7 MILLIONS D’ENTAILLES SUR PPAQ.CA Au moment de mettre ce bulletin sous presse, les PPAQ étaient toujours en attente de la décision de la Régie concernant leur projet de modifications du règlement sur le contingentement de la production acéricole. C’est la raison pour laquelle aucune information concernant les modalités d’attribution et les
conditions d’admissibilité pour cette émission d’entailles n’est publiée dans ce numéro de l’Info-Sirop. Les PPAQ invitent toutes les personnes intéressées par ces 7 millions d’entailles à visiter le site ppaq.ca qui est mis à jour régulièrement.
MA FORÊT
DES ASSOUPLISSEMENTS POUR LE REAFIE Construction, excavation et enfouissement permis
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) encadre, depuis le 31 décembre 2020, les rejets d’eaux usées ainsi que les constructions et les aménagements forestiers en milieu humide sur les terres privées.
Dorénavant, il sera permis de construire un bâtiment acéricole incluant des travaux d’excavation dans un milieu humide boisé, et ce, sans avoir à demander une autorisation ministérielle. Toutefois, la superficie de ce bâtiment ne devra pas excéder 100 m2. Cette même exception est aussi accordée pour l’enfouissement de canalisations pour le transport de la sève d’érable ainsi que les fils associés à ce transport. Considérant que l’autorisation ministérielle est un processus administratif qui peut être coûteux, et surtout entraîner de longs délais, cette modification au règlement est très bien accueillie.
Au cours des dernières semaines, les PPAQ ont obtenu des gains intéressants concernant les activités de construction de bâtiments et d’enfouissement de tubulure en milieu humide. Lors d’échanges avec les représentants du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), les PPAQ ont pu leur expliquer de quelles façons ces activités représentaient un risque négligeable sur les milieux humides ainsi que les comparer avec celles d’autres secteurs. Finalement, le MELCC a accepté d’alléger ses règles en assouplissant les démarches administratives qui y étaient associées. Ces modifications ont d’ailleurs été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 7 juillet 2021.
INFO-SIROP ⅼ
Encadrement des rejets d’eaux usées Quant à l’encadrement des rejets d’eaux usées, les exigences retirer les mêmes. Elles sont résumées à la page suivante dans le tableau Encadrement des rejets d’eaux usées par le REAFIE selon la taille d’entreprise.
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ⅼ Septembre 2021
