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Page 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 31/01/20 Transmission préfecture le : 31/01/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1 Du : 31/01/20 Délibération exécutoire le : 31/01/20

2020-CD-1-6071.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020

POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux, Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier, Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5999.1 en date du 20 décembre 2019 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020, Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5998.1 en date du 20 décembre 2019 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2020,

AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1

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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte le budget primitif 2020 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 1 234 736 875 € en fonctionnement et à 544 488 189,25 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération. Adopte les budgets primitifs 2020 des budgets annexes des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : Budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine Maison de l’Enfance Yvelines

Fonctionnement 4 269 530 € 6 141 859 €

Investissement 66 000 € 87 500 €

Fixe le volume d’emprunt à 270 859 738,46 €. Approuve la constitution d’une provision de 220 000 euros pour garanties d’emprunts et précise que cette provision sera plafonnée à hauteur de 2.5% de l’encours garanti (hors logements sociaux). La provision sera ajustée chaque année sur la base de l’encours constaté au 31 décembre de l’année précédente. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert.

AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1

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République Française

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

BUDGET PRIMITIF DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

Exercice 2020

Voté le 31 janvier 2020


page blanche


Sommaire

Centre Maternel Porchefontaine

1

Maison de l'Enfance Yvelines

19

Signatures

37


page blanche


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

M22

BUDGET PRIMITIF

ANNEE 2020

Comptabilité publique

1

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

Comptabilité publique

2

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - CHARGES/PRODUITS Réel n-2

Budget exécutoire n-1

(1)

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

CHARGES Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE TOTAL DES CHARGES DEFICIT

262 011,0 3 885 341,6 177 578,0

292 482,0 3 810 911,0 236 147,0

-

289 400,0 3 799 194,0 180 936,0

289 400,0 3 799 194,0 180 936,0

289 400,0 3 799 194,0 180 936,0

289 400,0 3 799 194,0 180 936,0

4 324 930,7

4 339 540,0

-

4 269 530,0

4 269 530,0

4 269 530,0

4 269 530,0

0,00

0,00

4 286 342,8 38 587,9

4 294 540,0 45 000,0

-

4 209 530,0 60 000,0

4 209 530,0 60 000,0

4 209 530,0 60 000,0

4 209 530,0 60 000,0

4 324 930,7

4 339 540,0

-

4 269 530,0

4 269 530,0

4 269 530,0

4 269 530,0

0,00

0

0,00

PRODUITS Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

PRODUITS DE LA TARIFICATION AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES TOTAL DES PRODUITS EXCEDENT

Comptabilité publique

3

0,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - EMPLOIS/RESSOURCES Réel n-2

Budget exécutoire n-1

Budget prévisionnel n

EMPLOIS Titre 1 Titre 2 Titre 3

5 452,00 16 584,43 0,00 22 036,43 53 101,15 0,00 257 852,75 279 889,18

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERE ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE AUTRES EMPLOIS

TOTAL DES EMPLOIS EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL GENERAL

16 000,00 335 452,75 351 452,75

16 000,00 50 000,00 0,00 66 000,00

351 452,75

66 000,00

RESSOURCES Titre 1 Titre 2 Titre 3

5 62 2 70

452,00 818,58 284,00 554,58 0,00 204 751,60 0,00 275 306,18

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERE IMMOBILISATIONS (Augmentation des capitaux propres) AUTRES RESSOURCES

TOTAL DES RESSOURCES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

4

16 75 2 93 257 257

000,00 000,00 600,00 600,00 852,75 852,75 0,00 351 452,75

16 000,00 50 000,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Réel n-2

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60624 60625 606261 606268 60628 6063 6066 6112 6247 6251 6257 6261 6262 6281 6288

Eau et assainissement Energie, électricité Chauffage Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Protections, produits absorbants Autres fournitures hôtelières Autres fournitures non stockées Alimentation Fournitures médicales Prestations à caractère médico-social Transports collectifs du personnel Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissements Frais de télécommunication Prestations de blanchissage à l'extérieur Autres

TOTAL GROUPE 1

Comptabilité publique

(1) 12 40 38 2 18 21 2 7 2 7 30 1 53

8 11

Budget exécutoire n-1

(2) 555,47 000,00 521,96 023,52 200,50 684,90 997,32 358,92 616,07 685,17 957,10 422,85 313,77 727,00 0,00 866,73 348,07 248,26 362,75 856,13 264,54

262 011,03

16 53 42 3 20 20 3 7 5 12 1 41 1

Budget prévisionnel proposé Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

500,00 400,00 000,00 500,00 000,00 650,00 000,00 500,00 800,00 000,00 500,00 000,00 500,00 0,00 500,00 000,00 700,00 100,00 423,00 900,00 509,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

292 482,00

0,00

4 1

11 1 44

5

16 54 42 3 20 23 3 8 6 12 1 40 1 2 1

12 2 39

500,00 500,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 500,00 000,00 500,00 0,00 000,00 100,00 700,00 100,00 500,00 500,00 500,00

289 400,00

16 54 42 3 20 23 3 8 6 12 1 40 1 2 1

12 2 39

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

500,00 500,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 500,00 000,00 500,00 0,00 000,00 100,00 700,00 100,00 500,00 500,00 500,00

289 400,00

16 54 42 3 20 23 3 8 6 12 1 40 1 2 1

12 2 39

289 400,00

500,00 500,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 000,00 500,00 000,00 500,00 0,00 000,00 100,00 700,00 100,00 500,00 500,00 500,00

289 400,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2

Dépenses afférentes au personnel 6333 64111 64112 64113 641188 64131 64151 6428 64513 64518 6473 64784 64788 6488

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Rémunération principale

(1)

(2)

NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Prime de service Autres Rémunération principale Rémunération principale Autres Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux autres organismes sociaux Allocations de chômage Oeuvres sociales Autres Autres charges diverses de personnel

42 2 149 3 103 42 70 204 55 16 1 042 20 33 8 91

TOTAL GROUPE 2

3 885 341,63

Comptabilité publique

Budget exécutoire n-1

451,75 975,68 785,92 329,96 101,89 739,51 820,01 770,58 824,78 287,50 199,42 181,72 627,91 245,00

35 2 032 3 100 39 175 171 43 16 1 021 24 30 12 103

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

458,03 722,45 178,00 145,52 000,00 308,00 686,00 753,00 300,00 328,00 800,00 958,00 924,00 350,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63 2 053 2 113 10 158 151 48 16 1 010 24 35 13 98

3 810 911,00

0,00

3 799 194,00

6

100,00 494,00 500,00 500,00 400,00 400,00 200,00 500,00 800,00 000,00 800,00 000,00 000,00 500,00

63 2 053 2 113 10 158 151 48 16 1 010 24 35 13 98

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

100,00 494,00 500,00 500,00 400,00 400,00 200,00 500,00 800,00 000,00 800,00 000,00 000,00 500,00

3 799 194,00

63 2 053 2 113 10 158 151 48 16 1 010 24 35 13 98

3 799 194,00

100,00 494,00 500,00 500,00 400,00 400,00 200,00 500,00 800,00 000,00 800,00 000,00 000,00 500,00

3 799 194,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2

Dépenses afférentes à la structure 614 61521 61558 61568 6161 6163 6184 6188 63512 63513 637 6541 6542 6582 6587 6588 6711 673 68112

Charges locatives et de copropriété Bâtiments publics Autres matériels et outillages Autres Multirisques Assurance transport Concours divers (cotisations) Autres frais divers Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres Créancesorganismes) admises en non valeur Créances éteintes Pécule Participation aux frais de scolarité (Ecole Nationale de la Santé Publique) Autres Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Titres annulés (sur exercices antérieurs) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (ordre)

TOTAL GROUPE 3 TOTAL GENERAL (GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)

002

Déficit de la section d'exploitation reporté TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION

Comptabilité publique

(1) 0,00 3 689,57 4 667,55 31 817,87 992,98 1 955,17 419,58 3 867,86 23 451,42 28 053,00 0,00 4 875,82 958,24 232,50 9 777,89 0,00 0,00 0,00 62 818,58

Budget exécutoire n-1

(2) 23 4 5 28 1 2

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

(7)

177 578,03

236 147,00

0,00

180 936,00

180 936,00

180 936,00

180 936,00

4 324 930,69

4 339 540,00

0,00

4 269 530,00

4 269 530,00

4 269 530,00

4 269 530,00

1 9

26 75

Report à Report à nouveau en n-2 nouveau en n-1 0,00 0,00 4 324 930,69

4 339 540,00

7

1 10

50

22 5 5 26 1 2

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 20 30

000,00 000,00 000,00 230,00 500,00 500,00 600,00 950,00 500,00 500,00 950,00 200,00 000,00 500,00 200,00 6,00 100,00 200,00 000,00

Budget exécutoire

577,33 200,00 000,00 727,00 500,00 500,00 900,00 718,00 695,67 962,00 718,00 200,00 000,00 500,00 900,00 10,00 100,00 939,00 000,00

4 19 28 2

22 5 5 26 1 2

Dépenses autorisées

3 20 30

1 10

50

000,00 000,00 000,00 230,00 500,00 500,00 600,00 950,00 500,00 500,00 950,00 200,00 000,00 500,00 200,00 6,00 100,00 200,00 000,00

22 5 5 26 1 2 3 20 30

1 10

50

000,00 000,00 000,00 230,00 500,00 500,00 600,00 950,00 500,00 500,00 950,00 200,00 000,00 500,00 200,00 6,00 100,00 200,00 000,00

Report à nouveau en n 0,00 4 269 530,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2

Autres produits relatifs à l'exploitation 6419 7085 747 7481 7488 7588

(1)

(2)

Remboursements sur rémunérations du personnel non médical Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers Subventions et participations Fonds pour l'emploi hospitalier Autres Autres produits de gestion courante

49 217 3 678 5 298 36

TOTAL GROUPE 2

4 286 342,81

Comptabilité publique

Budget exécutoire n-1

237,10 520,75 805,17 839,09 457,70 483,00

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

0,00 000,00 400,00 800,00 000,00 340,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

230 3 629 10 300 40

4 294 540,00

0,00

4 209 530,00

230 3 718 14 290 41

8

0,00 000,00 530,00 000,00 000,00 000,00

230 3 629 10 300 40

Recettes autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

0,00 000,00 530,00 000,00 000,00 000,00

4 209 530,00

230 3 629 10 300 40

4 209 530,00

0,00 000,00 530,00 000,00 000,00 000,00

4 209 530,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


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GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2

Produits financiers et produits non encaissables 778

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Recettes autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

Autres produits exceptionnels

38 587,88

45 000,00

0,00

60 000,00

60 000,00

TOTAL GROUPE 3

38 587,88

45 000,00

0,00

60 000,00

60 000,00

60 000,00

60 000,00

4 324 930,69

4 339 540,00

0,00

4 269 530,00

4 269 530,00

4 269 530,00

4 269 530,00

TOTAL GENERAL (GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)

002

(1)

Budget exécutoire n-1

Excédent de la section d'exploitation reporté TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION

Comptabilité publique

Report à Report à nouveau en n-2 nouveau en n-1 0,00 0,00 4 324 930,69

4 339 540,00

9

60 000,00

Report à nouveau en n 0,00 4 269 530,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


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Section d'investissement : emplois Réel n-2

Budget exécutoire n-1

Budget prévisionnel n

Remboursement des dettes financières 165 Dépôts et cautionnements reçus

5 452,00

16 000,00

16 000,00

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 2154 Matériel et outillage 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles

2 470,21 4 115,34 4 546,88

5 457,76 313 036,33 16 958,66

5 000,00 30 000,00 15 000,00

16 584,43 53 101,15 0,00 257 852,75 274 437,18

351 452,75 0,00 0,00 0,00 351 452,75

66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00

001 003

Total Section d'investissement : emplois Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit) Excédent prévisionnel d'investissement TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

10

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


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Section d'investissement : ressources Réel n-2

Augmentation des dettes financières 165 Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations (sorties) 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires (ordre) 2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeures (ordre) 28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) (ordre) 28153 Installations à caractère spécifique (ordre) 28154 Matériel et outillage (ordre) 28182 Matériel de transport (ordre) 28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 28184 Mobilier (ordre) 28188 Autres immobilisations corporelles (ordre) Autres ressources 10222 FCTVA

001

Total Section d'investissement : ressources Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) Résultat cumulé antérieur (Excédent) Déficit prévisionnel d'investissement TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

11

Budget exécutoire n-1

Budget prévisionnel n

5 452,00

16 000,00

16 000,00

0,00 408,00 907,00 011,00 213,75 530,00 543,60 229,23 976,00

13 028,88 408,00 2 907,00 1 011,00 1 882,49 13 542,00 1 460,00 29 216,30 11 544,33

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

2 284,00

2 600,00

0,00

70 554,58 0,00 204 751,60 0,00 275 306,18

93 600,00 257 852,75 257 852,75 0,00 351 452,75

66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00

2 1 4 13 2 27 10

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

B2

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

0.00

Durée (en années)

L

logiciels bureautiques

3

16/12/2016

L

logiciels d'application

7

16/12/2016

L

progiciels structurant

10

16/12/2016

L

concessions et droits similaires

5

16/12/2016

L

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

5

16/12/2016

L

cheptel

5

16/12/2016

L

matériel informatique

5

16/12/2016

L

Matériel audiovisuel

8

16/12/2016

L

Electroménager

8

16/12/2016

L

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

8

16/12/2016

L

Matériel de téléphonie

8

16/12/2016

L

Matériel technique et outillage

12

16/12/2016

L

Matériel professionnel de cuisine

15

16/12/2016

L

Constitution de fonds documentaires

10

16/12/2016

L

Mobilier

12

16/12/2016

L

Installation de voirie (abris bus, etc.)

25

16/12/2016

L

Equipements de garages et ateliers

15

16/12/2016

L

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

15

16/12/2016

L

Equipements sportifs

15

16/12/2016

L

Voitures tourisme et deux roues

5

16/12/2016

L

Camions et véhicules industriels

8

16/12/2016

L

Construction de bâtiments scolaires

25

16/12/2016

L

Construction de bâtiments autres que scolaires

30

16/12/2016

L

Construction de bâtiments légers, abris

15

16/12/2016

L

Installations générales, agencements de bâtiments

20

16/12/2016

L

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

30

16/12/2016

L

Coffre-fort

30

16/12/2016

L

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

5

16/12/2016

L

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

15

16/12/2016

12


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

5

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

15

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

30

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

30

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

5

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

30

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

40

16/12/2016

L

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

15

30/06/2017

L

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

10

30/06/2017

13


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

8,00

8,00

0,00

8,00

4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

12,00

1,00

13,00

12,00

1,00

13,00

7,00 5,00

1,00 0,00

8,00 5,00

8,00 4,00

0,00 1,00

8,00 5,00

14,00

4,00

18,00

17,00

1,00

18,00

A A A

1,00 7,00 0,00

0,00 2,00 1,00

1,00 9,00 1,00

1,00 9,00 1,00

0,00 0,00 0,00

1,00 9,00 1,00

A A

1,00 3,00

0,00 0,00

1,00 3,00

1,00 2,00

0,00 1,00

1,00 3,00

A

1,00

1,00

2,00

2,00

0,00

2,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

8,00

Adjoint administratif hospitalier Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle Attaché principal Rédacteur

C C B A B

FILIERE TECHNIQUE (c) Agent entretien qualifié hospitalier Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe

C C

FILIERE SOCIALE (d) Assistant socio-éducatif de 1ère classe Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur du Premier Grade Directeur Etabliss. Social hors classe Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er grade Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe

A

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide-soignant hospitalier Aide-soignant principal hospitalier Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Sage femme des hôpitaux du 2nd grade

C C C B B A

14

TOTAL

TOTAL

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

36,00

3,00

39,00

31,00

7,00

38,00

23,00 9,00 1,00 0,00 2,00 1,00

2,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00

25,00 9,00 1,00 1,00 2,00 1,00

18,00 9,00 1,00 1,00 1,00 1,00

6,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

24,00 9,00 1,00 1,00 2,00 1,00


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

2,00

0,00

2,00

0,00

0,00

0,00

1,00 1,00

0,00 0,00

1,00 1,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

72,00

8,00

80,00

68,00

9,00

77,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale Ouvrier hospitalier principal de 2ème classe

C C

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

TOTAL

TOTAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

15


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

Agents occupant un emploi permanent (6)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4)

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

381

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

354

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

354

0,00

3-1

Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade

A

S

438

0,00

3-2

B

MS

679

0,00

3-2

Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe

C

TECH

358

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

351

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-1

Agents occupant un emploi non permanent (7)

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

Nature du contrat (5)

0,00

16

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - BP - 2020 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

17


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18


MAISON DE L'ENFANCE YVELINES

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L'ENFANCE YVELINES

M22

BUDGET PRIMITIF ANNEE 2020

Comptabilité publique

19

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


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Comptabilité publique

20

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CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - CHARGES/PRODUITS Réel n-2

(1)

Budget exécutoire n-1

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

CHARGES Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE TOTAL DES CHARGES DEFICIT

735 4 847 193 5 776

675,6 099,6 244,4 019,7

830 4 936 360 6 127

603,0 910,0 482,0 995,0

-

811 5 050 280 6 141

185,0 022,0 652,0 859,0

811 5 050 280 6 141

185,0 022,0 652,0 859,0

811 5 050 280 6 141

185,0 022,0 652,0 859,0

811 5 050 280 6 141

185,0 022,0 652,0 859,0

0,00

0,00

0,00

5 775 812,0 207,6

6 127 995,0 -

-

6 141 859,0 -

6 141 859,0 -

6 141 859,0 -

6 141 859,0 -

5 776 019,7

6 127 995,0

-

6 141 859,0

6 141 859,0

6 141 859,0

6 141 859,0

0,00

0

PRODUITS Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

PRODUITS DE LA TARIFICATION AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES TOTAL DES PRODUITS EXCEDENT

Comptabilité publique

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0,00

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SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - EMPLOIS/RESSOURCES Réel n-2

Budget exécutoire n-1

Budget prévisionnel n

EMPLOIS Titre 1 Titre 2 Titre 3

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERE ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE AUTRES EMPLOIS

TOTAL DES EMPLOIS EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL GENERAL

49 607,77

440 173,24

87 500,00

49 607,77 23 516,07 0,00 350 173,24 399 781,01

440 173,24 0,00 0,00 0,00 440 173,24

87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00

RESSOURCES Titre 1 Titre 2 Titre 3

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERE IMMOBILISATIONS (Augmentation des capitaux propres) AUTRES RESSOURCES

68 243,84 4 880,00 73 123,84 0,00 326 657,17 0,00 399 781,01

TOTAL DES RESSOURCES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

22

80 10 90 350 350

000,00 000,00 000,00 173,24 173,24 0,00 440 173,24

83 100,00 4 400,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00

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GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Réel n-2

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 60611 60612 60613 60618 60621 60622 60623 60624 60625 606261 606268 60628 6063 6066 61118 6112 61128 62428 6247 6251 6257 6261 6262 6281 6282 6288

Eau et assainissement Energie, électricité Chauffage Autres fournitures non stockables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Protections, produits absorbants Autres fournitures hôtelières Autres fournitures non stockées Alimentation Fournitures médicales Autres Prestations à caractère médico-social Autres prestations à caractère médicosocial Autres transports d'usagers Transports collectifs du personnel Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissements Frais de télécommunication Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Autres

TOTAL GROUPE 1

Comptabilité publique

(1) 19 38 28 7 16 10 3 10 6 1 4 51 13 182 15 29

7 4 11 269

Budget exécutoire n-1

(2) 700,00 108,15 284,07 954,44 842,89 643,20 21,85 729,91 686,29 505,35 935,27 339,14 748,32 697,22 926,80 451,55 0,00 602,33 0,00 275,95 0,00 200,00 315,57 074,60 804,80 827,92

735 675,62

20 45 36 9 18 10 2 4 14 3 2 5 52 17 227 15

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

000,00 000,00 500,00 860,00 000,00 800,00 794,72 000,00 551,92 368,08 200,00 350,00 000,00 460,00 006,24 450,00 0,00 424,57 500,00 600,00 600,00 100,00 999,00 000,00 648,00 390,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 40 37 12 15 12 2 3 12 7 2 4 55 13 105

830 603,00

0,00

811 185,00

30 4

19 6 12 271

23

24 48

14 10 11 358

000,00 000,00 500,00 680,00 000,00 000,00 000,00 500,00 740,00 000,00 200,00 300,00 000,00 780,00 000,00 0,00 980,00 365,00 0,00 500,00 600,00 100,00 140,00 000,00 500,00 300,00

20 40 37 12 15 12 2 3 12 7 2 4 55 13 105 24 48

14 10 11 358

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

000,00 000,00 500,00 680,00 000,00 000,00 000,00 500,00 740,00 000,00 200,00 300,00 000,00 780,00 000,00 0,00 980,00 365,00 0,00 500,00 600,00 100,00 140,00 000,00 500,00 300,00

811 185,00

20 40 37 12 15 12 2 3 12 7 2 4 55 13 105 24 48

14 10 11 358

811 185,00

000,00 000,00 500,00 680,00 000,00 000,00 000,00 500,00 740,00 000,00 200,00 300,00 000,00 780,00 000,00 0,00 980,00 365,00 0,00 500,00 600,00 100,00 140,00 000,00 500,00 300,00

811 185,00

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GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2

Dépenses afférentes au personnel 622312 6333 64111 64112 64113 641188 64131 64151 6428 64513 64518 6473 64784 64788 6488

Autres médecins Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Prime de service

(1)

(2) 800,00 318,30 121,55 303,80 533,75 307,07 025,00 383,07 977,48 600,54 851,05 207,12 639,05 966,82 065,00

Autres Rémunération principale Rémunération principale Autres Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux autres organismes sociaux Allocations de chômage Oeuvres sociales Autres Autres charges diverses de personnel

57 1 968 24 90 43 865 257 30 15 1 335 64 45 4 43

TOTAL GROUPE 2

4 847 099,60

Comptabilité publique

Budget exécutoire n-1

2 91 1 877 25 94 10 995 232 92 19 1 363 29 53 6 42

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

000,00 164,00 656,00 646,00 457,00 236,00 804,00 840,00 081,00 360,00 992,00 994,00 008,00 672,00 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 92 673,00 1 835 985,00 0,00 137 699,00 4 000,00 1 230 608,00 134 780,00 50 000,00 15 000,00 1 423 343,00 28 000,00 47 934,00 7 000,00 42 000,00

1 000,00 92 673,00 1 835 985,00 0,00 137 699,00 4 000,00 1 230 608,00 134 780,00 50 000,00 15 000,00 1 423 343,00 28 000,00 47 934,00 7 000,00 42 000,00

4 936 910,00

0,00

5 050 022,00

5 050 022,00

24

Dépenses autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7) 1 000,00 92 673,00 1 835 985,00 0,00 137 699,00 4 000,00 1 230 608,00 134 780,00 50 000,00 15 000,00 1 423 343,00 28 000,00 47 934,00 7 000,00 42 000,00

5 050 022,00

5 050 022,00

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GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2

Dépenses afférentes à la structure 6135 61358 61521 61558 61561 61568 6161 6163 6182 6184 6188 63512 6354 637 6541 6582 6587 6588 673 68112

Locations mobilières Autres locations mobilières Bâtiments publics Autres matériels et outillages Informatique Autres Multirisques Assurance transport Documentation générale et technique Concours divers (cotisations) Autres frais divers Taxes foncières Droits d'enregistrement et de timbre Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Créances admises en non valeur Pécule Participation aux frais de scolarité (Ecole Nationale de la Santé Publique) Autres Titres annulés (sur exercices antérieurs) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (ordre)

TOTAL GROUPE 3 TOTAL GENERAL (GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)

002

Déficit de la section d'exploitation reporté TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION

Comptabilité publique

(1)

Budget exécutoire n-1

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Budget exécutoire

(6)

(7)

2 448,24 0,00 18 847,68 14 216,51 0,00 44 713,75 1 146,00 5 073,98 744,22 621,60 641,70 15 876,32 1 513,50 0,00 101,97 4 719,31 13 440,81 0,00 895,01 68 243,84

2 852,30 0,00 161 790,00 16 940,00 5 000,00 42 696,23 1 526,02 5 073,98 3 400,00 472,70 2 800,00 13 210,00 558,00 1 000,00 0,00 8 832,00 12 830,77 10,00 1 490,00 80 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

193 244,44

360 482,00

0,00

280 652,00

280 652,00

280 652,00

280 652,00

5 776 019,66

6 127 995,00

0,00

6 141 859,00

6 141 859,00

6 141 859,00

6 141 859,00

Report à Report à nouveau en n-2 nouveau en n-1 0,00 0,00 5 776 019,66

6 127 995,00

25

2 80 12 5 43 1 5

2 16 1 12 13 1 83

0,00 400,00 000,00 500,00 000,00 450,00 200,00 100,00 680,00 500,00 730,00 500,00 0,00 000,00 0,00 486,00 000,00 6,00 000,00 100,00

Dépenses autorisées

2 80 12 5 43 1 5

2 16 1 12 13 1 83

0,00 400,00 000,00 500,00 000,00 450,00 200,00 100,00 680,00 500,00 730,00 500,00 0,00 000,00 0,00 486,00 000,00 6,00 000,00 100,00

2 80 12 5 43 1 5

2 16 1 12 13 1 83

0,00 400,00 000,00 500,00 000,00 450,00 200,00 100,00 680,00 500,00 730,00 500,00 0,00 000,00 0,00 486,00 000,00 6,00 000,00 100,00

Report à nouveau en n 0,00 6 141 859,00

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GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2

Autres produits relatifs à l'exploitation 6419 747 7481 7488 7588

(1)

Budget exécutoire n-1

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Remboursements sur rémunérations du personnel non médical et participations Subventions Fonds pour l'emploi hospitalier Autres Autres produits de gestion courante

5 5 587 5 161 15

606,87 866,53 606,87 123,47 608,28

0,00 6 111 195,00 0,00 0,00 16 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 6 123 859,00 0,00 0,00 18 000,00

0,00 6 123 859,00 0,00 0,00 18 000,00

TOTAL GROUPE 2

5 775 812,02

6 127 995,00

0,00

6 141 859,00

6 141 859,00

Comptabilité publique

26

Recettes autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7) 0,00 6 123 859,00 0,00 0,00 18 000,00

6 141 859,00

6 141 859,00

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GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2

Produits financiers et produits non encaissables 7718 778

(2)

Budget prévisionnel propos2 Reconductions

Mesures nouvelles

Total

(3)

(4)

(5) = (3) + (4)

Recettes autorisées

Budget exécutoire

(6)

(7)

Autres Autres produits exceptionnels

92,83 114,81

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL GROUPE 3

207,64

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 776 019,66

6 127 995,00

0,00

6 141 859,00

6 141 859,00

6 141 859,00

6 141 859,00

TOTAL GENERAL (GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)

002

(1)

Budget exécutoire n-1

Excédent de la section d'exploitation reporté TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION

Comptabilité publique

Report à Report à nouveau en n-2 nouveau en n-1 0,00 0,00 5 776 019,66

6 127 995,00

27

0,00 0,00

Report à nouveau en n 0,00 6 141 859,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


MAISON DE L'ENFANCE YVELINES

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

Section d'investissement : emplois Réel n-2

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits etet valeurs similaires 2154 Matériel outillage 2184 Mobilier

001 003

Total Section d'investissement : emplois Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit) Excédent prévisionnel d'investissement TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

28

Budget exécutoire n-1

Budget prévisionnel n

0,00 18 886,95 30 720,82

0,00 43 637,28 396 535,96

22 500,00 25 000,00 40 000,00

49 607,77 23 516,07 0,00 350 173,24 399 781,01

440 173,24 0,00 0,00 0,00 440 173,24

87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


MAISON DE L'ENFANCE YVELINES

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)

Section d'investissement : ressources Réel n-2

Immobilisations (sorties) 28154 Matériel et outillage (ordre) 28182 Matériel de transport (ordre) 28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 28184 Mobilier (ordre) 28188 Autres immobilisations corporelles (ordre)

11 9 11 36

Autres ressources 10222 FCTVA

001

Total Section d'investissement : ressources Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) Résultat cumulé antérieur (Excédent) Déficit prévisionnel d'investissement TOTAL GENERAL

Comptabilité publique

29

062,45 230,77 465,91 152,71 332,00

Budget exécutoire n-1

11 13 11 43

Budget prévisionnel n

565,73 290,31 091,00 720,96 332,00

0,00 0,00 0,00 83 100,00 0,00

4 880,00

10 000,00

4 400,00

73 123,84 0,00 326 657,17 0,00 399 781,01

90 000,00 350 173,24 350 173,24 0,00 440 173,24

87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00

Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

B2

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

0.00

Durée (en années)

L

logiciels bureautiques

3

16/12/2016

L

logiciels d'application

7

16/12/2016

L

progiciels structurant

10

16/12/2016

L

concessions et droits similaires

5

16/12/2016

L

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

5

16/12/2016

L

cheptel

5

16/12/2016

L

matériel informatique

5

16/12/2016

L

Matériel audiovisuel

8

16/12/2016

L

Electroménager

8

16/12/2016

L

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

8

16/12/2016

L

Matériel de téléphonie

8

16/12/2016

L

Matériel technique et outillage

12

16/12/2016

L

Matériel professionnel de cuisine

15

16/12/2016

L

Constitution de fonds documentaires

10

16/12/2016

L

Mobilier

12

16/12/2016

L

Installation de voirie (abris bus, etc.)

25

16/12/2016

L

Equipements de garages et ateliers

15

16/12/2016

L

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

15

16/12/2016

L

Equipements sportifs

15

16/12/2016

L

Voitures tourisme et deux roues

5

16/12/2016

L

Camions et véhicules industriels

8

16/12/2016

L

Construction de bâtiments scolaires

25

16/12/2016

L

Construction de bâtiments autres que scolaires

30

16/12/2016

L

Construction de bâtiments légers, abris

15

16/12/2016

L

Installations générales, agencements de bâtiments

20

16/12/2016

L

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

30

16/12/2016

L

Coffre-fort

30

16/12/2016

L

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

5

16/12/2016

L

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

15

16/12/2016

30


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

5

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

15

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

30

16/12/2016

L

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

30

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

5

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

30

16/12/2016

L

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

40

16/12/2016

L

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

15

30/06/2017

L

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

10

30/06/2017

31


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1,00

12,00

6,00

6,00

12,00

2,00 6,00 0,00 2,00 1,00

0,00 0,00 1,00 0,00 0,00

2,00 6,00 1,00 2,00 1,00

2,00 2,00 1,00 0,00 1,00

0,00 4,00 0,00 2,00 0,00

2,00 6,00 1,00 2,00 1,00

24,00

0,00

24,00

16,00

8,00

24,00

16,00 2,00 6,00

0,00 0,00 0,00

16,00 2,00 6,00

8,00 2,00 6,00

8,00 0,00 0,00

16,00 2,00 6,00

29,00

4,00

33,00

15,00

18,00

33,00

A A A A A

11,00 4,00 1,00 1,00 5,00

2,00 1,00 0,00 0,00 0,00

13,00 5,00 1,00 1,00 5,00

3,00 5,00 0,00 0,00 3,00

10,00 0,00 1,00 1,00 2,00

13,00 5,00 1,00 1,00 5,00

A

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

B

1,00

1,00

2,00

0,00

2,00

2,00

B

5,00

0,00

5,00

3,00

2,00

5,00

44,00

3,00

47,00

24,00

15,00

39,00

25,00 9,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00

25,00 9,00 1,00 1,00

10,00 8,00 0,00 0,00

11,00 0,00 0,00 0,00

21,00 8,00 0,00 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

11,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adj.adm. Hospitalier Principal 2 classe Adjoint administratif hospitalier Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle

C C B C B

FILIERE TECHNIQUE (c) Agent entretien qualifié hospitalier Ouvrier Hospitalier principal de 1ère classe Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe

C C C

FILIERE SOCIALE (d) Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade Conseiller socio-éducatif Directeur Etabliss. Social classe normale Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er grade Educateur technique spécialisé de classe normale du premier grade Moniteur éducateur hospitalier FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide-soignant hospitalier Aide-soignant principal hospitalier Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif hospitalier

C C A A

32

TOTAL

TOTAL


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

1,00 1,00

1,00 0,00

0,00 0,00

1,00 0,00

1,00 0,00 2,00 0,00

5,00 1,00 2,00 1,00

4,00 1,00 0,00 0,00

1,00 0,00 2,00 1,00

5,00 1,00 2,00 1,00

2,00

0,00

2,00

0,00

0,00

0,00

1,00 1,00

0,00 0,00

1,00 1,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

110,00

8,00

118,00

61,00

47,00

108,00

Cadre de santé de 1ère classe Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 3ème grade Psychologue classe normale Psychomotricien de classe normale

A A

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 1,00 1,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00 0,00

B B A B

4,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) Moniteur éducateur hospitalier Personnel ouvrier hospitalier

B C

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

TOTAL

TOTAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

33


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

Agents occupant un emploi permanent (6)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

0,00

Adjoint administratif hospitalier

C

ADM

350

0,00

3-2

Adjoint administratif hospitalier

C

ADM

366

0,00

3-2

Adjoint administratif hospitalier

C

ADM

350

0,00

3-2

Adjoint administratif hospitalier

C

ADM

350

0,00

3-2

Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale

C

ADM

366

0,00

3-2

Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale

C

ADM

351

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

350

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

354

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

351

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

351

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

351

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

361

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

353

0,00

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

C

TECH

354

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

358

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

351

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

354

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

354

0,00

3-1

Aide-soignant hospitalier

C

MS

358

0,00

3-1

34

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Aide-soignant hospitalier

C

MS

Indice (8) 358

REMUNERATION (3)

Aide-soignant hospitalier

C

MS

Aide-soignant hospitalier

C

Aide-soignant hospitalier

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

351

0,00

3-1

MS

358

0,00

3-2

C

MS

358

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

358

0,00

3-2

Aide-soignant hospitalier

C

MS

354

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Conseiller socio-éducatif

A

S

404

0,00

3-3-2°

A

S

404

0,00

3-2

A

S

404

0,00

3-3-2°

A

S

642

0,00

3-2

A

S

523

0,00

3-2

A

S

404

0,00

3-2

A

S

471

0,00

3-3-2°

A

S

404

0,00

3-3-2°

A

S

453

0,00

3-3-2°

A

S

404

0,00

3-2

A

S

752

0,00

3-3-2°

Directeur Etabliss. Social classe normale

A

S

912

0,00

3-2

Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur technique spécialisé de classe normale du premier grade Educateur technique spécialisé de classe normale du premier grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade

A

S

438

0,00

3-2

A

S

453

0,00

3-2

B

S

581

0,00

3-2

B

S

422

0,00

3-2

B

MS

618

0,00

3-1

35

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée


DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Moniteur éducateur hospitalier

B

S

Indice (8) 388

REMUNERATION (3)

Moniteur éducateur hospitalier

B

S

Psychologue classe normale

A

Psychologue classe normale Psychomotricien de classe normale

0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

379

0,00

3-2

MS

572

0,00

3-2

A

MS

608

0,00

3-2

B

MS

482

0,00

3-2

Agents occupant un emploi non permanent (7) Apprenti

CONTRAT

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

5 297,05 OTR

5 297,05

TOTAL GENERAL

A Apprenti

CDD Contrat à durée déterminée

5 297,05

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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