution D001 (3)
44 632,45
152 525,86
II
TOTAL IV
197 158,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
B7.2
RESSOURCES PROPRES Art. (1)
Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)
Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
V
Propositions nouvelles
Vote (2)
70 000,00
0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
5 000,00
0,00
0,00
10222 10228 138 26…
FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées
5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27…
Autres immobilisations financières 65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
VI
0,00
169
Primes de remboursement des obligations
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28031 28051 28152 28157 281838 281848 28185 28188
Frais d'études Concessions et droits similaires Installations de voirie Matériel et outillage techniques Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immo. corporelles
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles
70 000,00
Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3)
Solde d’exécution R001 (3)
0,00
Affectation R1068 (3)
0,00
TOTAL VIII
0,00
70 000,00
Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde
IV VIII IX = VIII – IV (4)
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique.
Page 69
197 158,31 70 000,00 -127 158,31
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
E2
Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 10/06/2022
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 24/06/2022 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 24/06/2022 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F
Page 70
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BS - 2022
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
E2
DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/06/2022, et de la publication le 24/06/2022 A Versailles, le 24/06/2022 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).
Page 71