Aux administrateurs de Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers de l'organisme Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. (ci-après « l'organisme »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2024 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables, et les annexes.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 décembre 2024 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l'organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l'organisme ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l'organisme.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l'organisme;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'organisme à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
1
Chicoutimi
Le 16 mai 2025
1 CPA auditrice, permis de comptabilité publique nº A134149
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Résultats
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024
Revenus
EPRT 2016-2020 (annexe E)
EPRT 2020-2022 (annexe D)
EPRTNT 2022-2025 (annexe F)
EPRT Collectif 2022-2025 (annexe G)
PLAMON 2022-2025 (annexe H)
de fonctionnement - Tourisme Québec
diverses (annexe A)
à l'hébergement
du milieu (annexe A)
(annexe E)
(annexe D)
2022-2025 (annexe F)
EPRT Collectif 2022-2025 (annexe G)
PLAMON 2022-2025 (annexe H)
B)
d'exploitation et d'administration (annexe C)
(gain) sur la cession d'immobilisations corporelles
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024
(insuffisance) des produits par rapport aux charges
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (124
Éléments hors caisse
sur la cession d'immobilisations corporelles
Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 4)
Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement (230
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Cession de l'épargne à terme
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Situation
financière au 31 décembre 2024
terme
Encaisse - réservée aux fins de l'Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT), de l'Entente de développement et mise en oeuvre concertés d'un plan montagne (PLAMON) et de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT)
à terme, 2,24 %, échu en juillet 2024
Comptes clients et autres créances (note 5)
PASSIF
Court terme
7)
Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 9)
(note 10)
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Pour le conseil,
Administrateur
Administrateur
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2024
1 - STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME
L'organisme est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Il a pour objectif d'agir à titre de promoteur touristique de la région.
2 - MODIFICATION COMPTABLE
Au cours de l'exercice, l'organisme a choisi de modifier la méthode de comptabilisation des apports. L'organisme utilise maintenant la méthode du report pour comptabiliser les apports. Antérieurement, il utilisait la méthode de la comptabilité par fonds affectés. Cette modification comptable a été adoptée de manière rétrospective et a entraîné, au 31 décembre 2023 et pour l'exercice terminé à cette date, une augmentation des apports reportés et une diminution de l'actif net à la fin de 1 149 233 $, ainsi qu'une augmentation des produits et de l'excédent des produits par rapport aux charges de 714 261 $. Le montant de l'ajustement relatif aux exercices antérieurs de 1 863 494 $ a été imputé en réduction du solde d'ouverture de l'actif net au 1er janvier 2023.
3 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Base de présentation
Les états financiers de l'organisme sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers, les notes y afférentes et les annexes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Actifs et passifs financiers
Évaluation initiale
Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de l'organisme provenant d'opérations non conclues avec des apparentés ainsi que ceux provenant d'opérations conclues avec des parties qui n'ont pas d'autre relation avec l'organisme qu'en leur qualité de membres de la direction (ainsi que les membres de la famille immédiate) sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des commissions et des coûts de transaction afférents. Les actifs et passifs financiers de l’organisme provenant d'opérations entre apparentés sont évalués au coût. Les coûts de transaction relatifs aux actifs et passifs financiers provenant d'opérations entre apparentés sont comptabilisés aux résultats au cours de l'exercice où ils sont engagés.
Évaluation ultérieure
À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de l'organisme provenant d’opérations non conclues avec des apparentés sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). Dans le cas des actifs et passifs financiers de l’organisme provenant d’opérations entre apparentés, ceux-ci sont évalués selon la méthode du coût (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers).
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2024
3 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement ou selon la méthode du coût, l'organisme détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si l'organisme détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement ou selon la méthode du coût est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu.
Immobilisations corporelles et actif incorporel
Les immobilisations corporelles et l'actif incorporel acquis sont comptabilisés au coût. Lorsque l'organisme reçoit des apports sous forme d'immobilisations corporelles ou d'actifs incorporels, le coût de ceux-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport plus tous les frais directement rattachés à l’acquisition des immobilisations corporelles ou des actifs incorporels, ou à une valeur symbolique si la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable.
Amortissements
Les immobilisations corporelles et l'actif incorporel sont amortis en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes, le taux annuel et les périodes qui suivent :
Méthodes
Taux et périodes
Moblier et agencements Dégressif 20 % Équipement informatique Linéaire 3 ans Base de données Linéaire 10 ans
Réduction de valeur
Lorsque les circonstances indiquent qu’une immobilisation corporelle ou l'actif incorporel a subi une dépréciation, une réduction de valeur est comptabilisée pour ramener la valeur comptable nette de l’immobilisation corporelle ou de l'actif incorporel à sa juste valeur ou à son coût de remplacement, selon le cas. La réduction de valeur est alors comptabilisée à l’état des résultats et ne peut pas faire l’objet de reprises.
Constatation des produits
Apports
L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et comptabilisés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2024
3 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Contributions des membres, contributions du milieu aux projets spécifiques et taxe à l'hébergement
Les produits sont constatés à titre de produits conformément à l'entente entre les parties, lorsque les services ont lieu, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Le passif lié à la fraction des produits provenant des contributions des membres, des contributions du milieu aux projets spécifiques et de la taxe à l'hébergement encaissée mais non encore gagnée, est comptabilisé à l'état de la situation financière à titre de produits reportés.
Intérêts
Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Avantages sociaux futurs
L'organisme offre un régime de retraite à cotisations définies à ses employés. La charge de retraite afférente à ce régime est comptabilisée à l'état des résultats dans l'exercice au cours duquel les services sont fournis par les employés.
4 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE
La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit :
payés d'avance
sur l'hébergement à recevoir (94 036) (60
à recevoir (373 210)
752 Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement
5 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
Les comptes clients sont présentés aux états financiers déduction faite d'une provision pour dépréciation de 26 770 $ (12 637 $ au 31 décembre 2023). Le montant de perte de valeur afférente aux comptes clients est de 16 932 $ pour l'exercice (4 930 $ en 2023).
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6 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 - EMPRUNT BANCAIRE AUTORISÉ
L'emprunt bancaire, d'un montant autorisé de 100 000 $, porte intérêt au taux préférentiel plus 5 % (10,45 %; 12,2 % au 31 décembre 2023) et est renégociable annuellement.
9 - COMPTES FOURNISSEURS
Les sommes à remettre à l'État (autres que les impôts sur les bénéfices) totalisent 46 868 $ au 31 décembre 2024 (49 097 $ au 31 décembre 2023).
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Notes complémentaires
au 31 décembre 2024
10 - APPORTS REPORTÉS
Les apports reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectations d'origine externe, sont destinés à couvrir les charges de projets du prochain exercice.
Le solde des subventions reportées se détaille comme suit :
2016-2020
EPRTNT 2022-2025
Communauté tourisme à coeur (Fonds ruralité des régions)
Boréale
Au cours de l'exercice, l'organisme a encaissé une somme de 789 319 $ (2 938 638 $ en 2023) et a comptabilisé un montant de 1 541 320 $ (1 608 158 $ en 2023) en revenus.
11 - RÉGIME DE RETRAITE ET D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES
DE RETRAITE
L'organisme offre à ses employés un régime de retraite à cotisations définies entre 5 % et 6 % du salaire de base des employés participants. La charge de retraite de ce régime pour l'exercice 2024 est de 80 028 $ (74 077 $ en 2023).
12 - ENGAGEMENTS
Contrat de location
L'organisme s'est engagé, d'après un contrat de location pour un local échéant en juin 2034, à verser une somme de 1 699 556 $. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 164 268 $ en 2025, à 167 553 $ en 2026, à 170 904 $ en 2027, à 174 322 $ en 2028 et à 177 809 $ en 2029.
Taxe sur l'hébergement
L'organisme s'est engagé en vertu d'un contrat à verser les montants de taxe sur l'hébergement à différents organismes. L'organisme verse 15 % du montant à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, un minimum de 1 % à l'Association des gîtes, un minimum de 0,5 % à l'Association des pourvoiries, un minimum de 12 % aux hôteliers en crédit marketing et un minimum de 2,5 % pour la promotion des pourvoiries.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2024
13 - RISQUES FINANCIERS
Risque de crédit
L'organisme est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. L'organisme a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les subventions à recevoir et les comptes clients étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l'organisme.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité de l'organisme est le risque qu'il éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est donc exposé au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024
SUBVENTIONS DIVERSES
Développement économique Canada
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024
COÛTS DES PROJETS SPÉCIFIQUES
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Annexes
