1re édition / août 2012
Propos sur l’initiative populaire
Origine de cette initiative populaire Dr. iur. Sebastian Frehner, Co-Président, Conseiller national, UDC Le 22 mai 2011, le quotidien «Blick» publia un rapport sur les «sex-boxes» qui, à partir d’août 2011, devaient être introduites à Bâle-Ville dans les écoles maternelles et les écoles primaires, ainsi que dans les écoles secondaires. Des parents inquiets voulurent savoir ce qu’il y avait là-derrière, et cherchèrent à parler avec les autorités. Ils ne reçurent pas de réponse satisfaisante. Ils se procurèrent une «sex-box» destinée à l’école maternelle et à l’école primaire et l’examinèrent. Ils y constatèrent la présence de matériel pornographique qui devait être montré aux enfants des écoles maternelles. Ensuite, ces parents soutinrent une pétition contre la sexualisa-
tion de l’école obligatoire, et firent imprimer un formulaire de pétition. Il fut question d’expédier celui-ci à la population de Bâle-Ville. Ce formulaire contenait aussi des illustrations extraites d’un livre faisant partie de la «sex-box» destinée aux petits. La poste suisse refusa l’envoi en indiquant que les illustrations étaient pornographiques et choquantes! Du matériel pornographique que la poste n’est pas disposée à expédier serait donc néanmoins propre à être utilisé en milieu scolaire pour l’éducation sexuelle en classe maternelle? Les parents constatèrent l’existence, depuis peu, d’un dossier directeur comportant des objectifs pédagogiques pour l’éducation sexuelle dans les écoles maternelles et les écoles primaires. Il ne devrait certes pas y avoir de matière ainsi nommée, mais cet enseignement devrait cependant avoir lieu et être obligatoire pour tous les enfants. Les parents furent choqués et voulurent faire dispenser leurs enfants d’un tel enseignement. La Direction de l’instruction publique de Bâle-Ville opposa un refus strict à ces demandes de dispense. Les parents se groupèrent pour fonder un comité parental. Lors de son assemblée constitutive – où env. 40–50 personnes étaient présentes – le comité m’invita, en tant qu’homme politique de niveau national, à faire un exposé, et me posa la question de savoir ce que, politiquement, on pouvait faire contre cela. J’expliquai les différentes possibilités, entre autres celle d’une initiative populaire. Ces parents ont pris eux-mêmes leur décision: une initiative populaire. Quelques mois plus tard, on me fit parvenir un texte d’initiative élaboré en termes juridiques accompagné de la question de savoir si je participerais à un comité d’initiative interpartis. J’acceptai.
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»
lai re ++ + Pr op os su r l’in itia ti ++ + Pr op os su r l’in itia tiv e po pu
Pourquoi l’éducation sexuelle est l’affaire des parents Jakob Büchler, Conseiller national, PDC Avec une éducation sexuelle obligatoire à l’école, on porte atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution garantit aux parents, aux enfants et aux familles: 1. Le droit à la liberté personnelle des parents et des enfants (article 10 de la Constitution fédérale) La sexualité fait partie du domaine central de la liberté personnelle. L’éducation sexuelle imposée par l’Etat porte atteinte à ce droit, notamment à celui de ne pas avoir à s’occuper d’une thématique sexuelle. L’éducation sexuelle représente en soi une atteinte grave au droit de la personnalité des enfants auxquels cet enseignement est dispensé. 2. La protection de l’intégrité des enfants et des jeunes (article 11 CF) Le droit à la liberté personnelle vaut encore plus pour les enfants. Les enfants sont particulièrement dignes d’être protégés. Seuls les parents peuvent éclairer leurs enfants sur la sexualité, selon le stade de développement de ceux-ci. En revanche, l’école est investie d’une mission particulière dans la prévention des violences sexuelles. Ces cours de prévention ne doivent cependant pas contenir de notions sexuelles. 3. La protection de la vie privée et familiale des enfants et des parents (article 13 CF) La sexualité fait aussi partie du domaine intime et par là même privé de tout être humain. Forcer les enfants à participer à des cours d’éducation sexuelle porte atteinte à ce domaine protégé et, partant, à la liberté individuelle des parents et des enfants. Nul ne conteste que dans le processus éducatif, c’est par les parents que la transmission des valeurs se fait le mieux. Cela concerne tout particulièrement l’éducation sexuelle. Les parents peuvent, dans un cadre protégé et selon l’âge et le stade de développement de leur enfant, aborder des thèmes relatifs à la sexualité. L’éducation sexuelle obligatoire par l’école lèse les droits éducatifs des parents, elle traite tous les enfants de la même manière,
malgré le fait que, précisément dans ce domaine éminemment personnel, aucun enfant n’est pareil aux autres. Enfin, l’éducation sexuelle à l’école n’est pas non plus coordonnée à la transmission du savoir au sein de la maison parentale. 4. Le droit au mariage et à la famille (article 14 CF) englobe aussi l’éducation des enfants L’importance particulière apportée à la famille repose sur le fait que selon le Constituant, elle est le cadre idéal pour élever les enfants, sans lesquels il ne peut y avoir, à terme, de communauté nationale. Une famille ne peut prospérer que si les parents peuvent donner l’exemple et transmettre leurs valeurs à leurs enfants. Alors, si l’école s’immisce entre parents et enfants en imposant des cours d’éducation sexuelle dès l’école maternelle, il faut considérer cela comme une atteinte grave au droit fondamental au mariage et à la famille. 5. La liberté de conscience et de croyance (article 15 CF) Toute personne a le droit de choisir librement et de professer sa religion et ses convictions philosophiques. Avec les cours d’éducation sexuelle obligatoires à l’école, il y a le risque que le droit fondamental de choisir librement ses convictions philosophiques soit lésé. En particulier, il est impensable que l’école dispense l’éducation sexuelle indépendamment de toute influence idéologique et, partant, de normes liées aux convictions idéologiques (p. ex. l’idéologie contraceptive, l’idéologie du Gender). En résumé, on peut dire que: L’éducation sexuelle, avec ses normes et ses principes, relève du domaine de responsabilité des parents, et que c’est au sein de la famille qu’elle se fait le mieux. L’éducation sexuelle est l’affaire des parents. L’école doit assurer un enseignement préventif destiné à protéger les enfants contre les violences sexuelles et, si besoin, à soutenir les parents en matière d’éducation sexuelle.
1re édition / août 2012
r l’in itia tiv e po pu lai re ++ + su os op Pr + ++ re lai pu po e tiv itia ive po pu lai re ++ + Pr op os su r l’in
Notre initiative populaire poursuit cinq objectifs principaux: 1. Elle veut fixer dans la Constitution le fait que l’éducation sexuelle est l’affaire des parents. 2. Avant neuf ans, il ne doit y avoir ni éducation sexuelle, ni «sex-boxes». 3. À partir de neuf ans révolus, des cours facultatifs d’éducation sexuelle sont possibles. 4. À partir de 12 ans révolus, des cours obligatoires de biologie (attention, non pas des cours d’éducation sexuelle!) concernant la reproduction et le développement humains peuvent être dispensés.
Arguments juridiques
5. À partir de l’école maternelle, en revanche, on peut déjà dispenser des cours de prévention contre les abus commis sur les enfants. Mais ces cours ne doivent pas contenir de notions sexuelles.
Suzette Sandoz, anc. Conseillère nationale, PLR, professeur de droit 1. La protection contre la sexualisation: un droit fondamental des enfants et des jeunes . C’est la raison pour laquelle l’initiative complète l’article 11 de la Constitution fédérale. Un droit fondamental doit être respecté, voire réalisé d’office notamment par toute autorité (article 35 Cst.féd).
des valeurs religieuses, philosophiques ou culturelles. L’école ne saurait prétendre à l’exclusivité, mais peut aider les parents, s’ils le désirent. La transmission scientifique correspond au rôle spécifique de l’école et peut donc être obligatoire. Elle ne concerne que des connaissances et non pas des valeurs.
2. La notion de «sexualisation» comporte trois volets que l’on doit distinguer sur le plan juridique. Il s’agit de la prévention contre les abus sexuels, de l’éducation sexuelle et de la transmission des connaissances scientifiques concernant la reproduction humaine et le développement humain. Le premier volet implique une collaboration entre parents et école et peut être dispensé à l’école dès le très jeune âge, car il s’agit de mettre les enfants en garde contre un mal sournois qui peut hélas venir quelquefois du milieu familial. Le deuxième volet, celui de l’éducation sexuelle, concerne avant tout une transmission de valeurs dans le cadre des relations hommes / femmes et relève prioritairement du devoir parental, au même titre d’ailleurs que la transmission
3. L’initiative n’empiète pas sur la souveraineté cantonale en matière scolaire. Distinguant la prévention, l’éducation sexuelle et la transmission scientifique, l’initiative n’impose aucun programme scolaire, en dehors d’une éventuelle question d’âge, ce qui touche à la personnalité de l’enfant donc à ses droits fondamentaux. 4. L’entrée en vigueur ne pose pas de problèmes. L’article 195 de la Constitution fédérale est applicable, car la suppression de cours facultatifs ou leur introduction, laissées au choix des cantons («Kann-Vorschriften») ne compliquent pas les programmes. Quant au cours obligatoire de transmission scientifique, il existe déjà partout.
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»
La composition du Comité d’initiative devait être interpartis. Cela aussi, nous y sommes parvenus: Ainsi, nombre de personnalités de l’UDC, du PDC, du PLR, de l’UDF, du PEV et de la Ligue des Tessinois, connues au niveau national, se sont déclarées prêtes à défendre les objectifs de notre initiative populaire. Parmi elles, un Conseiller des Etats en exercice et beaucoup de Conseillers nationaux, députés de Grands Conseils et conseillers communaux.
Présentation du Comité d’initiative Ulrike Walker, Co-Présidente Pour que l’initiative «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» ait les meilleures chances de succès, elle doit trouver un soutien à l’échelle de toute la Suisse: nous sommes heureux de pouvoir vous dire que toutes les régions de notre pays sont bien représentées au Comité d’initiative. Outre la représentation de la Suisse alémanique, l’appui dont bénéficie notre initiative en Romandie et dans le Tessin est également important pour nous. Nous avons réussi, puisque 6 membres du Comité viennent de la Suisse francophone et du Tessin.
Sur 25, 15 sont des personnels politiques fédéraux en exercice ou ayant exercé de telles fonctions. Selon la loi, un comité d’initiative doit rassembler au moins 7, et au plus 27 membres. Notre comité se compose de 25 personnes. Tout juste un tiers des membres du Comité sont des femmes. Les professions des membres sont aussi diverses que leurs origines: médecin de famille, mère de 6 enfants, entrepreneur, psychiatre, avocat, professeur de droit ou enseignant – une grande part de l’éventail professionnel a pu être couvert. Abstraction faite de leur expérience professionnelle, les membres du Comité d’initiative ont également une compétence les autorisant à parler d’éducation sexuelle: ils ont, concernant les enfants, une somme d’expérience pratique largement supérieure à la moyenne. Si l’on compte tous les enfants des membres du comité, on arrive au chiffre fort élevé de 83! Aussi les membres du Comité d’initiative savent-ils ce dont ils parlent, lorsqu’il est question d’éducation sexuelle.
laire u p o p e iv t ia it in l’ z e Sign res – u t a n ig s s e r t u ’a d z et collecte ts! n a f n e s o n e d r u o pour l’am
Aidez-nous! Soutenez notre initiative populaire par un don sur CP 70 - 80 80 80 - 1 Pour commander des listes de signatures: Tél.: 061 702 01 00 ou sur www.initiative-de-protection.ch Impressum: Initiative de protection – actualité paraît chaque trimestre / Abo: CHF 10.–, pour les donateurs/trices de l’initiative inclus dans leurs dons / Edition et rédaction: Comité interpartis «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire», case postale, 4011 Bâle, Tél. 061 702 01 00, Fax 061 702 01 04, info@initiative-de-protection.ch, www.initiative-de-protection.ch, Compte postal: 70-80 80 80-1 / © Comité d’initiative / Maquette et photographie: GOAL AG für Werbung und Public relations, 8600 Dübendorf / Impression: Engelberger Druck AG, 6370 Stans.