Appel à projets 2019
« Activités physiques et sportives adaptées dans les Yvelines »
Date d’ouverture du dépôt de dossier : 04.03.2019 Date limite de dépôt des dossiers : 05.04.2019 ____________________________ Adresse de publication de l’appel à projets : www.yvelines.fr - portail des subventions
L’appel à projets 2019 est lancé sous réserve de la disponibilité des crédits de la part des institutions initiatrices au titre de l’année 2019.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A PROJETS 2019 : Les opérateurs ayant bénéficié d’une subvention de la part de la CPAM, du CNDS, de l’ARS, ou de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans au cours de l’année 2018 devront impérativement avoir transmis au préalable le bilan des actions financées, accompagné du détail de l’utilisation des fonds attribués et des pièces justificatives. En cas de non respect de cette condition, toute demande sera rejetée.
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1. CONTEXTE La sédentarité est la première cause de mortalité évitable devant le tabac, l’alcool, et les accidents de la route : elle est la cause de 30% des maladies coronariennes, 25% des cancers et est la cause majeure de diabète, d’obésité et d’arthrose. L’activité physique adaptée à la santé en prévention contribue à : - prévenir la survenue de pathologie ; - améliorer l’estime de soi, le bien-être physique et moral ; - prévenir la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la Conférence des Financeurs des Yvelines et répond aux enjeux du Plan National d’Action de Prévention de la Perte d’Autonomie, en se fixant les objectifs suivants: - améliorer la santé des séniors par le développement de la pratique d’activités physiques et sportives ; - retarder l’entrée dans la dépendance par des interventions préventives et coordonnées, par la lutte contre la sédentarité, le maintien de la mobilité : équilibre, marche, prévention des chutes. Il s’inscrit en complémentarité du dispositif Prescri’Forme (https://www.iledefrance.ars.sante.fr/lancement-de-prescriforme-lactivitephysique-sur-ordonnance-en-ile-de-france) issu du Projet Régional Sport Santé Bien-Être, élaboré et cosigné le 27 septembre 2017, par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). La vocation du dispositif Prescri’Forme est d’encourager la prescription d’Activité Physique pour les patients en Affection longue Durée (ALD) et /ou souffrant d’obésité et / ou d’hypertension artérielle, et de développer l’offre sur tout le territoire francilien de créneaux pour un égal accès à tous à l’activité physique adaptée (APA) comme thérapeutique non médicamenteuse.
Le dispositif PRESCRI’FORME repose actuellement sur : un Centre de Référence Ressources dont l’objectif est d’accompagner les médecins dans leurs prescriptions d’activité physique adaptée ;de prendre en charge par une équipe pluridisciplinaire les patients souffrant d’affection longue durée (ALD) ; et de coordonner les acteurs sur le plan départemental. des programmes passerelles certifiés prenant en charge les patients souffrant d’affection longue durée sur prescription médicale dans un objectif de reconditionnement à l’activité ; des associations sportives certifiées proposant des créneaux encadrés par un éducateur sportif qualifié et formé pour prendre en charge ce type de public.
2. OBJECTIFS La Conférence des Financeurs souhaite encourager les initiatives contribuant à l’amélioration de la santé par la pratique d’activités physiques adaptées de proximité. Dans cet objectif, les deux axes privilégiés sont : AXE 1 : Promouvoir l’activité physique et communiquer sur l’offre existante Les actions envisagées pourront notamment : -
Sensibiliser la population et particulièrement les séniors aux facteurs de risques et aux mesures efficaces pour améliorer l’équilibre et prévenir les chutes accidentelles ;
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Sensibiliser l’ensemble des acteurs à travers des supports de formation et d’information : professionnels de santé, du sport, des services d’aide à la personne, des collectivités locales ;
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Sensibiliser les professionnels de santé au sens large au repérage des risques en consultation ou lors d’une visite à domicile et faire connaître aux personnes repérées l’offre de proximité existante ;
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Encourager les professionnels en contact avec la population cible, y compris les bailleurs sociaux, par une meilleure connaissance de l’offre Santé-Sport de proximité, à motiver leurs patients à participer à une activité ;
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Inciter les professionnels de santé à intégrer l’évaluation physique dans le suivi des patients ;
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Rendre accessible et généraliser l’information sur les bénéfices de l’activité physique sur la santé et sur la prévention des chutes ;
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Faire connaître l’offre existante d’ateliers d’activités physiques adaptées auprès des professionnels de santé, soignants, professionnels en contact avec la population cible ;
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Diffuser l’information sur l’offre existante dans les lieux fréquentés au quotidien (cabinets médicaux, pharmacies, transports, mairies CCAS, PAT, bureaux de poste …) ;
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Recenser les structures proposant des activités physiques adaptées pour les seniors pour diffusion auprès des publics cibles.
Axe 2 : développer l’offre d’activités physiques et sportives Les actions envisagées auront pour objectifs de : -
Développer l’offre de lieux pour la pratique d’activités ;
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Développer l’offre de personnes formées pour encadrer des activités physiques adaptées et animer des ateliers de proximité, en envisageant par exemple des circuits de recrutement ou bien des mises à disposition de temps de travail de personnes formées en APA ;
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Faciliter les activités physiques qui s’inscrivent au quotidien dans les espaces et activités de la vie de tous les jours ;
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Encourager les modes de transports actifs : éviter la voiture, prendre les escaliers, marche, vélo… ;
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Sensibiliser les collectivités à la nécessité d’un environnent favorable et accessible à la pratique d’activité physique, aux aménagements urbains pouvant la favoriser (voies piétonnes, cyclables, circulations douces…) ;
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Développer les programmes visant à prévenir les chutes et l’offre d’ateliers réguliers sur la prévention de la perte d’équilibre.
3. LES PUBLICS VISÉS -
Personnes de plus de 60 ans Et/ ou avec handicap Et/ ou avec ALD, hypertension, obésité Une attention particulière sera portée sur les projets visant les publics précaires avec deux cibles prioritaires : publics vivant en quartier prioritaire ou isolé et /ou publics repérés comme tels. 4. QUI PEUT REPONDRE ?
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Les collectivités territoriales (y compris les CCAS) 3
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Les associations sportives (affiliées ou non à une fédération sportive agréée par le ministère des sports)
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Les établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux
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Les maisons de santé et centres de santé
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Les associations accueillant les publics cibles et portant un intérêt à la thématique prévention et maintien de l’autonomie
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Les comités d’entreprise. 5. CRITERES D’ELIGIBILITE
Le projet proposé devra : -
S’adresser aux publics vivant dans les Yvelines et se dérouler au plus près de leur domicile ; Démontrer un ancrage territorial important par le biais de partenariats, notamment avec les collectivités locales et territoriales concernées, les associations ; Comporter une action de communication visant à informer de son existence auprès des acteurs en contact avec le public cible ; Illustrer clairement son caractère réalisable et sa faisabilité d’un point de vue budgétaire ; Comporter des modalités de suivi et d’évaluation de l’impact du projet.
S’agissant des créneaux d’activités physiques adaptées, ils devront être accessibles, réguliers, mis en œuvre par des personnes formées et apporter des garanties de sécurité suffisantes. Une attention particulière sera portée sur les projets : - S’intégrant dans un parcours allant du repérage à la prise en charge, en s’appuyant sur des partenariats avec les acteurs territoriaux ; - Développant une offre structurante d’activité physique et adaptée sur l’ensemble ou sur une grande partie du département, reposant sur divers partenariats ; - Présentant une articulation avec les ateliers d’information et de prévention existant déjà sur le territoire. Ne seront pas recevables les projets concernant : les projets d’investissement en matière d’infrastructures sportives ; les projets strictement événementiels ne permettant pas une pratique sportive régulière ; les projets à destination de personnes pratiquant déjà des activités physiques au sein de la structure ; la compétition de haut niveau ; les dépenses de fonctionnement courantes des structures.
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6. COMMENT REPONDRE ? L’appel à projets est ouvert du 04.03.2019 au 05.04.2019. Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site du conseil départemental – portail des subventions. Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel après la date butoir (date et heure du courriel ou cachet de la poste faisant foi) sera refusé. COMPOSITION DU DOSSIER Le formulaire de demande de subvention Le tableau d’objectifs et d’évaluation La charte d’engagement prévention
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Les pièces justificatives suivantes : - Relevé d’identité bancaire -
Bilan et compte de résultat approuvés, datés, tamponnés, signés du dernier exercice clos
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Rapport d’activité de l’année précédente
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Photocopie de récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
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Extrait de K-bis
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Fiche INSEE SIRET
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Document de délégation du pouvoir de signature si le signataire n’est pas le représentant légale
7. MODALITES D’INSTRUCTION 1/La présélection Cette phase permet de vérifier l’éligibilité du projet. Toutes les candidatures transmises avant le 05 avril 2019 seront étudiées par la Conférence des financeurs. 2/L’examen et proposition d’attribution de financements - Instruction des projets - Comité de sélection - Validation finale par les membres de la conférence des financeurs lors de la plénière du 13 mai 2019 8. PERSONNES A CONTACTER -
DDCS : ddcs-sport-sante@yvelines.gouv.fr DD ARS : ars-dd78-pps@ars.sante.fr CD : amichel@mda.yvelines.fr
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S IG
Les Territoires d'Action Départemental
Edition : 16 novembre 2017
Système d'Information Géographique
27 EURE
Gommecourt
Moisson
Limetz Villez
Port Villez
La Villeneuve en-Chevrie
Bonnières sur-Seine Rolleboise
Cravent
Saint Illiers-la Ville
Saint Illiers le-Bois
Guernes
Jouy Mauvoisin Fontenay Mauvoisin
Ménerville
Favrieux
Le Tertre-Saint Denis
Neauphlette Longnes
Auffreville Brasseuil
Civry-la Forêt
Septeuil
Orvilliers
Breuil Bois Robert
Prunay-le Temple
Osmoy Flexanville
Tacoignières
Boissy sans Avoir
Garancières
Méré
Condé-sur Vesgre
Grandchamp Le Tartre Gaudran
Saint Léger-en Yvelines
Adainville
sur-Guyonne
Vieille Église-en Yvelines
Mittainville
Gazeran
Sonchamp
Prunay-en Yvelines
Saint Arnoult-en Yvelines
Boinville le-Gaillard Orsonville
Kilomètres
8
10
Toussus le-Noble
Milon-la Chapelle
Chevreuse
Saint Rémy-lès Chevreuse
Choisel
91 ESSONNE
Bonnelles
Longvilliers
St Germain Boucle de Seine Grand Versailles Rural Saint Quentin
Allainville Paray Douaville
6
Jouy-en Josas
Les T.A.D. Sainte Mesme
Ablis Saint Martin-de Bréthencourt
4
Châteaufort
Les Loges en-Josas
Rochefort en-Yvelines
Ponthévrard
2
Saint Forget
Bullion
Clairefontaine en-Yvelines
Orphin
0
Saint Lambert
Magny-les Hameaux
Buc
Senlisse
Orcemont
Émancé
·
Viroflay
La Celle les-Bordes Saint Hilarion
Document ArcMap : K:\Workspace\Public\Yvelines\TAD\Mxd\TerritoireActionDepartementale.mxd
Le Mesnil Saint-Denis
Cernay la-Ville
Raizeux
Guyancourt
Voisins-le Bretonneux
Rambouillet
Hermeray
Versailles
Vélizy Villacoublay
Montigny-le Bretonneux
La Verrière
Auffargis
Poigny la-Forêt
Saint Cyr l'École
La Celle Saint Cloud
Le Chesnay
Fontenay-le Fleury
Dampierre en-Yvelines
Le Perray en-Yvelines
Rocquencourt
92 HAUTSDESEINE
Trappes
Lévis Saint Nom
Les Essarts-le Roi
La Hauteville La Boissière École
Coignières
Bougival
Louveciennes
Rennemoulin
Chatou
Croissy sur-Seine
Marly le-Roi
Bailly
Bois d'Arcy
Élancourt
Maurepas
Saint-Rémy l'Honoré
Les Bréviaires
Les Clayes sous-Bois
Le Vésinet
Le Port Marly
Mareil Marly
Noisy le-Roi
Jouars Pontchartrain
Mareil le-Guyon
Les Mesnuls
Gambaiseuil
Chavenay
Plaisir
Le Pecq
L'Étang la-Ville
Saint-Nom la-Bretèche
Villepreux
Neauphle le-Château
Le Tremblay Bazoches sur-Mauldre
Montfort l'Amaury
Dannemarie Bourdonné
Villiers Saint Fréderic
Neauphle le-Vieux
Grosrouvre
Gambais
Vicq
La Queue-les Yvelines
Millemont
Galluis Maulette
Saint Germain-de la-Grange
Fourqueux
Feucherolles
Thiverval Grignon
Houilles Carrières sur-Seine
Chambourcy
Beynes
Sartrouville
Le Mesnil le-Roi
Montesson
Aigremont Crespières
Auteuil
Maisons Laffitte Saint Germain en-Laye
Poissy
Davron Saulx Marchais
Carrières sous Poissy
Orgeval
Marcq
Villiers-le Mahieu
Achères
Villennes sur Seine
Morainvilliers
Montainville
Chanteloup les Vignes
Vernouillet Médan
Les Alluets le-Roi
Andrésy
Triel sur Seine
Mareil-sur Mauldre
Thoiry
Béhoust
Bazainville
Houdan
Verneuil sur-Seine
Bouafle
Herbeville
Conflans Sainte Honorine
Maurecourt
Chapet
Bazemont
Andelu
Goupillières
Vaux-sur Seine
Ecquevilly
Maule
Autouillet
Richebourg
Nézel
Aulnay-sur Mauldre
Hargeville Saint Martin-des-Champs
Flins sur Seine
La Falaise
Jumeauville
Évecquemont
Les Mureaux
Aubergenville
Boinville-en Mantois
Arnouville lès-Mantes
Meulan
Mézy-sur Seine
Épône
Mézières sur-Seine
Orgerus Gressey
Hardricourt
Gargenville
Guerville
95 VAL-D'OISE
Gaillon sur Tessancourt Montcient sur-Aubette
Porcheville
Courgent
Mulcent
Boissets
Juziers
Goussonville
Rosay
Montchauvet
Tilly
28 EUREETLOIR
Limay
Villette
Boinvilliers
Dammartin en-Serve Flins Neuve Église
Guitrancourt
Mantes la-Ville
Vert
Flacourt
Oinville sur Montcient
Issou
Magnanville
Soindres
Jambville Brueil en-Vexin
Buchelay
Boissy Mauvoisin
Mondreville
Fontenay Saint-Père
Mantes la-Jolie
Perdreauville
Bréval
Sailly Follainville Dennemont
Rosny sur Seine
Lommoye
Montalet le-Bois
Drocourt
Saint Martin-la Garenne
Méricourt
Jeufosse Chaufour lès Bonnières
Mousseaux sur-Seine
Freneuse
Bennecourt
Blaru
Lainville en-Vexin
Seine Aval Limites communales Limites départementales © SIG - Conseil Départemental des Yvelines (DGS/DD/SIG) Source : DD/SIG