APPEL A PROJETS 2023 “Maintenir le lien social des séniors” Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées des Yvelines (CFPPA78)
CAHIER DES CHARGES Calendrier Publication de l’appel à projets : 17 janvier 2023 Date de limite de dépôt des réponses à l’appel à projet : 21 février 2023 à 23h59
Adresse de publication de l’appel à projets Le cahier des charges du présent appel à projets est disponible sur le site du Département des Yvelines.
Dépôt des candidatures Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé. L’ensemble du dossier est téléchargeable et doit être déposé sur la plateforme démarches-simplifiées via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa78-lien-social
Contact Clémence DUMONTIER, cheffe de projet prévention de la perte d’autonomie, conférence des financeurs des Yvelines : conference.financeurs@Yvelines.fr
L’appel à projets 2023 est lancé sous réserve de la disponibilité des crédits versés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
INTRODUCTION La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – CFPPA – dans chaque département. La CFPPA a pour mission de fédérer les acteurs de chaque département pour définir un programme coordonné de financement d'actions de prévention pour les personnes âgées de soixante ans et plus. Afin de financer ce programme coordonné, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse notamment un concours financier intitulé « Autres actions de prévention ». Le département des Yvelines a délégué la gestion de ce concours des deux Conférences des Financeurs à l’Agence Autonom'Y Yvelines & des Hauts-de-Seine. C’est à ce titre que l’Agence devient votre nouvel interlocuteur pour ce qui concerne les demandes de financements ainsi que le suivi des actions financées. Les deux Conférences des financeurs des Yvelines et des Hauts-de-Seine restent deux entités distinctes. Ainsi, si vous souhaitez déposer une demande de subvention auprès des deux conférences des financeurs, il conviendra de déposer une demande auprès de chaque conférence des financeurs et conformément au cahier des charges de chaque instance.
Contexte L’isolement social est défini comme étant « une situation dans laquelle se trouve une personne qui, du fait de relations durablement insuffisantes dans leur nombre ou leur qualité, est en situation de souffrance et de danger »1. Les causes de l’isolement social peuvent être multiples 2: -
Les ruptures dans le parcours de vie : passage à la retraite, veuvage, éclatement familial ;
-
Les décalages entre les générations ;
-
La précarité ;
-
L'exclusion numérique ;
-
La perte d’autonomie.
L’isolement et le lien social sont des caractéristiques subjectives dont chacun peut avoir sa propre définition, les actions dédiées à cette thématique peuvent donc revêtir de nombreuses formes. La volonté de la Conférence des Financeurs est d’investir d’avantage la thématique du lien social au travers du lien intergénérationnel, la promotion d’activités citoyennes/l’engagement citoyen (autres que le travail), les activités culturelles ou stimulant la mémoire.
1
Définition du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
2
Infographie essentiel autonomie Malakoff humanis – 04/22
Objectifs La Conférence des Financeurs des Yvelines souhaite favoriser les liens sociaux, repérer les personnes les plus isolées ou en risque d’isolement et les orienter vers l’offre existante en s’appuyant sur les ressources territoriales existantes et en favorisant leur synergie. Dans cet objectif, les actions financées devront répondre à l’objectif suivant : Proposer des actions qui visent à créer ou recréer du lien social : ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
Proposer des cycles d’ateliers collectifs autour de la mémoire, de la culture... ; Proposer des actions visant à ‘aller vers’ les séniors isolés portées par des associations ; Proposer des actions permettant de favoriser le bien-être ; Proposer des actions favorisant l’estime de soi (mise en valeur des compétences des séniors) ; Proposer des actions intergénérationnelles.
Conditions d’éligibilité 1) Les publics visés : Les destinataires de l’action seront : - Les personnes de plus de 60 ans habitants dans les Yvelines, - Les personnes en situation d’isolement social, Une attention particulière sera portée sur les projets visant : - Les publics les plus vulnérables, - Les habitants de zones rurales ou de Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville,
2) Critères d’éligibilité
Le projet devra répondre aux critères suivants : -
Le projet devra se déployer dans des zones peu/pas pourvues d’actions sur cette thématique ; Proposer une action majoritairement en présentiel et minoritairement en format hybride ; Déployer l’action sur un lieu accessible au plus grand nombre ; Démontrer un ancrage territorial important par le biais de partenariats, notamment avec les collectivités locales et territoriales concernées, les associations... ; Comporter une action de communication visant à informer de son existence auprès des acteurs en contact avec le public cible ; Illustrer clairement son caractère réalisable et sa faisabilité d’un point de vue budgétaire ; Comporter des modalités de suivi et d’évaluation de l’impact du projet ;
La structure s'engage à : → S’engage à répondre aux sollicitations de l’Agence Autonom’Y ; → A mettre en place des actions permettant le repérage et l’aller vers les séniors, l’étude des besoins et la capacité du porteur à repérer les séniors concernés ; → Informer et/ou diffuser les outils des campagnes Solid’Âge mis en place par le Gérond’if (mise à disposition des kits de communication au format dématérialisé) ; → Ne pas promouvoir une offre lucrative dans le cadre des actions financées par la conférence des financeurs ; → Articuler son action avec les dispositifs de visites de convivialité portés par l’Agence AutonomY et par les associations de lutte contre l’isolement. Une attention particulière sera portée sur les projets : → Aux projets prévoyant une articulation avec des actions existantes concourant à la lutte contre l’isolement social ; → Présentant une articulation avec les actions d’information et de prévention existant déjà sur le territoire. Ne seront pas recevables les projets concernant : ❖ Une action ponctuelle ; ❖ Une action relevant essentiellement de l’animation (goûters ; voyages ...) ; ❖ Les actions autour de l’inclusion numérique (cette thématique faisant l’objet d’un appel à projet distinct) ; ❖ Les projets concernant des dépenses d’investissement ; ❖ Les projets dont les actions seront réalisées uniquement en distanciel ; ❖ Les dépenses de fonctionnement courantes des structures. 3) Structures ou candidats éligibles -
Les entreprises ; Les collectivités territoriales ; Les associations ; Les centres sociaux qui ne sont pas adhérents à la fédération des centres sociaux des Yvelines ; Opérateurs du dispositif YES + /OYES s’ils précisent la complémentarité de leur action avec ce dispositif.
4) Critères de sélection Pertinence du projet : L’action répond à un besoin identifié et s’appuie sur des objectifs opérationnels adaptés au public et au territoire ciblés. Elle s’inscrit en complémentarité des actions de prévention déjà déployées. Conception et déploiement de l’action : L’action s’appuie sur un réseau de partenaires locaux (rencontres effectuées ; conventions existantes ; lettres de soutien ; co-
financements de partenaires locaux …), elle cible des territoires peu ou non pourvus d’une offre de prévention. Coordination : L’action proposée identifie des actions complémentaires en matière de prévention de la perte d’autonomie, elle cible les actions vers lesquelles orienter ses publics bénéficiaires dans une logique de parcours. Pérennité de l’action : L’action propose un modèle économique viable et identifie des pistes de développement de son offre sur le territoire. Evaluation : Les actions proposées proposent des critères d'évaluation quantitative et qualitative cohérents. À minima, des questionnaires de satisfaction sont diffusés auprès des usagers.
Instruction et modalités de sélection La présélection Cette phase permet de vérifier l’éligibilité du projet. Toutes les candidatures transmises avant le 21 février 2023, 23h59 seront étudiées par les membres de la Conférence des financeurs des Hauts-de-Seine. L’examen et les propositions d’attribution de financements se feront de la manière suivante : - Instruction des projets ; - Comité de sélection (les porteurs de projet pourront être invités à présenter leur action lors de ce comité) ; - Validation finale par les membres de la conférence des financeurs lors de la plénière du 17 avril 2023 (les porteurs de projets recevront par mail une notification de décision leur indiquant la décision prise par la conférence des financeurs).
Modalités de dépôt Le dossier de demande de subvention est téléchargeable et à déposer sur démarchessimplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa78-lien-social Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel après la date butoir (date et heure du courriel ou cachet de la poste faisant foi) sera refusé. COMPOSITION DU DOSSIER − Le formulaire de demande de subvention − Le tableau budget − Le tableau d’objectifs et d’évaluation Ainsi que les pièces justificatives suivantes selon votre statut juridique :
Rappel contact : Pour toutes questions relatives au présent AAP, veuillez contacter l’équipe prévention de la conférence des financeurs à l’adresse suivante : conference.financeurs@Yvelines.fr