REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 31/01/20 Transmission préfecture le : 31/01/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112300-DE-1-1 Du : 31/01/20 Délibération exécutoire le : 31/01/20
2020-CD-1-6074.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL CLÔTURE DES AP/AE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux, Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu délibération du Conseil Départemental n°en date du 20 décembre 2019 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020, Vu délibération du Conseil Départemental n° en date du 20 décembre 2019 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2020, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue, AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112300-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Dit que sont adoptées les autorisations de programme et les autorisations d’engagement recensées dans la maquette du budget primitif 2020 du budget principal annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2020-CD-1-6071.1 Dit que sont clôturées les autorisations de programmes listées en annexe à la présente délibération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112300-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL CLÔTURE DES AP/AE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert.
AR Préfecture du : 31/01/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112300-DE-1-1
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ANNEXE LISTE DES CLÔTURES AP-AE date de vote
Libellé des autorisations de programme
Montant voté (€)
560 000,00 1 000 000,00 560 000,00
17/04/2015 17/04/2015 22/01/2016
AP15S - Forêts domaniales AP15S - AIDES VERTES AP16S - Forêts domaniales
26/01/2018
AP Musée Archéologique National
10 000 000,00
18/12/2008
AP09D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay
66 933 240,00
18/12/2003
AP04D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)
43 894 730,40
20/12/2007
AP08D-Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2)
3 350 000,00
20/12/2013 16/12/2011 17/04/2015 17/04/2015 17/04/2015
AP014D-Travaux sur RD avec participations extérieures AP12D - Travaux circulations douces AP15D - Sécurité routière sur RD AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) AP15D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)
1 542 500,00 2 963 316,43 2 803 169,54 377 334,94 2 500 000,00
22/01/2016
AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)
100 555,00
27/01/2017 26/01/2018
AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) AP Prospective renforcements RD
218 275,00 33 617 435,57 170 420 556,88
Totaux
Pas de clôture d' autorisation d'engagement proposée au vote du budget primitif 2020