2017-CD-2-5523.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/02/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17/03/17 Affichage le : 07/04/17 Transmission préfecture le : 07/04/17 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20170331-lmc196630-DE-1-1 Du : 07/04/17 Délibération exécutoire le : 07/04/17
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 mars 2017 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROJET DE LIAISON RD 30 - RD 190 : PONT À ACHÈRES BOUCLE DE CHANTELOUP PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Expropriation, Vu le Code de l’Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, Vu la délibération du Conseil général du 13 juillet 2012, approuvant définitivement après enquêtes publiques et déclarant d’intérêt général le projet liaison RD 30 – RD 190 : pont à Achères-Boucle de Chanteloup, Vu l’arrêté Préfectoral du 8 février 2013 déclarant d’utilité publique ledit projet, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 janvier 2016 relative au budget primitif de l’exercice 2016 réévaluant le montant de l’opération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 07/04/17 N° : 078-227806460-20170331-lmc196630-DE-1-1
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