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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000035

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52 Budget supplémentaire Voté par nature

I.F.S.Y.

ANNEE 2021

Voté le 13 juillet 2021

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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

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C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

Sans Objet

E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Valeurs m2

Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Financier

Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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Valeurs

Moyennes nationales

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

1 541 343,67 4 250,04 1 537 093,63

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

1 354 732,39 9 796,41 1 344 935,98

Solde d’exécution ou résultat reporté 273 830,66 (1) 5 132,85 (2) 268 697,81

Résultat ou solde (A) (3) A1 87 219,38 A2 10 679,22 A3 76 540,16

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes 8 114,84 8 114,84 0,00

III + IV III IV

Solde (B) 0,00 0,00 0,00

B1 B2 B3

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) 79 104,54

TOTAL

A1 + B1

Investissement

A2 + B2

2 564,38

Fonctionnement

A3 + B3

76 540,16

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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-8 114,84 -8 114,84 0,00

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

8 114,84 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

21 22

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

8 114,84 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général (3)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

35 000,00

+ R E P O R T S

RECETTES

32 435,62

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

8 114,84

0,00

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde positif) 0,00

10 679,22

Total de la section d’investissement

43 114,84

(2)

43 114,84

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

270 000,00

+ R E P O R T S

RECETTES

193 459,84

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

76 540,16

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

= 270 000,00

270 000,00

313 114,84

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

35 000,00

0,00

35 000,00

32 435,62

0,00

32 435,62

270 000,00

0,00

270 000,00

193 459,84

0,00

193 459,84

305 000,00

0,00

305 000,00

225 895,46

0,00

225 895,46

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

0,00

204) (y compris programmes) (8) 204

Subventions d'équipement versées (8)

0,00

Immobilisations corporelles (y compris

5 000,00

8 114,84

35 000,00

48 114,84

0,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (8)

Total des dépenses d’équipement

5 000,00

8 114,84

35 000,00

48 114,84

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (8)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (8)

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00

45…

0,00

5 000,00

8 114,84

35 000,00

48 114,84

0,00

Opérations patrimoniales (7)

0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

0,00

35 000,00

Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

TOTAL

5 000,00

8 114,84

48 114,84

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

48 114,84

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (11)

0,00

32 435,62

Emprunts et dettes assimilées (4)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (11)

0,00

Immobilisations corporelles (11)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (11)

0,00

Immobilisations en cours (11)

0,00

32 435,62

2 000,00

0,00

2 000,00

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (11)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (11)

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

32 435,62

34 435,62

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

32 435,62

Total des recettes financières 45…

Total des opé. pour le compte de tiers (8)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (9)

040

Opérations ordre transf. entre sections (9)

041

Opérations patrimoniales (9)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

5 000,00

0,00

37 435,62

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

10 679,22

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

48 114,84

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)

3 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

Page 11

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

011

Charges à caractère général (5)

012

Charges de personnel et frais

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

504 237,00

0,00

30 000,00

534 237,00

1 054 924,00

0,00

200 000,00

1 254 924,00

assimilés (5) 014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion

4,00

0,00

4,00

0,00

1 559 165,00

0,00

230 000,00

1 789 165,00

0,00

40 000,00

50 000,00

courante (sauf 6586) (5) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

10 000,00

Dotations amortissements et

0,00

270 000,00

1 839 165,00

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

270 000,00

1 842 165,00

provisions (5) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

1 569 165,00

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 572 165,00

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 842 165,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

013

Atténuations de charges (6)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Prod. services, domaine, ventes

850 516,00

0,00

850 516,00 0,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et

693 177,00

0,00

693 177,00

8 412,00

0,00

193 459,84

201 871,84

1 552 105,00

0,00

193 459,84

1 745 564,84

0,00

20 060,00

0,00

20 060,00

0,00

193 459,84

1 765 624,84

0,00

193 459,84

1 765 624,84

participations (6) 75

Autres produits de gestion courante (6)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (6)

Reprises amortissements et

0,00

provisions (6) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

1 572 165,00

Opérations ordre transf. entre

0,00

sections (4) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 572 165,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

76 540,16

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 842 165,00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (5)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

3 000,00

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations d’ordre (2)

0,00 0,00 0,00

TOTAL

0,00 0,00 0,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00 0,00 43 114,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Dépenses d’investissement –Total

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 43 114,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

43 114,84

0,00

43 114,84 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

43 114,84

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

30 000,00

200 000,00

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00 40 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 40 000,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

270 000,00

0,00

270 000,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 14

270 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Amortissement des immobilisations

0,00

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

32 435,62

0,00

32 435,62

0,00

32 435,62

0,00

(4)

(5)

0,00

Recettes d’investissement –Total

0,00

32 435,62

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

10 679,22 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

43 114,84

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (7)

0,00

Autres produits d'activités (7)

193 459,84

0,00

193 459,84

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

0,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

0,00 0,00

0,00

Recettes de fonctionnement –Total

193 459,84

0,00 0,00

0,00

193 459,84 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

76 540,16 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 15

270 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL

5 000,00 5 000,00

8 114,84 8 114,84

35 000,00 35 000,00

III 35 000,00 35 000,00

0,00 0,00

35 000,00 35 000,00

IV = I + II + III 48 114,84 48 114,84

5 000,00

8 114,84

35 000,00

0,00

35 000,00

48 114,84

0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

48 114,84

Page 17

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

TOTAL

III

IV = I + II + III

5 000,00 0,00

0,00 0,00

32 435,62 32 435,62

37 435,62 32 435,62

0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

021 Virement de la section de fonctionnement

0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)

10 679,22

Affectation au compte 1068 (5)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

48 114,84

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

Budget de l'exercice (2)

TOTAL 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations corporelles

2157 21838 21841

Matériel et outillage technique Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles

2185 2188 22

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

231313

Bâtiments médico-sociaux

sociaux

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (4)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Crédits gérés hors AP

5 000,00

8 114,84

35 000,00

0,00

35 000,00

0,00

5 000,00

8 114,84

35 000,00

0,00

35 000,00

0,00 0,00 0,00

0,00 35 000,00 0,00

0,00 5 000,00

0,00 8 114,84

0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 018

Revenu de solidarité active

0,00

Page 20

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 21

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1) 204

Subventions versées (4)

Budget de l'exercice (2) d'équipement

RAR N-1 (3)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 24

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap. / art. (1)

10 13 16 18 26 27 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

TOTAL 13 1323 16 20 204 21 22 23

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. non transf. Départements Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (4) Subventions d'équipement versées (4) Immobilisations corporelles (4) Immobilisations reçues en affectation (4) Immobilisations en cours (4)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 32 435,62 32 435,62

0,00 0,00 0,00 0,00

32 435,62 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 26

Vote de l'assemblée 32 435,62 32 435,62

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap. / art. (1) 010

Libellé

Revenu minimum d'insertion

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

0,00

RECETTES RSA Chap. / art. (1) 018

Libellé

Revenu de solidarité active

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Page 27

0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

10 10222 138 16 18 26 27 024

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (3)

Libellé

RAR N-1 (4)

TOTAL DEPENSES (2) (3) TOTAL RECETTES (2) (3)

0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 29

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. / art. (1) 040 040

Budget de l'exercice (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

DEPENSES (2)

0,00

RECETTES (2)

3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 30

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1)

Budget de l'exercice (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

041

DEPENSES (2)

0,00

041

RECETTES (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 31

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3) III

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

Total

IV = I + II + III

1 572 165,00

0,00

270 000,00

0,00

270 000,00

1 842 165,00

504 237,00 1 054 924,00

0,00 0,00

30 000,00 200 000,00

0,00

30 000,00 200 000,00

534 237,00 1 254 924,00

Atténuations de produits

0,00

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 4,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4,00 0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (5)

10 000,00

0,00

40 000,00

50 000,00

Dotations amortissements et provisions (5)

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

3 000,00

0,00

3 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 842 165,00

011 012

Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5)

014 015 016 017 65 6586

Page 32

0,00 0,00 0,00 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

Budget de l'exercice (1) I 1 572 165,00 850 516,00 0,00 0,00 693 177,00 8 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 0,00

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Total

193 459,84 0,00 0,00 0,00 0,00 193 459,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III 193 459,84 0,00 0,00 0,00 0,00 193 459,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV = I + II + III 1 765 624,84 850 516,00 0,00 0,00 693 177,00 201 871,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 0,00

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (5) Reprises amortissements et provisions (5)

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4)

76 540,16

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 842 165,00

Page 33

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée (3)

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 011

Charges à caractère général (5)

504 237,00

0,00

60611

30 000,00

Eau et assainissement

0,00

60612

Energie - Electricité

0,00

60613

Chauffage urbain

0,00

6064

Fournitures administratives

0,00

6068

Autres matières et fournitures

6 000,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

5 000,00

0,00

6132

Locations immobilières

211 680,00

0,00

6135

Locations mobilières

7 000,00

0,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

6156

Maintenance

3 400,00

0,00

30 000,00

6161

Multirisques

2 600,00

0,00

6182

Documentation générale et technique

3 500,00

0,00

6188

Autres frais divers

224 590,00

0,00

6232

Fêtes et cérémonies

5 107,00

0,00

6236

Catalogues et imprimés

0,00

6247

Transports collectifs

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

5 000,00

0,00

6261

Frais d'affranchissement

0,00

6262

Frais de télécommunications

9 900,00

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

20 060,00

0,00

63513

Autres impôts locaux

0,00

6353

Impôts indirects

400,00

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

1 054 924,00

0,00

200 000,00

6218

Autre personnel extérieur

36 475,00

0,00

6331

Versement mobilité

13 000,00

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 500,00

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

7 000,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

329 299,00

0,00

150 000,00

64112

SFT, indemnité résidence

14 000,00

0,00

64113

NBI

3 000,00

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

133 000,00

0,00

64131

Rémunérations non tit.

195 000,00

0,00

50 000,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

59 000,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

10 000,00

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

122 000,00

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

110 150,00

0,00

6458

Cotis. aux autres organismes sociaux

0,00

6473

Allocations de chômage

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

1 500,00

0,00

6488

Autres charges

18 000,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)

4,00

0,00

65888

Autres

4,00

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

1 559 165,00

0,00

230 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 34

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Budget de l'exercice (2)

Charges financières (B)

Charges exceptionnelles (C) (5)

6718 673

Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dotations amortissements et provisions (D) (5)

022

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

0,00

10 000,00

0,00

40 000,00

3 300,00 6 700,00

0,00 0,00

0,00 40 000,00

0,00

270 000,00

0,00

1 569 165,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

3 000,00

0,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

3 000,00

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

3 000,00

0,00

270 000,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 842 165,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 572 165,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 35

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

850 516,00

0,00

7082

Commissions

850 516,00

0,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (4)

693 177,00

0,00

744 7472

FCTVA Participation régions

0,00 693 177,00

0,00 0,00

Autres produits de gestion courante (4)

8 412,00

0,00

193 459,84

75822 7588

Prise en charge déficit budget annexe Autres produits divers gestion courante

0,00 8 412,00

0,00 0,00

193 459,84 0,00

013

Atténuations de charges (4)

0,00

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 552 105,00

0,00

193 459,84

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

20 060,00

0,00

7788

Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

20 060,00

0,00

193 459,84

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 572 165,00

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

193 459,84

R 002 RESULTAT REPORTE

76 540,16

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 842 165,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 572 165,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 0

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

Dépenses réelles

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES 3 000

RAR N-1 et reports

10 679

Total cumulé recettes d’investissement

13 679

Total recettes de l’exercice

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

3 000

RECETTES 0

RAR N-1 et reports

76 540

Total cumulé recettes de fonctionnement

76 540

Total recettes de l’exercice

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

40 000

0 0

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

40 000

8 115

Total cumulé dépenses d’investissement

48 115

Total recettes de l’exercice

34 436

37 436

10 679

34 436

48 115

RAR N-1 et reports

RECETTES

RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

1 839 165

1 842 165

1 839 165

1 842 165

1 765 625

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 765 625

76 540

1 765 625

1 842 165

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Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

3 000

218

Autres immobilisations corporelles

RECETTES Total recettes d’investissement Recettes réelles 102

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

Recettes d’ordre

3 000

Opérations d’ordre entre section

3 000

281

3 000

Dépenses réelles

606

Achats non stockés de matières et fourni

Contrats de prestations de services

613

Locations

615

Entretien et réparations

616

Primes d'assurances

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

623

Pub., publications, relations publiques

Déplacements et missions

Frais postaux et frais télécommunication

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

Amortissement immobilisations corporelle

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

611

625 626

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Personnel rémunéré à la vacation

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

658

Charges diverses de gestion courante

Charges exceptionnelles opér. de gestion

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dépenses d’ordre

3 000

Opérations d’ordre entre section

3 000

681

6413 6414 6417

671 673

Personnel non titulaire

3 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

708

Autres produits

Participations

Produits divers de gestion courante

Autres produits exceptionnels

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

RECETTES

747 758 778

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

40 000

Dépenses réelles

40 000

218

40 000

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

Total recettes d’investissement

34 436

37 436

Recettes réelles

34 436

Autres immobilisations corporelles

RECETTES

2 000

32 436

Recettes d’ordre

3 000

Opérations d’ordre entre section

3 000

281

3 000

102

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

Amortissement immobilisations corporelle

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

1 839 165

1 842 165

Dépenses réelles

1 839 165

1 839 165 6 000

606

Achats non stockés de matières et fourni

6 000

611

Contrats de prestations de services

5 000

613

Locations

218 680

615

Entretien et réparations

33 400

616

Primes d'assurances

2 600

228 090

36 475

Pub., publications, relations publiques

5 107

625

Déplacements et missions

5 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

9 900

628

Divers

20 060

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

23 500

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

400

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

623

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 629 299

629 299

245 000

245 000 59 000

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

59 000

6417

Rémunérations des apprentis

10 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

232 150

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

658

Charges diverses de gestion courante

1 500

18 000

3 300

46 700

Dépenses d’ordre

3 000

Opérations d’ordre entre section

3 000

681

3 000

Total recettes de fonctionnement

1 765 625

Recettes réelles

1 765 625

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

708

Autres produits

850 516

747

Participations

693 177

758

Produits divers de gestion courante

201 872

778

Autres produits exceptionnels

20 060

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

0,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

RECETTES

3 000,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

3 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations ordre transf. entre sections

3 000,00

0,00

281

Amortissement immobilisations corporelle

3 000,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

3 000,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

3 000,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

3 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

3 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

0,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020 Art. (1)

Administration générale Libellé

collectivité

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect. (pers.

collect.

non vent.)

(autres moy.

Plan de

Assemblée locale

Information, communication, publicité

041

relance (crise

048

Subvention

Autres

globale

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)

gén.) DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non

0,00

départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 02

Administration générale

Art. (1)

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé

021 0202

0201 Admin. géné. collect. (pers. non vent.)

Assemblée

Admin. géné.

TOTAL DE LA

023

locale

communication, publicité

collect.

FONCTION

Information,

(hors 01) 041 Subvention

(autres moy.

globale

048 Autres

gén.)

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 45

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

FONCTIONNEMENT 11 Art.

Gendarmerie,

Libellé (1)

Services communs

police, sécurité, justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

20 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance (crise

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

218

0,00

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 102

Dotations et fonds d'investissement

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé DEPENSES REELLES

3 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

3 000,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES REELLES

0,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie DEPENSES REELLES

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention

0,00

40 000,00

Equipements départementaux

0,00

40 000,00

218

0,00

40 000,00

0,00

0,00 34 435,62

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

34 435,62

102

Dotations et fonds d'investissement

RECETTES REELLES

0,00

2 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

32 435,62

amort

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie

prévention

sociales

0,00

1 836 165,00

1 839 165,00

0,00

6 000,00

fourni 611

Contrats de prestations de services

0,00

5 000,00

613

Locations

0,00

218 680,00

615

Entretien et réparations

0,00

33 400,00

616

Primes d'assurances

0,00

2 600,00

618

Divers

0,00

228 090,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

36 475,00

623

Pub., publications, relations

0,00

5 107,00

publiques 625

Déplacements et missions

0,00

5 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

9 900,00

télécommunication 628

Divers

0,00

20 060,00

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

23 500,00

orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

400,00

6411

Personnel titulaire

0,00

626 299,00

629 299,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

245 000,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

59 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

10 000,00

645

Charges sécurité sociale et

0,00

232 150,00

prévoyance 647

Autres charges sociales

0,00

1 500,00

648

Autres charges de personnel

0,00

18 000,00

658

Charges diverses de gestion

0,00

4,00

0,00

3 300,00

0,00

46 700,00

courante 671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

1 765 624,84

708

Autres produits

RECETTES REELLES

0,00

850 516,00

747

Participations

0,00

693 177,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

201 871,84

778

Autres produits exceptionnels

0,00

20 060,00

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)

550

551

552

Services communs

APA à domicile

APA versée au

553

TOTAL DE LA

APA versée à

bénéficiaire en établisst

SOUS-FONCTION

l'établissement

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 56

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 57

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 58

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Libellé ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

DEPENSES REELLES

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

Libellé

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)

Libellé

Aménagement et Services communs

Environnement

72 Logement

développement urbain

DEPENSES REELLES

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)

Libellé

70 Services communs

Aménagement et développement urbain

Environnement

72 Logement

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 2 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 24

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 824

Plan de relance

825

Fluvial

(crise sanitaire)

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 64

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT 92 90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 92 Art. (1)

Agriculture et pêche

90 Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 93

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

Art. Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 020

Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues

Op. de l’exercice III = I + II Dépenses à couvrir par des ressources propres

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Solde d’exécution D001 (3)

8 114,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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Vote (2)

0,00

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3)

0,00

Propositions nouvelles

0,00

TOTAL IV

8 114,84

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Propositions nouvelles

Vote (2)

5 000,00

0,00

Ressources propres externes de l’année (a)

2 000,00

0,00

10222 10228 138 26…

FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

2 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières 3 000,00

0,00

0,00 3 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b)

0,00

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28157 28182 281848 28188

Matériel et outillage techniques Matériel de transport Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immo. corporelles

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles

5 000,00

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3)

Solde d’exécution R001 (3)

0,00

Affectation R1068 (3)

10 679,22

TOTAL VIII

0,00

15 679,22

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

IV VIII IX = VIII – IV (4)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique.

Page 68

8 114,84 15 679,22 7 564,38

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 39 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/07/2021

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 13/07/2021 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 13/07/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/07/2021, et de la publication le 13/07/2021 A Versailles, le 13/07/2021 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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