AIDE AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE
Type d'aide
Aide au fonctionnement
Contexte
Le Conseil départemental souhaite soutenir les équipements culturels structurants et accompagner, aux côtés des intercommunalités, l’élaboration et la mise en œuvre des projets culturels de territoire : soit par le biais des Contrats Yvelines Territoire (aide à l’investissement), soit par ce dispositif d’aide au fonctionnement à vocation bipartite : Département, intercommunalité (équipement ou réseau d’équipements). Pendant trois ans, ce dispositif agira comme levier auprès des structures, afin qu’elles contribuent aux projets culturels de territoire : - en prenant en compte les spécificités du territoire ; - en s’appuyant sur ses ressources ; - en connaissant les attentes et les besoins de la population ; - en associant et mobilisant l’écosystème territorial (collectivités, associations, opérateurs et porteurs de projets culturels, habitants, etc).
Objectifs départementaux Bénéficiaires
Intervenir au plus près des territoires, par une articulation de la politique culturelle départementale avec les enjeux et les spécificités de chacun d’entre eux ; Contribuer aux projets culturels de territoire, par le renforcement du rayonnement de ou des équipements par la structuration des réseaux, par leur maillage dans la co-construction de projets et l'initialisation de mutualisation des ressources, en matière d'enseignements artistiques, de lecture publique, de spectacle vivant, des arts et pratiques numériques, de culture scientifique et technique, etc. Soutenir le développement culturel durable du territoire, par la mise en œuvre de politiques culturelles efficientes (diversité de l’offre, droits culturels).
E.P.C.I. (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine).
Principes
Un projet culturel de territoire doit s’inscrire en cohérence avec la stratégie globale de développement du territoire, il peut être à la phase du diagnostic, de son élaboration ou de sa mise en œuvre ; Chaque projet culturel de territoire est unique et singulier, ferment de l’identité culturelle de son territoire ; Il doit être pensé et piloté au plus près du territoire.
Ce dispositif se construit de manière concertée avec l’E.P.C.I. sur le choix de l’équipement communautaire ou du réseau d’équipements communautaires à soutenir. Ce dispositif inclut une convention d’objectifs sur une durée de trois ans, avec un accompagnement par les services départementaux (comité de suivi, indicateurs, etc.). Critères d'éligibilité
S’inscrire dans une démarche de partenariat ou de réseau ; Piloter des actions contribuant à la dynamique et au développement des territoires ; Mutualiser les moyens humains et financiers en vue d’une autonomie de fonctionnement ; Mettre en œuvre des projets culturels adaptés à l’échelle du territoire ; Etre porteur d’actions inscrites dans les politiques d’insertion, d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie.
Règles de cumul
Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.
Montant de l'aide
taux : jusqu’à 30 % du budget de fonctionnement ; plafond : 350 000 €. Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 4 janvier 2021 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet.
CALENDRIER Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année* ; Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ; Si la subvention est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ; Si la subvention est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ; La convention fait l’objet d’une évaluation concertée. *Dispositif ouvert sur trois ans (2019-2021) avec possibilité d’y entrer en 2020 et en 2021
CONTACT monassistance.DAQV@yvelines.fr
Document non contractuel