Aux administrateurs de Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Opinion
Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
Bureau 600 255, rue Racine Est Chicoutimi (Québec) G7H 7L2
T 418 549-4142
Nous avons effectué l'audit des états financiers de l'organisme Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. (ci-après « l'organisme »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2023 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables, et les annexes.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 décembre 2023 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Raymond Chabot
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l'organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l'organisme ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l'organisme.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l'organisme;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
1
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'organisme à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
1
Chicoutimi
Le 28 mars 2024
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
Revenus
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
des résultats (suite) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
Revenus
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
(insuffisance) des produits par rapport aux charges
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Insuffisance des produits par rapport aux charges
Éléments hors caisse
de l'actif incorporel
Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 3)
de trésorerie liés aux activités de fonctionnement
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Cession de placements
Acquisition de placements (5
(diminution) nette de l’encaisse
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Situation financière
au 31 décembre 2023
EPRT 2020-2022,
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Situation financière
au 31 décembre 2023
PASSIF
Court terme
Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation (note 8)
reportés
Avances au fonds EPRT 2016-2020, sans intérêt
Avances au fonds EPRT 2022-2025, sans intérêt
Avances au fonds EPRT Collectif 2022-2025, sans intérêt
Avances au fonds d'administration,
reportés (note 9)
ACTIF NET Non
et actif
484
963
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Pour le conseil,
Administrateur
Administrateur
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
1 - STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS
L'organisme est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Il a pour objectif d'agir à titre de promoteur touristique de la région.
2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Base de présentation
Les états financiers de l'organisme sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers, les notes y afférentes et les annexes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Actifs et passifs financiers
Évaluation initiale
Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de l'organisme provenant d'opérations non conclues avec des apparentés ainsi que ceux provenant d'opérations conclues avec des parties qui n'ont pas d'autre relation avec l'organisme qu'en leur qualité de membres de la direction (ainsi que les membres de la famille immédiate) sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des commissions et des coûts de transaction afférents. Les actifs et passifs financiers de l’organisme provenant d'opérations entre apparentés sont évalués au coût. Les coûts de transaction relatifs aux actifs et passifs financiers provenant d'opérations entre apparentés sont comptabilisés aux résultats au cours de l'exercice où ils sont engagés.
Évaluation ultérieure
À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de l'organisme provenant d’opérations non conclues avec des apparentés sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). Dans le cas des actifs et passifs financiers de l’organisme provenant d’opérations entre apparentés, ceux-ci sont évalués selon la méthode du coût (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers).
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Immobilisations corporelles et actif incorporel
Les immobilisations corporelles et l'actif incorporel acquis sont comptabilisés au coût. Lorsque l'organisme reçoit des apports sous forme d'immobilisations corporelles ou d'actifs incorporels, le coût de ceux-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport plus tous les frais directement rattachés à l’acquisition des immobilisations corporelles ou des actifs incorporels, ou à une valeur symbolique si la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable.
Amortissements
Les immobilisations corporelles et l'actif incorporel sont amortis en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes, le taux annuel et les périodes qui suivent :
Méthodes
Taux et périodes
Moblier et agencements Dégressif 20 % Équipement informatique Linéaire 3 ans Base de données Linéaire 10 ans
Réduction de valeur
Lorsque les circonstances indiquent qu’une immobilisation corporelle ou l'actif incorporel a subi une dépréciation, une réduction de valeur est comptabilisée pour ramener la valeur comptable nette de l’immobilisation corporelle ou de l'actif incorporel à sa juste valeur ou à son coût de remplacement, selon le cas. La réduction de valeur est alors comptabilisée à l’état des résultats et ne peut pas faire l’objet de reprises.
Comptabilité par fonds
Le fonds d'administration et d'immobilisations présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents à la prestation de services et à la gestion.
Les fonds EPRT présentent les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux fonds d'entente de partenariat régional en tourisme.
Constatation des produits
Apports
L'organisme applique la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser les apports. Les apports affectés aux activités de fonctionnement sont constatés à titre de produits du fonds d'administration et d'immobilisations, selon la méthode du report, au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports affectés pour lesquels l'organisme ne présente pas de fonds affecté correspondant sont constatés dans le fonds d'administration et d'immobilisations selon la méthode du report. Tous les autres apports affectés sont constatés à titre de produits du fonds affecté approprié.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du fonds d'administration et d'immobilisations lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré.
Puisque l’aide gouvernementale découlant de la subvention salariale d’urgence du Canada et de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs peut être examinée par les administrations fiscales, que des clarifications d’application rétroactive ont été apportées à la suite de l’annonce des programmes et que certaines règles peuvent être interprétées différemment par les administrations fiscales, il est possible que les montants accordés diffèrent des montants comptabilisés.
Cotisations des membres, contribution du milieu aux projets spécifiques et taxe sur l'hébergement
Les produits sont constatés à titre de produits conformément à l'entente entre les parties, lorsque les services ont lieu, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Le passif lié à la fraction des produits provenant des cotisations des membres, de la contribution du milieu aux projets spécifiques et de la taxe sur l'hébergement encaissée mais non encore gagnée, est comptabilisé à l'état de la situation financière à titre de produits reportés.
Avantages sociaux futurs
L'organisme offre un régime de retraite à cotisations définies à ses employés. La charge de retraite afférente à ce régime est comptabilisée à l'état des résultats dans l'exercice au cours duquel les services sont fournis par les employés.
3 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE
La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit :
Comptes clients et autres créances
payés d'avance
reportés
300) (143 240)
(46 757)
375 175 5 450 765 Taxe sur l'hébergement à recevoir (60 378) (109 762)
Subventions à recevoir 76 752 315 938
Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation
524 (7 866) Produits reportés (513
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
au 31 décembre 2023
4 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
Les comptes clients sont présentés aux états financiers déduction faite d'une provision pour dépréciation de 12 637 $ (7 707 $ au 31 décembre 2022). Le montant de perte de valeur afférente aux comptes clients est de 4 930 $ pour l'exercice (3 804 $ en 2022).
5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
6 - ACTIF INCORPOREL
amortissable
7 - EMPRUNT BANCAIRE AUTORISÉ
L'emprunt bancaire, d'un montant autorisé de 150 000 $, porte intérêt au taux préférentiel plus 5 % (12,2 %; 11,45 % au 31 décembre 2022) et est renégociable annuellement.
8 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION
fournisseurs et charges à payer
Les sommes à remettre à l'État (autres que les impôts sur les bénéfices) totalisent 49 097 $ au 31 décembre 2023 (40 293 $ au 31 décembre 2022).
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
9 - APPORTS REPORTÉS
Les subventions de fonctionnement reportées du fonds d'administration représentent un financement reçu au cours de l'exercice considéré et destiné à couvrir les charges de l'exercice subséquent.
Le solde des subventions reportées se détaille comme suit :
Communauté tourisme à coeur (Fond ruralité des régions)
Au cours de l'exercice, l'organisme a encaissé une somme de 2 938 638 $ (6 338 462 $ en 2022) et a comptabilisé un montant de 1 608 158 $ en revenus.
10 - RÉGIME DE RETRAITE ET D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE
L'organisme offre à ses employés un régime de retraite à cotisations définies entre 5 % et 6 % du salaire de base des employés participants. La charge de retraite de ce régime pour l'exercice 2023 est de 74 077 $ (63 370 $ en 2022).
11 - ENGAGEMENTS
Contrat de location
L'organisme s'est engagé, d'après un contrat de location pour des locaux, à verser une somme de 1 646 383 $. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 120 984 $ en 2024, à 153 000 $ en 2025, à 156 060 $ en 2026, à 159 181 $ en 2027 et à 162 365 $ en 2028.
Entente de partenariat régional en tourisme
Le solde de fonds du fonds affecté EPRT 2016-2020 au montant de 203 484 $ doit servir à soutenir des projets conformes aux objectifs de la Politique touristique du Québec de la région du SaguenayLac-Saint-Jean. En date du 31 décembre 2023, des engagements totaux de 2 199 922 $ ont été approuvés dont un montant de 1 958 771 $ a déjà été versé.
Ce fonds, d'un budget global de 2 404 050 $, comporte 7,5 % de frais de gestion dont 180 304 $ ont été engagés au 31 décembre 2023.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
11 - ENGAGEMENTS (suite)
Le solde de fonds du fonds affecté EPRT 2020-2022 au montant de 682 748 $ doit servir à soutenir des projets conformes aux objectifs de la Politique touristique du Québec de la province de Québec. En date du 31 décembre 2023, des engagements totaux de 3 815 411 $ ont été approuvés dont un montant de 3 295 234 $ a déjà été versé.
Ce fonds, d'un budget global de 4 560 172 $ comporte des frais de gestion de 5 % et 7,5 % dont 154 033 $ ont été engagés au 31 décembre 2023.
Le solde de fonds du fonds affecté EPRTNT 2022-2025 au montant de 263 001 $ doit servir à soutenir des projets conformes aux objectifs de la Politique touristique du Québec de la région du SaguenayLac-Saint-Jean. En date du 31 décembre 2023, des engagements totaux de 1 397 508 $ ont été approuvés dont un montant de 630 146 $ a déjà été versé.
Ce fonds, d'un budget global de 2 404 050 $, comporte 7,5 % de frais de gestion dont 165 160 $ ont été engagés au 31 décembre 2023.
Le solde de fonds du fonds affecté EPRT Collectif au montant de 0 $ doit servir à soutenir des projets conformes aux objectifs de la Politique touristique du Québec de la région du Saguenay-Lac-SaintJean. En date du 31 décembre 2023, des engagements totaux de 0 $ ont été approuvés dont un montant de 0 $ a déjà été versé.
Ce fonds, d'un budget global de 5 000 000 $, comporte 100 000 $ de frais de gestion annuel dont 0 $ ont été engagés au 31 décembre 2023.
Entente de développement numérique des entreprises touristiques
L'organisme s'est engagé à verser 475 000 $ pour soutenir des projets visant le rehaussement numérique d'entreprises touristiques. En date du 31 décembre 2023, des engagements totaux de 442 724 $ ont été approuvés dont un montant de 373 244 $ a déjà été versé. Le projet comporte 7,5 % de frais de gestion dont 35 625 $ ont déjà été engagés
Taxe sur l'hébergement
L'organisme s'est engagé en vertu d'un contrat à verser les montants de taxe sur l'hébergement à différents organismes. L'organisme verse 15 % du montant à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, un minimum de 1 % à l'Association des gîtes, un minimum de 0,5 % à l'Association des pourvoiries, un minimum de 12 % aux hôteliers en crédit marketing et un minimum de 2,5 % au Fonds de promotion des pourvoiries.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Notes complémentaires
au 31 décembre 2023
12 - RISQUES FINANCIERS
Risque de crédit
L'organisme est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. L'organisme a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les subventions à recevoir et les comptes clients étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l'organisme.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité de l'organisme est le risque qu'il éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est donc exposé au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière.
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Annexes
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
SUBVENTIONS DIVERSES
Développement économique Canada
CONTRIBUTION DU MILIEU AUX PROJETS SPÉCIFIQUES
TAXE SUR L'HÉBERGEMENT
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
COÛTS DES PROJETS SPÉCIFIQUES
Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023
au 31 décembre 2023
Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT)
