Initiative sur le renvoi 3
L’initiative sur le renvoi mérite un appui total.
Contre-projet 7
Le contre-projet inefficace empêche les renvois des criminels.
Initiative fiscale 10
Les conséquences d’un Oui seront payées par le contribuable.
Le comité interpartis « Non au contre-projet » a présenté lors de sa conférence de presse du 4 octobre 2010 ses arguments et sa campagne pour combattre le contre-projet d’obstruction à l’initiative sur le renvoi. Le contre-projet du Parlement, qui en réalité empêche les renvois, ne résout rien et doit donc être rejeté.
De g. à d. : Luzi Stamm, Toni Brunner et Andrea Geissbühler présentent la campagne «NON au contre-projet » en conférence de presse à Berne.
Avec le contre-projet, impossible de renvoyer un assassin, violeur, fraudeur à l’aide sociale ou abuseur d’enfants étranger de manière systématique, donc sans tergiversations. Mais ce n’est pas tout : le contre-projet prévoit que tout criminel peut invoquer les traités internationaux et le droit international public pour éviter le renvoi.
Il ouvre ainsi toutes grandes, portes et fenêtres, à l’arbitraire. Ceux qui viennent en Suisse doivent être prêts à s’adapter et à respecter nos règles et nos lois. Nos règles sont valables pour tous! Le contre-projet empêche les renvois et veut au contraire intégrer les criminels par le biais de mesures étatiques.
La conférence de presse tenue le 4 octobre par le comité interpartis «NON au contre-projet» a donné le coup d’envoi de la campagne autour de l’initiative sur le renvoi. En un temps record de 7 mois à peine, l’UDC a recueilli 211’000 signatures pour son initiative pour le renvoi, déposée en février 2008. Au début, différents groupes d’intérêts ont tenté d’invalider notre initiative, cherchant ainsi à glisser la criminalité étrangère sous le tapis. Les commissions parlementaires ont ensuite débattu d’un contre-projet indirect, avant que n’arrive le OUI du peuple à l’initiative anti-minarets. Ce n’est qu’en novembre dernier que les partis du centre ont alors réalisé que le peuple en avait assez de la tolérance hypocrite à l’égard des criminels étrangers. Un contre-projet direct a alors été adopté aux forceps sous l’égide du PLR.
En plus d’être totalement inadapté, ce dernier ancre des mesures éta-
tiques d’intégration dans la Constitution. Il doit impérativement être rejeté dans les urnes ! Au vu des discussions persistantes sur la criminalité étrangère, le Conseil fédéral est désormais sorti du bois plus tôt que prévu. Il a lui aussi commencé sa campagne contre l’initiative de l’UDC le jour de la conférence de presse du comité interpartis « NON au contre-projet ». Et les médias suivent docilement. Dans un article intitulé « Bienséance et respect », Jürg Lehmann, chef de la rubrique politique du Sonntagsblick, a écrit un commentaire appuyant la position du Conseil fédéral contre l’initiative pour le renvoi et en faveur du contre-projet. Le contre-projet aurait une approche « plus nuancée » et permettrait ainsi une « pratique judiciaire uniforme », affirme-t-il dans son article. C’est cependant le contraire qui se passerait. Le contre-projet présente en effet le défaut que les renvois et expulsions seraient, comme actuellement, prononcés selon le bon vou-
loir des autorités, donc pratiquement jamais. Force est de constater, une fois de plus que pour résoudre les problèmes créés par les criminels étrangers et les délinquants, il faut agir. Et cela n’est possible qu’avec l’initiative UDC pour le renvoi.
Je ne voudrais en aucun cas omettre de saluer le succès de l’UDC aux élections du canton de Zoug.
L’UDC a emporté le 3 octobre, avec Stephan Schleiss, un deuxième siège à l’exécutif cantonal. Elle a également obtenu deux sièges supplémentaires au Grand Conseil et réalisé de belles réussites au niveau communal. Toutes mes félicitations !
Toni Brunner
Président de l’UDC Suisse
L’initiative UDC pour le renvoi mérite un soutien sans réserve. Le contre-projet soumis par le Parlement, avec son article douteux à inscrire dans la Constitution, est en revanche inadapté et doit donc être rejeté. C’est la seule manière de présenter à la majorité centre-gauche au Parlement un carton rouge pour son comportement antidémocratique !
par
Maximilian Reimann, conseiller aux Etats, Gipf-Oberfrick (AG)
En tant que membre de la Commission des institutions politiques du Conseil des États, j’ai participé de A à Z aux débats concernant l’initiative sur le renvoi ainsi que le contre-projet indirect puis direct. Initialement, il régnait au sein de la gauche et des «gentils» l’opinion que l’initiative pourrait être balayée par une déclaration de nullité. On ne pouvait alors ignorer les liens directs avec le douteux Club Helvétique, ce curieux club d’antidémocrates qui s’applique avec tant de véhémence à restreindre les droits du peuple.
Ce club compte parmi ses membres non seulement la gauche et les verts mais aussi des représentants du PDC et du PLR, comme par exemple l’exprésident du Tribunal fédéral Giusep Nay, le syndic de Soleure et conseiller national Kurt Fluri ou le troublion antiraciste Georg Kreis. Le projet de déclaration de nullité a lamentablement échoué.
Violation du principe de l’unité de la matière
Ensuite, il a été question d’opposer à l’initiative un contreprojet indirect au niveau de la loi. Alors que ce travail était déjà bien entamé, le oui inattendu du peuple et des États à l’initiative anti-minarets a fait l’effet d’une bombe. On a réalisé que le peuple en avait assez de la tolérance hypocrite à l’égard des étrangers terroristes et criminels, qui nuisent à la sécurité de la Suisse et revendiquent des aménagements légaux spécifiques.
Le Parlement a donc souhaité contrer ce phénomène et a élaboré, sous l’égide du PLR, un contreprojet direct au niveau constitutionnel. Afin d’attirer également la gauche sur le bateau anti-UDC, celle-ci a de plus été appâtée par la rédaction du très critiquable article 121a Cst., relatif à l’intégration, ainsi que par une atténuation de l’art. 121b, relatif à l’expulsion et au renvoi.
Un tel procédé contrevient clairement au principe de l’unité de la matière. Un citoyen qui souhaiterait renvoyer les criminels étrangers, selon des règles toutefois moins sévères que celles de l’UDC, mais qui ne voudrait rien savoir des mesures d’intégration « bigotes » et onéreuses du contrepro-
jet ne serait pas en mesure d’exprimer cette opinion sur le bulletin de vote.
Éviction des cantons
Il est de notoriété publique que le contreprojet impose aux cantons et aux communes toute une série d’obligations concernant l’aide, lourde et coûteuse, à l’intégration. Or aucune consultation digne de ce nom n’a eu lieu auprès des cantons et des communes. Ceux-ci ont été purement et simplement ignorés. Il s’agit là incontestablement d’une atteinte à la souveraineté cantonale. À l’occasion de la dernière assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), il a été amèrement affirmé : « Eu égard à l’ampleur des conséquences de l’article relatif au renvoi sur les rapports entre la Confédération et les cantons en cas d’acceptation du contreprojet par le peuple et les États, les gouvernements cantonaux se demandent si et comment ils doivent prendre position en perspective de la votation populaire » (procès-verbal de la CdC).
Pour ma part, je recommande à la CdC de demander également conseil à ce sujet auprès des éminences juridiques du Club Helvétique. Je me réjouis en effet de voir leur réaction face à la violation flagrante de la répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière d’intégration des étrangers.
Heinz Buttauer s’exprime sur l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers et sur la criminalité étrangère. Il est de l’avis que le durcissement des peines, comme le renvoi effectif de criminels étrangers a un vrai effet dissuasif. L’initiative sur le renvoi de l’UDC a l’avantage d’harmoniser la pratique sur l’ensemble de la Suisse. Pour la police, cela évite que ces criminels récidivent.
Interview avec Heinz Buttauer, président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police
La part des condamnations prononcées contre des étrangers a augmenté de 65 % au cours des 25 dernières années. Y a-til à votre avis un lien entre l’accroissement de la criminalité étrangère et l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen ?
Non. Il y a en revanche des personnes venant d’une région particulière de l’espace Schengen qui commettent plus d’infractions que les autres. Ceci est également dû au fait qu’elles n’ont aucune volonté de s’intégrer. On ne peut pas établir de lien sur la base d’un seul groupe de population. Ce qui a néanmoins clairement augmenté est le nombre d’infractions contre la vie et l’intégrité corporelle en général et en particulier la violence contre la police. En réalité, l’adhésion à l’espace Schengen a permis à de nombreuses reprises l’arrestation de délinquants que nous n’aurions sans cela jamais pu appréhender, faute d’accès à la base de données SIS.
Du point de vue de la police, comment pourrait-on combattre de manière générale la forte criminalité des étrangers ? Que peut, selon vous, entreprendre la police à ce sujet ?
La police fait à l’heure actuelle un travail de Sisyphe. Les mêmes auteurs commettent encore et encore des infractions, sans conséquence pour eux. Les policières et policiers ne peuvent rien faire de plus qu’appliquer les lois et les mesures mises à leur disposition par les politiques. De manière générale, la criminalité peut être combattue par une bonne prévention (patrouille et présence) et une répression ciblée. Le législateur est bien entendu contraint de reprendre les décisions politiques et les orientations stratégiques de celles-ci. C’est sur cette base qu’il doit rédiger les lois et mettre les moyens nécessaires à disposition des autorités chargées de l’exécution. On ne peut évidemment pas créer sans cesse de nouvelles lois (qui contiennent toujours quelques dispositions pénales) sans ensuite accorder à la police ou à la justice le personnel ou les fonds nécessaires. Dans de telles conditions, une loi n’a aucune chance d’être un jour exécutée.
Le droit actuel permet déjà l’expulsion des criminels étrangers. Pourquoi cette mesure n’est-elle pas prononcée plus souvent ?
La police ne peut pas répondre grandchose à ce sujet car c’est à la justice et aux milieux politiques de clarifier cette question. C’est toutefois effectivement frustrant pour nous que les criminels puissent rapidement se mouvoir à nouveau en toute liberté parmi la population et se moquer de nous, parce que la police a les mains liées. Le pire dans tout cela est que c’est à la police que l’on renvoie à chaque fois
la patate chaude. C’est une situation vraiment inconfortable.
Pouvez-vous nous citer des exemples de cas où des étrangers criminels ont été renvoyés et sont ensuite revenus en Suisse ? N’est-ce pas frustrant pour la police ?
Je ne citerai pas de cas concrets. Venir en Suisse, que ce soit avant Schengen ou aujourd’hui, n’est pas une grosse affaire. Des bandes de passeurs organisées se font payer beaucoup d’argent pour que quelqu’un du pays X puisse venir ou revenir en Suisse. Nous sommes à ce sujet contents de disposer de Schengen. Cela nous aide, que ce soit à travers les bases de données ou la facilité accrue des prises de contact avec les autorités de police étrangères. De notre point de vue, les délinquants étrangers ne devraient pas exécuter leur peine de prison ici dans des hôtels de luxe mais être systématiquement renvoyés. Ceci permettrait aussi de protéger les étrangers de bonne volonté qui vivent chez nous et respectent les lois suisses.
Le durcissement des peines tel qu’un renvoi systématique des étrangers criminels pourrait-il à votre avis avoir un effet dissuasif et faire baisser le taux de récidive ?
Nous sommes d’avis que les durcissements de peines (pour autant qu’ils soient systématiquement appliqués) peuvent également être considérés comme des mesures préventives. C’est la raison pour laquelle nous demandons des attitudes univoques en la matière, par exemple des peines
minimales claires en-deçà desquelles on ne peut aller. La violence contre la police, par exemple, est un problème grave. Entre les années 2000 et 2008, nous avons subi une augmentation de 160 % de ces infractions, laquelle s’est encore accrue de 16 % entre 2008 et 2009. La FSFP a donc déposé une pétition auprès du Conseil fédéral, dans laquelle elle enjoint les parlementaires d’adapter la mesure de la peine prévue à l’art. 285 CP. Il serait important de fixer une peine minimale impérative. La politique « vieille école » a, en ce qui nous concerne, fait son temps et les aspects sociaux (resocialisation, «caresses» dans le sens du poil, etc.) n’ont pas atteint leur but. Il est grand temps de mettre en place des méthodes correspondant à la réalité du terrain.
Le Parlement a même décidé que les sans-papiers peuvent désormais accomplir un apprentissage en Suisse bien qu’ils y résident actuellement de manière illégale. Pourquoi ne peuvent-ils pas être renvoyés ? Pourquoi le droit Suisse n’intervient-il pas dans cette situation ? La Fédération ne peut pas vous répondre à ce sujet. La loi doit cependant être la même pour tous et appliquée en conséquence. Il s’agit là d’une décision purement politique. Il est malgré tout inconcevable de permettre à des personnes qui violent nos lois et ne sont, pour des raisons incompréhensibles, pas renvoyées d’effectuer un apprentissage professionnel. Les personnes qui vivent chez nous depuis longtemps
et ne se sont pas intégrées ni ne le souhaitent ne devraient pas se voir offrir cette possibilité. Lorsqu’une décision de renvoi entre en force, j’entends déjà une fois de plus certaines organisations pleurnicher qu’on ne peut désormais plus expulser cette personne. Les choses ne doivent pas en arriver là. Nous ne devons pas être un centre d’accueil pour de telles personnes.
Comment jugez-vous l’efficacité de l’initiative UDC pour le renvoi ? La pratique actuelle en matière de renvoi et ainsi le travail de la police pourraient-ils être facilités ? L’initiative pour le renvoi des étrangers criminels présente l’avantage qu’elle permettrait enfin une pratique uniforme, appliquée dans toute la Suisse. Les étrangers qui commettent des infractions seraient systématiquement renvoyés. Ceci faciliterait clairement le travail de la police car ces gens ne pourraient plus récidiver et ne créeraient ainsi plus une surcharge de travail pour les policiers.
Le contre-projet a pour inconvénient qu’il impliquerait une bureaucratisation de la procédure, laquelle entraînerait une multiplication des tâches administratives et ainsi une moindre efficacité. Au final les criminels ne seraient pas forcément renvoyés.
À 20 ans, votre chauffage au sol entame une phase critique de son existence: pannes, fuites et dégâts des eaux peuvent alors survenir. Si vous n’agissez pas à temps, vous risquez un chantier de plusieurs mois chez vous et perdez beaucoup d’argent. Pas avec nous: nous analysons la situation à l’aide de méthodes scientifiques. Si nécessaire, nous assainissons. De l’intérieur. Sans chantier. Dans le calme, avec précaution, rapidité et sans coût excessif. Grâce à notre système unique, mondialement breveté et éprouvé. Le reste n’est qu’un jeu d’enfant.
Le 28 novembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative de l’UDC pour le renvoi des crimineles étrangers et le contre-projet du parlement. Pourquoi préférer l’initiative sur le renvoi plutôt que le contre-projet des Chambres fédérales ? Voici quelques arguments qui - une fois de plus! - nous feront préférer l’original à la copie.
par Jean-Claude Mermoud, conseiller d’Etat, chef du département de l’économie, Eclagnens (VD)
Tout d’abord, je me réjouis du fait de l’existence de ce contreprojet, car cela signifie que la problématique que l’UDC affirme est reconnue. Toutefois, le contre-projet n’améliore en rien la situation. Au contraire, elle l’empire. Raison pour laquelle il ne faut pas se laisser bercer d’illusions; seule l’initiative de l’UDC permet d’améliorer la situation. Et ceci pour plusieurs raisons:
Premièrement, sa rédaction est on ne peut plus claire. Elle bannit la formule potestative qui est toujours source de conflits d’interprétation. Quand les faits répréhensibles sont avérés, l’interprétation ne doit pas pouvoir varier d’un canton à l’autre. De plus, elle réduit les références à des accords internationaux, prétendument supérieurs, à de simples orientations. On sait que ces accords font toujours l’objet d’âpres négociations, puis contestations quand il s’agit d’autres Etats que la
Suisse. Au final, ils demeurent des lignes d’intentions dont on peut bien sûr s’inspirer, mais qui ne produisent aucun critère tangible et sont donc inapplicables. L’exemple des tractations entourant «l’affaire des Roms» entre la France et Bruxelles est là pour nous le rappeler.
Ensuite, l’initiative permet de lister concrètement les délits concernés qui provoqueront l’expulsion de leurs auteurs dans des délais courts. Ceci doit permettre d’éviter d’engendrer des situations où le séjour, pourtant artificiellement prolongé par l’utilisation de toutes les voies de recours possibles, atteint une durée telle qu’une expulsion devient incompréhensible !
Les lois ne sont pas d’origine divine et proviennent de notre démocratie. Il ne suffit pas, comme le propose le contre-projet, d’inscrire dans notre Constitution l’intégration comme une tâche de la Confédération, des Cantons et des Communes pour que tout change comme par enchantement. En effet, d’une part ces trois niveaux institutionnels sont déjà en charge de ce travail aujourd’hui. D’autre part, il m’apparaît plutôt mal approprié, voire provocateur et hypocrite de parler d’intégration alors qu’en réalité le
débat porte sur l’expulsion de délinquants qui par leurs actes ont justement démontré qu’ils sont en marge de ce processus.
Selon moi, l’application de cette initiative permettra une amélioration notable de notre relation avec les très nombreuses personnes d’origine étrangère qui elles sont respectueuses de nos us et coutumes. Elles s’en trouveront d’ailleurs récompensées et légitimées dans leurs efforts d’intégration. C’est cela l’essentiel !
Le contre-projet brouille les cartes, l’article sur l’intégration laisse entendre qu’il faut intégrer les criminels étrangers et qu’il revient à l’Etat d’assurer cette intégration. C’est un non-sens irresponsable qu’il convient de dénoncer et de refuser dans tous les cas. En effet, il appartient au migrant de s’intégrer et non pas à l’Etat d’assurer ceci.
Il faut mettre un terme à cet amalgame qui noie tous les étrangers dans le même panier. La plus grande majorité d’entre eux souffre du comportement d’une minorité dont l’écho est dévastateur et qui n’a rien à faire sur notre territoire. Plus de fermeté et moins d’angélisme ne diminue en rien le respect de la condition humaine. Si les règles sont connues chacun doit s’y conformer et prendre la responsabilité de ses actes.
Le 28 novembre 2010, le peuple suisse votera sur cette initiative de l’UDC. Des citoyennes et des citoyens actifs sont les éléments les plus précieux d’une campagne de votation, car nos adversaires ne reculent devant aucun moyen pour désorienter le peuple et pour lui faire accepter leur contre-projet inefficace.
Vous avez désormais la possibilité de participer activement à la campagne en faveur de l‘initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
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par la Poste (Promopost) à tous les habitants d‘une commune moyenne de 1500 ménages (env. 3000 habitants). Vous pouvez aussi commander des affiches spécialement conçues pour être posées sur les candélabres (70cmx100cm).
IlVous pouvez par exemple faire parvenir, moyennant une dépense de 200 francs, un flyer
s‘agit d‘affiches légères en matière plastique que vous attachez
tout simplement avec une bride à la barrière de votre jardin, à une balustrade ou à un poteau.
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sous-de-verre.
Nous vous prions de remplir le bulletin de commande, de nous le renvoyer et vous recevrez les articles souhaités dans les plus brefs délais.
Un grand merci pour votre précieux soutien!
Contrairement à ce que certains affirment, le contre-projet à l’initiative sur le renvoi n’est pas un compromis! Il empêche l’expulsion de criminels étrangers, promeut la bureaucratie et surcharge l’administration par des procédures et des recours onéreux. Ainsi les étrangers criminels ne seront pas renvoyés mais intégrés! Comment est-ce possible? Grâce à l’article sur l’intégration du contre-projet.
Avec le contre-projet, les renvois ne seront pratiquement jamais exécutés ou du moins bloqués durant des années suite à des recours.
Le contre-projet ne contient pas non plus de minimum pour l’interdiction d’entrée des étrangers renvoyés, ce qui veut dire qu’ils pourraient tout-àfait revenir en Suisse après une année à peine. Il contient par ailleurs un article relatif à l’intégration, qui serait totalement déplacé et n’a rien à faire avec l’initiative sur le renvoi. Vous répondrez peut-être qu’il est important de mieux intégrer les étrangers. C’est tout simplement inutile, car la majorité des étrangers en Suisse sont déjà intégrés. Ils apportent leur contribution à notre société et à notre économie.
Le fait est qu’une partie d’entre eux ne veut pas s’intégrer. L’intégration est un processus qui ne fonctionne que si la personne concernée le souhaite. Si cette volonté d’intégra -
tion fait défaut, même les cours les plus chers, les meilleurs travailleurs sociaux et les offres d’intégration les plus pointues n’ont absolument aucun sens.
Fraude sociale
C’est justement de ces étrangers sans volonté d’intégration, criminels, qu’il est ici question. Les étrangers qui voient la Suisse comme une contrée merveilleuse dans laquelle ils peuvent se défouler à leur guise, commettre des infractions et abuser de nos institutions sociales doivent être expulsés. La fraude sociale sabote notre État social. Savez-vous que les 22 % d’étrangers installés dans notre pays perçoivent aujourd’hui 40 % des prestations sociales ? Dans notre travail au sein de la police, nous constatons régulièrement que des familles étrangères bénéficient de prestations AI et d’aide sociale injustifiées et beaucoup trop élevées. De nombreux étrangers font savoir à leurs compatriotes à quel point la vie est agréable en Suisse et qu’on peut y recevoir beaucoup d’argent sans travailler. Seule l’initiative pour le renvoi permet de stopper cette évolution.
Criminalité parmi les étrangers Grâce à l’initiative UDC pour le ren-
voi, les criminels étrangers pourront être contraints de quitter notre pays, ce qui n’est pas le cas avec le contreprojet. La part des condamnations prononcées contre des étrangers a crû de 65 % ces 25 dernières années. Nous autres policiers vivons tous les jours de près l’augmentation de la criminalité étrangère. Nous avons beaucoup plus souvent affaire à des étrangers qu’à des Suisses. On remarque rapidement que beaucoup de criminels étrangers sont des récidivistes. Quand nous devons intervenir pour la xième fois à cause du même étranger, nous aimerions pouvoir enfin renvoyer ces gens, ce qui n’est aujourd’hui possible que dans de rares cas et qui serait tout sauf amélioré par le contre-projet.
Nous remarquons chez les étrangers une tendance à commettre plusieurs fois les mêmes infractions lourdes. La violence domestique n’est pas exclusivement mais très souvent un problème d’étrangers. C’est dû à des aspects spécifiques tels que la mentalité, l’éducation, la fierté et l’honneur. D’autres domaines problématiques sont les bandes organisées, qui viennent chez nous commettre des cambriolages en série. Nous savons que presque toutes ces bandes sont d’origine étrangère.
Le contre-projet ne représente en aucun cas un « juste milieu ». Le contre-projet est une illusion perfide visant à empêcher presque tous les renvois, ce qui ne saurait être notre but.
Lorsque la gauche parle d’équité, la prudence est de mise. D’autant plus quand il est question d’impôts. Une fois de plus, le PS essaie d’anéantir la concurrence fiscale sous couvert de justice fiscale. Les contribuables en paieraient les pots cassés.
par Hannes Germann, conseiller aux Etats, Opfertshofen (SH)
ment le système mais aussi le tarif de l’impôt, ce qui viole la Constitution. Ce n’est pas pour rien que les cantons s’opposent à l’initiative dans une résolution commune. Les ingérences massives dans l’autonomie fiscale des cantons et des communes violent les principes du fédéralisme.
Que cherche exactement le PS avec son initiative « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » ?
Premièrement, une interdiction des modèles de taxation dégressive. Deuxièmement, la fixation d’un taux d’imposition « équitable » pour les très hauts revenus. Il prétend ensuite mettre un terme aux abus de la concurrence fiscale qui s’effectue au détriment des bas et moyens revenus. Et enfin, les cantons resteraient souverains quant à la conduite de leur politique fiscale.
Les cantons subiront des restrictions
Concurrence fiscale en Suisse
taire telle que la prévoit l’initiative est inutile et dommageable pour la place économique suisse. À l’heure actuelle, les cantons, les communes et donc les citoyens peuvent décider du niveau des impôts. Les cantons économes fournissent leurs prestations de manière efficiente et financièrement avantageuse. Ils sont les mieux placés pour savoir de quelles prestations ils ont réellement besoin ou envie et combien d’impôts ils doivent percevoir pour les fournir.
Augmentation fiscale dans tout le canton
Augmentation fiscale dans plusieurs communes
Le premier des objectifs est déjà appliqué par les cantons depuis l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans l’affaire d’Obwald; il n’est donc pas nécessaire d’introduire une réglementation supplémentaire. Quant à l’affirmation selon laquelle les cantons pourraient à l’avenir librement déterminer leur politique fiscale, elle n’est que pure effronterie. L’initiative prescrit aux cantons et communes non seule-
Restriction dans la détermination des diminutions fiscales dans tout le canton
Le fédéralisme fiscal permet de faire jouer la concurrence et incite à des allègements fiscaux. La baisse de la pression engendrée par la concurrence et la diminution de l’efficience que provoquerait une telle restriction de la concurrence, ainsi que les suites d’une perte d’attrait de la place économique suisse en comparaison internationale seraient ressenties par tous les contribuables. Une restriction supplémen-
Sachant qu’en cas de Oui à l’initiative du PS, les règles fiscales seraient dictées par la Confédération, les impôts sur le revenu et/ou sur la fortune devraient être augmentés dans pas moins de 14 cantons (en rouge). Un Oui toucherait même des communes, dans les cantons d’Argovie et de Schaffhouse.
Bilan: l’initiative du PS affaiblit un modèle qui a fait ses preuves sur la place économique suisse. Les augmentations d’impôt ont un effet dissuasif sur les bons contribuables, le potentiel des nouveaux arrivants et les entreprises. Cette initiative serait le premier pas en direction d’un cartel de lourde imposition dans le plus pur style de l’UE. Donc : Non à la funeste initiative fiscale du PS !
Échec de la Convention alpine : succès pour l’UDC ! En sa session d’automne 2010, le Conseil national a refusé pour la deuxième fois, par 102 voix contre 76 et avec le soutien de l’UDC, d’entrer en matière sur les protocoles d’application de la Convention alpine. L’affaire, qui occupe le Parlement depuis neuf (!) ans est ainsi définitivement réglée. Ce traité international aurait notamment eu pour effet de restreindre le droit national et cantonal ainsi que d’empêcher des projets nécessaires pour le développement économique – la Suisse serait devenue un musée. Malgré la résistance massive opposée par l’UDC, le Parlement avait accepté la convention-cadre en 1999. Les protocoles d’application qui viennent d’être rejetés avaient pour but de définir les conditions concrètes d’application. Le rejet permet à la Suisse de préserver sa souveraineté et empêche des lois inutiles qui auraient bloqué son développement.
Victoire pour la régulation des quantités de lait
Le dernier jour de la session, le National a accepté par 104 voix contre 60 la motion Aebi (UDC/BE) appelant à une régulation des quantités de lait en fonction des besoins du marché. 126 conseillères nationales et conseillers nationaux avaient signé cette motion demandant une régulation quantitative de la production laitière sur la base du droit privé. La quantité de lait produite pourra être adaptée à la demande. Seule une régulation permet de corriger la situation catastrophique qui règne actuellement sur le marché laitier. La première étape a été franchie avec la transmission de la motion par le Conseil national. Il appartient désormais au Conseil des États de la traiter afin que des mesures puissent enfin être prises. Il est essentiel de maintenir une agriculture diversifiée et multifonctionnelle. Ceci implique non seulement des corrections sur le marché du lait mais aussi la cessation des négociations avec l’UE sur le libre-échange agricole.
Plus de droits pour les sans-papiers
Par sa décision d’autoriser les sans-papiers à faire un apprentissage professionnel, le Conseil des États a franchi une nouvelle étape vers une légalisation des personnes en séjour illégal. Mais cela ne lui a pas suffi : dans la même session, le Conseil des États a rejeté une motion d’Alex Kuprecht (UDC/SZ) visant à exclure les sans-papiers de l’assurance-maladie de base. En prenant de telles décisions, le Parlement mine l’Etat de droit et anéantit tous les efforts déployés en vue de définir une politique migratoire crédible. Ceux qui séjournent illégalement en Suisse ne doivent, de l’avis de l’UDC, pas être soutenus. Les responsables de cette situation sont les partis du centre, qui ont permis une telle absurdité. Par cette décision, le Parlement insulte non seulement l’ordre juridique suisse mais il trahit également tous les étrangers qui s’efforcent d’obtenir un titre de séjour en Suisse.
par Toni Bortoluzzi, conseiller national, Afoltern am Albis (ZH)
On peut certes qualifier de compromis politique la 11e révision de l’AVS. Néanmoins, cette révision, qui facilite financièrement la retraite anticipée, est un pas dans la mauvaise direction. Alors que le nombre de rentiers continuera
d’augmenter et que la caisse AVS sera davantage sollicitée, ce projet fait croire que les retraites anticipées ne posent aucun problème. Il est évident que l’AVS affichera dans un petit nombre d’années des déficits pour la simple raison du développement démographique, donc du vieillissement naturel de la population. On ne peut donc qualifier que d’absurde et d’irresponsable un projet qui, dans un tel contexte, étend les prestations de l’AVS, annihilant du même coup en majeure partie les effets des mesures d’allègement et d’assainissement prévus.
Des compromis opportunistes ne sont pas des solutions garantissant à long terme nos institutions sociales. On n’a manifestement tiré aucune leçon de la débâcle de l’AI et de l’assurancechômage ainsi que de la caisse vide des APG. En lieu et place on promet de nouvelles prestations aux frais des générations à venir.
Si réellement on assume ses responsabilités, on doit refuser toute extension des prestations des institutions et assurances sociales.
C’est pour ça que le groupe UDC a décidé de refuser cette révision.
L’UDC tient à une défense nationale crédible, à même d’assurer la souveraineté et la neutralité de la Suisse. Il est impératif de planifier et de mettre sur pied une armée de milice crédible et porteuse d’avenir, sur la base d’une mission de défense clairement définie. Le principe de milice et l’obligation de servir doivent être maintenus en toutes circonstances. Le rapport sur l’armée du Conseil fédéral présenté la semaine dernière n’apporte aucune réponse satisfaisante quant aux attributions et aux défis de l’armée du futur.
Suites aux erreurs stratégiques des 20 dernières années en matière de politique de sécurité, le DDPS est un département en crise. Il s’agit à présent de rectifier les graves défauts et problèmes de l’armée, conséquences de réformes ayant manqué leur but. Il ne faut pour cela pas organiser un nouveau « développement » visant à fuir les problèmes, comme l’Armée XXI et l’étape de développement 2008/11 mais bien un plan d’assainissement et une concentration des moyens sur les missions clés. Le conseiller fédéral Ueli Maurer s’est attelé à cette tâche. Le processus permettant à l’armée de milice de retrouver sa vigueur et ses performances s’étendra cependant sur plusieurs années. Le rapport sur l’armée du Conseil fédéral présenté la semaine dernière n’apporte aucune réponse satisfaisante quant aux attributions et aux défis de l’armée du futur. Le présent article a pour but d’exposer les lignes directrices de l’UDC pour la défense nationale et l’armée.
Les exigences de l’UDC
en toutes circonstances le principe de milice et l’obligation générale de servir. Ceux-ci constituent les seuls
Une bonne instruction de base est la clé pour une armée de milice forte, axée sur la défense nationale et prête à l’engagemement.
moyens d’assurer l’ancrage de l’armée au sein de la population ainsi que la bonne exécution de toutes ses missions. Les concepts de la gauche et des partis centristes, hostiles à l’armée, doivent être fermement écartés car ils sont tout bonnement inadaptés et nuisibles à notre pays.
plir ses diverses autres missions dans le domaine du soutien aux autorités civiles et de la gestion des situations exceptionnelles. La taille et la structure de l’armée ne doivent pas être déterminées par un chiffre abstrait mais par la mission qui lui est attribuée et ce, compte tenu du fait qu’un tiers seulement de l’ensemble des effectifs de l’armée forme les troupes de combat. Il s’agit à présent de définir, sur la base de sa mission, les moyens personnels, matériels et financiers qui lui permettront de l’accomplir. L’orientation actuelle de l’armée sur la coopération internationale (OTAN et surtout UE), tournure prise progressivement au cours des 15 dernières années, doit désormais être abandonnée. L’engagement international de l’armée doit être réduit en conséquence.
Moyens, effectifs, correction des défauts
L’UDC tient à l’indépendance et à la neutralité armée de la Suisse. Seule une armée nationale crédible permet d’assurer le statut d’État indépendant, neutre et souverain. Telle est la raison pour laquelle la Suisse doit maintenir
La mission première de l’armée est la défense nationale
L’armée doit désormais à nouveau être conçue pour faire face au « pire des cas », celui où elle devrait repousser une attaque contre notre pays. Elle pourra alors aussi accom-
L’armée doit pouvoir être mobilisée dans un délai très court et se tenir prête à intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pendant une durée à définir. Elle doit pour ce faire être dotée d’effectifs suffisants, qui ne peuvent être inférieurs à 120’000 militaires actifs. L’effectif théorique de 80’000 membres préconisé par le Conseil fédéral dans son Rapport sur l’armée est clairement insuffisant. Le
processus d’assainissement lancé pour remédier aux défauts au sein du DDPS et de l’armée doit être accompli en suivant une priorité clairement définie : à court terme, la logistique et l’équipement de l’armée doivent être au premier plan.
Pour des raisons de politique financière, l’armée devra à l’avenir encore se débrouiller avec un budget serré. Afin d’élargir la marge de manœuvre dont elle dispose pour exécuter son mandat de défense, il convient d’examiner les possibilités d’économies et d’optimisation, telles que la renonciation aux interventions à l’étranger, la comptabilisation systématique des coûts totaux de prestations à d’autres départements, un concept pour la vente de biens immobiliers, une nouvelle réduction de 10 % de l’administration du DDPS etc.
Recrutement, formation, commandement
La formation doit être assurée par des cadres de milice et deux tiers au moins de l’état-major et des officiers supérieurs doivent être composés de miliciens. Il est exclu de passer insidieusement à une armée professionnelle à travers une augmentation du nombre de services longs ou l’engagement de cadres professionnels supplémentaires. Une part « volontaire »
être adaptées (recrutement avec aptitude différenciée) et il est nécessaire d’améliorer les conditions cadres pour les officiers de milice. Pour l’UDC, les priorités en matière de politique de sécurité sont, jusqu’en 2012, la rectification des défauts ainsi que la garantie et l’amélioration de la fonctionnalité de l’armée dans le cadre des bases légales en vigueur. Les lignes directrices de la défense nationale et de l’armée doivent par conséquent être adaptées conformément aux points susmentionnés et appliquées.
Rejet du Rapport sur l’armée
Une fois formés, les soldats suisses sont en mesure de défendre la Suisse, son territoire et sa population contre les menaces extérieures.
L’effectif actif de l’armée ne peut être inférieur à 120’000 militaires. 40 % d’entre eux doivent être affectés aux troupes de combat. Il faut en outre entreprendre une modernisation des Forces aériennes et étendre les fonctions de la protection civile dans le cadre de missions de soutien
de 30 % de services longs est clairement contraire au principe de milice, en plus d’être totalement irréaliste. Les méthodes de recrutement doivent
L’UDC rejette le Rapport sur la politique de sécurité et le Rapport sur l’armée dans leur forme actuelle et enjoint le Conseil fédéral de renoncer aux adaptations correspondantes des bases légales. Il est bien plus judicieux de planifier et de mettre sur pied rapidement une armée de milice crédible sur la base d’une mission de défense clairement définie. La Suisse aura toujours besoin d’une armée de milice efficace, capable d’assurer la neutralité militaire et l’indépendance de notre pays.
Vous êtes cordialement invité à participer au Congrès spécial
Samedi 23 octobre 2010, 10h30
Halle sportive de la caserne,
Vous êtes également convié à inviter vos proches intéressés par la politique scolaire (parents, enseignants, etc.). Ce
Congrès spécial est une manifestation publique ouverte à tous.
Impressum
Tirage: 10 000 exemplaires
Edition: Stiftung SVP-Parteizeitung
L’initiative fiscale du PS entraîne directement des hausses d’impôts dans 16 cantons. Ensuite, tous les autres cantons devront eux aussi augmenter leurs impôts. Les conséquences:
➔ nous devrons tous payer plus d’impôts !
➔ les cantons ne pourront plus décider de leur fiscalité !
➔ la Suisse sera moins compétitive au niveau international !
➔ des emplois seront perdus !
➔ la prospérité et la croissance seront détruites !
Donc
Adresse: Franc-parler, Case postale 8252, 3001 Berne franc-parler@udc.ch
Périodicité: mensuelle Imprimerie: Zofinger Tagblatt AG, Henzmannstrasse 20 4800 Zofingen, www.ztonline.ch
Collaborateurs: Michèle Berger, Kevin Grangier Crédit photo; Page 12: © Dany Schär - www.dany-schaer.ch
Abonnement: Fr. 35.- pour les non-membres. Gratuit pour les membres.
Annonces: Kevin Grangier franc-parler@udc.ch
Le 22 septembre 2010, le Parlement a une fois de plus refusé à l’UDC le deuxième siège au Conseil fédéral auquel elle aurait droit et, en élisant un représentant du PS et un représentant du PLR, a à nouveau passé outre le principe de concordance. Le parti politique comptant le plus d’électeurs et une part de presque 30 % des suffrages est ainsi toujours sous-représenté. Cet état de fait nuit à l’intérêt national et il doit prendre fin aussi vite que possible.
Par leur vote, les autres partis se sont rendus responsables du maintien d’une situation instable au sein du gouvernement national. Ils ont une fois de plus perdu l’occasion de donner au gouvernement, en élisant un représentant de l’UDC, une base solide ainsi que de le renforcer pour le rendre apte à maîtriser l’avenir et d’améliorer sa capacité à gérer les crises.
Suite aux dernières élections, près d’un tiers de la population, celui que représente l’UDC, est sous-représenté au Conseil fédéral. Ainsi, ce sont en particulier les citoyennes et citoyens qui refusent une adhésion à l’UE, qui s’engagent pour un renforcement de la sécurité, p.ex. en faveur du renvoi des criminels étrangers, et tous ceux qui exigent un abaissement des impôts et taxes qui sont sous-représentés au sein du gouvernement. L’UDC mettra tout en œuvre pour faire valoir son droit légitime à un deuxième siège au Conseil fédéral lors des élections fédérales de l’année prochaine. En préalable à ce vote, les autres partis ont affirmé que le droit de l’UDC à un deuxième siège n’était en principe pas contesté. Ils seront rappelés à leur parole l’année prochaine.
Bien que Jean-François Rime n’ait pas été élu au Conseil fédéral, il a malgré tout obtenu un très bon score. Lors de l’élection de chacun des deux conseillers fédéraux, il a atteint le deuxième tour, supplantant deux de ses concurrents. Ce succès et notre candidat ont
donc été célébrés comme il se doit à l’Hotel Kreuz à Berne.
La répartition des départements Après le mépris du principe de concordance, l’UDC a ensuite dû subir une répartition des départements pré-déci-
Après son excellent résultat, JeanFrançois Rime est allé saluer tous les militants de l’UDC qui se sont réunis pour le soutenir et le féliciter.
dée et irresponsable. Le changement des chefs de quatre départements, un an avant la fin de la législature, a manifestement pour but de préserver le pouvoir acquis par les partis du centre. Ces derniers ont désespérément tenté d’assurer leur siège au Conseil fédéral en réattribuant les départements. Ce coup de poker, une année avant
les élections de renouvellement général du Conseil fédéral, est transparent. Les partis du centre et leurs représentants au Conseil fédéral montrent ainsi qu’ils font peu de cas du principe de concordance.
La répartition des départements jette une lumière particulièrement crue sur la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf. Elle quitte son département avant même la fin de la première législature et ce, alors qu’aucun successeur potentiel n’était issu du domaine juridique. Ses états de service se limitent à une suite sans fin de réorganisations et de changements au sein du personnel. Elle préfère ne pas porter la responsabilité de la politique qu’elle a menée ces trois dernières années à l’égard de l‘asile et des étrangers.
Dans l’intérêt de la stabilité du gouvernement, il aurait fallu attendre les élections de renouvellement général avant d’effectuer cette grande rocade des départements.
De nombreux Fribourgeois sont venus à Berne soutenir Jean-François Rime. Ils ont assuré l’ambiance.
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