LE JOURNAL DU CANNABIS DEPUIS 1985
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Créé en 1946, juste après la deuxième guerre mondiale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est, après l’Assemblée nationale et le Sénat la troisième assemblée française. Le rôle de cette assemblée est de représenter la société civile et de favoriser la démocratie participative. Alors que le gouvernement annonce de nouvelles mesures contre la drogue au volant, et donc le cannabis, suite à la médiatisation de l’accident de Pierre Palmade, le CESE adopte un avis à contre courant, favorable à la légalisation du cannabis. Le CESE est une assemblée constitutionnelle française de 175 membres qui représentent les salariés, les syndicats, le patronat, les associations, les artistes et les professions libérales. En 2020, le CESE a organisé la Convention citoyenne sur le climat initiée par Emmanuel Marcron. En 2021, le CESE, saisi par le premier ministre, a créé une commission temporaire pour la campagne de vaccination du Covid-19, en s'appuyant sur un collectif de citoyens et une plateforme participative. Le Conseil a récemment publié un rapport sur le cannabis et adopté en séance plénière un projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée. Le CESE s’est autosaisi, comme c’est souvent le cas, et son avis n’est que consultatif. « Le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits " récréatifs " du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur. » Pendant 10 mois, le CESE a fait une analyse complète de
la consommation et du trafic de cannabis en France. De nombreux experts de terrain ont été auditionnés et les différentes législations dans les pays qui ont légalisé le cannabis comme le Canada ont été évaluées. Le Conseil se prononce en faveur de la légalisation et propose trois types de mesure : mesures en urgence, grand débat sociétal et mise en place d’un système de régulation. « le CESE propose dans son avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits récréatifs du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable. » Pour commencer, le Conseil économique et social propose des mesures en urgence pour limiter les injustices. Il propose d’autoriser l’autoculture de cannabis
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et remet en question la pertinence des tests salivaires particulièrement injustes pour les conducteurs. « Le CESE propose de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel, et préconise de revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux. » Parallèlement aux mesures d’urgence, le CESE souhaite organiser un grand débat pour construire enfin un véritable modèle d’encadrement du cannabis à usage récréatif. « Le CESE propose, dans son avis, la mise en place de ce débat au sein la société en permettant une participation large et une appropriation par le plus grand nombre des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux d’un nouvel encadrement législatif du cannabis. » Le Conseil préconise une « refonte totale de la législation. » L’un des principaux objectifs est de protéger les personnes mineures. Le cannabis pourrait être vendu dans des boutiques sous licence et réservé aux majeurs. Le CESE veut développer un politique de prévention, de réduction des risques et d’accompagnement des usagers en difficulté. (OF)