IM MOHILII'R D’ENTRFPRISE DEPARTEMENT DES YVELINES DPIC S-DIRECTION DU PATRIMOINE 2 PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES CEDEX
PICARD GESTION ACTIVE * 12, rue de ChStillon - 75014 PARIS Tel. Gestion : 01 45 41 46 80 Tel. Commercial ; 01 40 44 02 44 Fax : 01 45 41 46 22 E-mail: pg@p-g-a fr Site Internet: www.p g-a.fr
* Paris, le 13 septembre 2018 LETTRE RECOMMANDEE AR N°: Ref: DC/SC/072012 Site: ASL MINIPARC DU MANET ALLEE DES AULNES-TRAPPES 78190 ST QUENTIN EN YVELINES Obiet: Proces-verbal de TAssemblee Generale Ordinaire du 6 septembre 2018 Norn eestionnairc : M. CAVROT Denis MaiU denivcayn.![a;P-g:a Ir TelMhone:0l.4S.4l.49.40 Fax: 01.45.41.46.22
Madame, Monsieur, Suite a TAssemblee Generale Ordinaire qui s’est deroulee le 6 septembre 2018, nous vous prions de bien vouloir trouver joints a la presente :
le proces-verbal de TAssemblee GenCTale Ordinaire, les budgets previsionncls dcs cxcrciccs 2018 et 2019.
Veuillez agreer, Madame, Monsieur, Texpression de nos salutations distinguees.
Denis CAVROT
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S.A S. rju napiM* de 105 008 Euros Carte Uansactioivs, gestion ei syndic n” CPI 7501 2016 000 011 501 CCf Paris Garantie MuUiCiie GALIAN Aosurances aC Pans B A2A 188 621
PICARD GESTION ACTIVE CPI 7501 2016 000 011 501 SA Capital 105008 E 12 RUE DE CHATILLON - 75014 PARIS R.C. PARIS B 424.188.621 01 45 41 46 80 TVAINTRA ; FR 80424188621
RE^y Le
13 SEP. 2018
Repondu le....
PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Copropri6t6 : ALLEE DES AULNES-TRAPPES 78190 ST QUENTIN EN YVELINES
Mesdames et Messieurs les Syndicataires de I’immeuble sis au; ALLEE DES AULNES-TRAPPES 78190 ST QUENTIN EN YVELINES se sent r6unis en assembl6e generate Ordinaire laquelle s'est tenue le : Jeudi 06 Septembre 2018 a 11:00 HOTEL ENZO ZA DE TRAPPES ELANCOURT RUE GASTON MON MOUSSEAU 78190 TRAPPES
II a ete dresse une feuille de presence qui a ete sign6e par tous les Syndicataires presents et par les mandataires de ceux qui stetaient fails repr6senter. D'apres la feuille de pr6sence tenue ^ I'entree de la salle de iteunion, il est constate que: Son/ presents ou repr6sent6s: 2 SyndicatairefsJ sur 3 au total repr^sentant ensemble 546/1000 tantiemes Sont absents et non repr§sent6s: I Syndicataires (s) totalisant 454/1000 tantiemes 10101 DEPARTEMENT DES YVELINES (454) II est rappel^ que I'assembiee a 6t6 appetee d statuer sur I'ordre du jour suivant;
ORDRE DU JOUR 1.
2.
ELECTION DU BUREAU 1.1 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE 1.2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 1.3 DESIGNATION DES SCRUTATEURS Approbation des comptes de fonctionnement du 1er Janvier au 31 d6cembre 2017.
3.
Approbation du compte de travaux d'abattage et d'elagage des arbres votts lors de I’Assembtee Generate Ordinaire du 22 juin 2017.
4.
Quitus Q
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5.
Autorlsation i donner au Directeur de ne pas ouvrir un compte bancaire ou postal s6par6.
6.
Modalite de consultation des comptes et pieces justificatives des charges de I'ASL.
7.
Autorlsation permanente d accorder d la Police ou k la Gendarmerie Nationale de p4n6trer sur les parties communes.
8.
Adaptation du budget de fonctionnement de I'exercice du ler Janvier au 31 d6cembre 2018.
9.
Determination du budget previsionnel de fonctionnement de I'exercice du ler Janvier au 31 decembre 2019.
10. Souscription d'un contrat de maitrise d'oeuvre pour etablir un plan pluriannnuei de travaux. 10.1 Decision de souscrire un contrat de maitrise d’oeuvre pour etablir un plan pluriannnuei de travaux 10.2 Choix du cabinet de maitrise d'oeuvre i qui confier la realisation du contrat pour etablir un plan pluriannnuei de travaux. 10.3 Determination du budget pour financer la souscription d'un contrat de maitrise d'oeuvre pour etablir un plan pluriannnuei de travaux. 11.
Travaux d'installation de compteurs d'eau divisionnaires. 11.1 Decision de r6aliser les travaux d’installation de compteurs d'eau divisionnaires. 11.2 Choix de I'entreprise k qui confier la realisation des travaux d’installation de compteurs d’eau divisionnaires. 11.3 Determination du budget pour la realisation des travaux d'installation de compteurs d'eau divisionnaires.
12. Travaux d'entretien g^nerale sur les parties communes. 12.1 Decision de realiser les travaux d'entretien generate sur les parties communes. 12.2 Choix de I'entreprise k qui confier la realisation des travaux d'entretien generate sur les parties communes. 12.3 Honoraires syndic pour travaux. 12.4 Determination du budget pour la realisation des travaux d’entretien gendrale sur les parties communes. 13. Travaux de remplacement des tdtes de cand6labre. 13.1 Decision de rdaliser les travaux de remplacement des tetes de candeiabre. 13.2 Choix de I'entreprise e qui confier la realisation des travaux de remplacement des tetes de candeiabre. 13.3 Honoraires syndic pour travaux. 13.4 Determination du budget pour la realisation des travaux de remplacement des tetes de candeiabre. 14. Travaux de remplacement du candeiabre d I'entree du site. 14.1 Decision de realiser les travaux de remplacement du candeiabre. 14.2 Choix de I'entreprise e qui confier la realisation des travaux de remplacement du candeiabre. 14.3 Honoraires syndic pour travaux. 14.4 Determination du budget pour la realisation des travaux de remplacement du candeiabre. 15.
Mission geometre pour retablissement du plan de masse des parking 15.1 Decision de rbaliser la mission du geometre pour retablissement du plan de masse des parking 15.2 Choix du cabinet k qui confier la realisation de la mission de geom6tre pour retablissement du plan de masse des parking 15.3 Honoraires Directeur pour travaux. 15.4 Determination du budget pour la realisation de la mission de g6ometre pour retablissement du plan de masse des parking
16. Questions diverses objet d'un vote k I'unanimlte lors de I'assembiee generate. 17.
Etudes et travaux demandes par les Syndicataires au Directeur.
18. Questions diverses.
-oooOooo----1. ELECTION DU BUREAU 1.1. DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE Majorite des voix des membres presents ou reprksentks II est precede au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES : ^ ‘
^
^
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4
Resolution: Les syndicataires du ASL MINIPARC DU MANET en avoir ddliWri, d6cident d'dlire S.C.I. GBIVIDICHRI C/O GEIMSA VIDICHRI rcpr6sent6 par M.CLEMENDOT comme pr&ident de sdance. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn^ lieu au vote suivant; 546/546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptie d /a maJorM relative Se sent exprimds: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et repitsentes, totalisant 546 tantiemes sur 546 1.2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Majority des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: Les syndicataires du ASL MINIPARC DU MANET apr^s en avoir ddlib^ri, d6cident d'diire CABINET PGA repr^sentd par DENIS CAVROT comme secretaire de stance. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) present(s) ou represente(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 546/546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
representant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee 6 ia majorite relative Se sent exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 1.3. DESIGNATION DES SCRUTATEURS Majority des voix des membres presents ou representes II est precede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES ; Resolution: Les syndicataires du ASL MINIPARC DU MANET apr6s en avoir d61ib6r6 decident de ne pas 61ire de scrutateur. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) presents) ou represent6(s) sur 3. 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
representant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 Page 3/17 3/18
2. Approbation des comptes de fonctionnement du 1er Janvier au 31 d^cembre 2017. Majority des voix des membres presents ou repr6sent6s Approbation des comptes de fonctionnement de I'cxercice du I er Janvier au 31 dScembre 2017. il est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: L'Assembl^e Gdndrale, apiis examen des documents joints k la convocation: * arrSte les charges de fonctionnement engag^es au titre de I'exetcice du ler Janvier au 31 decembre 2017 ^ ia somme de 39 789.80 euros TTC. * arrSte le solde des dettes et des crdances a la somme positive de 6 314.73 euros. * approuve, sans reserve, en leur forme, teneur, imputation, les comptes de charges de Texercice clos le 31 ddcembre 2017. * Fixe au 1 er septembre 2018 la date d'exigibilit^ du solde des charges de fonctionnement, tel quo figurant sur les ddcomptes individuels qui, les comptes 6tant approuvds, seront dtablis par le Directeur de I'Association Syndicale Libre. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent§(s) sur 3, repr6sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix. cette resolution a donne lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0/546 Votes CONTRE 0/2 0 / 546 VotesABSTENTION 0/2 Cette resolution est adoptie d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 3. Approbation du compte de travaux d'abattage et d'6iagage des arbres votes lors de i'Assemblee G6n6rale Ordinaire du 22 juin 2017. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proced6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: L'Assembl6e Gendrale, apr^ examen des documents Joints a la convocation; * arr6te les comptes " travaux d'abattage et d'dlagage des arbres " vot6s lors de I’Assemblee Gen^rale du 22 Juin 2017 4 la somme de 10 886.00 TTC dont 1 814.33 euros deT.V.A. Le compte travaux est crediteur a hauteur de 24.00 euros. * approuve, sans reserve, en leur forme, teneur, imputation, les comptes travaux " travaux d’abattage et d'dlagage des arbres ". fixe au ler septembre 2018 la date d'exigibilitd du solde des charges" travaux travaux d'abatage et d'61agage des arbrcs"tel que figurant sur les dicomptes individuels, qui les comptes 6tant approuvds seront 6tablis par le Syndic. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou represent6(s) sur 3. repr6sentant 546/1000 tantiemes Mise aux voix. cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0 / 546 Votes CONTRE 0/2 0/546 Votes ABSTENTION 0/2 Cette resolution est adoptee d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 4. Quitus Majorite des voix des membres presents ou representes
a
Q
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Quitus a PICARD 6ESTT0N ACTIVE pour so gestion en quality de Directeur ou titre de I'exercice du 01 Janvier ou 31 d^cembre 2017.
II est proc6d6 au vote de la r6solution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES: Resolution: L’Asscrablcc G6n6rale, aprfes en avoir d61ib6r^, donne quitus k P.G.A pour sa gestion en quality de Directeur de I'Association Syndicate Libre durant I'exercice du ler Janvier au 31 dicembre 2017. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3, repr6sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0 / 546 Votes CONTRE 0/2 0/546 Votes ABSTENTION 0/2 Cette resolution est adoptee i la majorlte relative Se sont exprimes. 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 5. Autorisation h donner au Directeur de ne pas ouvrlr un compte bancalre ou postal s6par6. Majorite des voix des membres presents ou representes II est precede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: L'assembl6e gen6rale, apr6s en avoir d6lib6re . autorise le Directeur e ouvrir un compte bancaire ou postal unique au nom de I'association syndicate libre. Les fonds de I’ASL seront d6pos6s sur le compte bancaire ouvert au nom du cabinet et r6serv6 au d6pot des tends de gestion immobiliere b6n6ficie de la garantie financi6re, la comptabilite de I'ASL 6tant sp6cifique et individualisee. Cette autorisation est valable pour la dur6e du contrat du Directeur de Picard Gestion Active et de ses renouvellements. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3. repr6sentant 546/1000 tanttemes. Mise aux voix, cette r6solution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0/546 Votes CONTRE 0/2 0/546 Votes ABS TENTION 0/2 Cette resolution est adoptee i la mstjorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 6. ModalM de consultation des comptes et pieces justificatives des charges de I'ASL. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cte 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: en avoir d61ib6r6,1'Assembtee G6n6rale decide que la consultation des con^tes de I'A.S.L. pourra s'effectuer, sur rendez-vous, au domicile de I'ASL, du jour de la reception du dossier de convocation jusqu'i la veille de I'Assemblde Gdndrale. Ont participte au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou represente(s) sur 3. repr^sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant:
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546 / 546 0 / 546 0/546
Votes POUR Votes CONTRE Votes ABS TENTION
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Cette resolution est adoptee i la majorlte relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 7. Autorisation permanente d accordar a la Police ou a la Gendarmerie Nationaie de p6n6trer sur les parties communes. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution ; Apr^s en avoir delib6r6, TAssemblte G6n6rale decide d'autoriscr de fagon permanente, les Polices Nationales et Municipaics, ainsi que la Gendarmerie, d p6n6trer uniquement dans les parties communes de I'ensemble immobilier. Un extrait du proc^s-verbal sera adress^e par le Syndic aux administrations concemtes Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3. repr6sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voIx, cette r6solution a donn6 lieu au vote suivant: 546/546 Votes POUR 2/2 0 / 546 Votes CONTRE 0/2 0/546 Votes ABSTENTION 0/2 Cette resolution est adoptee i la majorlte relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 8. Adaptation du budget de fonctionnement de I'exercice du ler janvier au 31 d^cembre 2018. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: A la suite des d&isions prises aux points pr6c6dents, le budget pr6visionnel de fonctionnement de I'exercice 2017, vot6 lors de I’Assemblee Gen6rale du 21 juin 2017, est port6 de la soinmc de 44 200.00 k la somme de 44 390.00 euros. Les provisions trimestriclles de charges seront appel6es d'avance. Leur date d'exigibilit^ est fixde au premier jour de chaque trimestre. Un exemplaire de ce budget sera annex6 au present procds-verbal. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3, repr6sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0/546 Votes CONTRE 0/2 0 / 546 Votes ABS TENTION 0/2 Cette resolution est adoptee a la majorlte relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 9. Determination du budget prdvisionnel de fonctionnement de I'exercice du ler janvier au 31 d6cembre 2019. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES : Page 6/17 6/18
Resolution: Le budget prdvisionnel de fonctionncment de I'exercice 2019, est arrdt6 it la somme de 44 710.00 euros TTC. Les provisions de charges seront appel^es trimestriellearient d'avance. Leur date d'exigibilitd est fixde au premier jour de cheque trimestrc concern^. Les r^^ements devront intcrvenir pour cette date. Un exemplairc de ce budget sera anncxd au present proc&-vetbal. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6{s) sur 3. repr6sentant 546/1000 tantidmes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 2/2 0/546 Votes CONTRE 0/2 0/546 Votes ABSTENTION 0/2 Cette resolution est adoptSe i la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et represent6s, totalisant 546 tantiemes sur546 10. Souscription d'un contrat de maltrlse d'oeuvra pour 6tablir un plan pluriannnuel de travaux. Afin dc r6pondre 4 ['obligation de la Ix)i PINEL N” 2014-626 du 18/06/14 concernant I'information des locataires, il est propo^ k Tassemblde de voter un contrat de maitrise d’ocuvrc ayant pour objet d'dtablirun plan pluriannuel sur troisansavecune raise i jour annuelle Le maitre d'oeuvre dtablira la liste des travaux it realiser et Ic chiffrage estimatif. 10.1. Decision de souscrire un contrat de maitrise d'oeuvre pour dtablir un plan pluriannnuel de travaux Majorite des voix des membres presents ou rsprdsentes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES ; Resolution: L'Assemblde G6n6rale. aprte en avoir ddlibdre, d&ide de souscrire un contat de maitrise d'oeuvre pour dablir un plan pluriannnuel de travaux. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sente(s) sur 3. 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 0/546 Votes POUR 546/546 Votes CONTRE 0 / 546 Votes ABSTENTION
representant
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Cette resolution est rejetee a la maiorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 10.2. Choix du cabinet de maitrise d’oeuvre k qui confier la r6aiisation du contrat pour 6tablir un plan pluriannnuel de travaux. Majorite des voix des membres presents ou representes Resolution: L'Assemblde Gendrale, apr6s avoir 6tudid le tableau comparatifjoint i la convocation, ddcide de confier au cabinet , pour un montant de euros HT, le contrat de maitrise d'oeuvre pour dtablir un plan pluriannnuel de travaux. Ce point n'a pas fait I'objet d'un vote. ^
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10.3. Mtermination du budget pour financer la souscription d'un confrat de maftriae d'oeuvre pour 6tablir un plan pluriannnuel de travaux. Majority des voix des membres presents ou reprdsentds Resolution:
Un budget de____ euros TTC, qui couvrira la prestation retenue et le suivi de la mission, est vot6 et se d^mpose comme suit ; euros pour la prestation retenue. euros pour ie suivi des travaux et suivi administratif par le cabinet PGA. Un appel de fonds sp6cifique sera lan^ dans dans lecouiant du fix6e au j
trimestre. La date d'exigibilit^ de ces fonds est
Ce point n’a pas fait I'objet d'un vote.
11. Travaux d'instailation de compteurs d'oau dmsionnalres. tors de rassembl6e g6n6rale du 22 juin 2017 dernier, a 6te propose au vote I’installation de compteurs d'eau divisionnaire. Cette decision a rejetde, il a ^t6 ddcidd de presenter d I'assemblde g^n^rale ult^rieure la pose de sous compteurs pouvant Stre limit^s aux seuls bdtiments.
11.1. Decision de rdaliser les travaux d'instailation de compteurs d’eau divisionnaires. Majority des voIx des membres presents ou reprdsentds II est proc^d^ au vote de la resolution suivante sur la cid 01 CHARGES COMMUNES : Resolution:
L'Assembl6e G6n6rale, apr^s cn avoir d61ib^r6, d6cide de rfediser les travaux d'instailation de compteurs d'eau divisionnaires comprennant: TubePE-PN16Abondebleu T6 50 l"l/2 Hague mdtalc Te 25 Hague m^le Manchon 40/49 DD Manchon 3/4 DD Vanne robinet toumant; - Droit filtil" 1/2 - Droit filt6r'3/4 Raccord ^ serrage; -Ext6rieure laiton 40/1" 1/4 -Ext6rieure laiton 40 / 3" 1/4 - Manchon de serrage - 40 - Manchon de serrage - 25 - Rail, muppro, visseric - Divers, joint, fillas Les releves des compteurs seront effectuds par le Directeur de I'ASL k ses frais . Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant; 546 / 546 Votes POUR 0 / 546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
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Cette resolution est adopt6e i la majorite relative
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S© sont exprimds: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et repr6sent6s, totalisant 546 tantidmes sur 546 11.2. Choix de I'entreprlse ^ qui confier la realisation des travaux d'installation da compteurs d'eau divisionnaires. Majoriti das voix des mambras pr6sents ou reprisant6s II est precede au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: L'Assetnbl6e Generale, apr^s avoir etudie le tableau comparatifjoint i la convocation, decide de confier k la society PLM .pourun montant de 1 815.00 euros HT, la realisation des travaux ^installation de compteurs d'eau divisionnaires. Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) present(s) ou represent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 0 / 546 Votes CONTRE 0 / 546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee a la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 11.3. Determination du budget pour la realisation des travaux d’instailation de compteurs d’eau divisionnaires. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6de au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES: Resolution: Un budget de 2 330.46 euros TTC , qui couvrira la prestation retenue et Ic suivi des travaux, est vote et se decompose comme suit : 2 178.00 euros pour la prestation retenue. 152.46 euros pour le suivi des travaux et suivi administratif par le cabinet PGA. Un appel de fonds specifique sera lan^e dans dans le courant du 4eme trimestre. La date d'exigibiliti de ccs fonds est fix6e au 1 a: novembre 2018. Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sente(s) sur 3. 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546/546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
represenlant
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Cette resolution est adoptee a la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 12. Travaux d’entretien generate sur les parties communes. 12.1. Decision de r6aliser les travaux d'entretien generate sur les parties communes. Majorite das voix des mambras presents ou representes II est precede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES :
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Resolution:
L'Assembl6e G6n6rale, apr^s en avoir delib^re, ddcide de r6aliser les travaux d'entretien g^ndrale sur les parties communes comprcnant : • • • • • • •
Nettoyage au karcher de I'ensemblc des dalles gravillonnees autour des b4timents Nettoyage au karcher de I'ensemble des bordures de trottoir Nettoyage au karcher des allees et entries de batiment Local transformateur, nettoyage des facades et nettoyage des dalles au sol Nettoyage des facades des 2 locaux poubelles et application dWe couchc de peinture Demoussage des dallages b^ton Nettoyage des panneaux de signal^tique Nettoyage zone parking
Ont particip^ au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sente(s} sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 0 / 546 Votes POUR 546 / 546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
repr^sentant
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Cette resolution est rejetee d /a majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 12.2. Choix de I’entreprise d qui confier la realisation des travaux d'entretien gendrale sur les parties communes. Majorite des voix des membres presents ou reprdsentes Resolution :
L'Assemble G6n6rale, apr^s avoir etudi6 Ic tableau comparatifjoint d la convocation, d6cide/doime d616gation au conseil syndical / au syndic de confier a la soci6t6 , pour un montant de euros HT, la realisation des travaux d'entretien generale sur les parties communes. Ce point n'a pas fait i'objet d'un vote.
12.3. Honoraires syndic pour travaux. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la de 01 CHARGES COMMUNES : Resolution ; Apr^s en avoir d^liberd, I'assemblde generale decide que les honoraires du syndic pour la gestion technique, financiere, administrative et comptable des travaux faisant I'objet de la resolution ci-dessus sont fixes pour un montant de...% du montant HT des travaux, soit un montant de.... Euros TTC
1
Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) present(s) ou repr6sent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 0/546 Votes POUR 546 / 546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
representant
0/2 2/2 0/2
Cette resolution est rejetee d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546
n (9
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12.4.04termination du budget pour la realisation des travaux (fentretlen gendrale sur les parties communes. Majority des voix des membres presents ou reprbsentbs Resolution: Un budget de euros TTC, qui couvrira la prestation retenue et le suivi des travaux, est votd et se decompose commesuit : euros pour la prestation retenue. euros pour le suivi des travaux et suivi administratif par Ic cabinet PGA. Un appel de fonds spdcifiquc sera lanpd dans dans le courant du fixdeau
trimcstre. La date d'exigibilitd de ces fonds est
Les copropridtaires acccptent que les travaux puissent ne pas ftre commandds par le syndic tant que I'intdgralitd des fonds n'a pas dtd versee au syndicat des copropridtaircs Ce point n'a pas fait i'objet d'un vote. 13. Travaux de remplacement des Utes de cand4labre. 13.1. Decision de rdaliser les travaux de remplacement des tdtes de cand4labre. Majority des voix des membres presents ou reprbsent^s II est proc6d6 au vote de la r6solution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES; Resolution: L’Assemblde Gdndrale, apr6s en avoir ddlibdrd, decide de r^aliser les travaux de remplacement des tdtes de canddlabre comprenant : Ddpose des ancienncs tfites de candfilabre Foumiture et pose de tfites de candfilabre i Led (TDL - 135w ct LUZEA - 93w) Divers pifices d'assemblages Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant; 546/546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0 / 546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totaiisant 546 tantiemes sur 546 13.2. Choix de I'entreprise a qui confier la realisation des travaux de remplacement des tdtes de candeiabre. Majorite des voix des membres presents ou repr6sentes II est precede au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES: Resolution: L'Assanblfie Gfinfirale, aprfis avoir fitudifi le tableau comparatif joint a la convocation, dficide/donne dfilfigation au conseil syndical / au syndic de confier 4 la socifitfi LUZEA , pour un montant de euros 7 883.00 HT, la rfialisation des travaux de remplacement des tfites de candfilabre.
/2
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Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent{s) ou repr6sent6{s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 546/546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee a la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 13.3. Honoraires syndic pour travaux. Majorite das voix des membres presents ou representes II est precede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES :
Resolution : Apres en avoir deiibere, I'assembiee gen6rale decide que les honoraires do syndic pour la gestion technique, financiere, administrative et comptable des travaux faisant I'objet de la resolution ci-dessus sont fixes pour un montant de 7 % du montant HT des travaux, soit un montant de 662.17 Euros TTC Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) present(s) ou represent6(s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 546 / 546 Votes POUR 0/546 Votes CONTRE 0 / 546 Votes ABS TENTION
representant
2/2 0/2 0/2
Cette resolution est adoptee e la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 13.4. Determination du budget pour la realisation des travaux de remplacement des tdtes de candelabra. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6d6 au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: Un budget de 10 121.77 euros TTC, qui couvrira la prestation rctenuc et Ic suivi des travaux, est vot6 et sc decompose comme suit : 9 459.60 euros pour la prestation retenuc. 662.17 euros pour le suivi des travaux et suivi administratif par le cabinet PGA. Un appel de fonds speciflque sera lan96 dans lecourant du 2eme trimestre 2019. La date d'exigibilitddcccs fonds est fixde au 15/04/2019. Les copropridtaires acceptent que les travaux puissent ne pas Stre commandds par le syndic tant que I'intdgralitd des fonds n'a pas dtd versde au syndicat des copropridtaires Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6senl(s) ou represent6(s) sur 3. representant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 546/546 Votes POUR 2/2 0/546 Votes CONTRE 0/2
O (P
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0/546
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Votes ABSTENTION
Cette resolution est adoptie i la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 14. Travaux da remplacement du candelabra i I'entrea du site. Le directeur informe les proprietaires, qu'e I'occasion de la tentative de changement de la tfile du candeiabre, celui-ci est tomb6. car il Stait corrode S sa base, il est est done n6cessaire de le remplacer. 14.1. Decision de reallser les travaux de remplacement du candeiabre. Majority des voix des membres presents ou represents II est precede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES ; Resolution: L'Assemble G6n6rale, aprts en avoir d^Iib6r6, dfcide de r&iliser les travaux dc remplacement du cand61abre comprenant : Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou represent6{s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 0/546 Votes POUR 546 / 546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABS TENTION
repr6sentant
0/2 2/2 0/2
Cette resolution est rejetee d la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 14.2. Choixde I'entreprise a qui confier la realisation des travaux de remplacement du candeiabre. Majorite des voix des membres presents ou representes Resolution: LAssembte G6n6rale, aprSs avoir 6tudi6 le tableau comparatifjoint a la convocation, dteidc/donne d616gation au conseil syndical / au syndic de confier 4 la sociit , pour un montant de euros HT, la realisation des travaux de remplacement du candeiabre. Cepoint n'a pas fait I'objet d’un vote. 14.3. Honoraires syndic pour travaux. Majorite des voix des membres presents ou representes II est procede au vote de la resolution suivante sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES :
Resolution: Aprfes en avoir deiibere, I'assembiee generate decide que les honoraires du syndic pour la gestion technique, financifere, administrative et comptable des travaux faisant I’objet de la resolution ci-dessus sont fixes pour un montant de...% du montant HT des travaux, soit un montant de.... Euros TTC Ont participe au vote 2 Syndicataires (s) present(s) ou repres8nte(s) sur 3, representant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donne lieu au vote suivant: 0 / 546 Votes POUR 0/2 Page 13/17 ^
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Votes CONTRE Votes ABSTENTION
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Cette resolution est rejetee i la majoriti relative Se sent exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, totalisant 546 tantiemes sur 546 14.4. Ddtermination du budget pour la realisation des travaux de remplacement du candelabra. Majority des voix des membres presents ou representes Resolution: Un budget de____ euros TTC , qui couvrira la prestation retenue et le suivi des travaux, est vot6 et se decompose commesuit :
-
euros pour la prestation retenue. euros pour le suivi des travaux et suivi administratif par le cabinet PGA.
Un appel de fonds spdcifique sera lan?^ dans dans lecourant du fixee au
trimestre. La date d'exigibilitd de ces fonds est
Les coproprietaires acceptent que les travaux puissent ne pas 6tre commandos par le syndic tant que I'intdgralitd des fonds n'a pas dte versde au syndicat des coproprietaires Ce point n'a pas fait Tobjet d'un vote. 15. Mission g6om6tre pour l'4tablissement du plan de masse des parking Resolution : Le Directeur rappelle que lors de Tassemblee gin^le du 22 juin 2017 dernier a demand^ au Directeur de proposer au vote de la presente assemblde le marquage au sol des emplacements de parking avec identification des occupants. Or, il est appani une difficultd pour identifier les emplacements de parking au regard des statuts de I'ASL et des titres de propriete. De ce fait, il est propos6 de donner mission & un gtometre pour permettre de rem6dier k cette situation.
15.1. Decision de r^aliser la mission du g^omdtre pour I'dtablissement du plan de masse des parking Majorite des voix des membres presents ou representes II est proced6 au vote de la resolution suivanta sur la cl6 01 CHARGES COMMUNES ; Resolution : L'Assembl^e G6n6rale, aprds en avoir d6Iib6r6, decide de r^aliser la mission de gdom^tre pour I’dtablissement du plan de masse des paridng comprenant : •
• • •
Deplacement. Relevd du terrain, masses baties, principaux amenagcments ext^ricurs. Relevd des emplacements de parkings existants sur la parcelle. Traitements des saisics. Report et dessin sous DAO. Cotation sous DAO. Foumiture des fichiers (DWG et PDF)
Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sente(s) sur 3, repr6sentant 546/1000 tantiemes. Mise aux voix, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant; 0/546 Votes POUR 0/2 _
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Votes CONTRE Votes ABSTENTION
Cette resolution est re/etee i la majoiiti relate Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents el represantes, totalisant 546 tantiemes sur 546 15.2. Choix du cabinet a qui confier la tealiaation de la mission de g6om£tre pour I'^tabiissement du pian de masse des parking Majority des voix des membres presents ou reprSsentes Resolution; L'Assranblie Gta&alc, aprts avoir 6tudi6 le tableau coir^aratifjoint h la convocation, d&idc/donne ddldgation au conseil syndical / au syndic de confler au cabinet , pour un montant de euros HT, la realisation de la mission de gdorndtre pour I'etablissement du plan de masse des parking Co point n’a pas fait I'objet d'un vote. 15.3. Honoraires Directeur pourtravaux. Majorite des voix des membres presents ou representes II est proc6de au vote de la resolution suivante sur la cie 01 CHARGES COMMUNES : Resolution: Apris en avoir ddliberd, I’assemblde g^nerale decide que les honoraires du syndic pour la gestion technique, financi&re, administrative et comptable des travaux faisant I’objet de la resolution ci-dessus sont fixds pour un montant de...% du montant HT des travaux, soit un montant de.... Euros TTC
Ont particip6 au vote 2 Syndicataires (s) pr6sent(s) ou repr6sent6{s) sur 3, 546/1000 tantiemes. Mise aux vobt, cette resolution a donn6 lieu au vote suivant: 0/546 Votes POUR 546 / 546 Votes CONTRE 0/546 Votes ABSTENTION
repr6sentant
0/2 2/2 0/2
Cette resolution est rejetee i la majorite relative Se sont exprimes: 2 Syndicataires sur 2 Syndicataires presents et representes, trAalisant 546 tantiemes sur 546 15.4. Determination du budget pour ia realisation de la mission de g6om6tre pour l'6tablissement du plan de masse des parking Majorite des voix des membres presents ou representes Resolution: Un budget de euros TTC, qui couvrira la prestation retenue et le suivi des travaux, est vot6 et se ddcompose conunesuit : euros pour la prestation retenue. euros pour le suivi des travaux et suivi administratif par le cabinet PGA. Un appel de fonds specifique sera lan^d dans dans le courant du fix6e au
trimestre. La date d'exigibilitd de ces fonds est
Les copropriitaires acceptcnt que les travaux puisscnt nc pas fitre commandds par le syndic tant que I'intdgralitd des fonds n'a pas etc versee au syndicat des coproprietaires
r7 q?
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Ce point n'a pas fait I’objet d'un vote. 16. Questions diverses objet d'un vote i I’unanimlU lors de i'assemblde gdndrale. Unanimity Resolution: L'assembI6e gdndrale d^ide k runanimiti des syndicataires.
Sans objet. 17. Etudes et travaux demandes par les Syndicataires au Directeur. Majority das voix des membres presents ou reprdsentes Resolution: Les syndicataires, apris en avoir ddib6r6, demandent au Directeur de proc6der ^ un appel d'of&es, pour les travaux suivants: Neant. Le Directeur proc&lera aux appels d'of&es qui seront soumis e I'approbation et au vote des Copropri^taircs lors de la prochaine Assembl6e Gdnerale.
18. Questions diverses. V6rifler si les foods de renq>lacement des boites aux lettres ont bicn tbt restitu^s.
Resolution: Le Directeur informe que les statuts ont iti publics a la Pr6fecnire au courant de I'exercice 2017; Les statuts sont joints au present proems verbal. Le local poubelles devra 6tre d^gagd de ses encorabrants par le Directeur.
L'ordre du jour etant epuis6, et plus personne ne demandant la parole, la sSance est Iev6e d 12 h 30. Le President, S.C.I. GBI VIDICHRI C/0 GEIMSA VIDICHRI repr6sent6 parM.CLEMENDOT
Les Scrutateurs,
Le Secretaire, CABINET PGA represents par DENIS CAVROT
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BUDGETS PREVISIONNELS
C5056 - ASL MINIPARC DU MANET ALLEE OES AULNES-TRAPPES 78190 ST QUENTIN EN YVELINES
PICARD GESTION ACTIVE SA 12 RUE DE CHATILLON - 75014 PARIS CPI 7501 2016 000 011 501 Capital 105008 E
BUDGET Du 01/01/2018 Au 31/12/2019
Libella CLE 01 CHARGES COMMUNES Chap 01 CHARGES D'ASSOCIATION Chap 07 EAU FROIDE Chap 09 ElECTRICITE C- ’O 16 NETTOYAGE C..-P 45 ENTRET. ESPACES VERTS Chap 54 ENTRETIEN DISCONNECTEUR Chap 75 DIVERS FOURNITURES & SERVICES Chap 77 DIVERS TRAVAUX & REPARATIONS ^ 'Chap 90 TRAVAUX VOTES EN A.G Chap 94 ENLEVEMENT DECHETS Chap A5 ASSURANCE Chap D7 TAXE FONCIERE Chap HO HONORAIRES DE DIRECTION 01 CHARGES COMMUNES BUDGET
Realise 2016
Budget 2017
Realise 2017
7 088.88 € 7 557.09 € 878.51 € 3 862.56 € 331.44 €
6 100.00 € 3 500.00 € 900.00 € 3 700.00 € 8 800.00 € 340.00 €
27.57 €
1 500.00 €
3 870.33 € 2 260.66 € 283.58 € 3 959.04 € 8 066.78 € 334.34 € 120.00 € 78.51 €
1 178.00 € 2 610.00 € 7 140.66 €
9 580.00 € 1 180.00 € 2 600.00 € 7 350.00 €
9 578.88 € 1 213.00 € 2 789.00 € 7 235.68 €
48 477.63 €
45 550.00 €
39 789.80 €
8 781.36 €
727.30 € 9 748.86 €
Budget 2018
Budget 2019
4 200.00 €
4 200.00 €
3 500.00 € 900.00 €
3 500.00 € 900.00 €
3 900.00 € 8 800.00 €
8 800.00 €
340.00 €
360.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
9 900.00 €
9 900.00 €
1 200.00 € 2 800.00 € 7 350.00 €
2 800.00 € 7 350.00 €
44 390.00 €
44 710.00 €
4 100.00 €
1 300.00 €
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