REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 22/11/19 Transmission préfecture le : 22/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1111230B-BF-1-1 Du : 22/11/19 Délibération exécutoire le : 22/11/19
2019-CD-1-5980.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2 à 7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental du 25 janvier 2019 adoptant les budgets primitifs 2019, Vu le compte de gestion 2018 du budget principal présenté par Madame le Payeur Départemental ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 juin 2019 approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018,
AR Préfecture du : 22/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1111230B-BF-1-1
2019-CD-1-5980.1 : 1/3
Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 juin 2019 portant affectation des résultats de l’exercice 2018, Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 juin 2019 adoptant les budgets supplémentaires 2019, Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant le compte administratif 2018 modifié, Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant modification de l’affectation des résultats de l’exercice 2018 Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances et des affaires européennes et générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1er : Adopte la décision modificative 2019 n°1 du budget principal arrêté en dépenses et recettes à 5 708 351,31 € en fonctionnement et à 15 928 672,10 € en investissement telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération. Article 2 : Adopte la révision des autorisations de programme et d’engagement respectivement à hauteur de - 3 775 000 € et + 184 779 760 € telle que recensée dans les annexes de la maquette budgétaire de la décision modificative 2019 n°1. Article 3 : Adopte la décision modificative 2019 n°1 du budget annexe Centre Maternel Porchefontaine en dépenses et recettes à 0 € en fonctionnement et en investissement telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1111230B-BF-1-1
2019-CD-1-5980.1 : 2/3
2019-CD-1-5980.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Président de la séance : Pierre Bédier.
Secrétaire : Nicolas DAINVILLE
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (5) : Sylvie D'Esteve à Sonia Brau, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Janick Géhin à Marie-Hélène Aubert, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Karl Olive à Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 22/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1111230B-BF-1-1
2019-CD-1-5980.1 : 3/3