Annexe 1 à la délibération n°2023-CP-8004
Règlement Pass+ À destination des bénéficiaires et organismes affiliés des Yvelines Années scolaires 2023/2024 à 2025/2026 Le Pass+ est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir les activités culturelles et sportives auprès des jeunes éligibles du Département des Yvelines, appelés les « bénéficiaires ». Il soutient, par la même occasion, les différents organismes culturels et sportifs éligibles du territoire qui s’affilient au Pass+, appelés les « organismes affiliés ». Ce règlement est applicable à l’ensemble des bénéficiaires et organismes affiliés du Département des Yvelines. Il a pour objet de préciser : I – Le fonctionnement du dispositif pour les bénéficiaires des Yvelines II – Le fonctionnement du dispositif pour les organismes affiliés des Yvelines III – Le fonctionnement du règlement
I – Le fonctionnement du dispositif pour les bénéficiaires des Yvelines
ARTICLE 1 : Bénéficiaires Pour bénéficier du Pass+, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives. 1) L’âge Les bénéficiaires sont les jeunes de l’âge d’entrée en sixième jusqu’à leur majorité, quelle que soit leur situation scolaire [exemple : collégiens, lycéens, apprentis, jeunes actifs ou non actifs de moins de 18 ans, jeunes accueillis dans un établissement spécialisé (IME, IMP, IMPRO…)]. La limite d’éligibilité d’un jeune au dispositif est d’avoir 18 ans dans l’année civile d’ouverture de la campagne. Sauf pour certains jeunes qui peuvent en bénéficier, de l’âge de 19 à 21 ans, dans l’année civile d’ouverture de la campagne, s’ils : -
sont issus de l’Aide Sociale à l’Enfance et bénéficient d’un contrat jeune majeur ; sont hébergés dans un foyer de jeunes travailleurs ; bénéficient d’un des dispositifs suivants : Envol’toît, Accompagnement social lié au logement temporaire et Parcours logement pour l’autonomie des jeunes.
2) Scolarisation ou domiciliation Les jeunes doivent également être scolarisés ou domiciliés dans les Yvelines.