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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52 Budget supplémentaire Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2021

Voté le 13 juillet 2021

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B2 - Méthodes utilisées

B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées

Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts

Sans Objet

93 94

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus

125 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme

126

C8 - Situation des autorisations d'engagement

135

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

138

D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel

Sans Objet

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

141

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

154

D3.2 - Liste des établissements publics créés

155

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

156

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

157

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

158

E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures

159

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Valeurs m2

Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

1466448 Nombre de de surface utile de bâtiments (4) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

307738 12

Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal 868 005 933 €

Financier 868 782 632 €

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

600,44 €

619,62 €

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Valeurs 732 €/hab 166 €/hab 797 €/hab 148 €/hab 270 €/hab 13 €/hab 16,8 % 94,5 %

Moyennes nationales 874 €/hab 322 €/hab 993 €/hab 90 €/hab 492 €/hab 124 €/hab 20,8 % 92,9 %

18,5 % 33,8 %

9,1 % 49,5 %

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

1 662 818 283,53 418 374 802,31 1 244 443 481,22

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

1 792 262 432,43 502 981 458,55 1 289 280 973,88

Solde d’exécution ou résultat reporté 62 908 310,99 (1) -169 225 610,35 (2) 232 133 921,34

Résultat ou solde (A) (3) A1 192 352 459,89 A2 -84 618 954,11 A3 276 971 414,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes

31 527 005,82 31 527 005,82 0,00

III + IV III IV

Solde (B)

7 046 360,12 7 046 360,12 0,00

B1 B2 B3

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

167 871 814,19

Investissement

A2 + B2

-109 099 599,81

Fonctionnement

A3 + B3

276 971 414,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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-24 480 645,70 -24 480 645,70 0,00

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

Dépenses engagées non mandatées 31 527 005,82 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles (2)

204

Subventions d'équipement versées (2)

21 22

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

26 27

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

458119

Entretien patrimoine rural 2019

458120

Entretien patrimonial 2020

0,00 2 862 099,01 22 234 089,41 6 399 449,78 0,00 254,62 0,00 0,00 1 368,00 29 745,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général (3)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

7 046 360,12

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (2)

16 18

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

0,00 6 949 608,70 2 203,00 0,00

0,00

458219

Participations des communes pour restauration d'archives 2019

78 587,44

458220

Participation des d'archives 2020

15 960,98

communes

pour

restauration

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

43 439 144,22

+ R E P O R T S

RECETTES

152 538 744,03

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

+ 31 527 005,82

7 046 360,12

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde positif)

84 618 954,11

0,00

Total de la section d’investissement

= 159 585 104,15

(2)

159 585 104,15

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

183 979 552,19

+ R E P O R T S

RECETTES

16 107 738,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

167 871 814,19

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

= 183 979 552,19

183 979 552,19

343 564 656,34

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)

RECETTES

ORDRE

TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

22 794 729,22

20 644 415,00

43 439 144,22

-35 705 410,23

188 244 154,26

152 538 744,03

15 789 812,93

168 189 739,26

183 979 552,19

15 517 738,00

590 000,00

16 107 738,00

38 584 542,15

188 834 154,26

227 418 696,41

-20 187 672,23

188 834 154,26

168 646 482,03

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

24 801 062,73

2 862 099,01

-10 700,00

27 652 461,74

204) (y compris programmes) (8) 204

Subventions d'équipement versées (8)

266 677 488,36

22 234 089,41

1 468 376,22

290 379 953,99

Immobilisations corporelles (y compris

54 509 294,00

6 399 449,78

7 087 716,00

67 996 459,78

0,00

107 652 671,00

254,62

10 365 500,00

118 018 425,62

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (8)

Total des dépenses d’équipement

453 640 516,09

31 495 892,82

18 910 892,22

504 047 301,13

Dotations, fonds divers et réserves

700 000,00

0,00

700 000,00

Subventions d'investissement (8)

300 000,00

0,00

-300 000,00

0,00

Emprunts et dettes assimilées

31 906 916,21

0,00

100 000,00

32 006 916,21

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

5 091 000,00

0,00

3 900 000,00

8 991 000,00

Autres immobilisations financières (8)

4 895 000,00

0,00

95 000,00

4 990 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00 42 892 916,21

0,00

3 795 000,00

46 687 916,21

2 523 961,00

31 113,00

88 837,00

2 643 911,00

499 057 393,30

31 527 005,82

22 794 729,22

553 379 128,34

22 174 000,00

590 000,00

22 764 000,00

Opérations patrimoniales (7)

3 991 400,00

20 054 415,00

24 045 815,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

26 165 400,00

20 644 415,00

46 809 815,00

TOTAL

525 222 793,30

43 439 144,22

600 188 943,34

45…

Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

31 527 005,82

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

84 618 954,11

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

684 807 897,45

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (11)

36 432 000,00

6 949 608,70

0,00

43 381 608,70

Emprunts et dettes assimilées (4)

302 243 270,53

0,00

-144 834 310,04

157 408 960,49

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (11)

0,00

Immobilisations corporelles (11)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (11)

0,00

Immobilisations en cours (11)

0,00

338 675 270,53

6 949 608,70

-144 834 310,04

200 790 569,19

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00 109 099 599,81

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

109 099 599,81

138

Autres subventions invest. non transf. (11)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

2 203,00

0,00

2 203,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (11)

5 473 720,00

0,00

5 473 720,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

28 600 000,00

0,00

28 600 000,00

50 073 720,00

2 203,00

109 099 599,81

159 175 522,81

Total des recettes financières 45…

Total des opé. pour le compte de tiers (8)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (9)

040

Opérations ordre transf. entre sections (9)

041

Opérations patrimoniales (9)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

2 555 000,00

94 548,42

29 300,00

2 678 848,42

391 303 990,53

7 046 360,12

-35 705 410,23

362 644 940,42

927 402,77

141 189 739,26

142 117 142,03

129 000 000,00

27 000 000,00

156 000 000,00

3 991 400,00

20 054 415,00

24 045 815,00

133 918 802,77

188 244 154,26

322 162 957,03

152 538 744,03

684 807 897,45

525 222 793,30

7 046 360,12

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

684 807 897,45

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)

275 353 142,03

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

Page 11

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

011

Charges à caractère général (5)

012

Charges de personnel et frais

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

61 154 773,94

0,00

2 414 296,00

63 569 069,94

182 991 440,24

0,00

182 991 440,24

75 170 000,00

0,00

775 297,09

75 945 297,09

130 400,00

0,00

130 400,00

58 539 569,00

0,00

58 539 569,00

assimilés (5) 014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

183 600 000,00

0,00

183 600 000,00

Autres charges de gestion

561 766 552,64

0,00

12 482 719,84

574 249 272,48

325 558,25

0,00

325 558,25

1 123 678 294,07

0,00

15 672 312,93

1 139 350 607,00

6 202 833,00

0,00

6 202 833,00

0,00

117 500,00

578 000,00

courante (sauf 6586) (5) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

460 500,00

Dotations amortissements et

661 000,00

0,00

661 000,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

15 789 812,93

1 151 792 440,00

927 402,77

141 189 739,26

142 117 142,03

129 000 000,00

27 000 000,00

156 000 000,00

0,00

129 927 402,77

168 189 739,26

298 117 142,03

183 979 552,19

1 449 909 582,03

provisions (5) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

1 136 002 627,07

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 265 930 029,84

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 449 909 582,03

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé

Budget de

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

l'exercice (1)

N-1 (2)

nouvelles du

l'assemblée (3)

TOTAL

président

III

IV = I + II + III

013

Atténuations de charges (6)

2 200 000,00

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 200 000,00

0,00

2 200 000,00 6 200 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 967 000,00

0,00

2 774 000,00

22 741 000,00

017

Revenu de solidarité active

54 661 892,00

0,00

54 661 892,00

Prod. services, domaine, ventes

17 693 100,00

0,00

17 693 100,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

813 429 727,00

0,00

-6 851,00

813 422 876,00

731

Impositions directes

248 195 278,81

0,00

688 842,00

248 884 120,81

Dotations, subventions et

59 904 807,03

0,00

-701 253,00

59 203 554,03

21 194 400,00

0,00

21 194 400,00

1 243 446 204,84

0,00

2 754 738,00

1 246 200 942,84

0,00

309 825,00

0,00

309 825,00

12 763 000,00

15 517 738,00

1 259 273 767,84

22 174 000,00

590 000,00

22 764 000,00

0,00

22 174 000,00

590 000,00

22 764 000,00

16 107 738,00

1 282 037 767,84

participations (6) 75

Autres produits de gestion courante (6)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (6)

Reprises amortissements et

0,00

provisions (6) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

1 243 756 029,84

0,00

sections (4) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 265 930 029,84

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

167 871 814,19

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 449 909 582,03

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (5)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

275 353 142,03

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00 -300 000,00 100 000,00

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

0,00 589 080,00 0,00

0,00 289 080,00 100 000,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

2 851 399,01 23 702 465,63 13 487 165,78 0,00 10 365 754,62 0,00 0,00 3 900 000,00 95 000,00

(6)

0,00 0,00 54 415,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 851 399,01 23 756 880,63 13 487 165,78 0,00 30 365 754,62 0,00 0,00 3 900 000,00 95 000,00 0,00

0,00

119 950,00

920,00

0,00 0,00

119 950,00 0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total

54 321 735,04

0,00 20 644 415,00

74 966 150,04 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

84 618 954,11 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

159 585 104,15

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

2 414 296,00

0,00

775 297,09

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)

0,00

12 482 719,84 0,00

0,00

12 482 719,84 0,00

0,00 117 500,00 0,00

0,00 0,00 27 000 000,00 0,00

0,00 117 500,00 27 000 000,00 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

15 789 812,93

0,00 141 189 739,26

141 189 739,26

168 189 739,26

183 979 552,19 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 14

183 979 552,19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

15 000 000,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Amortissement des immobilisations

27 000 000,00

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

54 415,00 0,00

178 263,42 0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

141 189 739,26

024

Produits des cessions d'immobilisations

188 244 154,26

50 485 504,34

0,00

6 949 608,70

0,00

6 949 608,70

-144 832 107,04

0,00

-144 832 107,04

5 000 000,00

0,00

(4)

(5)

0,00

123 848,42

0,00

Recettes d’investissement –Total

-137 758 649,92

0,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

109 099 599,81 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

159 585 104,15

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

2 774 000,00

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

731

Impositions directes

Dotations, subventions et participations (7)

Autres produits d'activités (7)

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

0,00

590 000,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

12 763 000,00

0,00

12 763 000,00

Transferts de charges

0,00

590 000,00

16 107 738,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

-6 851,00

Recettes de fonctionnement –Total

-6 851,00

688 842,00

-701 253,00

15 517 738,00

0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

167 871 814,19 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 15

183 979 552,19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL

I 525 222 793,30 186 963 027,73

II 31 527 005,82 9 261 803,41

43 439 144,22 17 442 516,00

III 43 439 144,22 17 442 516,00

18 556 208,46 17 390 505,46

24 882 935,76 52 010,54

IV = I + II + III 600 188 943,34 213 667 347,14

186 963 027,73

9 261 803,41

17 442 516,00

17 390 505,46

52 010,54

213 667 347,14

0,00

266 677 488,36

22 234 089,41

1 468 376,22

760 580,00

707 796,22

290 379 953,99

42 892 916,21

0,00

3 795 000,00

46 687 916,21

2 523 961,00

31 113,00

88 837,00

83 714,00

2 643 911,00

22 174 000,00

590 000,00

22 764 000,00

3 991 400,00

20 054 415,00

24 045 815,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)

84 618 954,11

Total des dépenses d’investissement cumulées

684 807 897,45

Page 17

5 123,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Budget de l'exercice (1) I

TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3)

TOTAL

III

IV = I + II + III

525 222 793,30 338 675 270,53

7 046 360,12 6 949 608,70

43 439 144,22 -144 834 310,04

575 708 297,64 200 790 569,19

0,00 0,00 2 555 000,00 50 073 720,00 129 000 000,00

0,00 0,00 94 548,42 2 203,00

0,00 0,00 29 300,00 0,00 27 000 000,00

0,00 0,00 2 678 848,42 50 075 923,00 156 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

3 991 400,00

20 054 415,00

24 045 815,00

021 Virement de la section de fonctionnement

927 402,77

141 189 739,26

142 117 142,03

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)

0,00

Affectation au compte 1068 (5)

109 099 599,81

Total des recettes d’investissement cumulées

684 807 897,45

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

TOTAL

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (4)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Crédits gérés hors AP

186 963 027,73

9 261 803,41

17 442 516,00

17 390 505,46

52 010,54

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

24 801 062,73

2 862 099,01

-10 700,00

0,00

-10 700,00

2031 2033 2051 208

Frais d'études Frais d'insertion Concessions, droits similaires Autres immobilisations incorporelles

13 374 669,60 119 200,00 10 613 000,00 694 193,13

2 317 143,40 7 884,00 123 620,00 413 451,61

-10 700,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles

54 509 294,00

6 399 449,78

7 087 716,00

6 575 005,46

512 710,54

2111 2115 2117 2121 2128

Terrains nus Terrains bâtis Bois et forêts Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Collections et oeuvres d'art Bâtiments scolaires (mise à dispo) Install. générales, agencements Matériel de transport Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles

2 852 983,00 2 500,00 400 000,00 35 000,00 2 266 000,00

0,00 0,00 0,00 40 571,16 404 450,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 717 000,00 6 500 000,00

807 295,90 0,00

1 675 000,00 0,00

2 500 000,00 8 188 300,00 1 625 000,00 100 000,00 3 887 000,00 810 000,00 4 369 000,00 760 000,00 6 310 000,00 3 071 000,00 1 394 000,00

0,00 2 040 942,67 511 712,00 12 278,89 10 083,57 114 967,68 839 669,37 306 050,83 556 920,08 132 000,00 0,00

0,00 2 145 000,00 1 100 000,00 0,00 375 016,00 30 000,00 220 000,00 0,00 518 000,00 1 500 000,00 0,00

1 094 446,00

276 541,32

0,00

2 258 000,00 2 369 065,00

36 340,45 309 625,25

-19 300,00 -456 000,00

0,00

107 652 671,00

254,62

10 365 500,00

10 815 500,00

-450 000,00

250 000,00

0,00

6 260 000,00 34 630 750,00 11 197 499,00

0,00 0,00 0,00

0,00 -2 241 400,00 -44 200,00

907 700,00 6 273 000,00 919 000,00 35 952 419,92 2 200 000,00 0,00 40 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 254,62 0,00 0,00

0,00 -2 978 900,00 -450 000,00 16 080 000,00 0,00 0,00 0,00

7 602 940,00 43 600,00

0,00 0,00

1 375 762,08

0,00

21312 21313 21318 21351 2151 2152 2157 216 217312 2181 2182 21838 21841 21848 2185 2188 22

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Restaur. des collections oeuvres art Bâtiments scolaires Installations générales, agencements et Avances commandes immo corporelles

231311 231312 231313 231314 231318 231351 23151 23152 23157 2316 2317312 23181 238

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée (4)

Pour information

président

Crédits gérés

dans le cadre

hors AP

d’une AP 018

Revenu de solidarité active

0,00

Page 20

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 21

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1) 204 204112 204114 204115 204121 204122 204141 204142 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

Libellé

Subventions d'équipement versées (4) Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Monuments historiques Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

266 677 488,36

22 234 089,41

Propositions nouvelles du président 1 468 376,22

2 034 408,00 50 000,00 0,00 150 000,00 2 384 000,00

50 000,00 0,00 40 000,00 0,00 2 382 734,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 652 627,15 85 633 332,51 12 207 367,00 27 016 634,33 34 268 500,00 36 993 525,00 27 462 425,92 1 695 458,16

408 912,50 1 724 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 023,00 0,00

0,00 713 115,00 -80 000,00 0,00 0,00 0,00 287 796,22 0,00

8 031 849,29 862 000,00 21 211 361,00 3 724 000,00 1 300 000,00

13 962 160,00 927 667,30 2 161 245,02 5 500,00 0,00

0,00 500 000,00 47 465,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 24

Vote de l'assemblée 1 468 376,22

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap. / art. (1)

10 1021 13 1324 16 1641 165 18 26 261 27 2748 275 2764 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Dotation Subventions d'investissement Subv. non transf. Communes Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financières Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créances/particuliers, pers. droit privé Dépenses imprévues

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

42 892 916,21 700 000,00 700 000,00 300 000,00 300 000,00 31 906 916,21 31 896 916,21 10 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00 4 895 000,00 0,00 135 000,00 4 760 000,00 0,00

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 3 795 000,00 0,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 3 795 000,00 0,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

TOTAL 13 1311 1312 1314 1316 13178 1318 1321 1322 1324 1326 1328 1332 1336 1345 16 1641 16871 20 2051 204 21 21314 2153 22 23 23151 2317312 238

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Communes Subv. transf. Autres E.P.L. Autres fonds européens Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Autres E.P.L. Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables Dot. soutien investissement départements Amendes radars automatiques et de police Emprunts et dettes assimilées (5) Emprunts en euros Dettes - Etat, établissements nationaux Immobilisations incorporelles (4) Concessions, droits similaires Subventions d'équipement versées (4) Immobilisations corporelles (4) Bâtiments culturels et sportifs Réseaux divers Immobilisations reçues en affectation (4) Immobilisations en cours (4) Réseaux de voirie Bâtiments scolaires Avances commandes immo corporelles

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

338 675 270,53 36 432 000,00

6 949 608,70 6 949 608,70

Propositions nouvelles du président -144 834 310,04 0,00

183 870,00 13 793 661,00 0,00 2 210 400,00 0,00 110 000,00

227 240,00 0,00 50 000,00 250 522,37 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

950 000,00 4 715 238,00 166 563,00 100 000,00 5 641 202,00 7 206 289,00

0,00 6 421 846,33 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 091 777,00

0,00

263 000,00

0,00

302 243 270,53 302 243 270,53 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-144 834 310,04 -144 834 310,04 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 26

Vote de l'assemblée -144 834 310,04 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap. / art. (1) 010

Libellé

Revenu minimum d'insertion

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

Propositions nouvelles du président 0,00

Vote de l'assemblée

0,00

RECETTES RSA Chap. / art. (1) 018

Libellé

Revenu de solidarité active

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

0,00

Page 27

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

10 10222 1068 138 1381 16 165 18 26 27 2741 2748 275 27634 2764 024

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subventions invest. non transf. Subv non transf Etat et établ. nationaux Emprunts et dettes assimilées Dépôts et cautionnements reçus Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé Produits des cessions d'immobilisations

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

50 073 720,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 720,00 550 000,00 158 500,00 0,00 4 765 220,00 0,00 28 600 000,00

Page 28

2 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,00 2 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 109 099 599,81 109 099 599,81 0,00 109 099 599,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée 109 099 599,81 109 099 599,81 0,00 109 099 599,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (3) 458118 458119 458120 458121 45813000 458218 458219 458220 458221

TOTAL DEPENSES (2) (3) Entretien patrimoine rural 2018 Entretien patrimoine rural 2019 Entretien patrimonial 2020 Entretien patrimonial rural 2021 Construction sous mandat - Université de Mantes

31 113,00 0,00 1 368,00 29 745,00 0,00 0,00

Propositions nouvelles du président 88 837,00 0,00 3 323,00 83 714,00 0,00 1 800,00

TOTAL RECETTES (2) (3) Participations des communes pour restauration d'archives 2018 Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021

94 548,42 0,00

29 300,00 0,00

78 587,44

0,00

15 960,98

29 300,00

0,00

Libellé

RAR N-1 (4)

Vote de l'assemblée 88 837,00 0,00 3 323,00 83 714,00 0,00 1 800,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

Page 29

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. / art. (1) 040

DEPENSES (2)

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

13914

Sub. transf cpte résult. Communes

13916

Sub. transf cpte résult. Autres EPL

139178

Autres fonds européens

13918

Autres Sub. Transf équipement

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

13936

Dot. soutien investissement départements

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

198

Neutralisation des amortissements

040

RECETTES (2)

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

2128

Autres agencements et aménagements

21311

Bâtiments administratifs

21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

21318

Autres bâtiments publics

21351

Bâtiments publics

2151

Réseaux de voirie

2182

Matériel de transport

28031

Frais d'études

28033

Frais d'insertion

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804114

Voirie

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2804141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2804151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

2804161

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

2804163

Subv. SPIC : Projet infrastructure

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

28041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

2804181

Autres org pub - Biens mob, mat, études

2804182

Autres org pub - Bât. et installations

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

280422

Privé - Bâtiments et installations

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

2804412

Sub nat org pub - Bât. et installations

28051

Concessions et droits similaires

2808

Autres immobilisations incorporelles

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

28128

Autres aménagements de terrains

281311

Bâtiments administratifs

281312

Bâtiments scolaires

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

281314

Bâtiments culturels et sportifs

281318

Autres bâtiments publics

281351

Bâtiments publics

2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

Installations de voirie

28153

Réseaux divers

28157

Matériel et outillage techniques

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

28181

Installations générales, aménagt divers

28182

Matériel de transport

Budget de l'exercice (3) 22 174 000,00 226 467,00 2 614 050,00 1 612,00 173 309,00 238 271,00 9 577,00 7 206 289,00 99 662,00 0,00 11 604 763,00

Propositions nouvelles du président 590 000,00 0,00 548 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 722,00 0,00 920,00

129 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 30

Vote de l'assemblée

590 000,00 0,00 548 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 722,00 0,00 920,00 27 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Libellé

Chap. / art. (1) 281831

Matériel informatique scolaire

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28185

Matériel de téléphonie

28188

Autres immo. corporelles

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

Budget de l'exercice (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 31

Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000 000,00

Vote de l'assemblée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1) 041

DEPENSES (2)

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

231312

Bâtiments scolaires

231314

Bâtiments culturels et sportifs

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

041

RECETTES (2)

2031

Frais d'études

21312

Bâtiments scolaires

238

Avances commandes immo corporelles

458218

Participations des communes pour restauration d'archives 2018 Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021

458219 458220 458221

Budget de l'exercice (3) 3 991 400,00 345 000,00 1 684 000,00 0,00 52 000,00 1 175 400,00 735 000,00

Propositions nouvelles du président 20 054 415,00 54 415,00 5 000 000,00 0,00 0,00 15 000 000,00 0,00

3 991 400,00 0,00 0,00 3 646 400,00 0,00

20 054 415,00 5 000 000,00 15 000 000,00 0,00 0,00

0,00

54 415,00

345 000,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

Page 32

Vote de l'assemblée

20 054 415,00 54 415,00 5 000 000,00 0,00 0,00 15 000 000,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)

Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée (3) III

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

Total

IV = I + II + III

1 265 930 029,84

0,00

183 979 552,19

1 704 696,02

182 274 856,17

1 449 909 582,03

61 154 773,94 182 991 440,24

0,00 0,00

2 414 296,00 0,00

170 581,02

2 243 714,98 0,00

63 569 069,94 182 991 440,24

75 170 000,00

0,00

775 297,09

75 945 297,09

130 400,00 58 539 569,00 183 600 000,00 561 766 552,64 325 558,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 12 482 719,84 0,00

0,00 0,00 0,00 10 951 604,84 0,00

130 400,00 58 539 569,00 183 600 000,00 574 249 272,48 325 558,25

6 202 833,00

0,00

6 202 833,00

460 500,00

0,00

117 500,00

578 000,00

0,00

661 000,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

Virement à la section d'investissement

927 402,77

141 189 739,26

142 117 142,03

Opérations ordre transf. entre sections

129 000 000,00

27 000 000,00

156 000 000,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 449 909 582,03

011 012

Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5)

014

Atténuations de produits

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (5)

Dotations amortissements et provisions (5)

661 000,00

022

Dépenses imprévues

023 042 043

Page 33

0,00 0,00 0,00 1 531 115,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

Budget de l'exercice (1) I 1 265 930 029,84 17 693 100,00 813 429 727,00 248 195 278,81 59 904 807,03 21 194 400,00 2 200 000,00 6 200 000,00 19 967 000,00 54 661 892,00 0,00 309 825,00 0,00

RAR N-1 (2)

Propositions nouvelles du président

Total

16 107 738,00 0,00 -6 851,00 688 842,00 -701 253,00 0,00 0,00 0,00 2 774 000,00 0,00 0,00 0,00 12 763 000,00

III 16 107 738,00 0,00 -6 851,00 688 842,00 -701 253,00 0,00 0,00 0,00 2 774 000,00 0,00 0,00 0,00 12 763 000,00

IV = I + II + III 1 282 037 767,84 17 693 100,00 813 422 876,00 248 884 120,81 59 203 554,03 21 194 400,00 2 200 000,00 6 200 000,00 22 741 000,00 54 661 892,00 0,00 309 825,00 12 763 000,00

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (5) Reprises amortissements et provisions (5)

042

Opérations ordre transf. entre sections

22 174 000,00

590 000,00

22 764 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4)

167 871 814,19

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 449 909 582,03

Page 34

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l'assemblée (3)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 011

Charges à caractère général (5)

61 154 773,94

0,00

6041

Achats d'études

2 414 296,00

37 500,00

0,00

60611

0,00

Eau et assainissement

1 030 200,00

0,00

60612

Energie - Electricité

7 746 446,00

0,00

60613

Chauffage urbain

712 000,00

0,00

60621

Combustibles

31 000,00

0,00

60622

Carburants

705 000,00

0,00

60623

Alimentation

75 500,00

0,00

60628

Autres fournitures non stockées

0,00

60631

Fournitures d'entretien

10 000,00

0,00

60632

Fournitures de petit équipement

77 750,00

0,00

60636

Vêtements de travail

63 000,00

0,00

6064

Fournitures administratives

150 000,00

0,00

60661

Médicaments

3 000,00

0,00

60662

Vaccins et sérums

350 000,00

0,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

577 000,00

0,00

6067

Fournitures scolaires

6 000,00

0,00

6068

Autres matières et fournitures

1 260 800,00

0,00

6132

Locations immobilières

2 644 411,00

0,00

139 418,00

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

61524 61551 61558

Entretien autres biens mobiliers

6156

213 610,00

0,00

1 415 530,00

0,00

70 378,00

309 200,00

0,00

2 280 680,00

0,00

-50 500,00

Entretien bois et forêts

259 445,00

0,00

Entretien matériel roulant

256 058,00

0,00

26 442,00

0,00

Maintenance

5 868 330,00

0,00

6161

Multirisques

1 204 455,00

0,00

617

Etudes et recherches

623 514,00

0,00

-10 000,00

6182

Documentation générale et technique

198 630,00

0,00

6184

Versements à des organismes de formation

796 000,00

0,00

6185

Frais de colloques et de séminaires

66 800,00

0,00

6188

Autres frais divers

10 498 946,00

0,00

913 000,00

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

3 836,14

0,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

3 069 250,00

0,00

100 000,00

62268

Autres honoraires, conseils

1 512 729,00

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

185 700,00

0,00

3 000,00

6228

Divers

331 000,00

0,00

162 000,00

6231

Annonces et insertions

914 700,00

0,00

6232

Fêtes et cérémonies

25 573,00

0,00

6233

Foires et expositions

18 000,00

0,00

6234

Réceptions

436 200,00

0,00

6236

Catalogues et imprimés

894 377,00

0,00

6238

Divers

2 582 022,00

0,00

6241

Transports de biens

177 000,00

0,00

6245

Transports de personnes extérieures

388 850,00

0,00

400 000,00

6247

Transports collectifs

5 000,00

0,00

6248

Divers

9 000,00

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

702 000,00

0,00

6261

Frais d'affranchissement

489 000,00

0,00

6262

Frais de télécommunications

1 119 870,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

29 460,00

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

1 158 900,00

0,00

26 000,00

6282

Frais de gardiennage

811 500,00

0,00

516 000,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

1 867 500,00

0,00

62872

Remb. frais au budget annexe

245 000,00

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

1 192 973,80

0,00

6288

Autres services extérieurs

1 954 700,00

0,00

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement mobilité

6332

1 117 000,00

0,00

144 300,00

0,00

5 000,00

0,00

267 086,00

0,00

145 000,00

182 991 440,24

0,00

27 542,85

0,00

1 792 669,92

0,00

Cotisations versées au F.N.A.L.

486 931,33

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

1 273 991,09

0,00

6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

2 480,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

71 054 269,00

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

3 018 126,47

0,00

64113

NBI

1 526 112,27

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

18 344 108,99

0,00

64121

Rémunération principale

8 371 947,22

0,00

64123

Indemnités d'attente

49 771,10

0,00

64126

Indemnités de licenciement

28 786,20

0,00

64128

Autres indemnités

2 247 158,29

0,00

64131

Rémunérations non tit.

21 594 050,79

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

665 867,42

0,00

64168

Autres emplois d'insertion

2 381 715,64

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

537 826,27

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

20 103 554,86

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

24 704 325,82

0,00

6455

Cotisations pour assurance du personnel

954 100,00

0,00

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

150 089,41

0,00

6473

Allocations de chômage

189 015,30

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

637 000,00

0,00

6488

Autres charges

2 850 000,00

0,00

014

Atténuations de produits

75 170 000,00

0,00

775 297,09

73914

Fonds péréquation cotis./VA entreprises

1 589 000,00

0,00

211 000,00

73915

Fonds solidarité / départ. Île-de-France

5 855 000,00

0,00

-1 609 702,91

73926

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

66 826 000,00

0,00

2 174 000,00

7398

Autres reversements

900 000,00

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

130 400,00

0,00

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

5 000,00

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

104 400,00

0,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

0,00

6577

Remises gracieuses

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

58 539 569,00

0,00

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

19 946 700,00

0,00

651142

APA versée au bénéficiaire

11 492 500,00

0,00

651143

APA versée bénef. en étab.

7 655 165,00

0,00

651144

APA versée à l'étab.

17 515 895,00

0,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

5 000,00

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

35 000,00

0,00

6542

Créances éteintes

25 000,00

0,00

6568

Autres participations

1 793 309,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

66 000,00

0,00

6747

Remises gracieuses

4 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

1 000,00

0,00

017

Revenu de solidarité active

183 600 000,00

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

7 000,00

0,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

160 193 202,69

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

22 569 797,31

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

600 000,00

0,00

6542

Créances éteintes

20 000,00

0,00

6577

Remises gracieuses

120 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

90 000,00

0,00

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Chap. / art.

Libellé

(1)

Budget de

RAR N-1 (3)

l'exercice (2)

Propositions

Vote de

nouvelles du

l'assemblée

président 65

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)

561 766 552,64

0,00

12 482 719,84

65111

Famille et enfance

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

947 500,00

0,00

32 067 478,00

0,00

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

0,00

6 844 657,00

0,00

651122

Allocation compensatrice tierce personne

0,00

4 361 115,00

0,00

651128

Autres

0,00

80 000,00

0,00

65113

Personnes âgées

0,00

500,00

0,00

6512

Secours d'urgence

0,00

1 589 000,00

0,00

6513

Bourses

0,00

223 380,00

0,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

0,00

2 461 800,00

0,00

270 000,00

6518 65211

Autres (primes, dots)

22 000,00

0,00

Frais de scolarité

68 000,00

0,00

65212

Frais périscolaires

121 000,00

0,00

6522

Accueil familial

25 996 620,00

0,00

6523

Frais d'hospitalisation

13 000,00

0,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

300 000,00

0,00

652412

Mais. enf. caract. social

35 256 000,00

0,00

5 345 886,00

652413

Lieux de vie et d'accueil

4 193 548,00

0,00

652414

Foyers de jeunes travailleurs

110 000,00

0,00

652415

Etablissements scolaires

850 000,00

0,00

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

9 832 000,00

0,00

453 793,00

652418

Autres

22 857 000,00

0,00

1 085 321,00

65242

Frais séj. étab. adultes hand

141 153 089,00

0,00

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

14 598 900,00

0,00

6525

Frais d'inhumation

5 000,00

0,00

6526

Prévention spécialisée

5 933 360,00

0,00

6531

Indemnités

1 650 973,44

0,00

6532

Frais de mission et de déplacement

55 000,00

0,00

6533

Cotisations de retraite

186 465,25

0,00

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

578 546,25

0,00

6535

Formation

60 000,00

0,00

65372

Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

3 023,76

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

452 400,00

0,00

6542

Créances éteintes

4 000,00

0,00

65511

Etablissements publics

7 741 280,00

0,00

65512

Etablissements privés

7 540 000,00

0,00

6553

Service d'incendie

69 675 000,00

0,00

6556

Contributions à des fonds

102 000,00

0,00

6558

Autres contributions obligatoires

50 600,00

0,00

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

8 802 657,00

0,00

2 376 816,00

65661

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568

Autres participations

65731

Subv. fonct. Etat

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

65818

90 712,83

0,00

59 761 601,03

0,00

166 000,00

30 000,00

0,00

12 344 700,00

0,00

16 036 218,00

0,00

1 000 000,00

738 050,00

0,00

18 125 342,00

0,00

376 000,00

56 000,00

0,00

Autres

36 723 903,00

0,00

65821

Déficit des budgets annexes administrati

11 070 123,00

0,00

1 408 903,84

65881

Hébergement et restauration scolaires

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

65861

Frais de personnel

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

0,00

3 010,08

0,00

325 558,25

0,00

325 558,25

0,00

1 123 678 294,07

0,00

15 672 312,93

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Charges financières (B)

6 202 833,00

0,00

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE

6 002 833,00 200 000,00

0,00 0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

460 500,00

0,00

117 500,00

6711 6712 6713 6718 673 6747 678

Intérêts moratoires, pénalités / marché Amendes fiscales et pénales Dots et prix Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs Remises gracieuses Autres charges exceptionnelles

127 500,00 12 000,00 8 000,00 0,00 203 110,00 5 000,00 104 890,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28 500,00 14 000,00 0,00 60 000,00 15 000,00 0,00 0,00

Dotations amortissements et provisions (D) (5)

661 000,00

0,00

6815 6817 6865 6875

Dot. prov. pour risques fonct. courant Dot. prov. dépréc. actifs circulants Dot. prov. risques et charges financiers Dot. prov. risques et charges exception.

0,00 366 000,00 295 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

022

Dépenses imprévues (E)

5 000 000,00

0,00

15 789 812,93

927 402,77

141 189 739,26

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

1 136 002 627,07

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

129 000 000,00

27 000 000,00

675 6761 6811

Valeurs comptables immobilisations cédée Différences sur réalisations (positives) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

0,00 0,00 129 000 000,00

0,00 0,00 27 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

129 927 402,77

168 189 739,26

183 979 552,19

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 449 909 582,03

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 265 930 029,84

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

1 873 617,12

Montant des ICNE de l’exercice N-1

1 673 617,12

= Différence ICNE N – ICNE N-1

200 000,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

17 693 100,00

0,00

7022 70323 7033 7035 704 7062 70632 7067 7083 70848 70878 7088

Coupes de bois Red.occupation dom. public départemental Redevances distributeurs d'essence Locations de droits de chasse et pêche Travaux Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère loisir Redev. services périscolaires et enseign Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais par des tiers Produits activités annexes (abonnements)

80 000,00 746 500,00 1 000,00 51 600,00 5 000,00 5 000,00 0,00 350 000,00 25 000,00 15 300 000,00 704 000,00 425 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

813 429 727,00

0,00

-6 851,00

7321 7322 7326 7327 7342 7351 7352 73811 7388

Taxe départementale publicité foncière Taxe départ. Add. certains droits enreg. Attrib. fonds péréquation sur les DMTO Taxe d'aménagement Taxe sur les conventions d'assurance Taxe sur consommation finale électricité TICPE Fraction compensatoire de la TFPB Autres

353 000 000,00 2 000 000,00 0,00 7 534 000,00 76 900 000,00 13 300 000,00 11 500 000,00 349 195 727,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 851,00 0,00

731

Impositions directes

248 195 278,81

0,00

688 842,00

73111 73112 73114 73121 73123 73125 7318

Taxe foncière sur les propriétés bâties Cotisation sur la VAE Imposition Forf. sur Entrep. Réseau F.N.G.I.R. Attributions de compensation CVAE Frais taxe foncière propriétés bâties Autres impôts locaux ou assimilés

0,00 118 795 345,00 1 825 000,00 8 264 020,00 110 653 943,81 8 156 970,00 500 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 058 827,00 -24 877,00 0,00 0,00 -345 108,00 0,00

Dotations, subventions et participations (4)

59 904 807,03

0,00

-701 253,00

7411 74122 744 7461 74713 74718 7472 7473 7475 7476 74771 74778 747812 7478141 7478142 747818 7478222 7478228 74788 7482 74832 74833 74834 74835

Dotation forfaitaire Dotation de péréquation urbaine FCTVA DGD Fonds d'appui aux politiques d'insertion Autres participations Etat Participation régions Participation Départements Group. coll et coll. statut particulier Sécurité sociale, organism. Mutualistes Participation Fonds social européen Autres Participations Dotation versée au titre de la PCH Part autonomie Part prévention Autres Participation Caisses alloc. familiales Autres personnes privées Autres Compens. perte taxe add. droits mutation D.C.R.T.P. Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) Etat - Compens. exonération T.F.B. D.T.C. exonération fiscalité directe

190 651,00 18 851 860,00 450 000,00 4 396 899,00 0,00 362 290,00 1 807 155,00 103 000,00 671 000,00 1 000 000,00 4 738 689,00 0,00 10 643 000,00 868 703,63 2 644 209,40 659 936,00 112 500,00 650 000,00 1 537 155,00 88 000,00 7 420 032,00 11 547,00 79 860,00 2 618 320,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 -117 145,00 0,00 0,00 0,00 1 633 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -57 090,00 -867 601,00 -1 150 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 501,00 248,00 -79 860,00 -45 673,00

Autres produits de gestion courante (4)

21 194 400,00

0,00

7511 7512 7513 7518 752 7535 7588

Recouvrements sur département, autres CL Recouvrements sur Sécurité Sociale Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa Recouvrements sur autres redevables Revenus des immeubles PCH Autres produits divers gestion courante

495 000,00 0,00 13 715 600,00 44 300,00 4 662 000,00 602 500,00 1 675 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013

Atténuations de charges (4)

2 200 000,00

0,00

619 6419

RRR obtenus sur services extérieurs Remboursements rémunérations personnel

0,00 1 700 000,00

0,00 0,00

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 6419

Remboursements rémunérations personnel

Chap. / art. (1)

Libellé (1)

6459 6479

Rembourst charges SS et prévoyance Rembourst sur autres charges sociales

015 74783 7788

Produits exceptionnels divers

016

1 700 000,00

Budget de l'exercice (2)

0,00

RAR N-1 (3)

0,00

Propositions nouvelles du président

0,00

Vote de l'assemblée

500 000,00 0,00

0,00 0,00

Revenu minimum d'insertion

6 200 000,00

0,00

Fonds mobilisation départ. Insertion

6 200 000,00

0,00

Allocation personnalisée d'autonomie

19 967 000,00

0,00

2 774 000,00

747811

Dotation versée au titre de l'APA

19 359 000,00

0,00

2 774 000,00

7533

APA

598 000,00

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

10 000,00

0,00

017

Revenu de solidarité active

54 661 892,00

0,00

7352

TICPE

52 661 892,00

0,00

75342

Allocations forfaitaires

1 850 000,00

0,00

7538

Autres

150 000,00

0,00

1 243 446 204,84

0,00

2 754 738,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap. / art. (1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

Propositions nouvelles du président

Vote de l'assemblée

Produits financiers (B)

0,00

761

Produits de participations

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

309 825,00

0,00

7711 7714 7718 773 7748 775 7788

160 000,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00 114 125,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dédits et pénalités perçus Recouvrt créances admises en non valeur Autres prod. except. opération gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

0,00

12 763 000,00

7875

Rep. prov. risques et charges exception.

0,00

12 763 000,00

15 517 738,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 243 756 029,84

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

22 174 000,00

590 000,00

7761 7768 777

Différences sur réalisations (négatives) Neutralisation des amortissements Quote-part subv invest transf cpte résul

0,00 11 605 683,00 10 568 317,00

0,00 0,00 590 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

0,00

22 174 000,00

590 000,00

16 107 738,00

R 002 RESULTAT REPORTE

167 871 814,19

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 449 909 582,03

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 265 930 029,84

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 57 453 061

6 344 966

71 379 945

9 529 288

52 117 096

4 282 400

61 176 945

3 304 700

456 500

1 685 965

2 062 566

10 203 000

5 413 590

1 281 000

115 606 556

57 453 061

6 344 966

71 379 945

9 529 288

1 737 500

84 618 954

3 238 883

287 236

5 455 894

16 667 959

387 724

Total cumulé dépenses d’investissement

200 225 510

60 691 944

6 632 202

76 835 839

26 197 247

2 125 224

Total recettes de l’exercice

641 806 014

1 000 000

374 310

21 034 510

134 300

2 203

50 000

1 038 337

94 548

641 808 217

1 050 000

374 310

22 072 847

228 848

4 421 700

Dépenses réelles

68 796 741

- Equipements départx - Equip. non départx (c/204) - Opérations financières Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports

1 737 500

68 796 741 46 809 815

RECETTES

RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

387 003 590

109 199 154

70 554 900

99 194 875

10 887 532

387 003 590

109 199 154

70 554 900

99 194 875

10 887 532

4 421 700

1 000 000

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 124 198 235

26 443 604

3 825 000

810 000

158 307

167 871 814

1 292 070 049

26 443 604

3 825 000

810 000

158 307

1 000 000

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

12 805 846

149 852 151

105 696 615

38 256 010

521 852 123

159 600

70 249 216

4 059 835

8 599 252

204 405 544

12 646 246

77 802 935

95 595 780

29 656 758

268 145 865 68 796 741

- Opérations financières

46 809 815

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

12 805 846

1 181 623

13 987 469

149 852 151

105 696 615

38 256 010

568 661 938

2 274 737

726 552

152 126 888

106 423 167

1 306 397

116 145 960

39 562 407

684 807 897

677 761 537

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

91 000

13 271 003

50 400

5 610 749

250 522

7 046 360

91 000

18 881 752

300 922

684 807 897

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

468 370 027

130 400

58 539 569

183 600 000

3 595 159

8 265 267

27 111 000

19 036 409

1 449 909 582

468 370 027

130 400

58 539 569

183 600 000

3 595 159

8 265 267

27 111 000

19 036 409

1 449 909 582

1 282 037 768

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

32 526 130

6 200 000

22 741 000

54 661 892

706 000

8 767 600

167 871 814

32 526 130

6 200 000

22 741 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 449 909 582

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement Dépenses réelles

115 606 556

57 453 061

6 344 966

71 379 945

9 529 288

1 737 500

68 796 741

57 453 061

6 344 966

71 379 945

9 529 288

1 737 500

102

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

31 896 916

110 000

1 349 300

50 000

1 203 000

60 000

1 685 965

2 062 566

10 203 000

5 413 590

1 281 000

164 165 203

Emprunts auprès des éts. financiers Dépôts et cautionnements reçus Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

31 798 025

205

Licences, logiciels, droits similaires

10 613 000

208

Autres immobilisations incorporelles

680 000

14 193

211

Terrains

1 170 000

540 000

2 500

99 000

212

Agencements et aménagements de terrains

1 156 000

10 000

140 000

130 000

213

Constructions

15 406 138

1 501 400

7 521 762

296 000

Install., matériel, outillage techniques

135 000

840 000

215

Collections et oeuvres d'art

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 589 000

218

Autres immobilisations corporelles

15 741 211

1 454 200

863 000

456 500

231

Immobilisations corporelles en cours

5 866 447

2 181 000

46 252 290

1 016 700

238

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

3 650 000

275

Dépôts et cautionnements versés

230 000

4 760 000

1 800

810 998

Dépenses d’ordre

46 809 815

Opérations d’ordre entre section

22 764 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 158 317

198

Neutralisation des amortissements

11 605 683

24 045 815

399 415

23 646 400

216

276 458

Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Opérations patrimoniales 204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

RECETTES Total recettes d’investissement

641 806 014

1 000 000

374 310

21 034 510

134 300

Recettes réelles

319 643 057

1 000 000

374 310

21 034 510

134 300

Produits des cessions d'immobilisations

28 600 000

Dotations et fonds d'investissement

16 000 000

024 102

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 109 099 600

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

2 000 000

110 000

374 310

13 763 221

890 000

65 000

1 091 777

7 206 289

157 408 960

677 500

4 765 220

134 300

Recettes d’ordre

322 162 957

Opérations d’ordre entre section

298 117 142

021

Virement de la section de fonctionnement

142 117 142

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000

24 045 815

106

Réserves

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

165

Dépôts et cautionnements reçus

274 276 458

282

Prêts Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Opérations patrimoniales 203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238 458

Avances commandes immo corporelles Opérations sous mandat

5 000 000

15 000 000

3 646 400

399 415

387 003 590

109 199 154

70 554 900

99 194 875

10 887 532

4 421 700

88 886 448

109 199 154

70 554 900

99 194 875

10 887 532

4 421 700

5 000 000

7 969 300

164 000

974 500

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 022

Dépenses imprévues

604

Achats d'études, prestations de services

606

Achats non stockés de matières et fourni

3 655 946

613

Locations

2 969 929

3 600

614

Charges locatives et de copropriété

1 433 908

52 000

615

Entretien et réparations

4 215 880

396 000

3 921 650

138 050

616

Primes d'assurances

802 300

555

Etudes et recherches

304 800

11 800

70 000

208 000

9 026 476

500

427 300

1 384 000

351 000

617 618

Divers

621

Personnel extérieur au service

10 000

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 610 518

2 600

447

14 500

178 500

623

Pub., publications, relations publiques

4 742 772

10 000

19 000

624

Transports biens, transports collectifs

253 100

5 000

51 000

625

Déplacements et missions

701 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

1 597 000

26 960

600

700

5 393 034

595 800

150 000

247 000

1 015 813

666 790

65 475

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1) 635

Libellé Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

Opérations non ventilables 0

Services généraux 1 074 300 23 779 046

417 000

Enseignement 14 000

Culture, jeunesse, sports 19 000

Prévention médico-sociale 0

Sécurité

6411

Personnel titulaire

21 000 789

1 858 111

6412

Assistantes maternelles

6413

Personnel non titulaire

10 634 374

856 596

480 662

6414

Personnel rémunéré à la vacation

1 335

6416

Emplois d'insertion

1 907 552

109 578

41 123

6417

Rémunérations des apprentis

292 160

12 000

64 618

Charges sécurité sociale et prévoyance

13 195 025

8 622 092

832 779

668 195

86 611

19 654

645

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

2 850 000

651

Aides à la personne

95 500

81 380

1 475 200

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

2 000

653

Indemnités, frais et formation élus

2 534 009

400 000

69 675 000

15 281 280

10 000

4 211 500

2 269 439

876 816

192 000

647

654 655

Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 674 678

10 843 817

538 000

3 122 620

999 000

325 558

36 723 903

1 496 744

3 000

6 202 833

160 000

49 500

5 000

8 000

1 500

Titres annulés (sur exercices antérieurs

83 810

300

Subv. fonctionnement exceptionnelles

44 500

45 690

4 700

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

366 000

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

295 000

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

75 045 297

Dépenses d’ordre

298 117 142

Opérations d’ordre entre section

298 117 142

023

Virement à la section d'investissement

142 117 142

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000

681

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 124 198 235

26 443 604

3 825 000

810 000

158 307

1 000 000

Recettes réelles

1 101 434 235

26 443 604

3 825 000

810 000

158 307

1 000 000

6419

Remboursements rémunérations personnel

1 700 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

703

Redevances utilisation du domaine

24 500

704

Travaux

Prestations de services

350 000

5 000

706

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1) 708

Libellé Autres produits

Opérations non ventilables 0

Services généraux 15 597 000 0

105 000

Enseignement 132 000

Culture, jeunesse, sports 120 000

Prévention médico-sociale 0

Sécurité

731

Impositions directes

248 884 121

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

355 000 000

734

Taxes liées aux véhicules

76 900 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 800 000

738

Autres taxes

349 188 876

741

D.G.F.

18 925 366

450 000

4 396 899

6 500 979

328 000

33 307

1 000 000

744 746

FCTVA Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Autres attributions et participations

10 075 973

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

942 000

3 720 000

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

1 140 000

Produits exception. / opérations gestion

Mandats annulés (exercices antérieurs)

50 000

39 125

12 763 000

Recettes d’ordre

22 764 000

Opérations d’ordre entre section

22 764 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 158 317

771 773 778

Autres produits exceptionnels

787

Rep. prov. - Produits exceptionnels

777

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

12 805 846

149 852 151

105 696 615

38 256 010

568 661 938

Dépenses réelles

12 805 846

149 852 151

105 696 615

38 256 010

521 852 123 700 000

102

Dotations et fonds d'investissement

700 000

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

164

Emprunts auprès des éts. financiers

31 896 916

165

Dépôts et cautionnements reçus

110 000

50 000

7 807 518

2 513 352

450 000

13 483 170

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

12 646 246

77 802 935

95 595 780

29 656 758

268 145 865

205

Licences, logiciels, droits similaires

10 613 000

208

Autres immobilisations incorporelles

694 193

211

Terrains

412 983

1 031 000

3 255 483

212

Agencements et aménagements de terrains

865 000

2 301 000

213

Constructions

24 725 300

215

Install., matériel, outillage techniques

6 946 016

6 000

7 087 016

Collections et oeuvres d'art

840 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 589 000

218

Autres immobilisations corporelles

66 000

218 300

18 799 211

231

Immobilisations corporelles en cours

43 600

54 132 420

250 000

6 899 952

116 642 409

238

Avances commandes immo corporelles

1 363 262

12 500

1 375 762

261

Titres de participation

5 341 000

8 991 000

275

Dépôts et cautionnements versés

230 000

276

Autres créances immobilisées

4 760 000

458

Opérations sous mandat

1 800 000

2 612 798

Dépenses d’ordre

46 809 815

Opérations d’ordre entre section

22 764 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 158 317

198

Neutralisation des amortissements

11 605 683

Opérations patrimoniales

24 045 815

204

Subventions d'équipement versées

399 415

231

Immobilisations corporelles en cours

23 646 400

Total recettes d’investissement

91 000

13 271 003

50 400

677 761 537

Recettes réelles

91 000

13 271 003

50 400

355 598 580

28 600 000

216

RECETTES

024

Produits des cessions d'immobilisations

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 102

Dotations et fonds d'investissement

16 000 000

106

Réserves

109 099 600

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

133 134

50 400

16 297 931

60 000

10 558 003

11 573 003

Fonds affectés à l'équipement amort.

8 298 066

Fonds affectés à l'équipement non amort.

263 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

157 408 960

165

Dépôts et cautionnements reçus

31 000

708 500 4 765 220

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

458

Opérations sous mandat

2 450 000

2 584 300

Recettes d’ordre

322 162 957

Opérations d’ordre entre section

298 117 142

021

Virement de la section de fonctionnement

142 117 142

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000

Opérations patrimoniales

24 045 815

203

Frais d'études, recherche, développement

5 000 000

213

Constructions

15 000 000

238

Avances commandes immo corporelles

3 646 400

Opérations sous mandat

399 415

282

458

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

468 370 027

130 400

58 539 569

183 600 000

3 595 159

8 265 267

27 111 000

19 036 409

1 449 909 582

Dépenses réelles

468 370 027

130 400

58 539 569

183 600 000

3 595 159

8 265 267

27 111 000

19 036 409

1 151 792 440

5 000 000

022

Dépenses imprévues

604

Achats d'études, prestations de services

37 500

606

Achats non stockés de matières et fourni

14 500

19 450

12 797 696

613

Locations

910

13 000

10 000

2 997 439

Charges locatives et de copropriété

1 485 908

Entretien et réparations

17 130

260 945

8 949 655

Primes d'assurances

401 600

1 204 455

617

Etudes et recherches

90 914

130 000

6 000

613 514

618

Divers

738 100

40 000

120 000

178 000

12 473 376

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 624

614 615 616

625 626

17 543

27 543

3 541 950

7 000

10 500

4 500

4 000

5 374 515

Pub., publications, relations publiques

900

4 700

14 500

79 000

4 870 872

Transports biens, transports collectifs

670 750

979 850

Déplacements et missions

1 000

702 000

Frais postaux et frais télécommunication

4 000

7 870

1 608 870

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

RSA, APA) 1 200

TOTAL

économique

627

Services bancaires et assimilés

29 460

628

Divers

1 230 140

106 500

35 100

15 000

7 772 574

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 656 172

52 442

95 047

4 334

3 556 072

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

154 086

1 678 386

6411

Personnel titulaire

43 560 662

1 649 164

2 094 633

212

93 942 617

6412

Assistantes maternelles

10 697 663

7 952 637

317 591

1 223 268

128 923

21 594 051

Personnel rémunéré à la vacation

664 532

665 867

6416

Emplois d'insertion

323 463

2 381 716

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

6413 6414

65171 65172

Personnel non titulaire

136 724

16 263

16 061

537 826

21 483 310

641 083

1 090 504

47 277

45 912 070

28 212

1 179

22 164

826 015

2 850 000

47 215 350

5 000

56 615 260

105 487 690

RSA - Vers. allocations forfaitaires

160 193 203

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

22 569 797

268 170 517

268 172 517 2 534 009

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées Charges diverses de gestion courante

658 661 671

Charges d'intérêts Charges exceptionnelles opér. de gestion

56 400

105 400

60 000

620 000

1 241 800

152 000

600

85 108 880

26 638 460

1 793 309

469 000

16 415

27 111 000

9 403 157

72 991 096

22 238 150

5 000

120 000

1 810 278

9 154 445

48 831 310

10 982 283

49 531 498

6 202 833

6 000

20 000

250 000

134 000

10 000

66 000

90 000

384 110

5 000

4 000

9 000

10 000

5 000

1 000

110 890 366 000

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

295 000

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

900 000

75 945 297

Dépenses d’ordre

298 117 142

Opérations d’ordre entre section

298 117 142

023

Virement à la section d'investissement

142 117 142

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000

Total recettes de fonctionnement

32 526 130

6 200 000

22 741 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 282 037 768

Recettes réelles

32 526 130

6 200 000

22 741 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 259 273 768

Remboursements rémunérations personnel

1 700 000

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

6419 645

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 702

Ventes de récoltes et produits forestier

80 000

703

Redevances utilisation du domaine

701 000

73 600

799 100

704

Travaux

5 000

706

Prestations de services

355 000

708

Autres produits

500 000

16 454 000

731

Impositions directes

248 884 121

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

7 534 000

362 534 000

Taxes liées aux véhicules

76 900 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892

77 461 892

738

Autres taxes

349 188 876

741

D.G.F.

18 925 366

744

FCTVA

450 000

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899

747

Participations

17 448 030

6 200 000

22 133 000

45 000

53 688 316

10 075 973

14 254 900

4 662 000

602 500

598 000

2 000 000

3 200 500

535 000

1 675 000 160 000

734

748 751

Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

771

Produits exception. / opérations gestion

160 000

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

35 700

10 000

45 700

778

Autres produits exceptionnels

25 000

114 125

787

Rep. prov. - Produits exceptionnels

12 763 000

Recettes d’ordre

22 764 000

Opérations d’ordre entre section

22 764 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 158 317

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

115 606 556,21

Dépenses réelles

68 796 741,21

164

Emprunts auprès des éts. financiers

31 896 916,21

165

Dépôts et cautionnements reçus

204

Subventions d'équipement versées

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

458

Opérations sous mandat

110 000,00 31 798 025,00 230 000,00 4 760 000,00 1 800,00

Dépenses d’ordre

46 809 815,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

22 764 000,00

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

11 158 317,00

198

Neutralisation des amortissements

11 605 683,00

041

Opérations patrimoniales

24 045 815,00

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

399 415,00 23 646 400,00

RECETTES

641 806 014,33

Recettes réelles

319 643 057,30

024

Produits des cessions d'immobilisations

102

Dotations et fonds d'investissement

106

Réserves

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

165

Dépôts et cautionnements reçus

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

28 600 000,00 16 000 000,00 109 099 599,81 2 000 000,00 1 091 777,00 157 408 960,49 0,00 677 500,00 4 765 220,00

Recettes d’ordre

322 162 957,03

021

Virement de la section de fonctionnement

142 117 142,03

040

Opérations ordre transf. entre sections

156 000 000,00

282

Amort. immo. reçues en affectation

156 000 000,00

041

Opérations patrimoniales

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

24 045 815,00 5 000 000,00 15 000 000,00 3 646 400,00 399 415,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

387 003 590,37

Dépenses réelles

88 886 448,34

022

Dépenses imprévues

5 000 000,00

616

Primes d'assurances

802 300,00

618

Divers

208 000,00

627

Services bancaires et assimilés

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

26 960,00 400 000,00 10 000,00 325 558,25 6 202 833,00 160 000,00 44 500,00 366 000,00 295 000,00 75 045 297,09

Dépenses d’ordre

298 117 142,03

023

Virement à la section d'investissement

142 117 142,03

042

Opérations ordre transf. entre sections

156 000 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

156 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

1 124 198 234,81

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

Recettes réelles

1 101 434 234,81

731

Impositions directes

248 884 120,81

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

355 000 000,00

734

Taxes liées aux véhicules

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

738

Autres taxes

741

D.G.F.

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

748

Autres attributions et participations

778

Autres produits exceptionnels

787

Rep. prov. - Produits exceptionnels

76 900 000,00 24 800 000,00 349 188 876,00 18 925 366,00 450 000,00 4 396 899,00 10 075 973,00 50 000,00 12 763 000,00

Recettes d’ordre

22 764 000,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

22 764 000,00

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

11 158 317,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale

Art.

Libellé

(1)

collectivité

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect. (pers.

collect.

non vent.)

(autres moy.

Plan de

Assemblée locale

Information, communication, publicité

041

relance (crise

048

Subvention

Autres

globale

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)

gén.) DEPENSES REELLES

0,00

52 021 096,00

0,00

3 650 000,00

0,00

1 685 965,00

96 000,00

57 453 061,00

Equipements départementaux

0,00

52 021 096,00

0,00

96 000,00

52 117 096,00

203

0,00

1 349 300,00

0,00

1 349 300,00

0,00

10 613 000,00

0,00

10 613 000,00

0,00

680 000,00

0,00

680 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

208

Autres immobilisations incorporelles

211

Terrains

0,00

1 170 000,00

0,00

1 170 000,00

212

Agencements et

0,00

1 156 000,00

0,00

1 156 000,00

aménagements de terrains 213

Constructions

0,00

15 406 138,00

0,00

15 406 138,00

215

Install., matériel, outillage

0,00

135 000,00

0,00

135 000,00

0,00

15 645 211,00

0,00

96 000,00

15 741 211,00

0,00

5 866 447,00

0,00

5 866 447,00

0,00

1 685 965,00

0,00

1 685 965,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

110 000,00

0,00

110 000,00

0,00

890 000,00

0,00

890 000,00

techniques 218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT 02

Administration générale

Art.

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé

(1)

Admin. géné. collect. (pers. non vent.) DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de

021 0202

0201

Assemblée

Admin. géné.

TOTAL DE LA

023

locale

communication, publicité

collect.

FONCTION

Information,

(hors 01) 041 Subvention

(autres moy.

globale

048 Autres

gén.)

58 188 504,60

39 298 302,14

2 557 508,70

4 986 302,00

2 353 000,00

1 727 477,00

88 060,00

109 199 154,44

3 000,00

3 642 946,00

0,00

10 000,00

0,00

3 655 946,00

matières et fourni 613

Locations

0,00

2 969 929,00

0,00

2 969 929,00

614

Charges locatives et de

0,00

1 433 908,00

0,00

1 433 908,00

4 215 880,00

copropriété 615

Entretien et réparations

0,00

4 215 880,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

555,00

0,00

555,00

617

Etudes et recherches

0,00

304 800,00

0,00

304 800,00

618

Divers

1 564 040,00

7 086 376,00

0,00

132 000,00

35 000,00

191 000,00

18 060,00

9 026 476,00

621

Personnel extérieur au

10 000,00

0,00

10 000,00

service

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 02

Administration générale

Art.

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé

(1)

Admin. géné. collect. (pers. non vent.) 622

Rémunérations

021 0202

0201

Assemblée

Admin. géné.

TOTAL DE LA

023

locale

communication, publicité

collect.

FONCTION

Information,

(hors 01) 041 Subvention

(autres moy.

globale

048 Autres

gén.)

376 000,00

1 082 318,14

0,00

131 200,00

0,00

21 000,00

1 610 518,14

50 000,00

1 431 300,00

0,00

3 261 472,00

0,00

4 742 772,00

9 000,00

197 000,00

0,00

47 100,00

0,00

253 100,00

701 000,00

0,00

701 000,00

0,00

1 548 000,00

0,00

49 000,00

1 597 000,00

0,00

600,00

0,00

600,00

intermédiaires, honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais télécommunication

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements

961 933,80

4 202 370,00

0,00

129 630,00

75 000,00

24 100,00

0,00

5 393 033,80

1 013 332,82

2 480,00

0,00

1 015 812,82

0,00

1 074 300,00

0,00

1 074 300,00

(autre orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

23 779 046,07

0,00

23 779 046,07

6413

Personnel non titulaire

10 634 374,07

0,00

10 634 374,07

6414

Personnel rémunéré à la

1 335,49

0,00

1 335,49

1 907 552,17

0,00

1 907 552,17

292 160,11

0,00

292 160,11

13 195 024,86

0,00

13 195 024,86

vacation 6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de

668 195,13

0,00

668 195,13

2 850 000,00

0,00

2 850 000,00

95 500,00

0,00

95 500,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 534 008,70

0,00

2 534 008,70

65 000,00

3 625 500,00

0,00

521 000,00

0,00

4 211 500,00

0,00

6 311 040,00

23 500,00

801 000,00

2 243 000,00

1 465 277,00

0,00

10 843 817,00

10,08

0,00

10,08

0,00

49 500,00

0,00

49 500,00

10 000,00

73 810,00

0,00

83 810,00

0,00

45 690,00

0,00

45 690,00

20 325 000,00

2 277 625,00

0,00

3 738 689,00

102 290,00

0,00

26 443 604,00

1 700 000,00

0,00

1 700 000,00

500 000,00

0,00

500 000,00

0,00

24 500,00

0,00

24 500,00

15 300 000,00

297 000,00

0,00

15 597 000,00

1 660 000,00

1 000 000,00

0,00

3 738 689,00

102 290,00

0,00

6 500 979,00

0,00

942 000,00

0,00

942 000,00

1 140 000,00

0,00

1 140 000,00

personnel 651

Aides à la personne

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

6419

Remboursements rémunérations personnel

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

703

Redevances utilisation du domaine

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 02

Administration générale

Art. (1)

Plan de

020

Coop. décent., act° europ. et

relance (crise

Administration générale

inter.

sanitaire)

collectivité

Libellé 0201

Admin. géné. collect. (pers. non vent.) 778

Autres produits

25 000,00

021 0202

Admin. géné.

TOTAL DE LA

023

Assemblée locale

communication, publicité

collect.

FONCTION

Information,

(hors 01) 041 Subvention

(autres moy.

globale

048 Autres

gén.) 14 125,00

0,00

exceptionnels

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 56

0,00

39 125,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

justice

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

3 767 400,00

2 577 565,84

0,00

6 344 965,84

Equipements départementaux

0,00

3 767 400,00

515 000,00

0,00

4 282 400,00

203

0,00

35 000,00

15 000,00

0,00

50 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

540 000,00

0,00

540 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

1 501 400,00

0,00

1 501 400,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 681 000,00

500 000,00

0,00

2 181 000,00

0,00

2 062 565,84

0,00

2 062 565,84

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT 11 Art.

Gendarmerie,

Services communs

police, sécurité,

Libellé (1)

justice DEPENSES REELLES

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

716 100,00

69 838 800,00

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

52 000,00

0,00

70 554 900,00 52 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

396 000,00

0,00

396 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

10 000,00

1 800,00

0,00

11 800,00

618

Divers

0,00

500,00

0,00

500,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

2 600,00

0,00

2 600,00

honoraires 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

307 000,00

110 000,00

0,00

417 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

69 675 000,00

0,00

69 675 000,00

RECETTES REELLES

0,00

3 580 000,00

245 000,00

0,00

3 825 000,00

708

Autres produits

0,00

80 000,00

25 000,00

0,00

105 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 500 000,00

220 000,00

0,00

3 720 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES Equipements départementaux

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

14 193,13

2 500,00

62 623 762,00

978 290,00

14 193,13

2 500,00

54 699 052,00

0,00

1 153 000,00

0,00

14 193,13

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

208

Autres immobilisations incorporelles

211

Terrains

0,00

2 500,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

140 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

7 420 762,00

0,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

4 589 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

1 404 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

39 992 290,00

0,00

7 924 710,00

978 290,00 65 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

20 309 510,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

13 103 221,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

20 Services communs

Enseignement du premier

31 354 455,83

degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

308 100,00

65 357 169,00

393 600,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

7 959 100,00

0,00

613

Locations

0,00

3 600,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 914 600,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

70 000,00

0,00

618

Divers

0,00

426 800,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

447,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

0,00

628

Divers

0,00

123 000,00

456 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

666 789,68

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

13 000,00

0,00

6411

Personnel titulaire

21 000 788,83

0,00

6413

Personnel non titulaire

856 596,18

0,00

6416

Emplois d'insertion

109 578,18

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

12 000,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

8 622 092,37

0,00

647

Autres charges sociales

86 610,59

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

14 892 680,00

388 600,00

656

Participations

0,00

569 439,00

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

181 500,00

305 500,00

5 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

36 723 903,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

300,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

4 700,00

0,00

540 000,00

270 000,00 0,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

0,00

350 000,00

708

Autres produits

0,00

132 000,00

0,00

747

Participations

0,00

58 000,00

270 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

7 610 000,00

0,00

151 200,00

71 379 945,13

6 310 000,00

0,00

151 200,00

61 176 945,13

50 000,00

0,00

1 203 000,00

14 193,13

Frais d'études, recherche, développement

208

Autres immobilisations incorporelles

0,00

211

Terrains

0,00

2 500,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

140 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

101 000,00

7 521 762,00

217

Immo. corporelles reçues mises à

0,00

4 589 000,00

dispo. 218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

50 200,00

1 454 200,00

6 260 000,00

0,00

46 252 290,00

1 300 000,00

0,00

10 203 000,00

660 000,00

0,00

21 034 510,00

660 000,00

0,00

13 763 221,00

0,00

65 000,00

0,00

7 206 289,00

amort 133

Fonds affectés à l'équipement amort.

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

1 781 550,00

99 194 874,83

0,00

10 200,00

7 969 300,00

fourni 613

Locations

0,00

3 600,00

615

Entretien et réparations

0,00

7 050,00

3 921 650,00

617

Etudes et recherches

0,00

70 000,00

618

Divers

0,00

500,00

427 300,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

447,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

628

Divers

0,00

16 800,00

595 800,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

666 789,68

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 000,00

14 000,00

6411

Personnel titulaire

0,00

21 000 788,83

6413

Personnel non titulaire

0,00

856 596,18

6416

Emplois d'insertion

0,00

109 578,18

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

12 000,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

8 622 092,37

647

Autres charges sociales

0,00

86 610,59

655

Contributions obligatoires

0,00

15 281 280,00

656

Participations

0,00

1 700 000,00

2 269 439,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

46 000,00

538 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

36 723 903,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

5 000,00

gestion 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

300,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

4 700,00

0,00

810 000,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

RECETTES REELLES

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

708

Autres produits

0,00

132 000,00

747

Participations

0,00

328 000,00

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

230 000,00

3 840 427,00

0,00

1 351 860,60

Equipements départementaux

0,00

1 385 000,00

0,00

997 700,00

203

0,00

5 000,00

0,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

99 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

100 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

21 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

380 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

761 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

140 000,00

0,00

876 700,00

0,00

230 000,00

1 644 429,00

0,00

354 160,60

0,00

134 300,00

0,00

134 300,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

3 455 421,71

1 465 000,00

50 000,00

136 000,00

1 515 744,00

0,00

15 000,00

0,00

fourni 615

Entretien et réparations

0,00

8 000,00

0,00

618

Divers

0,00

20 000,00

30 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

50 000,00

0,00

628

Divers

93 000,00

0,00

56 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

65 474,50

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

19 000,00

6411

Personnel titulaire

1 858 111,13

0,00

6413

Personnel non titulaire

480 662,07

0,00

6416

Emplois d'insertion

41 122,76

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

64 617,77

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

832 779,03

0,00

647

Autres charges sociales

19 654,45

0,00

651

Aides à la personne

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 465 000,00

7 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 496 744,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

gestion RECETTES REELLES

0,00

33 307,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

33 307,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance (crise

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

892 000,00

3 215 000,00

0,00

9 529 287,60

892 000,00

30 000,00

0,00

3 304 700,00

55 000,00

0,00

60 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

99 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

30 000,00

0,00

130 000,00

terrains 213

Constructions

275 000,00

0,00

296 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

460 000,00

0,00

840 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

102 000,00

0,00

863 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 016 700,00

0,00

3 185 000,00

0,00

5 413 589,60

0,00

134 300,00

0,00

134 300,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

1 128 550,00

1 849 620,00

1 287 196,00

0,00

10 887 531,71

606

Achats non stockés de matières et fourni

149 000,00

0,00

164 000,00

615

Entretien et réparations

130 050,00

0,00

138 050,00

618

Divers

806 000,00

119 000,00

409 000,00

0,00

1 384 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

14 500,00

0,00

14 500,00

19 000,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

19 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

1 000,00

0,00

51 000,00

628

Divers

1 000,00

0,00

150 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

65 474,50

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

19 000,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 858 111,13

6413

Personnel non titulaire

0,00

480 662,07

6416

Emplois d'insertion

0,00

41 122,76

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

64 617,77

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

832 779,03

647

Autres charges sociales

0,00

19 654,45

651

Aides à la personne

0,00

80 000,00

1 380,00

0,00

81 380,00

656

Participations

0,00

876 816,00

0,00

876 816,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 650 620,00

0,00

3 122 620,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 496 744,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

8 000,00

0,00

8 000,00

125 000,00

0,00

158 307,00

5 000,00

0,00

5 000,00

120 000,00

0,00

120 000,00

0,00

33 307,00

gestion RECETTES REELLES 706

Prestations de services

708

Autres produits

747

Participations

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

642 500,00

0,00

1 095 000,00

1 737 500,00

Equipements départementaux

0,00

361 500,00

0,00

95 000,00

456 500,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

361 500,00

0,00

95 000,00

456 500,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

281 000,00

0,00

1 000 000,00

1 281 000,00

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art.

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

familiale DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et fourni

618

Divers

622

Rémunérations intermédiaires,

TOTAL DE LA FONCTION

santé

416 000,00

2 708 700,00

0,00

500 000,00

797 000,00

4 421 700,00

0,00

474 500,00

0,00

500 000,00

0,00

974 500,00

181 000,00

170 000,00

0,00

351 000,00

0,00

178 500,00

0,00

178 500,00

honoraires 0,00

247 000,00

0,00

247 000,00

235 000,00

1 240 200,00

0,00

1 475 200,00

Participations

0,00

192 000,00

0,00

192 000,00

Subventions de fonctionnement versées

0,00

202 000,00

0,00

797 000,00

999 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

628

Divers

651

Aides à la personne

656 657

gestion RECETTES REELLES 747

Participations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

2 760 478,62

3 549 935,09

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

50 000,00

43 600,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

43 600,00

0,00

2 710 478,62

3 506 335,09

60 000,00

0,00

60 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

274

Prêts

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 87 432 917,69

133 780 060,84

193 754 698,00

604

Achats d'études, prestations de services

DEPENSES REELLES

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

9 000,00

0,00

613

Locations

0,00

618

Divers

0,00

356 910,00

21 000,00

621

Personnel extérieur au service

17 542,85

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

3 411 550,00

71 400,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

900,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

670 750,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

4 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

0,00

628

Divers

912 000,00

80 640,00

16 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 656 172,30

0,00

6411

Personnel titulaire

43 560 661,52

0,00

6412

Assistantes maternelles

10 697 662,81

0,00

6413

Personnel non titulaire

7 952 637,25

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

664 531,93

0,00

6416

Emplois d'insertion

323 462,53

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

136 724,39

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

21 483 310,42

0,00

647

Autres charges sociales

28 211,69

0,00

651

Aides à la personne

0,00

2 331 000,00

43 483 250,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

111 811 528,00

141 423 089,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

12 000,00

34 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

50 000,00

0,00

656

Participations

0,00

540 000,00

8 561 459,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

3 489 300,00

50 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

10 982 282,84

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

1 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

14 000,00

90 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

2 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

10 000,00

0,00

RECETTES REELLES

0,00

750 000,00

20 338 410,00

747

Participations

0,00

200 000,00

13 365 910,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

550 000,00

6 179 500,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

602 500,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

160 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

30 500,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie DEPENSES REELLES

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention

0,00

6 239 432,00

0,00

256 000,00

12 805 845,71

Equipements départementaux

0,00

66 000,00

0,00

159 600,00

203

0,00

50 000,00

Frais d'études, recherche, développement

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

66 000,00

0,00

66 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

43 600,00

0,00

6 173 432,00

0,00

256 000,00

12 646 245,71

0,00

31 000,00

91 000,00

0,00

60 000,00

0,00

31 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

274

Prêts

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 604

Achats d'études, prestations de

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie

prévention

sociales

868 703,63

2 164 026,40

22 679 958,00

1 477 830,00

26 211 832,83

468 370 027,39

0,00

37 500,00

0,00

37 500,00

0,00

4 500,00

0,00

1 000,00

14 500,00

services 606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

0,00

910,00

618

Divers

0,00

360 190,00

738 100,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

17 542,85

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

8 500,00

15 500,00

0,00

35 000,00

3 541 950,00

0,00

900,00

0,00

670 750,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

4 000,00

télécommunication 627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

628

Divers

0,00

7 000,00

208 500,00

0,00

6 000,00

1 230 140,00

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

1 656 172,30

orga.) 6411

Personnel titulaire

0,00

43 560 661,52

6412

Assistantes maternelles

0,00

10 697 662,81

6413

Personnel non titulaire

0,00

7 952 637,25

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

664 531,93

6416

Emplois d'insertion

0,00

323 462,53

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

136 724,39

645

Charges sécurité sociale et

0,00

21 483 310,42

prévoyance 647

Autres charges sociales

0,00

28 211,69

651

Aides à la personne

0,00

157 100,00

0,00

1 244 000,00

47 215 350,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

14 935 900,00

0,00

268 170 517,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

10 400,00

0,00

56 400,00

655

Contributions obligatoires

0,00

102 000,00

152 000,00

656

Participations

868 703,63

2 144 026,40

6 047 558,00

0,00

8 476 712,83

26 638 459,86

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Libellé

Subventions de fonctionnement

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions

FONCTION

531

532

538

Forfait

Autres actions de

Autres

autonomie 657

53 Personnes âgées

sociales

prévention

0,00

1 235 000,00

1 477 830,00

15 986 020,00

22 238 150,00

0,00

10 982 282,84

0,00

6 000,00

0,00

30 000,00

0,00

134 000,00

0,00

2 500,00

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

1 102,63

1 493 271,40

8 130 136,00

294 310,00

1 518 900,00

32 526 130,03

1 102,63

1 493 271,40

659 936,00

294 310,00

1 433 500,00

17 448 030,03

0,00

7 440 000,00

0,00

85 400,00

14 254 900,00

0,00

602 500,00

0,00

160 000,00

0,00

5 200,00

0,00

35 700,00

0,00

25 000,00

0,00

25 000,00

versées 658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

747

Participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide

RECETTES REELLES

sociale 753

Recouvrement indus d'insertion et aides

771

Produits exception. / opérations gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

778

Autres produits exceptionnels

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

130 400,00

0,00

5 000,00

0,00

105 400,00

0,00

Subventions de fonctionnement versées

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657

RECETTES REELLES 747

Participations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations 0,00

0,00

651

Aides à la personne

DEPENSES REELLES

0,00

130 400,00 5 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

105 400,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

0,00

5 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

747

Participations

RECETTES REELLES

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1) DEPENSES REELLES

550

551

552

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

553

bénéficiaire en établisst

l'établissement

1 793 309,00

31 513 200,00

7 713 165,00

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

17 519 895,00

58 539 569,00

651

Aides à la personne

0,00

31 444 200,00

7 655 165,00

17 515 895,00

56 615 260,00

654

Pertes sur créances

0,00

15 000,00

45 000,00

0,00

60 000,00

irrécouvrables 656

Participations

673

Titres annulés (sur exercices

1 793 309,00

0,00

1 793 309,00

0,00

50 000,00

13 000,00

3 000,00

66 000,00

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

0,00

1 000,00

22 731 000,00

5 000,00

0,00

22 741 000,00

22 133 000,00

0,00

22 133 000,00

598 000,00

0,00

598 000,00

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

antérieurs 674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

182 980 000,00

0,00

620 000,00

7 000,00

0,00

RSA - Vers. allocations forfaitaires

160 193 202,69

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

22 569 797,31

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

620 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

120 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

90 000,00

0,00

54 661 892,00

0,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

2 000 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

65171

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

183 600 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

7 000,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

160 193 202,69

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

22 569 797,31

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

620 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

120 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

90 000,00

0,00

54 661 892,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

0,00

52 661 892,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

2 000 000,00

RECETTES REELLES

Page 71

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

4 119 447,07

69 419 216,00

0,00

12 786 392,00

Equipements départementaux

0,00

66 529 216,00

0,00

2 500 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

7 307 518,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 946 016,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

50 912 419,92

0,00

2 500 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

1 363 262,08

0,00

4 119 447,07

1 090 000,00

0,00

10 286 392,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

12 680 291,00

0,00

490 712,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

RECETTES REELLES

0,00

9 967 291,00

0,00

490 712,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

2 450 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

2 762 958,89

469 000,00

333 070,00

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

90 914,00

0,00

618

Divers

0,00

40 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 500,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

4 700,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

7 870,00

0,00

628

Divers

101 500,00

0,00

5 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

52 442,09

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

154 086,00

0,00

6411

Personnel titulaire

1 649 164,22

0,00

6413

Personnel non titulaire

317 590,64

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

641 082,67

0,00

647

Autres charges sociales

1 179,27

0,00

656

Participations

0,00

469 000,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

20 000,00

0,00

706 000,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

701 000,00

0,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

27 536 695,57

0,00

35 990 400,43

149 852 151,07

520 000,00

0,00

700 000,00

70 249 216,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

500 000,00

7 807 518,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 946 016,00

231

Immobilisations corporelles en cours

520 000,00

0,00

200 000,00

54 132 419,92

238

Avances commandes immo corporelles

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

1 363 262,08

27 016 695,57

0,00

35 290 400,43

77 802 935,07

0,00

100 000,00

13 271 003,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

RECETTES REELLES

0,00

100 000,00

10 558 003,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

2 450 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

ferroviaires et

maritimes,

aéroport

portuaires

Libellé

DEPENSES REELLES

65 Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

30 130,00

0,00

3 595 158,89

613

Locations

13 000,00

0,00

13 000,00

615

Entretien et réparations

17 130,00

0,00

17 130,00

617

Etudes et recherches

0,00

90 914,00

618

Divers

0,00

40 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

4 700,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

7 870,00

628

Divers

0,00

106 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

52 442,09

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

154 086,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 649 164,22

6413

Personnel non titulaire

0,00

317 590,64

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

641 082,67

647

Autres charges sociales

0,00

1 179,27

656

Participations

0,00

469 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

20 000,00

0,00

706 000,00

RECETTES REELLES 703

Redevances utilisation du domaine

0,00

701 000,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)

Libellé

Aménagement et Services communs

Environnement

72 Logement

développement urbain

DEPENSES REELLES

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

62 473 854,00

33 543 000,00

0,00

5 799 760,60

Equipements départementaux

0,00

550 000,00

1 316 000,00

0,00

2 193 834,60

203

0,00

550 000,00

1 316 000,00

0,00

647 351,60

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

412 983,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

865 000,00

terrains 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

250 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

12 500,00

0,00

56 582 854,00

31 527 000,00

0,00

3 605 926,00

0,00

50 400,00

0,00

50 400,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

70 Services communs

Aménagement et développement urbain

Environnement

72 Logement

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

4 541 878,89

2 353 500,00

265 000,00

0,00

524 888,00

0,00

19 450,00

fourni 613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

260 945,00

616

Primes d'assurances

0,00

400 000,00

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

125 000,00

0,00

5 000,00

618

Divers

0,00

55 000,00

15 000,00

0,00

50 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

4 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

5 000,00

0,00

9 500,00

628

Divers

0,00

6 500,00

0,00

28 600,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

95 046,89

0,00

6411

Personnel titulaire

2 094 633,30

0,00

6413

Personnel non titulaire

1 223 267,50

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

16 262,79

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 090 504,24

0,00

647

Autres charges sociales

22 164,17

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

600,00

656

Participations

0,00

16 415,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

862 000,00

250 000,00

0,00

118 278,00

0,00

900 000,00

0,00

versées 739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

535 000,00

0,00

8 232 600,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

80 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

73 600,00

708

Autres produits

0,00

500 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes

0,00

7 534 000,00

RECETTES REELLES

urbanisme 747

Participations

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

3 880 000,00

0,00

105 696 614,60

Equipements départementaux

0,00

4 059 834,60

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

2 513 351,60

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

412 983,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

865 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

250 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

12 500,00

3 880 000,00

0,00

95 595 780,00

0,00

50 400,00

0,00

50 400,00

RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

580 000,00

0,00

8 265 266,89 19 450,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

260 945,00

616

Primes d'assurances

0,00

401 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

130 000,00

618

Divers

0,00

120 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

4 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

14 500,00

628

Divers

0,00

35 100,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

95 046,89

6411

Personnel titulaire

0,00

2 094 633,30

6413

Personnel non titulaire

0,00

1 223 267,50

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

16 262,79

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 090 504,24

647

Autres charges sociales

0,00

22 164,17

655

Contributions obligatoires

0,00

600,00

656

Participations

0,00

16 415,00

657

Subventions de fonctionnement versées

580 000,00

0,00

1 810 278,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

900 000,00

RECETTES REELLES

0,00

8 767 600,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

80 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

73 600,00

708

Autres produits

0,00

500 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

0,00

7 534 000,00

747

Participations

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES 656

Participations RECETTES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

6 066 000,00

0,00

21 045 000,00

0,00

6 066 000,00

0,00

21 045 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 2 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 24

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)

824

656

Participations RECETTES REELLES

Plan de relance

825

Fluvial DEPENSES REELLES

Transports publics de voyageurs

(crise sanitaire)

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

Autres

0,00

27 111 000,00

0,00

27 111 000,00

0,00

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT 92 90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

24 345 115,36

0,00

1 041 627,00

Equipements départementaux

0,00

7 989 252,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

1 031 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

8 300,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

6 899 952,00

0,00

16 355 863,36

0,00

1 041 627,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 92 90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

196 806,51

0,00

149 445,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

4 334,06

0,00

6411

Personnel titulaire

211,66

0,00

6413

Personnel non titulaire

128 923,08

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

16 061,21

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

47 276,50

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

149 445,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 93

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

Art. Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

12 079 627,00

789 641,00

0,00

38 256 010,36

Equipements départementaux

0,00

610 000,00

0,00

8 599 252,00

203

0,00

400 000,00

0,00

450 000,00

1 031 000,00

DEPENSES REELLES

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

210 000,00

0,00

218 300,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

6 899 952,00

12 079 627,00

179 641,00

0,00

29 656 758,36

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

9 403 157,00

287 000,00

0,00

9 000 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

6 000,00

0,00

6 000,00

618

Divers

0,00

178 000,00

0,00

178 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

DEPENSES REELLES

19 036 408,51

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

79 000,00

0,00

79 000,00

628

Divers

0,00

15 000,00

0,00

15 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

4 334,06

orga.) 6411

Personnel titulaire

0,00

211,66

6413

Personnel non titulaire

0,00

128 923,08

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

16 061,21

645

Charges sécurité sociale et

0,00

47 276,50

9 403 157,00

0,00

9 403 157,00

0,00

5 000,00

0,00

9 000 000,00

9 154 445,00

0,00

prévoyance 656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées RECETTES REELLES

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la

Montant des remboursements N-1

Nature

décision de

Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

réaliser la ligne

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

Encours restant dû au 01/01/N

de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 80

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de file

signature

de contrat)

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de

(3)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès des

547 000 000,00

établissements financiers (Total) 547 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

CREDIT AGRICOLE

16/07/2020

03/08/2020

03/11/2020

50 000 000,00

Taux fixe à

0,540

EUR

A-1

0,480

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

0,380

0,390

EUR

A-1

3,390

3,480

EUR

A-1

1,420

1,450

EUR

A-1

2,300

2,350

EUR

A-1

2,410

2,470

EUR

A-1

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,790

EUR

A-1

3,300

3,350

EUR

A-1

3,160

3,200

EUR

A-1

0.54 % 116684C

CREDIT COOPERATIF

13/12/2019

23/12/2019

05/04/2020

25 000 000,00

Taux fixe à 0.48 %

18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

SOCIETE GENERALE

21/12/2018

31/12/2018

31/03/2019

15 000 000,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

3.39 % 26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 2976092K01

CREDIT FONCIER DE CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 2.3 %

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

FRANCE 5079634

Euribor 6M + 1.25

FRANCE 2976092K02

Taux fixe à

Taux fixe à 2.41 %

19/12/2014

31/12/2018

01/01/2020

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 5164328

CAISSE DES DEPOTS ET

% 16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0 Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

Page 81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

800083571

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement 01/06/2016

CAISSE D'EPARGNE

Index (4)

(3) 25 000 000,00

Hessen-Thüringen 9123879

Pério-

Type de Niveau de taux (5) Taux fixe à

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,470

1,500

EUR

A-1

4,050

4,110

EUR

A-1

1,860

1,870

EUR

A-1

1,580

1,590

EUR

A-1

0,800

0,810

EUR

A-1

1,550

1,570

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

0,620

EUR

A-1

1.47 % 11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

9473433

CAISSE D'EPARGNE

25/11/2014

24/02/2015

25/04/2015

20 000 000,00

Taux fixe à 1.86 %

9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

BANQUE POSTALE

17/12/2019

24/12/2019

01/04/2020

5 000 000,00

Taux fixe à 0.62 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement

168 Emprunts et dettes assimilés

Pério-

Type de

(3)

Index (4)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

547 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 83

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Catégorie Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

395 317 475,91

31 896 916,21

6 001 458,53

0,00

1 413 575,64

établissements financiers (Total) 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

0,00

395 317 475,91 A-1

49 375 000,00

19,59

Taux fixe à 0.54

31 896 916,21

6 001 458,53

0,00

1 413 575,64

0,540

2 500 000,00

261 562,50

0,00

40 078,13

0,480

1 617 090,96

111 295,00

0,00

25 131,86

3,380

1 360 741,99

416 395,41

0,00

6 440,44

3,380

1 360 741,99

416 395,41

0,00

6 440,44

0,390

750 000,00

50 921,98

0,00

3,480

318 866,60

109 234,37

0,00

13 181,50

0,830

666 666,68

47 427,78

0,00

% 116684C

0,00

A-1

23 792 262,40

14,01

Taux fixe à 0.48 %

18166002

0,00

A-1

13 142 038,25

8,48

Taux fixe à 3.28 %

18166003

0,00

A-1

13 142 038,25

8,48

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

0,00

A-1

13 500 000,00

18,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

0,00

A-1

3 297 175,71

8,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

5 999 999,95

9,00

Euribor 3M + 1.35

2976092K01

0,00

A-1

29 117 647,04

8,99

Taux fixe à 2.3 %

2,350

3 235 294,12

650 637,86

0,00

6 614,38

2976092K02

0,00

A-1

8 481 636,91

8,57

Taux fixe à 2.41

2,470

881 549,14

199 201,74

0,00

34 088,51

5079634

0,00

A-1

19 200 000,00

23,00

1,500

800 000,00

336 000,00

0,00

275 233,33

% (Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A 5164327

0,00

A-1

15 895 000,00

16,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

5164328

0,00

A-1

6 764 202,92

11,75

Taux fixe à 1.28

1,280

525 093,39

83 667,49

0,00

19 649,25

527669

0,00

A-1

15 791 007,62

8,99

1,790

1 632 516,68

270 223,20

0,00

700,06

3,350

666 666,67

178 444,44

0,00

1 711,11

% Taux fixe à 1.78 % 55000

0,00

A-1

5 333 333,31

7,99

Page 84

Taux fixe à 3.3 %

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

60309308363

0,00

A-1

18 793 924,02

10,99

Taux fixe à 3.16

3,200

1 452 535,32

576 788,32

0,00

1 522,19

1,500

1 666 666,66

242 175,69

0,00

18 375,00

4,110

676 818,47

215 994,41

0,00

8 282,34

1,870

1 298 583,47

232 465,29

0,00

39 240,90

1,590

3 851 623,19

648 940,33

0,00

151 010,89

0,240

1 126 586,80

81 359,66

0,00

36 255,83

0,730

1 774 374,22

222 360,56

0,00

149 764,50

1,890

2 466 166,54

621 292,09

0,00

573 085,21

0,620

333 333,32

28 675,00

0,00

6 769,77

% 800083571

0,00

A-1

16 666 666,70

9,92

Taux fixe à 1.47 %

9123879

0,00

A-1

5 584 871,57

7,21

Taux fixe à 4.05 %

9473433

0,00

A-1

12 983 220,30

9,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

42 511 786,19

10,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

0,00

A-1

16 005 178,96

10,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

0,00

A-1

22 317 888,22

9,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

0,00

A-1

32 872 597,58

11,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

0,00

A-1

4 750 000,01

14,00

Taux fixe à 0.62 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

Page 85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type de taux (12)

d'intérêt Index (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

1687 Autres dettes (total) Total général

0,00

395 317 475,91

31 896 916,21

6 001 458,53

0,00

1 413 575,64

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

Durée

Dates des

d’indices

périodes

(4)

contrat

bonifiées

Taux

minimal (5)

maximal (6)

Coût de sortie (7)

numéro de contrat) (1)

Taux

Niveau

maximal

du taux

% par Intérêts à

type de

après

à la

Intérêts à payer

percevoir au

taux

couver-

date de

au cours de

cours de

selon le

l’exercice (10)

l’exercice (le cas

capital

échéant) (11)

restant

ture

vote du

éventu-

budget

elle (8)

(9)

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

99,99

0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

395 317 475,91

produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert

Instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Référence de

Capital restant

Date de fin

Organisme

l’emprunt couvert

dû au 01/01/N

du contrat

co-contractant

Type de couverture (3)

Nature de la couverture (change ou taux)

Primes éventuelles

Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

Date de fin

du contrat

Montant des

règlement

commissions

des

diverses

Primes payées pour l'achat d'option

intérêts (4)

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 89

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

Référence de l’emprunt

numéro de contrat)

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Index

Niveau de taux

(5)

(6)

Index

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Niveau de taux

Charges c/668

Catégorie d’emprunt (8) Avant opération Après opération

Produits c/768

de couverture

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 90

de couverture

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Page 91

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Page 92

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N B

Montant total des provisions constituées C=A+B

Montant des reprises

661 000,00

56 902 532,78

57 563 532,78

D 12 763 000,00

0,00

SOLDE

E=C-D 44 800 532,78 0,00

0,00

Provisions pour garanties d’emprunts

220 000,00

3 686 365,84

3 906 365,84

0,00

3 906 365,84

Garantie d'emprunt

220 000,00

Autres provisions pour risques

441 000,00

Provision prélèvement péréquation Provision contentieux Provision prêts - FSL Provision indus RSA Provision créances douteuses Provision CET Provision ruptures conventionnelles Provisions allocations chômage

0,00 0,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00

26/01/2007 22/01/2016 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 20/11/2020 20/11/2020

3 686 365,84

3 906 365,84

0,00

3 906 365,84

53 216 166,94

53 657 166,94

12 763 000,00

40 894 166,94

34 400 000,00 12 763 000,00 382 166,94 3 416 000,00 1 500 000,00 480 000,00 75 000,00 200 000,00

34 400 000,00 12 763 000,00 382 166,94 3 782 000,00 1 500 000,00 480 000,00 150 000,00 200 000,00

0,00 12 763 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

34 400 000,00 0,00 382 166,94 3 782 000,00 1 500 000,00 480 000,00 150 000,00 200 000,00

Provisions pour dépréciation (2)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

661 000,00

56 902 532,78

57 563 532,78

12 763 000,00

44 800 532,78

TOTAL PROVISIONS (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).

Page 93

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 19

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 25/01/2019 Nouveaux crédits votés

Total (4)

294 785,76

1 368,00

3 323,00

4 691,00

236 127,36 58 658,40

1 368,00 0,00

0,00 3 323,00

1 368,00 3 323,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5) 458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5)

Dépenses nettes (a – c)

294 785,76

1 368,00

3 323,00

4 691,00

RECETTES (b)

15 022,14

78 587,44

0,00

78 587,44

458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

15 022,14

78 587,44

0,00

78 587,44

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

15 022,14

78 587,44

0,00

78 587,44

Recettes nettes (b - d) N° opération : 20

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 31/01/2020 25/01/2019 Nouveaux crédits votés

Total (4)

28 829,81

29 745,00

83 714,00

113 459,00

28 829,81

29 745,00

83 714,00

113 459,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5)

0,00

28 829,81

29 745,00

83 714,00

113 459,00

RECETTES (b)

0,00

15 960,98

83 715,00

99 675,98

458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

15 960,98

83 715,00

99 675,98

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c)

Page 94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 N° opération : 20

Recettes nettes (b - d)

RAR N-1 (3)

0,00

N° opération : 3000

Nouveaux crédits votés

15 960,98

Intitulé de l'opération : Construction sous mandat - Université de Mantes Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

Date de la délibération : 31/01/2020 25/01/2019

83 715,00

Total (4)

99 675,98

Date de la délibération : 18/06/2010

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits votés

Total (4)

836 902,11

0,00

1 800,00

836 902,11

0,00

1 800,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes (5)

0,00

836 902,11

0,00

1 800,00

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c)

0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

RECETTES (b)

0,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 95

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 139 020

Dotation Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues

Op. de l’exercice III = I + II Dépenses à couvrir par des ressources propres

Vote (2)

589 080,00

31 896 916,21 0,00 31 896 916,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269 237,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 080,00

700 000,00 10 569 237,00 0,00

0,00 589 080,00 0,00

Solde d’exécution D001 (3)

31 527 005,82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Page 96

84 618 954,11

589 080,00

43 166 153,21

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3)

43 755 233,21

Propositions nouvelles

TOTAL IV

159 901 193,14

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Vote (2)

180 001 122,77

168 189 739,26

Ressources propres externes de l’année (a)

21 473 720,00

0,00

10222 10228 138 26…

FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

16 000 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières

2741 2748 275 27634 2764

Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé

550 000,00 158 500,00 0,00 4 765 220,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

158 527 402,77

168 189 739,26

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28031 28033 2804112 2804114 2804122 2804132 2804141 2804142 2804151 2804152 2804161 2804162 2804163 28041781 28041782 2804181 2804182 280421 280422 280431 280432 2804412 28051 2808 28121 28128 281311 281312 281313 281314 281318 281351 2814 28152 28153 28157 2817312 28181 28182

Frais d'études Frais d'insertion Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv. Dpt : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel Subv. Grpt : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé - Biens mob., matériel et études Privé - Bâtiments et installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bât. et installations Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui Installations de voirie Réseaux divers Matériel et outillage techniques Bâtiments scolaires (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers Matériel de transport

Propositions nouvelles

Page 97

168 189 739,26

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Art. (1)

Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000 000,00

Libellé (1)

281831 281838 281841 281848 28185 28188 28288

Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immo. corporelles Autres immo. corporelles (affectation)

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

021

Virement de la section de fonctionnement

Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles

348 190 862,03

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000 000,00

Vote (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000 000,00

28 600 000,00

0,00

927 402,77

141 189 739,26

Affectation R1068 (3)

TOTAL VIII

Solde d’exécution R001 (3)

7 046 360,12

Propositions nouvelles

0,00

109 099 599,81

464 336 821,96

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

IV VIII IX = VIII – IV (4)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique.

Page 98

159 901 193,14 464 336 821,96 304 435 628,82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil

cité des

Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

600 000,00

478 892,59

5 267,82

31 827,70

600 000,00

478 892,59

5 267,82

31 827,70

152 370 466,88

101 028 937,48

2 830 544,18

6 614 264,12

827 256,97

323 905,39

6,41

Livret A

2,550

Livret A

1,800

A-1

5 830,30

46 671,05

2 770 273,22

1 257 193,59

9,83

Livret A

14,920

Livret A

1,800

A-1

22 629,48

112 880,66

8 271,16

1 413,07

0,31

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

14,10

1 413,07

1,200

A-1

484,40

13 295,58

1,200

A-1

273,60

11 331,97

ou des EP (hors logements sociaux) MANTES EN

2014

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

YVELINES

Banque des

13,83

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

Territoires

HABITAT Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3F RESIDENCES

3F RESIDENCES

2007

2013

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Banque des

ADULTES HANDICAPES

Territoires

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D. A

Territoires

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 3F RESIDENCES

2016

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

Fixe

COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

326 064,63

40 367,27

2,07

Taux

1,190

Fixe

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

266 302,92

22 799,92

1,31

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Page 99

1,190

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

215 354,48

22 437,66

1,56

Catégorie

Taux

0,000

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

2,980

A-1

668,64

11 054,13

Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ANRH

2001

TRANSFERT ET EXTENSION D'UN

Banque des

ATELIER PROTEGE DE MANTES A

Territoires

800 357,34

46 820,96

0,58

Livret A

4,190

Livret A

1,700

A-1

795,96

46 820,96

762 245,00

272 186,73

7,50

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

4 627,18

35 156,70

2 390 765,00

1 331 141,79

5,03

Taux

4,230

Taux

1,130

A-1

13 719,46

255 860,66

4,000

A-1

6 461,26

24 443,72

1,930

A-1

30 421,83

82 961,09

0,900

A-1

4 661,08

116 203,96

1,350

A-1

9 247,50

40 000,00

1,350

A-1

3 818,44

15 357,32

0,850

A-1

990,22

13 154,84

1,460

A-1

2 435,05

13 813,43

1,440

A-1

4 233,74

15 752,50

2,300

A-1

37 287,98

135 101,37

EPÔNE APAJH 78

APAJH 78

2003

2008

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Banque des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Territoires

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI ALTIA

2007

MAULDRE ET

Fixe

REHABILISATION ET EXTENSION

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

425 000,00

172 654,00

6,30

Taux

Fixe 4,070

Fixe

Taux Fixe

GALLY APEI ALTIA

2017

MAULDRE ET GALLY APEI ALTIA

1 825 144,00

1 576 260,73

18,09

Taux

1,930

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL POUR ADULTES 2017

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

931 921,00

561 392,39

4,65

Taux

0,900

Fixe

Taux Fixe

ADULTES HANDICAPES APEI ALTIA

2018

MAULDRE ET

RENOVATION DU FOYER "LA

Crédit

VALLEE"&

Coopératif

ACQUISITION ENSEMBLE

Crédit

INDUSTRIEL, RUE DES

Coopératif

800 000,00

700 000,00

17,33

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

GALLY APTIMA

2017

326 977,51

289 869,58

16,91

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2018

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Crédit

DANS LES LOCAUX, RUE DES

Coopératif

150 536,94

122 515,94

9,00

Taux

0,850

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

150 000,00

10,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,470

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

325 000,00

301 210,84

17,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,450

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES

2003

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE MEDICALISE

Foncier de

3 917 940,00

1 621 216,47

11,58

France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES

Page 100

Livret A

2,320

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ASSOCIATION

2008

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A RICHEBOURG

Foncier de

DES PERSONNES

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

8 221 270,00

4 932 761,90

17,16

Livret A

2,000

Livret A

2,000

A-1

98 655,24

274 042,33

789 310,00

378 546,57

11,55

Taux

4,540

Taux

4,470

A-1

16 381,00

32 216,74

France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2007

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Banque des

AUTISTES A CARRIERES-S

Territoires

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

Fixe

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES AUTISME EN

2003

ILE-DE-FRANCE AUTISME EN

2010

ILE-DE-FRANCE

1 600 000,00

587 826,84

7,16

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

8 523,49

77 184,36

590 000,00

208 562,49

4,06

Taux

3,950

Taux

2,900

A-1

5 542,48

46 794,76

2,290

A-1

79 315,10

125 000,04

Fixe

ETABLISSEMENT AUTISME EN

2018

ILE-DE-FRANCE

DEMOLITION ET

Crédit

RECONSTRUCTION DU FOYER

Coopératif

3 770 574,21

3 520 833,26

28,16

Taux

2,310

Fixe

Taux Fixe

DE VIE LE CLAIR BOIS AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de

198 756,52

135 816,93

20,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

3 773,31

6 625,22

637 569,14

435 672,12

20,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

12 103,98

21 252,30

2 678 518,00

2 314 301,42

17,59

Taux

1,430

Taux

1,420

A-1

32 249,94

115 484,38

3,220

A-1

32 303,71

66 316,05

3,300

A-1

6 443,08

28 901,14

3,300

A-1

6 992,72

28 269,88

France AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de France

AVENIR-APEI

BIO YVELINES

2017

2013

2016

SERVICE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

Fixe 1 424 000,00

1 027 922,99

12,52

Taux

Fixe 3,260

Fixe 300 000,00

206 008,44

6,37

Taux

Taux Fixe

3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CDC HABITAT

1987

SOCIAL

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Territoires

300 000,00

224 780,91

7,12

Taux

3,350

Fixe

Taux Fixe

1 440 621,26

281 931,80

3,84

Livret A

48,470

Livret A

1,020

A-1

2 875,70

71 517,75

647 625,77

202 199,99

6,50

Livret A

21,060

Livret A

1,800

A-1

3 639,60

29 134,70

POUR PERSONNES AGEES CDC HABITAT SOCIAL

1992

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Territoires

Page 101

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

2 700 000,00

2 407 500,00

26,67

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

37 988,78

90 000,00

500 000,00

445 833,36

26,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

4 815,60

16 666,66

950 000,00

895 060,98

36,75

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

9 845,67

19 732,02

950 000,00

885 753,32

36,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

2 657,26

22 671,08

7 133 497,00

5 492 898,02

20,33

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

89 534,24

204 660,94

830 923,00

681 826,91

21,83

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

22 100,94

21 527,82

290 000,00

49 801,31

1,49

Taux

3,320

Taux

3,300

A-1

1 238,75

32 927,33

2,710

A-1

13 898,62

43 625,00

SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE COALLIA

COALLIA

2009

2012

BURES-MORAINVILLIERS CONFIANCE

2012

FOYER D'HEBERGEMENT "LES

Crédit Mutuel

PATIOS" CONFIANCE

2012

Fixe

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

872 500,00

534 406,25

12,16

Taux

Fixe 2,710

Fixe

Taux Fixe

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2012

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

1 167 500,00

715 093,75

12,16

Livret A

1,600

Livret A

1,600

A-1

11 025,32

58 375,00

550 000,00

483 358,06

21,00

Taux

2,530

Taux

2,500

A-1

11 881,74

17 726,94

1,800

A-1

2 460,34

24 242,12

1,900

A-1

13 546,48

39 999,96

4,390

A-1

12 023,41

35 918,92

2,060

A-1

44 352,73

121 694,31

4,700

A-1

216 968,73

433 349,00

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2017

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Crédit Mutuel

AU FOYER "LA MAISON CARNOT" CONFIANCE

2017

REFINANCEMENT CONTRAT

Fixe Crédit Mutuel

231 133,62

147 760,55

5,83

0500000000002043 - ESAT LE

Taux

Fixe 1,810

Fixe

Taux Fixe

CHENE II CONFIANCE

2019

PLATEFORME "SERVICES A LA

Crédit Mutuel

800 000,00

733 333,40

18,32

PERSONNE" CROIX ROUGE

2008

FRANCAISE DELOS APEI 78

2017

Taux

1,910

Fixe

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

706 364,76

287 351,43

7,93

Taux

Fixe 4,460

Fixe 2 577 158,17

2 198 485,28

15,34

Taux

Taux Fixe

2,080

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE FONDATION

2008

REHABILITATION ET EXTENSION

Crédit

JACQUELINE

DU FOYER D'ACCUEIL

Coopératif

MALLET

MEDICALISE

8 355 021,00

4 777 280,01

9,77

Taux Fixe

Page 102

4,780

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FONDATION

2010

JACQUELINE MALLET FONDATION

ETABLISSEMENT DE

Crédit

READAPTATION DES

Coopératif

10 676 515,00

6 932 714,82

10,85

Catégorie

Taux

4,580

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,500

A-1

303 375,69

509 419,92

2,980

A-1

337 658,05

440 615,35

4,000

A-1

24 930,78

38 652,36

4,000

A-1

27 291,67

41 666,68

3,450

A-1

9 282,11

22 986,95

Fixe

PERSONNES HANDICAPEES 2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Banque des

D'EDUCATION MOTRICE

Territoires

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

13 317 000,00

11 620 874,09

19,58

Taux

2,980

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

927 625,00

637 764,30

16,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

1 000 000,00

697 916,57

16,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2011

MEQUIGNON GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

476 460,00

269 046,64

9,10

Taux

3,450

Fixe

Taux Fixe

578 254,00

416 342,88

17,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

4 465,98

23 130,16

1 539 612,00

1 270 180,04

32,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

13 756,59

38 490,28

450 000,00

267 185,96

12,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

3 473,42

18 997,94

3 230 596,62

2 126 809,44

19,58

Taux

3,430

Taux

3,430

A-1

70 661,94

107 686,55

4,820

A-1

42 265,86

44 120,00

1,750

A-1

76 917,16

206 603,29

1,200

A-1

50,18

676,33

1,200

A-1

185,83

2 504,64

4,690

A-1

478 918,13

613 559,15

MANTES LA JOLIE GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

MANTES LA JOLIE LA VIE AU

2008

GRAND AIR LEOPOLD

2009

BELLAN

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RAMBOUILLET

Territoires

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

ETABLISSEMENT POUR

Territoires

Fixe

PERSONNES AGEES LES JOURS

2010

HEUREUX LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dexia Crédit

D'ACCUEIL POUR HANDICAPE

Local

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

1 323 600,00

893 430,00

20,16

Taux

4,900

Fixe 5 215 872,70

4 472 460,69

18,26

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux

Taux Fixe

1,760

Fixe

Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

ESSONNE LES

4 181,67

5,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

2017

AGEES A CHANTELOUP -

ESSONNE LES

6 807,74

25 211,01

15 485,95

5,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2016

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

12 626 488,79

10 439 323,78

12,50

Taux Fixe

ESSONNE

Page 103

4,770

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2016

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

638 618,79

527 996,79

12,50

Catégorie

Taux

4,770

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,690

A-1

24 222,57

31 032,47

Fixe

ESSONNE LOGIREP

2013

LOGIREP - REHABILITATION

Banque des

MAISON DE RETRAITE A

Territoires

818 286,50

618 084,27

17,67

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 798,92

31 238,56

956 410,00

0,00

39,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 904,63

19 163,69

2 333 651,50

0,00

39,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

16 847,38

46 759,62

367 575,50

0,00

49,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

2 653,64

5 553,60

6 411 000,00

2 708 846,50

8,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

46 050,39

303 186,96

642 000,00

247 231,73

5,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

10 452,84

38 494,68

4,310

A-1

10 928,40

38 168,28

4,600

A-1

40 323,60

97 400,00

CARRIERES SOUS POISSY LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2021

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE MUTUELLE DES

2004

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Banque des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Territoires

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE OCCUPATIONNEL

Foncier de

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

647 844,12

267 744,22

6,05

Taux

4,370

Fixe

Taux Fixe

ENFANTS OEUVRE FALRET

2003

2 435 000,00

876 600,00

8,33

Taux

4,600

Fixe

Taux Fixe

France OEUVRE FALRET

2010

ACQUISITION FONCIERE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Territoires

850 000,00

313 050,66

7,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

5 321,86

40 434,84

1 800 000,00

1 187 523,51

15,67

Livret A

2,320

Livret A

2,300

A-1

26 829,89

56 455,39

223 874,50

155 544,70

9,49

Taux

1,800

Taux

1,800

A-1

2 799,80

14 363,72

DE VIE OCCUPATIONNELLE OEUVRES

2006

HOSPITALIERES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

DE L'ORDRE DE MALTE SCIC VALOR VIANDES

2016

Fixe

VIANDES A GAZERAN

Page 104

Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SCIC VALOR

2017

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

71 480,00

41 725,44

3,03

Catégorie

Taux

1,440

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

1,450

A-1

605,02

10 207,20

1,500

A-1

38 905,14

182 180,71

5,650

A-1

7 930,85

28 523,19

3,900

A-1

59 474,76

96 480,43

3,900

A-1

29 737,38

48 240,21

3,900

A-1

59 474,77

96 480,42

3,900

A-1

29 737,38

48 240,22

3,000

A-1

4 215,57

36 851,75

Fixe

VIANDES A GAZERAN SEM

2018

ACQUSITION FONCIERE ET

La Banque

PATRIMONIALE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

Postale

SATORY

DE RECHERCHE

2 950 000,00

2 593 675,76

12,71

Taux

1,500

Fixe

Taux Fixe

MOBILITE SEQENS

1998

SOLIDARITES

SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

REHABILITATION DU FOYER

Crédit

LOGEMENT POUR HANDICAPES

Foncier de

"L'OASIS"

France

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Générale

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Banque des

AU FOYER D'HEBERGEMENT

Territoires

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

779 624,27

150 940,13

4,66

Taux

5,770

Fixe

2 000 000,00

1 560 881,51

12,75

Taux

Taux Fixe

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

780 440,75

12,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

2 000 000,00

1 560 881,55

12,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

780 440,77

12,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOLIHA

2003

YVELINES VIVRE

2003

ENSEMBLE VIVRE

2005

ENSEMBLE

562 413,22

154 252,06

3,76

Taux

4,830

Fixe

Taux Fixe

203 000,00

35 809,46

2,16

Livret A

2,460

Livret A

1,700

A-1

608,76

12 033,36

3 853 893,00

2 397 256,22

14,25

Livret A

2,350

Livret A

2,350

A-1

54 749,06

126 535,46

155 365 446,51

109 922 660,21

1 433 307,28

5 262 519,02

21 500,00

18 155,85

34,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

263,26

401,87

1 046 686,01

412 803,66

6,25

Livret A

8,270

Livret A

1,800

A-1

7 430,47

59 480,26

601 698,63

330 927,58

8,75

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

5 625,77

36 611,59

623 622,86

372 653,16

9,09

Livret A

3,050

Livret A

1,700

A-1

6 335,10

38 009,38

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2007

HABITAT 1001 VIES

2012

HABITAT 1001 VIES HABITAT

2013

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Banque des

A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

Page 105

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2006

HABITAT ANTIN

2000

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Banque des

MEULAN

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Banque des

A VILLEPREUX

Territoires

CONSTRUCTIONS DE

Crédit

LOGEMENTS ETUDIANTS

Foncier de

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

475 000,00

408 796,94

34,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

7 153,94

8 564,63

1 701 585,71

1 036 476,38

17,33

Livret A

4,600

Livret A

1,700

A-1

17 620,10

60 591,54

85 000,00

61 996,29

29,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

898,94

1 664,27

1 400 000,00

1 043 872,29

29,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

18 267,76

26 754,19

881 775,06

448 659,26

19,50

Livret A

17,750

Livret A

1,700

A-1

7 627,20

23 798,38

2 333 423,23

1 032 785,32

6,08

Taux

4,780

Taux

5,700

A-1

55 988,23

136 852,41

Fixe

France ANTIN

2003

RESIDENCES ANTIN

2008

RESIDENCES ANTIN

2014

RESIDENCES AXIMO

1988

ACQUISITION / AMELIORATIONS

Banque des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Territoires

RESIDENTIALISATION DE 288

Banque des

LOGEMENTS A PRUAS

Territoires

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

1 819 337,24

1 160 162,49

17,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

19 722,76

55 636,35

675 453,00

169 159,76

2,25

Livret A

1,690

Livret A

0,950

A-1

1 607,02

55 854,29

240 000,00

185 573,79

18,75

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

927,87

9 334,83

217 026,04

23 632,73

1,09

Livret A

48,490

Livret A

0,980

A-1

230,74

11 873,66

252 401,80

67 217,34

3,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

1 142,69

16 695,95

593 488,30

65 303,14

1,33

Livret A

35,830

Livret A

0,980

A-1

637,59

32 809,89

762 000,00

414 062,13

9,09

Livret A

1,500

Livret A

0,750

A-1

3 105,47

40 027,89

20 105,88

10 408,60

8,75

Livret A

4,050

Livret A

1,700

A-1

176,94

1 176,06

27 510,64

14 241,97

8,58

Livret A

3,450

Livret A

1,700

A-1

242,12

1 609,20

862 053,00

738 562,08

29,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

8 124,18

20 913,60

260 315,00

235 139,07

39,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

2 586,53

4 711,50

LA-BOISSIERE-ECOLE BATIGERE IDF

BATIGERE IDF

CDC HABITAT

2006

1992

2010

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL

REHABILIATION DE 156

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 16 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 70

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 27

Territoires

LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT

2011

SOCIAL

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE

Territoires

LOGEMENTS CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT SOCIAL

2010

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY

Page 106

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

168 104,50

140 010,63

29,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

420,03

4 467,15

50 762,50

44 618,98

39,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

133,86

1 051,56

154 290,00

133 002,14

38,91

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

2 167,94

3 104,18

430 942,00

304 503,58

18,91

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

4 963,41

15 145,66

1 496 494,72

360 046,51

4,25

Livret A

48,620

Livret A

1,020

A-1

3 672,47

73 439,82

221 467,04

62 078,65

5,25

Livret A

35,900

Livret A

1,020

A-1

633,20

10 607,12

2 040 253,50

1 858 916,55

34,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

20 448,08

43 775,05

58 059,50

54 384,02

44,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

598,22

938,82

195 000,00

129 248,00

9,16

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

646,24

13 237,36

159 900,00

108 214,09

9,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

1 190,36

10 806,62

350 000,00

238 813,63

12,67

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

2 626,95

17 188,78

210 000,00

176 256,12

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

440,64

8 841,40

405 721,50

345 680,10

20,58

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

3 802,48

16 082,00

112 000,00

94 003,27

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

235,01

4 715,41

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

1988

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Territoires

TOUSSUS-LE-NOBLE CDC HABITAT

1989

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Banque des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Territoires

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT

2013

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

TEMP-EFIDIS

Banque des

SOCIAL CDC HABITAT

Territoires 2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 94

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT SOCIAL

2016

REHABILITATION DE 16

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD

Page 107

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

54 500,00

45 742,66

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

114,36

2 294,56

270 000,00

226 615,02

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

566,54

11 367,50

545 823,00

535 814,53

36,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 626,62

10 706,81

530 679,00

520 948,22

36,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 387,26

10 409,74

928 687,00

902 572,25

56,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

14 531,42

9 783,52

219 850,00

215 818,72

36,75

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 474,68

4 312,56

440 704,00

432 114,94

56,75

Livret A

0,880

Livret A

0,870

A-1

3 759,40

3 615,01

497 715,95

276 703,32

16,00

Livret A

7,030

Livret A

1,950

A-1

5 395,72

16 412,10

617 825,66

320 927,79

16,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

5 455,77

20 212,90

1 138 869,14

621 605,90

17,09

Livret A

6,840

Livret A

1,700

A-1

10 567,30

37 198,74

2 695 420,50

1 932 269,73

29,16

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

32 848,58

49 909,10

846 534,16

339 460,96

18,25

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

4 412,99

19 388,23

640 285,86

262 414,34

18,33

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

4 461,04

14 949,16

694 000,00

483 866,15

20,16

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

5 322,53

20 608,28

481 000,00

334 888,01

20,50

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

3 683,77

14 263,17

2 104 841,19

1 250 736,32

18,67

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

21 262,52

69 600,09

LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A LA

Territoires

CELLE-SAINT-CLOUD CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2012

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2005

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

2011

CONSTRUCTION DE 27

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A LMAY

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

Page 108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

2 714 883,00

38,33

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

l’exercice

devises pouvant

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

1,610

A-2

43 709,62

0,00

Inflation

1,610

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Hors

Tabac 2019

Annuité garantie au cours de

Taux

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE

CDC HABITAT

(7)

Indices

sements

riel (5) CDC HABITAT

Catégorie

Tabac

5 874 975,00

5 841 319,36

58,33

Livret A

0,980

Livret A

0,980

A-1

57 244,93

42 157,64

2 392 000,00

13,33

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

26 312,00

0,00

1 219 885,50

955 595,49

23,16

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

10 511,55

35 009,02

654 176,00

603 357,16

29,83

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 636,93

18 718,56

1 317 465,50

1 253 128,27

30,09

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

13 784,41

35 831,62

750 000,00

557 975,25

18,16

Livret A

2,380

Livret A

1,450

A-1

8 090,64

25 718,38

1 565 000,00

1 384 113,72

38,16

Livret A

2,380

Livret A

1,500

A-1

20 761,70

26 373,78

74 325,67

28 473,58

17,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

412,87

1 746,15

674 381,64

258 350,34

17,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

3 746,08

15 843,44

85 770,50

38,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

257,31

0,00

55 376,00

48,67

Livret A

0,030

Livret A

0,300

A-1

166,13

0,00

117 527,00

38,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 292,80

0,00

46 612,50

48,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

512,74

0,00

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE DOMNIS

DOMNIS

2009

2015

2016

2009

1996

2020

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE

Page 109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

195 679,00

38,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

2 152,47

0,00

314 008,00

48,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 454,09

0,00

81 002,50

38,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

243,00

0,00

219 631,50

48,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

658,90

0,00

1 056 000,00

908 396,32

16,84

Livret A

0,070

Livret A

0,050

A-1

454,20

51 109,83

1 465 000,00

1 279 672,55

16,84

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

14 076,40

65 704,18

939 689,34

110 734,18

2,41

Livret A

99,400

Livret A

0,400

A-1

442,94

37 861,83

122 518,39

29 477,10

4,25

Livret A

48,590

Livret A

1,020

A-1

300,67

6 012,53

193 120,98

28 490,60

10,50

Livret A

0,000

Livret A

1,620

A-1

445,86

2 674,30

95 036,86

21 758,90

11,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

376,72

1 837,69

697 530,81

85 782,44

9,50

Livret A

0,000

Livret A

1,100

A-1

901,58

9 260,10

1 611 004,28

464 532,84

13,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

8 080,76

33 552,94

1 180 007,77

387 777,37

14,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

6 758,17

26 127,07

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD EMMAUS

1986

HABITAT

SOLDE DE LA CONSTRUCTION

Banque des

DES 208 LOGEMENTS (21

Territoires

LOGEMENTS) A MANTES EMMAUS

1988

HABITAT

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DES 36

Territoires

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Banque des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Territoires

107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1998

HABITAT

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 16

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS HABITAT

1999

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE

Page 110

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EMMAUS

2000

HABITAT

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 208

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

528 818,87

168 822,44

13,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

2 936,75

12 193,94

1 992 541,88

823 636,56

15,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

14 377,64

52 013,09

1 707 233,52

768 234,48

16,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

13 429,62

45 663,37

1 450 528,23

609 633,72

15,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

10 641,94

38 498,70

1 796 664,93

993 659,79

24,09

Livret A

3,550

Livret A

1,700

A-1

16 892,22

43 304,50

112 742,30

66 859,92

29,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

869,18

2 593,64

422 520,00

345 056,51

29,83

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 035,17

11 009,29

21 565,39

7 571,23

7,42

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

98,43

955,30

125 000,00

116 510,14

34,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

349,53

3 161,27

726 770,25

39,00

Livret A

1,520

Livret A

1,760

A-1

9 123,79

12 671,02

760 729,75

39,00

Livret A

1,520

Livret A

1,760

A-1

9 550,11

13 263,10

1 124 650,00

1 074 083,91

37,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

3 222,25

26 727,18

588 408,00

567 839,11

47,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

1 703,52

11 016,36

615 735,00

592 155,67

37,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 513,71

12 636,75

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DES 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 31

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE FREHA / FRANCE

2010

EURO HABITAT

CONSTRUCTION ET

Banque des

AMELIORATION DE 10

Territoires

LOGEMENTS A NEZEL FREHA / FRANCE

1996

EURO HABITAT FREHA / FRANCE

2015

EURO HABITAT HABITAT

2020

EURELIEN

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Banque des

MAUREPAS

Territoires

CONSTRUCTION DE 4

Banque des

LOGEMENTS A VICQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HABITAT

2020

EURELIEN

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Page 111

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

322 148,00

312 980,44

47,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 442,78

4 984,80

706 000,00

670 093,81

27,25

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

10 788,51

19 130,54

281 873,00

267 537,33

27,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

4 307,35

7 637,94

175 275,00

167 394,35

37,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

502,18

4 165,39

118 542,50

114 398,64

47,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

343,20

2 219,39

200 402,00

194 699,04

47,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

2 141,69

3 100,94

296 311,00

284 963,88

37,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

3 134,60

6 081,20

399 130,50

40,50

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

596,60

0,00

249 266,00

50,50

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

372,60

0,00

1 029 362,00

40,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

5 630,50

0,00

642 860,50

50,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 516,38

0,00

46 703,50

30,92

Livret A

1,460

Livret A

1,510

A-1

646,86

0,00

267 805,50

30,92

Livret A

1,490

Livret A

1,510

A-1

3 709,20

0,00

151 167,50

131 458,16

29,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

394,38

4 194,28

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET ICF LA SABLIERE

2015

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

Page 112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ICF LA SABLIERE

ICF LA SABLIERE

2015

2016

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

690 085,00

610 810,75

29,33

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 718,92

17 296,11

240 000,00

176 000,00

10,41

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

16 000,00

655 035,00

493 032,11

10,41

Livret A

1,140

Livret A

1,100

A-1

5 423,36

42 409,86

104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

1,100

Taux

1,100

A-1

570,80

7 171,97

1,100

A-1

570,80

7 171,97

1,100

A-1

570,80

7 171,97

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE IMMOBILIERE 3F

IMMOBILIERE 3F

2012

1994

2002

2013

2002

2008

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Banque des

MEZIERES-SUR-SEINE

Territoires

REHABILITATION DE 22

Banque des

LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

REFI 932102 REHABILITATION DE

Banque des

46 LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

REHABILITATION DE 534

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

Fixe 104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

Fixe 1,100

Fixe 104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

Taux Fixe

1,100

Fixe

Taux Fixe

37 659,53

16 283,98

10,09

Livret A

1,700

Livret A

1,700

A-1

276,83

1 514,87

359 150,75

170 249,93

13,50

Livret A

3,700

Livret A

1,200

A-1

2 043,00

13 375,90

96 500,00

84 971,41

42,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

254,92

1 854,32

227 500,00

192 239,74

32,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

576,72

5 550,57

500 000,00

450 467,34

42,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

4 955,14

8 249,46

1 629 000,00

1 409 823,67

32,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

15 508,06

35 667,99

1 066 372,95

519 780,38

13,50

Livret A

4,200

Livret A

1,500

A-1

7 796,70

40 770,35

10 275 000,00

1 791 329,99

2,50

Livret A

2,440

Livret A

0,950

A-1

17 017,64

591 473,20

499 221,41

253 758,08

3,09

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

2 588,33

64 370,90

265 943,71

133 903,52

3,25

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

1 365,82

33 967,36

FONTENAY-LE-FLEURY LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

Page 113

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2017

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Banque des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

71 357,92

51 626,98

7,67

CONSTRUCTION DE 48

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

1,750

A-1

875,00

6 047,00

1,750

A-1

9 520,46

65 794,54

1,000

A-1

5,57

564,31

1,000

A-1

19,09

1 905,89

1,000

A-1

2,54

83,70

1,000

A-1

39,25

3 919,96

7,67

Hors

Inflation

Inflation Hors

Tabac

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

564,31

0,82

Taux

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

Tabac 3,150

Hors

2 765,94

modifier

taux

TRANSFERT OPIEVOY

CONSTRUCTION DE 591

Tabac 1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVO REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

2017

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE

9 342,73

1 905,89

0,82

Taux

1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVO REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

2017

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE LES

3,150

BONNIERES-SUR-SEINE -

RESIDENCES

LES

Inflation

Banque des

LES

561 728,00

pouvant

Taux

REVISION DE PRIX POUR LA

ESSONNE

776 410,98

l’exercice

devises

Index

Tabac 2017

Annuité garantie au cours de

Taux

ESSONNE LES

(7)

Indices

sements

riel (5) LES

Catégorie

580,22

253,61

2,07

Taux

1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP

19 215,70

3 919,96

0,31

Taux

1,000

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

26 349,64

16 925,83

5,67

Livret A

1,760

Livret A

1,700

A-1

287,74

2 846,14

13 328,47

8 587,75

5,67

Livret A

1,860

Livret A

1,800

A-1

154,58

1 440,76

8 393,45

5 356,91

6,58

Livret A

1,890

Livret A

1,800

A-1

96,42

771,87

6 272,68

4 003,38

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

72,06

576,84

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES

2017

YVELINES ESSONNE

Page 114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

TRAPPES

Territoires

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

13 214,93

8 434,10

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

151,81

1 215,26

7 361,71

4 698,43

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

84,57

676,99

13 472,64

8 598,57

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

154,77

1 238,96

14 115,26

9 008,71

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

162,16

1 298,05

6 496,39

4 146,16

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

74,63

597,41

6 551,37

4 181,25

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

75,26

602,47

9 897,74

6 316,98

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

113,71

910,20

8 462,56

5 655,64

7,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

101,80

714,63

10 886,91

7 275,86

7,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

130,97

919,35

3 246,52

2 252,12

8,42

Livret A

1,840

Livret A

1,800

A-1

40,54

253,57

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Banque des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

ELANCOURT - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MANTES-LA-VILLE

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES RESIDENCES

2017

ACQUISITION-AMELIORATION

Banque des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Territoires

YVELINES ESSONNE

Page 115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

RESIDENCES

CHANTELOUP - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

93 094,19

31 496,28

1,75

Livret A

0,620

Livret A

0,500

A-1

157,48

15 708,87

57 160,73

24 985,74

2,16

Livret A

0,750

Livret A

0,750

A-1

187,39

8 266,43

66 132,78

28 907,54

2,92

Livret A

0,850

Livret A

0,750

A-1

216,81

9 563,93

76 514,18

43 352,28

4,50

Livret A

0,830

Livret A

0,750

A-1

325,14

8 541,37

446 460,28

410 929,56

28,58

Inflation

2,940

Inflation

2,190

A-1

8 905,09

10 334,66

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

CHANTELOUP

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

AMENAGEMENT DE L'ANTENNE

Banque des

RESIDENCES

2017

LOCATIVE DE CHANTELOUP -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMISE EN

Banque des

SERVICE D'UN PARKING

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Tabac

149 958,78

134 630,38

38,58

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 750,19

4 085,24

5 190,10

4 458,92

28,58

Livret A

0,320

Livret A

0,300

A-1

13,38

188,33

16 296,85

14 430,99

38,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

43,29

487,59

1 927 980,85

1 364 619,46

7,16

Inflation

3,150

Inflation

1,750

A-1

23 081,39

171 296,98

1,750

A-1

2 899,88

18 739,47

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 8

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Territoires

YVELINES ESSONNE

231 450,19

170 793,90

8,16

Inflation

Tabac 3,150

Inflation

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

Page 116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

5 LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

1,750

A-1

1 933,25

12 492,99

3,150

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Hors

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Tabac

22 001,45

17 624,59

13,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

229,12

1 155,96

44 881,97

27 674,23

5,42

Livret A

1,220

Livret A

1,150

A-1

318,25

4 481,54

1 682 272,44

1 398 526,95

16,25

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

16 083,06

74 957,25

1 074 219,34

843 808,49

12,09

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

9 703,80

60 549,11

34 336,17

27 702,53

13,67

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

470,94

1 769,31

95 145,60

82 270,05

20,92

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 069,51

3 432,42

661 915,26

369 738,64

4,09

Livret A

1,030

Livret A

1,020

A-1

3 771,34

75 416,75

6 047,68

3 985,49

7,50

Livret A

1,070

Livret A

1,020

A-1

40,65

516,20

481 824,78

350 166,44

8,67

Livret A

1,060

Livret A

1,020

A-1

3 571,70

37 346,80

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 120

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY ACQUISTION-AMELIORATION

Banque des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Territoires

YVELINES

2017

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

ESSONNE LES

Inflation

Tabac

YVELINES

LES

Hors

Territoires

LES

TRANSFERT OPIEVOY

LOGEMENT A

pouvant

Taux

VILLIERS-LE-MAHIEU -

RESIDENCES

LES

8,16

l’exercice

devises

Index

Banque des

LES

113 862,64

Annuité garantie au cours de

Taux

CONSTRUCTION DU 9EME

ESSONNE

154 300,15

(7)

Indices

sements

riel (5) LES

Catégorie

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Territoires

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RECONSTRUCTION DE 92

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Banque des

RESIDENCES

2017

SUR 92 AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 117

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

CONSTRUCTION DE 36

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

628 032,65

506 698,63

13,58

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

8 613,88

32 361,84

445 733,40

221 676,31

3,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

2 261,10

56 232,71

428 083,16

212 898,33

3,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

2 171,56

54 006,00

882 940,08

611 450,17

8,58

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

10 394,66

69 084,70

626 211,56

438 424,22

8,33

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

7 453,21

48 498,29

43 898,04

5 244,77

0,48

Taux

3,730

Taux

3,700

A-1

72,55

5 244,77

3,410

A-1

12 968,22

13 456,98

3,380

A-1

43 616,49

68 588,27

1,040

A-1

1 019,20

0,00

1,800

A-1

508,84

4 742,65

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 56

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Caisse

RESIDENCES

2017

VERSAILLES - TRANSFERT

d'Epargne

YVELINES

OPIEVOY

Fixe

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

431 893,27

385 310,20

20,08

Taux

3,460

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

2016

RESIDENCES

1 721 655,31

1 315 968,75

15,00

Taux

3,430

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2020

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

98 000,00

58,67

Taux

1,070

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES RESIDENCES

1991

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

103 955,21

28 268,94

5,42

YVELINES ESSONNE

Page 118

Livret A

24,830

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

1996

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 11

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

328 687,28

113 185,44

7,50

Livret A

13,700

Livret A

1,800

A-1

2 037,34

14 301,74

245 898,86

233 075,08

36,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

3 752,51

4 995,74

235 706,22

226 850,30

46,67

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 652,29

3 611,72

25 000,00

23 309,30

36,42

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

69,93

626,32

63 823,00

60 467,21

46,41

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

181,40

1 278,46

669 399,00

630 687,30

36,42

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 937,56

14 776,88

607 133,00

581 041,35

46,41

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 391,46

10 344,31

223 396,50

220 650,09

48,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 552,46

3 332,18

320 611,00

315 140,04

38,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

5 073,76

6 332,51

22 101,00

20 606,36

36,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

61,82

553,68

176 333,50

167 061,95

46,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

501,18

3 532,18

94 556,50

90 679,72

36,58

Inflation

2,190

Inflation

0,900

A-2

816,12

2 427,78

0,900

A-2

3 163,92

7 460,64

YVELINES ESSONNE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

SEINE 2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 40

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Territoires

SEINE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 40

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Territoires

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

A FRENEUSE 2018

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

Hors

Tabac LOGEMENT

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

360 948,50

351 546,68

46,58

Page 119

Inflation

Tabac 2,190

Inflation

Hors

Tabac

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2020

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

LOGIREP

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

247 793,50

39,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

734,68

4 348,04

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

184 236,50

39,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

546,24

3 232,81

237 993,50

49,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

705,62

3 032,98

125 200,00

110 151,57

40,84

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 211,66

2 140,68

17 488,50

14 953,86

40,84

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

44,86

343,30

793 123,00

660 983,90

30,83

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 270,82

18 008,80

110 787,50

89 602,33

30,83

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

268,80

2 762,41

1 789 082,51

678 583,10

17,33

Livret A

13,700

Livret A

1,700

A-1

11 544,12

40 602,21

190 768,80

75 253,06

17,33

Livret A

4,800

Livret A

1,300

A-1

978,29

4 320,86

1 210 394,46

459 091,86

17,33

Livret A

0,000

Livret A

1,700

A-1

7 810,12

27 469,20

871 451,10

39,00

Livret A

0,310

Livret A

0,550

A-1

4 792,98

19 537,20

637 061,48

59,00

Livret A

0,940

Livret A

1,180

A-1

7 517,32

7 358,88

1 266 295,52

39,00

Livret A

1,110

Livret A

1,350

A-1

17 094,99

24 083,59

860 643,66

59,00

Livret A

0,940

Livret A

1,180

A-1

10 155,60

9 941,54

1 593 254,32

1 566 066,75

38,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

25 213,68

31 468,96

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGIREP

Banque des

(7)

Indices

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Catégorie

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2011

2011

1996

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 37

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 29

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIRYS

2019

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIRYS

MANTES EN

2019

2018

YVELINES HABITAT SEQENS

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,

Banque des

3 RUE DE LA GARE A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

435 368,44

430 016,08

48,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

6 923,26

6 493,94

636 250,00

622 666,46

32,33

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

10 024,93

14 446,00

1 400 000,00

962 987,45

18,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

16 370,79

43 363,95

130 000,00

110 656,64

33,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

1 881,16

2 430,97

100 000,00

66 688,01

18,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

800,26

3 145,88

10 000,00

8 286,11

33,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

99,43

198,81

11 825,05

5 849,78

12,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

76,04

466,40

182 174,12

93 357,87

12,09

Livret A

3,550

Livret A

1,800

A-1

1 680,44

7 255,96

295 635,78

121 191,83

4,67

Taux

3,040

Taux

3,010

A-1

3 339,89

24 115,03

3,010

A-1

2 892,14

20 882,16

BONNIERES-SUR-SEINE 2004

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

2004

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

SEQENS

2004

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Territoires

AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

SEQENS

2001

2010

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

LOGEMENT A BONNELLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A BONNELLES

Territoires

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2010

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

256 002,71

104 944,79

4,67

Taux

3,040

Fixe

Taux Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

606 878,45

574 523,01

36,75

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

9 120,77

12 314,36

289 134,82

277 929,78

46,75

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

4 421,41

4 424,96

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 033 251,80

993 683,81

37,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 930,52

22 586,84

730 346,86

709 562,94

47,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 805,19

12 327,00

390 000,00

330 000,00

10,25

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

30 376,88

1 922 277,02

1 655 950,20

12,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

17 633,55

123 682,85

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

160 000,00

138 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 827,60

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

160 000,00

138 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 827,60

192 000,00

166 400,00

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

12 993,12

400 000,00

346 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

27 069,00

515 579,59

496 697,70

45,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 490,09

10 730,19

163 084,50

157 383,58

47,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

472,15

3 258,16

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 380

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 24

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

VELIZY-VILLACOUBLAY SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

195 737,01

186 936,36

37,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

560,81

4 890,42

360 725,44

350 460,05

47,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 855,06

6 088,42

622 703,80

598 857,60

37,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 587,43

13 612,28

1 001 139,56

955 703,69

32,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 512,74

25 479,26

850 031,23

825 839,07

33,00

Livret A

1,110

Livret A

1,350

A-1

11 148,82

24 162,08

552 700,00

448 758,28

20,25

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

4 936,34

19 687,24

1 809 230,79

688 453,91

15,92

Livret A

31,330

Livret A

1,700

A-1

11 703,72

45 803,96

62 848,49

29 612,32

19,50

Livret A

14,920

Livret A

1,700

A-1

503,41

1 700,84

536 962,00

39,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

966,51

10 759,16

433 354,00

49,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

780,02

6 547,43

803 407,50

39,16

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

395,70

18 934,25

224 004,00

49,16

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

110,33

4 159,18

5 458 743,08

2 681 323,53

9,09

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

45 582,50

270 571,30

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

SEQENS

2018

2016

REHABILITATION DE 84

Banque des

LOGEMENTS, A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

1989

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-SAINTE-HONORINE SEQENS

1993

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-STE-HONORINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS SOLIDARITES

2005

TRANSFERT EMPRUNT DE

Banque des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Territoires

Page 123

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

369 876,00

354 097,23

35,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 062,29

8 889,36

182 280,00

176 523,65

45,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

529,57

3 362,64

1 078 231,50

1 048 452,78

40,42

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

11 400,91

20 687,79

521 116,50

509 339,62

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

5 546,08

8 221,96

733 757,50

713 492,48

40,42

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

7 758,54

14 078,46

354 240,50

346 234,91

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

3 770,06

5 589,08

4 457 810,84

4 147 612,08

26,67

Livret A

1,920

Livret A

1,900

A-1

78 804,63

118 773,12

2 787 844,88

2 663 820,38

46,67

Livret A

1,910

Livret A

1,900

A-1

50 612,58

48 551,66

151 647,50

145 840,22

37,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 604,24

3 315,01

156 222,00

150 824,75

47,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 659,07

3 082,76

308 335 913,39

211 430 490,28

4 269 119,28

11 908 610,84

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VILOGIA

VILOGIA

2015

2019

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 124

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Valeur en euros 9 384 021,25

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

97 882,57

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

38 099 749,21

Provisions pour garanties d’emprunts

3 906 365,84

I = A+ B + C - D

43 675 287,19

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 125

1 259 273 767,84

3,47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

TOTAL

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

5 624 926 617,00

227 606 171,00

5 852 532 788,00

2 337 932 997,00

395 573 150,00

652 579 359,00

2 452 831 711,00

2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006

30 508 000,00

0,00

30 508 000,00

25 913 889,00

0,00

50 000,00

4 531 105,00

2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV

40 142 010,00

0,00

40 142 010,00

38 531 854,00

0,00

1 170 460,00

0,00

2021P028E01 AP03D Aménagement TCE Culturels

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2021P026E01 AP03D Aménagement TCE Foyers

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI

117 000 000,00

0,00

117 000 000,00

97 074 473,00

0,00

19 908 238,00

2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003

169 500 000,00

0,00

169 500 000,00

136 886 268,00

0,00

32 246 256,00

500 000,00

0,00

500 000,00

1 108,00

50 000,00

10 000,00

438 892,00

53 500 000,00

0,00

53 500 000,00

50 465 003,00

0,00

3 031 384,00

2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

5 581 000,00

0,00

5 581 000,00

3 884 390,00

320 000,00

70 000,00

1 305 637,00

2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

850 000,00

0,00

850 000,00

849 399,00

0,00

601,00

2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

99 000,00

0,00

99 000,00

0,00

99 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2021P031E01 AP04D Aménagement TCE Gies Etudes

100 000,00

0,00

100 000,00

62 201,00

900,00

0,00

36 898,00

2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie

200 000,00

0,00

200 000,00

139 659,00

0,00

60 081,00

2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

43 129 522,00

0,00

43 129 522,00

41 631 899,00

0,00

2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles

18 980 000,00

0,00

18 980 000,00

17 876 546,00

0,00

1 103 454,00

0,00

7 600 000,00

0,00

7 600 000,00

3 883 175,00

1 100 000,00

700 000,00

1 896 183,00

2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine

10 400 000,00

0,00

10 400 000,00

81 546,00

0,00

10 313 452,00

2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine

401 096,00

0,00

401 096,00

1 096,00

0,00

400 000,00

2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine

9 723,00

0,00

9 723,00

0,00

18 400 000,00

0,00

18 400 000,00

17 417 098,00

0,00

947 494,00

2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien

653 302,00

0,00

653 302,00

538 999,00

0,00

2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER

800 000,00

0,00

800 000,00

724 535,00

0,00

75 463,00

2021P020E01 AP03D Etudes Foyers 2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension

2021P037E01 AP03D Renouvellement installation technique Foyers

2021P031E05 AP05D Aménagement TCE Gendarmeries

2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie

2021P022E01 AP06D Etudes SDIS

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

225 764,00

15 000,00

10 000,00

1 249 235,00

2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

47 400 000,00

0,00

47 400 000,00

24 084 181,00

163 000,00

200 000,00

22 878 329,00

2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

48 480 870,00

0,00

48 480 870,00

47 966 749,00

0,00

456 175,00

2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

16 248 500,00

0,00

16 248 500,00

8 722 827,00

1 333 912,00

4 152 712,00

2 039 049,00

2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

10 994 259,00

0,00

10 994 259,00

6 918 427,00

230 000,00

2 474 485,00

1 371 347,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

4 875 879,00

400 000,00

488 129,00

2 235 990,00

2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

63 964 132,00

0,00

63 964 132,00

58 670 501,00

685 500,00

0,00

4 589 794,00

2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER

11 253 547,00

0,00

11 253 547,00

10 114 031,00

0,00

540 115,00

530 911,00

8 802 696,00

0,00

8 802 696,00

7 905 520,00

460 054,00

0,00

437 120,00

10 191 107,00

0,00

10 191 107,00

10 191 043,00

0,00

2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013

4 313 730,00

0,00

4 313 730,00

3 666 554,00

288 683,00

46 301,00

312 192,00

2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé

2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles

2001P115E18 AP07S Berges de Seine 2001P102E13 AP07S Contrats eau

12 491 610,00

0,00

12 491 610,00

8 658 528,00

0,00

172 211,00

2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance

2 167 348,00

0,00

2 167 348,00

1 384 054,00

0,00

493 094,00

2001P078E12 AP07S Seine Aval

3 750 000,00

0,00

3 750 000,00

2 305 359,00

0,00

2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers

3 087 842,00

0,00

3 087 842,00

2 443 830,00

0,00

83 778,00

400 233,00

Page 126

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

810 000,00

0,00

810 000,00

3 889,00

19 999,00

60 000,00

719 377,00

2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

356 442 198,00

0,00

356 442 198,00

242 518 003,00

20 196 590,00

6 017 001,00

87 580 816,00

2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

3 557 802,00

0,00

3 557 802,00

3 474 553,00

29 750,00

0,00

53 498,00

2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux

6 070 821,00

0,00

6 070 821,00

5 684 512,00

0,00

386 307,00

2020P075E03 AP08D PPI dans les espaces territoriaux

355 179,00

0,00

355 179,00

0,00

2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

159 075 932,00

0,00

159 075 932,00

158 216 654,00

720 000,00

1,00

139 272,00

28 615 739,00

0,00

28 615 739,00

21 536 433,00

0,00

303 071,00

6 760 113,00

2 407 876,00

0,00

2 407 876,00

2 207 876,00

0,00

194 320 000,00

0,00

194 320 000,00

59 006 495,00

26 991 359,00

25 191 161,00

83 130 985,00

2021P029E04 AP09D Aménagement TCE Administratifs

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2021P024E01 AP09D Aménagement TCE Subdi et CER

6 903 500,00

0,00

6 903 500,00

352 492,00

625 000,00

700 000,00

5 226 008,00

2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

7 167 000,00

0,00

7 167 000,00

3 071 744,00

1 200,00

0,00

4 083 012,00

2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

3 568 000,00

0,00

3 568 000,00

1 280 341,00

225 000,00

250 000,00

1 812 659,00

2020P022E03 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

0,00

2001P286E29 AP09D Emancé

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

807 464,00

0,00

1 392 535,00

2020P042E07 AP09D Etudes Administratifs

1 765 000,00

0,00

1 765 000,00

282 438,00

59 000,00

100 000,00

1 317 274,00

2021P021E02 AP09D Etudes Gendarmeries

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

17 134,00

34 100,00

200 000,00

748 766,00

2021P019E01 AP09D Etudes centres routiers

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

90 197,00

5 000,00

10 000,00

894 651,00

2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

609 231,00

0,00

1 390 768,00

2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 2001P041E15 AP08D Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2) 2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020)

2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016)

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

3 782 776,00

0,00

217 224,00

120 200 000,00

0,00

120 200 000,00

2 969 722,00

1 641 930,00

6 906 500,00

108 606 681,00

2021P034E04 AP09D Renouvellement installation technique Administratifs

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER

5 480 000,00

0,00

5 480 000,00

134 380,00

323 000,00

0,00

5 019 962,00

19 616 500,00

0,00

19 616 500,00

4 395 483,00

0,00

15 221 013,00

2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères

2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

227 458 852,00

15 780 000,00

243 238 852,00

183 412 459,00

22 220 679,00

3 031 341,00

34 568 425,00

2001P068E15 AP09S Contrats ruraux

1 400 000,00

0,00

1 400 000,00

1 190 483,00

0,00

209 515,00

2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup

2 714 760,00

0,00

2 714 760,00

2 534 849,00

0,00

179 910,00

0,00

8 100,00

0,00

8 100,00

0,00

7 880 000,00

0,00

7 880 000,00

6 071 797,00

0,00

1 808 203,00

2001P258E09 AP09S Gîtes touristiques 2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 2001P125E14 AP10D Aménagement foncier 2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 2001P102E17 AP10S Contrats eau 2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 2001P140E10 AP10S Zones d'activité

72 666,00

0,00

72 666,00

0,00

61 000 000,00

0,00

61 000 000,00

836 902,00

52 800,00

300 000,00

59 810 298,00 735 605,00

3 631 500,00

0,00

3 631 500,00

1 795 396,00

908 157,00

192 342,00

21 548 040,00

0,00

21 548 040,00

21 548 039,00

0,00

1 841 852,00

0,00

1 841 852,00

1 799 852,00

0,00

41 999,00

296 800,00

0,00

296 800,00

0,00

148 400,00

0,00

148 400,00

1 031 043,00

0,00

1 031 043,00

95 175,00

35 000,00

50 000,00

850 868,00

17 120 378,00

0,00

17 120 378,00

16 574 396,00

0,00

276 729,00

200 502,00

2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

237 109,00

68 100,00

325 000,00

1 669 791,00

2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 055 527,00

0,00

244 473,00

0,00

2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

1 342 884,00

0,00

2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions)

1 228 919,00

0,00

1 228 919,00

951 656,00

0,00

277 263,00

2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

591 843,00

0,00

908 157,00

2001P067E18 AP11S Contrats départementaux

7 619 711,00

0,00

7 619 711,00

0,00

2001P102E18 AP11S Contrats eau

5 287 456,00

0,00

5 287 456,00

5 287 376,00

0,00

2001P068E17 AP11S Contrats ruraux

1 428 406,00

0,00

1 428 406,00

1 340 378,00

0,00

88 028,00

2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy

Page 127

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P068E17 AP11S Contrats ruraux

1 428 406,00

0,00

1 428 406,00

1 340 378,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 2001P161E29 AP11S Résorption des préfabriqués dans les écoles

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

88 028,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

30 000,00

0,00

30 000,00

14 580,00

0,00

803 271,00

0,00

803 271,00

782 271,00

0,00

21 000,00

135 000,00

0,00

135 000,00

0,00

2 240 000,00

0,00

2 240 000,00

1 835 625,00

0,00

404 375,00

2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

17 000 597,00

340 000,00

0,00

1 659 403,00

2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments

13 140 930,00

0,00

13 140 930,00

6 509 988,00

3 900 000,00

250 001,00

2 457 500,00

2021P030E03 AP12D Aménagement TCE Domaines et autres bat

18 901 000,00

0,00

18 901 000,00

81 681,00

165 100,00

2 426 200,00

16 228 019,00

2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires

2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension 2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 2021P023E03 AP12D Etudes Domaines et autres bât

38 957,00

0,00

38 957,00

0,00

38 957,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

248 830,00

0,00

1 251 170,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

124 991,00

62 000,00

100 000,00

713 009,00

2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental

11 149 000,00

0,00

11 149 000,00

2 190 862,00

0,00

100 000,00

8 858 120,00

2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 423 742,00

70 000,00

250 000,00

256 258,00

2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental

728 961,00

0,00

728 961,00

0,00

13 856 943,00

0,00

13 856 943,00

13 740 100,00

0,00

99 184,00

2021P035E03 AP12D Renouvellement installation techDomaines et autres bat

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces

2 285 685,00

0,00

2 285 685,00

0,00

2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

9 118 797,00

0,00

9 118 797,00

7 188 321,00

0,00

1 930 476,00

2005P003E13 AP12DS Aide à l'innovation

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

614 400,00

0,00

385 600,00

0,00

2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré

1 900 000,00

0,00

1 900 000,00

1 705 602,00

0,00

2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 092 074,00

0,00

103 535,00

104 391,00

2001P060E17 AP12D Renforcements 2012

2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques

210 000,00

0,00

210 000,00

31 867,00

19 429,00

0,00

158 704,00

2001P067E20 AP12S Contrats départementaux

7 247 071,00

0,00

7 247 071,00

5 792 564,00

0,00

183 800,00

1 270 707,00

2001P102E20 AP12S Contrats eau

4 287 071,00

0,00

4 287 071,00

0,00

2001P068E19 AP12S Contrats ruraux

1 547 350,00

0,00

1 547 350,00

1 427 190,00

0,00

68 019,00

52 141,00

2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques

726 404,00

0,00

726 404,00

642 404,00

0,00

84 000,00

29 090 002,00

0,00

29 090 002,00

25 486 805,00

0,00

3 603 197,00

2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique

9 700 000,00

0,00

9 700 000,00

5 565 703,00

0,00

4 134 297,00

0,00

2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération

5 015 783,00

0,00

5 015 783,00

869 226,00

2 600 043,00

268 278,00

1 278 236,00

22 600 000,00

0,00

22 600 000,00

13 120 000,00

3 150 000,00

1 900 000,00

4 430 000,00

6 338 403,00

0,00

6 338 403,00

4 463 300,00

85 807,00

0,00

1 789 296,00

356 200,00

0,00

356 200,00

137 643,00

0,00

218 557,00

0,00

450,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

630 874,00

0,00

366 206,00

0,00

10 839 789,00

0,00

10 839 789,00

10 695 326,00

0,00

99 543,00

2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD

590 617,00

0,00

590 617,00

450 940,00

0,00

100 000,00

0,00

2001P217E10 AP13S Accessibilité

900 000,00

0,00

900 000,00

0,00

452 642,00

2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés

2 263 319,00

0,00

2 263 319,00

2 077 825,00

0,00

185 494,00

2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 516 042,00

0,00

1 516 042,00

1 342 412,00

0,00

173 630,00

2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

2 894 559,00

2 749 113,00

200 000,00

1 156 328,00

2012P049E09 AP13S CLRS 2013-2020

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00

413 864,00

616 000,00

8 184 000,00

6 786 136,00

2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020)

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

5 758 750,00

2 032 000,00

3 993 800,00

8 215 450,00

2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

0,00

2001P067E21 AP13S Contrats départementaux

3 336 835,00

0,00

3 336 835,00

0,00

2001P102E21 AP13S Contrats eau

5 970 033,00

0,00

5 970 033,00

0,00

2001P068E20 AP13S Contrats ruraux

1 489 436,00

0,00

1 489 436,00

1 269 815,00

34 013,00

0,00

185 608,00

2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale

2001P133E31 AP12S VEDECOM 2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 2008P007E04 AP13D PPI gendarmerie 2012-2016 (=>2013 2010P002E07 AP13D Parc de matériel 2001P060E18 AP13D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P068E20 AP13S Contrats ruraux

1 489 436,00

0,00

1 489 436,00

1 269 815,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

34 013,00

0,00

185 608,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme

85 453,00

0,00

85 453,00

76 253,00

0,00

2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique

48 569,00

0,00

48 569,00

35 593,00

0,00

12 976,00

0,00

4 121 527,00

0,00

4 121 527,00

2 156 724,00

75 001,00

412 204,00

1 477 598,00

100 000 000,00

0,00

100 000 000,00

4 837 920,00

2 961 000,00

25 000 000,00

67 201 080,00

3 394 922,00

0,00

3 394 922,00

2 730 432,00

100 000,00

464 490,00

99 999,00

336 000,00

0,00

336 000,00

112 000,00

0,00

112 000,00

2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 2001P140E13 AP13S Zones d'activité 2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD

0,00

3 100 900,00

0,00

3 100 900,00

2 422 720,00

1 303,00

0,00

676 877,00

2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY

650 000,00

0,00

650 000,00

341 266,00

0,00

308 734,00

2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires

499 164,00

0,00

499 164,00

131 159,00

12 983,00

355 022,00

0,00

2010P002E08 AP14D Parc de matériel

500 000,00

0,00

500 000,00

397 966,00

0,00

1 304,00

100 730,00

2001P060E19 AP14D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

12 397 625,00

0,00

12 397 625,00

8 503 582,00

0,00

518 923,00

3 366 668,00

2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD

1 405 764,00

0,00

1 405 764,00

1 224 038,00

0,00

28 647,00

95 563,00

2001P011E17 AP14D TICE

7 713 694,00

0,00

7 713 694,00

0,00

2001P037E38 AP14D Travaux de modernisation et d'équipements des RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 683 819,00

0,00

816 181,00

2001P041E16 AP14D Travaux sur RD avec participations extérieures 2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation

955 701,00

0,00

955 701,00

0,00

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

416 565,00

0,00

416 565,00

334 810,00

0,00

81 756,00

0,00

2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés

2 295 109,00

0,00

2 295 109,00

1 975 510,00

0,00

319 599,00

2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 417 141,00

0,00

1 417 141,00

1 130 440,00

226 615,00

0,00

60 086,00

2001P067E22 AP14S Contrats départementaux

6 758 195,00

0,00

6 758 195,00

5 563 587,00

316 500,00

208 600,00

669 508,00

2001P068E22 AP14S Contrats ruraux

1 043 000,00

0,00

1 043 000,00

810 053,00

56 000,00

65 958,00

110 989,00

180 000,00

0,00

180 000,00

65 000,00

0,00

80 000,00

35 000,00

93 400,00

0,00

93 400,00

92 238,00

0,00

1 162,00

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

990 534,00

418 130,00

455 775,00

2 335 561,00

2012P062E08 AP14S Etudes 2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique

2 067 047,00

0,00

2 067 047,00

1 659 125,00

0,00

222 903,00

185 019,00

2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau

19 506 593,00

0,00

19 506 593,00

12 140 635,00

3 622 477,00

46 144,00

3 608 958,00

2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau

5 493 407,00

0,00

5 493 407,00

4 755 281,00

0,00

225 600,00

512 526,00

123 406,00

0,00

123 406,00

0,00

2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

267 204,00

0,00

267 204,00

0,00

2010P002E10 AP15D Parc de matériel

952 000,00

0,00

952 000,00

668 897,00

45 633,00

0,00

237 470,00 4 401 934,00

2001P146E30 AP14S Usages numériques 2006P009E19 AP15D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

12 698 272,00

0,00

12 698 272,00

7 122 790,00

94 000,00

1 072 828,00

2001P032E24 AP15D Sécurité routière sur RD

2 803 170,00

0,00

2 803 170,00

2 108 187,00

0,00

2001P037E39 AP15D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2 096 167,00

0,00

2 096 167,00

1 503 857,00

0,00

592 310,00

2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus

1 572 000,00

0,00

1 572 000,00

605 847,00

0,00

150 000,00

816 153,00

2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés

2 189 116,00

0,00

2 189 116,00

2 161 399,00

0,00

27 717,00

2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

570 441,00

226 972,00

150 000,00

552 587,00

2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017

1 550 000,00

0,00

1 550 000,00

996 559,00

0,00

553 441,00

0,00

2001P067E23 AP15S Contrats départementaux

8 627 675,00

0,00

8 627 675,00

7 187 169,00

657 600,00

0,00

782 906,00

2001P068E23 AP15S Contrats ruraux

1 210 093,00

0,00

1 210 093,00

707 534,00

60 000,00

54 664,00

387 895,00

407 840,00

0,00

407 840,00

295 357,00

10 000,00

20 798,00

81 685,00

120 000 000,00

0,00

120 000 000,00

0,00

90 000,00

0,00

90 000,00

14 160,00

14 800,00

0,00

61 040,00

550 514,00

0,00

550 514,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

78 472,00

0,00

2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 2007P012E06 AP15S EPFY 2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 2001P134E20 AP15S Forêts domaniales 2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017

Page 129

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

78 472,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération

35 566 302,00

0,00

35 566 302,00

6 311 000,00

5 352 409,00

10 058 311,00

13 844 582,00

2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération

7 235 000,00

713 115,00

7 948 115,00

1 309 215,00

2 507 330,00

2 305 000,00

1 826 571,00

2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 288 000,00

0,00

1 288 000,00

0,00

2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

250 000,00

350 000,00

2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

1 536 824,00

0,00

1 536 824,00

194 670,00

250 000,00

0,00

1 092 154,00

2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

426 500,00

0,00

426 500,00

114 330,00

93 262,00

0,00

218 908,00

2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017

743 000,00

0,00

743 000,00

472 000,00

236 000,00

20 010,00

14 990,00

73 244 427,00

0,00

73 244 427,00

3 756 613,00

4 741 300,00

12 742 880,00

51 963 990,00

2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

831 280,00

0,00

224 627,00

117 948,00

2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique

3 200 000,00

0,00

3 200 000,00

1 356 980,00

674 000,00

217 000,00

952 020,00

2001P129E39 AP16D Digues

1 847 600,00

0,00

1 847 600,00

219 286,00

399 852,00

168 218,00

1 060 244,00

227 280 000,00

0,00

227 280 000,00

154 978 759,00

33 241 337,00

25 660 831,00

13 399 073,00

79 514,00

0,00

79 514,00

0,00

4 628 900,00

0,00

4 628 900,00

2 257 495,00

780 000,00

450 000,00

1 140 270,00

2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

469 439 573,00

0,00

469 439 573,00

20 655 879,00

2 455 850,00

6 800 000,00

439 496 100,00

2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

9 432 000,00

0,00

9 432 000,00

5 479 910,00

750 000,00

2 300 000,00

362 459,00

2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

143 147,00

0,00

143 147,00

110 270,00

2 500,00

0,00

30 377,00

2010P002E11 AP16D Parc de matériel

750 000,00

0,00

750 000,00

283 331,00

0,00

461 854,00

2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

11 956 184,00

0,00

11 956 184,00

9 405 156,00

1,00

1 201,00

2 549 726,00

2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires

21 500 000,00

0,00

21 500 000,00

4 343 597,00

3 049 600,00

3 083 180,00

11 022 363,00

2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires

2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires

2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD

2 449 281,00

0,00

2 449 281,00

1 728 663,00

1,00

98 289,00

571 608,00

2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

52 661 252,00

0,00

52 661 252,00

4 206 412,00

4 257 982,00

19 053 005,00

25 143 853,00

2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER

20 488 612,00

0,00

20 488 612,00

1 855 549,00

1 050 000,00

2 950 000,00

14 633 063,00

2 385 181,00

0,00

2 385 181,00

2 209 780,00

0,00

134 909,00

40 492,00

25 000 110,00

0,00

25 000 110,00

166 382,00

1 021 900,00

8 647 225,00

15 164 602,00

2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité) 2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019 2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2001P134E21 AP16S Forêts domaniales 2003P041E11 AP16S Paris 2024 2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

116 134,00

140 000,00

356 040,00

387 826,00

150 000 000,00

0,00

150 000 000,00

26 738 024,00

19 832 737,00

41 834 865,00

61 594 374,00

11 118 605,00

0,00

11 118 605,00

6 050 367,00

1 098 105,00

798 183,00

3 171 951,00

3 375 000,00

0,00

3 375 000,00

612 271,00

34 000,00

55 999,00

2 672 730,00

471 911,00

0,00

471 911,00

280 056,00

19 000,00

96 639,00

76 216,00

27 200 000,00

0,00

27 200 000,00

9 180 442,00

4 500 000,00

7 478 625,00

6 040 933,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

881 656,00

500 000,00

185 176,00

433 168,00

403 875,00

0,00

403 875,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

26 500 000,00

0,00

26 500 000,00

18 399 608,00

3 200 000,00

1 645 000,00

3 255 392,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

2 883 739,00

0,00

516 261,00

0,00

2004P002E03 AP16S Voirie nationale

11 500 000,00

0,00

11 500 000,00

4 720 000,00

1 180 000,00

0,00

5 600 000,00

2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales

20 530 255,00

0,00

20 530 255,00

5 475 851,00

3 041 452,00

35 001,00

11 959 947,00

2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

28 811 122,00

0,00

28 811 122,00

14 435 834,00

34 725,00

146 283,00

13 581 488,00

2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

15 556 010,00

27 923,00

15 583 933,00

9 700 786,00

406 308,00

0,00

5 476 839,00

2021P025E01 AP17D Aménagement TCE Sociaux 2017

1 195 000,00

0,00

1 195 000,00

49 878,00

189 771,00

0,00

952 165,00

2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

5 550 000,00

0,00

5 550 000,00

3 400 315,00

594 193,00

528 331,00

1 027 160,00

2001P216E12 AP17D Compteurs

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

160 000,00

40 000,00

2001P009E16 AP17D Dématérialisation

2 649 524,00

0,00

2 649 524,00

1 449 605,00

227 000,00

293 766,00

679 153,00

2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19

1 628 294,00

0,00

1 628 294,00

503 888,00

109 000,00

0,00

1 015 406,00

Page 130

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19

1 628 294,00

0,00

1 628 294,00

503 888,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

109 000,00

0,00

1 015 406,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

400 000,00

0,00

400 000,00

239 201,00

0,00

160 799,00

14 269 840,00

-47 967,00

14 221 873,00

6 312 427,00

404 400,00

0,00

7 502 590,00

2012P062E10 AP17D Etudes stratégiques de développement économique

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

0,00

775 164,00

424 836,00

2017P018E02 AP17D Extension réseaux

7 920 000,00

0,00

7 920 000,00

7 886 877,00

22 509,00

913,00

9 701,00

98 600 000,00

0,00

98 600 000,00

5 701 729,00

5 760 000,00

2 670 000,00

84 468 271,00

2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20

2012P053E15 AP17D Mines Paristech 2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 2020P026E02 AP17D PPI gendarmeries 2017-2021 2010P002E18 AP17D Parc de matériel 2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 2018P008E03 AP17D SI Campus 2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

164 365,00

0,00

164 365,00

0,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

750 000,00

0,00

750 000,00

559 500,00

0,00

190 500,00

2 027 000,00

0,00

2 027 000,00

1 045 630,00

225 000,00

301 190,00

455 180,00

14 166 000,00

0,00

14 166 000,00

13 276 076,00

77 625,00

236 550,00

571 180,00

2 480 000,00

0,00

2 480 000,00

450 279,00

481 000,00

29 000,00

1 519 721,00

905 668,00

0,00

905 668,00

218 134,00

0,00

357 355,00

192,00

6 658 280,00

-25 900,00

6 632 380,00

3 542 170,00

870 387,00

0,00

2 219 823,00 346 563,00

739 318,00

0,00

739 318,00

237 839,00

154 916,00

0,00

2 775 582,00

0,00

2 775 582,00

2 703 237,00

14 270,00

2 085,00

55 991,00

2020P075E02 AP17D TAD

20 207 387,00

0,00

20 207 387,00

3 367 051,00

0,00

16 840 265,00

2007P014E09 AP17D TAD

8 597 613,00

0,00

8 597 613,00

1 683 768,00

168 000,00

84 000,00

6 661 845,00

2020P085E02 AP17D TAD

50 000,00

0,00

50 000,00

12 065,00

1,00

0,00

37 934,00

2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 822 605,00

0,00

5 822 605,00

4 482 851,00

60 000,00

229 491,00

1 050 262,00

2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

150 000,00

700 000,00

2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD

1 100 000,00

0,00

1 100 000,00

0,00

220 000,00

880 000,00

2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés

2 452 000,00

0,00

2 452 000,00

2 357 213,00

0,00

94 787,00

0,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

3 063 193,00

1 554 824,00

236 041,00

3 145 942,00

2001P134E23 AP17S Forêts domaniales

560 000,00

0,00

560 000,00

33 794,00

0,00

144 625,00

381 581,00

2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain

4 400 000,00

0,00

4 400 000,00

2 700 000,00

1 300 000,00

400 000,00

0,00

2017P017E01 AP17S Montée en débit

5 208 200,00

0,00

5 208 200,00

5 208 101,00

0,00

99,00

2017P019E02 AP17S Numérique Etablissement d'Enseignement

7 749 385,00

0,00

7 749 385,00

0,00

2012P051E22 AP17S Réhabilitation de l'habitat

3 700 000,00

0,00

3 700 000,00

3 200 000,00

500 000,00

0,00

2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 100 000,00

0,00

3 100 000,00

1 794 014,00

400 000,00

0,00

905 986,00

2016P040E02 AP17S Tourisme

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

286 550,00

179 641,00

1 033 809,00

0,00

2001P158E15 AP17S UVSQ

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

2017P020E02 AP17S Vidéo Protection

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

2012P053E16 AP18D Aménités Satory

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

911 684,00

150 788,00

909 351,00

28 177,00

2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020

2001P158E12 AP17S Campus des métiers d'art et du patrimoine 2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019)

2017P024E02 AP18D Entretien Patrimoine Rural 2018-2021

0,00

2020P082E01 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine

4 900 000,00

0,00

4 900 000,00

2 388 952,00

0,00

1 000 000,00

1 511 048,00

2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine

2 360 000,00

0,00

2 360 000,00

2 034 177,00

112 000,00

50 000,00

140 671,00

2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie

4 045 297,00

0,00

4 045 297,00

1 243 217,00

1 800 000,00

15 000,00

987 080,00

2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 344 215,00

484 270,00

171 195,00

320,00

2001P291E15 AP18D IEP St-Germain

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

136 010,00

270 000,00

2 000 000,00

5 593 990,00

2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD

914 000,00

0,00

914 000,00

785 444,00

73 400,00

2 631,00

52 525,00

21 020 000,00

0,00

21 020 000,00

42 630,00

100 000,00

0,00

20 877 370,00

2010P002E19 AP18D Parc de matériel

800 000,00

0,00

800 000,00

413 115,00

0,00

386 885,00

2016P024E17 AP18D Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers)

130 000,00

0,00

130 000,00

0,00

130 000,00

0,00

126 000 000,00

0,00

126 000 000,00

17 235 715,00

11 700 000,00

4 200 000,00

92 492 428,00

2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021

2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine

Page 131

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine

126 000 000,00

0,00

126 000 000,00

17 235 715,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

11 700 000,00

4 200 000,00

92 492 428,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

500 000,00

0,00

500 000,00

317 458,00

79 000,00

15 000,00

0,00

16 450 003,00

0,00

16 450 003,00

13 836 035,00

424 800,00

523 690,00

1 665 478,00

2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 865 644,00

100 001,00

400 856,00

133 499,00

2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

7 100 000,00

0,00

7 100 000,00

4 535 855,00

1 163 040,00

160 353,00

1 240 752,00

2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus

2 070 000,00

0,00

2 070 000,00

1 256,00

200 000,00

1 668 744,00

2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 883 997,00

6 318,00

1,00

409 685,00

2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces

2 617 500,00

0,00

2 617 500,00

0,00

500 000,00

2 117 500,00

2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS

11 090 174,00

0,00

11 090 174,00

10 205 174,00

885 000,00

0,00

2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

2 450 000,00

200 000,00

120 000,00

1 230 000,00 0,00

2001P060E36 AP18D Prospective renforcements RD 2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P129E40 AP18S Itinérance douce

88 542,00

0,00

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

0,00

2017P019E04 AP18S Numérique etablissement d'enseignement

29 390 000,00

3 040 000,00

32 430 000,00

16 737 109,00

11 999 627,00

652 802,00

3 040 462,00

2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine

2001P088E23 AP18S Lutte contre la précarité énergétique

45 000 000,00

0,00

45 000 000,00

11 164 269,00

9 021 843,00

8 870 815,00

15 943 073,00

2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

235 441,00

188 577,00

300 000,00

2 275 982,00

2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

642 536,00

400 000,00

300 000,00

1 657 464,00

2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

23 000,00

1 518 000,00

6 849 500,00

11 609 500,00

2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy

10 000 000,00

7 000 000,00

17 000 000,00

0,00

2 130 000,00

1 420 000,00

13 450 000,00

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

0,00

1,00

1 178 719,00

2 421 280,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

2 880 999,00

12 119 001,00

2 610 000,00

0,00

2 610 000,00

1 157 518,00

735 000,00

290 000,00

427 482,00

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

290 000,00

270 000,00

2017P020E04 AP18S Vidéo Protection

32 861 045,00

0,00

32 861 045,00

17 217 163,00

9 105 797,00

5 459 248,00

1 078 837,00

2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités

34 000 000,00

0,00

34 000 000,00

0,00

23 000 000,00

11 000 000,00

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

58 658,00

77 282,00

1 238 880,00

2 225 180,00

0,00

5 951 000,00

0,00

5 951 000,00

2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019

5 137 630,00

0,00

5 137 630,00

768 128,00

100 239,00

3 204 341,00

1 064 922,00

2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD

1 310 000,00

0,00

1 310 000,00

443 003,00

240 000,00

158 000,00

468 997,00

2010P002E20 AP19D Parc de matériel

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

762 146,00

3 682 422,00

45 633,00

1 509 798,00

2001P162E54 AP18S Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 2001P088E22 AP18S Rénovation énergétique du parc privé 2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2001P096E32 AP18S Transition écologique

2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022 2001P285E20 AP19D Gestion du parc (prospective)

2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

6 210 274,00

0,00

10,00

1 079 441,00

15 850 000,00

0,00

15 850 000,00

11 260 683,00

1 763 307,00

396 936,00

2 402 397,00

2001P063E38 AP19D SITER

2 400 000,00

0,00

2 400 000,00

274 192,00

400 000,00

1 120 000,00

605 808,00

2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 849 038,00

175 000,00

117 490,00

358 472,00

23 600 000,00

0,00

23 600 000,00

4 138 451,00

4 435 451,00

6 484 759,00

8 541 339,00

2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations

1 425 000,00

0,00

1 425 000,00

985,00

824 016,00

400 000,00

199 999,00

2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

1 308 079,00

916 000,00

1 372 636,00

3 403 285,00 3 674 378,00

2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales

15 463 000,00

0,00

15 463 000,00

1 438 026,00

3 358 850,00

6 991 746,00

2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 023 164,00

920 000,00

344 564,00

12 272,00

2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

328 395,00

417 860,00

150 000,00

103 745,00

2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

2 542 145,00

200 000,00

8 799 999,00

3 457 856,00

2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21

711 627,00

0,00

711 627,00

18 022,00

501 627,00

0,00

191 978,00

2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

2001P134E27 AP19S Forêts domaniales

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

134 000,00

266 000,00

17 000 000,00

0,00

17 000 000,00

2 000 000,00

0,00

5 750 000,00

9 250 000,00

700 000,00

0,00

700 000,00

316 635,00

250 000,00

0,00

133 365,00

2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR

700 000,00

0,00

700 000,00

316 635,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020)

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

250 000,00

0,00

133 365,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

150 000,00

0,00

150 000,00

22 105,00

50 000,00

34 712,00

80 000,00

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

200 000 000,00

70 000 000,00

270 000 000,00

0,00

1 381 000,00

50 000 000,00

218 619 000,00

2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale (2019-2020)

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

40 000,00

0,00

70 000,00

2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021)

300 000,00

0,00

300 000,00

185 564,00

100 000,00

0,00

14 436,00

2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

860 710,00

1 160 000,00

428 000,00

2 551 290,00

2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation

5 705 300,00

0,00

5 705 300,00

440 000,00

890 000,00

531 000,00

3 844 300,00

2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R

2 706 063,00

0,00

2 706 063,00

0,00

2 100 000,00

606 063,00

22 600 000,00

0,00

22 600 000,00

0,00

4 939 500,00

6 540 838,00

11 119 662,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

300 000,00

400 000,00

1 300 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

10 000 000,00

5 000 000,00

2016P040E14 AP19S Offices de tourisme 2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine

2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 2006P004E17 AP20D AMO PRIOR II 2020P021E04 AP20D Acquisition autres bâtiments 2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 2020P026E01 AP20D Acquisition gendarmeries

43 183,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

276 000,00

724 000,00

2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux

33 528 320,00

0,00

33 528 320,00

6 953 936,00

6 697 350,00

5 688 257,00

14 188 775,00

2021P025E02 AP20D Aménagement TCE Sociaux

11 000 000,00

0,00

11 000 000,00

6 631,00

710 229,00

3 884 000,00

6 399 140,00

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

0,00

1,00

1 099 999,00

1 100 000,00

2020P089E01 AP20D Etudes Universités

700 000,00

0,00

700 000,00

20 160,00

50 000,00

100 000,00

529 840,00

2012P049E12 AP20D Etudes habitat

300 000,00

0,00

300 000,00

85 776,00

100 000,00

0,00

114 224,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

199 212,00

200 788,00

600 000,00

19 500 000,00

4 500 000,00

24 000 000,00

0,00

6 640 275,00

6 436 632,00

10 923 093,00

2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives

2 122 751,00

0,00

2 122 751,00

685 828,00

644 751,00

400 000,00

392 172,00

2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD

1 670 000,00

0,00

1 670 000,00

236 857,00

707 600,00

0,00

725 543,00

14 100 000,00

0,00

14 100 000,00

0,00

1 876 392,00

4 722 000,00

7 501 608,00

2001P298E18 AP20D Projet musée travaux

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

0,00

100 000,00

500 000,00

4 200 000,00

2020P087E01 AP20D Projet musée travaux

0,00

3 394 423,00

0,00

3 394 423,00

0,00

1 018 451,00

642 923,00

1 733 049,00

2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI

0,00

2020P005E02 AP20D Refonte SI social DSI

0,00

8 900 000,00

0,00

8 900 000,00

0,00

1 950 000,00

5 140 000,00

1 810 000,00

2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art

18 000 000,00

0,00

18 000 000,00

7 339 792,00

7 561 336,00

1 141 731,00

1 957 138,00

2001P060E42 AP20D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art

19 877 249,00

0,00

19 877 249,00

0,00

4 330 001,00

6 958 140,00

8 589 108,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital

15 400 000,00

700 000,00

16 100 000,00

0,00

5 341 000,00

3 400 000,00

7 359 000,00

2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24)

10 611 000,00

0,00

10 611 000,00

0,00

1 912 613,00

3 298 453,00

5 399 934,00

2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24)

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

1 582 600,00

3 100 400,00

5 317 000,00

2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24)

3 219 500,00

0,00

3 219 500,00

0,00

615 084,00

946 000,00

1 658 416,00

2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

561 215,00

873 517,00

310 784,00

754 484,00

2007P014E11 AP20D TAD 2020

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00

304 547,00

228 410,00

5 467 043,00

2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO Départementale°

2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24)

2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24)

2010P002E24 AP20D Prospective parc de matériel

2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24)

2021P032E03 AP20D Renouvellement installation technique Sociaux

2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

26 900 000,00

0,00

26 900 000,00

21 565,00

715 602,00

10 282 415,00

15 880 418,00

2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

700 000,00

1 300 000,00

2001P063E41 AP20D bis Modernisation des équipements des RD

1 625 000,00

0,00

1 625 000,00

0,00

5 000,00

0,00

1 620 000,00

2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

60 509,00

790 000,00

817 836,00

631 655,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

104 945,00

0,00

9 895 055,00

2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

0,00

150 000,00

1 050 000,00

1 000 000,00

2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

1 500 000,00

2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce

Page 133

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

1 500 000,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2 800 000,00

0,00

2 800 000,00

1 400 000,00

0,00

2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines +

60 000 000,00

0,00

60 000 000,00

0,00

9 625 000,00

25 375 000,00

25 000 000,00

2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines +

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

0,00

4 000 000,00

18 000 000,00

2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00

1 167 036,00

2 811 163,00

9 427 457,00

2 594 344,00

1 060 000,00

0,00

1 060 000,00

302 143,00

402 465,00

0,00

355 392,00

0,00

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

2001P157E41 AP20S Collèges privés

2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 2016P005E02 AP20S Départemental Equipement 2020-2024 2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement

1 400 000,00

116 233,00

0,00

116 233,00

0,00

116 233,00

50 000 000,00

0,00

50 000 000,00

207 378,00

3 000 000,00

43 792 622,00

2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

708 464,00

130 000,00

8 161 535,00

1,00

2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023

2 100 000,00

0,00

2 100 000,00

42 500,00

525 000,00

642 657,00

889 843,00

2001P129E44 AP20S Services communs ENS

1 680 000,00

0,00

1 680 000,00

0,00

1 573 730,00

106 270,00

2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

500 000,00

282 000,00

218 000,00

2017P020E05 AP20S Vidéo Protection

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

0,00

2 500 000,00

900 000,00

2012P002E25 AP20S bis Aide aux communes en matière de circulations douc

2 617 500,00

0,00

2 617 500,00

0,00

552 500,00

1 050 000,00

1 015 000,00

2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

141 423,00

300 000,00

1 558 577,00

0,00

70 521 000,00

0,00

11 410 000,00

59 111 000,00

25 000 000,00

0,00

25 000 000,00

0,00

1 292 876,00

4 222 697,00

19 484 427,00

0,00

15 000 000,00

0,00

5 199 989,00

3 266 000,00

6 534 011,00

800 000,00

0,00

800 000,00

0,00

240 000,00

310 000,00

250 000,00

2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

1 337 211,00

1 036 000,00

126 789,00

2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 500 000,00

6 930 000,00

12 430 000,00

0,00

910 000,00

2 640 000,00

8 880 000,00

2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022

2017P019E08 AP21D - -EIM Collèges 2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO) 2001P285E21 AP21D Flotte véhicules électriques et hydrogènes 2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup

2001P169E45 AP21D Œuvres d'art

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

200 000,00

0,00

80 000 000,00

0,00

80 000 000,00

0,00

20 000 000,00

30 000 000,00

2001P079E38 AP21S AID 21-27

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

300 000,00

600 000,00

2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés

3 250 000,00

0,00

3 250 000,00

0,00

318 681,00

1 950 001,00

981 318,00

2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021

1 333 500,00

0,00

1 333 500,00

0,00

1 283 500,00

50 000,00

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2007P012E09 AP21S AFDEY

2001P149E32 AP21S LEADER 2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat 2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire

24 600 000,00

0,00

24 600 000,00

0,00

3 900 000,00

6 250 000,00

14 450 000,00

2018P021E04 AP21S Prévent de la carence

0,00

20 000 000,00

0,00

5 800 000,00

14 200 000,00

2001P171E18 AP21S Randonnée

0,00

800 000,00

0,00

400 000,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2021P049E01 AP21S Technologies et infrastructures

0,00

6 567 000,00

0,00

3 026 000,00

3 541 000,00

2021P050E01 AP21S Territoires connectés

0,00

2012P002E21 AP22S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 134

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

TOTAL

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

233 517 361,00

3 315 202,00

236 832 563,00

67 274 784,00

87 753 397,00

69 019 786,00

12 784 597,00

780 900,00

0,00

780 900,00

178 300,00

0,00

96 777,00

505 823,00

2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires

1 039 449,00

0,00

1 039 449,00

0,00

2019P014E05 AE18S Agence départementale d'Aide aux Communes

1 180 000,00

0,00

1 180 000,00

1 080 000,00

0,00

100 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

3 028 177,00

2 236 000,00

3 375 577,00

1 360 246,00

2019P014E01 AE18S Etudes, expertise et information sur l'habitat

300 000,00

0,00

300 000,00

0,00

2019P014E10 AE18S Réhabilitation de l'habitat

350 000,00

0,00

350 000,00

0,00

19 699 838,00

0,00

19 699 838,00

6 572 776,00

8 010 287,00

5 068 126,00

48 648,00 911 939,00

2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales

2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020

2018P050E08 AE19D AEMO-AED 2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA

6 739 401,00

0,00

6 739 401,00

3 032 542,00

2 030 640,00

764 280,00

16 943 061,00

0,00

16 943 061,00

6 214 660,00

6 420 230,00

4 308 171,00

0,00

2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun

1 990 000,00

0,00

1 990 000,00

461 273,00

906 000,00

328 950,00

293 777,00

2018P049E04 AE19D Accueil modulable

2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE

6 327 153,00

453 793,00

6 780 946,00

1 803 939,00

2 307 793,00

2 669 214,00

0,00

2001P239E17 AE19D Action sociale

697 729,00

0,00

697 729,00

73 771,00

149 000,00

280 318,00

194 640,00

2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille

525 300,00

3 000,00

528 300,00

79 223,00

194 400,00

119 562,00

135 116,00

2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille

38 000,00

162 000,00

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

7 200,00

0,00

7 200,00

0,00

2 400,00

4 200 000,00

161 000,00

4 361 000,00

1 109 450,00

1 550 000,00

1 400 000,00

301 550,00

62 400,00

0,00

62 400,00

42 204,00

11 000,00

1 000,00

8 196,00

736 000,00

270 000,00

1 006 000,00

240 267,00

504 000,00

218 978,00

42 755,00

2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 2012P038E09 AE19D Adoption 2001P221E08 AE19D Aides à domicile 2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires

7 508 000,00

95 322,00

7 603 322,00

2 586 930,00

3 153 222,00

1 849 889,00

13 281,00

23 880 777,00

0,00

23 880 777,00

9 139 084,00

7 820 000,00

6 809 511,00

112 182,00

2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux

141 859,00

0,00

141 859,00

0,00

69 910,00

71 949,00

2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance

780 000,00

0,00

780 000,00

822,00

263 000,00

259 000,00

257 178,00

2018P052E09 AE19D Hebergement collectif

2001P230E16 AE19D PMI

5 662 600,00

0,00

5 662 600,00

1 100 577,00

1 880 200,00

1 845 853,00

835 970,00

2001P223E11 AE19D Placement ASE

4 090 000,00

570 000,00

4 660 000,00

2 006 590,00

2 450 000,00

2 946,00

200 464,00

2018P052E10 AE19D Placement ASE

4 233 000,00

0,00

4 233 000,00

1 527 215,00

1 424 000,00

1 050 975,00

230 810,00

30 669 147,00

0,00

30 669 147,00

7 652 135,00

9 703 810,00

12 608 932,00

704 270,00

1 090 000,00

0,00

1 090 000,00

164 173,00

590 518,00

220 000,00

115 309,00

15 525 374,00

0,00

15 525 374,00

4 209 482,00

5 896 567,00

4 947 290,00

472 035,00

2 894 350,00

43 750,00

2 938 100,00

940 604,00

911 060,00

907 240,00

179 196,00

606 300,00

0,00

606 300,00

137 503,00

201 435,00

253 489,00

13 873,00

2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire

2 700 000,00

0,00

2 700 000,00

868 745,00

1 037 500,00

551 250,00

242 505,00

2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 2001P226E08 AE19D Prévention générale 2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance

Page 135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021 Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA

2 415 500,00

0,00

2 415 500,00

783 345,00

815 500,00

816 500,00

155,00

2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale)

1 564 491,00

0,00

1 564 491,00

436 113,00

236 000,00

499 772,00

392 606,00

2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant

1 444 001,00

-1 265 993,00

178 008,00

139 090,00

18 917,00

11 984,00

8 017,00

2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA

105 000,00

0,00

105 000,00

0,00

105 000,00

2012P038E08 AE19S Adoption

100 600,00

0,00

100 600,00

0,00

40 000,00

20 600,00

40 000,00

2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées

300 000,00

0,00

300 000,00

29 200,00

60 000,00

0,00

210 800,00

3 898 400,00

0,00

3 898 400,00

1 347 261,00

1 067 608,00

1 107 761,00

375 770,00

222 000,00

0,00

222 000,00

52 650,00

50 329,00

95 401,00

23 620,00

2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement)

7 248 100,00

0,00

7 248 100,00

181 286,00

245 889,00

6 696 700,00

124 225,00

2004P007E09 AE19S Logement et développement social local

9 831 320,00

32 170,00

9 863 490,00

3 998 833,00

3 857 350,00

366 750,00

1 640 557,00

2018P055E10 AE19S Placement ASE

1 241 111,00

0,00

1 241 111,00

536 027,00

446 800,00

258 276,00

8,00

919 500,00

0,00

919 500,00

254 000,00

252 000,00

211 500,00

202 000,00

2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé)

2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 2021P044E01 AE19S Prévention générale (Direction centrale)

470 500,00

0,00

470 500,00

48 312,00

411 678,00

0,00

10 510,00

1 169 000,00

0,00

1 169 000,00

0,00

359 000,00

428 954,00

381 046,00

2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023

300 000,00

0,00

300 000,00

0,00

100 000,00

2001P197E33 AE20S Aides culturelles

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

1 270 876,00

1 316 029,00

2 193 094,00

20 001,00

2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020

1 605 000,00

-69 313,00

1 535 687,00

1 285 816,00

184 500,00

40 000,00

25 371,00

2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale)

3 660 000,00

0,00

3 660 000,00

972 084,00

1 011 509,00

1 052 621,00

623 786,00

2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex

0,00

2019P042E01 AE20S DSG TAD (Santé) EX

0,00

2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX

0,00

2019P014E19 AE20S INGENIERY- 2021-2023

850 000,00

0,00

850 000,00

0,00

580 000,00

200 000,00

70 000,00

2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023

450 000,00

0,00

450 000,00

0,00

150 000,00

2020P081E10 AE21D Accueil des usagers

0,00

42 748,00

0,00

14 831,00

13 959,00

2001P213E18 AE21D Actions communes Promotion SFE - hors subvention

0,00

170 000,00

0,00

170 000,00

0,00

2 299 000,00

0,00

2 299 000,00

0,00

1 341 000,00

958 000,00

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

2001P246E09 AE21D Politique de la ville

0,00

100 000,00

0,00

25 000,00

50 000,00

25 000,00

2001P213E16 AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant

0,00

855 412,00

0,00

219 083,00

268 976,00

367 353,00

2001P197E37 AE21S Aides culturelles

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021

681 000,00

69 313,00

750 313,00

0,00

640 777,00

87 835,00

21 701,00

2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

262 000,00

325 000,00

413 000,00

345 000,00

0,00

345 000,00

0,00

345 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

13 168 535,00

1 831 465,00

0,00

622 000,00

0,00

511 000,00

75 000,00

36 000,00

2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021)

2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022) 2015P031E11 AE21D PDI Social 2020

2015P031E12 AE21S PDI Social 2001P132E21 AE21S Soutien commerces 2001P213E17 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 136

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Page 137

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement (part CAUE) Dotation départementale d'équipement des collèges Produits des amendes de radars automatiques Dotation de soutien à l'investissement des départements Total

Restes à employer au 01/01/N 21 688 530,63 57,00 -184 345 191,36 -27 000 502,59 -4 800 919,60 -194 458 025,92

Montant recettes 13 825 200,00 800 000,00 7 206 289,00 263 000,00 1 091 777,00 23 186 266,00

Montant dépenses 8 906 549,36 1 600 000,00 69 017 640,00 5 000 000,00 1 240 000,00 85 764 189,36

Restes à employer au 31/12/N 26 607 181,27 -799 943,00 -246 156 542,36 -31 737 502,59 -4 949 142,60 -257 035 949,28

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N Article 7022 70323 7035 7083 7327 7327

Recettes Libellé article

21 688 530,63 Montant

Coupes de bois Redevance pour occupation du domaine public Recouvrement des loyers issus des droits de pêche et chasse Produits de location de terrains - baux Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

80 000,00 22 000,00 51 600,00 25 000,00 6 912 600,00 6 734 000,00 13 825 200,00

Total Article 2031 204121 204142 2041782 20421 2117 2128 2157 2312 238 60611 60612 60632 6068 6135 61521 61524 6156 617 6182 6188

Dépenses Libellé article Frais d'études Subventions d'équipement versées aux régions, biens mobiliers, matériels et études Subventions d'équipement versées aux communes et structures interco, bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux autres Ets publics locaux - autres, bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé, biens mobiliers, matériels et études Bois et forêts Autres agencements et aménagements Matériel et outillage technique Agencements et aménagements de terrains Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles Eau et assainissement Electricité Fournitures de petit équipement Autres matières et fournitures Locations mobilières Entretien et réparations sur terrains Entretien et réparations sur bois et forêts Entretien ,maintenance Etudes et recherches Documentation générale et technique Autres frais divers

Page 138

Montant 563 845,60 150 000,00 19 847,00 460 053,92 3 540,00 400 000,00 1 976 415,49 69 735,67 250 000,00 12 500,00 25 000,00 40 000,00 50,00 2 950,00 10 000,00 61 557,00 257 093,03 56 000,00 5 000,00 251,97 34 500,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement 62268 6227 6232 6236 6238 6281 6282 6558 6568 65738 6574 7327

Autres honoraires Frais d'actes et de contentieux Fêtes et cérémonies Catalogues, imprimés et publications Diverses publicité, publications, relations publiques Concours divers (cotisations..) Frais de gardiennage Autres contributions obligatoires Autres participations Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Taxe d'aménagement Total

3 000,00 1 500,00 410,00 2 500,00 310,00 5 100,00 20 500,00 600,00 1 415,00 5 000,00 14 600,00 4 453 274,68 8 906 549,36

Reste à employer au 31/12/N (3)

26 607 181,27

Reste à employer au 01/01/N

57,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Recettes Libellé article

Article 7327

Montant

Taxe d'aménagement

800 000,00 800 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 7327 7398

Montant

Taxe d'aménagement Restitution de taxe Total

800 000,00 800 000,00 1 600 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-799 943,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N Article 1332

Recettes Libellé article Dotation départementale d'équipement des collèges

-184 345 191,36 Montant 7 206 289,00 7 206 289,00

Total Article 1332 231312

Dépenses Libellé article Dotation départementale d'équipement des collèges Construction bâtiments scolaires

Montant

Total

34 508 820,00 34 508 820,00 69 017 640,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-246 156 542,36

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N Article

Recettes Libellé article

Page 139

-27 000 502,59 Montant

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques 1345

Amendes de radars automatiques et de police

263 000,00 263 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 1345 23151

Montant

Amendes de radars automatiques et de police Réseaux de voirie (sécurité routière sur RD) Total

2 500 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-31 737 502,59

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 1336

-4 800 919,60 Montant

DSID

1 091 777,00 1 091 777,00

Total Dépenses Libellé article

Article 1336 231313

Montant

DSID Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours Total

620 000,00 620 000,00 1 240 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-4 949 142,60

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 140

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) 18/05/2018 - Concession 28/09/2018 - Concession

Le Campus C'Midy

Société Publique Locale Société d'Economie Mixte à Opération unique

Détention d’une part du capital 01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM

30/05/2008 -

SOVAL

25/09/2009 14/02/2014 -

YVELINES AMENAGEMENT PATRIMONIALE SATORY

07/02/2020 28/05/2021 -

Média de l'Ouest Parisien Société Interdépartementale d'Etudes

SERM SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM Yvelines Aménagement SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE SEM Média de l'Ouest Parisien SPL Interdépartementales d'Etudes

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

10 886,91

ESH

Privé

939 689,34

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 440 621,26

AXIMO

ESH

Privé

217 026,04

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

122 518,39

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 496 494,72

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé

497 715,95 617 825,66 1 138 869,14 221 467,04

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES 01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES 01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA-BOISSIERE-ECOLE 01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Page 141

Société HLM

7 200 000,00 1 050 000,00

10 062,25 18 577,56 0,10 0,10 0,10

Société d'aménagement S.E.M.L.

2 505 012,69 3 150 010,00

S.E.M.L. Société Publique Locale

433 377,00 200 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE BATIGERE IDF

ESH

Privé

103 955,21

ESH

Privé

593 488,30

CDC HABITAT SOCIAL SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

647 625,77 62 848,49

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

37 659,53

ADOMA

ESH

Privé

326 064,63

ADOMA

ESH

Privé

266 302,92

ADOMA

ESH

Privé

215 354,48

3F RESIDENCES

ESH

Privé

2 770 273,22

DOMNIS DOMNIS

ESH ESH

Privé Privé

74 325,67 674 381,64

LOGIREP

ESH

Privé

1 789 082,51

LOGIREP

ESH

Privé

190 768,80

LOGIREP

ESH

Privé

1 210 394,46

FREHA / FRANCE EURO HABITAT LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SEQENS SOLIDARITES

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

21 565,39 328 687,28

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

846 534,16 640 285,86 779 624,27

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

95 036,86

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

193 120,98

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

697 530,81

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 180 007,77

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 707 233,52

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 450 528,23

ANTIN RESIDENCES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH ESH

Privé Privé

2 333 423,23 1 796 664,93

Nature de l’engagement (2) 01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT 01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE 28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE 25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES "L'OASIS" 01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE

Nom de l’organisme

Page 142

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 809 230,79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 611 004,28

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

528 818,87

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 992 541,88

SEQENS SEQENS ANRH

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

11 825,05 182 174,12 800 357,34

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

20 105,88

IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ESH ESH

Privé Privé

359 150,75 1 066 372,95

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES OEUVRE FALRET VIVRE ENSEMBLE

ASSOCIATION

Privé

3 917 940,00

ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé

2 435 000,00 203 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

1 600 000,00

OEUVRE FALRET

ASSOCIATION

Privé

850 000,00

ANTIN RESIDENCES

ESH

Privé

1 819 337,24

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE SOLIHA YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SEQENS

ESH

Privé

12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

762 245,00 43 898,04

ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé

562 413,22 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH

Privé

1 400 000,00

SEQENS

ESH

Privé

130 000,00

SEQENS

ESH

Privé

100 000,00

SEQENS

ESH

Privé

10 000,00

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

21 500,00

Nature de l’engagement (2) 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE 02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE

13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER D'HEBERGEMENT 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-S 01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE 01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT

Nom de l’organisme

Page 143

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 112 742,30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SEQENS SOLIDARITES CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé Privé Privé

OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

1 800 000,00

ASSOCIATION

Privé

2 577 158,17

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 1001 VIES HABITAT ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES BATIGERE IDF CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

647 844,12

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

881 775,06 8 221 270,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

252 401,80 231 133,62

APAJH 78 AVENIR-APEI

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

2 390 765,00 2 678 518,00

1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00

3F RESIDENCES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES LA VIE AU GRAND AIR ANTIN RESIDENCES CROIX ROUGE FRANCAISE IMMOBILIERE 3F

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

827 256,97 789 310,00

ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé

450 000,00 675 453,00 706 364,76 10 275 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

154 290,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

430 942,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 219 885,50

DOMNIS

ESH

Privé

750 000,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 565 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

590 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD 11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG

01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II 22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE REFINANCEMENT CFF 01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME

10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT

Nom de l’organisme

Page 144

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 475 000,00 85 000,00 1 400 000,00 5 458 743,08 2 695 420,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

3F RESIDENCES

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

7 133 497,00

LEOPOLD BELLAN

ASSOCIATION

Privé

3 230 596,62

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH

Privé Privé

762 000,00 862 053,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

260 315,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

168 104,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

50 762,50

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Privé

10 676 515,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

1 323 600,00

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL FREHA / FRANCE EURO HABITAT

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

694 000,00 481 000,00 422 520,00

FONDATION MEQUIGNON AVENIR-APEI AVENIR-APEI CONFIANCE

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

476 460,00 198 756,52 637 569,14 872 500,00

CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 167 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

27 510,64

CDC HABITAT SOCIAL LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

2 104 841,19 125 200,00

LOGIREP LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

17 488,50 793 123,00

LOGIREP SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

110 787,50 295 635,78

SEQENS

ESH

Privé

256 002,71

CONFIANCE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F COALLIA

ASSOCIATION ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé

290 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 830 923,00

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

601 698,63

Nature de l’engagement (2) 10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F 23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES 03/05/2010 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPE 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A NEZEL 04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES

Nom de l’organisme

Page 145

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 8 271,16

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Nature de l’engagement (2) 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ

IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F GROUPE SOS JEUNESSE

ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé Privé Privé

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

1001 VIES HABITAT FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

623 622,86 13 317 000,00

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 040 253,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

58 059,50

AVENIR-APEI 1001 VIES HABITAT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES SEQENS CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL MANTES EN YVELINES HABITAT VERSAILLES HABITAT

ASSOCIATION ESH ESH AUTRES

Privé Privé Privé Privé

1 424 000,00 1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

ESH ESH ESH ESH OPH OPH

Privé Privé Privé Privé Public Public

240 000,00 1 001 139,56 195 000,00 159 900,00 600 000,00 369 876,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

182 280,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

1 078 231,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

521 116,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

733 757,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

354 240,50

DOMNIS DOMNIS FREHA / FRANCE EURO HABITAT

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

Nom de l’organisme

Page 146

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00 578 254,00

654 176,00 1 317 465,50 125 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA SEQENS

ESH ESH ESH ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé Privé Privé

SEQENS

ESH

Privé

1 922 277,02

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

192 000,00

SEQENS

ESH

Privé

400 000,00

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BIO YVELINES SERVICE

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé Privé

2 700 000,00 500 000,00 300 000,00

BIO YVELINES SERVICE

AUTRES

Privé

300 000,00

SEQENS

ESH

Privé

606 878,45

SEQENS

ESH

Privé

289 134,82

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE SEQENS

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

950 000,00 950 000,00 1 033 251,80

SEQENS

ESH

Privé

730 346,86

SEQENS

ESH

Privé

390 000,00

SEQENS

ESH

Privé

552 700,00

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

223 874,50

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

71 480,00

VILOGIA

ESH

Privé

151 647,50

VILOGIA

ESH

Privé

156 222,00

Nature de l’engagement (2) 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE

Nom de l’organisme

Page 147

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88 320 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

ICF LA SABLIERE

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

655 035,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

210 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

405 721,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

112 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

54 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

270 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

245 898,86

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

235 706,22

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

25 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

63 823,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

669 399,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

607 133,00

SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE CONFIANCE

EPL

Public

ASSOCIATION

Privé

550 000,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

5 215 872,70

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

1 825 144,00

SEQENS

ESH

Privé

515 579,59

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 124 650,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

588 408,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

615 735,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

322 148,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

706 000,00

SEQENS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH ESH

Privé Privé

850 031,23 499 221,41

Nature de l’engagement (2) 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE 18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA MAISON CARNOT" 16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL 18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme

Page 148

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 240 000,00

2 950 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES 15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A DAMMARTI 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP 15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 149

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

71 357,92

ESH

Privé

776 410,98

ESH

Privé

2 765,94

ESH

Privé

9 342,73

ESH

Privé

580,22

ESH

Privé

6 807,74

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

19 215,70

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

ESH

Privé

6 272,68

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

ESH

Privé

8 462,56

ESH

Privé

3 246,52

ESH

Privé

93 094,19

ESH

Privé

57 160,73

ESH

Privé

66 132,78

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 265 943,71

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LOGIRYS LOGIRYS AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

446 460,28

ESH

Privé

149 958,78

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

ESH

Privé

154 300,15

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

ESH

Privé

1 682 272,44

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

ESH

Privé

428 083,16

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 593 254,32 435 368,44 3 770 574,21

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

326 977,51

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE

Nom de l’organisme

Page 150

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 76 514,18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

APTIMA

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

931 921,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

223 396,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

320 611,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY SEQENS

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 163 084,50

SEQENS

ESH

Privé

195 737,01

SEQENS

ESH

Privé

360 725,44

SEQENS

ESH

Privé

622 703,80

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

22 101,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

176 333,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 556,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

360 948,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

219 850,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

440 704,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 056 000,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 465 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

545 823,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

530 679,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

928 687,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE MANTES EN YVELINES HABITAT

ESH

Privé

431 893,27

ESH

Privé

1 721 655,31

OPH

Public

Nature de l’engagement (2) 23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE

Nom de l’organisme

Page 151

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 150 536,94

636 250,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

175 275,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

118 542,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

200 402,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

296 311,00

CONFIANCE LOGIREP

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 871 451,10

LOGIREP

ESH

Privé

637 061,48

LOGIREP

ESH

Privé

1 266 295,52

LOGIREP

ESH

Privé

860 643,66

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 714 883,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

5 874 975,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 392 000,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DOMNIS

ESH

Privé

98 000,00

ESH

Privé

85 770,50

DOMNIS

ESH

Privé

55 376,00

DOMNIS

ESH

Privé

117 527,00

DOMNIS

ESH

Privé

46 612,50

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

726 770,25

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

760 729,75

DOMNIS

ESH

Privé

195 679,00

DOMNIS

ESH

Privé

314 008,00

DOMNIS

ESH

Privé

81 002,50

DOMNIS

ESH

Privé

219 631,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

399 130,50

Nature de l’engagement (2) 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET

Nom de l’organisme

Page 152

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 281 873,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS SEQENS ESH ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS SEQENS ESH ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS SEQENS ESH ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS SEQENS ESH ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA LOGIRYS ESH ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA LOGIRYS ESH ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA LOGIRYS ESH ROLANDERIE" A MAULE Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Page 153

Nature juridique de l’organisme Public

Montant de l’engagement 249 266,00

Public

1 029 362,00

Public

642 860,50

Public

46 703,50

Public

267 805,50

Privé

536 962,00

Privé

433 354,00

Privé

803 407,50

Privé

224 004,00

Privé

247 793,50

Privé

184 236,50

Privé

237 993,50

Privé

956 410,00

Privé

2 333 651,50

Privé

367 575,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

Date d’adhésion

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine

26/12/1975

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER)

01/06/1981

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques

12/04/2016

Mode de participation Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement

Montant du financement 420 000,00 120 000,00 188 000,00 135 500,00 81 506,00 681 113,00 1 172,00 25 700,00 280 000,00 460 054,00 8 409 668,00

Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et des ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Ile-de-France Mobilités

09/10/2001

Yvelines environnement

10/11/2006

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

Page 154

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

53 500,00 20 899 697,92 1 100,00 6 211 040,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Etablissement Public à caractère industriel et commercial Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public

Intitulé / objet de l’établissement

Date de création

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Ingenier'Y

22/12/2005 23/05/2014

Date de délibération 22/12/2005 23/05/2014

Nature de l’activité (SPIC/SPA) SPA SPA

TVA (oui / non) non non

Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) Activit'y Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques

13/03/2015 17/04/2015 05/02/2016

10/10/2014 18/12/2014 05/02/2016

SPA SPA SPA

non non non

12/04/2016

18/12/2015

SPIC

oui

Compensations environnementales Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine

23/01/2018 11/12/2020

10/10/2017 11/12/2020

SPA SPIC

non non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Page 155

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1)

Service social et médico-social Service social et médico-social Service socio-culturel Service social et médico-social

Intitulé / objet du service

Date de création

Centre Maternel Porchefontaine Maison de l'Enfance Yvelines Musée Maurice Denis Institut de Formation Sociale des Yvelines

04/04/1920 01/01/1942 01/01/1976 11/12/1981

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…

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Date de délibération

11/12/1981

N° SIRET

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

22780646000076 22780646000100 22780646000118 22780646000035

SPA SPA Musée SPA

non non oui non

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Service économique Service économique Service économique Service économique

Intitulé / objet du service Le Campus Domaine Elisabeth C'Midy Baux d'Elancourt

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Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

20/10/2017 15/12/2017 22/12/2017 01/01/2021

20/10/2017 15/12/2017 28/09/2018 18/05/2020

SPIC SPIC SPA SPA

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IV – ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Taux des contributions directes et indirectes Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taxe foncières sur les propriétés bâties Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement Taxe sur la consommation finale d’électricité Taxe sur les remontées mécaniques Taxe d’aménagement Total des contributions directes et indirectes

Variation des bases ou assiettes / (N-1)

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

0,00 % 4,50 %

0,00 % 0,00 %

0,00 355 000 000,00

0,00 % 10,94 %

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

4,25 0,00 % 1,30 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

13 300 000,00 0,00 7 534 000,00 375 834 000,00

0,00 % 0,00 % 7,63 % -44,57 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

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Variation du taux / N-1

Produit voté par le conseil général

Variation du produit / N-1

0,00 % 0,00 %

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 39 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/07/2021

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 13/07/2021 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 13/07/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/07/2021, et de la publication le 13/07/2021 A Versailles, le 13/07/2021 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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