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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000035

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52

Budget primitif voté par nature

I.F.S.Y.

ANNEE 2019 VOTE LE 25 JANVIER 2019

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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

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C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

76 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

Sans Objet

E2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

0.00

Valeurs m2

Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Financier 0.00

0.00

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

0.00

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Moyennes nationales 0.00 0.00 0.0% 0.00 0.00 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

TOTAL DU BUDGET

0,00

Investissement

0,00

Fonctionnement

0,00

Résultat ou solde (A) (3)

0,00

(1)

0,00

(2)

0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses

Recettes

Solde (B)

TOTAL des RAR

I + II

0,00

III + IV

0,00

Investissement

0,00

III

0,00

Fonctionnement

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

0,00

011

Charges à caractère général (3)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)

12 000,00

+ R E P O R T S

RECETTES

12 000,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)

(si solde positif) 0,00

0,00

Total de la section d’investissement

12 000,00

(3)

12 000,00

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

1 354 094,00

+ R E P O R T S

RECETTES

1 354 094,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 =

0,00

Total de la section de fonctionnement (4)

TOTAL DU BUDGET (5)

= 1 354 094,00

1 354 094,00

1 366 094,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget

12 000,00

0,00

12 000,00

2 000,00

10 000,00

12 000,00

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

1 344 094,00

10 000,00

1 354 094,00

0,00

1 354 094,00

Total budget (hors RAR N-1 et reports)

1 356 094,00

10 000,00

1 366 094,00

1 356 094,00

10 000,00

1 366 094,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Page 9

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget précédent

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

(1) 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

0,00

204) (y compris programmes) (6) 204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (y compris

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

36 822,00

0,00

12 000,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (3) (6)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (6)

Total des dépenses d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (6)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (4) 26

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00

45…

0,00

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

Opérations patrimoniales (2)

0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

0,00

12 000,00

Total des opé. pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

041

TOTAL

36 822,00

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

12 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

Page 10

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire

Chap

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (9)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (8)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

Immobilisations corporelles (9)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (9)

0,00

Immobilisations en cours (9)

0,00

Total des recettes d’équipement

0,00

2 000,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (9)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (9)

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Total des recettes financières

0,00

2 000,00

45…

0,00

2 000,00

Total des opé. pour le compte de tiers (5)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (2)

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

041

Opérations patrimoniales (2)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

6 822,00

0,00

30 000,00

10 000,00

0,00

36 822,00

10 000,00

12 000,00

36 822,00

0,00

12 000,00

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

12 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)

10 000,00

Page 11

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 011

Charges à caractère général (3)

012

Charges de personnel et frais

287 120,00

0,00

247 335,00

1 170 920,00

0,00

1 096 249,00

assimilés (3) 014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion

0,00

10,00

0,00

1 458 040,00

0,00

1 343 594,00

0,00

500,00

0,00

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (3)

5 878,00

Dotations amortissements et

0,00

provisions (3) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

0,00

1 344 094,00

6 822,00

0,00

30 000,00

10 000,00

0,00

36 822,00

10 000,00

1 354 094,00

1 463 918,00

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (2)

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 500 740,00

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 354 094,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 013

Atténuations de charges (4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Prod. services, domaine, ventes

842 751,00

0,00

737 469,00

0,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et

621 601,00

0,00

609 025,00

10 288,00

0,00

7 600,00

1 474 640,00

0,00

1 354 094,00

0,00

26 100,00

0,00

1 354 094,00

0,00

1 354 094,00

participations (4) 75

Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (4)

Reprises amortissements et

0,00

provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

1 500 740,00

Opérations ordre transf. entre

0,00

sections (2) 043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 500 740,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 354 094,00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

10 000,00

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

(5)

0,00

Total des programmes d’équipement

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

0,00

Immobilisations corporelles (3) (7)

12 000,00

0,00

12 000,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

0,00

Immobilisations en cours (3) (7)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (7)

0,00

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

198

Neutralisation des amortissements

0,00

Total des opérations pour compte de tiers (4)

0,00

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

020

Dépenses imprévues

(6)

0,00

Dépenses d’investissement –Total

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

12 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014 015

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

247 335,00

1 096 249,00

Atténuations de produits

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (8)

500,00

0,00

500,00

Dot. aux amortissements et provisions (8)

0,00

10 000,00

Production stockée (ou déstockage)

0,00

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

10,00

0,00

10,00 0,00

0,00

0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

1 344 094,00

0,00

10 000,00

1 354 094,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 14

1 354 094,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 15

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

(4)

(5)

0,00

10 000,00

0,00

Recettes d’investissement –Total

2 000,00

0,00 10 000,00

12 000,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

12 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (7)

609 025,00

Autres produits d'activités (7)

7 600,00

0,00

7 600,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

0,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

1 354 094,00

Recettes de fonctionnement –Total

0,00

737 469,00

1 354 094,00

737 469,00

0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Page 16

1 354 094,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 17

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

0,00

Dépenses financières (détail en III-A3)

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

12 000,00

Page 18

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II TOTAL

36 822,00

0,00

12 000,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)

0,00

0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)

2 000,00

30 000,00

10 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

021 Virement de la section de fonctionnement

6 822,00

0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3)

0,00

Affectation au compte 1068 (4)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

12 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

TOTAL

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Crédits gérés hors AP

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

0,00

Immobilisations corporelles

36 822,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

Matériel et outillage technique

4 147,00

0,00

7 517,00

17 200,00

0,00

8 275,00

0,00

4 483,00

Autres matériels de bureau et mobiliers

1 000,00

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

6 200,00

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

21 2157 21838

Autre matériel informatique

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

21848

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

010

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

Revenu minimum d'insertion

0,00

RAR N-1

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

0,00

RAR N-1

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 21

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N 0,00

RAR N-1

0,00

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

Page 22

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1) 204

Subventions versées (2)

Pour mémoire budget précédent d'équipement

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 25

RAR N-1

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

DEPENSES TOTALES

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 26

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Pour mémoire budget précédent

TOTAL

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (3)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

d'équipement

reçues

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 27

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap./ art. (1) 010

Libellé Revenu minimum d'insertion

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

0,00

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

RECETTES RSA Chap./ art. (1) 018

Libellé Revenu de solidarité active

Pour mémoire budget précédent 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 28

RAR N-1

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

TOTAL

0,00

2 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

2 000,00

10222

FCTVA

0,00

2 000,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 29

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (4)

Libellé

Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération au 01/01/N (2)

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

TOTAL DEPENSES (3) (4)

0,00

TOTAL RECETTES (3) (4)

0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 30

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. /art. (1) 040 040

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

DEPENSES (2)

0,00

RECETTES (2)

30 000,00

10 000,00

0,00

30 000,00

10 000,00

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281838

Autre matériel informatique

0,00

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

28188

Autres immo. corporelles

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

Page 31

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. /art. (1)

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

041

DEPENSES (2)

0,00

041

RECETTES (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes.

Page 32

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

1 500 740,00

0,00

1 354 094,00

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

1 354 094,00

0,00

1 354 094,00

0,00

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

1 354 094,00

287 120,00

0,00

247 335,00

1 170 920,00

0,00

1 096 249,00

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

0,00

10,00

0,00

10,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (4)

5 878,00

0,00

Dotations amortissements et provisions (4)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

500,00

0,00

6 822,00

0,00

30 000,00

10 000,00

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 354 094,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 33

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (4) Autres produits de gestion courante (4) Atténuations de charges (4) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (4) Reprises amortissements et provisions (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Total (RAR N-1 + Vote)

1 500 740,00

0,00

1 354 094,00

842 751,00 0,00 0,00 621 601,00 10 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

737 469,00 0,00 0,00 609 025,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 354 094,00

Page 34

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

011

Charges à caractère général (3)

60611

Eau et assainissement

60613

Chauffage urbain

60631 6064

287 120,00

0,00

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

247 335,00

3 200,00

0,00

3 200,00

15 000,00

0,00

16 000,00

Fournitures d'entretien

1 000,00

0,00

200,00

Fournitures administratives

5 800,00

0,00

4 000,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

1 000,00

0,00

6067

Fournitures scolaires

5 400,00

0,00

4 000,00

6068

Autres matières et fournitures

5 000,00

0,00

6 000,00

611

Contrats de prestations de services

18 700,00

0,00

15 000,00

6135

Locations mobilières

5 000,00

0,00

6 800,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

28 000,00

0,00

29 000,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

1 000,00

0,00

500,00

6156

Maintenance

1 600,00

0,00

7 000,00

6161

Multirisques

1 900,00

0,00

3 800,00

6182

Documentation générale et technique

3 000,00

0,00

3 000,00

6188

Autres frais divers

157 920,00

0,00

117 335,00

6232

Fêtes et cérémonies

1 000,00

0,00

1 000,00

6236

Catalogues et imprimés

1 000,00

0,00

500,00

6247

Transports collectifs

500,00

0,00

2 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

12 000,00

0,00

11 500,00

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

62878

Remboursement de frais à des tiers

6353

Impôts indirects

012

Charges de personnel et frais assimilés (2) (3)

6218

Autre personnel extérieur

6331 6332

200,00

0,00

1 700,00

14 500,00

0,00

12 400,00

4 000,00

0,00

2 000,00

400,00

0,00

400,00

1 170 920,00

0,00

1 096 249,00

30 000,00

0,00

29 527,00

Versement de transport

9 696,00

0,00

9 544,00

Cotisations versées au F.N.A.L.

2 909,00

0,00

2 864,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

11 634,00

0,00

11 451,00

64111

Rémunération principale titulaires

496 762,00

0,00

488 919,00

64112

SFT, indemnité résidence

14 543,00

0,00

14 314,00

64113

NBI

3 000,00

0,00

2 953,00

64118

Autres indemnités titulaires

85 320,00

0,00

83 975,00

64131

Rémunérations non tit.

115 861,00

0,00

114 035,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

140 000,00

0,00

93 037,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

97 828,00

0,00

96 286,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

116 734,00

0,00

114 894,00

6458

Cotis. aux autres organismes sociaux

12 000,00

0,00

133,00

6473

Allocations de chômage

9 696,00

0,00

9 544,00

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

5 773,00

6488

Autres charges

24 937,00

0,00

19 000,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

0,00

10,00

65888

Autres

0,00

10,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

1 458 040,00

0,00

1 343 594,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 36

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Charges financières (B)

0,00

Charges exceptionnelles (C) (3)

5 878,00

0,00

500,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

5 378,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

500,00

0,00

500,00

Dotations amortissements et provisions (D) (3)

0,00

022

Dépenses imprévues (E)

0,00

1 344 094,00

6 822,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

1 463 918,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

30 000,00

10 000,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

30 000,00

10 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

36 822,00

10 000,00

1 354 094,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 354 094,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 500 740,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

842 751,00

0,00

737 469,00

7082

Commissions

842 751,00

0,00

737 469,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

0,00

731

Impositions directes

Dotations, subventions et participations (2)

744

FCTVA

7472

Participation régions

75 7588 013 015

0,00

621 601,00

0,00

609 025,00

0,00

2 425,00

621 601,00

0,00

606 600,00

Autres produits de gestion courante (2)

10 288,00

0,00

7 600,00

Autres produits divers gestion courante

10 288,00

0,00

7 600,00

Atténuations de charges (2)

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 474 640,00

0,00

1 354 094,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 38

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

Produits financiers (B)

77 7788 78

Reprises amortissements et provisions (D) (3)

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

0,00

Produits exceptionnels (C) (3)

26 100,00

0,00

Produits exceptionnels divers

26 100,00

0,00

1 354 094,00

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 500 740,00

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

1 354 094,00

R 002 RESULTAT REPORTE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 354 094,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 500 740,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 39

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 0

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

Dépenses réelles

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

10 000

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

10 000

RECETTES Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

Page 40

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Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

12 000

0 0

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

12 000

2 000

12 000

2 000

12 000

1 354 094

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice

1 344 094

Total cumulé dépenses de fonctionnement

1 344 094

1 354 094

Total recettes de l’exercice

1 354 094

RAR N-1 et reports

RECETTES

RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

Page 41

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Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

215

Install., matériel, outillage techniques

Autres immobilisations corporelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

10 000

218

RECETTES Total recettes d’investissement Recettes réelles

Recettes d’ordre

10 000

Opérations d’ordre entre section

10 000

102

Dotations et fonds d'investissement

021

Virement de la section de fonctionnement

281

Amortissement immobilisations corporelle

10 000

Dépenses réelles

606

Achats non stockés de matières et fourni

611

Contrats de prestations de services

613

Locations

Entretien et réparations

616

Primes d'assurances

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

Pub., publications, relations publiques

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

615

623

Page 42

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Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

Frais postaux et frais télécommunication

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Autres charges exceptionnelles

Dépenses d’ordre

10 000

Opérations d’ordre entre section

10 000

626

6411

647

678

023

Virement à la section d'investissement

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

10 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

Autres produits

FCTVA

747

Participations

758

Produits divers de gestion courante

778

Autres produits exceptionnels

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

708 744

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 43

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Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

12 000

Dépenses réelles

12 000

7 517

215

Install., matériel, outillage techniques

7 517

218

Autres immobilisations corporelles

4 483

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

Total recettes d’investissement

2 000

12 000

Recettes réelles

2 000

102

2 000

Recettes d’ordre

10 000

Opérations d’ordre entre section

10 000

021

Virement de la section de fonctionnement

281

Amortissement immobilisations corporelle

10 000

RECETTES

Dotations et fonds d'investissement

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

1 344 094

1 354 094

Dépenses réelles

1 344 094

33 400 15 000

606

Achats non stockés de matières et fourni

33 400

611

Contrats de prestations de services

15 000

613

Locations

6 800

36 500

3 800

120 335

29 527

615

Entretien et réparations

616

Primes d'assurances

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

Page 44

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Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais télécommunication

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

1 500

2 000

11 500

14 100

2 000

23 859

400

590 161 114 035

6411

Personnel titulaire

590 161

6413

Personnel non titulaire

114 035

6414

Personnel rémunéré à la vacation

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

1 500

93 037

211 313

Autres charges sociales

15 317

648

Autres charges de personnel

19 000

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

500

Dépenses d’ordre

10 000

Opérations d’ordre entre section

10 000

023

Virement à la section d'investissement

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

10 000

Total recettes de fonctionnement

1 354 094

Recettes réelles

1 354 094

737 469

2 425

606 600

7 600

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

678

Autres charges exceptionnelles

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

708

Autres produits

744

FCTVA

747

Participations

758

Produits divers de gestion courante

778

Autres produits exceptionnels

Page 45

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

0,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

RECETTES

10 000,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

10 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

10 000,00

281

Amortissement immobilisations corporelle

10 000,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

10 000,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

10 000,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

10 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

10 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

0,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 46

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art. (1)

Libellé

Coopération décent., action européenne

Admin. géné.

Information,

(autres moyens

Assemblée locale

communication,

généraux)

FONCTION 41

(hors 01)

Subvention

Autres

globale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

FONCTIONNEMENT 4

Coopération décent., action

Administration générale collectivité Art. (1)

Libellé

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

européenne

Information,

Assemblée locale

communication, publicité

TOTAL DE LA FONCTION

41 Subvention globale

(hors 01)

48 Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 47

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

0 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 49

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 52

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 102

Dotations et fonds d'investissement

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

2 953,00

0,00

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

6413

606

0,00

2 953,00

0,00

Personnel non titulaire

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

RECETTES REELLES

0,00

708

Autres produits

0,00

744

FCTVA

0,00

747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

TOTAL DE LA

sociales

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

12 000,00

Equipements départementaux

0,00

12 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

7 517,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

4 483,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 102

Dotations et fonds d'investissement

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

TOTAL DE LA

sociales

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

0,00

1 341 141,00

1 344 094,00

0,00

33 400,00

15 000,00

fourni 611

Contrats de prestations de services

0,00

15 000,00

613

Locations

0,00

6 800,00

615

Entretien et réparations

0,00

36 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

3 800,00

618

Divers

0,00

120 335,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

29 527,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

1 500,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

2 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

11 500,00

626

Frais postaux et frais

0,00

14 100,00

télécommunication 628

Divers

0,00

2 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

23 859,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

400,00

6411

Personnel titulaire

0,00

587 208,00

590 161,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

114 035,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

93 037,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

211 313,00

647

Autres charges sociales

0,00

15 317,00

648

Autres charges de personnel

0,00

19 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

10,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

500,00

0,00

1 354 094,00

708

Autres produits

0,00

737 469,00

744

FCTVA

0,00

2 425,00

747

Participations

0,00

606 600,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

7 600,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

RECETTES REELLES

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

l'établissement

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Allocations RSA

Autres dépenses au

dépenses engagées

titre du RSA

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

maritimes

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

maritimes

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

1 0 Art. (1)

Libellé

Logement

Environnement

Aménagement et

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 4 Art. (1)

Aménagement et développement

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

Routier

Ferroviaire

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

Routier

Ferroviaire

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

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IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat 0,00

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

0.00

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

0,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

0,00

10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

0,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Page 71

0,00

TOTAL II

0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

12 000,00

Vote (2) III

12 000,00

Ressources propres externes de l’année (a)

2 000,00

10222

FCTVA

2 000,00

10228

Autres fonds

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières 10 000,00

10 000,00

0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281838

0,00

10 000,00

Autre matériel informatique

0,00

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

28188

Autres immo. corporelles

0,00

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3) (4)

12 000,00

Solde d’exécution R001 (3) (4)

0,00

Affectation R1068 (3)

TOTAL IV

0,00

12 000,00

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

12 000,00

V = IV – II (5)

12 000,00

Solde (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique.

Page 72

0,00

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00 0,00 0,00 0,00

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

11,00

0,00

11,00

8,00

3,00

11,00

4,00 5,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00

4,00 5,00 1,00 1,00

4,00 2,00 1,00 1,00

0,00 3,00 0,00 0,00

4,00 5,00 1,00 1,00

0,00

3,00

0,00

3,00

0,00

3,00

1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 1,00

4,00

0,00

4,00

3,00

1,00

4,00

1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 1,00 1,00

1,00 1,00 0,00 1,00

0,00 0,00 1,00 0,00

1,00 1,00 1,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

18,00

0,00

18,00

14,00

4,00

18,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Attaché Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe

C A B B

FILIERE TECHNIQUE (c) FILIERE SOCIALE (d) Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Conseiller socio-éducatif

B B A

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux hors classe Psychologue de classe normale Puéricultrice de classe normale

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

A A A A

TOTAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

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TOTAL

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2019 (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Agents occupant un emploi permanent (6)

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

0,00

Attaché

ADM

672

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

772

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-3-2°

Agents occupant un emploi non permanent (7)

CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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GRADES OU EMPLOIS Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d’immeuble en chef Gardien d’immeuble principal et qualifié Gardien d’immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE

D1.2

Catégorie

GRADES OU EMPLOIS

A A

Agent de salubrité Agent d’entretien qualifié Agent d’entretien Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C

Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C

Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur –chef Animateur principal Animateur

Catégorie

Adjoint d’animation principal Adjoint d’animation qualifié Adjoint d’animation Agent d’animation qualifié Agent d’animation

A B

Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d’enseignement artistique Professeur d’enseignt artist.hors classe Prof. d’enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d’enseignt. artist. Assitant d’enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser)

B B B C C C C

A A B B B C C C C

B B B

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GRADES OU EMPLOIS

C C C C

Catégorie C C C C C

A A A A A A A B B B B B B B B C C C C

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite)

D1.2

GRADES OU EMPLOIS Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale

Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B

GRADES OU EMPLOIS Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser)

Page 77

Catégorie C C C C

A A A B B B C C

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 42 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 07/01/2019

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 25/01/2019 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 25/01/2019 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . AMADEI. J-N ARENOU. C AUBERT. M-H BENASSAYA. P BRAU. S BRILLAULT. P BRIOIX-FEUCHET. H BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CARIS X. CHAGNAUD-FORAIN. C COQUARD. B D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DEMONT. C DUMOULIN. C FOND. P

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

FOURNIER. G GEHIN. J GORGUES. M GUILLAUME. M-C GUYARD. E JEAN. J JOLY. A JOUY. D KOLLMANNSBERGER. J LAUGIER. M LEBRUN. O MULLER. G OLIVE. K RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A SCOTTE. Y SORNAY. E TROCHU. L VANDEWALLE. Y WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/01/2019, et de la publication le 29/01/2019 A Versailles, le 29/01/2019 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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