ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL ET DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE EN TOURISME
202 5 - 20 27
GUIDE DU PROMOTEUR
Administré e par Tourisme Saguenay – Lac - Saint - Jean
TABLE DES MATIÈRES
1. BUT DE L’EPRTNT 2025 - 2027 – SOUTIEN AUX PROJETS
COLLECTIF S
L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027
– Soutien aux projets collectifs (EPRTNT 2025-2027 – Projets collectifs) vise à soutenir financièrement la réalisation de projets collectifs en vue de stimuler le développement, le renouvellement et la structuration de l’offre touristique de toutes les régions du Québec.
Notamment, les projets doivent répondre à un besoin ou un enjeu commun soulevé par les entreprises touristiques, être structurants ou axés sur le développement numérique de l’industrie touristique et contribuer à renouveler et bonifier l’offre touristique au niveau interrégional ou intersectoriel. Un apprentissage collectif est visé, tout comme le partage des solutions, des résultats ou des outils développés auprès des entreprises et partenaires de l’industrie.
Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean a été désigné pour gérer l’EPRTNT 2025-2027 – Projets collectifs, et ce, pour toute la durée de cette entente.
2. CLIENTÈLES
LES CLIENTÈLES ADMISSIBLES
• Les associations touristiques sectorielles (ATS);
• Les associations touristiques régionales (ATR);
• Les associations régionales ou provinciales visant le développement du tourisme;
• Un regroupement des clientèles susmentionnées
Sont également admissibles, lorsqu’ils sont représentés par l’une des clientèles précédemment nommées :
• des regroupements d’organismes :
o organismes à but lucratif (OBL);
o organismes à but non lucratif (OBNL);
o coopératives;
o communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les OBL et OBNL autochtones;
o les entités municipales.
Les clientèles admissibles doivent être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada et doivent faire des affaires au Québec.
Les entreprises et les organismes qui exploitent un hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement.
De plus, pour être admissibles, le ou les demandeurs du projet déposé à l’EPRTNT 20252027 – Projets collectifs doivent être à jour dans la reddition de comptes requise de leurs ententes relatives aux mandats confiés par la ministre du Tourisme ou avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère et ses partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention
LES CLIENTÈLES NON ADMISSIBLES
• Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
3. PROJETS ADMISSIBLES ET CRITÈRES DE SÉLECTION
PROJETS ADMISSIBLES
Les projets, pilotés par un mandataire reconnu par le Ministère ou une association touristique régionale, sectorielle ou provinciale visant le développement du tourisme, doivent viser le développement, le renouvellement et/ou la structuration de l’offre touristique du Québec et avoir des répercussions sur les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.
L’EPRTNT 2025-2027 –Projets collectifs se décline en deux volets.
Volet 1 – Soutien à une phase d’idéation
Les projets admissibles sont ceux qui visent à soutenir l’élaboration ou l’adaptation d’une solution aux enjeux auxquels font face les entreprises touristiques, notamment en lien avec les éléments suivants :
• l’expérience client;
• l’accueil à destination;
• la main-d’œuvre en tourisme;
• le développement durable et responsable;
• le développement numérique;
• la gestion interne des entreprises touristiques;
• la fragilité économique (diversification des revenus);
• l’acquisition, l’analyse, le traitement et l’interprétation de données;
• autres enjeux.
Les demandeurs des projets retenus s’engagent à compléter la phase d’idéation et à présenter les conclusions de leur démarche devant leurs pairs, au moyen d’un résumé de projet
Volet 2 – Soutien à la mise en œuvre de la solution
Les projets admissibles sont ceux qui visent la mise en œuvre de la solution issue du volet 1. Ce volet vise également les projets dont la phase d’idéation a été réalisée hors du volet 1 et dont la pertinence de la solution est démontrée.
Les initiatives recherchées constituent des projets d’envergure qui, par leur complexité et leur nature, ne pourraient être portés par une seule entreprise ou organisation. À la suite de la réalisation du projet, le demandeur ne retire pas nécessairement d’avantages pécuniaires, mais les répercussions du projet sont collectives et liées aux entreprises touristiques de plusieurs régions ou secteurs.
L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation pour les partenaires de l’EPRTNT 2025-2027– volet Projets collectifs
Sont non admissibles :
• les projets concernant les pistes cyclables et les sentiers de motoneige;
• les projets concernant les terrains de golf et les quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets de bureaux d’information touristique;
• les projets concernant la signalisation touristique;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool et de cannabis;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT);
• les projets concernant la simple refonte d’un site Web, l’acquisition de bases de données, la mise en place de programmes d’aide financière, le financement d’événements virtuels et/ou de plateformes servant à accueillir ces événements;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets n’ayant pas de répercussions sur les entreprises touristiques.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
• la pertinence du projet : importance de la problématique ciblée, approche novatrice de la solution, engagement fort des partenaires impliqués, répond à un besoin des entreprises, etc.;
• les répercussions du projet : nombre d’entreprises touristiques concernées, retombées financières et concrètes au sein de ces entreprises, moyens mis en place pour en assurer le partage et la diffusion auprès des partenaires de l’industrie et des entreprises touristiques qui pourraient en tirer profit, etc.;
• la viabilité et la faisabilité du projet : échéancier réaliste et délai de réalisation, qualité des documents fournis, expertise et expérience du demandeur, pérennité du projet (ex. : capacité financière et technique à maintenir le projet en place à moyen et long terme), etc.;
• le développement durable et responsable : intégration des principes de développement durable et responsable dans la conception et la mise en œuvre du projet, appui du milieu touristique, etc
4. COÛTS ADMISSIBLES
Les coûts admissibles sont les coûts directs, les frais incidents et les autres dépenses engagées et payées uniquement et spécifiquement par le demandeur ou facturés à ce dernier pour des biens et services nécessaires à la réalisation du projet et uniquement réservés à cette fin, soit les suivants :
• les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés;
• les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du demandeur selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique. Plus précisément, les salaires et autres formes de rémunération de tout employé permanent du bénéficiaire (porteur du projet), notamment ceux liés à la gestion et au suivi du projet, sont admissibles s’ils ne sont pas financés par un autre levier gouvernemental, notamment par l’entente mandat. Toutefois, ces dépenses ne peuvent excéder le moindre des deux montants suivants : 5 % des coûts admissibles ou 100 000 $;
• les dépenses en immobilisations liées à l’acquisition d’équipements;
• les coûts de production et/ou l’acquisition d’outils et d’équipements;
• les coûts de distribution aux entreprises;
• l’achat de matériel, de logiciels ou d’applications mobiles;
• l’achat de progiciels de gestion intégrée;
• l’achat de logiciels de commerce électronique;
• les honoraires liés à la formation des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet ou qui y sont liées;
• les taxes nettes (exception faite de la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
COÛTS NON ADMISSIBLES
Les coûts non admissibles sont les suivants :
• les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• les coûts liés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité des règlements;
• les coûts d’achat ou de location de terrains, d’immeubles ou d’installations;
• les coûts financés par un autre levier gouvernemental, y compris les actions inscrites aux continuums mandats des ATR et ATS (ex. : salaires internes);
• les coûts d’infrastructures technologiques;
• les dons et les contributions en nature ou en services;
• les transferts d’actifs;
• les dépassements de coûts;
• les frais juridiques;
• la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• les frais de financement;
• les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• la rémunération versée à un lobbyiste;
• les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• les coûts pour lesquels le demandeur a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (exception faite des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• les coûts liés à une commission de vente sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne;
• les frais d’exploitation et les frais de gestion courants du demandeur.
5. CONDITION S DU FINANCEMENT ET TAUX DE CUMUL DES AIDES GOUVERNEMENTALES
Conditions du financement
• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable et est calculée sur les coûts admissibles du projet;
• Le pourcentage maximal de l’intervention financière accordée par projet varie en fonction de la portée du projet, comme le montre le tableau suivant
Impact touristique du projet sur les régions
Entreprises de 2 régions touristiques
Entreprises de 3 à 5 régions touristiques
Entreprises de 6 à 10 régions touristiques
Entreprises dans plus de 11 régions touristiques
%
%
%
%
Entreprises autochtones de 2 régions ou plus 90 %
L’aide de l’EPRTNT 2022-2025 – volet collectif est calculée en fonction des coûts admissibles du projet.
Mise de fonds
La mise de fonds minimale du demandeur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), est de 10 %. Le cas échéant, celle-ci ne peut provenir :
• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, incluant la taxe sur l’hébergement (TSH);
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.
Nonobstant ce qui précède, lorsque le demandeur est une ou des ATS, ATR ou autres mandataires du Ministère, la mise de fonds de ce ou ces demandeurs est comptabilisée hors cumul des aides gouvernementales. Plus précisément, la mise de fonds injectée par le demandeur et ses partenaires doit provenir de la participation des entreprises ou des revenus autonomes/fonds propres des organisations qui bénéficient du projet.
Cumul des aides financières
Le cumul maximal des aides financières gouvernementales est de 90 % et il se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.
Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.
Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n’offrent aucun avantage conféré, soit qu’elles sont convenues aux conditions du marché.
6. DOCUMENTS REQUIS
Volet 1
• Formulaire rempli et signé;
• Descriptif du projet;
• Copie du devis d’appel d’offres précisant la problématique, les objectifs de la démarche, la méthodologie (s’il y a lieu), l’échéance et les livrables attendus;
• Deux offres de services professionnels;
• Pour les projets issus d’un regroupement de clientèles, une lettre autorisant le dépôt du projet par un demandeur et confirmant l’engagement des autres partenaires au projet;
• Tout autre document jugé nécessaire par le comité d’analyse pourrait être demandé.
Volet 2
• Formulaire rempli et signé;
• Le cas échéant, une résolution ou autre document engageant le demandeur à faire perdurer le projet dans le temps et d’en assumer ses coûts d’exploitation et d’entretien;
• Plan de projet détaillé répondant minimalement aux critères de sélection susmentionnés;
• Pour les projets issus d’un regroupement de clientèles, une lettre autorisant le dépôt du projet par un demandeur et confirmant l’engagement des autres partenaires au projet;
• Tout autre document jugé nécessaire par l’analyste ou le comité de gestion 1 pourrait être demandé.
•
7. SOUMETTRE
UNE
DEMANDE D’AIDE FINANC I ÈRE
1. Pour valider l’admissibilité d’un projet avant d’entamer une demande d’aide financière, compléter le formulaire de pré-admissibilité et le soumettre au conseiller responsable de la gestion de l’entente. Ce dernier communiquera avec vous par la suite pour échanger sur votre projet et s’assurer de son admissibilité au programme.
2. Une fois l’admissibilité du projet confirmée, le « Formulaire d’aide
EPRTNT 2025-2027 – Projets collectifs » vous sera transmis. Ce dernier devra être complété et retourné au conseiller responsable du programme, avec tous les documents exigés.
Conseiller responsable de la gestion de l’entente :
David Rowsome
Conseiller au développement du produit
Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean 930, rue Jacques-Cartier Est Saguenay, (Québec) G7H 7K9
Téléphone : 418-543-3536, poste 228
Courriel : drowsome@tourismesaglac.net
À noter qu’une confirmation d’admissibilité n’entraîne aucune garantie de financement du projet soumis.
Les clientèles admissibles pourront soumettre des projets en continu avec dates de tombée à chaque dernier vendredi du mois.
Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. Il sera reporté à la période suivante.
DATES DE TOMBÉES
2025 :
• Le dernier vendredi du mois du octobre de novembre.
• Exceptionnellement le jeudi 18 décembre 2025 2026 :
• Les derniers vendredis des mois de janvier, février, mars, avril, septembre, octobre, novembre
• Exceptionnellement le jeudi 17 décembre 2026.
A noter que ces dates de tombées pourraient être modifiées, sous réserve des disponibilités financières de l’enveloppe.
8. CHEMINEMENT DE L’ ÉTUDE DES PROJETS
• Réception des projets en continu (traitement en fonction des dates de tombées);
• Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions auprès du demandeur par Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean;
• Analyse de pertinence et financière du projet;
• Le formulaire et les documents exigés seront remis à chacun des membres du comité de gestion, qui les traiteront de manière confidentielle
• Rencontre du comité de gestion :
o présentation du projet au comité de gestion;
o le porteur du projet est invité à présenter le projet de façon succincte au comité de gestion et à répondre aux questions des membres du comité, délibérations et sélection des projets par le comité de gestion;
• Recommandation du comité de gestion à la ministre du Tourisme;
• Transmission d’une lettre d’annonce ou de refus au demandeur;
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus
9. ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire (porteur du projet) s’engage notamment à :
• Réaliser son projet au plus tard le 31 mars 2029;
• Présenter les conclusions de leur démarche devant leurs pairs, minimalement au moyen d’un résumé de projet;
• Partager des solutions, des résultats ou des outils développés auprès des entreprises et partenaires de l’industrie, et toutes autres informations jugées pertinentes par le demandeur.