Il reste du pain sur la planche - Luc Cortebeeck by Uitgeverij Lannoo

Luc Cort eb eeck a été pendant de longues années le président de l’ACV-CSC, la confédération syndicale la plus représentative en Belgique, s’engageant aussi fortement dans la création et les activités de la Confédération syndicale internationale. Il a non seulement marqué de son empreinte la concertation sociale en Belgique, mais aussi pesé de tout son poids sur les questions du travail dans le monde à partir de son rôle au sein de l’OIT. Ce livre est sa plaidoirie enflammée en faveur d’une réglementation sociale internationale efficace et d’une OIT vigoureuse comme pierres angulaires du progrès social.

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9 789401 470445

Luc Cortebeeck

Dans Il reste du pain sur la planche, il réunit ses idées et ses expériences, lançant une invitation à réfléchir et, surtout, un appel à agir. Travail forcé en Asie et dans les États du Golfe, érosion de la sécurité sociale et du droit de grève dans les pays industrialisés, répression brutale des syndicalistes en Amérique latine ; l’auteur s’appuie sur une analyse pointue du travail dans le monde d’aujourd’hui pour mieux se pencher sur son avenir. Comment éliminer le travail des enfants et l’exploitation sociale ? Comment contraindre les gouvernements et les multinationales à respecter chacun des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement ? Comment profiter des défis et des opportunités qu’offre la numérisation pour combattre les inégalités ? Comment travailler dans un monde après la crise du Covid-19 qui touche partout dans le monde d’abord et surtout les personnes les plus vulnérables et les jeunes ?

IL RESTE DU PAIN SUR LA PLANCHE

Luc Cortebeeck s’engage depuis plus de quarante ans dans le combat pour la justice sociale. De 2011 à 2017, il a été vice-président du Conseil d’administration de l’OIT, et son président en 2017-2018. L’Organisation internationale du travail (OIT) est l’agence des Nations unies qui rassemble les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, œuvre en faveur du travail décent et de la justice sociale, et établit et contrôle les normes internationales du travail.

Luc Cortebeeck

IL RESTE DU PAIN SUR LA PLANCHE L’avenir du travail décent dans le monde

IL RESTE DU PAIN SUR LA PLANCHE

Luc Cortebeeck

IL RESTE DU PAIN SUR LA PLANCHE L’avenir du travail décent dans le monde

Pour Myriam, Veerle et Erwin, Koen et Véronique, Geert et Isabel, Nele, Stijn, Lies, Thomas, Hanne, Lotte, Jente, Nanou

Si vis pacem, cole justitiam

Si vis pacem, cole justitiam (Si tu veux la paix, cultive la justice). Cette phrase a été taillée dans la pierre lors de la construction du premier bâtiment de l’Organisation internationale du travail à Genève, inauguré en 1926 (actuellement le siège de l’Organisation mondiale du Commerce), ainsi que dans l’immeuble actuel, inauguré en 1974.

Sommaire

Introduction

Première partie L a diplomatie du travail

17 Les fondements de l’Organisation internationale du travail 17 Guerre froide à Genève 28 Le travail dans un monde globalisé 34

Histoire d’une centenaire

La réglementation internationale sociale et du travail montre la voie…

L’OIT, une organisation unique Des normes sans contrôle n’ont aucune valeur Menaces sur le droit de grève

41 41 56 69

Deuxième partie Le monde du travail

4 L’esclavage : profondément enraciné, tenace, de tous les temps

89 Le Myanmar : génocide et oppression sans fin ? 90 Qatar : la face cachée du miracle du Golfe 108 40 millions d’esclaves modernes 123 Le travail des enfants : un phénomène indéracinable ? 127

6 Le personnel domestique : une lutte pour la reconnaissance

135

7 Devoir de diligence dans le labyrinthe des chaînes d’approvisionnement

Bangladesh : une catastrophe qui ouvre les yeux 8 Liberté d’association : un droit bien en peine en Amérique latine

La Colombie : le pays le plus dangereux pour être syndicaliste Le Guatemala : cauchemar sans fin ? Le Venezuela : la décadence d'une terre promise Sans liberté d’association, pas de travail décent 9 Protection sociale : la majorité oubliée 10 Le modèle OIT

143 143 157 157 170 182 194 203 225

Troisième partie L’avenir du travail 237 Sept défis pour le monde du travail

La Commission mondiale sur l’avenir du travail Le monde va plutôt bien… mais il y a néanmoins des turbulences

Dix recommandations pour un contrat 2 1 social redynamisé

Mettre en œuvre le contrat social : un agenda centré sur l’humain Accroître l’investissement dans les institutions du travail Accroître l’investissement dans le travail décent et durable Et maintenant De la Commission vers la Déclaration du Centenaire L’OIT et l’avenir des Nations unies Un hôte indésirable vient paralyser le monde

Considérations finales Remerciements Références s ommaire

239 239 241

281 283 289 301 305 310 314 317

343 347 351

Introduction

Nos rapports avec le travail sont d’un ordre particulier. Il se trouve des personnes pour évoquer avec fougue le job de leur vie, d’autres esquissent à peine un haussement d’épaules accompagné d’un profond soupir. Mais que les choses aillent bien ou moins bien, le travail demeure toujours un sujet de conversation important. Il définit en grande partie la vie qu’il nous permet de mener. À l’inverse d’autrefois, nous changeons plus souvent de travail au cours de notre carrière, soit de notre plein gré, soit contraints et forcés de partir, obligés de nous mettre en quête d’autre chose. Pour beaucoup de gens, un changement professionnel est une expérience très positive, mais j’ai vécu malheureusement aussi de trop près la tragédie de ceux ou celles qui perdent soudain leur travail. Au bout du compte, nous espérons tous trouver un emploi qui nous passionne, avec des collègues plaisants et un rythme de travail agréable. Un emploi dans lequel on se sent respecté et invité à donner le meilleur de soi-même. Mais le thème dépasse largement le cadre de notre propre carrière. Nous faisons-nous des idées sur le travail hormis le nôtre ? Peut-être sommes-nous en mesure de nous représenter des situations de travail dans d’autres secteurs chez nous ou dans les pays voisins ? Et sans doute savons-nous qu’il existe de grosses différences de salaires entre, par exemple, l’Europe occidentale et les pays de l’Europe de l’Est voire ceux d’autres continents ? Mais à quels défis se voient confrontés les salariés de l’autre côté de la planète ? Quelles étapes importantes ont été franchies ces dernières décennies pour que davantage de gens puissent travailler dans des conditions décentes et obtenir un salaire correct ? Je reconnais franchement que pendant longtemps, mon propre savoir n’a pas dépassé non plus les frontières européennes. Mais un chan-

gement s’est opéré par mon engagement tout au long de ce dernier quart de siècle, d’abord dans la Confédération mondiale du travail (CMT), et depuis 2006 dans la Confédération syndicale internationale (CSI) et au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), appelée parfois aussi Bureau international du travail (BIT). Cela m’a donné l’occasion d’élargir mon horizon, me permettant aujourd’hui de me tourner vers l’avenir avec une perspective plus large et plus approfondie. À quoi le travail ressemblera-t-il ? Comment s’accommoder d’une numérisation toujours plus intense, de la robotisation et de l’intelligence artificielle ? Laissez-moi vous guider dans l’univers fascinant du travail. Dès mon plus jeune âge, mon but était clair : agir en faveur du respect des travailleurs. Mon éducation familiale était imprégnée de christianisme social, sans manquer d’ouverture envers d’autres visions sur la société. Jeune homme, j’ai été confronté à la situation de garçons de mon âge contraints d’aller travailler dès leurs 14 ans dans les usines, alors que j’ai eu moi-même la chance de poursuivre des études. L’enseignement et la formation solides à l’École sociale de Heverlee (actuellement UCLL University College Leuven-Limburg) m’allaient comme un gant. J’ai pu poursuivre ce but en endossant différents rôles. Je me suis d’abord engagé au niveau local dans la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) avant d’intégrer professionnellement l’action en faveur des jeunes de l’ACV-CSC (Confédération des syndicats chrétiens de Belgique), la confédération syndicale la plus représentative de Belgique. Deux ans plus tard, je me retrouvai au service Entreprises de cette même organisation, avec pour tâche de me plonger dans les thèmes de la participation des salariés et de la qualité du travail. Je devins secrétaire de l’organisation régionale de Malines et plus tard de la Flandre. « Prendre avec force la défense des gens qu’on représente, mais demeurer néanmoins un conciliateur, un facilitateur pour élaborer des solutions. » C’était la mission qui me fut confiée par la base de l’ACVCSC lors de mon élection en 1999 comme président fédéral. Une mission que j’ai toujours essayé de remplir le mieux possible.

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Au cours de mes mandats comme secrétaire national et comme président fédéral, j’ai aussi appris à connaître la dimension internationale du travail syndical et de la négociation. Sur la base d’anciens accords internationaux, le président de l’ACV-CSC était automatiquement vice-président de la TUAC-OCDE (la Commission syndicale consultative auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques), un rôle qui m’a impliqué dans le volet Travail du G20. Le rôle de président de l’ACV-CSC me valut aussi en 2000 celui de président et porte-parole du Groupe des travailleurs de l’OIT dans la Commission de l’application des normes, appelée parfois aussi Commission des normes. C’est dans cette commission que les pays doivent venir se justifier le cas échéant d’une application insuffisante des normes de l’OIT (les conventions et recommandations internationales). La relation de travail met généralement en présence un employeur et un employé ou salarié, sauf dans le cas d’une activité indépendante. Par la force des choses, le premier dispose de plus de pouvoir que le second. Afin d’éviter des abus, des législations du travail ont vu le jour, veillant à établir des rapports corrects entre les deux. Ces législations sont élaborées en majeure partie au niveau national, donc par pays. L’Europe intervient aussi un petit peu, c’est bien connu, mais on ignore parfois qu’il existe aussi une législation du travail internationale. De quoi s’agit-il ? Et quelle est son importance ? En plus, tout cela a l’air bien ennuyeux. Jusqu’à ce qu’on soulève un coin du voile. C’est du moins l’expérience que j’ai faite en m’adressant à quelques milliers d’étudiants et autres personnes intéressées chez nous et à l’étranger pour leur parler du fonctionnement de l’OIT. « Donc, au niveau européen », pensent alors les auditeurs, imaginant que l’Europe est déjà suffisamment grande et compliquée. « Mais non ! C’est pour le monde entier ! » Il est normal que peu de gens puissent comprendre ce que cela représente. Les initiés connaissent cependant mon propos que « celui qui est capable de négocier en Belgique, est capable de le faire aussi au niveau

Introduction

mondial ». Mais l’époque d’enthousiasme pour les grandes institutions est révolue, elles semblent par trop éloignées de la vie réelle. C’est une idée que je tenterai de contredire dans ce livre. Il existe un deuxième malentendu, tout aussi persistant. L’OIT n’est pas un syndicat ni une organisation patronale, mais bien une agence de l’Organisation des Nations unies (ONU). L’OIT est même la plus ancienne organisation multilatérale au monde, créée dans le cadre du Traité de Versailles en 1919. Elle est donc plus ancienne que l’ONU même, qui n’a vu le jour qu’en 1945. Cette première organisation multilatérale prit dès le début un tour particulier. Elle n’était pas seulement composée de gouvernements, mais aussi – véritable révolution pour l’époque – de représentants des patrons et des salariés qui, ensemble, arrivent à élaborer des conventions, des traités internationaux sur le travail et la protection sociale. Dès qu’un pays ratifie ou valide ces conventions, elles prennent force de loi dans le pays concerné. Comme une réglementation sans contrôle risque de demeurer lettre morte, on créa aussi un mécanisme de contrôle dans lequel la Commission des normes joue un rôle important. Dans le cas où des conventions ne sont vraiment pas respectées, une délégation tripartite (avec des représentants gouvernementaux, des patrons et des salariés) peut même se rendre sur place. En termes de l’OIT, cela s’appelle une Mission tripartite de haut niveau. Les négociateurs de Versailles voulaient éviter une reprise des troubles sociaux d’avant la Première Guerre mondiale, provoqués par l’exploitation des ouvriers et ouvrières à l’époque industrielle. La Révolution d’octobre 1917 en Russie et la montée du communisme leur faisaient terriblement peur. Il était donc essentiel et urgent de trouver une réponse. Ce fut la création de l’OIT, avec la devise encore actuelle : « Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale. » L’agenda des négociateurs n’était cependant pas seulement social, il prévoyait aussi un volet économique. Les entreprises dans les pays soucieux de la justice sociale ne devaient pas souffrir d’une concurrence déloyale de la part d’entreprises dans les pays pas trop

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préoccupés par la protection de leurs ouvriers. Il fallait donc une réglementation internationale. Mais en dépit des efforts exemplaires de la part des syndicats, de la concertation sociale, des ONG et de l’OIT, il existe encore beaucoup trop de situations de travail dégradantes dans le monde, indignes de l’être humain. Il est regrettable que ce phénomène ne soit pas ou pas assez connu. En même temps, les organisations supranationales et multilatérales telles que l’OIT et l’ONU sont souvent sous-estimées et même de plus en plus prises pour cibles. Je voudrais expliquer pourquoi une organisation telle que l’OIT est indispensable, non seulement autrefois et ailleurs dans le monde, mais aussi pour l’avenir de chaque pays. En plus, l’OIT est à mon avis la seule organisation internationale capable d’indiquer la voie à suivre pour organiser le travail de l’avenir en harmonie avec la justice sociale. Je peux écrire ce livre parce que j’ai eu l’occasion de pénétrer assez profondément dans les arcanes du monde du travail, tant en Belgique que dans le monde et à l’OIT. J’ai toujours été frappé par la relation entre, d’une part, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réglementation internationale, et le travail à la base (des syndicats et des ONG et si tout va bien également des patrons et des gouvernements) dans les états membres, et d’autre part l’appui de l’OIT sur le plan local. Au cours de ces dernières années, j’ai été un témoin privilégié de cette interaction. De plus, le rôle que j’ai pu jouer m’a permis d’acquérir une vision globale et de disposer de nombreuses informations basées sur les études réalisées par l’OIT. J’essaie d’assembler dans ce livre les pièces de ce puzzle d’expérience et de savoir. Je vous emmène à la « rotonde de l’OIT » où convergent les voies de la négociation collective, du dialogue social, de la géopolitique et de la politique internationale pour prendre à partir de là le plus souvent possible le bon chemin. Sous la direction de Willy Thys, secrétaire général de la CMT (Confédération mondiale du travail), et de Guy Ryder, secrétaire général de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), j’ai pu

Introduction

contribuer à la fondation en 2006 et à la mise sur pied de la Confédération syndicale internationale (CSI), la plus grande confédération syndicale au monde comme contrepartie à la globalisation. C’est la CSI même qui a proposé ma candidature à la présidence du Groupe des travailleurs de l’OIT, juste avant la fin de ma présidence de l’ACV-CSC. En acceptant, je devins aussi vice-président du Conseil d’administration. J’ai occupé ces fonctions de 2011 à 2017, année où je fus élu président du Conseil d’administration pour le mandat 2017-2018. Cette fonction impliquait d’office de siéger à la Commission mondiale sur l’avenir du travail et de participer à la réflexion sur l’avenir du travail. Je n’aurais jamais pu imaginer toutes ces choses au début de ma carrière. En juin 2021 se termina mon mandat de membre du Conseil d’administration. Au bout de ma « vraie carrière », j’ai pu continuer à explorer pleinement mes centres d’intérêt et ma passion. J’ai toujours puisé ma motivation dans l’écoute des salariés évoquant leur quotidien, leurs problèmes, et dans le courage des gens qui prennent la défense d’autrui. Le centenaire de l’OIT en 2019 a été une occasion rêvée pour considérer le passé, le présent et l’avenir du travail dans le monde. Nous commencerons par un peu d’histoire : comment l’OIT a-t-elle pu survivre à des périodes de guerre et de paix, de croissance et de récession, de globalisation et d’individualisation, sans perdre en importance ni en influence ? Une part de la réponse se trouve dans la construction unique de cette organisation. Je vous guiderai à travers les différents fondements de l’OIT en m’arrêtant explicitement sur une crise dans son passé récent, la discussion sur le droit de grève. Après la « diplomatie du travail », nous quitterons Genève pour un tour dans « l’univers du travail ». Me basant sur les expériences acquises lors de diverses missions pour l’OIT et de négociations dans l’organisation, je vous parlerai de certains abus qui, malheureusement, n’ont pas encore été éradiqués et je vous ferai ainsi plonger dans le quotidien de millions de travailleurs. J’évoque des pratiques d’esclavage moderne au Myanmar et au Qatar et les mesures pour les combattre. Le travail des

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enfants et la réalité des travailleurs domestiques dont la reconnaissance comme véritables salariés ne date que de quelques années. L’effondrement tragique de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh nous amène à la question complexe des chaînes d’approvisionnement. Les expériences en Colombie, au Guatemala et au Venezuela nous apprennent que le droit d’association et la liberté syndicale ne sont pas appliqués inconditionnellement partout. Ce sont pourtant des conditions cruciales pour parvenir à un travail décent. Nous ferons ensuite un zoom arrière pour considérer la situation de la sécurité sociale dans le monde. Enfin, j’envisagerai dans « L’Avenir du travail » sept défis en matière de travail que nous ne devons pas négliger : la globalisation et la déglobalisation, la transition climatologique et écologique, l’inégalité, la démographie et la migration, l’automatisation et la numérisation, les nouvelles formes de travail et les nouveaux modèles d’entreprise, les soi-disant new business models. En tant que membre de la Commission mondiale sur l’Avenir du travail, j’ai eu la chance de participer à la réflexion sur et la mise par écrit de dix recommandations devant mener à un contrat social renouvelé et renforcé. Elles proposent des réponses aux transitions que vit notre époque. Mais lors de nos discussions sur l’avenir, à l’occasion de la célébration du centenaire de l’OIT en 2019, personne n’aurait pu imaginer qu’un virus, un coronavirus, le Covid 19, pourrait porter une attaque mondiale si virulente contre notre santé et notre tissu social et économique. Depuis la Seconde Guerre mondiale, aucune crise n’a frappé si profondément et avec une telle envergure. Du coup, nos structures nationales et internationales ont été mises rudement à l’épreuve. Ce que cela pourrait signifier pour le monde du travail, les travailleurs et l’Organisation internationale du travail, c’est ce que je tente de traiter, fûtce avec beaucoup de modestie, dans le dernier chapitre. Mais je suis convaincu que, bien que le chemin puisse encore être long et ardu, un travail décent et une bonne vie demeurent possibles. En d’autres termes, il reste du pain sur la planche.

Introduction

PremiĂ¨r e pa r t i e

La diplomatie du travail

1 Histoire d’une centenaire

Les fondements de l’Organisation internationale du travail À la fin du xviiie siècle, les machines à vapeur firent leur apparition. Autour de ces machines furent construites des usines. À partir de là, on était en mesure de produire en masse. Si les machines accomplissaient le gros du travail, des humains étaient encore nécessaires pour l’approvisionnement et l’expédition ou l’évacuation, l’entretien et de très nombreuses tâches répétitives. Comme il y avait partout de la main-d’œuvre en grand nombre, elle était très mal payée. L’exploitation avait pris des proportions scandaleuses. Même les enfants devaient travailler, la plupart du temps dans des conditions inhumaines et pour une rétribution insignifiante. Lentement, un esprit de révolte a vu le jour. Les gens voulurent défendre leurs droits, mais au début, ils étaient trop mal organisés, ravagés par la misère et l’impuissance. Ils manquaient de tout : de nourriture, de vêtements, de logement, de temps de repos indispensable, de sécurité au travail, d’accès aux soins de santé, d’un revenu minimum. Toute forme de révolte était brutalement réprimée. Tandis que des organisations caritatives paternalistes tentaient de soulager la misère la plus criante, les ouvriers du xixe siècle commencèrent à mieux s’organiser. C’est ainsi que naquirent les premiers syndicats, d’abord par métier ou par entreprise, ensuite par secteur et,

beaucoup plus tard seulement, sous le chapeau de confédérations. En politique, le socialisme et le communisme rencontraient les griefs du peuple. Le pape Léon xiii répliqua en 1891 par son encyclique Rerum Novarum, dans laquelle il affirma que le travail n’est pas une marchandise, que les travailleurs doivent être respectés et qu’ils ont des droits, entre autres le droit de s’organiser. C’est au tournant du siècle qu’eurent lieu, en marge de congrès internationaux de partis, les premières concertations syndicales transfrontalières, surtout du côté des socialistes, mais aussi chez les chrétiens. À l’origine, les employeurs n’étaient pas très motivés pour s’organiser. Le pouvoir économique était entre leurs mains, les rapprochant du pouvoir politique. Mais la menace marxiste et les luttes ouvrières changèrent la donne à la fin du xixe siècle. C’est alors que des syndicats patronaux virent le jour dans divers pays. Sous l’impulsion de réformateurs sociaux et d’universitaires, quelques politiciens réformateurs cherchèrent à établir un contact avec les organisations ouvrières et patronales. Vers 1900 aussi, l’on vit naître les premières organisations nationales de droit du travail. En 1900 précisément, à Bâle, on assista à la création de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs (AIPLT ou APLT), prédécesseur de l’Organisation internationale du travail. Au cours de la Première Guerre mondiale, les femmes remplacèrent les hommes partis au front dans les usines d’armement. Les conditions et les rapports au travail se dégradèrent de nouveau et s’il y eut bien des protestations et des grèves, l’industrie guerrière devait continuer à produire coûte que coûte. En quête de solutions, l’on vit les gouvernements, les patrons et les salariés se rapprocher quelque peu. Ce furent les débuts du tripartisme. Lors d’un congrès en 1916 à Leeds, les ouvriers français revendiquèrent par la voix de Léon Jouhaux (Confédération générale du travail – CGT) que d’éventuels pourparlers de paix impliqueraient aussi des « clauses économiques ouvrières ». Le gouvernement britannique lança même un premier projet d’organisation tripartite avec l’appui du TUC (Trade Union Congress) et des employeurs.

La diplomatie du travail

Craignant notamment le communisme en marche, les négociateurs de la Conférence de la paix à Paris en 1919 avaient bien conscience qu’on ne pouvait retourner en arrière, vers la situation d’exploitation et de révoltes sociales d’avant-guerre. Aussi invitèrent-ils des représentants ouvriers en guise de reconnaissance pour leur engagement et les privations endurées pendant la guerre. Ils voulaient éviter aussi que les syndicats ouvriers n’organisent leur propre conférence de paix internationale.

L’étincelle de Versailles C’est au sein de la Conférence de paix à Paris que fut créée la Commission internationale de la législation du travail, composée de représentants de neuf pays : la Belgique, Cuba, la France, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Tchécoslovaquie. Elle était présidée par le dirigeant syndical américain Samuel Gompers, tandis que le susnommé Léon Jouhaux y occupait aussi une place éminente. Du côté britannique, Edward Phelan et le ministre Georges Barnes jouèrent un rôle important vu qu’ils en avaient déjà développé les premières ébauches. Le ministre du Royaume-Uni Arthur Balfour semble avoir été en grande partie l’auteur de la version finale. La Belgique était représentée par le ministre socialiste Emile Vandervelde et le professeur d’université de Liège Ernest Mahaim, tous deux à l’origine de nombreux compromis. Cette commission a rédigé le chapitre XIII du Traité de Versailles, c’est-à-dire en quelque sorte la constitution de l’Organisation internationale du travail. Deux citations de ce traité constituent les pierres angulaires philosophiques de l’OIT. « Une paix universelle ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » et « La non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Ce qui fournit à l’organisation internationale un soubassement non seulement social, mais aussi économique. Les pays étaient bien conscients qu’ils seraient de plus en plus dépendants les uns des autres pour leur économie et leur commerce. Ils déclarèrent ainsi qu’ils ne

Histoire d’une centenaire

voulaient pas se faire de concurrence sur la base de mauvaises conditions de travail. Aujourd’hui, on appellerait cela un level playing field. L’OIT a démarré avec 44 États membres. L’organisation était pourvue d’une structure tripartite avec, outre les gouvernements, des représentants des patrons et des salariés. Elle s’était établie à Genève, dans la même ville que la Société des Nations, une organisation intergouvernementale s’étant fixé comme but de mettre fin à toutes les guerres. Cette organisation, dont l’OIT serait la première agence, était également issue du Traité de Versailles et elle avait surtout été promue par le président américain Woodrow Wilson. Prédécesseur des Nations unies, la Société des Nations n’a malheureusement eu qu’une existence précaire. La création de l’OIT se déroula dans une zone de tension bien connue. Aujourd’hui encore, certains estiment que l’OIT est trop soft tandis que d’autres jugent l’organisation trop rigoureuse, les premiers se trouvant plutôt du côté des travailleurs, les autres plutôt dans les milieux gouvernementaux et patronaux. Les États-Unis, par exemple, trouvaient très exagéré que des traités internationaux puissent interférer avec la législation américaine. La crainte de voir entamée la souveraineté d’un pays est de tous les temps. Pourtant, les États-Unis adhérèrent finalement en 1934 à l’OIT. De leur côté, les Français et les syndicats ouvriers regrettèrent que les conventions de l’OIT ne prennent pas la forme de lois internationales contraignantes et qu’elles dussent d’abord se voir successivement ratifiées par chacun des États membres. Il y a plus de cent ans, il était tout à fait révolutionnaire qu’une organisation puisse être mise en place avec les principes de base philosophiques mentionnés plus haut, avec une structure de base tripartite, avec pour mission d’élaborer une sorte de législation internationale du travail et de prévention sociale, et avec les neuf principes de base encadrés ci-dessous. Ils sont encore presque tous d’actualité. Je commenterai le rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail dans la troisième partie de ce livre. Au cours des travaux de la commission sus-

La diplomatie du travail

dite, la création de l’OIT a été appelée « le contrat social international le plus ambitieux de l’histoire ». Aujourd’hui, les nations du monde ne réussiraient jamais, hélas, à avoir une pareille vision consensuelle, ni dans leur composition minimale du G7 ou G20, ni dans un cadre plus vaste comme celui des Nations unies. Mais nous avons de la chance : l’OIT existe !

Les neuf méthodes et principes particulièrement importants et urgents lors de la création de l’OIT en 1919 (Traité de Versailles)

1. (…) le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce. 2. Le droit d’association en vue de tous objets non contraires aux lois, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. 3. Le paiement aux travailleurs d’un salaire leur assurant un niveau de vie convenable tel qu’on le comprend dans leur temps et dans leur pays. 4. L’adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où il n’a pas encore été obtenu. 5. L’adoption d’un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures au minimum, qui devrait comprendre le dimanche toutes les fois que ce sera possible. 6. La suppression du travail des enfants et l’obligation d’apporter au travail des jeunes gens des deux sexes les limitations nécessaires pour leur permettre de continuer leur éducation et d’assurer leur développement physique. 7. Le principe du salaire égal, sans distinction de sexe, pour un travail de valeur égale. 8. Les règles édictées dans chaque pays au sujet des conditions de travail devront assurer un traitement économique équitable à tous les travailleurs résidant légalement dans ce pays.

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9. Chaque État devra organiser un service d’inspection, qui comprendra des femmes, afin d’assurer l’application des lois et règlements pour la protection des travailleurs.

Le résultat de la fondation de l’OIT est un système de droit et de concertation à trois niveaux, qui fonctionne jusqu’à aujourd’hui. Il va de soi que son élaboration et ses succès diffèrent selon les pays et les périodes : • à l’international : des normes (conventions et recommandations) sont négociées et votées par les trois parties ; • au niveau national : conseil, consultation, dialogue social et négociations collectives au sein de Conseils nationaux du travail ou de Conseils nationaux économiques et sociaux, composés de représentants des patrons et des salariés ou de Conseils nationaux tripartites économiques et sociaux ; • par secteur et au niveau d’entreprise : des comités paritaires, des conventions collectives de travail, des conseils d’entreprises, des délégations syndicales, des comités pour la prévention et la protection au travail, etc. Les contours existent. Bien que les élaborations puissent être très différentes, le modèle demeure partout reconnaissable. En Amérique latine, les institutions existent mais leur fonctionnement dépend fortement des changements de régimes politiques et de la reconnaissance réelle ou non des syndicats et parfois aussi des organisations patronales. Dans les périodes où la négociation n’est pas de mise, les salariés et leurs syndicats n’ont pas vraiment d’autre choix que de retomber dans le modèle conflictuel. Aux États-Unis, l'influence des syndicats dépend fortement de ceux qui détiennent le pouvoir politique. En Afrique, les institutions existent et elles livrent du bon travail. Leur défi principal consiste à poursuivre l’élaboration d’une protection sociale dans une économie essentiellement informelle et selon la marge que leur laissent les hommes politiques et les employeurs. Plu-

La diplomatie du travail

sieurs pays asiatiques tentent de trouver leur voie entre la politique, le pouvoir des multinationales et les employeurs locaux dans l’économie informelle. En Chine, il n’est pas question de syndicat libre. L’organisation existante ACFTU, a pour mission de prévenir au mieux les problèmes sociaux, de canaliser d’éventuels conflits et de les résoudre. Si une politique salariale et une sécurité sociale sont en train de s’élaborer, c’est dans le cadre strict des instructions venant de Pékin (Bejing). Le soi-disant « modèle social européen » connaît aussi des contenus assez divers selon les États membres et la crise financière l’a d’ailleurs fait rétrograder. Heureusement, nous disposons aujourd’hui d’une ligne de conduite avec le « Pilier européen des droits sociaux » (2017). Quelles qu’en soient les élaborations, les contours OIT basés sur les conventions fondamentales demeurent indiscutablement la référence. (Voir plus loin, « Pas d’OIT sans conventions ou recommandations ».)

Un départ sur les chapeaux de roue Dans les pays démocratiques, les premiers pas vers le modèle de concertation prévu furent accomplis après la Grande Dépression des années 1930. Ce fut le cas en France, en Suède et aux États-Unis par ce qu’on a appelé le New Deal. Deux autres pays se firent remarquer par l’élaboration de leurs relations industrielles : le Danemark et la Belgique. Pourtant, le modèle social et économique belge n’a été réalisé que partiellement dans l’entre-deux-guerres. Sa pleine réalisation n’est survenue qu’après le Pacte social de 1944, à la suite de négociations secrètes pendant l’occupation allemande. La Société des Nations, fondée simultanément avec l’OIT, se désagrégea assez vite pour diverses raisons politiques et géopolitiques. Il est étonnant que l’OIT n’ait pas été aspirée dans ce tourbillon et qu’elle ait si bien résisté. Elle survécut donc à cette première crise, demeurant ainsi la plus ancienne organisation multilatérale existante. En 1945, les Nations unies vinrent remplacer de fait la Société des Nations.

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Entre-temps, l’OIT fit de très gros progrès au cours de ses premières années. La première Conférence internationale du travail eut lieu à Washington au mois d’octobre de l’année de sa création. Elle réussit à faire signer pas moins de six conventions internationales du travail sur des thèmes susceptibles de faire – alors comme aujourd’hui – la différence : sur la durée du travail dans l’industrie (convention C1), sur le chômage, les bureaux publics de placement et le système d’assurance contre le chômage (C2), sur la protection de la maternité (C3), sur le travail de nuit des femmes (C4), sur l’âge minimum (C5) et sur le travail de nuit des enfants (C6). Les lignes politiques fixées par ces conventions furent plutôt drastiques pour le monde du travail de l’époque. L’organisation s‘établit à l’été 1920 dans l’actuel immeuble principal du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Grâce notamment au volontarisme du premier Directeur général (DG), le Français Albert Thomas qui réussit à tirer profit du moment, pas moins de seize conventions et dix-huit recommandations avaient déjà été signées en 1921. Il s’agissait, par exemple, d’une réglementation très détaillée pour le secteur maritime où le gros du travail était exécuté en dehors des frontières territoriales. La plupart de ces premières conventions ont été remplacées depuis par des versions plus actualisées, à l’exception cependant de celle sur la durée maximale du travail et l’interdiction générale frappant le travail forcé. Lorsqu’éclata la Seconde Guerre mondiale, on était arrivé à 67 conventions et 66 recommandations. Quelques gouvernements se plaignirent du nombre élevé de conventions, mais aussi de l’importance du budget de l’organisation et des publications critiquant la situation du travail dans leur pays. Des tensions que l’on retrouve encore aujourd’hui. Albert Thomas réussit néanmoins à obtenir encore de la Cour internationale de justice que l’OIT acquière une compétence supplémentaire : celle sur les conditions de travail dans l’agriculture1.

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Bien que l’organisation ne ciblât à l’origine que les travailleurs/travailleuses manuel(le)s, elle reconnut aussi progressivement la diversité du travail. L’on commença à s’intéresser aussi, par exemple, à ce qu’on appela le « travail intellectuel ». C’est ainsi qu’en 1927, Albert Einstein en personne participa à une réunion d’experts sur le travail intellectuel. Il y eut dès le début des plaintes contre des États membres qui freinaient ou interdisaient tout simplement la création d’organisations libres. Ces plaintes furent traitées par la Conférence internationale du travail annuelle. Le principe de la liberté de s’organiser faisait partie de la Constitution, mais il a fallu encore des décennies avant d’arriver à une convention sur la liberté syndicale ou la liberté d’organisation. Ce qui venait entre autres du fait que les employeurs revendiquèrent de leur côté un droit de ne pas s’organiser. Mais une convention avec un équilibre entre le droit de s’organiser et le droit de ne pas s’organiser n’aurait été rien d’autre qu’une boîte vide. Bien vite, la Conférence internationale du travail ne fut plus en mesure de lire et de juger les rapports sur l’application des conventions. Ce travail fut donc confié dès 1926 à une commission spéciale au sein de la Conférence et, pour préparer le travail, on installa aussi une commission d’experts. La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et la Commission tripartite de l’application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du travail (en bref, la Commission des normes) constituent encore aujourd’hui l’axe principal du système de contrôle et de supervision de l’OIT. En s’emparant du pouvoir en Allemagne, Hitler s’empressa de démanteler les organisations syndicales. En 1933, il délégua le chef du « Deutsche Arbeitsfront » comme représentant des travailleurs à la Conférence. Mais la Conférence n’accepta pas cette manœuvre et renvoya la délégation allemande dans ses pénates. Sur ce, l’Allemagne nazie quitta l’OIT. L’Allemagne de l’Ouest n’y reviendra qu’en 1951.

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Les Organisations internationales des Employeurs et des Travailleurs Même si certains dirigeants syndicaux ayant des connexions internationales étaient déjà impliqués au Traité de Versailles, la fondation de l’OIT allait donner une nouvelle impulsion à l’internationalisation des organisations des employeurs et des salariés. L’Organisation internationale des employeurs (OIE) a vu le jour en 1920 grâce à une collaboration entre Belges et Français. Le fondateur Jules Carlier était un industriel belge actif dans l’industrie métallurgique et minière wallonne. En Belgique, il était président du Comité central du travail industriel, prédécesseur de l’actuelle Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Au sein de l’OIT, il a été le premier président du Groupe des employeurs2. L’OIE est une organisation dont l’existence est étroitement liée à l’OIT. Du côté des syndicats de travailleurs, il existait diverses tendances : la Fédération syndicale internationale (FSI) qui se fractionnerait plus tard en une Fédération syndicale mondiale (FSM) communiste et une Confédération internationale des syndicats libres (CISL) socialiste. Deux Belges ont joué un rôle de premier plan dans cette dernière organisation : tout d’abord avant la Seconde Guerre mondiale, il y a eu le troisième président du Groupe des travailleurs, Corneel Mertens, successeur du Hollandais Jan Oudegeest et de l’Anglais Edward Poulton, et ensuite Jef Rens, directeur adjoint de l’OIT après la Seconde Guerre mondiale, que j’ai connu plus tard en Belgique comme président du Conseil national du travail. Du côté chrétien, il y avait la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC), d’abord sous une direction hollandaise et suisse (Serrarens et Scherrer) et plus tard sous la direction du secrétaire général belge August Van Istendael. En 1968, la CISC se transforma en Confédération mondiale du travail (CMT). Avec l’appui actif d’une série d’organisations nationales, la CISL et la CMT constituèrent le 1er novembre 2006 la CSI ou Confédération syndicale internationale. La création de la CSI, en anglais l’ITUC (International Trade

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Union Confederation) est certes une donnée historique importante. L’organisation est indiscutablement le porte-parole des travailleurs dans le monde. Bien que l’OIT soit un levier important pour la réalisation de ses objectifs, la CSI a un domaine d’activité plus vaste que celui de l’OIT.

Personnalités importantes Si l’égalité des genres était et reste un objectif important pour l’OIT, la première Conférence internationale du travail ne compta que 23 femmes parmi les 269 participants. Et encore… toutes ces dames étaient consultantes sans droit de vote. La première femme avec droit de vote fut en 1922 l’inspectrice du travail norvégienne Betzy Kjelsberg. Mais la femme la plus influente fut certainement Frances Perkins. Jeune activiste socialiste, elle avait vu en 1911 l’incendie de la Triangle Shirtwaist Factory à New York qui provoqua la mort de 123 salariés, essentiellement des jeunes femmes immigrées, derrière des portes fermées à clé. Cette catastrophe suscita la fondation de l’International Ladies Garment Workers (Internationale des travailleuses du textile) et l’élaboration d’une nouvelle législation. Perkins participa à la rédaction du New Deal de Franklin D. Roosevelt et elle fut pendant douze ans sa Secretary of Labour (ministre du Travail). Au début de la Seconde Guerre mondiale, le Directeur général américain de l’OIT, John G. Winant, décida d’évacuer l’organisation vers la McGill University à Montréal. Les Suisses craignaient en effet que la présence de l’OIT à Genève ne porte atteinte à la neutralité de leur pays. Quarante-quatre membres de la direction s’embarquèrent donc à Lisbonne pour se rendre en bateau vers leur destination. Le successeur de Winant, Edward Phelan, se rendait bien compte qu’il devait maintenir l’organisation bien vivante. Il organisa donc en 1941 une Conférence du travail spéciale à New York, sous le titre optimiste de « L’OIT et la reconstruction économique et sociale ». L’OIT comptait alors 46 États membres. Le travail forcé dans l’Allemagne nazie et

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dans les territoires occupés par les nazis y fut vivement critiqué. Mais on réfléchit aussi à la période d’après-guerre. La dernière séance de la Conférence eut lieu à la Maison Blanche. Le président américain Franklin D. Roosevelt réunit les participants à la Conférence dans l’Oval Office et leur tint un discours historique : « À cette époque, l’Organisation internationale du travail n’était encore qu’un rêve insensé. Qui donc avait jamais entendu parler d’une réunion de gouvernements pour élaborer des normes de travail sur le plan international ? Bien plus inacceptable encore était l’idée qu’il conviendrait d’associer les milieux directement intéressés, c’est-à-dire les travailleurs et les employeurs des divers pays (…)3. » Roosevelt ne fit pas cette déclaration par opportunisme politique. Avec son New Deal, il avait fait du travail une compétence fédérale et sortit la société américaine du marasme de la Great Depression. En 1941, il fut l’hôte de la Conférence internationale du travail. Et la même année, par la Charte de l’Atlantique, lui et Churchill se mirent d’accord pour que les normes internationales du travail demeurent aussi en vigueur après la guerre4.

Guerre froide à Genève La Seconde Guerre mondiale n’a pas réussi à anéantir l’OIT. Pour la deuxième fois de son histoire, l’organisation était sauvée. La période d’après-guerre fut dominée par la Guerre froide. Le modèle occidental adhérait à la démocratie et à l’économie sociale de marché qui le rendaient idéologiquement plus proche de l’OIT que le modèle de l’économie centralisée et planifiée du bloc de l’Est. Ce qui déclencha tout naturellement des tensions sur l’application des normes, en premier lieu sur la liberté d’association et la liberté de négociation. Mais avant la Guerre froide, il y avait eu la Déclaration de Philadelphie.

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La force de Philadelphie À l’origine, l’évacuation du BIT/OIT et le soutien de Roosevelt ne manquèrent pas de produire leur effet. Un mois avant le débarquement en Normandie, la Conférence internationale du travail fut organisée en mai 1944 à Philadelphie. La Déclaration de Philadelphie vint renforcer la Constitution de l’OIT avant d’y être intégrée quelque temps après. En vue de la fin de la guerre, on se mit à réfléchir sur la reconstruction économique, sachant qu’on aurait besoin des trois groupes. Cet aspect tripartite en sortit renforcé : il se fit une plus grande synergie entre l’emploi, la politique sociale et les objectifs macro-économiques. La source d’inspiration en était la Charte atlantique de Roosevelt et Churchill. En 1944, l’OIT vota aussi la Recommandation 71 incitant les pays à impliquer tout le monde dans le travail de reconstruction et de redressement économique et de fournir ainsi aux salariés un travail à part entière. Dès la fin de la guerre, plusieurs initiatives internationales virent le jour, toutes sous le signe de la paix et de la reconstruction. À la suite des accords de Bretton Woods, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) virent le jour. C’est en 1945 que furent constituées les Nations unies et que l’OIT en devint la première agence, mais avec sa propre constitution et sa composition tripartite particulière. En 1947, les États-Unis lancèrent et déroulèrent le plan Marshall à l’appui des pays qui avaient le plus souffert pendant la guerre, y compris l’Allemagne. Un an plus tard à Paris, en 1948, fut inaugurée l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans les dix années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’OIT réussit à conclure plusieurs conventions, notamment des conventions fondamentales sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, le droit d’organisation et de la négociation collective, l’égalité de rémunération et la lutte contre la discrimination. Des conventions sur l’inspection du travail, sur la politique de l’emploi et sur les consultations tripartites concernaient la manière dont les gou-

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vernements nationaux étaient tenus d’aborder le travail. Il y eut encore des conventions sur la protection des salaires, la sécurité sociale, les travailleurs migrants, l’administration du travail et les bureaux de placement, etc. Ce furent toutes des conventions influentes qui allaient, par exemple, inspirer plus tard les traités européens et la législation européenne.

Travail forcé et discrimination La plupart des pays qui réussirent à se débarrasser du joug de la colonisation, s’empressèrent d’adhérer à l’OIT. Certains se firent assister par l’Organisation dans l’élaboration de codes et de lois du travail. En 1930, une première convention sur le travail forcé (Convention 29) visa en premier lieu l’esclavage et ses ramifications dans les colonies. Mais sous la pression des puissances coloniales de l’époque, la convention originale n’évoquait que la limitation du travail forcé, pas son abolition. Une nouvelle convention (105) ne put voir le jour qu’en 1957, notamment en réponse à ce qui s’était passé dans les camps de travail allemands et les goulags soviétiques. En 1958, l’OIT vota la convention 111 contre la discrimination, en partie par réaction aux persécutions et à l’extermination des Juifs et d’autres groupes de population par l’Allemagne nazie.

Mes premiers pas dans cet univers bizarre

J’ai fait moi-même mes premiers pas au sein de l’OIT en 1977. Je travaillais à peine depuis cinq ans lorsque l’ACV-CSC m’envoya à une réunion d’experts en matière de participation des travailleurs. Il existait surtout un vif intérêt pour les conseils d’entreprise en Belgique et les vastes compétences d’information que nous avions conquises depuis 1973. J’avais déjà assisté à quelques réunions européennes, mais là, ce fut mon véritable baptême au niveau mondial. Je ne comprenais pas grand-chose du fonctionnement de l’OIT : il y avait une sorte de système de

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nomination pour désigner un président par groupe. D’après les présentations, il s’agissait quasiment de supermen. Il y eut aussi un appel à introduire des contre-propositions. Finalement, les mandats furent attribués, chacune des décisions étant soulignée par un coup de marteau. Quel univers bizarre ! Je ne comprenais pas comment tout cela fonctionnait. Entouré de tant de supermen, mon ego était déjà en piètre état lorsque ce fut mon tour de présenter mon exposé. Le thème m’était très familier, mais un syndicaliste anglais estima d’emblée que toute cette participation des travailleurs ne valait pas grand-chose. Selon lui, il n’y avait qu’une seule solution : la nationalisation de toutes les entreprises, suivie de la désignation de délégués (shop stewards) par le syndicat. Cela devait suffire largement. De son côté, le représentant russe expliqua qu’ils résolvaient le problème autrement : chez eux, le gouvernement était composé d’ouvriers et dans les entreprises aussi, les ouvriers étaient au pouvoir. Donc, pas besoin d’organes de participation. Le Burkina Faso (à l’époque la Haute-Volta) et le Pakistan évoquèrent leur économie de survie où il était peu question de participation. Ce que je ne connaissais avant que par mes études, me sautait maintenant au visage : la complexité du monde qui ne m’a d’ailleurs plus jamais lâché. En 1983, je reçus une nouvelle invitation de deux semaines. Il s’agissait alors de la formation de représentants des salariés, un autre de mes chevaux de bataille. Un peu moins stressé que la fois précédente, je me rendis à Genève. Lors d’une réunion préparatoire, la représentante permanente de la Confédération mondiale du travail (CMT), Béatrice Fauchère, m’apprit que je serais proposé pour assumer la présidence du Groupe des travailleurs pour cette assemblée. Quelqu’un qui ne me connaissait ni d’Ève ni d’Adam me présenta et évoqua mes capacités. S’agissait-il vraiment de moi ? Cela me parut irréel. Malheureusement, il n’y avait pas d’autre candidat. Je me sentis une nou-

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velle fois jeté à l’eau sans savoir nager. La concertation dans mon propre groupe, ça oui, je m’en sortais. Mais à la fin, il fallut présenter un compte rendu au Conseil d’administration. Le président du groupe des gouvernements était un Russe constamment entouré de trois autres personnes. Ces messieurs se déplaçaient dans deux limousines russes noires. Aux yeux du représentant du gouvernement russe, il fallait éduquer les ouvriers pour qu’ils comprennent le système. Notre avis selon lequel la formation doit aussi avoir des effets émancipateurs et inviter à une réflexion critique, n’était aucunement pertinent à ses yeux. Nous réussîmes néanmoins à trouver un accord sur le texte final. Ceux qui prétendent que tout était plus simple à l’époque, n’ont pas toujours raison.

En juillet 1970, à la suite de la nomination d’un Russe au poste de Directeur général adjoint, les États-Unis réduisirent leur contribution financière de moitié. Et lorsque l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) fut admise comme observateur à la Conférence internationale du travail en 1975, Israël et les États-Unis quittèrent la Conférence sur-le-champ. La même année, les États-Unis résilièrent leur adhésion, entre autres parce qu’ils n’acceptaient pas que les pays communistes n’eussent pas d’organisations patronales ni de syndicats réellement indépendants qu’ils ne pouvaient donc pas faire représenter à Genève. Les Américains revinrent en 1980, surtout dans le but de pouvoir jouer un rôle dans la question polonaise alors brûlante d’actualité.

Du prix Nobel à la crise du pétrole Au cours des années soixante (les Golden Sixties), la croissance économique et l’élaboration de l’État-Providence social s’accordaient merveilleusement bien dans plusieurs pays. Ce fut une époque dorée avec, comme cerise sur le gâteau, l’attribution du prix Nobel de la paix 1969 à

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l’OIT, l’expression manifeste de la reconnaissance du rôle que l’OIT jouait depuis cinquante ans en faveur de la paix par le biais de la justice sociale. Mais peu après, en 1973, la crise du pétrole arrêta tout net le moteur de la croissance. Un chômage conjoncturel dégénéra en chômage structurel et bon nombre de pays durent réduire leur train de vie. En plus, le monde découvrit progressivement la face sombre de la globalisation. L’OIT réagit en 1977 par ladite Declaration sur les EMN, une déclaration destinée aux entreprises multinationales (mise à jour une cinquième fois en 2017). Le texte demandait aux entreprises multinationales de respecter les principes des conventions de l’OIT. S’il est important que l’OIT puisse s’adresser aux entreprises internationales pour leur demander un engagement volontaire, elle n’a cependant pas de mandat pour surveiller les entreprises comme elle peut le faire envers les États membres.

Lech Wałęsa annonce la fin de la Guerre froide Au cours de l’été 1980, une grève éclata dans les chantiers navals de Gdańsk en Pologne. Sous la pression d’intellectuels critiques et de l’Église catholique, le gouvernement délégua en 1981 le dirigeant syndicaliste et meneur de la grève Lech Wałęsa à la Conférence internationale du travail. Lorsqu’il tint son discours dans la Salle des assemblées des Nations unies à Genève, il n’y avait plus une place libre. Mais les dirigeants communistes s’empressèrent de mettre fin à l’expérience polonaise. Ils instaurèrent l’état de siège et Lech Wałęsa se retrouva en prison. Une délégation de l’OIT put lui rendre visite mais une Commission d’enquête se vit refuser l’accès au pays. Des témoignages suffirent cependant pour conclure que la liberté d’association était manifestement bafouée. La Pologne annonça en 1984 qu’elle quitterait l’OIT tandis que l’Union soviétique mettait la pression sur d’autres pays pour qu’ils en fassent autant. Mais on n’en arriva pas là. Le Directeur général de l’OIT Francis Blanchard fut impliqué dans les négociations qui débouchèrent finalement dans la démocratisation du pays. La perestroïka (politique de réformes) de Gorbatchev à la fin des années

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1980 entraîna la fin de plus de trois décennies de Guerre froide. L’OIT avait survécu à sa troisième grande épreuve.

Le travail dans un monde globalisé « Je pouvais entendre vos voix » Le modèle de ségrégation sud-africain, dit l’Apartheid, frappait évidemment l’OIT au cœur. En 1963, la Conférence internationale du travail refusa la parole à un employeur sud-africain. Comme il n’existait pas de procédures pour exclure un pays, l’Afrique du Sud fut priée à la suite d’une série de résolutions de quitter l’organisation de son propre gré. La pression internationale, notamment de la part de l’ONU, devint si forte que le pays se retira en effet. Et comme il n’était plus membre, on put soudain faire appel à d’autres moyens d’action. La Conférence adopta un plan d’action et dès 1980, un comité spécial se pencha, à chaque Conférence annuelle, sur la situation dans le pays. Il s’ensuivit des sanctions économiques et une coopération technique avec les mouvements de libération représentant les travailleurs sud-africains. Grâce à un programme d’action, un mécanisme d’information, la pression des trois groupes, le dialogue et une coopération technique, l’OIT réussit à faire bouger les choses. En 1988, l’Afrique du Sud accepta d’accueillir une Mission de médiation de l’OIT. Nelson Mandela fut libéré en février 1990. Il déclara en juin de la même année à la Conférence internationale du travail : « Malgré l’épaisseur des murs de la prison, nous tous à Robben Island tout comme dans les autres prisons, pouvions entendre vos voix demander fermement notre libération. Cela a été une inspiration pour nous. (…) Nous vous remercions de ne pas avoir faibli dans votre lutte. Nous vous remercions de votre sens d’humanité et de votre engagement pour la justice, qui vous ont amenés à rejeter l’idée même que nous étions en prison et que notre peuple vivait dans l’oppression (…) Je pense pouvoir affirmer que l’OIT ne nous abandonnera pas. »

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L’OIT est-elle encore utile après la chute du Mur 5 ? Avec la chute du Mur de Berlin en 1989, le conflit entre une économie de marché et une économie planifiée s’éteignit aussi, laissant la voie libre au marché mondial. Les États totalitaires importèrent des formes de démocratie et en Afrique, il y eut aussi des changements dans les États à parti unique. Ce qui ouvrit la voie au pluralisme syndical, surtout en Afrique francophone. Sur la scène internationale eurent lieu des négociations en vue de la création d’une organisation puissante, capable de gérer le libreéchange international. L’OIT avait-elle encore un sens ? Une partie des employeurs et des gouvernements s’empressèrent de prétendre que non. L’organisation avait en partie vu le jour en réponse au communisme désormais disparu. En plus, ils étaient convaincus que le libre-échange susciterait automatiquement les équilibres nécessaires : du nord au sud, d’est en ouest, tout un chacun pourrait bénéficier de la prospérité générale. Des réglementations internationales avec leurs conventions et leurs mécanismes de contrôle étaient désormais superflues. Même les pays en voie de développement n’en voulaient pas, craignant que trop de règles fassent obstacle aux investissements dans leurs pays. De leur côté, les travailleurs voyaient venir l’orage. Leurs salaires seraient mis en concurrence avec les pays à bas salaires du Sud et de l’Europe de l’Est. Ils voyaient se délocaliser le service production de leur entreprise. Ce que beaucoup de responsables politiques, aveuglés par l’euphorie, ne voyaient pas, c’est que les anciens démons étaient loin d’être vaincus. Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination au travail, le manque de liberté d’association, tout cela était encore là et bien là, une réglementation internationale demeurait plus que jamais nécessaire. Longtemps avant la chute du Mur, les organisations syndicales internationales avaient déjà proposé de faire accompagner des accords commerciaux d’un volet social, c’est-à-dire de clauses concernant les droits fondamentaux des travailleurs tels que définis dans les principales conventions de l’OIT. Lors de la préparation dudit Uruguay

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Round ou Cycle d’Uruguay de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1986-1994), plusieurs syndicats et gouvernements avancèrent que l’avenir n’appartenait plus à l’OIT mais bien à l’OMC. L’avenir serait à une politique commerciale flanquée de clauses sociales. Le Directeur général de l’OIT de cette époque, le Belge Michel Hansenne, avait le sentiment d’être le curateur d’une organisation en liquidation. En 1994, à l’occasion du 75e anniversaire de l’OIT, Hansenne porta le débat sur les clauses sociales devant la Conférence internationale du travail. Il prévoyait deux pistes : une auto-évaluation dans chaque pays dans le cadre d’un programme d’action commun, ou une nouvelle convention. Les réactions furent tumultueuses. Les pays les plus industrialisés et le Groupe des travailleurs étaient en faveur des propositions d’Hansenne. Les employeurs étaient contre, sauf la FEB, la Fédération des entreprises belges, et l’organisation des employeurs de France. Les principaux protestataires étaient les pays membres du Sud-Est asiatique, avec la plupart des pays africains dans leur sillage. Bien que de manière moins virulente, l’Amérique latine et des pays de l’Afrique australe étaient tout aussi sceptiques. Ces pays craignaient surtout que par le biais de ces clauses sociales, le Nord cherchait qu’à brider le développement industriel du Sud. Les discussions ne menèrent à rien. Lors du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague en 1995, l’idée que certaines règles du travail sont absolument fondamentales et qu’elles devraient être respectées universellement, indépendamment du degré de développement d’un pays, gagna malgré tout du terrain. La mutation néolibérale du bloc de l’Est se déroulait moins aisément que prévu et il était temps de corriger la course de la globalisation. Les normes de l’OIT s’avérèrent bien plus utiles comme référence qu’on ne se l’était imaginé quelques années auparavant. Si ce composé de commerce et de règles de travail demeura une matière délicate et un sujet de discussions dans les années suivantes, le mouvement entamé à Copenhague ne devait plus s’arrêter. En 1998, l’OIT adopta la Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail. Elle rendait contraignantes pour tous les pays

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membres, même s’ils ne ratifiaient pas les conventions, la liberté syndicale (pour travailleurs et employeurs) et la négociation collective (C87 et C98), l’éradication du travail des enfants (C138 et C182), l’éradication du travail forcé (C29 et C105) et la lutte contre la discrimination (C100 et C111). L’OIT lança simultanément une campagne pour la ratification universelle des huit conventions fondamentales. Et non sans succès ! Plus de 90 % des conventions ont été ratifiées depuis, un redoublement par rapport à 1998. Il faut regretter cependant que les États-Unis n’aient pas encore ratifié six conventions, la Chine quatre et l’Inde deux. Aucun de ces pays n’a jamais entériné la liberté d’association et la liberté de négociation. Après la désagrégation de la Société des Nations, la Seconde Guerre mondiale, la Guerre froide, et après l’effondrement de l’Union soviétique, l’OIT a survécu à un quatrième écueil. Les voix en faveur d’une suppression des réglementations d’une part, et du traitement des questions de travail au sein de l’OMC d’autre part, s’étaient exprimées de façon virulente au début des années 1990, mais elles n’ont heureusement pas été suivies ! Les travailleurs n’auraient jamais obtenu une place à part entière au sein de l’OMC. En plus, cette organisation ressemble actuellement plutôt à un tigre de papier, surtout depuis la politique isolationniste des États-Unis sous Trump. L’OIT avait su maîtriser quatre risques majeurs, le cinquième devait suivre en 2012 (voir chapitre 3, la remise en question du droit de grève).

Le travail décent comme levier contre la pauvreté La globalisation devint de plus en plus objet de contestation. Une manifestation de 40 000 « antimondialistes » lors du sommet de l’OMC à Seattle en 1999 déboucha sur des bagarres massives. Au sommet même, un profond désaccord divisait les pays industrialisés et les pays en voie de développement, encore et toujours sur le même sujet, les clauses sociales dans les accords commerciaux. La proposition à l’ordre du jour prévoyait que les accords commerciaux de libre-

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échange soient rattachés aux droits fondamentaux des travailleurs. Si un pays venait à ne pas les respecter, il pouvait être sanctionné et même se voir exclu du libre-échange. Les pays en voie de développement étaient persuadés qu’ils en seraient les principales victimes. Le sommet fut un échec. Depuis, les antimondialistes ont changé leur nom en altermondialistes et ils organisent annuellement depuis 2001 un World Social Forum (WSF) ou Forum social mondial pour faire pendant au World Economic Forum (WEF) ou Forum économique mondial de Davos en Suisse. Le WSF est composé d’ONG et de syndicats et il s’est pourvu de la devise : « Un autre monde est possible. » En 2002, le Directeur général de l’OIT Juan Somavía fonda la Commission mondiale de la dimension sociale de la mondialisation. Le rapport aboutit en juin 2008 à une Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Cette dernière servit à son tour de cadre pour l’Agenda du travail décent avec quatre piliers : créer des emplois et des moyens de subsistance durables, garantir les droits au travail, étendre la protection sociale et promouvoir le dialogue social ; les questions du genre et de l’environnement étant des objectifs transversaux. Afin d’entamer une action concrète à partir de ces principes, on lança dans un certain nombre de pays en voie de développement des Programmes par pays pour la promotion du travail décent (PPTD). Ce sont des partenariats signés par les autorités politiques, les syndicats et les organisations d’employeurs, soutenus financièrement par des donateurs tels que l’Union européenne et la Banque mondiale6.

Les objectifs de développement durable 2015-2030 Ce fut sans aucun doute un tournant dans la lutte contre la pauvreté que de réunir plusieurs objectifs et instruments dans les Objectifs du millénaire. Ce programme de l’ONU, couvrant la période de 2000 à 2015, a produit des résultats indéniables. En même temps, le résultat relatif donnait très envie de poursuivre, d’investir davantage dans les gens.

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Pourtant, il y avait aussi quelque chose de remarquable dans ces Objectifs du millénaire pour le développement. Les initiateurs n’avaient même pas mentionné le travail comme un levier possible contre la pauvreté. Cela s’expliquait sans doute par l’implication très relative de l’OIT dans les pourparlers préparatoires. Aussi la frustration se ressentait-elle fortement auprès des travailleurs aussi bien que des employeurs. L’OIT s’est donc empressée d’insister dès les premiers entretiens pour la suite du programme 2015-2030 sur l’importance du « travail décent’. La responsabilité de conduire ces négociations à New York incomba à la vice-secrétaire générale des Nations unies, Amina J. Mohammed. Pour le tout nouveau Directeur général Guy Ryder, ce fut un défi d’envergure que de faire intégrer les thèmes de l’OIT dans le nouveau programme de quinze ans. Il put cependant compter sur le soutien du « Groupe des amis du travail décent pour le développement durable », un groupe emmené par la Belgique et l’Angola. J’ai eu l’opportunité de me rendre personnellement de manière informelle à New York pour prendre la température. Le travail accompli par les diplomates aussi bien que par les techniciens dans les coulisses de ce genre de négociations multilatérales, est simplement inimaginable. Les discussions vont bon train, non seulement sur les objectifs mais aussi sur leur mise en œuvre sur le terrain et les indicateurs permettant d’en mesurer l’évolution. En septembre 2015, lors d’un sommet des Nations unies historique, le monde entier put prendre connaissance de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) furent applicables à partir du 1er janvier 2016. L’OIT avait réussi à imposer le « travail décent » comme un des dixsept objectifs. L’objectif 8 sur le travail décent et la croissance économique se dit en toutes lettres : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. » La protection sociale se retrouve répartie sur plusieurs objectifs. Au total, sept de ces objectifs sont reliés d’une manière ou d’une autre

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au travail de l’OIT qui s’est d’ailleurs vu confier la charge de quatorze indicateurs. L’OIT joue donc une part très active dans la réalisation de ces objectifs.

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2 La réglementation internationale sociale et du travail montre la voie

La plupart des Européens ignorent en fait la réglementation internationale du travail. Bien que plusieurs de nos modèles sociaux soient élaborés à partir des principes de l’OIT, nous n’en connaissons pas l’histoire. En plus, nous n’avons que rarement dû faire appel à l’OIT : en cas de désaccord ou de conflit, nous avons trouvé nous-mêmes des solutions dans des conseils et mécanismes de concertation ou de consultation ou encore par des négociations avec les employeurs ou le gouvernement. Nous avons rarement songé à demander de l’aide extérieure. Depuis la crise financière et un certain nombre de mesures prises ou annoncées, on vérifie déjà plus souvent si tout est bien conforme à la réglementation de l’OIT. Dans nos pays, on trouve bien quelques familiers de l’OIT auprès des gouvernements, des syndicats, des organisations patronales et des ONG pour les droits de l’homme et le développement, mais ces personnes travaillent la plupart du temps en fonction du Sud.

L’OIT, une organisation unique L’OIT est vraiment un cas à part. Elle n’est pas seulement l’organisation multilatérale la plus ancienne, mais aussi une véritable « originale » par certains aspects. Les Nations unies, leurs agences et les organisations financières internationales sont dirigées par les États membres.

Leurs assemblées générales sont des réunions de ministres, d’ambassadeurs, de diplomates et d’experts des ministères concernés. Selon leurs compétences, ils peuvent avoir des relations avec des entreprises ou des ONG, mais les décisions reviennent aux gouvernements. À l’OCDE, il y a deux comités consultatifs officiellement reconnus, le Trade Unions Advisory Committee (TUAC) ou Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE, et la Business and Industry Advisory Committee (BIAC) ou Comité consultatif du commerce et de l’industrie auprès de l’OCDE. Je considère avec une grande reconnaissance le savoir et l’expérience que j’ai pu acquérir à l’OCDE. En ma qualité de vice-président du TUAC, j’ai assisté à de nombreux débats ministériels sur le développement économique et j’ai été invité aux réunions et discussions préparatoires avec les chefs d’État du G20 et les dirigeants de l’ONU, du FMI et de l’OMC. Mon baptême au G20 a été la réunion de crise à Washington DC en 2008, dans le sillage de la crise financière. Après, il y a eu encore les réunions de 2009 à Londres et Pittsburgh et celle de 2011 à Cannes. Sans doute ce genre de débats et de consultations sont-ils très intéressants et utiles, mais à l’OIT à Genève, les gouvernements partagent leur droit de décision avec les employeurs et les travailleurs et ils décident ensemble de la réglementation internationale du travail et de la protection sociale. C’est ce qui se passe dans les deux organes de direction importants de l’organisation, le Conseil d’administration (Governing Body) et la Conférence internationale du travail.

Le Conseil d’administration indique la direction Les réunions du Conseil d’administration rassemblent de 350 à 400 personnes. Elles se tiennent trois fois par an au siège principal de l’organisation à Genève. En mars et novembre, elles durent deux semaines, en juin, après la Conférence internationale du travail, un jour. Presque chaque État membre est présent. Mais seuls les 56 mandataires effectifs (ou leurs remplaçants) ont le droit de vote : 28 représentants des États

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membres, 14 des employeurs et 14 des travailleurs. Il y a en outre 28 membres adjoints pour les gouvernements, 19 pour les employeurs et 19 pour les travailleurs. Les membres sont élus tous les trois ans par leur groupe respectif (gouvernements, employeurs, travailleurs) à la Conférence internationale du travail. Pour les gouvernements, seuls 18 membres effectifs sont élus puisque 10 pays d’une grande importance industrielle ont un représentant permanent : le Brésil, la Chine, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, le Japon, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les pays en voie de développement s’activent depuis pas mal de temps contre cette injustice. En 1986, un amendement à la Constitution dans ce sens fut adopté mais à condition que 125 pays, dont 5 des 10 représentants permanents, le ratifient. Jusque-là, seuls 110 pays l’ont fait. Des pays industriels importants, seules l’Italie et l’Inde ont validé l’amendement. Les pourparlers à l’occasion du centenaire en 2019 ont donné une nouvelle impulsion. On s’attend à ce que les 125 ratifications surviennent assez vite, ce qui augmenterait la pression sur les grands pays industriels. Il semblerait que l’Allemagne et la Chine soient sensibles à cette argumentation des autres pays membres, mais la France, par exemple, beaucoup moins. Les réunions du Conseil d’administration sont publiques. C’est là que se décident la politique de l’OIT dans différents domaines, l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail, le programme et le budget qui seront tous deux soumis à la Conférence, et l’élection du Directeur général. Bien que le Conseil d’administration prenne beaucoup de décisions, les votes sont extrêmement rares. Ces dix dernières années, il y n’a eu qu’un seul vote secret pour l’élection du Directeur général et un vote à main levée sur l’envoi d’une Mission tripartite de haut niveau au Qatar et sur la poursuite ou l’arrêt d’une procédure contre le Guatemala. Chacun des trois groupes représentatifs – travailleurs, employeurs et gouvernements – a un président mandaté pour trois ans. Le Conseil d’administration se pourvoit chaque année d’un nouveau président. Il s’agit généralement d’un ambassadeur, d’un représentant permanent

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de son pays auprès de l’ONU à Genève ou d’un ministre. Très exceptionnellement, il peut être aussi un employeur ou un travailleur. Cet honneur m’a été fait en 2017-2018. Dans l’histoire centenaire de l’OIT, ce n’était que la quatrième fois qu’un membre du Groupe des travailleurs était président du Conseil. Ce ne fut qu’une seule fois le cas pour le Groupe des employeurs. Dans son allocution lors de la passation de pouvoir en juin 2017, mon prédécesseur, l’ambassadeur allemand Dr. Ulrich Seidenberger, dit qu’il n’avait jamais imaginé au début de son mandat combien ce travail serait passionnant, et qu’il avait découvert l’OIT comme une organisation des Nations unies moderne, précisément à cause de la place privilégiée qu’occupent dans l’Organisation les intéressés directement concernés, dans ce cas les travailleurs et les employeurs. Même s’il n’était pas toujours aisé de trouver un consensus, la dynamique entre ces trois groupes est extrêmement enrichissante, estimait-il. Vu que l’OIT est l’agence de l’ONU qui a comme thème les droits des travailleurs, le Groupe des travailleurs joue un rôle prépondérant. C’est ce qui est très bien décrit dans le livre de Kari Tapiola auquel je renvoie à plusieurs reprises : La Force motrice – Naissance et évolution du tripartisme – Rôle du Groupe des travailleurs. On peut considérer comme un petit miracle que des gens issus de réalités si différentes – fût-ce moyennant des consultations, des entretiens et des discussions – réussissent plutôt bien à formuler des prises de position communes et à donner mandat au président et au secrétariat de leur groupe. Le Groupe des travailleurs ne représente pas seulement les travailleurs adhérents d’organisations de la CSI, de loin le groupe le plus nombreux, mais aussi ceux de la Fédération syndicale mondiale (FSM), de l’Organisation de l’Unité syndicale africaine (OUSA) ou d’organisations qui ne sont pas membres d’une organisation internationale, comme surtout la Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU). C’est différent chez les employeurs puisqu’ils sont tous membres d’une seule organisation, l’Organisation internationale des employeurs (OIE). Le Groupe des travailleurs se fait assister par les secrétariats de la CSI (Bruxelles et Genève).

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Comme les gouvernements peuvent compter sur leur corps diplomatique, leurs ministères du travail et des affaires étrangères, les travailleurs surtout risquaient d’être désavantagés. C’est pourquoi fut créé au sein même de l’OIT le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV). Sous la direction de Maria Helena Andre, directrice, qui a succédé à Dan Cunniah, et d’Anna Biondi, directrice adjointe, il rappelle constamment les besoins et les intérêts des travailleurs, tant au siège principal de l’OIT que dans les régions. Il soutient les organisations de travailleurs nationales et internationales ainsi que le Groupe des travailleurs. De leur côté, les employeurs peuvent s’appuyer sur le Bureau des activités pour les employeurs (ACTEMP).

Les officers en chefs de file Les officers sont le président du Conseil d’administration et les deux vice-présidents, habituellement le président du Groupe des travailleurs et son collègue président du Groupe des employeurs. Aussi bien mes collègues que moi trouvions cette appellation officer plutôt bizarre, mais ce sont les termes de la Constitution de l’OIT. Avec le Directeur général, ils constituent le Bureau du Conseil d’administration pour diriger le Conseil d’administration, tandis que la direction quotidienne et permanente de l’OIT est aux mains du Directeur général (DG), élu par le Conseil d’administration pour maximum deux mandats de cinq ans. Il est assisté dans son Management Team par trois personnes qui ont le titre de Directeur général adjoint. Il est d’une importance primordiale pour le fonctionnement du Conseil d’administration que les officers soient bien au courant de ce qui vit au sein de leur groupe tout en gardant une oreille ouverte aux opinions des autres groupes et à l’information fournie par le DG. Les questions les plus délicates et les plus difficiles au niveau politique sont d’abord bien préparées au sein du Officers » meeting avant d’être soumises pour décision au Conseil d’administration. Si les officers arrivent à introduire une proposition unanime, le Conseil d’administration ne s’en écartera que très rarement.

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Les trois piliers La colonnade emblématique du bâtiment de l’OIT compte vingt colonnes blanches, dont la solidité n’est jamais mise en cause. L’OIT en a trois : les trois groupes ou constituants portent l’Organisation. Ils doivent être capables de résister puisqu’ils sont ancrés dans la vie réelle. Et en un siècle d’existence, ils ont en effet survécu à plusieurs tempêtes et tremblements de terre. Une journée de Conseil d’administration commence toujours par une heure et demie de pourparlers préparatoires dans chacun des groupes, dirigés par leur président. L’après-midi aussi, la séance est précédée d’une réunion d’une heure de préparation. L’enjeu est d’arriver à adopter des positions unanimes dans le groupe, qui doivent servir de base aux interventions dans le Conseil d’administration. Pour ces discussions sur le contenu, le secrétaire du Groupe des travailleurs joue un rôle primordial, en binôme avec son président ou avec d’autres porte-parole selon les thèmes abordés. Il est donc très utile que l’on sache ce qui se vit dans les autres groupes, et donc d’avoir un large réseau de contacts. J’ai personnellement pu compter, tout au long de ma présidence, sur l’appui précieux de Raquel Gonzalez, secrétaire de notre groupe, qui connaît pratiquement tout le monde à l’OIT et les personnes de référence des autres groupes, et qui jouit de la confiance de ses contacts. Au-delà des différences de conditions de travail, de cultures, de modèles de concertation ou de conflit, de langues et de modes d’expression, j’ai toujours aimé travailler avec tant de personnes ayant des racines différentes. Mon expérience à l’ACV-CSC m’avait déjà beaucoup appris, mais avec la concertation mondiale à l’OIT, la diversité était d’autant plus importante. À mon poste de président du Groupe des travailleurs, j’ai surtout essayé d’écouter et de comprendre ce qui se passait sur le terrain, parfois loin du cocon de la concertation diplomatique. Les missions de l’OIT auxquelles j’ai pu participer et mes visites sur place m’ont beaucoup aidé sur ce point. Sur place, dans la réalité concrète, on ressent encore beaucoup mieux ce qui se vit et pourquoi il en est ainsi.

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Au niveau des gouvernements, les préparations sont plus complexes. Eux aussi choisissent un président et se réunissent de temps à autre dans le Groupe gouvernemental. Parfois, ils réussissent à trouver une seule prise de position au nom de tous les gouvernements. Le plus souvent, il s’agit alors de questions de procédure ou de sécurisation de leurs intérêts en tant que groupe gouvernemental vis-à-vis des partenaires sociaux ou du Bureau de l’OIT. Ils se réunissent en fait plus souvent par groupes régionaux qui sont d’ailleurs officiellement reconnus. Il existe en plus des groupes informels réunissant certains pays. Au Conseil d’administration, la parole va d’abord aux groupes régionaux reconnus, ensuite aux groupes informels et en troisième lieu seulement, aux gouvernements individuels.

Groupes de gouvernements au sein de l’OIT

Groupes officiellement reconnus : • Groupe de l’Afrique (Africa Group) • Groupe des Amériques (Americas Group) – n’intervient que rarement comme groupe, l’Amérique du Nord intervient par l’IMEC et l’Amérique latine par le GRULAC • ASPAG (Asia and Pacific Group), à l’OIT, ce groupe comprend des États du Moyen-Orient (contrairement à d’autres organisations où le Moyen-Orient et le Maghreb arabe sont un groupe régional distinct) • L’Europe de l’Ouest existe officiellement mais s’exprime usuellement par l’IMEC ou par l’Union européenne • L’Europe de l’Est • IMEC (Industrial Market Economy Countries), les pays industriels à économie de marché Autres groupes qui interviennent fréquemment : • GRULAC (Grupo Latinoamericano y del Caribe), Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes

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• Les États membres de l’Union européenne, généralement avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et des pays candidats à l’adhésion Groupes informels intervenant occasionnellement : • BRICS (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) – leurs interventions communes ont beaucoup diminué • CPLP (Comunidad de Paises de Lingua Portuguesa), Communauté des pays de la langue portugaise • ASEAN (Association des pays de l’Asie du Sud-Est) • États du Conseil de coopération du Golfe • États de la Ligue arabe • etc.

À l’époque de la Guerre froide, il existait deux grands blocs et, en outre, les pays dits non alignés qui refusaient de choisir entre les deux. Ces vingt dernières années, le pouvoir s’est morcelé et il y a eu un glissement vers un monde multipolaire, ce qui s’est reflété aussi au sein de l’OIT. À l’exception de la période de la crise de la dette, l’Europe a toujours joué un rôle de pionnier dans l’OIT en se basant sur le modèle social dit européen. Avec les États-Unis et le Canada, les pays européens participent aussi à l’IMEC qui a une approche plus économique. En général, l’IMEC joue un rôle critique mais tout en appuyant l’OIT. Après la chute du Mur de Berlin et à la suite du tsunami de la globalisation, une réglementation sociale ne figurait plus sur la liste des priorités de la plupart des gouvernements, mais était plutôt ressentie comme une entrave. Et pendant la crise financière à partir de 2008, la préoccupation sociale glissa de plus en plus vers l’arrière-plan, particulièrement en Europe. Entre-temps, les pays BRICS vivaient une période de forte croissance. L’Amérique latine se portait mieux, tant du point de vue économique que social. Les positions franchement so-

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ciales des gouvernements concernés avaient un effet positif sur le fonctionnement de l’OIT et représentaient un contrepoids très opportun pour l’attitude européenne. Les pays africains aussi soutenaient alors une approche sociale. Comme toujours, les pays ASPAG demeuraient socialement plutôt conservateurs et quelque peu attentistes. Parmi les pays BRICS, la Russie joue traditionnellement un rôle prépondérant. Mais ces dernières années, le groupe est devenu un peu moins important au sein de l’OIT, notamment parce que la croissance économique d’Amérique latine ralentit. Ce qui est également le cas de la Chine et davantage encore de la Russie. L’époque où les pays BRICS allaient résolument de l’avant semble provisoirement révolue. Par le ralentissement de la prospérité en Amérique latine et la prise de pouvoir de politiciens de droite dans plusieurs pays, ces derniers se montrent très critiques envers le mécanisme de contrôle et adoptent actuellement une attitude contre-productive qui freine le travail à l’OIT. La délégation des États-Unis dont les hauts fonctionnaires jouent en général un rôle positif parce qu’ils font partie des believers de l’OIT, s’est aussi tant soit peu repliée depuis l’avènement de Trump, mais jusqu’à présent en tout cas, elle continue néanmoins à donner son soutien. L’OIT et les groupes constituants du Conseil d’administration espèrent bien maintenir cet état de choses : les États-Unis fournissent en effet 22 % du budget général et 40 % – un peu moins depuis peu – du financement des projets. Les agences préfèrent donc éviter des problèmes avec les États-Unis comme ceux qui se sont déjà produits à l’Unesco et l’OMS. Il est étonnant que ce soient surtout les pays africains anglophones qui aient commencé à freiner sous l’influence de l’Afrique du Sud emmenée par le précédent président Zuma. Dans plusieurs dossiers, l’Afrique anglophone était la première à établir des liens avec les conséquences et les excès du colonialisme, augmentant ainsi la pression sur les anciennes puissances coloniales et provoquant quelquefois des tensions avec la France. Mais moyennant une bonne préparation et une reconnaissance sans réserve des pays concernés, il est souvent possible de trouver des solutions, comme l’a prouvé le dos-

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sier extrêmement compliqué et délicat sur le tabac, dans lequel le soutien de l’industrie du tabac à des campagnes pour lutter contre le travail des enfants a finalement été remplacé par une autre approche et un financement alternatif. L’apport africain a aussi été renforcé par la coprésidence énergique du président de l’Afrique du Sud, Ciryl Ramaphosa, à la Commission mondiale sur l’avenir du travail à l’occasion du Centenaire de l’OIT. L’Union européenne a heureusement laissé la période Barroso derrière elle et avec leur « pilier social européen », la Commission emmenée par Jean-Claude Juncker avec la commissaire européenne Marianne Thyssen a viré de bord pour reprendre le fil de la préoccupation sociale. La Commission de Ursula von der Leyen et le commissaire Nicolas Schmit semblent poursuivre dans ce sens, en collaborant avec l’OIT, ce qui ranime la flamme de l’espoir. Le Brexit ne semble pas perturber la coopération du RoyaumeUni avec l’OIT. Ce pays joue, par exemple, un des premiers rôles dans les campagnes anti-esclavage. Cette évocation est par trop sommaire et requiert davantage de nuances, mais elle montre sans doute suffisamment combien le monde d’après 1989 est devenu multipolaire et changeant. Il existe donc moins de prévisibilité qu’autrefois, il faut une grande capacité d’adaptation de la part des organisations multilatérales, mais cette multipolarité est absolument justifiée pour donner à chacun une place à part entière.

Une dynamique de réunion et de décision particulière Lorsque les travailleurs et les employeurs ont des points de vue opposés, les deux groupes tentent d’attirer suffisamment de gouvernements dans leur camp. Mais, plutôt frileux devant un tel choix, les gouvernements leur renvoient le plus souvent la balle. Ils prient alors les partenaires sociaux de trouver un compromis. Par contre, si les employeurs et les travailleurs trouvent aisément un accord sur une décision à prendre, les gouvernements ne s’y plient souvent pas sans coup férir. En théorie, il suffit qu’un seul gouvernement passe dans le camp des

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deux groupes des partenaires sociaux, pour que ce dernier obtienne une majorité. Mais comme les gouvernements n’apprécient pas d’être mis le dos au mur, il vaut mieux qu’une décision emporte un soutien suffisant – pas nécessairement unanime – dans les trois groupes. Une majorité dans chacun des trois groupes est la meilleure garantie de la légitimité et de l’exécution d’une décision. Les observateurs se font souvent une fausse image des rapports de force dans un débat. Par exemple, les États-Unis ou la Chine disposent chacun d’une voix au Conseil d’administration, tout comme n’importe quel petit pays qui y siège ou comme un membre travailleur ou employeur, mais leur influence réelle est évidemment nettement plus importante. Pas possible de juger non plus par le nombre d’interventions. Si un pays subit par exemple des pressions à propos des normes de l’OIT, il sollicitera tous les gouvernements alliés pour intervenir en sa faveur, alors que souvent, les employeurs, les travailleurs, les pays IMEC et les membres de l’UE n’interviennent qu’une seule fois sur le même sujet. À la table présidentielle, il convient surtout de bien tenir compte des positions des membres avec droit de vote. Il est parfois possible de comprendre ce qui se passe en observant les contacts et les mouvements dans la salle. Si des ambassadeurs ou des ministres siègent en personne, c’est qu’il s’agit d’une question délicate pour laquelle ils ont reçu des instructions claires et nettes de leur gouvernement et ils tiennent alors à faire valoir leur autorité. Il est parfois utile de « laisser du temps au temps » – du moins si l’on peut raisonnablement assumer que les esprits en profitent pour mûrir et qu’un consensus demeure possible. Des contacts informels devraient alors permettre d’aller vers une solution. Il vaut parfois mieux aussi suspendre la réunion afin de permettre aux groupes de se concerter en interne ou avec d’autres groupes. Ce n’est que lorsque le président sait qu’il y aura une majorité, qu’il passera à la phase de décision. Les présidents issus du monde diplomatique éprouvent en général de grandes difficultés à valider une décision d’un coup de marteau (gaveling) lorsque la majorité n’est constituée que

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des Groupes des employeurs et des travailleurs et n’est soutenue que par quelques gouvernements. Ils ne se sentent vraiment à l’aise que si une majorité est aussi atteinte dans le Groupe gouvernemental, en étant de préférence constituée de pays de différentes régions. Ce qui ralentit parfois considérablement le processus. Après l’avis du conseiller juridique, ils sont de toute manière tenus de suivre les règles et d’entériner la décision. C’est ce qui fait la spécificité de l’OIT : les gouvernements ne décident pas seuls. Une fois la décision prise, le ou les gouvernements concernés peuvent encore protester : ce sera noté dans le procès-verbal, mais cela ne modifiera en rien la décision. J’ai déjà mentionné l’importance des contacts informels pour arriver à des décisions largement soutenues. Une séance du Conseil d’administration est toujours précédée de nombreux contacts préparatoires. Le DG s’entretient avec les ambassadeurs, le président et le Bureau avec les coordinateurs régionaux et les secrétaires des groupes. Il y a des contacts préalables entre les gouvernements et les secrétaires des Groupes des employeurs et des travailleurs… C’est une manière de sonder réciproquement les points de vue sur des thèmes importants.

Sans conventions ou recommandations, l’OIT n’a pas de raison d’être Les organisations de l’ONU ne font pas toutes des conventions, des traités internationaux ou des recommandations de la même importance. Elles ont encore moins un mécanisme établi pour contrôler la manière dont les conventions sont transposées en législations au niveau national et dans la pratique. Le contrôle se limite la plupart du temps à un suivi plutôt administratif par le biais de rapports et, s’il semble nécessaire de l’intensifier, il se trouve toujours des gouvernements pour en couvrir d’autres en échange d’un soutien au cas où ils auraient eux-mêmes un problème. Outre la composition tripartite, l’élaboration des normes et le mécanisme de contrôle bien développé impliquant les trois groupes, sont très caractéristiques pour l’OIT.

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En jargon OIT, on parle de labour standards ou normes du travail. Il peut s’agir de conventions, de protocoles ou de recommandations. L’OIT a négocié et adopté 190 conventions dont 78 ont été déclarées mises à jour et donc adaptées à l’époque contemporaine. Les conventions OIT ont valeur de traités internationaux. Dès qu’une convention a été ratifiée par un État membre, elle devient juridiquement contraignante et exécutoire dans ce pays. Et même si elle n’est pas ratifiée, elle peut encore toujours inspirer les législations nationales. C’est tout aussi le cas des six protocoles. Le Protocole 29, par exemple, a été voté en 2014 pour renforcer la Convention 29 sur le travail forcé et s’attaquer au problème de l’esclavage moderne. Les 206 recommandations négociées et votées (dont 86 à jour) ne sont pas juridiquement contraignantes, leur fonction étant surtout d’être source d’inspiration. Elles complètent parfois une convention : la Recommandation R201, par exemple, traite de l’exécution pratique de la Convention 189 sur le travail domestique. Dans d’autres cas, les recommandations valent pour elles-mêmes, par exemple la R202 sur les socles de protection sociale. Il existe différents types de convention. Les plus importantes sont appelées conventions fondamentales. Nous savons déjà que la Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail a été un tournant très important. À partir de là (1998), les États membres étaient obligés de respecter les huit conventions fondamentales, indépendamment de leur ratification ou non, ou de leur état de développement. Elles ont déjà été mentionnées dans notre volet historique, mais il vaut la peine de leur donner un nouveau coup de projecteur : 1. La liberté syndicale et le droit de la négociation collective (C87 et C99). 2. L’éradication de toutes les formes de travail forcé (C9, Protocole 29 et C105). 3. L’éradication effective du travail des enfants : convention sur l’âge minimum (C138) et des pires formes de travail des enfants (C182).

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4. L’élimination de la discrimination (emploi et profession) (C111) et la convention sur l’égalité de rémunération (C100). Outre les conventions fondamentales, il y a aussi quatre conventions de gouvernance. Elles traitent de l’inspection du travail, de l’administration du travail, de la politique de l’emploi et des consultations tripartites. Enfin, il existe des conventions techniques dans presque tous les domaines imaginables du travail : par exemple sur la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, le chômage, l’assurance-chômage, la protection de la maternité, la sécurité sociale, la santé et la sécurité au travail, le salaire et le salaire minimum, la migration, la relation de travail et le contrat de travail, l’égalité des chances et de traitement, le travail dans les zones rurales, les peuples indigènes et tribaux, des conventions sectorielles sur le travail dans les ports, sur l’utilisation des produits chimiques dans le travail, sur le travail dans les mines, dans le secteur du textile, dans la construction, dans l’agriculture et la convention du travail maritime. Cette dernière convention de 2006 concerne les gens de mer. Elle a été très détaillée à cause de la spécificité du secteur transfrontalier : les marins se trouvent la plupart du temps en dehors des eaux territoriales de sorte qu’ils ne bénéficient pas de la protection des législations nationales. Les conventions sont généralement assez « ouvertes », afin d’être adaptées au contexte national concret et au niveau de développement du pays. C’est la méthode habituelle à l’OIT : développer un cadre réglementaire à l’intérieur duquel il est possible de travailler selon la situation nationale spécifique.

Le parlement mondial du travail La Conférence internationale du travail se tient chaque année en juin à Genève. Cette conférence qui dure deux semaines rassemble plus de 5 000 participants de 187 pays. Chaque pays est représenté par le gouvernement, les employeurs et les travailleurs. Si un gouvernement se présente sans les partenaires sociaux de son pays, il doit affronter la réprobation générale. La Conférence se tient dans les salles de réunion

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du Palais des Nations de l’ONU et celles de l’OIT. Des services de navette assurent le transport des participants entre les deux bâtiments. L’événement est impressionnant. Le Conseil d’administration définit l’agenda de la Conférence qui doit négocier et voter les nouvelles conventions. Ce résultat n’intervient qu’après une procédure de consultation biennale assez compliquée. La première année se dessinent les contours et la deuxième année, se négocie la formulation définitive. L’adoption d’une convention ou d’une recommandation est à chaque fois un sommet et un moment mémorable. Mais entre le moment où l’on propose un thème et l’adoption d’un instrument (convention ou recommandation) sur ce même thème, cinq voire dix ans peuvent passer… Chaque année aussi, la Conférence discute des progrès en matière des quatre objectifs stratégiques de l’agenda du travail décent: l’emploi productif et décent, la protection sociale, le respect des droits fondamentaux et le dialogue social. Elle prévoit parfois aussi des discussions générales, comme en 2018, par exemple, sur l’aide au développement de l’OIT.

L’OIT en chiffres (arrondis)

3 200 membres du personnel dont : • 1 100 au siège à Genève • 2 100 répartis dans le monde : - 5 bureaux régionaux - 33 bureaux de pays - 13 équipes d’appui technique au travail décent - 19 coordinateurs au niveau national - 1 centre régional (CINTERFOR, Uruguay) 613 programmes de coopération pour le développement • dans 131 pays • avec un budget de 400 millions de dollars US

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Centre international de formation OIT (CIF-OIT) à Turin : • 178 membres du personnel • 449 programmes • 12 727 étudiants dont en 2019 : 57% sur le terrain • 9 612 apprenants à distance

Lors de la Conférence, un rôle crucial échoit à la Commission de l’application des normes, un des instruments les plus importants du système de contrôle de l’OIT. Nous en reparlons très bientôt.

Ratification Les conventions de l’OIT sont donc contraignantes dès qu’elles ont été ratifiées. La ratification est la validation d’un traité international par un pays. Dans de nombreux pays, l’initiative en revient au ministre du Travail qui lance la procédure en consultant les partenaires sociaux, avant de la poursuivre pour débat et approbation au Parlement. La remise de l’acte de ratification donne en général lieu à une brève cérémonie à Genève, parfois aussi dans le pays en question, mais toujours en présence du ministre compétent ou de l’ambassadeur et du DG ou de son représentant. Même si une convention se trouve respectée dans la législation et la pratique, sa ratification offre une garantie importante. Un nouveau gouvernement peut en effet toujours revenir sur une réglementation. C’est beaucoup plus compliqué s’il s’agit d’une convention ratifiée.

Des normes sans contrôle n’ont aucune valeur Les normes sont les conventions et les recommandations constituant le cœur même de l’OIT : s’il a des ratés, c’est toute l’organisation qui en souffre. Il est donc primordial de veiller sur leur bon fonctionnement. L’application des normes est de la plus haute importance. Le système

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de contrôle est régulièrement remis en cause, en premier lieu par des gouvernements qui estiment se retrouver un peu trop souvent dans le point de mire. Depuis 2015, le Conseil d’administration a planché sur le système de contrôle, ces discussions aboutissant en 2019 à des adaptations et à une actualisation (voir chapitre 3 pour le contexte). Mais les fondements du système sont bel et bien restés en place.

Le contrôle permanent Vingt grands juges et juristes renommés de partout dans le monde constituent la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR). Ils sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition des trois présidents, suivie d’une longue procédure d’examens sur dossier et d’interviews. La Commission se réunit chaque année en novembre-décembre pour commenter l’application des normes dans chaque pays, sur la base de rapports obligatoirement introduits par les gouvernements vers la fin août. Toutes les normes passent la revue selon un système de tour de rôle et les organisations d’employeurs et de travailleurs ont également la possibilité de faire parvenir leurs commentaires. La Commission d’experts remet alors en février-mars son rapport au Conseil d’administration, destiné à la Commission de l’application des normes de la Conférence (CAN). Cette Commission, en toutes lettres la Commission de l’application des conventions et des recommandations, œuvre pendant la session annuelle de la Conférence internationale du travail. Encensée par les uns, détestée par les autres, elle peut se targuer d’un passé célèbre. Elle s’intéresse au cours des quinze jours de conférence à 24 pays, sélectionnés dans le rapport des experts (CEACR). L’intérêt pour ces séances est toujours très important, une affluence de 400 à 500 personnes réparties sur deux salles n’est pas exceptionnelle du tout. La présidence est assurée pas un représentant gouvernemental, mais ce sont les deux vice-présidents, représentants des employeurs et des travailleurs, qui jouent les rôles principaux. À la suite des accords datant de l’après-guerre entre les syndicats internationaux socialistes et chré-

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tiens, réunis depuis dans la Confédération syndicale internationale, la présidence du côté des travailleurs revient aux présidents belges de l’ACV-CSC, soit successivement August Cool, Jef Houthuys, Willy Peirens, moi-même et actuellement Marc Leemans. Cette fonction implique un énorme travail et une grande responsabilité. Elle requiert un engagement considérable, tant de la part de l’organisation que du président en personne. Entre-temps, l’ACV-CSC a accumulé des décennies de savoir et d’expérience et la collaboration avec l’équipe de la CSI se déroule de manière optimale. Ce qui fait que l’adjudication de la présidence au délégué de l’ACV-CSC n’est en fait jamais remise en question. Au cours des douze années (2000-2011) pendant lesquelles j’ai rempli le rôle de président et de porte-parole du Groupe des travailleurs et par conséquent de vice-président de cette Commission, j’ai connu beaucoup de hauts, mais aussi quelques bas très profonds. Quand je doutais, c’est la motivation des gens qui courent parfois d’énormes risques dans leur pays qui m’a fait remonter la pente. Pour eux, notre travail fait vraiment la différence. Certains d’entre eux sont parfaitement conscients qu’ils risquent de se retrouver en prison, voire pire. Plusieurs dirigeants syndicaux ou défenseurs des droits de l’homme en Afrique ou en Amérique du Sud m’ont déjà confié qu’ils ne seraient plus en vie sans le travail de la Commission et de l’OIT. C’est aussi brutal que ça. Mais ils tiennent à leurs idéaux et à leur respect envers les travailleurs et travailleuses. Ils en parlent aussi ouvertement. J’ai vécu personnellement qu’au sein même de la Commission, des menaces à peine voilées étaient adressées à des représentants des travailleurs, notamment par les délégués des gouvernements du Myanmar ou du Zimbabwe. Le gouvernement concerné reçoit alors une note lui rappelant ses devoirs et le respect indispensable des partenaires sociaux, le cas échéant par voie officielle de la part du Directeur général, ce qui ne reste pas sans effet. Malgré un fonctionnement fortement modernisé au cours des vingt dernières années, la Commission de l’application des normes subit des

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pressions constantes, précisément parce que son influence est considérable. De nouveaux représentants de gouvernements voudraient avoir une plus grande voix au chapitre dans le choix des cas traités et de la formulation des conclusions. Jusqu’à ce qu’ils constatent combien il est délicat de demander des comptes à d’autres pays – et donc à des collègues diplomates ou des membres de gouvernement. Ce n’est qu’envers les pays avec lesquels ils ont un conflit politique qu’ils n’ont pas de scrupules à les inscrire sur la liste afin de débattre sur leur cas. Finalement, on préfère laisser le soin de négocier la composition de la liste aux présidents des employeurs et des travailleurs. Ils sélectionnent d’abord 40 cas sur la base de rapports de la Commission d’experts (CEACR) et de discussions avec l’arrière-ban des travailleurs et des employeurs. Cette liste est envoyée par le Bureau international du travail aux pays membres qui ont dès lors un mois pour se préparer et – c’est ainsi que cela se passe souvent – faire du lobbying pour se faire rayer de la liste définitive. Quelques jours avant le début de la Conférence, les deux vice-présidents – actuellement Sonja Regenbogen, une avocate canadienne qui siège au nom des employeurs, et mon successeur Marc Leemans – discutent pour arriver à une liste de 24 pays. Quelques cas sont retenus sans discussion parce qu’ils ont été pointés comme très graves par le groupe d’experts. D’autres donnent lieu à davantage de débat : si on tient évidemment compte de la gravité du cas – mais selon la propre appréciation des Groupes des employeurs et des travailleurs – on considère aussi, outre la gravité de la situation, l’urgence, le type de conventions (fondamentale, technique, gouvernance), la répartition régionale, la qualité des commentaires des experts et des réponses des gouvernements, les antécédents et le niveau de développement du pays concerné. Après l’approbation par les Groupes des employeurs et des travailleurs, la liste est soumise à l’ensemble de la Commission des normes. Celle-ci l’approuve et elle débat ensuite sur chacun des cas suivant un procédé bien étudié de réquisitoire et réplique. Le gouvernement est tenu de se présenter et de s’expliquer, les deux vice-présidents font les

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principales interventions. Ensuite, la parole est brièvement donnée (3 minutes) aux autres membres de la Commission. Après les débats, les vice-présidents introduisent une proposition commune de conclusions que le président de la Commission soumet pour approbation à l’ensemble de la Commission des normes. Ces conclusions sont présentées à l’ensemble de la Conférence et publiées. Les cas vraiment « graves » sont publiés dans un « paragraphe spécial » très visible du procès-verbal de la Conférence.

Name and Shame Il ne faut pas sous-estimer cette méthode du Name and Shame (nommer et blâmer), c’est-à-dire nommer explicitement les violations et le pays concerné et faire honte au pouvoir en place. Les pays n’ont pas du tout envie de figurer sur cette liste, surtout pas sur la liste définitive des 24 pays exposés en public en présence de centaines de représentants dans la Commission. Il s’agit en d’autres termes d’une réprimande publique et réelle et pas seulement d’une procédure administrative. Les dommages pour l’image du pays et les conséquences pour les relations commerciales peuvent peser très lourd. Afin d’éviter un blâme, il arrive de temps à autre que les vice-présidents se fassent interpeller par un diplomate d’une ambassade à Bruxelles ou à Genève ou par l’ambassadeur ou le ministre en personne. J’ai moi-même été appelé par deux présidents de république sur mon téléphone portable. C’est aussi le cas d’autres instances de l’OIT, surtout de la direction du Département des normes jusqu’au DG, qui se voient confrontés à des tentatives d’influencer les décisions. Mais la séparation des pouvoirs et les procédures ne sont jamais violées, il appartient à la Commission des normes de sélectionner les cas sur la base des comptes rendus de la Commission d’experts et en tenant compte des critères. La Commission d’experts et la Commission des normes constituent la colonne vertébrale du système de contrôle de l’OIT.

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Cas dénoncés lors des Conférences de 2018 et 2019 :

Bolivie (C138) :

En Bolivie, 850 000 enfants et jeunes de 5 à 17 ans, soit 28 % de cette tranche d’âge, sont au travail. La nouvelle législation l’autorise toujours à partir de 10 ans. Le gouvernement s’en explique en invoquant la tradition culturelle. Bolivie (C131) : Les employeurs estiment qu’ils ont été insuffisamment impliqués dans la décision du gouvernement d’augmenter le salaire minimum. Samoa (C182) : La scolarité obligatoire ne vaut pas pour tous les enfants. Il y a du travail des enfants et de l’exploitation sexuelle d’enfants. Géorgie (C100) : Pas de salaire égal à travail égal pour les hommes et les femmes. Érythrée (C29) : Le service communautaire obligatoire pour dissidents, toxicomanes et alcooliques est du travail forcé. Cambodge (C105 : Il existe du travail forcé pour les dissidents politiques (défenseurs des droits de l’homme et syndicalistes) Biélorussie (C29) : Une nouvelle loi remplace les contrats de travail à durée indéterminée par des contrats à durée déterminée. Les travailleurs n’ont pas le droit de changer d’employeur pour un meilleur contrat. Les personnes sans revenus sont néanmoins tenues de payer des cotisations sociales. Si elles n’en sont pas capables, elles sont enfermées dans des centres de détention où elles exécutent du travail forcé pour les entreprises. Bref, le « service communau-

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taire obligatoire » considéré par l’OIT comme du travail forcé. Haïti (C1, C14, C30, C106) : La durée maximale du travail par jour ou par semaine n’est pas fixée, ce qui entraîne des abus. Bahreïn (C111) : Forte discrimination par une limitation de leurs droits envers les femmes, les immigrés et le personnel domestique. Tadjikistan (C111) : Discrimination envers les femmes. Lybie (C111, C122) : Discrimination de migrants venant des pays subsahariens. Échec de la politique de l’emploi. Ce qui augmente la pauvreté dans un contexte de conflit armé. Yémen, Laos, Cap Vert, Éthiopie, Irak (C138, C182) : travail des enfants. Malaisie (C19) : Les immigrés victimes d’accidents du travail ne bénéficient pas des mêmes droits et de la même protection que les Malaisiens. Brésil (C98) : Les entreprises peuvent se désengager sans problème des CCT, ce qui entraîne des baisses réelles de salaire et la destruction des droits des travailleurs. Grèce (C98) : Plus de la moitié des négociations se font avec des groupements de toutes sortes, ce qui met les syndicats sur la touche. Inde, Moldavie, Ukraine, Serbie (C81, C129) : Très faible organisation de l’inspection du travail, laissant la porte ouverte aux abus et à la destruction des droits des travailleurs. Honduras (C87) : Quatorze dirigeants syndicaux assassinés entre 2010 et 2016 mais seulement une poursuite engagée.

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Algérie, Botswana, Égypte, El Salvador, Fidji, Philippines, Kazakhstan, Serbie, Myanmar, Nigéria, Japon, Uruguay, Honduras, Zimbabwe, Mexique, Turquie (C87, C98, C144) : divers degrés d’interdiction des syndicats, entraves au travail syndical ou limitations du droit à la négociation libre. Myanmar (C29) : De nouveaux faits de travail forcé par les militaires envers certaines minorités ethniques. Nicaragua (C117) : Échec complet de la politique sociale.

Une douche froide À l’issue de ma première Conférence à la Commission des normes, que j’avais accomplie avec des hauts et des bas avec toute mon équipe, j’eus un entretien avec le Directeur général Juan Somavía. Pour sa part, il venait d’accomplir sa première année à la tête de l’OIT. Je m’attendais à quelques considérations finales, éventuellement à un mot de remerciement. Au lieu de cela, ma première grande contribution au travail de l’OIT me valut une douche froide. Somavía m’attaqua de front : « Ce que j’essaie de construire dans le monde au prix de grands efforts diplomatiques, tu le démolis pierre par pierre », me reprocha-t-il. Moi, j’avais surtout essayé de me sortir sans dégâts de cette première année et je n’avais donc nullement le sentiment d’avoir démoli quoi que ce soit. Je répliquai donc par l’énumération de quelques cas de violations graves et de pratiques scandaleuses telles que les assassinats inquiétants en Colombie. « Ce ne sont quand même pas des choses qu’on peut laisser passer, non ? » Nous nous sommes quittés sans les formules de politesse d’usage. Ce petit entretien devint assez vite the talk of the town et une certaine inquiétude se diffusa à cause de l’incident. Quelques mois plus tard, je rencontrai Kari Tapiola, directeur exécutif et deuxième dans la

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hiérarchie, qui m’apprit que lors d’une visite aux États arabes du Golfe, les autorités avaient demandé à Somavía s’il n’était pas possible de laisser tomber ou d’interpréter différemment certaines parties d’une convention lors de la ratification. Somavía avait répondu qu’il n’était pas possible de ratifier partiellement une convention et que la direction n’était pas compétente en matière d’interprétation ou de jugement de l’application d’une convention. Ce pouvoir revenait à la Commission d’experts et à la Commission de l’application des normes. Depuis cet incident, il a revu son opinion sur l’utilité et le fonctionnement des deux Commissions. À l’occasion d’une visite officielle en Belgique, Somavía voulut me rencontrer. Il m’expliqua son expérience avec les pays du Golfe, présenta des excuses pour ses paroles trop vives quelques mois auparavant et nous fîmes la paix. Sans devenir un fervent supporter des Commissions susdites, il resta à partir de cet instant très accessible pour moi. Il prenait le temps d’écouter et il était possible de collaborer, ce qui devint encore plus important lorsque je fus nommé vice-président du Conseil d’administration en 2011. Avec du recul, je pense que nous avions tous les deux raison et tort. Du côté du Groupe des travailleurs, on insistait beaucoup à cette époque sur des termes forts. Plus il y avait de « paragraphes spéciaux », plus le succès était assuré. Un « paragraphe spécial » signifie que la sentence est reprise dans les principales conclusions de la Conférence. Donc, un gros blâme pour le pays concerné. Restait la question de savoir si cela changeait réellement quelque chose dans la vie quotidienne des gens de ce pays. Pourtant, j’avais raison aussi : les cas mentionnés désignaient le plus souvent une mauvaise foi manifeste de la part des gouvernements concernés et la diplomatie n’aurait rien apporté de plus. L’expérience aidant, nous avons progressivement évolué dans les conclusions de la Commission vers des conclusions multiples. Parfois s’impose une approche dure assortie d’un suivi concret. S’il existe une bonne volonté politique, une coopération technique peut se révéler très utile. Parfois, une Mission du Bureau est envoyée sur place afin

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d’examiner la situation et de fournir des indications. Le signal le plus fort est l’envoi d’une Mission tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernements). J’évoque quelques exemples récents dans la deuxième partie sur « le monde du travail ». Ces dernières années, les conclusions ont évolué vers un mélange de recommandations, enquêtes, dialogue, persuasion, accompagnement, soutien et pression. Mais quand on ne réussit pas à mettre les pouvoirs publics sur la bonne voie, l’OIT se réserve encore quelques autres options.

Les procédures de réclamations et de plaintes Les deux Commissions susmentionnées sont responsables du système de contrôle permanent. Mais comme le monde du travail est en évolution constante, des procédures de réclamations et de plaintes sont également prévues. Ce qui n’exclut d’ailleurs pas que l’on se tourne parfois vers une approche informelle. La voie non officielle est le plus souvent suivie lorsque le DG reçoit des plaintes écrites, souvent de la part ou à propos de gens emprisonnés sans autre forme de procès, sur des menaces ou des assassinats dans un contexte d’impunité ou sur l’ingérence de gouvernements dans le fonctionnement des organisations patronales ou syndicales. En concertation avec le Département des normes, le DG peut alors s’adresser, la plupart du temps par courrier, aux autorités concernées afin de leur rappeler l’importance de la liberté d’association. Il peut aussi y avoir des contacts entre un membre de la direction de l’OIT et la représentation permanente du pays concerné à Genève. Si ce genre de contacts se déroulent de manière discrète et selon les règles de la diplomatie, ils ne restent souvent pas sans effet. Un premier canal formel du système de plaintes est le Comité de la liberté syndicale. C’est ici qu’arrivent des plaintes concernant la liberté syndicale, la négociation collective, le droit d’informer, de mener des campagnes, et le droit de grève. Les membres de ce Comité, dont les réunions sont à huis clos, sont un président indépendant re-

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nommé, accompagné de trois représentants de chacun des trois groupes, qui siègent en leur capacité propre. Ils n’ont donc pas à se justifier, même pas envers leur propre groupe. Ce système ressemble fort à nos tribunaux du travail, présidés par un magistrat assisté d’un juge du côté des employeurs et d’un autre du côté des travailleurs. Tout au long de son histoire, le Comité a déjà traité plus de 3 360 cas. Le document très soigneusement tenu, Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale, accessible sur le site de l’OIT, est particulièrement intéressant7. Il contient un véritable trésor d’informations, entre autres sur l’évolution dans la manière de juger la portée et les limites du droit de grève. Les partenaires sociaux et les politiques au niveau national feraient bien de le consulter avant de faire toutes sortes de déclarations ou d’établir de nouvelles règles sur le droit de grève. Un deuxième volet du système de plainte concerne les réclamations sur d’autres thèmes que celui de la liberté d’association. Il fonctionne en première instance par trois officers, les trois présidents du Conseil d’administration. S’ils jugent qu’une réclamation est recevable et que le Conseil d’administration l’approuve, ce dernier installe un Comité ad hoc, composé de trois personnes, une par groupe. Leurs débats demeurent confidentiels et leurs conclusions sont soumises au Conseil d’administration. Troisièmement, chacun(e) des membres de la Conférence internationale du travail dispose du droit de proposer la création d’une Commission d’enquête s’il ou elle juge qu’un pays enfreint gravement une convention. Le CA juge alors de l’opportunité d’une telle commission. Elle se compose de trois jurisconsultes, juges ou juristes de renom, nommés par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur général. Elle se rend sur place afin d’y examiner la situation de près et d’entendre des témoins. Cette procédure n’est que rarement appliquée parce qu’il est très difficile d’obtenir une majorité pour cela au sein du CA. Les gouvernements sont plutôt frileux quand il s’agit de réprimander si vertement un autre pays, les employeurs estiment souvent que la mesure est exagérée quand il s’agit d’une réclamation émanant

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de travailleurs. À ce jour il n’y a eu que treize Commissions d’enquête. Cependant, la plupart ont été spectaculaires, surtout par rapport à l’histoire des pays concernés : Portugal (1962), Liberia (1963), Grèce (1968), Chili (1975), Pologne (1982), République dominicaine (1983), Allemagne (1985), Roumanie (1989), Nicaragua (1991), Birmanie/ Myanmar (1996), Biélorussie (2003), Zimbabwe (2010), Venezuela (2018). S’il n’y a pas d’accord sur l’installation d’une Commission d’enquête, d’autres mécanismes peuvent être mis en route, tels qu’une Mission tripartite de haut niveau. Il s’agit alors d’une mission tripartite de quelques jours jusqu’à une semaine, tandis qu’une Commission d’enquête creuse parfois la situation pendant plusieurs mois. Dans la deuxième partie, « Le monde du travail », j’approfondis le travail de ce genre de Missions au Myanmar, au Qatar, en Colombie, au Guatemala et au Venezuela. Enfin, dans des cas très graves, le Conseil d’administration peut invoquer des mesures très conséquentes telles que l’exclusion de toutes les activités et le retrait du soutien de l’OIT. À condition que les les Nations Unies y acquiescent, ces mesures peuvent même être élargies à des restrictions commerciales. Ce n’est arrivé qu’une seule fois, en 2000 envers le Myanmar/Birmanie.

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3 Menaces sur le droit de grève

Les recettes d’une crise Comme je l’ai déjà mentionné, j’ai pris en 2011 les fonctions de président du Groupe des travailleurs du Conseil d’administration. Après mon mandat de douze ans à la Commission de l’application des normes, j’ai donc été impliqué intensément pendant neuf ans dans le fonctionnement de l’OIT. Dans la Commission de l’application des normes, j’ai eu la chance de pouvoir collaborer avec deux sommités absolues : l’Allemand Alfred Wisskirchen de l’organisation patronale BDA, et ensuite l’Américain Ed Potter, General Manager HR chez Coca-Cola à Atlanta. Tous deux connaissaient bien les relations de travail dans la pratique. Nous avons eu des moments difficiles, mais nos discussions étaient toujours imprégnées de loyauté, de volonté de trouver des solutions et d’un grand respect mutuel. En 2012, l’avocat britannique Chris Syder, délégué de la Confederation of British Industry (CBI), devint le nouveau président du groupe des employeurs dans la Commission. La même année, Marc Leemans prit ma succession dans le Groupe des travailleurs de cette Commission. Mais le changement le plus important se situa au sommet de l’OIT : juste avant la Conférence internationale du travail de juin 2012, le Britannique Guy Ryder, provenant du mouvement syndical et ayant aussi une expérience à l’OIT, succéda au diplomate chilien Juan Somavía et devint le dixième Directeur général de l’OIT.

Cette Conférence connut des tournants positifs avec l’adoption d’un nouvel instrument : la Recommandation sur les socles de protection sociale, une situation améliorée au Myanmar et la suppression des sanctions envers ce pays. Il y eut aussi, pour la première fois dans une Conférence de l’OIT, un débat sérieux sur l’importance des emplois verts. Mais il y avait aussi des inquiétudes sur le chômage des jeunes et la situation en Grèce. Je pus constater combien les travailleurs aussi bien que les employeurs grecs se sentaient mis à l’écart par la Troïka européenne, se retrouvant de fait sous curatelle. Mais rien ne laissait présumer une confrontation dans la Commission de l’application des normes. Lors des réunions préparatoires avec les employeurs et les gouvernements, ni moi ni d’autres initiés n’avions saisi que quelque chose se tramait. En fait, en 2012, l’OIT allait devoir affronter une nouvelle épreuve. Le droit de grève était depuis de longues années un thème délicat. Depuis les années 1990 déjà, il était l’objet de réserves de la part des employeurs. J’avais appris de mon prédécesseur Willy Peirens qu’il existait une règle tacite. S’il était bien possible de discuter des problèmes concernant le droit de grève – d’ailleurs souvent reliés à d’autres questions sur le travail – dans la Commission, les employeurs n’acceptaient pas d’y formuler des conclusions. Pour eux, cela ne pouvait se faire qu’au Comité de la liberté syndicale, où des problèmes spécifiques concernant la liberté syndicale, avec notamment des cas de grève, pouvaient être traités séparément. Ce n’était pas confortable pour les travailleurs, mais nous savions au moins quelle voie il fallait suivre lorsque surgissaient des problèmes autour du droit de grève. Mais en 2012, une ambiance plus froide se répandit dans le Groupe des employeurs. Sous l’impulsion du très influent CBI anglais, divers délégués des employeurs se mirent à faire front. L’organisation européenne des employeurs, Business Europe, bien soutenue par les employeurs américains et latino-américains et même mon collègue pourtant très diplomatique du côté des employeurs, l’Argentin Daniel Funes de Rioja, durcirent le ton.

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Le Groupe des employeurs était d’avis que l’OIT était trop dominée par les gouvernements et les travailleurs. Ce sentiment venait d’être renforcé par l’élection de Guy Ryder au poste de Directeur général, une personne issue des rangs travailleurs. Son élection s’était pourtant déroulée selon toutes les procédures prévues et il avait obtenu une majorité face à huit autres candidats. D’autre part, dans son rapport de 2012, la Commission d’experts venait de rappeler in extenso que de la Convention 87 sur la liberté syndicale découle aussi le droit de grève. C’était de l’huile sur le feu aux yeux des employeurs. En même temps, les travailleurs étaient en position de faiblesse dans le rapport de force avec les employeurs, comme c’est généralement le cas en période de crise économique.

Une bombe dans la Commission des normes Le Groupe des employeurs avait quatre revendications claires. Il voulait, primo, faire imprimer sur la couverture du rapport des experts une clause de non-responsabilité : « Les experts conseillent la Commission de l’application des normes (CAN). Seules les conclusions formulées de manière tripartite par la CAN ont valeur d’interprétation. » Il exigeait, secundo, que des cas concernant la Convention 87 ne soient plus discutés au sein de la CAN. Ce qui frappait d’un tabou le droit du travail le plus fondamental. En plus et troisièmement, les employeurs ne voulaient plus de conclusions consensuelles, mais une simple juxtaposition des conclusions de chacun des groupes. Il est clair que sans conclusions communes, la Commission perd toute son autorité envers des gouvernements qui ne respectent pas les conventions. Quatrièmement, le Groupe des employeurs annonça qu’il contesterait désormais aussi l’interprétation d’autres conventions telles que la C158 sur le licenciement, la C169 relative aux peuples indigènes et tribaux et la C183 sur la protection de la maternité. Ce fut un coup très dur. Les revendications étaient inacceptables, non seulement pour le Groupe des travailleurs, mais aussi pour les gouvernements qui ne

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comprenaient pas ce qui leur tombait dessus. La discussion au sein de la CAN étant bloquée, il ne fut pas possible de rédiger une liste des cas à discuter. L’on fit appel au conseiller juridique, ensuite aux présidents des trois groupes au Conseil d’administration et au président de la Conférence. Mon collègue du Groupe des employeurs ne put que répéter que ce serait désormais la nouvelle approche de son groupe. Les discussions avec la directrice du département des normes, Cleopatra Doumbia-Henry, et la tentative de conciliation du DG Juan Somavía – Guy Ryder avait été élu mais n’avait pas encore pris ses nouvelles fonctions – n’y changèrent rien. L’événement provoqua une onde de choc dans la Conférence. Le communiqué de presse de la CSI titra que les travailleurs étaient scandalisés. L’indignation était largement justifiée. Imaginons que quelqu’un vienne d’un pays où une convention de l’OIT est constamment enfreinte : la liberté de négocier, par exemple, n’y est pas respectée, les syndicats sont muselés, des collègues sont emprisonnés ou même assassinés, le travail des enfants y est monnaie courante, le travail forcé y prolifère encore, des groupes entiers de population sont discriminés et les femmes systématiquement lésées/désavantagées. Dans toute cette misère ne luit qu’une petite étincelle : les experts de l’OIT reconnaissent le problème et ce gouvernement risque de devoir s’expliquer à Genève. Mais une fois arrivé à Genève, on vous déclare sans sourciller que ce gouvernement n’est même pas appelé à s’expliquer. L’enjeu était même encore plus important. Cette remise en cause frappait l’essence même et tout l’effort de l’OIT. Il s’agissait de l’avenir du système de contrôle international, de l’avenir des normes internationales, de l’avenir de la Conférence internationale du travail et de l’avenir de l’OIT en tant que plateforme tripartite de concertation et de décision. Toutes les personnes présentes à Genève à ce moment-là en étaient conscientes. Les employeurs avaient posé une bombe dans la Commission des normes de l’OIT.

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Le lendemain matin, je présidais le groupe des travailleurs. Il y avait bien neuf cents personnes dans la salle XIX du Palais des Nations. L’ambiance dans mon groupe était un mélange d’incompréhension, d’impuissance, de profonde déception et de colère. Dans son rapport, Marc Leemans disait : « Hier, le toit s’est effondré sur nous. C’est une journée de deuil pour l’Organisation internationale du travail et pour les travailleurs en particulier. Les efforts acharnés pour arriver comme les années précédentes à un accord entre les employeurs et les travailleurs sur une liste de vingt-cinq pays qui auraient dû faire l’objet de discussions à partir d’aujourd’hui dans la Commission de l’application des normes, n’ont abouti qu’à un fiasco. Il n’y aura pas de liste. Mises à part quelques déclarations formelles de part et d’autre et la routine normale de l’approbation des rapports, le travail dans la Commission est terminé et les membres peuvent rentrer chez eux, bredouilles. C’est du jamais-vu. C’est inouï. » Pour moi personnellement aussi, moi qui avais toujours cru tellement à l’importance de la Commission des normes, ce fut une terrible désillusion. Mais mon rôle consistait maintenant à motiver mon groupe : les délégués devaient pouvoir compter sur nous et il fallait définir une approche appropriée et claire. Je savais que nous vivions un point de rupture historique. Pour la première fois depuis 86 ans, un des trois groupes avait empêché de rédiger une liste de cas à examiner. Ce n’était pas le fruit du hasard, cela faisait partie d’une stratégie. Ce qui n’avait pas été explicité au cours de la Conférence, se révéla soudain au grand jour lorsque quelqu’un découvrit sur YouTube la vidéo d’une interview avec Chris Syder, président employeur de la CAN. Le raisonnement de Syder revenait plus ou moins à ceci : « Partout dans le monde, les travailleurs ont commencé à mieux s’organiser, avec des syndicats internationaux et aussi grâce aux médias sociaux. Au niveau national, ils protestent contre les programmes de restrictions budgétaires et ont de plus en plus recours aux grèves. Quand on demande alors au gouvernement de prendre des mesures en imposant

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une législation plus sévère pour sanctionner les grèves, Cameron (ancien Premier ministre britannique) se désiste, de crainte d’une réprimande de la part de la Conférence internationale du travail. » Une crainte justifiée d’ailleurs. Très récemment encore, la Grèce a été blâmée publiquement pour non-respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective, sous la pression de la Troïka européenne. Mais Syder poursuivit encore : « Nous devons donc absolument veiller à ce que ces normes internationales en matière de liberté syndicale, du droit de négocier et surtout du droit de grève demeurent de la soft law, sans influence sur les législations et justices nationales. Les employeurs britanniques entretiennent sur ce point des contacts avec les employeurs français, allemands et espagnols, afin d’élaborer une stratégie commune. »

L’ultime moyen de pression En considérant les statistiques, il est un fait qu’il y a eu davantage de grèves en Europe dans les années 1990 qu’après le tournant du siècle. Exception faite pour l’année 2010 qui connut une flambée relative avec 71 jours de grève par année par 1000 travailleurs8, due essentiellement aux mesures d’austérité dans plusieurs pays. Lorsque la crise financière et de la dette se transforma définitivement en crise économique, le mouvement de grèves connut un ralentissement lié à l’incertitude de l’avenir. Plus personne ne pouvait se permettre de perdre son boulot. Du point de vue de la société, une grève est rarement populaire, surtout auprès de ceux qui ne sont pas directement concernés mais qui en ressentent néanmoins les conséquences désagréables. C’est un des effets de l’individualisation et de nos emplois du temps surchargés qui dominent souvent notre vie. En plus, le secteur tertiaire occupe une place bien plus grande dans l’économie d’aujourd’hui. Ce qui fait qu’on ne peut éviter de toucher autrui. Les syndicats essuient souvent le reproche d’un manque de créativité. « Il existe bien d’autres moyens pour manifester son mécontentement », entend-on alors. Mais l’histoire récente nous apprend que même les plus grandes manifestations risquent

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d’être oubliées dès le lendemain. Ceci dit, une grève est le moyen de pression ultime dont il faut user avec circonspection, c’est clair. Le droit de grève est inscrit dans la Constitution de nombreux pays, pas partout, en Belgique notamment, mais il constitue bien un droit européen fondamental. Contrairement à ce que l’on croit en général, le droit de grève n’est pas un droit collectif, mais un droit individuel de chaque travailleur. Des lois sur les grèves existent surtout dans des États totalitaires, sans pour autant générer les effets souhaités. Il vaut mieux obtenir des accords entre partenaires sociaux. En 2002, j’ai été un des négociateurs du soi-disant gentlemen’s agreement en Belgique, qui fixait quelques principes. Il existe parfois aussi des accords par secteur, voire par entreprise. Aussi longtemps qu’ils respectent la réglementation et l’interprétation internationales, c’est sans aucun doute la meilleure approche.

Le droit de grève dans la réglementation internationale Depuis 1951, le Comité de la liberté syndicale a formulé des conclusions sur plusieurs centaines de grèves. Il en fixe aussi les limites. Comme il a été indiqué précédemment dans ce livre, ce Comité a une composition tripartite, les séances se déroulent à huis clos et ses membres siègent sous leur responsabilité personnelle, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à se justifier envers le groupe qui les a présentés. « La Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale » possède donc un très haut degré d’objectivité. L’avant-propos de la Constitution de l’OIT décrit un certain nombre de principes de base parmi lesquels la liberté d’organisation. La Convention 87 a élaboré ce principe en 1948. Le droit de grève n’y est pas repris explicitement, mais la jurisprudence de la Commission d’experts déclare que ce droit en découle effectivement parce qu’elle prévoit bien la liberté de mener des actions. De 1952 à 1992, cette interprétation était globalement acceptée. Dans plusieurs résolutions d’an-

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ciennes Conférences internationales du travail et dans d’autres conventions, le droit était reconnu par tous les groupes. Il ressort de nombreux procès-verbaux et discussions de cette époque que les employeurs, les gouvernements aussi bien que les travailleurs des économies occidentales provoquaient les pays du bloc de l’Est en matière de liberté des travailleurs, de liberté d’organisation et de négociation, y compris le droit de grève. Pour les employeurs, le droit de grève constituait alors même un élément de propagande pour l’économie sociale de marché face à une économie planifiée de modèle communiste. Pendant quarante ans, il ne suscita pas le moindre débat. Jusqu’à ce que l’utilité de l’OIT devint en 1992, après la chute du Mur, un sujet de doute. Mais entre-temps, les tribunaux et cours de justice dans le monde entier avaient adopté les interprétations de la Commission d’experts dans les matières sociales et du travail. Cette influence sur la justice représente un des succès les plus importants de l’OIT. Et c’est précisément là que les employeurs cherchèrent à mettre des bâtons dans les roues. Ils prétendirent que le droit de grève est un sujet national et non international. C’est fort remarquable car même la Constitution européenne, article II-88, qui a repris de nombreux principes et conventions de l’OIT, ne peut être plus explicite : « Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. » Mais il est vrai que dans quelques cas retentissants, la Cour européenne de justice a donné plus de poids au droit de la mise à disposition de travailleurs d’autres pays qu’au droit de grève (Laval, Viking). Par contre, la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe rejettent la mise en balance du droit de grève avec d’autres droits.

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À la recherche (intense) d’une solution Comment sauver cette précieuse construction de l’OIT ? Le travail allait être ardu. À la CSI et dans le Groupe des travailleurs nous avons étudié toute l’histoire de la négociation et du droit. Nous avons eu des entretiens, surtout pour écouter, avec de nombreux juristes de renom. Nous avons eu de nombreuses discussions au sein de notre groupe. Bref, de concert avec la direction de l’OIT, nous avons cherché des solutions. Nous avons écouté et parlé avec des membres du Groupe des gouvernements, sondant la possibilité d’y trouver des partisans. Nous avons tenté de découvrir ce qui avait poussé les employeurs à prendre ce cap inflexible. Et nous avons essayé d’identifier des représentants des employeurs qui n’étaient peut-être pas aussi favorables que cela à cette stratégie. Aussitôt après la Conférence, j’ai annoncé sans tarder au Conseil d’administration qu’aussi longtemps que le conflit provoqué par les employeurs n’était pas résolu, mon groupe ne participerait plus au Mécanisme d’examen des normes. L’objectif en était, comme cela s’était déjà fait par deux fois dans l’histoire de l’OIT, d’examiner quelles conventions et recommandations étaient dépassées et quelles lacunes il pouvait y avoir. C’est une opération particulièrement délicate. Il faut veiller à ne pas diminuer la protection mais à l’adapter aux changements du contexte et de l’époque. Cet exercice de révision suppose une grande confiance entre les trois groupes. J’annonçai au Conseil d’administration que je partais de l’idée que vu l’attaque lancée par les employeurs sur l’ensemble du système, il n’était plus question de confiance. Sur ce, le processus fut suspendu et cela fit mal sur les bancs des gouvernements et des employeurs. Mais personne n’osa prétendre que ma manœuvre manquait de loyauté. Le Bureau de l’OIT organisa en 2012 deux réunions tripartites informelles bien documentées. La Commission d’experts expliqua de manière très convaincante sa manière de travailler, les experts montrèrent combien ils pesaient le pour et le contre dans leurs commentaires et poursuivaient le plus haut degré d’objectivité. La position du

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Groupe des travailleurs se basait sur la jurisprudence, démontrant à quel point les constituants s’accordaient sur le droit de grève auparavant, surtout pendant la Guerre froide dans le but de défier le bloc de l’Est. Les employeurs ne cessèrent de répéter les mêmes déclarations. Leur délégation put d’ailleurs compter sur l’appui d’un bureau d’avocats américain spécialisé dans le union bashing, c’est-à-dire harceler et combattre les syndicats, empêcher qu’ils n’entrent dans les entreprises. Les employeurs continuèrent donc à tout bloquer, les experts se sentirent offensés par ce manque de respect, les gouvernements se taisaient, observant cette discussion entre travailleurs et employeurs comme un match de tennis, avec des balles passant interminablement d’un côté du terrain à l’autre, dans un jeu sans fin et sans vainqueur. Le gouvernement suisse proposa ses services pour entamer une médiation entre le Groupe des travailleurs et celui des employeurs, avec le Directeur général Guy Ryder, le conseiller spécial Francis Maupain et le président du Conseil d’administration, Gilles de Robien (Fr), dans un rôle d’observateur. Après avoir bien écouté les deux groupes, l’ambassadeur suisse Jean-Jacques Elmiger, bon connaisseur de l’OIT (qui présiderait plus tard en 2019 la séance du centenaire de la Conférence internationale du travail), et son assistante Valérie Berset-Bircher, actuellement ambassadrice, organisèrent ensuite quelques réunions. Certains gouvernements n’apprécièrent pas trop l’initiative parce qu’elle échappait à leur contrôle. Ils la désignèrent avec condescendance comme le Swiss Chalet Process. Le progrès fut que toutes les pièces du puzzle se retrouvèrent ouvertement sur la table, du droit de grève jusqu’au système de contrôle de l’OIT. Mais la proposition qui en résulta aurait eu de graves conséquence déstabilisantes pour ce système de contrôle. Ni Raquel Gonzalez, secrétaire du Groupe des travailleurs, ni moi ne pouvions l’accepter.

La Cour internationale de Justice ? Au sein de la CSI, la secrétaire générale Sharan Burrow avait créé un groupe de travail spécial. Tous les efforts possibles, y compris l’apport de spécialistes internationaux, furent produits pour trouver une issue. Mais

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plus il était manifeste que la concertation ne menait à rien, plus nous étions convaincus que l’issue se trouvait dans l’article 37 de la Constitution de l’OIT. Cet article prévoit dans le cas de disputes insolubles la création d’un tribunal propre à l’OIT – qui n’avait jamais été installé – ou de s’en référer à la Cour internationale de justice à La Haye. Ces deux mécanismes furent accueillis froidement dans mon Groupe des travailleurs. Jusque-là, nous étions convaincus que la Commission d’experts constituait la seule autorité impartiale et objective. Plusieurs de mes collègues estimaient que passer avec une dispute devant un tribunal ou la Cour, entamerait cette autorité. Finalement, le Groupe des travailleurs adopta l’idée moyennant une série de conditions. Il apparut bien vite que l’installation d’un tribunal ne récoltait qu’un maigre succès auprès des gouvernements. Ils en craignaient surtout les coûts. Les employeurs n’acceptaient qu’un tribunal tripartite, dans lequel ils siégeraient donc aussi. L’idée fut évidemment rejetée par les deux autres groupes. Entre-temps, la Commission d’experts avait déjà pu remédier à une partie du problème. Elle reformula son mandat comme suit : « La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant (…) Ses avis et recommandations ont un caractère non contraignant, leur objet étant de guider l’action des autorités nationales. Ils tirent leur valeur persuasive de la légitimité et de la rationalité du travail de la Commission qui est basé sur son impartialité, son expérience et son expertise. Le rôle technique de la Commission et son autorité morale sont largement reconnus, en particulier du fait qu’elle poursuit sa tâche de contrôle depuis plus de quatre-vingt-cinq ans et en raison de sa composition, de son indépendance et de ses méthodes de travail (…) » Le Conseil d’administration – donc y compris les employeurs – accueillirent favorablement cette formulation. Les experts reconnaissaient qu’ils ne disposaient pas d’un pouvoir de décision, mais bien d’autorité. Le texte était une confirmation formelle de ce qui avait toujours été leur rôle, il rassurait un tant soit peu les employeurs, mais le problème était loin d’être résolu.

Menaces sur le droit de grève

Il ne restait au tout nouveau Directeur général Guy Ryder que de prendre lui-même en main ce conflit, répondant ainsi aux souhaits des trois groupes. Mais c’était une entreprise à très haut risque. Ryder organisa des consultations séparées avec les trois groupes et proposa ensuite au Conseil d’administration d’adresser une question à la Cour internationale de justice, notamment de « rendre d’urgence un avis consultatif sur les questions suivantes » : 1. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est-il protégé par la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 ? 2. La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT est-elle compétente pour : a. déterminer que le droit de grève découle de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et… b. préciser, lors de l’examen de l’application de la convention, certains aspects du champ d’application du droit de grève, des limites de celui-ci et des conditions dans lesquelles il peut être exercé de façon licite9 ? » Ryder y associa aussi une révision éventuelle du mécanisme de contrôle et le redémarrage du Mécanisme d’examen des normes. Le Groupe des travailleurs approuva le paquet proposé, mais pas les employeurs. Ces derniers ne voulaient pas être dépendants d’un système dont ils ne partageaient pas le contrôle, dans ce cas une réponse ou un arrêt de la Cour internationale de justice. L’Europe, le Grulac (groupe de pays latino-américains) et quelques autres gouvernements soutenaient la proposition, mais vu l’approbation des travailleurs et l’opposition des employeurs, il fallait que 51 % des gouvernements soient pour. Il n’y eut pas de vote et pas de majorité. À la fin du Conseil d’administration de novembre 2014, mon groupe quitta Genève dans la consternation la plus totale. Le Bureau proposa alors de tenir en février 2015 une réunion avec des spécialistes en matière du droit de grève. Parmi les juristes de l’OIT

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avait germé l’idée de faire approuver en mars une résolution et de la présenter ensuite à la Conférence. Le contenu de cette résolution concernerait le droit de grève en tant qu’élément de la C87. Au sein de la direction de la CSI, nous n’étions pas favorables à cette proposition. Notre crainte était qu’elle ne nous conduise à une discussion incontrôlable sur la portée et les limites du droit de grève, questions pour lesquelles il était impensable de trouver un consensus valable pour le monde entier. En plus, il y avait beaucoup d’incertitude sur la valeur juridique d’une résolution de la Conférence interprétant une convention.

Le droit de mener des actions collectives Nous décidâmes de changer de cap. Nous voulions retourner à la source du conflit, pour mieux comprendre les motifs des employeurs. La présidence de l’organisation des employeurs était passée depuis quelques mois aux mains du Danois Jørgen Rønnest. Lors du désastreux Conseil d’administration de novembre 2014, il avait maintenu la ligne dure des employeurs. Il avait même eu une violente discussion avec la présidente italienne du groupe gouvernemental. Mais j’avais eu à l’époque de bons entretiens avec lui, lorsqu’il avait été pendant de nombreuses années une des voix positives au sein de Business Europe qui défendait alors encore la concertation sociale dans l’Union européenne. Le vent de la mer Baltique était violent et glacial en ce jour de décembre (2014) à Copenhague. Pendant toute une journée, Jørgen Rønnest et moi avons tenté de nous comprendre, de juxtaposer et d’estimer les difficultés et les possibilités. Je n’en attendais pas davantage, mon objectif de ce jour n’était pas d’arriver à des conclusions concrètes. Je m’aperçus à partir de ce contact et d’autres que les employeurs commençaient à se rendre lentement compte que leur attaque ne leur avait pas apporté un surplus d’influence, mais plutôt une position isolée par rapport aux autres parties au sein de l’OIT, c’est-à-dire les travailleurs, la plupart des gouvernements et le Bureau.

Menaces sur le droit de grève

Entre-temps, le conflit préoccupait aussi l’Union européenne. Le PSE (Parti socialiste européen) m’avait invité dans mon rôle de président du Groupe des travailleurs de l’OIT pour expliquer devant leur assemblée plénière au Parlement européen la toile de fond du conflit. Ils préparaient de cette manière une discussion parlementaire sur le droit de grève. À la session officielle, la Commissaire européenne (belge) Marianne Thyssen donna son soutien à l’importance du droit de grève au niveau européen et international. En février 2015, le Council of Global Unions, les dirigeants des syndicats sectoriels internationaux de la CSI, nous adressait un message très clair, à la secrétaire générale de la CSI Sharan Burrow et à moi : « Le conflit bloque le travail de l’OIT, essayez d’arriver à une solution pragmatique avec les employeurs. » Ce fut un soutien important pour la piste que nous suivions. Le même jour, la veille de la réunion spéciale sur le droit de grève à l’OIT, Sharan Burrow et moi nous sommes réunis une nouvelle fois avec les employeurs. Je déclarai que je n’arrivais pas à comprendre comment ils pouvaient simplement rejeter le principe du droit de grève. Ils répondirent qu’ils n’étaient pas contre le droit de grève en soi. Alors, Sharan Burrow, Brent Wilton (secrétaire général de l’Organisation internationale des employeurs, OIE), Jørgen Rønnest et moi nous sommes mis à la recherche d’une formule adéquate : « Les mandants de l’Organisation internationale du travail reconnaissent aux travailleurs et aux employeurs le droit de mener des actions collectives pour défendre leurs intérêts professionnels légitimes10. » Voilà pour le principe général. Ensuite, nous acceptâmes ensemble ladite case law. Il serait discuté des violations du droit de grève au cas par cas au sein du Comité de la liberté syndicale. En tenant compte de cela, le droit de grève pouvait être discuté dans la Commission des normes, cette dernière n’étant cependant pas habilitée à formuler des conclusions. Il y eut donc un accord. Pourtant, il subsiste une différence de vision sur la source du droit de grève. Les employeurs font uniquement découler le droit de grève des principes généraux décrits dans l’in-

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troduction de la Constitution. Ce que font aussi les travailleurs, y ajoutant cependant que le droit de grève faisant partie de la Convention 87 est plus fort. Le texte se poursuivait par quelques accords concernant l’avenir du système de contrôle, la reconnaissance du mandat de la Commission d’experts tel que décrit récemment, le processus de décision consensuel dans la Commission des normes (conclusions formulées en commun) et la réouverture de la discussion sur le Mécanisme d’examen des normes, que nous avions bloquée précédemment. Mais nous n’étions pas au bout de nos peines. Dans les jours qui suivirent, nous présentâmes l’accord aux différents groupes. Dans le Groupe des travailleurs se manifestèrent deux tendances : celle de l’application illimitée du droit de grève et les partisans d’une solution pragmatique. Ces derniers formaient une majorité. La discussion ne fut pas plus facile chez les employeurs, mais là aussi, les pragmatiques eurent gain de cause. Au moment où mon collègue des employeurs et moi avons mis les gouvernements au courant de manière informelle, ils réagirent d’abord avec incompréhension et même un peu de colère. Ils avaient fait venir leurs spécialistes juridiques en droit de grève et les voilà soudain confrontés à cet état des choses. Les rapports entre les trois constituants est une donnée fort intéressante. Ils trouvent souvent un équilibre (instable). Les gouvernements revendiquent souvent la parole la plus forte et une position au-dessus des partenaires sociaux. Mais s’il ne se présente pas de solution, ils insistent auprès des partenaires sociaux pour qu’ils trouvent un accord. N’était-ce donc pas ce qui s’était passé ? Les gouvernements comprirent finalement qu’une issue pragmatique avait été trouvée et ils ne purent que s’en réjouir. Au cours du Conseil d’administration de mars 2015, la présidente italienne du groupe gouvernemental déclara au nom de tous les gouvernements qu’elle appréciait les efforts et le résultat obtenu par les partenaires sociaux, tout en insistant : « Le groupe gouvernemental reconnaît que le droit de grève est lié à la liberté syndicale, qui est un principe et droit fondamental au travail de l’OIT. Il reconnaît en outre

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expressément que, sans protection de ce droit de grève, la liberté syndicale et, en particulier, le droit d’organiser des activités pour promouvoir et protéger les intérêts des travailleurs ne peuvent être pleinement garantis. (…) Néanmoins, nous notons également que le droit de grève, même s’il fait partie des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, n’est pas un droit absolu. Sa portée et les conditions de son exercice sont réglementées au niveau national (…)11. » Par cette déclaration, les gouvernements dépassèrent même l’accord intervenu entre les partenaires sociaux. Ce fut et c’est encore toujours un stimulant important pour les travailleurs. Mais sans l’accord et la Déclaration conjointe entre travailleurs et employeurs, ils ne seraient jamais arrivés à cette prise de position gouvernementale. Pour autant que je sache, je n’ai jamais vu ni appris que le groupe gouvernemental dans son ensemble fasse une déclaration si importante du point de vue du contenu. La diplomate italienne qui assumait alors la présidence de ce groupe, Marilina Armellin, y a joué un rôle éminent. La crise était écartée. Elle aussi aurait pu être le coup fatal pour l’OIT. À la demande du Conseil d’administration, les présidents de la Commission d’experts (le juge A.G. Koroma) et du Comité de la liberté syndicale (le professeur P.F. van der Heijden) réalisèrent une étude sur l’interaction, le fonctionnement et l’amélioration des différentes procédures du système de contrôle. Ensemble avec la Déclaration conjointe du Groupe des travailleurs et du Groupe des employeurs et la Déclaration du groupe gouvernemental (2015), cette étude constitua la base des discussions au sein du Conseil d’administration sur l’actualisation du système de contrôle. En mars 2019, le Conseil d’administration prit finalement une décision : le système serait adapté dans son exécution et sa méthodologie mais, après mûre réflexion, ni la composition ni la mission ne furent modifiées. Ce qui signifie que les fondateurs du système de contrôle avaient créé une base très équilibrée et solide. La crise récente du droit de grève est exemplaire pour la complexité d’une organisation multilatérale aussi vaste, aussi diversement composée, aussi influente et aussi ambitieuse que l’OIT. Les débats sont par-

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fois extrêmement compliqués. Il y aura toujours de la pression de la part de certains gouvernements, le groupe des employeurs maintient son attitude critique envers l’institution et dans le Groupe des travailleurs, l’ambiance sera régulièrement très animée. Mais cette fois encore, l’OIT a trouvé la force de sortir de l’abîme, tout comme elle l’a fait dans les crises précédentes. Ce n’est pas par hasard si l’OIT est devenue centenaire, elle a fait ses preuves. C’est ce que l’OIT prouve encore chaque jour dans le monde entier. Dans la partie suivante, nous quittons Genève et je vous emmène volontiers dans l’univers du travail.

Menaces sur le droit de grève

d euxiĂ¨me pa r t i e

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4 L’esclavage : profondément enraciné, tenace, de tous les temps

Lors de la présentation de son film 12 Years a Slave, le réalisateur britannique Steve McQueen désigna le livre qui l’avait inspiré comme « aussi important que le journal d’Anne Frank ». Le film aux multiples Oscars et le livre du même nom de 1853 par Solomon Northup, un New-Yorkais victime d’un enlèvement en 1841, qui fut vendu pour aller travailler dans les plantations de Louisiane et libéré seulement douze ans plus tard, nous confronte avec l’existence inhumaine des esclaves, tout comme le journal d’Anne Frank nous confronte avec l’abomination de la persécution des Juifs. Ce genre de best-sellers et de films à gros succès ont le mérite d’ouvrir les yeux. Ils activent notre GPS moral intégré, ils nous montrent une voie qui choisit sans détours le côté des victimes et qui dénonce vivement ces pratiques. Mais un effet secondaire est qu’ils situent explicitement l’esclavage dans le passé, alors qu’il est en fait de tous les temps, y compris du nôtre. En juin 2017, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamna la princesse arabe Sheikha Hamda Alnehayan d’Abou Dhabi (Émirats arabes unis) et sept de ses filles à plusieurs mois de prison avec sursis, une amende de 1,3 million d’euros et une indemnisation de 15 000 euros pour trafic d’êtres humains et traitement inhumain et dégradant de 23 domestiques. Ces dernières étaient au service des princesses à l’ancien hôtel Conrad à Bruxelles, comme de véritables esclaves. Le programme Terzake de la chaîne de télévision flamande Canvas me fournit en mai 2017 l’occasion de placer ce procès exceptionnel pour la Bel-

gique dans un cadre plus général. Oui, l’esclavage existe encore ! Sur la base de données disponibles alors à l’OIT, je mentionnai le chiffre de 21 millions de personnes en esclavage. Nous savons entre-temps qu’ils sont au moins 40 millions. Avant de situer ce problème au niveau mondial, je vous emmène d’abord dans la réalité de deux pays. Il s’agit d’une part du Myanmar, l’ancienne Birmanie rebaptisée ainsi par la junte militaire en 1989. Et d’autre part du Qatar. Dans les deux cas, il s’agit de la forme la plus fréquente de l’esclavage contemporain, le travail forcé, et de la manière dont l’OIT essaie de l’aborder.

Le Myanmar : génocide et oppression sans fin ? Depuis de longues décennies, les Birmans, actuellement les habitants du Myanmar, se font cueillir arbitrairement dans leurs villages par les militaires qui réquisitionnent des civils pour les mettre au travail non rémunéré et dans des conditions déplorables, notamment dans de grands projets d’infrastructure publique. Privés de leur soutien, les familles et les villages sombrent encore plus profondément dans la misère. Une procédure de l’OIT a conduit à la création d’un bureau de liaison local. J’y suis allé en mission en 2012. Rangoon (Yangon), le 3 mai 2012. Bien que ce ne soit pas tout à fait dans leur nature, ces Birmans ne font pas mystère de leur enthousiasme pour cette rencontre. Ils nous ont attendus longtemps et patiemment dans une petite salle. Dix femmes et cinq hommes vêtus de leur plus beau longyi, une jupe enroulée surmontée d’une chemise d’un blanc immaculé. Il y a à peine deux ou trois ans, ce contact n’aurait pas été possible. Ces gens auraient été mis en prison, voire pire. Personne n’a de certitude absolue, mais aujourd’hui, on ose au moins courir le risque. Ils osent enfin se montrer et prendre la parole en toute liberté. Ils sont tous membres du réseau de volontaires, des figures clés pour le bureau de liaison de l’OIT. Depuis des années, ils signalent des violations de la Convention internationale contre le travail forcé, de

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sorte que l’officier de liaison a pu rapporter l’évolution de ce problème à Genève. Au cours de chaque Conférence internationale du travail annuelle à Genève, nous avons eu une séance spéciale de la Commission des normes, dédiée à ces cas de violations aggravées des droits internationaux de l’homme et des travailleurs. En ma qualité de président des travailleurs et vice-président de ladite Commission, je l’ai vécu pendant douze ans. Mais lentement, quelque chose s’est mis à bouger dans ce pays, comme nous avons pu le constater lors de nos rencontres officielles. Cette réunion n’a pas seulement un caractère particulier pour ces volontaires, mais aussi pour nous. Leurs narrations des faits et des évolutions sont importantes, mais en plus, ces gens livrent une contribution énorme et concrète aux droits de l’homme, malgré le risque de se faire arrêter, maltraiter et condamner par la police, les militaires et leurs tribunaux. Ils sont remarquables par leur simplicité, leur chaleur, leur engagement et leur irréductibilité. Leurs interventions bien documentées émeuvent et nous rendent silencieux et humbles. Ils confirment que le nombre de réquisitions de travailleurs par les militaires dans les villages diminue nettement ces derniers temps, encore que cette évolution ne soit pas partout aussi positive et qu’il existe toujours des situations poignantes. Mais ils sont persuadés que les changements récents ne sont pas que de l’apparence, qu’ils sont même fondamentaux. Cela me ramène douze ans en arrière.

Une rencontre frappante Genève, juin 2000. Un dimanche après-midi pendant la Conférence internationale du travail, je reçois un coup de fil d’Anna Biondi, Directrice adjointe du bureau de Genève de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Elle me demande si je peux passer dans l’après-midi pour rencontrer un hôte important. Cela ne me convenait pas trop parce qu’en succédant au précédent président de l’ACV-CSC Willy Peirens, j’assumais pour la première fois aussi la présidence du

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Groupe des travailleurs de la Commission d’application des normes, où les gouvernements pas très soucieux de la réglementation internationale du travail peuvent voir leur cas examiné en détails par cette même Commission. Comme il me fallait encore tout apprendre, j’étais en pleine préparation des jours suivants. Malgré de fortes hésitations, je décide d’accepter l’invitation d’Anna, espérant vaguement que j’y gagnerais quelque chose. À mon arrivée, l’appartement familial est déjà peuplé de plusieurs collègues du Groupe des travailleurs de la Conférence. L’hôte central semble être Maung Maung. Maung Maung était géologue minier en Birmanie. Ayant fondé en 1988 près de la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie la Myanmar Gems Mining Union, il était devenu président de la Fédération centrale des mineurs de Birmanie, assumant un rôle de premier ordre dans les organisations pro-démocratiques de la société civile. Il y avait cette année-là de nombreuses manifestations contre le régime totalitaire, une junte militaire qui menait une politique d’oppression. Plusieurs groupes de la population étaient opprimés et les pauvres exploités, en premier lieu par l’armée. Des protestations émanaient de toutes les couches de la population, la situation était houleuse dans l’ensemble du pays. Les étudiants, les moines et des organisations de la société civile organisèrent diverses actions. Une manifestation gigantesque le 8 août 1988 à Rangoon fut réprimée dans le sang et se termina le 18 septembre par un coup d’état militaire. Il y eut des milliers de morts. C’est durant cette période qu’Aung San Suu Kyi devint une figure emblématique nationale et même internationale, entre autres grâce au film biographique franco-britannique The Lady de 2011. Sous une forte pression internationale, la junte militaire organisa des élections en 1990. À la grande consternation des militaires, le parti de Kyi, la National League for Democracy, remporta 80 % des sièges. La junte rejeta ces résultats et plaça Aung San Suu Kyi en résidence surveillée. Entre-temps, Maung Maung avait déjà quitté la Birmanie. Le 14 novembre 1988, il avait été licencié comme fonctionnaire des mines et il réussit à fuir en Thaïlande, obligé de laisser son

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épouse et son enfant de 3 ans sur place, juste avant que les militaires ne viennent l’arrêter. Au moment de notre première rencontre à Genève, Maung Maung vivait déjà depuis douze ans en exil en Thaïlande. Il y avait fondé avec quelques amis et compagnons d’infortune la Federation of Trade Unions of Burma (FTUB), le syndicat birman en exil. Ils étaient en quête de soutien et ils avaient pris contact avec le syndicalisme international et l’OIT. Maung Maung était donc arrivé à Genève grâce à un appui international et, sur la base d’une procédure spéciale, il pourrait intervenir dans les débats du lendemain.

Une Commission d’enquête non désirée Une victime du travail forcé est une personne contrainte de travailler sans rémunération ou moyennant un salaire dérisoire pour les pouvoirs publics ou une entreprise privée, et à laquelle on ne reconnaît aucun droit ou presque. Dès 1930, la Conférence internationale du travail à Genève avait voté la Convention 29 sur le travail forcé qui interdit cette forme de travail. Le texte et son interprétation ne laissent aucun doute : un État qui incite au travail forcé, qui l’accepte, le soutient ou le tolère sur son territoire, viole la réglementation internationale. Toute personne contrevenant à l’interdiction du travail forcé se rend coupable de violation du droit international, et si cela se fait de manière répandue et systématique, il s’agit d’un crime contre l’humanité. Selon des estimations, il y avait vers le tournant du siècle quelque 800 000 victimes du travail forcé au Myanmar. Les militaires envahissaient les villages dans les États de Rakhine, Chin, Kachin, Kayin et Shan et déportaient des hommes, des femmes et des enfants. Ceux-ci étaient contraints de casser des pierres pour la construction de routes, de gares, de ponts et d’autres infrastructures, de monter la garde pour les militaires, de porter des armes et autres matériels militaires (souvent les femmes et les enfants dans la lutte contre divers groupes de population), d’être des détecteurs humains de mines terrestres… Le secteur privé en profitait aussi largement : la société sud-coréenne

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Daewoo y exploitait des gisements de gaz naturel, les Français de TotalFinaElf et les Américains d’Unocal (plus tard Chevron) y avaient des installations et des gazoducs pour leurs forages de gaz offshore (en mer). Ils soutenaient le régime en échange de la construction d’infrastructures utiles. À l’OIT, le Myanmar bénéficiait de l’appui de la Chine, de l’Inde et d’autres voisins asiatiques, soucieux de sauvegarder de bons rapports avec le régime dans l’espoir de profiter peut-être des abondantes richesses naturelles du pays. Grâce aux Groupes des travailleurs et des employeurs et suffisamment de pays membres, le Conseil d’administration trouva en 1996 une majorité pour créer une Commission d’enquête, une mesure prévue dans la Constitution de l’OIT. Une Commission d’enquête de l’OIT est composée de trois juges de renommée internationale ou de très grands juristes. Le gouvernement du Myanmar refusa de laisser entrer la Commission sur son territoire, de sorte qu’elle dut opérer à partir de Genève et des pays voisins, en particulier de la Thaïlande. La Commission put remettre un rapport en juillet 1998 sur la base de données obtenues par des organisations et de témoignages d’habitants du Myanmar en exil. Il confirma les nombreuses plaintes de syndicats internationaux et de diverses ONG. La Commission constata des violations aggravées de la Convention 29, tant par la législation que par la pratique, et ce, de manière répandue et systématique. Le dossier volumineux contenait des documents et des témoignages fournissant des preuves largement suffisantes. La communauté internationale ne pouvait plus se permettre de détourner le regard. La Commission conclut que la législation du pays devait être radicalement changée et que le pays devait respecter et appliquer la Convention 29, que les autorités et l’armée devaient abolir le travail forcé et que les contrevenants devaient être sanctionnés. Le gouvernement du Myanmar réagit à peine. La Conférence internationale du travail de 1999 répliqua par une résolution d’urgence concernant le recours généralisé au travail forcé au Myanmar : le gouvernement du Myanmar fut exclu de toute coopération technique

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(sauf s’il s’agissait de l’éradication du travail forcé) et de toutes les réunions de l’OIT.

Tour Total à Paris, La Défense Le contact avec Maung Maung, ce dimanche de juin 2000, me fournit des arguments complémentaires pour mon intervention, un réquisitoire au nom des travailleurs dans la Commission des normes, que mon équipe et moi avions élaboré avec Phil Fishman du syndicat américain AFL-CIO. Depuis le rapport de la Commission d’enquête deux ans plus tôt, la situation ne s’était pas améliorée, au contraire. C’est ce qui ressortait aussi du rapport annuel de la Commission d’experts de l’OIT sur l’application des conventions et recommandations. Par mon intervention et celle de mon collègue des employeurs, l’éminent juriste allemand Alfred Wisskirchen, de nouveaux faits furent rendus publics. Prenant lui-même la parole, Maung Maung apporta un témoignage impressionnant. Le ministre du Travail du Myanmar réagit furieusement : qualifiant Maung Maung de terroriste, il proféra des menaces à son encontre de sorte que je dus solliciter une protection spéciale de la part du Directeur général. Maung Maung bénéficiait bien du droit d’asile en Thaïlande, mais sa famille vivait encore au Myanmar et on était en droit de craindre des représailles. Les amis traditionnels du gouvernement myanmarais témoignèrent à ce dernier leur soutien par des interventions interminables, mais nous pouvions heureusement compter sur l’Europe et l’Amérique du Nord. Quelques mois plus tard, le Conseil d’administration prit quelques décisions rigoureuses. À partir de 2001, à chaque Conférence internationale du travail, le gouvernement du Myanmar aurait à se justifier pendant toute une journée devant la Commission des normes sur l’évolution dans le pays. Pour la première et unique fois dans l’histoire de l’Organisation, on dépoussiéra l’article le plus rigoureux de la Constitution. Les gouvernements, les employeurs et les travailleurs furent invités à reconsidérer leurs relations diplomatiques et commerciales. Les Nations unies et les autres agences de l’ONU furent priées

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de mettre la pression de leur côté. Non sans succès. Des entreprises évitèrent le pays et les sociétés déjà installées sentirent monter une certaine pression. L’isolement économique et politique faisait mal. À terme, cette approche réussit encore mieux que je ne l’avais imaginé. Si certaines entreprises ne respectèrent pas le boycott, elles furent nombreuses à se distancier du pays. Investir au Myanmar était devenu un trop gros risque. Mais l’OIT ne serait pas l’OIT si elle se limitait à montrer les dents et non, aussi, une main tendue. Une équipe de haut niveau, un groupe de quatre spécialistes haut-placés, put rendre une visite au pays en 2001. L’équipe revint avec la proposition d’installer un représentant permanent de l’OIT au pays. Des pourparlers s’engagèrent à Genève avec l’ambassadeur du Myanmar. Il en résulta un accord en mai 2002, sur la désignation d’un fonctionnaire de liaison et la mise en œuvre d’un système de réclamations. Chez TotalFinaElf, la pression se faisait aussi ressentir et des représentants s’efforcèrent de justifier leur présence lucrative au Myanmar. En tant que président de la Commission des normes, je reçus cette année-là une invitation pour le dernier étage de la Tour Total Coupole à La Défense à Paris. Admettant que des fautes graves avaient été commises par le passé, le directeur des relations internationales expliqua qu’il y avait actuellement une concertation permanente avec les communautés locales et que les compensations nécessaires avaient été payées. Selon lui, la société ne faisait plus appel à du travail forcé. Je répliquai qu’elle ne se gênait cependant pas pour utiliser les infrastructures réalisées grâce au travail forcé. Il m’invita à aller vérifier cela sur place, aux frais de Total. Je n’acceptai évidemment pas, une visite de ce genre n’était possible que dans le contexte de l’OIT et non sur invitation d’une entreprise.

Une course d’obstacles Lorsque Aung San Suu Kyi fut arrêtée en 2003 lors d’une visite à son pays d’origine et de nouveau assignée à résidence, l’aile radicale de la junte intensifia la lutte contre les partisans de Kyi, ce qui ralentit l’exécu-

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tion de notre plan d’action. L’arrivée du fonctionnaire de liaison permit de franchir les premières étapes de l’élaboration d’un système de plaintes sur le travail forcé. Il y eut un phénomène tout à fait remarquable pour un pays si militarisé : le développement de tout un réseau d’informateurs, d’acteurs de la société civile. Ils étaient les intermédiaires entre les citoyens paralysés par la peur d’une part et l’OIT d’autre part, en fournissant les données sur les situations réelles : où et quand des civils avaient-ils été réquisitionnés, combien, et où les avait-on emmenés ? En novembre 2003, neuf personnes furent arrêtées pour avoir eu un contact avec le bureau de l’OIT. Trois d’entre elles furent condamnées à mort pour haute trahison en mars 2004. La preuve à charge était la possession de la carte de visite de l’officier de liaison de l’OIT. Dans la réalité, le système de plaintes convenu avec le gouvernement, ne fut ni accepté ni respecté par certaines autorités. Sous la pression internationale, la peine de mort fut commuée en peine de prison assortie de travaux forcés. En 2003 et 2004, le ton de la discussion se durcit dans la Commission de l’application des normes. Grâce à l’officier de liaison et le réseau de volontaires, nous disposions de davantage d’informations sur les violations, mais le gouvernement du Myanmar maintint une attitude incroyablement négationniste. Les conclusions furent un appel à une application encore plus stricte des sanctions en interrompant tout contact diplomatique, tout investissement et toute relation commerciale. L’atmosphère ne s’améliora pas lorsque la Commission de l’application des normes fut informée que des menaces de mort avaient été proférées à l’encontre de l’officier de liaison Richard Horsey. La Conférence de 2006 prit alors le relais : avant le mois de juillet, les personnes de contact devaient être libérées et les poursuites abandonnées, la procédure de plaintes acceptée et respectée par les autorités. Sinon, un renvoi devant la Cour internationale de justice à La Haye serait envisagé. Cette menace eut de l’effet. Au terme de nouvelles négociations, un accord fut signé le 26 février 2007, prévoyant l’exécution des conclusions de la Commission des normes et acceptant un système de

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plaintes plus explicite. La peur était encore fortement ancrée dans les esprits des gens, mais grâce à des campagnes en plusieurs langues, les gens reprirent lentement confiance et on reçut de plus en plus de plaintes. Le gouvernement donna suite, au compte-goutte, aux termes de l’accord avec l’OIT. Entre-temps, la Cour suprême du Myanmar avait annulé toutes les condamnations à mort et confirmé que chaque citoyen avait le droit de prendre contact avec l’OIT. En 2009, la Commission de l’application des normes conclut que l’éradication du travail forcé pourrait être accélérée par le développement d’une société civile et la reconnaissance de syndicats et d’organisations patronales. Elle insista sur la liberté d’association. C’était un pas de géant dans un pays où jusqu’alors, chaque fondateur, chaque volontaire, voire chaque membre d’une organisation quelconque était poursuivi et impitoyablement puni. En mars 2012, quelques évolutions positives furent communiquées au Conseil d’administration. Le Village and Towns Act, la loi birmane de 1907 prévoyant le travail forcé, fut remplacé par une nouvelle loi interdisant le travail forcé, conformément à la Convention 29. Sur les 67 personnes dont l’OIT avait exigé la libération, 57 avaient été libérées. Le 16 mars 2012, un protocole d’entente put être signé entre le gouvernement et l’officier de liaison Steve Marshall. Cet accord impliquait une stratégie pour éradiquer le travail forcé pour 2015. À la suite des plaintes de l’OIT, 27 officiers militaires et 139 autres responsables furent condamnés. En plus, des élections partielles avaient rapporté un siège au Parlement à Aung San Suu Kyi. L’Union européenne et les États-Unis envisagèrent l’éventualité de lever les sanctions. Le Myanmar même et les pays sud-asiatiques le demandaient explicitement. Mais au nom des travailleurs, je déclarai qu’une hirondelle ne faisait pas le printemps, d’autant plus que nous étions au courant de toute une série de violations récentes. Les employeurs suivirent mon raisonnement, bien qu’un peu moins explicitement. La levée ou non des sanctions devait être discutée lors de la Conférence internationale du travail de juin 2012, sur la base des conclu-

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sions d’une Mission tripartite de haut niveau de l’OIT chargée d’évaluer la situation sur place. Elle était composée du président et des vice-présidents du Conseil d’administration : le président Greg Vines (Australie) pour les gouvernements, Brent Wilton (Nouvelle-Zélande) pour les employeurs et moi pour les travailleurs. Nous avions le soutien d’une équipe de pointe de l’OIT : le Directeur exécutif et DG adjoint Guy Ryder, l’officier de liaison Steve Marshall et son assistante du Myanmar Piyamal Pichaiwongse, spécialiste des normes du Bureau de Bangkok, le Belge Tim De Meyer et le juriste Drazen Petrovic du siège de Genève. Notre mission était de vérifier si les changements étaient réels. Pour cela, nous allions rencontrer aussi bien le sommet du gouvernement que des organisations de la société civile.

La mission du tournant Lors de notre arrivée à Rangoon le 1er mai 2012, nous apprîmes que le nouveau président U Thein Sein venait d’annoncer dans une allocution du 1er mai l’arrêt total du travail forcé. Les contrevenants seraient lourdement punis. En plus, il y aurait une liberté d’association. Ce n’était pas un hasard et était même sans aucun doute voulu comme entrée pour notre Mission. Le lendemain matin tôt, nous prenions la route pour la capitale Naypyidaw, à 360 km plus au nord. Comme la compagnie aérienne était cataloguée parmi les moins sûres sur la liste de l’ONU, nous devions marquer notre accord personnel pour prendre ce vol. Nous étions d’ailleurs en belle compagnie à bord de cet avion : après la fin de son assignation à résidence, Aung San Suu Kyi se rendait pour la première fois à la capitale pour prêter serment au Parlement. La pagode Uppatasanti, le temple bouddhiste doré qui est un des édifices les plus remarquables de la capitale, ressemble à la pagode Shwedagon du temple à Yangon. Choisi comme nouvelle capitale, ce lieu est hallucinant. On y voit d’énormes et larges avenues à plusieurs voies, certaines conçues avant tout pour de grandioses parades militaires. Des ronds-points gigantesques avec des œuvres d’art et de merveilleuses plantations. De vastes jardins entourés de murs et équipés

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de caméras de surveillance avec au fond d’immenses bâtiments officiels et dans l’intervalle surtout… beaucoup de vide. Cette ville est construite pour créer de la distance. Les visiteurs indésirables sont tenus loin de là. Des militaires nous attendaient aux barrages et accompagnaient nos voitures jusqu’aux palais des dirigeants. Cette richesse exagérée de l’appareil dans un Myanmar dénué de tout sembla révoltante aux yeux de chacun des participants à cette Mission. La plupart des contacts et des négociations se déroulèrent quotidiennement avec le ministre du Travail U Aung Kyi. Nous fûmes aussi reçus par le ministre des Affaires étrangères, le président du Parlement, les présidents du parti politique au pouvoir, du parti de l’opposition, de l’organisation officielle des droits de l’homme et du procureur général. Fait assez remarquable, la conviction générale, même dans l’opposition, était que les événements des derniers mois annonçaient un changement relativement radical. Le contact avec le président U Thein Sein, qui répéta surtout son discours du 1er mai, fut intéressant. Avec lui et quelques autres, il semblait qu’un vent nouveau allait souffler. Mais le vrai patron était très manifestement le commandant en chef de l’armée, le général Min Aung Hlaing. Il nous dit que l’armée allait engager ses propres porteurs et qu’elle ne ferait donc plus appel à des enfants réquisitionnés. Trois cents jeunes de moins de 18 ans avaient déjà été renvoyés chez eux et les enfants emprisonnés pour ce qu’ils appelaient « désertion », avaient été libérés. Cinq officiers responsables de travail forcé avaient été sévèrement sanctionnés et 28 officiers privés de leur droit à une promotion. Une procédure était en cours contre 142 fonctionnaires. Le général évoqua surtout la répression du travail forcé, plus du tout la démocratie. Notre Mission remit aux dirigeants politiques et militaires les noms de dix représentants syndicaux qui n’avaient pas encore été libérés, en exigeant leur libération immédiate. Nous demandâmes aussi que le syndicat FTUB bénéficie d’une reconnaissance officielle et que Maung Maung et ses collègues puissent rentrer librement. En plus, il nous fal-

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lait un plan d’action écrit contenant toutes les étapes suivantes pour l’éradication du travail forcé, tant par la loi que sur le terrain. Lors des négociations finales dans la capitale, il apparut clairement que le ministre du Travail avait besoin d’un mandat de ses supérieurs pour les questions les plus délicates. Un point litigieux et une considération de poids en vue de l’arrêt du boycott contre le Myanmar, était le statut de Maung Maung et de la FTUB. Nos trois conditions étaient claires et précises : Maung Maung et ses collègues devaient pouvoir rentrer au pays en hommes libres, sans aucune forme de persécution ; dans la nouvelle réglementation, ils devaient pouvoir faire du travail syndical ; la clause légale désignant la FTUB comme une organisation terroriste devait être annulée. Malgré une attitude de réserve manifeste, le gouvernement promit à notre départ de prendre sérieusement tous ces points en considération. Entre-temps, nous discutions entre membres de cette Mission sur les raisons qui pouvaient dicter ce virage à la nouvelle génération de dirigeants politiques et militaires. Il y en avait plusieurs. L’isolement politique et économique enfonçait davantage le pays dans la misère. Une révolte populaire ne pourrait plus être endiguée du point de vue militaire. Consciente que le pays avait besoin de développement économique, la nouvelle génération de dirigeants souhaitait attirer des entreprises étrangères. En même temps, vu les critiques internationales incessantes, les voisins puissants qui avaient toujours soutenu le Myanmar commençaient à se lasser de protéger la junte envers et contre (presque) tous. Sur le chemin du retour vers Rangoon, nous déjeunâmes dans un simple restoroute, servis par des enfants en uniforme. On nous dit qu’ils étaient en formation… À Rangoon, nous eûmes des contacts avec des organisations sociales, de tout jeunes syndicats (dont quinze étaient alors reconnus) et de tout aussi jeunes organisations patronales (dont dix reconnues), tous à la recherche de leur place et leur rôle. Leurs messages reflétaient un mélange d’espoir et de grande inquiétude concernant les problèmes touchant au travail forcé et la persécution d’organisations libres.

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Une fenêtre sur l’avenir Le Myanmar compte 60 millions d’habitants. Au début de notre ère, les Mon arrivèrent de Chine et de l’Inde, plus tard les Pyu et les Birmans. Des peuplades et des royaumes s’évincèrent, chaque changement de pouvoir se déroulant de manière brutale, avec son poids de morts et de destructions12. En 1885, les Britanniques s’emparèrent du pouvoir jusqu’en 1942. Les Japonais envahirent le pays et sous leur domination, des milliers d’esclaves furent mis au travail dans des conditions effroyables pour construire la ligne de chemin de fer birmane, dont l’histoire tragique forme aussi le sujet du célèbre film The Bridge over the River Kwai. Les Japonais furent chassés par les Alliés à la fin de la Seconde Guerre mondiale et en 1948, la Birmanie fut déclarée indépendante du Royaume britannique. Un an plus tôt avait eu lieu l’assassinat d’Aung San, le militaire et politicien révolutionnaire et nationaliste birman qui luttait pour l’indépendance. Sa fille Aung San Suu Kyi avait alors 2 ans. Le 3 mai 2012, elle nous accueillit chaleureusement dans la maison paternelle bien connue près du lac, où elle avait vécu de longues années en résidence surveillée. L’entretien dura plus de deux heures. Il était clair qu’elle jouait un rôle dans le revirement de son pays. Elle avait reçu le prix Nobel qu’elle n’avait pas pu aller recevoir en mains propres puisqu’elle n’avait pas le droit de quitter le pays. À propos du revirement, elle dit : « This is a window of opportunities, une fenêtre sur de nouvelles opportunités. Je ne sais pas si le gouvernement prendra ses propres lois au sérieux. Mais au point où nous en sommes, le régime ne peut plus faire marche arrière. Je ne vois pas pourquoi nous ne saisirions pas cette chance. Il faut prendre le risque maintenant. Mais il faut aussi que la communauté internationale impose des conditions aux investissements étrangers, pour que ce soit le peuple qui en bénéficie et non les gens au pouvoir. » Aung San Suu Kyi craignait en effet une invasion de chercheurs de fortune à court terme, une crainte très justifiée si on tient compte des richesses naturelles présentes dans ce

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pays : des énergies fossiles, du riz, de superbes rubis rouges, des saphirs d’un bleu incomparable, des perles, du jade… « Alors qu’il y a apparemment de nouvelles idées au sommet, il est nécessaire que la population à la base participe à la démocratisation, protégée par une législation solide et durable, dit encore Aung San Suu Kyi pendant cet entretien. Le pays profiterait aussi du retour des quelque trois millions de Birmans qui se sont exilés (selon des estimations), avec tout le savoir et l’expérience acquis à l’étranger. Il est temps que la FTUB aussi rentre au pays pour assumer ses responsabilités. » Dans cette dernière remarque s’entendait une critique à peine voilée sur le départ de la FTUB à l’étranger alors qu’elle-même était restée au pays. Sur le rôle de la communauté internationale, Aung San Suu Kyi dit enfin ce qu’elle allait répéter un mois plus tard à la Conférence internationale du travail à Genève, son premier voyage depuis de longues années : « Je compte sur l’OIT et sur la poursuite de la coopération technique et du soutien, surtout dans la construction de la société, l’emploi des jeunes et l’intégration des enfants-soldats dans la société. » Dans nos commentaires par après, nous nous posions la question de savoir ce qui pourrait arriver si cette femme parvenait jusqu’à une des plus hautes fonctions du pays. Les meilleurs combattants pour la liberté ne sont pas toujours les meilleurs hommes d’État : rappelons-nous Lech Wałęsa en Pologne ou Daniel Ortega au Nicaragua. Dans l’histoire récente, nous ne vîmes qu’une seule exception : Nelson Mandela en Afrique du Sud. Mais parmi nous, personne ne s’attendait à cette immense déception causée cinq ans plus tard par le comportement d’Aung San Suu Kyi envers une des populations du Myanmar, les Rohingya. Le rapport final signé par les trois (vice-)présidents reconnaissait que « la Mission n’a aucun doute quant au sens et à l’impact de l’action de l’OIT au Myanmar depuis la Commission d’enquête13 ». Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, souligna de son côté le travail important de l’OIT qui était la seule organisation de l’ONU à avoir eu accès au pays.

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Comme on s’y attendait, la discussion sur l’arrêt des sanctions ne fut pas simple au sein du Groupe des travailleurs. Les départements internationaux de plusieurs syndicats, la CSI et des ONG avaient concentré pendant plusieurs années des actions sur le Myanmar. Des doutes subsistaient sur le bien-fondé de la solution. Reconnaître qu’elle est suffisamment bonne, est toujours difficile. Mais grâce au compte rendu de la Mission et de mes commentaires, aux paroles chargées d’espoir de Maung Maung et à l’intervention d’Aung San Suu Kyi à la Conférence internationale du travail, on put aborder le virage. Les sanctions furent mises à l’épreuve en juin 2012 et levées en 2013. Par contre, le rapportage annuel au Conseil d’administration est encore toujours en vigueur. Et le 4 septembre 2012, au bout de 24 ans d’exil, Maung Maung put enfin retourner au pays avec ses collègues et y retrouver sa femme et son fils de 27 ans. Finalement, on a pu signer en 2018 un Programme par pays pour la promotion du travail décent (PPTD), impliquant aussi les employeurs et les travailleurs du Myanmar. Il comprend notamment la poursuite de la lutte contre le travail forcé. Les programmes en activité ont déjà donné des résultats. Environ un millier d’enfants, par exemple, ont été libérés de l’armée. Il existe une dynamique de représentation des travailleurs et de concertation sociale. La FTUB, appelée depuis 2014 Confederation of Trade Unions Myanmar, est représentée dans l’industrie du textile et du vêtement (H&M, Adidas, Nike), dans le bâtiment (l’entreprise Cement) et dans le secteur agricole et alimentaire (Grey-Wilmar). Maung Maung est président d’une organisation encore toute jeune, s’engageant surtout pour la formation et l’accompagnement de nouveaux dirigeants. Beaucoup de choses ont effectivement changé.

Accusations de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre Pour beaucoup d’habitants du Myanmar, c’est un signe d’espoir d’une vie meilleure. Mais ces progrès sont lourdement entachés depuis 2017

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par la crise des Rohingya. Les tensions croissantes dans le pays étaient déjà très tangibles lors des négociations entre l’OIT et le Myanmar pour le renouvellement des accords sur le programme convenu. Entre-temps, l’accord est signé. Mais lors du Conseil d’administration de l’OIT en mars 2019, l’ambassadeur du Myanmar était très actif, en quête de soutien, même auprès de moi. Il craignait un durcissement du langage envers son pays, et ce fut en effet le cas. Je lui dis qu’il y avait de nouveau des signaux inquiétants concernant tant le travail forcé que la liberté d’association, et que l’attitude envers les Rohingya était terrible. Il se fit un silence, comme à chaque fois qu’il était question de la crise des Rohingya. Lorsque les Britanniques colonisèrent la Birmanie à la fin du xixe et au début du xxe siècle, ils firent venir pour des raisons stratégiques visant à « diviser pour mieux régner » et pour former un contrepoids islamiste à une population majoritairement bouddhiste, des Bengali d’Inde et du Bangladesh, surtout dans l’État de Rakhine (ou Arakan). S’il y a bien 135 groupes de population reconnus au Myanmar, ce n’est pas le cas des Rohingya, qui sont officiellement désignés comme « illégaux » et appelés « Bengali ». L’armée s’est servie de tous les moyens possibles, y compris Facebook, pour diffuser des « infaux » (ou fausses nouvelles) afin de discréditer les Rohingya. Deux journalistes de l’agence Reuters fournirent les preuves qu’il s’agissait en effet de fausses informations. Pour avoir rendu ces preuves publiques, les deux journalistes furent condamnés par un tribunal du Myanmar à sept ans de prison. Ayant fait appel, ils furent libérés après 500 jours d’incarcération. La cause de cette recrudescence des violences contre les Rohingya se trouvait dans un attentat commis en août 2017 par la Arakan Rohingya Army (Arsa), une organisation militante que certains soupçonnent d’avoir des liens avec Al Qaida et Daesh. Mais la réaction des autorités et de l’armée, dirigée contre la population entière, fut absolument disproportionnée. Les villages furent envahis, les maisons incendiées. La population fut chassée, le pouvoir cherchait à se défaire de cette population et à s’emparer de ses terres. Selon Médecins sans

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frontières, 6 700 Rohingya furent assassinés, 750 000 personnes s’enfuirent en traversant la frontière avec le Bangladesh. Les militaires changeaient-ils de nouveau de cap, se détournant de la toute jeune démocratie pour retourner à la dictature, maintenant que beaucoup d’investissements étrangers, souvent irréversibles, avaient eu lieu ? Le 27 août 2018, l’avis d’une Commission d’enquête des Nations unies fut de traduire la junte militaire devant la Cour pénale internationale à La Haye pour les motifs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Parmi les dirigeants que nous avions rencontrés en 2012, un seul était encore au pouvoir : le général Min Aung Hlaing, qui tirait déjà les ficelles à cette époque et que la Commission d’enquête de l’ONU accusait maintenant de crimes de guerre. À propos d’Aung San Suu Kyi, prix Nobel et chef du gouvernement, la Commission déclara qu’elle n’avait pas fait usage de son autorité pour prévenir la désinformation et les crimes. Le système politique se révélait clairement : le pouvoir était aux mains de l’armée et Aung San Suu Kyi n’avait que peu de marge de manœuvre, voire pas du tout. L’armée n’était pas contrôlée par le gouvernement ou le Parlement, c’était l’inverse. Mais nous apprîmes aussi que Aung San Suu Kyi se souciait de ne pas heurter son électorat, qu’elle défendait avant tout la majorité bouddhiste et les Bamar ou Birmans. Le rapport de l’ONU devait être pris très au sérieux. Depuis, la Cour pénale internationale a ouvert un procès sur la base d’une plainte déposée par la Gambie, soutenue par 57 pays. En décembre 2019, Aung San Suu Kyi est venue défendre le comportement de son pays à La Haye. Elle pria d’abord la Cour pénale de ne pas aggraver encore le conflit en intervenant. Elle n’exclut pas que des crimes de guerre aient pu être commis par l’armée, mais le Myanmar s’en occuperait luimême, prétendit-elle. Quoi qu’il en soit, son attitude absolument incompréhensible et extrêmement décevante était à mille lieues du discours qu’elle avait tenu le 14 juin 2012 devant la Conférence internationale du travail : « (…) Aucun pays ne peut prétendre à un véritable

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développement tant que ses habitants ne bénéficient pas des libertés fondamentales, c’est-à-dire ne vivent pas à l’abri du besoin et de la peur (…)14. » Comment elle réussit à accorder son comportement avec sa formation et son expérience diplomatique aux Nations unies à New York à l’époque du Secrétaire général U-Thant (lui-même un diplomate birman) ou avec l’engagement dont elle a fait preuve dans plusieurs phases de sa propre vie, c’est une question à laquelle elle est la seule à pouvoir répondre15. Vu le genre de conflit, la balle est aujourd’hui indiscutablement dans le camp de l’ONU et de la Cour internationale de justice. Il est d’une importance capitale de bien s’accorder entre les divers organes de l’ONU. Entre-temps, l’OIT tente de consolider et d’améliorer les progrès réalisés en matière de travail forcé et de liberté d’association. Le Conseil d’administration de novembre 2019 put constater un léger progrès, « en particulier du nouveau plan d’action sur le travail forcé, de l’adoption de la loi sur les droits de l’enfant et des propositions visant à ratifier la convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973. » Mais les discussions révélèrent aussi une grande dose de déception, notamment parmi les travailleurs. Il faut absolument un mécanisme national de traitement des plaintes rénové et renforcé, crédible et efficace, prévoyant des mesures de protection de victimes, afin de combattre et d’éliminer le travail forcé, vu que l’armée continue à y avoir recours. S’il a bien été créé un Forum national de dialogue tripartite, l’élaboration commune d’une nouvelle législation sociale et du travail semble très laborieuse. La transition d’une dictature à un modèle de concertation suppose de surmonter un gouffre gigantesque. Huit leaders syndicaux viennent encore d’être mis en accusation. Tout cela amena le Conseil d’administration à la décision unanime d’exiger du Myanmar qu’il vienne de nouveau se justifier lors des réunions en 2020. L’OIT sait se montrer tenace16.

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Qatar : la face cachée du miracle du Golfe « Je m’appelle Jit Bahadur Lungeli et je viens de Sindhuli au Népal. Je suis marié et nous avons quatre enfants, un fils et trois filles. J’ai décidé d’aller travailler au Qatar par nécessité financière et j’ai contacté quelqu’un qui travaille pour une agence. J’ai donné mon passeport et j’ai payé pour la visite médicale. Mais tout a été perdu dans un incendie. Lorsque j’eus enfin un nouveau passeport, je me suis rendu à une autre agence. Là, ils ont gardé mon passeport pendant six mois et ils m’ont demandé 40 000 roupies népalaises (312 euros), ce que j’ai refusé. J’ai donc dû chercher un autre agent. Lui voulait 35 000 roupies pour un visa. Je voulais aller au Qatar coûte que coûte. Je n’avais plus le choix, car j’avais déjà dépensé 70 000 roupies (547 euros). Au Qatar, on m’emmena à la firme Redco Construction Almana. L’employeur me confisqua sur-le-champ mon passeport et mes autres documents et me présenta un contrat. Je lui demandai quel était le contenu de ce texte en arabe. Il se fâcha, donna un coup de poing sur la table et m’ordonna de signer. Que pouvais-je faire ? Au Népal, on m’avait dit que je gagnerais 650 riyals qatariens par mois (156 euros). Mais je ne reçus que 350 riyals (84 euros). Au bout de beaucoup de discussions et des mois plus tard, mon employeur m’accorda un salaire mensuel de 550 riyals (132 euros). Je travaillais d’abord comme maçon au projet Unnasathi Villa, un grand ensemble de villas. Quand ce projet fut terminé, nous avons été déplacés vers un chantier sur un site prestigieux à Doha, The Pearl Qatar. Pour la construction de deux tours, nous étions de 12 000 à 15 000 ouvriers de diverses nationalités : Indiens, Égyptiens, Philippins, des gens du Myanmar, des Vietnamiens et environ 1 600 Népalais. Les Népalais sont la main-d’œuvre la moins coûteuse. Ils gagnent officiellement 650 riyals par mois (156 euros) alors que des travailleurs de l’Inde sont payés 900 riyals mensuels (216 euros) pour le même travail. Le camp des travailleurs était surpeuplé. Nous vivions à douze dans une chambre pour quatre. Il n’y avait pas de nourriture et à peine une

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misérable possibilité de cuisiner. Je me levais très tôt, à deux heures du matin, pour préparer mon déjeuner. Le car partait à quatre heures, un trajet de deux heures jusqu’au chantier. Nous travaillions jusqu’à midi. Il faisait déjà très chaud alors. Je mangeais ce que j’avais préparé la nuit. L’après-midi, on travaillait de 13 heures à 18 heures, et puis un nouveau trajet de deux heures jusqu’au camp. Voilà ma routine pendant la période de plus de deux ans et demi que j’ai passée au Qatar. Le 10 janvier 2008, j’appris que mon fils aîné de 14 ans avait été tué dans un accident d’autobus. Je pleurai et implorai mon employeur de pouvoir retourner au Népal. Il me dit que si je partais, je devrais rembourser deux ans de salaire et les frais de visa. Ce n’est qu’un peu plus d’un an plus tard, le 27 mars 2009, que je pus enfin retourner au Népal. J’ai perdu mon fils et je ne peux toujours pas rembourser mes dettes17 ».

La chaleur menace la Coupe du monde 2022 au Qatar Tandis que l’on pose beaucoup trop tard mais à juste titre la question de comment jouer une Coupe du monde de football dans la chaleur des mois d’été qatariens, environ deux millions d’immigrés travaillent dur pour construire les stades et d’autres projets grandioses. Quasiment personne ne pose la question de savoir si ces gens souffrent de ce dur labeur par des températures de 40 à 50°. La Confédération syndicale internationale (CSI) mène depuis quelque dix ans une campagne contre le travail forcé et pour un travail décent dans les États du Golfe. L’Émirat du Qatar, un État sur la côte ouest du golfe Persique, est une petite péninsule, voisinant l’Arabie saoudite au sud et à l’ouest le golfe de Bahreïn. Quasi toute la surface du pays est un désert plat et aride. De l’avion, on aperçoit bien le contraste entre l’ocre jaune-brun du désert et les superbes nuances de bleu du golfe Persique. Juste avant l’atterrissage, on est frappé par les buildings futuristes et la richesse de la capitale Doha, avec même des espaces verts. Ce pays en plein développement s’efforce d’attirer l’attention du monde entier. Le pé-

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trole et le gaz en constituent la richesse et le produit intérieur brut est de 69 000 dollars par personne. Ce qui fait du Qatar le quatrième au classement des pays les plus riches au monde. Il compte 2,7 millions de résidents, dont moins d’un demi-million sont des Qataris. Les autres sont d’abord des Indiens (650 000), suivis de 350 000 Népalais. Mais le Bangladesh, les Philippines et divers pays arabes et africains y sont tout aussi bien représentés. Le pays doit sa réputation à l’organisation de nombreux événements sportifs, applaudie par les fédérations sportives internationales qui ne demandent pas mieux que de se faire accueillir par des pays disposant de beaucoup d’argent. En vue de pouvoir organiser la Coupe du monde FIFA 2022, il fallait construire ou reconstruire douze stades. Mais il fallait aussi des hôtels, des autoroutes, des chemins de fer et un réseau de métro. Pour ces chantiers de construction gigantesques, on a attiré des travailleurs étrangers. Des hommes cherchant à échapper à la misère chez eux, se faisaient recruter dans leur propre pays par des agences. Le non-respect des règles internationales sur le travail migratoire a favorisé les pratiques véreuses. D’innombrables migrants s’empêtrèrent ainsi progressivement dans une toile d’abus. On les fait payer, par exemple, pour leur contrat de travail, la visite médicale et le visa, mais ils n’en ont pas les moyens. « Pas de soucis, disent les agences, vous pouvez conclure un prêt chez nous. » Les ouvriers démarrent donc avec une dette importante qui s’aggrave souvent par des taux usuriers et des frais supplémentaires non annoncés. Au Qatar, les migrants sont soumis à la néfaste kafala, une sorte de système de parrainage conçu à l’origine pour l’adoption d’enfants et par lequel un citoyen qatari se porte garant pour les travailleurs qui résident en son nom dans le pays. C’est une sorte de tutelle, l’employeur décide de tout. Dès que l’ouvrier entre au Qatar, son contrat de travail est déchiré et remplacé unilatéralement par un autre document, en général pour une durée de deux à cinq ans, avec un salaire diminué par rapport au premier contrat. Le « sponsor », généralement l’employeur, s’empare de tous les passeports. L’ouvrier est hébergé dans un compound, un terrain clos. La qualité du logement est

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très variable, généralement mauvaise à très mauvaise au gré de l’employeur. Le travailleur n’a pas la possibilité de démissionner, de changer d’employeur ni de retourner au pays sans l’autorisation de l’employeur. Le prix élevé pour racheter le contrat et un visa est retenu du salaire déjà très maigre. Le paiement des salaires est problématique, les plaintes sur des retards de plusieurs mois sont légion. Si des travailleurs se plaignent ou s’adaptent insuffisamment, ils risquent de se faire dénoncer par leur employeur à la police qui les enferme dans un centre de détention. La situation est pire encore pour le personnel domestique qui ne bénéficie d’aucune protection ni réglementation. Il n’existe pas de statistiques officielles sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. En 2014, sur la base de données des ambassades de l’Inde et du Népal, la CSI a recensé 409 morts pour l’année 2013. Il y a surtout beaucoup de chutes. Par manque d’installations sanitaires sur les chantiers, les travailleurs ne boivent pas assez par rapport à la chaleur, avec beaucoup trop de problèmes rénaux et d’infarctus parmi ces hommes pour la plupart jeunes et robustes. Sur la base de ce ratio et un calcul des probabilités, la CSI estime à 4 000 le nombre de vies humaines perdues lors de la construction de l’infrastructure pour la Coupe du monde de football 2022. Le système kafala est très répandu dans les États du Golfe. Que la CSI décoche ses premiers tirs sur le Qatar est un choix stratégique et logique. Une exploitation aussi manifeste que dans le système kafala ne peut être combattue avec un certain succès que si on peut profiter de l’attention des médias internationaux. La Coupe du monde de football est évidemment une occasion idéale. Si la campagne est fructueuse, elle peut du coup servir d’exemple à d’autres pays et de référence pour le monde.

Une machine de lobbying jamais vue En 2014, François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, présenta au Conseil des droits de l’homme un rapport bien documenté et très in-

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quiétant sur la situation au Qatar. Le document confirmait l’analyse de la CSI. Mais lors de l’assemblée à Genève, le Qatar put compter sur le soutien des États membres arabes et d’autres États qui préféraient ne pas perdre les revenus que leurs travailleurs nationaux renvoient au pays. D’autres gouvernements qui faisaient du commerce avec le Qatar ou qui étaient impliqués dans des événements sportifs importants n’avaient pas trop envie non plus de mettre la pression sur le pays. Résultat des courses : un dossier solide sans conséquences concrètes. La même année, je signai avec quelques travailleurs membres de la Conférence internationale du travail une requête au Conseil d’administration pour demander la création d’une Commission d’enquête Qatar. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle qui peut être invoquée dans le cas de violations aggravées de conventions. Le gouvernement qatari réagit par une grosse campagne de lobbying auprès des membres du Conseil d’administration afin qu’ils rejettent la proposition. La stratégie était la même que celle du Bahreïn quelques années plus tôt et d’autres pays qui se retrouvent être le point de mire du système de contrôle de l’OIT. On commence par nier ou minimiser le problème et, si cela n’a pas suffi, on annonce une nouvelle législation pour tenter de prouver ainsi sa bonne foi. Ceux ou celles qui mettent le sujet à l’ordre du jour essuient le reproche d’agir pour des motifs politiques ou de jouer les porteurs d’eau d’adversaires politiques. Dans les deux dernières décennies, même le terme « terroriste » a parfois circulé dans ce contexte. La défense ultime consiste à accuser les pays critiques d’ingérence dans les affaires intérieures et de violation de la souveraineté. Le lobbying qatari ne se limitait pas à des arguments au niveau du contenu ou à des conversations de couloir classiques au Bar des délégués. Les délégués qataris ne se gênaient pas pour aborder individuellement des membres du Conseil d’administration, s’adressant d’abord aux gouvernements des pays d’origine des migrants. « Votre pays n’aimerait sans doute pas se priver des revenus, les remittances, que vos travailleurs migrants renvoient à leur famille ? » argumentaient-ils sur-

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tout. Ils approchaient aussi des représentants des employeurs et des travailleurs soigneusement sélectionnés, tout comme les pays ayant des intérêts commerciaux combinés ou non avec des intérêts sportifs. Cette campagne de lobbying inouïe porta ses fruits. Le Groupe des travailleurs ne réussit pas à mobiliser suffisamment de gouvernements et d’employeurs pour mettre sur pied une Commission d’enquête. Étrangement, c’est une visite de l’Organisation des employeurs (OIE) au Qatar, avec la totale de réceptions officielles et tout le reste, qui a modifié le point de vue des employeurs. J’eus peu après un entretien informel avec Jørgen Rønnest, le président du Groupe des employeurs et vice-président du Conseil d’administration. À son avis aussi, il y avait un gros problème et il avait surtout été frappé par l’attitude dénigrante avec laquelle certains dirigeants qataris s’exprimaient sur les immigrés qui travaillaient dans leur pays. Pour les employeurs, ce manque de respect n’était pas acceptable. L’installation d’une Commission d’enquête était sans doute une carte injouable, mais une Mission tripartite de haut niveau pourrait obtenir le soutien d’une majorité au sein du Groupe des employeurs.

Les partenaires sociaux et l’OIT font la différence Comme on pouvait s’y attendre, la discussion au Conseil d’administration fut laborieuse. Mais le point de vue des employeurs évolua logiquement dans le sens de celui des travailleurs, c’est-à-dire en faveur d’une Mission tripartite. Pourtant, les observateurs dans la salle du Conseil d’administration avaient l’impression que le gouvernement du Qatar allait une nouvelle fois l’emporter à cause des nombreuses interventions de soutien de la part de gouvernements intéressés. Notre regard était différent ; nous comptions en suivant surtout les prises de position des États membres avec droit de vote : pour une Mission tripartite, contre, indécis… Lorsque certains gouvernements pro-Qatar franchirent une étape en prétendant qu’une majorité du Conseil d’ad-

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ministration suivait le Qatar dans le but de rejeter toute décision, je demandai une brève interruption pour une concertation intermédiaire avec mon collègue des employeurs et une harmonisation avec mon propre groupe. Je testai l’idée de procéder à un vote. Le président du Groupe des employeurs me confirma que 8 des 14 voix des employeurs seraient en faveur d’une Mission. Avec les 14 voix des travailleurs et l’info dont je disposais sur certains gouvernements, j’étais relativement sûr que nous l’emporterions en cas de vote. Le glissement au sein des employeurs et l’unanimité des travailleurs n’avaient pas échappé à certains gouvernements. Cela les incita à contacter eux aussi leurs ministres du Travail et des Affaires étrangères et à corriger le cas échéant leur position. Il n’entre pas du tout dans les habitudes du Conseil d’administration de voter, on décide en général sur la base d’un consensus ou d’une majorité ressentie comme suffisante, si possible avec des soutiens dans chacun des groupes. C’est aussi la méthode que je préfère. Mais la gravité de la situation et l’arrogance du groupe pro-Qatar requéraient une approche plus résolue. Je demandai donc un vote sur l’envoi d’une Mission tripartite. Le silence, suivi de quelques remous, révéla combien cette proposition suscita une grande tension. Derechef, un grand nombre de pays asiatiques et arabes intervinrent pour tenter d’éviter le vote. La situation fit paniquer aussi quelque peu la présidente japonaise Misako Kaji, qui demanda au Conseil juridique d’expliquer les règles et les procédures. Bien qu’elle ne fût pas favorable à un vote, elle demeura loyale, comme toujours. Aussi déclara-t-elle après quelque temps : « J’ai les mains liées. En tant que présidente, je dois respecter les règles. » On passa au vote à main levée, la méthode la plus simple et la plus claire qui contraint tout un chacun à annoncer la couleur. Le résultat ne laissa aucun doute : 35 voix pour, 13 contre et 7 abstentions. Les 22 voix des partenaires sociaux avaient reçu le renfort de l’Union européenne, du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de la Russie. J’appris beaucoup plus tard que mon initiative de demander un vote était considérée dans les mi-

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lieux diplomatiques belges comme un coup inconsidéré. Toutefois, ce qui n’avait pas été possible au Conseil des droits de l’homme avait une chance de passer à l’OIT grâce à la dynamique du système tripartite. Au vu de l’attitude des partenaires sociaux, une partie des États membres ne pouvaient plus jouer à cache-cache ni se permettre de tirer une autre carte que celle des droits de l’homme. Ainsi l’OIT en général et les partenaires sociaux en particulier ont-ils pu et peuvent-ils toujours faire la différence dans certains cas de violations des droits de l’homme et des travailleurs. Il fallait évidemment se demander si une Mission arrachée par le Conseil d’administration bénéficierait de la coopération du gouvernement qatari et si elle aurait suffisamment de marge de manœuvre. Les négociations sur cette Mission et son programme ne furent pas simples. Elles furent menées par la Directrice du Département des normes en concertation avec nous, les trois présidents. L’OIT reçut le 4 février 2016 une invitation pour une visite de la Mission du 1er au 5 mars 2016. La présidente – l’ambassadrice Misako Kaji, Jørgen Rønnest et moi-même – aurions l’assistance de Corinne Vargha, Directrice du Département des normes, Deepa Rishikesh, Cheffe de l’unité du travail des enfants et du travail forcé, et Torsten Schackel, spécialiste principal des normes internationales et de la législation du travail au Bureau régional pour les États arabes à Beyrouth, Liban. Jeroen Beirnaert, Directeur du département droits humains et syndicaux de la CSI et bon connaisseur du Qatar, suivit la Mission. Notre documentation venait de l’OIT mais aussi de mes contacts à la CSI qui avaient récolté des témoignages, ainsi que de l’ONG belge WSM (WeSocialMovements).

« Vous n’ignorez pas nos livraisons de gaz au terminal GNL à Zeebruges ? » La délégation eut surtout des contacts avec le ministre qatari du Travail et ses fonctionnaires, mais elle rencontra aussi le Premier ministre, Cheik Abdullah ben Nasser ben Khalifa Al Thani, et les autres

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membres du gouvernement, le Procureur général, la Commission nationale des droits de l’homme, le Comité suprême pour les projets et l’héritage, le président du Conseil supérieur de la magistrature de la Cour suprême, la Chambre du commerce, Qatar Petroleum, etc. Le Premier ministre nous reçut avec bienveillance, mais il s’adressa sans trop attendre à Misako Kaji en ces termes : « Madame l’ambassadrice, vous savez que l’Émir et mon gouvernement entretiennent d’excellentes relations commerciales avec votre pays, particulièrement pour la livraison de gaz naturel ? » « Et, monsieur Cortebeeck, vous êtes au courant de nos bonnes relations commerciales et de nos livraisons de gaz naturel au terminal GNL de Zeebruges ? » Sur quoi, l’ambassadrice répliqua avec fermeté : « Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre hospitalité et de votre accueil aimable. Je ne suis pas ici en ma qualité d’ambassadrice de mon pays, mais en tant que présidente du Conseil d’administration de l’OIT, de même que messieurs Cortebeeck et Rønnest ne sont pas ici en représentants de leur pays mais en tant que vice-présidents de l’OIT. Nous sommes ici pour vérifier la situation concernant la plainte sur la Convention 29, travail forcé, et pour évaluer les mesures déjà prises ou prévues. » L’incident était clos ; pour le reste, le contact se déroula de manière très correcte. Nous fîmes, entre autres, une visite au chantier du stade Khalifa et nous eûmes un bon entretien très ouvert avec la direction du chantier, le groupe Besix, le plus grand groupe international de construction belge. Cette visite confirma ce que nous savions déjà : les groupes européens connus appliquent de meilleures normes que celles qui ont cours au Qatar. Ne fût-ce qu’en matière de respect des diverses coutumes alimentaires des travailleurs étrangers. Mais sur le projet impressionnant de Qatar Rail, nous fûmes reçus avec tant de circonspection par tant d’ingénieurs à la fois, que les membres de la délégation en furent mal à l’aise. Nous apprîmes plus tard que le jour même, peu avant notre arrivée, il y avait eu un accident mortel. Un autre

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chantier visité par nous, celui du Doha Souq Shopping Mall, s’avéra aussi très dangereux. Le pouvoir tenta de nous convaincre de l’importance d’une future loi qui devrait infléchir le système kafala et présenta aussi le système tout récent de paiement des salaires par virement bancaire, déjà en vigueur pour un million de travailleurs. Ce système bancaire avait l’avantage de permettre un suivi et des contrôles. La ministre de la Santé, elle-même médecin, nous accompagna lors de notre visite dans un hôpital gigantesque et moderne, qui était sans aucun doute parfaitement au point au niveau médico-technique. Elle expliqua le système devant permettre un traitement rapide et de bonne qualité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous voulions bien croire que cela devait marcher pour les travailleurs des entreprises de bonne foi. Toujours selon le gouvernement, les services d’inspection avaient été développés et ils étaient particulièrement fiers des systèmes de réclamations. On nous montra des bornes informatiques spéciales érigées par-ci par-là, sur lesquelles il était possible de porter plainte en plusieurs langues. Mais les chiffres officiels de plaintes que nous fournirent les autorités étaient nettement plus bas que ceux dont nous disposions. Ce qui nous frappa surtout lors de nos entretiens avec le corps diplomatique, ce furent les opinions subtilement différentes parmi les diplomates étrangers sur le système kafala et le régime du travail. Mais tous les ambassadeurs insistèrent pour que l’OIT poursuive sa stratégie d’observation et de pression.

Hors cadre L’expérience apprend qu’aucune Mission officielle ne peut éviter la partie officielle bien préparée. L’information officielle est importante mais elle est en générale très défensive, très rarement autocritique et certainement pas toujours pertinente. Il est donc important d’être bien préparé à poser des questions pertinentes, de bien savoir ce qu’on veut voir, qui on veut rencontrer et d’imposer ces choix. Au Qatar, ce fut comme partout.

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Comme les syndicats n’y sont pas autorisés, nous cherchâmes nousmêmes une manière de rencontrer des travailleurs et travailleuses immigré(e)s. Nous le fîmes lors de leur unique journée fériée : le vendredi, jour de prière dans l’univers islamique. La CSI connaissait les communautés et les sites qu’il fallait voir. Nous pûmes rencontrer les communautés philippine et népalaise pour écouter leurs témoignages. Ces conversations confirmèrent les plaintes connues : les passeports confisqués, les contrats déchirés, les paiements de salaires tardifs ou différés, l’interdiction de quitter le pays même après la fin du contrat, etc. Le système de plaintes géré par le gouvernement ne servait à rien, selon nos interlocuteurs. La plainte devait parcourir un long chemin et personne n’avait confiance en l’indépendance de la justice. Les employeurs risquaient de se venger en arrêtant de payer le salaire des travailleurs qui portent plainte, de sorte qu’il ne leur restait alors que la solidarité de leurs collègues. Des plaintes dans l’autre sens, de la part des employeurs, faisaient atterrir les travailleurs dans des centres de détention, les procès étaient indéfiniment différés parce que l’employeur ne se présentait jamais. Les inspections étaient inexistantes ou presque et les méfaits demeuraient impunis. Ce furent ces rencontres avec des gens qui témoignaient de la réalité de leur travail et de leur vie qui ont ouvert les yeux des membres de la Mission. Pour la première fois, ils purent écouter longtemps et librement les victimes du système. Ce fut une révélation. Nous visitâmes aussi différentes sortes d’hébergement. Le plus beau était Labour City, programmé pour 100 000 travailleurs, qui en accueillait alors 30 000. Il s’agit d’une grande ville artificielle dans le désert, un site en forme de damier avec des blocs identiques couleur sable, une mosquée, par-ci par-là un commerce, une maison de thé, un centre médical, des terrains de sport, un cinéma. Les chambres y ont une surface de 24 m2 pour quatre personnes. Les cuisines sont équipées de telle manière que les différentes cultures et coutumes alimentaires puissent être respectées. C’est un environnement artificiel, mais les conditions y sont acceptables, du moins pour un hébergement tempo-

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raire. Il y fait nettement meilleur que dans les compounds clôturés de 1500 personnes, constitués de conteneurs avec tout au plus une échoppe, un coiffeur, un terrain de sports et un espace ordinateur. Ils donnent l’impression d’un camp pénitentiaire, notamment à cause de l’isolement, quelque part dans le désert. « Et pourtant, nous ne venons de voir que les situations “de luxe”, dis-je à mes collègues, celles-ci ne correspondent pas à l’hébergement de la grande masse des immigrés. Si nous voulons un rapport objectif, il faut pouvoir s’y rendre. » Mon collègue des employeurs marqua son accord et l’ambassadrice Kaji estima aussi qu’il fallait le faire, mais moyennant l’approbation du gouvernement. Ce dernier estima que ce n’était pas possible parce que, je cite, c’était « trop dangereux ». Par après la Directrice du département des normes a informé le gouvernement de notre décision. Nous sommes partis tard le soir vers la Sailiya Workers » Accomodation. Dans l’obscurité, un chemin dans le désert nous conduisit vers le site. Le mauvais état des constructions frappait déjà de loin, même dans la faible lueur d’un éclairage parcimonieux. Nous avons vu les chambres partagées par 10 ou 12 personnes. Elles contenaient aussi leurs bagages, leurs vêtements mis à sécher. Nous sommes entrés dans les cuisines crasseuses, des sanitaires que je ne peux décrire. La chaleur humide et le mélange d’odeurs indéfinies créait une sensation d’oppression. Là aussi, des gens ne demandaient que de pouvoir raconter sur-le-champ leur histoire, les collègues de l’OIT et les contacts de la CSI nous aidèrent par leurs traductions. C’était encore et toujours la même chose, des situations révoltantes de gens qui n’avaient aucune issue. Ce fut une deuxième révélation pour les membres de la Mission. Un peu plus tard surgirent les accompagnateurs gouvernementaux. Comme nous nous y étions attendus, nous avions été suivis par un service de sécurité. Ils s’adressèrent directement à moi, sachant bien qui avait pris cette initiative. « Pour votre sécurité, monsieur Cortebeeck, nous sommes responsables pour vous. » Une des personnes que nous avions rencontrées était le Népalais Ujjal BK, mieux

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connu sous le nom de Basanta. Après le départ de la Mission, il fut licencié et prié de quitter le pays parce qu’il avait eu un contact avec la Mission de l’OIT. Il s’est d’abord caché pendant plusieurs jours, avant que l’OIT ne prenne sa défense et n’oblige le gouvernement à lui conférer un statut convenable. Entre-temps, il a retrouvé un boulot chez un autre et meilleur employeur et il milite encore toujours dans le groupe de soutien des travailleurs népalais au Qatar.

Une charnière vers une ouverture inattendue mais réussie La Mission réussit à fournir un rapport solide et soigneusement équilibré au Conseil d’administration de mars 2016, indiquant ce qui devait changer pour correspondre à la réglementation de l’OIT. Pour l’ambassadrice Misako Kaji en particulier, la Mission était très délicate. Elle s’excusa à plusieurs reprises auprès de moi pour sa prudence diplomatique. Pourtant, j’étais très satisfait qu’elle ait franchi ce pas d’aller, contre l’avis du gouvernement, rencontrer les différentes communautés et de visiter le camp. L’ambassadrice avait été profondément touchée par ce qu’elle avait vu et elle ne souhaitait pas fuir ses responsabilités. Elle réussit très bien à distinguer son rôle d’ambassadrice du Japon de celui de présidente du Conseil d’administration et de garantir ainsi l’objectivité de la Mission et du rapport. La Mission a fonctionné comme une charnière, un tournant. Ce qui était impensable avant, devint possible : la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, put entamer des négociations avec le gouvernement qatari. Elle se fit assister dans ces négociations par la Directrice du département des normes de l’OIT, Corinne Vargha, et pouvait d’ailleurs compter sur la confiance de l’Organisation internationale des employeurs. Entre-temps, les médias internationaux s’étaient intéressés aux abus signalés au Qatar. Des fédérations de football de plusieurs pays (parmi lesquels la Belgique) avaient posé des questions critiques. Le Global

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Union Building Workers International, un syndicat international pour le secteur de la construction, réussit à négocier avec la société belge Besix, les Français de Vinci et les Italiens de Salini Impreglio, sur le statut de leurs salariés au Qatar. L’image du Qatar avait été vilainement écornée aux yeux du monde et les multinationales européennes n’avaient pas envie d’en souffrir des dommages collatéraux. Quelque chose se mit à bouger. Bien que je ne puisse me défaire de l’impression que des motivations géopolitiques s’étaient mises à jouer aussi. Dans le cadre des tensions croissantes avec l’Arabie saoudite, le Qatar voulait se présenter comme le meilleur élève de la classe et se sentait plus libre qu’avant. Un accord put être conclu en novembre 2017, soutenu par un programme de l’OIT triennal de 25 millions de dollars de soutien technique, à payer par le Qatar. À partir de là, les travailleurs pouvaient changer d’employeur et quitter le pays, ils ne pouvaient plus être considérés comme étant la propriété de l’employeur. Les contrats de travail ne pouvaient plus être établis que par des bureaux officiels, il y eut des pourparlers sur un salaire minimum, les travailleurs avaient le droit de garder leur passeport et autres documents, ils avaient droit à des soins de santé, il y aurait un arrangement transparent et une instance pour le traitement des plaintes et, dans les grandes entreprises, des comités de travailleurs seraient élus. Afin d’accompagner ce programme complexe, un bureau de projet de l’OIT fut installé à Doha, qui serait en contact avec les groupes d’immigrés, la CSI et les Global Unions, les entreprises et le gouvernement. Il va de soi que ce n’était qu’un début. Il n’existe toujours pas de liberté d’association telle que nous la comprenons, ni des syndicats ou d’organisations d’employeurs autorisés. Mais les premiers jalons avaient été posés. Le 9 novembre 2017, en tant que président du Conseil d’administration et un des signataires de la plainte originale, je pus communiquer à la presse internationale : « La transformation de cette plainte en un véritable engagement du gouvernement du Qatar à faire des changements positifs sur le terrain pour tous les travailleurs, est une évolution encou-

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rageante. Nous célébrons ce moment pour le Qatar et ses deux millions de travailleurs migrants. » « L’OIT salue la décision du Qatar de coopérer de manière substantielle avec l’Organisation pour la promotion et la protection des droits des travailleurs et espère que ce programme de coopération sera mis en œuvre avec succès au cours des trois prochaines années », disait le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder18. Est-ce que la transition est assurée ? Non, mais la voie a été balisée. Une première évaluation a été discutée au Conseil d’administration de novembre 2019. À partir du 1er janvier 2020, le système kafala a été remplacé par un système de contrats de travail. L’obligation du visa de sortie pour tous les travailleurs a été supprimée. Les travailleurs migrants peuvent quitter le pays ou changer librement d’employeur sans avoir un certificat de non-objection de leur employeur. Des amendements à la législation du travail pour l’éradication totale de la kafala ont été faits. Des mécanismes sont en cours d’élaboration qui doivent rendre impossibles toute forme de travail forcé et toute intervention d’agences de travail véreuses. Les nouvelles règles sont également valables pour les travailleurs et travailleuses domestiques. Depuis le 1er janvier 2020, il y a une loi établissant un salaire minimum non discriminatoire (pas de discrimination entre les salaires selon les pays d’origine), la première au Moyen-Orient. Un renforcement du système de protection des salaires doit mettre fin au paiement différé ou non-paiement des salaires. Un fonds de soutien et d’assurance au profit des travailleurs a été créé. Ce fonds est chargé de procéder au versement rapide des salaires impayés. L’inspection est renforcée, notamment par une unité stratégique et un plan de formation. Un programme de prévention pour la sécurité et la santé au travail est mis en place, avec une attention particulière pour la prévention de problèmes liés au stress thermique. Une procédure est lancée pour l’élection des travailleurs qui représentent leurs collègues dans des Comités de travailleurs. La Fondation du Qatar a obligé les sous-traitants à mettre en place des Comités de travailleurs expérimentaux et un comité pari-

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taire consultatif central. Le bureau de l’OIT de Doha avec le gouvernement a facilité le système d’introduction de plaintes. Le ministère du Travail collabore avec les organisations internationales de travailleurs (Global Unions) et d’employeurs. Des chargés de liaison avec les collectivités locales représentent la CSI, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF), UNI Global Unions et la Fédération internationale des travailleurs domestiques (FITD) opèrent à partir du bureau de l’OIT-Doha pour proposer un soutien aux travailleurs, notamment dans le traitement de leurs plaintes. Les défis sont encore gigantesques, il reste des tas de choses à prouver et à exécuter et cela demande du temps ; il suffit de songer au temps et à l’énergie nécessaires pour aligner tous les entrepreneurs et les sous-traitants sur la même longueur d’ondes. Les problèmes ne sont donc pas tous résolus, loin de là. Mais si ce programme est réalisé, il sera question d’une véritable révolution dans le respect des travailleurs immigrés, un exemple pour la région. Les progrès énormes déjà réalisés sont le fruit de la campagne menée par la CSI avec les Global Unions et le Groupe des travailleurs, d’une bonne collaboration avec l’OIE et le Groupe des employeurs, de l’excellent travail de l’OIT et, ne l’oublions pas, de quelques personnes au niveau du pouvoir au Qatar qui, à partir d’un certain moment, ont pris leurs responsabilités19.

40 millions d’esclaves modernes L’abolition de l’esclavage et de la traite des esclaves au xixe siècle n’a pas résolu la question. Certes, l’ampleur du problème a diminué, mais les situations d’abus n’ont jamais été totalement éradiquées. Qu’il s’agisse de femmes contraintes de se prostituer, d’hommes travaillant dans l’agriculture ou le bâtiment, d’enfants dans des sweatshops (toutes petites entreprises au travail d’esclaves, souvent dans le textile) ou de jeunes filles poussées dans un mariage forcé, toutes ces vies sont

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contrôlées par leurs exploiteurs. Ces êtres humains n’ont pas la liberté de choisir. Par rapport aux siècles précédents, il s’agit moins de personnes qui appartiennent à d’autres, mais d’hommes et de femmes entièrement dépendants d’autrui, soumis à leur contrôle et dans l’incapacité de sortir délibérément de cette situation. Les chiffres les plus récents datent de 2017 et ont été établis par Alliance 8.7, une initiative multipartite qui s’engage en faveur de l’élimination du travail forcé, de l’esclavage moderne, de la traite d’êtres humains et du travail des enfants. Aux côtés de l’OIT, l’Organisation mondiale pour les migrations (OIM) et Walk Free (Fondation contre l’esclavage moderne) font partie de cette alliance. « 8.7 » fait référence à l’objectif partiel correspondant dans les Objectifs de développement durable et l’Agenda 2030 de l’ONU. Ce sont des étapes essentielles pour aboutir à un travail décent. Malgré des estimations conservatrices, ne fût-ce que parce qu’elles n’impliquent pas, par manque de données fiables, le travail forcé dans les États du Golfe, le rapport parle de 40 millions « d’esclaves modernes » en 2016, dont 10 millions d’enfants. De ces 40 millions, on estime que 25 millions sont victimes du travail forcé et 15 millions de mariages forcés. La majorité des esclaves modernes (71 %) sont des femmes et des jeunes filles. Des quelque 25 millions de travailleurs forcés, 16 millions travaillent dans l’économie privée, 4,1 millions de personnes sont forcées de travailler pour l’État et 4,8 millions sont victimes d’exploitation sexuelle. Dans les cinq dernières années, 89 millions de par le monde ont été victimes de l’esclavage moderne pendant des périodes variant de quelques jours à cinq ans. L’OIT a calculé que l’esclavage rapporte quelque 150 milliards de dollars aux trafiquants d’êtres humains. Outre les conséquences misérables pour les victimes, cela représente aussi une concurrence déloyale pour l’économie régulière et une énorme perte de revenus fiscaux pour les pouvoirs publics20.

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Un nouveau traité international contre l’esclavage moderne Les exemples du Myanmar et du Qatar montrent bien que des pays peuvent être amenés par l’OIT à se justifier pour le travail forcé. Au Myanmar, il est surtout le fait de l’État et de l’armée, au Qatar il est/ était dû au secteur privé, mais dans le cadre d’une réglementation imposée par l’État (le système kafala). Les chiffres ci-dessus donnent une idée de l’ampleur et de la gravité du phénomène de l’esclavage moderne dans le monde et de ce qui le différencie de l’esclavage tel que nous le connaissions jadis. La Convention 29 de l’OIT, datant de 1930, rappelait surtout à l’ordre les puissances coloniales : un être humain ne devait pas être la propriété d’autrui. Les esclaves modernes sont pour la plupart des victimes de situations d’abus dans l’économie privée et le travail forcé va souvent de pair avec le trafic d’êtres humains et de migrations à l’intérieur ou par-delà des frontières. Les travailleurs, les employeurs et les gouvernements ont donc décidé d’actualiser et de renforcer la réglementation existante. Afin de moderniser l’ancienne Convention 29, elle fut complétée après négociations suivies d’un vote à la Conférence internationale du travail par un protocole (P29). La convention nouvellement calibrée et enrichie oblige tous les États membres à combattre le travail forcé par la prévention. Les victimes doivent être protégées et soutenues pour pouvoir en sortir. Il faut s’attaquer à la relation entre le travail forcé et le trafic d’êtres humains. Les auteurs et organisateurs du travail forcé doivent être poursuivis et punis, l’impunité est inacceptable. Une recommandation annexe (R203) fournit aux États membres et aux partenaires sociaux des orientations et des directives pour mettre en œuvre la convention renouvelée. Ce protocole est officiellement entré en vigueur en 2015. Le 12 juin 2016, date de la journée contre le travail des enfants, le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, et Kaylash Satyarthi lancèrent ensemble la campagne ’50 pour la liberté » dont l’objectif est la fin de l’esclavage moderne. L’objectif original était que pour 2019, 50 États aient ratifié le nouveau protocole. Ce but ne sera atteint qu’un peu plus tard. Au mo-

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ment de l’impression de ce livre, ils n’étaient que 45. Mais plusieurs gouvernements et parlements n’ont pas encore donné suite à leur promesse. Le projet est soutenu par le Parlement européen et a réuni 55 000 signatures de personnes appelant les États membres partout dans le monde à faire leur boulot. Il faut faire plus et plus vite.

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5 Le travail des enfants : un phénomène indéracinable ?

Les images de Daens, film belge de Stijn Coninx basé sur un livre emblématique de l’auteur Louis Paul Boon, nous montrent des enfants se faufilant constamment sous les métiers à tisser pour ramasser les fils détachés, tandis que la navette va et vient dangereusement vite et que la machine accomplit inexorablement des allers et venues. Exténué, le petit Émile (Milleke) n’arrive plus à suivre le rythme, il se fait écraser et meurt. La production passait avant tout, même au prix de vies humaines. C’était le business model. La situation dans l’industrie du textile à Alost avant 1900 ne diffère, hélas ! que très peu des circonstances de travail et de vie de millions d’enfants aujourd’hui. Aujourd’hui encore, un nombre important d’enfants sont mis au travail à travers le monde. On estime que 218 millions d’enfants sont concernés par le travail, mais à des degrés divers. Ainsi, leur participation au travail de la famille n’est pas toujours problématique. En Belgique, mon pays, il y a seulement quelques générations de ça, il était normal que les enfants donnent un coup de main chez eux, à la ferme ou dans le commerce familial. La scolarité était instaurée. Aider dans l’entreprise familiale n’était pas considéré comme du travail d’enfant. Dès lors, quelle est la différence ? L’OIT parle de travail des enfants quand le travail prive les enfants de leur enfance, qu’il entame leur dignité et leurs chances et porte ainsi atteinte à leur développement physique et mental. Il est encore question de travail des enfants quand il empêche les enfants d’al-

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ler à l’école, de poursuivre leur parcours scolaire ou qu’il les force de combiner l’école avec un travail lourd et de longue durée. Au Myanmar, nous avons été confrontés à des enfants réquisitionnés comme porteurs pour l’armée. En Afrique aussi, le recrutement d’enfants-soldats dans les conflits est un fléau difficile à éradiquer. Ce sont des formes extrêmes de travail des enfants, caractérisées par l’esclavage, la séparation de leur famille et l’exposition à des situations dangereuses, déshonorantes et pathogènes.

Des règles strictes sans beaucoup de résultats L’OIT a voté la Convention 138 en 1973, insistant notamment sur le respect d’un âge minimum. Jusqu’à l’âge de 12 ans compris, toute forme de travail était interdite. Pour les 13 et 14 ans, on admettait un travail léger limité à quelques heures par semaine à condition qu’il ne fasse pas obstacle à l’enseignement. Le travail était admis à partir de 15 ans mais tout travail nuisible à la sécurité, la santé ou l’intégrité morale était interdit en dessous des 18 ans. Il s’agissait, par exemple, de travail nocturne ou impliquant des produits chimiques. Ce sont les règles minimales pour des pays au degré de développement élevé. Dans les autres pays, le travail léger est autorisé à partir de 12 ans et le travail dans des conditions sûres à partir de 14 ans. L’aide dans l’entreprise familiale est autorisée partout. En 1998, seuls 46 États membres avaient ratifié la convention, alors qu’il s’agit tout de même d’un droit social fondamental, et qu’on ne constate qu’une légère amélioration de la situation sur le plan mondial. Au contraire, j’ai parfois entendu prendre la défense du travail des enfants, non seulement par des responsables gouvernementaux ou des employeurs, mais même par des dirigeants syndicaux ou sociaux, par exemple en Afrique du Nord. Dans de nombreux pays méridionaux, des parents n’arrivent pas à nourrir leur famille avec leurs seuls revenus. Le grand nombre d’enfants n’est pas seulement la consé-

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quence d’un manque de contraception ou de convictions culturelles ou religieuses qui la refusent, mais aussi du vain espoir d’échapper à la misère grâce à plus de petites mains pour aider. Même certains dirigeants sociaux considéraient les actions contre le travail des enfants comme antisociales. Ils reprochaient aux pays riches un manque total de compréhension et de respect. Bref, la méthode consistant à classer les enfants par tranches d’âge ne fonctionnait pas assez bien. La convention fut écartée par beaucoup comme étant pesante, compliquée et dépassée. L’OIT conclut d’ailleurs par elle-même qu’une convention seule ne suffisait pas. C’est pourquoi il a été mis sur pied au sein de l’OIT le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC), un programme de coopération technique dans le but d’éliminer le travail des enfants. L’initiative vint du ministre allemand du Travail Norbert Blüm, sous l’impulsion surtout de consommateurs à la conscience sociale qui redoutaient que les marchés désormais ouverts par la globalisation ne soient inondés de produits fabriqués par des enfants. L’approche par la coopération technique ne fut pas du goût des pays en voie de développement ni de celui de certains employeurs. Les gouvernements des pays concernés n’étaient pas très désireux de coopérer avec l’OIT. Ils craignaient que la réalité du travail des enfants ne devienne trop visible et que les pays riches ne leur imposent pour cette raison des sanctions commerciales. Cette crainte était nourrie par les nombreuses propositions faites en Europe et en Amérique du Nord pour interdire l’importation de produits fabriqués par des enfants. Le Groupe des travailleurs redoutait de son côté qu’un programme de coopération technique diminue la pression pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention 138. L’IPEC partait d’une approche inclusive : si les parents ont du travail et des revenus dont une famille peut vivre, il est plus facile d’écarter les enfants du travail et de les laisser à l’école. Mais il fallait évidemment assez d’écoles où les enfants puissent acquérir les connaissances et les aptitudes leur permettant de rester plus tard hors des griffes de la spirale de la pauvreté.

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Les gouvernements aussi bien que les employeurs eurent tort. La coopération avec l’OIT fournit précisément aux gouvernements un argument important pour éviter des sanctions commerciales. Le programme de coopération technique dans les pays mêmes faisait la démonstration de l’importance d’une réglementation. Le premier projet s’intéressa aux enfants travaillant sur l’immense décharge Smokey Mountain à Manille, ensuite aux enfants des rues exploités commercialement et/ou sexuellement et aux enfants au travail dans des fours à briques, des tissages de tapis et de petites entreprises du vêtement, la pêche et les plantations de tabac. Des mémorandums d’entente furent signés avec plus de cent pays. Le savoir et le savoir-faire de l’OIT en matière de législation du travail, d’inspection et de concertation sociales commençaient lentement à porter des fruits dans plusieurs pays.

Le succès de la marche mondiale contre le travail des enfants Il y eut aussi une Marche mondiale contre le travail des enfants, événement d’envergure et très médiatique. Du 17 janvier au 2 juin 1998, d’anciens enfants travailleurs ont marché dans toutes les parties du monde. Un groupe de base de 150 marcheurs internationaux ont parcouru ensemble un total de 80 000 km. L’organisateur au niveau mondial était Kailash Satyarthi. Pourtant issu d’une caste supérieure, cet ingénieur indien s’est d’abord insurgé contre le travail forcé des enfants dans son propre pays. Par leur travail, ces enfants payaient les dettes que leurs parents, de pauvres ouvriers agricoles, avaient contractées auprès des propriétaires terriens. Satyarthi se rendit compte qu’il fallait une approche mondiale du problème. Je l’ai rencontré quelques fois à Davos et à Genève, notamment lors de la remise du prix Nobel qu’il reçut en 2014. « J’ai vu combien d’enfants en Inde, dit-il, n’avaient pas d’avenir et je décidai de faire quelque chose. D’abord, ma mère et ma famille se sont fâchées parce que j’abandonnais une belle carrière. Avec l’appui d’ONG et de syndicats, cette marche a été un cri d’alarme. » Elle se termina à Genève le

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2 juin 1998 à l’occasion de l’ouverture de la Conférence internationale du travail. Sept millions d’empreintes de pouce furent remises en guise de signal pour la suppression du travail des enfants au Directeur général Michel Hansenne, l’ancien ministre du Travail belge. Ce fut le signal de départ de négociations entre travailleurs, employeurs et gouvernements sur une nouvelle convention visant les pires formes du travail des enfants. À l’origine, il régnait surtout parmi les travailleurs un sentiment double : pourquoi ne s’attaquer qu’aux pires formes du travail des enfants et non pas à toutes les formes ? Pourquoi ce pas en arrière ? Par rapport à l’ancienne Convention 138, ce serait en effet un pas en arrière, mais, hélas ! pas par rapport à la réalité. Sur le terrain, la convention n’avait eu que peu d’effets. Après le deuxième tour de négociations pendant la Conférence internationale du travail de 1999, la décision finale fut prise à l’unanimité, fait extrêmement rare. C’était aussi la première fois que les ONG avaient été impliquées de si près dans le processus de décision. Quelles sont les formes les plus graves de travail des enfants visées par la Convention 182 ? Il s’agit d’esclavage et de travail forcé, de prostitution et de pornographie, de la production et du trafic de drogues et autres activités illégales dommageables pour la santé, la sécurité et l’intégrité morale de l’enfant. La Recommandation annexe (R190) traite de la manière d’aborder le problème : les programmes d’action impliqueraient aussi les ONG outre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Un nombre record de 186 sur 187 pays ratifia la convention. Et, ce que personne n’avait osé espérer : l’ancienne Convention 138 – désignée par certains quelques années plus tôt comme dépassée – compte entre-temps 172 ratifications. Comme quoi il peut être utile de reculer un peu pour faire ensuite un bond en avant. Il va de soi que la forte médiatisation de la Marche des enfants et le financement considérable de plusieurs années de programme IPEC ont contribué à ce succès21.

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100 millions de victimes du travail des enfants en moins, mais… Selon les diverses sources, il y avait en l’an 2000 entre 250 et 280 millions d’enfants de 5 à 17 ans au travail. On compte aujourd’hui 152 millions de « victimes du travail des enfants », puisque c’est ainsi que les désignent actuellement les publications. Il s’agit de 88 millions de garçons et de 64 millions de filles. Presque la moitié, 73 millions d’enfants, exécutent un travail dangereux. Presque la moitié aussi des enfants au travail se trouvent en Afrique (72,1 millions), suivie de l’Asie (62,1), le continent américain (10,7), l’Europe et l’Eurasie (5,5) et les États arabes (1,2). En Afrique, cela revient à 1 enfant sur 5 et on les retrouve pour 71 % dans l’agriculture (pêche, sylviculture, élevage et aquaculture), 17 % dans le secteur tertiaire et 12 % dans le secteur industriel, y compris les mines22. En quelque dix-huit ans, le travail des enfants a été réduit d’environ 100 millions d’enfants. C’est un beau succès, mais il reste donc 152 millions au travail, beaucoup trop. L’expérience de l’OIT nous apprend que l’on obtient les meilleurs résultats quand les revenus des parents augmentent. Le programme d’action le plus ambitieux a été ledit Bolsa Familia de l’ancien président brésilien Lula da Silva, au pouvoir de 2003 à 2011. Les familles pauvres avec enfants se voyaient octroyer des allocations familiales à condition que les enfants fussent vaccinés et fréquentent l’école. Le programme a fait baisser la pauvreté de 27,7 %, ayant en même temps des effets sur la santé et le travail des enfants. L’exemple a clairement montré combien la réduction du travail des enfants dépend du travail décent des parents et de l’accès à la sécurité sociale.

L’Objectif de développement durable 8.7 Comme il a déjà été indiqué, l’OIT joue un rôle important dans la réalisation de l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de développement durable de l’ONU. L’Objectif 8.7 veut mettre fin à toutes les formes de travail des enfants pour 2025. C’est un objectif très ambitieux qui suppose des efforts énormes. Le programme s’appelle Stratégie du programme

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phare mondial (IPEC+ Flagship Strategy). Cette stratégie de navire-amiral ne vise pas seulement l’éradication du travail des enfants, mais aussi de tout travail forcé (pour 2030). Trois axes d’attention sont dans le viseur : l’économie agraire et informelle, les chaînes d’approvisionnement mondiales et les situations de crise. L’OIT s’efforce de trouver chaque année 50 millions de dollars pour ce projet. Le Royaume-Uni soutient un nouveau programme important en Asie du Sud-Est pour faire disparaître le travail des enfants, à commencer par les formes les plus graves. La première phase du programme est d’identifier et analyser le problème, ensuite d’entamer des actions par le biais de la législation, de la concertation sociale et de coopérations avec le secteur de l’enseignement. D’autre part, le projet Clear Cotton, lancé en 2018, est une initiative innovante et particulièrement intéressante. Le programme, d’une durée de quatre ans, est orienté sur les chaînes d’approvisionnement de l’industrie du coton, du textile et du vêtement au Burkina Faso, au Mali et au Pakistan. Le textile et les vêtements vendus à petits prix dans nos commerces sont fabriqués à très bas coûts dans ces pays, entre autres, et souvent par des enfants dans un contexte de travail forcé. Ce projet-ci est une coopération entre l’OIT, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO en anglais) et l’Union européenne. Des entreprises textiles, des marques et des négociants en textile, des organisations de consommateurs, la Clean Clothes Campaign internationale (achACT, actions consommateurs travailleurs), des syndicats et des organisations d’employeurs collaborent pour assurer des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement et de valeurs, depuis le champ de coton jusqu’à l’usine, depuis le producteur jusqu’au consommateur. Ce programme ambitieux est en plein développement. L’Ouzbékistan est un autre exemple où l’action de l’OIT dans le cadre de l’Objectif 8.7 produit des effets sur le terrain. Le travail des enfants et le travail forcé pour les 2,5 millions de cueilleurs de coton y constituait un problème gigantesque ayant entraîné plusieurs fois le

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pays à se justifier devant l’OIT. Des programmes ciblés de l’OIT, soutenus financièrement par la Banque mondiale et l’Union européenne, ont réussi à éradiquer en quelques années le travail des enfants et à faire reculer le travail forcé de 93 %. L’OIT demeure cependant sur ses gardes et suit la situation de près. En avril 2019 parut un rapport circonstancié sur la base de 11 000 entretiens imprévus et libres. Il confirmait que le pays connaît de grandes réformes sociales. Il reste en même temps encore beaucoup à faire. Les 170 000 cueilleurs de coton forcés doivent être remplacés par de la main-d’œuvre libre et la liberté d’organisation aussi bien que la liberté d’expression et de la presse demeurent problématiques23. Il faudra bosser dur pour éradiquer le travail des enfants pour 2025 et le travail forcé pour 2030 dans le monde. Mais les progrès sont indiscutables. La combinaison de réglementations internationales avec le respect de législations nationales minutieuses et des programmes d’accompagnement donne des résultats. En plus, le projet Clear Cotton est pour l’OIT un premier pas pour essayer d’avoir une certaine emprise sur les multinationales et les chaînes d’approvisionnement globales. Je reprendrai ce thème de manière plus circonstanciée au chapitre 7 de ce livre.

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6 Le personnel domestique : une lutte pour la reconnaissance

D’après l’OIT, ils sont 67 millions, sans compter les enfants. Ils font partie de l’économie informelle, avec 80 % de femmes et 20 % d’hommes. On trouve ces derniers comme jardinier, chauffeur ou majordome, tandis que les femmes nettoient, font la cuisine, la lessive, le repassage, gardent les enfants, les personnes âgées et/ou les animaux domestiques. Elles travaillent à plein ou à mi-temps, parfois dans une famille, parfois dans plusieurs familles, chez qui elles sont logées ou non. Il s’agit très souvent de migrant(e)s. En Amérique latine, le personnel domestique représente 60 % de la migration de travailleurs. Un million et demi de femmes d’Indonésie, du Sri Lanka, des Philippines, du Kenya, etc., travaillent en Arabie saoudite ou d’autres pays de la région du Golfe. Les problèmes auxquels elles sont confrontées sont multiples : rémunération inexistante ou presque, journées de travail hyper longues, absence de pauses ou de jours de repos garantis, abus sociaux et sexuels et liberté de mouvement très restreinte. Elles ne sont pas considérées comme de « vraies » salariées puisque les familles qui les emploient ne sont le plus souvent pas considérées comme de « vrais employeurs ». Ce qui fait tomber ces travailleurs entre les mailles de la législation du travail et de la sécurité sociale.

Jeanne Devos, une pionnière sociale Je suivais depuis quelques années déjà le travail de Sœur Jeanne Devos lorsque je la rencontrai pour la première fois en 2000 à l’occasion de

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l’attribution de son doctorat honoris causa à l’université KU Leuven. Elle tenait absolument à être présente lorsque le travail domestique était à l’ordre du jour des Conférences internationales du travail de 1999 et 2000. Bien que travaillant en Inde, il lui fallait en tant que Belge une accréditation de la part de la Belgique. Je l’intégrai dans la délégation belge de l’ACV-CSC et donc dans le groupe belge des travailleurs. Elle avait débuté en 1963 en tant que sœur missionnaire dans l’école pour enfants sourds de Chennai (Madras) en Inde. Plus tard, elle fut transférée à Bombay (Mumbai) pour y travailler avec les ouvrières domestiques. Jeanne Devos avait constaté par elle-même combien d’enfants, surtout des fillettes, ne fréquentaient pas ou abandonnaient l’école. En les cherchant, elle les retrouvait au travail comme domestiques. De nombreux enfants n’avaient même pas d’existence légale : ils n’étaient pas inscrits dans le registre des naissances, ils ne connaissaient pas leur date de naissance. Sœur Jeanne me raconta à ce propos : « L’immense majorité sont des Dalits, des sans-caste, des intouchables. En plus, beaucoup de ces ouvrières domestiques sont issues des peuples indigènes d’origine. Leur caractéristique commune est leur position de faiblesse qui les expose à des tas d’abus. Ce sont vraiment les plus pauvres parmi les pauvres. » Sœur Jeanne sut les réunir, notamment les jeunes femmes dont l’enfant était refusé à l’école parce qu’elles ne disposaient pas d’un domicile fixe. « C’est en s’unissant pour revendiquer le droit de leurs enfants à l’enseignement, qu’elles découvrirent leur force. C’était la manière d’obtenir quelque chose. Des femmes découvrirent aussi leur force lorsque dans un immeuble d’appartement, cent d’entre elles se mirent en grève parce qu’une de leurs collègues avait été injustement mise à la porte. Plus de nettoyage ni de cuisine. Très vite, dans la chaleur indienne et la vermine, le bâtiment devint tellement inhabitable que le licenciement de cette femme fut annulé. » « Ce qui est crucial pour le bon fonctionnement de notre mouvement est le leadership. Il doit venir du personnel domestique même… Personne d’autre ne peut ni ne doit l’assumer à sa place. Ce fut notre philosophie dès le début et c’est encore toujours le cas. Partout où il a

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lancé son action, le National Domestic Workers Movement (NDWM) donne une voix au personnel domestique. Il redonne aux femmes le goût de se tenir debout, de se sentir plus conscientes d’elles-mêmes. En étant nombreuses, on devient plus fortes. » Fondé en 1985, le mouvement touche aujourd’hui de 3 à 4 millions d’ouvrières domestiques dans 17 États de l’Inde. En 2017, le NWDM dirigé entre-temps par Sœur Christin Mary, reçut la visite du couple royal belge, Philippe et Mathilde, en présence de Sœur Jeanne. Les domestiques leur confièrent combien leur vie avait changé depuis que le mouvement était entré dans leur existence. Il avait réussi à obtenir une reconnaissance pour ces travailleurs et travailleuses dans plusieurs États, mais le gouvernement indien ne leur portait pas d’intérêt. Il était donc d’autant plus important que le personnel domestique obtienne une reconnaissance internationale dans un statut de salarié. En 2013, le mouvement donna naissance à un syndicat du personnel domestique, le National Domestic Workers Federation (NDWF), réunissant des syndicats dans 14 États (des 28) du pays. Sa première tâche était d’enregistrer le personnel domestique. La plupart des ouvrières domestiques habitent des bidonvilles sans avoir une adresse particulière. Elles ne sont pas comptabilisées, même pas dans les statistiques de la pauvreté, et elles n’ont donc pas droit à la sécurité sociale. Déjà, cet enregistrement ne fut pas une besogne simple et demanda beaucoup d’énergie. Dans une dizaine d’États, elles ont pu obtenir un salaire minimum. Mais pour être vraiment vivable, il faudrait qu’il soit augmenté. Jeanne Devos : « Le syndicat s’occupe surtout des droits des travailleurs et sociaux tandis que le mouvement se focalise davantage sur le travail des enfants et le trafic des femmes bien trop fréquents dans le travail domestique. Ils renforcent mutuellement leur travail24. »

« Madame est servie » En Europe occidentale, la littérature et le cinéma évoquent la situation d’antan : une ou deux filles de familles nombreuses pouvaient travailler au château du notable local. Pour la plupart, c’était une autre vie

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que celle dans une petite ferme modeste, mais néanmoins une vie faite essentiellement de soumission et de servilité obligées : d’où l’expression française encore utilisée à l’occasion : « Madame est servie. » C’était un phénomène très fréquent chez nous, au moins jusque dans l’entre-deux-guerres. Sans mentionner les abus sexuels éventuels, un secret que beaucoup emportèrent dans leur tombe. Jusqu’à il y a quelques années, il subsistait même en Belgique des problèmes pour ces travailleurs, comme les indemnités-maladie et le temps de disponibilité non reconnu comme temps de travail. Chez nous aussi, femmes ou hommes de ménage évoluaient dans une zone grise. Il émanait tant des pays du Nord que du Sud une demande de reconnaissance du personnel domestique en tant que salariés. Les signaux n’arrivaient pas seulement de l’Inde mais aussi d’Amérique latine et d’Afrique. En 2006, la FNV (Fédération syndicale néerlandaise) organisa avec la WIEGO (Women in Informal Employment Globalizing and Organizing) une conférence internationale sur ce thème. Un an plus tard, sous la coordination de l’IUF (Uniting Food, Farm and Hotel Workers Worldwide), l’International Domestic Workers » Network vit le jour, le prédécesseur de l’actuelle International Domestic Workers Federation. En coopération avec la Confédération syndicale internationale, des réunions furent organisées dans tous les continents afin de récolter des témoignages et des questions. Les résultats ont constitué la base de discussions au sein du Conseil d’administration de l’OIT. La voie vers une nouvelle convention n’était pas un boulevard. Les organisations d’employeurs n’étaient pas très désireuses de négocier au nom d’un groupe particulier d’employeurs qu’ils ne représentaient en fait pas, notamment des familles fortunées ou de la classe moyenne employant des domestiques. Beaucoup de gouvernements ne voyaient pas très bien non plus comment arriver à contrôler ces relations de travail particulières. Pourtant, la campagne de sensibilisation ne resta pas sans effet et aucun des trois groupes classiques ne put se permettre de demeurer indifférent. Le grand tournant survint quand le Conseil d’administration inscrivit ce thème à l’ordre du jour des Conférences

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internationales du travail de 2010 et 2011 dans le but d’arriver à formuler une nouvelle norme, une convention ou une recommandation. En 2010 et 2011, grâce aux récits que nous faisaient chaque jour nos représentants Pia Stalpaert, Jeanne Devos et Bart Verstraeten, nous avons pu suivre les discussions animées et difficiles de la Commission, et cette expérience restera à jamais gravée dans ma mémoire. Le peu de temps libre qui restait fut entièrement comblé par les histoires que Jeanne nous racontait et ses réponses à nos nombreuses questions. Elle ne cacha rien de l’existence éprouvante des travailleuses domestiques, son approche authentique témoignait d’un immense respect pour elles. Narratrice née, Jeanne nous fit connaître des pratiques terribles, mais aussi les réalisations modestes ou même plus importantes, porteuses d’espérance, qui la motivaient pour continuer à s’engager aux côtés des travailleuses domestiques.

Les droits ne sont jamais offerts (en cadeau) La reconnaissance mondiale des travailleuses domestiques en tant que salariées grâce à l’adoption de la convention 189 a été un véritable sommet dans l’engagement de toute une vie pour Jeanne Devos et les autres pionnières de cette lutte. Les acclamations lancées depuis le balcon du public dans la Salle des assemblées du bâtiment de l’ONU à Genève sont inoubliables. Des travailleuses domestiques de tous les continents déroulèrent une immense banderole invitant les gouvernements à ratifier et mettre en œuvre cette convention. Ensuite, l’on vit chanter et danser dans le hall d’honneur des Nations unies les plus pauvres des pauvres. La symbolique très forte de cet événement spontané ne m’échappa pas. Après la convention 182 sur les pires formes du travail des enfants, ce fut la deuxième convention sur laquelle les ONG et les experts du terrain ont eu une très grande influence, sans pour cela appartenir aux groupes classiques de l’OIT – gouvernements, employeurs et travailleurs. Lissy du National Domestic Workers » Movement déclara à ce propos : « Nous sommes ici à cinq travailleuses do-

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mestiques pour faire du lobbying en faveur des intérêts du personnel domestique et pour bien faire sentir leur présence. Ce que je retiendrai surtout de cette conférence, c’est que les droits ne sont jamais offerts (en cadeau), mais qu’il faut les revendiquer en travaillant très dur25. » La présence de gens qui savent et ressentent ce dont il s’agit ne risque pas d’être surestimée : elle assure leur implication et augmente la pression sur les décideurs. Il va de soi qu’ils (elles) comptent surtout sur le Groupe des travailleurs. Les négociateurs de ce groupe doivent se mesurer avec leurs collègues des employeurs et des gouvernements pour arriver finalement à trouver des compromis. Les personnes directement intéressées cherchent à obtenir à partir de leur motivation et de leur engagement un résultat qui corresponde à 100 % de leurs attentes. Ce qui occasionne des discussions entre les ONG et le Groupe des travailleurs et même au sein de ce groupe. Au fil de ces négociations, le président/ la présidente du Groupe des travailleurs doit savoir donner mais prendre aussi, il/elle doit maintenir le cap, tout en restant réaliste, assurer la cohésion du groupe et sauvegarder en même temps les bonnes relations avec les ONG. Malgré ces difficultés, je trouve cette dynamique très salutaire. La convention 189 reconnaît la contribution importante que le personnel domestique livre à la société et à l’économie. Les États membres sont tenus de respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme en général et les droits spécifiques du personnel domestique en particulier. En font partie les droits d’association, de négociations collectives pour un statut de travailleur décent, la protection sociale, le droit à un salaire minimum, au repos et à des vacances annuelles, à la protection contre toute forme d’abus et de violence et à l’accès aux tribunaux. Pour Jeanne Devos, « la convention confère aux travailleuses domestiques un droit d’exister, par un contrat de travail elles se font reconnaître en tant que personnes ». Depuis, la convention a été ratifiée par 29 États membres. Dans beaucoup de pays occidentaux aussi, par exemple en Belgique, il a fallu adapter la législation du travail et la sécurité sociale sur quelques

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points. Ces modifications ont sorti le personnel domestique de la zone grise. Il est encore possible de faire mieux au niveau du respect pour ces travailleurs, mais au moins, la base législative existe. En Belgique, ils ont aussi leur propre convention collective du travail. Je lis avec grand intérêt les rapports du NDWM/NDWF, dirigé aujourd’hui par Christy qui a succédé à Jeanne. Je constate la force de la formation, la plus grande confiance en soi, la sensibilisation, le travail de lobbying politique, les différentes formes d’action… Le travail et l’engagement du mouvement forcent le respect sans réserve. Il a obtenu que certains États de l’Inde imposent les principes de la convention 189 que la République fédérale indienne n’a, hélas ! pas encore ratifiée. Dans le domaine du travail des enfants, surtout au sein des familles, la législation indienne a même fait un pas en arrière. L’Inde a besoin d’action sociale, les travailleurs n’y sont toujours pas respectés. Le travail n’est donc pas fini, mais le NDWM/NDWF fait une superbe démonstration de la manière dont le travail local est capable d’améliorer la vie de quantité de gens et d’inspirer la réglementation internationale.

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7 Devoir de diligence dans le labyrinthe des chaînes d’approvisionnement

Bangladesh : une catastrophe qui ouvre les yeux Tout le monde se rappelle les images de ce 24 avril 2013 : des sols en béton effondrés encore partiellement accrochés aux ruines d’un bâtiment industriel. Mille cent trente-huit morts et plus de 2 000 blessés. La veille, le bâtiment de l’entreprise Rana Plaza à Savar, Bangladesh, avait craqué et d’importantes fissures étaient apparues. Le bâtiment avait été entièrement évacué. Mais le lendemain, sous la pression de leurs patrons et de la police, les ouvrières furent contraintes de reprendre le travail, avec les conséquences catastrophiques que l’on connaît. Au moment de l’effondrement, quelque 5 000 ouvrières étaient en train de fabriquer nos vêtements de marques bien connues. Lorsqu’il apparut que peu de temps avant, le bâtiment avait été déclaré en ordre par des inspecteurs de la Business Social Compliance Initiative (Initiative de conformité sociale en entreprise), il n’y eut que deux conclusions possibles : soit les critères étaient déficients, soit ils étaient appliqués avec laxisme et il était sans doute question de corruption. Quoi qu’il en soit, un frisson d’horreur parcourut le monde et partout, on cria au scandale. Dans ce contexte d’horreur, la Clean Clothes Campaign (achACT – Campagne vêtements propres) qui menait des cam-

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pagnes sur ce thème depuis plusieurs années pointa la responsabilité du consommateur, la nôtre.

L’Accord Rana Plaza, un accord historique Le gouvernement du Bangladesh se rendit compte que cette catastrophe était une très mauvaise publicité pour le pays et son industrie du vêtement. D’un seul coup, il se fit plus coopératif que jamais : l’ambassadeur à Genève vint solliciter l’aide de l’OIT et était disposé à signer n’importe quoi pour effacer la honte. Le choc eut l’effet plus important encore de créer un moment propice où les entreprises du vêtement furent pour la première fois disposées à se mettre à la même table que les syndicats internationaux du secteur (les GUF’s Global Union Federations). Elles se sentaient contraintes par la publicité négative dans le monde entier d’entreprendre quelque chose. Elles demandèrent d’un commun accord au Directeur général Guy Ryder si l’OIT pouvait être l’hôte d’une réunion avec les syndicats du secteur et la Clean Clothes Campaign internationale. La réunion eut lieu trois semaines après la catastrophe et il en ressortit un accord, ledit Accord on Fire and Building Safety au Bangladesh, appelé aussi l’Accord Rana Plaza. L’Accord était une convention légalement contraignante entre, d’une part, les marques et les distributeurs de vêtements et, d’autre part, les syndicats nationaux et internationaux. La Clean Clothes Campaign internationale y apposa sa signature en qualité de témoin. L’Accord n’est pas une convention collective de travail, car une CCT se conclut entre employeurs et travailleurs. Ici, ce n’était pas l’affaire des employeurs locaux, mais des marques : dans ce sens, il s’agissait d’un accord historique, innovateur et, jusque-là, unique. Il était inouï aussi que l’Accord impose des conditions contraignantes sans précédent, les marques de vêtements risquant même des sanctions si elles travaillaient avec des entreprises véreuses. Plus de 200 marques européennes ont signé cet engagement. Une série d’entreprises américaines ont adopté une version affaiblie, appelée Alliance for Bangladesh Worker

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Safety (Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh), dénuée de conditions juridiquement contraignantes et sans l’implication de syndicats.

Quelques chiffres concernant la production de vêtements au Bangladesh et l’Accord Rana Plaza

Le secteur textile et du vêtement au Bangladesh compte 4 millions de travailleurs et un chiffre d’affaires annuel de 29 milliards de dollars. De cette production, 64 % sont destinés à l’Europe, 18 % aux États-Unis. C’est un secteur extrêmement dangereux, surtout parce que la sécurité des bâtiments laisse souvent à désirer. Entre 2005 et 2012, quatre incendies et effondrements ont coûté la vie à 500 victimes. Il en est tombé 1 138 lors du drame du Rana Plaza, avec en outre 2 000 blessés. L’Accord Rana Plaza a de grandes conséquences pour le secteur. L’inspection par l’Accord et l’Alliance touche 2 300 fabriques. 250 inspecteurs financés par l’Accord ont déjà réalisé 25 000 inspections dans 1 800 fabriques, ce qui concerne quelque 2,5 millions de travailleurs et a conduit à la résolution de 50 000 problèmes de sécurité. 180 fabriques ont refusé l’accès aux inspecteurs, ce qui leur a coûté le départ des chaînes de vêtements. 100 fabriques ont été suspendues, 500 se trouvent dans la phase du dernier avertissement. 700 fabriques ne sont pas contrôlées par l’Accord mais par l’Alliance. Outre ces deux instances, l’OIT contrôle de son côté 1 500 fabriques supplémentaires. Une multinationale a payé 2,3 millions de dollars à l’Accord en guise d’arrangement parce que les conditions ne s’amélioraient pas dans 150 fabriques avec lesquelles elle travaillait. L’arrangement impliquait une clause de non-publication du nom de l’entreprise concernée.

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Cinq ans après la catastrophe Il y eut une évaluation de l’Accord en 2018. Des progrès avaient indiscutablement été réalisés au niveau de la sécurité incendie et générale. En cinq ans, les salaires minima avaient augmenté de 30 à 83 euros par mois. Mais, à la fin de 2016, les ouvrières du vêtement manifestèrent pour un salaire de 160 euros mensuels, alors que l’Asia Floor Wage Alliance (Alliance pour un salaire minimum en Asie), un réseau de syndicats et d’ONG, venait de calculer qu’un salaire vital devait atteindre au moins 290 euros. Mais les autorités du Bangladesh freinent des quatre fers, les pourparlers sur le salaire minimum ne progressent qu’à une allure d’escargot. Les ouvrières se plaignent aussi que les employeurs essaient de récupérer l’augmentation des coûts pour la sécurité et les salaires en accélérant le rythme du travail. Elles devraient coudre jusqu’à 60 % de vêtements en plus, entre autres en faisant des heures supplémentaires qui sont moins payées. Pour l’indemnisation des victimes, un fonds de compensation Rana Plaza a été mis sur pied, mais il a fallu attendre juin 2015 avant de réunir les 30 millions de dollars nécessaires. Malgré les engagements de la première heure, il a fallu mettre la pression sur Benetton, mais d’autres marques se montrèrent aussi réticentes et peu généreuses : Mango, Inditex (avec Zara, Bershka et Pull&Bear), Kappa et – qui s’en étonne ? – l’américain Walmart. Finalement, les 30 millions ont été atteints par un don anonyme grâce à l’intervention de la chancelière allemande Angela Merkel. Plus de deux ans après la catastrophe, les victimes ont obtenu une compensation correspondante aux normes internationales en cours. Mais elles sont malheureusement nombreuses à souffrir d’une incapacité de travail à vie, outre des frais médicaux impayables malgré leurs indemnités.

Le moment propice s’envole… En 2013, un espace s’ouvrait pour discuter du salaire minimum et de la liberté d’association, car les problèmes concernant le travail étaient multiples au Bangladesh. À l’avenir, la solution serait le dialogue.

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L’OIT aussi bien que l’Union européenne soutenaient les ouvertures prometteuses venant du gouvernement et des employeurs. Mais le progrès s’enraya. Des demandes d’enregistrement de syndicats, par exemple, furent rejetées ou remises aux calendes grecques. La Conférence internationale du travail décida donc en 2015 d’envoyer une Mission tripartite de haut niveau au Bangladesh. Elle y arriva en avril 2016. Le président de l’ACV-CSC et vice-président de la Commission des normes, Marc Leemans, ne put que constater avec les autres membres de la Mission que ni le gouvernement ni les employeurs ne se montraient disposés à faire le moindre pas dans la mise en œuvre des conventions fondamentales, à commencer par la liberté syndicale. Leemans conclut : « En plus, les dirigeants aussi bien que des membres de syndicats sont régulièrement victimes d’intimidation, de discrimination, voire de licenciement. Qui prend le risque de s’affilier à un syndicat dans de telles circonstances ? » Dans la Commission des normes en 2016, même le Groupe des employeurs fut disposé à durcir le ton. Les conclusions furent reprises dans un paragraphe spécial, ce qui est toujours un signal explicite à la communauté internationale que la situation dans ce pays est critique. Le gouvernement fut incité à exécuter les recommandations de la Mission tripartite de haut niveau26. Mais même si des marques de vêtement se montrent prêtes à payer plus cher leurs produits afin d’augmenter les salaires des travailleurs, cela ne plaît pas nécessairement aux employeurs nationaux ou aux gouvernements. Des problèmes analogues se posent aussi au Cambodge et dans d’autres pays de la région.

Le gouvernement veut se débarrasser de l’Accord L’Accord avait été prévu pour une période de validité de cinq ans, après quoi, la responsabilité des inspections reviendrait aux pouvoirs publics. Mais toute personne familière de la question savait que ces derniers n’y étaient pas prêts. Au bout de discussions laborieuses avec le gouvernement du Bangladesh, il y eut un accord hésitant pour une

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prolongation de trois ans. Mais un tribunal en décida autrement en mai 2018. Le jugement fut prononcé à la suite d’une plainte d’un propriétaire d’usine. En décembre 2018, le bureau de l’Accord de Dhaka devait inexorablement fermer ses portes et à partir de là, le Bangladesh était parfaitement capable de faire les choses lui-même, estimèrent les juges. « Nous sommes une nation qui se respecte et qui n’a plus besoin de l’Accord ou de l’Alliance », communiqua le ministre du Commerce Tofail Ahmed. Son point de vue se heurta à l’incompréhension du Parlement européen, de l’OIT et des ONG internationales. Et même des marques de vêtements comme H&M et Esprit insistèrent auprès du gouvernement du Bangladesh pour qu’il n’expulse pas le Bureau de l’Accord du pays. Faisant produire un tiers de ses vêtements au Bangladesh, Esprit écrivit à ses fournisseurs qu’une expulsion nuirait gravement à la réputation de l’industrie textile. L’entreprise communiqua en plus qu’elle pourrait suspendre tous les achats des 500 fabriques se trouvant dans la dernière phase d’avertissement. Après encore un incendie catastrophique, la Clean Clothes Campaign répéta le 7 mars 2019 que l’inspection nationale n’était pas opérationnelle. La Cour suprême auprès de laquelle devait être traité l’appel a plusieurs fois différé son jugement à ce sujet27. Finalement, un accord put être conclu sur l’arrêt de l’Accord qui devait remettre ses compétences au Ready-Made Garments Industry Sustainability Council (RSC) (Conseil des entreprises de vêtements durables). Il s’agit d’une initiative nationale, réunissant l’industrie, les marques et les syndicats. Outre la sécurité incendie, ce Conseil s’occuperait aussi de relations industrielles, de développement des compétences et de normes environnementales. L’avenir nous dira si ce système fonctionne. Quant à savoir si le gouvernement et les employeurs assumeront leurs responsabilités pour faire respecter les conventions fondamentales, la question demeure ouverte. Nous avons mentionné ci-dessus les constatations établies par la Mission tripartite de haut niveau. La non-reconnaissance de syndicats et la persécution de dirigeants

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syndicaux y sont monnaie courante. Toute action en faveur d’un salaire vital et de conditions de travail décentes est souvent réprimée de manière violente. À la suite de l’absence de bonne foi de la part des autorités du Bangladesh, des membres du Groupe des travailleurs ont introduit lors de la Conférence internationale du travail de 2019 une proposition visant à soumettre le pays à une Commission d’enquête sur les violations des conventions sur la liberté syndicale, les négociations collectives et l’inspection du travail. Comme si la situation n’était pas encore assez difficile pour les travailleurs dans un pays comme le Bangladesh, les conséquences du Covid-19 viennent s’y ajouter. C’est d’ailleurs le cas pour beaucoup de pays du Sud. Il y a, bien sûr, l’impact du virus sur place, mais il faut compter en plus avec les effets du confinement et de la fermeture des commerces dans les pays riches, entraînant une chute spectaculaire des commandes de vêtements, de sorte que les quelque 4 millions de travailleuses du textile au Bangladesh se voient privées de travail, de revenus et de protection sociale.

Devoir de diligence en matière des droits de l’homme et des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales Le drame du Rana Plaza démontre bien l’importance des chaînes d’approvisionnement mondiales en matière de droits des travailleurs. Ces chaînes sont souvent plus puissantes que les États. Je lis dans un rapport de 2016 de la CSI que les cinquante entreprises les plus grandes ont ensemble un chiffre d’affaires de 3,4 trillions de dollars US (3 400 000 000 000). Qui est capable de s’imaginer ce qu’un tel montant représente ? Mais il est au moins aussi important de savoir que ces 50 entreprises emploient ensemble 116 millions de travailleurs cachés : des travailleurs qu’elles n’emploient pas officiellement mais qui travaillent néanmoins quelque part dans le monde pour elles, souvent dans l’économie informelle28.

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Nous nous heurtons ici à un point faible de l’OIT. Si une organisation multilatérale telle que l’OIT est en mesure de demander des comptes à des États membres, elle n’a pas cette compétence vis-à-vis des entreprises. Les entreprises multinationales et les chaînes d’approvisionnement sont bien tenues de respecter les lois dans chaque pays, mais cela ne semble pas suffire, hélas ! Le pouvoir de l’OIT gagnerait évidemment si elle était en mesure d’imposer d’une manière ou d’une autre la mise en œuvre de ses conventions dans les entreprises et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous n’en sommes pas encore là. Il existe néanmoins quelques principes directeurs internationaux utiles bien que non contraignants pour un devoir de diligence. J’en énumère les principaux.

Principes directeurs internationaux pour entreprises Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les principes directeurs constituent une recommandation en matière de travail, des droits de l’homme, de responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, d’environnement, de protection des consommateurs et de concurrence. Les principes directeurs contiennent des normes d’un comportement responsable conformément à la législation applicable dans chacun des pays où l’entreprise exerce son activité. Les principes directeurs de l’OCDE ont été signés par 48 pays. Les Points de contact nationaux assurent la promotion de leur mise en œuvre et traitent les dossiers de plaintes de non-application. La Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales (EMN) et la politique sociale

Pour reprendre les termes de Guy Ryder, Directeur général de l’OIT, « la Déclaration EMN (Entreprises multinationales) énonce des directives claires sur la manière dont les entreprises

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peuvent contribuer par le biais de leurs activités mondiales à la réalisation d’un travail décent. Les recommandations, basées sur des normes internationales du travail, indiquent de bons procédés pour toutes les entreprises, tout en accentuant le rôle des pouvoirs publics dans l’incitation au bon comportement des entreprises tout aussi bien que le rôle crucial du dialogue social. » Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises & aux droits de l’homme

D’après les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises & aux droits de l’homme (Guiding Principles for Business and Human Rights of the United Nations), un État est tenu de protéger les personnes contre les violations des droits de l’homme par les entreprises. Les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme et les victimes de violations des droits de l’homme doivent avoir accès aux mécanismes supposés pouvoir corriger les erreurs commises. Ces principes se trouvent exprimés en 31 directives logiques et cohérentes, qui renvoient explicitement à la Charte des Nations unies en matière des droits de l’homme et à la Déclaration des droits et principes fondamentaux de l’OIT en matière des Principes et droits fondamentaux au travail. Les principes directeurs ne sont juridiquement pas contraignants, mais les États membres de l’ONU sont vivement invités à les intégrer dans leur législation et la pratique sur le terrain. Devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l’homme

Le Devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l’homme (Corporate Human Rights Due Diligence) est un concept majeur des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, jusque dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.

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Devoir de diligence : volontaire ou obligatoire ? Il est intéressant que des entreprises prennent de plus en plus d’initiatives propres, avec des audits sociaux ou des codes de conduite dans le cadre de ladite responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE), mais en général, les relations publiques et la réputation pèsent plus lourd dans la balance que les questions de responsabilité sociale. On s’efforce bien de prétendre haut et fort le contraire dans les milieux des employeurs et des ressources humaines, mais c’est un fait que le monde irait un peu mieux si un plus grand nombre d’entreprises prenaient plus au sérieux leurs responsabilités sociales et climatologiques. Chapeau bas pour celles qui le font, mais dommage qu’elles ne forment qu’une petite minorité. La plupart des pays, parmi lesquels la Belgique, opèrent par un Plan d’action national destiné à sensibiliser et aider les entreprises pour qu’elles se préoccupent volontairement d’un devoir de diligence. L’Allemagne et les Pays-Bas expérimentent avec un mélange d’éléments volontaires et contraignants, sous forme de partenariats, d’accords sectoriels entre entreprises, leurs fédérations et la société civile. Si les entreprises participent sur une base volontaire, elles s’engagent néanmoins à respecter certaines règles. Le non-respect de ces obligations conduit à l’exclusion de la convention. Outre une série d’obligations générales, il en existe aussi qui varient d’un secteur à l’autre. Toute entreprise est tenue d’examiner à la loupe sa chaîne d’approvisionnement et de développer un plan d’action préventive. Elles doivent établir un rapport sur les progrès réalisés. C’est-à-dire qu’à l’intérieur d’un cadre auquel on peut adhérer volontairement, il existe une série de règles contraignantes. C’est un premier pas intéressant. Des voix s’élèvent cependant de plus en plus en faveur d’une approche obligatoire. On envisage pour cela les différents niveaux, le national, le régional et le mondial.

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Au niveau national, la France dispose de la législation la plus progressiste, comme en témoigne sa loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Comme le dit le titre, la loi impose un devoir de vigilance aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre. Elle établit que les entreprises françaises qui emploient pendant deux ans au moins 5 000 travailleurs en France ou 10 000 dans le monde, sont tenues d’établir un plan de vigilance en matière d’environnement, de droits de l’homme, de sécurité, de santé et de risques de corruption. Elles n’y sont pas seulement obligées pour leur propres activités, mais aussi pour celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles traitent sur le long terme. Cette loi n’est pas tombée du ciel, elle est le fruit d’une ample coalition entre les syndicats et les ONG. Ils s’engagent en ce moment de nouveau pour faire effectivement appliquer la loi. La réflexion et/ou le développement d’une réglementation se poursuivent aussi aux Pays-Bas, en Allemagne, en Finlande, en Autriche, en Suisse et en Norvège. Aux Pays-Bas, par exemple, une loi a été votée en 2019, obligeant les entreprises à détecter, prévenir et combattre le travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement. Il y a aussi de plus en plus de procès. Au Royaume-Uni, quatre communautés agricoles zambiennes ont obtenu en 2019 gain de cause devant la Cour suprême pour leur plainte d’empoisonnement de leurs terres et leurs cultures par de l’eau contaminée à l’acide sulfurique et d’autres produits chimiques toxiques. Une telle contamination était le fait des Konkola Coppermines (mines de cuivre Konkola), propriété du géant minier indien Vedante dont le siège social est à Londres. Au sein de l’Union européenne, plus d’une centaine d’ONG et de syndicats sont demandeurs d’une réglementation européenne de devoir de diligence obligatoire tant en matière des droits de l’homme et des travailleurs que climatique. Cette action est fortement soutenue par la Confédération européenne des syndicats (CES). Des voix se sont fait entendre dans le même sens, émanant du Comité économique et social européen et du Parlement européen. Des résultats

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d’une enquête menée par la Commission européenne, il ressortit en février 2020 qu’un tiers des entreprises qui ont répondu se préoccupent du devoir de diligence en matière des droits de l’homme et du climat. 70 % des 334 entreprises ont répondu qu’une réglementation européenne imposant le devoir de diligence n’aurait pas seulement une importance sociale mais qu’elle serait aussi une bonne chose pour l’économie. Le Commissaire européen Didier Reynders déclara qu’il en serait tenu compte dans l’approche du Pacte vert pour l’Europe. Il avait aussi déjà déclaré auparavant au Parlement européen que des engagements volontaires d’entreprises ne seraient pas suffisants et qu’il fallait donc élaborer des propositions effectives et ambitieuses29.

Un traité des Nations unies contraignant et le rôle de l’OIT Au niveau mondial, la Confédération syndicale internationale veut un traité à caractère contraignant dans le cadre des Nations unies pour s’attaquer aux problèmes des chaînes d’approvisionnement. Un groupe de travail est activé aux Nations unies pour étudier la faisabilité d’un tel instrument. Le devoir de diligence deviendrait ainsi une obligation légale pour les entreprises. Les victimes de violation des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement auraient droit à une procédure et à des réparations. Tous les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement auraient accès aux tribunaux du pays de la maison mère de l’entreprise. La CSI demande que les droits de l’homme aient la primauté sur des accords de commerce ou d’investissement : le traité doit se référer aux principes directeurs des droits de l’homme de l’ONU (voir encadré ci-dessus). Au G20 – le groupe de 19 pays « importants » et l’Union européenne – les gouvernements ont admis que les normes de l’OIT ne peuvent pas être sacrifiées sur l’autel de la concurrence. Un traité de l’ONU serait novateur. Cela a déjà suscité des discussions animées au sein du Conseil des droits de l’homme, mais un pas semble être fait depuis 2019 par l’Union européenne. Bien que cette dernière ait quitté les débats en 2015, et malgré l’absence d’un mandat clair de la

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part du Conseil européen, une ouverture se fait envers une action de l’ONU et une initiative européenne. Si un traité voit le jour, la question suivante est de savoir comment assurer le suivi de son application et quel rôle jouera l’OIT dans la supervision du volet du travail. Au sein de l’OIT, la question des chaînes d’approvisionnement a été discutée pendant la Conférence internationale de travail de 2016. Une résolution a été adoptée et un plan d’action élaboré, mais les conclusions de l’OIT sont trop timides. Les discussions en 2020 ont une nouvelle fois démontré combien le thème est difficile. Partant de nombreux exemples concrets, le Groupe des travailleurs a pu cerner les problèmes, comme par exemple les limites des normes internationales du travail dans des situations transfrontalières. Notamment quand des entreprises mettent des travailleurs à disposition d’autres entreprises au-delà des frontières sans qu’ils puissent continuer à faire valoir leurs droits ni même de négocier à leur propos. Le groupe des travailleurs choisit l’option d’une convention de l’OIT incitant les États membres à contraindre les entreprises au devoir de diligence. Un tel instrument permettrait d’atteindre un certain équilibre avec les objectifs des employeurs concernant les entreprises durables. Ça pourrait être possible de réaliser un bel équilibre avec l’objectif du Groupe des employeurs : l’entreprise durable. Mais tant en 2016 que dans les débats plus récents, la concertation sur ce thème est très difficile. L’Organisation internationale des employeurs (IOE/OIE) semble avoir de grosses difficultés quand il s’agit d’entreprises multinationales et de chaînes d’approvisionnement globales. Elle ressent aussi bien ces discussions que les contacts de l’OIT avec des entreprises individuelles comme une menace. En plus, ce qui est possible dans quelques multinationales individuelles – c’est-à-dire des négociations transfrontalières entre des syndicats sectoriels mondiaux et des entreprises pour arriver à des accords-cadres internationaux – est aussi un sujet très difficilement abordable avec l’organisation qui représente

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des organisations d’employeurs nationales mais pas des employeurs sectoriels internationaux. Quelque deux cents entreprises multinationales ont pourtant conclu un accord-cadre global avec les syndicats sectoriels internationaux (Global Union Federations).

Par exemple Ability, Accor, Adecco, Aker, Allianz, AngloGold, Antara, Arcelor, Ballast Nedam, Barclays Africa, BMW, Bosch, Brunel, Carrefour, Chiquita, Club Med, DaimlerChrysler, Danone, Danske Bank, EADS, EDF, Elanders, Electrolux, Endesa, Eni, Euradius, Faber-Castell, Falck, Fonterra, Ford, France Telecom, Freudenberg, G4S, GDF SUEZ, GEA, H&M, Hochtief, ICOMON, IKEA, Impregilo, Indesit, Inditex, ISS, Italcementi, Kelly Services, Lafarge, Leoni, Lukoil, MAN, Manpower, Metro, Mizuno, NAG, Nampak, Nordea, Norske Skog, Olympia Flexgroup, OTE, Petrobras, Portugal Telecom, Prym, PSA Peugeot Citroën, Quebecor, RAG, Randstad, Renault, Rheinmetall, Rhodia, Röchling, Royal BAM, SCA, Securitas, Shoprite Checkers, Skandia, Skanska, SKF, Sodexo, Solvay, Stabilo, Staedtler, Statoil, Systema Televisyen Malaysia Berhad, Takashimaya, Telefonica, Umicore, UPU, USG People, Vallourec, Veidekke, VolkerWessels, Volkswagen, Wilkhahn.

Nous voyons d’une part des entreprises ouvertes pour ce débat, comme celles énumérées ci-dessus, ainsi que les entreprises qui ont fait savoir à la Commission européenne qu’elles sont intéressées à une réglementation, d’autre part il y a l’attitude très réservée de l’OIT. C’est un gouffre incompéhensible qu’il appartient au monde de l’entreprise même de surmonter. Ce qui est certain, c’est qu’une réglementation est inévitable, mais elle sera aussi une plus-value pour une planète vivable, une société équitable, des entreprises durables et le respect pour les travailleurs.

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8 Liberté d’association : un droit bien en peine en Amérique latine

C’est un droit de l’homme. Et pourtant, le droit d’organisation est encore toujours restreint dans beaucoup de pays. Cela se présente en plusieurs gradations et de plusieurs manières, du harcèlement le plus subtil à l’assassinat le plus brutal d’activistes sociaux et de dirigeants syndicaux. Quelques-unes des violations les plus flagrantes ont lieu en Amérique latine. Je veux évoquer dans les paragraphes suivants les situations en Colombie, au Guatemala et au Venezuela.

La Colombie : le pays le plus dangereux pour être syndicaliste Ma première Mission tripartite de haut niveau en octobre 2005 était une innovation dans l’OIT et du coup, un baptême du feu pour moi. Ce fut la période la plus houleuse de ma carrière comme président de l’ACV-CSC. Nous avions négocié tout l’été avec les employeurs et la coalition violette de Verhofstadt II sur le Pacte de générations (portant entre autres sur l’âge de la (pré)pension). En vue de l’aboutissement, le gouvernement s’était approprié la décision, dépassant ainsi les bornes pour la plupart des travailleurs. Après des actions en ordre de bataille dispersé, il fut décidé par les trois confédérations syndicales d’organiser une manifestation commune le 28 octobre 2005.

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À la lumière de la situation en Belgique, j’avais fait décaler une ou deux fois la Mission en Colombie, mais un nouveau report n’était plus envisageable pour l’OIT et la Colombie. Le gouvernement colombien ne voulait recevoir que les deux vice-présidents de la Commission des normes, je ne pouvais donc pas envoyer un remplaçant. Je partis donc précipitamment à Bogota. Pendant le voyage, j’étudiai les éléments les plus récents du dossier. Je me souvenais assez bien de ce qui avait précédé et dans le pays même, je connaissais plusieurs personnes, dans les milieux syndicalistes aussi bien qu’auprès des employeurs et au gouvernement. Vu la complexité de la Mission dans un pays plutôt dangereux à l’époque, il régnait quelque inquiétude dans ma famille et à l’ACV-CSC.

Violences contre des dirigeants syndicaux et des militants des droits de l’homme L’histoire de la Colombie est en grande partie violente et instable. Après la riche période précolombienne, le pays fut colonisé à partir de 1500 par les conquistadores espagnols. Il gagna son indépendance en 1819, mais fut ensuite victime d’une succession de conflits : la guerre de Mille Jours (1899-1902), La Violencia (1948-1958) et la guerre civile colombienne (de 1964 jusqu’aux accords de paix de 2016). Des mouvements de guérilla gauchistes, les FARC (Forces armées révolutionnaires) et le ELN (Armée de libération nationale) prirent les armes contre le gouvernement, l’armée et la police. Des groupes paramilitaires de droite engagèrent la lutte avec la guérilla de gauche. La guerre civile coûta la vie à plus de 200 000 personnes. Les FARC se finançaient par les rançons pour des personnes qu’il avait enlevées. L’une d’elles était la Franco-Colombienne Íngrid Betancourt, retenue prisonnière de 2002 à 2008. Mais les plus gros revenus leur venaient du trafic de la drogue. La Colombie était un des pays qui figurait chaque année sur la liste de la Commission des normes. Le défaut de liberté syndicale était un thème depuis vingt ans, et la violence continue était depuis longtemps

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à l’ordre du jour. Ce qui commençait par de l’intimidation et des menaces se terminait souvent par l’enlèvement ou l’assassinat. Bien que la violence fût assez générale dans le pays, il apparut bien vite qu’elle touchait surtout des dirigeants syndicaux et des travailleurs sociaux – parfois parce qu’on les jugeait trop à gauche, parfois parce qu’ils ne l’étaient pas assez. La Colombie était le pays le plus dangereux du monde pour des dirigeants et des membres syndicaux. En juin 2005, la Conférence internationale du travail décida d’envoyer une Mission dans ce pays. En 2003, pas moins de deux cents dirigeants avaient été tués en Colombie, en 2004 quatre-vingt-dix. Le Groupe des travailleurs dans la Commission des normes était très déterminé, les autres groupes soutenaient suffisamment pour arriver à de bonnes conclusions. Mais aucune des nombreuses admonestations de l’OIT n’ayant eu de l’effet, il fallait du nouveau. Une concertation eut lieu dans le bureau du directeur du Département des normes de l’OIT, JeanClaude Javillier, entre lui-même, Karen Curtis, directrice adjointe, mon collègue des employeurs, Ed Potter, et moi avec l’ambassadrice colombienne et le vice-ministre, qui gardaient le contact téléphonique avec le vice-président. C’est là qu’il fut convenu d’organiser une Mission. Ce genre de Mission, dirigée par les constituants, un représentant des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, était une innovation. Elle serait encore mise en place plus tard dans des cas d’une grande gravité. Mais pour le gouvernement colombien, une Mission ordonnée par Genève était inacceptable. De longs pourparlers débouchèrent néanmoins sur un accord. Pour que le gouvernement puisse inviter l’OIT, la Mission fut requalifiée en « visite », un terme moins menaçant qu’une Mission. C’est la méthode que nous avons utilisée aussi en 2016 afin de rendre la Mission au Qatar acceptable pour son gouvernement. Mais à part le nom, il n’y a en fait aucune différence.

Une mission mouvementée Les membres de cette Mission étaient le professeur néerlandais Paul van der Heijden, président du Comité de liberté syndicale de l’OIT, l’em-

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ployeur des États-Unis Ed Potter et moi-même. L’OIT était représentée par Karen Curtis, Directrice adjointe du Département des Normes, et la juriste internationale María Marta Travieso. J’avais moi-même l’assistance d’Isabelle Hoferlin, spécialiste des normes dans notre organisation mondiale de l’époque, la Confédération mondiale du travail (CMT). Le programme avait été préparé par le Bureau de l’OIT et le gouvernement et il va de soi que le gouvernement s’était bien organisé : dès le premier jour, nous fûmes inondés de statistiques et de données sur les efforts du gouvernement concernant la sécurité de dirigeants syndicaux et de militants des droits de l’homme, sur l’inspection du travail, etc. Mais dès le premier jour aussi, nous exigeâmes d’avoir suffisamment de temps pour nos contacts avec des instances pertinentes et les travailleurs. Chaque confédération syndicale – la CUT, la CGT et la CTC – avait réuni ses gens. Ils venaient de loin, avec parfois toute une journée de voyage à mobylette ou à pied, dans un bus brinquebalant ou à l’arrière d’un pick-up. Ils avaient tous une histoire à raconter, sur leur mari, leur femme, leur ami(e) ou un(e) collègue assassiné(e)s. Je les vois encore près de moi, avec leurs dossiers soigneusement préparés et détaillés, appuyant leur exposé de preuves et d’indices. Nos accompagnateurs officiels n’arrêtaient pas de dire qu’il serait bien trop tard si nous voulions écouter tous ces gens. Mais c’était exactement notre intention. Trois soirées d’affilée, nous écoutâmes leurs témoignages jusque tard dans la nuit. Ce fut poignant et inoubliable. Nous ne pouvions pas ramener leurs bien-aimés mais ils nous étaient infiniment reconnaissants de ressentir notre intérêt pour leur histoire. Les témoignages furent minutieusement couchés sur papier et gardés. Nous en fîmes usage lors des contacts officiels. Tous ces témoins faisaient preuve d’un grand courage en venant nous parler aussi ouvertement et devant nos gardes du corps. Comment ces derniers allaient-ils employer ce qu’ils entendaient ? Et pendant ces réunions dans les salles remplies de monde, ils se montraient nerveux. C’est seulement pendant nos contacts officiels qu’ils attendaient à l’extérieur. Dès qu’un(e) membre de la Mission voulait se rendre aux toilettes, la pièce était entièrement

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évacuée et toutes les cabines contrôlées. Nos déplacements aussi se faisaient en jeeps blindés, suivies d’agents lourdement armés à moto. Les trajets commençaient et se terminaient toujours dans des garages souterrains, nous ne montions jamais en voiture ni n’en descendions en rue. Nous trouvions tout ça exagéré, eux non. Lors des contacts avec les autorités et la justice, nous ne nous limitions pas à écouter, nous rappelions aussi leurs responsabilités aux diverses instances. Paul van der Heijden en prit à chaque fois l’initiative de manière remarquable. Nous pûmes rencontrer notamment le vice-président Santos, qui négocierait plus tard les accords de paix en tant que président, le ministre de la Protection sociale, le ministre de la Défense, le Haut-Commissaire pour la paix, des représentants de la Cour suprême, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et du Parlement, le procureur général. Ces rencontres ou visites qui, depuis lors, font partie du programme standard, peuvent être très utiles. Comme pour la plupart des Missions, notre présence et nos rencontres faisaient l’objet d’une grande attention de la part des médias. Notre code envers ces médias était toujours : expliquer l’objectif de la mission, ni plus ni moins. Nous prévoyions parfois une conférence ou un communiqué de presse à la fin de notre Mission. Sur proposition du gouvernement, nous rendîmes aussi une visite à des entreprises, notamment à Paipa. À condition de disposer pour le reste de suffisamment de liberté de mouvement, nous acceptons en général des suggestions venant du gouvernement. Cette fois, il fallut se lever très tôt, il faisait encore nuit noire quand nous arrivâmes à l’aéroport de Bogota. On nous présenta à un commandant prêt à partir avec une dizaine de soldats pour aller récupérer les corps de deux de ses hommes abattus cette nuit-là par les FARC. Les gouvernements essaient évidemment toujours de mettre les membres d’une Mission dans leur côté de l’histoire. Nous nous envolâmes un peu plus tard dans un petit avion militaire. À l’arrière de l’avion, un militaire s’était installé avec un fusil-mitrailleur. À proximité de Paipa, le soleil s’était levé mais dans un ciel très nuageux. Un des pilotes dans le cockpit non

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séparé nous dit qu’il fallait sans doute retourner à Bogota parce qu’ils n’arrivaient pas à trouver la piste d’atterrissage. J’aperçus par hasard par une fente dans les nuages une piste d’atterrissage et un petit bâtiment avec une fanfare et des enfants en deux rangs agitant de petits drapeaux, attendant manifestement « quelqu’un ». Je criai donc que je voyais la piste. Les pilotes me demandèrent de m’installer près d’eux et exécutant un large virage, nous retrouvâmes l’ouverture dans les nuages. Comme je l’avais observé de là-haut, des enfants d’école et la municipalité nous accueillirent chaleureusement. Après l’accueil où furent servis du café colombien et des friandises régionales, nous visitâmes deux entreprises d’État, véritables exemples de bons rapports au travail selon le gouvernement. Les aciéries ACERIA DELRIO faisaient vivre pas moins de 500 000 personnes (comptant les travailleurs directs, mais aussi leurs familles et les personnes ayant un emploi découlant indirectement des aciéries). Beaucoup vivaient avec leur famille sur le terrain et dans des maisons appartenant à l’entreprise. Aux dires du président du Conseil d’administration, l’entreprise avait été confrontée à deux crises successives. Les travailleurs avaient « accepté » d’acquérir des parts dans l’entreprise (mais du coup ne recevaient plus de salaire depuis plusieurs mois). Le président du syndicat confirma l’histoire tout en se montrant très inquiet sur la viabilité de l’entreprise et l’avenir des travailleurs. Dans la compagnie d’électricité GENSA S.A., nous eûmes une réunion avec la direction et les syndicats. On nous informa qu’un contrat avait été signé afin de sauver l’entreprise de la faillite. En échange d’une diminution de salaire, dont le montant resta vague, il n’y avait pas eu de licenciements et le syndicat qui se montra coopératif avait obtenu quelques sièges au Conseil d’administration. Mais on ne fut pas en mesure de donner une réponse concernant la responsabilité et la responsabilité civile des travailleurs membres du Conseil d’administration. Pendant une pause sanitaire, deux jeunes gens m’attendaient. Ils me dirent que toute cette construction avait été décidée sous une grande pression et que les travailleurs n’avaient pas eu le choix.

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Bref, les membres de la Mission eurent de sérieux doutes à propos de ces soi-disant entreprises modèles idéalisées par le gouvernement colombien, appelées Coopératives de travail associé (Cooperativas de trabajo asociado – CTA). Pendant le voyage de retour, nos conversations animées dans l’avion s’interrompirent soudain lorsque le pilote demanda d’urgence toute notre attention. Nous devions survoler une région occupée par les FARC et comme il faisait encore jour, il fallait monter très haut pour rester hors de portée de l’artillerie. Les gouvernements qui nous reçoivent sont évidemment responsables de notre sécurité, mais un avion ou un véhicule militaire demeure toujours une cible dans une zone de combat ou de guerre civile. Nous dûmes mettre des masques à oxygène pour respirer sans problème à une telle altitude. À l’exception des moteurs bruyants, on n’entendit plus rien dans la cabine.

Chez le président Nous profitions du peu de temps qui nous restait pour discuter entre membres de la Mission de nos interprétations et du contenu du rapport. Soudain, on nous communiqua que le président Alvaro Uribe souhaitait un entretien final. Le timing proposé était quasiment impossible, car je ne pouvais pas rater l’avion pour arriver à temps à Bruxelles pour prendre la parole devant la foule rassemblée pour la manifestation nationale. On nous assura que tout était arrangé pour que j’attrape mon vol, mais j’étais loin d’être rassuré. Il fut convenu qu’une fois chez le président, je prenne la parole en premier, mais Uribe voulut évidemment d’abord évoquer sa politique financière et économique, la lutte contre les FARC et les paramilitaires, contre la corruption, la pauvreté et la misère. Selon lui, les rapports avec les syndicats devaient évoluer d’un modèle conflictuel à un modèle participatif. Il en voulut pour exemple les entreprises que nous avions pu visiter, tout en admettant qu’il y avait eu des abus qui seraient combattus par un nouveau décret. Comme j’en étais au stade des sueurs froides, il remarqua ma nervosité et me dit que je pouvais prendre tout mon temps, que je n’avais pas à m’inquiéter, que j’aurais mon avion.

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Ce fut notre tour d’évoquer le contexte général hostile envers les syndicats et les organisations sociales. Ce climat était rendu possible par des lois, la politique et des pratiques généralement tolérées de la part des employeurs et du gouvernement. C’était la seule explication possible pour l’impunité. Il y avait concrètement des tas de facteurs expliquant le degré d’organisation extrêmement bas : des restructurations d’entreprises visant à licencier des représentants des travailleurs, l’intervention d’une sorte d’agences d’intérim remplaçant des travailleurs organisés par d’autres, toujours dans le but d’exclure une représentation des travailleurs, des soi-disant contrats syndicaux avec un syndicat non représentatif choisi par l’employeur, l’exclusion de toute concertation sociale dans le secteur public, la non-reconnaissance de syndicats, une interdiction légale de grève pour des services qui ne pouvaient pas être considérés comme essentiels. En plus, les travailleurs ne pouvaient adresser leurs plaintes nulle part, les services d’inspection ne fonctionnaient absolument pas. Et si des gens se levaient malgré tout cela pour défendre leurs collègues, ils couraient un risque très réel de se faire éliminer. Le président déclara qu’il voulait se débarrasser de ces meurtres et de cette image, mais nous comprenions bien que cela ne signifiait pas du tout qu’il avait l’intention d’accorder une place réelle aux travailleurs dans la concertation sociale30. Entre-temps, il semblait totalement impossible d’arriver à l’heure pour mon vol. C’était compter sans le président. Une escorte de police et de l’armée se tenait prête pour m’accompagner à l’aéroport où un 747 d’Air France attendait, déjà en retard. Les agents de sécurité m’amenèrent jusqu’à l’avion. Je n’osai lever le regard vers les autres passagers, j’étais terriblement embarrassé. Mais de cette manière, en tant que président de l’ACV-CSC, je pus encore prendre la parole en ce 28 octobre 2005, devant la foule rassemblée pour la plus grande manifestation de ce genre qui ait jamais eu lieu.

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Un accord en 2006 Sur la base de notre rapport, l’OIT poursuivit le travail avec les autorités colombiennes. La protection des dirigeants syndicaux fut renforcée, ils purent se déplacer en jeep blindée avec un chauffeur armé. Le 1er juin 2006, au début de la Conférence internationale du travail à Genève, le gouvernement, les trois confédérations syndicales et les employeurs conclurent un accord sur la base de nos recommandations. Ils y firent inscrire que le respect des droits fondamentaux des travailleurs devait être une priorité, tout comme l’intégrité physique des responsables syndicaux, la liberté d’organisation, la liberté d’expression et la liberté de négociation. Mais pour cela il fallait également une assistance technique par rapport à l’inspection du travail, aux tribunaux et à la législation, et l’OIT mobilisa des moyens pour cela. Dans la lutte contre l’impunité, le groupe d’enquête spécial du procureur général bénéficierait d’une attention et d’un suivi particuliers. La Commission consultative permanente sur les politiques salariales et du travail deviendrait permanente. Notre Mission avait aussi demandé une présence permanente de l’OIT. Un représentant du Directeur général fut envoyé sur place, mais il ne réussit pas trop bien à avoir prise sur les parties concernées31. Dans les jours qui suivirent la conclusion de cet accord, la Colombie figurait comme chaque année presque en tête de liste de la Commission des normes. Au début de la Conférence, le vice-président employeur Ed Potter et moi-même fûmes invités par la délégation colombienne tripartite à nous informer sur l’accord conclu. C’était une bonne nouvelle, car, avec le Myanmar, la Colombie était une cible de choix pour plusieurs syndicats dans le monde, et à juste titre. Mais personnellement, je n’aimais pas trop que la Commission se limite à quelques cas très en vue alors que d’autres cas tout aussi importants attiraient beaucoup moins l’attention. Lorsque j’informai le Groupe des travailleurs qu’un accord avait été signé entre les différents acteurs de Colombie et que ce cas ne devait donc plus être sur la liste de la Commission des normes, je pus

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noter certains remous dans la salle. Quelques organisations européennes et des syndicats nord- et sud-américains estimaient que la Colombie avait quoi qu’il en soit sa place sur la liste de la Commission d’application des normes. Cela ne faisait pas de sens, les conclusions de la Commission ne pourraient jamais avoir la force de l’accord conclu. Mais grâce à l’appui de certains vieux habitués de la Commission, ma proposition fut suivie. Lorsque la liste des cas, sans la Colombie, fut approuvée en séance plénière de la Commission de l’application des normes, un certain nombre de membres de mon groupe quittèrent ostensiblement la salle. Il existe suffisamment de problèmes et de situations qui me touchent. Mais dans ce genre de circonstances, j’arrive à rester de glace – surtout quand certaines lignes politiques ou des accords sont suivis de façon conséquente. Dans ce cas précis, il existait un accord entre les parties impliquées en Colombie, les organisations syndicales incluses. Dès lors, quelle personne extérieure pouvait avoir l’audace de prétendre avoir raison contre elles ? La Commission poursuivit simplement ses travaux et ceux qui avaient quitté la salle en claquant les portes, revinrent sur la pointe des pieds. Par après, je ne suis plus jamais revenu sur cet incident. Un an plus tard, la direction de l’OIT fit une visite en Colombie. Une pression constante demeurait nécessaire. Le gouvernement colombien se plaignait que les travailleurs continuent d’envoyer des plaintes à Genève, au lieu de les traiter en Colombie même. Mais comme l’impunité avait à peine diminué, le système judiciaire n’inspirait toujours pas confiance et … les gens continuaient donc à adresser leurs plaintes à l’extérieur.

Le processus de paix Trois ans plus tard, au cours de la Conférence internationale du travail en juin 2010, les trois confédérations syndicales colombiennes dans la Commission des normes demandèrent d’envoyer une Mission de suivi

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tripartite afin d’évaluer l’état d’application de l’accord. Il y avait encore eu 48 syndicalistes assassinés. Le fait que le gouvernement, de même d’ailleurs que le Groupe des employeurs, cherchât à présenter la diminution du nombre de meurtres comme « un cas de progrès », était très mal pris dans le Groupe des travailleurs et par les Colombiens euxmêmes. Chaque collègue assassiné était un meurtre de trop. En plus, les employeurs et le gouvernement continuaient à faire obstacle au travail syndical. En même temps, le comportement de la police et de la justice aussi laissait encore à désirer. En février 2011, nous étions de retour sur place avec une délégation renforcée, composée du président chevronné de la Commission de l’application des normes, de Guy Ryder, futur DG de l’OIT et à l’époque Directeur exécutif et Directeur-général adjoint, de la Directrice du Département des normes Cleopatra Doumbia-Henry, d’Ed Potter et Dagoberto Lima Godoy (vice-président de l’OIE) pour le côté des employeurs et enfin, pour les travailleurs, le président de ce groupe au Conseil d’administration, Sir Roy Trotman, et moi-même. J’étais assisté par la cheffe du service international de l’ACV-CSC Véronique Rousseau, spécialiste de l’Amérique latine. Une nouvelle fois, nous écoutâmes intensément les différents groupes. Mais les hommes politiques rencontrés au cours de cette deuxième Mission (le président Santos et le vice-président Angelino Garzon) nous prêtèrent une oreille plus attentive. Nous ne manquâmes pas de leur rappeler leurs responsabilités, à eux et aux instances juridiques. Sur le terrain, nous constatâmes plus qu’un peu de progrès, comme la reconstruction de la ville de Medellín, jadis ville de violence et de mort, terrorisée par le cartel de la drogue de Pablo Escobar. Une nouvelle fois, nous insistâmes sur l’exécution de l’accord de 2006. Avec le soutien, également, des pays donateurs qui parrainaient le programme de l’OIT en Colombie. Les conclusions de la Mission de 2011, y compris la liberté syndicale, la négociation collective et le dialogue social, constituaient aussi une partie du processus de paix32. Les négociations avec les FARC de-

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vaient conduire à l’accord de paix, signé finalement le 26 septembre 2016. L’ambiance présente entre les différentes tendances était positive et porteuse d’espoir, c’est ce que je ressentis aussi pendant la Conférence de Carthagène (des Indes) en mai de l’année de paix en Colombie, en 2016. Lors de la signature de l’accord de paix, Guy Ryder promit en sa qualité de DG le soutien de l’OIT dans la stratégie postconflit. Résultant de l’accord de paix, plusieurs accords économiques furent également signés, dont faisait partie la promesse colombienne de garantir les droits de l’homme et des travailleurs ainsi que les normes environnementales. Ayant œuvré à l’époque aux côtés du président Uribe, le président Juan Manuel Santos, entre-temps prix Nobel de la paix, devait affronter de fortes tentatives d’obstruction de la part de son ancien chef. Les adversaires de l’accord de paix estimaient que les membres des FARC se tiraient à trop bon compte avec seulement leur désarmement et des travaux d’intérêt général en guise de peines de substitution. L’idée en était que les anciens combattants se réintègrent dans la société et l’économie. En plus, ces mêmes adversaires ne digéraient pas la réforme agraire et la politique de redistribution. Faisant partie de la mouvance Uribe, le président actuel Ivan Duque adhère à ce raisonnement. Des groupes paramilitaires de droite réapparaissent, sans doute à l’instigation de barons de la drogue. Les FARC se sont transformés en parti politique mais une partie de leurs adhérents n’ont plus confiance et ont repris les armes. Moins d’un quart des mesures sociales convenues et soutenues par l’Union européenne, les États-Unis, l’OCDE et l’OIT, ont été mises en œuvre.

La paix menacée Les attentes étaient positives, les évolutions et des événements récents révèlent malheureusement d’autres tendances. Les possibilités existent pourtant. La structure étatique est meilleure que dans d’autres pays de l’Amérique latine. À l’époque du processus de paix et après, des efforts ont été produits, il y a eu des négociations réussies dans le secteur public, des CCT ont été conclues. Mais la politique du président Duque

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fait malheureusement marche arrière. Rosa Flerez Gonzales, secrétaire générale de la Confederación de Trabajadores de Colombia (Confédération des travailleurs de Colombie) (CTC) et membre du Conseil d’administration de l’OIT, déclare que les syndicats n’ont pas obtenu grand-chose en échange de leur soutien au processus de paix mené par le président Santos. Surtout sous le nouveau président, la mentalité des entrepreneurs et de la politique est restée trop tolérante face à la violence envers les gens qui prennent la défense des travailleurs. Un grand nombre de plaintes qui parviennent à l’OIT émanent toujours de Colombie, ce qui est dû à la lenteur ou l’absence totale d’interventions contre la violence. Des « pactes collectifs » entre des chefs d’entreprises et des travailleurs achetés dans ce but mais non syndiqués, continuent à saboter les syndicats. À la place de contrats de travail, il est proposé aux travailleurs des contrats de droit civil qui ne leur offrent aucune protection. Sur la base de notre recommandation en 2005, le gouvernement avait pourtant fait la promesse de mettre fin à ces « contrats syndicaux » passés avec un syndicat minoritaire choisi à cet effet. Ce fut fait, mais d’autres structures échappatoires vinrent les remplacer. La Commission d’experts de l’application des normes de l’OIT l’a confirmé. Le rapport de fin 2019 de la CSI, intitulé « La paix menacée », énumère une série de faits. En 2018, 4 syndicalistes ont été assassinés, surtout dans les secteurs de l’enseignement, l’agriculture et les mines. L’ONG Front Line Defenders a compté un total de 109 militants des droits de l’homme assassinés en 2019. « Des cas de menaces, d’attaques avec violences et même de torture ont contribué à un total de 234 cas de violations graves des droits de l’homme envers des membres de syndicats. 95 % de ces cas n’ont jamais été élucidés33. » Cette évolution a été confirmée dans des rapports d’ONG. Fernando Carillo, Procureur général et haut magistrat de la justice colombienne, fait état de « tentatives de meurtre systématiques sur des leaders sociaux ». Outre des dirigeants de syndicats, les

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cibles de ces violences sont aussi des journalistes, des enseignants progressistes, des défenseurs des droits de l’homme ou des chefs de peuples indigènes et tribaux. Les Nations unies ont lancé au début de 2020 un appel au gouvernement pour qu’il respecte l’accord de paix et poursuive et punisse les coupables. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a également interpellé le pouvoir colombien en des termes irréfutables. En appelant à des grèves et de grandes manifestations, les syndicats et les organisations sociales tentent de renverser la vapeur. Ils dénoncent les promesses non tenues, le haut degré de corruption et les réformes économiques diminuant les impôts pour les entreprises et les grandes fortunes. Ils prennent la défense de l’emploi, de salaires viables et d’un système de sécurité sociale robuste. Il est plus que temps que les Nations unies, mais aussi les pays donateurs et l’OIT, jouent le tout pour le tout et ne reculent pas d’un centimètre pour que le pays se remette sur la bonne voie : celle de l’accord de paix de 2016 et des recommandations des Missions tripartites de haut niveau de 2005 et 2011.

Le Guatemala : cauchemar sans fin ? Je n’avais jamais vu un paysage aussi extraordinaire que celui du Guatemala. À partir de l’avion déjà, la vue était magnifique : des montagnes noires et sauvages contrastant superbement avec les parties verdoyantes. Un panorama marqué de fractures et d’éruptions volcaniques. Le dernier grand tremblement de terre datait de 1976 et avait coûté la vie à 22 000 personnes. Le pays connaît aussi une longue histoire de violence causée par les hommes. Des archéologues et des historiens estiment que les Mayas vivaient déjà ici il y a quelque 3 000 ans avant J.-C. Ils avaient dévelop-

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pé une culture puissante, pratiqué les sciences et les mathématiques et construit de superbes édifices. Mais ils avaient aussi beaucoup guerroyé entre eux, souvent pour conquérir de nouveaux territoires. Au xvie siècle, les Espagnols réussirent assez vite à conquérir toute la région. Ils y développèrent une économie dont plusieurs aspects allaient à l’encontre des intérêts de la population originale. Au xixe siècle, les Créoles proclamèrent l’indépendance du pays parce qu’ils ne voulaient plus payer d’impôts à la métropole. Depuis, des coups d’État et des dictateurs se succédèrent, qui ne firent guère avancer le pays. Il y eut une brève période démocratique de 1945 à 1954, avec l’introduction d’un système social, un salaire minimum, une sécurité sociale et de formes de participation. Mais cette situation n’était pas du tout du goût des ÉtatsUnis qui y avaient de gros intérêts dans la culture fruitière. Le gouvernement fut renversé avec l’aide de la CIA. La réaction prit la forme de quatre mouvements de guérilla qui menèrent une guerre civile de 1960 à 1996. Des accords de paix furent signés cette année-là, mais qui ne furent réalisés que partiellement. Alors que le conflit provoqua la mort ou la disparition de 250 000 victimes, quelque 100 000 personnes s’enfuirent de leur pays. Une commission de la vérité inspirée du modèle sud-africain ne réussit pas à révéler toute la vérité à ce sujet. Le pays est la voie de transit principale pour la cocaïne de Colombie destinée à l’Amérique du Nord. La corruption et l’impunité dominent. En 2006, en concertation avec le gouvernement de l’époque, les Nations unies mirent sur pied une commission spéciale – la Comisión Internacional contra la Impunidad en Guatemala (CICIG) – (Commission internationale contre l’impunité au Guatemala) dans le but de surmonter les intérêts et blocages nationaux par des enquêtes indépendantes et de donner ainsi à l’appareil judiciaire une orientation dans la lutte contre la corruption et l’impunité. Aujourd’hui, le pays est toujours gouverné par une petite minorité de descendants d’Espagnols, quelques pourcents à peine de la popula-

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tion. Le pouvoir se confond avec la grande propriété foncière. Face à eux, une immense majorité de campesinos, des paysans qui ne possèdent quasiment rien. Mais la plus grande partie de la population sont des indigenas, des descendants des Mayas et surtout des métisses, d’origine mixte. Toute forme d’œuvre sociale, de travail syndical ou d’action concernant les droits de l’homme se voit étouffée dans l’œuf par des figures puissantes du monde de l’entreprise ou politique. Et en plus, le système judiciaire est lui-même très corrompu.

S’il est autorisé de tuer… Je suis allé une première fois au Guatemala en 2009. La Commission des normes avait choisi d’envoyer cette fois une Mission bipartite. Ed Potter et moi étions dans ce pays du 17 au 21 février, assistés de Karen Curtis, Directrice adjointe du Département des normes, du juriste international Alberto Odero comme représentant du Bureau de l’OIT et de Véronique Rousseau, Cheffe du Département international et spécialiste de l’Amérique latine de l’ACV-CSC. Ici aussi, nous écoutions longuement des gens qui étaient souvent venus de très loin pour pouvoir partager leur histoire. Une jeune femme avec deux petits enfants était la veuve de Willy Morales. Willy était un syndicaliste qu’on avait retrouvé mort à peine deux jours plus tôt. Son corps très mutilé portait les traces manifestes de torture. On se trouve alors très désemparé en face de la souffrance de cette jeune femme dont le mari avait été brutalement assassiné. Elle ne mérite pas de vivre cette souffrance ! On ne pouvait qu’écouter et promettre qu’on ferait tout ce qui était humainement possible pour arrêter ce genre de situations, sachant pertinemment qu’on n’était qu’un tout petit chaînon dans cet engrenage. Toute forme de gratitude nous mettait mal à l’aise parce que nous savions que nos moyens d’action étaient modestes et qu’il y aurait encore des victimes. Vingt dirigeants syndicaux furent assassinés dans la période de 2007 et 2008. Nous rencontrâmes aussi des gens, surtout des femmes, qui travaillaient dans les maquilas, des entreprises installées dans des zones de libre-échange. Échappant ainsi aux impôts, ces entreprises y agissent

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encore plus librement, avec encore moins de contrôle qu’ailleurs. Plusieurs ouvrières nous confièrent qu’elles devaient commencer le travail le matin à 7 heures et qu’elles restaient enfermées jusqu’à ce que le travail fût terminé, souvent vers 22 ou 23 heures. Si elles essayaient de créer un syndicat, des soi-disant agents de sécurité faisaient irruption dans leur maison pour trouver des listes d’adhérents. Souvent, des policiers portaient une double casquette et se faisaient des à-côtés comme agent de sécurité. Tous les membres de syndicats se faisaient licencier. Il s’agissait pour la plupart de sociétés étrangères, par exemple, coréennes. Pour éviter des plaintes, leur stratégie était de fermer, provoquant automatiquement le licenciement de tout le personnel. Elles rouvraient quelques jours plus tard au même endroit sous un autre nom et avec d’autres salarié(e)s. Les ancien(ne)s se retrouvaient sur une liste noire de sorte que plus personne ne voulait les engager. Au cours de notre Mission, nous avons pu rencontrer tous les niveaux des pouvoirs politique et judiciaire. Un juge de la Cour suprême nous dit que la liberté d’association détruisait l’économie. À son avis, il aurait dû être encore plus facile de licencier des gens, alors qu’il n’y avait déjà aucune restriction au Guatemala. Au milieu de son exposé, il fut appelé au téléphone et quitta la pièce. Il ne revint pas. Sans doute avait-il été écarté sur instruction du ministre ou de l’ambassadrice qui étaient également présents, se rendant compte que ce genre de points de vue ne convenait pas face aux membres de cette Mission. Lors de la rencontre avec la Cour suprême, nous découvrîmes qu’un des juges présents était un grand propriétaire terrien et de plantations dont le nom était souvent mentionné. À chacun de nos contacts, il devint de plus en plus manifeste combien les structures de l’État et de la justice étaient incroyablement faibles et uniquement au service des puissants. Aucune des affaires d’assassinats de dirigeants syndicaux connues à l’OIT et dont le Comité d’experts de l’application des normes avait demandé l’examen, n’avait fait l’objet d’une enquête. Ce qui nous fut confirmé par le bureau CICIG des Nations unies.

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L’impunité et le manque général d’indépendance des pouvoirs publics et de la justice furent repris dans le rapport de notre mission. Ni le gouvernement ni la justice ne réussirent à cacher leur frilosité envers les problèmes de liberté d’association et d’impunité34.

Un Memorandum of Understanding et une deuxième mission Notre appel à s’attaquer enfin aux problèmes n’eut aucun résultat. De 2007 à 2012, le nombre d’assassinats augmenta jusqu’à 58. Lors de la Conférence de 2012, j’introduisis avec d’autres travailleurs une plainte et une proposition de créer une Commission d’enquête. Le président Molina répliqua qu’il y aurait un revirement politique et Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, démarra des négociations. Le 25 mars 2013 à Genève, je signai au nom du Groupe des travailleurs de l’OIT et avec le ministre du Travail Contreras un Memorandum of Understanding, un accord signé en présence du Directeur général Guy Ryder et de Funes de Rioja, président du Groupe des employeurs, comme témoins. Les éléments les plus importants en étaient des enquêtes judiciaires indépendantes sur les assassinats de dirigeants et membres de syndicats ; une protection efficace des dirigeants syndicaux qui se sentaient menacés ; une sensibilisation de tous les acteurs sur l’importance de la concertation sociale ; des adaptations législatives pour rendre possibles la liberté d’association et la liberté de négociations. Comme nous l’avions demandé, l’OIT envoya un représentant du DG, un fin connaisseur de la concertation sociale en Amérique latine : ayant présidé pendant de longues années la Commission de l’application des normes et participé à des missions en Colombie, Sergio Paixão Pardo assurerait le suivi de l’exécution de l’accord. Le Conseil d’administration envoya en septembre 2013 une Mission tripartite de haut niveau au Guatemala pour contrôler sur place si on essayait au moins de mettre l’accord en œuvre35. La mission était emmenée par M. Eduardo Cifuentes, ancien président de la Cour consti-

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tutionnelle de Colombie. Le Groupe des employeurs de l’OIT était représenté par M. Alberto Echavarría, membre du Conseil d’administration, accompagné de M. Roberto Suárez, secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des employeurs. Je représentais le Groupe des travailleurs. Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes de l’OIT, avait l’assistance de M. Virgilio Levaggi, Directeur du bureau de l’OIT pour l’Amérique centrale. Comme on s’y attendait, rien n’avait changé pour les gens sur place. J’étais à l’époque président de l’ONG de développement WSM (We Social Movements), reliée à l’ACV-CSC et à d’autres organisations sœurs. J’étais parti quelques jours plus tôt au Guatemala en compagnie de Bart Verstraeten afin de rencontrer les partenaires de cette ONG. Pendant la Mission même, je pouvais compter sur l’assistance de Steven Benedict, Directeur du Département des droits humains et syndicaux de la CSI. On a eu entre autres un contact avec l’organisation Mojoca (Movimiento de los Jovenes de la Calle), qui fait du travail impressionnant à Guatemala City pour et avec les enfants des rues. La gestion quotidienne de cette organisation est assurée par des gens qui ont été eux-mêmes des enfants des rues. Nous avons aussi eu un nouveau contact avec des amis du syndicat CGTG (Central General de Trabajadores de Guatemala) qui avait réuni des personnes voulant nous parler de leur situation au travail. Ils avaient aussi invité le MTC (Movimiento de Trabajadores Campesinos), mouvement de paysans. Nous avons écouté leurs histoires douloureuses. Mariela Miranda travaillait à Koa Moda, une des usines de textile dans les maquilas, ces zones de libre-échange où les réglementations étaient encore moins respectées qu’ailleurs. Elle avait été licenciée avec douze autres parce qu’elles avaient déposé plainte au nom de la CGTG : l’entreprise retenait des cotisations sociales sur les salaires, sans les reverser ensuite au Fonds de sécurité sociale. Le tribunal statua en faveur de la direction à cause d’un vice de procédure. Sur quoi, 33 autres membres syndicaux furent mis à la rue.

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Marta Lidia et Marcelo assumaient la défense des travailleurs de l’économie informelle. Ils négociaient l’emplacement de leurs stands, car ils se faisaient régulièrement chasser par des policiers corrompus. Alfonso et deux de ses amis habitaient depuis des années avec leurs familles sur les terrains de Finca del Desarrollo de la Villa. Lorsqu’un nouveau propriétaire terrien décida d’obliger aussi les femmes et les enfants à travailler, ils portèrent plainte. Ils furent menacés avec des machettes ou le canon d’un fusil sur la tempe. Alfonso et ses collègues furent licenciés. Les enfants ne pouvaient plus fréquenter l’école de la Finca et les familles ne furent plus admises au centre médical. Plus tard, ils furent contraints de quitter leur maison et de partir. Walter Lopez du mouvement des paysans MTC San Marcos raconta que les salaires minima n’étaient pas payés. Les plateaux qu’ils cultivaient étaient systématiquement envahis par des exploitations minières à la recherche de nickel, d’or et d’argent. Les profits partaient à l’étranger et il ne restait ensuite que des nappes phréatiques polluées rendant les terres incultivables et empoisonnant le bétail.

Claudia Paz y Paz, écartée, et Iván Velasquéz Gómez, presque Le ministre du Travail annonça qu’au cours des mois précédant notre arrivée, cent inspecteurs du travail avaient été engagés. Seulement, ces inspecteurs avaient tout juste le droit de faire des constats car intervenir leur était interdit par la Constitution. Les tribunaux en avaient le droit mais ils classaient les procès-verbaux sans donner suite. Pourtant, les organisations d’employeurs reconnaissaient plus qu’avant les problèmes : ils admettaient que la concertation sociale était la seule issue pour les problèmes sociaux et de travail. À la Cour suprême aussi, les problèmes furent mieux reconnus que lors de notre visite précédente. Il s’y trouva néanmoins encore un juge qui ne put s’empêcher d’avancer que l’assassinat de Pedro Zamora, un docker et dirigeant syndical local bien connu, était un crime passionnel. Son corps avait été retrouvé dans son pick-up, criblé d’une cen-

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taine de balles, alors qu’il faisait campagne contre la construction d’un port entre des mains privées, qui signifierait la fin du port existant. Le contact avec le procureur général, Claudia Paz y Paz, fut un heureux changement. Elle fut la seule personne dans le monde judiciaire du Guatemala, à l’exception de la CICIG, qui sut me convaincre du sérieux de ses intentions. Dans 9 affaires, l’enquête était en cours, dans 21 autres affaires, elle était terminée et dans 28 autres encore, une procédure judiciaire avait été entamée. Elle nous expliqua en détail comment elle s’y prenait avec son équipe. Le grand défi était de convaincre des témoins de parler, malgré leur peur de représailles ou de règlements de compte. Quand des mandats d’arrêt étaient délivrés, les suspects avaient pour la plupart été prévenus et ils avaient fui à l’étranger. Quelques mois après notre rencontre, Madame le procureur général fut nominée pour le prix Nobel, ce qui n’empêcha pas son limogeage par le président Molina huit mois plus tard. Ce dernier se trouve actuellement en prison, accusé de corruption, de même que son prédécesseur Colom et la vice-présidente Roxana Baldetti Elías, que nous avions également rencontrée. Tout comme Iván Velasquéz Gómez de la CICIG, Claudia Paz y Paz faisait preuve de beaucoup d’audace. Velasquéz nous dit en 2013 qu’il réexaminerait 22 des 58 assassinats de dirigeants syndicaux. En 2015, c’est aussi lui qui fournit des preuves contre le président Molina. Mais comme son enquête le mena dans l’entourage de l’actuel président Jimmy Morales, l’accès au Guatemala lui fut refusé en septembre 2018. Finalement, il put retourner au pays sous des conditions négociées avec les Nations unies. Nos autres contacts ne rapportèrent rien ou presque, sauf ceci : lors d’une réunion avec les ambassadeurs au Guatemala, la coordinatrice résidente de l’ONU déclara : « Je pensais avoir tout vu des conséquences de la colonisation pendant ma période en Afrique, mais ce pays-ci est vraiment resté un pays colonisé. Les héritiers des conquérants espagnols possèdent les terres et les gèrent encore toujours en maîtres absolus. En face, un manque total de continuité du pouvoir

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politique. Aucun gouvernement ne tient plus de quatre ans et il faut à chaque fois tout recommencer. Ici, les travailleurs se font vraiment exploiter, il existe un salaire minimum qui n’est quasiment pas appliqué. 70 % de l’économie est informelle. » Son analyse était parfaite. Notre Mission n’était pas du tout satisfaite des maigres résultats de l’enquête sur les 58 assassinats. Elle était par contre favorablement impressionnée par le travail du procureur général et de la CICIG. Mais il fallait changer la Constitution et quelques autres lois pour rendre la liberté d’association légalement possible. Il fallait aussi prononcer des sentences. Et nous requîmes un plan d’action. Il fut établi avec ses points d’action importants : poursuite des assassins et de leurs commanditaires, protection des dirigeants syndicaux et reconnaissance légale du droit d’association et de négociation ou, en termes de l’OIT, mise en œuvre des conventions 87 et 9836.

Le plan d’action Sergio Paixão Pardo, le représentant du Directeur général au Guatemala, s’investit activement pour la situation sur place. Il organisa des campagnes pour la reconnaissance de la concertation sociale ainsi que des formations destinées aux dirigeants syndicaux, aux employeurs, au ministère du Travail et aux instances judiciaires. Il était plus qu’évident que le processus avait besoin d’être soutenu par la Confédération syndicale internationale (CSI) et l’Organisation internationale des employeurs (OIE). C’est ce qui eut lieu. En plus, en marge des réunions du Conseil d’administration de l’OIT à Genève, il nous fut possible avec le président Ulrich Seidenberger et les deux vice-présidents du Conseil d’administration, de réunir à plusieurs reprises les autorités politiques, la justice, les employeurs et les travailleurs guatémaltèques afin de les encourager à mettre le plan d’action en pratique. C’est ainsi que la Commission nationale tripartite des relations professionnelles et de la liberté syndicale put enfin démarrer. En novembre

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2017, un accord de principe fut conclu entre les partenaires sur la transposition légale des conventions 87 et 98. Une troisième Mission tripartite au Guatemala en septembre 2018 devait donner le dernier coup de pouce pour arriver à une nouvelle loi. Entre-temps, nous en étions depuis la signature de l’accord en 2013 au troisième ministre du Travail. La Mission tripartite était composée de M. Carlos Briceño, représentant du gouvernement du Pérou, M. Mthunzi Mdwaba, président du Groupe des employeurs et vice-président du Conseil d’administration, accompagné de M. Roberto Suarez Santos, secrétaire faisant fonction de l’OIE (l’Organisation internationale des employeurs), et moi-même, accompagné de M. Alex Praça de la CSI. Nous comptions également sur la présence de la Directrice du Département des normes de l’OIT, Mme Corinne Vargha, de la Directrice du Bureau de l’OIT pour l’Amérique centrale, Haïti, Panama et la République dominicaine, Mme Carmen Moreno, et d’une équipe de spécialistes de l’OIT. Il y avait deux évolutions positives : la Constitution avait été changée de sorte que les inspecteurs du travail étaient désormais habilités à imposer eux-mêmes des sanctions aux entreprises. Nous pûmes également constater sur place qu’il existait un dialogue entre les autorités, les employeurs et les travailleurs. Le fossé demeurait cependant trop profond pour arriver à un avis commun au Parlement sur les négociations sectorielles et le droit de grève. Les employeurs réunis dans l’organisation centrale CACIF ne trouvaient pas de consensus entre eux sur l’exécution de leur accord de principe. Cela ne devait pas empêcher le gouvernement et le Parlement de tenir leurs engagements internationaux. Ce qu’ils ne firent pas. Au niveau de la justice, il était question d’un renforcement d’une unité spéciale pour les assassinats de dirigeants syndicaux. Sur quatre-vingt-dix affaires pénales, dixsept sentences avaient été prononcées dans quinze cas. Quatre finirent par un acquittement, six procès furent arrêtés pour cause de décès des suspects, etc. La plupart des coupables ne se trouvaient d’ailleurs plus dans le pays. Dans aucun des cas – chose extrêmement remarquable –

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un lien ne put être établi avec le travail syndical. Pour la seule année 2018, six dirigeants syndicaux avaient déjà été assassinés. Là encore, une personne ayant demandé une protection pour cause de menaces, avait été tuée. Le corps de Domingo Nach Hernandez fut retrouvé en juin 2018 avec des traces de torture. Sur une période de douze mois en 2017-2018, sept dirigeants du syndicat Sitrabi dans le secteur bananier furent assassinés dans des circonstances comparables. Lors d’un conflit entre salariés et employeurs dans la commune de Jalapa, quatre négociateurs syndicaux furent assassinés. À Coatepeque, on en tua même sept, également dans le courant de négociations. La Commission technique syndicale permanente du ministère de l’Intérieur pour une protection complète n’avait pas été renouvelée depuis 2017 par le nouveau ministre de l’Intérieur. Il est vrai que les tribunaux du travail ont été mieux équipés. Souvent même, des employeurs ou de puissantes municipalités sont obligés par des tribunaux de réintégrer des salariés licenciés pour avoir pris la défense de leurs collègues. Mais dans 42 % des cas, cette obligation n’a pas été exécutée sans aucune autre suite.

Ne jamais abandonner Guatemala, septembre 2018, Mission tripartite. L’interprétation du représentant des employeurs et de celui des gouvernements, pour lesquels il s’agissait d’une première Mission, différait nettement de la mienne. Tous deux se montraient satisfaits de la « bonne volonté » de la part du gouvernement et du Parlement, tandis que je savais depuis 2009 ce que cela signifiait au Guatemala. Sans doute le second ne pouvait-il pas se montrer trop critique envers le gouvernement pour des raisons de bon voisinage dans la région. Idem pour l’autre envers ses collègues employeurs. Mais là, nous avons raté l’occasion (qu’une Mission unifiée aurait pu avoir) de soutenir quelques entrepreneurs à l’esprit ouvert et coopératifs. Cela aurait pu se faire, surtout grâce à l’attitude pragmatique des syndicats dans une situation telle. Finalement, après de longues discussions, la Mission adopta un rapport dans le-

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quel apparaissent les différentes positions des acteurs guatémaltèques, ce qui est totalement différent des rapports des Missions précédentes37. C’était la première fois sur les neuf Missions de terrain auxquelles j’ai participé, que les points de vue et les positions des trois « officers » divergeaient si fortement. Dans toutes les autres Missions, nous avions pu coopérer pour réaliser l’objectif de la Mission. Pour les chances de réussite, c’est absolument primordial. Aussi arriva-t-il ce que l’on pouvait attendre : lors du Conseil d’administration de novembre 2018, le Groupe des employeurs et les pays d’Amérique latine, suivis de plusieurs autres gouvernements, estimèrent que le gouvernement et la justice guatémaltèques avaient fait preuve de suffisamment de bonne volonté et que la plainte déposée en vertu de l’article 26 de la Constitution pouvait être considérée comme close. Personnellement, j’étais d’un tout autre avis, mais avec le Groupe des travailleurs, l’Europe et quelques autres pays, nous n’étions pas de taille. Ce fut une grosse déception. Nous réussîmes tout juste à arracher une évaluation annuelle, mais la pression constante sur le pays avait fortement diminué. Après-coup, un entrepreneur guatémaltèque, qui avait la même approche que nous, est venu me présenter ses excuses pour ce résultat, m’assurant que de son côté, il n’abandonnerait pas. Il va de soi que la CSI et le Groupe des travailleurs se mirent à réfléchir sur la suite. Le problème était loin d’être résolu et il reviendrait à l’ordre du jour de la Commission des normes ainsi qu’au Conseil d’administration par le biais de l’évaluation annuelle. Le rapport du Comité de la liberté syndicale, un comité tripartite, demanda en novembre 2019 au Conseil d’administration d’accorder une attention toute particulière au « grand nombre d’assassinats et d’actes de violence à l’encontre de syndicalistes ainsi qu’aux lacunes structurelles qui débouchent sur une situation d’impunité sur le plan pénal et en matière de travail38 ». Les travailleurs au Guatemala méritent mieux que cela. Ils n’abandonneront pas la lutte et ils auront besoin d’un appui international. Mais beaucoup reste à faire, vraiment beaucoup…

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Le Venezuela : la décadence d’une terre promise Le 27 janvier 2014, Caracas, Venezuela. Le président et les vice-présidents du Conseil d’administration (l’ambassadrice Victoria Marina Velásquez de Avilés d’El Salvador, Daniel Funes de Rioja et moimême) et la direction du Département des normes (Mme Cleopatra Doumbia-Henry) nous attaquons à une Mission délicate. J’étais assisté par la secrétaire du Groupe des travailleurs, Mme Raquel Gonzales. La présidente était accompagnée de Mme Rosibel Menéndez, Ministre conseiller pour les questions relatives au travail à la Mission permanente d’El Salvador auprès de l’ONU. Le président du Groupe des employeurs était accompagné de M. Roberto Suárez, secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des employeurs (OIE). Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du travail de l’OIT, était accompagnée de MM. Horacio Guido et Xavier Beaudonnet, respectivement coordonnateur pour les questions de liberté syndicale et juriste principal dans ce même département. Nous avions déjà lu dans l’avion ce que le magazine très influent The Economist attendait de cette Mission. En général, les plaintes sur le manque de liberté syndicale émanaient des travailleurs, mais cette fois, c’étaient les employeurs qui criaient au scandale. Ils avaient demandé dès 2004 une intervention aussi forte que possible de la part de l’OIT, une Commission d’enquête, mais la proposition n’avait pas trouvé de majorité au sein du Conseil d’administration. En 2006, le Bureau de l’OIT avait envoyé lui-même une Mission, mais elle était rentrée les mains vides. Et de 2006 à 2010, le gouvernement n’avait pas daigné répondre aux nombreuses questions des différentes instances de l’OIT. Le 24 février 2008, un attentat fut commis contre le bâtiment de l’organisation des employeurs Fedecamaras, faisant un mort et plusieurs blessés. Le 10 novembre 2010, une attaque armée eut lieu contre quatre responsables de cette même organisation des employeurs. Une

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des victimes, Albis Muñoz, fut atteinte de trois balles. Elle survécut, mais non sans en porter des traces pour le reste de sa vie. Les autres furent enlevés et gardés quelque temps prisonniers. Il y eut deux suspects officiels. Albis Muñoz raconte : « J’ai clairement vu le visage du chef de la bande, l’image est gravée dans ma mémoire. Mais sa photo n’a jamais figuré parmi tous les suspects que la police m’a présentés. Il est donc toujours en liberté. On me presse de laisser tomber, mais ça, je ne le peux vraiment pas. » Selon Fedecamaras, on n’a jamais cherché sérieusement à savoir qui étaient les commanditaires. Ils font probablement partie des milieux gouvernementaux.

Le chavisme L’histoire du Venezuela aux xixe et xxe siècles, est une succession de dictatures et de révolutions. Dans les années 1980, les mesures imposées par le Fonds monétaire international équivalaient quasiment à une mise sous tutelle. L’économie marchait mal, bien plus mal que dans les autres pays sud-américains. Mais les mesures provoquèrent un véritable bain de sang social dans un pays où le fossé entre les masses populaires et une petite élite était déjà un gouffre béant. En 1989 éclatèrent des émeutes que le président Perez réprima dans le sang. Il y eut plus ou moins 3 000 morts. Sympathisant avec ce mouvement populaire, le militaire Hugo Chávez commit un coup d’État en 1992. Il échoua, mais le gouvernement lui donna l’occasion de parler à la télévision pour demander à ses troupes de se retirer. Du coup, Chávez en profita pour expliquer ses motivations pour le coup d’État au peuple entier, ce qui le rendit énormément populaire. Chávez décida donc d’atteindre son objectif par la voie politique. Il fonda un parti socialiste, le Movimiento Quinta República, le Mouvement de la Cinquième République. Son grand exemple était Simón Bolívar, l’homme qui avait donné son indépendance à la partie septentrionale de l’Amérique latine au xixe siècle. Chávez remporta les élections en 1998. Au cours de sa première période de gouvernement, il suivit une politique modérée et coopéra avec le FMI. On essaya de

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développer un modèle de démocratie participative, d’autogestion et de coopératives. Dans le cadre de son Plan Bolivar, Chávez engagea l’armée pour réparer les routes et les hôpitaux. La sécurité sociale fut améliorée, les soins médicaux et les vaccins n’étaient plus payants. En échange de pétrole à bas prix, les Castro envoyèrent des milliers de médecins et de personnel paramédical de Cuba. Un programme gigantesque de construction de logements sociaux fut mis sur pied afin de sortir les gens des favelas (bidonvilles). La vie de la grande majorité de la population, pauvre, devenait meilleure. Mais Hugo Chávez devint de plus en plus radical au fil de ses périodes de gouvernement suivantes. Les entreprises reconnues d’utilité publique, notamment le secteur du pétrole, furent nationalisées, de même que les grandes entreprises agricoles, les fincas. La réaction ne se fit pas attendre. En 2002, la classe fortunée commit un coup d’État sous la direction de l’organisation des employeurs Fedecamaras et dans lequel était également impliqué le syndicat CTV (Confederación de Trabajadores de Venezuela) et avec l’appui des États-Unis. Mais le succès des putschistes fut de courte durée. Soutenu par la plus grande partie du peuple, Chávez s’empara de nouveau du pouvoir. La démocratie du peuple fut structurée en ce qui fut appelé « cercles bolivariens », chargés de développer l’enseignement, l’œuvre sociale et l’économie locale. Des organisations d’employeurs ou de travailleurs libres n’avaient plus trop leur place dans ce modèle puisque le peuple était au pouvoir, représenté par ses chefs politiques. Sur ce point, les régimes autoritaires de droite ou de gauche ne diffèrent pas beaucoup les uns des autres, ils se passent volontiers de la société civile. Grâce à la manne de pétrodollars et d’immenses emprunts couverts par les futurs revenus du pétrole, les possibilités semblaient illimitées. Mais les fincas nationalisées ne furent pas ou à peine gérées. Elles furent négligées à un tel point que le sol pourtant riche retourna à son état sauvage. Les riches propriétaires de fincas se virent écartés, on n’avait plus besoin d’eux. Les fruits et légumes et la viande furent importés, il y avait assez d’argent.

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En 2014, au moment de notre Mission, Chávez était mort depuis quelques mois. Sa succession était assurée par Nicolás Maduro. L’inflation et le chômage battaient des records. Les prix du pétrole avaient mondialement beaucoup baissé et par conséquent, les revenus du pays aussi. Il n’était plus possible de rembourser les emprunts. La production du pétrole avait diminué de moitié à la suite de pannes trop nombreuses et au manque de pièces de rechange pour les installations des puits. À cette époque déjà, je fus témoin des longues files d’attente devant des magasins presque vides. Elles me rappelèrent ces files que j’avais vues dans les années 1980 et 1990 à Moscou et Leningrad (Saint-Pétersbourg). Il n’y avait plus d’argent pour acheter les produits. Du riz, du lait, de la farine, de la farine de maïs, de l’huile de cuisson, du papier toilette, des serviettes hygiéniques, des couches… tout cela n’était plus disponible. Mais les ministres et les haut-fonctionnaires niaient tout simplement qu’il pût y avoir une crise. Le président Maduro était en visite à Cuba auprès d’un Fidel Castro malade et de son frère Raul, au moment de notre Mission. Aussi, il avait délégué son vice-ministre et confident Elio Colmenares pour accompagner la Mission de l’OIT. Ce dernier en appela au Human Development Report de l’UNDP (Rapport sur le Programme des Nations unies pour le développement) de 2013 qui disait qu’en 2010, le Venezuela marquait au-dessus de la moyenne : la pauvreté avait été divisée par deux, tout comme l’ONU l’avait projeté dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il y avait moins de pauvreté et moins d’inégalité que dans les autres pays d’Amérique latine. Tout cela grâce au programme social de Chávez. Mais nous apercevions déjà les failles dans le système. En 2014, on voyait déjà que cela allait mal se terminer.

Fedecamaras, sur de nouvelles bases ? Comme la plainte auprès de l’OIT émanait de l’organisation des employeurs Fedecamaras, nous avons passé de nombreuses heures dans le bâtiment qui avait été touché par une bombe en 2008. L’organisa-

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tion représentait les secteurs importants de l’économie. Pour les contacts avec les employeurs et les travailleurs, nous avions évidemment refusé la présence de représentants du gouvernement. Les syndicats de leur côté nous avaient d’ailleurs aussi fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas nous rencontrer dans un bâtiment mis à disposition par le gouvernement. Ce qui ne manqua pas de causer de grosses tensions avec le gouvernement. Il fut fait appel à la médiation du Coordinateur résident de l’ONU, qui nous communiqua que le gouvernement ne voulait courir aucun risque avec notre sécurité. L’argument par trop classique et tellement transparent. Il fut convenu que les autorités assureraient notre accompagnement et notre protection pendant nos déplacements et à l’extérieur des bâtiments où nous nous trouvions, mais pas à l’intérieur. Fedecamaras dénonçait les dysfonctionnements dans l’économie, la pénurie de toute une série de produits, mais admettait aussi que les salaires minima étaient trop bas. Les augmentations de prix et les problèmes de change étaient énormes, l’importation devenue quasiment impossible. Il n’existait pas de manière légale d’acheter des dollars et d’importer les matières premières nécessaires. Entre 2002 et 2014, 1 285 entreprises furent reprises, nationalisées, expropriées. Les premières entreprises visées étaient celles des dirigeants des organisations d’employeurs sectoriels. La réponse des ministères de l’Agriculture et de l’Économie à notre question était que les entreprises les moins productives avaient été les premières à être nationalisées. Nous eûmes l’occasion de discuter ouvertement avec les employeurs. Tout le monde s’accordait pour dire que le pays disposait de beaucoup d’atouts : le pétrole, un sol fertile, un bon climat, bref, tout ce qu’il fallait pour que tous les Vénézuéliens aient une bonne vie. Ce n’était d’autre part pas par hasard que Chávez avait voulu changer le système vu que les industriels et les propriétaires de fincas avaient eu le pouvoir et s’étaient surtout bien servis eux-mêmes sans se soucier du bien commun. Si les employeurs déploraient eux-mêmes des salaires trop bas, cela faisait du sens. Mais quand ils avaient eux-mêmes le pouvoir éco-

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nomique et politique avant la période Chávez, ces salaires n’étaient certes pas plus élevés. Aussi ne contredirent-ils pas cet argument. C’est ainsi qu’il fut aussi question du passé. Les prédécesseurs des dirigeants actuels de Fedecamaras avaient été les instigateurs du coup d’État de 2002 contre Chávez, ce qui n’avait pas été oublié du côté du gouvernement. Le président de Fedecamaras Jorge Roig se plaignait que les responsables des employeurs fussent suivis et mis sur écoute et que, depuis 2013, ils fussent même littéralement « affichés » comme ennemis du peuple. Les affiches avec leur photo étaient très visibles, comme une sorte de mise hors-la-loi, acquittant d’avance tout un chacun qui entreprendrait quelque chose à leur encontre. Fedecamaras demandait d’être reconnu comme partenaire afin de participer à la construction de l’économie du pays, étant disposé pour cela à reconnaître la Constitution telle que Chávez l’avait esquissée. Cette attitude du président Roig était nouvelle et importante. Les expropriations et les saisies par le gouvernement n’étaient pas le bon moyen, mais tout le pouvoir entre les mains des grands propriétaires terriens ne valait certainement pas mieux. Cependant, la réaction du vice-président Elio Colmenares aux réclamations de la Fedecamaras en dit long : « Le parti actuel au pouvoir a dû prendre les armes pour défendre les droits des travailleurs. Comme la concertation sociale tripartite ne fonctionnait pas, nous l’avons remplacée par la démocratie participative. Nous sommes en dialogue avec le peuple, nous avons même amélioré la mise en œuvre des conventions de l’OIT dans notre pays. Nous sommes ouverts aux organisations qui souhaitent participer à notre dialogue, mais la Fedecamaras et certains syndicats essaient surtout de jouer un rôle politique. S’ils ne sont pour la plupart pas représentatifs, ils ne sont néanmoins pas discriminés. La plainte auprès de l’OIT contient plein de mensonges et la Fedecamaras n’a jamais présenté d’excuses pour ce que l’organisation a causé en 2002 (lire : le coup d’État raté). »

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Tous les pouvoirs à l’Exécutif Comme dans d’autres pays d’Amérique latine, les instances policières et judiciaires au Venezuela essayaient consciemment d’escamoter des actes criminels. Elles prétendaient que la criminalité avait baissé de 17 %. Elles considéraient l’attentat sur le bâtiment de la Fedecamaras et sur les quatre responsables comme des actes criminels de droit commun. Elles ignoraient totalement l’enquête pénale lancée à l’encontre du président actuel, elle n’existait pas à leurs yeux. Concrètement, elle venait sans doute d’être classée juste avant notre arrivée. Il était assez frappant qu’un ministre, c’est-à-dire le pouvoir exécutif, dirige les entretiens avec le pouvoir judiciaire et donne ses propres considérations en guise de conclusion. Manifestement, le pouvoir judiciaire ne disposait que d’une indépendance très relative. Le même scénario se déroula lors de notre visite au pouvoir législatif, c’est-àdire le Parlement. Des plaintes étaient parvenues émanant tant du côté des employeurs que de celui des syndicats sur une nouvelle loi du travail (LOTT, Ley Orgánica del Trabajo, Trabajadores y Trabajadoras) (Loi organique du travail, des travailleurs et travailleuses). La Commission d’experts de l’application des normes avait déjà informé le gouvernement que dans cette loi, la liberté d’organisation et de négociations collectives n’était pas garantie. Selon le président du Parlement, la loi était issue de la volonté du peuple. Cela convenait dans ce qu’on appelait le « dialogue inclusif ». Il y avait eu 19 295 réactions de la part de citoyens. Le gouvernement avait choisi une forme de démocratie directe, éliminant ainsi les organisations. Que les organisations d’employeurs et de travailleurs fussent considérées comme non représentatives et n’aient pas été impliquées dans l’élaboration d’une nouvelle loi du travail, était en contradiction flagrante avec la convention 144 de l’OIT. Dans le but d’avoir une discussion sur la reconnaissance d’organisations, nous sollicitâmes un entretien avec le Consejo Nacional Electoral (Conseil national électoral), mais le gouvernement refusa. Ce fut un deuxième motif de tension entre notre Mission et le pouvoir.

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Des travailleurs satisfaits ? Au cours des Missions de l’OIT, nous avons l’habitude de rencontrer tous les partenaires sociaux et le gouvernement. Pendant notre Mission de 2014 au Venezuela, nous organisâmes les réunions avec les syndicats dans notre hôtel pour que le gouvernement reste totalement en dehors. Il y avait deux sortes de syndicats : les deux syndicats du gouvernement et les autres qui s’étaient réunis dans la Unidad de Acción Sindical (Unité d’action syndicale). Le premier groupe répétait la version gouvernementale. Outre la CTV, l’organisation impliquée jadis dans la tentative de coup d’État, le deuxième groupe avait soutenu le gouvernement à l’époque, ayant foi dans le programme social et la démocratie inclusive sous Chávez. Ce soutien s’était effrité au fil du temps et, peu avant l’arrivée de notre Mission, il s’était complètement inversé. Dans la pratique, le travail était devenu impossible pour les syndicats libres : les protestations étaient réprimées, les dirigeants suivis, il y avait une ingérence du pouvoir dans l’élaboration des statuts des syndicats tandis qu’eux-mêmes n’avaient eu aucune participation dans la nouvelle législation du travail. La Unidad de Acción Sindical confirma tous les problèmes concernant les salaires, l’inflation et la pénurie de biens de consommation. Après la concertation avec les syndicats, nous eûmes l’occasion d’écouter trente témoignages personnels bien documentés. Un infirmier porta plainte pour la mort de six enfants dans un hôpital, due aux équipements insatisfaisants. L’homme se retrouva en prison peu après son témoignage. Le secteur électrique était entièrement sous le contrôle de l’armée. Il fut mis fin unilatéralement aux conventions collectives de travail (CCT). Le secteur médical n’avait plus le droit de conclure de CCT. Les choses s’envenimèrent au point que la Fedecamaras et les principaux syndicats organisèrent une réunion dans le pays voisin, la Colombie, et qu’ils y arrivèrent même à conclure un accord sur le travail décent et le dialogue social39. À la fin de la Mission, le gouvernement me promit que les organisations membres de la CSI seraient reconnues, ce qui devint finalement réalité en 2020 pour ASI (Alliance syndicale

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indépendante du Venezuela). Le rapport conduisit bien à quelques discussions entre les membres de la Mission, mais il était précieux et fournit des conclusions et des recommandations claires40. Entre 2014 et 2017, les plaintes continuèrent à s’amasser. En 2015 et 2016, il y eut quelques réunions auxquelles participèrent la direction de la CSI (Sharan Burrow, Raquel Gonzales, Luc Cortebeeck), l’OIE et le gouvernement vénézuélien. Il y eut même un accord pour commencer un dialogue tripartite. Nous profitions de chaque occasion pour rappeler aux ministres les engagements signés. Le gouvernement augmenta les salaires minima qui s’évaporèrent sur-le-champ à cause des énormes augmentations de prix. Fin 2017, on en était à une inflation de 6 000 %, et au jour où j’écris ces lignes, elle est de 15,000 % (selon le FMI).

D’une mission annulée à une Commission d’enquête En novembre 2017, le Conseil d’administration décida d’envoyer une deuxième Mission tripartite de haut niveau et sollicita du gouvernement de convoquer une table ronde avec les employeurs et les travailleurs. À ce moment-là, le président Maduro avait déjà créé la Constituyente (Assemblée constituante), avec de larges pouvoirs législatifs et complètement composée de fidèles. C’était une manœuvre pour mettre de fait le Parlement hors-jeu, où l’opposition avait la majorité. En tant que président du Conseil d’administration, j’étais assisté dans la préparation de la Mission par les vice-présidents, l’ambassadeur péruvien de la Puente et le Sud-Africain Mthunzi Mdwaba, président du Groupe des employeurs, et Catelene Passchier, présidente du Groupe des travailleurs. Nous discutâmes du programme avec le Directeur général et la Directrice du Département des normes, Corinne Vargha. Devant rester cohérent avec la ligne définie par son propre gouvernement, l’ambassadeur du Pérou ne pouvait accepter de rencontrer la toute nouvelle Constituyente vu la façon unilatérale dont elle avait été mise en place. Nous établîmes une liste des organisations d’employeurs et de travailleurs. Comme la Conférence des évêques

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avait entrepris une tentative de conciliation, nous souhaitions aussi la rencontrer, de même que l’Association des recteurs d’université, l’Institut Presse et société et le Centre de diffusion des connaissances économiques. C’est la coutume de rencontrer des organisations en tous genres parce qu’elles peuvent nous aider à nous faire une idée la plus complète possible. Le Bureau obtint une lettre de réponse : le gouvernement était disposé à organiser une table ronde pendant notre Mission. Mais à propos des rencontres proposées, le gouvernement déclara qu’« une réunion avec ces organisations serait un acte d’ingérence dans des affaires intérieures vénézuéliennes ». Lors de notre précédente Mission en 2014, nos rencontres avec les syndicats libres avaient pu avoir lieu sans restriction, ce ne serait donc plus le cas. Le Coordinateur résident de l’ONU proposa de rencontrer ces organisations sans en faire mention dans le rapport. Mais lors d’une conférence téléphonique quelques heures avant le départ, il nous fallut conclure que dans ces circonstances, la Mission ne faisait pas de sens et elle fut donc annulée. Et les médias internationaux en furent informés. Cela mena lors du Conseil d’administration de l’OIT en mars 2018 à la décision d’installer une Commission d’enquête en vertu de l’article 26 de la Constitution. Il n’y avait pas d’autre issue. En tant que président, je connaissais les rapports de force au Conseil d’administration : avec les employeurs, la plupart des pays de l’Amérique latine, l’Amérique du Nord et l’Europe, cette décision était adoptée à la majorité. Dans le Groupe des travailleurs, les Nord- et Sud-Américains et quelques autres avaient du mal à accepter la décision d’instaurer une Commission d’enquête pour le Venezuela, alors que cela n’avait pas été possible pour le Guatemala. Je comprenais cette frustration tout à fait justifiée, mais la procédure suivie était parfaitement logique. La liberté syndicale vaut pour les travailleurs et les employeurs. En plus, j’avais déjà constaté pendant notre première Mission qu’au Venezuela non plus, les travailleurs ne pouvaient pas se réunir librement et qu’ils n’étaient pas non plus les gagnants de la politique menée par Maduro.

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Un pays en chute libre Entre-temps, le Venezuela est devenu un pays quasiment invivable. D’après le HCR, l’agence des Nations unies pour les réfugiés, 4,6 millions de personnes se sont enfuies vers d’autres pays d’Amérique latine, notamment vers les pays voisins comme la Colombie, le Pérou et l’Équateur. Au Venezuela 7 millions de Vénézuéliens dont 3,2 millions d’enfants, 1,5 million de personnes âgées et 2,3 millions d’adultes ont besoin d’une aide humanitaire. L’électricité tombe régulièrement en panne, il y a un manque d’eau et d’autres produits vitaux. Maduro peut encore compter sur la Russie, la Chine et la Turquie. L’Amérique du Nord, lesdits pays du groupe de Lima et l’Europe soutiennent le chef de l’opposition, le président du Parlement et président intérimaire auto-déclaré Guaido tandis que Trump a décrété des sanctions économiques. L’ONU et la Croix-Rouge se sont distanciées en février 2019 de l’action de secours un peu trop voyante du soi-disant président intérimaire. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a réuni des preuves de violations des droits de l’homme par le régime de Maduro. Il est clair que le président Maduro est devenu synonyme de catastrophe pour la population, mais soutenir un président auto-déclaré dont il n’est pas clair dans quel sens il évoluera est tout aussi bien un choix politique dangereux et contestable. Ce n’est pas l’OIT qui définira l’avenir politique du pays, mais il faut espérer que les recommandations de la Commission d’enquête (du 3 octobre 2019) puissent servir une restauration rapide et solide de l’État vénézuélien. « (…) La Commission a établi des contacts directs avec les parties et les autres acteurs impliqués au cours d’une visite au Venezuela qui s’étendait à la capitale et à d’autres villes. Elle a par ailleurs organisé de nombreuses vidéoconférences et auditions à Genève, en présence de représentants des parties et avec la participation de témoins issus des pouvoirs publics et des secteurs non gouvernementaux. La Commission a rassemblé une abondante documentation écrite : elle a reçu plus de deux cents mémoires écrits détaillés du gou-

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vernement, des plaignants et de divers partenaires sociaux du pays, ainsi que d’autres personnes et institutions ayant une connaissance des problèmes soulevés. Les recommandations de la Commission précisent qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un climat exempt de violence, menace, persécution, stigmatisation, intimidation et toute autre forme d’agression. Ces recommandations exigent “la cessation immédiate de tous les actes de violence, les menaces et persécutions, les manœuvres de stigmatisation et d’intimidation et autres formes d’agression contre les personnes ou les organisations en relation avec l’exercice d’activités syndicales légitimes, ainsi que l’adoption de mesures pour garantir que de tels actes ne se reproduisent pas à l’avenir.” En outre, elles réclament “la libération immédiate de tout employeur ou syndicaliste qui serait emprisonné pour avoir exercé les activités légitimes de son organisation patronale ou syndicale”. La Commission formule des conclusions et des recommandations qui demandent instamment “le respect pour la liberté syndicale comme base du dialogue tripartite pour la réconciliation nationale, un développement économique durable et pour la justice sociale41” ».

L’importance d’une pression constante L’Amérique latine est particulière. Au début de ce siècle, les signaux venant de ce continent étaient surtout positifs. Malheureusement, le vent a tourné. Le non-respect des droits continue, mais au moins une chose est sûre : l’OIT n’abandonnera pas. L’organisation ne peut jamais prendre la place de gouvernements nationaux ou d’organisations nationales d’employeurs ou de travailleurs. Mais là où c’est nécessaire, elle apportera le soutien qu’il faut, en confrontant la législation et la pratique d’un pays avec les conventions internationales et en mettant ensuite la pression nécessaire. Les gens que j’ai rencontrés lors de mes visites en Amérique latine le savent et ils sont particulièrement réalistes. Pour eux, ce suivi permanent et ce soutien représentent un

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point d’appui important. Un affaiblissement de l’OIT serait catastrophique pour eux.

Sans liberté d’association, pas de travail décent Même une observation rapide de l’état du monde suffit pour conclure que l’espace démocratique est plutôt en train de rétrécir que de s’étendre. En consultant les rapports du World Movement for Democracy, Amnesty International ou Human Rights Watch, on constate que les tendances ne sont pas bonnes. Dans de plus en plus de pays, des dirigeants autocrates arrivent au pouvoir et dans des pays démocratiques aussi, des hommes politiques aux traits autoritaires semblent avoir le vent en poupe. Ce qui a un impact considérable sur l’espace laissé aux individus et aux mouvements quels qu’ils soient, sur la liberté d’opinion et d’expression, sur des actions en faveur de la justice sociale. Les drames les plus graves se déroulent naturellement dans les pays plongés dans des conflits armés où l’état de droit n’existe plus du tout. Nous ne pouvons pas ignorer non plus que trois grands pays n’ont toujours pas ratifié les conventions sur la liberté d’organisation (C87) et la liberté de négociation (C98). La liberté d’association est pourtant une condition sine qua non pour le travail décent. Depuis toujours, les ÉtatsUnis rechignent à se soumettre à des règles qu’ils n’ont pas imposées euxmêmes. Ils n’ont ratifié que 14 conventions de l’OIT, dont seulement deux des huit conventions fondamentales. Les C87 et C98 n’en font pas partie. Les Américains ont toujours réglé les rapports au travail par la voie politique et si un certain nombre d’entreprises sont « syndicalisées », la plupart des entreprises plus récentes ne le sont pas. Même les gouvernements démocrates n’ont pas réussi à ratifier les conventions 87 et 98. Ceci dit, les États-Unis ont toujours soutenu fermement le fonctionnement de l’OIT. La Chine a ratifié 26 conventions. C’est plus que les États-Unis mais ce pays n’a pas ratifié non plus la liberté d’association et de négociation. La convention sur le travail forcé n’y est pas ratifiée non plus.

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En Chine, la mission du syndicat officiel ACFTU, représenté de manière très active et constructive dans le Groupe des travailleurs et au Conseil d’administration de l’OIT par Jiang Guangping, est tout à fait claire : canaliser le mécontentement, les conflits et les grèves et les éviter en négociant des accords. Dans le but de pérenniser la croissance économique et la paix intérieure, le pouvoir chinois a réformé en 2008 la législation du travail, franchissant des étapes importantes en matière de sécurité sociale et d’augmentation des salaires. Tout cela dans un bon esprit de coopération avec l’OIT. Les modèles d’Europe occidentale ont d’ailleurs partiellement inspiré la sécurité sociale chinoise. La Chine n’est évidemment pas une démocratie et ni les travailleurs ni les employeurs ne bénéficient de la liberté d’association. Ce n’est pas le modèle qui emporte notre suffrage. Mais les réformes furent une amélioration significative pour les millions de travailleurs dans le pays. Enfin, ce troisième géant démographique et économique, l’Inde, n’a pas ratifié non plus la liberté d’association et de négociation bien que le pays ait ratifié 47 autres conventions. Mais dans un rapport de novembre 2019, la CSI indique combien le gouvernement Modi prend pour objectif de bien se classer dans le World Bank’s Doing Business Ranking afin d’attirer les investissements. Dans ce but, les droits des travailleurs se voient fortement diminués. La focalisation exclusive sur la croissance économique conduit à une croissance sans emplois et une plus grande inégalité avec des travailleurs victimes d’exploitation. Pour obtenir une reconnaissance en tant que syndicat dans une entreprise, il faut apporter la preuve qu’au moins 66 % du personnel en fait partie, ce qui est quasiment infaisable dans un tel contexte antisocial42. Nous avions déjà constaté au chapitre 6 sur le personnel domestique qu’il restait encore beaucoup à faire en Inde.

L’indice des droits dans le monde Depuis de nombreuses années, la liberté ou le manque de liberté des syndicats et des organisations sociales sont consciencieusement enregistrés par la Confédération syndicale internationale (CSI). Faisant

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autorité dans ce domaine, l’indice CSI des droits dans le monde est publié chaque année et il peut être consulté librement sur le site web de la CSI43. La publication a lieu chaque année en marge de la Conférence internationale du travail. J’ai pu présider plusieurs fois cet événement, une fois avec mon collègue susmentionné Ed Potter, président du Groupe des employeurs dans la Commission des normes. Il connaissait naturellement bien l’histoire de sa société et le rôle fortement négatif que Coca-Cola a notamment joué en Amérique latine. J’ignore si la multinationale l’avait engagé pour redorer un tant soit peu son blason, mais je sais en tout cas que j’avais en lui un partenaire loyal et conséquent en matière des droits de l’homme et des droits des travailleurs. C’est pourquoi il avait été invité par la CSI (ITUC). Dans son témoignage, il dit : « Chaque fois qu’il y a quelque part des problèmes chez Coca-Cola, je consulte l’index CSI pour comprendre la problématique du travail sur place et pour savoir comment l’abordent les entreprises en général et les gouvernements concernés. Pour moi, c’est un guide et un instrument important avant d’entrer en contact avec la direction locale. C’est ce que je communique aussi en interne. » Mais l’Indice des droits dans le monde n’est pas applaudi partout. La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, se fait régulièrement interpeller par des chefs d’État ou de gouvernement qui n’apprécient pas trop de voir apparaître leur pays dans la colonne négative de l’indice. Parfois, cela donne l’occasion d’entamer une discussion fondamentale sur la réalité du terrain, ce qui est en soi une bonne chose. Il existe bien davantage de données que celles qui peuvent figurer dans le rapport. La CSI tient minutieusement le compte de tous les problèmes, avec des données aussi détaillées que possible. Elles sont remises chaque année à la Commission d’experts de l’application des normes, qui les compare à son tour par pays et par convention avec les rapports du gouvernement et des organisations nationales des travailleurs et des employeurs. C’est sur la base de ces analyses que les experts rédigent leurs commentaires influents dans le rapport annuel à la Commission de l’application des normes de la Conférence.

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Avec un aperçu de 145 pays, le rapport CSI de 2019 constate une tendance mondiale à la restriction de la liberté d’opinion et d’expression, d’organisation et de formes d’action. Les défenseurs des droits des travailleurs sont de plus en plus souvent victimes de violences. Le travail décent et les droits démocratiques progressent moins vite et les inégalités augmentent.

Les droits fondamentaux des travailleurs menacés partout dans le monde Le rapport de la CSI observe dans plusieurs pays de par le monde des évolutions très inquiétantes. Voici quelques passages des deux derniers rapports de la CSI. Le nombre de pays où des gens sont victimes d’arrestations arbitraires a augmenté de 44 à 64 entre 2017 et 2019. Des arrestations collectives de travailleurs/travailleuses ont été opérées en Chine, en Inde, en Turquie et au Vietnam. En 2018, un total de 53 dirigeants ou membres de syndicats ont été assassinés dans 10 pays pour avoir pris la défense de leurs collègues : il s’agit du Bangladesh, du Brésil, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, de l’Italie, du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Zimbabwe. Dans 52 pays, des travailleurs ont été victimes de violences ou de menaces avec violence. Trois des pays les plus peuplés, la Chine, l’Indonésie et le Brésil, ont édicté en 2017 des lois restrictives sur la liberté d’expression et la liberté d’association. Généralement, en 2018, la liberté d’expression a subi de fortes pressions dans 54 pays parmi lesquels Hong Kong, la Mauritanie, les Philippines et la Turquie. Le nombre de pays qui excluent les travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat ou d’y adhérer est passé de 92 en 2017 à 107 en 2019. Les autorités ont entravé l’enregistrement de syndicats dans 59 % des pays, et les activités syndicales ont été réprimées par l’État en Argentine, en Algérie, en Égypte, en Inde, au Panama et au Paraguay.

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Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA) demeurent la pire région du monde au regard des droits fondamentaux au travail. L’Égypte a dissous toutes les organisations syndicales indépendantes et l’Arabie saoudite continue de piéger des millions de travailleurs/euses migrants dans des situations d’esclavage moderne.

Sur la base de critères tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et les droits les plus fondamentaux au travail, la CSI rédige chaque année une liste des dix pays les plus néfastes pour les travailleurs. Si la motivation est multiple, elle tient le plus souvent au régime politique qui refuse toute forme de participation ou de contradiction. En 2018, il s’agissait, dans l’ordre alphabétique, des pays suivants, avec pour chacun une indication de ce qui va mal : • Algérie : lutte contre les syndicats libres, jusqu’y compris leur dissolution ; licenciement et emprisonnement de dirigeants et membres de syndicats dans les entreprises publiques, notamment le Groupe Sonelgaz. • Bangladesh : une police spéciale industrielle réprime toute action ; invasion et destruction de locaux syndicaux, vol de documents et de listes de membres. Le 8 janvier 2019, Sumon Mia, un salarié de 22 ans d’Anlima Textile, dans la zone de Kornopara de Savar, a été tué et 50 autres personnes ont été blessées par des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes alors que la police tentait de disperser environ 5 000 personnes qui protestaient dans la banlieue de Dacca. Ils demandaient l’application du salaire minimum légal pour les travailleurs du textile. • Brésil : la situation des travailleurs et travailleuses s’est fortement dégradée cette dernière année alors que des lois régressives portant fortement atteinte aux droits de négociation collective ont été adoptées. Les effets sur les relations

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dans l’industrie sont dramatiques. Le nombre de CCT a baissé de 45 %. Colombie : ce pays a déjà été longuement évoqué plus haut. Les plaies du passé refont surface : 34 dirigeants syndicaux assassinés, 234 violations graves de droits de l’homme et des travailleurs. Ce sont surtout l’impunité récurrente et les violations des accords (sociaux) du processus de paix qui provoquent des conflits sociaux et des protestations. Guatemala : ce pays aussi a déjà fait, non sans raison, l’objet d’un long exposé plus haut. Il continue à se faire remarquer par son climat d’impunité. Les dirigeants syndicaux s’y font encore toujours assassiner, 90 depuis 2004. Les entreprises et les municipalités ont donc les mains libres pour exclure les syndicats par tous les moyens. La société Bimbo a licencié 250 membres de syndicats et les sentences avec obligation de réintégration ne sont pas exécutées. Kazakhstan : la répression du mouvement syndical indépendant s’est intensifiée au Kazakhstan où les syndicats affiliés à la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (CNTUK), dissoute de façon arbitraire en 2017, sont devenus la cible de la persécution de l’État et dont les membres sont victimes de violentes agressions physiques. Philippines : les travailleurs et travailleuses subissent de violentes attaques et sont victimes d’intimidation. Tentant de supprimer toute opposition politique, les forces gouvernementales ont brutalement réprimé des manifestations. Alors que la loi martiale a été prolongée à Mindanoa pour la troisième fois, jusqu’à la fin de 2019, le risque d’une escalade de la violence et des abus augmente. Arabie saoudite : 8,3 millions de migrants y travaillent dans un système de travail forcé (kafala). En janvier 2017, 49 anciens salariés du Groupe BinLadin furent condamnés à 300 coups de fouet et 4 mois de prison pour avoir protesté

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contre les retards de paiement des salaires. Des travailleurs domestiques migrants d’origine vietnamienne seraient obligés de travailler 18 heures par jour. Ils manqueraient également de nourriture, seraient souvent agressés par leur employeur et empêchés de rentrer au pays. • Turquie : après le coup d’État raté en juillet 2016, beaucoup de libertés démocratiques ont été fortement restreintes. Sous l’état de siège, les syndicats, leurs dirigeants et leurs membres sont, parmi d’autres, des cibles privilégiées. Des gens se retrouvent en prison, presque sans forme de procès. Le 14 septembre 2018, plus de 10 000 travailleurs font grève sur le chantier du nouvel aéroport d’Istanbul pour dénoncer les piètres conditions de sécurité et de santé. Les policiers et les militaires dispersent violemment la manifestation avec des gaz lacrymogènes. Deux jours plus tard, la police procède à de multiples arrestations et place plus de 400 personnes en détention. Si la plupart sont libérées rapidement, 43 travailleurs, dont trois représentants syndicaux, sont accusés d’entrave à la liberté de travailler, de violation de la loi sur les manifestations et les rassemblements publics, de dommages aux biens publics et de résistance à la police. En tout, 31 travailleurs sont placés en détention préventive dans la prison de Silivri. • Zimbabwe : cette année encore au Zimbabwe, les travailleurs et les membres syndicaux ont subi de violentes attaques. Les forces de sécurité de l’État ont réprimé à balles réelles des manifestations organisées par le Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU) du 14 au 16 janvier 2019 pour protester contre une hausse de 150 % des prix des carburants. Douze travailleurs ont été tués et 70 autres blessés. En tout, plus de 320 personnes ont été blessées.

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Des plaintes sur le non-respect du droit à la négociation collective nous sont parvenues de 80 % des pays. Alors que l’Europe maintient traditionnellement une position très solide sur le droit à la négociation collective, elle constate elle aussi que certaines entreprises tentent de contourner, voire de saboter ce droit. Aux Pays-Bas, en Estonie et en Espagne, des entreprises contournent la négociation collective avec les syndicats en imposant des contrats individuels aux travailleurs. En Norvège, les propriétaires de Norse Production, une entreprise de salmoniculture, décidèrent la faillite de leur entreprise à la suite d’une grève de 35 jours, suivie d’une CCT. Ils installèrent au même endroit un sous-traitant avec la même direction, mais aucun des salariés affiliés à un syndicat ne fut engagé par la nouvelle entreprise. Et la CCT ne fut pas renouvelée. La compagnie a ensuite été condamnée pour avoir voulu détruire le syndicat. Des cas de violation du droit de grève ont été constatés dans 85 % des pays. L’indice CSI de 2018 nous apprend que l’influence de certaines entreprises, de certaines organisations d’employeurs et même de la Chamber of Commerce américaine sur des gouvernements locaux est loin d’être négligeable. En 2017, cette organisation puissante a dépensé 82 millions de dollars pour du lobbying. En Moldavie, elle réussit à imposer une nouvelle législation du travail qui réduit la protection des travailleurs. Même chose au Monténégro. En Serbie et en Roumanie, des milieux d’entrepreneurs locaux marquent fortement la réglementation peu protectrice de leur empreinte. En Roumanie, le droit de la négociation libre a été en grande partie sapé. En plus, certaines entreprises multinationales font tout ce qui est en leur pouvoir pour bannir la liberté d’association et de négociation. Samsung en fait partie. Et qu’il s’agisse effectivement d’une stratégie bien réfléchie ressort de documents divulgués provenant du siège de la société en Corée du Sud. Le géant du commerce électronique Amazon a aussi déjà une longue histoire dans la restriction de la liberté d’organi-

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sation : elle a engagé pour cela des cabinets d’avocats, elle a licencié des porte-parole de travailleurs et a même fermé un centre d’appels pour étouffer la création d’un syndicat. Des salariés d’Amazon ont mené des actions pour l’amélioration de leurs conditions de travail et pour revendiquer le droit de négociation, ils ont sollicité la solidarité des clients en leur demandant de boycotter le premier jour des soldes en 2018. Des salariés en Angleterre, France, Allemagne, Italie, Espagne et Pologne se sont mis en grève. Les problèmes diffèrent de pays en pays, parfois il s’agit du nombre d’heures travaillées, parfois de problèmes avec la sécurité sociale, parfois du refus de conclure des CCT.

De bonnes nouvelles malgré tout Heureusement, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. L’Islande, depuis toujours une bonne élève sur l’indice de la CSI, est le premier pays à avoir adopté une loi fixant l’égalité des salaires pour les hommes et les femmes. L’écart salarial dû au genre, de 14 %, doit être réduit à zéro pour 2022. Le Canada a enfin ratifié la convention 98 sur la liberté de négociation. Le pays a également introduit le droit à cinq jours de congés payés pour les victimes de violences domestiques. En Nouvelle-Zélande, des lois restrictives ont été retirées en faveur du droit de négociation collective et les salaires des travailleurs dans le secteur des soins ont été augmentés. L’Irlande a progressé parce que les travailleurs free-lance parmi lesquels des journalistes, des acteurs et des musiciens peuvent désormais être représentés par des syndicats qui ont le droit de négocier en leur nom. Une bonne nouvelle aussi est que l’OIT a lancé une nouvelle campagne de ratification à l’occasion de son centenaire en 2019. La totalité des 187 pays ont reçu un courrier de la part du Directeur général Guy Ryder, les invitant à participer à la One for All Centenary Ratification Campaign, la campagne de ratification « Un pour tous ». Il leur était demandé de ratifier au moins une convention. Le résultat a été la ratification de 70 conventions pendant l’année, un joli succès44.

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Au niveau international, les termes « sécurité sociale » et « protection sociale » ont de plus en plus tendance à se confondre. Leur point de départ commun est que chacun(e) doit pouvoir être couvert(e) par une sécurité ou une protection à part entière parce que chacun(e) a droit à un standard de vie décent. Dans plusieurs pays européens, nous utilisons à juste titre le terme « sécurité sociale » parce qu’il associe l’élément sécurité ou assurance avec la solidarité. Les contributions que paient d’une part les travailleurs et d’autre part les employeurs pour leurs salariés, servent aux retraités, aux malades et aux chômeurs d’aujourd’hui. Elles servent en même temps de billet d’entrée à la sécurité sociale lorsqu’on en a besoin. En Belgique, quelque 70 % du financement de la sécurité sociale vient des travailleurs et des employeurs, 30 % des moyens publics. Comme la plus grande part des moyens provient des employeurs et des travailleurs, la sécurité sociale est gérée paritairement par les deux groupes sous le contrôle des pouvoirs publics. Ces derniers ont néanmoins une influence importante aussi puisqu’ils apportent une part non négligeable des ressources. La dénomination « sécurité sociale » fait donc certainement du sens. Les travailleurs indépendants paient aussi une contribution mais une grande partie de leur système provient des moyens publics. Les cotisations pour les fonctionnaires sont payées par leur employeur, l’État. Que le terme « protection sociale » soit plus courant au niveau international s’explique par le grand nombre de personnes actives dans

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l’économie informelle. Elles aussi doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale, mais ni elles ni leurs éventuels employeurs ne sont en mesure de payer des cotisations. Dans une première phase, la protection sociale devra provenir des moyens publics. La formalisation de l’économie informelle est donc importante pour aboutir à des systèmes mixtes de ressources générales et de cotisations. Comme la terminologie « protection sociale » est la plus fréquente au niveau mondial, c’est celle que je continuerai à utiliser le plus souvent dans ce texte. Pourtant, dans les premiers instruments – les conventions et recommandations de l’OIT – il était explicitement question de « sécurité sociale ». Quelle est l’importance de ces conventions et des recommandations? Comment mettre en oeuvre la protection sociale? Comment la financer, par les cotisations des employeurs, des travailleurs et/ou par des impôts ? Comment la gérer ? Dans toutes ces questions, l’OIT laissait une bonne marge de manœuvre aux pays pour atteindre les objectifs. Il en résulta donc logiquement divers modèles dont les plus importants sont : le modèle Bismarck en Europe occidentale et au Japon (financement et gestion par les employeurs et les travailleurs, exécution partiellement par des institutions à but non lucratif telles que mutuelles et syndicats et partiellement par les pouvoirs publics), le modèle Beveridge au Royaume-Uni et le Commonwealth (financement par les moyens publics et gestion et exécution par les pouvoirs publics) et le modèle communiste en Union soviétique et dans l’Europe de l’Est (financement, gestion et exécution centralisés). En 1900, seuls 17 pays au monde connaissaient une forme de protection sociale. En 1946, ils étaient déjà 104. En 1970, il existait au moins un système restreint dans 155 pays, en 2015 dans 187 pays. Entre la création de l’OIT en 1919 et le début de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation adopta 15 conventions et 11 recommandations en matière de sécurité sociale. En réaction aux atrocités durant la guerre, la communauté internationale édicta en 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme. Depuis, la sécurité sociale en cas de

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chômage, maladie, invalidité, décès du conjoint et vieillesse, était reconnue comme un droit de l’homme. En 1952, l’OIT adopta la magnifique convention 102, définissant avec précision les normes minimales pour chacune des branches de la sécurité sociale : soins médicaux, allocation maladie, chômage, retraites, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales, maternité, invalidité et allocations aux proches. Formidable mais peut-être un peu trop belle pour être vraie, car sur les 187 pays membres, il n’y en a 68 ans plus tard que 58 qui ont ratifié cette convention. Aujourd’hui, seize des conventions et recommandations concernant la sécurité sociale de l’OIT ont été mises à jour. Si l’Organisation peut certes se targuer de quelques beaux succès, il ressortira de ce qui suit qu’il existe un abîme profond entre ce que l’OIT se propose et la réalité sur le terrain. Au vu des droits de l’homme, cet abîme est inacceptable.

Le monde abandonné Le monde a-t-il failli quant à l’élaboration d’une sécurité sociale et d’une protection sociale ? Presque tous les pays connaissent au moins l’une ou l’autre forme minimale de protection sociale. Mais la couverture réelle demeure mince, très mince. En comptant tous les domaines de la protection sociale de la naissance à la vieillesse, seuls 29 % de la population mondiale ont accès à une protection sociale digne de ce nom. Par contre, 4 milliards d’êtres humains (55 %) sont exclus de toute forme de protection sociale. Une autre donnée choquante est que 1,3 milliard d’enfants (65 % de tous les enfants du monde) ne bénéficient d’aucun soutien. Seuls 1,1 % du produit intérieur brut (PIB) sont investis en leur faveur alors qu’ils constituent 25 % de la population mondiale. Sept sur dix personnes handicapées doivent se débrouiller sans indemnisation. Huit sur dix chômeurs n’ont pas d’allocation. L’Afrique, les États arabes et des parties de l’Asie consacrent moins de 5 % de leur PIB à des mesures de protection sociale.

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Le mauvais rapport mondial de la protection sociale45 un système de sécurité sociale digne de ce nom – % de la population :

Monde : 29 % bénéficient d’une sécurité sociale entière 71 % (5,2 milliards d’êtres humains) n’ont pas du tout ou seulement une forme insuffisante de protection sociale. De ces derniers : 55 % (4 milliards de personnes) ne bénéficient d’aucune forme de protection sociale 16 % (1,2 milliard) sont un peu, mais insuffisamment couverts. couverture de protection sociale par région – % de la population

Europe et Asie centrale 84 % Amérique du Nord et du Sud 68 % Asie et le Pacifique 39 % Afrique 18 % Monde 45 %

16 % sont exclus 32 % sont exclus 61 % sont exclus 82 % sont exclus 55 % sont exclus (4 milliards d’êtres humains)

ayants droit bénéficiant d’au moins une petite indemnisation, % d’ayants droit par rapport à la population

Retraite

Allocation handicapés

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68 % 3 personnes âgées sur 10 ne touchent aucune forme de retraite, 8 sur 10 dans les pays à bas salaires 28 % 7 handicapés sur 10 n’ont pas d’allocation

Allocation chômage

22 % 8 chômeurs sur 10 n’ont pas d’allocation Allocation maternité 41 % 6 mamans sur 10 n’ont pas d’allocation Allocations familiales 35 % 6 enfants sur 10 n’ont pas d’allocation (1,3 milliard d’enfants) Soins de santé 62 % 4 personnes sur 10 n’ont aucune forme d’assurance maladie

Le manque de protection sociale a toujours des conséquences graves. Mais elles deviennent encore plus poignantes en temps de crise. Les gens les plus touchés sont ceux qui n’ont pas de travail décent ou pas de système de sécurité sociale convenable. Ils vivent sous la menace de la pauvreté ou même de la faim. C’est d’ailleurs tout aussi néfaste pour l’économie, car sans sécurité sociale, pas de stabilisateur économique. Et c’est absolument valable pour la crise du Covid-19. Alors que depuis 1998, on arrivait à faire régresser la pauvreté extrême, le réseau de recherche de l’Institut mondial de recherche en économie du développement des Nations unies craint que le nombre de pauvres extrêmes pourrait augmenter de 85 millions à la suite du Covid-1946. Les pays en voie de développement sont les plus touchés, mais même dans les pays riches, des files d’attente se forment devant les banques alimentaires. Dans ces pays, les gens qui passent à travers les mailles du filet de protection sociale sont de plus en plus nombreux. Aux États-Unis, la situation est comparée à celle de la Grande Dépression des années trente du siècle dernier. Dans ce pays, à défaut d’un bon système de sécurité sociale, beaucoup de gens se retrouvent dans une situation catastrophique. Nous reprenons le sujet du Covid-19 au chapitre 13.

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Un socle de protection sociale pour tous Il existait vers 2010 une assez large unanimité sur le fait que des choses devaient changer. Les présidents du G20, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, le Groupe Développement de l’ONU, l’Union européenne, les Banques régionales de développement et les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) soutenaient une nouvelle approche. Michelle Bachelet, à l’époque présidente du Chili et nommée depuis Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a dirigé au sein de l’OIT une commission consultative (2010-2011) qui a donné une impulsion énorme au mouvement pour la protection sociale. Son rapport a montré que l’extension de la protection sociale, basée sur des socles de protection sociale, peut jouer un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté et qu’elle a en même temps un effet positif sur l’économie. Lors d’une réunion à laquelle j’assistais, Bachelet dit que la crise de 2008 a été pour les leaders mondiaux l’occasion de s’intéresser de nouveau à la protection sociale47. Son rapport put se nourrir de l’élan et du credo du début de la crise : la justice sociale et la lutte contre l’inégalité méritaient une plus grande attention. En 2008-2009, 48 pays à hauts et moyens salaires ont encore beaucoup investi dans des stimulants pour l’économie, dont un grand quart dans la protection sociale en faveur des gens qui avaient temporairement ou définitivement perdu leur emploi à cause de la crise financière. Mais à partir de là, la crise de la dette dans la zone euro frappa les États et les gouvernements renversèrent la vapeur. L’austérité devint le maître-mot. Les mesures d’austérité touchèrent aussi la sécurité et la protection sociales. Cent vingt-deux gouvernements, dont 82 de pays en voie de développement, procédèrent à des coupes budgétaires dans la sécurité sociale, à des réformes des retraites, des baisses de salaire pour les soignants et des diminutions de places dans le secteur des soins. En partie à cause de ces mesures, la pauvreté a aussi

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augmenté en Europe à cette époque. Depuis, elle a de nouveau diminué un peu, mais il reste néanmoins 117 millions de personnes au risque élevé de pauvreté en Europe, soit 23,5 % de la population européenne. Les plus touchés sont les femmes, les enfants, les personnes âgées ou handicapées48. Deux tendances contrastées se croisèrent en 2012. En Europe dominait la politique d’austérité et nos collègues grecs, travailleurs aussi bien qu’employeurs, en dénoncèrent les conséquences dramatiques. En même temps, le ton que les leaders mondiaux avaient donné au début de la crise ne put heureusement plus être réduit au silence. Le rapport Bachelet constitua la base de la Recommandation 202 sur les Social Protection Floors (Socles de protection sociale) qui fut adoptée par une grande majorité de la Conférence internationale du travail en 2012. Il s’agit d’un socle de protection sociale devant assurer, de la naissance à la vieillesse, aux habitants de chaque pays une protection minimale légale et une sécurité du revenu sur une base légale. Ce qui inclut l’accès aux soins de santé et à la protection de maternité, une sécurité du revenu pour les enfants, dont les proches, en âge de travailler, ne peuvent assurer leurs propres revenus (pour cause, par exemple, de maladie, de chômage, de maternité, de handicap) et les personnes âgées. La Recommandation 202 est le fondement, le socle, la marche vers une protection sociale nationale, à part entière et largement soutenue dans la ligne de la Convention 102. Les « édifices de sécurité sociale » existants ne se trouvent pas réduits à une sorte d’assistance, soi-disant uniquement « pour ceux qui en ont vraiment besoin », bien au contraire. La protection sociale doit être un instrument pour combattre l’inégalité et la pauvreté. De meilleurs soins de santé rendent les gens plus forts de manière à pouvoir jouer un rôle dans la société et coopérer à une croissance durable. La protection sociale renforce la demande intérieure, et permet de garder beaucoup de monde au travail. La protection sociale n’est pas seulement un levier social, elle fait aussi progresser l’économie.

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La protection sociale dans les Objectifs de développement durable 2030 de l’ONU Outre les instruments de l’OIT, avec notamment la Convention 102 et la Recommandation 202, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en 2015 l’Agenda de développement 2030 avec 17 objectifs de développement durable. Quelques-uns de ces objectifs mentionnent explicitement la protection sociale. Ainsi, il est dit dans l’objectif 1.3 : « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et personnes vulnérables en bénéficient. » L’OIT est l’institution gardienne pour le suivi de l’indicateur 1.3.1 : « Proportion de la population couverte par les socles ou systèmes de protection sociale par sexe, en distinguant les enfants, les chômeurs, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes, les nouveau-nés, les victimes de lésions professionnelles et les pauvres et personnes vulnérables. » La protection sociale est encore présente dans d’autres objectifs, comme dans le 3.8 (« une couverture sanitaire universelle »), dans l’objectif 5.4 (« faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale… »), dans l’objectif 8 (« promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ») et dans l’objectif 10.4 (« adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité »).

Est-ce qu’un socle de protection sociale est payable ? On entend souvent argumenter que le socle de protection sociale est impayable. Mais les simulations des coûts et des études de l’OIT démontrent clairement que c’est une possibilité réaliste dans la plupart

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des pays en voie de développement. Plusieurs pays à moyens salaires et quelques-uns à bas salaires ont déjà prouvé que l’élaboration de systèmes durables et soutenus est possible. D’autres ont même la possibilité d’élaborer, par-dessus le socle, des systèmes basés sur des cotisations et les moyens publics. L’étude la plus récente de l’OIT dans ce domaine vient d’être publiée à l’occasion de la ILO Global Social Protection Week (novembre 2019) (Semaine de l’OIT sur la protection sociale globale). Dans « Besoin en financement pour atteindre l’objectif du développement durable 1.3’49, l’OIT a réalisé une analyse globale des coûts sur la base de données disponibles pour 134 pays de par le monde. Elle a notamment calculé combien coûte en 2019 un socle de protection sociale composée d’allocations destinées aux enfants, à la maternité, l’invalidité et la vieillesse. Quelques secteurs de la protection sociale en lien direct avec le travail tels que les accidents de travail et les maladies professionnelles n’ont pas été intégrés dans ce calcul. Mais les chiffres en disent long : • L’introduction de ce socle partout au monde coûterait 792,6 milliards de dollars US. • Le montant total revient à 2,4 % du PNB de tous les pays concernés par cette étude. La plus grande partie (1,3 % du PNB) irait aux retraites, le reste aux enfants, aux personnes handicapées et aux femmes en congé de maternité. • Le déficit de financement pour l’introduction de ce socle s’élève aujourd’hui (en tenant compte de ce que les pays investissent déjà dans la protection sociale) à 527 milliards de dollars US. Ce qui revient à 1,6 % du PNB des pays qui ont fait partie de cette étude. Conclusion : tout à fait faisable pour la plupart des pays. Dans l’encadré suivant, il apparaît clairement que de nombreux pays en voie de développement se trouvent aujourd’hui dans une meilleure situation économique et financière que les pays occidentaux à l’époque où ils ont commencé à élaborer leurs systèmes de sécurité sociale. Il est donc temps qu’eux aussi développent des systèmes nationaux confor-

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mément à ce qui est prévu dans la Recommandation 202 de l’OIT et dans les Objectifs de développement durable des Nations unies. Lors de la réunion susmentionnée à l’OIT avec divers responsables et des partenaires pour la protection sociale, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits de l’homme de l’ONU et adepte convaincue de l’approche de l’OIT, déclara à propos de ce nombre étourdissant de personnes qui restent sur la touche : « Mais il existe une approche qui gagne progressivement du terrain. Par ce qu’on a pu apprendre en passant par des hauts et des bas, nous avons acquis de l’expérience dans l’introduction de systèmes de protection sociale. Aujourd’hui, nous disposons des moyens pour donner accès aux soins de santé et à un revenu garantissant un minimum de sécurité. Les instruments sont des allocations familiales (pour enfants), suivies d’allocations d’invalidité, de maternité, de retraite et de chômage. Toute la question – et c’est une question de droits de l’homme – est d’élargir ces services et ces allocations sociales à beaucoup plus de gens. Nous avons besoin de systèmes universels conformes aux droits de l’homme universels50. »

Les pays en voie de développement aujourd’hui plus riches que…51

• Le Botswana, l’Indonésie et le Pérou sont plus riches (en PIB par habitant) que le Royaume-Uni en 1911 ou l’Australie en 1908, à l’époque où ces pays ont élaboré leurs systèmes et services de sécurité sociale. • L’Inde, les Philippines, le Maroc, la Jamaïque et le Soudan sont plus riches que le Danemark en 1892 et la France en 1905, quand ils ont mis en place une protection sociale générale. • Le Cambodge, le Congo, le Honduras et le Mozambique sont plus riches que l’Italie en 1919. • Le Bénin, le Cameroun, le Liberia, la Sierra Leone sont plus riches que l’Union soviétique en 1922.

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• Le Ghana, le Honduras, le Laos, le Nigeria et le Pakistan sont plus riches que le Portugal en 1935. • L’Égypte, le Guatemala, le Liban sont plus riches que la Norvège en 1936. • Le Pérou, l’Iran, la Jordanie sont plus riches que les ÉtatsUnis au moment de l’adoption du Social Security Act. Note : En 2001, les Pays-Bas ont célébré officiellement le centenaire de leur sécurité sociale. Elle avait en fait commencé par une loi sur les accidents (de travail), suivie des autres secteurs. En Belgique, les premières discussions sur une sécurité sociale datent de 1941, le vrai départ n’eut lieu qu’après la Seconde Guerre mondiale. Mais ces dates sont relatives, car dans les deux pays, il existait déjà des formes d’assistance et de soutien depuis la fin du xixe siècle.

Grand temps d’aller de l’avant… et d’accélérer Au cours de cette dernière décennie, l’OIT a contribué au développement de systèmes de sécurité et de protection sociales dans 136 pays52. Soutenus par l’OIT, 22 pays ont initié des stratégies nationales de protection sociale, 20 pays ont introduit des systèmes de santé, 30 pays des allocations de maternité, 22 pays des allocations de chômage, 11 pays des programmes publics de placement et 66 pays mettent en place un système de retraite, toujours soutenus par l’OIT.

Mesures politiques soutenues par l’OIT

Quelques exemples des 10 dernières années • Argentine : introduction d’une allocation familiale générale • Bahreïn, Jordanie et Arabie saoudite : introduction d’une assurance chômage • Cambodge : introduction d’une assurance santé générale

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• Colombie : élaboration d’une stratégie nationale de protection sociale • Chypre : réforme du mécanisme de soutien social • République dominicaine : ratification de la Convention 102 sur la protection sociale • Inde : élargissement de l’assurance santé nationale • Cap-Vert : un centre national des retraites • Kazakhstan : ratification de la Convention de l’OIT 183 sur la protection de la maternité • Moldavie : accords bilatéraux avec plusieurs pays en matière de sécurité sociale pour migrants • Mozambique : élaboration d’une stratégie de protection sociale • Pérou : introduction d’un système de retraites non financé par des cotisations • Rwanda : introduction d’une allocation en cas de congé de maternité • Thaïlande : introduction d’un système général de santé • Timor oriental : création d’une première sécurité sociale financée par des cotisations • Togo : introduction d’une assurance santé nationale pour le secteur privé • Vietnam : élargissement de la couverture des retraites non financées par cotisations • Afrique du Sud : renforcement du programme pour les travailleurs du secteur public

Le Programme phare de l’OIT pour les socles de protection sociale, le ILO Flagship programme Social Protection, avait pour objectif d’obtenir entre 2016 et 2020 des résultats dans 21 pays, des pays judicieusement choisis. Un des facteurs importants était la volonté politique et l’engagement sincère de la part des pouvoirs publics et des partenaires

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sociaux pour arriver à des résultats durables. À commencer par un inventaire de ce qui existait déjà et des lacunes dans le système. Sept pays ont mis en place un socle de protection sociale et dans 14 autres, un cadre légal pour un socle minimum a été ou est en voie d’être établi. Quelque 30 millions de gens bénéficient d’une protection dont ils étaient exclus jusqu’il y a peu. Cinquante millions de gens bénéficiant d’une protection partielle en obtiennent une plus complète et 130 millions de gens ont un meilleur accès au système. En tout, ce sont donc 210 millions de gens qui ont une meilleure protection sociale grâce à ce programme phare de l’OIT. Pour atteindre ces objectifs, diverses stratégies, approches et méthodologies ont été engagées, adaptées chaque fois à la réalité sur le terrain et aux genres de vulnérabilités auxquelles les gens étaient exposés. Dans certains pays, il est fait appel à des spécialistes avec de grandes connaissances de l’économie informelle ou des systèmes de protection pour enfants ou migrants, dans d’autres, les efforts se concentrent sur le rétablissement après des catastrophes climatiques, par exemple, ou des situations de guerre. En Turquie entre autres, on travaille par exemple dans des camps de réfugiés à l’élaboration d’un travail décent et d’un système de protection sociale. On organise dans chacun des pays concernés un dialogue national avec les partenaires sociaux et la société civile afin de créer un support suffisamment solide. Entre-temps, le Programme phare a été étendu à 48 pays.

Activités et résultats du Programme phare mondial sur la mise en place des socles de protection sociale : quelques exemples • Au Cambodge, les soins de santé sont élargis à 1,4 million de travailleurs de grandes entreprises et à 1,7 million de travailleurs des petites et moyennes entreprises. Une nouvelle loi sur la sécurité sociale a été adoptée en novembre 2019. • Au Salvador, 2 millions de personnes bénéficient d’un système général de protection sociale qui fait nettement recu-

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•

• • •

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ler la pauvreté. La protection des enfants y occupe une place centrale. En Indonésie, les pouvoirs publics se sont investis dans une vaste campagne de sensibilisation afin d’introduire aussi la protection sociale auprès des gens dans l’économie informelle et d’autres groupes vulnérables. Au Cameroun, 200 000 pêcheurs du secteur informel ont été intégrés dans la sécurité sociale et des projets existent pour protéger aussi d’autres travailleurs informels. Au Mozambique, ce sont maintenant 540 000 familles qu’il a été possible de joindre et il y a un financement plus important par les pouvoirs publics. Au Myanmar, la qualité de la sécurité sociale a pu être améliorée pour 1 million de personnes. Dans les Territoires palestiniens occupés, 80 000 travailleurs du secteur privé ont désormais une couverture sociale. Au Togo, on a mis en place un Plan national de développement 2018-2022 avec une attention spécifique pour la protection sociale. Pour 2022, au moins 50 000 personnes de l’économie informelle, surtout des femmes, doivent avoir accès à des formes d’assurance sociale. Au Vietnam, il y a un nouveau système de retraites, tant pour les gens qui sont en mesure de cotiser que pour ceux qui ne le sont pas. Un social protection floor général y est en préparation. Le programme phare de l’OIT obtient aussi des résultats au Honduras, en Inde, en Indonésie, au Cap-Vert, au Kirghizistan, au Laos, au Malawi, au Niger, au Pakistan, au Paraguay, au Sénégal, au Timor oriental et en Zambie.

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Comment une telle campagne de l’OIT est-elle financée ? Si tout le monde soutient l’idée des socles de protection sociale, réunir les moyens nécessaires est une autre paire de manches. Le programme susdit, couvrant la période de 2016 à 2020, a coûté 65,9 millions de dollars US. Mais comme bon nombre de pays se replient sur euxmêmes ces temps-ci, les gouvernements et les parlements ne sont pas très chauds pour dégager beaucoup d’argent en faveur de tels projets supranationaux. On compte évidemment aussi sur des efforts de la part des pays mêmes. Les exemples ci-dessus démontrent que c’est possible de cette manière. Ces pays sont encouragés à faire preuve de volonté politique pour réaliser une redistribution. Les partenaires sociaux et d’autres acteurs de la société civile peuvent jouer un rôle important sur ce point. On travaille aussi souvent par le biais des « bons exemples » (best practices) dans la région. Pour ce programme de quatre années, 14 % viennent du budget de fonctionnement normal de l’OIT et du budget de collaboration technique, 54 % proviennent de contributions volontaires pour la coopération technique, venant de l’extérieur de l’Organisation.

D’après les rapports en 2018, il fallait encore trouver 21,1 millions de dollars US. La répartition du financement était alors la suivante : • 59,4 % (21,3 millions) des États membres de l’OIT (Irlande, Luxembourg, Portugal, Japon, Corée du Sud, France, Italie, Suède, Royaume-Uni, Chine, Algérie, Qatar et Koweït) • 23,4 % (8,4 millions) des Programmes conjoints des Nations unies • 8,6 % (3,1 millions) de l’Union européenne et l’OCDE • 6,8 % (2,42 millions) des pays concernés • 1,1 % (0,4 million) de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement

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• 0,4 % (0,15 million) de la coopération Sud-Sud • 0,2 % (0,06 million) du secteur privé À la fin de 2019, le compteur était déjà à 84 millions de dollars US collectés. Une grande partie vient entre-temps du Fonds conjoint de l’ONU, qui collecte des fonds pour la réalisation de l’Agenda 2030 et donc aussi pour l’objectif 1.3. Grâce à ces moyens supplémentaires, l’OIT peut désormais investir aussi dans l’élaboration d’une protection sociale dans d’autres pays, en plus des 21 pays du Programme phare.

La contribution venant de l’UN Joint Funds inclut aussi de l’argent de fonds privés et d’entreprises. Dans la troisième partie de ce livre, sur « l’Avenir du travail », j’avance que les États membres seraient plus à même de financer des programmes tels que ceux de l’OIT si les grandes multinationales payaient leurs impôts de manière convenable. Le financement privé d’utilité publique augmente. Il faut trop compter aujourd’hui sur ce que des fonds ou des entreprises sont prêts à donner de leur propre chef. C’est de tous les temps, comme le fit remarquer récemment encore Luc Sels, recteur de la KULeuven, le parrainage privé a permis depuis des siècles à de beaux projets et de grandes réalisations de voir le jour. C’est exact, mais si le financement privé prend plus d’ampleur, ce n’est pas sans risque. Ce n’est en effet pas toujours simple de garantir l’indépendance. Les universités sont confrontées à cette question délicate et doivent veiller à ce que des dons privés ne sapent pas l’objectivité de la recherche scientifique. Ce n’est pas différent pour l’OIT. Car que faire si une entreprise est disposée à contribuer à un projet tout en ne faisant elle-même pas trop attention aux conventions de l’OIT ? Au bout de discussions laborieuses, le Conseil d’administration a émis quelques règles pour le Partenariat public privé (PPP). Au sein de l’OIT, le dernier mot revient au DG après consultation des employeurs et des travailleurs. Mais les deux groupes ont de sérieux doutes à propos du PPP. Pour le Groupe des

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travailleurs, ce sont les raisons de principe énoncées ci-avant qui sont la question principale ; pour le Groupe des employeurs et l’Organisation internationale des employeurs, il s’agit surtout d’une crainte de perdre de l’influence dans l’OIT si de grandes entreprises forcent individuellement l’entrée par le biais du sponsoring. Il y a eu, par exemple, récemment un accord avec Nestlé. Cela s’est passé dans le cadre du Global Business Network for Social Protection Floors qui inclut, outre Nestlé, d’autres entreprises telles qu’Auchan WDF, Carrefour, El Corte Ingles, ELI, IOKids, Legrand, L’Oréal, PMI, Sonafi, Société Générale, Swiss Life et Geely. Le vice-président de Nestlé déclara être « fier de la reconnaissance par l’OIT comme partenaire responsable ». L’accord concerne la couverture globale de tous les travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’entreprise, quelque 300 000 personnes de par le monde, avec l’accent sur la protection de la maternité, un salaire décent et des lieux de travail salubres et sûrs. Si ce sont des objectifs louables en soi, l’accord n’était pas vraiment du goût de l’International Union of Foodworkers (IUF – Internationale des travailleurs de l’alimentation) qui rappelait un récent conflit dans une des succursales Nestlé. Des sociétés comme Nestlé n’apprécient évidemment que trop la reconnaissance de l’OIT. La crainte existe qu’elles ne fassent un mauvais usage de cette reconnaissance en cas de conflit sur le respect des droits des travailleurs. Personnellement, je ne prétends pas que cette coopération aurait dû être rejetée, mais il est important de reconnaître la tension potentielle. Il est naturel et logique que les PPP génèrent une tension, comme elle s’est, par exemple, manifestée lorsque les UN Joint Programmes on Youth Employment (Programmes conjoints de l’ONU sur l’emploi des jeunes) avaient accepté un parrainage de McDonald’s, pourtant réputée pour ses conditions de travail défavorables aux travailleurs, et de Microsoft. L’OIT profite du parrainage des UN Joint Programmes Funds, mais elle n’a que peu ou même pas d’influence sur les conditions posées. À mes yeux, par respect pour les valeurs qu’elles représentent, des organisations multilatérales comme l’OIT et les Na-

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tions unies se doivent de soumettre à chaque fois les PPP à un certain nombre de critères, à commencer par l’application correcte des droits de l’homme et des travailleurs53.

L’échec de la privatisation des retraites Ce qui est particulièrement instructif, ce sont les études de l’OIT sur ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas, par exemple en ce qui concerne la privatisation des régimes des assurances retraite. Entre 1981 et 2014, trente pays ont privatisé intégralement ou partiellement leur système de retraites. Il s’agit de 14 pays d’Amérique latine, 14 de l’Europe centrale et de l’Est et deux en Afrique. La plupart des privatisations ont été recommandées ou imposées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’OCDE, l’USAID (Agence des États-Unis pour le développement international) et les Banques de développement asiatiques et interaméricaines. À chaque fois à l’encontre de l’avis de l’OIT.

Privatisations de systèmes de retraite

(Dans l’ordre chronologique de l’introduction. Entre parenthèses l’année d’un éventuel retour à un système public.) amérique latine : Chili, Pérou, Argentine (2008), Colombie, Uruguay, Bolivie (2009), Mexique, Venezuela (2000), Salvador, Nicaragua (2005), Costa Rica, Équateur (2002), République dominicaine et Panama (2008). europe de l’est et ancienne union soviétique : Hongrie (2010), Kazakhstan (2013), Croatie (2011), Pologne (2011), Lettonie (2009), Bulgarie (2007), Estonie (2009), Russie (2012), Lituanie (2009), Roumanie (2017), Slovaquie (2008), Macédoine (2011), Tchéquie (2016) et Arménie. afrique : Nigeria et Ghana

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Les résultats espérés de la privatisation se firent attendre. Les taux de couverture stagnèrent ou baissèrent, les pensions de retraite diminuèrent et l’inégalité entre hommes et femmes augmenta. De ce fait, les systèmes commerciaux devinrent très impopulaires. Les risques des fluctuations sur les marchés financiers furent transposés sur les individus. Les coûts administratifs augmentèrent et furent déduits des pensions. Les frais élevés d’une transition vers des systèmes commerciaux avaient souvent été sous-estimés. Alors qu’on s’attendait à ce que la gestion s’améliore, elle s’affaiblit. Les partenaires sociaux qui avaient cogéré les systèmes publics, furent mis à l’écart. Dans de nombreux cas, la réglementation et les contrôles furent élaborés et exécutés par les groupes financiers qui géraient les fonds de pension, provoquant un sérieux conflit d’intérêts. Entre-temps, les compagnies d’assurances fusionnaient, provoquant ainsi des concentrations de pouvoir. Le grand gagnant dans tout ça fut le secteur financier, les perdants étaient les retraités et futurs retraités. Le rapport susmentionné de l’OIT explique clairement le fonctionnement des mécanismes et l’ampleur gigantesque des montants. Tout cela est soigneusement analysé, pays par pays54. Dix-huit pays se détournèrent des systèmes de retraites commerciaux pendant ou après la crise financière. Les désavantages étaient devenus par trop visibles. Les conclusions des experts de l’OIT sont d’ailleurs formelles : la privatisation des systèmes de retraite a échoué, les pays concernés ont vu se perdre les résultats de trois décennies visant à construire des systèmes de pension et beaucoup d’argent. De l’ensemble des pays concernés, 60% sont retournés à un système public. On ne peut ignorer la preuve irréfutable de l’aspect négatif des impacts sociaux et économiques des systèmes privés. Et à qui un pays peut-il s’adresser en cas d’échec de la privatisation ? Pas au FMI ou à la Banque mondiale qui les avaient eux-mêmes poussés vers la privatisation… L’OIT a élaboré un mécanisme permettant à un pays de refaire la transition vers un système public en un laps de temps relativement court. La philosophie de base est de rendre le système à ceux et celles qui le financent et le portent : les pouvoirs pu-

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blics, les employeurs et les travailleurs. Une fois de plus, l’histoire nous enseigne que ces trois partenaires offrent la meilleure garantie pour des systèmes nationaux de protection sociale à part entière, s’appuyant sur une large base et un financement durable.

Une sécurité sociale essorée En l’an 2019, 186 des 192 pays que connaît le monde ont légiféré sur les pensions de vieillesse. Ce qui ne dit pas grand-chose sur le montant de ces retraites, mais il y a quand même une certaine garantie. Dans 72 pays, ce sont les employeurs et les travailleurs qui financent les retraites, les pouvoirs publics s’en chargent dans 13 pays et dans 101 pays, il existe un financement mixte par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La Chine est un des pays qui ont mis sur pied en peu de temps un système de sécurité très solide, avec une couverture de 100 % pour les retraités. Elle l’a fait à partir de ses ressources propres, après avoir étudié plusieurs systèmes. L’objectif était de nature sociale aussi bien qu’économique. Une bonne sécurité sociale donne aussi un fameux coup de pouce à la consommation intérieure et donc à l’économie. Mais tandis qu’un certain nombre de pays développent des systèmes de sécurité sociale, d’autres font exactement le contraire. Un de ces exemples est la Roumanie où depuis 2018, la part du lion des cotisations de sécurité sociale à payer a été transférée des employeurs sur les épaules des travailleurs. Les employeurs ne paient plus que 2,25 % sur le salaire brut, infligeant ainsi la quasi-totalité des charges pour les retraites et la sécurité sociale aux travailleurs. Après avoir dû supporter déjà des baisses de salaire, les Roumains paient aujourd’hui 35 % de contributions sociales de leur salaire brut. Tandis que la fiscalité pour les entreprises est en grande partie déconstruite, les travailleurs roumains assument en fait leur propre sécurité sociale. Une mesure catastrophique. Un peu moins spectaculaire mais extrêmement négatif à terme est ce que j’appelle le lent essorage de la sécurité sociale. Elle sévit déjà

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dans plusieurs pays d’Europe occidentale et la Belgique n’y échappe pas. L’on crée de plus en plus de systèmes de salaires et de revenus dans lesquels on ne contribue plus à la sécurité sociale. On accorde de plus en plus d’exceptions sur le paiement de cotisations sociales. Ajoutons-y les innombrables plateformes d’emploi qui poussent comme des champignons et ne paient ni impôts ni charges sociales. Le marché du travail se voit donc de plus en plus effiloché et subdivisé en petits emplois. Avec comme conséquence un nombre croissant de travailleurs entièrement ou partiellement privés de protection sociale ainsi qu’une baisse des revenus de la sécurité sociale.

À propos de l’avenir de la sécurité sociale Il incombe aux politiques et aux partenaires sociaux d’aujourd’hui une énorme responsabilité collective pour faire en sorte que la sécurité sociale fonctionne aussi pour les générations suivantes. De ce point de vue, il est important de signaler le Document final de la Semaine mondiale de la protection sociale. Cette semaine a été organisée par l’OIT du 25 au 28 novembre 2019 pour jeter un regard par-dessus l’épaule (sur 100 ans de construction de la sécurité sociale) et aussi vers l’avenir. En regardant en avant, il convenait naturellement aussi d’appeler explicitement tous les acteurs impliqués à tenir leurs engagements pour rendre une protection sociale universelle possible, aussi pour les femmes et les hommes dans l’économie informelle, dans les régions agraires, pour les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Le fameux « Document final » le déclare de la manière suivante, ce qui correspond parfaitement à ce que je viens d’exposer ci-dessus : « La protection sociale universelle requiert des politiques sociales inclusives basées sur le dialogue national… : • faire du droit humain à la sécurité sociale une réalité pour tous en formulant et en mettant en œuvre des politiques de protection sociale inclusives qui ne laissent personne de côté, conformément à la Recommandation de l’OIT sur les Socles de protection sociale,

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2012 (N° 202) et l’ODD 1.3 de l’Agenda 2030 pour le Développement durable ; • impliquer les organisations de travailleurs et d’employeurs et d’autres parties prenantes, dans l’évaluation des situations nationales de protection sociale et dans la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue des politiques nationales de protection sociale, qui soient inclusives pour tous, et qui prennent en compte notamment les personnes opérant dans l’économie informelle (…) » Aussi longtemps que des pays disposent uniquement d’un socle de protection sociale, il appartiendra aux pouvoirs publics de prévoir son financement, le cas échéant avec l’appui de la communauté internationale. Pour une élaboration plus vaste de la sécurité sociale, il ne semble pas exister beaucoup de modèles alternatifs valables pour la combinaison de cotisations des employeurs et des travailleurs avec des moyens publics. De là aussi l’importance d’impliquer dès le début les partenaires sociaux et d’autres mouvements sociaux. Ils ont été souvent les pionniers d’une mise en place d’une sécurité sociale pour leur base. Et aujourd’hui encore, ils développent des initiatives pour organiser une sécurité sociale pour les personnes dans l’économie informelle, dans des emplois précaires et dans les régions rurales. Leur expérience est cruciale pour l’élaboration de systèmes universels. En plus, ils veillent aussi aux aspects de durabilité, de soutien et de bonne gestion. Dans un avenir proche, il faudra envisager des mesures pour contraindre des entreprises ou des Global Supply Chains (Chaînes d’approvisionnement globales) qui développent des modèles d’entreprises leur permettant d’échapper à leurs responsabilités telles que le paiement de cotisations sociales et de taxes pour remplir leurs obligations sociales. Il apparaît de ce qui précède que, moyennant un certain sens de la justice sociale et un peu de volonté politique, tout gouvernement est capable de mettre en place un système de protection sociale. Il appartient à tous les acteurs multilatéraux de soutenir cet objectif en créant et contrôlant une politique volontariste.

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10 Le modèle OIT

Dans un monde idéal, tous les pays du monde suivraient les principes et la logique de l’OIT. Une convention serait ratifiée, transposée en législation et appliquée correctement. Terminé. S’il y avait malgré tout une faille quelque part, le système de contrôle de l’OIT identifierait les problèmes et conduirait le gouvernement en question vers une solution. Mais nous avons vu au cours des chapitres précédents que ce n’est pas aussi simple que ça. « Vous voyez bien, s’esclaffent alors les critiques, on avait toujours dit que l’OIT est un vieux tigre édenté. » Il n’existe pas de directives pour un modèle de travail OIT type. Pas de « pochoir », car chaque situation est différente et demande une approche propre. Il faut constamment évaluer ce qui fonctionne bien ou moins bien. Certains modèles et pratiques se répètent cependant assez souvent. Il va de soi que la stratégie et la méthode font très souvent l’objet de discussions dans les trois groupes, certainement dans le Groupe des travailleurs. C’est aussi un thème récurrent dans mes entretiens avec la direction et le Directeur général Guy Ryder. J’ai souvent pu faire appel aussi à l’expertise et l’expérience du Directeur exécutif Kari Tapiola qui a dirigé en personne plusieurs opérations délicates et a publié en 2018 le livre La Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail de 1998 – Un levier puissant pour l’OIT. Il y évoque entre autres « l’approche OIT ». Mes propres observations et analyses rejoignent largement celles de Tapiola55. La méthode de travail de l’OIT est élaborée autour de quatre éléments essentiels : les normes et le mécanisme de contrôle, une politique de développement et d’assistance

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technique, la diplomatie classique des Nations unies et le dialogue social. Du côté des travailleurs, on insistera toujours sur l’application cohérente des normes. Les gouvernements ne se font pas volontiers contrôler et favorisent plutôt le soutien par le biais d’une assistance technique. Les employeurs accentueront l’importance du soutien aux entreprises. La direction de l’OIT et les gouvernements tiennent compte de la dynamique de l’ONU. Les partenaires sociaux sont plus que les gouvernements tentés par le dialogue social. Je considère tout cela comme une zone de tension positive, une pollinisation croisée susceptible de porter des fruits, à condition que les gouvernements et les partenaires sociaux, d’une part, et les différents départements et bureaux régionaux de l’OIT, d’autre part, cherchent systématiquement à atteindre ensemble les mêmes objectifs. Cela peut avoir l’air un peu abstrait, mais la pratique nous montrera clairement les choses.

Fixer des objectifs réalistes, mesurer, évaluer et assurer le suivi On a beau le souhaiter parfois, on ne change pas un régime politique de l’extérieur. Ce n’est pas la mission de l’OIT et même les Nations unies sont tenues de respecter la souveraineté des pays. Ce qui n’empêche pas que l’OIT puisse et doive assurer sa présence dans ces pays afin d’exiger le respect des droits des travailleurs. Pour cela, il est parfois préférable de se concentrer sur un seul problème dans l’espoir de pouvoir aborder peut-être d’autres questions une fois qu’on a un pied dans la porte. Au Myanmar et au Qatar, par exemple, l’OIT n’a pas abordé en premier lieu le non-respect de la liberté d’association, qui est une question fondamentale, mais bien le problème du travail forcé parce que tant de gens en étaient victimes. Entre-temps, le droit d’association est reconnu au Myanmar et on fait les premiers pas dans ce sens au Qatar. Un autre exemple est la coutume scandaleuse dans les pays du Golfe d’utiliser des enfants, gardés volontairement en sous-poids, comme enfants-jockeys pour les courses de chameaux. L’OIT ne pouvait pas fermer les yeux sur ce genre d’exploitation des enfants, même si le droit de s’organiser libre-

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ment n’était pas reconnu dans ces pays. Depuis, les enfants-jockeys ont été remplacés par des robots et on est en droit de s’en réjouir bien que les régimes mêmes n’aient pas changé et qu’il n’existe malheureusement toujours pas de liberté d’organisation. Collecter des données, tenir les statistiques, assurer le suivi de la situation sur le terrain, ce sont potentiellement des moyens de pression subtils mais intéressants. En Ouzbékistan, des plaintes d’employeurs créèrent l’occasion de quelques débats au sein de la Commission des normes. Il a déjà été question au chapitre 5 d’un système de travail forcé et de travail des enfants dans ce pays pendant la récolte dans les champs de coton. La situation y était poignante et il fallait intervenir. Pourtant, l’OIT devait éviter que les enfants ou leurs familles ne perdent du jour au lendemain leurs revenus à la suite d’une réaction brutale immédiate. Dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, il est avisé de s’attaquer d’abord à la situation des revenus des parents et au système d’enseignement. Mais les données venant de l’Ouzbékistan étaient si embrouillées dans ce domaine, que le problème sembla insoluble. Par des sondages exacts et un suivi régulier, l’OIT réussit à cartographier les régions les plus touchées, le nombre de gens concernés, leur situation financière, les mécanismes et les circonstances sur place. Par un accompagnement et un support bien orientés, avec le soutien entre autres de la Banque mondiale et de l’Union européenne, des résultats prometteurs ont pu être obtenus. L’approche de l’OIT se révèle même être un marchepied pour le processus de démocratisation dans le pays. Dans le cas du travail des enfants en Ouzbékistan, la Commission des normes a émis les principes des actions à mener, ensuite le Bureau a suivi une approche pragmatique, certes, mais cohérente, et les résultats produits sont significatifs.

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Les résultats durables demandent du temps Les pays où les relations au travail fonctionnent convenablement, réagissent souvent promptement à une indication de l’OIT concernant l’un ou l’autre problème. Dans les pays où ce n’est pas le cas, les choses n’avancent souvent pas aussi bien, les problèmes sont plus sérieux et il faut du temps. Nelson Mandela avait déjà dit qu’un changement fondamental demande parfois beaucoup de temps et va souvent de pair aussi avec une grande souffrance. Son sacrifice personnel pour mettre fin au système de l’Apartheid est devenu un exemple pour le monde entier. Les gens qui se trouvent dans les situations les plus difficiles comprennent mieux que quiconque que les solutions durables ne viennent pas du jour au lendemain. Pour eux, il est en première instance important que leur problème soit reconnu mondialement par le canal de l’OIT. Cela donne implicitement une certaine protection aux militants et la conscience qu’ils sont soutenus. Ce sont eux qui m’ont appris qu’une bonne solution demande du temps. Mais il faut que des étapes concrètes et visibles soient franchies, nous ne devons jamais laisser faire sans plus et ne rien faire nous-mêmes. Au Myanmar, par exemple, la délégation de l’OIT a essayé à chaque visite au pays d’obtenir au moins un résultat bien défini : une décision positive, un nouveau décret, la libération d’un travailleur militant… Insister davantage aurait fait courir le risque pour l’OIT de se faire expulser du pays et pour le processus engagé d’être interrompu. Dans ce genre de situations, il est impératif que les syndicats internationaux, les organisations d’employeurs, les organisations des droits de l’homme maintiennent la pression. Que des résultats durables nécessitent une approche patiente, c’est ce que démontre aussi le projet PRODIAF (Promotion du dialogue social en Afrique)56. Ce projet de coopération belge avec l’OIT et plus tard soutenu par la France, a été élaboré dès 1996 par Jo Walgrave à partir de Dakar (Sénégal). Ancienne médiatrice sociale en Belgique, présidente du

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Conseil national du travail et présidente occasionnelle des premiers accords sociaux européens, elle était la personne idéale pour faire démarrer ou redémarrer et ancrer le dialogue social national dans les pays africains francophones. Lieve Verboven, l’actuelle Directrice du Bureau de l’OIT à Bruxelles, y a travaillé comme bras droit de Jo Walgrave. Lorsque cette dernière fut appelée à Genève pour diriger le Département du Dialogue social, Moussa Oumarou, suivi de Dany Duysens et Ibrahim Barry, ont poursuivi son œuvre. Le projet fut mis sur pied comme un projet pilote à la demande du ministre du Travail et des partenaires sociaux de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso et du Bénin. Le dialogue social renouvelé dans ces trois pays suscita ensuite une cascade de sollicitations tripartites des autres pays francophones de la région. PRODIAF s’élargit à 22 pays plus quelques instances sous-régionales comme la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le projet impliquait aussi bien des pays stables que certains qui se trouvaient dans des situations d’après-conflit ou d’après-crise. Centré autour des maîtres-mots dialogue social, tripartisme, prévention de conflits, négociation et médiation, le projet fonctionnait avec beaucoup de précautions. On répondait de préférence à des demandes de soutien, sans jamais rien imposer. Les entretiens étaient nombreux, toujours centrés sur les soucis et les besoins de chacun des pays. Grâce à la formation, l’entraînement et l’aide à l’institutionnalisation du dialogue social, des étapes importantes furent franchies, mais il appartenait évidemment aux premiers concernés de tirer les conclusions et de mettre en place les structures nécessaires pour favoriser le travail décent. Les pactes sociaux tripartites négociés s’avérèrent très utiles pour se relever après des crises. À propos du dialogue social et de la négociation collective, le rapport d’évaluation 2010 contient quelques passages éloquents : « Le réel défi du dialogue social et de son déve-loppement est beaucoup plus humain que technique. » « L’appui

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au développement du dialogue social requiert un leadership capable d’engager le niveau politique sur des questions de fond. » « Il n’y a pas de modèle unique d’organe de dialogue social. » « Le dialogue social n’est pas une fin en soi mais un moyen de développement du tripartisme, d’amélioration de la gouvernance et de développement économique et social. » Ce sont des conclusions universellement valables. Un certain nombre des pays concernés vivaient ou vivent encore de violentes tensions politiques d’une grande complexité. Moussa Oumarou, le Directeur de projet susmentionné de PRODIAF et actuel Directeur général adjoint de l’OIT, me parla des effets durables du projet et il se référa à ce propos au rapport de synthèse de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Dans la plupart des pays, un Conseil national du dialogue social généralement tripartite est actuellement à l’œuvre. Il intervient comme médiateur dans les conflits sociaux, dans les discussions sur les contributions pour la sécurité sociale, il assiste à la conclusion des CCT tant dans le secteur public (par exemple enseignement et administration) que dans le secteur privé (par exemple boulangers, chauffeurs, personnel d’hôtel, services de sécurité, médias…), il discute des retraites et de la sécurité sociale et organise des élections sociales pour des conseils d’entreprise dans les entreprises. Au niveau régional, il a fait des recommandations sur le traitement égal des hommes et des femmes et la transmissibilité des droits de sécurité sociale pour les travailleurs migrants. Malgré le climat de crise politique que certains pays connaissent encore, le dialogue social y demeure vivant. L’amorce a été jetée par PRODIAF ; les États membres poursuivent sur la lancée, soutenus par le bureau régional de l’OIT.

Programmes nationaux et implication active des partenaires sociaux Dans le but de soutenir des pays dans leur politique en faveur du travail décent, l’OIT a élaboré des Programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD). L’objectif principal est la promotion d’un travail décent en tant que clé du développement du pays. Les pouvoirs publics, les

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employeurs et les travailleurs obtiennent l’appui qu’il faut pour faire du travail décent la norme. En ce moment, dix-huit programmes par pays sont actifs en Afrique, treize en Asie-Pacifique, cinq en Europe et en Asie centrale, deux en Amérique latine et un en Palestine. Cela cadre bien dans la philosophie plus globale de l’OIT selon laquelle les organisations des travailleurs et des employeurs sur place sont essentielles pour aboutir à des changements durables. Kari Tapiola écrit à ce propos dans La Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail de 1998 : « Préparer un pays au changement – sans parler de transition – implique de savoir quelles organisations indépendantes d’employeurs et de travailleurs doivent y prendre part. Et l’OIT n’est pas neutre à cet égard. La logique de sa Constitution et de ses normes est que l’option privilégiée est toujours celle visant à favoriser l’organisation des différentes parties prenantes. » Si les travailleurs ou les employeurs ne sont que faiblement organisés, il est du devoir de l’OIT de les soutenir. Les trois constituants ensemble font en effet toujours partie de la solution. C’est précisément une des valeurs ajoutées d’une Mission tripartite de haut niveau : la Mission tente en effet de réunir des gouvernements et les partenaires sociaux sous l’égide des trois groupes de constituants de l’OIT. Ces Missions ne se contentent pas d’écouter les différentes parties concernées, elles cherchent aussi activement avec elles la meilleure approche possible. Ce qui débouche parfois sur une feuille de route, un guide indiquant la voie vers des résultats concrets, parfois avec des dates butoirs à respecter. Une telle feuille de route n’a évidemment des chances de réussir que si elle peut compter sur le gouvernement et les partenaires sociaux impliqués. Une large base, c’est–à–dire que non seulement le gouvernement, mais aussi les travailleurs et les employeurs soient « propriétaires » du changement, est encore cruciale pour que les programmes et projets survivent le cas échéant à des changements de gouvernement succes-

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sifs. Les spécialistes de l’OIT jouent un rôle important de « facilitateur », mais ce sont les trois groupes qui doivent porter le projet. En adressant un message commun aux autorités et aux organisations locales, ils auront une autorité bien plus significative que ne pourraient avoir les représentants officiels de l’OIT. C’est tout à fait à juste titre que la Commission d’experts de l’application des normes fonde pour la même raison ses rapports annuels sur les commentaires des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, et non sur d’éventuels commentaires de membres du personnel de l’OIT. Au cours de ses Missions et contacts, l’OIT est aussi souvent amenée à négocier avec des services de l’armée, de la police, de l’inspection et des plus hautes instances judiciaires d’un pays. Ces institutions sont naturellement indispensables pour l’observation correcte des conventions, par exemple quand il s’agit de jugements de meurtres ou de poursuites à l’encontre de dirigeants syndicaux et sociaux. L’OIT accorde surtout une grande attention au rôle des procureurs généraux. S’il existe suffisamment de bonne volonté et d’ouverture d’esprit, l’OIT organise aussi des cours pour inspecteurs, fonctionnaires, membres de l’appareil judiciaire, soit sur place soit dans le Centre international de formation de l’OIT à Turin. Souvent, une telle formation fait partie du plan d’action ou de la feuille de route. Si les acteurs nationaux le souhaitent, l’OIT peut même prêter assistance pour la rédaction d’une nouvelle législation. C’est dans les situations de conflit qu’il est important que les programmes de l’OIT soient assumés par le plus grand nombre. C’est un fait peu connu que l’OIT est également active dans ces régions. Ce n’est pourtant pas nouveau. Après la Seconde Guerre mondiale aussi, les pays concernés invoquaient déjà la Recommandation R71 « Transition de la guerre à la paix » pour la reconstruction. Elle stipulait qu’il fallait la participation de tous pour reconstruire les pays belligérants et que chacun devait pouvoir compter sur un emploi, un bon salaire et une sécurité sociale. Une nouvelle recommandation fut adoptée en 2017, adaptée aux situations récentes de crise, de guerre et de conflits. La R205, « recom-

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mandation sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience » traite en plus de la reconstruction après les catastrophes naturelles. Aujourd’hui que le monde entier tente de surmonter les conséquences de la pandémie Covid-19, il est aisé d’apprécier l’importance de la R205 dans le processus de reconstruction post-pandémie. Une des régions de conflit où l’OIT est à l’œuvre est la région entourant la Syrie où une guerre complexe se poursuit impitoyablement. L’OIT gère dans les pays voisins un programme qui s’intègre dans le programme de l’ONU pour la région. Le financement vient de l’Union européenne, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège, des ÉtatsUnis et du Royaume-Uni. Le programme de l’OIT est surtout orienté sur les 5,6 millions de réfugiés, en particulier dans les pays voisins, le Liban (1,5 million), la Jordanie (1,3 million) et la Turquie (plus de 2,5 millions) qui héberge déjà aussi beaucoup de réfugiés afghans, irakiens et iraniens. En Jordanie, les travailleurs locaux aussi bien que des réfugiés disposant d’une carte de travail préparent des terres arables et construisent des routes, des écoles, des hôpitaux et des maisons du peuple. Ces investissements profitent donc aussi à la population locale. Il y a des formations pour travailleurs et petits entrepreneurs et une attention particulière est accordée au rôle des femmes. Personne ne sait combien de temps encore durera le conflit, c’est pourquoi on se soucie aussi de consolider la communauté à l’étranger. Le jour où les réfugiés pourront rentrer chez eux après la guerre, ils emmèneront avec eux les compétences et l’expérience nécessaires pour reconstruire leur pays. Des projets semblables sont mis sur pied en Turquie. Dans ce pays aussi, l’attribution de cartes de travail aux migrants a été un tournant important. L’OIT s’efforce en plus d’y formaliser le travail informel pour combattre la concurrence déloyale et contrecarrer le travail des enfants qui y refait surface dans ce genre de circonstances. D’anciens enfants-soldats y reçoivent un encadrement. Au Liban, l’OIT doit agir avec plus de circonspection à cause du passé conflictuel de ce pays avec les Syriens. Dans toute la région, les programmes doivent avoir l’adhésion de la population locale, de commu-

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nautés de réfugiés, de politiciens, d’employeurs et de travailleurs. Dans les zones de conflit les plus problématiques, le tripartisme demeure un fondement indispensable57.

Voler sous le radar, mais ne jamais baisser les bras En 2008, le ministre du Travail du Myanmar de l’époque promit à la délégation de l’OIT de faire tout son possible pour combattre le travail forcé aussi longtemps qu’il pouvait agir dans les limites de ses propres compétences. C’était un pas énorme pour le Myanmar et qui a en effet conduit à des résultats. Par son intervention, cinq dirigeants syndicaux ont pu être remis en liberté par une soi-disant décision administrative. Ce n’était pas une exception : sur le terrain des ministères du Travail et des Affaires sociales, les choses se déroulent parfois en souplesse. Mais dès que l’ensemble du gouvernement est impliqué, cela devient beaucoup plus compliqué. C’est pourquoi il vaut mieux rester le plus possible sous le radar dans ces pays. Dans ce sens, des administrations ou des fonctionnaires peuvent jouer un rôle significatif. Dans des pays au gouvernement peu enclin à coopérer, j’ai pu rencontrer plusieurs personnes de bonne volonté, soucieuses du respect des normes de l’OIT. Elles prennent souvent de gros risques en coopérant avec l’OIT, mais elles sont indispensables. Elles réussissent parfois à créer de petites brèches, de petites failles dans l’armure, qui se révèlent plus tard avoir été à l’origine de réels changements. L’OIT ne pratiquera pas non plus la politique de l’autruche. Si elle a l’une ou l’autre pratique intolérable dans le collimateur, elle ne lâchera pas le morceau. La Commission d’experts de l’application des normes interrogera le gouvernement sur ce qu’il a l’intention de faire et la Commission de l’application des normes mettra la question à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail, de manière récurrente s’il le faut. Le bureau régional ou national de l’OIT assurera le suivi de la situation. S’il le faut, une Mission sur place essaiera de

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mettre davantage la pression et de faciliter la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Il peut en résulter un plan d’action en plusieurs étapes qui sera régulièrement évalué. Voilà toute une panoplie d’instruments qui permet à l’OIT d’intervenir, en obtenant souvent des résultats en faveur des droits des travailleurs et de meilleures conditions de travail. Il n’existe donc pas de méthode de travail soigneusement prescrite pour l’OIT, mais on reconnaît bel et bien une « approche OIT’.

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Lors des premières décennies de ma vie professionnelle, j’étais surtout focalisé sur le présent et l’avenir. Mais progressivement, mon intérêt pour le passé se raviva, dans l’espoir de mieux comprendre le présent et de mieux évaluer l’avenir – encore que ce dernier exercice ressemble toujours un peu à un exploit de funambule. Si nous partons de la conviction que l’OIT a contribué au siècle dernier à faire la différence, il faut se demander si ce sera également le cas à l’avenir. Est-ce que l’OIT a atteint et dépassé son sommet ou se dessine-t-il encore au loin ? Comment assurer un avenir fort à l’OIT ? Et surtout, de quoi aura l’air l’avenir du travail58 ?

La Commission mondiale sur l’avenir du travail Que la prudence et la modestie soient de mise dans les prophéties en tous genres, c’est ce qu’ont encore prouvé les discussions de la Commission mondiale sur l’avenir du travail (2017-2019), que je me contenterai par la suite d’appeler simplement la Commission. Avant sa première réunion, des discussions sur l’avenir du travail avaient déjà eu lieu dans 110 pays entre le gouvernement, les organisations d’employeurs et les syndicats. Une synthèse des rapports de ces débats ont constitué, de même qu’un document provenant des chercheurs scientifiques de l’OIT, la base pour le travail de la Commission.

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La présidence de la Commission était assurée par les coprésidents Cyril Ramaphosa, président de l’Afrique du Sud, et Stefan Löfven, le Premier ministre suédois. Parmi les membres de la Commission, 23 sur 27 étaient indépendants de l’OIT et la Commission était aussi indépendante aux niveaux idéologique et politique. Originaires de tous les coins du monde, ses membres aux connaissances économiques, sociologiques, juridiques, politiques, pédagogiques ou philosophiques étaient issus d’organisations de l’ONU, d’ONG, du monde politique, des entreprises et des travailleurs. Le Directeur général, mes deux collègues vice-présidents et moi-même en tant que président du Conseil d’administration étions membres d’office. Quatre réunions eurent lieu entre octobre 2017 et janvier 2019, au cours desquelles nous poursuivîmes nos travaux à partir de documents de chercheurs, de comptes rendus et de versions provisoires du rapport. En avril-mai 2018, des membres de la Commission discutèrent avec des experts sur cinq grands thèmes : l’apprentissage tout au long de la vie ; l’avenir du travail dans l’économie rurale ; les technologies telles que les big data, les algorithmes, l’intelligence artificielle et la technologie blockchain ; comment mesurer la valeur du bien-être et du travail (le PIB mesurant uniquement l’évolution économique) ; et finalement la croissance et le développement inclusifs ainsi que le rôle du secteur privé dans les Objectifs de développement des Nations unies 2030. Ces discussions requéraient une solide préparation. Mais mes efforts furent amplement récompensés par la disponibilité d’écoute des autres membres de la Commission et par ce que je pus apprendre moimême grâce à leur savoir et leur expérience. Il est frappant de constater combien la vision de la Commission gagnait systématiquement en forme et en contenu au fil des débats et comment un groupe aussi diversifié put aboutir à un résultat final aussi cohérent. Au niveau du contenu, l’approche centrée sur l’être humain du rapport s’écarte assez loin du discours économique et politique dominant aujourd’hui. Le rapport était de toute manière une bonne base de départ pour les débats ultérieurs sur l’avenir du travail et de l’OIT, aussi bien dans les États membres

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entre les gouvernements et les partenaires sociaux que dans la Conférence internationale du travail de juin 2019 et après. Bien qu’il me manque de temps à autre dans le texte le sel et le poivre de nos discussions et que j’aurais préféré mettre davantage en lumière les défis qui nous attendent, ce rapport marque un tournant. C’est à juste titre qu’il fut bien accueilli. C’est ce que j’ai pu constater personnellement aux nombreux endroits où j’ai pu – et où je peux encore – le présenter. Des commentaires positifs me parviennent encore de tous les coins du monde. Mais avant de passer aux recommandations de la Commission, il convient de nous faire une idée des défis concernant l’avenir du travail. Je m’y arrête dans ce livre plus longtemps et plus profondément que ne le fait le rapport. Les discussions et les documents de discussion de la Commission constituent la base de ce qui suit. La Commission a travaillé de 2017 à 2019, l’année de la Conférence du Centenaire de l’OIT. Elle a discuté des défis, sans se douter qu’une crise du Covid-19 pourrait éclater en 2020. Il est remarquable qu’en analysant la crise et ses conséquences, nous devions constater qu’une série de défis et de propositions sont devenus encore plus pertinents pour la politique à suivre. Cela vaut évidemment aussi pour la Déclaration du Centenaire puisqu’elle est basée sur le rapport de la Commission. C’est ce que nous éclaircirons dans le chapitre 13. Mais malgré la crise, nous tenons d’abord à évoquer un bref aperçu des progrès réalisés.

Le monde va plutôt bien… mais il y a néanmoins des turbulences « Le monde va bien », écrit feu le médecin et professeur suédois en Santé internationale Hans Rosling dans son livre Factfulness Ten Reasons We’re Wrong About the World – and Why Things Are Better Than You Think (Les dix raisons pour lesquelles ça va mieux qu’on ne pense)59. Rosling y compare deux cents pays sur une période de deux cents ans

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pour en tirer la conclusion que nous vivons plus longtemps, que nous sommes en meilleure santé et plus riches qu’avant. La pauvreté extrême a diminué dans tous les continents. L’espérance de vie augmente, surtout dans les pays en voie de développement, la mortalité enfantine a été réduite de moitié depuis 1990. Il y a moins de guerres qu’avant et de plus en plus de pays ont une forme de démocratie. Il y a davantage de nourriture disponible même dans les pays en voie de développement. Il y a plus d’enfants scolarisés et le travail des enfants diminue. L’énergie solaire devient de moins en moins coûteuse et l’internet est de plus en plus accessible, même dans des régions reculées. Si la Commission énumère de son côté aussi tout ce qui a été réalisé, elle est un peu moins euphorique que Rosling. La politique que l’OIT promeut depuis cent ans auprès des États membres, des employeurs et des travailleurs « a entraîné des progrès sans précédent dans le monde du travail. L’incidence du travail des enfants a considérablement reculé, la hausse des revenus a sorti des millions de travailleurs de la pauvreté, les femmes sont plus nombreuses à entrer sur le marché du travail, et le temps de travail annuel a été progressivement réduit. Si peu de pays disposaient de systèmes de protection sociale il y a un siècle, aujourd’hui la plupart d’entre eux ont mis en place au moins des systèmes élémentaires. La reconnaissance et le respect des droits ont permis aux travailleurs d’avoir leur mot à dire dans leur vie professionnelle quotidienne. De plus en plus, les organisations d’employeurs et de travailleurs ont, en s’engageant dans le dialogue social, leur place à la table des négociations. Il est important de noter que la justice sociale, le plein emploi et le travail décent figurent désormais expressément dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies »60. Dans le rapport de la Commission, cette image positive est immédiatement suivie des grands défis de notre époque. Le progrès est très inégal et il est venu par à-coups. Le progrès spectaculaire que le monde occidental a vécu après la Seconde Guerre mondiale a connu quelques ratés dans les années 1980 et a encore ralenti après la chute du Mur de Berlin. Mais en prenant un peu de distance pour contem-

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pler l’ensemble mondial et les tendances structurelles, on ne peut en fait que confirmer l’image de Rosling. Reconnaître que des progrès ont été réalisés et qu’ils sont possibles, est une chose importante. Se fixer uniquement sur les développements négatifs, sans les mettre en regard des évolutions et de réalisations positives, ne génère que du découragement et de l’apathie. Il est également important de ne pas perdre de vue que Rosling envisage surtout le progrès social. En matière d’écologie, je crains qu’un aperçu historique ne produise d’autres résultats. Mais ce qui a été réalisé dans le monde au niveau social, pourrait nous inspirer et nous encourager pour le revirement écologique et climatologique indispensable. La question est de savoir si la crise du coronavirus n’a ou n'aura pas d’incidences telles dans le développement humain qu'elle désagrège les progrès réalisés jusque-là. Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) exprime pour la première fois depuis trente ans la crainte d'un retour en arrière si la lutte contre les inégalités n’est pas engagée de toute urgence. Le progrès évoqué n’est aussi qu’une maigre consolation pour ceux et celles qui sont victimes des progrès mal répartis, voire d’une régression. En plus, certains paieront un prix nettement plus élevé que la moyenne pour la transition écologique indispensable. D’après l’OIT, il y a eu en 2019 un degré nettement plus élevé de protestations et d’agitation sociale dans sept des neuf sous-régions. Nonobstant une croissance de l’emploi, les personnes issues de familles peu employées dans des pays économiquement développés n’y trouvent pas leur compte : quatre sur dix des gens peu qualifiés ne trouvent pas de boulot. La pauvreté et surtout la pauvreté des enfants cause un problème qui ne cesse de croître. Chez pas mal de gens, l’inquiétude mène à l’indifférence, à un distanciement envers le pouvoir décisionnel, la politique et les institutions. Heureusement, la résignation n’est pas le fait de tous. Des travailleurs s’expriment de nouveau davantage à travers des actions sociales, des manifestations, parfois des grèves. Il se forme des cortèges

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et des actions attirant un public nombreux sous l’impulsion de jeunes militants pour le climat et il y a de nouveau une désobéissance civile. Les « gilets jaunes » clament haut et fort qu’ils se sentent socialement délaissés. Ils n’en ont rien à faire de représentants et ils décident de se battre pour une meilleure vie par une approche anarchiste. Depuis quelques années apparaît aussi une évolution relativement neuve. Une part importante de la classe moyenne n’en croit pas ses oreilles quand elle entend parler de la « fin de l’épanouissement économique ». Quel épanouissement ? Non que ces familles soient pauvres comme Job, mais les coûts de logement, d’énergie, d’eau, de l’internet et de l’enseignement de leurs enfants ne cessent d’augmenter. À la fin de chaque mois, ils n’arrivent que difficilement à joindre les deux bouts. Cela vaut pour un certain nombre de familles à double revenu, mais encore beaucoup plus pour les familles monoparentales ou d’autres foyers avec un seul soutien de famille. La recherche démontre que de grands changements – qu’il s’agisse de technologie, de climat ou de migration – font peur aux gens. C’est d’autant plus vrai pour les plus faibles. Les personnes vulnérables sont réceptives aux tweets et autres types de messages sur les réseaux sociaux, qui alimentent leur peur, indépendamment d’où et de qui elles sont. Un discours simpliste, une interaction émotionnelle et directe sont plus importants que les faits réels. Les médias traditionnels grossissent les sujets qui circulent sur les réseaux sociaux, et renforcent ainsi les tendances. Un aperçu clair, à plus forte raison un minimum de perspicacité, devient quasiment impensable. Nous glissons vers une post-fact society et une alternative fact society, le terreau idéal que certains groupes et certains politiciens exploitent pour attiser les émotions et les peurs et construire là-dessus un modèle politique populiste. Heureusement, la Commission ne s’est pas longtemps arrêtée aux symptômes. Dans le débat de société, on a vu croître un déséquilibre entre l’analyse de petits faits d’une part et la proposition de solutions d’autre part. Une analyse au lance-flammes cache souvent une pénurie d’idées. Les défis de l’avenir ne concernent pas seulement des innovations tech-

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nologiques concentrées sur le numérique. Ils sont multiples, complexes et interdépendants. Ce sera le cas de toutes les transitions et transformations. Et pourtant, moyennant un peu de bonne volonté et du courage politique, elles sont parfaitement gérables et maîtrisables. Pour ma part, je vois sept défis que je parcours un par un ci-dessous : 1. Mondialisation et démondialisation 2. Transition écologique et climatique 3. L’inégalité 4. La démographie et la migration 5. L’automatisation et la numérisation 6. Nouvelles formes de travail et le travail de qualité 7. Nouveaux modèles d’entreprise

Défi n° 1 : Mondialisation et démondialisation La mondialisation a apporté la prospérité en Chine et en Inde, encore que, surtout dans ce dernier pays, la situation des pauvres ne se soit pas améliorée. L’Afrique aussi a connu et connaît encore de la croissance, avec de très fortes différences entre les pays et le constat que les revenus atterriss(ai)ent souvent chez une élite restreinte ou disparaiss(ai)ent à l’étranger. La faute n’est pas due à la mondialisation, mais au fait qu’elle est insuffisamment dirigée par une série de règles éthiques de travail, de production et de climat. La liberté des multinationales et des grandes chaînes d’approvisionnement et de services se paie au prix fort par les populations qui voient disparaître leurs matières premières ou désertifier leurs terres par des cultures massives, par ceux et celles tout en bas des chaînes d’approvisionnement mondiales, les travailleuses dans les sweatshops au Bangladesh ou les cueilleurs de tabac exploités au Malawi. Le G20 reconnaît le problème : les violations des règles internationales du travail ne peuvent pas être un élément de compétition. L’OCDE affirme qu’il faut un dialogue social pour avancer vers plus de travail décent et plus de prospérité. Nous voyons en même temps que

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la mondialisation va de pair avec un mouvement national pour la démondialisation. Le Brexit et la politique commerciale égocentrique des États-Unis qui ont, en plus, quitté l’Accord de Paris sur le changement climatique et le Conseil des droits de l’homme, mais tout aussi bien certaines pratiques de la Chine ou de la Russie sont des symptômes d’une politique néfaste. L’isolationnisme a pour objectif de sortir de l’ordre du droit international avec ses droits de l’homme, ses droits du travail, ses droits des migrants et ses engagements en matière de climat, d’environnement et de biodiversité. C’est ce que j’entends ou que je lis si rarement sur le Brexit, qu’il revient à un choix pour un modèle qui profitera surtout à certains groupes financiers61. L’issue est évidente : le local a aussi bien sa place que le mondial. La ferme bio ou l’atelier social au niveau local ont de la valeur, mais le commerce mondial doit en même temps devenir équitable et durable, c’est–à–dire qu’il faut faire respecter des règles globales et objectives par des accords commerciaux. La cohérence entre la dimension locale et le niveau global s’exprime adéquatement dans le néologisme « glocal ». La crise du coronavirus a jeté un autre éclairage sur la mondialisation. Par notre mode de vie mondialisé, le virus Covid-19 a pu se répandre en un rien de temps dans le monde entier. Très vite aussi, des mesures ont été prises qui auraient été impensables avant, le trafic aérien voyageur a été quasiment arrêté, les frontières nationales ont été fermées. Les matériaux de protection indispensables devaient venir de Chine et n’arrivèrent qu’au compte-goutte. Que ces réalités et ces faits nouveaux alimentent et changent peut-être même le débat sur la mondialisation, est évident. Mais de quelle manière ? J’essaie de donner une réponse à cette question dans un chapitre consacré au Covid-19 (chapitre 13).

Défi n° 2 : Transition écologique et climatologique Les effets du réchauffement du climat, de la pollution de notre environnement et de la biodiversité décroissante sont réels. Ils sont dus en grande partie à l’activité humaine, donc aussi au travail des êtres hu-

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mains. S’activer pour contrecarrer le réchauffement et l’empoisonnement de la planète est un devoir moral et une priorité aiguë pour l’humanité. Des initiatives locales pour un développement économique durable donnent le ton mais ne seront pas suffisantes. Plus le problème est aigu, plus le changement est nécessaire, selon un contrôle responsable. Pour le monde du travail, il s’agira d’une des transformations les plus lourdes de conséquences de toute l’histoire. Bien trop longtemps, la protection de la planète a été considérée comme opposée à la croissance économique. Bien trop longtemps, les lobbys économiques ont bloqué des (r)évolutions politiques. La Confédération syndicale internationale l’a formulé par une boutade pertinente : « No jobs on a dead planet » (Sur une planète morte il n’y aura pas d’emplois). La diminution de notre empreinte écologique offre précisément des opportunités de développement, de croissance et d’emploi. Mais la transition n’est pas évidente. Elle provoquera des ondes de choc et devra se dérouler de la manière la plus planifiée et la plus équitable possible. C’est le concept de la transition juste, que le mouvement syndical international défend depuis longtemps et qui s’est vu confirmer depuis à plusieurs reprises lors des conférences au sommet pour le climat. C’est une condition nécessaire pour pousser politiquement le niveau de l’ambition vers le haut. Car malgré les bonnes intentions, l’augmentation de la taxe sur le gasoil touche aussi les travailleurs pauvres qui n’ont qu’une vieille voiture pour se rendre au travail et des populations appauvries dans les régions rurales d’où les entreprises publiques, les services collectifs et commerciaux se retirent de plus en plus. Une taxe carbone mal élaborée risque de renforcer la précarisation de familles aux revenus faibles. Des subsides pour isoler la maison ou acheter des voitures électriques profitent surtout à la classe moyenne aisée. Selon des estimations sérieuses, l’introduction de l’Accord de Paris sur le climat conduirait à une perte de 6 millions d’emplois, mais il en rapporterait aussi 24 millions. En septembre 2019, l’OIT a calculé au cours des préparatifs pour la Conférence du climat à Madrid que si la température devait monter de 1,5 °C d’ici la

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fin du siècle, 80 000 emplois seraient déjà perdus en 2030 à cause du stress thermique. La productivité chuterait de façon dramatique, provoquant ainsi une perte pour l’économie de 2 400 milliards de dollars US62. Les objectifs de travail décent, d’une économie manufacturière durable et d’énergies renouvelables peuvent et doivent être réconciliés, mais il faudra faire preuve de créativité. C’est précisément ce que poursuit « l’Initiative action climatique pour l’emploi ». Elle a été lancée lors du « Sommet action climat des Nations unies 2019 » en septembre 2019 à New York. Quarante-six pays s’y sont engagés pour une transition écologique équitable. Ils établiront des plans nationaux pour une action climatique ambitieuse orientée sur une transition équitable sur la base d’un dialogue social, par la création d’emplois verts valables pour renforcer ainsi la justice sociale. Selon Guy Ryder : « Les acteurs du monde du travail – gouvernements, employeurs et travailleurs – ont un rôle essentiel à jouer pour élaborer de nouvelles méthodes de travail qui préservent l’environnement pour notre génération et pour les générations futures, qui éradiquent la pauvreté et promeuvent la justice sociale en favorisant la création d’entreprises durables et du travail décent pour tous63. » Il faut davantage d’actions nationales et internationales pour éviter de nouvelles catastrophes climatiques. Tout comme les guerres, la démographie et la pauvreté, des catastrophes climatiques comme la désertification, des ouragans et la montée du niveau des mers peuvent provoquer des migrations à grande échelle de réfugiés climatiques. La Commission était manifestement d’accord sur le fait que le réchauffement climatique et la pollution constituent les principaux défis pour notre avenir. Ce qui reflète le glissement dans les débats actuels sur lesdites évolutions disruptives. L’alarmisme technologique tel que l’a vécu sporadiquement ma génération au début des années 1980 cède la place à la constatation que la transition écologique bouleversera beaucoup plus fondamentalement notre économie et notre société. Il faut que nous soyons plus ambitieux. C’est aussi le message des grandes manifestations pour le climat et des actions des jeunes militants pour le climat dans de nombreux pays, dont le mien.

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Défi n° 3 : L’inégalité L’inégalité est une menace très grave pour la paix dans le monde. Même au FMI, à la Banque mondiale, à l’OCDE et au G20 circulent actuellement des déclarations sur les dangers de l’inégalité, malgré que les interventions de ces institutions sur le terrain orientent souvent les gouvernements dans le mauvais sens. Ils favorisent parfois l’inégalité, par exemple par le démantèlement de systèmes de sécurité sociale, de services sociaux voire d’enseignement en échange de prêts ou de soutien des finances du pays. Cela tient d’une idéologie qui connaît chez nous aussi de nombreux défenseurs, en prétendant notamment que l’inégalité est un stimulant important du progrès. « Il est possible de remonter la pente, à condition de travailler suffisamment dur. La méritocratie existe, celui qui le mérite, passe à la caisse », se dit-il alors. Mais les scientifiques les plus crédibles avancent que cela n’est possible que lorsqu’est mis en place un cadre politique qui propose un accès égal à l’enseignement, un salaire minimum vital, un système salarial négocié dont résultent des salaires qui suivent la productivité et les augmentations des prix, un système de sécurité sociale entier et des allocations convenables.

Le gouffre s’approfondit

Faisant lui aussi autorité, le « Rapport-Davos » 2019 d’Oxfam64 donne une image très claire : • Les fortunes des milliardaires en dollars ont connu en 2018 une croissance de 12 %, soit de 2,5 milliards par jour. • Les 3,8 milliards de personnes qui constituent la moitié la plus pauvre de la population mondiale ont vu leur prospérité diminuer de 11 %. • Le nombre de milliardaires a doublé depuis la crise financière. • En 2017 et 2018, il y a eu chaque jour un milliardaire de plus. • Dans les dernières décennies, les riches et les entreprises n’ont jamais payé moins d’impôts qu’aujourd’hui.

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• Si 1 % des plus riches payait un 0,5 % d’impôt supplémentaire, 262 millions d’enfants pourraient aller à l’école et la vie de 3,3 millions de gens pourrait être sauvée par de meilleurs soins de santé. • Dans certains pays, au Brésil, par exemple, les 10 % plus pauvres paient un pourcentage plus élevé sur leurs revenus que les 10 % plus riches. • Par la privatisation de services publics, les plus pauvres sont souvent exclus de ces services. Dans de nombreux pays, l’enseignement et les soins de santé sont réservés aux riches. • Il meurt chaque jour 10 000 personnes par manque de soins de santé. En janvier 2020, Oxfam adressa un nouvel avertissement aux participants à Davos en accentuant cette fois la situation des femmes dans le monde : • L’inégalité économique a complètement déraillé : les 2 153 milliardaires du monde se partagent plus de richesses que 4,6 milliards de personnes, qui comptent pour 60 % de la population de la planète. • Les 22 hommes les plus fortunés du monde possèdent plus que l’ensemble de la population féminine d’Afrique. • Des femmes et des filles assument chaque jour l’équivalent de 12,5 milliards d’heures de travail de soin non rémunéré, un travail dont la valeur serait d’au moins 10 800 milliards de dollars chaque année, soit plus de trois fois la valeur du secteur des technologies à l’échelle mondiale. • Une imposition de 0,5 % supplémentaire sur la fortune des 1 % les plus riches sur une période de 10 ans permettrait de percevoir autant que les investissements requis pour créer 117 millions d’emplois dans des secteurs de l’éducation, la santé, l’accompagnement des seniors et la garde d’enfants.

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Les chiffres ci-dessus démontrent que le gouffre entre riches et pauvres ne fait que s’approfondir dans le monde. Winnie Byanyima, Directrice générale d’Oxfam (actuellement Directrice exécutive ONUSIDA) et une agréable collègue très engagée de la Commission, a dit à ce propos : « Les citoyens sont en colère et frustrés. Ils se voient travailler très dur, mais ils observent que ce qu’ils attendent – une bonne éducation pour leurs enfants, des soins lorsqu’ils tombent malades, une protection sociale quand ils vieillissent – n’est pas là pour eux. Pendant ce temps ils voient une poignée de personnes partir avec les richesses, sans payer leur juste part. Les gouvernements doivent maintenant mettre en œuvre des changements réels, en veillant à ce que les individus fortunés et les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt et en investissant cet argent dans des services de santé et d’éducation gratuits qui répondent aux besoins de toutes et tous, y compris ceux des femmes et des filles qui sont si souvent négligées65. » Oxfam ne convainc pas seulement par des chiffres, mais aussi par des histoires. Au Bangladesh, Anju coud des vêtements destinés à l’exportation. Elle travaille généralement 12 heures par jour, jusque tard dans la nuit. Elle doit souvent sauter des repas par manque d’argent. Elle gagne un peu plus de 900 dollars par an. Au Vietnam, Lan travaille dans une fabrique de chaussures mais une paire de chaussures pour son petit garçon lui coûterait tout un salaire mensuel. La plupart des travailleurs dans le monde sont sous-payés, surtout les femmes. Dans le PIB mondial, les revenus du travail ont diminué en faveur des revenus du capital. « Les États doivent créer une société plus équitable en privilégiant la main-d’œuvre ordinaire et les petits producteurs et petites productrices de denrées alimentaires, et non les riches et les puissant-e-s », conclut Oxfam66. Les recherches de l’OIT confirment ce qu’avance Oxfam : il en ressort que de 2007 à 2017, le revenu du travail mondial a diminué de 54 % à 51 % du PIB. De l’autre côté de la balance, le revenu du capital augmente. Une des raisons en est que les salaires ne suivent plus la

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productivité depuis beaucoup d’années. La productivité a augmenté de 2,3 % entre 2006 et 2015 à l’échelle mondiale, tandis que l’augmentation des salaires ne s’élevait qu’à 2,1 %. Cette différence apparemment minime représente une très grosse somme qui est passée du côté des revenus du capital et donc de ceux qui occupent déjà le sommet. À l’exception de l’Amérique latine, qui est déjà le continent le plus inégal du globe, l’inégalité a augmenté dans toutes les autres régions. Encore est-il très incertain que cette évolution positive en Amérique latine survive aux ondes de choc politiques et économiques actuelles dans la région. Une autre statistique de l’OIT remonte le cours de l’histoire de 2016 à 1980. Dans cette période, les revenus d’1 % des plus riches au monde ont augmenté de 27 %, alors que la moitié des plus pauvres a dû se contenter de 12 %. Des recherches récentes de l’OIT, publiées également la veille du World Economic Forum en janvier 2020 dans le rapport « Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2020 », approfondissaient la question et déchiffraient quelques-unes des causes des inégalités liées au travail et de la pauvreté parmi les travailleurs. Après neuf ans de stabilité, on craignait pour 2020 une augmentation du chômage touchant 2,5 millions de personnes à cause du protectionnisme et des conflits commerciaux. En plus, les preuves tombaient de ce que l’on savait depuis quelque temps sans pouvoir le démontrer par des chiffres. Guy Ryder : « Pour des millions de gens ordinaires, il est de plus en plus difficile de vivre mieux grâce au travail. » Outre les 188 millions de chômeurs, il y a un problème de sous-utilisation de la main-d’œuvre et des emplois de mauvaise qualité. « 165 millions de personnes ont un emploi insuffisamment rémunéré et 120 millions d’autres ont renoncé à chercher activement du travail ou n’ont pas accès au marché du travail. Au total, plus de 470 millions de personnes à travers le monde sont concernées. Le rapport s’intéresse aussi aux inégalités sur le marché du travail. À partir de données et d’estimations nouvelles, il montre qu’à l’échelle

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mondiale, les inégalités de revenus sont supérieures à ce que l’on croyait jusqu’à présent, surtout dans les pays en voie de développement. » En additionnant toutes les formes de pauvreté des travailleurs, on arrivait à 630 millions de travailleurs – 1/5e de la population active – gagnant moins de 3,20 dollars US par jour. Ce qui rend particulièrement ardu d’éradiquer la pauvreté pour 2030 selon l’Objectif n° 1 de l’Agenda du développement durable de l’ONU. Le rapport approfondit aussi d’autres types d’inégalité. Il y a notamment 267 millions de jeunes (de 15 jusqu’à 24 ans) qui ne travaillent ni n’étudient, un nombre qui suscite autant le vertige que de l’angoisse67. Il ne s’agit d’ailleurs pas uniquement de l’aspect matériel. La pauvreté ou une situation de précarité induisent aussi un sentiment d’aliénation, de ne pas faire partie de… Contrairement à l’optimisme du progrès qui a si longtemps caractérisé la classe moyenne dans les pays classiquement industrialisés, de plus en plus de gens ne voient plus la possibilité, ni individuellement, ni collectivement, de changer ou d’infléchir positivement leur situation ou celle de leurs enfants. L’inégalité constitue un gros risque pour la société, partout au monde. Pour reprendre les paroles de John Vandaele, journaliste du MO* et auteur : « Le FMI en appelle aujourd’hui à une autre rhétorique que dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix néolibérales du siècle dernier. Il reconnaît que l’inégalité ronge la croissance économique et ébranle la stabilité politique par le succès croissant de partis populistes qui remettent aussi en question l’utilité des organisations internationales (…). Si le capitalisme – la mondialisation – ne devient pas plus équitable, il se détruira lui-même. Cette constatation a déjà été formulée dans le passé : l’ordre mondial est menacé s’il est ressenti comme injuste. Cela rappelle la logique suivie il y a un siècle pour créer l’OIT68. »

Défi n° 4 : Démographie et migration Les chiffres sont ahurissants. Tandis que la population en âge de travailler (15–64 ans) diminuera partout dans le monde d’ici à 2050, en Europe même de 14 %, elle augmentera de 12 % en Afrique. 50,8 % des

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Africains auront entre 0 et 24 ans69. Comment créer suffisamment de travail et de revenus pour tous ces gens ? Quoi qu’il en soit, il devient essentiel pour l’Afrique, entre autres, d’investir dans la transition d’une économie informelle à l’économie formelle. Elle conduira à une meilleure répartition des revenus, permettant ainsi de promouvoir la création d’emplois décents et de revenus convenables, mais aussi de diminuer la pression migratoire et de contribuer positivement à la stabilité sociale et politique. Il se pose en outre un autre problème. Au niveau mondial, ledit ratio de dépendance posera un énorme défi dans les décennies à venir. Il s’agit du rapport entre le nombre de personnes de + 65 ans et le nombre de personnes de l’âge de 15–64 ans dans la société. En 2015, il y avait dans le monde douze personnes de plus de 65 ans par cent personnes en âge de travailler. En 2030, elles seront dix-huit sur cent. Le défi sera encore plus urgent dans les pays développés. Là, la part de la population « inactive » de seniors augmentera entre 2015 et 2030 de vingtcinq à pas moins de trente-six personnes de plus de 65 ans par cent personnes en âge de travailler. Cette évolution en dit long sur la qualité de la santé publique dans les pays développés – l’âge des gens augmente – mais les chiffres révèlent aussi quelle charge énorme reposera sur les épaules des gens en âge de travailler. Il y aura moins de profits de productivité. Les retraites, les soins de santé et de vieillesse pèseront encore plus lourd sur la sécurité sociale et les finances publiques jusqu’en 2040 parce que la génération baby-boom a atteint l’âge de la retraite. Bon nombre de pays prennent l’option de relever l’âge de la retraite et de démanteler les mesures de fin de carrière existantes, mais cela ne se fait pas sans coup férir et c’est compréhensible. D’une part, beaucoup de gens aspirent au repos après une longue carrière professionnelle parfois harassante, surtout s’ils ont commencé à travailler très jeunes. D’autre part, en dépit d’engagements verbaux, les entreprises ne sont toujours pas très friandes de salariés de plus de 50 ans soi-disant trop coûteux et moins productifs.

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Il est nécessaire d’augmenter systématiquement le nombre de personnes au travail, en premier lieu en analysant bien pourquoi des gens ne trouvent pas d’emploi ou n’arrivent même pas à se présenter sur le marché du travail. Du côté de la demande, les gouvernements et les employeurs doivent faire preuve de créativité pour guider les gens vers le marché du travail. Une migration économique à l’intérieur ou de l’extérieur de l’Union européenne peut également apporter une contribution, bien qu’elle inspire de l’appréhension, voire une certaine peur dans beaucoup de pays occidentaux. Ce que les gens acceptent plus volontiers, c’est une migration contrôlée, c’est–à–dire qu’on ouvre les portes à ceux dont on a besoin, ce qui se pratique déjà de fait dans mon pays envers des travailleurs hautement qualifiés. Peu de gens s’inquiètent sur ce point des conséquences pour les pays d’origine. Si, après les matières premières, tous les pays riches européens vont aussi chercher les high potentials dans les pays en voie de développement ou émergents, il faudrait soigneusement évaluer les coûts et bénéfices pour ces pays. À l’époque où j’étais président de l’ACV-CSC, Lech Wałęsa, le fondateur du syndicat polonais Solidarność, qui contribua à la chute du Rideau de fer, me dit : « Ne venez pas chercher nos infirmières en Pologne, on en aura tellement besoin nous-mêmes. » L’OIT craint en effet qu’une série de pays ne perdent par la migration leurs travailleurs les plus compétents et que leur capacité de croissance n’en soit affectée. Les pays receveurs sont gagnants, conclut l’organisation. 68 % des migrants se trouvent dans des pays à revenus élevés où ils constituent 18,5 % de la population au travail. Il est intéressant de savoir aussi que le taux d’emploi chez les migrants est plus élevé que chez les non-migrants. Chez les femmes, le degré de participation des migrantes (63 %) est nettement plus élevé que chez les non-migrantes (48,1 %). En plus, la migration est un phénomène mondial en hausse depuis le tournant du siècle. En 2000, il y avait encore 173 millions de migrants de par le monde, en 2010 il y en avait déjà 220 millions et en 2017, nous

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comptons 258 millions de migrants. En 2017, la majeure partie des migrants se trouvait en Asie (80 millions), en Europe (78 millions) et en Amérique du Nord (58 millions). Presque deux tiers de tous les migrants sont au travail ou en quête d’emploi. Il s’agit de 164 millions de migrants, dont 96 millions d’hommes et 68 millions de femmes. L’âge médian est de 39 ans. Il y a dans le monde entier 25,9 millions de réfugiés et de demandeurs d’asile70. Tous les scientifiques présument pour l’avenir que la migration mondiale connaîtra encore une forte augmentation, bien qu’il y ait de grandes différences dans leurs estimations. Les travailleurs migrants peuvent contribuer à combler les besoins de notre marché de l’emploi mais la migration de travailleurs doit se dérouler dans un cadre de réglementations plus vaste et contribuer au développement des pays partenaires. Dans ces pays, la transition d’une économie informelle en économie formelle est une nécessité pour que les jeunes aient aussi dans leurs pays d’origine des opportunités pour l’avenir. La communauté internationale peut et doit y mettre du sien. La Commission déclare qu’il doit y avoir un dialogue entre les « anciens » et les « nouveaux » pays. Ce n’est évidemment pas un problème simple qu’il est possible de résoudre par quelques slogans « pour » ou « contre ». Aucun pays n’est de taille à y faire face tout seul. Chercher ensemble et travailler ensemble est l’objectif dudit Pacte de migration, en toutes lettres le Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration (2018) (Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières). Chacun des termes a son importance : sûr, ordonné et bien réglé. Aucun pays ne peut arriver à contrôler tout seul le phénomène, quoique quelques politiciens de plusieurs pays puissent prétendre. La coopération internationale est une nécessité. Et pourtant, trois pays de l’UE ont voté contre le Pacte à New York, cinq se sont abstenus et un seul n’a pas voté. Mon pays a voté pour, mais ce vote positif n’est toujours pas compris par une bonne part de la population. La peur doit être prise au sérieux mais pas attisée comme le font des partis populistes de droite.

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Défi n° 5 : Automatisation et numérisation Depuis quelques décennies, nous sommes submergés de nouvelles technologies. En dix ans, notre communication a totalement changé. Grâce au Wi-Fi et la 4G (bientôt la 5G), le monde vient à nous et vice versa. Les médias sociaux nous mettent au courant d’événements en tous genres avant même que les médias traditionnels aient pu faire leur boulot : vérifier les faits, évaluer l’ensemble et expliquer. Les actualités suivent le fantasme du jour, il est de plus en plus difficile de faire la distinction entre importance et futilité ou d’évaluer tant soit peu la portée et/ou la profondeur de quoi que ce soit. Nous réservons, achetons et payons avec notre smartphone. Nous faisons des photos ou des vidéos que nous sommes en mesure de diffuser en moins de deux et que nous sauvegardons dans le « cloud ». Même après les horaires de travail et en vacances, nous restons « connectés » avec le boulot. De nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, machine learning (apprentissage automatique) ou big data (analyse de mégadonnées) ont une incidence importante sur notre vie et sur le monde du travail. Elles créent des opportunités pour de jeunes entreprises et des spécialistes en données, des ingénieurs ou architectes de logiciels et des développeurs full-stack capables de créer, développer, tester, analyser et implémenter de nouveaux logiciels. Ils sont en mesure d’éviter des erreurs humaines et d’optimaliser le processus décisionnel. Grâce à cette nouvelle vague d’automatisation, les hommes peuvent confier totalement ou partiellement certaines tâches répétitives ou dangereuses à des machines. La nature de certains emplois peut changer un peu ou de fond en comble. Il ne faut donc pas faire une fixation sur le nombre d’emplois qui seront perdus ou gagnés par l’automatisation mais regarder aussi et surtout les effets sur le contenu et la qualité des emplois. Ils peuvent être positifs, mais négatifs aussi. Songeons à l’incertitude dans la gig economy où le prestataire est rémunéré à la tâche et ne jouit quasiment d’aucune protection. Je consacre le paragraphe suivant à l’énumération de quelques notions importantes dans l’univers numérique.

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Commençons par le terme même de numérisation. Le Conseil supérieur de l’emploi de la Belgique le définit de la manière suivante : « Au sens large du terme, la numérisation peut être définie comme l’adoption et l’usage croissant des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de leurs dérivés (robotique, intelligence artificielle, apprentissage automatique, internet des objets, analyse de mégadonnées, etc.) par des entreprises, des branches d’activité ou des individus, ainsi que leur incidence sur les évolutions sociétales, économiques et sociales71. » Pour toute une série d’applications, il faut une très grande puissance de sauvegarde et de calcul que peuvent fournir des grid computers (ordinateurs en ligne ou en grille). Ce sont des ordinateurs reliés entre eux, capables de créer une énorme puissance de calcul. J’ai eu l’occasion de visiter à Genève le noyau du gigantesque grid computer du CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire), le fameux cyclotron. Pour enregistrer en permanence les données innombrables des collisions des particules et en calculer les effets, les chercheurs ont pris l’option de relier entre eux des ordinateurs géographiquement dispersés et de créer ainsi un ordinateur gigantesque, le Worldwide Large Hadron Collider Computing Grid. Ce WLGC relie 170 computing centers dans 42 pays. Chaque jour, plus de 2 millions de tâches sont en cours sur le million de computer cores (noyaux d’ordinateur). Ensemble, ils ont 1 exabyte de stockage (1000 petabytes ou 1 000 000 000 000 000 000 bytes)72. Dans le prolongement de la grille informatique (grid computing), on a aujourd’hui aussi l’informatique en nuage (cloud computing) où les données sont stockées dans un grand réseau de serveurs informatiques distants et décentralisés. Dans ce qui suit, beaucoup tient d’une combinaison de numérisation et de communication par Internet. C’est le cas, par exemple, du machine learning ou apprentissage automatique. On en a vu un exemple précoce en 1997, lorsque le champion d’échecs Kasparov perdit une partie contre un ordinateur IBM programmé par des informaticiens et d’autres joueurs d’échecs. Le cerveau humain reconnaît des modèles et des relations entre des données et il sait comment s’en ser-

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vir dans une expérience analogue suivante. Aujourd’hui, il existe aussi des logiciels capables de trouver des modèles et des relations pareils dans une masse infinie de données qu’un être humain ne pourrait jamais stocker dans son cerveau. Qui plus est, ce même logiciel peut en distiller des règles susceptibles d’être appliquées ailleurs sans que l’être humain n’ait plus à intervenir dans la programmation. Est-ce que l’intelligence artificielle (sigle anglais : AI) est en train de dépasser l’être humain ? L’AI est basée sur l’apprentissage automatique et peut être étroite (narrow AI) ou générale (general AI). Cette dernière option est destinée à remplacer entièrement l’intelligence humaine. Les experts du Centre for the Fourth Industrial Revolution du World Economic Forum à San Francisco ont assuré aux membres de la Commission que, partant de ce qu’ils savent aujourd’hui, cette AI générale n’est pas à l’ordre de jour et ne le sera sans doute jamais. Mais la Narrow AI est déjà très performante, songeons au système de navigation sur nos smartphones capable de tenir compte de la densité de la circulation ou de l’indéniable utilité de l’AI pour le déchiffrage de notre matériel génétique73. Dans une émission de la VRT, la télévision publique flamande, le pianiste et compositeur Jef Neve se montra impressionné par la composition réalisée à l’aide de l’AI à partir de sa longue (3 heures) improvisation magistrale sur le grand classique de jazz, In a sentimental mood de Duke Ellington74. Mais pour moi, cette musique inhumainement juste avait perdu de sa beauté. L’exemple illustre que les possibilités de l’AI ne sont pas infinies. Quand il s’agit de sentiments, d’émotions, de créativité, d’empathie et de réactions impulsives, l’AI n’est pas à la hauteur. Thierry Geerts, CEO de Google Belgium et auteur de Digitalis, How to reinvent the world, décrit les limites de l’AI par la boutade qu’un ordinateur intelligent « est capable d’imaginer les coups les plus formidables aux échecs, mais que quand la maison prend feu, il continue à jouer75 ». Geerts est aussi sceptique que moi. L’intelligence artificielle générale ne peut et ne pourra jamais reproduire les capacités de l’espèce humaine. La complexité de l’ensemble de la pensée

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et de l’action humaine ne se fera pas égaler aussi vite que ça. L’être humain est un être particulier et il mérite notre immense respect. La robotique combine toutes nos connaissances en AI, en mécanique et en électronique. Dans ce même reportage à la VRT, on nous a présenté des robots qui mesurent la maturité des fraises et planifient la cueillette. Même s’il y a encore des incidents lors des tests avec les voitures autonomes, il est absolument certain qu’elles arrivent. La chirurgie robotique est une spécialisation en croissance. Dans les meilleurs hôpitaux, elle est dès à présent un auxiliaire très important, par exemple dans l’exécution d’interventions très minutieuses. De tout cela, il apparaît clairement que l’intelligence artificielle et la technologie robotique ne sont plus des rêves d’avenir. Elles sont déjà présentes sous de multiples formes dans des entreprises et des organisations de service76. ‘Internet des objets » (Internet of Things - IoT), le terme semble futuriste, mais les premières applications nous sont déjà familières. Il s’agit d’appareils connectés à l’internet et qui échangent des données entre eux. Dans peu de temps, il y aura davantage d’appareils que de personnes pour utiliser l’internet. Dès à présent, nous sommes tenus au courant de la progression de notre colis commandé en ligne et de l’instant de sa livraison. Des wearables sont de petits appareils incluant un compte pas, un thermomètre, un moniteur de rythme cardiaque et un indicateur de consommation de calories. Ils sont déjà utilisés pour assurer un suivi de travailleurs. Des lunettes intelligentes nous montrent notre agenda, nos messages, les prévisions météo et l’itinéraire. Des capteurs peuvent nous tenir en permanence au courant de notre taux de sucre. Il y a en outre des tas d’applications dans la domotique. Tant dans le domaine privé que dans l’entreprise, les applications sont inépuisables. L’entrepôt de données (datawarehouse), par exemple, qui sait où se trouvent tous les produits dans un magasin, est en mesure de les sortir à la demande et de compléter les stocks. Smart City en est un autre exemple. La ville d’Anvers expérimente aux côtés

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d’IMEC (Interuniversity Microelectronics Centre) avec des points de connexion et des capteurs susceptibles de procéder à des mesurages destinés à soutenir la politique urbaine en matière de circulation et de qualité de l’air, et même à la piloter à l’avenir. Nous connaissons les drones par les superbes vues aériennes à la télé, actuellement aussi par leurs passages au ras de nos têtes pendant les manifestations ou pour avertir les promeneurs dans les parcs de respecter la distance pendant la période de confinement Covid-19, mais on leur connaît encore des tas d’autres applications, d’autant plus en combinaison avec l’AI. Ils peuvent nous aider à vérifier dans l’agriculture le degré de croissance des plantes, l’approvisionnement en eau ou la présence de maladies dans les cultures. Dans le secteur du bâtiment, les drones vont faire sans risques des mesurages en des endroits difficilement accessibles. Dans le secteur de la santé, on les teste pour le transport urgent de médicaments, d’échantillons médicaux, d’organes en vue de transplantations. Les organisations de secours utilisent aussi des drones pour amener sur place des vivres de secours, des vaccins et des médicaments. Pour le secteur du bâtiment, le Building Information Modelling (BIM) change la donne. Il s’agit d’un modèle numérique d’un bâtiment existant ou à construire. À chaque partie sont reliées les informations nécessaires, directement utilisables par les architectes et les entreprises de bâtiment. On expérimente aussi pleinement avec les imprimantes 3D. Une imprimante 3D fabrique des objets tridimensionnels sur la base de dessins numériques. L’objet est fabriqué couche par couche, la plupart du temps sur la base d’une poudre de matière synthétique, de céramique ou de métal. La fabrication de parties ou de prothèses individualisées existe déjà depuis quelque temps. En Chine, aux États-Unis et en Russie, on construit actuellement aussi des maisons avec une imprimante 3D, avec un mélange de ciment et de déchets de chantier. Mais la révolution annoncée ne progresse provisoirement pas aussi vite qu’elle n’était annoncée il y a une dizaine d’années.

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La même chose vaut pour la technologie blockchain (chaîne de blocs). Un block est une transaction et une blockchain est une chaîne de blocs. La blockchain est souvent comparée avec un grand livre comptable dans lequel sont notées toutes les transactions, mais numérisées et décentralisées. C’est un système très transparent : chaque transaction ou block est automatiquement vérifiée par tous les participants avant d’être ensuite notée. À partir de ce moment, la notation ne peut plus être modifiée sans être remarquée. La fraude est donc quasiment impossible. Grâce à ce système, des gens et des parties qui ne se connaissent pas, peuvent néanmoins se faire confiance. Les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies sont aussi basées sur le système de la technologie des chaînes de blocs. Des exemples en sont le bitcoin et l’ethereum. Le premier est surtout connu pour ses cabrioles à la bourse. Le système fonctionne comme suit : si on transmet une somme et qu’on envoie cette transaction vers le réseau bitcoin, les transactions sont réunies dans un bloc cryptographique protégé. Le système fait en sorte que personne ne puisse dépenser de l’argent de quelqu’un d’autre et empêche que le même argent ne soit dépensé deux fois. La technologie des chaînes de blocs peut aussi être utile pour la conclusion de contrats. Au cours des discussions de la Commission, des techniciens ont indiqué la possibilité d’assurer un suivi de l’accumulation personnelle de droits de sécurité sociale. Si j’utilise un peu moins ma voiture, je peux la mettre à disposition de mes voisins en échange de quelques légumes qu’ils cultivent dans leur jardin. Ou je veux bien m’occuper des enfants d’un peu plus loin dans la rue en échange de petits travaux chez moi. L’économie de partage est une belle idée sociale. Surfant sur les ondes de la révolution numérique, des novateurs ont vu de l’argent dans des apps ou des plateformes numériques sur lesquelles des gens pouvaient offrir leurs services et d’autres pouvaient louer ou acheter ces services. Mais cela n’a plus grand-chose à voir avec la fonction sociale de l’économie de partage décrite ci-dessus. On peut donner une partie de son habitation en

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location par Airbnb. Pour une course pas chère, on fait appel à un chauffeur Uber. Pas le temps de faire la cuisine ? Un étudiant salarié de Deliveroo ou quelqu’un d’employé par Ubereats ou Takeaway.com arrive à vélo avec un grand sac-à-dos thermique. Tout cela a l’air si pratique mais les conditions de travail de ces gens sont souvent en-dessous de tout, sans même parler de sécurité sociale. En Belgique, le gouvernement en a encore rajouté en créant la possibilité de les faire travailler avec un statut d’activités complémentaires exonérées jusqu’à 6 250 euros par an. Ce qui nous amène aux nouvelles formes de placement. Il existe différentes plateformes d’emplois et de services, qui forment ensemble un nouveau marché du travail. Mechanical Turk est la plateforme numérique d’Amazon, qui connecte des demandeurs et des offreurs de tâches. Workana se focalise sur l’Amérique latine. TaskRabbit se spécialise sur les petits travaux. Ces plateformes ne prennent aucune responsabilité pour les gens qui exécutent des services ou travaux par leur intermédiaire. Ils travaillent sans contrat de travail entre employeur et travailleur. On appelle cela la gig-economy ou l’économie des petits boulots, d’après le terme anglais gig pour une mission ou tâche courte ou rapide. Il y a aussi des plateformes de service ou crowdworking platforms comme Upwork qui proposent des tâches moins visibles comme des traductions, la rédaction d’articles, la correction de programmes d’ordinateur, de la mise en page, des éléments de comptabilité… Les tâches sont parfois mises aux enchères, par pièce – le travail à la pièce est de retour. Celui qui travaille au prix le plus bas, l’emporte. Des travailleurs partout dans le monde entrent ainsi réciproquement en compétition. Le client peut ensuite donner une appréciation visible au grand public, qui ne peut être contestée77. Mais le marché de l’emploi classique avec les agences d’emploi privées et publiques doit subir encore davantage la concurrence de rivaux numériques comme Google for Jobs et Facebook, dans une moindre mesure de LinkedIn et Twitter. En Belgique, les agences clas-

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siques connaissent moins ce problème, car elles ont proposé assez vite des services numériques. Tant les agences publiques que privées sont régulées par des conventions de l’OIT et donc aussi par des législations nationales. Mais pas ces nouveaux venus. Ce qui pose problème pour la protection des travailleurs et la concurrence déloyale entre ces types d’agences78. Comme Uber et Airbnb, le e-commerce (ou commerce électronique) est déjà bien entré dans les mœurs depuis quelques années. Des camionnettes livrent les produits ou les biens commandés à domicile ou à un point d’enlèvement. Amazon, Coolblue, bol.com et Zalando sont les spécialistes de ce système commercial, mais des chaînes classiques sont également montées en cours de route. Même de moins grands essaient de suivre. Les petits commerçants ont du mal à concurrencer les prix et le choix gigantesque proposés par le e-commerce. Pourtant, ce secteur aussi se voit confronté aux limites de sa croissance. La concurrence impitoyable, les livraisons « gratuites » et les envois de retour pèsent très lourd sur la rentabilité. Cela augmente la pression sur les salariés qui travaillent déjà de manière très flexible, à un rythme infernal et pour des bas salaires. Ils sont en plus les dupes d’une très forte compétition de salaires et de coûts, même entre des pays voisins comme la Belgique et les Pays-Bas. Ce dernier pays connaît un nombre excessif de soi-disant « indépendants sans personnel » parmi lesquels un très grand nombre devraient en fait avoir un statut de travailleur. Le cœur du problème dans tout ça, c’est de savoir quels seront les effets de la révolution numérique sur le marché du travail. Pour répondre à cette question, jetons d’abord un regard plus précis sur la situation du marché du travail mondial. Quelques chiffres et pourcentages peuvent contribuer à nous éclairer.

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Le travail dans le monde, en chiffres79

• 3,30 milliards de travailleurs sur 7,6 milliards d’êtres humains sur la planète. • 2 milliards de travailleurs (61 %) ont un travail informel ou précaire. • 174 millions de travailleurs n’ont pas d’emploi. • Plus d’un cinquième des -25 ans (65 millions) n’a pas de travail, mais pas de formation non plus. • Seuls 48 % des femmes ont du travail, contre 75 % des hommes. • 700 millions de personnes n’échappent pas à la pauvreté malgré leur travail. Ils doivent se contenter de moins de 3,20 dollars par jour et par personne. • À l’heure où j’écris ces lignes, ces chiffres doivent être revus tenant compte de l’impact de la pandémie Covid-19 sur le marché de l’emploi.

Les données sur lesquelles s’est basée la Commission et qui sont reproduites et commentées ici, ne pouvaient évidemment pas encore tenir compte des conséquences de la crise du Covid-19 en matière d’emploi. Ces données sont intégrées dans le chapitre 13. Abstraction faite de l’immense claque qu’a dû encaisser le marché de l’emploi, il est probable qu’une série de mécanismes, par exemple à la suite de la numérisation, seront maintenus lorsque le marché du travail reprendra. Dans les pays développés, le chômage a tendance à baisser ces dernières années. Mais en même temps, le degré de sous-emploi est très élevé : les capacités des gens sont sous-utilisées, et ils ne peuvent pas travailler assez d’heures. Dans les pays riches, il y a beaucoup de plaintes sur du travail à temps partiel non volontaire. Des pays émergents comme la Russie et le Brésil sont confrontés depuis 2014 à une croissance du chômage, liée essentiellement à l’effondrement des prix

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des matières premières. Dans les pays en voie de développement, le chômage augmente. Ces derniers aussi bien que les pays émergents connaissent une baisse de la qualité du travail. C’est la principale constatation du rapport « Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2019 » de l’OIT aussi bien que d’une étude commune de Eurofound et de l’OIT, intitulée Working conditions in a global perspective (Les conditions de travail dans une perspective mondiale)80. Dans le monde, seuls 48 % des femmes sont au travail pour 75 % des hommes. Le problème de l’inégalité des genres se manifeste le plus explicitement en Afrique du Nord, dans les pays arabes et l’Asie du Sud-Est. De l’ensemble des femmes économiquement actives en Afrique, 68 % travaillent dans l’agriculture, mais ce travail ne leur rapporte souvent que très peu. Et ce travail mal rémunéré s’ajoute aux tâches familiales déjà très lourdes (cf. Oxfam 2020). Globalement, plus d’un jeune sur cinq (65 millions) de -25 ans n’a ni travail ni formation. En Afrique, 30 % de la population jeune en âge de travailler n’a pas de travail. Et dans ce groupe aussi, la discrimination des genres est très perceptible. Tous ces chiffres montrent que le chômage et le travail informel touchent plusieurs continents et de manières différentes. Et pourtant, pour les êtres humains en âge de travailler, avoir un travail est une condition essentielle pour pouvoir participer dignement à la société. Compte tenu de l’évolution de la population, il faudra 516 millions d’emplois supplémentaires pour 2030. Le rapport de l’OIT susmentionné doute fort que cet objectif puisse être atteint en 2030. Un travail décent pour tous est pourtant l’objectif 8 très important de l’Agenda 2030 de l’ONU. Ce qui n’a pas nécessairement grand-chose à voir avec l’automatisation et la numérisation dont beaucoup prétendent qu’elles dévorent la main-d’œuvre. Cela fait déjà beaucoup d’années que les scientifiques, les partenaires sociaux et les gouvernements se préoccupent de cette question. Dans les années 1980, j’observais à l’ACVCSC le thème de la troisième révolution industrielle. Les débats

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n’étaient pas différents à l’époque. En réalité, toute révolution technologique jusqu’ici a créé plus d’emplois et a produit une augmentation de la productivité. Sera-ce différent cette fois ? Que savons-nous en fait sur la relation prévisible entre les nouvelles technologies et l’emploi ? Voyons encore une fois quelques statistiques.

Automatisation, une menace pour le marché de l’emploi ?

• De par le monde, moins de 5 % de tous les emplois peuvent être entièrement automatisés, mais 60 % de tous les emplois ont au moins 30 % de leurs tâches automatisables (source : 2017 Mc Kinsey Global Institute81). • Bien que la situation soit différente selon les pays, dans les pays de l’OCDE, une moyenne de 14 % des emplois sont fortement menacés d’automatisation, tant dans l’industrie de fabrication et dans le secteur tertiaire que dans l’agriculture. 32 % subiront probablement de sérieux changements (source : 2018 OCDE82). • D’après une prédiction catastrophe, 47 % des travailleurs aux États-Unis courent un très grand risque d’être remplacés par des processus automatisés (source : 2015 Frey et Osborne83).

Bien qu’il ne s’agisse que d’une étude nationale, une enquête belge de l’organisation d’employeurs sectorielle Agoria 2018 présente des chiffres intéressants84. Sous le titre Shaping the Future of Work, concernant la digitalisation et le marché du travail en Belgique, elle a publié une étude en collaboration avec Roland Berger et les services d’emploi publics. Berger, un des cabinets de conseil en stratégie d’origine européenne, a interrogé soixante experts et observateurs sur les tendances majeures du marché du travail belge. L’étude présente entre autres un pronostic

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bien documenté de l’incidence de la numérisation sur le nombre d’emplois dans notre pays. La prévision la plus frappante est que pour chaque emploi sacrifié sur l’autel de la numérisation, il se crée 3,7 nouveaux emplois. L’offre sur le marché du travail augmentera pour 2030 de 629 000 unités. À partir de 2021 jusqu’au moins 2030, l’offre dépassera la demande. Les nouveaux venus sur le marché du travail, sortant des écoles ou issus des migrations, ne suffiront pas. À défaut de mesures complémentaires, 584 000 postes vacants ne seront pas occupés. Par la force des choses, le contenu de beaucoup d’emplois changera sérieusement. Agoria a étudié aussi quels glissements sont prévisibles sur le marché du travail : « En régression : le travail de travailleurs/travailleuses manuel(le)s non qualifié(e)s, de caissier/caissières, d’employé(e)s de guichet et d’employé(e)s administratifs/ives. En mutation : le travail de représentant(e) de commerce, d’employé(e)s de magasin, d’opérateur/trice de production. En augmentation : le travail de personnel infirmier et soignant, d’expert numérique, de scientifique et d’ingénieur. Nouveau : le travail de planificateur de mobilité, de coach consommateur, de filtreur, de processeur et de protecteur d’informations. » Agoria conclut par quelques recommandations au monde politique. Elle dit notamment que les compétences (connaissances, savoir, aptitudes) de 4,5 millions de travailleurs devront être régulièrement renforcées. Trois cent dix mille travailleurs et chercheurs d’emplois devront se reconvertir pour de nouveaux emplois durables. Les chiffres de l’étude Agoria sont très optimistes, encore qu’ils semblent solidement étayés. Il faut évidemment les corriger à cause de la crise du Covid-19, mais il s’agit surtout des opportunités que proposent les nouvelles technologies, même après la crise du coronavirus. L’étude dépasse les limites de ses secteurs (l’industrie métallique & manufacturière, les secteurs du numérique et des télécommunications) et contemple l’ensemble de l’économie et le secteur des soins. Les chiffres absolus sont moins importants que les tendances qu’indique l’étude et que l’OCDE juge aussi positives. L’OCDE veut

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d’ailleurs s’affranchir du catastrophisme de scientifiques tels que Frey ou Osborne. La révolution numérique offre de nouvelles opportunités et créera de nouveaux emplois, même si la transition sera dure. Selon l’OCDE, les emplois routiniers qui ne requièrent que peu de qualifications et sont souvent mal rémunérés sont ceux qui courent le plus le risque de disparaître. Les emplois qui courent le moins de risques sont les emplois complexes et peu structurés, requérant de faire des choix et de prendre des décisions, tout comme les emplois qui demandent de la créativité et favorisent les idées originales. Et les emplois quasiment sans risque sont ceux où il faut de l’intelligence sociale, l’évaluation des réactions des gens, des relations sociales ou l’accompagnement et les soins d’autres personnes. La Commission mondiale sur l’avenir du travail s’appuie sur toutes les études existantes et conclut que des emplois supplémentaires sont possibles. Elle avertit bien qu’il ne faut pas sous-estimer l’impact des transitions. C’est pourquoi la Commission estime – à mon avis tout à fait à juste titre – que le plein emploi doit rester le but à atteindre. Elle reste ainsi dans le cadre de l’objectif 8 de l’ONU : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. » Le travail gardera toujours son importance : « Le travail nous soutient. Il nous permet de satisfaire nos besoins matériels, d’échapper à la pauvreté et de construire des vies décentes. Au-delà des besoins matériels, le travail peut nous conférer un sentiment d’identité, d’appartenance et d’utilité. (…) Le travail revêt également une signification collective en créant le réseau de liens et d’interactions qui forgent la cohésion sociale. La façon dont nous organisons le travail et les marchés du travail joue un rôle primordial pour déterminer le degré d’égalité que nos sociétés atteignent. » Par ce genre de déclarations, entre autres, la Commission entérine quelques principes de base de la Constitution de l’OIT et de la Déclaration de Philadelphie (1944)85.

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Reconnaître des tendances et formuler des objectifs politiques est nécessaire et extrêmement utile, mais entre-temps, il ne faut pas perdre de vue la réalité actuelle. Les entreprises se décident pour une « optimisation des coûts », ce qui implique que des travailleurs « dépassés » cèdent la place à des gens nouvellement formés à l’esprit numérique (digital minded). La transition bat son plein. Quel avenir pour ces travailleurs « dépassés’ ? Ont-ils vraiment une opportunité de transiter vers un nouvel emploi ? Beaucoup courent le risque de se retrouver au chômage. La politique des entreprises et des pouvoirs publics fait trop reposer les charges de la transition sur les épaules des travailleurs individuels. Il appartient aux gouvernements et aux employeurs d’assumer leurs responsabilités, ensemble avec les syndicats, afin d’éviter les effets de choc en préparant bien les transitions de sorte à ne pas simplement abandonner les gens.

Défi n° 6 : nouvelles formes de travail et travail de qualité La qualité du travail et le bien-être au travail ne sont pas des choses aisées à définir. Ce sont des notions larges, amples et, en plus, difficiles à saisir en chiffres. Sauf s’il s’agit de (in)sécurité. Et ces chiffres sont réellement ahurissants. De 320 millions d’accidents du travail et de maladies professionnelles connus, 2,78 millions de travailleurs meurent chaque année. Cela fait plus de 7 600 de morts par jour86. En guise de comparaison : en 2017, 91 902 de personnes sont mortes à cause de la guerre et du terrorisme87. Je ne pourrai jamais insister suffisamment : chaque année, il y a trente fois plus de victimes mortelles du travail que des victimes de guerre. Et n’oublions pas les innombrables personnes handicapées à vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Souvent, la technologie peut aider à exclure ou réduire les risques au travail, mais la technologie peut aussi engendrer de nouveaux risques. Songeons à de nouveaux produits chimiques ou à des rayonnements

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dont les effets ne sont pas (encore) connus. Le chômage aussi bien que l’incertitude du travail ou même un travail « fixe » très exigeant peuvent conduire à des problèmes psychosomatiques. Le télétravail et le travail TIC mobile peuvent engendrer un plus haut degré d’intensité et de pression au travail. Par les nouvelles formes technologiques de communication, la séparation entre le travail et le temps libre devient plus vague, nous sommes toujours joignables et pouvons travailler à partir de partout. En France, la gravité de cet aspect a été reconnu suffisamment pour voter en 2017 la loi sur le droit à la déconnexion qui confère aux salarié(e)s le droit d’éteindre dans un cadre convenu leur smartphone et donc de se déconnecter de leur travail88. Les nombreux burnouts (épuisements professionnels) sont la rançon de ce travail nouveau, comme les canaris dans la mine. Le mouvement #metoo montre combien le milieu du travail souffre aussi de l’abus de pouvoir, de violence et d’intimidation sexuelle. L’OIT s’occupe déjà depuis pas mal de temps de ces sujets. L’adoption de la Convention sur la violence et le harcèlement (C190) lors de la Conférence festive en juin 2019 a été le couronnement du travail accompli et une victoire importante parce qu’elle indique clairement la voie à suivre pour combattre un vaste fléau. Beaucoup a déjà été réalisé au cours des dernières décennies dans le domaine de la qualité du travail, souvent en concertation. Quand on peut travailler de manière autonome et créative, on aime davantage son travail et c’est le but à atteindre. La numérisation peut contribuer à sauvegarder les emplois intéressants susceptibles de favoriser l’épanouissement des travailleurs. Il se crée donc de nouvelles formes de travail. Dans les textes de l’OIT, elles sont décrites comme des non-standard forms of work, des formes de travail atypiques. Il s’agit alors de toutes les formes de travail qui ne correspondent pas au plein emploi pour toute une carrière, ou du moins une grande partie d’une carrière. Certaines n’ont pas toujours des effets positifs, parfois ils sont franchement négatifs. Si on admet qu’une forme de travail typique

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correspond à un contrat de travail à durée indéterminée, 74 % du travail dans le monde est atypique. Ce chiffre fait un peu peur quand même, car il signifie que seuls 26 % des travailleurs ont un contrat de travail à part entière. Mais ce n’est pas tout. Parmi ces formes de travail atypiques existent des tas d’excès comme le travail d’agence non réglementé, le travail partiel ou à court terme involontaire, des formes de travail de plateforme non ou insuffisamment réglementé (comme chez Uber et Deliveroo), le travail freelance (par exemple en tant que faux indépendant) ou le travail à domicile, le travail en tant que slasher (une personne combinant plusieurs petits boulots), beaucoup de formes de travail flexible comme le travail sur appel, des contrats zéro heure, des contrats par heure ou par jour, etc. Dans quelle mesure les formes de travail non standardisées sontelles présentes sur le marché du travail ? Même dans nos pays, il est quasiment impossible de s’en faire une idée exacte. Au début de 2017, j’étais invité à la journée d’ouverture de l’Académie sociale de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Le premier orateur invité était Denis Pennel de la World Employment Confederation. Il vint annoncer en quelque sorte « la fin du salariat ». Son analyse des nouveaux modèles de travail était la suivante : les emplois sont fragiles, la distinction entre vie privée et travail devient plus floue, le travail est numérique, le placement passe par une plateforme, le salariat cède la place au travail indépendant, ce sera une combinaison hybride de travail salarié et indépendant, les travailleurs choisiront davantage selon le contenu de l’emploi et moins selon le statut ou la fonction, le travail s’effectue à la demande et on connaît un retour vers le travail à la tâche ou à la pièce. Le public était composé de chefs d’entreprise et surtout de managers RH. Si certaines caractéristiques pouvaient être reconnues, la plupart des personnes présentes ne furent pas persuadées que ce serait le début de la fin de la relation d’emploi. Les entreprises font en effet appel à toutes sortes de travailleurs pour des tâches spécifiques ou

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temporaires, mais elles continuent à avoir un grand besoin d’un groupe de collaborateurs fixes. Ce sont eux qui accumulent une grande expérience, indispensable pour la continuité au sein de l’entreprise. Il est vrai qu’il devient plus rare qu’un travailleur accomplisse toute sa carrière chez le même employeur. Dans son livre Travail, la soif de liberté, Pennel s’aventure encore plus loin en affirmant que « après l’esclavage, le servage, les artisans et le salariat, le travail entre enfin dans une nouvelle ère, celle de la liberté89 ». Serait-ce une coïncidence que le ManpowerGroup, une agence qui se veut le leader mondial du « travail contemporain », soit sur la même longueur d’ondes ? D’une enquête auprès de 9 500 travailleurs de 12 pays, Manpower conclut que « la nouvelle génération de formes de travail n’est plus un tabou dans les esprits des travailleurs 2017. Au contraire, pas moins de 87 % des interrogés considèrent de nouvelles formes de travail une option très valable… Non seulement les entreprises sont en quête de nouvelles formes de travail, les travailleurs aussi cherchent à travailler autrement. Le modèle “one-size-fits-all” doit céder la place au “one-size-fits-one-concept”. » Ce pourcentage me semble remarquablement élevé. Selon Manpower, les nouvelles formes de travail ont surtout du succès dans les pays où vivent beaucoup de millennials (jeunes nés avec le xxie siècle) et où la législation du travail est un peu moins rigide. En Inde et au Mexique, 97 % sont tout disposés à transiter vers ce genre nouveau de travail, aux ÉtatsUnis, il s’agit de 94 % et au Royaume-Uni de 90 %. Dans le monde en général, 95 % des millennials seraient intéressés par de nouvelles formes de travail. Pour la Belgique, l’enquête a conclu que le contrat de travail à durée indéterminée est encore toujours l’idéal. Mais pour les +50 ans, ces alternatives seraient une possibilité pour organiser leur fin de carrière en toute liberté90. Il aurait été honnête de mentionner qu’en Inde, 88 % des travailleurs font partie de l’économie informelle, au Mexique 53,4 %, aux États-Unis 18,6 % et au Royaume-Uni 13,6 %91. Quand une grande partie (ou une partie relativement grande) de l’économie est informelle,

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beaucoup de gens n’ont pas d’autre choix que d’être à la chasse de n’importe quel job pour s’assurer un revenu. En Belgique aussi, des jeunes gens sont, pour diverses raisons, à la recherche d’un emploi qui leur propose soi-disant plus de liberté et d’autonomie, mais finalement, eux aussi cherchent à terme plus de sécurité et de protection. Présenter les choses comme si tout le monde était gagnant à condition que les soi-disant « rigidités du système » soient corrigées – c’est-à-dire la protection des CCT et de la législation du travail – est de la folie. Cela ressemble fort aux jolies fables par lesquelles les believers défendaient une mondialisation débridée. Pennel aussi bien que Manpower vendent un modèle d’entreprise. Catelene Passchier de la Fédération syndicale des Pays-Bas (FNV), mon successeur en tant que présidente du Groupe des travailleurs au Conseil d’administration de l’OIT, appelle ça « le mystère de l’employeur disparu92 ». Passchier distingue trois stratégies utilisées par les entrepreneurs envers les travailleurs dans le but de se défaire de leurs responsabilités en tant qu’employeur : • « Vous n’êtes pas un salarié » mais un free-lance, un indépendant… • « Vous n’êtes pas mon salarié » mais un sous-traitant, un travailleur délégué… • « Vous êtes bien mon salarié, mais aux droits limités », avec un contrat partiel ou temporaire, un contrat à l’appel, un contrat à zéro heure… Sans doute l’économie de plateforme se développera-t-elle encore, bien qu’il soit difficile de prédire jusqu’où cette croissance pourrait se poursuivre. La première difficulté est déjà de trouver une définition claire. Comme les scientifiques n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ce point, les estimations sont très divergentes. Le cœur de la question est qu’un commanditaire et un travailleur de plateforme sont mis en contact par un intermédiaire en ligne. Ils sont présentés comme égaux : quelqu’un souhaite faire exécuter une mission, un autre est libre d’accepter ou de refuser. Pour les données suivantes, je me réfère

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à Stijn Broecke, Senior Economist à l’OCDE. Certaines sources mentionnent des pourcentages plus élevés, mais il semble alors s’agir d’emplois occasionnels ou complémentaires. Broecke présume que la croissance ne progresse pas aussi vite que prévu. Ce qui est certainement le cas des économies matures, mais selon des indications, l’importance de l’économie des petits boulots (gig economy) augmente très vite dans les économies émergentes. Certaines sources parlent même de 30 à 40 %. Il n’existe pas encore de données fiables, mais nous sommes en droit de présumer que c’est en effet la tendance.

Économie de plateforme en chiffres93

• 0,5 % de tous les travailleurs aux États-Unis offrent leurs services par le biais d’intermédiaires en ligne94. • 1 % des adultes américains ont touché pour un mois arbitraire entre octobre 2012 et septembre 2015 un revenu pour des services par le biais d’une plateforme95. • 3 % des +15 ans au Royaume-Uni ont déjà fait un essai de petit boulot96. • 5 % aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni fait du crowdwork (travaux de bureau par le biais d’une plateforme) sur une base hebdomadaire97.

Le HIVA (Hoger Instituut van de Arbeid), l’Institut supérieur du travail de l’université de Leuven (KULeuven), résume bien les risques de l’emploi de plateforme98 :

Risques pour le travailleur de plateforme

• Quand il ne s’agit pas de travail matériel, mais, par exemple, de traduction, travaux comptables, la création d’adresses électroniques d’où sont envoyés des « J’aime’… ce travail peut

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•

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être réalisé de partout dans le monde, donc aussi des pays moins chers, ce qui diminue fortement le niveau de salaire. Les utilisateurs de plateformes divisent ou fragmentent le travail de sorte à le faire réaliser par beaucoup de personnes différentes aux quatre coins du monde, sans beaucoup de formation préparatoire. Des algorithmes règlent la connexion entre l’offre et la demande, de sorte que - les prix peuvent être augmentés si la demande est forte (par exemple le prix d’une course avec Uber) ; - une distinction peut être faite entre les travailleurs de plateforme en confiant le travail au plus accessible, au plus disponible, au plus rapide ou au plus facile ; - les travailleurs de plateforme peuvent aussi être contrôlés et dirigés par des évaluations (critiques et notations comme pour Booking.com ou Airbnb). Ces notations sont publiques, une manière de discipliner les travailleurs de plateforme qui n’ont eux-mêmes aucun impact ni aucun contrôle sur le système. Il n’y a pas de contrat de travail, seulement des termes et conditions. Pour le reste, il est très aisé d’y accéder ou d’en sortir. C’est fort attrayant, mais le travailleur de plateforme doit pourvoir lui-même à l’équipement de son lieu de travail, un ordinateur, son assurance et sa sécurité sociale. Il n’y a pas de revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accident. Le travailleur de plateforme est entièrement dépendant du client. Que se passe-t-il en cas de non-paiement ou de non-respect de la propriété intellectuelle (photos, mise en page, stylisme) ? Dans certains cas, les clients aussi peuvent être sanctionnés. Certaines plateformes en ligne et clients imposent un contrôle ou suivi en ligne au moyen d’enregistrements par clavier, captures d’écran ou webcam.

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• Quelqu’un qui fournit des services à domicile pour une plateforme et effectue une tâche hors de ce contexte, peut être sanctionné.

Théoriquement, le client et le travailleur de plateforme sont égaux. Dans la pratique, le client a une position de force manifeste, tout comme le patron de la plateforme, grâce au contrôle par algorithmes. Il est apparu par des exemples présentés à la Commission que certaines plateformes appliquent des algorithmes avec des préjugés de genre intégrés. Je sais qu’il existe des exceptions, c’est-à-dire de rares plateformes qui prévoient une protection convenable. Mais il faut constater en général que sans réglementation sociale et en droit du travail, le travail en plateforme est un système d’exploitation selon le modèle du xixe siècle. Il est frappant que la juridiction penche peu à peu dans plusieurs pays dans le sens de la reconnaissance du travailleur de plateforme comme un travailleur.

Défi n° 7 : nouveaux modèles d’entreprise Un aspect important de la mondialisation est l’accroissement de la « financiarisation » des entreprises, qui accentue le rendement financier à court terme. En 2015, des investissements de portefeuilles et des produits financiers dérivés étaient responsables pour 70 % des flux financiers, seuls 30 % représentaient des investissements directs stables. Ce phénomène peut inciter les entreprises à se lancer davantage dans des stratégies à court terme et risquées et à abandonner les investissements productifs. Cette tendance dans l’économie favorise les revenus du capital au détriment de ceux du travail. C’est une des causes importantes de l’inégalité croissante. Ledit modèle shareholder value (valeur des actionnaires) qui vise surtout des profits à court terme, joue des mauvais tours à beaucoup d’entreprises. Les sociétés sont encouragées à acquérir leurs actions ou

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de prendre d’autres décisions pour augmenter la valeur à court terme de l’entreprise, plutôt que d’investir sur le long terme comme le requièrent pourtant la durabilité de l’entreprise et l’emploi. Les pouvoirs publics doivent réfléchir à des mesures à prendre en combinaison avec une réforme de l’impôt sur les sociétés afin de décourager l’achat de ses propres actions sur le marché ouvert. Pour garantir les finances publiques, il faut des réformes importantes de la politique fiscale. Et des efforts beaucoup plus intenses pour diminuer l’évasion fiscale. Cela demande aussi une coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale et augmenter la transparence. La création d’un Registre financier mondial enregistrant les propriétaires d’actifs financiers du monde entier, pourrait y contribuer. Lors du Forum économique mondial à Davos en janvier 2019, l’historien et faiseur d’opinion néerlandais Rutger Bregman s’adressa avec virulence à une salle pleine de milliardaires : « Quelque 1 500 avions privés ont volé jusqu’ici pour écouter parler Sir David Attenborough de notre contribution à la destruction de la planète. Mais personne ne parle de ce dont il s’agit vraiment : les riches qui ne paient pas de cotisation fiscale équitable. C’est comme si j’assistais à une assemblée de pompiers et que personne n’ait le droit de mentionner l’eau. (…) Arrêtez de parler de charité et commencez à parler de fiscalité. » Selon Bregman, il est erroné de dire que plus d’impôts sur les grandes fortunes ne donneraient pas de bons résultats. Dans les années 1950, l’impôt sur le revenu marginal atteignit des pics jusqu’à 91 % pour les super-riches aux États-Unis. L’intervention inspirante de Bregman fit le tour du monde : elle fut visionnée des millions de fois en ligne et il reçut entre autres des félicitations du politicien démocrate américain Bernie Sanders99. Je ne pourrais l’exprimer plus clairement. J’ai déjà mentionné dans la deuxième partie de ce livre que jadis, les programmes des Nations unies, parmi lesquels celui de l’OIT, étaient plus largement financés par les États membres. Ce support diminue aujourd’hui et il est de plus en plus

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fait appel aux fondations des grandes entreprises, par exemple pour les 17 Objectifs de développement durable 2030. En plus, il s’agit souvent d’entreprises qui ne respectent pas elles-mêmes les droits des travailleurs, comme McDonalds. Pour elles, ces fonds ne sont qu’une fraction de leurs profits et elles achètent en tant que grandes bienfaitrices la légitimité de l’ONU. Anand Giridharas, auteur de Winners Take All. The Elite Charade of Changing the World, fustige ces entreprises telles que le géant informatique Dell, qui refusent de payer des impôts plus élevés mais choisissent soigneusement des bonnes causes : « C’est un groupe de gens qui pratiquent depuis des années à une échelle jamais vue l’évasion fiscale, qui réussissent leur lobbying auprès des autorités en faveur d’une dérégulation qui leur convient bien, mais est très mauvaise pour les autres… L’idée de « faire du bien » est devenue une sorte de lubrifiant qui rend plus facile de faire le mal100. » C’est le monde à l’envers mais ni les organisations multilatérales ni les bonnes causes ne semblent de taille à les affronter. Qui plus est, ces entreprises sont chaleureusement accueillies dans les quartiers généraux des Nations unies à New York parce qu’il n’existe provisoirement pas d’alternatives. Il appartient aux dirigeants du monde et aux organisations financières internationales d’y mettre bon ordre. Paul Scheffer, professeur d’études européennes et chroniqueur au NRC (quotidien hollandais), donne une synthèse saisissante : « La cohésion sociale – n’hésitons pas à dire : la civilisation – repose sur une fiscalité équitable101. » Il faut de nouvelles règles pour l’économie numérique, par exemple en remplaçant l’impôt sur la base de la présence physique par une imposition à la source des profits. Des taxes sur les transactions financières peuvent augmenter les revenus indispensables et en même temps décourager des pratiques indésirables dans le monde des affaires. Afin de pallier les besoins urgents des finances publiques pour des travaux d’infrastructure et les services publics, les dirigeants du monde et les politiciens au niveau national doivent faire preuve de beaucoup plus de courage.

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12 Dix recommandations pour un contrat social redynamisé

Nous venons de décrire sept évolutions déstabilisantes ou disruptives, complexes, diverses et néanmoins reliées entre elles. Vus ensemble, ces défis constituent aussi un moment propice, un moment ouvrant de nombreuses possibilités qu’il s’agit de saisir.

Le contrat social en guise de levier Ce n’est pas la première fois qu’une disruption fondamentale du monde du travail requiert une réponse mondiale. Ce fut également le cas en 1919, lors de la création de l’OIT. C’est ce que plusieurs membres de la Commission ont déclaré de manière explicite : « La fondation de l’OIT a été le contrat social le plus ambitieux de tous les temps. » Les fondateurs confièrent à l’OIT la mission d’élaborer une politique et des normes de travail afin de rendre les conditions de travail dignes de l’être humain ou décentes. Leur point de départ et le principe de base était que le travail n’est pas une marchandise et que l’être humain a le droit de poursuivre la prospérité et l’épanouissement personnel dans la liberté et la dignité, dans des conditions de sécurité économique et d’égalité des chances. La Commission est persuadée que ces principes ont gardé toute leur valeur pour traverser sans dommages les transitions actuelles. À l’intérieur du cadre de ces principes internationaux de l’OIT, de nombreux pays ou régions de divers niveaux de développement ont élaboré un large éventail de réglementations. Ces contrats sociaux nationaux ou régionaux avaient un impact considérable sur la relation

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entre le gouvernement et les citoyens, des groupes de population, les travailleurs et les entreprises. Ils garantissaient qu’en échange de leur contribution à la croissance et à la prospérité, les travailleurs obtiennent une juste part du progrès dans le respect de leurs droits. Ils devaient aussi les protéger contre les côtés les plus anguleux et les excès abusifs de l’économie de marché. La force de ces contrats sociaux allait toujours de pair avec la qualité du dialogue social entre les trois acteurs principaux. Ce dialogue demeure la meilleure garantie de solutions équitables et durables pour les problèmes les plus compliqués dans le monde du travail. La Commission est en même temps tout à fait consciente de l’inégalité inacceptable entre des communautés ou en leur sein même ainsi qu’entre et à travers les générations. Comme le rapport de la Commission, intitulé « Travailler pour bâtir un avenir meilleur » établit des recommandations fondamentalement significatives, j’y attache une grande importance dans ce livre. La Commission y dit que point n’est besoin d’avoir un nouveau contrat social, mais qu’il faut réanimer le contrat existant et le renforcer par une nouvelle approche. Il doit devenir un levier puissant. Le terme « nouveau contrat social » est parfois utilisé aussi par des détracteurs qui ne cherchent qu’à liquider une série de conventions et règles existantes ainsi que les droits en découlant par un nouveau cadre qui entraverait moins la chasse aux profits. Il est dès lors très significatif qu’une telle Commission, avec sa composition diverse et tout son ascendant, réaffirme ces conventions basiques antérieures élaborées sur les valeurs de base de l’OIT. Avec la CSI, je suis persuadé que les instruments, les conventions et les recommandations de l’OIT sont absolument indispensables, sans qu’ils puissent empêcher que quelques pays et certaines entreprises se fichent carrément des droits internationaux des travailleurs. Il nous faut donc une croyance plus forte, davantage de volonté politique et de dynamisme. Ce n’est que par cette voie que nous réussirons

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à renforcer la qualité du canevas de nos sociétés et à donner une place décente aux millions de gens actuellement abandonnés. Un contrat social renforcé demande une nouvelle approche, une vision qui place les êtres humains et leur travail au cœur de la politique sociale et économique et des entreprises. Bref, nous avons besoin d’un agenda d’investissement focalisé sur l’humain. C’est–à–dire un agenda rendant le travail décent, formalisant le travail informel, mettant fin à la pauvreté de gens au travail, augmentant la productivité et renforçant les investissements dans l’économie réelle et l’innovation. Afin de réaliser ces objectifs, la Commission distingue trois terrains d’action : investir dans les possibilités et les capacités des êtres humains, investir dans les institutions ayant le travail pour objet social et investir dans le travail décent et durable.

Mettre en œuvre le contrat social : un agenda centré sur l’humain Investir dans les êtres humains est la pierre angulaire d’un contrat social renforcé. Mener une politique proactive signifie l’engagement de nouvelles technologies au service de l’être humain et de la société et non l’inverse. Les travailleurs doivent être préparés à appréhender les transitions, à renforcer leur capacité d’adaptation et à faire face aux risques qu’ils encourent. Mais il ne faut pas qu’il s’agisse d’un mouvement à sens unique : la technologie peut et doit aussi être adaptée à l’être humain. Sur ce premier terrain d’action, la Commission distingue quatre points cruciaux ou recommandations : un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie, un accompagnement dans les transitions, un programme mesurable pour l’égalité des genres et une protection sociale garantie à vie. Pour chacune de ces recommandations, je cite d’abord l’appel très clair de la Commission pour donner ensuite un bref commentaire.

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Recommandation 1 : l’apprentissage tout au long de la vie pour tous « Nous préconisons la reconnaissance officielle d’un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie et la mise en place d’un système efficace de formation permanente. » Le droit universel ou mondial à l’enseignement doit être élargi à un droit d’apprentissage tout au long de la vie pour chaque travailleur. Réaliser ce droit à l’apprentissage requiert une approche par un effort commun dans chaque pays de la part des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs et des institutions éducatives, par exemple par le biais de fonds spéciaux ou d’allocations sociales. Une formation adéquate suppose une anticipation aux transformations à venir. Les gens doivent pouvoir ajuster leurs compétences et capacités en fonction de nouveaux emplois qui apparaissent. Mais apprendre tout au long de la vie concerne plus que seulement des aptitudes, du savoir, des compétences et des capacités nécessaires au travail. Cela doit aussi contribuer à l’épanouissement des gens, de sorte à leur donner une place qui fasse sens dans la société et qu’ils puissent continuer à y participer.

Recommandation 2 : accompagner les individus dans les transitions « Nous préconisons d’investir davantage dans les institutions, les politiques et les stratégies qui accompagneront les individus dans les transitions futures du travail. » Il est important que nous n’abandonnions personne au bord de la route, car le monde du travail se trouvera impacté par ces transitions. Les jeunes – jeunes travailleurs et jeunes entrepreneurs – représentent l’avenir. S’ils ne parviennent pas à accrocher leur wagon au train du travail, cela représente un gros problème, pour la société aussi. Des jeunes sans emploi méritent un effort d’accompagnement supplémentaire et une formation personnalisée à combiner avec un emploi. Pour

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les jeunes au travail doit valoir le principe « à travail à valeur égale salaire égal ». Au niveau politique, ce dernier principe est un sujet sensible dans beaucoup de pays. Le raisonnement qu’on y tient est que le salaire minimum des jeunes doit baisser pour favoriser leur recrutement, mais la Commission est d’un avis différent. Selon elle, l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination. Il faut aussi investir dans l’interaction et la coopération entre les régions et les pays avec une population vieillissante, comme l’Europe, et ceux qui ont une population plus jeune, comme l’Afrique. Cela profiterait au marché du travail et au développement des deux et cela fait partie d’une bonne politique démographique et de migration. C’est aussi l’objectif du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un pacte qui dessine le cadre d’une migration réellement sûre, ordonnée et réglementée. L’OIT a élaboré la partie sur le travail de ce pacte. L’objectif en est que la situation de chacun s’améliore, tant des pays d’origine que des pays d’accueil. Personne n’ignore que trouver le meilleur équilibre possible dans la politique de migration est extrêmement difficile et délicat, mais il n’y a pas d’alternative. Les « anciens » aussi sont d’une grande valeur, avec leurs tonnes d’expérience. La Commission plaide en faveur d’une société active dans laquelle les gens de tous âges aient un rôle à jouer. Ceux et celles qui souhaitent demeurer économiquement actifs/actives à un âge avancé, doivent pouvoir le faire. Ce devrait être rendu possible par des horaires adaptés et réduits, le télétravail, des emplois de fin de carrière, une combinaison de travail et retraite. Mais si le droit à la retraite à partir d’un certain âge ne doit jamais être remis en cause, la Commission ne se prononce cependant pas sur un âge précis. La Commission y associe, à mon avis un peu à la légère, le terme longlife active society, la société active tout au long de la vie. J’ai attiré l’attention de mes collègues commissaires sur le fait qu’ils prennent un peu trop aisément leur propre situation comme point de départ. Choisir soi-même ce que l’on fait et le faire aussi longtemps qu’on en a envie et que la santé le permet, est un luxe qui n’est hélas ! pas donné à tout le

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monde. Ils sont très nombreux à être confrontés au lourd fardeau du travail et aux limites physiques et psychiques qui en sont les conséquences. Exécuter sur la durée un travail subordonné et surveillé, subir au cours de sa carrière plusieurs transitions importantes, se sentir dépendant, sont toutes des choses qui ont vraiment des limites. Les agences publiques de placement jouent un rôle crucial pour piloter les gens à travers les transitions. La numérisation d’une partie de leur service peut être très utile, mais le conseil et l’accompagnement personnels demeurent indispensables. Une réorientation n’est pas seulement nécessaire pour les agences publiques, un dialogue avec les agences d’emploi privées semble aussi plus que souhaitable. Nous avons indiqué précédemment dans ce livre que les plateformes numériques du travail (comme Google for Jobs ou LinkedIn) jouent un rôle important dans l’offre et la demande d’emploi. Contrairement à celle des agences, leur intervention n’est pas réglementée. Et le passé a prouvé que c’est pourtant une nécessité pour la protection des demandeurs d’emploi. Dans le sillage de sa première recommandation sur l’apprentissage tout au long de la vie, la Commission plaide pour une assurance sociale de l’emploi qui prévoie du temps rémunéré pour la formation et l’entraînement de travailleurs afin de renforcer leur employabilité. Tout cela doit se retrouver dans un plan stratégique élaboré par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Sont également fortement recommandés : des accords de transition entre organisations d’employeurs et de travailleurs, par exemple au niveau sectoriel.

Recommandation 3 : un programme de transformation pour l’égalité des genres « Nous préconisons un programme de transformation assorti d’objectifs mesurables en matière d’égalité des genres pour l’avenir du travail. » L’égalité des genres requiert un agenda de politiques ayant des impacts mesurables. Le processus vers l’égalité entre hommes et femmes est

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engagé depuis des décennies, mais il est beaucoup trop lent. L’égalité des genres n’est pas seulement un des droits de l’homme, elle est aussi une nécessité pour des sociétés et des économies équilibrées. Là où les femmes participent pleinement aux prises de décision et aux actions menées, les économies sont plus fortes et plus productives. Les soins et les travaux ménagers non rémunérés incombent encore pour 75 % aux femmes. Cette répartition doit devenir plus égale et cela peut se faire par des initiatives au niveau politique en matière de garderie, d’établissements de soins, de soutien aux soins à domicile, de formes de crédit-temps, etc. Il est temps que non seulement les hommes, mais les communautés et les pouvoirs publics aussi assument une plus grande part des charges reliées aux soins. Mesurer, c’est savoir et ce qui est mesuré compte. Il faut cartographier le travail non rémunéré. La transparence salariale aussi est un moyen important pour démontrer l’inégalité des genres dans la rémunération et la faire disparaître. Des recherches ont fait apparaître en plus que des algorithmes utilisés par des agences de placement et surtout par des plateformes de travail numériques, intègrent souvent des préjugés envers les femmes. Ce qui est évidemment inacceptable. Il faut élaborer des moyens d’action et des programmes d’égalité clairs avec des objectifs finaux qu’il doit être possible de contrôler et de corriger régulièrement. Il va de soi que les femmes ont un grand rôle à jouer dans ce domaine : elles doivent participer activement aux prises de décision des institutions politiques, des pouvoirs publics, des organisations d’employeurs et des syndicats. Les femmes sont le plus fréquemment les victimes de violences et d’intimidation au travail. La Convention récente 190 sur la violence et le harcèlement est une réalisation importante, pas seulement pour les femmes.

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Recommandation 4 : renforcer la protection sociale « Nous préconisons une protection sociale universelle garantie de la naissance à la vieillesse. » La protection sociale – de préférence encore la sécurité sociale – est un droit de l’homme d’une importance essentielle, devant permettre aux travailleurs et à leur famille de traverser les transitions sans trop de dommages. Cela peut impliquer un transfert dans une autre entreprise et/ou un autre secteur, dans un autre statut (par exemple de salarié à indépendant ou l’inverse), dans une autre région ou un autre pays. Des procédures de licenciement et les allocations sociales doivent former des ponts, les droits de sécurité sociale doivent pouvoir être sauvegardés et/ou accumulés et emmenés même au-delà des frontières, notamment aussi pour les travailleurs de plateformes de travail numériques. Une sécurité sociale forte, à commencer par les socles de protection sociale, est un des éléments importants des Objectifs de développement durable 2030 de l’ONU. La protection sociale doit exister pour les travailleurs dans toutes les formes de travail, y compris les formes atypiques ou pour le travail sur une base indépendante. C’est l’approche que nous retrouvons aussi dans la nouvelle Directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles pour la protection sociale de contrats atypiques et des indépendants, à l’initiative de l’ancienne Commissaire européenne Marianne Thyssen. La protection sociale doit également exister pour les travailleurs de l’économie informelle. La Commission plaide en faveur d’une protection sociale forte, basée sur des principes de solidarité et du partage des risques afin de rencontrer le besoin et les nécessités des personnes sur tout le cycle de leur existence. Un des grands soucis est évidemment la durabilité – lire : la faisabilité budgétaire – des systèmes de sécurité sociale qui su-

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bissent aujourd’hui des pressions à cause des tendances démographiques, des baisses de rendement des investissements et des assurances retraites, et de la baisse des revenus fiscaux. Mais les assurances individuelles sont insuffisantes et les systèmes basés sur les cotisations des employeurs et des travailleurs doivent être dans la plupart des cas fiscalement soutenus. En maintenant davantage de personnes plus longtemps au travail tout en respectant leurs capacités, leurs préférences et leurs besoins, la pression peut diminuer. Du côté des revenus, il faudrait regarder du côté d’une réallocation des dépenses publiques et/ou l’augmentation de certains impôts et/ou des cotisations sociales. Il est évidemment crucial de dégager suffisamment de ressources pour cela. Vu que la situation financière des pays est très différente, la Commission s’exprime de manière générale et ne formule pas de recommandations spécifiques. Elle est par contre très claire sur l’attitude envers les géants du numérique qui échappent en grande partie au paiement de cotisations sociales et d’impôts. On en reparle dans la recommandation 10.

Accroître l’investissement dans les institutions du travail Investir dans les gens ne suffit pas. Il faut miser davantage aussi sur les institutions et les réglementations du travail. La Commission le clame haut et fort : le travail n’est pas une marchandise dont on fait commerce sur le marché comme d’une matière première ou d’un produit. Les travailleurs sont des êtres humains et les êtres humains ont des droits, des besoins et des ambitions. Des réglementations internationales, européennes, nationales et régionales doivent corriger le déséquilibre entre le capital et le travail et réaliser des relations de travail équitables. Les fondements d’une société équitable sont des lois, des réglementations, des contrats de travail, des organisations d’employeurs et de travailleurs, des CCT, des administrations et des ins-

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pections du travail. Ces institutions sont déterminantes pour la réussite, ou pas, du contrat social. Les transformations dans le monde du travail requièrent une revitalisation et un renforcement des institutions par le biais d’une garantie de travail universelle, une représentation collective et l’utilisation de la technologie en faveur d’un travail décent. Il faut agir sur ces trois éléments, pour formaliser l’économie informelle, pour faire reculer l’inégalité et la pauvreté des travailleurs, pour donner une dignité au travail.

Recommandation 5 : créer une garantie universelle pour les travailleurs « Nous préconisons une garantie universelle pour les travailleurs intégrant les droits fondamentaux des travailleurs, un “salaire assurant des conditions d’existence convenables”, des limites à la durée du travail et l’assurance de lieux de travail sûrs et salubres. » Au fur et à mesure que les formes de travail se diversifient, il faut inventer de nouvelles manières pour assurer au moins une protection élémentaire pour tous les travailleurs. Aux yeux de la Commission, il est clair que la relation de travail reste la pièce maîtresse de la protection du travail. Les nouvelles formes de travail requièrent des efforts pour revoir le champ d’application de la législation et la réglementation et de le clarifier et/ou adapter le cas échéant afin d’assurer une protection effective. La Commission ne plaide donc pas pour la création de nouveaux statuts. En effet, cela conduirait à une multiplication inefficace et peu claire de concepts juridiques. Mais, quoi qu’il en soit, toute personne au travail a droit à une protection, qu’elle soit avec un statut ou sans, ou sous n’importe lequel. Les entreprises, les entrepreneurs, les sous-traitants et les intermédiaires sont tous tenus de respecter ce niveau minimal de protection au travail afin de garantir une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables (a level playing field) pour toutes les entreprises. Ceci n’est pas nouveau. Dans le Traité de Versailles, les fonda-

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teurs de l’OIT ne voulaient oublier aucun travailleur. Ils l’avaient formulé ainsi : « (…) qu’il est urgent d’améliorer ces conditions (…) : par exemple la réglementation des heures de travail, la fixation d’une durée maximum de la journée et la semaine de travail (…), la garantie d’un salaire assurant des conditions d’existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et d’invalidité, la défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger, l’affirmation du principe « à travail égal, salaire égal », l’affirmation du principe de la liberté syndicale, l’organisation de l’enseignement professionnel et technique et autres mesures analogues. » C’était un texte très fort et important pour l’époque, ce l’est encore aujourd’hui. À une époque où les prophètes socio-économiques et autres gourous annoncent à qui mieux mieux la fin du salariat et des contrats de travail, la Commission proclame que la relation de travail reste la pièce maîtresse de la protection du travail. C’est un des joyaux de ce rapport. Un deuxième joyau est la Garantie universelle pour les travailleurs. Quatre droits sont dès à présent déterminés comme les huit conventions de travail fondamentales de l’OIT automatiquement et universellement contraignantes, indépendamment de leur ratification ou non : la liberté syndicale et d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective, l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination. La Commission veut y ajouter désormais un ensemble de conditions de travail de base : un salaire assurant des conditions d’existence convenables, la limitation du temps de travail et des lieux de travail sûrs et salubres. La recommandation est donc une exhortation de taille à élargir le socle existant au droit à la sécurité et à la santé, à des limitations du temps et des horaires de travail et à un salaire décent. Tous les éléments de la Garantie universelle pour les travailleurs présentent d’une manière ou d’une autre une réponse aux défis

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contemporains et à venir. Ils sont reliés entre eux et se renforcent réciproquement. Songeons un instant aux presque trois millions de morts des suites d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il n’y a pas qu’une meilleure protection mais aussi la limitation des heures de travail qui ont des effets positifs sur la sécurité et la santé. Un salaire vital suffisant contribue à la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé qui sont souvent une conséquence de la pauvreté des gens au travail. Ce socle peut servir de fondation pour des mesures au niveau national, fixées dans des CCT résultant de négociations ou des dispositions légales mises en place après des concertations et consultations tripartites. Elles peuvent diminuer l’insécurité et l’inégalité ; elles renforcent les relations de travail normales et élargissent la portée de la protection du travail. Elles font en sorte que tous les travailleurs profitent au moins du même niveau minimal de protection, qu’ils travaillent à temps partiel ou à temps plein, sur la base d’un contrat fixe ou temporaire, sur appel ou fortuit, loués par une agence d’intérim ou une plateforme numérique. Pour un grand nombre de travailleurs, elles peuvent proposer un trajet de transition du travail informel vers le travail formel. En combinaison avec le « socle de protection sociale », elles seront aussi une arme puissante dans la lutte contre la pauvreté.

Recommandation 6 : renforcer la maîtrise du temps « Nous préconisons des mesures qui permettent une autonomie pour le temps de travail répondant aux besoins des travailleurs et des entreprises. » La diminution du temps de travail est toujours allée de pair avec l’augmentation de la productivité. Ce ne sera pas différent à l’avenir. Les nouvelles technologies offrent la possibilité d’exécuter le travail n’importe où et à n’importe quel moment. Mais la séparation entre le temps de travail et le temps privé devient ainsi très mince, ce qui peut

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conduire de fait à un allongement de la durée du travail. Les gouvernements, les travailleurs et les employeurs devront inventer de nouvelles manières de poser des limites, par exemple en instaurant à l’instar des Français le droit de se déconnecter du numérique. Trop de travailleurs (36,1 %) travaillent un nombre d’heures exagéré. Aux yeux de la Commission, cela veut dire plus de 48 heures par semaine, une référence à la première convention de l’OIT. Dans la pratique, le temps de travail exagéré est en premier lieu un problème pour les femmes qui assument toujours la part du lion dans le domaine des soins. Beaucoup de travailleurs n’ont pas le choix et doivent travailler trop pour joindre les deux bouts. Et il y a d’un autre côté un nombre important de personnes avec trop peu d’heures, qui voudraient travailler plus pour gagner suffisamment. Pour un autre groupe de travailleurs, les horaires sont très variables et imprévisibles, sans aucune garantie de suffisamment d’heures rémunérées. Bref, les problèmes de temps de travail sont très divers. Il faudrait aux travailleurs plus de maîtrise de leur temps pour un bon équilibre dans leur vie. Chez nous, ce terme est apparu à partir de l’Allemagne (Zeitsouveränität) vers les années 1980. En France, Jacques Delors, qui deviendrait plus tard président de la Commission européenne, entama un débat analogue avec son rapport « Le temps choisi ». Mon organisation, l’ACV-CSC, s’en empara comme point de départ et obtint comme meilleur résultat l’introduction en Belgique du droit au crédit-temps. La Commission appelle les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à élaborer des horaires de travail élargissant les possibilités de choix pour les travailleurs. Cela leur permettrait de mieux combiner le travail et la vie privée et rencontrerait aussi le besoin de flexibilité de l’entreprise. Les gouvernements et les partenaires sociaux des pays en voie de développement doivent augmenter la productivité afin d’améliorer les revenus aussi bien que le temps de travail. Il faut une action urgente pour rétablir la dignité des travailleurs ayant un contrat « sur appel ». La Commission préconise de leur garantir un minimum d’heures de

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travail. Des mesures sont tout aussi nécessaires pour le paiement d’heures de travail incertaines (non assurées) et pour les temps d’attente, quand les travailleurs doivent être disponibles pour des entretiens urgents ou d’autres interventions.

Recommandation 7 : revitaliser la représentation collective « Nous préconisons des politiques publiques qui encouragent la représentation collective et le dialogue social. » Les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats sont les parties intéressées par le contrat social et ils œuvrent par le biais d’institutions et du dialogue social. La concertation sociale est un élément fondamental de la démocratie au travail et dans la société. Des négociations permettent d’adapter la protection des travailleurs aux spécificités des secteurs et des entreprises. C’est ainsi que le voit la Commission. Les membres de la Commission ne savent que trop bien que la concertation sociale n’existe pas partout, en premier lieu parce que dans un certain nombre de pays, la liberté d’association est inexistante ou que le droit à la négociation n’y est pas respecté. C’est une première raison pour laquelle la concertation sociale ne fonctionne pas ou à peine dans une série de pays. Même dans les pays industriels où la concertation jouait un rôle prépondérant, elle a reculé à de nombreux endroits. Les syndicats ont toujours dû se battre pour avoir le droit d’exister, mais ils ont déjà été plus forts. La Commission européenne dirigée par José Manuel Barroso et plus d’un État membre ont profité de la longue crise de 2008 pour museler les travailleurs et faire reculer les syndicats. Heureusement, cette politique a été réorientée un peu sous la Commission Juncker et nous espérons que cette ligne sera poursuivie par la Commission von der Leyen. Il est vrai que la concertation sociale est comme la démocratie, c’est le modèle le plus difficile. La vie des syndicats est devenue plus compliquée aussi par la montée de nouvelles formes de travail. Des gens qui travaillent à toute

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heure du jour et à des endroits très différents, sont plus difficilement joignables que des travailleurs actifs dans le cadre d’un horaire fixe dans le même espace. Cela fait partie du modèle d’entreprise des plateformes numériques d’en appeler à l’esprit d’indépendance et au libre arbitre des jeunes gens, ce qui permet de les mobiliser de manière plus flexible. Ces jeunes gens sont très nombreux à croire qu’ils sont suffisamment forts pour se défendre eux-mêmes. Mais comme nous l’avons vu, ce type de plateformes échappe à toutes les obligations de l’employeur, elle ne paie ni impôts ni cotisations sociales. Et qui en est le dindon de la farce ? Les syndicats sont de tous les temps, ils existaient déjà à l’époque de l’Empire romain. Malgré tous les obstacles, ils reviennent à chaque fois, parfois sous une nouvelle forme. S’ils sont refoulés aujourd’hui, il naîtra de nouvelles organisations corporatistes de travailleurs mécontents de la manière dont ils sont traités. Mais malgré une forte attaque, le syndicalisme est encore solide. La Confédération syndicale internationale représente 207 millions de membres de 331 organisations nationales dans 163 pays. 7 % de tous les travailleurs du monde sont membres d’un syndicat. Cela ne paraît pas beaucoup peut-être, mais aucune autre organisation, aucune ONG avec quelque objectif que ce soit, ne peut en dire autant. La CSI est le représentant légitime des travailleurs du monde entier.

Quelques récentes actions syndicales retentissantes menées par des syndicats et des travailleurs

• Le 1er novembre 2018, 20 000 employés de Google de plus de 40 bureaux se sont mis en grève : ils protestaient contre la manière dont l’entreprise traitait les plaintes d’abus sexuels. Les faits étaient passés sous silence et les auteurs masculins touchaient des millions en guise de prime de départ. Le personnel de Google exigea une concertation sociale.

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• Lorsque les employés de Ryanair en eurent vraiment marre des mauvaises conditions de travail et du manque de respect de la direction, ils se sont organisés en coordination avec les syndicats qui les avaient rejoints et ont mené une grève au niveau européen, qui a eu de bons résultats. • Les jeunes travailleurs de Deliveroo ont déjà mené des actions dans plusieurs pays, entre autres en Belgique. • Le géant du commerce électronique Amazon se voit confronté dans plusieurs de ses établissements européens à des grèves à cause de la pression et des conditions de travail.

La plupart des membres de la Commission n’ont pas de relation directe avec les syndicats mais ils connaissent bien le monde du travail. Ils savent qu’il n’est pas réaliste d’amener les travailleurs à négocier à titre individuel leurs conditions de travail, à moins que ces accords individuels ne soient conclus dans un cadre légal négocié collectivement ou d’une convention collective du travail. La Commission préconise à juste titre que l’exécution effective du contrat social requière une revitalisation du dialogue social. La concentration du pouvoir économique et l’affaiblissement du pouvoir des négociations collectives ont contribué à l’accroissement d’inégalités dans les pays. La Commission reconnaît qu’il est devenu plus difficile de représenter les travailleurs à cause des changements dans l’économie et dans la législation en combinaison avec des formes de travail toujours plus diverses et la numérisation du travail. Le rapport donne aussi quelques conseils aux syndicats. Les organisations de travailleurs doivent renforcer leur représentativité. Dans ce sens, les pouvoirs publics devraient les soutenir, mais elles doivent faire elles-mêmes appel à des techniques d’organisation innovatrices – par exemple la technologie numérique – et développer des stratégies pour mieux s’adresser aux différents types de travailleurs, ceux de l’économie informelle aussi, et pour les incorporer dans leurs struc-

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tures. Il leur est recommandé de conclure des alliances avec d’autres organisations de la société civile afin de mieux saisir la complexité de la société actuelle. Mais les ONG ne peuvent se substituer aux organisations représentatives, dit la Commission. Elle voit aussi qu’il n’y a pas de solution rapide (quick fix) pour l’organisation des travailleurs de plateformes numériques, les femmes dans l’économie informelle ou les travailleurs à domicile. La Commission évoque aussi les petites ou microentreprises dans l’économie informelle, qui ne sont généralement pas représentées par les organisations d’employeurs. Les grandes entreprises, les multinationales et les géants de l’internet qui ont leurs canaux pour influencer directement la politique des gouvernements, ne voient pas ou peu de plus-value dans une représentation collective de leurs intérêts par des organisations d’employeurs nationales. Sans doute ces dernières feraient-elles bien d’adapter leurs services aux nouveaux types d’entreprises et à l’évolution de leurs besoins. Pour la réalisation du contrat social, la Commission place ses espoirs dans les conseils d’entreprise et les réglementations en matière d’information et de consultation ou d’autres formes de représentation des travailleurs. Elle mentionne aussi la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration tout en évitant de se référer explicitement à un pays concret. Mais tout le monde comprend qu’elle a devant les yeux le modèle allemand du Mitbestimmung, la cogestion ou codétermination. « La négociation collective est un droit fondamental et un outil puissant pour la réussite économique et l’équité sociale, surtout en période de mutation. Le dialogue social tripartite donne aux partenaires du contrat social l’occasion d’examiner les questions sociétales plus larges induites par le changement et d’orienter les réponses politiques », déclare la Commission. Un appel est lancé aux États membres, aux autorités régionales (telles que l’UE ou l’Union africaine), aux entreprises multinationales, aux organisations syndicales internationales et aux organisations d’employeurs, afin qu’ils suivent tous cette voie.

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Une autre recommandation énergique concerne les salaires librement négociés. « La faible productivité, la stagnation de la croissance des salaires et la hausse des inégalités exigent un investissement dans des institutions de fixation des salaires là où les politiques actuelles ont échoué. Les politiques salariales doivent être revitalisées par le biais d’une application adéquate des salaires minima légaux et des salaires négociés collectivement. » La Commission voit aussi un avantage dans la négociation de salaires pour et dans le secteur informel. Cela exige que les conditions pour des négociations libres soient remplies, menées par des acteurs libres et indépendants et des pouvoirs publics garants de la liberté et de l’indépendance. À cet effet, les conventions fondamentales de l’OIT doivent être universellement ratifiées et appliquées. Il y a cependant un point dans le rapport dont j’estime qu’il ne ressort que trop faiblement. Le texte ne dit en effet pas grand-chose sur le respect de la part des entreprises multinationales envers les travailleurs et la réglementation de l’OIT. C’est pourtant un sujet d’une actualité brûlante et un thème extrêmement urgent qui a été à l’ordre du jour de l’OIT ces dernières années. En 2017, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, datant de quarante ans plus tôt, a été actualisée. Et lors de la Conférence internationale du travail de 2016, un plan par étapes a été rédigé pour traiter les problèmes de travail qui se posent dans les chaînes mondiales d’approvisionnement et de services. Les discussions ne sont pas terminées, mais depuis, il y a heureusement déjà quelque deux cents exemples de négociations sociales transfrontalières ayant conduit à des accords-cadres internationaux. Nous avons amplement traité ce thème au chapitre 7.

Recommandation 8 : la technologie au service du travail décent « Nous préconisons d’utiliser la technologie en faveur du travail décent et une approche fondée sur le contrôle humain de la technologie. »

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La technologie, l’intelligence artificielle et la robotique ouvrent des possibilités infinies pour améliorer le travail : songeons au placement, à l’inspection et l’administration. La technologie de chaînes de blocs peut être adoptée pour garantir le paiement de salaires et réaliser la « portabilité » des droits de sécurité sociale pour migrants ou encore pour garder à jour le paiement de cotisations de sécurité sociale des travailleurs de plateforme. À l’invitation du Conseil économique et social de la région et la communauté flamande en Belgique, j’ai pu m’entretenir avec Louis Roy, PDG du groupe canadien OPTEL. Sa compagnie a élaboré une technologie permettant de développer un système de traçage polyvalent par des images satellite, des données des chaînes de blocs et de l’intelligence artificielle. Lui-même donne l’exemple de la conservation des forêts et des bois dans le monde, de l’exploitation des matières premières, de la réalisation et l’évolution de produits dans les chaînes d’approvisionnement. Mais cette technologie permet tout aussi bien de contrôler si des enfants travaillent à ce produit, combien d’heures travaillent les travailleurs, combien ils sont payés s’ils sont payés, ce qui est gaspillé, l’empreinte écologique, etc. Bref, la technologie existe pour assurer au sein des chaînes d’approvisionnement internationales le suivi des conditions de travail, de climat ainsi que de la qualité des produits102. Les nouvelles technologies réunissent et collectent une série de données. L’exemple ci-dessus montre que ce peut être absolument une chose positive. Mais la prudence est de mise. Que la technologie soit enrichissante ou non pour l’être humain, dépend de choix fondamentaux concernant le projet et l’élaboration du poste de travail et de la manière dont les travailleurs s’y trouvent impliqués ou non. La Commission souscrit à une approche fondée sur le contrôle humain de la technologie, c’est-à-dire à une intelligence artificielle dirigée par l’être humain garantissant qu’une décision finale sera toujours prise par des hommes et non par des algorithmes. Le management algorithmique, la surveillance et le contrôle par des capteurs, doivent être régulés et

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restreints dans le but de protéger la dignité des travailleurs. Car certains algorithmes incluent, hélas ! aussi de la discrimination, par exemple lors de recrutements et de promotions. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir des accountability standards, des standards de responsabilité, en vue de rendre transparents les hypothèses et les choix des architectes et des développeurs d’algorithmes, de les cadrer et de les corriger le cas échéant. En matière de risques pour la vie privée, nous pensons spontanément aux consommateurs, mais le risque est sans aucun doute plus élevé pour les travailleurs. Les travailleurs doivent savoir à quelle sorte de surveillance/contrôle ils sont soumis et avoir accès à leurs propres données, ils doivent aussi avoir le droit de signaler des problèmes à des autorités régulatrices. On ne peut en effet le répéter assez souvent : le travailleur n’est pas une marchandise, ni un robot. Et que certains employeurs n’hésitent pas à pousser le bouchon très loin pour faire mieux et plus, c’est ce qui s’est vu, hélas ! aussi chez nous en 2016 dans la ville belge de Malines (Mechelen), dans la société Newfusion, dont l’actionnaire principal est entretemps américain. La Commission a été réellement choquée quand je lui ai raconté que cette entreprise faisait implanter une puce chez ses salariés, fût-ce sur une base de volontariat. Exactement la technologie utilisée pour l’identification des chiens et des chats. Indépendamment du fait qu’il s’agit du point de vue juridique d’une atteinte au droit à l’intégrité physique, la pratique est totalement inacceptable du point de vue éthique. Le travailleur ayant accepté ne devient-il pas subordonné à l’entreprise ? Et comment appelle-t-on cette pratique ? Le débat sur la technologie se limite à évaluer combien d’emplois sont créés et détruits, et sur la nécessité de formation et/ou de recyclage. L’agenda centré sur l’humain comme le voit la Commission concerne aussi le rôle plus vaste de la technologie. La technologie est en mesure de délivrer les travailleurs de travaux lourds ou dangereux, de travaux salissants ou abrutissants. Mais les processus dirigés par la technologie risquent aussi d’aliéner les travailleurs de leur travail. L’automatisa-

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tion peut réduire le contrôle humain, l’autonomie et le contenu du travail, provoquant une diminution de la satisfaction professionnelle et même des propres capacités du travailleur. Les plateformes numériques peuvent certes proposer des opportunités aux travailleurs. Mais il est problématique que les emplois de plateforme soient actuellement en général mal payés et qu’il n’existe pas de mécanisme pour lutter contre des situations abusives. Du pain sur la planche pour les partenaires sociaux et les autorités qui devront élaborer les réglementations nécessaires. De son côté, l’OIT ne devrait pas se contenter de développer une série de principes pour la protection des données et le travail décent, mais établir aussi des règles spécifiques pour les plateformes numériques. Elle peut s’inspirer pour cela de la Convention de l’OIT pour le secteur maritime, qui est également une convention destinée à opérer loin au-delà de frontières nationales. Une convention sur les plateformes numériques représenterait un fameux tournant.

Accroître l’investissement dans le travail décent et durable Avec le troisième terrain d’action de l’agenda centré sur l’humain, la Commission veut indiquer comment les transformations peuvent être transposées en du travail décent et durable.

Recommandation 9 : transformer les économies pour promouvoir le travail décent et durable « Nous préconisons des mesures incitatives pour encourager les investissements dans des domaines clés en faveur du travail décent et durable. » L’agenda 2030 des Nations unies pose l’objectif du plein emploi et un travail décent pour tous. C’est ce que fait aussi la Commission. Et la

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bonne nouvelle est que les défis actuels et à venir ouvrent des possibilités de travail. Le secteur des soins est un des terrains les plus évidents pour d’importants programmes d’investissement. Selon des calculs de l’OIT et des institutions financières internationales, la revalorisation et la formalisation des soins rapporteraient 475 millions d’emplois en 2030. L’effet multiplicateur des dépenses publiques pour les activités de soins dans le domaine de la santé publique, l’enseignement et d’autres services sociaux est particulièrement important. Elles créent trois fois plus d’emplois que les dépenses comparables dans le bâtiment, un secteur connu pour ses effets stimulants sur l’économie et l’emploi. L’économie verte aussi entraîne pas mal d’opportunités de création d’emplois. La mise en œuvre de l’agenda de Paris provoquerait d’une part la perte de 6 millions d’emplois, mais il en créerait d’autre part 24 millions. Les investissements dans l’énergie renouvelable et le bâtiment durable ne sont pas seulement un stimulant pour les grandes entreprises. La transition climatique et énergétique encourage aussi les PME à innover et à se tourner vers des technologies efficaces. L’économie rurale est un troisième secteur clé qui réclame à cor et à cris des investissements. 40 % de tous les travailleurs de par le monde travaillent dans ce secteur, la plupart de manière informelle. L’agriculture durable requiert une politique qui incite les agriculteurs à produire un mélange de cultures de rendement et alimentaire, ce qui est bon pour la sécurité alimentaire et une existence décente. Mais cela demande une transformation vers des techniques de production agro-écologiques. Un dernier exemple : des investissements dans l’infrastructure physique, numérique et sociale. Des réseaux de transport, le logement, les écoles, les services de base comme l’eau, l’énergie, l’infrastructure sanitaire… Pour le financement des investissements d’une telle ampleur, le secteur privé peut et doit aussi apporter sa pierre à l’édifice, ensemble avec le secteur public. Les pouvoirs publics auront à cœur de maîtriser l’augmentation de la dette publique et d’assurer la transparence de leurs dépenses. Les pays en voie de dévelop-

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pement peuvent faire appel à des banques de développement régionales et aux institutions financières internationales.

Recommandation 10 : changer les dispositifs incitatifs : vers un modèle économique et d’entreprise centré sur l’humain « Nous préconisons la refonte des dispositifs incitatifs pour les entreprises et la mise en place d’indicateurs supplémentaires de progrès vers le bien-être, l’environnement durable et l’égalité. » Les pouvoirs publics doivent stimuler des investissements à long terme dans leur politique et leur réglementation. Le secteur privé a lui aussi un rôle essentiel à jouer dans l’agenda centré sur l’humain mais, pressé par les marchés financiers, il s’intéresse souvent davantage aux objectifs financiers à court terme. La Commission encourage les entreprises privées à privilégier une politique et des objectifs financiers sur le long terme. Elle formule deux propositions dans ce sens. Elle plaide d’une part pour une implication étroite des parties prenantes ou autres intéressés. Les entreprises devraient être obligées de se justifier davantage pour les effets de leur gestion sur la communauté, par exemple par des comités consultatifs des parties concernées. D’autre part, la réussite sur le long terme devrait avoir la primauté sur la course aux profits à court terme. Ce peut être rendu possible en supprimant par exemple le rapportage financier trimestriel, en développant des incitatifs encourageant les actionnaires à investir sur le long terme. Les fonds de pension pourraient aussi jouer un rôle en suivant une stratégie sur le long terme dans leurs investissements. Une politique fiscale efficace et équitable est indispensable pour le financement du travail décent et durable. Un des points essentiels est la lutte contre l’évasion fiscale, en particulier des grandes entreprises technologiques internationales. Apple, Amazon, Alibaba, Facebook,

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Google, Microsoft, Weibo, Huawei et d’autres doivent être contraints à payer des impôts sur les profits qu’ils tirent de l’exploitation, le traitement et la vente de données, ces nouvelles matières premières d’aujourd’hui. Il appartient au G20, aux institutions financières internationales, à l’OCDE et à l’Union européenne de relever le défi et d’élaborer de nouvelles méthodes efficaces. Entre-temps, 127 pays se sont mis d’accord sur la nécessité d’imposer différemment les entreprises dans le monde entier. C’est un tournant. Les résultats de ces discussions en cours seront aussi à l’ordre du jour du G20103. Malgré la menace de sanctions de la part des États-Unis, la France a été la première à relever le gant en introduisant sur son territoire une taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA, et à poser ainsi un exemple. (GAFA est l’acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon). Le pays fait aussi monter la pression dans ce sens au sein de l’UE. Il est intéressant de voir ce que déclarait à ce sujet la précédente Commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, lorsqu’elle exerçait ces fonctions : « Si nous n’adaptons pas la taxation des entreprises telle que nous l’avons conçue il y a des siècles à la manière dont nous créons de la valeur aujourd’hui, nous perdrons la taxe des entreprises comme revenu public. Car tout est en train de se numériser. Même des secteurs traditionnels tels que l’agriculture créeront une grande part de leur valeur par le biais de données. Cette révolution industrielle n’est pas finie : l’intelligence artificielle commence à déferler sur nous. L’Europe a le devoir de veiller à ce que la technologie demeure au service de la société et de l’humain. Pour ce faire, l’Europe doit aussi promulguer des directives éthiques. » Comme il est encore toujours compliqué d’arriver à des solutions européennes, Vestager estime justifié que des États membres individuels imposent les entreprises numériques afin de mettre la pression sur l’Europe et le monde entier104. Le PIB (produit intérieur brut) est un repère trop limité pour évaluer les prestations économiques d’un pays. Le bien-être, les conditions de travail, l’environnement, le climat et la répartition des revenus doivent

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faire partie de cette analyse. Les prestations économiques doivent être évaluées sur la base de l’amélioration partagée du niveau de vie pour toutes les couches de la population. Mieux mesurer est donc une première condition pour mener une politique de partage et sociale. La Commission recommande l’élaboration d’un outil d’évaluation impliquant trois indicateurs : • un indicateur pour le travail non rémunéré au service des familles et des communautés. Il peut inciter les pouvoirs publics à mener une politique plus sociale ; • un indicateur mesurant les effets de l’activité économique, plus précisément les effets sur l’environnement et la santé ; • un indicateur mesurant les aspects de redistribution et d’équité de la croissance économique, y compris l’augmentation des revenus des ménages, l’accès à la formation, à la santé et à l’habitation. Je veux bien ajouter ici la réflexion qu’il n’est pas suffisant de mesurer et de savoir davantage. Une condition essentielle est que les États membres puissent être convaincus de ne pas rester aveuglés par l’écran lumineux du PIB comme indicateur dominant et qu’ils se laissent inspirer par ces nouveaux indicateurs dans leurs discussions sociétales et politiques.

Et maintenant ? Assumer ses responsabilités Il existe un gouffre entre l’impact des transformations et la mesure dans laquelle nous y sommes préparés. À défaut de mesures, le danger est grand que le déséquilibre et l’incertitude ne se renforcent encore et que les tensions entre un petit groupe de « gagnants » et une foule de « perdants » ne continuent de monter. La Commission appelle tous les pays à développer à partir de ses recommandations et avec les partenaires sociaux, une stratégie nationale pour l’avenir du travail. Avec l’Agenda 2030 de l’ONU, la communauté internationale a déjà franchi des étapes importantes. C’est un guide de grande quali-

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té. La Commission est persuadée que les recommandations du rapport peuvent contribuer considérablement à la réalisation de cet Agenda 2030, en premier lieu de l’Objectif 8 concernant le travail décent et productif. La Commission envisage aussi une série de responsabilités pour l’OIT qui devrait : • faire le nécessaire pour être le point de référence sur le plan international, pour l’analyse des politiques menées et la mise en œuvre de l’agenda centré sur l’humain et les 10 recommandations ; • faire davantage pour la situation des travailleurs informels à partir de l’universalité de son mandat ; • évaluer les normes (les conventions et recommandations) d’après leur pertinence, leur valeur actuelle et leur application (le processus difficile et délicat du Mécanisme d’examen des normes est d’ailleurs pleinement en cours) ; • adopter un rôle stratégique au niveau international dans l’évaluation des effets de la numérisation, de l’automatisation et des nouvelles technologies. Elle doit en particulier fonder un laboratoire d’innovation afin de préparer les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à ce qui vient. Sur cette base, un groupe d’experts pourrait donner des conseils politiques à mettre en œuvre. • Assurer une meilleure collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) en vue d’une politique financière, économique et commerciale cohérente. Sur ce dernier point, le rapport aurait pu être plus explicite à mon goût. Les traités commerciaux internationaux impliquent parfois déjà le respect des droits fondamentaux au travail, mais il est nécessaire de généraliser cette pratique, d’y ajouter les droits du climat, de l’environnement et de produits de qualité et de prévoir un système objectif de contrôle. Et ce, en maintenant toujours la supervision des normes du travail dans les mains de l’OIT. L’expérience nous enseigne que la com-

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pétence aussi bien que le tripartisme de l’OIT sont des conditions essentielles pour réaliser cela de la meilleure façon possible. Enfin, la Commission se prononce aussi sur ce que peut faire l’ONU. Elle doit s’engager activement sur les thèmes reliés au travail dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018). En outre, il y a le défi des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011 dans le but de contrecarrer les violations des droits de l’homme dans la chaîne de production. C’est une responsabilité commune des pouvoirs publics et des entreprises. Les entreprises qui s’y engagent examinent systématiquement si des problèmes peuvent se poser dans l’entreprise ou la chaîne. Cela s’appelle le « devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l’homme » dans le jargon de l’ONU. Cela vaut pour toute la chaîne d’approvisionnement, jusques et y compris les travailleurs dans un petit atelier au Bangladesh. Mais actuellement, on en reste à des déclarations solennelles et des principes directeurs. Cela ne suffit pas. La CSI demande à juste titre que cela devienne contraignant sous la forme d’un traité. Mais entre-temps, il peut se faire pas mal de choses au niveau national aussi. C’est d’ailleurs le cas dans certains de nos pays voisins (voir chapitre 7).

Synthèse : les dix recommandations de la Commission mondiale sur l’avenir du travail Un programme centré sur l’humain Accroître l’investissement dans le potentiel humain

1. Reconnaître un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie et mettre en place un système efficace qui permette aux individus de se former, de se perfectionner et d’actualiser leurs compétences au cours de leur vie. 2. Accroître les investissements dans les institutions, les politiques et les stratégies qui vont accompagner les indivi-

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dus dans les transitions futures du travail, en facilitant l’accès des jeunes au marché du travail, en élargissant les choix qui s’offrent aux travailleurs âgés pour rester économiquement actifs et en préparant les travailleurs de manière proactive aux transitions du marché du travail. 3. Mettre en œuvre un programme de transformation assorti d’objectifs mesurables pour l’égalité des genres en faisant des soins une responsabilité partagée entre les hommes et les femmes, en assurant le respect du principe de responsabilité sur les progrès en matière d’égalité, en renforçant la représentation collective des femmes, en éliminant la discrimination fondée sur le genre et en mettant fin à la violence et au harcèlement au travail. 4. Renforcer les systèmes de protection sociale afin de garantir une couverture universelle de protection sociale de la naissance à la vieillesse aux travailleurs dans toutes les formes de travail, y compris le travail indépendant, sur la base d’un financement durable et des principes de solidarité et de partage des risques. Accroître l’investissement dans les institutions du travail

5. Créer une garantie universelle pour les travailleurs avec un socle de protection du travail pour tous les travailleurs, qui intègre les droits fondamentaux des travailleurs, un « salaire assurant des conditions d’existence convenables », des limites à la durée du travail et l’assurance de lieux de travail sûrs et salubres. 6. Renforcer la maîtrise du temps en élaborant des aménagements du temps de travail qui donnent aux travailleurs un plus grand choix d’horaires et de durée de travail afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et vie privée, sous réserve des besoins de l’entreprise en matière de flexibilité, et la garantie d’un nombre minimal d’heures.

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7. Promouvoir activement la représentation collective des travailleurs et des employeurs et le dialogue social par le biais des politiques publiques. 8. Gérer et mettre la technologie au service du travail décent et adopter une approche de la technologie « sous contrôle humain ». Accroître l’investissement dans le travail décent et durable

9. Créer des dispositifs incitatifs pour promouvoir les investissements dans des domaines clés pour un travail décent et durable. 10. Refondre les dispositifs incitatifs pour les entreprises afin d’encourager les investissements à long terme dans l’économie réelle et élaborer des indicateurs supplémentaires de progrès vers le bien-être, l’environnement durable et l’égalité105.

Trois leçons La politique à mener doit ratisser plus large que la seule numérisation

Une évolution ne vient jamais seule. La numérisation et les autres transformations technologiques constituent une nouvelle donnée importante, mais nous ne pouvons traiter ce phénomène de manière isolée. Il est relié à la mondialisation, le climat, l’inégalité, la démographie, la migration, le besoin de davantage d’emplois et d’emplois de qualité. Et même s’il n’existe pas toujours un lien direct, il y a une multiplicité de transitions qui progressent ensemble et que nous devons surmonter. Cela devrait inciter des responsables à tous les niveaux (international, régional, national, sectoriel et de l’entreprise) à s’engager pour un projet de société, baptisé par la Commission « Un contrat social redynamisé’.

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L’humain doit être aux commandes, non des robots

La technologie ne nous dirige pas. Ce sont les êtres humains qui usent bien ou mal de la technologie. Et ce sont les êtres humains qui donnent forme à la technologie. L’économie de plateforme est un modèle d’entreprise élaboré par des êtres humains pour gagner beaucoup d’argent sans devoir assumer de responsabilités. Elle a du succès parce que c’est un modèle d’entreprise à moindres coûts, parfois même une formule habilement organisée de travail au noir, beaucoup plus qu’une performance technologique. Loin de nous laisser dominer, il nous faut maintenir la technologie centrée sur l’humain. Les responsables qui essaient de nous convaincre de nous soumettre à la technologie, sont partisans d’un modèle qui rejette toute responsabilité et les conséquences sur chaque individu, chaque travailleur, tandis que les véritables responsables demeurent invisibles. Syndicats, employeurs, organisations sociales et pour le climat, politicien(ne)s… chacun(e) a un rôle à jouer !

La Commission mondiale incite les pouvoirs publics à soutenir les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs, la société civile, afin de s’attaquer ensemble aux transitions. Pour tout ce qui concerne le travail, elle préconise explicitement le modèle de concertation sociale. Il n’est possible que si les syndicats et les organisations d’employeurs bénéficient du même respect politique. Le modèle de concertation a besoin d’une nouvelle réactivation.

De la Commission vers la Déclaration du Centenaire Le rapport de la Commission a posé des jalons. Ce fut un grand honneur de pouvoir co-présenter le 22 janvier 2019 « Travailler pour bâtir un avenir meilleur ». Mais mon collègue employeur Mthhunzi Mdwaba exprima sur-le-champ les réserves du côté des employeurs par rapport à

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la Garantie universelle du travail et de la souveraineté sur le temps de travail. Pour les membres de la Commission, ce ne fut pas une surprise. Il s’était déjà exprimé dans ce sens lors de la dernière réunion de la Commission. Ce qui n’avait pas empêché le président Ramaphosa, le Premier ministre Löfven et les autres membres de la Commission de poursuivre. Techniquement, son attitude ne constituait pas un problème puisqu’il était un membre ex officio. Mais elle nous annonça évidemment le degré de difficulté des discussions en juin 2019. Le rapport devait inspirer la Conférence internationale du travail où les mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – voulaient négocier et adopter une « Déclaration du Centenaire ». Avec l’équipe dirigeante du Groupe des travailleurs, Catelene Passchier affrontait une tâche extrêmement difficile. Le Groupe des employeurs fit de très grosses difficultés et pas seulement sur les points sur lesquels Mdwaba avait déjà émis des réserves ; il voulait apparemment éviter aussi plusieurs termes et symboles utilisés par la Commission. Le Groupe des employeurs essayait de ramener en grande partie les défis des transitions à un problème de compétences, de formation et d’éducation des travailleurs. Il a fallu beaucoup de créativité et de persévérance de la part des autres groupes pour vaincre ces obstacles. Mais cela réussit, la Déclaration du centenaire a toute sa valeur et les recommandations proposées par la Commission sont reconnaissables dans le texte final.

La Déclaration du Centenaire sur l’avenir du travail: les éléments les plus importants

• l’identification des défis du monde du travail actuel (chapitre 11) et l’urgence de trouver les réponses adaptées ; • les principes de la Constitution de l’OIT et la Déclaration de Philadelphie sont plus pertinents que jamais ; • le programme centré sur l’humain ;

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• une transition juste vers la durabilité environnementale, des mesures concrètes et des investissements dans des secteurs spécifiques (soins, secteur vert, économie rurale) et la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ; • l’usage de la technologie pour plus de travail décent et pour stimuler l’économie durable et l’épanouissement de soi ; • promouvoir l’acquisition de compétences, d’aptitudes et de qualifications en faveur des travailleurs est une responsabilité commune des gouvernements, des employeurs et des travailleurs : la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie, bien que la Déclaration ne la mentionne pas comme un droit universel, à l’inverse du rapport de la Commission ; • la politique à mener doit viser le plein emploi productif et librement choisi ainsi que la création de travail décent ; • la qualité du travail, y compris pour les travailleurs plus âgés ; • le respect des droits des travailleurs avec la liberté syndicale et la négociation collective ; • l’égalité des genres : égalité des chances, de traitement, de salaire, de partage des responsabilités familiales, équilibre travail-vie privée, horaires de travail, investissements dans les soins. La Déclaration ne fait pas mention d’un agenda mesurable comme la Commission l’avait proposé ; • égalité des chances et des possibilités pour les personnes handicapées. Sur ce point, la formulation est plus forte que dans le rapport de la Commission ; • l’accent est fortement mis sur le rôle des entreprises privées et des chaînes d’approvisionnement. Par contre, je ne retrouve pas les problèmes que créent certains modèles d’entreprises et de chaînes d’approvisionnement et comment y remédier ; • il faut de la protection sociale, mais elle n’est pas énoncée comme un droit universel et à vie comme la Commission l’avait fait ; • l’OIT doit inscrire la migration comme un problème et une opportunité ;

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• la pertinence de la relation de travail se trouve accentuée en tant que moyen d’offrir sécurité et protection juridique aux travailleurs, ce qui est un point fort. Pourtant, même les travailleurs sans un statut d’emploi reconnu ont droit à une protection adéquate ; • des trois éléments de la Garantie universelle pour les travailleurs proposés par la Commission, la sécurité et la santé ont été renvoyés au Conseil d’administration pour être davantage développées et traitées. L’importance d’un salaire vital et d’un horaire de travail équilibré sont appréciés mais ne se trouvent pas repris dans la Déclaration en tant qu’élément d’une garantie universelle ; • le soutien des syndicats et des organisations d’employeurs par les États membres demandé dans le rapport, est moins explicitement formulé dans la Déclaration que dans le rapport de la Commission ; • les nouveaux indicateurs de bien-être social (hormis le PIB) ne sont pas repris ; • le rôle de laboratoire de l’OIT impliquant d’informer à temps les constituants des nouveaux éléments et des tendances nouvelles dans le monde du travail, n’est repris que dans une version beaucoup plus « soft’ ; • comme il a été mentionné au chapitre 2, la Déclaration plaide aussi pour une démocratisation de l’OIT par le biais d’une autre composition du Conseil d’administration.

Le rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail devrait constituer un guide solide pour l’OIT dans les années à venir. Il tire sa légitimité de la composition de la Commission – des personnes de toutes les régions du monde, d’une grande diversité d’origines, d’approches et d’implications – et de la qualité de ses méthodes de travail. Le rapport va plus loin que la Déclaration du centenaire, il ne pouvait en

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être autrement. La Déclaration est un document négocié entre les constituants, qui en sont les garants, qui guident l’OIT et qui construisent des équilibres, certes avec des difficultés parfois, ce qui leur confère leur valeur. Mais le rapport de la Commission met la Déclaration en perspective. Du support et de la perspective, il faut les deux pour l’avenir de l’OIT, pour les valeurs et la mission qu’elle promeut106.

L’OIT et l’avenir des Nations unies Parallèlement au centenaire et à la recherche sur l’avenir du travail et de l’OIT, les discussions allaient bon train à New York et à Genève sur l’avenir des Nations unies. En lançant trente-huit actions et idées, le Secrétaire général António Guterres tenta en juin 2017 de contrer les critiques virulentes à l’encontre de son organisation. Les États membres insistent fort sur le principe de leur pouvoir dans leur propre pays et considèrent de plus en plus l’ONU comme une organisation qui interfère dans leurs propres affaires. Les pays placent leur souveraineté en tête de leurs priorités. Les esprits critiques tournent leur regard vers la Syrie, le Yémen et l’Irak et reprochent à l’ONU de ne pas proposer de solutions. Les plus cyniques ajoutent que les seuls défenseurs du multilatéralisme sont ceux qui en vivent, c’est-à-dire les cohortes de diplomates. Et même si ce sont des balivernes populistes, elles font impudemment le tour du monde. Ce ne sont d’ailleurs pas que des balivernes, personne ne peut contredire que les Nations unies sont devenues une institution pour le moins compliquée. Un gigantesque programme comme les dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies 2030 n’a que peu de chances de réussir si les différentes agences de l’ONU opèrent en ordre dispersé. En plus, les États membres se voient confrontés au niveau national et régional avec de nombreuses agences, avec chacune son angle d’attaque spécifique. Et puis, il y a l’argument toujours percutant, celui des coûts trop élevés, un argument qu’aucun État membre ne laisse de côté.

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Toutes ces discussions connurent un point culminant pendant ma présidence du Conseil d’administration de l’OIT. Comme les présidents des autres agences de l’ONU, je fus invité en novembre 2017 à une réunion avec la Vice-secrétaire générale Amina J. Mohammed, qui dirige l’opération de réforme. J’étais le seul de mon « espèce », tous les autres présidents étant des ambassadeurs. Madame Mohammed n’y alla pas par quatre chemins : « Les Nations unies doivent en premier lieu soutenir les priorités des gouvernements, sinon on les perdra. Les coordonnateurs résidents nationaux de l’ONU seront à l’avenir le trait d’union essentiel entre les pays respectifs et le siège principal et ils assureront la direction des activités de toutes les agences sur place. » Ma position était que l’agenda des Nations unies requiert en effet une coordination et une collaboration étroite mais qu’il fallait en même temps reconnaître l’OIT comme une organisation sui generis, unique en son genre. La Constitution de l’OIT contient des objectifs clairs, la structure tripartite y est essentielle et existentielle jusque dans le cœur même de l’OIT, c’est-à-dire les Conventions et le système de contrôle. Il est bon de soutenir les gouvernements, mais à condition qu’ils sachent faire preuve de respect pour les droits de l’homme et les droits des travailleurs. Le contact avec les présidents n’était évidemment qu’un maillon dans la chaîne, ce fut Guy Ryder qui mena la majeure partie et les plus importantes des discussions. En accord avec lui, j’invitai Amina Mohammed à une réunion du Conseil d’administration et elle accepta sans hésiter. Lors de ce Conseil d’administration en mars 2018, la réforme de l’ONU obtint comme prévu le soutien total des gouvernements, non sans quelques questions sur la place de l’OIT. Les Groupes des employeurs et des travailleurs avancèrent des questions plus prégnantes, dans le sens des inquiétudes que j’avais déjà communiquées précédemment à madame Mohammed. Il y eut en plus des questions sur la place possible des Programmes par pays pour la promotion du travail – dans lesquels les syndicats et les organisations des employeurs sont pleinement impliqués – dans le nouveau cadre de développement dessiné par l’ONU. Comment voir le double rapportage, à l’ONU et à

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l’OIT ? Que faire de l’accompagnement spécial d’États membres lorsque les normes de l’OIT ne sont pas respectées ? Sera-t-il possible de combiner une attitude critique justifiée envers les gouvernements et la relation de coopération qui existe avec eux ? Amina Mohammed répondit de manière rassurante et déclara que, précisément en raison de leur spécificité, le soutien et la contribution de l’OIT étaient essentiels. L’inquiétude des partenaires sociaux n’en fut pas pour autant soulagée. Dans mon compte rendu écrit de la discussion avec les présidents d’ECOSOC (Conseil économique et social des Nations unies) et de l’Assemblée générale de l’ONU, je réitérai ces inquiétudes. Je mentionnai en même temps que l’OIT coopère loyalement aux objectifs communs de la réforme, persuadée que le caractère spécifique de l’organisation serait respecté. L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme suivent pleinement leur cours, et les discussions sur les prochaines étapes ne semblent pas aisées. Comme les États membres refusent d’augmenter leur contribution, ce qui était prévu au départ, toutes les agences devront participer au financement du système de développement de l’ONU. Malgré ses questions et ses doutes, le Conseil d’administration de l’OIT joue néanmoins loyalement le jeu. La réforme de l’ONU est en même temps une opportunité et un risque. Une opportunité pour faire réussir avec toute la famille ONU les dix-sept objectifs de développement durable. Un risque si la spécificité de l’OIT devait être remise en cause. L’OIT ne peut pas être réduite à être juste un partenaire de plus dans le programme de développement des Nations unies, ses objectifs sont bien plus vastes. Le Centenaire de l’OIT et le rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail sont reconnus au sein de l’ONU comme des étapes marquantes, voilà déjà un signe positif. Il devrait être possible de trouver le bon équilibre, moyennant une véritable vision et une bonne compréhension des problèmes dans le monde, ainsi que la volonté politique d’y parvenir.

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13 Un hôte indésirable vient paralyser le monde

Au printemps 2020, le monde entier se retrouva en état d’alerte à cause du Covid-19, un virus qui étendit en un rien de temps son emprise sur tout un chacun, de la Chine à l’Équateur. Ce qui était en premier lieu une crise sanitaire, entraîna bientôt un état d’urgence économique et social. Le Directeur général Guy Rider déclara en mai 2020 à ce propos : « Cette pandémie a mis cruellement en évidence la précarité et les injustices extraordinaires de notre monde du travail. Les moyens de subsistance de ceux et celles qui sont dans l’économie informelle sont décimés – là où se situent six travailleurs sur dix – et nos collègues du Programme alimentaire mondial ont déclenché l’alerte sur la pandémie de faim qui arrive. Ce sont les lacunes béantes des systèmes de protection sociale, même dans les pays les plus riches, qui ont plongé des millions de personnes dans la misère. (…) Au niveau médical, le virus ne fait pas de discrimination entre ses victimes, son impact socio-économique crée une discrimination brutale envers les plus pauvres et ceux qui n’ont aucun pouvoir107. » Pourtant, nous vivions ces dernières décennies dans la conviction que nous maîtrisions le monde. Nous étions persuadés que, grâce au niveau des connaissances scientifiques et du savoir acquis, nous serions sans le moindre doute de taille à affronter n’importe quel problème ou fléau. En plus, les personnes et les biens étaient en mesure d’atteindre rapidement et à relativement peu de frais « les quatre coins du monde ». Bref, nous avions le monde à nos pieds. Le

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Covid-19 a brusquement fait éclater cette illusion. Notre orgueil a pris un sale coup. Pourtant, nous savions très bien ce qui marchait et ne marchait pas dans notre monde. « Les sept défis » regroupés dans le chapitre 11 de ce livre, ont été rédigés longtemps avant que ne se déclare la crise du coronavirus, sur la base de connaissances largement partagées. Mais même ceux et celles qui gardaient un esprit ouvert aux problèmes du monde – moi y compris – ne pouvaient s’imaginer que nous serions touchés si vite, si largement et si profondément par un virus qui forcerait indistinctement chacun de nous, des plus infimes aux plus puissants, à rester pour une période considérable confinés à la maison. Du moins ceux et celles qui en disposent. Car cela ne vaut donc pas pour les 150 millions de personnes sans domicile fixe et les quelque 1,6 milliard de personnes occupant des « habitations » misérables et insalubres. Il apparut ainsi très vite que tout le monde ne disposait pas des mêmes moyens pour se protéger. J’y reviendrai. Pas un seul détenteur de pouvoir politique ou économique n’aurait été en état d’appuyer sur le bouton « pause » mondial comme le Covid-19 a réussi à le faire. Le monde entier est mis « en attente’. Même les vagues de chaleur ou canicules, les vastes incendies de forêt inextinguibles, les inondations ou les cyclones impitoyables, toutes les conséquences du réchauffement de la planète, n’ont jamais pu frapper simultanément la totalité de la population mondiale de manière si dure. Qui aurait pu s’imaginer à la lecture de La Peste d’Albert Camus (1947) ou de A Journal of the Plague Year de Daniel Defoe (1722) que nous nous retrouverions un jour dans une situation comparable ? Un effondrement tel que non seulement l’économie, mais l’enseignement et la vie publique en général ont été arrêtés. Un effondrement tel que nous avons accepté sans trop rechigner des limitations pourtant assez fondamentales de notre liberté. Du jamais vu, du jamais entendu. Entre-temps, il est clair que la grande angoisse de notre siècle n’est pas l’Intelligence artificielle (AI). Au chapitre 12, nous avons pointé les

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pseudo-scientifiques qui ont voulu nous inculquer la soumission et l’angoisse envers les propriétés et les effets disruptifs de l’AI en les qualifiant de vendeurs de modèles économiques lucratifs. L’être humain ne doit pas se laisser dominer par la technologie, c’est la technologie qui doit être engagée au service de l’être humain. Le réchauffement climatique est plus disruptif que l’AI et c’est aussi le cas du Covid-19. Comment aborder cet hôte indésirable, invisible et hostile ? Les pouvoirs publics ont appris avec des hauts et des bas, en tâtonnant et par la pratique, à encaisser plus ou moins la première vague. Pourtant, les pertes et les souffrances humaines sont énormes. Aussi longtemps qu’on n’aura pas trouvé de vaccin utilisable à grande échelle et sans discrimination dans le monde entier, nous ne nous débarrasserons pas de cet ennemi invisible. Quelle politique faut-il suivre durant cette longue sortie de crise avec probablement des résurgences de la pandémie ou d’une variante ? Et comment se retrouver dans l’après-corona ?

Apocalyptique Le terme anglais « lockdown » nous était déjà tant soit peu « familier » depuis les attentats terroristes de Daesh. Tout apocalyptiques qu’ils aient été et malgré les nombreuses victimes et la peur engendrée, les attaques d’Al Qaeda du 11 septembre 2001 et les nombreux attentats d’Al Qaeda ou de Daesh dans les deux décennies suivantes ne sont pas comparables aux ravages humains provoqués par le Covid-19. Notre génération n’a jamais été touchée si durement jusque-là par une quelconque épidémie d’envergure ou une pandémie. J’ai évoqué plus haut des épidémies de peste de jadis, mais c’était il y a très, très longtemps. Nous sommes vaccinés contre la rougeole et d’autres maladies (infantiles) et chaque année, des vaccins sont fabriqués contre la grippe. Même pour faire des voyages, nous nous faisons vacciner contre des risques sanitaires dans le(s) pays de destination. Nous ne savons presque rien de la grippe espagnole qui a fait pourtant plus de victimes que la Première Guerre mondiale qui la précéda de peu. Nous n’avons guère conscience non plus du nombre de personnes dé-

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cédées du VIH-Sida qui semble heureusement sous contrôle aujourd’hui. Mais la combinaison de vitesse, de diffusion et de gravité fait que les dommages causés par le Covid-19 sont totalement inédits.

Quelques exemples d’épidémies ou de pandémies depuis le siècle dernier

• La grippe espagnole (1918-1920) : selon les sources, de 20 à 50 millions de morts, certains évoquent même de 80 à 100 millions de morts… Quoi qu’il en soit, plus que dans la Première Guerre mondiale qui en a fait entre 18 et 20 millions. • Le SRAS (Syndrome respiratoire aigu sévère), originaire de Chine en 2002-2003 : 774 victimes mortelles. • La grippe mexicaine en 2009-2011 : 17 500 décès confirmés. • En Afrique centrale et de l’Ouest, le virus Ebola, aujourd’hui quasiment sous contrôle, a fait depuis 2014 quelque 12 000 morts. • L’infection au virus Zika en 2015 au Brésil et en Amérique latine représentait surtout un danger pour les fœtus. • Le sida : 36 millions de morts (épidémie mondiale depuis les années 1970). Ces statistiques se trouvent sur Wikipédia, sur les sites de l’Organisation mondiale de la santé et de diverses autres sources. Loin d’être univoques, elles révèlent surtout qu’il s’agit en général d’estimations « à la louche ». La crise actuelle prouve bien qu’il n’est pas évident de mettre la main sur des chiffres exacts et comparables.

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Covid-19. Organisation mondiale de la santé : 24 mai 2020108

• Nombre de cas d’infections confirmées • Décès • Nombre de cas confirmés - Europe - Amériques - Méditerranée orientale - Asie occidentale (océan Pacifique) - Asie du Sud-Est - Afrique

5 165 481 336 430 1 987 657 2 338 124 402 919 173 621 185 153 77 295

Bien qu’elles soient déjà très impressionnantes, les statistiques et les courbes ne rendent pas compte de l’angoisse, de la souffrance et de la mort d’êtres humains, souvent dans la solitude, et ce, malgré l’engagement surhumain et l’implication sincère de médecins, d’infirmiers/ ères et d’aides-soignant(e)s. Le Dr. Peter Piot, virologue et autorité internationale, déclare que le taux de mortalité est largement sous-estimé. Plus on en apprend sur le Covid-19, plus les virologues et les médecins internistes sont convaincus que le Covid-19 ne cause pas seulement de gros dommages pulmonaires, mais qu’il peut tout aussi bien affecter environ tous les organes ou tissus. « Beaucoup de gens en garderont des problèmes chroniques rénaux ou cardiaques. Même leur neurologie peut se trouver déréglée. Il s’agira de centaines de milliers de personnes partout dans le monde, qui auront besoin à vie de traitements comme des dialyses rénales. Plus nous apprenons à connaître ce virus, plus il nous pose de nouvelles questions », a dit Peter Piot109.

La crise la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale La crise sanitaire du coronavirus entraîne aussi une crise économique et sociale. Le Covid-19 est parfois comparé avec la Grande Dépression des années 1930 et parfois avec la Seconde Guerre mondiale même.

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Mais quel que soit le point de référence qu’on choisit, cette crise-ci est particulièrement profonde et vaste. Cela ressort du Tableau de bord Covid-19 de l’Organisation mondiale de la santé aussi bien que de l’Observatoire de l’OIT : le Covid-19 et le monde du travail108. Ce dernier mesure l’impact de la crise sur l’emploi, les revenus et la protection sociale. Et les conséquences sont graves, beaucoup plus graves que les spécialistes ne pouvaient l’imaginer. Quelque 1,6 milliard des 2 milliards de travailleurs dans l’économie informelle risquent très fort de ne plus être en mesure d’assurer leur propre subsistance. Ce qui revient, tenez-vous bien, à la moitié de l’ensemble des gens au travail dans le monde (3,3 milliards). Globalement, le nombre d’heures travaillées diminue de 10,5 %, c’est-à-dire l’équivalent de 305 millions d’emplois à plein temps. Plus d’un jeune sur six se retrouve sans emploi en raison de la crise du Covid-19 et ceux qui ont conservé leur emploi ont vu leur temps de travail diminuer de 23 %. Quatre cent trente-six millions de petites et moyennes entreprises, surtout dans les secteurs les plus touchés, courent le risque de faire faillite parce qu’elles disposent à peine d’un peu d’oxygène sous forme de liquidités. Il semble beaucoup plus manifeste que même dans les pays riches, les travailleurs dans l’économie informelle sont ou seront les principales victimes de la farce. Les nouvelles formes d’informalité aussi, autrement dit, les « formes atypiques d’emploi », véritables chevaux de bataille des gourous de l’avenir du travail, tombent maintenant entre les mailles du filet. Il s’agit pour la plupart de travailleurs qui ne bénéficient en général même pas d’une protection basique, telle qu’une protection de salaire, de revenus ou sociale (sécurité sociale). Ils ont à peine voire pas du tout accès aux soins de santé et n’ont pas de revenu de remplacement en cas de maladie ou de confinement. La plupart parmi eux ne peuvent pas non plus travailler à partir de chez eux. L’OIT sait d’ailleurs qu’au niveau mondial, seuls 18 % des travailleurs sont en mesure de faire du télétravail. Le confinement à domicile signifie qu’ils perdent leur emploi et, à défaut d’un salaire, ils risquent de connaître la pauvreté et la faim, même dans les pays les plus riches.

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Les conséquences sociales et économiques de la pandémie Covid-19 (Observatoire de l’OIT 29 avril 2020)110

L’OIT a calculé pour le deuxième trimestre 2020 : • une baisse de 10,5% du nombre d’heures de travail, comparé à la période avant la crise (semaine de 48 heures). • Cela équivaut à une perte de 305 millions d’emplois à plein temps au niveau mondial : - Europe et Asie centrale : - 11,8 % - Amériques : - 12,4 % - États arabes : - 10,3 % - Asie (océan Pacifique) : - 10,0 % - Afrique : - 9,6 % • 436 millions d’entreprises dans des secteurs à haut risque : - 47 millions d’employeurs (54 % des employeurs) - 389 millions d’indépendants • Secteurs les plus touchés : - 232 millions d’entreprises dans le commerce de gros et de détail - 111 millions dans l’industrie de fabrication - 51 millions dans le secteur hôtelier et l’équipement - 42 millions dans l’immobilier et autres activités commerciaux • Risques élevés pour l’emploi à cause de la fragilité : - Les indépendants et petites et moyennes entreprises représentent 70 % de l’emploi dans le commerce de détail. - Les indépendants et petites et moyennes entreprises représentent 60 % de l’emploi dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés et leur équipement. • 1,6 milliard (76 %) des 2 milliards de travailleurs dans l’économie informelle sont gravement touchés par les mesures de confinement ou par leur secteur très fragilisé : - 60 % de pertes de revenus (calcul du premier mois de la crise) : Un hôte indésirable vient paralyser le monde

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» 81 % en Afrique et en Amérique latine » 76 % dans les pays à revenus élevés - Les femmes sont surreprésentées dans les secteurs à haut risque : » 74 % des travailleurs dans l’économie informelle travaillent dans des secteurs à haut risque. » Dont 42 % sont des femmes.

La ligne de front Dès le début, nous n’avons pas trop hésité à nous servir de termes de guerre pour le coronavirus, cet ennemi qui se laisse si difficilement connaître. Mais quelque invisible que soit l’ennemi, nous connaissons très bien les gens qui se trouvent en première ligne pour le combattre. Ils sont acclamés, on chante ou on fait de la musique pour eux, on les applaudit. Ce sont les virologues, les internistes, les médecins, les infirmiers/ères et les aides-soignant(e)s dans et autour des sections coronavirus dans les hôpitaux, mais tout aussi bien le personnel d’entretien et de désinfection, ceux qui s’occupent des repas et de l’approvisionnement, du transport des gens et du matériel, d’informations fiables, d’enterrements respectueux des défunts, de la collecte et la destruction des déchets médicaux, de la collecte des ordures ménagères, etc. Alberta Delle Grazie est infirmière en chef au service des soins intensifs d’un hôpital à Vicence dans le nord de l’Italie. Elle fait de longues journées et souvent des services de nuit. Après avoir passé des semaines dans l’état d’urgence, elle raconte : « C’était déjà difficile avant, mais maintenant, après trois semaines en situation d’urgence à cause du Covid-19, nous sommes à bout, inquiets et épuisés émotionnellement. Bon nombre d’entre nous ont contracté la maladie et certains en sont morts. » Elle ne voit ses trois petits enfants que quelques instants le soir, après le travail, et ça aussi, c’est difficile : « C’est une épreuve insoutenable que de devoir mettre le corps d’une personne dans un sac et de rentrer ensuite chez soi en faisant comme si tout allait bien111. » Ce

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n’est qu’un exemple parmi d’autres de ce que vivent beaucoup de travailleurs dans le secteur des soins. Nous leur témoignons aujourd’hui le respect, la gratitude et l’appréciation qu’ils méritent en fait depuis toujours mais qu’ils reçoivent si rarement. À chaque fois, des arguments dits économiques ou financiers ont pesé plus lourd dans la balance que la valeur de la santé et des gens qui prennent soin de nous. Est-ce que ce sera différent à partir de maintenant ? Il y a 136 millions de professionnels de la santé dans le monde dont 70 % sont des femmes. Ce qui nous amène à l’aspect des genres dans cette crise. Selon des virologues, les femmes bénéficient d’un avantage biologique dans leur défense contre le Covid-19. Et c’est tant mieux pour elles. Car du point de vue social, les femmes doivent encaisser le plus, comme j’ai pu l’expliquer à Inge Vrancken, journaliste à VRT NWS : « Il n’y a pas de doute que la position de départ des femmes est de toute façon moins favorable et que la pandémie les touche plus durement. Les femmes gagnent moins, elles économisent donc moins, elles ont les emplois les moins sûrs et elles vivent souvent dans la pauvreté. Ce sont en majorité des femmes qui se retrouvent en première ligne. De par le monde, ce sont aussi surtout des femmes qui travaillent dans l’économie informelle (60 % des 2 milliards) et qui ne bénéficient donc d’aucune protection. Prenez les femmes au Bangladesh : elles sont 4 millions à travailler dans l’industrie du textile qui est quasiment à l’arrêt. Ces femmes n’ont donc pas de travail, pas de revenus et pas de filet de sécurité. C’est d’ailleurs le cas de 71 % du monde de ne bénéficier qu’à peine ou même pas du tout d’un système de sécurité sociale. Ce sont encore les femmes qui font le plus de travail non payé à la maison (en moyenne 4,5 heures par jour contre 1 heure par jour pour les hommes) et elles souffrent le plus dans de nombreux endroits du monde de l’inégalité des salaires112. » Lors d’une réunion virtuelle du Groupe des travailleurs de l’OIT le 5 mai 2020, plusieurs collègues ont exprimé leur inquiétude par rapport à l’augmentation des violences domestiques pendant le confinement. Confrontées déjà à de grosses difficultés en temps normal, les mères célibataires le sont d’autant plus aujourd’hui.

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Une autre ligne de front est celle de la recherche de vaccins dans les laboratoires universitaires et le secteur pharmaceutique. D’après ce que les virologues déclarent, il semble indiscutable que le virus demeurera parmi nous aussi longtemps qu’il n’y aura pas de vaccin globalement disponible et que tout le monde n’aura pas été vacciné. Y a-t-il des raisons pour lesquelles on ne s’est pas mis plus tôt à la recherche de vaccins sur la base de précédentes apparitions de variantes du coronavirus actuel ? Bien que les professionnels concernés ne se montrent que très peu enclins à partager des informations à ce sujet, il est clair que des considérations de rentabilité ont été déterminantes. Aujourd’hui, heureusement, tout le monde est sur le pont ! Il est même question de concertation et de formes de coopération. Le financement est assuré par des fonds de solidarité, alimentés aussi bien par les États que par le secteur privé comme, par exemple, la Bill & Melinda Gates Foundation. J’ai pointé précédemment dans ce livre les risques du financement privé pour des objectifs d’intérêt général, mais nous avons suffisamment les deux pieds sur terre pour comprendre qu’on ne peut provisoirement pas faire autrement. Je dois admettre que cela fonctionne parfois très bien, comme dans la lutte contre le sida. C’est ce que Peter Piot a voulu me démontrer lors du Forum économique à Davos en 2009. Il venait de quitter son poste de directeur exécutif d’ONUSIDA et représentait la Bill & Melinda Gates Foundation. Il m’invita à participer à une réunion privée avec le sommet des grandes entreprises pharmaceutiques. Elles étaient toutes présentes. Johnson & Johnson était représenté par le docteur Belge Paul Stoffels (à l’époque Company Group Chairman, R&D) qui est actuellement très engagé aussi dans la recherche d’un vaccin. Pour moi, ce fut une révélation. J’ai trouvé extrêmement intéressant d’entendre les échanges d’informations sur les progrès de leurs recherches, leurs espoirs, leurs doutes et les accords conclus. La lutte contre le sida a fortement bénéficié de cette coopération. Il ne nous reste qu’à espérer qu’elle fonctionnera cette fois-ci aussi et que les intéressés voudront investir de concert avec l’Organisation mondiale de la santé de manière proactive dans la prévention de

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drames tels que nous en vivons un aujourd’hui. Les initiateurs de pareils projets communs méritent tout notre soutien, car pour eux aussi, il s’agit de faire avec ce qu’on a. Ils doivent tenir compte de deux erreurs structurelles : la dépendance au bon vouloir de personnes richissimes et au bon vouloir des géants de l’industrie pharmaceutique.

Une diplomatie corona Que la lutte contre cette pandémie ne donne pas l’exemple d’une coopération internationale, est pour le moins une litote. Les États-Unis ne se sont pas montrés « unis » du tout et ils ont même annulé leur contribution à l’Organisation mondiale de la santé. L’Union européenne n’a pas été davantage un exemple d’union. Il semble que chaque pays a espéré en douce qu’il échapperait à la pandémie, priant d’abord que le virus se confine en Chine, puis dans le nord de l’Italie. Mais plus de 4 milliards de passagers d’avion par an n’emportent pas seulement leurs bagages en voyage… Quand il a été évident que le nombre d’infections et de décès était devenu incontrôlable et que les alternative truths et les sornettes médicalement dangereuses de Donald Trump n’avaient plus d’effet, le problème devint géopolitique. Alors que le multilatéralisme était déjà si fragile… L’Organisation mondiale de la santé s’était-elle laissée manipuler par la Chine ? Est-ce que le virus s’était échappé d’un laboratoire à Wuhan ? Mais en Europe aussi, l’indignation monta d’un cran. Quand connaîtrait-on les chiffres réels de la Russie et la Turquie ? Et nos pays voisins étaient-ils vraiment « transparents’ ? Publiaient-ils les vraies données ? Qui était le mieux et le plus vite en mesure d’obtenir des masques et autres matériels de protection de Chine ? Comment était-il possible que nous ne les produisions pas nous-mêmes ? Faisant de nécessité vertu, la Chine se lança dans une « diplomatie corona » en distribuant par-ci par-là du matériel de protection. Les avions chinois étaient attendus et accueillis par les politiques et les médias. Comme nous l’avons montré plus haut, la mise « en attente » de l’économie plongea des masses d’individus et de familles dans de sé-

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rieuses difficultés par les pertes d’emploi et de revenus. Des entreprises se retrouvèrent dans la zone rouge. Dans beaucoup de pays, les gouvernements prirent des mesures exceptionnelles afin de limiter les dégâts. Il est frappant que le dialogue social fût de nouveau considéré comme un mécanisme utile. Dans plusieurs pays, le processus décisionnel n’impliqua pas seulement les organisations patronales mais aussi les syndicats. Premiers ministres et ministres ont redécouvert des termes comme « concertation sociale » et « syndicat ». Il apparut d’ailleurs que les pays qui ont réagi le mieux à la crise étaient précisément ceux qui disposaient d’un système bien élaboré de protection sociale, avec des allocations adéquates, un service de santé publique de qualité et une tradition de dialogue social. L’attribution d’allocations de chômage temporaire aux travailleurs déchargea les entreprises d’une grande part de leur masse salariale, évitant ainsi des licenciements. Des entreprises et des familles purent bénéficier d’un report de paiement pour des emprunts, des contributions à la sécurité sociale et les impôts. Des indépendants purent obtenir des primes de transition. Les pouvoirs publics tentèrent ainsi d’éviter que l’économie ne s’arrête complètement à défaut de consommation et que des entreprises fassent faillite à cause de problèmes de liquidités ou de solvabilité. Pourtant, tout n’était pas toujours rose… Même si ces mesures rencontraient les besoins les plus pressants, elles ne purent empêcher que même dans les pays prospères, la pauvreté ne s’impose davantage comme une réalité quotidienne. Les banques alimentaires virent se présenter des gens qu’ils n’avaient jamais vus auparavant. Les mailles dans le filet de protection étaient devenues plus larges, partiellement aussi par les mesures d’austérité prises après la crise de 2008-2010. Mais pour une très grande partie aussi par ce que j’ai décrit précédemment dans ce livre, c’est-à-dire l’avancée de tout un éventail de formes de travail précaires, avec comme dénominateur commun un déficit en matière de conditions de travail et de sécurité sociale. Un exemple extrême en est le travail à la demande par l’intermédiaire de plateformes numériques. C’est ce qui entraîne inévitablement que beaucoup de gens restent sur la touche. Et comme l’activité

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fut aussi suspendue dans l’enseignement et la vie publique, bien des travailleurs sont devenus des travailleurs à domicile par le télétravail tout en assumant simultanément les tâches de gardien(ne) d’enfants, de professeur et d’animateur entre leurs quatre murs, au mieux avec un jardin mais souvent même pas avec un petit balcon. Malgré les efforts et la créativité considérables du personnel enseignant, la combinaison de ces différents rôles pendant de longues semaines fut perçue comme très éprouvante, suscitant souvent des tensions familiales et même parfois des violences, comme je l’ai mentionné ci-devant. Dans les pays riches sans protection sociale générale et efficace comme les États-Unis, la misère et la pauvreté ont frappé très fort. Dans les pays émergents ou en voie de développement, la gravité de la situation dépendait surtout, comme nous l’avons démontré plus haut, du degré d’informalité de l’économie et de l’existence ou non d’un socle de protection sociale. L’on craint cependant une nouvelle pandémie parmi les pauvres, celle de la faim. Si la concertation sociale est estimée à sa juste valeur dans certains pays, il en existe d’autres où la situation d’urgence sert de prétexte pour écarter la concertation sociale comme du temps perdu, voire pour museler la liberté d’expression et la liberté d’association. La Confédération syndicale internationale (CSI) tient soigneusement la liste des infractions. Elles seront enregistrées dans le système de contrôle et de surveillance de l’OIT. Par la crise qui touche ses membres, certains syndicats et même des organisations d’employeurs éprouvent de grandes difficultés financières à cause du non-paiement de cotisations.

L’OIT et la crise du Covid-19 Le siège principal de l’OIT à Genève s’est immédiatement mobilisé. L’alerte chez la voisine d’en face de l’avenue Appia, l’Organisation mondiale de la santé, a très rapidement révélé que l’OIT et tout le réseau de l’Organisation des Nations unies devaient entrer en action. Il fallait en même temps respecter le confinement et les règles de distanciation sociale de la Suisse et du canton de Genève. Dès lors, on a misé très fort

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sur le télétravail et les téléconférences, notamment avec les bureaux régionaux, entre les agences et avec les Nations unies à New York. Il a fallu d’abord prendre une décision à propos du Conseil d’administration de mars 2020 et de la Conférence internationale du travail en juin. Après consultation des membres du Conseil d’administration, ces deux événements ont été annulés. C’était une décision pénible mais nécessaire, du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Les décisions les plus urgentes pour le fonctionnement de l’Organisation furent prises par la direction, le président et les vice-présidents du Conseil d’administration, dûment mandatés par leurs membres. Il était cependant inévitable qu’un large pan du fonctionnement de l’OIT décrit dans ce livre, tel que la négociation et l’adoption de conventions et de recommandations jusqu’au mécanisme de contrôle de l’organisation y compris, a été mis « en attente ». En même temps, les préparations de la prochaine année de fonctionnement suivaient leur cours. Quel est le rôle de l’OIT en temps de crise ? Kari Tapiola a écrit à ce propos : « Reconsidérant cent ans d’activité concrète, l’OIT a toujours orienté ses actions en temps de crise sur la reconstruction, non seulement en vue de restaurer l’ancienne situation, mais aussi de l’améliorer. Il a été fait appel à chaque fois à la collaboration des États membres, en coopération avec les employeurs et les travailleurs113. » Logiquement, dans l’approche de la crise du Covid-19 par l’ONU, l’OIT se vit attribuer le rôle d’assurer le suivi de la place du travail décent et de la sécurité sociale ainsi que d’accompagner les États membres et les partenaires sociaux en vue d’endiguer les conséquences négatives de la crise. L’arsenal bien pourvu de conventions et de recommandations contient de nombreux repères pour les problèmes qui se présentent aujourd’hui. En les associant à une grande expérience et aux bonnes pratiques réunies, les gouvernements, les travailleurs et les employeurs peuvent avancer. C’est sur cette base aussi que l’OIT a élaboré un schéma de travail qui promeut les droits des travailleurs et donne un bon coup de pouce à l’économie en insistant sur l’emploi, les revenus et la protection. Sur la base des instruments exis-

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tants, l’OIT distingue quatre grands axes d’action : stimuler l’économie et l’emploi ; soutenir les entreprises, les emplois et les revenus ; protéger les travailleurs au travail ; s’appuyer sur le dialogue social.

Sur la base de ses conventions et recommandations, l’OIT dessine quatre axes essentiels114 :

• Stimuler l’économie et l’emploi : - par une politique fiscale et d’investissement public ; - par une politique monétaire conciliante ; - par un soutien financier à certains secteurs spécifiques, parmi lesquels les services de santé. • Soutenir les entreprises, les emplois et les revenus : - extension de la protection sociale pour tous ; - des mesures de maintien de l’emploi ; - des allègements financiers et fiscaux pour les entreprises. • Protéger les travailleurs au travail : - des mesures de sécurité et de santé adaptées et plus rigoureuses ; - adapter l’organisation du travail (p. ex. par le télétravail) ; - prévenir la discrimination et l’exclusion ; - accès aux soins de santé pour tous ; - extension des formes d’absences payées. • S’appuyer sur le dialogue social pour trouver des solutions : - renforcer la capacité et la résilience des syndicats et des organisations d’employeurs ; - renforcer la capacité des gouvernements ; - renforcer le dialogue social, les négociations collectives, les institutions et les procédures de dialogue social.

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L’OIT en tant qu’« institution » a fait ce qu’elle devait faire. Ces axes d’action ont ensuite été complétés et concrétisés par les divers départements, en y ajoutant des aspects spécifiques par région et par secteur. Mais quel pouvait être le rôle des trois groupes ? La présidente du Groupe des travailleurs, Catelene Passchier, proposa à juste titre de rédiger une déclaration commune du président et des vice-présidents. Ceci fut possible entre Catelene Passchier et son homologue employeur, Mthunzi Mdwaba. Mais comme il n’y eut pas d’unanimité dans le Groupe des gouvernements, le président du Conseil d’administration, Refiloe Litjobe ambassadeur du Lesotho, dut y renoncer. Or, cela dépasse la simple question symbolique. En temps de crise surtout, les trois piliers – gouvernements, employeurs et travailleurs – doivent avoir conscience de leurs responsabilités. Chacun des groupes avait, certes, connu des périodes de faiblesse, mais cette fois, les gouvernements ne s’étaient pas montrés à la hauteur. C’est assez typique de cette époque, il y a peu de confiance réciproque entre les États membres. On en resta donc à une déclaration commune de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de l’Organisation internationale des employeurs (OIE). Entre-temps, des discussions furent entamées au sein du Groupe des travailleurs. Le Directeur général Guy Ryder et son équipe de direction organisèrent aussi de bons entretiens virtuels avec chacun des groupes. Cent soixante-cinq gouvernements et 65 représentants des travailleurs de tous les coins du monde y participèrent et il y eut aussi un vif intérêt auprès des employeurs. Il n’y aura donc pas de Conférence internationale du travail en juin 2020, mais il y eut au moins trois jours exceptionnels de conférence virtuelle avec des interventions de dirigeants mondiaux, de gouvernements, des employeurs et des travailleurs : Le Sommet du monde du travail COVID-19.

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Une nouvelle normalité après le Covid-19 ; un nouveau contrat social ? Nous évoquons la période avant et après la Première Guerre mondiale et la période avant et après la Seconde Guerre mondiale, comme s’il avait été chaque fois question de commencer une nouvelle ère. On peut d’ailleurs donner d’autres exemples : avant et après la chute du Mur de Berlin, avant et après le 9/11 (l’attaque des tours WTC à New York), avant et après la crise financière de 2008. Ces jours-ci aussi, il est question de la « nouvelle normalité » et il pleut des appels en faveur d’un « nouveau pacte social ». Selon leur origine, ces appels ou déclarations recouvrent des contenus très divers. Il existe un lobbying très fort pour mettre un frein à la mise en œuvre des Accords de Paris sur le climat. D’autres appellent les gens à travailler quelques heures gratuitement ou à faire preuve d’encore plus de flexibilité pour sauver l’économie. Les appels en faveur d’un nouveau pacte social prévoyant moins de protection, ne sont pas un phénomène nouveau, j’en ai entendu plusieurs fois tout au long de ma carrière. L’on peut néanmoins évoquer un tournant, une ère avant-corona et après-corona. Les crises précédentes nous ont appris que ce genre d’événements est susceptible de changer partiellement l’histoire et cette fois aussi, ce sera le cas. Mais nous avons appris aussi que les crises ne font pas disparaître comme par enchantement les problèmes qui existaient avant. Et ce ne sera pas différent cette fois. Les sept défis (chapitre 11) sont toujours là et certains ont précisément été mis plus en évidence par la crise.

Qu’est-ce que cette crise nous montre ? Au moins les choses suivantes, mais il y en a probablement davantage :

• que la santé et la solidarité sont des valeurs essentielles ; • que l’économie doit être au service de l’être humain et non l’inverse ;

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• que le marché doit s’orienter sur les besoins de l’humanité (vaccins, des aliments sains, des produits de qualité et sûrs) et non sur ce qui rapporte le plus à court terme ; • que les désinvestissements dans le système de santé et la sécurité sociale rendent les gens encore plus vulnérables dans des crises graves de quelque genre que ce soit ; • que ces désinvestissements ont été accompagnés d’une dégradation de la protection sociale à cause d’un recours excessif à des formes atypiques d’emploi introduites par certains business models ; • que les longues chaînes de production et d’approvisionnement ne fonctionnent pas dans des situations d’urgence extrême, en particulier quand il s’agit de matériel de protection ; • que les défis tels que la globalisation, le climat, l’inégalité et la démographie n’ont pas disparu, qu’ils sont interconnectés de manière telle à avoir produit les effets du Covid-19 ; • que le cri d’alarme concernant l’effondrement de la biodiversité (la disparition d’espèces, de la faune et de la flore) doit être pris au sérieux ; • que les pouvoirs publics qui se sont laissés marginaliser par des détenteurs du pouvoir économique doivent assumer pour la deuxième fois depuis 2008 le sauvetage d’entreprises et de l’économie, même des entreprises qui ont versé de gros dividendes à leurs actionnaires ou des entreprises qui n’ont jamais payé leurs justes contributions à la fiscalité ; • qu’en même temps, la numérisation nous a aussi fourni des possibilités inouïes pour continuer à communiquer à partir de chez nous et à maintenir une partie de l’économie à flot. Même des personnes et des entreprises peu expérimentées dans ce domaine, s’y sont mises massivement, entre autres pour l’organisation du télétravail et de téléconférences.

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L’essence de ces constatations n’a pas grand-chose de nouveau. L’analyse de la Commission mondiale sur l’avenir du travail ne s’en écartait pas trop. Cette Commission n’était pourtant pas composée de rêveurs et ses dix recommandations avaient été bien accueillies et très appréciées. La crise du Covid-19 en a surtout renforcé l’importance.

Des recommandations de la Commission mondiale sur l’avenir du travail, prêtes pour la préparation de après le Covid-19

• S’il existait un programme mesurable en faveur de l’égalité des genres en partageant de manière équitable et égale la responsabilité des soins entre hommes et femmes… la charge la plus lourde de cette crise ne serait pas tombée surtout sur les épaules des femmes. • S’il existait une garantie de protection sociale universelle, de la naissance à la vieillesse et pour tous les travailleurs dans toutes les formes de travail, y compris le travail indépendant, basée sur un financement durable et des principes de solidarité et de partage des risques… les travailleurs de l’économie informelle et de la périphérie du marché du travail ne seraient pas plongés dans la pauvreté et la famine et l’économie de ces pays y gagnerait aussi. • S’il existait une Garantie de travail universelle, garantissant outre les droits fondamentaux actuels, un salaire vital, une limitation du temps de travail et des conditions de travail saines et sûres… beaucoup de travailleurs ne devraient pas craindre d’être infectés en reprenant le travail après le confinement et ils seraient appréciés pour leur apport à l’économie et la société. • Si la représentation collective et la concertation sociale étaient de nouveau appréciées et stimulées… tout ce qui précède en matière de protection pourrait se voir concrétisé par une concertation au niveau national, sectoriel et de l’entreprise.

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• Si la technologie était développée et utilisée par et pour les êtres humains… la recherche de vaccins et de médicaments pourrait répondre beaucoup plus vite à l’apparition de virus et éviter ainsi beaucoup de souffrance, avec davantage de garanties que les résultats seraient disponibles pour le plus grand nombre et à des prix abordables. • Si on investissait dans des secteurs clés comme la santé et les soins en général, dans une économie respectueuse du climat et dans une économie rurale saine… il y aurait la création de nouveaux emplois et on s’attaquerait vraiment à quelques défis fondamentaux. • Si l’économie s’orientait sur les investissements à long terme dans les besoins de la société et dans l’économie réelle … elle pourrait produire par et pour les gens et moyennent un salaire décent et une protection convenable.

Voilà la marche à suivre pour la « nouvelle normalité », pour l’après-corona, pour un nouveau contrat social. Pas de retour au « business as usual ».

Vers moins de mondialisation ? Le premier des sept défis au chapitre 11 traitait de la mondialisation et de la démondialisation. Le Covid-19 aura sans aucun doute des conséquences sur notre manière de réfléchir sur et d’aborder la mondialisation. Alors que nous nous sentons moins en sécurité envers ce qui vient de l’extérieur, il existe plusieurs angles pour aborder cette question. Les isolationnistes et nationalistes de tous bords voudront se retirer sur le plan économique et politique à l’intérieur de leurs propres frontières. Pour d’autres raisons, les antimondialistes pourraient accueillir volontiers un rétrécissement vers ce qui est plus proche de chez nous. Du côté du climat, il semble positif que moins de gens et moins de marchandises aient besoin de transport aérien. Des investisseurs et entrepreneurs pourraient aussi voir un avantage à ramener la production,

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automatisée et bon marché, vers chez nous. Bref, avec ce mélange de motivations et de raisonnements, il est possible de créer une histoire économique et politique qui se vendrait comme des petits pains. Mais faut-il vraiment recourir au protectionnisme, évoluer vers un cloisonnement de son propre marché et de son propre pays ? Vers la destruction du multilatéralisme, l’unique bonne protection des droits des travailleurs et des droits de l’homme en général ? Alors que les géants technologiques et numériques englobent de toute façon le monde, montant encore plus les États les uns contre les autres et payant encore moins d’impôts ? Ce serait en même temps un énorme problème pour les pays où la production, fût-ce dans des conditions scandaleuses, se situe actuellement et qui risqueraient de perdre encore le peu qu’ils ont. Sans doute le juste chemin se situe-t-il entre les deux. Nous l’avons appelé « glocalisation » au chapitre 11. Le professeur David Criekemans, professeur de politique internationale (Anvers, Louvain, Middelburg, Genève) parle de « remondialisation » à partir du bas115. Sans doute devrions-nous raccourcir les chaînes d’approvisionnement longues pour les produits de première nécessité comme le matériel de protection dans les services de santé et l’alimentation, ramenant la production plus près de chez nous. Mais jusqu’où aller dans ce sens ? Nous avons abordé ailleurs dans ce livre la régulation de chaînes d’approvisionnement, permettant ainsi que l’économie informelle soit formalisée et que les travailleurs soient respectés partout. Nous ne pouvons en aucun cas nous laisser enlever notre solidarité avec le monde sous le couvert de « peur de tout ce qui vient de l’extérieur ». Il faudra peutêtre l’organiser différemment, en voyageant moins et en nous servant mieux des technologies de communication. Ce qui est certain, c’est que les défis actuels ne pourront être résolus à l’intérieur des frontières. Ils requièrent une approche aussi bien nationale qu’internationale et multilatérale116.

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Qui paiera l’addition ? Après la Première et la Seconde Guerre mondiale, des conclusions ont été tirées. Cette fois aussi, il faudra le faire. Il faudra réfléchir à la manière d’organiser à l’avenir la protection du travail, la santé publique et la sécurité sociale. À la manière d’élaborer une économie durable et respectueuse du climat. Le rôle des pouvoirs publics aussi se retrouvera dans une autre perspective. J’ai rarement vu certains économistes bafouiller autant dans les interviews qu’en ces temps-ci. Je me souviens encore de leurs déclarations d’avant-2008 et de celles d’après. Sans doute s’en souviennent-ils aussi et sont-ils devenus beaucoup plus circonspects. Le Covid-19 semble avoir dès à présent une plus grande influence sur eux que la crise financière. C’est peut-être une évolution appréciable. Car ce qui est arrivé alors, ne devrait jamais se répéter. De 2008 à 2010, on a entendu circuler tant de belles paroles sur investir davantage dans les êtres humains et dans la protection sociale : ce ne serait pas seulement bénéfique du point de vue social mais aussi pour l’économie, disait-on. Après, le secteur financier a dû être sauvé par les pouvoirs publics et les coûts ont été largement reportés sur la population. Lorsque l’économie se rétablit ensuite, seuls quelques-uns en profitèrent, et la classe moyenne et l’État-providence ont durement souffert. Même des ménages à double revenu devaient travailler dur pour payer les frais du prêt hypothécaire de leur maison, les factures d’énergie et de l’eau, et les jobs étudiants devinrent nécessaires pour aider à financer les études des enfants. Les gens se sentaient humiliés et incompris, du point de vue matériel et social. La pauvreté s’étendit dans de nombreux pays et elle s’approfondit dans presque tous. En même temps, les gros salaires n’avaient, eux, pas de limites. Les actionnaires se voyaient richement rétribués. La rémunération du capital augmentait, celle du travail diminuait. La société le ressentait durement, le niveau d’amertume montait. Une belle aubaine pour les populistes et nationalistes de tous bords, qui se firent un plaisir d’accentuer le malaise. La situation fit en particulier le jeu d’une nouvelle génération de populistes de

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droite. Nous avons pu constater avec quelle légèreté insupportable les États-Unis de Trump et le Brésil de Bolsonaro ont abordé la gestion de la crise du coronavirus. Dans cette période du Covid-19, beaucoup de pays ont développé plus vite que jamais des mesures pour soutenir l’économie et les entreprises, et c’est bien. Il y a eu aussi des compensations pour les travailleurs et la population en général sous la forme de chômage temporaire et d’autres mesures. Ça aussi, c’est bien. Mais c’est bien la deuxième fois en un peu plus de dix ans que les entreprises et l’économie ont besoin d’être sauvées par des pouvoirs publics tant détestés par les PDG et par les actionnaires grassement rétribués. Une nouvelle fois, l’économie de marché seule n’est pas de taille pour résoudre cette crise. Il serait inimaginable que la facture soit une nouvelle fois présentée aux simples citoyen(ne)s, exactement comme après la crise financière. Les réactions et les conséquences politiques désastreuses, tant au niveau national – en premier lieu pour les démocraties – qu’international, sont difficiles à imaginer. Lentement, quelque chose semble bouger dans la pensée économique sur les déficits budgétaires et les dettes. L’Europe a découvert un article dans sa Constitution qui lui permet de soutenir les États membres dans le cas d’événements extraordinaires, indépendants de leur volonté et qu’ils ne peuvent maîtriser. La Banque centrale européenne et l’Union européenne appliquent diverses mesures de soutien qui auraient été jadis inadmissibles pour les orthodoxies monétaires. Ursula von der Leyen plaide en faveur d’un nouveau plan Marshall. Paul De Grauwe, professeur d’économie à la London School of Economics, déclare parmi d’autres que nécessité fait loi. Selon lui, dans de telles circonstances, l’équilibre budgétaire n’est pas une règle raisonnable et la dette est défendable pour les investissements, mais pas pour les dépenses courantes. En cas d’urgence – comme aujourd’hui – il estime qu’un financement monétaire pourrait être appliqué de façon plus nuancée, à condition que l’économie se rétablisse le plus vite et le mieux possible et que l’inflation soit maîtrisée117.

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Au Fonds monétaire international (FMI), la Directrice générale Kristalina Georgieva a déclaré : « À crise mondiale exceptionnelle, riposte mondiale exceptionnelle. » Elle a demandé en même temps de ne pas oublier d’autres défis tels que le climat et l’inégalité dans l’élaboration des plans de relance118. Le FMI a condamné les dettes de 25 pays en voie de développement. Mais je perçois dès à présent des signes d’angoisse de la part de pays qui devront satisfaire aux conditions du FMI, conditions qui ne restent en général pas sans effet sur le tissu social. Reste donc à voir si le FMI changera véritablement les choses. Si les moyens dont dispose la Banque mondiale étaient engagés en faveur des idées élaborées par la Commission mondiale et qui se trouvent transposées dans la Déclaration du centenaire de l’OIT, le monde entier pourrait faire un grand pas en avant. Le G20, le groupe des 20 économies les plus puissantes, a allégé les dettes de 77 pays en voie de développement119. Mais à y regarder de plus près, il s’agit surtout d’une autre présentation comptable, d’une opération trompeuse. C’est une belle illustration de ce que j’ai écrit plus haut : cette crise intervient à une époque de grande méfiance réciproque entre les pays. Le vide créé par les ÉtatsUnis sur le plan international est en train d’être comblé par la Chine, les tensions commerciales augmentent. Que le Covid-19 soit d’origine chinoise est une carte dont use et abuse le président Trump. La Russie souffre de la baisse du prix du pétrole et la question est de savoir comment l’Europe se positionnera dans tout cela. À la suite des précédentes crises graves, il y a eu beaucoup de confusion internationale. Mais il fallait reconstruire l’économie et la vie sociale. Les gouvernements aussi bien que les employeurs et les travailleurs ont alors joué chacun un rôle indispensable. En contrepartie de l’engagement et de la productivité des travailleurs, il a été mis en place une bonne politique salariale et le développement de la sécurité sociale. Les partenaires sociaux ont été pleinement impliqués. La relance et le renforcement de l’économie ont été soutenus par les moyens du plan Marshall. La Conférence internationale du travail a adopté en 1945 la Recommandation 71, un guide pour la relance. L’OIT

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vient de réexaminer récemment cette recommandation dans le sillage du tsunami du 26 décembre 2004 en Asie du Sud-Est et en guise de réponse aux nombreux foyers de conflits de par le monde. Ce travail a conduit lors de la Conférence internationale du travail en 2017 à la nouvelle Recommandation 205. Il s’agit d’une modernisation de l’ancienne recommandation, applicable non seulement à la reconstruction d’après-guerre, mais aussi après d’autres catastrophes susceptibles de frapper des sociétés ou l’humanité. C’est comme si l’OIT avait pressenti l’arrivée de la pandémie du Covid-19 et qu’elle propose aujourd’hui un guide pour la reconstruction, parfaitement adapté à ce que nous vivons actuellement. L’OIT a déjà proposé des instruments permettant aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de se mettre en route.

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Établir des règles et les respecter Le nombre de personnes qui s’engagent d’une manière ou d’une autre pour d’autres personnes, au sein des familles, dans un cercle restreint ou plus large, est impressionnant. Il en va ainsi dans mon pays et il n’en va pas autrement dans le reste du monde. Même dans les cadres de vie les plus difficiles ou les plus durs, des individus, des groupes et des organisations se lèvent pour améliorer la vie de leurs semblables. En même temps, ils renforcent notre foi en l’homme et nous font porter un regard plein d’espérance vers l’avenir. Ils sont nos points de repère indispensables. Mais nous nous laissons distraire, nous sommes finalement des êtres humains. Nous ne nous laissons pas toujours guider dans nos actes et nos pensées par la sagesse, la justice, la maîtrise de soi, le courage, la foi, l’espérance et l’amour. Sur les médias sociaux, nous n’étalons pas seulement la dimension chaleureuse de la société, nous nous mitraillons aussi avec des messages chargés d’âpreté, d’amertume, voire de haine. Le sentiment général, le fameux « sens du vent » auquel il est si volontiers fait référence, n’est pas toujours le bon guide pour l’action collective et l’élaboration de politiques. Il est souvent nécessaire de corriger la course. C’est la raison pour laquelle la Déclaration universelle des droits de l’homme a vu le jour en 1948 et pour laquelle sont adoptées des conventions sur les droits universels des travailleurs. Elles sont des règles mises en place pour que les pays et les communautés ne quittent pas le droit chemin. Individuellement et collectivement, nous chérissons à juste titre notre liberté et la démocratie. Mais c’est uniquement en respectant les droits de l’homme universels que nous pouvons garantir aussi la possibilité de cette liberté pour

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d’autres. C’est la seule base équitable d’une société en paix. La responsabilité n’en incombe pas uniquement aux dirigeants politiques, et depuis quelques années, nous demandons aussi aux entreprises multinationales de s’inscrire dans ce cadre, mais il reste beaucoup de pain sur la planche dans ce domaine. Les Nations unies et l’Organisation internationale du travail stimulent le respect de ces règles établies. Les temps changent, les méthodes doivent subir régulièrement des corrections pour être pleinement efficaces, mais les objectifs et les valeurs fondamentales demeurent toujours les mêmes. Même après un siècle, l’OIT qui est l’organisation multilatérale la plus ancienne, demeure le repère absolu pour le travail décent. Grâce à beaucoup de créativité et de volontarisme politique de la part des dirigeants des trois groupes, grâce à la médiation et la fermeté de la direction et des membres de son personnel, l’organisation a toujours su trouver une voie. Ce sera également la clé pour que l’avenir du travail serve la cause de la justice sociale.

Voir les défis comme des opportunités Économistes et personnalités politiques se sont servis de la chute du Mur de Berlin pour prêcher la liberté et l’optimisme à outrance. Ils ont tenté de se défaire de réglementations gênantes, d’un cadre, qui sont pourtant si nécessaires pour progresser en tant que société. Même le modèle social rhénan, une économie de marché avec des corrections sociales, fut partiellement sacrifié. Les corrections sociales se sont vues – et se voient encore – restreintes. Monsieur Tout-le-monde suit docilement, car il devrait en profiter. Mais l’inégalité croissante dans de grandes parties du monde montre bien que le dogme n’opère pas ou à peine. Beaucoup ont vu leur situation régresser. La leçon à tirer de la mondialisation est qu’elle est sans doute favorable en soi, que nous pouvons y gagner beaucoup en tant que société, mais que pour cela, elle doit être bien encadrée. Il n’en va pas autrement pour la révolution technologique. Il n’est pas inéluctable qu’elle se déroule aux frais des travailleurs et de la société en général.

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Il faut de nouveaux points d’appui solides et respectés. Il existe encore trop d’excès dans le monde, allant de l’esclavage et du travail des enfants jusqu’à la violence envers des militants pour les droits de l’homme et une protection sociale inexistante. Le contrat social renouvelé et renforcé s’imposera si nous réussissons à transformer les défis en des opportunités centrées sur l’humain. Il faut regarder au-delà de nos frontières pour construire quelque chose avec des opportunités pour tous. De cette manière, nous construisons aussi un avenir pour nos enfants et petits-enfants.

Des ambitions pour le siècle suivant L’OIT a besoin des trois groupes – les gouvernements, les employeurs et les travailleurs – pour réaliser ses objectifs. C’est en même temps la force et la fragilité de l’organisation. Sa force parce que ses chances de réussite sont nettement plus élevées avec une telle base de support. Sa fragilité parce qu’il suffit d’un seul groupe pour démolir le système. L’avenir dépendra de la dynamique positive de ce tripartisme. Il est nécessaire que les trois groupes croient à l’organisation. L’avenir de l’OIT est directement proportionnel au degré et à la qualité de leur engagement. Mais chacun des trois groupes est confronté séparément aussi à de grands défis. Les syndicats devront pouvoir organiser les nouveaux travailleurs et ceux des économies rurale et informelle. Les organisations des employeurs devront représenter les grandes entreprises, les chaînes d’approvisionnement ainsi que les petites entreprises et celles de l’économie informelle. Il faudra que les gouvernements tiennent dans leur propre pays et au niveau international au tripartisme et qu’ils lui assurent leur soutien. Le quatrième partenaire est tout aussi indispensable : le Bureau et les membres de la direction et le personnel de l’OIT. Sans leur travail de recherche, ce livre contiendrait beaucoup de pages blanches, mais grâce à eux, nous sommes en mesure d’être constamment au courant de l’état du travail dans le monde. Leur travail est aussi divers que nécessaire : la préparation des documents pour le Conseil d’administra-

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tion et la Conférence, le travail dans les régions et les pays membres, la mise en œuvre des décisions, la réalisation de campagnes de ratification des conventions, l’accompagnement de gouvernements et de partenaires sociaux… tant de facteurs nécessaires pour le succès de l’organisation. La direction et les membres du personnel ne peuvent être neutres, ils travaillent pour la justice sociale et donc pour l’application respectueuse des conventions de l’OIT. Le contrat social redynamisé et renforcé est plus que jamais nécessaire dans l’après-corona. Il pourra se réaliser à condition que les trois groupes et le Bureau international du travail, séparément et ensuite ensemble, aient foi en eux-mêmes et fassent preuve d’ambition. Pour les droits de l’homme et des travailleurs, il sera essentiel, dans le cadre de la réforme de l’ONU, que l’OIT puisse jouer d’une part son rôle dans la réalisation de l’agenda 2030 de l’ONU, et qu’elle assure d’autre part la pleine reconnaissance de sa spécificité.

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Remerciements

À ACTRAV-OIT sous la direction de Maria Helena Andre, directrice, et Anna Biondi, directrice adjointe, qui ont rendu possible l’édition française de ce livre, avec le support de Mamadou Kaba Souare, responsable de la communication. À mon organisation, l’ACV-CSC (Belgique) avec ses centrales professionnelles, CSC-Bâtiment-Industrie & Énergie, ACV-CSC METEA, CSC Alimentation et Services, CNE-GNC, CSC-Services publics, CSC-Transcom, CSC-Enseignement pour avoir rendu possible l’édition française de ce livre. Aux éditeurs Laura Lannoo et Maarten Van Steenbergen, le rédacteur de fonds Pieter De Messemaeker et la marketing manager Stefanie De Craemer des Éditions Lannoo. À Michel Perquy pour la traduction française. À Jeroen Beirnaert, Sharan Burrow, Lieve Callaert, Rudi Delarue, Mylène Demeure, Jeanne Devos, Dany Duysens, Myriam Eeraerts, Raquel Gonzalez, Rosa Flerez Gonzalez, Deborah Greenfield, Julie Hendrickx, James Howard, Ruba Jaradat, Heinz Koller, Marc Leemans, Juan Llobera, Moussa Oumarou, Vinicius Pinheiro, Véronique Rousseau, Guy Ryder, Chris Serroyen, Stijn Sintubin, Kari Tapiola, Corinne Vargha, Bart Verstraeten, Piet Van den Bergh, Lieve Verboven, Yves Veyrier, Greg Vines… pour les entretiens, ou la fourniture de documents, ou la recherche commune ou la lecture critique de parties de ce livre.

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Aux membres du personnel et aux directeurs des départements de l’OIT et des bureaux régionaux ou nationaux, les directions du Département des Normes, ACTRAV et ACTEMP, les directeurs généraux adjoints, les Belges à l’OIT, les Directeurs généraux Juan Somavía et Guy Ryder. Un remerciement particulier au Directeur général Guy Ryder et à Kari Tapiola, Conseiller spécial du DG et ancien DG adjoint et directeur exécutif, et à Véronique Rousseau. À la direction et aux collègues de l’ancienne Confédération mondiale du travail (CMT), l’ancienne Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et l’actuelle Confédération syndicale internationale (CSI) sous la direction de Sharan Burrow. La direction et les collègues des Global Union Federations (GUF). Aux collègues qui ont fait partie de l’équipe ACV-CSC, CMT, CISL et CSI du Groupe des travailleurs lors des Conférences internationales du travail. À mon « bras droit » Véronique Rousseau pour son soutien énergique lors de mes mandats à l’OIT. Aux membres du Groupe des travailleurs et à la secrétaire du Groupe des travailleurs Raquel Gonzalez, pour son travail de grande qualité et son soutien et appui hors du commun, à feu Esther Busser, une personnalité particulière qui nous a quittés beaucoup trop tôt. À mon prédécesseur Sir Roy Trotman et à mon successeur à la présidence du Groupe des travailleurs, Catelene Passchier. Aux présidents, collègues et membres du Groupe des employeurs, de l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et du Groupe des gouvernements.

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Aux ambassadeurs, diplomates et collaborateurs de la Représentation permanente de la Belgique et de l’Europe auprès des Nations unies à Genève, aux délégations des gouvernements régionaux de la Belgique et aux représentations avec lesquelles nous avons coopéré. À Béatrice Fauchère pour son appui lors de mes premiers pas timides à l’OIT. À Coen et Martine Damen-Callebaut pour leur mise au courant durant les premières années, à eux et à Dany et An Duysens-Albrecht pour leur accueil amical. Au président de l’ACV-CSC Marc Leemans, à la secrétaire générale Marie-Hélène Ska, aux collègues du bureau journalier et du bureau pour leur soutien lors de la mission à l’OIT.

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Références

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