Actualités sociales Retour au WS précédent • • • •
Avantage de toute nature minimum pour la voiture de société en cas de contribution personnelle Suppression du certificat médical : quelques précisions Congé de soin pour motif impérieux et les travailleurs à temps partiel Les barèmes de PP ne correspondent pas exactement aux barèmes de l’IPP
Publiés • • • • • • •
Diminution des allocations en cas de crédit-temps à partir du 1er février 2023 - publication de l'arrêté Accord pour l’emploi plan de formation: deadline 31 mars 2023 Le CNT donne son feu vert à une indemnité vélo généralisée Avantages non récurrents liés aux résultats : aucune remarque ? N'envoyez plus de registre des remarques ! Signature électronique d’une CCT sans carte d’identité électronique belge Prolongation des mesures visant à promouvoir le travail faisable en 2023 Adaptation de la loi Genre : droits à l’issue des suspensions et critère protégé
En construction • • •
Élections sociales 2024 : le CNT rend un avis Délai de préavis maximal de 13 semaines en cas de démission du travailleur ? Bientôt un impôt sur la carte essence ?
Question du mois •
Accord interprofessionnel 2023 -2024 : état des lieux
Montants • • • • •
Pas de coefficient de revalorisation RCC au début de 2023 Pas de coefficient de revalorisation de l’indemnité complémentaire pour travail de nuit en 2023 Publication du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels Trajet domicile - lieu de travail : intervention patronale à partir du 1er février 2023 Cotisations de sécurité sociale 2023 : financement du Fonds amiante pendant 3 trimestres
Newsflash • •
Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle en préparation Congé-éducation/Congé de formation flamand : délai d’introduction en vue du remboursement