APPEL À PROJETS Relatif au domaine départemental dit du Petit Moulin des Vaux de Cernay (78)
Printemps 2022
Bien conscients de son potentiel touristique, mais soucieux de préserver son patrimoine historique et naturel, le Département des Yvelines, propriétaire du site du Petit Moulin des Vaux de Cernay (le « Site »), souhaite le positionner, en lien avec la Commune de Cernay-la-Ville qui en sera le futur gestionnaire, comme une vitrine environnementale, à la fois plateforme d’innovations et support d’activités et d’actions pédagogiques autour de la nature, de la culture, des arts et de la biodiversité. Dans ce contexte, le présent Appel à Projets (« AAP ») vise à identifier et sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs, à même d’exploiter le site dans le cadre d’une ou plusieurs activités développées pour son propre compte en proposant un concept global (animations, services…). Les conditions d’exploitation du Site seront librement déterminées par l’opérateur ou le groupement d’opérateurs. Le présent AAP vise à consentir une autorisation d’occupation du Site, qui pourrait notamment prendre la forme d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et est donc régi par les dispositions du Code de la propriété des personnes publiques (« CG3P »), notamment son article L. 2122-1-1.
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