Numéro 8 / juin 2014
s t n e r a Des p n o s i r p n e s i m Propos sur l’initiative populaire
Sylvia Flückiger-Bäni, Conseillère nationale UDC/AG
Nos craintes seraient infondées? «Les craintes du Comité de l’initiative sont infondées.» C’est une affirmation du Conseil fédéral, que celui-ci, à l’improviste, fit publier le 9 avril, en ajoutant que l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» devait être rejetée! Pour beaucoup, cette affirmation du gouvernement fédéral suisse paraît vraiment cynique. N’est-ce pas justement l’Office fédéral de la santé publique qui, récemment, a créé un «Centre de compétences pour l’éducation sexuelle à l’école» et a rédigé le projet visant à introduire, d’ici à 2017, un enseignement d’éducation sexuelle obligatoire dans toute la Suisse dès l’école maternelle? Les parents, peut-on lire dans ce projet, ne doivent pas pouvoir dispenser leurs enfants de cet enseignement!
Nos craintes seraient-elles injustifiées, si déjà en Allemagne, notre voisin du nord, des parents sont mis en prison comme des criminels, seulement parce qu’ils se refusent à envoyer leurs enfants aux cours d’éducation sexuelle et refusent donc aussi de payer des amendes? Non, ces craintes ne sont nullement injustifiées! «Combattez les prémisses!», dit, comme on sait, la sagesse populaire. Mais on n’en est plus tout-à-fait aux prémisses, après que la cour d’appel de Bâle-Ville ait refusé que des enfants soient dispensés d’éducation sexuelle et que depuis, les parents attendent le verdict du tribunal fédéral de Lausanne. Ce que veut notre initiative est expliqué dans une interview captivante par Hélène Koch, de Bâle-Campagne, mère de six enfants et infirmière confirmée. Elle est membre du Comité de l’initiative et parle donc dans le même sens que lui. Je vous en souhaite bonne lecture.
Sylvia Flückiger-Bäni, Conseillère nationale
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»
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Le Conseil fédéral a-t-il lu le texte de l’initiative? Le 9 avril 2014, lors d’une conférence de presse, André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral, a annoncé, à l’improviste, que le Conseil fédéral rejetait, sans contre-projet, l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire», et avait chargé le département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de rédiger un message correspondant à remettre au parlement. Les arguments avancés accusaient de telles contradictions, qu’on serait près de supposer que le Conseil fédéral n’a pas lu au préalable le texte de l’initiative. Ces quatre motifs principaux furent cités dans le communiqué de presse du Conseil fédéral: 1. L’initiative va à l’encontre d’un enseignement obligatoire de l’éducation sexuelle actuellement en pratique à l’école primaire et empêche ainsi la réalisation du mandat de formation public. 2. Les craintes du Comité de l’initiative sont infondées. Cet enseignement a fait ses preuves. 3. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de porter atteinte à la souveraineté cantonale. 4. Accepter l’initiative reviendrait à empêcher la prévention des abus sexuels. En vérité, il en est tout autrement: En Suisse, il n’y a pas encore, en pratique, un enseignement obligatoire de l’éducation sexuelle à l’école primaire. Au contraire, il est exact que l’initiative permet, à partir de neuf ans révolus, un cours facultatif d’éducation sexuelle, mais s’oppose particulièrement à ce qu’il soit étendu à l’école maternelle. L’affirmation, émise par l’ensemble du Conseil fédéral, selon laquelle les craintes du Comité de l’initiative seraient infondées, est malhonnête. N’est-ce pas l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui s’est fixé pour but d’introduire dans toute la Suisse, d’ici à 2017, des cours d’éducation sexuelle obligatoires dès l’école maternelle? De plus, le Conseil fédéral a tort quand il affirme ne voir aucune raison d’interférer dans les prérogatives
scolaires du canton. Au contraire, l’initiative populaire ne veut aucunement intervenir dans les prérogatives cantonales en matière scolaire, mais renforcer la protection des droits fondamentaux des enfants et des parents, ces droits valant comme chacun sait pour tout le monde, cantons y compris.
André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Enfin, il est tout-à-fait incompréhensible que le Conseil fédéral affirme que l’initiative entraverait la prévention, alors que c’est justement cette initiative qui, dans le texte de la constitution, veut fixer qu’un cours destiné à la prévention des abus sexuels envers les enfants peut être introduit dès l’école maternelle, si tant est qu’il ne comporte pas de contenus sexuels. Comment de telles affirmations fausses de la part du Conseil fédéral peuvent-elles voir le jour? On ne peut se l’imaginer qu’en supposant qu’à ce jour, le texte de l’initiative n’a pas du tout été lu. Mais voilà, maintenant, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a reçu la mission de rédiger sur l’initiative un message adressé au parlement. On peut donc encore espérer qu’il examine à fond le but et l’objectif de l’initiative populaire, avant de rédiger cette prise de position vis-à-vis du parlement.
Le Conseiller fédéral Johann SchneiderAmmann (PLR) a jusqu’en décembre 2014 pour rédiger un message au parlement au sujet de l’initiative Adresse: Monsieur Conseil fédéral J. N. Schneider-Ammann Département DEFR Schwanengasse 2 3003 Berne
Signez cette pétition «Non à l’idéologie du genre dans le Lehrplan 21» Nous vous demandons de soutenir la pétition «Non à l’idéologie du genre dans le Lehrplan 21 (nouveau plan d’études alémanique)», adressée à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publi que: www.openpetition.de/petition/online/kein-gender-im-lehrplan-21 Il s’agit d’une pétition lancée par la fondation «Futur CH» (www.zukunft-ch.ch/fr/).
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Des parents innocents mis dans u Une réalité effrayante en Allemagne: des pères et des mères, chez notre voisin du nord, ne cessent d’être emprisonnés, simplement parce qu’ils ne veulent pas livrer leurs enfants à l’éducation sexuelle d’état. La peine infligée peut aller jusqu’à 40 jours d’enfermement. L’établissement carcéral est le même que pour les criminels et les terroristes. Quel est le «crime» de ces parents? Ils veulent seulement empêcher que leurs enfants de 10 ou 11 ans ne soient contraints de participer à l’éducation sexuelle scolaire. Et comme ces parents n’obéissent qu’à leur conscience et à leur conviction, ils ne sont pas non plus prêts à payer des amendes de centaines ou de milliers d’euros. La conséquence: jusqu’à 40 jours de prison! Un père de famille interviewé, ainsi que sa femme, ont été condamnés à partager la cellule et la cour de récréation de la maison d’arrêt de Bielefeld-Brackwede avec des criminels. C’est dans cette prison que, voici des années, des terroristes de la Fraction armée rouge (RAF) furent emprisonnés dans un quartier de haute sécurité. À l’actif de cette organisation terroriste d’extrême gauche, on compta, outre des attaques de banques et des enlèvements, plus de 30 meurtres. Maintenant, ce sont aussi des parents qui sont incarcérés dans cette même prison, parce qu’ils combattent pour les droits de leurs enfants et leurs propres droits parentaux. Ce même père, dont nous tairons ici l’identité, dit concernant la procédure: Cela peut durer dans les trois ans. Après le refus de la participation à l’édu-
La maison d’arrêt de Bielefeld-Brackwede
cation sexuelle scolaire, au terme d’environ un à deux mois, il y a notification de l’amende. Sept à huit mois plus tard, c’est le procès et la condamnation. Ensuite, on peut faire appel auprès de la cour d’appel la plus proche − et jusqu’au Tribunal constitutionnel fédéral, la juridiction suprême d’Allemagne. Suivent plusieurs injonctions à payer l’amende. Puis, environ deux à deux ans et demi après le «délit», intervient forcément l’incarcération. En prison, il n’a pu maintenir le contact avec sa famille que par courrier postal. Ce père raconte, de manière
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une prison pour terroristes très personnelle: «Quand sa mère était en prison, notre cadet avait deux ans, et il tomba même malade durant cette absence. Il ne pouvait surmonter l’absence de sa mère. Quand celle-ci revint, il alla tout de suite mieux.» L’autre parent et des proches se sont occupés des enfants à la maison, chacun pour leur part. Naturellement, dit-il, ils ont souffert de la situation et essayé, à leur manière, d’y remédier. Ils en parlaient dans leur cercle d’amis et à l’enseignante, à l’école. Le pédiatre essayait de les consoler et assurait aux enfants que leur papa était certainement gentil et serait bientôt libre. Mais l’enseignante n’avait rien dit. Ce père sait qu’il y a au moins 12 autres parents qui − Le jour de la levée d’écrou: la fille salue son père plusieurs fois aussi − ont été incarcérés. Lui et sa femme n’ont cessé d’aller en prison pour que leurs enfants ne soient pas obligés de participer à l’éducation ci. La pratique excessivement précoce de la sexualité, sexuelle imposée à leur classe. Ils y retourneront en- ajoute le père, nuit au développement de la personnacore pour leur cadet lorsqu’il aura l’âge d’y être lité de l’enfant et le détourne de choses essentielles contraint. «Et», dit le père, «si l’état ne respecte ni le qu’il doit apprendre en rapport avec son âge. droit parental, ni celui des écoliers, d’autres enfants ne voudront pas participer à l’éducation sexuelle obliga- En Allemagne, selon la loi sur l’école, l’éducation toire. Nous, parents, voulons continuer de protéger nos sexuelle en milieu scolaire est obligatoire dans les 16 Länder. En 1977, le Tribunal constitutionnel fédéral a enfants.» Il justifie le refus de l’éducation sexuelle obligatoire par décidé que l’état pouvait faire dispenser une éducation le fait que l’éducation sexuelle d’état vise à détruire la sexuelle, mais n’y était pas tenu. Cette cour a fixé les pudeur de l’enfant et à favoriser et légaliser les contacts conditions régissant l’éducation sexuelle à l’école. Tout sexuels avec les enfants et adolescents et entre ceux- spécialement, elle n’est autorisée que s’il existe pour cela une base légale au niveau des Länder. Ensuite, il faut tenir compte du droit parental et du degré de maturité des élèves. Mais cette prise en compte, on n’en trouve pas souvent trace. Selon le Tribunal constitutionnel, les cours en question doivent en outre avoir un fondement scientifique, hors de toute idéologie, faute de quoi ils ne sont pas acceptables. Depuis l’instauration des cours d’éducation sexuelle, ces deux conditions d’acceptabilité ne sont pas remplies, et pourtant, en Allemagne, la hiérarchie scolaire et les tribunaux imposent cet enseignement idéologiquement marqué jusqu’au sein du Tribunal constitutionnel fédéral. La vague portant la sexualisation précoce de nos enfants a débordé aussi sur la Suisse. Il est notoire que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prévoit l’instauration, dans toute la Suisse, d’une éducation sexuelle obligatoire dès l’entrée à l’école maternelle. C’est contre cela que nous nous défendons par l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire». Il ne faut pas qu’en Suisse aussi s’installe cette réalité faisant que des parents voulant assumer leurs droits éducatifs soient mis en prison. Alors, combattez les prémisses!
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Ce que l’initiative veut vraiment Interview d’Hélène Koch, membre du Comité Dans les médias, on lit souvent que les membres du Comité refuseraient l’information sexuelle dans les écoles. Est-ce vrai? Non, nous sommes tous favorables à l’information. Nous ne sommes simplement pas d’accord quant au moment que l’Etat propose pour cela. Nous disons que, par principe, l’information sexuelle est avant tout du ressort des parents. Nous approuvons la prévention dès l’école maternelle, l’information sexuelle facultative à partir de neuf ans, ainsi que l’information sexuelle obligatoire en cours de biologie à partir de 12 ans. À l’école maternelle et dans le premier cycle, les enfants de quatre à huit ans n’ont pas encore à savoir tout sur l’acte sexuel, s’ils ne posent pas de questions. À l’école maternelle, le degré de maturité des petits enfants est très disparate. Étant donné la contrainte égalitaire s’appliquant à tous en matière d’information sexuelle, nous autres parents ne pourrions les éduquer sur ce point en fonction de leur stade d’évolution. Ce serait une restriction de notre droit d’éducation. Les contenus d’ordre sexuel sont aujourd’hui omniprésents et ce jour et nuit (ordinateur, téléphone portable, télévision, publicité etc.)! Comment voulez-vous, avec cette initiative, protéger des contenus d’ordre sexuel les enfants des écoles maternelles et des écoles primaires (premier cycle)? Le meilleur moyen de protéger les enfants des écoles maternelles et des écoles primaires est d’inclure les parents et de veiller à ce que les personnes habilitées à l’éducation gèrent avec compétence la pornographie sur les téléphones portables ou l’internet. Quand des enfants viennent questionner à ce sujet les enseignants, ceux-ci peuvent également répondre. Mais individuellement, et de manière adaptée à l’enfant, et non collectivement, et seulement en incluant les principes éducatifs des parents. Dans le public, on aime susciter le sentiment que les gens comme vous sont passéistes s’ils s’opposent à
Hélène Koch, membre du Comité et mère de 6 enfants
l’éducation sexuelle à l’école maternelle et à l’école primaire. Étant donné que nous sommes pour une éducation sexuelle adaptée à l’enfant et à son stade d’évolution, notre action se situe de plain pied dans la modernité. N’est-il pas vrai que notre système éducatif donne beaucoup d’importance au soutien individuel de nos enfants. Alors, je me pose la question: pourquoi faut-il que, sur ce point si important et si sensible, tous les enfants soient, le plus tôt possible, tout-à-coup mis au même niveau? En quoi cela nuirait-il aux enfants s’ils recevaient une information sexuelle dès l’école maternelle? Une information trop précoce ne tient pas compte du degré d’évolution des enfants, et risque fort ainsi de les sursolliciter. Cette sursollicitation peut provoquer des peurs et par là même des blessures. Un enfant qui, par exemple, pose des questions sur la manière dont se forme un enfant, en est au stade où il aimerait avoir cette information et peut la gérer. Il pose des questions jusqu’à ce que sa soif de savoir soit satisfaite. Pour moi, cela est conforme à l’enfant et à son degré d’évolution. De cette manière, on respecte l’intimité émotionnelle de l’enfant. Nous défendons cela, mais non pas un cours d’éducation sexuelle pour toute la classe, où l’on impose à tous les enfants le même étiage. Etes-vous contre une information sexuelle moderne et réaliste dans les écoles? Ne protège-t-elle pas nos enfants contre les abus sexuels? La prévention contre les abus sexuels est d’une extrême importance pour les enfants des écoles maternelles. Notre initiative propose la mise en place de cette prévention contre les abus sexuels dès l’école maternelle. En revanche, concernant les cours d’éducation sexuelle, nous sommes pour des cours d’information facultatifs et adaptés à l’âge des enfants à partir de 9 ans. Que pensez-vous des «bons» ou «mauvais» contacts physiques?
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»
Personnellement, je trouve cela très épineux. Si un enfant doit distinguer entre de bons ou mauvais contacts physiques ou, comme le formule l’éducation sexuelle prévue, des contacts agréables ou désagréables, je lui ôte la possibilité de détecter l’abus, et donc de se défendre. C’est pourquoi je dis: les parties intimes appartiennent à moi seule. Je dis NON. Cela ne concerne personne d’autre, ni maman, ni papa, ni la tante, ni l’oncle etc. Les exceptions ne concernent que l’apprentissage de l’hygiène, les problèmes de santé et la visite chez le médecin. Si l’on aide et encourage un enfant à dire très clairement NON en cas de quelque attouchement que ce soit, il peut facilement se rendre compte d’un abus sexuel, l’appeler par son nom et se défendre contre lui. Une grande partie des abus sexuels a tout de même lieu dans la famille même. Quelle est ici l’utilité de l’initiative? Le comité de l’initiative est très clairement favorable à des cours destinés à la prévention des abus sexuels à partir de l’école maternelle. Mais ces cours de prévention sont très certainement possibles sans éducation sexuelle. Ce qui importe est de renforcer la capacité de l’enfant à dire NON et de lui donner un moyen simple de protéger sa sphère intime. Il doit dire: Stop! Non! Je le dirai à l’enseignant et à mes parents. Craignez-vous le fait que les enfants jouent au docteur? En l’occurrence, jusqu’où les enfants peuventils aller? Jouer au docteur fait partie de l’évolution des enfants. Il est très certainement possible de convenir, avec les enfants, de règles qui les protègent. Là aussi, le Non, préservant les parties intimes, est très important. Quand les enfants jouent au docteur, l’enseignant peut évoquer le respect dû aux enfants qui le pratiquent et
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celui du vis-à-vis. Je refuse très clairement que des enseignants apprennent aux enfants par exemple un massage mutuel de certaines parties du corps ou la sensibilisation des régions intimes par l’application de petits sacs préchauffés. Ce sont déjà des pratiques orientant clairement le jeu du docteur dans une direction sexuelle. C’est pour moi un abus que l’enseignant commet contre les parties intimes et l’intimité émotionnelle des enfants. L’information sexuelle dans les écoles existe depuis des décennies. Pourquoi alors les enfants, tout à coup, ne doivent-ils plus maintenant être informés? Non, ce n’est pas vrai. À ce jour, il n’y a jamais eu d’éducation sexuelle obligatoire dès l’école maternelle. C’étaient seulement les sex-boxes accompagnées d’un contenu en partie pornographique pour les enfants des écoles maternelles, à Bâle-Ville, et le nouveau plan d’études incluant l’éducation sexuelle obligatoire, qui ont effrayé les parents. Dans ce cadre, les enfants des écoles maternelles devraient déjà apprendre ce qu’est l’acte sexuel, et le fait que les parents le pratiquent aussi pour le plaisir, et non pas seulement pour concevoir un bébé. De plus, ils devraient être informés des divers types de relations (hétero-, bi- et homosexualité masculine et féminine). Tout serait obligatoire. On ne se demande pas si c’est déjà un thème qui touche les enfants, ou si ceux-ci posent des questions à ce sujet. Par cette initiative, nous conservons aux parents la possibilité de prendre position vis-à-vis des tentatives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’OFSP prévoit l’introduction de l’éducation sexuelle obligatoire dans toute la Suisse dès l’entrée à l’école maternelle. Nous, parents, nous nous défendons pour nos enfants et pour le droit à une information sexuelle adaptée à l’enfant!
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