APPEL A PROJETS « CULTURE ET ACCESSIBILITE »
Type d'aide
Aide au fonctionnement
Contexte
Le Conseil départemental, chef de file des politiques de solidarités, souhaite soutenir les projets dont l’objectif est de rendre accessible la culture (qui fait partie des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens), particulièrement pour les personnes empêchées. Le principe d’accessibilité concerne tous les publics éloignés, pour des raisons de handicap, de santé, de justice ou d’exclusion sociale, de manière temporaire ou définitive. Il vise ainsi à faciliter l’insertion des personnes isolées en leur proposant différents modes d’expression culturelle et artistique.
Objectifs départementaux
Réduire l’isolement des personnes grâce à des pratiques artistiques et culturelles dans un but de valorisation personnelle, professionnelle et sociale ; Optimiser les actions en direction des publics empêchés grâce à des partenariats et des coopérations durables ; Assurer aux personnes empêchées un accès à la diversité des champs culturels ; Favoriser la mixité des publics dans une perspective d’intégration sociale et faire de la culture un levier de solidarité sur un territoire.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.
Principes
Cette aide est destinée à faire de l’inclusion sociale une priorité en matière d’accès à la culture. Il s’agira, pour les porteurs, de créer des rapprochements durables avec des équipements spécialisés, de construire une démarche de sensibilisation adaptée à tout type d’isolement ou d’exclusion, de construire une offre tout public incluant les personnes empêchées, de contribuer à transformer une pratique culturelle en opportunité de valorisation des expressions et des talents, de proposer des actions hors les murs.
Critères d'éligibilité
Présenter un projet propre à enclencher une dynamique sur un territoire identifié ; Le projet est réplicable ; Le projet fait intervenir au moins 2 partenaires différents (hors porteur) ; Les actions déployées associent des professionnels et des amateurs, mixent les publics, les âges ; Le projet contribue à l’acquisition de pratiques artistiques et culturelles, en visant l’autonomie quand cela est possible.
Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019. Règles de cumul
Montant de l'aide
Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; 1 seul projet « Culture et accessibilité » retenu par porteur et par an.
Taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ; plafond : 10 000 € ; bonification de 10 % pour un projet favorisant l’insertion professionnelle. Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.
EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS EN 2018 « Concerts pédagogiques à Saint-Quentin-en-Yvelines Nord et Sud » est un projet de l’Association pour la Promotion de la Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines. L’APMSQ propose l’organisation de deux journées de concerts pédagogiques destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire et des communes rurales limitrophes. Ces concerts, donnés par l’Ensemble orchestral de la Villedieu, ont pour objet de faire découvrir aux enfants l’orchestre symphonique et la musique classique. Montant de l’aide : 10 000 € ; territoires concernés : Saint-Quentin, Terres d’Yvelines « Patrimoine et lien social » : le projet de l’association Union REMPART est un projet d’initiation à la restauration patrimoniale pour des jeunes de 17 à 25 ans en situation de rupture face à l’emploi ou sans formation. Des ateliers pratiques organisés autour du travail du bois, de l’osier, de la maçonnerie… et la participation à un chantier de bénévoles doivent permettre l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être transférables à un projet professionnel. Montant de l’aide : 6 300 € ; territoire concerné : Terres d’Yvelines COMMENT DEPOSER UN PROJET Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne). PROCESSUS DE SELECTION Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides. CALENDRIER de la 1ère campagne* Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019 Comité de sélection : mars 2019 Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019 Signature d’une convention : juin / juillet 2019 Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet CALENDRIER de la 2nde campagne* Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019 Comité de sélection : septembre 2019 Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019 Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020 Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet *NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection CONTACT monassistance.DAQV@yvelines.fr
Document non contractuel