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LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE FRANCHIT UNE ÉTAPE HISTORIQUE VERS LA MODERNISATION DE SA POLITIQUE SUR LE CANNABIS La Chambre des députés tchèque vient d’approuver une réforme radicale du code pénal, ouvrant la voie à des lois plus clémentes sur le cannabis et à une évolution vers des peines alternatives. Adopté par 142 des 159 députés présents, ce projet de loi constitue l’une des plus importantes modifications du droit pénal tchèque depuis des décennies. Il vise à réduire la population carcérale et à favoriser la réinsertion plutôt que l’incarcération. La réforme, qui doit encore être approuvée par le Sénat, devrait entrer en vigueur en janvier 2026.
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L’un des aspects clés de cette réforme est l’assouplissement des restrictions relatives à la possession et à la culture de cannabis. Selon les règles proposées, les particuliers seront autorisés à cultiver jusqu’à trois plants de cannabis pour leur usage personnel et à posséder jusqu’à 100 grammes de cannabis sec à domicile et 25 grammes dans un lieu public. La possession au-delà de ces limites serait toujours sanctionnée: la culture de quatre à cinq plants sera considérée comme un délit et les quantités supérieures, comme une infraction pénale. La possession de plus de 200 grammes de cannabis séché à domicile sera également considérée comme un crime. Le nouveau cadre, présenté par la députée Zdenka Němečková Crkvenjaš, représente un compromis après le rejet de propositions plus ambitieuses du Parti Pirate visant à créer un marché réglementé du cannabis. Les modifications comprennent également la création d’une section dédiée au code pénal
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pour les infractions liées au cannabis, avec des sanctions calibrées pour refléter le risque sociétal moindre du cannabis par rapport aux autres drogues. Le ministre de la Justice, Pavel Blažek, qui a démissionné de ses fonctions suite au scandale Bitcoin, a déclaré que cette réforme plus vaste visait à distinguer les comportements réellement préjudiciables des infractions mineures qui ne doivent pas alourdir le système de justice pénale. L’amendement de la loi sur le cannabis a attiré l’attention des partisans de la libéralisation de la politique en matière de drogues et de ceux qui mettent en garde contre la normalisation de leur consommation.
Pour résumer, voici ce qui a été approuvé: •
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Les personnes de plus de 21 ans seront autorisées à cultiver jusqu’à 3 plants de cannabis par foyer. La possession de 100 grammes de fleurs
séchées à domicile et de 25 grammes dans un lieu public sera légale. La possession de 200 grammes de cannabis maximum sera considérée comme un délit, tandis que la possession de plus de 200 grammes sera considérée comme une infraction pénale. Les sanctions dépendront de la quantité de cannabis détenue, à commencer par une peine avec sursis.
Bien que les militants tchèques du cannabis espéraient une détention d’au moins 300 grammes par personne, il s’agit d’une avancée majeure pour la communauté du cannabis en République tchèque et dans toute l’Europe. Le modèle de légalisation approuvé en Tchéquie implique une limite de possession considérablement plus élevée que dans les autres pays européens ayant légalisé le cannabis. Malte est devenue le premier pays à légaliser le cannabis pour la consommation adulte en 2021. Les ménages adultes maltais peuvent cultiver jusqu’à 4 plants en privé et les adultes peuvent posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis. Au Luxembourg, où les législateurs ont adopté une réforme nationale du cannabis en 2023, les adultes peuvent cultiver jusqu’à quatre plants à domicile, mais ne peuvent posséder que trois grammes de cannabis. L’Allemagne, qui a légalisé le cannabis pour les adultes en 2024, autorise les adultes à cultiver jusqu’à trois plants à domicile et à posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis.