HÉBERGEMENT
COMBLER UN DÉFICIT D’UNITÉS D’HÉBERGEMENT, STRUCTURER UN TERRITOIRE PARTICULIER, HAUSSER LE NIVEAU DE QUALITÉ DU SECTEUR DE L’HÉBERGEMENT, ALLONGER LA PÉRIODE D’ACTIVITÉ ET D’OUVERTURE D’UNE
ENTREPRISE OU OFFRIR DES SERVICES ADAPTÉS AUX CLIENTÈLES TOURISTIQUES.
Projet sans composante en développement durable : maximum 75 000 $
Projet avec composante(s) en développement durable : maximum 99 000 $
L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027 reflète la volonté commune du ministère du Tourisme (MTO) et de Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean de s’associer afin de soutenir financièrement et d’accompagner les entreprises touristiques situées sur leur territoire dans leur développement et leur croissance, et ce, dans une approche responsable et durable.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Les projets doivent favoriser l’atteinte des objectifs suivants :
stimuler l’économie des régions par :
- le développement d’une offre touristique responsable et durable, - la mise en valeur d’une offre touristique innovante, - le développement de nouveaux créneaux pour les entreprises touristiques ayant des retombées positives pour la région et sa collectivité;
accroître la force d’intervention des entreprises touristiques par : - la mise en place d’actions ou l’adoption de meilleures pratiques notamment en matière de responsabilités sociales et environnementales des entreprises touristiques, - l’intégration de solutions innovantes, dont les technologies numériques.
OBJECTIFS RÉGIONAUX
Les projets doivent favoriser l’atteinte des objectifs suivants :
• Adopter des pratiques visant le tourisme régénératif,
• Orienter l’expérience touristique vers l’authenticité et les composantes distinctives de la destination;
• Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la destination;
• Assurer le développement équilibré et intégré de l’offre touristique.
• Favoriser l’annualisation de l’offre;
• Renforcer la dispersion du visiteur sur l’ensemble du territoire;
• Favoriser l’accès universel à l’expérience touristique.
CLIENTÈLES ADMISSIBLES
Les types de clienteles admissibles sont les suivants :
les entreprises touristiques :
- les organismes à but lucratif (OBL), - les organismes à but non lucratif (OBNL), - les coopératives;
les entités municipales 1;
les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
tout regroupement de ces clientèles
L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.
1 La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et
Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement
Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.
Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer, lorsque requis, qu’elles respectent les normes du programme d’accréditation QualitéSécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou qu’elles ont entrepris une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
CLIENTÈLES NON ADMISSIBLES
Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
PROJETS ADMISSIBLES
Le projet soumis devra permettre de structurer un territoire particulier, de combler un déficit d’unités d’hébergement, de hausser le niveau de qualité du secteur de l’hébergement, d’allonger la période d’activité et d’ouverture de l’entreprise ou d’offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.
PROJETS NON ADMISSIBLES
Sont non admissibles, les projets suivants :
de gîtes touristiques;
de copropriétés hôtelières (condotels);
de pistes cyclables;
de sentiers de motoneige;
des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
de développement de contenu de formation;
du secteur des jeux de hasard;
de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool;
présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
de moins de quatre résidences de tourisme ou les organisations louant moins de quatre résidences de tourisme sur un même site après la réalisation du projet. Toutefois, ces projets peuvent être admissibles s’ils
les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.
s'inscrivent dans une offre globale d'hébergement touristique ou d'activités (existante ou à développer dans le cadre du projet);
d’acquisition d’entreprise;
bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou de tout autre programme mis en place par le MTO ou ses partenaires, si applicable.
Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.
De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils s’inscrivent dans un projet global d’amélioration ou de développement de l’expérience touristique
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
Le caractère novateur;
La qualité en matière de concept, de produits et de services;
La structure et le montage financiers;
La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
La prise en compte des principes de développement durable;
La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination. Vous pouvez consulter l'itinéraire ICI.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.
CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT
L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 30 000 $.
Soutien aux projets sans composante en développement durable : maximum 75 000$
Soutien aux projets avec composante(s) en développement durable : maximum 99 000 $.
L’intervention financière ne pourra excéder les règles du tableau plus bas et devra respecter les obligations de mise de fonds et du cumul des aides gouvernementales selon les clientèles admissibles
Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul selon les clientèles admissibles.
Clientèles admissibles Mise de fonds minimale du promoteur (% des coûts totaux du projet)
Regroupement de clientèles 20 %
projet
• Les coûts de construction et d’acquisition d’équipement permettant d’améliorer la capacité d’attraction et de favoriser la rétention de la main-d’œuvre (p. ex. : hébergement pour les employés), s’ils ne représentent pas la majeure partie des coûts du projet;
• les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception, ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes;
• Les honoraires relatifs à l’élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires du projet, plan de développement écoresponsable, etc.). Ces honoraires sont admissibles même s’ils sont antérieurs au dépôt de la demande d’aide financière (maximum deux (2) ans);
• les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers;
• les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés;
• les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client;
• les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où celui-ci est requis pour la réalisation du projet. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être encourus avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise;
• les coûts reliés à l’intégration de pratiques durables ou améliorant la capacité d’adaption aux changements climatiques;
• les frais d’arpentage du chantier;
• les coûts de contrôle de la qualité au chantier;
• les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs;
• les frais de contingence (maximum 15% des coûts admissibles du projet);
• les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique de l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.
COÛTS
NON ADMISSIBLES
Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures;
Les coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web;
Les coûts d’acquisition d’animaux;
Les coûts d’équipement et de matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail;
Les coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations (bail emphytéotique);
Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur;
Le coût des services ou des travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien régulier, régie interne);
Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
Selon les types d organismes, le % le moins élevé s’applique
La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :
de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
d’un transfert d’actifs;
d’une contribution en biens et services.
Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.
COÛTS ADMISSIBLES
• les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion et le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique);
Les transferts d’actifs ainsi que les dons et les contributions en nature ou en services;
Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
Les frais de financement;
La rémunération versée à un lobbyiste;
Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
Les dépassements de coûts;
Les frais juridiques
RÈGLES PARTICULIÈRES
RÈGLES CONCERNANT L’ADJUDICATION DES CONTRATS
L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus;
Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats.
POLITIQUE D’INTÉGRATION DES ARTS À L’ARCHITECTURE ET À L’ENVIRONNEMENT DES BÂTIMENTS ET DES SITES GOUVERNEMENTAUX ET PUBLICS
Sont assujettis à la politique tous les projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus) d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne
ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE (OQLF)
Une organisation qui exerce des activités au Québec et qui, durant une période de 6 mois, emploie 25 personnes ou plus est assujettie au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (La francisation des entreprises) et doit, pour se voir octroyer une subvention, annexer à sa demande de subvention le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.
Pour en savoir plus sur cette obligation, consulter le document d’information utilisé par les organismes de l’Administration : Conformité des entreprises au processus de francisation : vérification avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le projet doit présenter des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l’environnement tout en ayant des retombées sociales et économiques positives;
L’appréciation des projets tiendra ainsi compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de composantes sociales et écoresponsables
Le demandeur peut faire le choix d’inclure une ou plusieurs composantes en développement durable (DD) dans son projet, ce qui donne accès à un palier supérieur de subvention par rapport aux projets ne comportant pas de mesures en DD. En effet, les projets incluant des mesures concrètes en DD selon éligibles à une subvention maximale de 99 000$ (voir la section CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT).
Une analyse sera réalisée afin d’évaluer la qualité et le sérieux de l’intégration du développement durable dans chaque projet, en lien avec l’expérience touristique proposée. Selon qu’il s’agisse d’une entreprise déjà en activité ou d’une nouvelle entreprise, les demandeurs devront :
Présenter des preuves concrètes de leurs pratiques (ex. politiques internes, résultats mesurés, certifications, partenariats locaux),
Démontrer des engagements clairs et intégrés au plan d’affaires (ex. objectifs chiffrés, plan d’action, engagements écrits),
Mettre en évidence comment le projet contribue aux objectifs de l’Itinéraire stratégique de la destination 2022-2030, notamment en matière de tourisme régénératif.
Le développement durable peut représenter le focus principal ou une partie du projet soumis et il n’est pas nécessaire d’y associer une dépense spécifique.
Documents requis - mesures en développement durable :
Pour être éligible à la subvention maximale liée aux projets avec composante(s) en DD, chaque projet devra être appuyé par des documents ou preuves démontrant de manière concrète l’intégration du développement durable.
Les éléments soumis peuvent inclure, par exemple :
• Le rapport autodiagnostic de l’Activateur du Centre québécois de développement durable 2;
• Politiques internes ou plans d’action lié au DD;
• Données sur la performance environnementale et énergétique ;
• Preuves de gestion responsable des ressources et matières
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résiduelles ;
• Engagements en matière d’accessibilité et de protection du site ;
• Informations sur les retombées locales et sociales du projet ;
• Éléments démontrant la valorisation du territoire et l’expérience touristique offerte.
Les projets seront évalués selon leur intégration concrète du développement durable et la qualité de l’expérience touristique proposée, en prenant en compte les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance. Les projets démontrant un engagement réel et des pratiques responsables pourront bénéficier d’une bonification.
Seuls les projets présentant un niveau satisfaisant d’intégration des pratiques de développement durable pourront prétendre à la bonification maximale.
Seuls les projets obtenant une note globale de 50 % dans les différents critères spécifiques au développement durable pourront bénéficier de la subvention maximale relative aux projets intégrant les composantes en développement durable. À défaut d’atteindre le seuil minimal de 50 %, le projet sera néanmoins considéré dans les projets n’ayant pas de composante en développement durable (voir section CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT).
DOCUMENTS REQUIS
• Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Pour la mesure en développement durable, les documents justificatifs;
• Plan d’affaires complet (du projet) incluant la liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis à obtenir en lien avec le projet;
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme (non requis pour les entreprises en démarrage, les entités municipales et les communautés autochtones);
• États financiers prévisionnels sur trois ans de l’organisme à la suite de la réalisation du projet (non requis pour les entités municipales et les communautés autochtones);
• Pour les entités municipales et les communautés autochtones, un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait et une résolution dans laquelle elles s’engagent à assumer les coûts d’exploitation pendant cinq ans;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et de tout document pertinent à la demande;
• Pour les projets de construction de 150 000 $ et plus, un courriel du ministère de la Culture et des Communications indiquant si le projet est assujetti à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
• Pour les organisations qui exercent des activités au Québec et qui, durant une période de 6 mois, emploient 25 personnes ou plus, une pièce d’attestation ou de certification délivrée par l’OQLF faisant foi du respect de l’exigence de conformité;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme, ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche;
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide).
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE
1. Communiquez avec David Rowsome, conseiller au développement de produit au 418 543-3536 poste 228 ou au drowsome@tourismesaglac.net;
2. Remplir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière;
3. Envoyez les formulaires complétés et les documents requis pour la mesure en développement durable au courriel drowsome@tourismesaglac.net
Pour assister au webinaire Comment bien préparer sa demande EPRTNT ou pour en connaître davantage sur l’Entente de partenariat et de transformation numérique en tourisme 2025-2027, cliquez ici