Les conseillers d’Etat s’opposent au contre-projet
L’initiative fiscale du PS menace la place économique suisse
L’UDC présente son document de fond sur l’école
Le 28 novembre 2010, les Suissesses et les Suisses voteront sur l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Mobilisez les
Un an avant les élections nationales 2011, l’UDC a divulgué son slogan : « Les Suisses votent UDC ! ». Ceux qui donnent leur voix à l’UDC choisissent le seul parti qui défende en core la Suisse et ses valeurs. Nous sommes prêts à assumer plus de responsabilités et à lutter pour un avenir sûr, dans la liberté.
L’UDC est bien équipée pour la campagne électorale de l’année prochaine. L’objectif est d’éga ler le résultat historique de 2007 voire, si possible, d’obtenir plus de 30 pour cent des suffrages. Avec le slogan « Les Suisses votent UDC ! », nous vou lons lancer un appel à tous les Suisses et à toutes les Suis sesses : votez pour le seul parti à s’engager en faveur de l’indépendance, de la neutralité et de la pré servation des valeurs qui ont fait la force de notre pays. Ceux qui votent pour l’Union démocratique du centre doivent savoir à quoi s’en tenir.
L’UDC parle sans détours et tient un cap clair et fiable. Les représentants que vous avez élus aux niveaux fédéral, cantonal et communal ont jusqu’à présent toujours apporté la preuve qu’ils passent systématiquement de la parole aux actes. Ils continueront à tenir parole de la même manière à l’avenir et se laisseront juger sur
cette base. Il tient à cœur à l’UDC que la Suisse se dirige vers un avenir sûr, dans la liberté. C’est la seule manière de garantir la prospérité et des places de travail dans le futur.
Notre beau pays doit être un chez-soi où il fait bon vivre et non un lieu maculé par la violence et le crime. Nombre de Suissesses et de Suisses ne se sentent plus en sécurité. La moitié de tous les crimes commis
en Suisse est le fait d’étrangers. Cette situation est notamment la conséquence d’une immigration massive, incontrôlée, et d’une justice laxiste. Dans ce domaine également, l’UDC est le seul parti à vouloir mettre le holà, comme il se doit. L’initiative sur le renvoi au sujet de laquelle les Suisses et les Suissesses se prononceront le 28 novembre 2010 permettra enfin de remédier quelque peu au problème. Les étrangers criminels qui ne respectent pas nos lois et nos règles doivent quitter notre pays. Par leurs agissements criminels, ils ont perdu leur droit d’hospitalité. Le contre-projet n’est qu’une pseudo-solution, car il prévoit même un article sur l’intégration qui exige que les cantons et les communes se chargent d’intégrer les étrangers.
Que tous ceux qui, comme nous, veulent prendre soin de notre pays votent OUI à l’initiative sur le renvoi le 28 novembre 2010 et, ainsi, votent UDC !
Toni Brunner Président de l’UDC Suisse
L’initiative sur le renvoi a toutes les chances d’être acceptée. Mais si nous voulons atteindre notre but, à savoir un OUI à l’initiative sur le renvoi et un NON à l’inutile contre-projet, il est impératif que nous restions pleinement mobilisés jusqu’au dimanche de votation. Nous avons devant nous un chemin important, marqué par beaucoup d’engagement et de persévérance. Mettons-nous en route !
par Adrian Amstutz, conseiller national, vice-président UDC Suisse, Sigriswil (BE)
L’initiative UDC sur le renvoi poursuit le but suivant: les étrangers qui ne respectent pas nos lois, qui versent dans la criminalité où qui perçoivent abusivement des prestations sociales seront systématiquement renvoyés et se verront infliger une interdiction d’entrer sur le territoire suisse d’au moins cinq ans. Le principe selon lequel les criminels étrangers doivent être renvoyés de Suisse sera désormais inscrit au niveau constitutionnel. Le principe de renvoi jouira ainsi d’une légitimité renforcée et devra être appliqué par tous les cantons. La réglementation potestative actuelle (art. 62, 63, 68 LEtr) en matière de renvoi sera remplacée par une disposition contraignante: sous réserve du droit international impératif, les étrangers ayant commis des crimes graves seront automatiquement renvoyés de notre pays, décision qui sera prise au moment de la condamnation et exécutée dès que la peine aura été purgée.
Les arguments des opposants
Le contreprojet à l’initiative sur le
renvoi ne fait que cimenter la situation actuelle, caractérisée par une forte hétérogénéité des jugements pris par les autorités cantonales en charge des migrants, s’agissant de déterminer s’ils souhaitent ou non renvoyer une personne. Le contre-projet veut en outre inscrire l’aide à l’intégration dans la Constitution fédérale. Les coûts de cette nouvelle obligation d’intégration pour la Confédération, les cantons et les communes seront vertigineux. L’intégration est pourtant la tâche des étrangers qui immigrent dans notre pays. Elle doit même être une exigence imposée aux immigrants car, si l’étranger n’a pas lui-même la volonté de s’intégrer, toute mesure d’intégration est vouée à l’échec.
toutes les infractions. Chacun peut lire dans le texte de l’initiative (Cst féd, art. 121 al. 4 nouveau), que le législateur est habilité à compléter la liste exemplative d’infractions et doit la préciser. Il est clair que les assassins, violeurs, abuseurs d’enfants et chauffards condamnés pour homicide intentionnel doivent être renvoyés.
Les opposants à l’initiative sur le renvoi émettent de nombreuses contrevérités. Ils prétendent d’une part que l’UE, à travers notamment l’accord sur la libre circulation des personnes, interdirait d’expulser des citoyens européens de Suisse. C’est faux! Tous les États européens exécutent des renvois et ont même renforcé leurs réglementations à ce sujet ces dernières années. Ensuite, les opposants affirment que l’initiative sur le renvoi ne couvre pas
Les opposants prétendent en outre que l’initiative sur le renvoi serait contraire à la Constitution fédérale. Évidemment: le sens et le but de toute initiative populaire est justement de modifier la Constitution sur certains points. Après un OUI des citoyennes et citoyens, l’art. 121 de la Constitution suisse serait complété d’une disposition selon laquelle les étrangères et étrangers perdent leur droit de séjour en Suisse s’ils commettent des infractions graves.
Pour que le peuple vote OUI le 28 novembre, nous avons besoin de votre aide. Engagez-vous en faveur de l’initiative: distribuez des flyers dans les zones piétonnes, les gares, les boîtes aux lettres ou collez des affiches. Expliquez à votre famille et à vos amis les enjeux de l’initiative sur le renvoi et motivez-les à voter OUI le 28 novembre. Les criminels étrangers et les fraudeurs à l’aide sociale doivent quitter notre pays.
Il est désormais d’usage, pour les adversaires de l’UDC, de qualifier nos initiatives populaires de contraires au droit international public ou d’« inapplicables ». C’est le cas également pour l’initiative sur le renvoi. On entend de toutes parts les affirmations les plus diverses. Ces reproches sont-ils justifiés ou s’agit-il plutôt d’une accaparation politique du droit international ?
par Manuel Brandenberg, docteur en droit, Executive M.B.L. HSG, Zoug (ZG)
Le terme «droit international (public)» est souvent employé dans le débat politique, sans que l’on sache ce qu’il signifie réellement. L’emploi imprécis de ce terme recèle le danger de conférer au droit international public une importance excessive, de lui attribuer une légitimité qu’il n’a pas. Le droit international concerne principalement le droit des traités internationaux. Il est négocié par des diplomates, donc par des employés des gouvernements et des administrations. Le législateur élu démocratiquement ne peut généralement que peu contribuer, voire pas du tout, au contenu des traités internationaux. En Suisse, le Parlement ne peut en effet que dire oui ou non, il n’a aucun moyen de déterminer le contenu du traité. Le
pouvoir législatif est ainsi transféré du Parlement démocratiquement élu au gouvernement et à l’administration. La séparation des pouvoirs est violée, parce que le gouvernement devient, de fait, le législateur.
Règles impératives du droit international public
La CEDH est brandie contre chaque initiative populaire de l’UDC
Conformément à notre Constitution, une initiative populaire ne doit pas violer les règles impératives du droit international public. Les règles impératives du droit international public sont les fondements de la coexistence entre personnes. Elles comprennent l’interdiction de la guerre d’agression, l’interdiction de la torture, les interdictions de l’esclavage et du génocide ainsi que le principe de non-refoulement. Ce dernier, inscrit à l’art. 25 al. 2 Cst. interdit de refouler des requérants d’asile vers un État dans lequel ils sont menacés de persécution en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs opinions politiques. L’initiative sur le renvoi respecte ce principe. Elle permet aux autorités d’en tenir compte, au titre d’interdiction provi-
soire d’exécuter une décision concernant une personne déterminée et un État déterminé. L’initiative est ainsi conforme aux règles impératives du droit international public. Les opposants à l’initiative sur le renvoi prétendent par ailleurs que l’initiative ne serait pas conciliable avec différents engagements du droit international non impératif. Le droit international non impératif est pratiquement tout le droit des traités internationaux négociés et conclus par les gouvernements et les diplomates, comme par exemple la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme). Celle-ci a été ratifiée le 3 octobre 1974 par le Parlement. Cette décision n’a alors même pas été soumise au référendum, de sorte que le peuple n’a pas pu voter sur l’adhésion à la CEDH. Et que se passe-t-il aujourd’hui ? La Convention est brandie contre chaque initiative populaire de l’UDC, actuellement l’art. 8 CEDH. Selon l’art. 8 al. 2 CEDH, une atteinte justifiée à la vie familiale protégée est possible. Les buts poursuivis par l’initiative sur le renvoi correspondent à cette disposition de la CEDH. L’initiative est donc conforme à la CEDH.
Votation du 28 novembre 2010: Oui à l’initiative sur le renvoi Plus d’infos: www.udc.ch
Conclusion: L’initiative sur le renvoi ne viole ni les règles impératives du droit international public ni, alors qu’elle le pourrait, aucune autre règle de droit international public. Votez Oui à l’initiative de l’UDC.
Le DFJP a été doté d’une nouvelle cheffe. Mais quelles seront les conséquences pour le dossier de l’asile et des étrangers ? Que laisse la nouvelle ministre des finances PBD après son passage et qu’attendre d’une ministre de la justice PS ? Une chose est sûre: une étude internationale officielle révèle que les critiques émises par l’UDC envers la politique d’Eveline Widmer-Schlumpf sont justifiées.
par Sylvia Flückiger, conseillère nationale, Schöftland (AG)
Le bilan des trois ans de règne d’Eveline Widmer-Schlumpf à la tête du DFJP est catastrophique: le nombre annuel de demandes d’asile s’est à nouveau accru de 50 % par rapport à l’ère Blocher, le problème des demandes d’asile en masse en provenance d’Erythrée a été renvoyé aux calendes grecques, les requêtes nigériennes ont quintuplé depuis 2007. On ne saurait cependant reprocher à la ministre de la justice PBD une quelconque inactivité.
Dès le premier jour, elle s’est employée à faire rouler des têtes et à faire porter à d’autres ses propres responsabilités. Il n’est donc pas étonnant que les critiques envers la politique d’asile d’Eveline Widmer-Schlumpf émises par l’UDC soient à présent confirmées par une étude internationale officielle. L’International Center for Migration Policy Development (ICMPD) écrit dans son étude, mot pour mot: «Au cours des trois dernières années, la Suisse a enre-
gistré une forte hausse du nombre de demandeurs d’asile provenant d’Erythrée, d’Irak et de Somalie [les pays de provenance étudiés]. Cette évolution a été particulièrement flagrante entre 2007 et 2008. Contrairement au Danemark ou au RoyaumeUni, la Suisse n’a pas modifié de manière incisive sa pratique en matière d’asile.» Ceci signifie que depuis début 2008, donc depuis la reprise du département par Eveline WidmerSchlumpf, il n’y a eu aucun durcissement de loi susceptible de juguler l’afflux des demandes d’asile.
Ce constat international peut être confirmé par tout observateur interne. Les restrictions à l’octroi de l’asile prévues par l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher pour les déserteurs érythréens ont été traînées pendant des années par la ministre de la justice PBD. La révision proposée du droit d’asile, qui devait régler définitivement la question, s’avère tout compte fait peu efficace. Pourtant, au lieu que le projet soit au moins rapidement soumis au Parlement, son traitement au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil des États est reporté depuis des mois, dernièrement à cause de la passation de département entre Mmes Widmer-Schlumpf et Sommaruga. Une fois de plus, la
conseillère fédérale PBD s’est ainsi débarrassé d’une responsabilité et laisse à celle qui lui succède le soin de défendre devant le Parlement ce projet médiocre et arrivant bien trop tard.
Bilan des trois ans de politique façon Eveline Widmer-Schlumpf: un chaos dans l’administration et une inondation de nouvelles demandes d’asile. Mais que pouvons-nous attendre de la nouvelle ministre de la justice socialiste? On peut supposer qu’elle ne procédera pas davantage à des durcissements en matière de droit d’asile. Après tout, elle a lutté de toutes ses forces, en 2006, contre le durcissement de la loi sur l’asile et les étrangers. Et le PS a reconfirmé sans équivoque sa politique à l’égard des étrangers lors de son congrès: droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement et naturalisation pour tout individu né en Suisse. On est loin du serrement de vis dans le dossier de l’asile et des étrangers.
Nous pourrons nous considérer comme heureux si tous les acquis de l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher ne sont pas totalement anéantis et si la Suisse ne devient pas définitivement un eldorado pour étrangers criminels et pseudo-réfugiés. Pour éviter cela, nous autres UDC devons nous engager encore plus fermement pour des améliorations et mener une lutte active en faveur de durcissements dans le domaine de l’asile et des réfugiés.
Avec son système HAT, LSE System AG a révolutionné l’assainissement du chauffage au sol. A l’occasion de notre anniversaire «10 ans de système HAT», nous vous invitons à fêter avec nous cette «success story». Nous vous accordons une remise de 50% sur l’analyse d’état de votre chauffage au sol et, le cas échéant, vous conseillons sur les éventuelles mesures d’assainissement à prendre.
Depuis 10 ans, les chauffages au sol devenus anciens n’ont plus besoin d’être remplacés: le plus souvent ils peuvent être assainis à moindres, frais de l’intérieur –sans casser les planchers. Pratiquement sans bruit, sans interruption de l’activité ni déménagement, et à un coût nettement plus avantageux qu’un assainissement complet.
Les plus touchés: les chauffages au sol des années 1980 et 1990
Les études indiquent que dans 70% des cas, les systèmes de chauffage sont en mauvais état. Ils deviennent des gouffres. Les canalisations corrodées font augmenter la facture énergétique et les occupants ont froid. Les logements avec chauffage au sol construits dans les années 1980 et 1990 avec des tubes en matière synthétique de la première génération sont les plus touchés.
Des déperditions d’énergie dues aux dépôts et à la corrosion
Par le passé, personne ne soupçonnait que les plastiques étaient perméables à l’oxygène en raison de leur structure moléculaire. L’apport continu d’oxygène neuf dans le circuit de chauffage fermé accélère la formation de dépôts et la corrosion des pièces métalliques de l’installation. Les robinets et les vannes ne fonctionnent donc plus comme il faut, certaines pièces restent froides et la consommation énergétique augmente sensiblement. Souvent, les courbes de chauffe sont revues à la hausse pour compenser les pertes de chaleur dues aux dépôts. Il est courant de rencontrer des températures de départ à 60°C, bien trop élevées pour la majorité des tubes et accélérant l’évaporation des stabilisateurs contenus dans les plastiques. Si rien n’est fait, l’humidité gagne la maçonnerie et, au pire des cas, l’ensemble du système peut tomber en panne. Pour en avoir le cœur net sans démonter, il est possible de déterminer l’état du système par l’analyse de l’eau ou la technique infrarouge. Il est aussi possible de déterminer l’état exact des tubes de chauffage en plastique en mesurant leur degré de fragilisation.
Analyse de l’eau, technique infrarouge et mesure du degré de fragilisation
Les paramètres mesurés lors d’une analyse de l’eau fournissent des indications précises sur le degré de fragilisation des tubes en plastique. Aujourd’hui en-
core, cette méthode est sous-estimée. Les méthodes d’analyse intégrant un faible nombre de paramètres, comme par exemple le pH ou la conductivité de l’eau, sont insuffisantes. L’eau du circuit de chauffage prélevée est analysée sur place avec un laboratoire de pointe et, 60 minutes plus tard, l’analyse renseigne sur l’état des conduites et les risques encourus. Si des défauts d’étanchéité ou des inclusions sont soupçonnés, on utilise la technique infrarouge. Une caméra thermique permet alors de les localiser avec précision. Cette caméra infrarouge détecte aussi les tubes pliés dus à une installation mal réalisée. Cette technologie permet d‘indiquer jusqu’où le système est intact et à quel endroit commencent les dépôts ou les rétrécissements. Pour mesurer le degré de fragilisation de la matière plastique, on prélève des échantillons de tube à plusieurs endroits puis, au moyen d’un test mécanique, on analyse dans quelle mesure les stabilisateurs ont déjà été lessivés dans les différentes zones. Cette méthode n’exige aucune intervention au niveau de la maçonnerie. Il suffit d’accéder aux endroits où sont réalisés les prélèvements. Les échantillons sont ensuite envoyés pour analyse. Et le résultat est disponible sous un mois.
L’assainissement
Le volume de résine époxy requis pour l’assainissement intérieur du circuit est prélevé par une machine de mélange et de dosage entièrement automatique. Cette résine épaisse est injectée dans le circuit à traiter et répartie finement sous l’action du flux d’air. Elle se répartit dans les tubes horizontaux du chauffage au sol et recouvre les parois intérieures jusqu’à ce que l’excès de résine ressorte par l’autre extrémité. La pression et le volume d’air sont ensuite réduits immédiatement pour que la résine époxy adhérant à la paroi ne puisse pas s’échapper.
Le revêtement stoppe le processus de vieillissement et prévient toute fragilisation des conduites. Au bout de 48 heures, la résine époxy est dure et résiste aux contraintes. Les conduites anciennes ont été complètement rénovées. Et, preuves à l’appui, la vie utile du chauffage au sol est augmentée d’au moins vingt ans.
Très soucieuse de la qualité de ses produits et services employés dans l‘assainissement des conduites par l’intérieur, la société LSE-System AG est certifiée ISO 9001:20001. Prenant aussi très au sérieux la protection de l’environnement et la durabilité, depuis peu nous sommes aussi titulaires de la certification environnementale ISO-14001:2004.
L’analyse d’état précoce permet de faire des économies par la prévention. Même si le processus de fragilisation a commencé, l’assainissement des tubes de chauffage par l’intérieur avec le système HAT permet d’éviter le remplacement total de l’installation. Dans un premier temps, l’eau restant dans le circuit de chauffage est vidangée à l’aide d’air comprimé spécial et recyclée de manière écologique. Ensuite, il faut nettoyer la paroi intérieure des conduites. On utilise pour cela un mélange abrasif-air exempt d’agents chimiques. Un compresseur spécial fournit l’air requis pour cette opération. Le mélange circule dans le circuit et élimine les dépôts accrochés à la paroi intérieure des tubes. A l’extrémité du circuit, la machine recycle le mélange de granulat et de dépôts dus à la corrosion. La conduite est maintenant lisse.
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«10 ans de système HAT, l’assainissement du chauffage au sol par l’intérieur»
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En cas d’acceptation du contre-projet à l’initiative sur le renvoi, ledit «article sur l’intégration» entrerait dans la Constitution fédérale. Il contraint la Confédération, les cantons et les communes de tenir compte des «objectifs de l’intégration des étrangers (…) dans l’accomplissement de leurs tâches». L’intégration des étrangers deviendrait donc une obligation fédérale inscrite dans la Constitution. Les conséquences financières de cette nouvelle tâche, y compris le développement d’une bureaucratie d’intégration supplémentaire, n’ont jamais été calculées. Aussi, les conseillers d’Etat UDC disent-ils clairement NON au contre-projet.
Non seulement le contre-projet affublé de cet article sur l’intégration contrevient au principe de l’unité de la matière en mélangeant l’expulsion d’étrangers criminels et l’intégration, mais en plus il mine le fédéralisme suisse.
Une fois de plus l’autonomie des cantons, des villes et des communes est violée. Les conséquences financières seront énormes pour les cantons et les communes. Aujourd’hui déjà, des projets de luxe comme le financement de lieux de rencontres pour les étrangers ou le subventionnement de programmes d’intégration publics des cantons, villes et communes coûtent de grosses sommes d’argent. Il y a lieu de rappeler que l’intégration est avant tout l’affaire des personnes qui immigrent en Suisse. Quelques mesures ponctuelles et limitées dans le temps peuvent certes être indiquées dans les villes et les communes, mais le meilleur programme d’intégration est inutile faute de volonté de s’intégrer. L’ancrage de l’intégration dans la Constitution fédérale est même contreproductif, car il suscitera de nouvelles revendications. Cet article inverse les
responsabilités: celui qui immigre doit veiller à son intégration et non pas le pays d’accueil.
La disposition constitutionnelle du contre-projet sur l’intégration permettra de surcroît de recourir contre quasiment toutes les décisions d’expulsion avec l’argument que la commune et le canton de domicile n’ont pas fait assez pour l’intégration. Au lieu de l’expulsion des criminels étrangers dangereux nous verrons un flot de recours et de plaintes déferler sur les tribunaux pour retarder pendant des années, voire empêcher complètement les expulsions. Et la facture devra comme de coutume être réglée par les cantons et les communes, donc par les contribuables.
Le contre-projet émanant d’une réaction précipitée au OUI du peuple à l’initiative contre les minarets, la commission fédérale concernée a omis d’ouvrir une procédure de consultation régulière auprès des cantons et des communes pour avoir leur avis sur les onéreuses conséquences de ce texte constitutionnel. Les cantons ont donc été injustement mis à l’écart.
Les conseillers d’Etat signataires refusent ce procédé et disent donc aussi clairement NON au contreprojet.
Ueli Amstad, NW
Beat Arnold, UR
Andreas Barraud, SZ
Alex Hürzeler, AG
Markus Kägi, ZH
Monika Knill, TG
Erhard Meister, SH
Jean-Claude Mermoud, VD
Christoph Neuhaus, BE
Res Schmid, NW
Walter Stählin, SZ
Dr Jakob Stark, TG
Ernst Stocker, ZH
Rosmarie Widmer Gysel, SH
Conseiller d’Etat élu Ernst Landolt, canton de Schaffhouse
Conseiller d’Etat élu Stefan Schleiss, canton de Zoug
Anc. Conseillère d’Etat Rita Fuhrer, canton de Zurich
Le conseiller d’Etat et directeur de la justice bernoise Christoph Neuhaus recommande de rejeter le contre-projet
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L’initiative de la gauche sur les impôts «équitables», au sujet de laquelle le peuple se prononcera le 28 novembre 2010, constitue une menace directe pour la place économique suisse. Elle entraîne une augmentation générale des impôts et un affaiblissement des cantons. Ce texte doit être sévèrement combattu parce qu’il nuit à la place économique suisse et porte préjudice aux contribuables.
par Jean-François Rime, conseiller national, Bulle (FR)
La suppression de la concurrence fiscale devrait, selon la gauche, apporter davantage de «justice fiscale». Dans les faits, en observant l’initiative de plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit purement et simplement d’un programme d’augmentation généralisée des impôts pour presque tous les contribuables. Les hausses d’impôts ne concerneront de loin pas uniquement les hauts revenus et les grandes fortunes, comme le prétendent les partisans de gauche, mais aussi les moyens et bas revenus. Ils nuisent ainsi même aux intérêts de ceux dont ils représentent et défendent soi-disant les intérêts.
L’initiative porte en outre atteinte à toute la communauté des cantons et, là encore, pas uniquement à ceux qui sont dotés de systèmes fiscaux avantageux. Elle prescrit à tous les cantons un taux d’imposition minimal pour les hauts revenus et les grandes fortunes.
L’autonomie fiscale des
cantons et des communes est ainsi réduite à néant. Les citoyens n’auraient plus la possibilité de participer à la fixation des taux d’imposition.
Le résultat de l’initiative serait désastreux. L’équilibre reposant sur le fédéralisme helvétique s’effondrerait. Ce que les initiants omettent délibérément de mentionner est que la concurrence fiscale en Suisse est déjà limitée et contrôlée par l’harmonisation fiscale, par la perception de l’impôt fédéral direct ainsi que par la péréquation financière (RPT).
Menaces pour la croissance et la prospérité
Les cantons qui disposent aujourd’hui d’un système fiscal compétitif offrent un argument supplémentaire pour attirer et conserver des contribuables qui, par les impôts qu’ils versent, renforcent la prospérité de notre pays. L’initiative ferait fuir nombre de bons contribuables et en dissuaderait d’autres de s’installer chez nous. Un tel phénomène entraînerait une baisse des recettes de l’impôt fédéral direct, de sorte que les cantons possédant autrefois de bonnes ressources auraient moins à apporter à la péréquation financière. L’initiative réduirait massivement l’attrait de notre place éco-
nomique et entraînerait une perte de prospérité. La classe moyenne serait contrainte de subir et de réparer les dégâts.
Empêcher le centralisme fiscal La concurrence fiscale doit continuer d’appuyer et de garantir la compétitivité et la prospérité de la Suisse. C’est la raison pour laquelle nous devons lutter pour préserver la souveraineté fiscale des cantons, afin que ceux-ci puissent continuer à déterminer librement leurs revenus (fiscaux) et leurs dépenses en fonction des désirs et des besoins de leurs citoyennes et citoyens. Pour moi, la souveraineté fiscale des cantons n’est pas négociable.
Cette initiative doit être vue comme un premier pas vers une harmonisation accrue de la fiscalité. Elle entraîne une centralisation fiscale au niveau fédéral, réalisée aux dépens de la liberté et de l’indépendance des cantons. Il s’agit d’une tentative de rendre la Suisse UE-compatible, même dans le domaine fiscal. Perdre l’autonomie fiscale et financière signifie aussi renoncer à des principes déterminants pour le succès de la Suisse.
Plus d’État, plus d’impôts, moins de croissance, moins de places de travail: bienvenue dans l’enfer fiscal de la gauche! Pour empêcher ça et bien pire encore, nous devons, le 28 novembre 2010, infliger à cette initiative un rejet ferme et catégorique!
Le nouveau programme de parti donne une vue d’ensemble des positions du parti sur différents thèmes politiques. L’UDC est le seul parti qui défende encore sans ambages la Suisse et ses valeurs. C’est pourquoi notre programme est caractérisé par l’engagement de notre parti pour un avenir sûr dans la liberté, l’indépendance et la prospérité. Le programme du parti sera débattu et adopté à titre définitif dans le cadre d’un congrès de programme, le 4 décembre 2010.
par Toni Brunner, conseiller national, président UDC Suisse, Ebnat-Kappel (SG)
Ceux qui votent pour l’Union démocratique du centre doivent savoir à quoi s’en tenir. L’UDC s’exprime sans équivoque et maintient un cap rectiligne, fiable. Les représentants élus aux niveaux fédéral, cantonal et communal ont par le passé démontré qu’ils mettaient systématiquement en œuvre ce qu’ils avaient promis. Ils continueront à tenir leurs promesses de la même manière à l’avenir et se laisseront juger sur cette base.
Le programme contient les positions de l’UDC sur les principaux thèmes politiques. Le projet de programme, intitulé «L’UDC – le parti de la Suisse» a désormais été remis aux partis cantonaux pour consultation.
Le souci de protéger nos familles et nos biens, la volonté d’être libres, indépendants et responsables de nousmêmes ont fait la force de notre pays et ont marqué son destin durant des siècles. Ces valeurs garantissent la prospérité et la sécurité. La Suisse, autrefois un pays pauvre, s’est hissée au sommet de l’échelle mondiale. La supériorité du modèle suisse est apparue de manière d’autant plus flagrante dans le contexte des crises écono-
miques, financières et budgétaires que nous avons connues dernièrement. Or ces acquis sont actuellement menacés : le Conseil fédéral, le Parlement et l’administration remettent toujours davantage en question les valeurs fondamentales et les points forts de notre pays.
Adhésion à l’UE
Des personnes occupant des fonctions clés et des partis au pouvoir affichent leur volonté d’une adhésion à l’UE. Ce sont cependant nos enfants et nos petits-enfants qui devront un jour porter le poids des dettes incommensurables de l’Europe. En cas d’adhésion à l’UE, la Suisse paierait à double voire triplement. Pourtant, la classe politique et les «élites» tentent d’entrer dans l’UE par une porte dérobée. La demande d’adhésion de la Suisse à l’UE est toujours dans les bureaux bruxellois. Une adhésion à l’UE se traduirait par la perte de la démocratie directe, de l’indépendance, de la neutralité et du franc suisse. Mais ce n’est pas tout : baisse des salaires, augmentation du chômage, hausse des loyers, encore plus de taxes et d’impôts ainsi que des
paiements à Bruxelles chiffrés en millions seraient autant de conséquences supplémentaires.
Liberté et indépendance
Nous devons défendre notre liberté et notre indépendance. Un instrument de la défense nationale est l’armée de milice, qui est enracinée au sein de la population et ne doit donc en aucun cas devenir le jouet des politiciens. Si nous renonçons
En 2007, l’UDC a présenté son programme sous la forme d’un drapeau suisse, rappelant ainsi son attachement à notre pays.
au système de milice, nous devrons soit abandonner la défense nationale, soit mettre sur pied une dispendieuse armée professionnelle. Celle-ci irait avant tout chercher des mandats à l’étranger et nous ramènerait ainsi son lot de conflits et de guerres au pays.
Influence excessive des étrangers en Suisse
Depuis toujours, les étrangères et étrangers ont cherché en Suisse une nouvelle patrie, dans l’espoir d’une vie meilleure. Sans leur travail, nombre d’entreprises n’en seraient pas où elles sont aujourd’hui. La Suisse est cependant à présent confrontée à de sérieux problèmes liés à l’immigration. La politique du Conseil fédéral et des partis du centre gauche a entraîné une augmentation incontrôlée de la population, avec de lourdes conséquences. En outre, beaucoup de Suisses et de Suissesses ne se sentent plus chez eux dans leur propre pays. La moitié de tous les crimes commis en Suisse est imputable à des étrangers.
Assurer la pérennité des institutions sociales
Les politiciens et syndicalistes surchargent les institutions sociales ; nous devons toutefois tous en payer les pots cassés. Ni l’AVS ni l’assurance-chômage, ni l’assurance-invalidité, ni les assurances maladie et accidents, et encore moins l’aide sociale ne disposent de bases financières solides à long terme. De plus en plus d’étrangers n’immigrent plus vers notre marché du travail mais vers notre système social. Il est nécessaire de couper court systématiquement à tout abus. L’UDC veut assurer la pérennité des institutions sociales existantes, plutôt que de continuer à les étendre jusqu’à l’écroulement. Nous assurons ainsi la cohésion sociale et la sécurité financière de nos institutions de prévoyance.
Ce projet de programme servira de base de discussion lors du congrès du 4 décembre 2010. Les partis cantonaux et les délégués peuvent d’ores et déjà déposer des requêtes ou des propositions d’amendements.
pour un avenir sûr dans la liberté et la prospérité, pour notre belle Suisse, pour un pays dans lequel il fait bon vivre; pour le cas particulier suisse avec ses quatre piliers qui sont la souveraineté, la démocratie directe, la neutralité permanente et le fédéralisme; pour des citoyens responsables et disposant de larges droits de participation, donc contre un Etat tout-puissant et centralisateur; pour la protection de la propriété privée - la fortune, le sol et le logement - et de la propriété intellectuelle; pour un Etat plus économe baissant les impôts, taxes et redevances pour tous ; pour plus de marché et moins de bureaucratie, pour des emplois sûrs dans les entreprises, les arts et métiers;
pour une politique extérieure ouverte au monde et consciente des forces de la Suisse sans adhésion à l’UE, à l’EEE ou à l’OTAN; pour une justice qui punit plus sévèrement les criminels et pour l’expulsion des étrangers criminels;
pour une politique d’asile rigoureuse qui empêche les abus et n’accorde protection qu’aux authentiques réfugiés;
pour une politique efficace à l’égard des étrangers, pour une immigration de qualité et contre une immigration en masse; pour une armée prête à intervenir et dont la mission principale est la défense nationale et la protection de la propre population; pour une agriculture productrice comprenant des exploitations familiales qui peuvent travailler sans être étouffées par un flot de prescriptions; pour une instruction publique qui exige des performances et les encourage; pour des institutions sociales solides grâce à la lutte contre les abus des faux invalides et autres réfractaires au travail; pour l’assainissement de la santé publique en encourageant la responsabilité individuelle, pour la baisse des primes et l’allègement du catalogue des prestations; pour fluidifier et non pas entraver le trafic routier, pour la complémentarité des modes de trafic et contre les oppositions créées artificiellement entre les systèmes de transport;
pour un approvisionnement énergétique des ménages et des entreprises sûr, avantageux et aussi indépendant que possible; pour une protection vécue de l’environnement avec des actes concrets au lieu du verbiage catastrophiste de la gauche et des Verts; pour une politique médiatique qui mise sur la concurrence entre producteurs privés et non sur le monopole de la SSR en matière de radio et de télévision; pour une culture vivante qui n’est ni ordonnée par l’Etat, ni encouragée via des structures reposant avant tout sur le copinage; pour la solidarité des jeunes et des aînés, des femmes et des hommes, des familles et des célibataires; pour les valeurs fondamentales de notre culture chrétienne et occidentale, sans violence, sans fanatisme, dans le respect de notre Etat de droit libéral.
Après trois ans de travaux intensifs en groupes de travail, cercles de discussion et groupes spécialisés, l’UDC présente aujourd’hui un document sur l’école publique, qui traite de tous les problèmes relatifs à la scolarité obligatoire. Le document de fond montre la voie d’une école axée sur la qualité et la performance plutôt que sur l’uniformisation et la centralisation.
par Ulrich Schlüer, conseiller national, Flaach (ZH)
Les problèmes de l’école, infestée de réformateurs, sont importants et il est grand temps de s’y atteler. C’est la raison pour laquelle l’UDC a élaboré un catalogue d’exigences.
Soumettre l’école au Souverain
L’instruction publique suisse doit rester en mains du Souverain. Les processus de politique de formation doivent être contrôlés de manière démocratique, de sorte à ce que la politique scolaire suisse soit déterminée par le peuple. L’UDC rejette l’européisation du système scolaire suisse. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) doit en outre être soumise au contrôle démocratique. La CDIP est une institution constitutionnelle qui ne dispose d’aucun mandat reposant sur une légitimité démocratique.
Lehrplan 21 (Plan d’étude 21)
Une autre exigence importante de l’UDC est le rejet des do-
cuments de base et projets relatifs au «Lehrplan 21». Ce plan d’études pour la Suisse alémanique n’a reçu aucun mandat du peuple suisse ni ne peut être rejeté par le peuple par voie de référendum. Un plan d’études contraignant pour l’école publique ne sert cependant à quelque chose que s’il définit des objectifs de performance mesurables.
La responsabilité de l’éducation des enfants et adolescents incombe incontestablement aux parents. L’école est responsable de la formation, elle n’est pas un lieu de «rattrapage éducatif». Il faut mettre un terme au renvoi des responsabilités entre corps enseignants, travailleurs sociaux, psychologues et autorités. Le travail des enseignants. L’investissement personnel, la discipline et l’ordre, conditions préalables de toute vie en société, doivent être renforcés à l’école.
Un autre point important pour l’UDC est la pratique du suisse-allemand à l’école enfantine. L’école publique doit transmettre aux enfants le suisseallemand et, plus tard, l’usage correct de l’allemand, oral et écrit. Les élèves incapables de suivre les cours faute de connaissances linguistiques
suffisantes doivent recevoir un enseignement particulier, hors de la classe. Il est par ailleurs nécessaire de noter toutes les prestations scolaires car toute évaluation de performance doit être compréhensible par des non-initiés (en particulier par les parents et l’élève lui-même).
Enseignement intégratif
L’enseignement dit intégratif est un concept erroné. Pour les enfants moins doués comme pour les enfants handicapés, les classes et écoles spécialisées restent les institutions les mieux à même de garantir une stimulation et un soutien optimaux. Les élèves scolarisés dans les classes ordinaires doivent pouvoir suivre les cours sans prise en charge individuelle supplémentaire. Quant aux enfants présentant des troubles du comportement il est nécessaire de les encadrer dans des classes spéciales.
Téléchargez le document de fond sur la formation et le plan d‘étude UDC sur www.udc. ch ou commandez-le à sg@udc.ch
Pour que l’éducation parentale et la formation scolaire soient un succès, les élèves doivent pouvoir s’inspirer de personnes leur servant de modèles. Les jeunes ont besoin de repères. Des repères que seules des personnes peuvent leur transmettre. Des personnes qui prennent la responsabilité de ces jeunes et dont les jeunes sentent l’engagement. Le but de l’éducation et de l’instruction est d’habiliter les enfants à vivre de manière responsable dans un État construit sur des bases démocratiques et libérales.
Plusieurs centaines de délégués UDC, d’invités et de curieux ont pris part au congrès spécial public de l’UDC sur la politique de la formation. Des enseignants et des politiciens spécialisés ont pu présenter et défendre le nouveau document de fond de l’UDC sur la politique de la formation.
Le conseiller national Caspar Baader et la députée au Grand conseil bernois Nadja Pieren, tous deux vice-présidents de l’UDC Suisse ont été les témoins privilégiés de ce congrès spécial public tenu à Liestal, chef-lieu de Bâlecampagne, non loin de chez Caspar Baader.
L’initiative fiscale du PS entraîne directement des hausses d’impôts dans 16 cantons. Ensuite, tous les autres cantons devront eux aussi augmenter leurs impôts. Les conséquences:
➔ nous devrons tous payer plus d’impôts !
➔ les cantons ne pourront plus décider de leur fiscalité !
➔ la Suisse sera moins compétitive au niveau international !
➔ des emplois seront perdus !
➔ la prospérité et la croissance seront détruites !
mensuelle Imprimerie: Zofinger Tagblatt AG, Henzmannstrasse 20, 4800 Zofingen, www.ztonline.ch
Collaborateurs: Michèle Berger, Kevin
Fr. 35.- pour les non-membres.
Kevin Grangier, franc-parler@udc.ch
L’ascension de la Suisse, passée à l’un des États les plus riches du monde est une success-story exemplaire. Les conditions de départ étaient désavantageuses: pas d’accès à la mer, pas de ressources minières et une grande partie du pays inhabitable. Cependant, par leur travail acharné, leur fiabilité et leur esprit innovateur, nos ancêtres ont créé le modèle qui a fait le succès de la Suisse.
par Thomas Matter, IG Schweizer Unternehmer gegen wirtschaftsfeindliche Initiativen, Meilen (ZH)
Nous connaissons tous les origines économiques mais aussi politiques de ce succès: le souci de la qualité et la concurrence dans une économie libérale ainsi qu’une ouverture au monde séculaire. À ces facteurs s’ajoutent des droits de participation étendus des citoyennes et citoyens grâce à la démocratie directe, au fédéralisme, qui permet une autonomie remarquable des cantons et des communes, mais surtout : une imposition modérée grâce à la concurrence fiscale.
Fin de la concurrence fiscale
À elle seule, la concurrence sur les taux d’imposition a exercé une pression constante, empêchant l’État de retirer n’importe quelle somme du portemonnaie des citoyens. La concurrence fiscale est l’instrument le plus efficace s’agissant de créer des conditionscadre intéressantes pour la population comme pour les entreprises. Que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal, partout les politiciens souhaitent confier toujours plus de tâches à l’État et le doter de toujours plus de moyens.
L’initiative fiscale du PS s’attaque aux bases de l’autonomie fiscale cantonale
et communale. Elle cherche à abattre l’un des principaux piliers de notre État, indispensable à son succès. Si l’on suit la volonté du PS, la Confédération devra à l’avenir prescrire un taux d’imposition minimal pour tous les cantons et toutes les communes. En clair: plus personne n’aura le droit de faire mieux qu’ailleurs, tout le monde sera logé à la même mauvaise enseigne. L’Histoire a montré qu’une telle politique n’apporte rien de bon mais crée des conditions plus défavorables pour tous.
Hausses d’impôts pour chacun d’entre nous
En cas d’acceptation de l’initiative fiscale du PS, non moins de 16 cantons devraient augmenter immédiatement leurs impôts. Ceci ferait fuir les bons contribuables qui apportent aujourd’hui déjà énormément à la communauté : 3 pour cent des contribuables paient autant que les 97 pour cent restants. Un seul pour cent des contribuables verse plus de 35 pour cent de l’impôt fédéral direct. Il est tout simplement inacceptable que le PS parle de «concept pour profiteurs». C’est exactement le contraire qui se passe, ces citoyens et citoyennes paient leurs impôts de manière solidaire, apportant ainsi une plus-value à notre société.
Le paradoxe de l’initiative fiscale du PS est que les «profiteurs» ne sont en aucun cas les premiers touchés, bien au contraire. Ils ont, eux, la possibilité de quitter notre pays et de déplacer leur domicile vers n’importe quel
autre endroit du monde; ce que certains feront certainement, si l’initiative est acceptée.
Même des entrepreneurs qui investissent dans notre pays, qui contribuent à notre prospérité et qui offrent des places de travail et d’apprentissage à nos jeunes pourraient être tentés d’émigrer en raison de charges fiscales insupportables. Les pots cassés seront facturés aux entrepreneurs restés au pays. Au final, toute la classe moyenne sera sommée de passer à la caisse, parce qu’il faudra bien compenser d’une manière ou d’une autre les pertes de recettes fiscales. Quoi qu’il en soit, les hausses d’impôt que l’initiative PS veut nous infliger ne visent pas que les hauts revenus. Parce qu’elles entraîneront des sauts dans la progression de l’imposition marginale, il sera nécessaire, afin de les éviter, de relever aussi les taux d’imposition pour les moyens et bas revenus.
Si l’initiative du PS pour des impôts «équitables» est acceptée le 28 novembre 2010, ce sera le début du déclin de la place économique et entrepreneuriale suisse. Nous serons en fin de compte tous perdants, ceux qui gagnent bien leur vie comme ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Nous y perdrons en performance économique, en prospérité, en places de travail. Et nous détruirons sciemment tous les atouts de compétitivité de la Suisse, ces fruits du dur labeur de nos ancêtres que nous avons reçus en héritage.
L’UDC Uri s’oppose à une nouvelle loi sur la citoyenneté qui vise à faciliter les naturalisations. La naturalisation devrait constituer la dernière étape d’une intégration réussie. L’UDC Uri lutte contre l’adhésion au lamentable concordat sur la pédagogie spécialisée. Avec leur objectif d’«intégration à tout prix», les fonctionnaires de la formation foulent aux pieds le bien-être des enfants handicapés.
par Gusti Planzer, député, président de l’UDC Uri, Bürgeln (UR)
L’UDC du canton d’Uri exerce une politique claire, sincère et cohérente. C’est à l’unanimité qu’elle a accepté l’initiative et rejeté l’abject contre-projet.
Elle refuse en outre catégoriquement une nouvelle loi sur la citoyenneté car celle-ci réduirait fortement les obstacles à la naturalisation, n’offre pas de critères de naturalisa tion concrets et permettrait ainsi de naturaliser quasiment n’importe qui. Une telle réglementation serait de plus contraire à l’initiative UDC sur le ren voi, étant de notoriété publique que les «Suisses sur le papier» ne peuvent pratiquement plus être renvoyés.
Comme le reste de la Suisse, Uri a enregistré depuis 1992 une augmen tation massive des naturalisations de personnes issues de pays de culture étrangère. Depuis 1992, le nombre de naturalisés a été multiplié par neuf (!). Les obstacles à l’intégration ne peuvent pas être encore abaissés car nulle part ailleurs au monde la citoyenneté ne confère autant de droits politiques et de libertés. Cette situation unique présuppose que les candidats à la naturalisation présentent un haut degré d’intégration.
La loi uranaise sur la citoyenneté prévoit non seulement une division par deux du délai de domicile préalable, qui passerait de dix à cinq ans, mais renonce au critère de la titularité d’un permis d’établissement C. L’exigence d’un engagement écrit à respecter l’ordre juridique et d’une déclaration de loyauté à la Constitution y font également défaut. La goutte
doivent être constatées de manière objective, uniforme et équitable, ce qui n’est possible qu’avec un test.
Non au concordat sur la pédagogie spécialisée
«Naturaliser les mal-intégrés? 2x Non aux projets de naturalisation.»
C’est avec cette affiche que l’UDC Uri mène campagne.
d’eau qui a fait déborder le vase a cependant été le rejet d’un examen attestant de bonnes connaissances en allemand. Or les compétences linguistiques, élément clé de l’intégration,
L’UDC Uri a été l’un des seuls partis à lancer un référendum contre le lamentable concordat sur la pédagogie spécialisée. Bien que le projet d’«enseignement spécialisé intégratif» ait déjà été interrompu dans le canton de Zurich, il est actuellement prévu de l’introduire dans le canton d’Uri. L’UDC s’y oppose fermement, parce que le bien-être de l’enfant est notre première priorité. Les enfants handicapés sont automatiquement vus comme des curiosités et seraient donc marginalisés. Les mesures d’accompagnement apportent davantage de bruit et d’agitation en classe et le niveau de formation de tous les élèves baisse. De surcroît, les locaux à cet effet ainsi que les salles de classe et écoles adaptées aux personnes handicapées requis pour la mise en œuvre manquent. Un point central est la responsabilité supplémentaire que les enseignants devraient assumer pour ces enfants.
L’UDC Uri s’engage contre la loi cantonale sur la citoyenneté. Il est inacceptable que des personnes qui n’en sont pas dignes puissent à l’avenir obtenir la naturalisation.
Nous sommes opposés à l’adhésion au concordat sur la pédagogie spécialisée car l’intégration à tout prix marginalise les enfants handicapés.
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