Les prochaines élections sociales se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. L’employeur a un rôle central dans l’organisation de ces élections. Les étapes de la procédure – d’une durée de 150 jours – sont nombreuses et doivent être strictement respectées, car cette législation est d’ordre public.
De conception pratique mais aussi très documenté, le guide ÉLECTIONS SOCIALES 2024 s’adresse tant à l’expert qu’au néophyte. Il accompagne l’employeur dans ses multiples tâches tout au long de la procédure pré-électorale, électorale et post-électorale.
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Malheureusement, une erreur s’est glissée dans le calendrier électoral que vous trouverez à la fin de notre guide.
Il s’agit de la date de l’opération X-28 : Recours au tribunal contre la communication X-35.
Si l’élection a lieu le 13 mai, ce recours devra être introduit au plus tard le 16 janvier 2024 et non le 17 janvier 2024 comme erronément mentionné dans notre calendrier.
Avec nos excuses pour ce désagrément.
