Édition du 30 MARS 2012
L’ADRESSE
LE JOURNAL DU REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS
Pignon sur l’actualité • Budget Bachand 2012-2013 : la part du lion pour le maintien à domicile des aînés ����������� 1
Quartier bien-être • De plus en plus de demandes pour un régime sans gluten ������������������������4
Zone gestion • Projet de loi 22 : des précisions svp ! ������������6 • Mitigeurs d’eau chaude : nouvelles normes à l’étude pour mieux protéger les aînés ��������6 • Absence au travail ������������������������������������8 • Première résidence expulsée du RQRA : un bateau à la dérive ��������������������������������9
Budget Bachand 2012-2013 : la part du lion pour le maintien à domicile des aînés Par Danièle Marchand, responsable des dossiers gouvernementaux Les aînés – en particulier ceux et celles qui vivent en résidence – auront été le segment de population le plus favorisé par le budget 2012-2013 du ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand. C’est la part du lion des investissements en santé qui leur sera consacrée puisque, si toutes les sommes annoncées sont réellement versées, 900 millions de dollars financeront, chaque année jusqu’en 2016-2017, une panoplie de mesures pour aider les aînés à demeurer dans leur communauté. Ces investissements pour élargir l’offre de services adaptés et conçus pour améliorer leur qualité de vie, favoriser leur maintien à domicile, prolonger leur vie active et améliorer leurs conditions d’habitation totaliseront 2,7 milliards de dollars au bout de cinq ans.
Voisinage • Jocelyne Cazin, porte-parole de la journée portes ouvertes du RQRA : ����������������������� 10
Bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile : un objectif double La principale mesure touchant les 100 000 personnes âgées vivant en
Coin Formarez • Calendrier des formations ������������������������� 12
résidence pour aînés est l’augmentation du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile, d’ici cinq ans, de 2 145 $ pour les personnes autonomes et de 2 445 $ pour les personnes semi-autonomes. Cette hausse de 30 à 35 % du taux du crédit d’impôt et celle des plafonds de dépenses admissibles porteront de 4 680 $ à 6 825 $ par année, en cinq ans, le montant maximal net que pourra réclamer un aîné autonome et de 6 480 $ à 8 925 $, celui que pourra recevoir un aîné semi-autonome. Toutefois, comme la mesure sera appliquée graduellement, les aînés n’en tireront pas de gains très apparents en 2012. (suite à la page 3)
L’équipe de rédaction
YVES DESJARDINS, président-directeur général RQRA
Par Danièle Marchand, responsable des dossiers gouvernementaux RQRA
Nathalie Montreuil, Commission des normes du travail
Danielle lemieux, responsable des communications RQRA
Margaret Duthie, présidente - Comité de la défense des droits - Section du Québec de l’Association canadienne de la maladie cœliaque
COLLABORATION SPÉCIALE Marielle Clément, correction d’épreuves Proulx Communications, graphisme et mise en page
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Pignon sur l’actualité Budget Bachand 2012-2013 : la part du lion pour le maintien à domicile des aînés (suite) Le budget prévoit également qu’à compter de 2013, les montants
Adaptation des services de santé aux besoins des aînés
maximums mensuels applicables aux services admissibles au crédit
d’impôt passeront à 375 $ pour les services de base, à 250 $ pour les
À ce chapitre, le gouvernement a notamment pris l’engagement d’ajouter
soins infirmiers, à 125 $ pour les services d’entretien ménager, à 125 $
4 800 places de ressources intermédiaires et 800 « unités transitoires de
pour les services de buanderie et à 350 $ pour les soins personnels.
récupération fonctionnelle » d’ici 2016. Ce dernier programme vise le retour à la maison d’aînés en perte d’autonomie immobilisés durant une
L’objectif premier de cette bonification du crédit d’impôt demeure, bien
longue période à la suite d’une hospitalisation, mais qui ont un potentiel
entendu, le maintien à domicile des aînés. Mais elle vise également à
de récupération.
compenser la hausse appréhendée des coûts d’hébergement en résidence. Les ministères concernés s’attendent à ce que l’imposition des nouveaux
Un accueil mitigé
critères de certification, à compter du 30 novembre prochain, entraîne
une augmentation des coûts pour les propriétaires de résidences, qui se
Dans un communiqué émis immédiatement après le dépôt du budget,
traduira forcément par une augmentation de leurs loyers et des services
le PDG du RQRA, Yves Desjardins, a estimé que « le gouvernement du
qu’ils offrent.
Québec s’engage dans la bonne direction en matière d’hébergement pour les personnes âgées et reconnaît l’apport essentiel des résidences et des
Multiplication des crédits d’impôt
CHSLD privés dans l’octroi de services de qualité pour les aînés ».
Les aînés demeurant dans leur domicile privé pourront évidemment aussi
Mais d’autres organismes, parmi lesquels l’Association québécoise des
profiter de cette hausse du crédit d’impôt pour maintien à domicile. Mais
retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), le réseau FADOQ et
ils pourront également se prévaloir du nouveau crédit d’impôt institué
l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services
pour permettre aux personnes de 70 ans et plus de se procurer des
publics du Québec (AREQ), se sont montrés beaucoup plus sceptiques à
biens destinés à prolonger leur maintien à domicile. Un taux de crédit
l’égard des annonces qui ont été faites. Certains ont rappelé que plusieurs
d’impôt de 20 % des frais admissibles leur sera accordé pour l’achat
mesures du dernier budget ne se sont jamais concrétisées, les montants
d’équipements tels une douche de plain-pied, un lit d’hôpital ou un
alloués étant déplacés ailleurs. D’autres font valoir que, comme les mesures
système de télésurveillance, bien que la mesure comporte une franchise
seront implantées très graduellement, plusieurs n’en verront peut-être
de 500 $.
jamais le jour.
Un autre crédit d’impôt remboursable sera également mis en place, cette
La politique Vieillir chez soi accompagnée du plan d’action 2012-2017,
fois, pour aider les personnes de 70 ans et plus à assumer leurs frais de
que doivent rendre publics très bientôt les ministres Marguerite Blais et
convalescence. Enfin, le crédit d’impôt remboursable pour les aidants
Dominique Vien, devraient nous en apprendre davantage sur ce que le
naturels sera lui aussi bonifié graduellement, passant de 607 $ par année
gouvernement compte faire, concrètement, pour favoriser le maintien à
en 2011 à 1 000 $ en 2016.
domicile des aînés. Mais il est évident que, même si l’énoncé budgétaire du ministre Bachand a mis la table pour cette politique, sa réalisation pourrait être compromise par les résultats des élections attendues d’ici quelques mois.
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Quartier bien-être De plus en plus de demandes pour un régime sans gluten Par Margaret Duthie, présidente - Comité de la défense des droits - Section du Québec de l’Association canadienne de la maladie cœliaque Si vous n’avez pas déjà eu à faire face à des demandes de régime
aliments comme : le maïs, les œufs ou les fruits de mer. D’autres peuvent
alimentaire strictement sans gluten, attendez-vous à avoir de plus en
aussi souffrir de diabète de type 1 (On sait aujourd’hui qu’il y a un lien
plus de demandes de ce type.
génétique entre le diabète et la maladie cœliaque.) Pour ces personnes, il est nécessaire de prévoir une consultation avec un diététiste qui saura
Les médecins sont davantage sensibilisés à la maladie cœliaque, et
comment établir un régime équilibré tout en respectant les restrictions
l’introduction de tests plus précis ont conduit à une augmentation du
alimentaires. La même approche sera retenue pour les résidents qui
nombre de cas de la maladie. En plus, il semble que la prévalence de
souffrent simultanément de la maladie de Crohn et de la maladie cœliaque.
cette maladie, qui a été estimée à 1 % de la population générale en Amérique du Nord, est en augmentation.
Défis pour offrir un régime sans gluten sécuritaire et approprié.
Il n’y a présentement pas de traitement pour cette maladie auto-immune,
et l’on doit donc avoir recours à un régime sans gluten. Cependant, si le
Plusieurs produits sans gluten sont fabriqués avec des farines raffinées qui
régime n’est pas suivi de façon stricte, les symptômes réapparaissent et,
ne contiennent pas suffisamment de fibres. Plusieurs personnes qui ont
souvent, de façon plus sévère; la mauvaise absorption de la nourriture
une intolérance au gluten et qui ont été diagnostiquées tardivement ont
aboutit à un dépérissement pouvant aller jusqu’à la mort. De plus, si le
subi des dommages partiels ou permanents à leur système digestif. Ainsi,
régime sans gluten n’est pas strictement suivi, d’autres maladies auto-
avoir tous les jours suffisamment de fibres dans le régime alimentaire
immunes peuvent apparaître, lesquelles nécessiteront des restrictions
est essentiel. Une solution simple est de mélanger quotidiennement une
diététiques additionnelles.
cuillère à thé de lin moulu dans une céréale ou dans l’équivalent de deux cuillères à table de yogourt ayant une bactérie active.
Par ailleurs, les spécialistes en gastro-entérologie estiment que le pourcentage de la population générale qui souffre d’intolérance au
Certains produits sans gluten tels que le pain et les aliments passés au four
gluten pourrait être de 6 %, même si ces personnes ne manifestent aucun
contiennent un peu plus de sucre. Les personnes qui suivent un régime
symptôme; et, dans ce cas, il n’y a pour elles actuellement aucun test
sans gluten doivent faire attention à ne pas consommer trop de sucre pour
permettant de la diagnostiquer*.
ne pas développer un diabète de type 2.
Complications dues à des intolérances multiples
Pour plus de renseignements et pour consulter les documents
et à d’autres allergies
de référence en français et en anglais :
Il est possible que certaines personnes aient déjà développé d’autres
L’Association canadienne de la maladie cœliaque
intolérances au moment où elles sont diagnostiquées comme ayant
www.celiac.ca • 514 893-9856 ou celiacquebec@yahoo.ca
un problème de gluten; l’intolérance au lactose est un exemple. Elles peuvent aussi tout simplement être allergiques ou intolérantes aux autres
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* Voir Consumer Reports On Health - Volume 24, Number 2.
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Zone gestion Projet de loi 22 : des précisions svp ! Par Danièle Marchand, responsable des dossiers gouvernementaux Dans les résidences pour aînés, le printemps ramène invariablement son
une proposition qui tient compte de la nouvelle formulation de l’article
lot de signatures et de renouvellements de baux. Mais cette année, les
1974. Cette proposition, accompagnée d’une demande de précisions et
modifications apportées par le projet de loi 22 à l’article 1974 du Code
de clarifications, sera soumise à la Régie du logement et au ministère de
civil du Québec concernant la résiliation du bail compliquent grandement
la Famille et des Aînés. L’objectif de cette démarche est de transmettre
la tâche des gestionnaires de résidences. On sait que ces modifications
aux membres du Regroupement des consignes provisoires au sujet de
ont réduit, dans certains cas, de trois à deux mois le délai d’avis de
l’application des nouvelles mesures.
résiliation d’un bail d’une durée de 12 mois. Le délai en question s’applique notamment au décès d’un résident ou à son admission
Nous remercions de leur collaboration à cet important travail Martin
permanente dans un CHSLD, dans une ressource intermédiaire ou dans
Charette, de la résidence Havre Joie de Vivre, Normand Durand et
une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers
Karine Leclerc, des résidences Azur, Gilbert Ménard, de la Résidence de
ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé.
la Montagne, Maryse Plante, de Magistral Gestion et Développement
Dans de tels cas, seuls les services « rattachés à la personne » qui auront
inc., et Benoît Vaillancourt, de la résidence La Cité Fleurie.
effectivement été fournis avant que le locataire décède ou quitte le logement pourront dorénavant être réclamés par le locateur. Mais ces nouvelles dispositions sont d’autant plus difficiles à appliquer que, depuis leur entrée en vigueur, le 30 novembre 2011, aucune balise ni ligne directrice n’a été donnée aux gestionnaires pour leur permettre d’interpréter certains termes ambigus du nouvel article 1974. Le projet de loi 22 était une initiative de la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, mais c’est la Régie du logement, relevant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, qui
Mitigeurs d’eau chaude : nouvelles normes à l’étude pour mieux protéger les aînés Par Yves Desjardins, président-directeur général
doit informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail. Depuis quelques années, des coroners ont rapporté plusieurs cas de décès
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Autre difficulté : dans de nombreuses résidences, le loyer est établi sur
de personnes âgées ou en perte d’autonomie qui sont survenus à la
la base d’un montant forfaitaire qui inclut le prix de la location d’une
suite de brûlures par eau chaude dans des baignoires et des douches. Ils
chambre ou d’un logement et le prix des services. Les gestionnaires qui
recommandent des exigences plus sévères pour des nouvelles installations
fonctionnent ainsi devront donc se livrer à un important exercice de
de plomberie et celles existantes dans les résidences pour aînés et les
ventilation de ce forfait.
centres de soins de longue durée (CHSLD).
Yves Desjardins, PDG du RQRA, a déjà rencontré à deux reprises le
Il est constaté que les personnes âgées et celles qui ne sont pas
président de la Régie du logement, Me Luc Harvey. Celui-ci s’apprête
autonomes, en raison d’une incapacité physique ou mentale, sont parmi
à refaire le formulaire de bail ainsi que l’annexe conçue pour les
les plus vulnérables aux brûlures par eau chaude. Environ deux décès
résidences pour personnes âgées. Mais comme plusieurs mois lui seront
et une quarantaine d’hospitalisations résultent annuellement de cette
nécessaires, le RQRA a constitué un groupe de travail afin d’élaborer
problématique.
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Les personnes âgées se brûlent plus rapidement en raison de leur peau qui est plus mince et moins bien vascularisée. Aussi, les risques de brûlures sont plus grands chez les personnes qui présentent de moins bonnes aptitudes physiques ou intellectuelles, comme certaines personnes âgées. Ceci s’explique notamment par le manque d’équilibre, qui augmente les risques de chute, ainsi que par la mobilité restreinte, qui empêche les personnes de se soustraire d’une eau trop chaude. Les personnes à qui on procure des soins et de l’assistance et qui habitent dans les centres de soins de longue durée (CHSLD) et dans des résidences supervisées sont celles qui doivent bénéficier en priorité de mesures particulières. La pertinence d’une intervention réglementaire dans les résidences pour aînés demeure à déterminer. Ces personnes ne sont vraisemblablement pas aussi à risque que celles qui nécessitent des soins. Cependant, les statistiques de décès et d’hospitalisation montrent une représentation importante des personnes âgées. Il est donc envisagé d’introduire des modifications réglementaires applicables à certains bâtiments existants et aussi dans les nouvelles constructions. Toutefois, l’impact monétaire de ces modifications pourrait excéder les 10 millions de dollars. La réglementation Depuis 1998, la réglementation actuelle énoncée au chapitre Plomberie du Code de construction exige l’installation d’un dispositif pour limiter la température à 49 oC pour les robinets des douches incluant les robinets qui alimentent simultanément les baignoires et les douches. Cette même température est obligatoire pour les baignoires depuis 2008. Si des travaux de plomberie ont été réalisés depuis ces dates, il est obligatoire d’installer des dispositifs pour limiter la température de l’eau chaude et de les ajuster pour rencontrer les exigences prévues au Code de construction. L’eau chaude ayant une température de 60 oC à la sortie cause de graves brûlures à la peau en 1 à 5 secondes. La limite de température de 49 oC est satisfaisante pour protéger des personnes en bonne santé, mais elle demeure élevée pour des personnes à risque. En effet, à cette température, des brûlures au second degré surviennent en moins de 10 minutes d’exposition dans le cas d’un adulte et, dans le cas de personnes âgées, elles surviendraient dans un délai de moins de 3 minutes. Dans la recherche de solutions pour limiter les brûlures par eau chaude, il demeure essentiel de s’assurer de ne pas augmenter les risques de légionellose. Même si, d’une part, on doit limiter la température à 49 oC aux robinets des douches et des bains, il est requis, d’autre part, que la température ne soit pas inférieure à 60 oC pour les chauffe-eau à accumulation et les réseaux de distribution d’eau chaude. L’eau chauffée à une température égale ou supérieure à 60 oC réduit la contamination par bactéries du réseau de distribution d’eau chaude.
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Absence au travail Par Nathalie Montreuil, Commission des normes du travail Que dit la loi ?
De plus, il existe d’autres situations pour lesquelles le lien d’emploi est
protégé. Pour chacune d’elle, la durée de la protection varie. Pour en
La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un salarié peut s’absenter du
savoir davantage, référez-vous à la section « Maladie, don d’organes ou
travail, sans salaire, dans différentes situations, et ce, qu’il soit à temps
de tissus à des fins de greffe, accident et obligations familiales » au :
plein ou à temps partiel.
www.cnt.gouv.qc.ca
Le salarié doit remettre un avis à son employeur
Pour vous aider
Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence
La Commission des normes du travail vous invite à consulter la
et fournir un document la justifiant si ce dernier le lui demande. La loi
brochure Les normes du travail au Québec, qui contient les principaux
protège l’emploi du salarié notamment dans les situations suivantes :
renseignements sur les normes du travail. Celle-ci peut être téléchargée ou commandée à partir de son site Internet. Le site permet aussi d’accéder
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Obligations familiales
10 jours par an, sans salaire
Maladie ou accident
26 semaines par an, sans salaire, à la condition que le salarié ait cumulé trois mois de service continu chez le même employeur
Prendre soin d’un membre de sa famille
Entre 26 et 104 semaines, sans salaire
Congé de maternité
Maximum 18 semaines continues, sans salaire
Congé de paternité
5 semaines continues, sans salaire
à un classement par sujets des normes du travail ainsi qu’aux textes des lois et des règlements relatifs à ces mêmes normes. De plus, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi, vous pouvez en tout temps parler à l’un des préposés pour obtenir toute l’information dont vous avez besoin. Adressez-vous au Service des renseignements : • Région de Montréal : 514 873-7061 • Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 265-1414
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Première résidence expulsée du RQRA : un bateau à la dérive Par Danièle Marchand, responsable des dossiers gouvernementaux Au début de février, pour la toute première fois, une résidence
situation intolérable chez l’un de ses membres envers nos aînés, ceux et
de la Rive-Sud de Montréal était expulsée du RQRA à la suite d’un
celles qui ont bâti le Québec. Les résidences délinquantes ne sont pas les
signalement qui lui a valu une visite impromptue de deux représentants
bienvenues dans notre association, un point c’est tout », a affirmé, pour
du Regroupement. Cette visite surprise a permis d’y constater de
sa part, Mathieu Duguay.
nombreux problèmes qui sont autant d’exemples de mauvaise gestion d’une résidence pour aînés.
Yves Desjardins a également informé de cette décision les responsables concernés de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie,
Propriétaires presque toujours absents, directrice par intérim débordée
tout en les assurant de sa collaboration pour voir au redressement de la
et démotivée, surcharge de travail du personnel, méconnaissance
situation. À son tour, l’Agence a dépêché deux inspecteurs qui se sont
totale des exigences et du processus de certification, non-conformité
présentés sans s’annoncer, dès le lendemain, à la résidence. Après s’être
à plusieurs articles du règlement sur la certification, mauvais entretien
assurés que la santé et la sécurité des résidents n’étaient pas menacées,
de certains équipements, problèmes de plomberie, toiture en mauvais
ils ont soumis aux responsables un certain nombre de demandes liées à
état ayant entraîné des infiltrations d’eau, malpropreté de la cuisine en
la conformité aux différentes lois et règlements et assorties d’échéances
dépit d’avertissements répétés du MAPAQ : ce n’est là que la liste des
précises. La résidence, qui n’a pas obtenu sa certification, fait toujours
anomalies évidentes relevées par les représentants du RQRA au cours de
l’objet d’un suivi de l’Agence.
leur visite à la résidence. Coïncidant avec l’entrée en fonction de la nouvelle responsable de la Yves Desjardins, président-directeur général, et Mathieu Duguay, président
qualité des services dans les résidences, Carolle Labelle, cette expérience
du conseil d’administration, ont par la suite émis un communiqué
a alimenté la réflexion des responsables du Regroupement au sujet des
confirmant l’exclusion immédiate de la résidence des rangs du RQRA.
nouveaux critères sur lesquels reposera bientôt le sceau de qualité du
« Il nous est vite apparu que cette résidence ne répondait d’aucune façon
RQRA. Peut-être ces critères permettront-ils, d’ailleurs, de juger d’une
aux critères de qualité prônés par le RQRA et auxquels ont droit les aînés
éventuelle demande de réadmission au Regroupement de la résidence
du Québec », a expliqué Yves Desjardins. « Nous voulons que le message
exclue, « … si la situation se corrige », a précisé à un journaliste Yves
soit clair : le RQRA interviendra chaque fois qu’il sera informé d’une
Desjardins, le 14 février dernier.
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Voisinage Jocelyne Cazin, porte-parole de la journée portes ouvertes du RQRA Par Danielle lemieux, responsable des communications À la suite du succès obtenu lors de sa première édition, le RQRA
L’invitation est lancée à venir découvrir la diversité des résidences et
organise une deuxième journée portes ouvertes le 29 avril 2012 de
des services offerts, la richesse des activités et des milieux de vie, les
13 h à 16 h. L’an passé, c’est plus de 300 résidences qui ont ouvert
innovations ainsi que la qualité des gens qui y travaillent.
leurs portes et fait connaître les services qu’ils offrent aux aînés. Ces visites s’adressent aux aînés et à leurs familles, bien entendu, mais également au public en général, qui aura l’occasion de constater que les gestionnaires et leurs employés travaillent d’arrache-pied pour offrir un environnement sécuritaire et stimulant aux aînés qui choisissent d’habiter une résidence privée. Afin d’assurer le succès de cet événement d’envergure, le RQRA a prévu une campagne publicitaire massive incluant des messages à la télévision et à la radio, des annonces dans les grands quotidiens et les hebdos locaux. Cette année, Mme Jocelyne Cazin, journaliste très connue et appréciée du public, a accepté d’être la porte-parole de cette journée.
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Dominique Vien, ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, visite Le Domaine des Forges et L’Angélus. La visite de la ministre Vien au Domaine des Forges, résidence pour personnes autonomes de 221 unités, a surpris les résidents qui étaient fiers et heureux de la recevoir parmi eux. Lors de son passage, Mme Vien a eu la chance de visiter l’appartement d’une résidente et de partager un repas avec les résidents. Le hasard a voulu que son passage ait lieu le jour de la fête mensuelle des anniversaires, qui est toujours suivie d’une danse. La ministre a été à même de constater l’excellente ambiance qui y régnait. Avant de quitter, Mme Vien a adressé un court message informel à tous les résidents qui étaient présents. Mme Vien s’est ensuite dirigée vers la résidence L’Angélus, une ressource intermédiaire affiliée au CSSS de Laval qui héberge 52 résidents atteints de déficit cognitif. Elle y a croisé plusieurs résidents, dont certains participaient à diverses activités offertes en collaboration avec la commission scolaire. Dans ce milieu chaleureux de type familial, la ministre a pu se rendre compte de la motivation des propriétaires et des employés à prendre soin de chaque résident individuellement avec toute l’attention qu’exige leur condition. Il a beaucoup été question de formation du personnel et de l’importance du partenariat et de la transparence entre la résidence, le CSSS et la famille des résidents.
Yvonne Bernier, directrice générale du Domaine des Forges, Yves Desjardins, PDG du RQRA, Dominique Vien, ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, Mathieu Duguay, président du conseil d’administration du RQRA, Louise Quintin, attachée de presse de la ministre Vien.
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