RAPPORT ANNUEL
Des progrès porteurs de sens 2024
Notre mission
L’Ordre royal des chirurgiensdentistes de l’Ontario réglemente l’exercice de la dentisterie en Ontario. Il veille à ce que le public ait accès à des services dentaires sûrs et de haute qualité, en exerçant un rôle de leadership au sein de la profession dentaire.
L’Ordre assume les responsabilités suivantes :
• établir les exigences en matière de formation et les autres compétences nécessaires pour devenir un professionnel inscrit;
• élaborer des normes et des lignes directrices professionnelles et éthiques;
• responsabiliser les professionnels inscrits de la santé quant à leur conduite et leur pratique, grâce à un processus de plainte et d’enquête.
Plan stratégique 2023-2025 Balayez ou cliquez pour en savoir plus
Balayez ou cliquez pour en savoir plus États financiers Balayez ou cliquez pour en savoir plus
Sommaire financier
NOUS DÉLIVRONS
DES PERMIS AUX DENTISTES
Nous veillons à ce que seules des personnes qualifiées, compétentes et éthiques obtiennent un permis pour exercer la dentisterie en Ontario.
NOUS ENQUÊTONS
SUR LES PLAINTES
Nous répondons aux préoccupations concernant la conduite des dentistes ou les soins qu’ils prodiguent par le biais d’un processus de plainte équitable et transparent.
NOUS ASSURONS
UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE
Nous collaborons avec notre Conseil pour garantir la transparence des décisions et faire respecter les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans tous les aspects de la réglementation.
Notre rôle dans les soins dentaires
NOUS GARANTISSONS LA QUALITÉ
Nous favorisons l’amélioration continue des soins dentaires grâce à des programmes d’assurance de la qualité et à des évaluations de la pratique.
NOUS FOURNISSONS DES
ORIENTATIONS
Nous soutenons les dentistes en leur fournissant des normes claires, des ressources et des conseils de notre équipe de conseillers en pratique, afin de les aider à prodiguer des soins sûrs, éthiques et de haute qualité.
Nos comités Balayez ou cliquez pour en savoir plus
“En se projetant dans l’avenir, nous continuerons à renforcer nos relations avec nos partenaires et à concentrer nos efforts sur l’amélioration de la réactivité, de la transparence et de l’efficacité de nos processus.
Leadership porteur de sens
Notre rapport annuel 2024 témoigne des progrès importants accomplis dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Nous avons modernisé nos pratiques de gouvernance, approfondi l’engagement auprès des dentistes et du public, et renforcé la collaboration avec les partenaires du système afin de faire progresser les soins de santé buccodentaire en Ontario. Ces réalisations, qui seront détaillées plus loin dans ce rapport, témoignent de l’engagement de l’Ordre envers les priorités énoncées dans son Plan stratégique 2023-2025.
Le lancement du Régime canadien de soins dentaires a marqué un tournant historique dans l’accès aux soins de santé bucco-dentaire. Nous avons collaboré directement avec nos partenaires fédéraux et provinciaux pour faciliter l’intégration entre ce nouveau régime et les programmes provinciaux existants. L’Ordre a également élaboré des ressources pour aider les patients et les dentistes à comprendre le Régime et ses implications.
Nous avons démontré une fois de plus notre engagement envers des soins inclusifs et centrés sur le patient en accueillant Santé arc-en-ciel Ontario et Olympiques spéciaux Ontario comme nouveaux organismes de formation continue.
Dans le cadre de l’avancement du transfert du Programme de responsabilité professionnelle de l’Ordre à un tiers, notre objectif a été d’assurer la continuité et la stabilité tant pour les patients que pour les dentistes. Les commentaires que nous avons reçus de la part des dentistes ont été essentiels pour orienter notre approche du transfert, garantissant ainsi que le modèle futur reflète leurs priorités.
Tout au long de l’année, nous avons sollicité l’avis des dentistes, du public et des partenaires du système par le biais de consultations publiques. Ces consultations sont essentielles, car les commentaires recueillis nous aident à élaborer
ou à mettre à jour les normes de pratique et d’autres ressources, en veillant à ce qu’elles reflètent l’évolution des besoins des patients et restent ancrées dans la réalité de la pratique clinique.
Nous suivons de près l’évolution des modèles de pratique, notamment la croissance de la dentisterie d’entreprise et de la dentisterie offerte directement aux patients, ainsi que l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans la prise de décision clinique.
Nous avons également offert des occasions de formation continue à des centaines de membres inscrits grâce à nos webinaires RCDSO Connect, avec des sessions axées sur la gestion des antimicrobiens, la cybersécurité, le Programme des services de santé non assurés et bien d’autres sujets. Nous avons tenu un kiosque lors de la réunion annuelle de printemps de l’Ontario Dental Association et organisé un événement RCDSO Connect en personne à London (Ontario). Ces événements ont offert de précieuses occasions d’établir des liens avec des dentistes et des étudiants.
Nous continuerons à renforcer nos relations avec nos partenaires et à concentrer nos efforts sur l’amélioration de la réactivité, de la transparence et de l’efficacité de nos processus.
Nous remercions notre Conseil, notre personnel, nos membres inscrits et nos partenaires pour leur dévouement et leur collaboration.
Ensemble, nous réalisons de véritables progrès porteurs de sens.
Daniel Faulkner
Registrateur et PDG
Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
“
Fort des progrès réalisés, le Conseil demeure résolu à adopter une approche de prise de décision équitable, inclusive et adaptée aux besoins évolutifs du public et de la profession.
Gouvernance en action
En 2024, le Conseil de l’Ordre a pris des mesures délibérées pour renforcer ses pratiques de gouvernance, en mettant davantage l’accent sur la stratégie et en réaffirmant son engagement envers la diversité et la responsabilité.
Nous avons commencé à étudier des réformes de notre modèle électoral afin de soutenir une approche de leadership plus inclusive et axée sur les compétences.
L’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) demeurent au cœur de notre travail. Le Conseil a approuvé une déclaration EDIA officielle afin de fournir un cadre à notre mission et d’orienter nos actions dans tous les aspects de la réglementation, de l’inscription, de l’assurance de la qualité, de la gestion des plaintes et de la discipline.
Ces efforts reposent sur la conviction qu’un accent sur la bonne gouvernance et sur l’EDIA permet de garantir un système de réglementation équitable, réactif et représentatif des communautés que nous desservons. Nos actions restent guidées par le principe d’agir dans l’intérêt du public.
Notre engagement envers le progrès s’est également traduit par une attention particulière à la modernisation des normes de pratique de l’Ordre. En réponse aux commentaires récurrents des dentistes, nous avons reconnu la nécessité de normes à jour, fondées sur des données probantes et faciles à comprendre. Tout au long de l’année, le Conseil a joué un rôle central dans l’orientation des futures mises à jour des normes, en offrant une orientation stratégique et des analyses pertinentes. Ce travail de base est essentiel pour garantir que les normes de l’Ordre continuent de soutenir la prestation de soins sûrs, efficaces et de haute qualité au sein de la profession.
Le Conseil a également fait progresser le transfert du Programme de responsabilité professionnelle, sous la supervision rigoureuse du Groupe d’examen des approvisionnements, composé de dentistes et de représentants du public. Nous continuerons de veiller à ce que le processus de transfert soit clair, qu’il réduise les risques pour l’Ordre et que la profession ait accès à des informations exactes et utiles à chaque étape.
Fort des progrès réalisés, l’Ordre demeure résolu à adopter une approche de prise de décision équitable, inclusive et adaptée aux besoins évolutifs du public et de la profession.
Je tiens à remercier notre registrateur et PDG, Dan Faulkner, ainsi que notre personnel dévoué et mes collègues membres du Conseil pour leur engagement indéfectible à faire progresser notre mission commune.
Dr. Harinder Sandhu
Président du Conseil
Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
La profession en 54% d’hommes 46% de femmes
11,313 dentistes inscrits
*Bien que le questionnaire d’inscription et de renouvellement annuel offre la possibilité de s’identifier comme « Autre », aucun inscrit n’a sélectionné cette option.
Âge des inscrits
2 819 545
3 070
80+ de 30 à 39 de 40 à 49
<30 de 50 à 59 de 70 à 79 de 60 à 69
1 725
2 520 572 62
en un clin d’œil
918 candidats
Formation dentaire initiale – 3 principales origines
États-Unis 61
Canada 300
Autres pays 541
Formation dentaire internationale 5 principaux pays
Garantir la compétence et l’intégrité
L’Ordre veille à ce que seules les personnes qualifiées et compétentes soient autorisées à exercer la dentisterie en Ontario. Les candidats doivent satisfaire non seulement aux normes de formation requises, mais également aux exigences légales prévues par la législation provinciale. Nos processus d’inscription reposent sur des principes d’équité et de responsabilité.
4,7
769 certificats généraux
918 candidats au total jours ouvrables jours ouvrables
Nombre moyen de jours entre la réception d’une demande et son évaluation
116 certificats de spécialité
33 autres certificats
2,1
Nombre moyen de jours entre la réception d’une demande complète et son approbation
CADRE ET OUTIL D’ÉVALUATION DES RISQUES
L’Ordre a élaboré un cadre de réglementation normalisé, le Cadre d’évaluation des risques, à utiliser dans l’ensemble de ses secteurs de programme. En définissant de façon claire la manière dont les décisions sont orientées par l’évaluation du risque et prises dans l’intérêt du public, ce cadre favorise des décisions équitables en matière d’inscription pour les candidats.
À compter de 2025, le Comité d’inscription appliquera cet outil à toutes les décisions concernant l’inscription.
SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ
Pour exercer légalement, une société professionnelle de la santé doit détenir et maintenir en vigueur un certificat d’autorisation délivré par l’Ordre, garantissant la conformité réglementaire et la responsabilité professionnelle dans un cadre corporatif.
En 2024, l’Ordre a continué de soutenir la profession en traitant efficacement un volume élevé de demandes relatives aux sociétés professionnelles de la santé. nouvelles demandes demandes au total 963 8 849
Assurer la qualité des soins grâce au maintien des compétences
Le programme d’assurance de la qualité de l’Ordre contribue au maintien des compétences des dentistes exerçant en Ontario. Le programme comprend trois volets principaux :
Formation continue
Outil d’amélioration de la pratique
Cours de jurisprudence et de déontologie
Le programme soutient l’engagement global de l’Ordre envers la qualité des soins en faisant progresser les normes de pratique et en contribuant à des priorités stratégiques comme l’amélioration de l’accès aux soins ainsi que la promotion de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité.
L’Ordre estime que le développement et le maintien des compétences culturelles sont essentiels à la prestation de soins centrés sur les patients. En 2024, l’Ordre a approuvé deux nouveaux organismes de formation continue. Ces organismes offrent des occasions d’apprentissage visant à aider les dentistes à comprendre le contexte culturel, notamment en soutenant les patients en situation de handicap et ceux de diverses identités sexuelles afin d’améliorer l’accès à des soins de santé buccodentaire sûrs, accessibles et inclusifs.
6 737
VÉRIFICATIONS DE FORMATION CONTINUE
93,5 % ont satisfait aux exigences ou présentaient un léger déficit
2 NOUVEAUX
ORGANISMES APPROUVÉS DE FORMATION CONTINUE
Special Olympics Ontario
Offre aux dentistes davantage d’occasions de mieux soutenir les patients vivant avec un handicap
Santé arc-en-ciel Ontario
Aide les prestataires de soins de santé à mieux desservir les communautés 2ELGBTQ
11
315
DÉCLARATIONS ANNUELLES DE CONFORMITÉ
99,6 % de conformité
27
ÉVALUATIONS DE L’OUTIL
D’AMÉLIORATION DE LA PRATIQUE
100 % ont réussi dès la première tentative
Assurance de la qualité en chiffres
PRÉSENTATIONS ÉDUCATIVES
35 présentations destinées aux dentistes et aux étudiants
2 746 participants
• Tenue de dossiers dentaires
• Prévention et contrôle des infections
• Chirurgie buccale et implants
• Séances d’information sur le Programme de responsabilité professionnelle
• Rupture de communication
• Incidents et événements indésirables liés à la sécurité des patients
Écouter et collaborer
Écouter
En 2024, l’Ordre a renforcé son engagement envers une participation active en sollicitant l’avis des inscrits, du public et des partenaires du système sur les principales initiatives réglementaires. Des consultations publiques ont éclairé l’élaboration de trois normes de pratique, d’une ligne directrice, d’un avis de pratique et d’autres ressources qui tiennent compte des besoins évolutifs des patients, des réalités cliniques et des responsabilités professionnelles.
Grâce à notre série de webinaires RCDSO Connect et à notre participation à des événements professionnels partout en Ontario, nous avons offert aux dentistes davantage d’occasions de se tenir informés, d’obtenir des points de formation continue et de contribuer à l’avenir de la profession. Ces points de contact consolident notre rôle d’organisme de réglementation moderne, à l’écoute, en apprentissage constant et guidé par la transparence et la collaboration.
En tant qu’organisme de réglementation moderne, nous privilégions la transparence, l’écoute attentive et l’apprentissage par la collaboration.
8
CONSULTATIONS
PUBLIQUES
¨ Accès aux soins : Accepter de nouveaux patients
— Fondements du professionnalisme
¨ Modèles de pratique et dentisterie d’entreprise
¨ Intelligence artificielle (IA) en dentisterie
¨ Exigences en matière de formation et responsabilités professionnelles pour l’implantologie dentaire
¨ Maintien d’une relation professionnelle patient-dentiste
¨ Prévention des violations de limites et des mauvais traitements d’ordre sexuel
¨ Consentement au traitement
¨ Modifications des règlements administratifs visant à améliorer le processus électoral
5
WEBINAIRES
RCDSO CONNECT
Nous avons joint plus de 2 000 dentistes sur divers sujets :
¨ Protection contre les fautes professionnelles, enquêtes et plaintes
¨ Formation continue, améliorations du e-Portfolio et nouvelles possibilités d’accumuler des points de formation continue
¨ Nouveau! Événement en personne à l’Université Western (London), plus de 100 participants : une occasion de renforcer les liens avec les inscrits partout en Ontario
¨ Cybersécurité, processus de candidature aux comités externes au Conseil
¨ La lutte contre la surconsommation d’antibiotiques dentaires — une approche canadienne durable de gestion des antimicrobiens ET Enlevez du mordant à la douleur : Trousse à outils pour une utilisation judicieuse des antibiotiques (tirée de Choisir avec soin).
RÉUNION ANNUELLE DE PRINTEMPS DE L’ONTARIO DENTAL ASSOCIATION
Plus de 400 visiteurs
Collaborer
Les partenariats continuent de jouer un rôle essentiel dans l’atteinte de nos objectifs stratégiques. En 2024, l’Ordre a collaboré avec les partenaires du système pour améliorer l’accès aux soins, renforcer les pratiques réglementaires et soutenir la profession dentaire.
Grâce à des efforts coordonnés avec les principaux partenaires du système, l’Ordre a mené les initiatives suivantes :
ONTARIO DENTAL ASSOCIATION
Avancement d’initiatives clés axées sur l’amélioration du Régime canadien de soins dentaires, l’accès aux soins et l’élaboration conjointe de cadres visant à soutenir les inscrits de la catégorie d’urgence.
MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF DE L’ONTARIO
Participation à une table de concertation réglementaire chargée d’examiner et de mettre en œuvre les normes de prévention et contrôle des infections dans l’ensemble des milieux de soins de santé.
FACULTÉS DE MÉDECINE DENTAIRE
DE L’ONTARIO : UNIVERSITÉ WESTERN ET UNIVERSITÉ DE TORONTO
Offre de cours de rattrapage en groupe afin de renforcer les compétences des étudiants et de favoriser leur réussite universitaire.
DENTAIRE WESTERN groupe réussite soins l’élaboration les
SCHULICH SCHOOL OF MEDICINE & DENTISTRY DE L’UNIVERSITÉ WESTERN
Recherche des sources de financement pour soutenir un projet axé sur ce qui suit :
Mise à contribution de dentistes formés à l’étranger dans des rôles supervisés
Amélioration de l’accès aux soins dans les collectivités mal desservies
Soutien aux cabinets dentaires confrontés à des difficultés de dotation en personnel
CONFÉRENCE DE L’ALLIANCE POUR DES COMMUNAUTÉS EN SANTÉ
Diffusion de ressources éducatives sur l’accès aux soins
Renforcer la gouvernance, promouvoir l’équité
En 2024, l’Ordre a poursuivi ses efforts de modernisation de la gouvernance, en alignant délibérément ses structures et ses pratiques afin de soutenir un système de réglementation plus efficace et équitable.
Les discussions du Conseil se sont orientées vers un dialogue plus stratégique, centré sur l’intérêt du public, afin de garantir que la prise de décision reste conforme au mandat de protection du public de l’Ordre.
RENFORCEMENT DE L’EXPERTISE DES COMITÉS
Le Comité de discipline a connu une augmentation sans précédent du nombre de dossiers qui lui ont été confiés. Pour gérer cette charge croissante et soutenir une prise de décision équitable et efficace, le Conseil a approuvé la nomination d’experts en la matière au sein du Comité de discipline et du Comité d’aptitude professionnelle. Ces experts soutiendront le comité en présidant des séances, en rédigeant les décisions et en appuyant la formation et l’orientation.
ENGAGEMENT ENVERS L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET L’ACCESSIBILITÉ
L’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) sont essentielles pour garantir des soins de santé bucco-dentaires sûrs, équitables et de qualité. Nous intégrons les principes d’EDIA dans tous les domaines de notre travail, y compris l’inscription, la formation et les normes professionnelles. Le Conseil a approuvé une déclaration officielle qui ancre notre mission et renforce notre responsabilité de lutter contre les obstacles systémiques et de promouvoir des changements importants.
ÉLIMINATION DE LA PARTIALITÉ DANS LES DÉCISIONS DES COMITÉS
L’Ordre a mis en place des mesures de protection pour garantir des décisions équitables et impartiales au sein du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, du Comité d’aptitude professionnelle et du Comité de discipline. Ces mesures comprennent une formation continue, des discussions ciblées et des processus clairs qui aident les membres des comités à reconnaître et à atténuer les biais potentiels. En savoir plus
RÉFORME DES DISTRICTS ÉLECTORAUX
Le Comité de gouvernance a examiné les mises à jour du cadre électoral actuel afin de favoriser une approche plus axée sur les compétences et plus inclusive pour la sélection des candidats.
STRUCTURE ACTUELLE :
MISE À JOUR PROPOSÉE :
Divers districts électoraux
Élections tous les 2 ans
12 membres du Conseil
Modèle d’élection à un seul district à l’échelle de la province
◇ Diversité des candidats
Mandats échelonnés
◇ Préservation du savoir institutionnel et renforcement de la stabilité
Réduction du nombre des membres élus du Conseil, de 12 à 10 dentistes
◇ Prise de décision efficace et quasi-parité entre les membres professionnels et les membres du public
Rationalisation des enquêtes et
En 2024, nous nous sommes concentrés sur la réduction des retards dans les enquêtes et l’amélioration de l’efficacité, de l’accessibilité et de la réactivité de nos processus de plainte et d’enquête.
AMÉLIORATION DE L’ACCÈS DU PUBLIC AU PROCESSUS DE PLAINTE
Nous avons apporté des modifications à notre formulaire de plainte en ligne, offrant au public davantage de souplesse et de choix quant à la manière de signaler un problème. Cette mise à jour axée sur l’utilisateur a permis d’améliorer l’accessibilité et la transparence.
Plaintes reçues
ENGAGEMENT CONTINU ENVERS L’EFFICACITÉ
Les efforts déployés en 2023 ont jeté les bases des améliorations poursuivies en 2024. En optimisant les flux de travail et en tirant parti des commentaires reçus, nous avons réduit les délais d’enquête et amélioré l’expérience globale pour le public et les parties prenantes.
amélioration
amélioration de l’accès du public
Décisions transparentes, équitables et rapides
Enquêtes renvoyées au Comité de discipline
Audiences tenues
Décisions
Décisions rendues
Décisions contestées par les plaignants ou les inscrits
Décisions confirmées par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé
685 57 56
Cette année, le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports a renvoyé un nombre important de dossiers au Comité de discipline, ce qui témoigne de son engagement envers la responsabilisation et l’excellence réglementaire. Ces deux comités ont pris des mesures importantes pour améliorer leurs processus, en mettant l’accent sur la rapidité de la prise de décision, l’équité procédurale et la clarté de la communication avec toutes les parties concernées. Dans le cadre de ces efforts, nous avons ajouté des experts en la matière au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports afin de garantir que les décisions soient éclairées par des connaissances et une expérience spécialisées. Ces améliorations s’inscrivent dans nos efforts continus pour renforcer la confiance du public et garantir que les décisions soient prises avec intégrité et conformément aux normes les plus élevées en matière de pratique réglementaire. 40
S’adapter au changement, maintenir la protection
PROCESSUS DE TRANSFERT
Dans le cadre du transfert du Programme de responsabilité professionnelle de l’Ordre à un tiers, sa priorité demeure d’assurer la continuité et la stabilité tant pour les patients que pour les dentistes. Lors de l’inscription, la couverture du Programme de responsabilité professionnelle des dentistes a été maintenue jusqu’en 2025.
À la fin de 2023, dans le cadre de l’étude du processus de transfert, nous avons distribué un sondage exhaustif à tous les inscrits afin de mieux comprendre leurs points de vue sur les éléments du Programme et de déterminer les aspects qu’ils jugent les plus importants. Les résultats du sondage sont disponibles ici
En 2024, nous avons mandaté PricewaterhouseCoopers (PwC) à titre de conseiller financier de l’Ordre afin de soutenir et d’encadrer le processus concurrentiel de transfert. PwC est responsable de l’élaboration de la stratégie de transfert, de la gestion des soumissions, ainsi que de la conduite des négociations et du processus de sélection.
PROTECTION DU PROGRAMME AU-DELÀ DE L’ONTARIO
La protection du Programme de responsabilité professionnelle a été étendue aux dentistes titulaires d’un permis en Ontario qui sollicitent également un permis dans une autre province ou un territoire canadien, sous réserve que l’organisme de réglementation reconnaisse cette protection.
INCIDENTS
Le Programme de responsabilité professionnelle a ouvert 1 860 nouveaux dossiers en réponse à des demandes d’indemnisation potentielles ou réelles. Ces dossiers se répartissent en quatre grandes catégories :
434 dossiers de précaution
Aucune demande officielle d’indemnisation; avis de précaution fournis au dentiste.
397 dossiers de remboursement
Les dentistes remboursent les patients ou prennent en charge les coûts de reprise des traitements.
957 menaces de litige
La demande d’indemnisation implique activement le personnel du Programme de responsabilité professionnelle.
72 actions en justice
Poursuite intentée par des patients ou leurs avocats devant les tribunaux de l’Ontario.
Notre priorité demeure d’assurer la continuité et la stabilité, tant pour les patients que pour les dentistes.
Perspectives d’avenir
L’Ordre s’appuie sur la solide assise établie en 2024 : rationalisation des enquêtes et du processus d’inscription, amélioration de l’accès du public et des inscrits à l’information et aux ressources, et renforcement de la réactivité. Ces initiatives, parmi d’autres, témoignent de notre engagement continu envers l’excellence réglementaire et la confiance du public.
Nous adoptons l’innovation à l’ère de l’intelligence artificielle, modernisons nos politiques et nos systèmes, et renforçons notre engagement auprès du public et de la profession. Notre objectif demeure clair : être un organisme de réglementation réactif, transparent et tourné vers l’avenir.
Grâce à l’engagement continu de son personnel, du Conseil et de ses partenaires du système, l’Ordre est bien outillé pour répondre de manière proactive aux enjeux émergents. Ensemble, nous promouvons une approche réglementaire qui privilégie la responsabilisation, la collaboration efficace et la qualité.
Les acteurs de la mission
COMITÉ DE DIRECTION
Dr Harinder Sandhu, président
Marc Trudell, vice-président
Dr Nalin Bhargava
David Bishop
Brian Smith
Dre Erin Walker
REPRÉSENTANTS ÉLUS
Dr Nalin Bhargava district 1
Dre Robyn Somerville district 2
Dr Peter Delean district 3
Dr Mark Eckler district 4
Dre Nancy Di Santo district 5
Dr Harinder Sandhu district 6
Dre Erin Walker district 7
Dr Osama Soliman district 8
Dr Antony Liscio district 9
Dre Deborah Wilson district 10
Dre Amelia Chan district 11
Dr Anthony Mair district 12
NOMMÉS PAR LA LIEUTENANTEGOUVERNEURE EN CONSEIL
David Bishop
Ram Chopra
James Colliver
Cristina Cordeiro
Eleonora Fisher
Vivian Hu
Nizar Ladak
Brian Smith
Roderick Stableforth
Marc Trudell
Judith Welikovitch
NOMINATIONS UNIVERSITAIRES
Dr Daniel Haas
Dre Noha Gomaa
MEMBRES DES COMITÉS EXTERNES AU CONSEIL
Dre Jocelyne AbiNahed
Dr Gajender Ahlawat
Dre Lucia Ambrochi
Dr Harpaul Anand
Dr Paul Azzopardi
Dr Ian Brockhouse
Dr Rajiv Butany
Dr Vincent Carere
Dr Alexis Clark
Dre Mae Daemi
Dr Ousama Damlaj
Dre Malgosia DeAngelis
Dre Priscilla de Araujo
Dr Peter Derham
Dr Irwin Golosky
Dre Nicole Greenwood
Dr Eilyad Honarparvar
Dre Gehan Ibrahim
Dr Boris Jelusic
Dr Gajanan Kulkarni
Dr Victor Kutcher
Dre Virginia Luks
Dr.Amro Mahder Bashi
Dre Laura Minea
Dre Anita Moosani
Dr Neil Moss
Dre Ramona Motakef
Dre Maryam Pezeshki
Dr Jay Rabinovich
Dr Arnold Reich
Dr Mehran Shahabi
Dr Neil Silver
Dre Susan Sutherland
Dr Andre Theoret
Dre Vanessa Theriault
Dre Kate Towarnicki
Dre Jennifer Tse
Dr Mingyang Xie
INDEPENDENT AUDITOR'S REPORT ON SUMMARY FINANCIAL STATEMENTS
Dental Surgeons of Ontario
Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers sommaires
À l’intention des membres de l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
OPINION
financial statements, which comprise the summary statement of financial position as at December 31, 2024, statement of operations for the year then ended, and the related note, are derived from the audited financial the Royal College of Dental Surgeons of Ontario for the year ended December 31, 2024.
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS ET RAPPORT CONNEXE
the accompanying summary financial statements are a fair summary of the audited financial statements on described in the note to the summary financial statement.
Financial Statements
Les états financiers sommaires, comprenant l’état sommaire de la situation financière au 31 décembre 2024, l’état sommaire des résultats pour l’exercice clos à cette date et la note connexe, sont tirés des états financiers audités de l’Ordre royal des chirurgiensdentistes de l’Ontario pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Nous avons émis une opinion d’audit sans réserve sur les états financiers audités dans notre rapport daté du 19 juin 2025.
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION CONCERNANT LES ÉTATS
financial statements do not contain all the disclosures required by Canadian accounting standards for organizations. Reading the summary financial statements and the auditor’s report thereon, therefore, is not a reading the audited financial statements and the auditor’s report thereon. The summary financial statements financial statements do not reflect the effects of events that occurred subsequent to the date of our report financial statements.
Financial Statements and Our Report Thereon
À notre avis, les états financiers sommaires ci-joints constituent un résumé fidèle des états financiers audités, conformément aux modalités énoncées dans la note afférente aux états financiers sommaires.
FINANCIERS SOMMAIRES
La direction est responsable de la préparation des états financiers sommaires selon les modalités décrites dans la note relative aux états financiers sommaires.
an unmodified audit opinion on the audited financial statements in our report dated June 19, 2025.
RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR
ÉTATS FINANCIERS SOMMAIRES
Responsibility for the Summary Financial Statements
responsible for the preparation of the summary financial statements on the basis described in the note to the financial statements.
Responsibility
responsibility is to express an opinion on whether the summary financial statements are a fair summary of the audited statements based on our procedures, which were conducted in accordance with Canadian Auditing Standard (CAS) Engagements to Report on Summary Financial Statements . Ontario
Les états financiers sommaires ne contiennent pas toutes les informations requises par les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. La lecture des états financiers sommaires et du rapport d’audit connexe ne peut se substituer à celle des états financiers audités et du rapport d’audit y afférent. Les états financiers sommaires et les états financiers audités ne tiennent pas compte de l’incidence d’événements survenus après la date de notre rapport sur les états financiers audités.
Notre responsabilité consiste à formuler une opinion sur la fidélité des états financiers sommaires par rapport aux états financiers audités, compte tenu des procédures que nous avons effectuées conformément à la Norme canadienne d’audit 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.
Experts-comptables Toronto, Ontario Le 19 juin 2025
Licensed Public Accountants
Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
sommaire de la situation financière
Cliquez ici pour consulter le rapport complet de l’auditeur indépendant.
Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario
clos le 31 décembre
Excédent des produits par rapport aux charges de l’année
Cliquez ici pour consulter le rapport complet de l’auditeur indépendant.
Notes relatives aux états financiers sommaires
La préparation de ces états financiers sommaires exige que la direction détermine l’information à inclure afin de s’assurer qu’ils sont, à tous les égards importants, conformes aux états financiers audités ou qu’ils en constituent un résumé fidèle.
La direction a préparé ces états financiers sommaires selon les critères suivants :
a. Les états financiers sommaires comprennent un état correspondant à chacun des états figurant dans les états financiers audités, à l’exception de l’état des variations de l’actif net et de l’état des flux de trésorerie, lesquels peuvent être consultés dans l’ensemble complet des états financiers audités;
b. L’information contenue dans les états financiers sommaires est conforme à l’information correspondante figurant dans les états financiers audités;
c. Les principaux sous-totaux, totaux et informations comparatives provenant des états financiers audités sont inclus;
d. Les états financiers sommaires contiennent l’information nécessaire pour éviter toute déformation ou occultation des éléments divulgués dans les états financiers audités, y compris les notes y afférentes.
Les états financiers audités peuvent être obtenus auprès de l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario à l’adresse https://fr.rcdso.org/
