ÉTUDES ET SERVICES-CONSEILS
ÉTUDE, DIAGNOSTIC, ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL EN ENTREPRISE, SERVICES-CONSEILS OU TOUT AUTRE PROJET VISANT L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES D’AFFAIRES.
Montant maximal de la subvention : 25 000 $ Coûts admissibles minimums : 3 000 $
L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027 reflète la volonté commune du ministère du Tourisme (MTO) et de Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean de s’associer afin de soutenir financièrement et d’accompagner les entreprises touristiques situées sur leur territoire dans leur développement et leur croissance, et ce, dans une approche responsable et durable.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Les projets doivent favoriser l’atteinte des objectifs suivants :
stimuler l’économie des régions par :
- le développement d’une offre touristique responsable et durable,
- la mise en valeur d’une offre touristique innovante,
- le développement de nouveaux créneaux pour les entreprises touristiques ayant des retombées positives pour la région et sa collectivité;
accroître la force d’intervention des entreprises touristiques par :
- la mise en place d’actions ou l’adoption de meilleures pratiques notamment en matière de responsabilités sociales et environnementales des entreprises touristiques, l’intégration de solutions innovantes, dont les technologies numériques
OBJECTIFS RÉGIONAUX
Les projets doivent favoriser l’atteinte des objectifs suivants :
• Adopter des pratiques visant tourisme régénératif;
• Orienter l’expérience touristique vers l’authenticité et les composantes distinctives de la destination;
• Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la destination;
• Assurer le développement équilibré et intégré de l’offre touristique;
• Favoriser l’annualisation de l’offre;
• Renforcer la dispersion du visiteur sur l’ensemble du territoire;
• Favoriser l’accès universel à l’expérience touristique.
CLIENTÈLES ADMISSIBLES
Les types de clientèles admissibles sont les suivants :
les entreprises touristiques :
- les organismes à but lucratif (OBL),
- les organismes à but non lucratif (OBNL),
- les coopératives.
les entités municipales 1;
les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
les associations touristiques régionales avec l’appui de partenaires financiers autres que ceux de l’EPRTNT;
tout regroupement de ces clientèles.
L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.
1 La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et
Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.
Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement
Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer lorsque requis qu’elles respectent les normes du programme d’accréditation QualitéSécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou qu’elles ont entrepris une démarche pour se conformer aux normes de ce programme, ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
CLIENTÈLES NON ADMISSIBLES
les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française
PROJETS ADMISSIBLES
Une aide financière peut être accordée pour donner un contrat à un consultant afin de réaliser une étude, un diagnostic, un accompagnement individuel en entreprise, des services-conseils ou tout autre projet visant l’amélioration de ses pratiques d’affaires en lien avec :
l’amélioration de ses pratiques d’affaires;
le développement des compétences de la main-d’œuvre;
le service à la clientèle;
ses besoins numériques;
le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité;
le développement et la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables.
l’identification de solutions visant d’assurer la pérennité des activités de l’entreprise, l’actualisation de son modèle d’affaires, son adaptation aux défis sociaux, environnementaux et technologiques ainsi que la mise en place de projets innovants.
Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, à la suite d’un appel d’offres de service (deux soumissions sont requises).
PROJETS NON ADMISSIBLES
Sont non admissibles, les projets suivants :
Sont non admissibles, les projets suivants :
de gîtes touristiques;
de copropriétés hôtelières (condotels);
de pistes cyclables;
les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.
de sentiers de motoneige;
des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
de développement de contenu de formation;
du secteur des jeux de hasard;
de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool;
présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
de moins de quatre résidences de tourisme ou des organisations louant moins de quatre résidences de tourisme sur un même site;
d’acquisition d’entreprise;
bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou de tout autre programme mis en place par le MTO ou ses partenaires, si applicable;
de plans d’affaires, de plans marketing, de plans de développement local et régional récurrents;
des études et sondages requis pour adresser une demande d’aide financière à d’autres programmes ou pour répondre aux exigences d’un autre ministère.
Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine. De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils s’inscrivent dans un projet global d’amélioration ou de développement de l’expérience touristique.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27;
Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
Le caractère novateur;
La qualité en matière de concept, de produits et de services;
La structure et le montage financiers;
La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
La prise en compte des principes de développement durable;
La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination. Vous pouvez consulter l’itinéraire ICI.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.
CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT
L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 3 000 $.
Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $.
Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul selon les clientèles admissibles.
Clientèles admissibles Mise de fonds minimale du promoteur (% des coûts totaux du projet)
Cumul maximal des aides gouvernementales (% des coûts admissibles du projet) OBL
OBNL, Coopérative
municipale
Communauté, organisme ou nation autochtone
Regroupement de clientèles 20 % Selon les types d’organismes, le % le moins élevé s’applique
La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :
de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
d’un transfert d’actifs;
d’une contribution en biens et services.
Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.
COÛTS ADMISSIBLES
• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
COÛTS NON ADMISSIBLES
Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants ou reliés au projet du promoteur;
Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
Les transferts d’actifs ainsi que les dons et les contributions en nature ou en services;
Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
Les frais de financement;
La rémunération versée à un lobbyiste;
Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
Les frais de promotion, de publicité et de marketing;
Les dépassements de coûts;
Les frais juridiques
RÈGLES PARTICULIÈRES
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne
ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE
FRANÇAISE (OQLF)
Une organisation qui exerce des activités au Québec et qui, durant une période de 6 mois, emploie 25 personnes ou plus est assujettie au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (La francisation des entreprises) et doit, pour se voir octroyer une subvention, annexer à sa demande de subvention le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.
L’organisation dont le nom apparaît sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établi par l’OQLF ne peut se voir octroyer une aide financière.
Pour en savoir plus sur cette obligation, consultez le document d’information utilisé par les organismes de l’Administration : Conformité des entreprises au processus de francisation : vérification avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les projets d’études ou de services-conseils en lien avec le développement de l’organisation ou la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables sont admissibles;
Le projet peut inclure des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l’environnement, tout en ayant des retombées sociales et économiques positives. L’appréciation des projets tiendra ainsi compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de composantes sociales et écoresponsables.
DOCUMENTS REQUIS
Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
Copie du devis d’appel d’offres précisant la problématique, les objectifs de la démarche, la méthodologie (s’il y a lieu), l’échéance et les livrables attendus;
Deux offres de services professionnels (soumissions);
Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout document pertinent à la demande;
Pour les organisations qui exercent des activités au Québec et qui, durant une période de 6 mois, emploient 25 personnes ou plus, une pièce d’attestation ou de certification délivrée par l’OQLF faisant foi du respect de l’exigence de conformité;
Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide);
Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE
1. Communiquez avec David Rowsome, conseiller au développement de produit au 418 543-3536 poste 228 ou au drowsome@tourismesaglac.net;
2. Remplir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière;
3. Envoyez les formulaires complétés au courriel drowsome@tourismesaglac.net
Pour assister au webinaire Comment bien préparer sa demande EPRTNT ou pour en connaître davantage sur l’Entente de partenariat et de transformation numérique en tourisme 2025-2027, cliquez ici