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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat : DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000118

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 57

Budget primitif Voté par nature

BUDGET : MUSEE MAURICE DENIS

ANNEE 2024 VOTE LE 15 DECEMBRE 2023

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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées

B2 - Présentation des AE votées

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble A1.01 - Opérations non ventilables A1.900 - Fonction 0 - Services généraux A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901 - Fonction 1 - Sécurité A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 - Environnement A1.908 - Fonction 8 - Transports

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01 - Opérations non ventilables A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.931 - Fonction 1 - Sécurité A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2.936 - Fonction 6 - Action économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes

Sans Objet Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3.1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus B7.3 - Etat des emprunts garantis B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B9 - Etat du personnel B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier B11.1 - Liste des organismes de regroupement B11.2 - Liste des établissements publics créés B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions en matière de taux D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d’équipement brut / population Encours de dette / population (2) (3) DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

Valeurs

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7,5 % - Investissement : 7,5 %

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

0,00 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

0,00 0,00 0,00

(3) (4)

Résultat ou solde (A) (2) A1 A2 A3

0,00 0,00 0,00

RESTES A REALISER N-1 Dépenses TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes III + IV III IV

Solde (B)

I + II I II

0,00 0,00 0,00

B1 B2 B3

0,00 0,00 0,00

TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL 018 RSA

Libellé

Dépenses engagées non mandatées (I)

0,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (5)

0,00

Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

0,00 0,00 (II)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL 011 Charges à caractère général (4)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Autres charges de gestion courante (4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges spécifiques (4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2)

Libellé

Titres restant à émettre (III)

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

0,00

018

RSA

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (reçues) (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (5)

0,00

Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3)

0,00

27 45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

0,00 0,00 (IV)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations (4)

0,00

Autres produits de gestion courante (4)

0,00

013

Atténuations de charges (4)

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques (4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS

A DEPENSES

VOTE

RECETTES 58 000,00

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) +

58 000,00 +

0,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) REPORTS

(si solde négatif)

0,00 (si solde positif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) 0,00 =

= 58 000,00

Total de la section d’investissement (2)

DEPENSES VOTE

0,00 = 58 000,00

RECETTES 1 669 550,00

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget +

1 669 550,00 +

0,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) REPORTS

(si déficit)

0,00 (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

0,00 =

1 669 550,00

1 727 550,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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Numéro

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé

Chapitre(s)

TOTAL

Montant

0,00 020

« AP de dépenses imprévues » (2) TOTAL GENERAL

0,00 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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Numéro

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Libellé

Chapitre(s)

TOTAL

Montant

0,00 022

« AE de dépenses imprévues » (2) TOTAL GENERAL

0,00 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf le

0,00

58 000,00

0,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

58 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

204) (y compris opérations) (3) 204

Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8)

Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3)

Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3)

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (3)

0,00

Total des dépenses financières

0,00

45…

0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

0,00

58 000,00

040

0,00

Opérations patrimoniales (7)

0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

0,00

TOTAL

0,00

58 000,00

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

0,00

58 000,00

+ 0,00

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

58 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 018

RSA

0,00

Subventions d'investissement (reçues) (sauf

0,00

le 138) (3) 16

Emprunts et dettes assimilées (4)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (13)

0,00

Immobilisations corporelles (3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

Total des recettes d’équipement

0,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (3)

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Total des recettes financières

0,00

45…

0,00

Total des recettes réelles d’investissement

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement (10)

0,00

040

Opérations ordre transf. entre

0,00

58 000,00

Opérations patrimoniales (10)

0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

0,00

58 000,00

Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)

sections (10) (11) 041

TOTAL

0,00

+ 0,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

58 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

58 000,00

investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 14

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget précédent (1)

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

011

Charges à caractère général (3)

0,00

455 410,00

012

Charges de personnel et frais

0,00

1 154 000,00

assimilés (3) 014

Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Autres charges de gestion

0,00

90,00

0,00

Total des dépenses de gestion courante

0,00

1 609 500,00

Charges financières

0,00

50,00

Charges spécifiques (3)

0,00

2 000,00

Dotations aux provisions,

0,00

1 611 550,00

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

1 669 550,00

017 65

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 669 550,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 15

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 013

Atténuations de charges (3)

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Prod. services, domaine, ventes

0,00

260 000,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf le 731)

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion

0,00

1 409 550,00

Total des recettes de gestion courante

0,00

1 669 550,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques (3)

0,00

Reprises amort., dépréciations,

0,00

1 669 550,00

courante (3)

prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement

0,00

042

0,00

1 669 550,00

Opérations ordre transf. entre

0,00

sections (4) (5) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 669 550,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)

58 000,00

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

10 13 15

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (3) Provisions pour risques et charges (4)

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

(7)

Total des opérations d’équipement 20 204 21 22 23 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) Immobilisations corporelles (3) (5) Immobilisations reçues en affectation (3) (5) Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) RSA Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations des immobilisations (4)

0,00

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

198

Neutralisation des amortissements

0,00

45 481

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

Dépréciation des comptes de tiers (4)

0,00

Dépréciation des comptes financiers (4)

0,00

(8)

0,00

Dépenses d’investissement – Total

58 000,00

0,00

58 000,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

58 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général (9)

012

Charges de personnel et frais assimilés (9)

014

Atténuations de produits

016 017 60

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

023

Virement à la section d'investissement

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

455 410,00

1 154 000,00

0,00

APA

0,00

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Charges spécifiques (9) Dot. aux amortissements et provisions (9) Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

0,00

90,00 0,00

0,00

90,00 0,00

50,00 2 000,00 0,00

0,00 0,00 58 000,00 0,00

50,00 2 000,00 58 000,00 0,00

0,00

1 611 550,00

58 000,00

1 669 550,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 669 550,00

Page 17

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

0,00

Subventions d'investissement (reçues) (3)

0,00

Provisions pour risques et charges (4)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (9)

0,00

Immobilisations corporelles (3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3)

0,00

Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)

0,00

018

RSA

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (3)

0,00

Amortissement des immobilisations

58 000,00

Dépréciations des immobilisations (4)

0,00

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

45 481

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

Dépréciation des comptes de tiers (4)

0,00

Dépréciation des comptes financiers (4)

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00 0,00

(6)

(7)

0,00

Recettes d’investissement – Total

0,00

58 000,00

58 000,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

58 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (8)

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations (8)

Autres produits de gestion courante (8)

76 77

0,00 0,00

0,00

260 000,00

0,00

1 409 550,00

0,00

1 409 550,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques (8)

0,00

Reprise sur amortissements et provisions (8)

0,00

Transferts de charges

0,00

Recettes de fonctionnement – Total

1 669 550,00

0,00

1 669 550,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Page 19

1 669 550,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

DEPENSES Chapitre

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

TOTAL

0,00

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) 0,00

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

58 000,00

II 58 000,00

Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP 0,00

Pour information, dépenses gérées hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

58 000,00

III = I + II 58 000,00

018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

Total des opérations d’équipement (3)

0,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières

0,00

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

040

0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

58 000,00

041

Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

Page 21

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES

RECETTES Chapitre

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

0,00 0,00 0,00 0,00

58 000,00 0,00 0,00 0,00

III = I + II 58 000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières

0,00

Total des recettes réelles

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

0,00

58 000,00

041

Opérations patrimoniales (6)

0,00

58 000,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)

0,00

Affectation au compte 1068 (8)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

58 000,00

TOTAL 018 13 16

RSA Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des recettes d’équipement 10 138 16 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)

Total des recettes d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

Page 23

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042). (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Chap. / art. (1)

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

0,00

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) 0,00

I TOTAL

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

58 000,00

II 58 000,00

0,00

58 000,00

III = I + II 58 000,00

018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées (9) Immobilisations corporelles

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

Autres matériels de bureau et mobiliers Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

0,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières

0,00

45…

0,00

0,00 0,00

0,00

58 000,00 0,00

0,00

58 000,00 0,00

0,00

204 21 21848 22 23

13 16

Opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur

0,00

Page 25

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I 041

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II

Charges transférées (7)

0,00

Opérations patrimoniales (8)

0,00

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 26

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération

Libellé de l’opération

TOTAL

N° AP (1)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N

RAR N-1

0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

Page 27

Propositions nouvelles

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Pour information Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 29

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

I TOTAL

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00

58 000,00

III = I + II 58 000,00

018 13

RSA Subventions d'investissement (hors 138)

0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 21 Immobilisations corporelles (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Total des recettes réelles

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

0,00

58 000,00

281578 041

Autre matériel technique Opérations patrimoniales (9)

0,00 0,00

58 000,00 0,00

0,00

58 000,00

Total des recettes d’ordre

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042). (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

DEPENSES Chap.

Libellé

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2)

I TOTAL

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour information, dépenses gérées hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

0,00

1 669 550,00

0,00

1 669 550,00

0,00

455 410,00

0,00

455 410,00

1 669 550,00 455 410,00

011

Charges à caractère général (3)

0,00

012

0,00

1 154 000,00

014

Charges de personnel et frais assimilés (3) Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

90,00

0,00

90,00

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) Frais fonctionnement des groupes 6586 d'élus Total des dépenses de gestion des services 65

0,00

1 609 500,00

Charges financières

0,00

50,00

Charges spécifiques (3)

0,00

2 000,00

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) Dépenses imprévues (dans le cadre 022 d’une AE) Total des dépenses financières

0,00

2 050,00

Total des dépenses réelles

0,00

1 611 550,00

Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre 042 sections (4) Opérations ordre intérieur de la 043 section Total des dépenses d’ordre

0,00

023

0,00

0,00 2 050,00

2 050,00

1 611 550,00

0,00

58 000,00

0,00

58 000,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 669 550,00

0,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

Page 31

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 32

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

TOTAL 013 Atténuations de charges (2) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (2) 75 Autres produits de gestion courante (2) Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (2) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)

Pour mémoire, budget précédent (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RAR N-1

Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 669 550,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 1 409 550,00 1 669 550,00 0,00 0,00 0,00

II 1 669 550,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 1 409 550,00 1 669 550,00 0,00 0,00 0,00

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 1 669 550,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 1 409 550,00 1 669 550,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 1 669 550,00 0,00

Vote de l'assemblée

Total des recettes financières Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

0,00 0,00 0,00

043

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 669 550,00

Opérations ordre intérieur de la section (6)

Total des recettes d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040). (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 33

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Chap. / art.

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I TOTAL

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

0,00

1 669 550,00

0,00

1 669 550,00

0,00

455 410,00

0,00

455 410,00

011

Charges à caractère général (4)

0,00

60611 60612 60631 60632 60636 6064 60668 6068 61358 614 615221

Eau et assainissement Energie - Electricité Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Habillement et vêtements de travail Fournitures administratives Autres produits pharmaceutiques Autres matières et fournitures Autres Charges locatives et de copropriété Entretien, réparations bâtiments publics Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Autres frais divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Réceptions Catalogues et imprimés Divers Transports de biens Voyages, déplacements et missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Autres impôts locaux Autres droits

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 500,00 58 800,00 1 000,00 6 950,00 1 500,00 2 000,00 200,00 18 500,00 1 000,00 4 000,00 10 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 500,00 58 800,00 1 000,00 6 950,00 1 500,00 2 000,00 200,00 18 500,00 1 000,00 4 000,00 10 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000,00 50 500,00 21 000,00 75 310,00 10 000,00 6 600,00 3 000,00 51 800,00 1 000,00 57 000,00 1 000,00 500,00 2 500,00 1 000,00 750,00 37 000,00 20 400,00 6 000,00 2 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000,00 50 500,00 21 000,00 75 310,00 10 000,00 6 600,00 3 000,00 51 800,00 1 000,00 57 000,00 1 000,00 500,00 2 500,00 1 000,00 750,00 37 000,00 20 400,00 6 000,00 2 000,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

0,00

1 154 000,00

6331

Versement mobilité

0,00

13 637,34

61558 6156 6161 6188 6231 6232 6234 6236 6238 6241 6251 6261 6262 627 6281 6282 6283 63513 6358

Page 34

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00 0,00 0,00

3 392,30 7 598,03 1 386,06

II 3 392,30 7 598,03 1 386,06

64111 64112 64113 64118 64131 6414 64168 6417 6451 6453 6478 6488

Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et CDGFPT Autres impôts, taxes sur rémunérations Rémunération principale titulaires SFT, indemnité de résidence NBI Autres indemnités Rémunérations Personnel rémunéré à la vacation Autres emplois aidés Rémunérations des apprentis Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraites Autres charges sociales diverses Autres

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

321 471,25 9 574,71 3 931,67 122 353,53 298 128,35 8 586,11 57 459,92 1 856,72 157 004,04 116 777,41 3 800,05 27 042,51

014

Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Total des dépenses de gestion des services

0,00

Charges financières

0,00

666

Pertes de change créances det. fin

0,00

50,00

Charges spécifiques (4)

0,00

2 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00

2 000,00

0,00

2 050,00

1 611 550,00

0,00

6332 6336 6338

68 022

3 392,30 7 598,03 1 386,06

III = I + II 3 392,30 7 598,03 1 386,06

321 471,25 9 574,71 3 931,67 122 353,53 298 128,35 8 586,11 57 459,92 1 856,72 157 004,04 116 777,41 3 800,05 27 042,51

0,00

90,00

0,00

90,00

0,00

90,00

0,00

90,00

0,00

1 609 500,00

50,00

0,00

0,00 0,00

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

0,00

2 050,00

Total des dépenses réelles

0,00

1 611 550,00

023

0,00

Virement à la section d'investissement

0,00

Page 35

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

042

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

0,00

58 000,00

6811

Dot. amort. immos incorporelles

0,00

58 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)

0,00

58 000,00

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

Chap / art. (1)

Libellé

Pour mémoire, budget précédent (2)

TOTAL

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II

0,00

1 669 550,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

260 000,00

7062 7088

Redevances services à caractère culturel Produits activités annexes (abonnements)

0,00 0,00

180 000,00 80 000,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

1 409 550,00

75822 75888

Prise en charge déficit budget annexe Autres

0,00 0,00

1 399 550,00 10 000,00

Total des recettes de gestion des services

0,00

1 669 550,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques (3)

0,00

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00

Total des recettes réelles

0,00

1 669 550,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Chapitre nature

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Libellé

0-5

4-4

Opérations non

Services

Gestion des

Sécurité

Enseign.,

Cult., vie soc.,

Santé et action

RSA

ventilables

généraux (hors

fonds

formation

jeun., sports,

sociale (hors

01 et Gestion

européens

prof.,apprentissage

loisirs

RSA)

des fonds européens) DEPENSES

0,00

58 000,00

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

58 000,00

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

RECETTES 024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

13 16

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

Chapitre

Libellé

nature

Aménagement des

Action économique

Environnement

Transports

Fonction en réserve

TOTAL

territoires et habitat DEPENSES

0,00

58 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

58 000,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

RECETTES 024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Chapitre nature 45

Libellé

Aménagement des

Action économique

Environnement

Transports

Fonction en réserve

TOTAL

territoires et habitat Opérations pour compte de tiers

0,00

Page 41

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

Services communs

Culture

compte

311

312

313

314

315

316

317

318

nature

Activités

Patrimoine

Bibliothèques,

Musées

Services d'archives

Théâtres et

Cinémas et autres

Archéologie

(1)

artist.,actions et

spectacles vivants

salles de spectacles

préventive

Libellé

médiathèques

manif.cult.

218

DEPENSES

0,00

58 000,00

0,00

Autres immobilisations

0,00

58 000,00

0,00

corporelles RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32 Article /

Sports (autres que scolaires)

compte

Libellé

nature (1)

218

321

322

323

324

325

326

Salles de sport, gymnases

Stades

Piscines

Centres de formation

Autres équipements

Manifestations sportives

sportifs

sportifs ou loisirs

DEPENSES

0,00

Autres immobilisations corporelles

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

Vie sociale et citoyenne

Sécurité

331

332

338

341

348

TOTAL DU

Centres de loisirs

Colonies de vacances

Autres activités pour

Egalité entre les

Autres

CHAPITRE

les jeunes

femmes et les hommes

218

DEPENSES

0,00

58 000,00

Autres immobilisations corporelles

0,00

58 000,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Chapitre

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Libellé

nature

0-5

4-3

Opérations non

Services

Gestion des

Sécurité

Enseign.,

Cult., vie soc.,

Santé et action

APA

ventilables

généraux (hors

fonds

formation

jeun., sports,

sociale (hors

01 et Gestion

européens

prof.,apprentissage

loisirs

APA et RSA /

des fonds

Régularisation

européens)

de RMI)

0,00

1 611 550,00

0,00

Charges à caractère général

0,00

455 410,00

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

1 154 000,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

Autres charges de gestion courante

0,00

90,00

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

50,00

0,00

Charges spécifiques

0,00

2 000,00

0,00

Dotations aux provisions, dépréciations

0,00

RECETTES

0,00

1 669 550,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

260 000,00

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations

0,00

Autres produits de gestion courante

0,00

1 409 550,00

0,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques

0,00

Reprises amort., dépréciations, prov.

0,00

DEPENSES 011

76 77 78

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

Chapitre

Libellé

nature

4-4

RSA /

Aménagement

Action

Environnement

Transports

Fonction en

Régularisation de

des territoires et

économique

RMI

habitat

réserve

TOTAL

DEPENSES

0,00

1 611 550,00

011

Charges à caractère général

0,00

455 410,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

1 154 000,00

014

Atténuations de produits

0,00

Autres charges de gestion courante

0,00

90,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

50,00

Charges spécifiques

0,00

2 000,00

Dotations aux provisions, dépréciations

0,00

1 669 550,00

0,00

RECETTES 013

Atténuations de charges

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

260 000,00

Impôts et taxes

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations

0,00

Autres produits de gestion courante

0,00

1 409 550,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques

0,00

Reprises amort., dépréciations, prov.

0,00

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

Services communs

Culture

compte

311

312

313

314

315

316

317

318

nature

Activités

Patrimoine

Bibliothèques,

Musées

Services d'archives

Théâtres et

Cinémas et autres

Archéologie

(1)

artist.,actions et

spectacles vivants

salles de spectacles

préventive

Libellé

médiathèques

manif.cult. DEPENSES 606

Achats non stockés de matières

0,00

1 611 550,00

0,00

90 450,00

0,00

et fourni 613

Locations

0,00

1 000,00

0,00

614

Charges locatives et de

0,00

4 000,00

0,00

copropriété 615

Entretien et réparations

0,00

63 100,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

21 000,00

0,00

618

Divers

0,00

75 310,00

0,00

623

Pub., publications, relations

0,00

72 400,00

0,00

57 000,00

0,00

publiques 624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

0,00

626

Frais postaux et frais

0,00

3 000,00

0,00

télécommunication 627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 000,00

0,00

628

Divers

0,00

58 150,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements

0,00

26 013,73

0,00

8 000,00

0,00

(autre orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

641

Rémunérations du personnel

0,00

823 362,26

0,00

645

Charges sécurité sociale et

0,00

273 781,45

0,00

prévoyance 647

Autres charges sociales

0,00

3 800,05

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

27 042,51

0,00

654

Pertes sur créances

0,00

90,00

0,00

50,00

0,00

2 000,00

0,00

irrécouvrables 666

Pertes de change créances det. fin

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

Article /

Services communs

Culture

compte

311

312

313

314

315

316

317

318

nature

Activités

Patrimoine

Bibliothèques,

Musées

Services d'archives

Théâtres et

Cinémas et autres

Archéologie

(1)

artist.,actions et

spectacles vivants

salles de spectacles

préventive

Libellé

médiathèques

manif.cult. RECETTES

0,00

1 669 550,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

180 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

80 000,00

0,00

758

Produits divers de gestion

0,00

1 409 550,00

0,00

courante

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32 Article /

Sports (autres que scolaires)

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

321

322

323

324

325

326

Salles de sport, gymnases

Stades

Piscines

Centres de formation

Autres équipements

Manifestations sportives

sportifs

sportifs ou loisirs 0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

666

Pertes de change créances det. fin

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES

0,00

706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature Libellé (1)

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

Vie sociale et citoyenne

Sécurité

331

332

338

341

348

TOTAL DU

Centres de loisirs

Colonies de

Autres activités

Egalité entre les

Autres

CHAPITRE

vacances

pour les jeunes

femmes et les hommes

DEPENSES

0,00

1 611 550,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

90 450,00

613

Locations

0,00

1 000,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

4 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

63 100,00

616

Primes d'assurances

0,00

21 000,00

618

Divers

0,00

75 310,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

72 400,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

57 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

3 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 000,00

628

Divers

0,00

58 150,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

26 013,73

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

8 000,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

823 362,26

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

273 781,45

647

Autres charges sociales

0,00

3 800,05

648

Autres charges de personnel

0,00

27 042,51

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

90,00

666

Pertes de change créances det. fin

0,00

50,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

2 000,00

0,00

1 669 550,00

706

Prestations de services

0,00

180 000,00

708

Autres produits

0,00

80 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

1 409 550,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE

15/12/2023

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : entre 500 et 1 000 € Catégories de biens amortis

Durée (en années)

Electroménager

15/12/2023

Matériel technique et outillage

15/12/2023

Coffre-fort

15/12/2023

Cheptel

15/12/2023

Matériel audiovisuel

15/12/2023

Matériels de bureau

15/12/2023

Matériel de téléphonie

15/12/2023

Matériel informatique

15/12/2023

Mobilier

15/12/2023

Voitures tourisme et deux roues

15/12/2023

Camions véhicules industriels

15/12/2023

Construction sur sol d’autrui

15/12/2023

Constitution de fonds documentaires

15/12/2023

Equipements du garage et ateliers

15/12/2023

Equipement de voirie (signalisation verticale…)

15/12/2023

Equipements sportifs

15/12/2023

Matériel professionnel cuisine

15/12/2023

Installation de voirie (abris-bus)

15/12/2023

Aménagement de bâtiments légers, abris

15/12/2023

Aménagement d’espaces verts

15/12/2023

Plantations arbres

15/12/2023

Bâtiments administratifs

15/12/2023

Bâtiments culturels et sportifs

15/12/2023

Bâtiments domaine privé

15/12/2023

Bâtiments médico sociaux

15/12/2023

Bâtiments publics (autres)

15/12/2023

Bâtiments scolaires

15/12/2023

Bâtiments voirie

15/12/2023

Logiciels bureautique

15/12/2023

Logiciels d’application

15/12/2023

Progiciels structurants

15/12/2023

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) L

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Concessions et droits similaires

15/12/2023

Frais d’études non suivies de réalisation

15/12/2023

Frais d’insertion

15/12/2023

Droit d’usage irrévocable IRU au raccordement en fibre optique noire des collèges

15/12/2023

Droit usage irrévocable IRU raccordt fibre optique noire autre site du dépt partie mutualisée lycées

15/12/2023

Subventions versées aux personnes de droit privé

15/12/2023

Subventions versées aux personnes de droit public

15/12/2023

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Directeur départemental - SDIS Directeur départemental adjoint SDIS Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

4,00

0,00

4,00

0,00

4,00

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

A A

1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d)

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

16,00

0,00

16,00

6,00

10,00

16,00

C C

6,00 1,00

0,00 0,00

6,00 1,00

1,00 1,00

5,00 0,00

6,00 1,00

B B

4,00 1,00

0,00 0,00

4,00 1,00

0,00 1,00

4,00 0,00

4,00 1,00

3,00

0,00

3,00

2,00

1,00

3,00

1,00 0,00

0,00 0,00

1,00 0,00

0,00 0,00

1,00 0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)

0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5)

0,00

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Attaché Attaché principal FILIERE TECHNIQUE (c)

Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 2ème classe Attaché territorial de conservation (patrimoine) Conservateur en chef (patrimoine) FILIERE ANIMATION (i)

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TOTAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES 0,00 0,00 0,00

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

20,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l)

TOTAL

20,00

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES 10,00 10,00 20,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV – ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

0,00

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Page 56

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

0,00

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Vote (2)

0,00

TOTAL II

0,00

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IV – ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Propositions nouvelles

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

58 000,00

Vote (2) III

58 000,00

Ressources propres externes de l’année (a)

0,00

10221 10222 10226 10228 13146 13156 13246 13256 138 26…

TLE FCTVA Taxe d'aménagement (3) Autres fonds d'investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières 58 000,00

58 000,00

0,00

58 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 15…

Provisions pour risques et charges

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

281578

Autre matériel technique

29…

Dépréciations des immobilisations

31…

Matières premières (et fournitures) (5)

33…

En-cours de production de biens (5)

35…

Stocks de produits (5)

39…

Dépréciation des stocks et en-cours

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

49…

Dépréciation des comptes de tiers

59…

Dépréciation des comptes financiers

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

58 000,00

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (6) (7)

Solde d’exécution R001 (6) (7)

0,00

Affectation R1068 (6)

TOTAL IV

0,00

58 000,00

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

II IV V = IV – II (8)

0,00 58 000,00 58 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2024 (7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (8) Indiquer le signe algébrique.

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V – ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/12/2023

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 15/12/2023

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 15/12/2023 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BEDIER.P BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G

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V – ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

DEVEZE. F DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2023, et de la publication le 21/12/2023 A Versailles, le 21/12/2023 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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