Automne 2025
RCDSO CONNEXION
Bulletin de l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
ARTICLE VEDETTE :
Votre équipe dentaire : clarification des titres et des fonctions des assistants dentaires - Page 14
MISSION
Nous agissons dans l’intérêt du public et nous nous engageons à assurer l’excellence dans la réglementation de la profession dentaire en Ontario.
VISION
Tous les Ontariens ont accès a des soins de santé bucco-dentaire sûrs et de qualité.
OBJECTIF
L’Ordre royal des chirurgiensdentistes de l’Ontario est l’un des 26 ordres ontariens de réglementation de la santé ayant la responsabilité et l’autorité légale de protéger les patients. C’est un chef de file en matière de réglementation de la santé. Nous croyons que la réglementation doit être ouverte, réactive, accessible, équitable et responsable afin de protéger l’intérêt du public.
RCDSO CONNEXION
Ce numéro comprend ce qui suit :
Message du président et du registrateur et PDG 3
et la compassion : Séances
la
Pourquoi les demandes d’aide sont-elles si importantes? 12
Votre équipe dentaire : clarification des titres et des fonctions des assistants dentaires 14
Fondements du professionnalisme : nouvelles ressources disponibles 20
Le point sur les projets stratégiques : Rapport de L’ORDRE sur la dentisterie d’entreprise 21
Aiguillages vers une TFVC : ce qui doit être inclus 22
Rencontrez les membres de notre personnel : Cameron Thompson 24
les dentistes 26
Message du président et du registrateur et PDG
L’Ordre s’engage à mettre en place une réglementation moderne et efficace qui maintient les normes les plus élevées de soins aux patients tout en étant pratique et bien appuyée dans sa mise en œuvre. Nous traversons une période de changements importants dans la profession et nous reconnaissons que les dentistes font face à des exigences croissantes. Des nouvelles normes au désinvestissement du Programme de responsabilité professionnelle, nous entreprenons cette année plusieurs initiatives transformatrices. Notre rôle est de vous soutenir tout au long de ces changements en vous fournissant des conseils clairs, des ressources utiles et un engagement commun envers le professionnalisme.
Habiliter les professionnels dans des environnements complexes
Nous savons que les influences du milieu sur la pratique quotidienne proviennent de plusieurs sources — non seulement les structures organisationnelles, mais aussi la technologie, les attentes des patients et les pressions financières. Ces influences peuvent présenter des dilemmes éthiques ou professionnels.
Notre responsabilité en tant qu’organisme de réglementation n’est pas seulement d’établir des normes, mais aussi d’outiller les dentistes et de leur donner les moyens de composer avec ces pressions en toute confiance. Cela signifie fournir une orientation claire, des outils pratiques et de l’éducation qui renforcent le jugement professionnel et les soins éthiques. Les risques émergents et les milieux de pratique en évolution continueront de représenter un défi pour la profession, mais ensemble, nous pouvons veiller à ce que les intérêts des patients demeurent au cœur de chaque décision. Certaines recherches laissent entendre que les temps d’arrêt, par exemple, peuvent donner l’occasion de
Dr Harinder Sandhu, président
Daniel Faulkner, registrateur et PDG
faire une pause et de réfléchir à la façon dont une décision pourrait avoir une incidence sur les patients ou aux risques qui devraient être évalués. (DuBois, J. et coll., Academic Medicine, juillet 2013)
Le document récemment publié, « Fondements du professionnalisme », est l’un des moyens par lesquels l’Ordre cherche à donner aux dentistes les moyens de s’adapter aux vastes changements sociaux et environnementaux. Cette ressource importante remplace le Code de déontologie de l’Ordre et est conçue pour aider les dentistes à s’orienter dans la pratique clinique et professionnelle. Un groupe de travail spécialisé a élaboré ce document en s’appuyant sur les commentaires des inscrits, des patients et des partenaires du système. Nous vous encourageons à le lire et à l’intégrer dans votre pratique.
Forces émergentes : L’IA et la corporatisation
Un certain nombre de développements façonnent l’avenir de la dentisterie en Ontario, mais nous aimerions mettre l’accent sur deux d’entre eux : l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) et la croissance des modèles de pratique organisationnelle.
L'IA influence déjà les diagnostics, la planification du traitement et les flux de travail administratifs. Ces outils offrent des possibilités stimulantes d’améliorer l’efficacité et la précision, mais soulèvent également d’importantes questions sur la responsabilité, la transparence et l’éthique. Le Conseil a approuvé une nouvelle directive — l’intelligence artificielle en dentisterie — pour aider les inscrits à aborder ces questions de façon responsable. Cette directive met l’accent sur la transparence et la divulgation, la surveillance par les praticiens et des mesures de protection contre les préjugés, garantissant ainsi que la technologie améliore les soins sans compromettre la confiance des patients.
La montée en puissance de la propriété corporative introduit une nouvelle dynamique dans la pratique dentaire. Bien que ces modèles puissent améliorer l’accès et l’efficacité opérationnelle, ils présentent aussi des défis liés à l’autonomie professionnelle et aux soins axés sur les patients. L’une des préoccupations qui nous est souvent rapportée concerne le déséquilibre du pouvoir que les jeunes dentistes peuvent éprouver dans un contexte d’entreprise, où les priorités de l’entreprise peuvent parfois éclipser le jugement clinique. Ce déséquilibre peut créer des pressions pour atteindre les objectifs de production ou adopter des plans de traitement qui pourraient ne pas être conformes aux pratiques exemplaires.
L’Ordre a récemment publié une approche agnostique fondée sur un modèle de pratique pour aider les dentistes à se retrouver dans leur rôle en matière de qualité des soins. Le rapport de synthèse sur les modèles d’exercice de la profession et la dentisterie d’entreprise a été publié en novembre et mérite d’être lu. Il reste encore du travail à faire pour aider les dentistes à prendre la meilleure décision possible dans tous les contextes. À mesure que nous irons de l’avant avec la mise en œuvre des directives du rapport, nous solliciterons d’autres commentaires des dentistes pour comprendre les pressions environnementales et trouver ensuite des solutions qui aideront les professionnels à gérer des situations complexes.
Transition du Programme de responsabilité professionnelle
Face à ces changements importants dans le milieu professionnel, l’Ordre se sépare de son Programme de responsabilité professionnelle (PRP). Navacord, l’une des maisons de courtage d’assurance multilignes les plus importantes et dont la croissance est la plus rapide au Canada, deviendra le propriétaire-exploitant du Programme à compter du 1er janvier 2026. Les dentistes continueront de recevoir le même excellent service de la part de la même équipe dévouée. La couverture de la garantie restera à 2 millions de dollars par année et par incident, un tarif concurrentiel partout au Canada. La profession continuera d’entendre régulièrement l’Ordre parler de l’avis de réclamation, une exigence pour tout changement d’assurance. Nous comprenons que le changement peut être difficile, et l’Ordre
demeure déterminé à fournir le soutien nécessaire tout au long de cette transition. L’an prochain, les dentistes auront des occasions d’établir une relation solide avec Navacord, ce qui leur permettra de remporter des victoires en 2026 et au-delà.
Perspectives d’avenir
Tout au long de 2026, nous continuerons de consulter les dentistes sur les nouvelles normes, comme nous l’avons fait en 2025. Nous avons besoin de votre participation et de votre point de vue. Cela permettra de créer des guides d’exercice de la profession plus complets et plus utiles. Deux consultations prendront fin le 16 décembre : une ébauche de la norme sur l'implantologie dentaire et une ébauche de la norme sur l’utilisation de la sédation. La rétroaction sur ces normes a été importante et fait actuellement l’objet d’une analyse au moment où nous rédigeons ce rapport. D'autres consultations sur des ébauches de normes auront lieu au cours de la nouvelle année, alors n'hésitez pas à participer et à donner votre avis. Nous voulons connaître votre opinion.
Nous organisons également d’autres séances RCDSO Connect pour tenir les dentistes au courant des nouvelles de l’Ordre, des principaux développements et des nouvelles normes. Ces séances sont souvent considérées comme des cours de catégorie 1 lorsqu’elles sont suivies en direct. Restez à l'affût des annonces au sujet des séances à venir – il y en a six prévues pour 2026 –la première portera sur l’intelligence artificielle (l’IA).
À l’approche de la période des Fêtes, nous voulons prendre un moment pour vous remercier de votre professionnalisme et de votre dévouement tout au long de cette année de changement. Votre engagement à l’égard des soins aux patients et de l’exercice de la profession éthique est ce qui fait la force de cette profession.
Nous vous souhaitons, à vous et à vos proches, paix et bonne santé en cette période des fêtes et pour la nouvelle année.
Harinder Sandhu, président du Conseil
Dan Faulkner, PDG et registraire
MEMBRES DU CONSEIL
Comité de direction
Dr Harinder Sandhu, président
Dr Nalin Bhargava, vice-président
Marc Trudell
Brian Smith
Dre Erin Walker
Représentants élus
District no 1 : Dr Nalin Bhargava
District no 2 : Dre Robyn Somerville
District no 3 : Dr Peter Delean
District no 4 : Dr Neil J. Gajjar
District no 5 : Dr Daniel Fortino
District no 6 : Dr Harinder Sandhu
District no 7 : Dre Erin Walker
District no 8 : Dr Osama Soliman
District no 9 : Dr Antony Liscio
District no 10 : Dre Deborah Wilson
District no 11 : Dr Eilyad Honarparvar
District no 12 : Dr Anthony Mair
Nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil
Patrick Ballantyne
Ram Chopra
James Colliver
Vivian Hu
Nizar Ladak
Adal Simeone
Brian Smith
Roderick Stableforth
Marc Trudell
Judith Welikovitch
Nominations universitaires
Dr Daniel Haas
Dre Noha Gomaa
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RCDSO Connexion
Prochaine réunion du Conseil
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 19 février 2026. Elle sera diffusée en direct sur notre chaîne YouTube.
Des
questions? Communiquez avec :
Angie Sherban
Adjointe de direction et agente de liaison auprès du Conseil
Téléphone : (416) 934-5627
Sans frais : 1 800 565-4591 asherban@rcdso.org
Faits saillants du Conseil
Les faits saillants du Conseil sont envoyés par courriel aux membres et publiés en ligne sur le site Web de l’Ordre après chaque réunion du Conseil. Ils présentent les éléments clés des activités du Conseil.
• Faits saillants du Conseil pour le 4 décembre
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Désinvestissement du Programme de responsabilité professionnelle : ce que vous devez savoir
En septembre, l’Ordre a annoncé que Navacord, l’une des maisons de courtage d’assurance multilignes les plus importantes et dont la croissance est la plus rapide au Canada, deviendra le propriétaire-exploitant du Programme à compter du 1er janvier 2026. Jones DesLauriers, une filiale en propriété exclusive de Navacord, sera le courtier du Programme de responsabilité professionnelle. Conformément aux directives du Conseil en décembre 2023, ce transfert permettra au programme de poursuivre ses activités, sous une nouvelle direction. Navacord préservera l’excellent service actuel du programme, en maintenant son personnel et en offrant une couverture complète et complète aux dentistes à un coût raisonnable.
Cohérence
À compter du 1er janvier 2026, les réclamations nouvelles et historiques seront traitées par les membres du personnel actuels du Programme de responsabilité professionnelle, qui deviendront des employés de Navacord. Ainsi, les dentistes auront dorénavant la même expérience en matière de réclamation globale qu’ils ont toujours eue. Les numéros de téléphone et les adresses courriel resteront inchangés, de sorte qu’une conversation qui se termine en décembre 2025 pourra se poursuivre sans problème en janvier 2026.
Couverture
En 2026, les dentistes continueront de bénéficier de la même couverture que celle qui est actuellement offerte. Cela comprend 2 millions de dollars par incident et une garantie subséquente pour les anciens membres qui ont pris leur retraite ou quitté l’Ontario. La seule différence en matière de couverture est un plafond annuel de 6 millions de dollars par dentiste (à l’heure actuelle, la politique de l’Ordre avec Victor Canada comprend une limite globale de 30 millions de dollars). Les données du Programme de responsabilité professionnelle indiquent qu’aucun dentiste n’a jamais approché un de ces seuils au cours d’une année donnée.
Consultation
Les dentistes ont été consultés en 2023 au sujet de leurs priorités pour le Programme de responsabilité professionnelle. Plus de 1 600 dentistes ont répondu et leurs conseils ont façonné le processus d’approvisionnement. Les dentistes souhaitaient :
• Maintenir une couverture minimale de 2 millions de dollars
• Appliquer les mêmes tarifs à tous les dentistes agréés en Ontario
• Maintenir une garantie subséquente
• Intégrer les employés existants du Programme de responsabilité professionnelle au nouveau programme
• Maintenir les services de soutien (conseils, éducation) au-delà du processus de réclamation
• Offrir une couverture collective à tous les dentistes de l’Ontario
• Accepter substantiellement le libellé actuel de la politique du Programme de responsabilité professionnelle
• Partager les données avec l’Ordre pour soutenir l’analyse des tendances dans la profession dentaire
Concurrence
L’Ordre a participé à un processus concurrentiel pour trouver la bonne place pour le Programme de responsabilité professionnelle. Il a fait appel à PricewaterhouseCoopers (PwC) en tant que conseiller en approvisionnement pour guider et gérer la concurrence. Le Conseil a mis sur pied un groupe d’examen des achats (GEA) composé de membres élus et nommés par le Conseil pour superviser le processus. Un nombre important d’organisations ont été consultées, et bon nombre d’entre elles ont envoyé des lettres d’intention en tant que manifestations d’intérêt officielles. PwC et le GEA ont tous deux examiné et analysé une longue liste de candidats qualifiés avant d'établir une liste restreinte. Chaque organisation présélectionnée a été interviewée par le GEA et la direction du Programme de responsabilité professionnelle. À partir de cette courte liste, le soumissionnaire qui a atteint tous les objectifs énoncés a été choisi : Navacord.
En plus d’atteindre les objectifs d’approvisionnement, Jones DesLauriers est depuis 2017 la maison de courtage inscrite au dossier pour la police principale du Programme et la couverture d’assurance excédentaire. Navacord est le courtier actuel en assurance responsabilité civile pour les dentistes albertains.
«Pour toute question : Désinvestissement du Programme de responsabilité professionnelle : practiceadvisory@rcdso.org
Renouvellement : registration@rcdso.org
Couverture de responsabilité civile : info@plpservices.org
Présent auprès des dentistes depuis de nombreuses décennies, le Programme de responsabilité professionnelle et son personnel sont très fiers de pouvoir continuer à aider les dentistes qui ont besoin d’aide pour éviter ou désamorcer une réclamation, ou qui se trouvent confrontés à des poursuites judiciaires. Cette transition représente un changement, et nous travaillons d'arrache-pied pour qu’elle se déroule sans heurt pour les dentistes. Navacord est un groupe formidable qui se consacre à l’excellence dans les domaines des soins de santé, du service lié à la faute professionnelle et de la couverture pour les dentistes, et qui s’engage à veiller à ce que les caractéristiques uniques du Programme de responsabilité professionnelle dont jouissent aujourd’hui les dentistes demeurent en place. »
– Alan Lachapelle, chef de service, Programme de responsabilité professionnelle.
Date limite de déclaration des réclamations du Programme de responsabilité professionnelle
Dans le cadre de cette transition vers Navacord, vous devez, au cours de la période de la police actuelle ou plus tard le 31 décembre 2025, signaler au Programme toute réclamation connue (ou situation qui pourrait mener à une réclamation) que vous n’avez pas déjà déclarée, sinon nous ne la prendrons pas en compte en vertu de la politique actuelle.
RÉCLAMATION(S) signifie :
I. une demande écrite ou orale d’argent ou de services; II. une allégation écrite ou orale de manquement à l’obligation de fournir des SERVICES PROFESSIONNELS ou de ne pas le faire; reçue par l’ASSURÉ et résultant d’un ou de plusieurs actes, erreurs, omissions négligents dans la prestation ou le défaut d’exécuter des SERVICES PROFESSIONNELS.
S’il y a des réclamations connues contre vous ou des situations qui pourraient mener à une réclamation, si ce n’est déjà fait, vous devez les signaler immédiatement au Programme à info@plpservices.org ou en soumettant ces renseignements sur le site Web du Programme de responsabilité professionnelle.
C’est une partie intégrante du processus de transition de l’assureur et elle contribue à assurer la continuité de votre couverture.
Des questions? Envoyez un courriel à info@plpservices.org ou visitez notre site Web pour en savoir plus sur le processus de désinvestissement du Programme de responsabilité professionnelle.
Protection contre les fautes professionnelles excessives en 2026
Une protection supplémentaire en matière de responsabilité professionnelle est maintenant disponible pour 2026 auprès du courtier de l'Ordre, Jones DesLauriers Insurance Management Inc. (JDIMI).
Si vous avez déjà acheté des limites excédentaires, JDIMI vous a envoyé un courriel contenant un lien sécurisé pour le renouvellement. Vérifiez votre dossier de courrier indésirable si vous ne l’avez pas reçu.
Pour acheter des limites de faute professionnelle excédentaires pour la première fois par l’intermédiaire de JDIMI, visitez ce site Web.
Assurez-vous de sélectionner le 1ER JANVIER 2026 comme date d’entrée en vigueur.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec JDIMI à excessprotection@jdimi.com ou par téléphone au (416) 248-7144 ou au 1-877-301-4979 (réservé aux personnes inscrites auprès de l’Ordre ).
L’Ordre fournit certains renseignements à Navacord (JDIMI), le fournisseur d’assurance responsabilité professionnelle de 2026, afin de permettre la communication entre Navacord (JDIMI) et les inscrits de l’Ordre. Assurez-vous de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Portail de l’Ordre pour vous assurer de recevoir des communications du nouveau fournisseur.
Pleins feux sur le professionnalisme et la compassion : Séances RCDSO
Connect d’automne
Cet automne, nous avons organisé deux séances stimulantes et opportunes qui ont porté sur le professionnalisme, l’exercice de la profession éthique et le rôle des dentistes pour aider les patients à gérer des enjeux sociaux et de santé complexes. Les deux séances ont fourni des renseignements précieux, des exemples pratiques et des occasions de réflexion.
Date : 8 octobre
Notre séance prolongée d’octobre a présenté Fondements du professionnalisme, le nouveau document de l’Ordre approuvé par le Conseil à sa réunion du 18 septembre. Cette ressource remplace le Code de déontologie et sert maintenant de fondement à toutes les normes et lignes directrices et à tous les avis de l’Ordre.
La séance de 90 minutes comprenait une table ronde dynamique animée par la docteure Erin Walker, membre du Conseil et du Comité exécutif de l’Ordre et présidente du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Les panélistes comprenaient la docteure Nancy Di Santo, présidente du Comité d’assurance de la qualité, le docteur Keven Hockley, directeur associé des cliniques et professeur adjoint en dentisterie clinique à la Schulich School of Medicine & Dentistry de l’Université Western, et la docteure Bonnie Yu, analyste dentaire et experte-conseil au département de la conduite professionnelle
Professionnalisme dans l’exercice de la dentisterie
et des affaires réglementaires de l’Ordre et responsable clinique du projet Fondements du professionnalisme
Ensemble, les membres du panel ont examiné les quatre principes bioéthiques d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice, ainsi que la façon dont ils éclairent la prise de décisions éthiques dans la pratique quotidienne. Dans le cadre de discussions ouvertes et d’exemples concrets, les participants ont réfléchi à la façon dont le professionnalisme favorise une communication claire, des soins inclusifs et la confiance entre les dentistes et les patients.
Cette séance sera offerte de nouveau en 2026. Surveillez votre boîte de réception pour en savoir plus.
Cliquez ici pour regarder
Date : 29 octobre
Plus tard au cours du mois, l’Ordre a tenu une séance percutante et informative sur le rôle des dentistes dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes et ses répercussions sur les soins de santé bucco-dentaires.
Les présentatrices, les docteures
Beverley Essue, Tina Meisami, Sanjukta Mohanta, Celeste Poltak, Margaret Powell et Isabel Arruda-Caycho, ont partagé leur expertise et leurs points de vue sur les traumatismes, l’accès aux soins et les résultats en matière de santé bucco-dentaire.
Lutter contre la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes
Les participants ont appris à reconnaître les signes de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes, à comprendre les obstacles à la divulgation et à appliquer des principes tenant compte des traumatismes pour rendre leurs pratiques plus sécuritaires et plus favorables aux patients. La discussion a mis en évidence le rôle vital que les dentistes peuvent jouer pour promouvoir l’équité, l’empathie et la confiance au sein de leurs cabinets.
Cliquez ici pour regarder
Merci à toutes les personnes qui nous ont rejoints cet automne. Votre engagement et votre participation contribuent à faire de ces séances un espace précieux pour l’apprentissage, la réflexion et les liens dans l’ensemble de la profession.
Rejoignez-nous à Ottawa pour RCDSO Connect!
L’Ordre organisera un événement en personne dans le cadre de RCDSO Connect le jeudi 26 mars 2026, de 17 h à 20 h, au Centre national des Arts à Ottawa. C’est l’occasion pour vous d’établir des liens avec vos collègues, de participer à des discussions constructives et de vous tenir au courant des dernières nouvelles dans la profession.
Les participants peuvent obtenir jusqu’à trois points de formation continue (FC) tout en profitant d’une soirée d’apprentissage et de réseautage.
Ne manquez pas cette occasion de renforcer vos liens professionnels et d’obtenir des renseignements précieux qui appuient votre pratique.
Réservez votre place dès aujourd’hui!
Cliquez sur le lien d’inscription pour sécuriser votre place.
Nous avons hâte de vous voir à Ottawa! L’ordre du jour et d’autres détails suivront.
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RCDSO Connect : Récapitulatif de la série de webinaires de 2025 et dates de 2026
En 2025, notre série de webinaires RCDSO Connect a proposé six séances de catégorie 1 axées sur l’accès aux soins, le professionnalisme, l’IA en dentisterie et l’éthique de la communication. Les séances ont attiré 25 présentateurs et suscité une forte mobilisation dans l’ensemble de la profession.
Au total, 3 896 participants uniques ont participé, obtenant 10 747 points de formation continue de catégorie 1. Un peu plus de la moitié d’entre eux ont assisté à plus d’une séance, et un groupe notable s’est joint à cinq séances ou plus. Ces participants contribuent à éclairer la planification future grâce à un suivi ciblé.
Les commentaires recueillis lors de la séance du 8 octobre sur le professionnalisme ont révélé d’excellents résultats en matière d’application des connaissances.
Parmi les 634 répondants :
93 % ont déclaré qu’ils recommanderaient le cours à un collègue.
94 % ont trouvé le contenu pertinent pour leur exercice.
97 % ont indiqué qu’ils appliqueraient ce qu’ils avaient appris dans leur travail.
Que se passera-t-il en 2026?
En 2026, la série RCDSO Connect continuera de mettre l’accent sur des sujets opportuns et pertinents pour la pratique. Les séances sont prévues pour :
le 21 janvier le 25 février le 11 mars* le 22 avril le 20 mai le 24 juin
le 4 novembre
Les sujets suivants sont prévus au programme : mise à jour des normes, renseignements sur le Plan d’action pour la réconciliation de l’Ordre, intelligence artificielle et le maintien des limites professionnelles. Une séance en personne de catégorie 1 est également prévue pour le 26 mars à Ottawa.
Nous encourageons toutes les personnes inscrites à réserver ces dates et à participer. RCDSO Connect appuie la formation continue et fournit des renseignements pratiques pour la pratique quotidienne.
Pour vous tenir au courant des séances précédentes, visitez notre chaîne YouTube, où vous pouvez visionner les enregistrements. Vous accumulez des points de formation continue de catégorie 3 pour avoir regardé une séance précédente.
* Notre séance du 11 mars est une répétition de notre récente séance sur notre nouveau document « Fondements du professionnalisme ».
Demandes d’aide
Les coordonnées suivantes sont celles des services de police ou des bureaux de coroners ontariens qui peuvent demander des dossiers dentaires. Si vous avez des renseignements à fournir, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée dans chaque cas.
Nom : Marc-André RENAUD
Date de naissance : 6 octobre 1986
Bureau ou service : Bureau du coroner en chef
Personne-ressource : Heenal Trivedi
Courriel : heenal.trivedi@ontario.ca
Nom : Gordon TOMLINSON
Date de naissance : 14 août 1947
Bureau ou service : Bureau du coroner en chef
Personne-ressource : Emily Hing
Courriel : OCC.Hamilton@ontario.ca
Nom : Huanyu WANG
Date de naissance : 22 juillet 1988
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Inspecteur UEBERHOLZ
Courriel : missingpersons@torontopolice.on.ca
Nom : Ian PACO
Date de naissance : 17 août 1963
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Détective WARWAR
Courriel : missingpersons@torontopolice.on.ca
Nom : Cory Marcel GIGAULT
Date de naissance : 6 octobre 1980
Bureau ou service : Service de la Police provinciale de l’Ontario
Personne-ressource : Agente-détective Megan Bedini
Courriel de la personne-ressource : megan.bedini@opp.ca
Nom : Roland SARKOZI
Date de naissance : 16 juin 1995
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Agent-détective FERNANDEZ
Courriel de la personne-ressource : missingpersons@torontopolice.on.ca
Nom : Cody REMBISH
Date de naissance : 17 avril 1988
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Agent-détective WOON-A-TAI
Courriel de la personne-ressource : missingpersons@torontopolice.on.ca
Nom : Dale HALLETT
Date de naissance : 24 août 1952
Bureau ou service : Gendarmerie royale du Canada
Personne-ressource : Sergent Dayle SIMON
Courriel de la personne-ressource : dayle.simon@rcmp-grc.gc.ca
Nom : Julius GOULBOURNE JAGDEO
Date de naissance : 14 novembre 2012
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Agent-détective DOWD
Courriel de la personne-ressource : missingpersons@torontopolice.on.ca
Nom : Aniya GODDEN
Date de naissance : 20 mai 1976
Bureau ou service : Service de police de Toronto
Personne-ressource : Détective MISIUDA
Courriel de la personne-ressource : joel.kirsh@ontario.ca
Pourquoi les demandes d’aide sont-elles si importantes?
Au cours de l’année écoulée, vous avez peutêtre remarqué une augmentation des demandes d’aide envoyées par courriel par les bureaux des coroners ou les services de police de l’Ontario. L’Ordre a déployé des efforts considérables pour être un partenaire de soutien dans la recherche de dossiers et de fiches de traitement dentaires de personnes décédées.
On compte environ 1 200 cas non identifiés par année en Ontario, dont environ 250 sont identifiés par des moyens dentaires. La confirmation de l’identité apporte du réconfort et un apaisement à la famille et aux proches d’une personne décédée, et constitue un service précieux offert par les professionnels de la santé buccodentaire.
Si vous disposez de dossiers dentaires susceptibles d'aider à confirmer une identification, veuillez communiquer avec la police ou le Bureau du coroner en chef (BCC) ou leur répondre.
C’est extrêmement important et très significatif pour les familles des personnes disparues ou d’autres personnes qui peuvent être victimes d’actes criminels. Veuillez répondre rapidement.
Quelles sont les obligations légales d’un dentiste en matière de divulgation des dossiers dentaires des personnes décédées ou disparues?
La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario autorise la divulgation des renseignements personnels sur la santé d’une personne décédée ou disparue dans certaines circonstances.
Ce
qu’il faut faire
- Police
Au cours des enquêtes policières, les dossiers dentaires peuvent être demandés en vertu de la Loi sur les personnes disparues afin de permettre la comparaison avec des restes humains non identifiés.
L’Ordre transmet par courriel aux personnes inscrites les demandes de dossiers de la police. Si vous avez des dossiers pertinents qui peuvent aider la police, communiquez directement avec l’enquêteur.
La police utilisera les formulaires 3 ou 4 pour demander les dossiers des patients. Si vous recevez une demande de documents au moyen de l’un de ces formulaires, vous devez fournir des copies des documents spécifiés. Les dentistes doivent également consigner dans le dossier du patient les détails de la demande, y compris une copie du formulaire et le type d'informations fournies à la police.
Demandes d’aide
Demandes d’aide – Coroner
Un coroner peut demander les dossiers dentaires pour identifier des restes humains.
La Loi sur les coroners de l’Ontario accorde aux coroners le pouvoir légal de saisir tout ce qu’ils jugent raisonnablement nécessaire. Il est de votre responsabilité légale de vous y conformer et des sanctions sont prévues en cas de non-coopération.
Le BCC demandera les dossiers dentaires originaux complets au moyen d’un document d'autorisation de saisie, disponible ici. Le coroner précisera les renseignements à fournir.
Le coroner fournira les coordonnées des personnesressources et coordonnera la méthode de transfert (copie électronique ou papier) selon l’emplacement. Le formulaire est authentifié électroniquement; il n’y a pas de signature originale.
Les dossiers doivent être transférés à l’endroit indiqué sans tarder. Les dentistes devraient discuter de la méthode de transfert avec le coroner s’ils ont des questions. Un coroner peut déléguer à la police le pouvoir de procéder à la saisie des dossiers dentaires. Tous les dossiers dentaires originaux et toutes les radiographies concernant la personne décédée doivent être divulgués.
Les dossiers ne doivent PAS être envoyés directement à l’odontologiste légiste.
Les dossiers originaux seront retournés une fois que l’odontologue médico-légal aura terminé son rapport.
Demandes de dossiers de membres de la famille
Les dentistes peuvent également recevoir des demandes de dossiers dentaires de patients décédés de la part de membres de leur famille qui ont besoin des renseignements pour demander des prestations d’assurance ou régler des questions successorales. Lorsqu’une personne décède, le fiduciaire de la succession, l’exécuteur testamentaire ou la personne qui a assumé la responsabilité de l’administration de la succession du défunt devient le mandataire spécial et peut demander l’accès aux renseignements personnels sur la santé. Vous devez confirmer le statut d’un fiduciaire de la succession en demandant :
• une copie du testament;
• une lettre de l’avocat du patient ou de sa famille.
S’il n’y a pas de fiduciaire, demandez une lettre d’un avocat indiquant qui est responsable de l’administration de la succession.
Votre équipe dentaire : clarification des titres et des fonctions des assistants dentaires
L’assistant dentaire (AD) est un membre clé de votre équipe de soins. Les assistants dentaires apportent un soutien essentiel qui peut améliorer l’expérience du patient et contribuer à de meilleurs résultats pour ce dernier.
Bien que la profession d'assistant dentaire ne soit pas réglementée en Ontario, les dentistes, qui sont des professionnels de la santé réglementés, ont d’importantes responsabilités lorsqu’ils emploient et assignent des tâches à un assistant dentaire.
Les dentistes ne doivent assigner des tâches à un assistant dentaire que dans la mesure où celles-ci correspondent à la désignation, à la formation et à l’éducation de l’assistant, tout en respectant les paramètres de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des normes de l’Ordre.
Le dentiste est responsable de son personnel d’assistance et de tout ce qu’il fait, y compris veiller à ce que l’assistant dentaire n’exécute pas des tâches qui ne relèvent pas de sa désignation.
Voici les types ou catégories d’assistants dentaires en Ontario
:
Assistant dentaire de niveau II/ Assistante dentaire agréé de niveau II
Assistant dentaire en dentisterie préventive/
Assistant dentaire en dentisterie préventive agréé
Assistant dentaire de niveau I/ Assistante dentaire agréé de niveau I
Remarque…
L’Ontario Dental Assistants Association (ODAA) est l’organisme d’adhésion et de certification des assistants dentaires en Ontario.
Certification, dans le contexte des assistants dentaires de niveau I et II ainsi que des assistants dentaires en dentisterie préventive, désigne l’adhésion à l’ODAA - qui est volontaire. Si un assistant dentaire répond continuellement aux exigences établies par l’ODAA, il demeure membre de l’ODAA et peut utiliser la désignation « agréé ». Ces exigences comprennent le maintien en règle de l’adhésion à l’ODAA, le respect du Code de déontologie de l’ODAA et l’engagement envers la formation continue.
Assistants
dentaires de niveau I/ Assistants dentaires agréés de niveau I
Un assistant dentaire de niveau I possède un certificat de niveau I d’un programme d’assistance dentaire approprié* offert dans un établissement postsecondaire. Ces personnes sont parfois appelées assistants dentaires au fauteuil.
Pour obtenir le titre de compétence d’assistant dentaire agréé de niveau I, les assistants dentaires doivent satisfaire à la description ci-dessus et aux exigences supplémentaires établies par l’ODAA.
Un assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau I :
• Peut se voir attribuer des tâches de radiographie dentaire (avec l’approbation de la protection contre les rayons X du ministère de la Santé).
• Peut effectuer ces tâches répertoriées par l’ODAA.
• Peut être chargé du programme de PCI (prévention et contrôle des infections) du cabinet dentaire et effectuer des tâches de stérilisation.
*Veuillez vous renseigner auprès de l’ODAA.
Assistants dentaires en dentisterie préventive/ Assistants dentaires en dentisterie
préventive agréés
Un assistant dentaire en dentisterie préventive est une personne qui a terminé avec succès un programme d’assistant dentaire en dentisterie préventive d’un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario ou d’un autre cours approuvé par le Conseil de l’Ordre, et qui a été inscrit comme assistant dentaire en dentisterie préventive par l’Ordre avant le 1er janvier 2000. Pour obtenir le titre de compétence d’assistant dentaire en dentisterie préventive agréé, les assistants dentaires en dentisterie préventive doivent satisfaire aux exigences énoncées par l’ODAA.
Un assistant dentaire en dentisterie préventive ou un assistant dentaire en dentisterie préventive agréé :
• Peut se voir attribuer des tâches de radiographie dentaire (avec l’approbation de la protection contre les rayons X du ministère de la Santé).
• Peut effectuer toutes les tâches autorisées pour un assistant dentaire de niveau I (assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau I), ainsi que huit autres tâches énumérées dans la NORME D’EXERCICE DE PRATIQUE DE L’ORDRE Exécution d’interventions intrabuccales qui ne sont pas des actes autorisés par les assistants dentaires préventifs, les assistants dentaires de niveau II et les hygiénistes dentaires agréés. La supervision d’un dentiste au bureau est requise lorsqu’un assistant dentaire en dentisterie préventive ou assistant dentaire en dentisterie préventive agréé reçoit des directives pour appliquer ou retirer une digue.
• Peut être chargé du programme de PCI du cabinet dentaire et effectuer des tâches de stérilisation.
Assistants dentaires intra-oraux de niveau II/
Assistants dentaires agréés de niveau II
Un assistant dentaire de niveau II est une personne qui est titulaire du certificat du Bureau national d’examen d’assistance dentaire (BNEAD) délivré au plus tard le 31 décembre 2002, ou qui détient un certificat du BNEAD délivré après le 31 décembre 2002, pourvu que le certificat ait été délivré après la réussite des examens. Ces personnes sont parfois appelées assistants dentaires intra-oraux.
Pour obtenir le titre de compétence d’assistant dentaire agréé de niveau II, les assistants dentaires doivent satisfaire à l’exigence ci-dessus et aux exigences supplémentaires établies par l’ODAA.
Un assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau II :
• Peut se voir attribuer des tâches de radiographie dentaire (avec l’approbation de la protection contre les rayons X du ministère de la Santé).
• Peut effectuer toutes les tâches autorisées pour un assistant dentaire de niveau I (assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau I) et un assistant dentaire en dentisterie préventive ou un assistant dentaire en dentisterie préventive agréé ainsi que onze autres tâches énumérées dans la NORME DE PRATIQUE DE L’ORDRE Exécution d’interventions intrabuccales qui ne sont pas des actes autorisés par les assistants dentaires préventifs, les assistants dentaires de niveau II et les hygiénistes dentaires agréés. La supervision et d’autres spécifications cliniques existent pour plusieurs de ces tâches.
• Peut également effectuer des tâches de restauration ou d’orthodontie supplémentaires s’ils ont réussi un cours supplémentaire qui répond aux critères énoncés dans la norme de pratique ci-dessus. Nous rappelons aux dentistes que les actes autorisés ne peuvent être délégués à quiconque, y compris les assistants dentaires. Une liste des actes contrôlés se trouve dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
• Peut être chargé du programme de PCI du cabinet dentaire et effectuer des tâches de stérilisation.
On rappelle aux dentistes qu’en l’absence d’un certificat du Bureau national d’examen d’assistance dentaire, le même assistant dentaire qui a obtenu son diplôme d’un programme d’assistance dentaire de niveau II se limiterait aux fonctions d’assistance dentaire de niveau I seulement.
Limites des tâches pour les personnes qui n’ont pas de titres officiels d’assistance dentaire
Les dentistes doivent tenir compte du fait que les personnes qui ne font pas partie des catégories ci-dessus d’assistants dentaires sont limitées dans les tâches et les responsabilités qu’elles peuvent assumer.
Par exemple :
Une personne qui n’a pas suivi de formation officielle d’assistance dentaire ou qui n’est pas diplômée d’un programme approprié* d’assistance dentaire offert dans un établissement postsecondaire. Ces personnes peuvent avoir été formées par le dentiste ou avoir acquis une l’expérience « sur le terrain ».
Un dentiste formé à l’étranger qui n’est pas autorisé à exercer en Ontario et qui ne possède pas de certificat d’assistant dentaire.**
Ces personnes ne sont pas autorisées à effectuer des radiographies sans l’autorisation de la protection contre les rayons X du ministère de la Santé. Elles pourront peut-être effectuer certaines tâches d'assistance avec une formation suffisante et appropriée (p. ex. la tenue de dossiers et les tâches administratives, et l'aspiration au fauteuil [évacuation à volume élevé]), mais elles ne peuvent pas effectuer des tâches intra-orales. Elles peuvent également effectuer des tâches spécifiques de PCI au sein du cabinet dentaire, telles qu’elles leur sont assignées par le responsable PCI ou le gestionnaire du programme de PCI du cabinet dentaire (p. ex. la désinfection et la préparation et le démontage de la salle de soins), à condition qu’elles aient suivi avec succès la formation appropriée en PCI Elles ne peuvent pas diriger ou gérer le programme de PCI du bureau.
*Veuillez vous renseigner auprès de l’ODAA.
**Ces personnes, ainsi que d’autres professionnels de la santé bucco-dentaire formés à l'étranger, peuvent communiquer directement avec l’ODAA pour obtenir des conseils sur la manière d’obtenir la certification.
Auto-évaluation
Les dentistes sont responsables de vérifier les qualifications et les titres de compétences du personnel d’assistance qu’ils embauchent et maintiennent. L’Ordre encourage les dentistes à effectuer une auto-vérification et, au moment de l’embauche, à vérifier que :
• Les assistants dentaires en dentisterie préventive, les assistants dentaires de niveau I et II sont des diplômés ayant réussi une formation appropriée;
• Les assistants dentaires de niveau II détiennent un certificat du Bureau national d’examen d’assistance dentaire;
• Le personnel d’assistance utilisant la désignation « agréé » est en fait membre de l’ODAA;
• Le personnel chargé des radiographies dentaires possède effectivement l'agrément pour la protection contre les rayons X. Ces informations doivent être vérifiées par l’agent de radioprotection du bureau (qui doit être un dentiste agréé) avant d’assigner toutes les tâches de radiographie *
De plus :
*Lorsque la radiographie dentaire est mentionnée dans cet article, tous les aspects de l’acte de réaliser une radiographie sont inclus. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur la protection contre les rayons X (1990). Veuillez noter : Les assistants dentaires ne sont pas autorisée à exploiter les scanners CT (Normes de pratique – Scanners CT dentaires).
• Les assistants dentaires doivent recevoir une formation appropriée et continue en matière de PCI;
• Les assistants dentaires qui font partie du personnel clinique doivent avoir la formation et la capacité d’effectuer des techniques de soins de base.
Cette liste de contrôle peut être une ressource utile pour l’auto-évaluation de votre personnel d’assistance dentaire.
Diplôme,
Assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau I
Assistant dentaire en dentisterie préventive ou assistant dentaire en dentisterie préventive agréé
Assistant dentaire ou assistant dentaire agréé de niveau II
Autre (p. ex. aucun titre d’assistant dentaire officiel)
^ Peut être combiné avec un certificat ou un diplôme.
L’Ordre reconnaît que l’équipe dentaire est diversifiée et que chaque membre joue un rôle important pour veiller à ce que les patients reçoivent les soins les plus sécuritaires et les meilleurs soins possible. Veuillez prendre le temps d’examiner de façon proactive quelles tâches sont attribuées à qui au sein de votre pratique et si des changements pourraient être envisagés.
Des questions? Envoyez un courriel à l’adresse practiceadvisory@rcdso.org.
Nos conseillers sont là pour vous aider.
Certificat du BNEAD
Adhésion à l’ODAA (pour le personnel
Fondements du professionnalisme : nouvelles ressources disponibles
Afin d’appuyer la mise en œuvre du document Fondements du professionnalisme, deux ressources ont été élaborées pour aider les dentistes et les patients à comprendre ce qu’est le professionnalisme dans l’exercice de la profession.
La première est une liste de contrôle à l’intention des dentistes, qui décrit les attentes et les comportements clés conformes aux principes énoncés dans le document Fondements du professionnalisme. Elle couvre des domaines comme la communication, le respect, le consentement éclairé, les limites et la prise de décisions éthiques. Les dentistes peuvent utiliser la liste de contrôle comme outil d’auto-évaluation pour réfléchir à la façon dont le professionnalisme est démontré dans leur pratique quotidienne et déterminer les points à améliorer.
La deuxième est un guide destiné aux patients, qui explique en langage clair ce que les patients doivent attendre de leur dentiste. Elle comprend des énoncés clairs sur le traitement respectueux, la transparence des soins et l’importance de la confiance et de la sécurité dans la relation dentistepatient. Cette ressource est destinée à aider les
patients à comprendre et à renforcer les attentes communes qui sous-tendent les soins professionnels.
Les deux ressources sont disponibles sur notre site Web
Les dentistes sont également invités à consulter la foire aux questions élaborée pour appuyer le nouveau document, qui répond à des questions courantes sur la façon dont le document s’applique dans la pratique. Parmi les sujets retenus, on peut citer les limites professionnelles, l’accès aux soins et les obligations liées aux dossiers des patients. La FAQ continuera d’être mise à jour à mesure que de nouvelles questions seront soulevées.
Afin de faciliter la mise en œuvre pratique, l’Ordre élabore des scénarios de cas qui illustreront comment les principes du professionnalisme s’appliquent dans des situations cliniques réelles. Ces exemples seront publiés dans les prochains mois.
Nous encourageons tous les inscrits à explorer ces documents et à intégrer les principes dans l’exercice de leur profession.
Mise à jour du projet stratégique : Rapport de l’Ordre sur la dentisterie d’entreprise
L’Ordre a publié un nouveau rapport de synthèse sur les modèles de cabinets et la dentisterie d’entreprise – un projet mené dans le cadre du Plan stratégique 2023-2025 de l’Ordre qui visait à :
• examiner les répercussions de divers modèles d’exercice de la profession sur le soin des patients;
• permettre une réglementation efficace des dentistes dans tous les modèles d’exercice de la profession, y compris la dentisterie d’entreprise.
La profession connaît une évolution dans les structures de propriété et d’exploitation des modèles d’exercice de la profession dentaire, y compris l’augmentation des modèles d’exercice de la profession appartenant à une entreprise et d’exercice la profession direct aux consommateurs. Bien que ces modèles d’exercice de la profession puissent offrir des avantages comme un accès accru aux soins et le choix des patients, ils soulèvent également d’importantes questions au sujet de la continuité des soins, des responsabilités éthiques et de la façon dont les objectifs opérationnels interagissent avec les obligations professionnelles.
Ce nouveau rapport résume les options que le Conseil de l’Ordre a approuvées le 18 septembre 2025, dans le cadre d’un rapport sur les modèles d’exercice de la profession et la dentisterie d’entreprise plus complet pour relever les défis et saisir les occasions liés aux modèles de pratique dentaire.
Accédez au rapport de synthèse ici
Accédez au rapport complet
Pour toute question ou remarque, veuillez écrire à l’adresse info@rcdso.org
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Cinq options ont été approuvées pour la mise en œuvre au cours des prochaines années :
1. Élaborer de nouvelles orientations pour régler les problèmes des patients liés au secteur dentaire.
2. Élaborer de nouvelles orientations pour renforcer la responsabilité des cliniques dentaires et la continuité des soins pour les patients.
3. Améliorer les offres de formation pour les inscrits et les étudiants en médecine dentaire de l’Ontario sur les responsabilités éthiques dans tous les modèles d’exercice de la profession.
4. Élaborer une proposition pour un programme pilote de service de conseil en matière d’innovation afin d’appuyer l’innovation responsable dans les soins dentaires.1
5. Élaborer des ressources pour les patients et les inscrits afin d’appuyer la prise de décisions éclairées et le jugement professionnel, respectivement.
Ces options reflètent une approche globale visant à faire en sorte que la réglementation demeure équitable et efficace, peu importe la façon dont les pratiques sont structurées.
Lisez le rapport sommaire pour en savoir plus sur ce travail.
AIGUILLAGES VERS UNE TVFC : ce qui doit être
inclus
Une tomographie volumique à faisceau conique (TVFC) est une technique d’imagerie 3D utilisée en dentisterie pour produire des images détaillées des dents, des os et des structures environnantes. Pour prescrire, commander, prendre et interpréter des TVFC et en rendre compte, le dentiste ou le spécialiste doit recevoir l’autorisation de l’Ordre.
Il y a deux principaux cas où un aiguillage peut se produire concernant des TVFC :
Lorsqu’un dentiste aiguille un patient vers un dentiste prescripteur (autorisé à effectuer une tomodensitométrie) pour qu’il subisse une TVFC.
• Dans ce cas, le dentiste « traitant » identifie le besoin potentiel d’une TVFC.
• Il aiguille le patient vers un dentiste prescripteur pour réaliser le scan. Le dentiste prescripteur doit déterminer si la TVFC est cliniquement justifiée.
• Le dentiste traitant n’a pas besoin d’une autorisation à effectuer la tomodensitométrie parce qu’il ne fait aucune des activités restreintes – prescrire, commander, prendre, interpréter ou produire un rapport sur la TVFC.
Lorsqu’un dentiste autorisé à effectuer une tomodensitométrie prescrit et acquiert des TVFC, mais transmet ensuite l’analyse à un spécialiste en radiologie buccale ou à un autre dentiste autorisé à effectuer une tomodensitométrie pour une interprétation et pour produire un rapport.
Examinons de plus près les responsabilités liées à chacun des deux aiguillages :
Lorsqu’un dentiste aiguille un patient vers un dentiste prescripteur pour qu’il subisse une TVFC
La norme de pratique sur les tomodensitomètres dentaires de l’Ordre (« norme de pratique ») indique que les aiguillages faites par le dentiste traitant doivent comprendre suffisamment de renseignements cliniques pour permettre au dentiste prescripteur de déterminer si une TVFC est justifiée sur le plan clinique. La norme décrit également les détails suivants qui doivent être fournis par le dentiste traitant :
le nom, l’adresse et la date de naissance du patient;
le nom du dentiste traitant, ainsi que les noms de tous les autres dentistes qui doivent recevoir des copies du rapport;
le type de tomodensitométrie dentaire demandé pour le patient, y compris toute instruction spéciale;
des renseignements cliniques pertinents, tels que les antécédents, le diagnostic provisoire ou le traitement proposé;
des copies ou un rapport écrit de toutes les radiographies récentes ou d’autres images qui ont été prises du patient dans le domaine d’intérêt clinique (quand elles sont prises).
Il incombe au dentiste prescripteur de s’assurer qu’il dispose des renseignements appropriés sur l’aiguillage. Si un patient est aiguillé sans renseignement de référence approprié, la norme de pratique exige que le dentiste prescripteur communique avec le dentiste traitant pour obtenir des éclaircissements. Cela signifie l’importance d’un aiguillage approprié pour la sécurité des patients et d’une planification efficace du traitement.
Des copies ou un rapport écrit de toutes les radiographies récentes ou d’autres images qui ont été prises du patient — particulièrement dans le domaine d’intérêt clinique — doivent être inclus dans l’aiguillage. Par exemple, une radiographie périapicale ou panoramique supplémentaire acquise par le dentiste traitant peut aider le dentiste prescripteur à déterminer le champ d’exploration approprié, positionner avec précision la TVFC, corréler les résultats sur les images et évaluer si l’imagerie de la TVFC est cliniquement nécessaire.
Si ces détails ne sont pas correctement communiqués au dentiste prescripteur, l’imagerie peut être inappropriée ou inutile.
Lorsqu’un dentiste aiguille une TVFC à un spécialiste en radiologie buccale ou à un autre dentiste autorisé à effectuer une tomodensitométrie pour une interprétation et pour produire un rapport
Contrairement à l’aiguillage initial pour l’acquisition d’une TVFC, la norme de pratique ne précise pas les informations qui doivent accompagner une TVFC lorsqu’elle est envoyée à un spécialiste en
radiologie buccale ou à un dentiste traitant pour interprétation. En règle générale, seul le volume de TVFC est fourni, sans imagerie 2D associée. Les spécialistes en radiologie buccale peuvent conseiller au clinicien traitant de « corréler avec l’imagerie », ce qui signifie qu’il doit examiner toute imagerie antérieure disponible ou en obtenir de nouvelles si aucune n’est récente ou accessible lors de l’examen du rapport de tomodensitométrie.
Principaux points à retenir
Si le dentiste traitant n’est pas certain de ce qu’il doit inclure, soit lors de l’aiguillage d’un patient vers un dentiste autorisé à effectuer une tomodensitométrie pour une acquisition de TVFC ou lors de l’aiguillage d’une acquisition de TVFC à un dentiste ou spécialiste en radiologie buccale autorisé à effectuer une tomodensitométrie pour une interprétation et pour produire un rapport, la pratique exemplaire consiste à demander au dentiste ou au spécialiste en radiologie buccale autorisé à effectuer une tomodensitométrie de confirmer ce dont il a besoin. Cela permet de garantir que tous les détails cliniques essentiels sont communiqués.
Rencontrez les membres de notre personnel : Cameron Thompson
« Nous faisons plus qu’élaborer des normes. L’équipe des politiques soutient les activités opérationnelles, réglementaires et stratégiques de l’Ordre. Mais tout ce que nous faisons est guidé par notre engagement primordial à protéger les patients et à promouvoir l’intérêt public. »
Promouvoir le professionnalisme et protéger le public : Le travail de l’équipe des politiques de l’Ordre
L’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario vise à protéger le public et à promouvoir l’excellence des soins de santé bucco-dentaires. L’équipe des politiques de l’Ordre joue un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif, en guidant la profession grâce à des normes de pratique qui définissent la conduite éthique et professionnelle.
La création de lignes directrices est une obligation statutaire de tous les ordres de réglementation des professions de la santé en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées, et elle est essentielle au mandat de l’Ordre qui consiste à protéger les patients et à servir l’intérêt public.
Le rôle de Cameron
Sous la direction de Cameron Thompson, gestionnaire des normes et de la stratégie, le travail de l’équipe des politiques est pratique et percutant. « En termes simples, notre équipe élabore des lignes directrices pour la profession sous forme de normes de pratique qui décrivent ce à quoi ressemble une conduite éthique et professionnelle dans l’exercice de la profession », explique Cameron. « Nous faisons plus qu’élaborer des
normes. L’équipe des politiques soutient les activités opérationnelles, réglementaires et stratégiques de l’Ordre. Mais tout ce que nous faisons est guidé par notre engagement primordial à protéger les patients et à promouvoir l’intérêt public. »
Le travail de l’équipe a une incidence sur de nombreux secteurs de l’Ordre. Qu’il s’agisse de mettre à jour les normes cliniques ou de donner des conseils sur des questions émergentes comme la dentisterie d’entreprise et l’intelligence artificielle, l’équipe des politiques exerce une grande influence.
« Avec autant de projets en cours, il y a beaucoup de raisons d’être fier », dit Cameron. « Ce dont je suis le plus fier, c’est l’engagement de cette équipe envers l’excellence et de son accent sur l’intérêt public. »
Initiatives d’équipe
Cameron souligne les initiatives liées au professionnalisme, y compris le nouveau document Fondements du professionnalisme et l’ébauche des normes d’exercice de la profession sur l’acceptation de nouveaux patients et la fin de la relation dentistepatient. « Je cite ces exemples parce qu’ils appuient directement le mandat de l’Ordre et illustrent son engagement à soutenir le professionnalisme dentaire et à protéger l’intérêt public », explique-t-il.
À la base, l’équipe des politiques clarifie ce à quoi ressemble une conduite éthique et professionnelle dans l’exercice de la profession. « Cela aide les dentistes à éviter les pièges et à respecter un haut niveau de professionnalisme », explique-t-il. « Cela sert l’intérêt public en contribuant à garantir que les patients reçoivent des soins optimaux. »
Trouver un équilibre
Cameron trouve ce travail à la fois stimulant et enrichissant. « J’adore le défi d’apprendre de nouvelles choses, d’aborder des sujets intéressants et de réfléchir de façon critique à des questions complexes », dit-il. « Ce qui me motive, ce sont mes formidables collègues et le fait que nous savons tous que notre travail a une incidence positive. Nous avons l’occasion de promouvoir la sécurité des patients et d’aider les dentistes à devenir les meilleurs professionnels qu’ils peuvent être. »
L’équipe trouve un juste équilibre entre le sérieux de son travail et la créativité et le plaisir. « Nous prenons notre travail au sérieux, mais nous ne sommes pas aussi sérieux que nous le semblons parfois », dit Cameron. « Notre équipe compte des fans de Taylor Swift, des peintres, des agriculteurs et des musiciens. Une partie de la façon dont nous équilibrons le sérieux de notre travail consiste à avoir beaucoup de plaisir en arrière-plan. »
Et ensuite?
Pour l’avenir, l’équipe des politiques se concentre sur l’amélioration de la communication des
directives. « Nous avons récemment travaillé avec l’équipe des communications pour mettre à jour la page d’accueil des normes sur le site Web de l’Ordre afin de la rendre plus claire et plus facile à naviguer », explique-t-il.
La collaboration entre les équipes est également essentielle. « Nous avons de la chance, au sein de l’équipe des politiques, que l’ampleur de notre travail se traduise par une grande collaboration », dit Cameron. « J’ai constaté une collaboration plus proactive ces dernières années, et c’est une excellente évolution. Nous ne pourrions pas faire ce travail sans le soutien du personnel de l’Ordre et du Conseil. »
Cameron encourage les intervenants à rester en contact. « N’hésitez pas à communiquer avec nous », dit-il. « Nous accordons une grande importance aux contributions et aux points de vue. Si vous avez des questions concernant un dossier actif ou une norme, une ligne directrice ou un avis d’exercice de la profession existant, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions ravis. »
Grâce à son approche fondée sur des données probantes, l’équipe des politiques veille à ce que les dentistes de l’Ontario maintiennent les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et de soins aux patients. En élaborant et en communiquant des directives claires, l’équipe bâtit la confiance du public et renforce le dévouement de l’Ordre à protéger les patients et à servir l’intérêt public.
Signalement obligatoire pour les dentistes
Les dentistes et les autres professionnels de la santé réglementés en Ontario ont l’obligation juridique et professionnelle de signaler à l’ordre compétent toute préoccupation particulière concernant eux-mêmes ou d’autres professionnels de la santé. Ce processus, connu sous le nom de signalement obligatoire, est essentiel pour protéger le public et maintenir les normes professionnelles.
Quand vous devez signaler
À un ordre de réglementation :
Mauvais traitements d’ordre sexuel : Si vous avez des raisons de croire qu’un autre dentiste ou professionnel de la santé réglementé a agressé sexuellement un patient, signalez-le à son ordre dans les 30 jours ou immédiatement si vous soupçonnez un risque continu.
Déclaration volontaire : Vous devez divulguer les accusations, les condamnations, les conditions de mise en liberté sous caution, les conclusions de négligence professionnelle ou de faute professionnelle ou les mesures disciplinaires prises par d’autres organismes de réglementation.
Mesures relatives à l’emploi : Si vous résiliez, suspendez ou restreignez les privilèges d’un professionnel de la santé réglementé en raison d’une inconduite, d’une incompétence ou d’une incapacité — même s’il démissionne — vous devez le signaler dans les 30 jours.
Aux autres autorités :
Société d’aide à l’enfance : Signalez immédiatement tout soupçon de maltraitance ou de risque de préjudice envers un enfant.
Médecin hygiéniste : Signalez rapidement toute maladie transmissible suspectée ou confirmée.
Établissements de soins de longue durée ou maisons de retraite : Signalez immédiatement à l’organisme de réglementation des maisons de
retraite les cas soupçonnés d’abus, de négligence ou d’inconduite impliquant des résidents.
Ministre fédérale de la Santé : Signalez toute perte ou vol de substances contrôlées dans un délai de 10 jours.
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) : Signalez les atteintes à la vie privée qui répondent aux critères de PCI et soumettez des statistiques annuelles sur les violations de données.
Prestataires de sédation ou d’anesthésie : Signalez les événements indésirables graves (niveau I) ou les autres incidents (niveau II) à l’Ordre.
Si vous n’êtes pas certain qu’une situation nécessite un rapport ou quels détails inclure, consultez un conseiller juridique ou communiquez avec le Service consultatif sur la pratique. Les délais de déclaration varient : certains doivent être établis immédiatement, d’autres le plus tôt possible, et d’autres dans les 30 jours
Prenez notre module de formation pour obtenir plus d’informations et des exemples de scénarios de déclaration liés aux soins buccodentaires.
Le signalement obligatoire n’est pas seulement une obligation légale. Il respecte les normes professionnelles, protège les patients et renforce la confiance du public dans la profession de la santé. En comprenant ce qui doit être déclaré, quand et comment, les dentistes peuvent s’acquitter de leurs responsabilités. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences de déclaration obligatoire sur notre site Web.
Foire aux questions
À qui dois-je rendre compte? Comment puis-je signaler un problème?
• Premièrement, déterminez quel organisme de réglementation est compétent. La page Web de chaque organisme de réglementation indiquera où envoyer votre rapport obligatoire.
• Pour l’Ordre, envoyez un courriel à mandatoryreport@rcdso.org. Le personnel accusera réception de votre rapport et pourra vous demander des renseignements supplémentaires ou des mises à jour.
• L’Ordre est tenu de publier certaines informations sur notre registre public. Vous devez fournir en temps opportun les mises à jour concernant les rapports obligatoires, y compris toute modification des accusations, des conditions de libération ou des conclusions, afin que notre registre reste à jour.
Que dois-je inclure dans mon rapport?
• La loi LPSR précise les informations qui doivent figurer dans les rapports obligatoires.
• Vous ne pouvez pas diffuser d’informations protégées par une interdiction de publication.
Que dois-je faire si le patient ne veut pas que je fasse un rapport?
• Il se peut que vous ayez l’obligation de signaler la violence sexuelle subie par un patient même si vous ne pouvez pas obtenir le consentement exprès du patient pour l’identifier ou s’il refuse.
• Dans certains cas, lorsqu’il existe une obligation de signaler, la divulgation limitée de renseignements confidentiels sur la santé peut être autorisée par la loi. Par exemple, lorsqu’une menace à la sécurité l’emporte sur le droit à la vie privée. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils.
• Documentez, documentez, documentez.
Qu’arrive-t-il si je ne suis pas tout à fait certain du problème, de l’événement ou des circonstances?
• Demandez conseil à un avocat. Communiquez avec le service consultatif public. Réévaluez vos réflexions et les conseils que vous avez reçus si de nouvelles informations apparaissent.
• Vous êtes responsable de la production de rapports, au besoin, mais vous ne pouvez pas contrôler le résultat d’un rapport. Votre rapport peut ou non donner lieu à une enquête officielle ou à un résultat du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
Dois-je signaler le cas si je crois que quelqu’un d’autre l’a déjà fait?
• Vos obligations en matière de déclaration demeurent inchangées, même si d’autres ont rempli leur propre obligation de signaler. Ne présumez pas que quelqu’un d’autre le fera ou l'a déjà fait.
Que se passe-t-il après mon signalement?
• Vous pourriez avoir l’obligation permanente de produire des rapports dans certaines circonstances.
• Le personnel de l’Ordre pourra vous contacter pour vous fournir des informations ou des mises à jour supplémentaires.
• Si vous recevez un contact importun parce que vous avez déposé un rapport obligatoire, demandez des conseils juridiques, communiquez avec le service consultatif public ou envisagez d'informer le personnel de l’Ordre qui vous a répondu.
PLEINS FEUX SUR L’INFORMATION
PRATICIENS DENTAIRES NON AUTORISÉS
L’Ordre s’engage à protéger la santé publique en veillant à ce que seuls des professionnels qualifiés dûment inscrits exercent la dentisterie dans la province. À cet égard, nous publions la liste publique des personnes à qui il est légalement interdit d’exercer pour diverses raisons, notamment le manque de titres de compétences, des mesures disciplinaires ou d’autres problèmes juridiques.
Si vous connaissez ces personnes ou toute autre personne travaillant sans être inscrite à l’Ordre, veuillez nous écrire à l’adresse info@rcdso.org
Les dentistes doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils vendent du matériel ou de l’équipement usagés à des personnes qui ne sont pas membres de la profession. Il peut également être utile de consulter la liste des praticiens non autorisés sur notre site Web.
GOUVERNANCE AU SEIN DE L’ORDRE
Le Conseil a approuvé un cadre de modernisation de la gouvernance visant à renforcer la responsabilité et la transparence. Le cadre est axé sur l’amélioration de la structure du Conseil, la clarification des rôles et responsabilités et l’introduction de nominations fondées sur les compétences. Ces changements sont conçus pour s’aligner sur les pratiques exemplaires des organismes de réglementation de la santé et faire en sorte que le processus décisionnel demeure efficace et sensible à l’intérêt public.
La modernisation comprend également un engagement à l’égard de l’amélioration continue et de l’équité comme principes directeurs. En mettant à jour son modèle de gouvernance, l’Ordre se positionne pour relever les défis futurs tout en maintenant son mandat de base qui consiste à protéger le public et à appuyer la profession dentaire.
Apprenez-en davantage sur les initiatives de gouvernance.
Vérifiez toujours le registre public
Les dentistes doivent toujours vérifier les titres de compétences des employés potentiels en consultant le registre public de l’Ordre pour s’assurer qu’ils sont autorisés à pratiquer la dentisterie en Ontario. Avant d’engager une personne dans votre cabinet, assurez-vous de vérifier l’état de son permis d’exercice dans le registre public afin de demeurer conforme et de préserver la confiance des patients. Les patients sont encouragés à consulter le registre pour confirmer l’autorisation d’exercer de leur dentiste et s’assurer qu’ils reçoivent les soins d’un professionnel qualifié.
RESSOURCES SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION
L’Ordre a ajouté une section spéciale sur son site Web pour aider les dentistes à maintenir des soins sécuritaires et de grande qualité dans l’exercice. La plateforme de ressources pour la pratique professionnelle regroupe un éventail d’outils et de possibilités d’apprentissage, y compris l’accès aux cours et aux ressources demandés qui renforcent les compétences cliniques et professionnelles, ainsi que la série de webinaires RCDSO Connexions, qui offre des discussions opportunes sur les nouveaux enjeux et les pratiques exemplaires.
Ces ressources sont conçues pour aider les personnes inscrites à se tenir au courant, à respecter les exigences réglementaires et à améliorer le soin des patients grâce à l’apprentissage continu. Que vous cherchiez à obtenir des conseils sur des questions complexes liées à l’exercice ou que vous cherchiez à élargir vos connaissances au moyen de cours ou de webinaires, cette section fournit un soutien pratique et pertinent pour votre parcours professionnel.
https://fr.rcdso.org/professional-practice-resources
Résumés des mesures disciplinaires :
Royal College of Dental Surgeons of Ontario v. Bacchus, 2025 ONRCDSO 4 (CanLII) (en anglais seulement)
Date de l’audience : Le 30 mai 2025, par vidéoconférence
Date de la décision : 16 juillet 2025
Publication de l’approbation écrite : 16 juillet 2025
Royal College of Dental Surgeons of Ontario v Kochman, 2025 ONRCDSO 5 (CanLII) (en anglais seulement)
Date de l’audience : Le 24 juillet 2025, par vidéoconférence
Date de la décision : 24 juillet 2025
Publication des motifs écrits : 9 septembre 2025
2025 ONRCDSO 6 (CanLII) | Royal College of Dental Surgeons of Ontario v Bunt | CanLII (en anglais seulement)
Date de l’audience : Le 18 août 2025, par vidéoconférence
Date de la décision : 18 août 2025
Publication de l’approbation écrite : 3 novembre 2025
Songez à vos interactions en ligne
Vos obligations professionnelles, éthiques et légales s’étendent au-delà de votre clinique ou de votre bureau. Toute activité professionnelle et personnelle inappropriée en ligne, que vous utilisiez votre titre ou non, pourrait nuire aux patients et nuire à l’image de la profession.
L’Ordre a créé une infographie intitulée « Arrêtez. Réfléchissez. Publiez », pour vous aider à naviguer dans les interactions en ligne et à éviter les comportements inappropriés. Elle propose des conseils pratiques à prendre en compte avant de publier des messages sur les réseaux sociaux, les forums ou les sites Web de cabinets dentaires.
L’infographie présente les lignes directrices essentielles pour maintenir les limites professionnelles avec les patients, discuter de la dentisterie en ligne, protéger la vie privée des patients et s’engager dans le marketing et la publicité en ligne.
Ce document vient compléter notre avis de pratique sur l’utilisation professionnelle des médias sociaux, qui décrit les principaux paramètres et normes de pratique que tous les dentistes de l’Ontario doivent prendre en considération.
Visitez notre page Web sur l’utilisation des médias sociaux pour consulter l’infographie, voir des
exemples de comportements inappropriés en ligne et lire l’avis de pratique actuel.
Pour plus d’informations sur l’utilisation sécuritaire des médias sociaux et la protection de la vie privée en ligne, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Arrêtez.
Refléchissez. Publiez.
AVANT DE PUBLIER
Évitez de publier impulsivement ou sous l’effet de la colère ou de la frustration. Considérez les conséquences. Posez-vous les questions suivantes : « Est-ce un sujet controversé? » et « Mes patients se sentiraient-ils à l’aise en lisant cette publication? ».
Soyez attentif à votre langage et évitez les jurons, les insultes, les déclarations désinvoltes ou le sarcasme, car ils pourraient être considérés comme irrespectueux et provocateurs.
Pour plus de renseignements, lisez notre avis de pratique sur l’utilisation des médias sociaux à des fins professionnelles
ÉVITER TOUTE
DISCRIMINATION
Abstenez-vous de publier du contenu pouvant être considéré comme non professionnel, contraire à l’éthique ou offensant. Les remarques désobligeantes ou les comportements discriminatoires envers des personnes sont inacceptables. Pour plus de renseignements, lisez le Code des droits de la personne de l’Ontario.
RESPECTER
LES LIMITES
Si les dentistes interagissent avec des patients ou des personnes étroitement associées à des patients en ligne, ils doivent respecter les limites de la relation patientdentiste décrites dans l’avis de pratique de l’Ordre sur le maintien d’une relation professionnelle patient-dentiste Lorsque vous recevez une demande en ligne d’« ami », d’« abonné » ou de « connexion » de la part d’un patient, il peut être préférable de la refuser poliment et d’expliquer qu’elle dépasse le cadre de votre relation professionnelle.
Des questions? Écrivez-nous à practiceadvisory@rcdso.org
sur les patients en ligne, y compris de photos ou de vidéos, sans leur consentement explicite. Pour plus de renseignements, lisez l’article sur les conseils sur l’utilisation d’images de patients Utilisez un courriel professionnel ou un lien Web consacré au suivi des patients.
MARKETING ET PUBLICITÉ
EN LIGNE
Toutes formes de marketing, de publicité et de communication doivent être conformes à l’avis de pratique sur la publicité professionnelle Soyez attentif au titre que vous utilisez en ligne. Les dentistes sont autorisés à faire de la publicité et à se présenter uniquement par leur catégorie d’inscription, comme le décrit l’article de l’Ordre sur l’utilisation des qualifications, titres et désignations
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre Service consultatif sur les pratiques à l’adresse practiceadvisory@rcdso.org.
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