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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000035

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52 Budget supplémentaire Voté par nature

BUDGET : I.F.S.Y.

ANNEE 2022

VOTE LE 24 JUIN 2022

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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

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C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

Sans Objet

E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Valeurs m2

Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

Nombre de de surface utile de bâtiments (5) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Financier

Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) (4) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5)

Valeurs

Moyennes nationales

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (6) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

1 598 206,79 42 726,54 1 555 480,25

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

1 484 206,24 5 266,15 1 478 940,09

Solde d’exécution ou résultat reporté 87 219,38 (1) 10 679,22 (2) 76 540,16

Résultat ou solde (A) (3) A1 -26 781,17 A2 -26 781,17 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes 1 225,00 1 225,00 0,00

III + IV III IV

Solde (B) 27 131,89 27 131,89 0,00

B1 B2 B3

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

-874,28

Investissement

A2 + B2

-874,28

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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25 906,89 25 906,89 0,00

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

1 225,00 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

21 22

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

1 225,00 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général (3)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

27 131,89

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

0,00 27 131,89 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

0,00

+ R E P O R T S

RECETTES

874,28

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

1 225,00

27 131,89

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde positif)

26 781,17

0,00

Total de la section d’investissement

28 006,17

(2)

28 006,17

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

395 011,00

+ R E P O R T S

RECETTES

395 011,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

0,00

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

= 395 011,00

395 011,00

423 017,17

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

0,00

874,28

0,00

874,28

395 011,00

0,00

395 011,00

0,00

395 011,00

0,00

395 011,00

395 885,28

0,00

395 885,28

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

0,00

204) (y compris programmes) (8) 204

Subventions d'équipement versées (8)

0,00

Immobilisations corporelles (y compris

5 000,00

1 225,00

0,00

6 225,00

0,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (8)

Total des dépenses d’équipement

5 000,00

1 225,00

0,00

6 225,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (8)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (8)

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00

45…

0,00

5 000,00

1 225,00

0,00

6 225,00

0,00

Opérations patrimoniales (7)

0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

0,00

Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

TOTAL

5 000,00

1 225,00

6 225,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

26 781,17

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

33 006,17

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

président

III

TOTAL IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (11)

0,00

27 131,89

874,28

28 006,17

Emprunts et dettes assimilées (4)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (11)

0,00

Immobilisations corporelles (11)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (11)

0,00

Immobilisations en cours (11)

0,00

Total des recettes d’équipement

0,00

27 131,89

874,28

28 006,17

0,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (11)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (11)

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Total des recettes financières

0,00

45…

0,00

Total des recettes réelles d’investissement

Total des opé. pour le compte de tiers (8)

0,00

27 131,89

874,28

28 006,17

021

Virement de la section de fonctionnement (9)

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (9)

5 000,00

0,00

5 000,00

041

Opérations patrimoniales (9)

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

874,28

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

5 000,00

27 131,89

33 006,17

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

33 006,17

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)

5 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

011

Charges à caractère général (5)

261 956,00

0,00

261 956,00

012

Charges de personnel et frais

345 307,00

0,00

355 000,00

700 307,00

assimilés (5) 014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion

1,00

0,00

11,00

12,00

0,00

607 264,00

0,00

355 011,00

962 275,00

0,00

40 000,00

60 000,00

courante (sauf 6586) (5) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

20 000,00

Dotations amortissements et

0,00

395 011,00

1 022 275,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

395 011,00

1 027 275,00

provisions (5) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

627 264,00

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

632 264,00

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 027 275,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

013

Atténuations de charges (6)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Prod. services, domaine, ventes

281 515,00

0,00

281 515,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et

0,00

350 749,00

0,00

395 011,00

745 760,00

participations (6) 75

Autres produits de gestion courante (6)

Total des recettes de gestion courante

632 264,00

0,00

395 011,00

1 027 275,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (6)

0,00

Reprises amortissements et

0,00

395 011,00

1 027 275,00

0,00

395 011,00

1 027 275,00

provisions (6) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

632 264,00

0,00

sections (4) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

632 264,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 027 275,00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (5)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

5 000,00

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations d’ordre (2)

0,00 0,00 0,00

TOTAL

0,00 0,00 0,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Dépenses d’investissement –Total

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1 225,00

0,00

1 225,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

26 781,17 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

28 006,17

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

0,00

355 000,00

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)

0,00

11,00 0,00

0,00

11,00 0,00

0,00 40 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 40 000,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

395 011,00

0,00

395 011,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 14

395 011,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Amortissement des immobilisations

0,00

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

28 006,17

0,00

28 006,17

0,00

28 006,17

0,00

(4)

(5)

0,00

Recettes d’investissement –Total

0,00

28 006,17

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

28 006,17

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (7)

0,00

Autres produits d'activités (7)

395 011,00

0,00

395 011,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

0,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

0,00 0,00

0,00

Recettes de fonctionnement –Total

395 011,00

0,00 0,00

0,00

395 011,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 15

395 011,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

III

TOTAL

5 000,00 5 000,00

1 225,00 1 225,00

0,00 0,00

IV = I + II + III 6 225,00 6 225,00

5 000,00

1 225,00

0,00

6 225,00

0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)

26 781,17

Total des dépenses d’investissement cumulées

33 006,17

Page 17

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

TOTAL

III

IV = I + II + III

5 000,00 0,00

27 131,89 27 131,89

874,28 874,28

33 006,17 28 006,17

0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

021 Virement de la section de fonctionnement

0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)

0,00

Affectation au compte 1068 (5)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

33 006,17

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

TOTAL

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (4)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Crédits gérés hors AP

5 000,00

1 225,00

0,00

Immobilisations corporelles

5 000,00

1 225,00

0,00

Matériel et outillage technique Autre matériel informatique Autres immobilisations corporelles

5 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1 225,00

0,00 0,00 0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

21 2157 21838 2188 22 23

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 018

Revenu de solidarité active

0,00

Page 20

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 21

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1) 204

Subventions versées (4)

Budget de l'exercice (2) d'équipement

RAR N-1 (3)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 24

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap. / art. (1)

10 13 16 18 26 27 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

TOTAL 13 1312 1323 16 20 204 21 22 23

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. transf. Régions Subv. non transf. Départements Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (4) Subventions d'équipement versées (4) Immobilisations corporelles (4) Immobilisations reçues en affectation (4) Immobilisations en cours (4)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00 0,00

27 131,89 27 131,89

Propositions nouvelles du président 874,28 874,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 131,89 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 874,28 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 26

Vote de l'assemblée 874,28 874,28

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap. / art. (1) 010

Libellé

Revenu minimum d'insertion

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

0,00

RECETTES RSA Chap. / art. (1) 018

Libellé

Revenu de solidarité active

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Page 27

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

10 10222 138 16 18 26 27 024

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (3)

Libellé

RAR N-1 (4)

TOTAL DEPENSES (2) (3) TOTAL RECETTES (2) (3)

0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 29

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. / art. (1) 040 040

Budget de l'exercice (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

DEPENSES (2)

0,00

RECETTES (2)

5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 30

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1)

Budget de l'exercice (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

041

DEPENSES (2)

0,00

041

RECETTES (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 31

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3) III

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)

632 264,00

0,00

395 011,00

0,00

395 011,00

1 027 275,00

011 012

Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5)

261 956,00 345 307,00

0,00 0,00

0,00 355 000,00

0,00

0,00 355 000,00

261 956,00 700 307,00

014

Atténuations de produits

0,00

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 11,00 0,00

0,00 0,00 0,00 12,00 0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (5)

20 000,00

0,00

40 000,00

60 000,00

Dotations amortissements et provisions (5)

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

5 000,00

0,00

5 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 027 275,00

Page 32

0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

Budget de l'exercice (1) I 632 264,00 281 515,00 0,00 0,00 0,00 350 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Total

395 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III 395 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV = I + II + III 1 027 275,00 281 515,00 0,00 0,00 0,00 745 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (5) Reprises amortissements et provisions (5)

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 027 275,00

Page 33

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée (3)

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 011

Charges à caractère général (5)

261 956,00

0,00

6064

Fournitures administratives

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

1 000,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

6132

Locations immobilières

0,00

100 320,00

0,00

6135

0,00

Locations mobilières

4 000,00

0,00

6156

Maintenance

5 000,00

0,00

6161

Multirisques

2 600,00

0,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

6188

Autres frais divers

138 536,00

0,00

6232

Fêtes et cérémonies

500,00

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

2 000,00

0,00

6262

Frais de télécommunications

8 000,00

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

6353

Impôts indirects

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

345 307,00

0,00

355 000,00

6218

Autre personnel extérieur

18 351,00

0,00

6331

Versement mobilité

3 952,00

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

983,00

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

2 119,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

93 039,00

0,00

355 000,00

64112

SFT, indemnité résidence

2 784,00

0,00

64113

NBI

627,00

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

35 526,00

0,00

64131

Rémunérations non tit.

63 026,00

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

64141

Pers. rémunéré vacation - rémunérations

32 582,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

49 831,00

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

36 829,00

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

680,00

0,00

6488

Autres charges

4 978,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)

1,00

0,00

11,00

65888

Autres

1,00

0,00

11,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

607 264,00

0,00

355 011,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 34

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Charges financières (B)

0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

20 000,00

0,00

40 000,00

6718 673

Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs

20 000,00 0,00

0,00 0,00

0,00 40 000,00

Dotations amortissements et provisions (D) (5)

0,00

022

Dépenses imprévues (E)

0,00

395 011,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

627 264,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

5 000,00

0,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

5 000,00

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

5 000,00

0,00

395 011,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 027 275,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

632 264,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 35

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

281 515,00

0,00

7082

Commissions

281 515,00

0,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (4)

0,00

744 7472

FCTVA Participation régions

0,00 0,00

Autres produits de gestion courante (4)

350 749,00

0,00

395 011,00

75822 7588

Prise en charge déficit budget annexe Autres produits divers gestion courante

350 749,00 0,00

0,00 0,00

395 011,00 0,00

013

Atténuations de charges (4)

0,00

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

632 264,00

0,00

395 011,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 36

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

0,00

7718 7788

Autres prod. except. opération gestion Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

0,00 0,00

0,00

395 011,00

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

632 264,00

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

395 011,00

R 002 RESULTAT REPORTE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 027 275,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

632 264,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 37

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 0

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

Dépenses réelles

- Opérations financières Dépenses d’ordre

0 0 0

RAR N-1 et reports

26 781

Total cumulé dépenses d’investissement

26 781

5 000

Total dépenses de l’exercice

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

5 000

RECETTES Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

Page 38

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

5 000

0 0

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

5 000

RAR N-1 et reports

1 225

28 006

Total cumulé dépenses d’investissement

6 225

33 006

RECETTES 874

5 874

RAR N-1 et reports

27 132

Total cumulé recettes d’investissement

28 006

33 006

Total recettes de l’exercice

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

1 022 275

1 027 275

1 022 275

1 027 275

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 027 275

Page 39

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Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

215

Install., matériel, outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

5 000

RECETTES Total recettes d’investissement Recettes réelles 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

Recettes d’ordre

5 000

Opérations d’ordre entre section

5 000

281

5 000

Dépenses réelles

606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

615

Entretien et réparations

616

Primes d'assurances

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

623

Pub., publications, relations publiques

Déplacements et missions

Frais postaux et frais télécommunication

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

Amortissement immobilisations corporelle

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

625 626

Page 40

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Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Autres charges sociales

Autres charges de personnel

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dépenses d’ordre

5 000

Opérations d’ordre entre section

5 000

681

5 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

645 647 648

Charges sécurité sociale et prévoyance

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

RECETTES

708

Autres produits

758

Produits divers de gestion courante

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 41

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Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

5 000

Dépenses réelles

5 000

215

Install., matériel, outillage techniques

5 000

218

Autres immobilisations corporelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

Total recettes d’investissement

874

5 874

Recettes réelles

874

RECETTES

874

Recettes d’ordre

5 000

Opérations d’ordre entre section

5 000

281

5 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

Amortissement immobilisations corporelle

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

1 022 275

1 027 275

Dépenses réelles

1 022 275

1 000

104 320

104 320 5 000

606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

615

Entretien et réparations

5 000

616

Primes d'assurances

2 600

138 536

18 351

500

2 000 8 000

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

623

Pub., publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

2 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

8 000

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

7 054

6411

Personnel titulaire

486 976

6413

Personnel non titulaire

63 026

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 32 582

32 582

86 660

680

4 978

6414

Personnel rémunéré à la vacation

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

20 000

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

40 000

Dépenses d’ordre

5 000

Opérations d’ordre entre section

5 000

681

5 000

Total recettes de fonctionnement

1 027 275

Recettes réelles

1 027 275

Autres produits

281 515

Produits divers de gestion courante

745 760

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

708 758

Page 43

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

0,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

RECETTES

5 000,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

5 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations ordre transf. entre sections

5 000,00

0,00

281

Amortissement immobilisations corporelle

5 000,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

5 000,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

5 000,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

5 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

5 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

0,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 44

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020 Art. (1)

Administration générale Libellé

collectivité

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect.

collect. (autres

(pers. non

moy. gén.)

Plan de

Assemblée locale

Information, communication, publicité

041

relance (crise

048

Subvention

sanitaire)

Autres

globale

TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)

vent.) 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non

0,00

départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 02

Administration générale

Art. (1)

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé 0201

Admin. géné. collect. (pers. non vent.)

TOTAL DE LA

023

021 0202

Assemblée

Admin. géné.

locale

FONCTION

Information, communication, publicité

collect. (autres

(hors 01) 041 Subvention globale

moy. gén.)

048 Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 45

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

FONCTIONNEMENT 11 Art.

Gendarmerie,

Libellé (1)

Services communs

police, sécurité, justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 46

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

20 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 49

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé DEPENSES REELLES

627,00

0,00

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

6411

Personnel titulaire

627,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

708

Autres produits

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

606 613

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie DEPENSES REELLES

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention

0,00

5 000,00

Equipements départementaux

0,00

5 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

5 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

874,28

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

874,28

amort

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

606

Achats non stockés de matières et

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie DEPENSES REELLES

sociales

prévention

0,00

1 021 648,00

1 022 275,00

0,00

1 000,00

fourni 613

Locations

0,00

104 320,00

615

Entretien et réparations

0,00

5 000,00

616

Primes d'assurances

0,00

2 600,00

618

Divers

0,00

138 536,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

18 351,00

623

Pub., publications, relations

0,00

500,00

publiques 625

Déplacements et missions

0,00

2 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

8 000,00

0,00

7 054,00

télécommunication 633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

0,00

486 349,00

486 976,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

63 026,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

32 582,00

645

Charges sécurité sociale et

0,00

86 660,00

prévoyance 647

Autres charges sociales

0,00

680,00

648

Autres charges de personnel

0,00

4 978,00

658

Charges diverses de gestion

0,00

12,00

0,00

20 000,00

0,00

40 000,00

courante 671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

1 027 275,00

708

Autres produits

RECETTES REELLES

0,00

281 515,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

745 760,00

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)

550

551

552

553

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

l'établissement

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2022

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Libellé ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

DEPENSES REELLES

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

Libellé

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)

Libellé

Aménagement et Services communs

Environnement

72 Logement

développement urbain

DEPENSES REELLES

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)

Libellé

70 Services communs

Aménagement et développement urbain

Environnement

72 Logement

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 2 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 24

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 824

Plan de relance

825

Fluvial

(crise sanitaire)

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Agriculture et pêche

Structures animation, développement éco.

921

928

Laboratoire départemental

Autres

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

90 Libellé Services communs

Agriculture et pêche

Structures animation, développement éco.

921

928

Laboratoire départemental

Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 93

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

Art. Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts (4) 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 020

Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues

Op. de l’exercice III = I + II Dépenses à couvrir par des ressources propres

Vote (2) 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3)

0,00

Propositions nouvelles

Solde d’exécution D001 (3)

1 225,00

26 781,17

TOTAL IV

28 006,17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Propositions nouvelles

Vote (2)

5 000,00

0,00

Ressources propres externes de l’année (a)

0,00

10222 10228 138 26…

FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières 5 000,00

0,00

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b)

0,00

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28157 28182 281838 281841 281848 28188

Matériel et outillage techniques Matériel de transport Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immo. corporelles

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles

5 000,00

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3)

Solde d’exécution R001 (3)

27 131,89

Affectation R1068 (3)

0,00

TOTAL VIII

0,00

32 131,89

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

IV VIII IX = VIII – IV (4)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique.

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28 006,17 32 131,89 4 125,72

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 10/06/2022

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 24/06/2022 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 24/06/2022 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/06/2022, et de la publication le 24/06/2022 A Versailles, le 24/06/2022 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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