Issuu

COORDONNÉES DESTINATAIRE

AGENCE ILE DE FRANCE 16 Rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL Tel : 0178121300 Fax :

DEPARTEMENT DES YVELINES 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

RÉFÉRENCE Référence : 002KW000173 A communiquer pour toute correspondance

Réalisé le : 25/02/2019 Reférence mandataire : Bâtiment R

DÉSIGNATION DU BIEN Bâtiment R DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Diagnostics

AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954 SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120 Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019) PAGE 1 / 76

PROPRIÉTAIRE DEPARTEMENT DES YVELINES 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

SYNTHESE

Note de synthèse AMIANTE : Dossier Technique Amiante (DTA) (Liste A et B) Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Présence

DPE DPE VIERGE

Energie : GES :

ERP Le bien n'est pas situé dans une zone à risque. (cf Etat des Risques et Pollutions)

Absence

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA) Mission de repérage réalisée selon les dispositions des articles R1334-17 et 18, R1334-20 et 21 et R1334-29-5 du Code de la santé publique et conformément aux arrêtés du 12 décembre 2012 modifiés relatifs au repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, ainsi qu'à la norme NF X46-020.

A - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

A-1 DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE Adresse :

A-2 PROPRIETAIRE / DONNEUR D'ORDRE

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Batiment :

Etage :

Propriétaire : DEPARTEMENT DES YVELINES 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex

Bâtiment R

Références client :

N° de lot :

Donneur d'ordre : DEPARTEMENT DES YVELINES 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex

Non communiqué

Désignation :

Bâtiment R

Date de construction/permis de construire :

Avant 2019

Fonction du bâtiment :

Autres

A-3 OPERATEUR DE REPERAGE Nom prénom : Certification n° :

Date commande :

25/02/2019

Date repérage :

25/02/2019

Représentant du DO :

BOUYAHYAOUI Rachid

DEPARTEMENT DES YVELINES 25/02/2019

Rapport émis le :

C066-SE12-2016

Délivré le 24/02/2017 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par QUALIT'COMPETENCES - 91 Rue Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

A-4 ASSURANCE Société & Siret : Assurance :

AC Environnement - 441355914 QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019)

PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION PRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité

PAGE 3 / 76

Oui Non

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

B - SOMMAIRE A - Renseignements administratifs A-1 - Désignation de l'immeuble A-2 - Propriétaire / Donneur d'ordre A-3 - Opérateur de repérage A-4 - Assurance B - Sommaire C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant C-1 - Locaux visités C-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s) ou partie(s) de composant non inspecté(s) D - Conclusion(s) D-1 - Conclusion(s) du rapport de mission D-2 - Commentaire(s) et réserve(s) E - Conditions de repérage E-1 - Rapport(s) précédemment réalisé(s) E-2 - Objet, méthodologie et cadre juridique de l'intervention E-3 - Périmètre de repérage E-4 - Conditions de réalisation du repérage F - Grille de résultat du repérage G - Obligations réglementaires du propriétaire Recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes H - Recommandations générales de sécurité

Annexes Plan de repérage technique Reportage photographique Etat de conservation des matériaux de la liste A Etat de conservation des materiaux de la liste B Fiche d'identification et de cotation des prélèvements Rapport(s) d'analyse(s) du laboratoire Documents

C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT C-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS Plan Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R

Volume Vol 1 (Séjour) Vol 3 (Cuisine) Vol 5 (Chambre 1) Vol 7 (Chambre 3) Vol 9 (Chambre 5) Vol 11 (Chambre 7) Vol 13 (Chambre 9) Vol 15 (Chambre 11) Vol 17 (Chambre 13) Vol 19 (Local technique) Vol 21 (Douche) Vol 23 (Couloir)

Plan Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R Batiment R

Volume Vol 2 (Pièce) Vol 4 (Entrée) Vol 6 (Chambre 2) Vol 8 (Chambre 4) Vol 10 (Chambre 6) Vol 12 (Chambre 8) Vol 14 (Chambre 10) Vol 16 (Chambre 12) Vol 18 (Chambre 14) Vol 20 (W.C) Vol 22 (Salle d'eau) Vol 24 (Extérieur)

C-2 LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S) Liste des locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n'ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l'absence d'amiante : Localisation

Justification(s)

Investigations supplémentaires

Néant

PAGE 4 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

D - CONCLUSIONS D-1 CONCLUSION(S) DU RAPPORT DE MISSION Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante

PAGE 5 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Etat de conservation

Localisation

Matériau

Après analyse

Vol 3 (Cuisine)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro PA-6000708-18UVAmAD

Vol 5 (Chambre 1)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 6 (Chambre 2)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 7 (Chambre 3)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 8 (Chambre 4)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 9 (Chambre 5)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 10 (Chambre 6)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 11 (Chambre 7)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 12 (Chambre 8)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 13 (Chambre 9)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 14 (Chambre 10)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 15 (Chambre 11)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 16 (Chambre 12)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 17 (Chambre 13)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 18 (Chambre 14)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 19 (Local technique)

Dalles plastiques

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

AC2

Vol 24 (Extérieur)

conduit fibro ciment (bouche d'aération )

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibro (bouche d'aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 6 (Chambre 2)

panneaux en fibro ciment (bouche aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment ( bouche d'aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment ( bouches aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment (bouche Positif sur documentDossier numéro aération) Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment (bouche Positif sur documentDossier numéro aération) Pa-6000708-18UVAmAD

Vol 24 (Extérieur)

panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

Positif sur documentDossier numéro Pa-6000708-18UVAmAD

PAGE 6 / 76

AMIANTE

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE Vol 24 (Extérieur)

Panneaux en fibre ciment

Positif sur documentDossier numéro PA-6000708-18UVAmAD

AMIANTE

D-2 COMMENTAIRE(S) ET RESERVE(S) Commentaire n°2 Vide sanitaire non visitable. Commentaire n°1 Comble non visitable: toiture dangereuse et sur le point d'effondrement.

E - CONDITIONS DE REPÉRAGE E-1 RAPPORT(S) PRECEDEMMENT REALISE(S) Date

Références

Principales conclusions

cf fiche récapitulative

E-2 OBJET, METHODOLOGIE ET CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION Objet de la mission : Etablir ou mettre à jour le rapport de repérage des matériaux et produit de liste A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique en vue de la constitution ou de l'actualisation de Dossier Technique Amiante. Obligation règlementaire de la constitution du DTA : Le présent rapport de repérage devra être joint par le propriétaire aux autres pièces constitutives du Dossier Technique Amiante du bien, telles que définies à l'article R1334-29-5 du Code de la santé publique. Méthodologie : Rechercher, identifier, localiser et évaluer l'état de conservation des produits de la liste A et B accessibles sans travaux destructifs. Pour les matériaux de la liste B, leur risque de dégradation lié à l'environnement est également évalué. Cadre réglementaire et normatif : - Code de la santé publique : articles R1334-17 et 18, R1334-20 et 21, R1334-29-5, listes A et B de l'annexe 13-9; - Décret n°2011-629 de 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; - Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage; - Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage; - Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante"; - Norme NF X46-020; Limite de la mission: En aucun cas, les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme seul repérage préalable à la réalisation de travaux, y compris de démolition.

E-3 PERIMETRE DE REPERAGE Notre périmètre de repérage porte sur l'ensemble des locaux ou parties de l'immeuble listés au point A-5 du présent rapport et figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d'immeuble n'ayant pu être visités listés au point B-3.

PAGE 7 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

E-4 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Le programme de repérage de la mission est constitué par les matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique : Liste A mentionnée à l'article R 1334-20 Composant à sonder ou à vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds Liste B mentionnée à l'article R 1334-21 Composant de la construction

Partie de composant à sonder ou à vérifier

1. Parois verticales intérieures - Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). - Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau et autres fluides...). Clapets / volets coupe feu Portes coupe feu Vides ordures

Conduits, enveloppe de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits.

4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoise, panneaux (composites, fibre-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

PAGE 8 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

F - GRILLE DE RESULTAT DU REPERAGE Localisation

Categorie

Composant

Partie de composant

Liste Action

Description

Précision

Ref prél. Descriptif

Résultat Conclusion

Plan : Batiment R Vol 3 (Cuisine)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Revêtement de sol

Vol 5 (Chambre 1)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 6 (Chambre 2)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 7 (Chambre 3)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 8 (Chambre 4)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Présence sur document Dossier numéro PA-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD

AC2

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

Plan : Batiment R Vol 9 (Chambre 5)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 10 (Chambre 6) Revêtement de sol

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 11 (Chambre 7) Revêtement de sol

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 12 (Chambre 8) Revêtement de sol

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

Vol 13 (Chambre 9) Revêtement de sol

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S10

Vol 14 (Chambre 10)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S11

Revêtement de sol

Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD

AC2

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

Plan : Batiment R Vol 15 (Chambre 11)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S12

Vol 16 (Chambre 12)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S13

Vol 17 (Chambre 13)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S14

Vol 18 (Chambre 14)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S15

Vol 19 (Local technique)

Revêtement de sol

Dalles plastiques B

S16

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

conduit fibro ciment (bouche d'aération )

S17

AC2

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

Plan : Batiment R Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibro B (bouche d'aération)

S18

Vol 6 (Chambre 2)

Façades

Murs

panneaux en fibro B ciment (bouche aération)

S19

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment ( bouche d'aération)

S20

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment ( bouches aération)

S21

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment (bouche aération)

S22

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment ( bouche aération)

S23

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

Plan : Batiment R Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment (bouche aération)

S24

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

panneaux en fibre B ciment ( bouche aération)

S25

Vol 24 (Extérieur)

Façades

Murs

Panneaux en fibre B ciment

S26

Vol 1 (Séjour) Vol 2 (Pièce) Vol 4 (Entrée) Vol 20 (W.C) Vol 21 (Douche) Vol 22 (Salle d'eau) Vol 23 (Couloir)

Néant*

Présence sur EP document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur EP document Dossier numéro Pa-600070818UVAmAD Présence sur EP document Dossier numéro PA-600070818UVAmAD Absence

Néant*

Absence

Néant*

Absence

Néant*

Absence

Néant*

Absence

Néant*

Absence

Néant*

Absence

* Conformément à l'article R 1334-20 et 21 (Liste A et B) définissant l'ensemble des composants dont les parties sont à sonder ou à vérifier, après intervention de l'opération de repérage, les locaux investigués ne présentent aucun de ces éléments.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

G - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DU PROPRIETAIRE RECOMMANDATIONS DE GESTION ADAPTÉES AUX BESOINS DE PROTECTION DES PERSONNES Produits de la liste A (flocage-calorifugeage-faux plafond) : Score 1 : L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ; Score 2 : La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ; Score 3 : Les travaux de retrait ou de confinement sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné : - dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, - dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier proposé.

Produits de la liste B : Score EP (Evaluation périodique) : Cette evaluation consiste a : a) Controler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Score AC1 (action corrective de niveau 1) : Cette action corrective consiste a : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. Score AC2 (action corrective de niveau 2) : Cette action corrective consiste a : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

PAGE 14 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

H - RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre des mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'article R.1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation, ainsi qu'aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail. 1. Informations Générales a) Dangerosité de l'amiante Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances concérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre une exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec l'exposition à l'amiante. Il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristiques, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante, en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits rpéertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les professionnels pour la gestion des matériaux et produits contenant de l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci. 2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels formés dans de telles situations.

Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement des Seuls les déchets où l'amiante est fortement lié (les dalles de sol matériaux et produits contenant de l'amiante doivent être certifiées. ou amiante lié à des matériaux inertes par exemple) peuvent être entreposés temporairement sur le chantier, sur une aire Tous les travailleurs susceptibles d'intervenir sur les matériaux d'entreposage couverte permettant de pévenir les risques de amianés (comme les opérateurs de repérage, électriciens, couvreurs, rupture d'intégrité de leur conditionnement. L'accès à l'aire services techniques, etc...) doivent avoir suivi une formation en d'entreposage est interdit aux personnes autres que le personnel adéquation avec le niveau de responsabilité du travailleur. Le code du de l'entreprise de travaux. travail exige pour les activités et interventions sur matériaux contenant de l'amiante que les travailleurs affectés soient notamment formés au Les autres déchets contenant de l'amiante sont évacués vers les préalable à la prévention des risques liés à l'amiante (article installations de traitement des déchets dès leur sortie de la zone de R.4412-100 du code du travail), bénéficie d'un suivi médical (article confinement. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs R.4412-44 du code du travail). Il convient par ailleurs que l'employeur étanches scellés. établisse avant toute intervention un mode opératoire (article R.4412-140 du code du travail), qui doit être transmis à l'inspecteur b) Apport en déchèterie du travail, les services de prévention des caisses régionales Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à d'assurance maladie (CRAM) et le cas échéant, l'organisme des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante (OPPBTP). est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales des appropriés aux déchets d’amiante. entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), les services de prévention des caisses c) Filières d’élimination des déchets régionales d'assurance maladie (CRAM), l'institut national de Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et protection (combinaison, masque, des maladies professionnelles (INRS) et l'organisme professionnel gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. 3. Recommandations générales de sécurité Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant Il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières lors conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations d'interventions ponctuelles non répétées, comme par exemple : de stockage de déchets non dangereux si ces installations - accrochage d'un tableau ; disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. - remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ; Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de - travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, bon état, comme par exemple des interventions légères dans des les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'un vanne éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; ou être vitrifiés. L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique) et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. 4. Gestion des déchets contenant de l'amiante Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux. a) Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés en sacs étanches et étiquetés avant leur sortie de la zone de confinement.

PAGE 15 / 76

d) Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès : - de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; - du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; - de la mairie ; - ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. e) Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA Ref.

Plans

Titre du plan

Batiment R

Batiment R - Plan de repérage - Actions menées

Batiment R

Batiment R - MPCA Toutes catégories confondues

Batiment R

Batiment R - MPCA Façades

Batiment R

Batiment R - MPCA Revêtement de sol

AMIANTE

BATIMENT R - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES

Référence: 002KW000173 Légende Localisation dun sondage positif

Adresse du bien

Désignation

Date intervention

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Bâtiment R

25/02/2019

Technicien intervenant BOUYAHYAOUI Rachid

AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

PAGE 17 / 76

BATIMENT R - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES

Référence: 002KW000173 Légende S10: Dalles plastiques

S25: panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

S22: panneaux en fibre ciment (bouche aération)

S5: Dalles plastiques

S16: Dalles plastiques

S3: Dalles plastiques

S14: Dalles plastiques

S1: Dalles plastiques

S18: panneaux en fibro (bouche daération)

S19: panneaux en fibro ciment (bouche aération)

S9: Dalles plastiques

S21: panneaux en fibre ciment ( bouches aération)

Adresse du bien

Désignation

Date intervention

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Bâtiment R

25/02/2019

Technicien intervenant BOUYAHYAOUI Rachid

PAGE 18 / 76

BATIMENT R - MPCA FAÇADES

Référence: 002KW000173 Légende S25: panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

S22: panneaux en fibre ciment (bouche aération)

S18: panneaux en fibro (bouche daération)

S19: panneaux en fibro ciment (bouche aération)

S21: panneaux en fibre ciment ( bouches aération)

S17: conduit fibro ciment (bouche daération )

S20: panneaux en fibre ciment ( bouche daération)

S26: Panneaux en fibre ciment

S23: panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

S24: panneaux en fibre ciment (bouche aération)

Adresse du bien

Désignation

Date intervention

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Bâtiment R

25/02/2019

Technicien intervenant BOUYAHYAOUI Rachid

PAGE 19 / 76

BATIMENT R - MPCA REVÊTEMENT DE SOL

Référence: 002KW000173 Légende S10: Dalles plastiques

S5: Dalles plastiques

S16: Dalles plastiques

S3: Dalles plastiques

S14: Dalles plastiques

S1: Dalles plastiques

S9: Dalles plastiques

S12: Dalles plastiques

S13: Dalles plastiques

S4: Dalles plastiques

S7: Dalles plastiques

S15: Dalles plastiques

Adresse du bien

Désignation

Date intervention

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Bâtiment R

25/02/2019

Technicien intervenant BOUYAHYAOUI Rachid

PAGE 20 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante Référence S26 - 1 (S26)

Localisation Batiment R - Vol 24 (Extérieur)

Action Présence sur présentation de documents

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

S26 - 1 (S26)

AMIANTE

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 3 (Cuisine)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Rappel des recommandations au propriétaire : Score EP (Evaluation périodique) : Cette évaluation consiste à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 5 (Chambre 1)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 6 (Chambre 2)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Rappel des recommandations au propriétaire : Score AC2 (Action corrective de niveau 2) : Cette action corrective consiste à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 6 (Chambre 2)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 7 (Chambre 3)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 7 (Chambre 3)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 8 (Chambre 4)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 8 (Chambre 4)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 9 (Chambre 5)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 9 (Chambre 5)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 10 (Chambre 6)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 10 (Chambre 6)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 11 (Chambre 7)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 11 (Chambre 7)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 12 (Chambre 8)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 12 (Chambre 8)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S10

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 13 (Chambre 9)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S10

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 13 (Chambre 9)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S11

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 14 (Chambre 10)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S11

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 14 (Chambre 10)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S12

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 15 (Chambre 11)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S12

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 15 (Chambre 11)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S13

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 16 (Chambre 12)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S13

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 16 (Chambre 12)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S14

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 17 (Chambre 13)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S14

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 17 (Chambre 13)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S15

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 18 (Chambre 14)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S15

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 18 (Chambre 14)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S16

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 19 (Local technique)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Action corrective de second niveau

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S16

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Dalles plastiques

Materiau : Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 19 (Local technique)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S17

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

conduit fibro ciment (bouche d'aération )

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S18

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibro (bouche d'aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S19

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibro ciment (bouche aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 6 (Chambre 2)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S20

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment ( bouche d'aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S21

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment ( bouches aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S22

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment (bouche aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S23

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S24

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment (bouche aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S25

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

panneaux en fibre ciment ( bouche aération)

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

AMIANTE

ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B Réf commande :

002KW000173

Réf mesure :

S26

Date évaluation :

25/02/2019

Batiment :

Protection physique

Etat de dégradation

Materiau :

Panneaux en fibre ciment

Destination du local : Local ou zone homogène : Vol 24 (Extérieur)

Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du materiau

Résultat : Commentaire :

Résultat

Evaluation périodique

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

DPE

Diagnostic de performance énergétique Batiment public : Consommation par Usage 6.3Public

FICHE SIGNALETIQUE DU DPE Numero ADEME : Type batiment :

1978P5000007P Logiciel : Batiment à usage autre qu'habitation Technicien : 25/02/2019 Signature : Valable jusqu'au: 24/02/2029 Date intervention 342 m² 1960 Surface Construction : Numero de lot : NC thermique

Atlante Xpert V2.0 validé ADEME le 24/04/2013 BEAUCHAMP PATRICE

Bâtiment R

Réf mandataire :

DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

Adresse : Désignation :

Activité du bâtiment : R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs

PROPRIETAIRE DES INSTALLATIONS COMMUNES

PROPRIETAIRE Nom :

DEPARTEMENT DES YVELINES Nom :

Adresse :

2, place André Mignot 78012 Versailles cedex Adresse :

CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR ENERGIE Obtenues au moyen des factures d'énergie des années 0, -1, -2. Prix des énergies indexé au 15/08/2015 Conso en énergie primaire Détail par usage en kWhep

Conso en énergie finale Détail par usage en kWhef

Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Eclairage Ascenceurs Bureautique Autre(s) usage(s) Production d’électricité à demeure

0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef 0 kWhef

Consommation d'énergie pour les usages recensés

Frais annuels d'énergie en € TTC

0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep 0 kWhep

0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

kWhep

€ + abonnement : 234,01 €)

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Consommations énergétiques (en énergie primaire) Pour les usages recensés

Emissions de gaz à effet de serre (GES) (en énergie primaire) Pour les usages recensés

Consommation Réel : kWhep/m².an

Estimation des émissions : kgéqCO2/m².an

Batiment à usage autre qu'habitation économe

Faible émission de GES

Batiment à usage autre qu'habitation énergivore

Forte émission de GES

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

DPE

DESCRIPTIF DU LOGEMENT ET DE SES EQUIPEMENTS Enveloppe Mur n°1 Plancher bas n°1 Plancher haut n°1 Ventilation Installation n°1

Mur en brique pleine simple - Non isolé Inconnu - Non isolé - Plafond bois sous solives bois - Non isolé - Type de combles : Perdus Système Système de ventilation par entrées d'air hautes et basses Installation de chauffage sans solaire - Maison individuelle avec chauffage individuel - Générateur n°1 Gaz - Chaudière gaz - Radiateur à eau chaude sans robinet thermostatique - Pas de régulation sur générateur - Pas de régulation terminale - année d'installation : 1960 - pas de veilleuse

DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhep/m².an (Energie économisée grace au système ENR) Types d'équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant Pourquoi un diagnostic dans les bâtiments publics - Pour informer l'usager, le visiteur ou l'occupant du bâtiment public, - Pour sensibiliser le gestionnaire et lui donner des éléments d'information pour diminuer les consommations d'énergie - Pour permettre la comparaison entre les bâtiments, et susciter une émulation entre les différents opérateurs publics, les inciter au progrès et à l'exemplarité en matière de gestion ou de travaux entrepris. Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d’énergie et des relevés de compteurs d’énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d’utilisation adoptés sur la période de mesure. Constitution de l'étiquette énergie La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du logement indiquées par les compteurs ou les relevés.

Energie finale ou énergie primaire L'énergie finale est l'énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Variation des prix de l'énergie et des conventions de calcul La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiqué. Energies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergies renouvelables produites par les équipements installés à demeure et utilisés dans la partie privative du lot.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

DPE

CONSEILS POUR UNE BONNE UTILISATION DE L'ENERGIE La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans les bâtiments publics culturels ou sportifs : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres). Gestionnaire énergie - Mettre en place une planification énergétique adaptée à votre collectivité ou établissement. Chauffage - Vérifier la programmation hebdomadaire et/ou quotidienne. - Vérifier la température intérieure de consigne : elle peut être abaissée considérablement selon la durée de la période d’inoccupation, traitez chaque local avec sa spécificité (par exemple, température entre 14 et 16°C dans une salle de sport, réglez le chauffage en fonction du taux d’occupation et des apports liés à l’éclairage dans une salle de spectacle ). Réguler les pompes de circulation de chauffage : asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances. Ventilation - Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l’arrêter ou la ralentir en période d’inoccupation. Eau chaude sanitaire - Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d’inoccupation. - Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs. Confort d’été - Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les parois vitrées s’il n’en existe pas. Eclairage - Profiter au maximum de l’éclairage naturel. - Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation.

- Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et dans les sanitaires. - Optimiser le pilotage de l’éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance. Bureautique - Opter pour la mise en veille automatique des écrans d’ordinateurs et pour le mode économie d’énergie des écrans lors d’une inactivité prolongée (extinction de l’écran et non écran de veille). - Veiller à l’extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d’électricité en mode veille. - Opter pour le regroupement des moyens d’impression (imprimantes centralisées) ; les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices. Sensibilisation des occupants et du personnel - Eteindre les équipements lors des périodes d’inoccupation. - Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d’eau afin de les signaler rapidement. - Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement. - Veiller à éteindre l’éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le soir en quittant les locaux - Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager : extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure. - En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires.

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

DPE

RECOMMANDATIONS POUR L'AMELIORATION ENERGETIQUE DU BIEN ET DE SES EQUIPEMENTS Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d'énergie. Examinez les, elles peuvent vous apporter des bénéfices.

Mesure(s) d'amélioration Isolation des murs donnant sur l'extérieur Crédit d'impôt : cf loi de finance de l'année en cours Isolation de la toiture Crédit d'impôt : cf loi de finance de l'année en cours Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp Pour plus d'informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr

COMMENTAIRES Commentaire n°2 Vide sanitaire non visitable. Commentaire n°3 Aucun descriptif (d’isolants, d’équipements, d’année de construction,…) n’a été transmis par le mandataire pour la réalisation du DPE. Batiment sans porte, fenêtres ,...

CERTIFICATION / ASSURANCE Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE Certification n° :

CPDI2059 V005

N° du contrat d'assurance :

Délivré le

20/09/2017

QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019)

Etat des Risques et Pollutions En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 002KW000173

Date de réalisation : 27 février 2019 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral : N° BDSC-2018/24 du 12 février 2019.

REFERENCES DU BIEN Adresse du bien DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé Coordonnées géographiques (WGS84) Longitude : 1.6834 Latitude : 48.6245 Partie 1 DEPARTEMENT DES YVELINES

SYNTHESE A ce jour, la commune d'Emancé est soumise à l'obligation d'Information Acquéreur Locataire (IAL). Une déclaration de sinistre indemnnisé est nécessaire.

Votre commune

Votre immeuble

Type

Nature du risque

Etat de la procédure

Date

Concerné

Travaux

Réf.

R111.3

Inondation

approuvé

02/11/1992

non

p.4

R111.3

Mouvement de terrain

approuvé

05/08/1986

non

p.4

Zonage de sismicité : 1 - Très faible*

non

Zonage du potentiel radon : 1 - Faible**

non

* Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction parasismique - EUROCODE 8). ** Situation de l'immeuble au regard des zones à potentiel radon du territoire français définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique modifié par le Décret n°2018-434 du 4 juin 2018, délimitées par l'Arrêté interministériel du 27 juin 2018.

SOMMAIRE Synthèse................................................................................................................................................................................. 1 Imprimé officiel ........................................................................................................................................................................ 2 Procédures ne concernant pas l'immeuble................................................................................................................................ 3 Déclaration de sinistres indemnisés.......................................................................................................................................... 4 Prescriptions de travaux, Documents de référence, Conclusions................................................................................................ 5 Annexes.................................................................................................................................................................................. 6

PAGE 67 / 76

27 février 2019 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé Commande DEPARTEMENT DES YVELINES Réf. 002KW000173 - Page 2/8

Etat des Risques et Pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols en application des articles L.125-5 à 7, R.125-26, R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement et de l'article L 174-5 du nouveau Code minier

1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l'immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral BDSC-2018/24

n°

12/02/2019

Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti)

Document réalisé le : 27/02/2019

2. Adresse DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé

3. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques naturels [PPRn] prescrit appliqué par anticipation approuvé

L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn Les risques naturels pris en compte sont liés à :

non non non

oui oui oui

X X X

(les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)

Inondation

Crue torrentielle

Remontée de nappe

Submersion marine

Avalanche

Mouvement de terrain

Mvt terrain-Sécheresse

Séisme

Cyclone

Eruption volcanique

Feu de forêt

autre

L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRn si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR naturel ont été réalisés

oui oui

non non

oui oui oui

non non non

X X X

4. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques miniers [PPRm] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm

prescrit appliqué par anticipation approuvé

Les risques miniers pris en compte sont liés à :

(les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)

Risque miniers

Affaissement

Effondrement

Pollution des sols

Pollution des eaux

autre

Tassement

Emission de gaz

L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRm si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR miniers ont été réalisés

oui oui

non non

oui oui

non non

X X

5. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques technologiques [PPRt] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt Les risques technologiques pris en compte sont liés à : Risque Industriel

Effet thermique

approuvé prescrit

(les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)

Effet de surpression

Effet toxique

Projection

L'immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement

oui

non

L'immeuble est situé en zone de prescription Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés

oui oui

non non

Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble oui est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location

non

6. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement modifiés par l'Arrêté et les Décrets n°2010-1254 / 2010-1255 du 22 octobre 2010.

L'immeuble est situé dans une commune de sismicité :

Forte zone 5

Moyenne

Modérée

zone 4

zone 3

Faible zone 2

Très faible zone 1

7. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte du potentiel radon en application des articles R125-23 du code de l'environnement et R1333-29 du code de la santé publique, modifiés par le Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

L'immeuble se situe dans une Zone à Potentiel Radon :

Significatif

Faible avec facteur de transfert

zone 3

Faible

zone 2

8. Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle L'information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente

zone 1

oui

non

oui

non

9. Situation de l'immeuble au regard de la pollution des sols L'immeuble est situé dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Selon les informations mises à disposition par l'arrêté préfectoral du 27/11/2017 portant création des SIS dans le département

Parties concernées Partie 1

DEPARTEMENT DES YVELINES

Partie 2

Attention ! S'ils n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d'information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article 125-5 (V) du Code de l'environnement : En cas de non respect des obligations d'information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location.

PAGE 68 / 76

27 février 2019 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé Commande DEPARTEMENT DES YVELINES Réf. 002KW000173 - Page 3/8

Cartographies ne concernant pas l'immeuble Au regard de sa position géographique, l'immeuble n'est pas concerné par :

Le R111.3 Inondation, approuvé le 02/11/1992

Le R111.3 Mouvement de terrain, approuvé le 05/08/1986

PAGE 69 / 76

27 février 2019 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé Commande DEPARTEMENT DES YVELINES Réf. 002KW000173 - Page 4/8

Déclaration de sinistres indemnisés en application des articles L 125-5 et R125-6 du Code de l'environnement

Si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à des événements ayant eu pour conséquence la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle, cochez ci-dessous la case correspondante dans la colonne "Indemnisé".

Arrêtés CATNAT sur la commune de Emancé Risque

Début

Fin

Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue

30/05/2016

31/05/2016

12/08/2016

Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue

21/05/2016

23/05/2016

12/08/2016

Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue

02/12/2000

03/12/2000

14/06/2001

25/12/1999

29/12/1999

30/12/1999

01/05/1989

30/11/1997

29/07/1998

Indemnisé

Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue Mouvement de terrain Sécheresse et réhydratation - Tassements différentiels

Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net

Préfecture : Versailles - Yvelines Commune : Emancé

Adresse de l'immeuble : DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé France

Etabli le :

Partie 1 :

Partie 2 :

DEPARTEMENT DES YVELINES

PAGE 70 / 76

27 février 2019 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 Emancé Commande DEPARTEMENT DES YVELINES Réf. 002KW000173 - Page 5/8

Prescriptions de travaux Aucune

Documents de référence Aucun

Conclusions L'Etat des Risques en date du 27/02/2019 fait apparaître que la commune dans laquelle se trouve le bien fait l'objet d'un arrêté préfectoral n°BDSC-2018/24 en date du 12/02/2019 en matière d'obligation d'Information Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Selon les informations mises à disposition dans le Dossier Communal d'Information, le BIEN n'est concerné par aucun risque réglementé.

Sommaire des annexes > Arrêté Préfectoral départemental n° BDSC-2018/24 du 12 février 2019 > Cartographie : - Cartographie réglementaire de la sismicité A titre indicatif, ces pièces sont jointes au présent rapport.

PAGE 71 / 76

PAGE 72 / 76 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - 78-2019-02-12-004 - Arrêté 2018/24 immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL)

PAGE 73 / 76 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - 78-2019-02-12-004 - Arrêté 2018/24 immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL)

PAGE 74 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

ANNEXE: DOCUMENTS

Assurance 3/3

Assurance 2/3

Attestation sur l'honneur

Assurance 1/3

PAGE 75 / 76

Référence : 002KW000173 DOMAINE DE MONTLIEU 78125 EMANCE

ANNEXE: DOCUMENTS

ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI2059 V005

QUALIT'COMPETENCES - 91 Rue Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - C066-SE12-2016

PAGE 76 / 76