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Impôts
SPÉCIAL
Mercredi 1er - jeudi 2 mars 2023
L’Etat de Genève donne un coup de pouce aux familles
PAIEMENT
Une facture fiscale avec QR code AG • L’Administration fiscale a désormais adopté la QR-facture. Cette dernière remplace donc dès 2023 les bulletins de versement référencés oranges (BVR) et bulletins de versement rouges pour le règlement des impôts. Seules les QR-factures reçues au format papier, qui comportent un récépissé détachable, peuvent être réglées aux guichets de la Poste ou d’une banque, comme les anciens bulletins de versement. Le récépissé détachable sera toujours remis comme preuve de paiement.
DÉDUCTIONS • Les ménages genevois peuvent désormais déduire une partie du coût des camps de vacances de leurs enfants. Adélita Genoud
ment entre les contribuables. En effet, les places disponibles dans les centres aérés traditionnels étant souvent limitées, les familles qui ne pouvaient y avoir accès étaient prétéritées. Ce nouvel assouplissement est valable jusqu’au 14e anniversaire de l'enfant. Et son entrée en vigueur est fixée dès la période fiscale 2022. Il peut donc être inclus dans la déclaration à remplir en 2023.
Et les enfants majeurs?
Le nouvel assouplissement est valable jusqu’au 14e anniversaire de l’enfant . 123RF
D’autres modifications législatives cantonales reconsidèrent le statut des enfants majeurs. En effet, ces derniers sont considérés comme charge de famille même s’ils ne sont pas étudiants ou en période d’apprentissage. Cette mesure entre en force pour la déclaration fiscale 2023 que les contribuables rempliront en 2024. Elle concerne les jeunes de moins de 25 ans, sachant qu’un enfant n'est
plus considéré comme à charge dès le mois qui suit ses 25 ans. A noter qu’elle est applicable aux personnes domiciliées à Genève et à celles qui sont imposées à la source. La fortune nette de l'enfant ne doit toutefois pas dépasser 88’776 francs et son revenu brut annuel ne doit pas être supérieur à 15’557 francs (pour une charge entière) ou 23’335 francs
(pour une demi-charge). Il est important de noter que dès le 1er janvier 2024, la limite d’âge de 25 ans sera supprimée pour les jeunes en formation. Cette autre modification législative, adoptée en 2022, permettra aux parents de subvenir à l'entretien de l'enfant jusqu'à ce que celui-ci termine son apprentissage ou ses études.
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Les camps de vacances auxquels participent les enfants sont en partie déductibles des impôts. Ils sont ainsi assimilés aux frais de garde. La mesure, annoncée le 1er décembre 2022, vient assouplir les dispositions existantes en permettant de déduire fiscalement la dépense jusqu’à concurrence de 250 francs par camp et par semaine. Les autorités publiques, sous l’impulsion du Département des finances et des ressources humaines, ont ainsi voulu aider les parents de jeunes enfants. Pourquoi? Parce que la durée des vacances des personnes actives ne correspond pas à celle des congés scolaires. De nombreuses familles sont dès lors contraintes d’inscrire leurs enfants dans ces camps de jeunesse. Or, jusqu'à présent, seuls les frais en lien avec les centres aérés étaient déductibles des impôts. Cet élargissement participe à l’égalité de traite-
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Rectification d’impôt à la source: plus 90% des cas sont acceptés FINANCES • L’imposition à la source (IS) dépend de multiples critères dont principalement le lieu de résidence, la nationalité ou le permis de travail. Toutefois, cette disposition n’est pas figée. Les contributions publiques ont en effet prévu la possibilité pour celles et ceux qui sont soumis à l'IS, de reconsidérer le montant de l’impôt (assiette imposable, barème ou taux d’imposition). Le contribuable peut aussi requérir une révision s’agissant de la prise en compte de la charge d’enfants et dans certains cas pour la déclaration des revenus réels du conjoint. Ainsi, en 2021, sur un total d’environ 191'000 personnes assujetties à la source, l'AFC a reçu 71'600 demandes de rectification. «Dans 93% des situations, la demande de rectification d’impôt à la source a été suivie d’effets», affirme Dejan Nikolic, porteparole du Département des finances et des ressources humaines.
En 2021, l’AFC a reçu 71’600 demandes de rectification. AMM
Quel en a été majoritairement le motif? «Il s’agit principalement de corrections des revenus réels du conjoint en Suisse ou à l’étranger (38% des cas), de charge(s) d’enfant(s) mineur(s) non prise(s) en compte par l’employeur et/ou de parents vivant en union libre (30%), ou encore de corrections du revenu imposable déclaré par l’employeur (18%)», détaille Dejan Nikolic. Il reste que la requête peut être à double tranchant et qu’en espérant un allègement le recourant risque de se voir notifier une majoration. Combien de contribuables ont-ils vu le montant de leurs impôts revu à la hausse? L’Administration fiscale ne dispose pas du nombre exact des rectifications ayant conduit à un supplément d'impôt. Elle estime toutefois cette part à moins de 10% des dossiers. AG PUB
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